PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-604
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2024-09-19-00016 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds Le Bon Conseil (2 pages) Page 3
75-2024-09-20-00006 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds Le Bon Conseil (2 pages) Page 6
75-2024-09-19-00015 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation LE TRIOMPHE DU COEUR (2 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-09-19-00017 - Arrêté n° 2024-01389 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à
l'occasion des
Journées Européennes du Patrimoine les 21 et 22
septembre 2024
(3 pages) Page 12
75-2024-09-20-00002 - Arrêté n° 2024-01391 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police applicables
à Paris le mardi 24 septembre 2024 à l'occasion de la cérémonie
de clôture de la Rencontre internationale pour la Paix (6 pages) Page 16
75-2024-09-20-00003 - Arrêté n°2024-01390 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, à
l'occasion du vide-greniers du quartier de la Bourse les 05 et 06 octobre
2024
(3 pages) Page 23
75-2024-09-20-00004 - Arrêté n°2024-01392 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème, le 21
septembre 2024
(3 pages) Page 27
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2024-09-16-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024-206
modifiant
temporairement le sens de la circulation sur un tronçon de la rue de
Madrid figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget (5 pages) Page 31
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-09-20-00005 - Arrêté n° 2024 - 1268 du 20/09/2024
portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public
(1 page) Page 37
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-09-19-00016
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds Le Bon Conseil
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-09-19-00016 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds Le Bon Conseil3
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
Fonds Le Bon Conseil

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds Le Bon Con seil sollicitant l'autorisation de faire appel à
la générosité du public, reçue le 16 septembre 2024 , complétée le 19 septembre 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est, conformément aux axes de
développement de l'association Le Bon Conseil, de s outenir les changements suivants :
Aménagement artistique des locaux (oeuvre d'art) - Aide à l'éducation - Modernisation des locaux
notamment par la réfection de l'équipement sportif des jeunes - Soutien à des patronages
défavorisés

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;



…/…

Dossier n° 19645335
FD448 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-09-19-00016 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds Le Bon Conseil4

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation Fonds Le Bon Conseil est au torisé à faire appel à la générosité du
public à compter du 19 septembre 2024 jusqu'au 31 d écembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 19 septembre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-09-19-00016 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds Le Bon Conseil5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-09-20-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds Le Bon Conseil
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-09-20-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds Le Bon Conseil6
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
Fonds Le Bon Conseil

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds Le Bon Con seil sollicitant l'autorisation de faire appel à
la générosité du public, reçue le 20 septembre 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est, conformément aux axes de
développement de l'association Le Bon Conseil, de s outenir les changements suivants :
Aménagement artistique des locaux (oeuvre d'art) - Aide à l'éducation - Modernisation des locaux
notamment par la réfection de l'équipement sportif des jeunes - Soutien à des patronages
défavorisés

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;



…/…

Dossier n° 20025107
FD448 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-09-20-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds Le Bon Conseil7

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation Fonds Le Bon Conseil est au torisé à faire appel à la générosité du
public à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 20 septembre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-09-20-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds Le Bon Conseil8
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-09-19-00015
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation LE TRIOMPHE DU COEUR
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-09-19-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation LE TRIOMPHE DU COEUR 9
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
LE TRIOMPHE DU CŒUR

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation LE TRIOMPHE DU C ŒUR sollicitant l'autorisation de faire appel
à la générosité du public, reçue le 6 septembre 202 4, complétée le 18 septembre 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est le soutien de la recherche
clinique/scientifique contre la mort subite de l'ad ulte et des travaux du CEMS et de l'institut Necker .

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;





…/…

Dossier n° 19759853
FD1407 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-09-19-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation LE TRIOMPHE DU COEUR 10

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation LE TRIOMPHE DU CŒUR est aut orisé à faire appel à la générosité
du public à compter du 1 er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 19 septembre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-09-19-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation LE TRIOMPHE DU COEUR 11
Préfecture de Police
75-2024-09-19-00017
Arrêté n° 2024-01389 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris à l'occasion des
Journées Européennes du Patrimoine les 21 et 22
septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-19-00017 - Arrêté n° 2024-01389 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l'occasion des
Journées Européennes du Patrimoine les 21 et 22 septembre 202412

CABINET DU PREFET


Paris, le 19 septembre 2024

ARRETE N° 2024-01389
modifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation
dans plusieurs voies de Paris à l'occasion des
Journées Européennes du Patrimoine les 21 et 22 sep tembre 2024
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 septem bre 2024 ;
Considérant l'organisation de la manifestation « Les Journées Européennes du
Patrimoine » les 21 et 22 septembre 2024 ;
Considérant que l'organisation de cet évènement imp lique de prendre des mesures de
restrictions de la circulation et du stationnement dans certaines voies parisiennes nécessaires
à son bon déroulement et à la sécurité des personne s et des biens ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit avenue Gabriel, Paris 8 ème ,
entre la place de la Concorde et la rue du Cirque, à partir du 20 septembre 2024 à 22h00
jusqu'au 22 septembre 2024 à 20h00.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite les 21 et 22 septembre 2024 de
07h00 à 19h00 dans les voies et portions de voies s uivantes :
Paris 7 ème arrondissement :
- rue de l'Université, entre la rue de Constantine et le boulevard Saint-Germain ;
- rue de Varenne, entre la rue du Bac et la rue Vanea u ;
- rue Robert Esnault-Pelterie.
Préfecture de Police - 75-2024-09-19-00017 - Arrêté n° 2024-01389 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l'occasion des
Journées Européennes du Patrimoine les 21 et 22 septembre 202413
N° 2024-01389 Paris 8 ème arrondissement :
- rue de Miromesnil, entre la place Beauvau et la rue de Penthièvre ;
- avenue Gabriel ;
- avenue de Marigny ;
- rue du Cirque ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre l'avenue Matign on et la place Beauvau.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de Pari s Centre. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Le Préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet,
Signé
ELISE LAVIELLE




Préfecture de Police - 75-2024-09-19-00017 - Arrêté n° 2024-01389 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l'occasion des
Journées Européennes du Patrimoine les 21 et 22 septembre 202414
N° 2024-01389 ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-01389 DU 19 SEPTEMBRE 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-09-19-00017 - Arrêté n° 2024-01389 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l'occasion des
Journées Européennes du Patrimoine les 21 et 22 septembre 202415
Préfecture de Police
75-2024-09-20-00002
Arrêté n° 2024-01391 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
applicables à Paris le mardi 24 septembre 2024 à
l'occasion de la cérémonie de clôture de la
Rencontre internationale pour la Paix
Préfecture de Police - 75-2024-09-20-00002 - Arrêté n° 2024-01391 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris le mardi 24 septembre 2024 à l'occasion de la cérémonie de clôture de la Rencontre internationale pour la
Paix16

CABINET DU PREFET

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Arrêté n° 2024-01391 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le mardi 24 septembre 2024 à l'occasion de la cérémonie de clôture de la Rencontre internationale pour la Paix Le préfet de police Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-14 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 du préfet de police relatif aux sites énoncés au II de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant que, en application des articles L.122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre, en application du II de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à certaines catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des personnes ; Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de Préfecture de Police - 75-2024-09-20-00002 - Arrêté n° 2024-01391 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris le mardi 24 septembre 2024 à l'occasion de la cérémonie de clôture de la Rencontre internationale pour la
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2 sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la f ouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ;

Considérant que le mardi 24 septembre 2024 se tiend ra à Paris sur le parvis de la
cathédrale Notre Dame la cérémonie de clôture de la Rencontre internationale pour la
Paix ; que dans le contexte actuel national et internati onal de menace très élevée, cet
événement est susceptible de constituer une cible p rivilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d 'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens pendant ces cérémonies ; que des mesures appl icables le mardi 24 septembre 2024
instituant un périmètre de protection autour du par vis de la cathédrale Notre Dame
répondent à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er – Le mardi 24 septembre 2024, de 16h00 à 20h00, il est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluse s, sauf mention contraire :

- quai de la Corse, entre la rue de la Cité et la r ue d'Arcole,

- rue d'Arcole, entre le quai de la Corse et l'entr ée chantier de Notre Dame à
l'intersection de la rue du Cloître Notre Dame,

- parvis Notre-Dame le long du chantier (axe Nord-S ud puis Ouest-Est),

- pont-Au-Double en totalité,

- promenade Maurice Carême comprise,

- Petit-Pont Cardinal Lustiger en totalité,

- quai du Marché Neuf Maurice Grimaud, entre le Pet it-Pont Cardinal Lustiger et le
n° 2bis non compris,

- rue de la Cité comprise, entre le quai du Marché Neuf Maurice Grimaud et la rue de
Lutèce non comprise,

- rue de la Cité non comprise, entre la rue de Lutè ce et le quai de la Corse.
N°2024-01391 Préfecture de Police - 75-2024-09-20-00002 - Arrêté n° 2024-01391 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris le mardi 24 septembre 2024 à l'occasion de la cérémonie de clôture de la Rencontre internationale pour la
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3 Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels de s dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :

- Aux angles de la rue de la Cité et de la rue de L utèce (accès public / accès personnel PP),

- Quai du Marché Neuf Maurice Grimaud à hauteur du n° 2bis (personnel PP),

- Aux angles du Petit-Pont Cardinal Lustiger et du quai Montebello (accès public et accès
VIP),

- A l'angle du Pont au Double et du quai Montebello (accès VVIP),

- A l'angle du Parvis Notre-Dame et de la rue d'Arc ole (accès VVIP).

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;

- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;

- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage ou circuler à l'intérieur de la zone, de s e soumettre, à la demande des agents
autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vé rifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpation s de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visit e de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur d'une zone de protect ion et y circuler, sont invités à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
N°2024-01391 Préfecture de Police - 75-2024-09-20-00002 - Arrêté n° 2024-01391 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris le mardi 24 septembre 2024 à l'occasion de la cérémonie de clôture de la Rencontre internationale pour la
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4 mentionnés à l'article 20 du même code sont autori sés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et la
secrétaire générale de la ville de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 20 septembre 2024



Pour le préfet de police
La préfète, directrice du
cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU





N°2024-01391
Préfecture de Police - 75-2024-09-20-00002 - Arrêté n° 2024-01391 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris le mardi 24 septembre 2024 à l'occasion de la cérémonie de clôture de la Rencontre internationale pour la
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5 Annexe de l'arrêté n° 2024-01391 du 20 septembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-09-20-00002 - Arrêté n° 2024-01391 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris le mardi 24 septembre 2024 à l'occasion de la cérémonie de clôture de la Rencontre internationale pour la
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NOLLVINOUID V1 1Q 13IMaNd 14040,13d NOLLDIIG
ISIVON YUanoinandayEm
dd 31L40S / TJ4LNIONGNd SJdIAR S909dIAN $1999400931


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Arrêté n°2024-01391 du 20 septembre 2024

Préfecture de Police - 75-2024-09-20-00002 - Arrêté n° 2024-01391 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris le mardi 24 septembre 2024 à l'occasion de la cérémonie de clôture de la Rencontre internationale pour la
Paix22
Préfecture de Police
75-2024-09-20-00003
Arrêté n°2024-01390 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris Centre, à l'occasion du vide-greniers
du quartier de la Bourse les 05 et 06 octobre
2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-20-00003 - Arrêté n°2024-01390 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, à l'occasion du vide-greniers du quartier de la Bourse les 05 et 06 octobre 2024 23

CABINET DU PREFET

Paris, le 20 septembre 2024 ARRETE N°2024-01390 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, à l'occasion du vide-greniers du quartier de la Bourse les 05 et 06 octobre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 septembre 2024 ; Considérant l'organisation du vide-greniers du quartier de la Bourse à Paris Centre, les 05 et 06 octobre 2024 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures de circulation et de stationnement provisoires et adaptées nécessaires à son bon déroulement ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : A R R E T E : Article 1 Le stationnement et la circulation de tout type de véhicule sont interdits à partir du vendredi 04 octobre 2024 à 12h00 jusqu'au dimanche 06 octobre 2024 à 18h00 sur les voies suivantes à Paris Centre : - rue de la Banque ; - rue Paul Lelong, sur sa portion comprise entre la rue de la Banque et la rue Notre-Dame des Victoires. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-09-20-00003 - Arrêté n°2024-01390 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, à l'occasion du vide-greniers du quartier de la Bourse les 05 et 06 octobre 2024 24

2024-01390 2
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lut èce), de la mairie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendron t effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante .

Pour le Préfet de Police,

La sous-préfète,
Directrice adjointe du
cabinet
Elise LAVIELLE

SIGNE Préfecture de Police - 75-2024-09-20-00003 - Arrêté n°2024-01390 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, à l'occasion du vide-greniers du quartier de la Bourse les 05 et 06 octobre 2024 25

2024-01390 3
Annexe à l'arrêté n°2024-01390 du 20 septembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-09-20-00003 - Arrêté n°2024-01390 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, à l'occasion du vide-greniers du quartier de la Bourse les 05 et 06 octobre 2024 26
Préfecture de Police
75-2024-09-20-00004
Arrêté n°2024-01392 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement rue de la Victoire
à Paris 9ème, le 21 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-20-00004 - Arrêté n°2024-01392 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème, le 21 septembre 2024 27
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CABINET DU PREFET

Paris, le 20 septembre 2024 Arrêté n°2024-01392 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème , le 21 septembre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 septembre 2024 ; Considérant l'organisation du SELIHOT par la Grande Synagogue de Paris le 21 septembre 2024 ; Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que la circulation et le stationnement soient neutralisés dans une partie de la rue de la Victoire, à Paris 9ème ; Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ; A R R Ê T E : Article 1 er La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits le 21 septembre 2024 entre 00h00 et 05h00, rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-Georges, à Paris 9ème . Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-09-20-00004 - Arrêté n°2024-01392 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème, le 21 septembre 2024 28

2024-01392
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lut èce), de la mairie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendron t effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-09-20-00004 - Arrêté n°2024-01392 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème, le 21 septembre 2024 29

2024-01392 ANNEXE A L'ARRETE N°2024-01392 DU 20 SEPTEMBRE 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-09-20-00004 - Arrêté n°2024-01392 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème, le 21 septembre 2024 30
Préfecture de Police
75-2024-09-16-00011
Arrêté préfectoral n° 2024-206
modifiant temporairement le sens de la
circulation sur un tronçon de la rue de Madrid
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif
aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2024-09-16-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024-206
modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon de la rue de Madrid figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget31
PREFECTURE
DE POLICE
Li iberté
Egalité
FraternitéAtU
res
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Arrêté préfectoral n° 2024-206
modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon de
la rue de Madrid figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Le préfet de police ,
Vule règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vule règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vule règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vule code de transports ;
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vule décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent), à
compter du 21 juillet 2022 ;
Vule décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane)  ;
Vul'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vul'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vul'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
VuArrêté n° 2024-01257 du 22 août 2024 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vul'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière ;
Vul'avis de la direction de l'ordre public et de la circulation (service régional d'études et d'impact) de
la Préfecture de Police en date du 0 4 septembre 2024;
Considérant la demande formulée par la société Vinci-construction pour le compte de la Société des
grands projets (SGP) de procéder à des travaux d'aménagement sur l'ouvrage annexe 3501P de la ligne
17 du métro situé rue de Madrid sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget  ;
Considérant que pour installer ce chantier, il est nécessaire d'interdire temporairement la circulation
sur un tronçon de la rue de Madrid en amont et en aval de l'emprise du chantier,
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-09-16-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024-206
modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon de la rue de Madrid figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget32
ARRÊTE
Article 1
La rue de Madrid entre la rue de Copenhague et l'avenue de l'Europe sur l'aérodrome de Paris-Le
Bourget est fermée à la circulation à compter du 30 septembre 2024 jusqu'au 30 octobre 2028,
conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
Toute modification de date de début ou de fin de travaux doit faire l'objet d'une information
immédiate aux services de l'État.
Sont autorisés à circuler sur la zone fermée à la circulation  :
les camions et véhicules servant aux travaux de l'ouvrage annexe 3501P ;
les véhicules du personnel dudit chantier ;
les véhicules des sociétés « Euopcar » et « Flight Safety » ;
les véhicules de l'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, chargé d'effectuer des rondes
et patrouilles ;
les véhicules de l'État.
Article 2
Les camions et véhicules servant aux travaux et les véhicules du personnel du chantier respectent le
sens de circulation défini à l'annexe 2 du présent arrêté .
Article 3
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par la société Vinci-construction , sous le contrôle
de l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget, sont conformes aux prescriptions de la huitième partie
«signalisation temporaire» de l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 susvisée.
La société Vinci-construction met en place :
un barriérage hermétique autour de l'emprise du chantier ;
une signalisation temporaire réglementaire pour les véhicules et les piétons ;
un cheminement pour le renvoi des piétons sur le trottoir opposé afin d'accéder à l'emprise du
chantier via un passage piéton existant situé à proximité de la zone de travaux  ;
une interdiction de s'arrêter et de stationner des deux côtés de la rue de Madrid depuis la rue
de Copenhague ;
une signalisation temporaire réglementaire pour les véhicules et les piétons ;
un rappel de la vitesse à 30 km/h en amont et en aval du chantier ;
une interdiction de s'arrêter et de stationner des deux côtés de la rue de Madrid en amont et
aval de l'emprise du chantier ;
un affichage aux deux extrémités du chantier du présent arrêté.
Article 4
La société Vinci-construction es t responsable de la bonne application du présent arrêté. Elle s'engage à
respecter et faire respecter par les différents intervenants les mesures de sécurité, le plan et les
descriptions établis dans le présent arrêté et ses deux annexes.
Article 5
La société Vinci-construction , le directeur de la direction de l'ordre public et de la circulation de la
préfecture de police, le directeur de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la
Seine-Saint-Denis, le commandant de compagnie de la gendarmerie des transports aériens de
Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le directeur de la police aux frontières de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police de Paris.Préfecture de Police - 75-2024-09-16-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024-206
modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon de la rue de Madrid figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget33
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7 , rue de Jouy à Paris (75004), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du préfet de police ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. En cas de rejet explicite ou
implicite du recours administratif, un recours contentieux peut être formé conformément au
paragraphe précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé par l'exercice de ces recours
administratifs.
Fait à Roissy, le 16 septembre 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris,
le directeur des sécurités et des opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget
signé
Léopold GRAMAIZEPréfecture de Police - 75-2024-09-16-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024-206
modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon de la rue de Madrid figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
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Emplacement secours Portique de levage ( 2.00t )
et entrée secours dans l'ouvrage sur massif béton de
1.50x1.00m sur 1.00 m Ht
LEGENDE :
BEM Emprise Chantier
BEM Emprise Chantier sur voirie
EMI Emprise infrastructure
—+ Cheminement livraison chantier
==e= Cheminement piétons non chantier
= Cheminement véhicules non chantier
[7] Base Vie
== Clôture Chantier
ceo» Clôture Chantier lames pleines
=o Clôture existante
@ Caméras
Sonométre
sms Cheminement compagnons avec EPI
sms Cheminement protégé sans EPI vers base-vie
f80] Ventilation
@ Point de rejet EU
+ Alimentation AEP
# Blexistante
* Eclairage chantier
@ Kit anti pollution
Annexe 1
de l'arrêté préfectoral n° 2024-206 modifiant temporairement le sens de la circulation
sur un tronçon de la rue de Madrid figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652
du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


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modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon de la rue de Madrid figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget35
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Avenue de l'Europe
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Annexe 2
de l'arrêté préfectoral n° 2024-206 modifiant temporairement le sens de la circulation
sur un tronçon de la rue de Madrid figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652
du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon de la rue de Madrid figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
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Préfecture de Police
75-2024-09-20-00005
Arrêté n° 2024 - 1268 du 20/09/2024
portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public
Préfecture de Police - 75-2024-09-20-00005 - Arrêté n° 2024 - 1268 du 20/09/2024
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public 37
| =
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéla jo
G
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° 2024 - 1268
du 20/09/2024
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Le préfet de police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2024-00923 du 8 juillet 2024 accordant délégation de signature préfectorale au sein
de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société ABC CONTROLE reçue le
2 août 2024, complétée le 11 septembre 2024 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
ABC CONTROLE, SIREN N°412 641 680, sur les bases de l'attestation d'accréditation
n°3-065 rév. 11 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
-1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la
conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité  ;
-1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des installations
électriques et d'éclairage de sécurité .
L'agrément est valable cinq ans.
Article 2
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police .
Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur de la sécurité du public
Denis BRUELPréfecture de Police - 75-2024-09-20-00005 - Arrêté n° 2024 - 1268 du 20/09/2024
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public 38