YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-209
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
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Préfecture de l'Yonne
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AP candidature Législatives 2024 T2
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Direction de la citoyennetéEx et de la légalitéËFÈEËÊ-I(-)N NE Bureau des Réglementationset des ÉlectionsLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREF/DCL/BRE/2024/0704fixant la liste des candidatures pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale2ème tour — 07 juillet 2024 —- Département de I'Yonne
Le Préfet de l''Yonne,
Vu le Code électoral ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l'Assemblée nationale ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfetde l'Yonne;VU l'arrété n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet deI"Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame PaulineGIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;Vu les résultats définitifs du 1er tour des élections législatives proclamés le 1er juillet 2024 parla commission de recensement des votes du département de l'Yonne ;Vu les candidatures enregistrées ;Considérant que l'ordre des emplacements d'affichage du 1er tour des élections législativesest retenu pour les candidats présents au second tour;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de l'Yonne ;
ARRETEArticle 1er: La liste des candidatures à l'occasion du scrutin du 07juillet 2024 pour l'électiondes députés à I'Assemblée nationale est fixée comme suit pour le département de I'Yonne :1ère circonscription :N° du panneaud'affichageS Mme LOURY Florence M. CANCELA-BRAULT Bruno6 M. GRENON Daniel M. PONELLE Jean-MarcCandidat Remplaçant
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2éme circonscription :N° du panneaud'affichage Candidat Remplaçant1 Mme ROY Sophie-Laurence M. NONAT Paul5 M. VILLIERS André Mme MOREAU Dorothée
Article 2 : Chaque candidat utilisera le panneau d'affichage qui lui est affecté.Article 3 : La liste des candidats devra être affichée en mairie, dès réception, ainsi que dansles bureaux de vote le jour du scrutin.Article 4:Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sapublication :- Ssoit d'un recours gracieux auprès du préfet de I'Yonne,- soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,- soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Dijon. Le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 _ : Mme la secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets desarrondissements d'Avallon et de Sens, les maires des communes du département de l'Yonnesont chargés en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Auxerre, le 03 JUIL 2024
Pour le Préfet,La sous-préfete,Secrétaire Générale,
Pauline-GIRARDOT
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