PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-065
PUBLIÉ LE 13 MARS 2025
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-03-12-00002 - Décision portant subdélégation de signature
(2 pages) Page 3
69-2025-03-12-00003 - Décision portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
et de marchés publics
(3 pages) Page 6
69-2025-03-12-00004 - Décision portant subdélégation en matière
d'attributions générales des services
de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (4 pages) Page 10
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-03-11-00002 - dénomination de commune touristique au profit
de la commune de Charbonnières-les-Bains (2 pages) Page 15
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2025-03-12-00001 - Arrêté n°2025-12-03-0001 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur un aéronef le 14 mars 2025 à Écully et
Dardilly (3 pages) Page 18
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2025-03-11-00001 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres (2 pages) Page 22
69-2025-03-11-00003 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres. (2 pages) Page 25
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-03-12-00002
Décision portant subdélégation de signature
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-12-00002 - Décision portant subdélégation
de signature 3
E =PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Décision portant subdélégation de signature n° 69-2025-03
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Vu le code de l'action sociale et des familles
Vu le code de la défense
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code des transports
Vu le code du travail ;
Vu le code rural et de la pêche maritime
Vu le décret 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et
aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection
des populations ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Mme Isabelle NOTTER en
qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er janvier 2021 ;
Vu l'arrêté 2025-03 d e Madame Isabelle NOTTER, directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation
de signature à aux directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et aux
directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des
populations ;
DÉCIDE
Article 1 er : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer au nom du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône, les décisions, actes
administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres de la directrice
régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-
1
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-12-00002 - Décision portant subdélégation
de signature 4
Alpes, dans les domaines de compétences prévus dans l'arrêté 2024 -21, à l'exclusion des
domaines visés en son article 5, la subdélégation de signature est exercée par :
- Alain TESTOT ;
- Julie NARDIN ;
- Thierry AFFRE à l'exception des domaines B, H, I, M, O et U ;
- Charlotte BAUDOUIN à l'exception des domaines B, H, I, M, O et U ;
- Florence DUFOUR à l'exception des domaines B, H, I, M, O et U ;
- Alain DUNEZ à l'exception des domaines B, H, I, M, O et U ;
- Agathe KHERBACHE à l'exception des domaines B, H, I, M, O et U ;
- Nathalie ROCHE à l'exception des domaines B, H, I, M, O et U ;
Article 2 : Transaction pénale
Subdélégation de signature est donnée à Alain TESTOT et à Julie NARDIN aux fins de
proposer et de notifier les transactions pénales prévues aux articles L.8114-4 à L.8114-8 et
R.8114-3 à R.8114-6 du code du travail.
Article 3  : Chaque subd élégataire veille et s 'assure de l 'absence de toute interf érence entre
les intérêts privés qu'il détient et l 'exercice de sa mission de nature à influencer ou para ître
influencer le traitement ind épendant, impartial et objectif des dossiers confiés et à porter
atteinte à l'objectivité nécessaire au bon traitement des actes et décisions dont la signature
lui a été déléguée.
Chaque subdélégataire informe la directrice régionale de toute situation susceptible d'être
entachée d'un risque de conflit avec ses intérêts privés et s'abstient dans ces situations de
mettre en œuvre le présent arrêté de subdélégation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur départemental et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du département.
Villeurbanne, le 12 mars 2025
Le directeur départemental
SIGNE
Laurent WILLEMAN
2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-12-00002 - Décision portant subdélégation
de signature 5
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-03-12-00003
Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
et de marchés publics
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-12-00003 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de marchés publics
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esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
Décision n°69-2025-03-
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de marchés publics
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2012-1247 du 11 novembre 2012 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures
d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État
et de commissions administratives ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi et du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des
décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires
exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de la préfète,
secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances
auprès du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfet du Rhône – Mme Vanina NICOLI ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 4 août
2023 portant nomination de Monsieur Laurent WILLEMAN en qualité directeur
départemental du de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-12-00003 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de marchés publics
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Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 27
octobre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François FOUGNET, inspecteur de classe
exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualité directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26 janvier
2024 portant nomination de Monsieur Alain TESTOT, directeur du travail, en qualité directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00004 du 29 mars 2021 portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2023-08-21-00009 du 21 août 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités du Rhône en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics ;
Sur proposition de la préfète secrétaire générale, préfète déléguée à l'égalité des chances ;
DÉCIDE
Article 1  : Pour l 'ordonnancement secondaire des d épenses et des recettes imput ées sur
l'ensemble des budgets opérationnels de programmes énoncés par l'arrêté préfectoral n°69-
2023-08-21-00009 du 21 août 2023 ainsi que pour la passation des marchés publics à
procédure adaptée, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent WILLEMAN, la
délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Jean-François FOUGNET,
directeur départemental adjoint ainsi que par M. Alain TESTOT, directeur départemental
adjoint.
Article 2 : En cas d'absence des personnes visées à l'article 1 et pour l'exercice des
compétences départementales, subdélégation de signature est donnée en matière
d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de leurs attributions et à
l'exclusion des actes visés à l'article 3 de la présente décision, aux personnes suivantes :
Chefs de pôle de la direction
 Madame Mathilde ARNOULT, directrice adjointe du travail, cheffe du pôle entreprises,
emploi et insertion professionnelle ;
 Madame Oriane MONTMETERME, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et
sociale, cheffe du pôle hébergement et inclusion sociale ;
 Madame Julie NARDIN, directrice du travail, cheffe du pôle travail ;
 Madame Claire PANIER, attachée principale d'administration, cheffe du pôle
partenariats et égalité des chances ;
 Madame Joséphine PILOD, attachée principale d'administration, cheffe du pôle
logement et équité territoriale.
Chefs de service, cadres, secrétaire administrative :
• Monsieur Raphaël COULANGE, attaché territorial, adjoint à la cheffe du service Égalité
des chances ;
• Madame Camille DAYRAUD, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,
cheffe du service droits au logement et prévention des expulsions ;
• Monsieur Arthur DELACHAUX, attaché d'administration, chef du service lutte contre
le sans-abrisme ;
2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-12-00003 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de marchés publics
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• Madame Camille DEBEUGNY, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du service
protection des personnes vulnérables ;
• Madame Lucie DURIEU, attachée principale d'administration, cheffe du service
protection des personnes vulnérables ;
• Monsieur Hugo FAURE-GEORS, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale,
chef du service insertion sociale et parcours vers le logement ;
• Monsieur Sébastien FIALON, attaché d'administration, chargé de mission d'appui et de
synthèse, valideur chorus formulaires ;
• Madame Astride GAZAMBERT, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe au
chef du service insertion sociale et parcours vers le logement ;
• Madame Isabelle LEGRAND, attachée principale d'administration, cheffe du service
accès au logement et mixité sociale ;
• Madame Alice PAGEAUX, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,
adjointe à la cheffe du pôle hébergement et inclusion sociale ;
• Madame Marie-Fanélie ROUSSE, attachée principale d'administration, cheffe de la
cellule d'appui transversal, valideur chorus formulaires ;
• Madame Clémentine SERRA, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du service
Égalité des chances ;
• Madame Virginie SANZ, attachée principale d'administration, cheffe du service
stratégies partenariales ;
• Madame Fatmata SILLAH-CISSE, attachée d'administration, chargée de mission
performance sociale hébergement hors CHRS au sein de la cellule pilotage,
observation et expertises sociales.
Article 3  : Sont exclus de la délégation de signature les actes visés à l'article 3 de l'arrêté
préfectoral susvisé :
 Les ordres de réquisition du comptable public ;
 En cas de demande de passer outre le refus du contrôleur budgétaire régional, la lettre
informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis
donné ;
 Les décisions financières d'un montant égal ou supérieur à 150 000€.
Article 4  : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départemental de
la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 12 mars 2025
Le directeur départemental
SIGNE
Laurent WILLEMAN
3
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-12-00003 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de marchés publics
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69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-03-12-00004
Décision portant subdélégation en matière
d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-12-00004 - Décision portant subdélégation
en matière d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
10
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Décision n° 69-2025-03-
portant subdélégation en matière d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DU
RHÔNE
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures
d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État
et de commissions administratives ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi et du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des
décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires
exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de la préfète,
secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances
auprès du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfet du Rhône – Mme Vanina NICOLI ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 4 août
2023 portant nomination de Monsieur Laurent WILLEMAN en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-12-00004 - Décision portant subdélégation
en matière d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
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Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 27 octobre
2023 portant nomination de Monsieur Jean-François FOUGNET, inspecteur de classe
exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualité directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26 janvier
2024 portant nomination de Monsieur Alain TESTOT, directeur du travail, en qualité directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00004 du 29 mars 2021 portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00006 du 25 juillet 2024 portant délégation de signa-
ture à Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des so-
lidarités du Rhône ;
Sur proposition de la préfète secrétaire générale, préfète déléguée à l'égalité des chances ;
DÉCIDE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent WILLEMAN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'arrêté préfectoral n° n° 69-2024-07-25-00006 du 25 juillet 2024 sera exercée par
M. Jean-François FOUGNET , directeur départemental adjoint ainsi que par M. Alain TESTOT,
directeur départemental adjoint.
Article 2 : En cas d'absence des personnes visées à l'article 1, subdélégation de signature est
donnée, pour tous les actes relevant de la compétence des services de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, dans la limite de leurs attributions
fonctionnelles et à l'exclusion des actes visés à l'article 3 de la présente décision, aux
personnes suivantes :
Chefs de pôle de la direction
 Madame Mathilde ARNOULT, directrice adjointe du travail, cheffe du pôle entreprises,
emploi et insertion professionnelle ;
 Madame Oriane MONTMETERME, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et
sociale, cheffe du pôle hébergement et inclusion sociale ;
 Madame Julie NARDIN, directrice du travail, cheffe du pôle travail ;
 Madame Claire PANIER, attachée principale d'administration, cheffe du pôle
partenariats et égalité des chances ;
 Madame Joséphine PILOD, attachée principale d'administration, cheffe du pôle
logement et équité territoriale.
Chefs de service, chefs de cellule et responsables d'unités de contrôle
• Monsieur Thierry AFFRE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle
1, Lyon Centre ;  
• Madame Charlotte BAUDOUIN, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle 3, Lyon-Villeurbanne ;
• Madame Christine BENEDETTO, inspectrice du travail, cheffe du service accueil,
renseignement, travail, emploi ;
2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-12-00004 - Décision portant subdélégation
en matière d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
12
• Madame Caroline BRUN, attachée principale d'administration, cheffe du service
accompagnement des mutations économiques ;
• Madame Camille DAYRAUD, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,
cheffe du service droits au logement et prévention des expulsions ;
• Monsieur Arthur DELACHAUX, attaché d'administration, chef du service lutte contre le
sans-abrisme ;
• Monsieur Alain DUNEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle
2, Rhône-Sud-Ouest ;
• Madame Lucie DURIEU, attachée principale d'administration, cheffe du service
protection des personnes vulnérables ;
• Monsieur Hugo FAURE-GEORS, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale,
chef du service insertion sociale et parcours vers le logement ;
• Madame Mélanie GIMENEZ, directrice adjointe du travail, cheffe du service emploi et
insertion professionnelle ;
• Madame Agathe KHERBACHE, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle 7, Lyon - Vallée du Rhône ;
• Madame Isabelle LEGRAND, attachée principale d'administration, cheffe du service
accès au logement et mixité sociale ;
• Madame Alice PAGEAUX, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,
adjointe à la cheffe du pôle hébergement et inclusion sociale ;
• Madame Marie-Fanélie ROUSS E, attachée principale d'administration, responsable de
la cellule appui au pilotage de la DDETS ;
• Madame Nathalie ROCHE, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle 4, Rhône-Centre-Est ;
• Madame Virginie SANZ, attachée principale d'administration, cheffe du service
stratégies partenariales ;
Autres cadres A et B
• Monsieur Antoine BOHY, attaché d'administration, chargé de mission mutations
économiques, s'agissant des actes pris au titre de l'activité partielle et de l'activité
partielle de longue durée ;
• Monsieur Raphaël COULANGE, attaché territorial, adjoint à cheffe du service Égalité
des chances ;
• Madame Camille DEBEUGNY, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du service
protection des personnes vulnérables ;
• Monsieur Jean-Vincent DUBRESSON, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
responsable du comité médical et de la commission de réforme ;
• Madame Astride GAZAMBERT, i nspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe au
chef du service insertion sociale et parcours vers le logement
• Madame Maud GRARE, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du service accès
au logement et mixité sociale ;
• Monsieur Dominique HANOT, professeur de sport, chargé de mission politiques
éducatives ;
• Madame Amandine MANSONI, agente contractuelle, chargée d'expertise sociale ;
• Monsieur Maxime PUTIGNY, attaché principal d'administration, c hargé de mission ICE
et veille sociale ;
• Madame Nadège RODIER, attachée d'administration, coordinatrice activité partielle ,
s'agissant des actes pris au titre de l'activité partielle et de l'activité partielle de longue
durée ;
3
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-12-00004 - Décision portant subdélégation
en matière d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
13
• Madame Clémentine SERRA, attachée d'administration, cheffe du service Égalité des
chances ;
• Madame Fatmata SILLAH-CISSE, attachée d'administration, Chargée de mission
performance sociale, restructuration de l'offre ;
• Madame Céline TRONCY, agente contractuelle, chargée d'expertise sociale
« hébergement d'urgence et veille sociale » ;
• Monsieur Frédéric VERT, agent contractuel, chargé de mission contentieux.
Article 3 : Sont exclus de la présente délégation :
 les actes à portée réglementaire,
 les actes défavorables faisant grief à des tiers lorsqu'ils relèvent d'une appréciation
discrétionnaire, notamment les sanctions administratives, suspensions, annulations,
retraits d'agréments ou d'autorisation ainsi que les décisions de refus, sauf s'ils relèvent
de la mise en œuvre des décisions prises par la commission de médiation du Rhône,
des refus au titre de l'activité partielle et des décisions prises dans le cadre de la
garantie jeune, et les décisions d'opposition à l'engagement d'apprentis.
 les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités
départementaux,
 les arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous arrêtés subséquents,
 les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements
publics engageant financièrement l'État,
 les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales,
 les réponses aux recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité,
 les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes
juridictions.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
Départemental de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 12 mars 2025
Le directeur départemental
SIGNE
Laurent WILLEMAN
4
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-12-00004 - Décision portant subdélégation
en matière d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
14
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-03-11-00002
dénomination de commune touristique au profit
de la commune de Charbonnières-les-Bains
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-11-00002 - dénomination de commune touristique au profit de la commune de
Charbonnières-les-Bains 15
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Delphine LOPEZ-PERSAT
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-reglementation-generale@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2025- x
portant dénomination de commune touristique au profit de la commune de Charbonnières-les-Bains
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L.133-11, L.133-12, L.134-1 et R.133-32 à R.133-36 ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux
stations classées de tourisme ;
VU la délibération n°CP-2025-2675 du 27 janvier 2025 du Conseil de la Métropole de Lyon approuvant la
sollicitation de la dénomination de commune touristique pour la commune de Charbonnières-les-Bains;
Vu le dossier de demande de dénomination en commune touristique pour la commune de
Charbonnières-les-Bains, réceptionné en préfecture le 13 février 2025, présenté par Monsieur Bruno
Bernard, Président de la Métropole de Lyon ;
Considérant que le dossier comporte l'ensemble des pièces justificatives et que la commune de
Charbonnières-les-Bains satisfait aux conditions fixées par les textes précités ;
Sur proposition de la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : La commune de Charbonnières-les-Bains est dénommée commune touristique pour une durée
de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-11-00002 - dénomination de commune touristique au profit de la commune de
Charbonnières-les-Bains 16
Article 3 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances, le Président de la
métropole de Lyon et le Maire de Charbonnières-les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Une copie sera transmise au Ministre de l'économie, des finances de la souveraineté industrielle et
numérique pour inscription au fichier national des communes touristiques, ainsi qu'à la Directrice
régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Fait à Lyon, le 11 mars 2025
Pour la Préfète,
La directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
Catherine MERIC
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Charbonnières-les-Bains 17
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-03-12-00001
Arrêté n°2025-12-03-0001 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur un aéronef le 14
mars 2025 à Écully et Dardilly
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-12-00001 - Arrêté n°2025-12-03-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 14 mars 2025 à Écully et Dardilly 18
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2025– 12 – 03 – 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 14 mars 2025 à Écully et Dardilly
La Préfète du Rhône,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M.Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature
à M.Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU le déplacement officiel de Monsieur le Ministre de l'Intérieur le 14 mars 2025 concentrant de
nombreux personnels et moyens de la Direction interdépartementale de la police nationale du
Rhône, sur plusieurs communes aux alentours de Lyon dont Écully et Dardilly, afin de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, ainsi que de
prévenir les actes de terrorisme à l'encontre des personnalités représentatives de l'État français ;
VU la demande du 12 mars 2025 , formée par la Direction Interdépartementale de la police natio -
nale du Rhône, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen d'une caméra installée sur un aéronef télé-piloté à l'occasion d'un déplacement officiel
sur un lieu et horaires définis ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-12-00001 - Arrêté n°2025-12-03-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 14 mars 2025 à Écully et Dardilly 19
VU le plan Vigipirate maintenant à son niveau sommital « urgence attentat » ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1°, 2° et 3° de l'article L.
242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des
biens, de prévenir les graves troubles à l'ordre public ainsi que les actes de terrorisme ;
CONSIDÉRANT qu'une visite officielle de Monsieur le Ministre de l'Intérieur est prévue à Écully et
Dardilly le 14 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT que cet évènement est susceptible d'entraîner la mobilisation de mouvements
sociaux ou revendicatifs et la présence de groupes contestataires ayant pour objectif de perturber
l'évènement ;
CONSIDÉRANT qu'un service d'ordre est mis en place par les services de police ; qu'un dispositif de
surveillance par survol de drones est nécessaire afin de prévenir les troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que le risque de trouble à I'ordre public est considéré comme élevé par les forces
de sécurité intérieure  ; que l'ensemble de ces éléments font de l'usage de drones par la direction
interdépartementale de la police nationale du Rhône une nécessité absolue ;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des personnels et du public participant à cette
visite officielle, l'ampleur de la zone à sécuriser, l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle
pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des
forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et
adapté ;
CONSIDÉRANT que les systèmes de vidéo-protection des communes visées sont limités et ne
permettent pas pendant les opérations de maintien de l'ordre d'identifier les auteurs des faits de
violences ; que d'éventuels sabotages électriques pourraient en outre le rendre inopérant et
empêcher les forces de l'ordre de visualiser les dégradations opérées sur les biens et d'anticiper les
éventuelles menaces ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée 13h00 à 16h30  ;
que les lieux surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de survenir les
atteintes, que l'usage d'une caméra aéroportée vise à prévenir  ; que la durée de l'autorisation est
également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public  ; qu'au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que par exception au principe général de l'information par plusieurs moyens
adaptés du recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images des art. L. 242-3 et R.
242-13 du CSI, cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les
finalités de l'opération du 13 juin 2023 mentionnées aux 1°, 3° et 5° du I de l'article R. 242-8 du CSI  ;
que l'efficacité de cette opération sensible est conditionnée à un impératif de discrétion  ; que
l'information spécifique du public peut alors entrer en contradiction avec les finalités de
l'opération, et mettre en péril son efficacité  ; que l'information du public n'aura pas lieu à ce titre  ;
que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs ;
CONSIDÉRANT que les télé-pilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont
satisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-12-00001 - Arrêté n°2025-12-03-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 14 mars 2025 à Écully et Dardilly 20
Le préfet,délégué pour la ense et la sécurité
Antoine GVERIN
Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité à Lyon ;
ARRÊTE
Article 1er
– La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
interdépartementale de la police nationale du Rhône est autorisée au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, d'assurer la sécurité des rassemblements de
personnes et de prévenir les actes de terrorisme, dans le périmètre comprenant le chemin Vianney
– Route de Champagne – Avenue Edouard Aynard – Avenue Edouard Payen – Rue du professeur Paul
Santy – Chemin de Grandvaux – Chemin de Calabert – Chemin du petit bois – Avenue de Collongue
– route d'Ecully jusqu'au chemin Vianney le vendredi 14 mars 2025 de 13h00 à 16h30.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé à un dispositif  :
• Drone DJI Mavic 3 T entreprise
Article 3 – L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 4 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis à
la préfète du Rhône à l'issue de la manifestation.
Article 5  – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le Directeur interdépartemental de la
police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 12 mars 2025
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-12-00001 - Arrêté n°2025-12-03-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 14 mars 2025 à Écully et Dardilly 21
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-03-11-00001
Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-03-11-00001 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres 22
ENRÉPUBLIQUEFRA NG ISE @ Agence Régionale de SantéJ aÉgalité Auvergne-Rhône-AipesFraternité
Arrêté n° 2025-10-0036Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-AlpesVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules etles installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté n° 2024-10-0059 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitairesterrestres délivré le 15 avril 2024 à la société AMBULANCES ASSISTANCE SECOURS ;Considérant l'assemblée générale extraordinaire de la société AMBULANCES ASSISTANCE SECOURSréunie le 13 janvier 2025 actant en sa première résolution la nomination de Messieurs Hédi GAFSAOUIet Mehdi GAFSAOUI en qualité de co-gérants à compter du 03 février 2025,Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés du greffe dutribunal de commerce de Lyon à jour au 13 février 2025,-ARRÊTE-ARTICLE 1: un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale etdans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré a:S.A.R.L. AMBULANCES ASSISTANCE SECOURSMadame Cynthia GUICHERD & Messieurs Akim BENDAHMANE, Bryan BELAOUD,Yanis Mohand IKHLEF, Mehdi GAFSAOUI et Hédi Cherif Maurice GAFSAOUI11B avenue de la République 69200 VENISSIEUXN° d'agrément : 69-381ARTICLE 2: l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.ARTICLE 3: le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2024-10-0059 portant modificationd'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 15 avril 2024 à la sociétéAMBULANCES ASSISTANCE SECOURS.ARTICLE 4 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'unedécision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 du codede santé publique.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à {a loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demanderh | nte.fr leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à laMI auvergne-Tnone-alpes.ars.sante, limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection desdonnées de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr}.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-03-11-00001 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres 23
ARTICLE 5 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agencerégionale de santé,- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession oumodification des véhicules indiqués,- toute embauche de nouveau personnel,- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou unretrait d'agrément.ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publicationau recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyonest chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
LYON, je '1-1 MARS 2025Pour la Directrice générale et par délégation,
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03: Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demanderWu h Ipe te.f leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à laMMMW.E Uvérgne-rnone-alpes.ars.sante.ir limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection desdonnées de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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effectuer des transports sanitaires terrestres 24
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-03-11-00003
Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-03-11-00003 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres. 25
| 3REPUBLIQUE a 4FRANGAISE @ > Agence Régionale de Santé1e7vieÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Arrêté n° 2025-10-0037Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhiculeset les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté n° 2024-10-0024 portant modification d'agrément pour effectuer des transportssanitaires terrestres délivré le 15 février 2024 a la société POLE SANTE :Considérant l'assemblée générale extraordinaire du 13 janvier 2025 actant en première résolutionla démission de Monsieur Hugo ROCAMORA CUTILLAS de ses fonctions de co-gérant à compter du03 février 2025,Considérant l'assemblée générale extraordinaire du 13 janvier 2025 actant en deuxième résolutionla nomination de Monsieur Adbelmonem BACCOUCHE co-gérant à compter du 03 février 2025,- ARRÊTE -ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres est accordé a:SARL AMBULANCES POLE SANTEMadame Cynthia GUICHERD, Messieurs Akim BENDAHMANE, Abdennour TIGHOULA,Abdelmonem BACCOUCHE11 avenue de la République 69200 VENISSIEUXSous le numéro : 69-285ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.ARTICLE 3 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2024-10-0024 portant modificationd'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 15 février 2024 à la sociétéPOLE SANTE.ARTICLE 4: les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'unedécision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 ducode de santé publique.
. Conformément au règlement (UE} 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou04 72 34 74 O0 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwww.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la~ = protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr}.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-03-11-00003 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres. 26
ARTICLE § : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance del'agence régionale de santé :- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession oumodification des véhicules indiqués,- toute embauche de nouveau personnel,- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ouun retrait d'agrément.ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropolede Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
LYON, le) 1 1 MARS 2025Pour la Directrice générale et par délégation,Le directeur He la délégationdépartemeltale du Rhéneet de la MéttfboPhilippe GUETATKeP=
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effectuer des transports sanitaires terrestres. 27