AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-294
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-09-23-00002 -
Arrêté portant renouvellement de
l'agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite des véhicules. (2 pages) Page 3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-09-23-00002
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un médecin chargé du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite des véhicules.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-23-00002 -
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des véhicules. 3
2PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de l'intégration
Bureau de la citoyenneté
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un médecin
chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des véhicules
La préfète de l'Ain,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles L 223-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1
et L 235-3, R 221-10 à R 221-19, R 226-1 à R 226-4 ;
Vu le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, relatif aux conditions d'établissement, de
délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'attestation de suivi de la formation continue en date du 6 avril 2024 produite par le
docteur Coralie GUICHARD ;
Considérant qu'il convient en conséquence de renouveler l'agrément du docteur Coralie
GUICHARD ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame Coralie GUICHARD, 51 route de Montagnat 01250 TOSSIAT, en charge
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des véhicules est agréé en qualité de
médecin :
- consultant hors commission médicale,
- au sein de la commission médicale primaire de Bourg-en-Bresse.
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du suivi de la
formation d'agrément des médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la
conduite soit jusqu'au 5 avril 2029.
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-23-00002 -
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des véhicules.4
Article 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, d'un recours
hiérarchique ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l'ordre des
médecins.
Bourg-en-Bresse, le 23 septembre 2024
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté et de l'intégration
Nathanaël BOISSON
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
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