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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 6 février 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 6 février 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 6 février 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
AUTORISATION DE PÉNÉTRATION EN PROPRIÉTÉS PRIVÉES DU 22 JANVIER 2023 - RN 31 - RÉHABILITATION
DU BASSIN DE BRESLES - COMMUNES DE BRESLES ET LA RUE-SAINT-PIERRE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE BEAUVAIS
DÉCISION DU 5 FÉVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE
BEAUVAIS
DÉCISION DU 5 FÉVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE
DÉCISION RÉCAPITULATIVE DU 5 FÉVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2024 D'AGRÉMENT DE L'ASSOCIATION CENTRE PÉDAGOGIQUE POUR CONSTRUIRE
UNE VIE ACTIVE PICARDIE À EXERCER DES ACTIVITÉS D'INGÉNIERIE SOCIALE, FINANCIÈRE ET
TECHNIQUE (ISFT)
ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2024 D'AGRÉMENT DE L'ASSOCIATION CENTRE PÉDAGOGIQUE POUR CONSTRUIRE
UNE VIE ACTIVE PICARDIE AU TITRE DE L'INTERMÉDIATION LOCATIVE ET GESTION LOCATIVE SOCIALE
(ILGLS)
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/017 DU 5 FÉVRIER 2024 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MADAME MARIE RAMETTE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/018 DU 6 FÉVRIER 2024 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MADAME CAMILLE DUCLUZEAU
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AUTO-ÉCOLE DE PONT 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIÈGNE NOYON
DÉCISION N° 2024-02 DU 1ER FÉVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE LIÉE À LA
FONCTION DE DIRECTEUR
AUTRE PRÉFECTURE
PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À L'INSPECTEUR GÉNÉRAL THIERRY
LAHOUSSOY, CHEF DE L'ÉTAT-MAJOR INTERMINISTÉRIEL DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
NORD
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 5 FÉVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU GÉNÉRAL DE
CORPS D'ARMÉE OLIVIER COURTET, COMMANDANT LA RÉGION DE GENDARMERIE HAUTS-DE-FRANCE,
COMMANDANT LA GENDARMERIE POUR LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
ARRÊTÉ N° 06/02/2024-1 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE