recueil-65-2024-134-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture des Hautes-Pyrénées – 10 juin 2024

ID 66da6d35f6561b8dc26c1da1c72bd112e30b343328d6d8af685dc3a7a90fcc83
Nom recueil-65-2024-134-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref65
Administration Préfecture des Hautes-Pyrénées
Date 10 juin 2024
URL https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/17874/125883/file/recueil-65-2024-134-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
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HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-134
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2024
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF
65-2024-06-05-00004 - AP périmètre SAGE eaux souterraines Gascogne (19
pages) Page 3
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-06-05-00004
AP périmètre SAGE eaux souterraines Gascogne
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00004 - AP périmètre SAGE eaux souterraines Gascogne 3
| ES Enes Li PRÉFET PRÉFETPRÉFET DU GERS DES HAUTES- DES PYRÉNÉES-
DES LANDES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Fratersité Freaerut p |
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté inter-préfectoral 2024- -380/ 65-2024-06-05-00004
portant délimitation du périmètre
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne
(SAGE Eaux Souterraines de Gascogne)
La préfète des Landes,
préfète coordonnatrice du sous-bassin de l'Adour
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive cadre sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000, .
VU le code de l'environnement notamment ses articles L. 212-3 à L. 212-11, ainsi que
R. 212-26 et suivants,
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI,
préfète des Landes ; |
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,
préfet des Hautes-Pyrénéés ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES,
. préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Laurent CARRIE,
préfet du Gers;
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00004 - AP périmètre SAGE eaux souterraines Gascogne 4
VU l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-
Garonne et arrétant le programme pluriannuel de mesures (PDM) correspondant ;
VU l'avis favorable de la commission planification du comité de bassin en date du 15
novembre 2023 ;
VU l'avis du conseil départemental des Landes en date du 21 décembre 2023 ;
VU l'avis du conseil départemental des Hautes-Pyrénées en date du 2 février 2024 ;
VU l'avis du conseil départemental des des Pyrénées-Atlantiques du 20 mars 2024 ;
VU l'avis des communes consultées conformément à l'article R.212-27 du code de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre d'un SAGE concourt à l'atteinte des objectifs
environnementaux fixés par la directive cadre sur l'eau pour le bon état des eaux ;
CONSIDÉRANT que le projet de périmètre contribue à répondre à l'orientation A1
du SDAGE visant à élaborer des SAGE sur l'ensemble du territoire du bassin
Adour-Garonne d'ici 2027 ;
CONSIDÉRANT que le périmètre proposé est cohérent sur le plan hydrogéologique,
réglementaire et territorial ;
CONSIDÉRANT que le périmètre proposé est cohérent et complémentaire des SAGE
limitrophes portant sur les eaux souterraines et des SAGE de surface du territoire ;
CONSIDÉRANT l'information faite auprès des EPCI-FP concernés et la consultation
menée conformément à | 'article R.212-27 du code de I" environnement ;
CONSIDÉRANT les avis réputés favorables suite à l'absence de réponse de certaines
instances consultées ; —
SUR PROPOSITION des directeurs départementaux des territoires du Gers, des
Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE :
Article 1 - délimitation du périmètre
Le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de
Gascogne s'étend du premier niveau aquifère captif jusqu'à la base du Crétacé
Supérieur sur une extension géographique qui, projetée en surface, est constituée de
l'intégralité du territoire des communes listées en annexe |.
La carte illustrant la délimitation géographique du périmètre figure en annexe II.
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00004 - AP périmètre SAGE eaux souterraines Gascogne 5
Article 2 - préfet responsable
La préféte des Landes est désignée responsable de la procédure d'élaboration ou de
révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de
Gascogne.
Article 3 - publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de chacune des
préfectures intéressées (Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) et
mis en ligne sur https://www.gesteau.fr/.
Article 4 - exécution
Les secrétaires généraux des préfectures du Gers, des Landes, des Pyrénées-
Atlantiques et des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mont-de-Marsan, le ~5 JUIN 2024
La préfète des Landes, coordonnatrice |Le préfet du Gers |
du sous-bassin de l'Adour
it R] la /
Françoise TAHÉRI 'Taurent CARRIE
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques Le préfet des Hautes-Pyrénées
F \ |
|
Julien CHARLES | Jean SALOMON
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de.
sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours!
citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours]
gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transition.
écologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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| ANNEXE I:
' Liste des communes intégrées au périmètre du SAGE eaux souterraines de Gascogne
DEPARTEMENT DU GERS (32)
461 communes intégrées au périmètre du SAGE Eaux Souterraines de Gascogne
Commune Code INSEE Betplan 32050
Aignan 32001 Bézéril 32051
Ansan 32002 Bezolles 32052
Antras 32003 Bézues-Bajon 32053
Arblade-le-Bas 32004 Biran 32054
Arblade-le-Haut 32005 Bivès | 32055
Ardizas 32007 Blanquefort 32056
Armentieux 32008 Blaziert 32057
Armous-et-Cau 32009 Blousson-Sérian 32058
Arrouède 32010 Bonas 32059
Aubiet 32012 Boucagnères 32060
Auch 32013 Boulaur 32061
Augnax 32014 Bourrouillan 32062
Aujan-Mournède 32015 Bouzon-Gellenave 32063
Auradé | 32016 Bretagne-d'Armagnac 32064
Aurensan 32017 Le Brouilh-Monbert 32065
Aurimont 32018 Brugnens 32066
Aussos 32468 Cabas-Loumassès 32067
Auterive 32019 Cadeilhan 32068
Aux-Aussat 32020 Cadeillan 32069
Avensac 32021 | |Cahuzac-sur-Adour 32070
Avéron-Bergelle 32022 Caillavet 32071
Avezan 32023 Callian 32072
Ayguetinte 32024 Campagne-d'Armagnac 32073
Ayzieu 32025 Cassaigne 32075
Bajonnette 32026 Castelnau-Barbarens 32076
Barcelonne-du-Gers 32027 Castelnau-d'Anglès | 32077
Barcugnan 32028 Castelnau-d'Arbieu | 32078
Barran 32029 Castelnau d'Auzan Labarrère 32079
Bars 32030 Castelnau-sur-l'Auvignon 32080
Bascous 32031 Castelnavet 32081
Bassoues 32032 Castéra-Lectourois 32082
Bazian 32033 Castéra-Verduzan | 32083
Bazugues 32034 Castéron 32084
Beaucaire 32035 Castet-Arrouy 32085
Beaumarchés 32036 Castex 32086
Beaumont 32037 Castex-d'Armagnac 32087
Beaupuy 32038 Castillon-Debats 32088
Beccas 32039 Castillon-Massas 32089
Bédéchan 32040 Castillon-Savès 32090
Bellegarde 32041 Castin 32091
Belloc-Saint-Clamens 32042 Catonvielle 32092
Belmont 32043 Caumont 32093
Béraut 32044 Caupenne-d'Armagnac 32094
Berdoues 32045 Caussens 32095
Bernède 32046 Cazaubon 32096
Berrac 3204/| |Cazaux-d'Anglés 32097
Betcave-Aguin 32048 Cazaux-Savès 32098
Bétous 32049 Cazaux-Villecomtal 32099
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00004 - AP périmètre SAGE eaux souterraines Gascogne 7
Cazeneuve 32100 Homps 32154
Céran 32101 Le Houga 32155
Cézan 32102 Idrac-Respaillés 32156
Chélan 32103 L'Isle-Arné 32157
Clermont-Pouyguillés 32104 L'Isle-Bouzon 32158
Clermont-Savès 32105 L'Isle-de-Noé 32159
Cologne 32106 L'Isle-Jourdain 32160
Condom 32107 Izotges 32161
Corneillan 32108 Jegun 32162
Couloumé-Mondebat 32109 JÜ-Belloc 32163
Courrensan 32110 Juillac 32164
Courties 32111 Juilles 32165
Crastes 32112 Justian 32166
Cravencères 32113 Laas 32167
Cuélas 32114 Labarthe 32169
Dému 32115 Labarthete 32170
Duffort 32116 Labastide-Savès 32171)
Duran 32117 Labéjan 32172
Durban 32118 Labrihe 32173
Eauze 32119 Ladevèze-Rivière 32174
Encausse 32120 Ladeveze-Ville 32175
Endoufielle 32121 Lagarde 32176
Esclassan-Labastide 32122 Lagarde-Hachan - 32177
Escornebceuf 32123 Lagardére 32178
Espaon 32124 Lagraulet-du-Gers 32180
Espas 32125 Laguian-Mazous 32181
Estampes 32126 Lahas 32182
Estang 32127 Lahitte 32183
Estipouy 32128 Lalanne 32184
Estramiac 32129 Lalanne-Arqué 32185
Faget-Abbatial 32130 Lamaguère 32186
Flamarens 32131 Lamazère 32187
Fleurance 32132 Lamothe-Goas 32188
Fourcès 32133 Lanne-Soubiran 32191
Frégouville 32134 Lannemaignan 32189
Fustérouau 32135 Lannepax 32190
Galiax 32136 Lannux 32192
Garravet 32138 Larée 32193
Gaudonville 32139 Larressingle 32194
Gaujac 32140 Larroque-Engalin 32195
Gaujan 32141 Larroque-Saint-Sernin 32196
Gavarret-sur-Aulouste 32142 Larroque-sur-l'Osse 32197
Gazaupouy 32143 Lartigue 32198
Gazax-et-Baccarisse 32144 Lasséran 32200
Gée-Rivière 32145 Lasserrade 32199
Gimbrède 32146 Lasseube-Propre 32201
Gimont 32147 Laujuzan 32202
Giscaro 32148 Lauraët 32203
Gondrin 32149 Lavardens 32204
Goutz 32150 Laveraet 32205
Goux 32151 Laymont 32206
Haget 32152 Leboulin 32207
Haulies 32153 Lectoure 32208
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00004 - AP périmètre SAGE eaux souterraines Gascogne 8
Lelin-Lapujolle 32209 Moncassin 32263
Lias 32210 Monclar 32264
Lias-d'Armagnac 32211 Monclar-sur-Losse 32265
Ligardes 32212 Moncorneil-Grazan 32266
Lombez _. 32213 Monferran-Plaves 32267
Loubédat 32214 Monferran-Saves 32268
Loubersan 32215 Monfort 32269
Lourties-Monbrun 32216 Mongausy 32270
Louslitges 32217 Monguilhem 32271
Loussous-Débat 32218 Monlaur-Bernet 32272
Lupiac 32219 Monlezun 32273
Luppé-Violles 32220 Monlezun-d'Armagnac 32274
Lussan 32221 Monpardiac 32275
Magnan 32222 Mont-d'Astarac 32280
Magnas 32223 Mont-de-Marrast 32281
Maignaut-Tauzia 32224 Montadet 32276
Malabat 32225 Montamat 32277
Manas-Bastanous 32226 Montaut 32278
Manciet 32227 Montaut-les-Créneaux 32279
Manent-Montané 32228 Montégut 32282
Mansempuy 32229 Montégut-Arros 32283
Mansencôme 32230 Montégut-Savès 32284
Marambat 32231 Montesquiou 32285
Maravat 32232 Montestruc-sur-Gers 32286
Marciac 32233 Monties 32287
Marestaing 32234 Montiron 32288
Margouét-Meymes 32235 Montpezat 32289
Marguestau 32236 Montréal 32290
Marsan 32237 Mormès 32291
Marseillan 32238 Mouchan 32292
Marsolan 32239 Mouchès 32293
Mas-d'Auvignon 32241 Mourède 32294
Mascaras 32240 Nizas 32295
Masseube 32242 Nogaro 32296
Mauléon-d'Armagnac 32243 Noilhan 32297
Maulichères 32244 Nougaroulet 32298
Maumusson-Laguian 32245 Noulens 32299
Maupas 32246 Orbessan 32300
Maurens 32247 Ordan-Larroque 32301
Mauroux 32248 Ornézan 32302
Mauvezin 32249 Pallanne 32303
Meilhan 32250 Panassac 32304
Mérens 32251 Panjas . 32305
Miélan 32252 Pauilhac 32306
Miradoux 32253 Pavie 32307
Miramont-d'Astarac 32254 Pébées 32308
Miramont-Latour 32255 Pellefigue 32309
Mirande 32256 Perchède 32310
Mirannes 32257 Pergain-Taillac 32311
Mirepoix 32258 Pessan 32312
Monbardon 32260 Pessoulens 32313
Monblanc 32261 Peyrecave 32314
Monbrun 32262 Peyrusse-Grande 32315
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00004 - AP périmètre SAGE eaux souterraines Gascogne 9
Peyrusse-Massas 32316 Saint-Cricq 32372
Peyrusse-Vieille 32317| (Saint-Élix-d'Astarac 32374
Pis 32318 Saint-Elix-Theux 32375
Plaisance 32319 Saint-Georges 32377
Plieux 32320 Saint-Germé 32378
Polastron 32321 Saint-Germier 32379
Pompiac 32322 Saint-Griede 32380
Ponsampere 32323 Saint-Jean-le-Comtal 32381
Ponsan-Soubiran 32324 Saint-Jean-Poutge 32382
Pouy-Loubrin 32327 Saint-Justin 32383
Pouy-Roquelaure 32328 Saint-Lary 32384
Pouydraguin 32325 Saint-Léonard 32385
Pouylebon 32326 Saint-Lizier-du-Planté 32386
Préchac 32329 Saint-Loube 32387
Préchac-sur-Adour 32330 Saint-Martin 32389
Preignan 32331 Saint-Martin-d'Armagnac 32390
Préneron 32332 Saint-Martin-de-Goyne 32391
Projan 32333 Saint-Martin-Gimois 32392
Pujaudran | 32334 Saint-Maur 32393
Puycasquier 32335 Saint-Médard 32394
Puylausic 32336 Saint-Mézard 32396
Puységur 32337 Saint-Michel 32397
Ramouzens 32338 Saint-Mont 32398
Razengues 32339 Saint-Orens 32399
Réans 32340 Saint-Orens-Pouy-Petit 32400
Réjaumont 32341 Saint-Ost 32401
Ricourt 32342 Saint-Paul-de-Baise 32402
Riguepeu 32343 Saint-Pierre-d'Aubézies 32403
Riscle 32344 Saint-Puy 32404
La Romieu 32345 Saint-Sauvy 32406
Roquebrune 32346 Saint-Soulan 32407
Roquefort 32347 Sainte-Anne 32357
Roquelaure 32348 Sainte-Aurence-Cazaux 32363
Roquelaure-Saint-Aubin 32349 Sainte-Christie 32368
Roquepine 32350 Sainte-Christie-d'Armagnac 32369
Roques 32351 Sainte-Dode 32373
Rozès 32352 Sainte-Gemme 32376
Sabaillan 32353 Sainte-Marie 32388
Sabazan 32354 Sainte-Mère 32395
Sadeillan 32355 Sainte-Radegonde 32405
Saint-André 32356 Salles-d'Armagnac 32408
Saint-Antoine 32358 Samaran 32409
Saint-Antonin 32359 Samatan 32410
Saint-Arailles 32360 Sansan 32411
Saint-Arroman 32361 Saramon 32412
Saint-Aunix-Lengros 32362 Sarcos 32413
Saint-Avit-Frandat 32364 Sarragachies 32414
Saint-Blancard 32365 Sarraguzan 32415
Saint-Brès 32366 Sarrant 32416
Saint-Caprais 32467 La Sauvetat 32417
Saint-Christaud 32367 Sauveterre 32418
Saint-Clar 32370 Sauviac 32419
Saint-Créac 32371 Sauvimont 32420
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00004 - AP périmètre SAGE eaux souterraines Gascogne 10
Savignac-Mona 32421
Scieurac-et-Flourès 32422
Séailles 32423
Ségos 32424
Ségoufielle 32425
Seissan 32426
Semboués 32427
Sémézies-Cachan 32428
Sempesserre 32429
Sère 32430
Sérempuy 32431
Seysses-Savès 32432
Simorre 32433
Sion 32434
Sirac 32435
Solomiac 32436
Sorbets 32437
Tachoires 32438
Tarsac 32439
Tasque 32440
Taybosc 32441
Termes-d'Armagnac 32443
Terraube 32442
Thoux 32444
Tieste-Uragnoux 32445
Tillac 32446
Tirent-Pontéjac 32447
Touget 32448
Toujouse 32449
Tourdun 32450
Tournan 32451
Tournecoupe 32452
Tourrenquets 32453
Traversères 32454
Troncens 32455
Tudelle 32456
Urdens 32457
Urgosse 32458
Valence-sur-Baise 32459
Vergoignan 32460
Verlus 32461
Vic-Fezensac 32462
Viella 32463
Villecomtal-sur-Arros 32464
Villefranche-d'Astarac 32465
Viozan 32466
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00004 - AP périmètre SAGE eaux souterraines Gascogne 11
DEPARTEMENT DES LANDES (40) |
327 communes intégrées au périmètre du SAGE Eaux Souterraines de Gascogne
Commune Code INSEE | |Bourriot-Bergonce 40053
Aire-sur-l'Adour 40001, |Brassempouy 40054
Amou 40002) |Bretagne-de-Marsan 40055
Angoumé 40003) |Brocas 40056
Angresse 40004! |Buanes 40057
Arboucave 40005| |Cachen 40058
Arengosse 40006) |Cagnotte 40059
Argelos 40007) |Callen 40060
Argelouse 40008} |Campagne 40061
Arsague 40011! |Campet-et-Lamolere 40062
Artassenx 40012) |Candresse 40063
Arthez-d'Armagnac 40013} |Canenx-et-Réaut 40064
Arue 40014) |Capbreton 40065
Arx 40015) |Carcarés-Sainte-Croix 40066
Aubagnan 40016} |Carcen-Ponson 40067
Audignon 40017} |Cassen 40068
Audon 40018 |Castaignos-Souslens 40069
Aureilhan 40019! |Castandet 40070
Aurice 40020) |Castel-Sarrazin 40074
Azur 40021| |Castelnau-Chalosse 40071
Bahus-Soubiran 40022) |Castelnau-Tursan 40072
Baigts 40023) |Castelner 40073
Banos 40024 |Castets 40075
Bas-Mauco 40026; |Cauna | 40076
Bascons 40025) |Cauneille 40077
Bassercles 40027; |\Caupenne 40078
Bastennes 40028) |Cazalis 40079
Bats 40029) |Cazères-sur-l'Adour 40080
Baudignan 40030; |Cére 40081
Bégaar 40031) |Classun 40082
Belhade 40032) |Cièdes 40083
Bélis 40033) |Clermont 40084
Bélus 40034, |[Commensacq 40085
Bénesse-lés-Dax 40035) |Coudures 40086
Bénesse-Maremne 40036; |Créon-d'Armagnac 40087
Benquet 40037| |Dax 40088
Bergouey 40038) |Doazit 40089
Betbezer-d'Armagnac 40039| |Donzacq 40090
Beylongue 40040} |Duhort-Bachen 40091
Beyries 40041) |Dumes 40092
Biarrotte 40042) |Escalans 40093
Bias 40043) |Escource 40094 -
Biaudos 40044) |Estibeaux 40095
Biscarrosse 40046) |Estigarde 40096
Bonnegarde 40047| |Eugénie-les-Bains 40097
Bordéres-et-Lamensans 40049) |Eyres-Moncube 40098
Bostens 40050) |Fargues 40099
Bougue 40051! |Le Frêche 40100
Bourdalat 40052) |Gaas 40101
9 /19
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00004 - AP périmètre SAGE eaux souterraines Gascogne 12
Gabarret 40102) |Liposthey 40156
Gailléres 40103) |Lit-et-Mixe 40157
Gamarde-les-Bains 40104) |Losse 40158
Garein 40105; |Louer 40159
Garrey 40106) |Lourquen 40160
Gastes 40108} |Lubbon 40161
Gaujacq 40109) |Lucbardez-et-Bargues 40162
Geaune 40110! |Lue 40163
Geloux 40111! |Luglon 40165
Gibret 40112) |Lussagnet 40166
Goos © 40113) |Luxey 40167
Gourbera 40114 |Magescq 40168
Gousse 40115! |Maillas 40169
Gouts 40116; |Maillères 40170
Grenade-sur-l'Adour 40117| [Mano 40171
Habas 40118) |Mant 40172
Hagetmau 40119) |Marpaps 40173
Hastingues 40120) |Mauries 40174
Hauriet 40121! |Maurrin 40175
Haut-Mauco 40122) |Mauvezin-d'Armagnac 40176
Herm 40123) |Maylis 40177
Herré 40124| |Mazerolles 40178
Heugas 40125! |Mées 40179
Hinx 40126; |Meilhan 40180
Hontanx 40127, |Messanges 40181
Horsarrieu 40128) |Mézos 40182
Josse 40129} |Mimbaste 40183
Labastide-Chalosse 40130) |Mimizan 40184) |
Labastide-d'Armagnac 40131} |Miramont-Sensacq 40185
Labatut 40132) |Misson 40186
Labenne 40133) |Moliets-et-Maa 40187
Labouheyre 40134) |Momuy 40188
Labrit 40135) |Monget 40189).
Lacajunte 40136} |Monségur 40190
Lacquy 40137; |Montaut 40191
Lacrabe 40138} |Mont-de-Marsan 40192
Laglorieuse 40139, |Montégut 40193
Lagrange 40140) |Montfort-en-Chalosse 40194
Lahosse 40141) |Montgaillard 40195
Laluque 40142} |Montsoué 40196
Lamothe 40143} |Morcenx-la-Nouvelle 40197
Larbey | 40144! |Morganx 40198
Larrivière-Saint-Savin 40145). |Mouscardes 40199
Latrille 40146; |Moustey 40200
Laurede 40147) |Mugron 40201
Lauret 40148) |Narrosse 40202
Lencouacq 40149| INassiet 40203
Léon 40150! |Nerbis 40204
Lesgor 40151} |Nousse 40205
Lesperon 40152} |Oeyregave 40206
Le Leuy 40153} |Oeyreluy 40207
Lévignacq 40154) |Onard 40208
Linxe 40155) |Ondres 40209
10 /19
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00004 - AP périmètre SAGE eaux souterraines Gascogne 13
Onesse-Laharie 40210! |Saint-Julien-en-Born 40266
Orist 40211! |Saint-Justin 40267
Orthevielle 40212) |Saint-Laurent-de-Gosse 40268
Orx 40213) |Saint-Lon-les-Mines 40269
Ossages 40214) |Saint-Loubouver 40270
Ousse-Suzan 40215) |Saint-Martin-d'Oney 40274
Ozourt 40216) |Saint-Martin-de-Hinx 40272
Parentis-en-Born 40217| |Saint-Martin-de-Seignanx 40273
Parleboscq 40218) |Saint-Maurice-sur-Adour 40275
Payros-Cazautets 40219) |Saint-Michel-Escalus 40276
Pécorade 40220) |Saint-Pandelon 40277
Perquie 40221 |Saint-Paul-en-Born 40278
Pey 40222) |Saint-Paul-lés-Dax 40279
Peyre 40223) |Saint-Perdon 40280
Peyrehorade 40224) |Saint-Pierre-du-Mont 40281
Philondenx 40225) |Saint-Sever 40282
Pimbo 40226) |Saint-Vincent-de-Paul 40283
Pissos 40227| |Saint-Vincent-de-Tyrosse 40284
Pomarez 40228) |Saint-Yaguen 40285
Pontenx-les-Forges 40229) |Sainte-Colombe 40252
Pontonx-sur-l'Adour 40230) |Sainte-Eulalie-en-Born 40257
Port-de-Lanne 40231, [Sainte-Foy 40258
Poudenx 40232| |Sainte-Marie-de-Gosse 40271
Pouillon 40233| |Samadet 40286
Pouydesseaux 40234| |Sanguinet 40287
Poyanne 40235) |Sarbazan 40288
Poyartin 40236! Sarraziet 40289
Préchacq-les-Bains 40237) |Sarron 40290
Pujo-le-Plan 40238) |Saubion 40291
Puyol-Cazalet 40239) |Saubrigues 40292
Renung 40240) |Saubusse 40293
Retjons 40164) |Saugnac-et-Cambran 40294
Rimbez-et-Baudiets 40242) |Saugnac-et-Muret 40295
Rion-des-Landes 40243) |Seignosse 40296
Riviére-Saas-et-Gourby 40244) |Le Sen 40297
Roquefort 40245) |Serres-Gaston 40298
Sabres 40246) |Serreslous-et-Arribans 40299
Saint-Agnet 40247| |Seyresse 40300
Saint-André-de-Seignanx 40248) |Siest 40301
Saint-Aubin 40249) |Solférino 40303
Saint-Avit 40250) |Soorts-Hossegor 40304
Saint-Barthélemy 40251 |Sorbets 40305
Saint-Cricq-Chalosse 40253) |Sorde-l'Abbaye 40306
Saint-Cricq-du-Gave 40254) |Sore 40307
Saint-Cricq-Villeneuve 40255) |Sort-en-Chalosse 40308
Saint-Etienne-d'Orthe 40256] |Souprosse 40309
Saint-Gein . 40259) |Soustons 40310
Saint-Geours-d'Auribat 40260) |Taller 40311
Saint-Geours-de-Maremne 40261| |Tarnos 40312
Saint-Gor 40262! |Tartas 40313
Saint-Jean-de-Lier 40263| |Tercis-les-Bains 40314
Saint-Jean-de-Marsacq 40264) |Téthieu 40315
Saint-Julien-d'Armagnac 40265) |Tilh 40316
41/19
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00004 - AP périmètre SAGE eaux souterraines Gascogne 14
Tosse 40317
Toulouzette 40318
Trensacq 40319
Uchacq-et-Parentis 40320
Urgons 40321
|Uza 40322
Vert 40323
Vicq-d'Auribat 40324
Vielle-Saint-Girons 40326
Vielle-Soubiran | 40327
Vielle-Tursan 40325
Vieux-Boucau-les-Bains 40328
Le Vignau 40329
Villenave 40330
Villeneuve-de-Marsan 40331
Ychoux 40332
Ygos-Saint-Saturnin 40333
[Yzosse 40334
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00004 - AP périmètre SAGE eaux souterraines Gascogne 15
DEPARTEMENT DES PPYRENEES-ATLANTIQUES (64)
271 communes intégrées au périmètre du SAGE Eaux Souterraines de Gascogne
Commune Code INSEE Bentayou-Sérée 64111
Aast 64001, |Bernadets 64114
Abére 64002) (|Bésingrand 64117
Abidos 64003 Bétracq 64118
Abos 64005 Beuste 64119
Andoins 64021 Beyrie-en-Béarn 64121
Angais 64023 Billére 64129
Anos 64027 Biron 64131
Anoye 64028 Bizanos 64132
Arbus 64037] |Boeil-Bezing 64133
Aressy 64041 Bonnut 64135
Argagnon 64042, |Bordères 64137
Argelos 64043 Bordes 64138
Arget 64044; |Bosdarros . 64139
Arnos 64048 Boueilh-Boueilho-Lasque 64141
Arricau-Bordes 64052 Bougarber 64142
Arrien 64053 Bouillon 64143
Arros-de-Nay 64054 Boumourt 64144
Arrosès 64056 Bourdettes 64145
Arthez-de-Béarn 64057 Bournos 64146
Artigueloutan 64059 Bruges-Capbis-Mifaget 64148
Artiguelouve 64060 Buros 64152
Artix 64061 Burosse-Mendousse 64153
Arzacq-Arraziguet 64063 Buzy 64157
Assat 64067; |Cabidos 64158
Asson 64068 Cadillon 64159
Astis 64070 Cardesse 64165
Aubertin 64072 Carrere 64167
Aubin 64073} |Casteide-Cami 64171
Aubous 64074 Casteide-Candau 64172
Auga 64077| |Casteide-Doat 64173
Auriac 64078 Castéra-Loubix 64174
Aurions-ldernes 64079 Castétis 64177)
Aussevielle 64080| |Castetner 64179
Aydie 64084 Castetpugon 64180
. , CastillonBaigts-de-Béarn 64087 (Canton d'Arthez-de-Béarn) 64181
CastillonBalansun 64088 (canton delenibeyé) 64182
Baleix ! 64089 Caubios-Loos 64183
Baliracq-Maumusson 64090} |Cescau | 64184
Baliros 64091 Claracq 64190
Barinque 64095 Coarraze 64191
Barzun 64097 Conchez-de-Béarn 64192
Bassillon-Vauzé 64098 |Corbère-Abères 64193
Baudreix 64101 Cosiédaa-Lube-Boast 64194
Bédeille 64103 Coublucq 64195
Bellocq 64108| |Crouseilles 64196
Bénéjacq 64109 Cuqueron 64197
13 /19
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00004 - AP périmètre SAGE eaux souterraines Gascogne 16
Denguin 64198 Lasseubetat 64325
Diusse 64199 Lée 64329
Doazon 64200 Lembeye 64331
Doumy 64203 Lème 64332
Escou 64207 Lescar 64335
Escoubès 64208 Lespielle 64337
Escout 64209 Lespourcy 64338
Escurès 64210 Limendous 64343
Eslourenties-Daban 64211 Livron 64344
Espéchède 64212 Lombia 64346
Espoey 64216 Lonçon 64347
Estialescq 64219 Lons 64348
Fichous-Riumayou 64226 Lourenties 64352
Gabaston 64227 Louvigny 64355
Gan 64230 Luc-Armau 64356
Garlède-Mondebat 64232 Lucarré 64357
Garlin 64233 Lucgarier 64358
Garos 64234 Lucq-de-Béarn 64359
Gayon 64236 Lussagnet-Lusson 64361
Gelos 64237 Lys 64363
Ger 64238 Malaussanne 64365
Gerderest 64239 Mascaraas-Haron 64366
Géus-d'Arzacq 64243 Maslacq 64367
Goés 64245 Maspie-Lalonquére-Juillacq 64369
Gomer 64246 Maucor 64370
Hagetaubin 64254 Maure 64372
Haut-de-Bosdarros 64257 Mazères-Lezons 64373
Higuères-Souye 64262 Mazerolles 64374
Hours 64266 Meillon 64376
idron 64269) |IMéracq 64380
Igon 64270| |Mesplède 64382
Jurançon 64284 Mialos 64383
Labastide-Cézéracq 64288 Miossens-Lanusse 64385
Labastide-Monréjeau 64290 Mirepeix 64386
Labatmale 64292 Momas 64387
Labatut 64293 Momy 64388
Labeyrie 64295 Monassut-Audiracq 64389
Lacadée 64296 Moncaup 64390
Lacommande 64299 Moncla 64392
Lacq 64300 Monein 64393
Lagor 64301 Monpezat 64394
Lagos 64302 Monségur 64395
Lahontan 64305 Mont 64396
Lahourcade 64306; |Montagut 64397
Lalongue 64307 Montaner 64398
Lalonquette 64308 Montardon 64399
Lamayou 64309, |Mont-Disse 64401
Lannecaube 64311 Morlaàs 64405
Laroin 64315 Morlanne 64406
Larreule 64318 Mouhous 64408
Lasclaveries 64321 Mourenx 64410
Lasserre 64323 Narcastet 64413) :
Lasseube 64324/ INavailles-Angos 64415
14 /19
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00004 - AP périmètre SAGE eaux souterraines Gascogne 17
Serres-Sainte-Marie Nay 64417 64521
Noguéres 64418 Sévignacq-Meyracq 64522
Nousty 64419 Sévignacq 64523
Ogeu-les-Bains 64421 Simacourbe 64524
Orthez 64430 Siros 64525
Os-Marsillon 64431 Soumoulou 64526
Ouillon 64438 Tadousse-Ussau © 64532
Ousse 64439 Taron-Sadirac-Viellenave 64534
Parbayse 64442 Tarsacq 64535
Pardies 64443 Thèze 64536
Pardies-Piétat 64444 Urdès 64541
Pau 64445 Urost 64544
Peyrelongue-Abos 64446 Uzan 64548
Piets-Plasence-Moustrou 64447 Uzein 64549
Poey-de-Lescar 64448 Uzos 64550
Pomps 64450 Vialer 64552
Ponson-Debat-Pouts 64451 Viellenave-d'Arthez 64554
Ponson-Dessus 64452 Vignes 64557
Pontacq 64453) |Viven 64560
Pontiacq-Viellepinte 64454
Portet 64455
Pouliacq 64456
Poursiugues-Boucoue: 64457
Puyoô 64461
Ramous 64462
Rébénacq 64463
Ribarrouy 64464
Riupeyrous 64465
Rontignon 64467
Saint-Abit 64469
Saint-Armou 64470
Saint-Boès 64471
Saint-Castin 64472
Saint-Faust 64478
Saint-Girons-en-Béarn _ 64479
Saint-Jammes 64482
Saint-Jean-Poudge 64486
Saint-Laurent-Bretagne 64488
Saint-Médard 64491
Saint-Vincent 64498
Sallespisse 64501
Samsons-Lion 64503
Sarpourenx 64505
Saubole 64507
Sault-de-Navailles 64510
Sauvagnon 64511
Séby 64514
Sedze-Maubecq 64515
Sedzère 64516
Séméacq-Blachon 64517
Sendets 64518
Serres-Castet 64519
Serres-Morlaas 64520
15 /19
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00004 - AP périmètre SAGE eaux souterraines Gascogne 18
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES (65)
224 communes intégrées au périmètre du SAGE Eaux Souterraines de Gascogne
Commune Code INSEE Castelvieilh 65131
Allier 65005) |Castéra-Lanusse 65132
Andrest 65007! |Castéra-Lou 65133
Angos 65010| |Casterets 65134
Ansost 65013) |Caubous 65136
Antin 65015; |Caussade-Riviere 65137
Arcizac-Adour 65019} |Chelle-Debat 65142
Aries-Espénan 65026) |Chelle-Spou 65143
Arné 65028 |Chis 65146
Artagnan 65035) (|Cieutat 65147
Aubarède 65044 |Cizos 65148
Aureilhan 65047 Clarac 65149
Aurensan | 65048 |Collongues | 65151
Auriébat 65049} |Coussan 65153
Azereix 65057| |Deveze | 65155
Barbachen 65061 Dours 65156
Barbazan-Debat 65062; [Escaunets 65160
Barbazan-Dessus 65063 Escondeaux 65161
Barthe 65068} |Estampures 65170
Bazet 65072 Estirac 65174
Bazillac 65073) Fontrailles 65177
Bazordan 65074 Fréchéde 65178
Bégole 65079} |Fréchou-Fréchet 65181
Bénac 65080| jGalan | 65183
Bernac-Debat 65083) lGalez 65184
Bernac-Dessus 65084; (Gardéres 65185
Bernadets-Debat 65085 Gaussan 65187
Bernadets-Dessus 65086} |Gayan 65189
Betbeze 65088) |Gensac 65196
Betpouy 65090} |Gonez 65204
Bonnefont 65095; |Goudon 65206
Bonrepos 65097, |Gourgue 65207
Bordères-sur-l'Échez 65100} |Guizerix 65213
Bordes 65101 Hachan 65214
Bouilh-Devant 65102) |Hagedet 65215
Bouilh-Péreuilh 65103 Heres 65219
Boulin 65104! /|Hibarette 65220
Bours 65108) {Hiis 65221
Bugard 65110} _~=—|Hitte 65222
Burg 65113} |Horgues 65223
Buzon 65114 Hourc 65225
Cabanac 65115) |lbos 65226
Caixon | 65119) ljacque 65232
Calavanté 65120| ljjuillan 65235
Camalès 65121 Labatut-Rivière 65240
Campuzan 65126, |Lacassagne 65242
Castelbajac 65128, |Lafitole 65243
Castelnau-Magnoac 65129) [Lagarde 65244
Castelnau-Rivière-Basse 65130| |Lahitte-Toupière 65248
16/19
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00004 - AP périmètre SAGE eaux souterraines Gascogne 19
Lalanne 65249) |Orieux 65337
Lalanne-Trie 65250) = |Orignac 65338
Laloubére 65251 |Orleix 65340
Lamarque-Pontacq 65252) |Oroix 65341
Lamarque-Rustaing 65253, |Osmets 65342
Laméac 65254, |Ossun 65344
Lanespède 65256| |Oueilloux 65346
Lanne 65257| |Oursbelille 65350
Lansac 65259) |Ozon 65353
Lapeyre 65260) /|Péré 65356
Laran 65261! |Peyraube 65357
Larreule 65262) |Peyret-Saint-André 65358
Larroque 65263} /Peyriguere 65359
Lascazères 65264, |Peyrun 65361
Laslades 65265) _ |Pintac 65364
Lassales 65266, |Poumarous 65367
Lescurry 65269, |Pouy 65368
Lespouey 65270} |Pouyastruc 65369
Lhez 65272) |Pujo 65372
Liac 65273) |Puntous 65373
Libaros 65274) |Puydarrieux 65374
Lizos 65276| |Rabastens-de-Bigorre 65375
Louey 65284 |Recurt 65376
Louit 65285! Ricaud 65378
Lubret-Saint-Luc 65288) (|Sabalos 65380
Luby-Betmont 65289) /|Sabarros 65381
Luc 65290! |Sadournin 65383
Luquet 65292) /Saint-Lanne 65387
Lustar 65293} (Saint-Lézer 65390
Madiran 65296) {Saint-Martin 65392
Mansan 65297| |Saint-Sever-de-Rustan 65397
Marquerie 65298) /|Salles-Adour 65401
Marsac 65299 /|Sanous 65403
Marseillan 65301] |Sariac-Magnoac 65404
Mascaras 65303; /|Sarniguet 65406
Maubourguet 65304) =|Sarriac-Bigorre 65409
Mazerolles 65308) /Sarrouilles 65410
Mingot 65311} (Sauveterre 65412
Momères 65313) |Ségalas 65414
Monfaucon 65314, |Séméac 65417
Monléon-Magnoac 65315} |Sénac 65418
Monlong 65316} |Sentous 65419
Montastruc 65318) |Séron 65422
Montgaillard 65320| (Sère-Rustaing 65423
Montignac 65321, |Siarrouy 65425
Moulédous 65324, {Sinzos 65426
Moumoulous 65325, |Sombrun 65429
Mun 65326| (Soréac 65430
Nouilhan 65330! |Soublecause 65432
Odos 65331) |Soues 65433
Oléac-Debat 65332! |Souyeaux 65436
Oléac-Dessus 65333) /Talazac 65438
Organ 65336; (Tarasteix 65439
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Tarbes 65440
Thermes-Magnoac 65442
Thuy 65443
Tostat 65446
_[Tournay 65447
Tournous-Darré 65448
Tournous-Devant 65449
Trie-sur-Baise 65452
Trouley-Labarthe 65454
Ugnouas 65457
Vic-en-Bigorre 65460
Vidou 65461
Vidouze 65462
Vielle-Adour 65464
Vieuzos 65468
Villefranque 65472
Villembits 65474
Villemur 65475
Villenave-prés-Béarn 65476
Villenave-près-Marsac 65477
Visker 65479
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ANNEXE II:
Territoire du SAGE eaux souterraines de GascogneauBooseg ap saureuaynos xnea sap 49YS Np 2HAULId C2aanSJINIYAd-SALNVH3qnvANNOYV9-3LNVHeANNOYVO-L3-NUVLta ANNOYVI-L3-107
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