"Sent? RÉUNION
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DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2025 N°2
N°2522
Le Conseil d'Administration s'est réuni le 11 septembre 2025 à 10h00 , à la Région Réunion à Sainte-
Clotilde sous la présidence de Mario Serviable, président du Conseil d'Administration du FRAC RÉUNION.
Nombre de membres en exercice : 12
Présents : 7 (58 %)
Présent·es
Monsieur Mario Serviable, Président du FRAC RÉUNION
Madame Marie-Jo Lo-Thong, Directrice de la DAC de La Réunion
Monsieur Arnauld Martin, Conseiller de la DAC de La Réunion
Madame Bérénice Saliou, Personnalité qualifiée (en visio)
Madame Sylvie Bellier, Représentante du personnel du FRAC RÉUNION
Excusé·es ayant donné pouvoir
Monsieur Laurent Lenoble, Secrétaire général de la Préfecture, donne procuration à Madame
Marie-Jo Lo-Thong
Madame Patricia Profil, Conseillère régionale, donne procuration à Monsieur Mario Serviable
Excusé·es
Madame Armande Permalnaïk, Élue déléguée à la culture de la ville de Saint-Leu
Monsieur Thierry Gangate, Vice-Président du FRAC RÉUNION
Madame Stéphanie Poiny-Toplan, Conseillère régionale
Madame Anne Chane-Kaye-Bone Tavel, Conseillère régionale
Madame Florans Féliks, Personnalité qualifiée
Ont également participé à cette réunion
Madame Karine Vandersteen, Directrice de la DCPC
Madame Agnès Jean-Jacques, Attachée de conservation du patrimoine, direction de la culture et
des sports - Pôle musées
Monsieur Jean-Christophe Royoux, Directeur du FRAC RÉUNION
Madame Anaël Lapierre, Secrétaire générale du FRAC RÉUNION
Secrétaire de séance : Anaël Lapierre
Le quorum étant respecté, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Le Conseil d'administration,
Vu la délibération N° 2502 en date du 24 janvier 2025 adoptant le budget primitif 2025,
Vu le régime de comptabilisation des immobilisations et amortissements appliqué conformément aux
prescriptions comptables applicables aux EPCC,
Vu la nécessité de procéder à une régularisation des amortissements non comptabilisés pour l'exercice
2024 sur la période de septembre à décembre,
Vu l'estimation des amortissements relatifs aux immobilisations 2025 (période janvier à août 2025),
calculés selon le principe du prorata temporis,
Considérant qu'il y a lieu d'intégrer ces montants par voie de décision modificative afin de garantir la
sincérité et la régularité des comptes,
Envoyé en préfecture le 16/09/2025Recu en préfecture le 16/09/2025 3Publié le S Lig SBE ITE, siaitite FONDS ID : 974-200011849-2025091 1-2525-DEa REGIONAL
+ D'ARTCONTEMPORAINRÉUNION
393333333
MonsieurMario ServiablePrésidentdu FRAG REUNION
EPCC FRAC REUNIONETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLEFONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN6, Allée des Flamboyants - 97424 PITON STLEUTél : 0262 21 80 29 - contactéPfracreunionfrSiret : 200 011 849 00037 - APE : 9108 Z
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Le Conseil d'administration après avoir délibéré et voté à l'unanimité,
ADOPTE cette décision modificative n° 2 tel que décrit dans le document annexé et conformément
aux chapitres de la section de fonctionnement et investissement.
Pour extrait conforme et certification de l'exécution des
formalités prévues aux articles L 1431 -1 à L1432 -9 du Code
Général des Collectivités Territoriales ; le caractère exécutoire
prenant effet à compter de la date de l'accusé réception de la
Préfecture.
Piton Saint-Leu, le 11 septembre 2025,
Le Président,
Mario Serviable

Envoyé en préfecture le 16/09/2025Recu en préfecture le 16/09/2025RE Publié lei FONDS ID : 974-200011849-20250911 -2525-DE* REGIONALD'ARTCONTEMPORAINi RÉUNION

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Annexe :


DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2025 N° 2


FONCTIONNEMENT

Imputatio
n Chap. Compte Libellé Sens Montant BP
Régularisati
on 2024
Amortisseme
nt 2025 DM
D000205 946 6811
Dotations aux
amortissements … D 111 388,56 € 29 117,00 € 115 214,56 € 32 943,00 €
TOTAL DEPENSES 32 943,00 €


Imputatio
n Chap. Compte Libellé Sens Montant BP DM
R000006 933 74718 Autres - Etat R 341 700,00 € 32 943,00 €
TOTAL RECETTES 32 943,00 €


INVESTISSEMENT

Imputatio
n Chap. Compte Libellé Sens Montant BP DM
D000085 903 2188 Autres D 10 000,00 € 32 943,00 €
TOTAL DEPENSES 32 943,00 €


Imputatio
n Chap. Compte Libellé Sens Montant BP
Régularisati
on 2024
Amortisseme
nt 2025 DM
R000105 926 281848
Autres matériels de bureau
et… R 1 446,00 € - € 1 446,00 € - €
R000108 926 28188 Autres R 8 069,56 € 767,00 € 8 501,11 € 1 198,55 €
R000107 926 281838 Autre matériel informatique R - € 1 474,00 € 4 171,00 € 5 645,00 €
R000104 926 28181
Installations générales,
agen… R 38 287,00 € 2 214,00 € 34 757,25 € -1 315,75 €
R000106 926 2805
Concessions et droits
similai… R 20 039,00 € 6 557,00 € 20 413,20 € 6 931,20 €
R000110 926 280421
Biens mobiliers, matériel et
… R 43 547,00 € 18 105,00 € 45 926,00 € 20 484,00 €
TOTAL RECETTES 29 117,00 € 115 214,56 € 32 943,00 €