| Nom | Arrêté N°31 du 18 mars 2026 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du Centre Pénitentiaire de Saint-Denis |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 19 mars 2026 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/51299/387637/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20N%C2%B031%20du%2018%20mars%202026%20portant%20nomination%20des%20membres%20au%20comit%C3%A9%20social%20d'administration%20sp%C3%A9cial%20du%20Centre%20P%C3%A9nitentiaire%20de%20Saint-Denis.pdf |
| Date de création du PDF | 18 mars 2026 à 16:21:04 |
| Date de modification du PDF | 18 mars 2026 à 16:21:04 |
| Vu pour la première fois le | 19 mars 2026 à 15:46:14 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la justice
Arrété n°31 du 18 mars 2026portant nomination des membres au comité social d'administration spécialdu Centre Pénitentiaire de Saint Denis de la Réunion
La cheffe d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu Varrété du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociauxd'administration relevant du ministére de la justice ;
Vu Varrété du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants dupersonnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées àdésigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administrationspéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de la DSPOM et le nombre de sièges attribuéà chacune d'elles,
Arrête :
Article 1°°
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du CP deSaint Denis de la Réunion les personnes suivantes :
ORGANISATIONSSYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
Mme FONTAINE Christelle M. FONTAINE Samuel
UFAP UNSa Mme SOUCRAYE Florence M. VOGRIG David
FO M.CHAMAND Didier Mme CAROULLE CindyM.GUICHARD Vincent M.PARDOUX Vincent
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
La cheffe d'établissement du CP de Saint Denis de la Réunion est chargée de l'application duprésent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion.
Article 4
L'arrété n°24 du 12 février 2025 est abrogé
Fait le 18 mars 2026
La cheffe d'établissement,