PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-746
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-10-17-00001 - ARRÊTÉ N° DDPP- 2022-524 du
17/10/2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE
MAXIMALE D□UN AN
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Préfecture de Police
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ARRÊTÉ N° DDPP- 2022-524 du 17/10/2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE MAXIMALE D□UN AN
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POUR UNE DURÉE MAXIMALE D□UN AN3
PRÉFECTURE /4apP
DE POLICE
Liberté N
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »
ARRÊTÉ N° DDPP – 2022 – 524 DU 17/10/2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE MAXIMALE D'UN AN
LE PRÉFET DE POLICE,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7etR.
203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2022-01076 du 12 septembre 2022 acc ordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transpor ts et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vula demandede MmeLaurèneSEROR, néele26 septembre1997 à Par is14ème, inscrite
à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 37628 et dont le dom icile professionnel
administratif est situé 56, rue Michel Ange à Paris 16ème,
Vul'attestation d'inscription de Mme Laurène SEROR à la sessi on de formation
nécessaire à l'attribution de l'habilitation sanitaire, o rganisée par l'ENVA (UP Maladies
Réglementées, Zoonoses et Epidémiologie) – 94704 Maisons- Alfort, du 14 au 18
novembre 2022,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
coderuraletdelapêchemaritimesusviséestoctroyéeau Docteur Vétérinaire Laurène
SEROR, pour une durée maximale d'un an àcompterdeladateduprésentarrêté, pour
les activités relevant de ladite habilitation.
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Laurène SEROR s'engage à respecter les prescriptions
techniquesrelativesàl'exécutiondesopérationsdeproph ylaxiecollectivedesmaladies
des animaux dirigées par l'État et des opérations d e police sanitaire.
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-10-17-00001 - ARRÊTÉ N° DDPP- 2022-524 du 17/10/2022
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Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraîneral'applicationdesdispositionsprévuesauxart iclesR203-15,R228-6etsuivants
du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
LeDirecteurdépartementaldelaprotectiondespopulation sdeParisestchargéde
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-10-17-00001 - ARRÊTÉ N° DDPP- 2022-524 du 17/10/2022
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Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2022 – 525
DU 17/10/2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2022-01076 du 12 septembre 2022 acc ordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction des transp orts et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vula demande de Mme Léna DUMORTIER, née le 13 juillet 1996 à Vill eneuve-la-
Garenne (92), inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le nu méro 31983 et dont le
domicile professionnel administratif est situé 65, rue de Wattignies à Paris 12ème,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Léna
DUMORTIER pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de lad ite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période d e cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matiè re de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Léna DUMORTIER s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de proph ylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-10-17-00002 - ARRÊTÉ N° DDPP-2022-525
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Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-10-17-00002 - ARRÊTÉ N° DDPP-2022-525
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