PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-062-2026-04
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2026-04-30-00009 - Décision n°2026-074 du 30 Avril 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'unité départementale du Val-de-Marne
de la DRIEETS d'Ile-de-France (4 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2026-04-29-00007 - Arrêté n°2026-010 portant sur la demande de
dérogation à l'obligation de repos dominical de la société
GUINTOLI pour son intervention sur le site de construction de la ligne
EOLE
78200 MANTES-LA-JOLIE (2 pages) Page 8
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2026-04-30-00003 - Arrêté n° 2026-046-RRA portant création et
désignation des membres de la section disciplinaire commune des
établissements publics à caractère scientifique, culturel et
professionnel de la région académique Ile-de-France (2 pages) Page 11
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-04-30-00009
Décision n°2026-074 du 30 Avril 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale du Val-de-Marne de la
DRIEETS d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-30-00009 - Décision n°2026-074 du 30 Avril 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France
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| xMINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité

DRIEETS Ile-de-France
32 rue Jean Jaurès
93 200 SAINT-DENIS 1 / 4

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France





Décision n°2026-074 du 30 Avril 2026
Portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-
France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants.

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail
et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021-29 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile-de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale du Val-de-Marne ;

DÉCIDE :
Article 1er

Sont nommés en qualité de responsables des unités de contrôle départementales et interdépartementales de
l'unité départementale du Val-de-Marne, les agents suivants :
- Unité de contrôle départementale n°1 : Madame Julie GUINDO, directrice adjointe du travail ;
- Unité de contrôle interdépartementale n°2 : Madame Nimira HASSANALY, directrice adjointe du travail ;
- Unité de contrôle départementale n°3 : Madame Audrey GEHIN, directrice adjointe du travail ;
- Unité de contrôle interdépartementale n°4 : Madame Elisabeth LAMORA, directrice adjointe du travail ;

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de contrôle
en appui à toutes les sections d'inspection et , à titre principal , aux sections de l'unité dont ils ont la
responsabilité en propre.

Article 2

Sont affectés dans les sections d'inspection du travail des unités de contrôle départementales et
interdépartementales de l'unité départementale du Val-de-Marne les agents suivants :

Unité de contrôle départementale n°1

Section 1-1 : Madame Julie GUINDO, directrice adjointe du travail ;

Section 1-2 : Madame Hannah USTAZE, inspectrice du travail ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-30-00009 - Décision n°2026-074 du 30 Avril 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Madame Amélie BALAYRE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle de l'entreprise BLUELINK située 74
avenue Vladimir Ilitch Lénine 94110 Arcueil ;

Section 1-3 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Julie GUINDO, Directrice adjointe du travail ;

Section 1-4 : Madame Anne ZWINGELSTEIN, inspectrice du travail ;

Madame Julie GUINDO, directrice adjointe du travail est chargée du contrôle de l'établissement scolaire EFREI
PARIS (école d'ingénieurs) situé 30, avenue de la République 94800 Villejuif, Siret : 39889833800023.

Section 1-5 : Madame Camille JOCQUEL, inspectrice du travail ;

Section 1-6 : Madame Anouk PIAZZONI, inspectrice du travail ;

Section 1-7 : Madame Josepha SABRIE, Inspectrice du travail ;

Section 1-8 : Madame Alice MEUNIER, Inspectrice du travail ;

Section 1-9 : Monsieur Doudou SY, inspecteur du travail ;

Section 1-10 : Madame Amélie BALAYRE, inspectrice du travail ;

Section 1-11 : Madame Luce BOUENIKALAMIO, inspectrice du travail ;

Unité de contrôle interdépartementale n°2

Section 2-1 : Madame Nimira HASSANALY, directrice adjointe du travail ;

Section 2-2 : Madame Florence LESPIAUT, directrice adjointe du travail ;

Section 2-3 : Madame Marie DHERBASSY, inspectrice du travail ;

Section 2-4 : Madame Léa PAIR, inspectrice du travail ;

Section 2-5 : Madame Soizic MIRZEIN, inspectrice du travail ;

Section 2-6 : Monsieur Vong-Chaleu LY, inspecteur du travail ;

Section 2-7 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Marie-Pierre FILLON, inspectrice du travail ;

Monsieur Vong-Chaleu LY, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des chantiers de BTP. Il est par ailleurs
habilité à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu des
dispositions législatives et réglementaires ;

Section 2-8 : Madame Marie-Pierre FILLON, inspectrice du travail ;

Section 2-9 : Madame Belkyss KHERIJI-EL ALOUI, inspectrice du travail ;

Section 2-10 : Madame Cindy ROBERT, inspectrice du travail ;

Section 2-11 : Madame Zolikha BENALI, inspectrice du travail

Unité de contrôle départementale n°3

Section 3-1 : Madame Audrey GEHIN, directrice adjointe du travail ;

Section 3-2 : Madame Naïma CHABOU, inspectrice du travail ;

Section 3-3 : Monsieur Yoann JOURNAUX, inspecteur du travail ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-30-00009 - Décision n°2026-074 du 30 Avril 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Section 3-4 : Madame Juliette JANECZEK, inspectrice du travail ;

Section 3-5 : Monsieur Florent HUART, inspecteur du travail ;

Section 3-6 : Madame Noura MOUZAIA, inspectrice du travail ;

Section 3-7 : Monsieur Edern LE-ROUX, directeur adjoint du travail ;

Section 3-8 : Monsieur Thomas CHARLES, inspecteur du travail ;

Section 3-9 : Madame Félix TOUSSINE, inspectrice du travail ;

Section 3-10 : Monsieur Hicham BOUANANE, inspecteur du travail ;

Section 3-11 : Monsieur Hugo MAZA, inspecteur du travail ;


Unité de contrôle interdépartementale n°4

Section 4-1 : Madame Elisabeth LAMORA, directrice adjointe du travail ;

Section 4-2 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur David TELLALIAN, inspecteur du travail ;

Section 4-3 : Madame Ophélie BURY, inspectrice du travail ;

Section 4-4 : Madame Christelle GROSS, inspectrice du travail ;

Section 4-5 : Madame Rachel WOLF, inspectrice du travail ;

Section 4-6 : Monsieur David TELLALIAN, inspecteur du travail.

Section 4-7 : Madame Mélissa ALLAGNAT, inspectrice du travail ;

Section 4-8 : Madame Assia BAGHDAD-BELHADJ, inspectrice du travail ;

Section 4-9 : Madame Sophie TAN, inspectrice du travail ;

Section 4-10 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Elisabeth LAMORA, directrice adjointe du travail ;

Section 4-11 : Madame Claire BAURIN, inspectrice du travail.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré par l'un des
responsables d'unité de contrôle mentionnés à l'article 1 ou par un membre de la direction du Pôle Politique du
Travail.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim sera assuré par l'un des agents de
contrôle mentionnés à l'article 2 ou par un membre de la direction du Pôle Politique du travail.

Article 4

La décision prend effet dès sa publication au recueil des actes administratifs et abroge la décision n°2026-030
du 02 mars 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France.




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-30-00009 - Décision n°2026-074 du 30 Avril 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Article 5

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-
France est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la région d'Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 avril 2026

Le directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France,

SIGNÉ


Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-30-00009 - Décision n°2026-074 du 30 Avril 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-04-29-00007
Arrêté n°2026-010 portant sur la demande de
dérogation à l'obligation de repos dominical de
la société GUINTOLI pour son intervention sur le
site de construction de la ligne EOLE
78200 MANTES-LA-JOLIE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-29-00007 - Arrêté n°2026-010 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical de la société
GUINTOLI pour son intervention sur le site de construction de la ligne EOLE
78200 MANTES-LA-JOLIE
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| 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


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ARRÊTÉ N°2026-010


PORTANT SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTEE PAR LA SOCIETE GUINTOLI,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE EOLE
78200 MANTES-LA-JOLIE

LE PREFET DES YVELINES

VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20 , L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025 -3388 du 29 août 2025 portant délégation de signature du Préfet des
Yvelines au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France et la décision n° 2025-164 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature
du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France en matière de repos dominical ;
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 31 mars 2026 par Madame
Virginie WIMART de la société GUINTOLI, sise Rue Gloriette – CS 70123 77257 BRIE -COMTE-ROBERT
Cedex et présentée par Monsieur Mathieu GAUCHARD en qualité de directeur d'agence, pour
l'intervention de 50 salariés sur le site de construction de la ligne EOLE sise boulevard du Midi 78200
MANTES-LA-JOLIE les dimanches 3 mai, 10 mai et 17 mai 2026 ;
VU l'accord d'entreprise de l'employeur sur le travail du dimanche en date du 21 janvier 2026 ;

VU l'avis favorable du CSE du 29 janvier 2026 ;

VU le formulaire de demande qui précise que le repos hebdomadaire sera donné un autre jour que le
dimanche aux salariés concernés ;

VU les attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l'article L. 3132 -25-4 du Code du
travail ;

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132 -21 du Code du travail ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-29-00007 - Arrêté n°2026-010 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical de la société
GUINTOLI pour son intervention sur le site de construction de la ligne EOLE
78200 MANTES-LA-JOLIE
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Voies et délais de recours : cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois , à compter de sa
notification, auprès du tribunal administratif compétent . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2
CONSIDERANT que la société GUINTOLI indique qu'elle doit effectuer des travaux de terrassement et
d'assainissement sous les voies ferrées ;

CONSIDERANT que l'intervention le dimanche est un moyen de réaliser l'ouvrage dans les conditions
de sécurité imposées par la SNCF et permet de contribuer au fonctionnement normal du chantier
entrepris ;

A R R Ê T E

Article 1er :
Sous réserve de l'application de l'article L. 3132-1 du Code du travail, la Société GUINTOLI est autorisée
à déroger à l'obligation de repos dominical pour la réalisation de travaux de terrassement et
d'assainissement sous les voies ferrées sur le site de construction de la ligne EOLE sise boulevard du Midi
78200 MANTES-LA-JOLIE pour :
– 50 de ses salariés les dimanches 3 mai, 10 mai et 17 mai 2026

Article 2 :
Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues aux articles L. 3132 -25-3 et L.
3132-25-4 du Code du travail et de celles indiquées dans l'accord d'entreprise.

Article 3 :
La société GUINTOLI s'engage à respecter la durée maximale hebdomadaire et quotidienne du travail,
la durée minimum de repos quotidien et hebdomadaire et à prévoir une organisation du travail
respectant ces obligations.

Article 4 :
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Région.

À Saint-Denis, le 29 avril 2026

P/ Le Préfet, par subdélégation,

P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
Le Responsable du Pôle Politiques du Travail

SIGNÉ

Jean-François DALVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-29-00007 - Arrêté n°2026-010 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical de la société
GUINTOLI pour son intervention sur le site de construction de la ligne EOLE
78200 MANTES-LA-JOLIE
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-04-30-00003
Arrêté n° 2026-046-RRA portant création et
désignation des membres de la section
disciplinaire commune des établissements
publics à caractère scientifique, culturel et
professionnel de la région académique
Ile-de-France
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-30-00003 - Arrêté n° 2026-046-RRA
portant création et désignation des membres de la section disciplinaire commune des établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel de la région académique Ile-de-France
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=m |REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité









Arrêté n° 2026-046-RRA portant création et désignation des membres de la section disciplinaire
commune aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
de la région académique Île-de-France


LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L. 811-5-1, R. 811-43 et suivants ;
Vu la décision du 20 avril 2026 prise en application de l'article R. 811 -44 du code de l'éducation par la Présidente du tribunal
administratif de Paris portant désignation de M. Ivan PERTUY, pr emier conseiller, en qualité de président titulaire de la section
disciplinaire commune de la région académique Ile-de-France, et de M. David CICMEN, premier conseiller, et Mme Clarisse
BENHAMOU, conseillère, en qualité de président et présidente suppléants de cette section disciplinaire commune ;
Vu le tirage au sort effectué le 23 avril 2026 en application de l'article R. 811-46 du code de l'éducation ;

A R R E T E

Article 1. – En application de l'article L. 811-5-1 du code de l'éducation, i l est créé, à compter du 1 er mai 2026, une section
disciplinaire commune aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel de la région académique Île-
de-France pour examiner les poursuites et prononcer des sanctions à l'égard des usagers de ces établissements dans les conditions
définies par les articles R. 811-43 et suivants du code de l'éducation.

Article 2. – La section disciplinaire commune aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel de la
région académique Île-de-France est composée comme suit :

2.1. Présidence désignée pour une durée de deux ans par la Présidente du tribunal administratif de Paris :

Président titulaire : Présidents suppléants :
Monsieur Ivan PERTUY
Premier conseiller
Monsieur David CICMEN
Premier conseiller
Madame Clarisse BENHAMOU
Conseillère


2.2. Représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés au sens du collège A du I de l'article D. 719-4 du code
de l'éducation désignés pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté :

Membres titulaires : Membres suppléants :
Madame Mélika BEN SALEM
Université Gustave Eiffel
Madame Valérie GUILLARD
Université Paris Dauphine
Monsieur Etienne NAVEAU
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
Monsieur Edouard VASSEUR
Ecole nationale des chartes (ENC)



Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-30-00003 - Arrêté n° 2026-046-RRA
portant création et désignation des membres de la section disciplinaire commune des établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel de la région académique Ile-de-France
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2.3. Représentants des maîtres de conférences ou personnels assimilés au sens du collège B du I de l'article D. 719-4 du code de
l'éducation désignés pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté :

Membres titulaires : Membres suppléants :
Madame Marie-José BELLOSTA
Université Paris Dauphine
Madame Isabelle HARBELOT
Université Paris-Est Créteil (UPEC)
Monsieur Luc DELEAVAL
Université Gustave Eiffel
Monsieur Hakim HADJ-AISSA
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)

2.4. Représentants des usagers désignés pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté :

Membres titulaires : Membres suppléants :
Madame Ziyu LIU
Observatoire de Paris
Madame Sibille PASQUIER
Ecole nationale des chartes (ENC)
Madame Iqra MUMTAZ
CY Cergy Paris Université
Madame Shehineze LAHIANI
CY Cergy Paris Université
Monsieur Sebastien RICHARD
Université Paris-Est Créteil (UPEC)
Monsieur Noé JARRIGE
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
Monsieur Valentin DUARTE
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Monsieur Arsène LEROY
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)


2.5. Représentants de l'administration des établissements désignés pour une durée de deux ans à compter de la date de
publication du présent arrêté :

Membres titulaires : Membres suppléants :
Madame Julie PERIER
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Madame Isabelle FERREUX
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
Monsieur Romain LEGOUT
Institut de physique du globe de Paris (IPGP)
Monsieur Stéphane FAUCHER
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)

Article 3. – Le secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, les
Directrices, Directeurs, Présidentes et Présidents des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel de
la région académique Île -de-France au sens de l'article L. 811 -5-1 du code de l'éducation , sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -
de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris le 30 avril 2026
La Rectrice de la région académique Île-de-France
Rectrice de l'académie de Paris
Chancelière des Universités de Paris et d'Île-de-France

Signé
Julie BENETTI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-30-00003 - Arrêté n° 2026-046-RRA
portant création et désignation des membres de la section disciplinaire commune des établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel de la région académique Ile-de-France
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