AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-578
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2025-10-15-00004 - Arrêté portant certificat de capacité pour la
gestion d'un établissement d'élevage
d'animaux
appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
(Cervidés et sangliers) (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-10-15-00004
Arrêté portant certificat de capacité pour la
gestion d'un établissement d'élevage
d'animaux appartenant à des espèces de gibier
dont la chasse est autorisée (Cervidés et
sangliers)
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-15-00004 - Arrêté portant certificat de capacité pour la gestion d'un établissement d'élevage
d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Cervidés et sangliers) 3
E =PREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 15 octobre 2025
Portant certificat de capacité pour la gestion d'un établissement d'élevage
d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
(Cervidés et sangliers)
Certificat de capacité n° 12-322
Monsieur Florent OLIVIER
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, en particulier ses articles L. 413-3 et R. 413-24 à R. 413-39 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-25-0001 du 25 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°96-2651 du 15 novembre 1996 autorisant la détention de gibiers au sein
d'un établissement d'élevage, de vente ou de transit (sangliers, cerfs, daims et mouflons) à
Monsieur Jean-Paul OLIVIER sur la commune de Montrozier ;
VU l'arrêté préfectoral n°2001-1096 du 21 juin 2001 portant l'autorisation d'ouverture au public du
parc animalier « EARL Le Saint Hubert  » par monsieur Jean-Paul OLIVIER au lieu-dit «  Lussagues –
Bois Aboul » sur la commune de Montrozier ;
VU la demande présentée par Monsieur Florent OLIVIER en date du 15 août 2025, en vue d'obtenir
le certificat de capacité pour l'élevage d'animaux appartenant à des espèces dont la chasse est
autorisée : cervidés et sangliers ;
VU l'absence de réponse du Président de la chambre d'agriculture ;
VU l'avis de le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations ;
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Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-15-00004 - Arrêté portant certificat de capacité pour la gestion d'un établissement d'élevage
d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Cervidés et sangliers) 4
CONSIDÉRANT que Monsieur Florent OLIVIER dispose d'une expérience de plus de 5  ans acquise
dans l'établissement ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
– ARRÊTE –
Article 1
Le certificat de capacité est accordé à Monsieur Florent OLIVIER domicilié «  Lussagues – Gages  »
sur la commune de MONTROZIERE pour l'élevage de cervidés (cerf élaphe, cerf sika, daim, mouflon
de corse) et de sangliers de catégorie A et B,
Article 2
Les présentes dispositions sont valables de façon permanente sur l'ensemble du territoire national.
Article 3
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
• soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l'Aveyron,
• soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et
de la cohésion des territoires, Grande Arche de La Défense – paroi sud / T our Séquoia –
92 055 La Défense,
• soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de T oulouse – le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « T élérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au
silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 4
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Florent OLIVIER et sera publié sur le site internet des
services de l'État dans le département de l'Aveyron, pendant une durée minimale de deux mois.
Copie sera adressé à :
– Monsieur le Maire de la commune de MONTROZIER,
– Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations,
– Monsieur le chef de l'office français de la biodiversité,
Chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 15 octobre 2025
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Véronique ORTET
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