HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2024-247
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF
65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant
modification de l'annexe 2 de l'arrêté inter-préfectoral n°2024-1128
portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et
encadrant pour la période d'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 les
prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour. (149
pages) Page 3
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2024-09-06-00005 - Arrêté préfectoral modifiant le classement
piscicole des cours d'eau et des plans d'eau
des
Hautes-Pyrénées (4 pages) Page 153
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2024-08-12-00004 - Arrêté inter-préfectoral autorisant le retrait des
communautés de communes du Plateau de Lannemezan et du Pays de
Trie et du Magnoac du SIVOM des cantons de Saint-Gaudens -
Montréjeau - Aspet - Magnoac (2 pages) Page 158
65-2024-08-05-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant extension du
périmètre et modification des statuts du syndicat mixte de Gestion des
rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) (12 pages) Page 161
65-2024-07-11-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant extension du
périmètre et modification des statuts du syndicat mixte des bassins
versants de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue (2 pages) Page 174
65-2024-08-21-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant modification
de la composition et des statuts du syndicat mixte des 3 Vallées (SM3V)
(12 pages) Page 177
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-08-22-00003
Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant
modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution
de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et
encadrant pour la période d'étiage 2024 et hors
étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage
agricole sur le sous-bassin de l'Adour.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.3
é PREFET . PREFET -
Orel ali DES DES PYRENEES- DES HAUTES- ie
Liber ATLANTIQUES PYRENEES VV
ae Égalité Liberté D
pirondined Fraternité Égalité | À vais)
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la mer
des Landes
Service Police de l'Eau et
des Milieux Aquatiques
Arrêté inter-préfectoral n° 2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de
l'arrêté inter-préfectoral n° 2024-1128
portant exécution de l'ordonnance n° 2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la
période d'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur
le sous-bassin de l'Adour
La préfète des Landes,
préfète coordonnatrice du sous-bassin de l'Adour
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet du Gers
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000
établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-6 à L. 171-8, L.211-1, L. 211- 3,
L. 214-1 à L. 214-8, L. 214-18, L. 216-1 à L. 216-13, R. 211-111 à R. 211-116, R. 214-1, R. 214-22 à R.
214-24, R. 214-31-;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif a l'organisation de
l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de
bassin ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.4
en eau et a la gestion de la situation de crise liée à la sécheresse;
Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Francoise
TAHERI, préféte des Landes ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet
des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en
eau en dehors de la période de basses eaux ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES, préfet
des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Laurent CARRI E, préfet
du Gers;
Vu les arrétés ministériels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales
applicables aux prélèvements soumis à déclaration et à autorisation en application
des articles L. 214-1 à 6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 111.0,
11.2.0, 1.21.0 ou 1.31.0 de la nomenclature du tableau | de l'article R. 214-1 du code
de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales
applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange,
relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de
'environnement ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2021 du préfet de la région Occitanie, préfet
coordonnateur du bassin Adour-Garonne, portant délimitation des zones de
répartition des eaux du bassin Adour Garonne ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur
du bassin Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-
Garonne et arrétant le programme pluriannuel de mesures correspondant,
notamment les dispositions de l'orientation C «Agir pour assurer l'équilibre
quantitatif » ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 5 juillet 2004 fixant un plan de crise sur le bassin de
l''Adour en période d'étiage et les arrêtés inter-préfectoraux modificatifs des 4 février
2008, 26 août 2013 et 7 juillet 2017 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 approuvant le schéma d'aménagement et |
de gestion des eaux (SAGE) Midouze ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 juillet 2013 modifié portant désignation
d'IRRIGADOUR en tant qu'Organisme unique de gestion collective de l'eau (OUGC)
des prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricoledans le bassin de l'Adour et plus
précisément sur la zone de répartition des eaux (ZRE) de ce bassin ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 approuvant le schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) Adour Amont ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 mars 2022 approuvant le schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) Adour Aval ;
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.5
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 14 août 2024 portant exécution de l'ordonnance n°
. 2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage 2024 et hors étiage
2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour
Vu l'arrêté préfectoral du 3 novembre 1994 du préfet du Gers listant la totalité des
communes du département dans les zones de répartition des eaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1994 modifié du préfet des Pyrénées-Atlantiques
définissant la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux du bassin de
'Adour ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1996 du préfet des Hautes Pyrénées définissant la liste
des communes incluses dans la zone de répartition des eaux du bassin de l'Adour ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-1748 du 16 janvier 2014 du préfet des Landes fixant la liste
des communes incluses en totalité ou partiellement dans la zone de répartition des
eaux des bassins de l'Adour à l'amont de la confluence avec les Gaves ;
Vu le jugement n° 1800788 du tribunal administratif de Pau du 3 février 2021 ainsi
que l'arrêt n° 21BX01326-21BX01415 de la Cour administrative d'appel de Bordeaux
du 21 décembre 2021, annulant, à compter du 31 mars 2022, l'arrêté inter-
préfectoral n° 2017-1819 du 25 août 2017 autorisant le syndicat mixte IRRIGADOUR
à procéder à des prélèvements d'eau à usage agricole sur le périmètre du bassin
de l'Adour ;
Vu le courrier de Madame la préfète coordinatrice du sous-bassin Adour en date du
11 juin 2020 notifiant le tableau des volumes prélevables objectifs par périmètre
élémentaire et les modalités de retour à l'équilibre pour certains de ces périmètres sur
la période quinquennale 2022-2027 ;
Vu le courrier du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 18 juin
2020 validant le projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) du Midour ;
Vu l'article 1 de l'ordonnance n° 2401844 du tribunal administratif de Pau du 2 août 2024
précisant que l'exécution de l'arrêté du 12 juillet 2024 en tant qu'il fixe, pour la période
d'étiage du 1er juin 2024 au 31 octobre 2024, les volumes d'eau maxima dont le
prélèvement est autorisé pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin de l'Adour, et qu'il
autorise les exploitants d'ouvrages de prélèvement figurant sur la liste annexée à cet
arrêté à procéder à des prélèvements d'eau durant cette même période, est suspendue.
Considérant qu'une erreur matérielle, sans incidence sur la légalité de l'acte
administratif, est présente dans l'annexe 2 de l'arrêté n° 2024-1128 du 14 août 2024
et qu'il convient de la rectifier
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires des Landes, du Gers, des
Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTENT :
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.6
Article 1:
L'annexe 2 de l'arrêté inter-préfectoral n° 2024-1128 du 14 août 2024 susvisé est
remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 2 :
Les secrétaires généraux des préfectures du Gers, des Pyrénées-Atlantiques, des
Hautes- Pyrénées et des Landes, les directeurs départementaux des territoires du Gers,
des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et des Landes, les chefs de services de
l'office français de la biodiversité (OFB) des départements sus-visés et Monsieur le maire
de la commune de Mont-de-Marsan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective du
sous-bassin Adour.
Faitle: 22 AOÛT 2024
La préfète coordinatrice du sous-bassin de |Le préfet des Hautes-Pyrénées
l'Adour, préfète des Landes
Le préfet
in TAHÉRI Jean SALOMON |
Le préfet du Gers Le préfet des Pyrénées -Atlantiques
"juan CHARLES
ne
Voies et délais de recours
L'arrêté est soumis à contentieux de pleine juridiction. Conformément à l'article R. 181-50
du code de l'environnement, il peut être déféré à la juridiction administrative
compétente, le tribunal administratif de PAU :
* par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification
du présent arrêté ;
* par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou les
groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement
de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-
1 du même code, dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de
l'affichage de la présente décision.
La juridiction peur être saisie 5 place de la libération - 64000 PAU par courrier ou via
l'application Télérecours « citoyens » (https://citoyens.telerecours.fr/)
4/5
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inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.7
Annexe 2 : Liste des exploitants
d'ouvrage de prélèvement autorisés
à effectuer des prélèvements d'eau
par point de prélèvement et selon le
type de ressource et la période
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.8
Annexe 2 Page 1/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X Y
éage 20167 265_2019.909.19.1.0 0AIGNAN E 1060 RIBERETTE REALI 86 40 20167 08AEK040869 ANGE RER WERNER 42102143700015
hors éage 20167 265_2019.909.19.1.0 0AIGNAN E 1060 RIBERETTE REALI 86 20167 08AEK040869 ANGERE R WERNER 42102143700015
éage 19759 37_2019.912.19.1.0 2AIGNAN B 235 Riviere Douze al 43 20 19759 13ACI101778 CUYA LA-PROVENCE RÉMY 48250248100013
hors éage 19759 37_2019.912.19.1.0 2AIGNAN B 235 Riviere Douze al 43 19759 13ACI101778 CUYALA -PROVENCE RÉMY 48250248100013
hors éage 20242 L139_32001011_320 0AIGNAN B 230 _206 8 20242 CUYALA-PROVENCE RÉMY 48250248100013
éage 55056 RL_32001014_3200 1AIGNAN Lestrade_320010 50 5,26 55056 En cours EARL AMAND ES DE GASCOGNE 89505303100012
éage 55057 RL_32001016_3200 1AIGNAN Lestrade_320010 50 4,21 55057 En cours EARL AMAND ES DE GASCOGNE 89505303100012
éage 55058 RL_32001017_3200 1AIGNAN Lestrade_320010 50 3,16 55058 En cours EARL AMAND ES DE GASCOGNE 89505303100012
éage 20065 974_2019.909.19.1. 0AIGNAN E 1041 RIBERETTE REALI 50 23,33 20065 Y19RI801932 E ARL DE FLOURES 41803719800011
éage 20462 L366_32001001_320 0AIGNAN D 605 Largue_320010 0 40 11,58 20462 Y19RI801927 EARL DUCOURNAU 38978104800027
éage 27089 69_2019.909.19.1.01 1AIGNAN D 97 RIBERETTE REALI 148 68,33 27089 08AEI51153 EAR L DUCOURNAU 38978104800027
éage 20106 552_2019.909.19.1.0 2AIGNAN RIBERETTE REALI 50 24,34 20106 96alp00603 GAEC DU CABANON 31959808200018
hors éage 20106 552_2019.909.19.1.0 2AIGNAN RIBERETTE REALI 25 20106 96alp00603 GAEC DU CABA NON 31959808200018
éage 20108 569_2019.909.19.1.0 2AIGNAN C 1062 RIBERETTE REALI 43 20 20108 Y21RI807661 GAEC FOURAGNAN CHANUT 40191707500012
éage 20993 449_2019.909.19.1.0 1AIGNAN C 735 RIBERETTE REALI 25 11,67 20993 07WLI122489 GA EC LACAHUZE 38284299500013
éage 20631 L551_32001004_320 0AIGNAN D 491 _32001004 10,53 20631 JASKO JOËL 3936390590 0012
éage 20632 L551_32001008_320 0AIGNAN D 488490 _32001008 21,05 20632 JASKO JOËL 3936390 5900012
éage 20633 L551_32001021_320 0AIGNAN D 490 _32001021 5,26 20633 JASKO JOËL 39363905900 012
éage 19775 522_2019.909.19.1.0 0AIGNAN C 501 RIBERETTE REALI 36 16,66 19775 Y19RI801939 LA DOUES J JACQUES 41898452200015
éage 43394 L793_32001018_320 0AIGNAN C 839 _32001018 9,47 43394 LOUISA VAN DEN BROEK 4 8748984100014
hors éage 18285 36729 AIRE-SUR-L'ADOUR BD 125 SOURCE E T RUIS S 18285 Inule ASA DE BEGORRE 29400054200018
éage 18286 36731 AIRE-SUR-L'ADOUR BD 101 Reservoir TRO USS 250 87,5 18286 83259 ASA DE BEGORRE 29400054200018
éage 40499 31871 AIRE-SUR-L'ADOUR BA 36 Reservoir LE H AG 200 34,13 40499 Inule ASSIBAT MARIE-MADELEINE 833729577 00019
éage 40500 31658 AIRE-SUR-L'ADOUR BA 91 Riviere Arriba uts 848 0,87 40500 Inule ASSIBAT MARIE-MADE LEINE 83372957700019
éage 16239 102_2019.905.50.1. 0AIRE-SUR-L'ADOUR BR 12 Riviere Adour al 120 41 16239 ZR85 62 CUMA HOUNS DE POURROUTE 34975280800015
éage 15585 11784 AIRE-SUR-L'ADOUR AH 84 Riviere BAGAN 25 3,75 15585 A declarer DUBAQUIER CLEMENT 4927326150001 7
éage 54546 023_2023.905.50.1.0 0AIRE-SUR-L'ADOUR ZK 19 Riviere Adour al 40 20 54546 WA132A0147-6490 8DUBAQUIER CLEMENT 49273261500017
éage 39849 31872 AIRE-SUR-L'ADOUR AS 47 Reservoir LASS AR 185 10,81 39849 WA0123368 DUGARRY OLIVIER 83794616900013
hors éage 39852 35709 AIRE-SUR-L'ADOUR AS 47 SOURCE ET RUIS S 185 39852 INUTILE DUGARRY OLIVIER 83794616900013
éage 39853 35710 AIRE-SUR-L'ADOUR AT 223 NAPPE ALLUVIA LE 20 19,45 39853 113349 DUGARRY OLIVIER 83794616900013
éage 16561 31874 AIRE-SUR-L'ADOUR BP 201 Reservoir LE BITO 30 17 16561 E01211728994 EARL ACAMAS 48989996300016
hors éage 16959 32902 AIRE-SUR-L'ADOUR BP 153 SOURCE E T RUIS S 16959 Inule EARL ACAMAS 48989996300016
éage 46095 230_2021.810.55.1. 0AIRE-SUR-L'ADOUR ZH 32 Riviere Brousse 15 6 46095 WA162A0 028 EARL BAILLET 89514396400016
éage 16238 491_2019.905.50.1. 0AIRE-SUR-L'ADOUR AX 17 Riviere Adour al 52 20,5 16238 zr1 0550 EARL CASSAIGNE 41901111900015
hors éage 16238 491_2019.905.50.1. 0AIRE-SUR-L'ADOUR AX 17 Riviere Adour al 52 16238 zr10550 EARL CASSAIGNE 41901111900015
éage 16960 022_2019.905.50.1.1 5AIRE-SUR-L'ADOUR AW 32 Riviere Adour al 35 22,78 16960 WA 01231119 EARL CRABOT 50930992800018
éage 19501 285_2019.905.50.1. 1AIRE-SUR-L'ADOUR BR 85 Riviere Adour al 25 10 19501 ZR515 1 EARL DE BALOUS 35290882600014
éage 16562 31875 AIRE-SUR-L'ADOUR C 214 Reservoir MOUN E 50 4,4 16562 01WZI41282 EARL DE JEAN POURQUET 4952936230 0015
éage 18809 38471 AIRE-SUR-L'ADOUR T 153 SOURCE ET RUIS S 3,35 18809 Inule EARL DE JEAN POURQUET 49529362300015
hors éage 18809 38471 AIRE-SUR-L'ADOUR T 153 SOURCE ET RUIS S 18809 Inule EARL DE JEAN POURQUET 49529362300015
éage 16242 478_2019.905.51.1. 1AIRE-SUR-L'ADOUR ZL 30 Riviere Adour al 78 22 16242 wa013 3345 EARL DU BOSQUET 39418269500012
hors éage 16242 478_2019.905.51.1. 1AIRE-SUR-L'ADOUR ZL 30 Riviere Adour al 16242 wa0133345 EARL DU BOSQUET 39418269500012
éage 18945 482_2019.905.50.1.1 2AIRE-SUR-L'ADOUR NAPPE ALLUVIAL 79 35 18945 wa0133401 EA RL DU BOSQUET 39418269500012
hors éage 18945 482_2019.905.50.1.1 2AIRE-SUR-L'ADOUR NAPPE ALLUVIAL 200 18945 wa0133401 EAR L DU BOSQUET 39418269500012
éage 45397 122_2021.905.51.1.0 0AIRE-SUR-L'ADOUR NAPPE ALLUVIAL 76 30 45397 16AEI103262 EARL DU GRAN BALEN 88333374200012
éage 19695 203_2019.810.55.1. 0AIRE-SUR-L'ADOUR Riviere Broussea 10 4 19695 En cours EA RL HERRAN 54008645100015
éage 43363 624_2020.810.55.1. 0AIRE-SUR-L'ADOUR Riviere Brousse 43 16,75 43363 WA00331 15 EARL HERRAN 54008645100015
éage 16240 017_2019.905.50.1.1 5AIRE-SUR-L'ADOUR AC 2 Riviere Adour al 43 15 16240 22/200 475 EARL JULIANNE 39757330400029
hors éage 17887 35709 AIRE-SUR-L'ADOUR AS 47 SOURCE ET RUIS S 17887 Inule EARL JULIANNE 39757330400029
éage 17888 35710 AIRE-SUR-L'ADOUR AT 223 NAPPE ALLUVIA LE 50 24,27 17888 113349 EARL JULIANNE 39757330400029Période
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
57 600 463 575 6 292 449
57 600 463 575 6 292 449
28 800 469 460 6 294 296
28 800 469 460 6 294 296
16 000 469 287 6 294 333
10 000 464 202 6 296 652
8 000 464 467 6 296 486
6 000 464 515 6 296 289
33 600 464 378 6 291 785
22 000 462 390 6 292 553
98 400 462 530 6 292 739
35 000 466 075 6 289 096
16 800 466 075 6 289 096
28 800 466 325 6 291 228
16 800 464 838 6 290 852
20 000 462 974 6 290 355
40 000 462 851 6 290 352
10 000 463 007 6 289 914
24 000 465 203 6 290 284
18 000 464 132 6 289 479
124 204 434 447 6 290 746
140 000 434 611 6 290 927
41 161 436 905 6 290 591436 775 6 290 310
73 800 436 074 6 296 297
3 655 439 982 6 298 517
36 000 436 130 6 298 110
15 130 438 880 6 296 927
13 423 438 722 6 296 878
26 106 438 724 6 296 343
28 000 435 890 6 295 079
24 841 435 924 6 295 022
10 800 435 235 6 288 902
36 900 438 030 6 293 403
4 000 438 030 6 293 403
41 004 438 308 6 294 539
18 000 435 809 6 296 575
5 500 432 635 6 292 074
3 266 432 672 6 292 065
4 879 432 672 6 292 065
39 600 436 212 6 297 669
21 600 436 212 6 297 669
63 000 435 064 6 299 122
63 000 435 064 6 299 122
54 000 435 178 6 299 358
7 200 435 144 6 290 766
30 150 435 236 6 295 036
27 000 435 652 6 298 247
16 741 438 723 6 296 879
32 575 438 725 6 296 344DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.9
Annexe 2 Page 2/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 19137 071_2019.905.51.1.18AIRE-SUR-L'ADOUR ZI 26 NAPPE ALLUVIAL 76 30 19137 WA9923178 EARL JULIANNE 39757330400029
hors éage 19137 071_2019.905.51.1.1 8AIRE-SUR-L'ADOUR ZI 26 NAPPE ALLUVIAL 150 19137 WA992317 8 EARL JULIANNE 39757330400029
éage 29522 31872 AIRE-SUR-L'ADOUR AS 74 Reservoir LASS AR 185 13,48 29522 22/20050 EARL JULIANNE 39757330400029
éage 50232 37276 AIRE-SUR-L'ADOUR AP 75 Réservoir GAHO N 140 45 50232 01331716_L'arrio uEARL L'ATURIN 33022144100018
éage 14054 7 AIRE-SUR-L'ADOUR AT 116 NAPPE ALLUVIAL E 40 11,55 14054 WA11665408 EARL LANDETZAK 37855284800020
éage 16558 31870 AIRE-SUR-L'ADOUR AN 39 Réservoir VERG O 40 10 16558 105710GG100 EARL LOUMAGNE ET FILS 502216773 00015
hors éage 16558 31870 AIRE-SUR-L'ADOUR AN 39 Réservoir VERGO 40 16558 105710GG100 EARL LOUMAGNE ET FILS 502216 77300015
hors éage 18539 37272 AIRE-SUR-L'ADOUR AN 38 Riviere V ergoign a 8 18539 Inule EARL LOUMAGNE ET FILS 50221677300015
éage 15557 11191 AIRE-SUR-L'ADOUR ZL 60 NAPPE ALLUVIAL E 60 10 15557 ZR0773 EARL PERROT 53016763400019
éage 39004 40_31871_31871_(3 6AIRE-SUR-L'ADOUR BA 36 Reservoir LE HA G 200 27,23 39004 133621 EARL REY CAZALET 33335425600039
éage 39006 31873 AIRE-SUR-L'ADOUR Z 454 Reservoir GRAP IL 45 6,37 39006 2664228 EARL REY CAZALET 33335425600039
éage 39088 36158 AIRE-SUR-L'ADOUR BA 91 Riviere Arriba uts 1,09 39088 Inule EARL REY CAZALET 33335425600039
hors éage 39088 36158 AIRE-SUR-L'ADOUR BA 91 Riviere A rribauts 39088 Inule EARL REY CAZALET 33335425600039
hors éage 39090 36161 AIRE-SUR-L'ADOUR Ruisseau afflue nt 39090 Inule EARL REY CAZALET 33335425600039
éage 15586 903_2019.810.55.1.0 0AIRE-SUR-L'ADOUR ZV 2 Riviere Broussea 30 4,66 15586 2295 44897 GACHIE FLORENCE 43233850700010
hors éage 15586 903_2019.810.55.1.0 0AIRE-SUR-L'ADOUR ZV 2 Riviere Broussea 30 15586 22954489 7 GACHIE FLORENCE 43233850700010
hors éage 39186 41883 AIRE-SUR-L'ADOUR WA 26 RUISSELLE MENT 39186 Inule GAEC LATAPY 34066995100022
éage 16559 40_31871_31871_(3 6AIRE-SUR-L'ADOUR BA 36 Reservoir LE HA G 200 8,82 16559 325806AFB LABORDE LAURENT 80823162500019
éage 16560 31873 AIRE-SUR-L'ADOUR Z 454 Reservoir GRAP IL 45 35,3 16560 2664228 LABORDE LAURENT 80823162500019
éage 18018 36158 AIRE-SUR-L'ADOUR BA 91 Riviere Arriba uts 175 0,18 18018 Inule LABORDE LAURENT 808 23162500019
hors éage 18018 36158 AIRE-SUR-L'ADOUR BA 91 Riviere A rribauts 18018 Inule LABORDE LAURENT 80823162500019
hors éage 18019 36161 AIRE-SUR-L'ADOUR Ruisseau afflue nt 18019 Inule LABORDE LAURENT 80823162500019
éage 19457 034_2019.905.49.1. 0AIRE-SUR-L'ADOUR BW 50 NAPPE ALLUVIAL 38 15 19457 17ACH50 1819 LACERE FLORENCE 50532288300016
éage 19464 115_2019.905.50.1.1 4AIRE-SUR-L'ADOUR AX 46 NAPPE ALLUVIAL 40 8 19464 WAO13303 41 POMIES DAVID 43455323600010
hors éage 17324 34108 AIRE-SUR-L'ADOUR BD 109 SOURCE E T RUIS S 17324 Inule SCEA BAZOT 34973338600016
éage 17325 34109 AIRE-SUR-L'ADOUR BD 212 Reservoir BEG ORR 33 8,8 17325 ZR8568 SCEA BAZOT 34973338600016
hors éage 17325 34109 AIRE-SUR-L'ADOUR BD 212 Reservoi r BEGOR R 17325 ZR8568 SCEA BAZOT 34973338600016
hors éage 19547 41883 AIRE-SUR-L'ADOUR WA 26 RUISSELLE MENT 19547 Inule SCEA DAUGAT 38429371800019
éage 19696 314_2019.810.55.1. 0AIRE-SUR-L'ADOUR Reservoir CACG/ 20 8 19696 WA163A0257 S CEA DE CARASSUS 79451480200014
éage 43364 624_2020.810.55.1. 0AIRE-SUR-L'ADOUR Riviere Brousse 38 15,05 43364 WA00331 15 SCEA DE RECHE 43876803800012
hors éage 39187 41883 AIRE-SUR-L'ADOUR WA 26 RUISSELLE MENT 39187 Inule SCEA MARSAN JEAN-CHARLES 53004998000010
éage 21580 5PRL65105_651043 6ALLIER A 337 Systeme Alaric 110 3,15 21580 7921 CANERIE J EAN 41914897800010
éage 23438 5PRL65345_651038 6ALLIER A 326 Systeme Alaric 40 3,05 23438 10511 EARL LAPO RTE 50402160100019
éage 23781 5PRL65380_651082 6ALLIER A 326 Systeme Alaric 45 3,76 23781 ZR2512 FATTA DA NIEL 39751760800014
éage 42575 5PRL65706_651056 1ALLIER A 338 Le Caparrieu 65 0,73 42575 WA913532 GAEC SEM MARTIN TOURNE 85029206100015
éage 24456 5PRL65478_651030 1ALLIER A 32 Le Caparrieu 50 2,93 24456 4574 LACASSAGNE PI ERRE 81010979300010
éage 50148 5PRL65350_651044 2ALLIER A 21 ADOUR CANAUX E 45 4,42 50148 ZR5672 MALET JEAN LOUIS 39118431400030
éage 50153 5PRL65350_651044 2ALLIER A 324 Systeme Alaric 45 7 50153 ZR5677 MALET JEAN LOUIS 39118431400030
éage 16563 31876 AMOU F 51 Reservoir BAQUE 105 36 16563 41 8424N ASL DARRIQUE 34387126500017
hors éage 17802 35482 AMOU F 57 SOURCE ET RUIS S 17802 Inule ASL DARRIQUE 34387126500017
hors éage 18449 37070 AMOU A 556 Ruisseau affluen t 18449 Inule BERGEZ PHILIPPE 38977289800018
éage 18450 37071 AMOU A 134 Reservoir PLACE R 45 1,5 18450 WA0133624 BERGEZ PHILIPPE 38977289800018
éage 16255 725_2019.761.56.1.0 4AMOU A 245 Riviere Luy de 45 12 16255 WA0123609 EARL BRAC Q NAOU 38477844500013
éage 16565 31879 AMOU C 38 Reservoir POUY ( 45 14 16565 WA 0123623 EARL BRACQ NAOU 38477844500013
hors éage 17746 35311 AMOU D 38 Ruisseau affluen 17746 Inule EARL BRACQ NAOU 38477844500013
éage 16246 318_2019.761.56.1.0 4AMOU G 92 Riviere Luy de 177 70,26 16246 WA131A0019 EARL DE LABAIGT 39403195900023
éage 16247 762_2019.762.48.1.0 1AMOU C 145 Riviere Luy de F 89 35,1 16247 WA142A0315 EARL DE LADON 34939906300016
éage 16564 31877 AMOU B 113 Reservoir GAYET T 50 20 16564 IRT3-00-2099 EARL DE LADON 34939906300016
éage 19030 39636 AMOU B 113 SOURCE ET RUIS S 14 19030 Inule EARL DE LADON 34939906300016
hors éage 19030 39636 AMOU B 113 SOURCE ET RUIS S 19030 Inule EARL DE LADON 34939906300016 54 000 435 550 6 298 540
8 640 435 550 6 298 540
18 870 438 882 6 296 929
55 000 439 622 6 298 115
15 503 439 104 6 296 055
15 000 441 547 6 297 259
4 000 441 547 6 297 259
13 308 441 520 6 297 336
13 422 436 913 6 296 786
51 745 436 906 6 290 592
7 640 438 080 6 289 945
1 063 436 777 6 290 311
45 907 436 777 6 290 311
7 640 437 896 6 289 947
8 388 435 268 6 291 180
2 500 435 268 6 291 180
24 888 435 686 6 287 993
10 095 436 906 6 290 592
42 360 438 080 6 289 945436 777 6 290 311
8 955 436 777 6 290 311
42 360 437 896 6 289 947
27 000 437 195 6 297 006
14 400 438 616 6 293 623
5 366 434 667 6 290 964
18 000 434 732 6 291 033
18 000 434 732 6 291 033
27 538 435 686 6 287 993
14 400 435 260 6 291 322
27 090 435 236 6 295 036
18 540 435 686 6 287 993
5 193 465 254 6 235 496
5 028 464 936 6 235 540
6 198 464 932 6 235 596
1 204 465 251 6 235 602
4 830 465 310 6 235 440
7 285 465 246 6 235 658
11 538 464 926 6 235 658
36 000 398 998 6 283 530
36 000 399 077 6 283 518
1 500 397 309 6 285 038
1 500 397 346 6 285 006
18 000 396 428 6 285 469
30 000 398 984 6 285 266
30 000 399 122 6 285 076
105 390 398 343 6 282 442
52 650 399 151 6 286 795
20 000 397 944 6 285 852
19 082 397 976 6 285 731
20 000 397 976 6 285 731DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.10
Annexe 2 Page 3/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 15588 11797 AMOU F 93 Ruisseau d' Hard 40 16,3 15588 WA0133720 EARL DE LESQUIRO 42475998300010
éage 15589 11798 AMOU F 106 Ruisseau d' Hard 40 9 15589 WA 0133720 EARL DE LESQUIRO 42475998300010
éage 16245 679_2019.761.56.1.0 4AMOU F 253 Riviere Luy de 20 8 16245 WA0133585 EARL DE NI NET 50337220300011
éage 16249 748_2019.762.48.1.0 1AMOU B 1 Riviere Luy de F 35 6,67 16249 1331845 EARL DU PL ACEAU 33024309800010
éage 16340 755_2019.762.48.1.0 2AMOU ZM 41 a Riviere Luy de F 50 30,88 16340 wa0023099 EAR L LACOUME 34177312500016
éage 15696 12132 AMOU ZE 3 Riviere Ourseau 40 6,5 15696 W A9569083 EARL LACOUR 40491002800012
éage 16248 615_2019.761.56.1. 0AMOU G 278.318 Riviere Luy de 72 28,5 16248 WA0123543 EAR L PAUREILLE 33464189100018
éage 16252 711_2019.761.56.1.0 3AMOU M 148 Riviere Luy de 8 3 16252 WA01131066 LAGIERE BE RNARD 34352531700016
éage 15591 11805 AMOU M 196 Reservoir BIGNA 20 1,5 15591 W I01231445 SCEA DU MOULIN DE PLANTIER 34423802700017
éage 16250 698_2019.761.56.1.0 2AMOU M 16 Riviere Luy de 22 8,62 16250 WI01231445 SCEA DU MOULIN DE PLANTIER 34423802700017
éage 18741 38011 AMOU M 196 Riviere BERERA Q 3,5 18741 Inule SCEA DU MOULIN DE PLANTIER 34423802700 017
hors éage 18741 38011 AMOU M 196 Riviere BERERA Q 18741 Inule SCEA DU MOULIN DE PLANTIER 34423802700017
éage 16254 724_2019.761.56.1.0 3AMOU G 75 Riviere Luy de 35 8,05 16254 021a0038 SCEA DUCO URNAU-LARRIBAU 40330777000012
éage 25978 65PRL6570_6520319 9ANDREST ZC 44 Nappe alluviale d 45 24,56 25978 ZR8105 BIERE ALEXANDRE 80014419800010
hors éage 25978 65PRL6570_6520319 9ANDREST ZC 44 Nappe alluviale d 45 25978 ZR8105 BIERE ALEXANDRE 80014419800010
éage 54176 5PRL65804_651031 7ANDREST B 75 Canal 40 1,32 54176 NR51879 CARRERE MATHIEU ALFRED CL A49166117900011
éage 54177 5PRL65804_652030 3ANDREST C 101 Nappe alluviale d 150 52,91 54177 ZR0288 CARRERE MATHIEU ALFRED CL A49166117900011
éage 54180 5PRL65804_652030 3ANDREST ZB 19 Nappe alluviale d 100 23,72 54180 ZR0264 CARRERE MATHIEU ALFRED CL A49166117900011
éage 21992 5PRL65171_651074 9ANDREST B 573 Canal du Moulin 1,48 21992 1331922 COURREG ES ANDRE PAUL 40532455900013
éage 26625 5PRL65817_652015 4ANDREST A 60 Nappe alluviale d 55 1,44 26625 ZR1890 DESPAUX YVES 81759129000017
éage 23077 5PRL65302_652012 1ANDREST ZB 11 Nappe alluviale d 180 7,39 23077 WA0133667 EARL DE L'ECHEZ 41091982300022
éage 23995 5PRL65407_652023 0ANDREST ZA 73 Nappe alluviale d 40 13,74 23995 21919704 EARL DE LOGUITAILLE 480884139000 19
hors éage 23995 5PRL65407_652023 0ANDREST ZA 73 Nappe alluviale d 45 23995 21919704 EARL DE LOGUITAILLE 48088413900019
éage 30863 65PRL968_6520293 6ANDREST ZC 27 Nappe alluviale d 60 25,61 30863 ZR5804 EARL DE MONTUS 82854573100014
éage 30866 65PRL968_6520293 2ANDREST C 18 Nappe alluviale d 120 74,3 30866 ZR5793 EARL DE MONTUS 82854573100014
éage 50737 5PRL65171_651041 7ANDREST B 110 Canal 0,81 50737 A communiquer EARL LARROUYET 81124270000011
éage 23526 5PRL65355_651046 3ANDREST B 348 Canal 7,04 23526 ZR8089 EARL NAOUERA 51940148300010
éage 23535 5PRL65355_651076 3ANDREST C 229 L'Adour 0,75 23535 ZR8089 EARL NAOUERA 51940148300010
éage 23560 5PRL65356_652003 4ANDREST ZA 31 Nappe alluviale d 60 45,04 23560 ZR2198 EARL NAPROUS 42259184200014
hors éage 23560 5PRL65356_652003 4ANDREST ZA 31 Nappe alluviale d 60 23560 ZR2198 EARL NAPROUS 42259184200014
éage 24964 5PRL65551_652004 7ANDREST ZD 2 Nappe alluviale d 600 91,24 24964 IRT4046207 LUSSAN DIDIER 41914594100011
éage 25513 5PRL65636_652011 6ANDREST ZA 51 Nappe alluviale d 50 2,68 25513 ZR4748 QUESSETTE SEBASTIEN 48003275400016
éage 50539 5PRL65469_652007 9ANDREST B 72 Nappe alluviale d 450 71,09 50539 133896 SCEA JUSFORGUES GNAROU 9089352810 0018
hors éage 40125 69 ANGOUME B 102 NAPPE DE L'EOC E 30 5 40125 01W111253 DAMBRINE JEAN-LUC 83460633700014
éage 40126 70 ANGOUME A 19 NAPPE DU MIO- P 40 14,5 40126 01W134376 DAMBRINE JEAN-LUC 83460633700014
éage 40127 38861 ANGOUME B 84 Reservoir MIRET R 30 2,5 40127 34376 DAMBRINE JEAN-LUC 83460633700014
hors éage 40128 38860 ANGOUME B 84 SOURCE ET RUIS S 40128 INUTILE DAMBRINE JEAN-LUC 83460633700014
éage 40130 31880 ANGOUME B 417 Reservoir MANC A 30 600 0,24 40130 01W134376 DAMBRINE JEAN -LUC 83460633700014
éage 14058 71 ANGOUME A 238 NAPPE DE L'EOC E 15 5 14058 WA0113736-2 LAGRAULA FLORENT 41892218300011
éage 19851 044_2019.797.64.1. 0ANOYE B 328 LEES DE LEMBEY E 50 3,6 19851 2090807 EARL DORGANS 38813469400016
éage 19978 538_2019.797.64.1. 0ANOYE A 444 LEES DE LEMBEY E 40 17,9 19978 WA0113514 EARL PESSUS 52477991500015
éage 43229 846_2019.797.64.1.0 5ANOYE A 477 LEES DE LEMBEY E 76 30 43229 WA9913370 SCEA LES MENJOTS 40495685600037
éage 43237 64PRM157_1260 ANOYE A 472 RETENUES COLLI N 50 20 43237 WA9913370 SCEA LES MENJOTS 40495685600037
éage 26370 5PRL65771_651011 0ANSOST ZA 17 Le Larcis 150 52,24 26370 ZR5601 CUMA IRRIG DE L'ESTEOUS 40339628600011
éage 23465 5PRL65349_652010 6ANSOST ZA 10 Nappe alluviale d 135 64,97 23465 ZR517490 EARL LUCANTIS 44160480800010
éage 30811 5PRL65904_651087 2ANSOST B 18 Canal 40 2 30811 ZR3300 EARL PONSAN 8288536890 0010
éage 30812 5PRL65904_652012 6ANSOST ZA 24 Nappe alluviale d 290 41,69 30812 ZR3376 EARL PONSAN 82885368900010
éage 26381 5PRL65774_652010 4ANSOST ZB 13 Nappe alluviale d 285 68,24 26381 ZR2245 EARL RICAU 79164233300011
éage 43437 5PRL65186_652010 3ANSOST ZA 52 Nappe alluviale d 130 99,56 43437 3408 GAEC DAIPRA'S 87995433700017
hors éage 43437 5PRL65186_652010 3ANSOST ZA 52 Nappe alluviale d 130 43437 3408 GAEC DAIPRA'S 87995433700017 22 217 399 020 6 282 912
12 267 399 524 6 282 935
12 000 398 167 6 283 101
10 005 396 427 6 287 560
46 320 398 155 6 287 450
7 051 394 805 6 285 464
42 750 397 896 6 283 257
4 500 396 870 6 284 440
1 500 396 540 6 283 826
12 930 395 643 6 285 800
3 797 396 487 6 283 872
1 500 396 487 6 283 872
12 075 398 326 6 282 622
45 077 462 489 6 248 832
5 323 462 489 6 248 832
2 153 461 081 6 250 631
97 110 461 567 6 249 451
43 535 462 341 6 250 840
2 439 461 265 6 250 978
2 643 461 539 6 252 203
13 563 462 380 6 250 873
25 218 462 385 6 251 429
15 969 462 385 6 251 429
47 004 462 159 6 249 112
136 369 461 840 6 249 865
1 320 461 080 6 250 280
11 604 461 065 6 249 956
1 237 462 005 6 248 714
82 665 462 552 6 252 348
11 712 462 552 6 252 348
167 460 462 127 6 249 495
4 919 462 268 6 252 196
130 477 461 506 6 251 596
9 750 366 756 6 296 138
27 827 366 445 6 297 989
3 150 366 859 6 296 297
3 150 366 872 6 296 327366 703 6 296 062
9 750 365 630 6 297 038
6 480 445 750 6 260 293
32 220 446 821 6 260 781
54 000 446 954 6 259 552
25 000 446 889 6 259 647
86 106 466 500 6 264 295
119 244 466 027 6 264 016
3 297 465 265 6 264 311
76 517 465 766 6 264 405
125 246 466 007 6 263 241
182 731 465 844 6 264 329
19 549 465 844 6 264 329DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.11
:|
Annexe 2 Page 4/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 24193 5PRL65438_6520033ANSOST ZA 57 Nappe alluviale d 60 15,09 24193 R2102144 GERMA DIDIER 41913454900015
éage 24323 5PRL65462_651006 9ANSOST ZA 16 Systeme Alaric 130 33,68 24323 WA131A0005 IM BERTI JEAN CHRISTOPHE 38352976500018
hors éage 24323 5PRL65462_651006 9ANSOST ZA 16 Systeme Alaric 130 24323 WA131A0005 IMBERTI JEAN CHRISTOPHE 38352976500018
éage 24334 5PRL65462_652010 4ANSOST ZA 16 Nappe alluviale d 70 21,75 24334 WA131A0005 IMBERTI JEAN CHRISTOPHE 383529 76500018
hors éage 24334 5PRL65462_652010 4ANSOST ZA 16 Nappe alluviale d 60 24334 WA131A0005 IMBERTI JEAN CHRISTOPHE 38352976500 018
éage 24322 5PRL65461_652010 7ANSOST ZA 55 Nappe alluviale d 18 2,17 24322 ZR3098 IMBERTI PATRICK 42035283300016
éage 54932 65PRL6578_6520106 0ANSOST ZA 48 Nappe alluviale d 100 18,47 54932 701620 ROMO CHRISTELLE 94861037300011
éage 24089 5PRL65428_651000 5ANTIST A 40 Systeme Alaric 285 24,26 24089 WA043A17 GAEC PEYOU 39889767800015
éage 20556 L467_2017nr08_201 7ARBLADE-LE-BAS AO NAPPE ACCOMP A 20 15 20556 WA192A0054 GAEC DE DOUAT 40472998000015
hors éage 20556 L467_2017nr08_201 7ARBLADE-LE-BAS AO NAPPE ACCOMP A 40 20556 WA192A0054 GAEC DE DOUAT 40472998000015
éage 20557 L467_32004002_320 0ARBLADE-LE-BAS A 142136 Malard_3200400 2 50 17,74 20557 16AEI103246 GAEC DE DOUAT 40472998000015
éage 20558 L467_32004003_320 0ARBLADE-LE-BAS OA 2,3E+08 a benelle_projet 80 35 20558 1 6ACI105356 GAEC DE DOUAT 40472998000015
éage 20476 L379_32004001_320 0ARBLADE-LE-BAS A 693 _32004001 9,47 20476 SCEA GAYRIN 37 773416500014
éage 20477 32PRL379_4378_437 8ARBLADE-LE-BAS A 484 NAPPE ACCOMP A 80 55 20477 1331634 SCEA GAYRIN 37773416500014
hors éage 20271 RL18_2016nr11_201 6ARBLADE-LE-HAUT F 56 IZAUTE 98 20271 Demarche ASA DE SAI NT MARTIN D'ARMA 29320189300014
éage 20843 L812_32005002_320 0ARBLADE-LE-HAUT AC AB B Les argues_320 100 44,74 20843 10842971 EARL DE LA BLANCHE 50911276900013
hors éage 20843 L812_32005002_320 0ARBLADE-LE-HAUT AC AB B Les argues_320 100 20843 10842 971 EARL DE LA BLANCHE 50911276900013
éage 45904 L244_2016n027_201 6ARBLADE-LE-HAUT E 139 NAPPE ACCOMP A 25 13,3 45904 O1WI19673 EARL DE LESQUIRO 82452017500012
hors éage 45904 L244_2016n027_201 6ARBLADE-LE-HAUT E 139 NAPPE ACCOMP A 25 45904 O1WI19673 EARL DE LESQUIRO 82452017500012
éage 45905 L244_2016n028_201 6ARBLADE-LE-HAUT C 558 NAPPE ACCOMP A 40 20,4 45905 19ACG003276 EARL DE LESQUIRO 8245201750001 2
hors éage 45905 L244_2016n028_201 6ARBLADE-LE-HAUT C 558 NAPPE ACCOMP A 40 45905 19ACG003276 EARL DE LESQUIRO 82452017500012
éage 45906 L244_32005009_320 0ARBLADE-LE-HAUT C 388 _32005009 45906 01WZI19673 EARL DE LESQUIRO 82452017500012
éage 45907 L244_32005011_320 0ARBLADE-LE-HAUT F 33 _32005011 45907 01WZ1019141 EARL DE LESQUIRO 82452017500012
éage 45908 L244_32005015_320 0ARBLADE-LE-HAUT E 1,4E+08 _32005015 45908 01WZH013371 EARL DE LESQUIRO 82452017500012
éage 54465 RL_32005006_3200 5ARBLADE-LE-HAUT Jouan_32005006 19,47 54465 En cours LACOSTE LAURENT 38997383500017
éage 20645 L575_32005008_320 0ARBLADE-LE-HAUT AC _32005008 7,89 20645 1905084 LAFFARG UE FRANÇOISE 41898540400015
hors éage 20645 L575_32005008_320 0ARBLADE-LE-HAUT AC _32005008 20645 1905084 LAFFARGUE FRANÇOISE 41898540400015
éage 20696 L644_32005013_320 0ARBLADE-LE-HAUT D F 201063 Soubiran_32005 0 70 10,3 20696 MORA CHRISTIAN 31852329700014
hors éage 20696 L644_32005013_320 0ARBLADE-LE-HAUT D F 201063 Soubiran_32005 0 20696 MORA CHRISTIAN 31852329700014
éage 50313 L428_32005003_320 0ARBLADE-LE-HAUT E 160 les Courges_320 0 60 50313 515758 SCEA CAROLE DEVISE 89392751700019
éage 50316 L428_32005004_320 0ARBLADE-LE-HAUT E 427 Loissan_3200500 4 60 3,16 50316 515758 SCEA CAROLE DEVISE 89392751700019
éage 20964 L969_32005003_320 0ARBLADE-LE-HAUT E 22 los pedos_32005 0 50 35 20964 15305 SCEA DE BANBALERE 44941502500013
hors éage 45910 L945_2016nr12_201 6ARBLADE-LE-HAUT AB 122 IZAUTE 10 45910 WZI31506 TOUTON P IERRE 89355527600011
éage 45911 L945_32005001_320 0ARBLADE-LE-HAUT A 181 DESPONTS_3200 5 40 45911 WZI31507 TOUTON PIERRE 89355527600011
hors éage 45911 L945_32005001_320 0ARBLADE-LE-HAUT A 181 DESPONTS_3200 5 10 45911 WZI31507 TOUTON PIERRE 89355527600011
éage 40093 339_2019.790.64.1. 0ARBOUCAVE C 103 GABAS REALIME N 380 149,85 40093 A20323797 ASL DE LA DIGUE D'ARBOUCAV E49808577800013
éage 19295 731_2019.790.64.1. 0ARBOUCAVE C 5 Riviere Gabas a 30 12 19295 07WZH083864 EARL DUFRECHE 35289165900018
éage 45930 938_2020.790.64.1.0 0ARBOUCAVE C 38 GABAS REALIME N 26 10,2 45930 16ACH103452 LATAPY PIERRE 53109343300013
hors éage 45930 938_2020.790.64.1.0 0ARBOUCAVE C 38 GABAS REALIME N 11 45930 16ACH103452 LATAPY PIERRE 53109343300013
éage 19297 344_2019.790.64.1. 0ARBOUCAVE A 299 Riviere Gabas a 12 5 19297 IRT100 2010018 SARL DU CASTET 42234807800011
éage 15593 890_2019.790.64.1.0 6ARBOUCAVE C 112 Riviere Gabas a 50 17 15593 WA172A0035 SCE A DE BRAQUET 38136695400018
éage 24662 65PRL6551_6510063 9ARCIZAC-ADOUR A 76 Canal gere par l' A 1,77 24662 CHARTE BARTHE MONIQUE 40008855500018
éage 24664 65PRL6551_6510423 8ARCIZAC-ADOUR A 75 La Gespe 956 0,58 246 64 CHARTE BARTHE MONIQUE 40008855500018
éage 21585 5PRL65105_652007 6ARCIZAC-ADOUR B 5 Nappe alluviale d 55 22,35 21585 7921 CANERIE JEAN 41914897800010
éage 42574 5PRL65706_651011 6ARCIZAC-ADOUR C 238 L'Adour 65 1,65 42574 WA9713532 GAEC SEMMARTIN TOURNE 85029206100015
éage 50348 5PRL65223_651045 9ARCIZAC-ADOUR C 294 Canal gere par l' A 50 3,7 50348 ZR0295 MARTIN NEVA 90795849000019
éage 50205 5PRL65707_651042 8ARCIZAC-ADOUR C 232 L'Adour 40 3,32 50205 ZR4486 SEMMARTI N NICOLAS 51198392600011
éage 50208 5PRL65707_652013 2ARCIZAC-ADOUR B 5 Nappe alluviale d 35 7,5 50208 ZR4486 SEMMARTIN NICOLAS 51198392600011
éage 50209 5PRL65707_651042 7ARCIZAC-ADOUR A 100 Canal gere par l' A 40 2,5 50209 ZR4486 SEMMARTIN NICOLAS 51198392600011
éage 54660 43666 ARENGOSSE H 154 NAPPE DU MIO- P 60 21 54660 ZR0877 BARROUILLET LOIC 51090187900013 27 695 466 181 6 263 634
55 514 466 498 6 264 329
11 090 466 498 6 264 329
39 919 466 082 6 264 292
6 742 466 082 6 264 292
3 983 466 028 6 263 705
33 406 465 596 6 263 648
39 987 465 486 6 228 456
29 212 21 24 724 444 124 6 294 524
29 212 21 35 487 444 124 6 294 524
28 000 445 263 6 295 939
42 250 444 256 6 294 583
18 000 444 950 6 294 290
100 946 444 596 6 293 621
310 510 453 472 6 296 427
85 000 452 564 6 298 970
20 000 452 564 6 298 970
19 871 453 255 6 297 303
17 743 453 255 6 297 303
30 469 454 577 6 297 534
5 323 454 577 6 297 534
6 000 454 806 6 297 550
20 000 454 136 6 296 649
47 000 453 030 6 297 115
37 000 454 433 6 297 874
15 000 452 844 6 300 271
15 000 452 844 6 300 271
10 000 453 946 6 296 903
1 000 453 946 6 296 903
1 300 452 638 6 297 028
6 000 452 783 6 297 493
56 000 453 003 6 297 890
4 436 451 536 6 299 719
22 500 451 419 6 299 746
5 000 451 419 6 299 746
269 730 423 917 6 284 444
21 600 422 905 6 285 134
18 360 423 276 6 284 996
5 000 423 276 6 284 996
9 000 422 591 6 285 980
30 600 423 889 6 284 396
2 918 462 645 6 232 734462 761 6 232 780
41 021 463 872 6 233 776
2 720 464 018 6 232 319
6 099 463 332 6 232 031
5 472 464 109 6 232 092
13 765 463 872 6 233 776
4 121 463 078 6 232 854
57 455 396 774 6 332 999DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.12
Annexe 2 Page 5/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 14059 106 ARENGOSSE C 134 NAPPE DU MIO-P 72 21,85 14059 WA9813139 DE LATOURS HENRI 33885044900020
éage 15594 11838 ARENGOSSE F 244 Riviere Bez 50 24,5 155 94 WA9813107 DE LATOURS HENRI 33885044900020
éage 14063 111 ARENGOSSE D 385 NAPPE DU MIOC E 100 38,34 14063 ZR1903 EARL CASTY 40976888400010
hors éage 14063 111 ARENGOSSE D 385 NAPPE DU MIOC E 20 14063 ZR1903 EARL CASTY 40976888400010
éage 15595 11839 ARENGOSSE D 439 Riviere FONTAIN E 20 5,5 15595 ZR1921 EARL CASTY 40976888400010
hors éage 15595 11839 ARENGOSSE D 439 Riviere FONTAIN E 20 15595 ZR1921 EARL CASTY 40976888400010
éage 15596 11841 ARENGOSSE D 405 Riviere SOURNET 40 12 15596 WA102A294 EARL CASTY 40976888400010
éage 19580 42042 ARENGOSSE D 597 NAPPE DU MIO- P 30 10,17 19580 16ACI101433 EARL CASTY 40976888400010
hors éage 19580 42042 ARENGOSSE D 597 NAPPE DU MIO- P 20 19580 16ACI101433 EARL CASTY 40976888400010
éage 39046 34269 ARENGOSSE D 217 NAPPE DU MIOC E 45 1,14 39046 WA0103239 EARL DE LORTHE 33969273300019
éage 39448 10717 ARENGOSSE E 486 NAPPE DU MIO- P 40 15 39448 ZR0240 EARL DU BEZ 80046639300017
hors éage 40384 38849 ARENGOSSE E 497 Riviere RISTON a f 40384 Inule EARL DU BEZ 80046639300017
éage 40385 38850 ARENGOSSE E 492 Reservoir LE COY 35 4 40 385 03WZG0823363 EARL DU BEZ 80046639300017
éage 14060 107 ARENGOSSE D 249 NAPPE DU MIO- P 30 7,77 14060 ZR1541 EARL VILLENAVE 45328549600015
éage 14061 108 ARENGOSSE D 255 NAPPE DU MIO- P 55 18,94 14061 2146002777 EARL VILLENAVE 45328549600015
éage 53985 33783 ARENGOSSE E 381 Riviere RISTON a f 10 2 53985 ZR1563 LECONTE YANN 44519747800032
éage 53984 33783 ARENGOSSE E 381 Riviere RISTON a f 10 2 53984 ZR1563 PELLEGRINI PAULINE 75296120100023
éage 17397 34269 ARENGOSSE D 217 NAPPE DU MIOC E 45 15,5 17397 WA0103239 SCEA DE MANDOY 41186223800010
éage 19917 731_2019.762.48.1.0 0ARGELOS AA 122 LUY DE FRANCE R 360 141,5 19917 57013-p ASA D ARGELOS-ASTIS 296401391000 10
éage 40307 139 ARJUZANX A 4 NAPPE DU MIO- P 120 33 40307 1946000591 BARROUILLET LOIC 51090187900013
éage 15889 12778 ARJUZANX C 323 Riviere Bez 40 11 15889 2 1918946 EARL LABARRIERE 34878499200011
éage 59503 145 ARJUZANX B 352 NAPPE DU MIO- P 42 18,42 59503 98ALP26827 EARL MAMISELE 83426800500017
éage 42783 153 ARJUZANX A 492 NAPPE DU MIOC E 50 12 42783 1131345 EARL SAINT SERNIN 41128890500010
éage 42786 152 ARJUZANX A 262 NAPPE DU MIOC E 130 20 42786 WA0133807 EARL SAINT SERNIN 41128890500010
éage 21020 183_2014.907.32.1. 0ARMENTIEUX ZA 20 ARROS REALIME N 80 31,48 21020 Y20RK805867 BONNEMAISON ROMAIN 8010941600 0018
hors éage 21020 183_2014.907.32.1. 0ARMENTIEUX ZA 20 ARROS REALIME N 77 21020 Y20RK805867 BONNEMAISON ROMAIN 80109416000018
éage 20410 L323_32008001_320 0ARMENTIEUX ZB 54 _32008001 23,68 20410 EARL DES 2 PINS 3 3515871300016
éage 21080 629_2000.907.34.1.1 1ARMENTIEUX A 16 ARROS REALIME N 171 67,53 21080 Y19RK803359 EARL DES 2 PINS 335158713000 16
hors éage 21080 629_2000.907.34.1.1 1ARMENTIEUX A 16 ARROS REALIME N 167 21080 Y19RK803359 EARL DES 2 PINS 33515871300016
éage 20160 822_2016.907.34.1. 0ARMENTIEUX A 198 ARROS REALIME N 8 3 20160 ZR17002323 EARL DU BAZANA 38175421700010
éage 20159 821_2016.907.34.1. 0ARMENTIEUX A 198 ARROS REALIME N 41 11,2 20159 ZR17002323 EARL DU TEMPLIER 34192936200026
hors éage 21056 590_2020.907.34.1.0 0ARMENTIEUX ZA 23 ARROS REALIME N 65 21056 Inule EARL DUFFAU 41853594400015
éage 21103 667_2001.907.34.1.2 0ARMENTIEUX ZA 17 ARROS REALIME N 247 98,88 21103 01WLK21934 EARL THEYE 38139330500010
éage 20156 817_2004.907.34.1. 0ARMENTIEUX A 198 ARROS REALIME N 34 13,5 20156 16003260012 HEURE THIERRY 39337004400017
éage 20161 823_2016.907.34.1. 0ARMENTIEUX A 198 ARROS REALIME N 71 27,9 20161 ZR17002323 HEURE THIERRY 39337004400017
éage 20861 L842_32009004_320 0ARMOUS-ET-CAU C 412 le téoulet_32009 100 18,42 20861 GAEC DU TOURNEUR 37813849900025
éage 21306 64PRM209_1267 ARRICAU-BORDES ZB 20 BARRAGE CERISE R 80 25 21306 WA 98 33544 EARL BOUSCAT 34085959400012
éage 21307 64PRM209_1268 ARRICAU-BORDES ZB 26 CERISERE FREDE R 80 10 21307 01WLK21940 EARL BOUSCAT 34085959400012
éage 19856 061_2019.797.64.1. 0ARRICAU-BORDES LEES DE LEMBEY E 80 10,7 19856 05WAJ73375 EARL LAGRAVE 38988049300017
éage 21252 64PRM1656_4552 ARRICAU-BORDES C 293 Le Lées et ses a ffl 60 17 21252 A132 EARL LAHITOLE 41838983900014
éage 19857 061_2019.797.64.1. 0ARRICAU-BORDES LEES DE LEMBEY E 80 13,92 19857 05WAJ73375 EARL PARAGES 38254159700011
éage 21431 64PRM52_1266 ARRICAU-BORDES ZB 20 BARRAGE C ERISE R 35 6 21431 20220705910 EARL PARAGES 38254159700011
éage 50339 64PRM630_1269 ARRICAU-BORDES ZB 20 BARRAGE CERISE R 36 10 50339 9107378 LAGOUARDETTE JEREMY 50111921800011
éage 19880 061_2019.797.64.1. 0ARRICAU-BORDES LEES DE LEMBEY E 80 6,86 19880 05WAJ73375 SCEA DU MOULIN 48986419900018
éage 21371 64PRM2966_1272 ARRICAU-BORDES ZB 20 BARRAGE CERISE R 135 18 21371 WA0123185 SCEA DU MOULIN 48986419900018
éage 19965 483_2019.790.64.1. 0ARRIEN GABAS REALIME N 120 2,8 19965 WA092A198 EARL LALANNE 51764775600017
éage 21318 64PRM2196_4382 ARROSES A 199 GAEC PEYRET CA 40 10 21318 SN21/200096 EARL BIDAOU 49081377100014
éage 21317 64PRM2187_4417 ARROSES A 161 BOUSQUET PIER R 32 8 21317 13.004046 EARL SIGAIL 37813091800014
hors éage 21317 64PRM2187_4417 ARROSES A 161 BOUSQUET PIER R 32 21317 13.004046 EARL SIGAIL 37813091800014
éage 15597 11844 ARSAGUE A 345 Riviere Ourseau 15 8,33 1 5597 WA131A0068 EARL DE LABAIGT 39403195900023 60 297 397 716 6 334 344
55 940 394 980 6 328 108
135 838 397 678 6 329 527
8 000 397 678 6 329 527
12 558 397 069 6 330 611
1 000 397 069 6 330 611
47 240 397 355 6 330 131
28 065 397 627 6 329 442
1 000 397 627 6 329 442
3 146 399 162 6 330 631
41 394 396 827 6 328 572
8 000 396 924 6 328 446
8 000 396 917 6 328 404
21 442 398 556 6 331 170
52 267 398 606 6 331 151
4 567 397 508 6 328 723
4 567 397 508 6 328 723
42 774 399 162 6 330 631
212 250 428 150 6 266 224
91 066 392 852 6 335 959
25 116 388 631 6 332 255
50 832 391 213 6 329 076
33 115 392 291 6 331 547
55 192 392 794 6 331 591
59 812 466 390 6 273 190
8 000 466 390 6 273 190
45 000 465 287 6 274 168
128 307 466 050 6 274 374
125 400 466 050 6 274 374
5 700 461 156 6 284 172
21 280 461 156 6 284 172
48 735 466 440 6 273 069
187 872 466 521 6 273 870
25 650 461 156 6 284 172
53 010 461 156 6 284 172
35 000 472 088 6 279 757
39 000 444 985 6 272 412
10 000 445 066 6 272 577
19 260 444 460 6 271 562
30 115 446 789 6 271 139
25 056 444 460 6 271 562
9 000 444 978 6 272 403
15 000 444 991 6 272 421
12 348 444 459 6 271 562
18 000 444 998 6 272 430
5 040 442 407 6 252 649
25 000 449 257 6 278 325
15 000 449 045 6 277 900
5 000 449 045 6 277 900
9 036 394 535 6 281 629DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.13
Annexe 2 Page 6/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 25796 65PRL6568_65200844ARTAGNAN A 28 Nappe alluviale d 45 5,05 25796 ZR5807 BETTONI ISABELLE 41448710800014
éage 22858 5PRL65284_652005 7ARTAGNAN A 131 Nappe alluviale d 40 4,8 22858 ZR7097 EARL DANJEAU 42395807300011
hors éage 22858 5PRL65284_652005 7ARTAGNAN A 131 Nappe alluviale d 40 22858 ZR7097 EARL DANJEAU 42395807300011
éage 23004 5PRL65296_652001 5ARTAGNAN D 300 Nappe alluviale d 180 23,92 23004 7094 EARL DE LA ROUTE DE L'ORME A50366406200018
hors éage 23004 5PRL65296_652001 5ARTAGNAN D 300 Nappe alluviale d 60 23004 7094 EARL DE LA ROUTE DE L'ORME A50366406200018
éage 23019 5PRL65297_651092 9ARTAGNAN B 65 Canal gere par l' 1,72 23019 WAO93A217 EARL DE LACOGE 40857404400017
éage 23118 5PRL65307_652002 4ARTAGNAN A 219 Nappe alluviale d 230 52,6 23118 WA024A374 EARL DE POURQUARENS 44456470200 017
éage 26319 5PRL65759_652028 7ARTAGNAN D 439 Nappe alluviale d 235 34,39 26319 WA113A019 EARL LANGLA 79190850200010
hors éage 26319 5PRL65759_652028 7ARTAGNAN D 439 Nappe alluviale d 60 798 26319 WA113A019 EARL LANGLA 791908 50200010
éage 23505 5PRL65352_652027 3ARTAGNAN ZA 4 Nappe alluviale d 180 73,32 23505 32526 EARL MENDI 42283386300018
hors éage 23505 5PRL65352_652027 3ARTAGNAN ZA 4 Nappe alluviale d 180 23505 32526 EARL MENDI 42283386300018
éage 26383 5PRL65774_652010 5ARTAGNAN A 88 Nappe alluviale d 50 5,29 26383 8098 EARL RICAU 79164233300011
éage 23810 5PRL65386_652006 1ARTAGNAN A 131 Nappe alluviale d 150 12,65 23810 ZR5814 FORET OLIVIER 40508768500021
hors éage 23810 5PRL65386_652006 1ARTAGNAN A 131 Nappe alluviale d 50 23810 ZR5814 FORET OLIVIER 40508768500021
éage 23813 5PRL65386_652006 2ARTAGNAN C 186 Nappe alluviale d 50 8,67 23813 ZR3080 FORET OLIVIER 40508768500021
hors éage 23813 5PRL65386_652006 2ARTAGNAN C 186 Nappe alluviale d 50 23813 ZR3080 FORET OLIVIER 40508768500021
éage 43451 5PRL65186_652100 3ARTAGNAN A 28 Nappe alluviale d 170 42,35 43451 20/0000377 GAEC DAIPRA'S 87995433700017
hors éage 43451 5PRL65186_652100 3ARTAGNAN A 28 Nappe alluviale d 20 43451 20/0000377 GAEC DAIPRA'S 87995433700017
éage 24030 5PRL65418_652004 2ARTAGNAN C 318 Nappe alluviale d 170 44,78 24030 WA0023245 GAEC DU MARMAJOU 3516414690001 7
éage 24612 5PRL65500_652001 5ARTAGNAN ZA 2 Nappe alluviale d 100 24,21 24612 WAO033343 LAPEYRADE OLIVIER 480272582000 10
éage 24613 5PRL65500_652001 5ARTAGNAN D 248 Nappe alluviale d 50 17,57 24613 WA0123007 LAPEYRADE OLIVIER 4802725820001 0
éage 14071 157 ARTASSENX C 87 NAPPE DU MIOC E 90 53 14071 15AEJ104375 BERDET PHILIPPE 41790937100011
éage 45438 160 ARTASSENX D 48 NAPPE DU MIOC E 50 17,57 45438 01WZH38939 BOUCHAN LUDOVIC 89309560400011
éage 14073 159 ARTASSENX A 160 NAPPE DU MIOC E 100 37,08 14073 01WZI67475 EARL HARAS DE MANDORE 4244705 1600016
éage 38792 158 ARTASSENX B 417 NAPPE DU MIOC E 72 46,5 38792 01WZI17926 SCEA BRETTES 83061971400025
éage 16256 407_2019.911.20.1.0 6ARTHEZ-D'ARMAG N D 303 Riviere Gaube (a 20 7,86 16256 01WZI23624 ARCADE SO LANGE 41910753700013
éage 15600 414_2019.911.20.1.0 5ARTHEZ-D'ARMAG N B 44 MIDOUR AMONT 49 19,29 15600 885946 DEHEZ RICHARD 3511 0729700043
éage 16567 31883 ARTHEZ-D'ARMAG N D 55 Reservoir HARTA O 80 40 16567 14-100142121 DEHEZ RICHARD 35110729700043
hors éage 18020 36163 ARTHEZ-D'ARMAG N D 56 RUISSELLEMENT 18020 Inule DEHEZ RICHARD 35110729700043
hors éage 18971 39350 ARTHEZ-D'ARMAG N B 97 RUISSELLEMENT 18971 Inule DEHEZ RICHARD 35110729700043
éage 19122 39983 ARTHEZ-D'ARMAG N B 69 Reservoir JOUAN D 45 5 19122 885965 DEHEZ RICHARD 35110729700043
éage 15601 185_2019.911.20.1. 0ARTHEZ-D'ARMAG N A 105 Riviere Midou a 106 42,38 15601 13AEI102061 DOMAINE D'OGNOAS 22400001800214
éage 16257 439_2019.911.20.1.0 5ARTHEZ-D'ARMAG N B 525 Reservoir CACG/ 54 21,19 16257 13AEI101805 DOMAINE D'OGNOAS 22400001800214
éage 16568 31884 ARTHEZ-D'ARMAG N A 202 Reservoir CAZAU 65 30,82 16568 13AEI101806 DOMAINE D'OGNOAS 22400001800214
hors éage 18442 37014 ARTHEZ-D'ARMAG N A 202 RUISSELLEMENT 18442 Inule DOMAINE D'OGNOAS 22400001800214
hors éage 19331 40891 ARTHEZ-D'ARMAG N A 105 Riviere Midou 40 19331 13AEI102061 DOMAINE D'OGNO AS 22400001800214
éage 18594 412_2019.911.20.1.0 6ARTHEZ-D'ARMAG N H 143 Riviere Midou a 70 27,86 18594 01wzi41817 EARL CAZE NAVE 41077756900014
éage 15602 426_2021.911.20.1.0 0ARTHEZ-D'ARMAG N A 52 Riviere Midou a 29 11,6 15602 wa0143053 GARBAGE CONS TANCE 41464372600014
éage 16258 618_2021.911.20.1. 0ARTHEZ-D'ARMAG N B 288 Reservoir CACG/ 22 6,5 16258 02WAJ34927 GARBAGE CON STANCE 41464372600014
éage 14075 163 ARTHEZ-D'ARMAG N C 93 NAPPE DU MIOC E 80 16 14075 08ACI063558 SARL DOMAINE DES MOULLES 4986376 1000011
éage 33858 410_2019.911.20.1.0 8ARTHEZ-D'ARMAG N C 143 Riviere Charros 63 25 33858 wa9733080 SCEA DE PECO MME 83187387200012
éage 18972 39351 ARTHEZ-D'ARMAG N B 70 Reservoir JOUAN D 40 25,76 18972 19AEI003983 SCEA DE POUTEOU 3393101040001 5
hors éage 39143 39350 ARTHEZ-D'ARMAG N B 97 RUISSELLEMENT 39143 Inule SCEA DE POUTEOU 33931010400015
éage 14076 179 ARUE B 925 NAPPE DU MIO- P 30 13,5 14076 ZR1952 EARL LA LEBE 39793796200017
éage 14077 183 ARUE B 715 NAPPE DU MIOC E 115 31 14077 ZR0166 EARL LA LEBE 39793796200017
éage 14078 184 ARUE C 460 NAPPE DU MIOC E 83 27,5 14078 ZR0174 EARL LA LEBE 39793796200017
éage 14079 187 ARUE A 64 NAPPE DU MIOC E 130 20 14079 ZR0160 EARL LA LEBE 39793796200017
éage 54007 42469 ARUE D 297 NAPPE DU MIOC E 42 12,66 54007 15AEJ104378 EARL LA LEBE 39793796200017
éage 54008 9189 ARUE D 295 NAPPE DU MIOC E 80 22,5 54008 14ACJ107062 EARL LA LEBE 39793796200017
éage 19636 42398 ARUE C 909 NAPPE DU MIO- P 80 9,75 19636 14-80003361 FORELITE SA 34886168300020 9 269 463 996 6 262 411
8 810 464 032 6 261 637
1 065 464 032 6 261 637
43 902 463 543 6 260 494
3 815 463 543 6 260 494
2 835 464 357 6 259 947
96 541 464 183 6 260 900
63 118 462 362 6 260 552462 362 6 260 552
134 570 462 796 6 260 736
114 409 462 796 6 260 736
9 709 463 762 6 262 756
23 218 464 018 6 261 909
2 839 464 018 6 261 909
15 913 463 766 6 260 449
1 641 463 766 6 260 449
77 728 464 426 6 262 423
8 224 464 426 6 262 423
82 188 463 320 6 259 865
44 435 462 952 6 260 911
32 247 463 082 6 261 461
113 155 425 697 6 310 486
28 060 427 216 6 312 166
79 166 427 211 6 311 262
99 278 426 653 6 310 386
13 200 436 706 6 316 265
32 400 439 701 6 316 322
40 000 439 622 6 314 259
35 487 439 736 6 314 141
4 436 439 519 6 315 539
5 000 439 666 6 315 791
71 200 437 355 6 317 170
35 600 438 030 6 315 454
40 000 437 287 6 316 349
8 872 437 532 6 316 329
26 615 437 348 6 317 128
46 800 437 645 6 317 963
19 227 438 320 6 316 590
10 773 439 042 6 314 749
11 775 440 484 6 314 412
42 000 441 526 6 315 383
39 928 439 675 6 315 822
35 423 439 519 6 315 539
38 179 429 788 6 332 564
87 669 427 082 6 333 229
77 772 433 550 6 336 487
56 561 425 676 6 333 461
35 655 435 764 6 336 524
63 367 435 282 6 336 601
27 573 433 431 6 333 419DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.14
Annexe 2 Page 7/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 19636 42398 ARUE C 909 NAPPE DU MIO-P 80 12 19636 14-80003361 FORELITE SA 34886168300020
éage 17190 33725 ARUE C 40 NAPPE DU MIOC E 90 3,34 17190 02WAJ33224 TARRIDE JEAN CLAUDE 41464437700 015
éage 39041 L40_33725_33725_( 1ARUE C 40 NAPPE DU MIOC E 90 23,18 39041 02WAJ33224 TARRIDE LAURENT 45368049800012
éage 21259 64PRM1705_1603 ARZACQ-ARRAZIGU C 453 ARRIOU D'ARZAC 650 308 21259 ASA D ARZACQ 29640017900010
éage 19935 660_2019.762.48.1. 0ARZACQ-ARRAZIGU A 4 LUY DE FRANCE R 50 10 19935 98WZW41904-LA CDUPOUY MARC 42034033300012
éage 21382 64PRM318_1279 ARZACQ-ARRAZIGU ARRIBERE_27 50 2 21382 98WZW41904 DUPOUY MARC 42034033300012
éage 21383 64PRM318_5397 ARZACQ-ARRAZIGU DUPOUY_574 40 10 21383 WA121A0058 DUPOUY MARC 42034033300012
éage 21412 64PRM45_1280 ARZACQ-ARRAZIGU BASTA VINCEN T E 50 7 21412 117 003 M80 GAEC BASTA 33190438300014
éage 15605 884_2019.790.64.1.0 2AUBAGNAN ZM 1 Riviere Gabas a 20 3,12 15605 WA0023050 EARL BOUHEBEN 40095622300012
éage 45929 007_2021.790.64.1. 0AUBAGNAN ZL 1 GABAS REALIME N 17 6,9 45929 Y21RI807665 EARL DU PIGNADA 37971167400026
éage 33881 927_2019.790.64.1.0 9AUBAGNAN ZB 121 Riviere Gabas a 55 21,94 33881 Inule SCEA SAINT VICTOR MAURIN 83427064700011
éage 14081 218 AUDIGNON E 82 NAPPE DU CRET A 125 75,09 14081 NP125-2676279 ASA D'AUDIGNON 29400053400 015
éage 16259 837_2019.790.64.1.0 4AUDIGNON A 199 Riviere Gabas a 140 38 16259 21AEJ000942 AS A D'AUDIGNON 29400053400015
éage 17078 33418 AUDIGNON E 87 Riviere Laudon 70 17078 I nule ASA D'AUDIGNON 29400053400015
éage 38939 11884 AUDON A 165 Riviere Midouze 30 7,75 389 39 20220705590 BATS DOMINIQUE 40044945000016
éage 14083 237 AUDON D 73 NAPPE ALLUVIAL E 35 26,19 14083 WA201A0037 BAYLE NICOLAS 51197848800019
éage 38941 11885 AUDON A 46 Riviere Midouze 40 8,29 3894 1 R2002458 DUBOURG ROLAND 49362950500014
éage 17339 34144 AUDON C 156 NAPPE DU MIOC E 70 35 17339 WA9833400 EARL DE L'ADOUR 40268466600017
éage 15613 11890 AUDON WA 30 Riviere Midouze 50 11,25 15 613 R2110945 EARL DECHA DISE 39183719200015
éage 50007 245 AUDON B 65 NAPPE DU MARS A 40 6 50007 WA0013314 EARL DU MACON 89256893200016
éage 50009 249 AUDON B 230 NAPPE DU MIOC E 110 19 50009 WA9813345 EARL DU MACON 89256893200016
éage 50015 40189 AUDON B 279 NAPPE DU MARS A 25 8 50015 WA051A091 EARL DU MACON 89256893200016
éage 50016 243 AUDON B 402 NAPPE DU MARS A 30 15 50016 WA0013398 EARL DU MACON 89256893200016
éage 18925 39068 AUDON C 69 SOURCE ET RUIS S 6,8 18925 Inule EARL POUY DE MOULIN 48066603100012
hors éage 18925 39068 AUDON C 69 SOURCE ET RUIS S 18925 Inule EARL POUY DE MOULIN 48066603100012
éage 14086 240 AUDON B 62 NAPPE DU MARS A 22 8,6 14086 WA0013059-2 EARL SAUBANERE 40098919000014
éage 15609 11884 AUDON A 165 Riviere Midouze 30 15,26 15 609 WA0023175 EARL SAUBANERE 40098919000014
éage 15611 050_2019.905.50.1.1 0AUDON C 241 Riviere Adour al 25 18,8 15611 WA0013011 EARL SAUBANERE 40098919000014
éage 16569 31888 AUDON G 334 Riviere BRAMEH A 30 17 16569 WA9913268 EARL SAUBANERE 40098919000014
éage 55914 11885 AUDON A 46 Riviere Midouze 40 9,36 5591 4 WA0123627 EARL SAUBANERE 40098919000014
éage 18671 37759 AUDON A 57 Riviere Midouze 28 6,81 1867 1 00WZ0038434 MARROCQ MICHEL 39377271000017
éage 18734 37963 AUDON A 92 NAPPE DU MIOC E 35 10 18734 23927151 MARROCQ MICHEL 39377271000017
éage 50787 240 AUDON B 62 NAPPE DU MARS A 22 7,4 50787 WA0013059-2 MARTIN ALEXANDRE 91071626500012
éage 14082 236 AUDON D 131 NAPPE ALLUVIAL E 63 5 14082 WA0003065 TAUZIN DIDIER 38048055800010
éage 14091 246 AUDON C 289 NAPPE DU MIOC E 30 2,6 14091 01WA0113323 TAUZIN DIDIER 38048055800010
éage 38837 RL40_249_249_(372 2AUDON B 230 NAPPE DU MIOC E 110 27,04 38837 WA0113320 TAUZIN DIDIER 38048055800010
éage 19964 739_2019.762.48.1.0 2AUGA LUY DE FRANCE R 50 13,08 19964 99WZ060420 EARL CAZENAVE 39028393500018
éage 30842 987_2019.762.48.1. 0AUGA A 21 LUY DE FRANCE R 40 8 30842 WA163A0003 EARL RAYOT 80121598900014
éage 21621 5PRL65113_652014 1AUREILHAN AD 172 Nappe alluviale d 4,24 21621 01WZI41287 CARIMATI DOMINIQUE 41100425200010
éage 22324 5PRL65222_652003 2AUREILHAN AD 152 Nappe alluviale d 75 15,5 22324 ZR1077 DUBARRY BERNARD 35066908100019
hors éage 22324 5PRL65222_652003 2AUREILHAN AD 152 Nappe alluviale d 45 22324 ZR1077 DUBARRY BERNARD 35066908100019
éage 24008 5PRL65411_651049 7AUREILHAN AE 36 Systeme Alaric 55 3,62 24008 21AEI002814 GAEC DE PIQUETALEN 38231768300011
éage 24010 5PRL65411_652003 4AUREILHAN AB 173 Nappe alluviale d 140 25,73 24010 WA0043035 GAEC DE PIQUETALEN 38231768300 011
hors éage 24010 5PRL65411_652003 4AUREILHAN AB 173 Nappe alluviale d 35 887 24010 WA0043035 GAEC DE PIQUETALE N 38231768300011
éage 24351 5PRL65467_651027 8AUREILHAN AD 187 Systeme Alaric 270 23,67 24351 WA012374 9 JUNQUET JEAN BERNARD 42917291900012
éage 21761 5PRL65135_651038 9AURENSAN D 372 Canal gere par l' A 989 0,6 21761 CHARTE CAZENAVE MICHEL 6500 0000000007
éage 21990 5PRL65171_651041 6AURENSAN D 39 Canal gere par l' A 45 1,15 21990 1331922 COURREGES ANDRE PAUL 4053245590001 3
éage 22120 5PRL65189_651059 7AURENSAN D 435 L'Adour 40 0,62 22120 WA043A301 DANCEDE MO NIQUE 40180492700010
éage 22124 5PRL65189_651093 7AURENSAN B 527 Canal gere par 40 1,95 22124 WA043A301 DAN CEDE MONIQUE 40180492700010
hors éage 22124 5PRL65189_651093 7AURENSAN B 527 Canal gere par 40 22124 WA043A301 DANCEDE MONIQUE 40180492700010 79 845 433 431 6 333 419
5 879 431 066 6 337 098
40 801 431 066 6 337 098
462 000 423 517 6 276 608
15 000 420 419 6 275 361
2 000 422 255 6 276 429
10 000 420 322 6 275 808
7 000 421 746 6 276 751
5 616 418 638 6 290 007
12 420 417 764 6 290 425
39 492 417 720 6 290 826
127 653 409 524 6 297 476
68 400 409 522 6 299 858
68 235 409 515 6 297 473
17 695 392 414 6 308 815
51 550 390 929 6 307 237
18 928 391 438 6 307 444
74 725 392 711 6 307 406
25 687 391 961 6 307 898
16 558 393 178 6 308 624
52 432 393 264 6 307 794
22 077 393 719 6 308 162
41 394 393 595 6 308 210
9 943 393 078 6 306 442
3 549 393 078 6 306 442
23 732 393 498 6 308 277
34 842 392 414 6 308 815
33 840 391 674 6 306 552
38 815 392 848 6 309 050
13 818 391 438 6 307 444
15 549 391 908 6 307 669
27 596 391 930 6 307 544
13 778 393 495 6 308 274
5 924 391 087 6 306 816
5 551 392 249 6 306 830
74 619 393 265 6 307 795
19 620 426 994 6 271 007
12 000 426 667 6 271 349
6 800 464 968 6 242 872
28 448 464 789 6 242 862
5 767 464 789 6 242 862
5 967 464 514 6 242 177
47 224 464 227 6 244 649464 227 6 244 649
39 015 465 337 6 242 672464 110 6 248 384
1 896 464 120 6 248 677
1 022 463 703 6 248 856
3 215 463 451 6 248 896
1 652 463 451 6 248 896DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.15
Annexe 2 Page 8/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 22125 5PRL65189_6520119AURENSAN D 33 Nappe alluviale d 120 5,6 22125 WA043A301 DANCEDE MONIQUE 40180492700010
hors éage 22125 5PRL65189_652011 9AURENSAN D 33 Nappe alluviale d 40 22125 WA043A301 DANCEDE MONIQUE 40180492700010
éage 22160 5PRL65195_651058 4AURENSAN B 451 Canal gere par 55 956 0,5 8 22160 ZR1891 DANTIN JEAN MARC 39104429400018
hors éage 22160 5PRL65195_651058 4AURENSAN B 451 Canal gere par 55 177 221 60 ZR1891 DANTIN JEAN MARC 39104429400018
éage 22161 5PRL65195_651058 4AURENSAN D 343 Canal gere par l' A 55 2,14 22161 ZR1891 DANTIN JEAN MARC 39104429400018
éage 22169 5PRL65195_652014 4AURENSAN A 143 Nappe alluviale d 55 28,11 22169 WAO123488 DANTIN JEAN MARC 39104429400018
hors éage 22169 5PRL65195_652014 4AURENSAN A 143 Nappe alluviale d 55 976 22169 WAO123488 DANTIN JEAN MARC 3 9104429400018
éage 22539 5PRL65255_651000 1AURENSAN D 210 Canal gere par l' A 1250 22,53 22539 ZR3878 DURAC FABIEN 49009281400014
hors éage 22539 5PRL65255_651000 1AURENSAN D 210 Canal gere par l' A 120 976 22539 ZR3878 DURAC FABIEN 4900928 1400014
éage 22560 5PRL65255_651077 8AURENSAN B 29 Canal gere par 1,03 22560 ZR3956 DURAC FAB IEN 49009281400014
éage 22565 5PRL65255_652002 9AURENSAN B 744 Nappe alluviale d 165 66,19 22565 ZR1984 DURAC FABIEN 49009281400014
hors éage 22565 5PRL65255_652002 9AURENSAN B 744 Nappe alluviale d 60 22565 ZR1984 DURAC FABIEN 49009281400014
éage 22574 5PRL65255_652013 6AURENSAN D 109 Nappe alluviale d 40 14,96 22574 ZR2687 DURAC FABIEN 49009281400014
hors éage 22574 5PRL65255_652013 6AURENSAN D 109 Nappe alluviale d 80 22574 ZR2687 DURAC FABIEN 49009281400014
éage 20542 L943_32017001_320 1AURENSAN A 138 Magistère_3201 7 15,79 20542 6239 EARL BERDOULET 41107764700021
éage 22779 5PRL65274_652020 4AURENSAN C 1 Nappe alluviale d 40 30,21 22779 1302924 EARL CARPY 41346777000017
éage 26652 5PRL65823_651032 9AURENSAN A 90 L'Adour 0,83 26652 685564 EARL DE L'OREE DU BOIS 33450218400016
éage 26654 5PRL65823_651058 4AURENSAN B 375 Canal gere par 0,9 26654 CHARTE EARL DE L 'OREE DU BOIS 33450218400016
éage 26655 5PRL65823_651058 4AURENSAN D 114 Canal gere par l' A 11,22 26655 685564 EARL DE L'OREE DU BOIS 3345021840001 6
éage 26659 5PRL65823_651060 6AURENSAN C 242 Canal gere par l' A 115 2,99 26659 72150 EARL DE L'OREE DU BOIS 334502184000 16
éage 26670 5PRL65823_652032 9AURENSAN A 61 Nappe alluviale d 13,55 26670 685564 EARL DE L'OREE DU BOIS 3345021840001 6
éage 26672 5PRL65823_652032 9AURENSAN D 174 Nappe alluviale d 6,99 26672 V059 EARL DE L'OREE DU BOIS 33450218400016
éage 20919 L922_32017004_320 1AURENSAN A 661 barcelonne_320 1 4 20919 EARL SERGENT 40765555400019
éage 24171 5PRL65434_651024 4AURENSAN D 411 Canal gere par l' A 75 1,61 24171 ZR1897 GALVAN ELIETTE 42213873500010
éage 24178 5PRL65434_652032 5AURENSAN A 203 Nappe alluviale d 1,21 24178 ZR1897 GALVAN ELIETTE 42213873500010
éage 24183 5PRL65434_652032 6AURENSAN D 174 Nappe alluviale d 4,55 24183 ZR1938 GALVAN ELIETTE 42213873500010
hors éage 24183 5PRL65434_652032 6AURENSAN D 174 Nappe alluviale d 50 887 24183 ZR1938 GALVAN ELIETTE 422138 73500010
éage 24293 5PRL65455_652032 1AURENSAN C 310 Nappe alluviale d 140 56,14 24293 ZR2267 HONDE BENOIT 50847950800014
hors éage 24293 5PRL65455_652032 1AURENSAN C 310 Nappe alluviale d 40 24293 ZR2267 HONDE BENOIT 50847950800014
éage 24458 5PRL65479_651053 8AURENSAN B 368 Canal gere par 2,23 24458 CHARTE LACASSAG NE JEANNE 41914762400011
éage 24459 5PRL65479_651053 8AURENSAN C 314 Canal gere par l' A 1,3 24459 CHARTE LACASSAGNE JEANNE 41914762400011
éage 20929 L930_32017003_320 1AURENSAN A B 497 _32017003 50 22 20929 LAVALETTE FRANCIS 39023943200011
hors éage 20929 L930_32017003_320 1AURENSAN A B 497 _32017003 50 20929 LAVALETTE FRANCIS 39 023943200011
éage 24903 5PRL65544_651028 8AURENSAN B 641 Canal gere par 80 7,46 24903 ZR3490 LLEVOT MATHIEU 51002682600014
hors éage 24903 5PRL65544_651028 8AURENSAN B 641 Canal gere par 24903 ZR3490 LLEVOT MATHIEU 51002682600014
éage 24904 5PRL65544_651029 1AURENSAN D 324 Canal gere par l' A 100 8,36 24904 WAO123746 LLEVOT MATHIEU 51002682600014
hors éage 24904 5PRL65544_651029 1AURENSAN D 324 Canal gere par l' A 24904 WAO123746 LLEVOT MATHIEU 51002682600014
éage 24919 5PRL65544_652005 1AURENSAN ZB 19 Nappe alluviale d 290 56,99 24919 ZR3490 LLEVOT MATHIEU 51002682600014
hors éage 24919 5PRL65544_652005 1AURENSAN ZB 19 Nappe alluviale d 40 24919 ZR3490 LLEVOT MATHIEU 51002682600014
éage 30986 5PRL65544_652000 5AURENSAN D 136 Nappe alluviale d 6,65 30986 WAO123746 LLEVOT MATHIEU 51002682600014
hors éage 30986 5PRL65544_652000 5AURENSAN D 136 Nappe alluviale d 20 30986 WAO123746 LLEVOT MATHIEU 51002682600014
éage 39695 5PRL65585_651001 0AURENSAN OD 300 Canal gere par l' A 5,5 39695 WA032A203 MOULAT STEPHANE 41914771500017
éage 21453 64PRM614_1283 AURIAC B 306 LAULHAU LOUIS _ 50 17 21453 WA9733678 EARL DES SOURCES 42118003500014
éage 17571 34874 AURICE A 28 NAPPE DU MARS A 16 3,5 17571 WA01131553 CABANNES JACQUELINE 479548596000 10
éage 14097 278 AURICE D 692 NAPPE ALLUVIAL E 32 16,65 14097 WA021A0036 DARBO FRANCOIS 51942893200015
éage 16237 13767 AURICE C 440 Ruisseau moulin 25 11 1623 7 01P49739 EARL BACHE LAGOUASSE 41455273700010
éage 38933 11085 AURICE B 403 NAPPE DU MIOC E 40 10 38933 33293 EARL BACHE LAGOUASSE 41455273700010
éage 38811 285 AURICE B 196 NAPPE DU MARS A 24 8,33 38811 WA0113037 EARL DARGET 39790466500015
éage 19169 40270 AURICE B 505 NAPPE DU MARS A 25 8,3 19169 A declarer EARL DE BELLEVUE 50387223600016
éage 17527 34714 AURICE E 234 NAPPE ALLUVIAL E 25 5 17527 WA0113769 EARL DE POUYET 79010077000011 10 278 463 747 6 248 497
1 207 463 747 6 248 497463 270 6 248 617463 270 6 248 617
3 527 464 120 6 248 365
51 593 462 954 6 249 700462 954 6 249 700
37 136 464 383 6 248 449464 383 6 248 449
1 698 463 577 6 248 998
121 483 463 754 6 249 835
17 743 463 754 6 249 835
27 458 464 769 6 249 312
3 549 464 769 6 249 312
30 000 440 448 6 286 376
55 447 464 931 6 250 755
1 369 463 059 6 249 374
1 483 464 138 6 249 970
18 494 464 672 6 249 514
4 929 464 892 6 249 730
24 869 462 709 6 249 155
12 829 464 783 6 248 748
5 000 441 080 6 286 055
2 654 463 922 6 248 947
2 221 463 172 6 249 992
8 351 464 783 6 248 748464 783 6 248 748
103 038 464 928 6 250 465
1 774 464 928 6 250 465
3 676 464 212 6 250 216
2 143 464 898 6 250 091
35 000 441 737 6 285 022
35 000 441 737 6 285 022
12 296 464 071 6 250 031
13 485 464 071 6 250 031
13 780 464 269 6 248 239
1 854 464 269 6 248 239
104 598 462 616 6 249 528
12 640 462 616 6 249 528
12 205 464 785 6 249 019
4 702 464 785 6 249 019
9 066 464 321 6 247 949
17 000 431 775 6 266 504
5 301 408 676 6 309 315
19 726 409 962 6 305 082
13 610 410 153 6 306 363
21 350 411 047 6 306 753
12 618 411 608 6 308 587
12 572 412 462 6 308 692
6 711 409 795 6 304 720DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.16
Annexe 2 Page 9/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 39829 34729 AURICE B 320 Riviere Lagourgue 13 39829 INUTILE EARL LA LEBE 44335538300011
hors éage 39829 34729 AURICE B 320 Riviere Lagourgu e 39829 INUTILE EARL LA LEBE 44335538300011
éage 39830 32635 AURICE B 311 Reservoir PEYRO U 35 0,8 39830 WA9913513 EARL LA LEBE 44335538300011
éage 16261 062_2019.905.50.1.1 3AURICE E 209 Riviere Adour al 25 9 16261 WA0013057 EARL LA GASTET 38387595200012
éage 19340 40920 AURICE D 166 Reservoir GRAN D 30 5,6 19340 WA0133334 EARL MARGUIT 44786289700017
éage 39139 39118 AURICE D 166 SOURCE ET RUIS S 6,25 39139 Inule EARL MARGUIT 44786289700017
hors éage 39139 39118 AURICE D 166 SOURCE ET RUIS S 39139 Inule EARL MARGUIT 44786289700017
éage 50335 34678 AURICE D 166 Reservoir GRAN D 30 9,4 50335 WA0123129 EARL TAUZIN 82529371500017
éage 50336 39118 AURICE D 166 SOURCE ET RUIS S 8,9 50336 Inule EARL TAUZIN 82529371500017
éage 59342 273 AURICE D 571 NAPPE ALLUVIAL E 30 5 59342 WA0113111 EARL TAUZIN 82529371500017
éage 59343 43021 AURICE D 221 NAPPE ALLUVIAL E 36 18,23 59343 WA0123051 EARL TAUZIN 82529371500017
éage 19037 39649 AURICE A 154 Riviere HERTE 10,9 19037 I nule GAEC JEANSARTHE 38754745800019
hors éage 19037 39649 AURICE A 154 Riviere HERTE 19037 Inule GAEC JEANSARTHE 38754745800019
éage 14102 284 AURICE A 48 NAPPE DU MARS A 15 10 14102 WA020A044 GARDESSE VINCENT 42878692500019
éage 19672 42711 AURICE A 37 NAPPE DU MARS A 30 10 19672 15089310 GARDESSE VINCENT 42878692500019
éage 39500 31891 AURICE B 520 Reservoir POUC H 27 5 39500 WA9813288 GARDESSE VINCENT 42878692500019
éage 39501 34718 AURICE B 183 Ruisseau Fontain 5 39501 En cours GARDESSE VINCENT 42878692500019
hors éage 39501 34718 AURICE B 183 Ruisseau Fontain 39501 En cours GARDESSE VINCENT 42878692500019
éage 45859 287 AURICE A 76 NAPPE DU MARS A 20 11,76 45859 WA9913542 GARDESSE VINCENT 42878692500019
éage 39872 31892 AURICE B 74 Reservoir JEAND A 20 2,5 39872 WA9913190 LABOUDIGUE SERGE 39312031600012
éage 40176 43217 AURICE B 76 NAPPE DU MARS A 29 8,34 40176 A declarer LABOUDIGUE SERGE 39312031600012
éage 14096 277 AURICE D 306 NAPPE ALLUVIAL E 24 11,75 14096 1131267 LACOUTURE JEAN LUC 41801830500023
éage 17700 35193 AURICE D 315 NAPPE ALLUVIAL E 30 10 17700 1131264 LACOUTURE JEAN LUC 41801830500023
éage 14095 275 AURICE E 172 NAPPE ALLUVIAL E 35 24,9 14095 WA0123546 LAMARQUE PHILIPPE 31899777200013
éage 42544 280 AURICE B 526 NAPPE DU MARS A 11 5,26 42544 WA0113025 LEONIS JEAN-LOUIS 52408119700021
éage 45881 RL40_281_281_(326 3AURICE B 28 NAPPE DU MARS A 20 7,27 45881 WA9913258-2 LEONIS JEAN-LOUIS 524081197000 21
éage 45884 40453 AURICE B 21 NAPPE DU MIOC E 35 12,73 45884 Inule LEONIS JEAN-LOUIS 52408119700021
éage 16572 31898 AURICE B 279 Reservoir MATG H 30 4,38 16572 01WZI41038 SCEA DE LATASTE 33178869500012
éage 17587 34919 AURICE B 499 Ruisseau Fontain 7 17587 01 WZI41038 SCEA DE LATASTE 33178869500012
éage 17590 34922 AURICE B 303 Riviere Bourg d' 6 17590 In ule SCEA DE LATASTE 33178869500012
hors éage 39049 34684 AURICE B 279 Ruisseau Fontain 39049 Inule SCEA DE LATASTE 33178869500012
éage 39166 40478 AURICE B 262 NAPPE DU MARS A 20 4,32 39166 A declarer SCEA DE LATASTE 33178869500012
éage 54135 31864 AURICE B 269 Reservoir MATG H 20 8,3 54135 WA0113851 SCEA DE LATASTE 33178869500012
éage 14098 279 AURICE E 25 NAPPE ALLUVIAL E 80 25 14098 21AEH00408 SCEA DES TOUILLAS 37801265200012
éage 42551 31865 AURICE A 368 Reservoir GRAN D 100 2,8 42551 21AEI006542 SCEA DU GRAND GNOY 84531041600 019
hors éage 42551 31865 AURICE A 368 Reservoir GRAN D 150 42551 21AEI006542 SCEA DU GRAND GNOY 84531041600019
éage 42553 39312 AURICE A 373 Riviere Bourg d' 0,9 42553 Inule SCEA DU GRAND GNOY 84531041600019
hors éage 42553 39312 AURICE A 373 Riviere Bourg d' 150 42553 Inule SCEA DU GRAND GNOY 84531041600019
éage 14105 292 AURICE A 643 NAPPE DU MIOC E 100 11,2 14105 33171 SCEA SOCAGRI 32918695100011
éage 15523 11085 AURICE B 403 NAPPE DU MIOC E 40 10 15523 33293 SCEA SOCAGRI 32918695100011
éage 16235 13765 AURICE C 587 Ruisseau moulin 25 10 1623 5 13194 SCEA SOCAGRI 32918695100011
éage 16236 40_13766_13766_(3 4AURICE A 548 Riviere Bourg d' 25 2,8 16236 13339 SCEA SOCA GRI 32918695100011
éage 50564 5PRL65288_652017 4AURIEBAT ZA 4 Nappe alluviale d 220 77,89 50564 WA103A016 CLARAC PATRICIA 91095420500019
hors éage 50564 5PRL65288_652017 4AURIEBAT ZA 4 Nappe alluviale d 50 50564 WA103A016 CLARAC PATRICIA 91095420500019
éage 46162 635_2021.907.32.1.0 0AURIEBAT D 456 ARROS REALIME N 90 15,12 46162 Y19RI803415 DOURS JEROME 43167124700010
hors éage 46162 635_2021.907.32.1.0 0AURIEBAT D 456 ARROS REALIME N 60 46162 Y19RI803415 DOURS JEROME 43167124700010
éage 46164 L141_2019l002_201 9AURIEBAT AK 96 RETENUES COLLI N 60 15 46164 12AEI107073 DOURS JEROME 43167124700010
éage 22535 5PRL65251_651025 8AURIEBAT AT 63 Systeme Alaric 45 20 22535 ZR3774 DUPONT N ICOLAS 41100707300017
hors éage 22535 5PRL65251_651025 8AURIEBAT AT 63 Systeme Alaric 45 22535 ZR3774 DUPONT NIC OLAS 41100707300017
éage 22536 5PRL65251_651025 8AURIEBAT AV 30 L'Esteous 270 42 22536 ZR3848 DUPONT NICOL AS 41100707300017 19 008 411 961 6 307 254
1 153 411 961 6 307 254
1 300 412 051 6 307 401
16 200 409 602 6 303 932
8 244 411 591 6 304 022
7 733 411 627 6 304 079
7 314 411 627 6 304 079
11 756 411 613 6 304 022
11 011 411 626 6 304 078
6 749 411 100 6 304 404
24 605 411 030 6 304 113
15 938 409 140 6 307 680
7 097 409 140 6 307 680
15 147 409 430 6 309 116
15 147 409 290 6 309 311
7 500 411 440 6 308 130
7 311 411 482 6 308 155
6 654 411 482 6 308 155
17 812 409 162 6 308 862
5 000 411 735 6 309 178
12 633 411 998 6 309 200
13 921 410 341 6 305 506
11 847 410 514 6 305 491
33 421 409 365 6 304 980
7 967 411 625 6 308 842
11 011 411 318 6 309 415
27 179 411 174 6 309 426
5 528 411 089 6 307 979
10 235 411 151 6 308 172
8 773 410 613 6 308 551
4 904 411 204 6 307 987
6 543 411 260 6 307 973
10 472 411 094 6 307 938
33 555 409 626 6 305 786
7 000 410 534 6 308 408
7 000 410 534 6 308 408
1 316 410 513 6 308 386
12 420 410 513 6 308 386
23 912 410 490 6 308 744
21 350 411 047 6 306 753
12 372 410 832 6 306 680
4 094 410 490 6 308 785
142 957 461 239 6 271 880
17 276 461 239 6 271 880
28 728 467 243 6 271 410
10 000 467 243 6 271 410
30 000 466 514 6 270 878
32 966 463 393 6 270 497
39 035 463 393 6 270 497
69 228 462 392 6 270 093DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.17
Annexe 2 Page 10/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 22536 5PRL65251_6510258AURIEBAT AV 30 L'Esteous 270 22536 ZR3848 DUPONT NICOLAS 41100707300017
éage 22731 5PRL65272_652003 6AURIEBAT AR 48 Nappe alluviale d 140 50,6 22731 SN221037726 EARL CANARDS LAQUAY 433738457 00012
éage 39576 5PRL65272_652014 2AURIEBAT AB 39 L'Esteous 40 2,6 39576 ZR2279 EARL CANARDS LAQUAY 43373845700012
hors éage 39576 5PRL65272_652014 2AURIEBAT AB 39 L'Esteous 40 692 39576 ZR2 279 EARL CANARDS LAQUAY 43373845700012
éage 22958 5PRL65293_651027 0AURIEBAT AV 16 L'Esteous 65 14,28 22958 ZR2550 EARL DE LA JULIE 48163930000013
éage 22961 5PRL65293_651027 0AURIEBAT AW 161 Systeme Alaric 5,94 22961 ZR2550 EARL DE LA JULIE 48163930000013
éage 22965 5PRL65293_652020 6AURIEBAT AS 1 Nappe alluviale d 7 22965 ZR2550 EARL DE LA JULIE 48163930000013
éage 43353 367_2019.907.32.1. 0AURIEBAT D 456 ARROS REALIME N 8 3,1 43353 Y21RI806853 EARL DE LA JULIE 48163930000013
éage 36524 65PRL_65102120 AURIEBAT AB 12 L'Esteous 35 2 4 36524 19680 EARL DU LAHITAU 83868366200012
hors éage 36524 65PRL_65102120 AURIEBAT AB 12 L'Esteou s 36524 19680 EARL DU LAHITAU 83868366200012
hors éage 20149 182_2020.907.32.1. 0AURIEBAT AN 199 ARROS REALIME N 25 20149 Inule EARL DUFFAU 41853594400015
éage 23705 5PRL65368_651021 8AURIEBAT AB 9 L'Esteous 50 24,92 23705 ZR4583 EARL THEYE 3 8139330500010
éage 58858 5PRL65507_651019 5AURIEBAT AC 21 Systeme Alaric 67454 120 36,86 58858 ZR3889 EARL THEYE 38139330500010
éage 42732 5PRL65451_652016 2AURIEBAT AS 120 Nappe alluviale d 50 25,95 42732 37020 GAEC DE L'ADOUR 84858391000015
éage 43633 5PRL65622_652011 6AURIEBAT AC 43 Nappe alluviale d 75 39,71 43633 ZR3368 GAEC DU COULOUME 88257301700010
éage 43637 5PRL65622_651014 3AURIEBAT AC 43 Systeme Alaric 90 5,31 43637 ZR3368 GAEC D U COULOUME 88257301700010
éage 39577 65PRL_65200505 AURIEBAT AW 111 Nappe alluvi ale d 40 14 39577 22/200048 GAEC LA FERME DU TUCOULET 82520614 700019
éage 24086 5PRL65425_651019 5AURIEBAT AT 80 Systeme Alaric 115 14,85 24086 7928 GAEC L ALAQUE 39920282900012
éage 24256 5PRL65451_651019 3AURIEBAT AT 47 Systeme Alaric 45 4,5 24256 2546 GUINLE JE AN JACQUES 39009331800017
éage 24261 5PRL65451_652004 9AURIEBAT AW 116 Nappe alluviale d 45 4,32 24261 2546 GUINLE JEAN JACQUES 39009331800017
éage 21128 708_2005.907.34.1.2 2AURIEBAT D 447 ARROS REALIME N 167 65,77 21128 Y21RI807843 LAGNOUX VINCENT 422160747000 16
hors éage 21128 708_2005.907.34.1.2 2AURIEBAT D 447 ARROS REALIME N 21128 Y21RI807843 LAGNOUX VINCENT 42216074700016
éage 40532 5PRL65213_651057 1AURIEBAT AL 59 RETENUES COLLI N 45 15 40532 ZR4440 LAGNOUX VINCENT 42216074700016
hors éage 40532 5PRL65213_651057 1AURIEBAT AL 59 RETENUES COLLI N 40532 ZR4440 LAGNOUX VINCENT 42216074700016
éage 42518 707_2011.907.32.1.0 1AURIEBAT AL 59 ARROS REALIME N 180 71,98 42518 Y21RI807729 LAGNOUX VINCENT 422160747000 16
hors éage 42518 707_2011.907.32.1.0 1AURIEBAT AL 59 ARROS REALIME N 42518 Y21RI807729 LAGNOUX VINCENT 42216074700016
éage 23179 5PRL65318_651017 3AURIEBAT AV 1 L'Esteous 60 8 23179 WZI30052 LAMOTHE PATRI CK 80008373500012
éage 54188 558_2023.907.32.1.0 0AURIEBAT ARROS REALIME N 58 22,81 54188 Y21RI808599 SCEA BROUQUET 91050054500017
éage 54190 596_2023.907.34.1.0 0AURIEBAT ARROS REALIME N 37 14,54 54190 Y21RK807070 SCEA BROUQUET 91050054500017
éage 54192 5PRL65109_651050 3AURIEBAT PalanqueQe 80 18,95 54192 ZR4554 SCEA BROUQUET 91050054500017
éage 55576 780_2003.907.32.1.1 5AURIEBAT ARROS REALIME N 155 51,06 55576 Y21RK807058 SCEA LOUISAT 95178078200011
éage 55577 780_2003.907.34.1.1 5AURIEBAT ARROS REALIME N 49 19,56 55577 Y21RK807058 SCEA LOUISAT 95178078200011
éage 21147 734_2013.907.32.1.0 0AURIEBAT D 413 ARROS REALIME N 86 51 21147 19001920054 SCEA MINVIELLE 79013353200016
éage 23573 5PRL65357_651019 6AURIEBAT AP 1 Systeme Alaric 80 65 23573 90422 SCEA OLIBE RE 42820613000018
éage 30798 5PRL65357_652016 4AURIEBAT AS 7 Nappe alluviale d 40 18,78 30798 ZR1982 SCEA OLIBERE 42820613000018
éage 50704 5PRL65725_651019 5AURIEBAT AB 39 L'Esteous 80 27,46 50704 2346000338 TAPIA FANNY 91060303400018
éage 21265 64PRM1732_1673 AURIONS-IDERNES C 308 LARCIS REALIME N 440 220 21265 ASA DE LA VALLEE DU LARCIS 29640201900016
éage 21266 64PRM1732_1674 AURIONS-IDERNES A 338 LARCIS REALIME N 1500 630 21266 ASA DE LA VALLEE DU LARCIS 2964020190001 6
éage 21501 64PRM801_1285 AURIONS-IDERNES PRECHACQ J. MAR 30 10 21501 10384 EARL MAUNE 44253076200016
éage 21322 64PRM2231_4725 AURIONS-IDERNES C 42 MATHIEU POUBL A 60 25 21322 1346002410 GAEC LANA 38056260300015
éage 20153 065_2019.912.19.1.0 1AVERON-BERGELLE A 706 Riviere Douze al 220 101,67 20153 0 5WLI43909 EARL DU COMTE 39886726700013
hors éage 20153 065_2019.912.19.1.0 1AVERON-BERGELLE A 706 Riviere Douze al 80 20153 05WLI439 09 EARL DU COMTE 39886726700013
éage 19778 844_2019.912.19.1.0 3AVERON-BERGELLE B 46 Riviere Douze al 54 25 19778 08AEI51 152 EARL MAHUE 43205903800013
hors éage 19778 844_2019.912.19.1.0 3AVERON-BERGELLE B 46 Riviere Douze al 54 19778 08AEI5115 2 EARL MAHUE 43205903800013
éage 20166 210_2019.912.19.1.0 1AVERON-BERGELLE A 735 Riviere Douze al 160 55,83 20166 93 alp03048 GAEC LARTIGOLLE 41870937400023
éage 20041 037_2019.912.19.1.0 4AVERON-BERGELLE B 44 Riviere Douze al 72 28,57 20041 04WZ I47918 GAEC ORPIERRE 80109417800010
éage 21269 64PRM1732_5428 AYDIE A 530 AYDIE_579 300 150 21269 ASA DE LA VALLEE DU LARCIS 29640201900016
éage 19750 15_2019.912.19.1.0 3AYZIEU A 619 Riviere Douze al 41,675 16,67 19750 03WZK618 67 EARL DE MORLANNES 43032135600015
hors éage 19750 15_2019.912.19.1.0 3AYZIEU A 619 Riviere Douze al 22 19750 03WZK61867 EARL DE MORLANNES 43032135600015
éage 20433 L344_32025004_320 2AYZIEU B 96 _32025004 2,63 20433 EARL DU COMTE 398867267 00013 76 297 462 392 6 270 093
92 870 463 561 6 269 004
4 286 461 848 6 271 037461 848 6 271 037
23 537 462 251 6 270 496
9 791 462 860 6 271 411
12 848 462 916 6 270 160
5 890 467 243 6 271 410
39 559 461 404 6 271 475
5 323 461 404 6 271 475
18 506 464 410 6 271 017
41 075 460 817 6 271 735462 619 6 271 880
47 628 462 907 6 269 932
72 883 462 595 6 272 100
8 753 462 541 6 272 089
25 695 462 893 6 270 673
24 477 463 509 6 270 237
7 417 463 231 6 270 794
7 929 462 675 6 270 610
124 963 467 567 6 270 908
16 443 467 567 6 270 908
30 000 467 614 6 270 843
3 750 467 614 6 270 843
136 743 467 602 6 270 851
17 995 467 602 6 270 851
13 186 461 859 6 271 009
43 339 467 459 6 271 076
27 626 467 054 6 271 695
36 000 465 179 6 270 521
97 014 466 749 6 272 259
37 164 466 749 6 272 259
96 900 467 059 6 271 693
107 138 463 787 6 269 546
34 469 463 265 6 269 978
44 773 461 845 6 271 032
393 668 448 126 6 275 591
1 421 944 447 264 6 276 731
20 000 447 297 6 276 622
35 000 447 205 6 274 001
146 400 464 744 6 301 073
5 000 464 744 6 301 073
36 000 465 474 6 299 987
3 000 465 474 6 299 987
80 400 465 485 6 300 271
48 000 465 576 6 300 256
285 000 448 103 6 280 322
24 000 456 997 6 314 065
5 000 456 997 6 314 065
5 000 457 586 6 310 533DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.18
Annexe 2 Page 11/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 20367 L290_32025001_3202AYZIEU A Les Hics de Pian 12,11 20367 GAEC FAMILLE LAFFITTE 43520481300016
éage 20368 L290_32025006_320 2AYZIEU B 143176 Monicole_sans n 12,63 20368 GAEC FAMILLE LAFFITTE 43520481300016
hors éage 19770 468_2019.912.19.1.0 0AYZIEU A 172 Riviere Douze al 243 19770 Y20RK805865 SC DE S DOMAINES DE BEARN 40791779800016
éage 19751 15_2019.912.19.1.0 5AYZIEU A 619 Riviere Douze al 274 95 19751 03WZK61867 SCEA DE CAUNEZE 31952640600016
hors éage 19751 15_2019.912.19.1.0 5AYZIEU A 619 Riviere Douze al 133 19751 03WZK61867 SCEA D E CAUNEZE 31952640600016
éage 24392 65PRL6547_6520305 9AZEREIX ZE 63 Nappe alluviale d 80 17,11 24392 ZR7919 BARBE PHILIPPE 40193991300018
éage 50535 65PRL_652023n18 AZEREIX ZI 39 NAPPE ACCOMP A 45 4,6 50535 En cours CARASSUS FABIEN 81979464500013
éage 22942 5PRL65290_652030 9AZEREIX ZE 1 Nappe alluviale d 10,17 22942 ZR5769 EARL DE LA CARBOUERE 35284919400019
hors éage 18662 37723 BAHUS-SOUBIRAN B 252 Ruisseau affl uen 18662 Inule ASA DES PMS 29400297700014
hors éage 39124 37723 BAHUS-SOUBIRAN B 252 Ruisseau affl uen 39124 Inule DESTENABES PATRICK 34082415000015
hors éage 17750 35319 BAHUS-SOUBIRAN I 11 Riviere Bazi ou 17750 Inule EARL DE GNIGUE 38770799500016
éage 17751 35320 BAHUS-SOUBIRAN I 225 Reservoir BAZIO U 30 14 17751 ZR2364 EARL DE GNIGUE 38770799500016
éage 39184 886_2019.800.54.1.0 1BAHUS-SOUBIRAN F 145 Riviere Bahus a 51 20 39184 wa012301 1 EARL FERME LACERE 35245481300010
hors éage 18683 37789 BAHUS-SOUBIRAN Riviere Bahus 18683 Inule EARL FRANCILLAS 38357483700019
éage 18684 37790 BAHUS-SOUBIRAN ZB 4C Reservoir FRANC I 40 21 18684 WA0123017 EARL FRANCILLAS 38357483700019
hors éage 19288 40700 BAHUS-SOUBIRAN C 179 RUISSELLEME NT 40 19288 Inule EARL PHILIPPE BONNEL 48932161200017
éage 19289 40702 BAHUS-SOUBIRAN C 185 Reservoir PEMA U 50 8 19289 A declarer EARL PHILIPPE BONNEL 4893216120001 7
hors éage 19289 40702 BAHUS-SOUBIRAN C 185 Reservoir P EMA U 40 19289 A declarer EARL PHILIPPE BONNEL 48932161200017
éage 31291 874_2019.800.54.1.0 2BAHUS-SOUBIRAN A 195 Riviere Bahus a 30 3,3 31291 01WZH42 828 SAS LES GREENS D EUGENIE 82874480500015
éage 16573 31901 BAHUS-SOUBIRAN A 251 Reservoir PAYRO T 45 4 16573 WA112A0094 SCEA DU BRET 80152832400016
éage 19261 40579 BAIGTS A 63 NAPPE DE L'EOC E 40 15 19261 A declarer EARL DE LORTHE 33969273300019
éage 16575 31905 BAIGTS H 272 Reservoir BILE (9 80 6 1657 5 00WZP068558 EARL LAMBERT 42403776000016
éage 16576 31907 BAIGTS J 173 Reservoir ORINC A 80 3,33 16576 00WZP068558 EARL LAMBERT 42403776000016
éage 16577 31908 BAIGTS J 181 Reservoir SPLEIN S 60 5 16577 00W28068558 EARL LAMBERT 42403776000016
éage 18953 39315 BAIGTS H 109 SOURCE ET RUIS S 1,44 18953 Inule EARL LAMBERT 42403776000016
hors éage 18953 39315 BAIGTS H 109 SOURCE ET RUIS S 18953 Inule EARL LAMBERT 42403776000016
éage 18954 39316 BAIGTS J 173 SOURCE ET RUIS S 2,23 18954 Inule EARL LAMBERT 42403776000016
hors éage 18954 39316 BAIGTS J 173 SOURCE ET RUIS S 18954 Inule EARL LAMBERT 42403776000016
hors éage 18970 39347 BAIGTS J 181 SOURCE ET RUIS S 18970 Inule EARL LAMBERT 42403776000016
éage 16574 31904 BAIGTS C 299 Reservoir COLON G 35 7 16574 02WZI39831 LARRERE BERNARD 32888902700012
hors éage 16574 31904 BAIGTS C 299 Reservoir COLON G 35 16574 02WZI39831 LARRERE BERNARD 32888902700012
éage 19073 39755 BAIGTS C 321 SOURCE ET RUIS S 2 19073 Inule LARRERE BERNARD 32888902700012
hors éage 19073 39755 BAIGTS C 321 SOURCE ET RUIS S 19073 Inule LARRERE BERNARD 32888902700012
éage 19814 825_2019.798.64.1.0 0BALEIX C 139 LEES D UROST RE 40 17,1 19814 WA9723360 GAEC DU BOSCQ 41309730400013
éage 58770 593_2019.798.64.1. 0BALEIX LEES D UROST RE 17 6,75 58770 WTRN200000214 MOUCA UBEIG MARIE MADELA I82292851100010
éage 45940 025_2021.796.64.1. 0BALIRACQ-MAUM U LEES DE GARLIN 30 5,35 45940 1446005155 DUCOUSSO FABIE N 42515107300029
éage 31077 925_2019.796.64.1.0 3BALIRACQ-MAUM U AH 106 LEES DE GARLIN 13 5 31077 07WZI84669 EARL LOU SAM SOU 53057254400019
éage 50325 64PRM1267_4418 BALIRACQ-MAUM U CAZENAVE GUY_ 4 25 3 50325 413094 SCEA NABA 90041935900014
éage 16229 13735 BANOS B 333 Riviere FONTAIN E 30 10 16229 WA0133696 EARL LE PRUZET 48984259100005
hors éage 16229 13735 BANOS B 333 Riviere FONTAIN E 16229 WA0133696 EARL LE PRUZET 48984259100005
éage 23448 5PRL65349_651011 0BARBACHEN A 190 L'Esteous 40 16 23448 ZR3269 EARL LUCANTI S 44160480800010
éage 26372 5PRL65774_651010 7BARBACHEN A 190 L'Esteous 45 4,3 26372 ZR844 EARL RICAU 79 164233300011
éage 26502 5PRL65793_651014 0BARBACHEN A 203 Systeme Alaric 90 21,93 26502 ZR3957 LARR ANG JULIEN 51838877200015
éage 24071 5PRL65423_651082 7BARBACHEN A 301 Systeme Alaric 18,66 24071 3263 SCEA GIR AL 79116687900019
éage 24072 5PRL65423_652004 1BARBACHEN A 329 Nappe alluviale d 180 83,15 24072 3289 SCEA GIRAL 79116687900019
éage 26573 5PRL65806_651056 7BARBAZAN-DEBAT E 269 Le Caparrieu 120 17 26573 WAO133291 CAYROLLE JEAN LAURENT 80154205100017
éage 23769 5PRL65380_651047 8BARBAZAN-DEBAT AL 75 ADOUR CANAUX E 50 2,33 23769 ZR2515 FATTA DANIEL 39751760800014
éage 53687 65PRL6585_6510469 6BARBAZAN-DEBAT AE 134 Systeme Alaric 96 2 0,59 53687 255 LAHAILLE LAURENT 88371341400018
éage 26884 5PRL65856_651000 0BARBAZAN-DEBAT AL 75 Systeme Alaric 275 12,36 26884 1337 PENIN BERNARD 41377588300023
éage 25544 5PRL65643_651000 1BARBAZAN-DEBAT E 245 Systeme Alaric 455 8,6 25544 ZR0500 RIEUDEBAT JEAN PIERRE 43268380300014 23 000 457 299 6 308 921
24 000 457 188 6 311 720
15 000 457 806 6 312 682
136 800 456 997 6 314 065
10 000 456 997 6 314 065
31 404 455 186 6 237 918
8 443 456 058 6 239 944
18 666 455 483 6 238 150
44 359 429 253 6 293 310
8 872 429 253 6 293 310
17 743 428 235 6 291 625
14 000 428 041 6 291 699
30 000 430 819 6 290 229
26 615 428 969 6 290 539
30 000 429 030 6 290 692
7 097 432 557 6 292 399
8 000 432 553 6 292 488
8 000 432 553 6 292 488
4 950 428 956 6 292 261
4 000 428 698 6 292 422
21 600 393 024 6 296 344
9 000 393 775 6 293 757
5 000 393 017 6 293 981
6 500 393 092 6 293 703
1 963 393 704 6 293 829
9 000 393 704 6 293 829
3 039 393 025 6 293 942
5 000 393 025 6 293 942
6 500 393 197 6 293 699
7 000 396 220 6 296 040
5 000 396 220 6 296 040
2 952 396 080 6 295 811
7 000 396 080 6 295 811
30 780 445 866 6 256 688
12 150 446 657 6 257 468
9 630 438 228 6 276 202
9 000 437 997 6 277 949
3 000 437 045 6 277 930
12 372 409 447 6 299 013
15 969 409 447 6 299 013
26 372 467 191 6 263 552
7 088 467 191 6 263 552
36 147 467 677 6 262 902
30 757 467 715 6 262 678
152 612 466 917 6 262 904
28 021 465 203 6 236 910
3 841 465 346 6 238 596465 110 6 238 197
20 373 465 346 6 238 596
14 175 465 108 6 236 478DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.19
Annexe 2 Page 12/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 26165 5PRL65733_6510476BARBAZAN-DEBAT AE 1 Systeme Alaric 200 15,26 26165 ZR251 5 TISNE PHILIPPE ALAIN 39751772300011
éage 30890 32PRL_3966_3966 BARCELONNE-DU- G B 716 L'Adour 141 58,14 30890 133325 BACARISSE ALEXIA 805 24021500014
hors éage 30890 32PRL_3966_3966 BARCELONNE-DU- G B 716 L'Adour 141 30890 133325 BACARISSE ALEXIA 80524021 500014
éage 45759 32PRL350_4358_435 8BARCELONNE-DU- G C 1094 NAPPE ACCOMP A 30 11,73 45759 01WZ1015687 CAMPARDON AURELIE 80516617000 029
hors éage 45759 32PRL350_4358_435 8BARCELONNE-DU- G C 1094 NAPPE ACCOMP A 30 45759 01WZ1015687 CAMPARDON AURELIE 80516617000029
éage 20240 32PRL135_3930_393 0BARCELONNE-DU- G C 725 ADOUR CANAUX E 350 184 20240 7307129000 CUMA HOURRE 33495666100014
hors éage 20240 32PRL135_3930_393 0BARCELONNE-DU- G C 725 ADOUR CANAUX E 350 20240 7307129000 CUMA HOURRE 33495666100014
éage 40139 new_2019nr003_201BARCELONNE-DU- G B 380 NAPPE ACCOMP A 30 5 40139 DN100 DAYRE ERIC 48805032900017
éage 20259 32PRL166_3960_396 0BARCELONNE-DU- G ADOUR CANAUX E 8 3 20259 WA0133402 DELOS DUBOS BERNADETTE 4189848290001 4
éage 20260 32PRL166_6082_608 2BARCELONNE-DU- G AE 35 NAPPE ACCOMP A 48 18,6 20260 1231013 DELOS DUBOS BERNADETTE 41898482900 014
éage 20333 32PRL259_5625_562 5BARCELONNE-DU- G AI 28 NAPPE ACCOMP A 61 23,8 20333 t01053971 EARL CASSAIGNE 41901111900015
éage 54780 RL878_01new2022_ 5BARCELONNE-DU- G 000B 306 NAPPE ACCOMP A 167 53,6 54780 R1905243 EARL CRABOT 50930992800018
hors éage 54780 RL878_01new2022_ 5BARCELONNE-DU- G 000B 306 NAPPE ACCOMP A 167 54780 R1905243 EARL CRABOT 50930992800018
éage 20347 2PRL277_23707_237 0BARCELONNE-DU- G C 926 NAPPE ACCOMP A 102 63,57 20347 15AEI105970 EARL DE BEDAT 43751946500011
hors éage 20347 2PRL277_23707_237 0BARCELONNE-DU- G C 926 NAPPE ACCOMP A 20 20347 15AEI105970 EARL DE BEDAT 43751946500011
éage 20377 2PRL297_22176_221 7BARCELONNE-DU- G D 180 NAPPE ACCOMP A 16 6,02 20377 WTNR22200112 EARL DE LACASSAGNE 3411681930 0017
hors éage 20377 2PRL297_22176_221 7BARCELONNE-DU- G D 180 NAPPE ACCOMP A 16 20377 WTNR22200112 EARL DE LACASSAGNE 34116819300017
éage 20378 2PRL297_23071_230 7BARCELONNE-DU- G B 1180 NAPPE ACCOMP A 126 57,62 20378 WA0133251 EARL DE LACASSAGNE 34116819300 017
hors éage 20378 2PRL297_23071_230 7BARCELONNE-DU- G B 1180 NAPPE ACCOMP A 40 20378 WA0133251 EARL DE LACASSAGNE 34116819300017
éage 20380 32PRL297_3960_396 0BARCELONNE-DU- G D 472 ADOUR CANAUX E 103 32,83 20380 WA0133402 EARL DE LACASSAGNE 34116819300 017
hors éage 20380 32PRL297_3960_396 0BARCELONNE-DU- G D 472 ADOUR CANAUX E 120 20380 WA0133402 EARL DE LACASSAGNE 34116819300017
éage 20325 32PRL249_5685_568 5BARCELONNE-DU- G C 364 NAPPE ACCOMP A 36 37 20325 WA134A0082 EARL DE QUADROY 51019609000029
éage 20407 2PRL322_23117_231 1BARCELONNE-DU- G B 485 NAPPE ACCOMP A 44 17 20407 WZI29197 EARL DEHEZ 40412141000017
hors éage 20407 2PRL322_23117_231 1BARCELONNE-DU- G B 485 NAPPE ACCOMP A 80 20407 WZI29197 EARL DEHEZ 40412141000017
éage 20408 32PRL322_3974_397 4BARCELONNE-DU- G D 595 ADOUR CANAUX E 45 13,9 20408 1465141386 EARL DEHEZ 40412141000017
hors éage 20408 32PRL322_3974_397 4BARCELONNE-DU- G D 595 ADOUR CANAUX E 40 20408 1465141386 EARL DEHEZ 40412141000017
éage 20430 2PRL343_20104_201 0BARCELONNE-DU- G B 297 NAPPE ACCOMP A 158 70,86 20430 R2203170 EARL DU COMMERCANT 403714074000 16
éage 20432 32PRL343_5633_563 3BARCELONNE-DU- G C 35 NAPPE ACCOMP A 37 2,35 20432 R2107507 EARL DU COMMERCANT 40371407400016
hors éage 20432 32PRL343_5633_563 3BARCELONNE-DU- G C 35 NAPPE ACCOMP A 36 20432 R2107507 EARL DU COMMERCANT 40371407400016
éage 20435 2PRL345_20586_205 8BARCELONNE-DU- G B 593 NAPPE ACCOMP A 109 36,79 20435 WA0133409 EARL DU CONTE 34748019600018
éage 20458 32PRL360_5651_565 1BARCELONNE-DU- G C 621 NAPPE ACCOMP A 249 98,91 20458 WA163A0062 EARL DU SARTHOU 4882463070001 8
hors éage 20458 32PRL360_5651_565 1BARCELONNE-DU- G C 621 NAPPE ACCOMP A 216 20458 WA163A0062 EARL DU SARTHOU 48824630700018
éage 20494 32PRL404_3968_396 8BARCELONNE-DU- G AE 83 NAPPE ACCOMP A 91 32 20494 1331189 EARL LE ROTH 40955998600016
éage 20495 32PRL404_6084_608 4BARCELONNE-DU- G ADOUR CANAUX E 40 15,85 20495 1331169 EARL LE ROTH 40955998600016
hors éage 30846 20006_2018n003_2 0BARCELONNE-DU- G AM 29 Nappe alluviale d 33 30846 WA163A0199 EARL LOUMAGNE ET FILS 5022167730001 5
éage 20501 32PRL411_4361_436 1BARCELONNE-DU- G A 21 NAPPE ACCOMP A 42 30 20501 WA0133337 EARL NABONNE 37780679900013
éage 20568 2PRL473_23076_230 7BARCELONNE-DU- G B 1473 NAPPE ACCOMP A 124 77,6 20568 WA0133740 GAEC DE LANGLADE 34454363200014
hors éage 20568 2PRL473_23076_230 7BARCELONNE-DU- G B 1473 NAPPE ACCOMP A 30 20568 WA0133740 GAEC DE LANGLADE 34454363200014
éage 20569 L473_32460002_324 6BARCELONNE-DU- G B 1014 Moussat (et verg 35 14,74 20569 GAEC DE LANGLADE 3 4454363200014
hors éage 20569 L473_32460002_324 6BARCELONNE-DU- G B 1014 Moussat (et verg 35 20569 GAEC DE LANGLADE 344543 63200014
éage 20570 32PRL473_3962_396 2BARCELONNE-DU- G B 1107 ADOUR CANAUX E 90 40 20570 wa0133718 GAEC DE LANGLADE 34454363200014
hors éage 20570 32PRL473_3962_396 2BARCELONNE-DU- G B 1107 ADOUR CANAUX E 45 20570 wa0133718 GAEC DE LANGLADE 34454363200014
éage 27075 855_2019.799.64.1.0 0BARCELONNE-DU- G LEES REUNIS REA 6 2,5 27075 07PAT64959 MONCOQUT DENIS-P IERRE 48324654200011
éage 20043 599_2019.799.64.1. 0BARCELONNE-DU- G D 340 LEES REUNIS REA 8 3,31 20043 WA01331843 POMIES DAVI D 43455323600010
éage 20716 2PRL671_23293_232 9BARCELONNE-DU- G NAPPE ACCOMP A 54 25,59 20716 WZL1331705 POMIES DAVID 43455323600010
hors éage 20716 2PRL671_23293_232 9BARCELONNE-DU- G NAPPE ACCOMP A 20 20716 WZL1331705 POMIES DAVID 43455323600010
éage 20717 32PRL671_6095_609 5BARCELONNE-DU- G B 725 ADOUR CANAUX E 74 39,75 20717 WA01331773 POMIES DAVID 43455323600010
éage 20718 32PRL671_6097_609 7BARCELONNE-DU- G D 278 NAPPE ACCOMP A 14 1,42 20718 WA01331753 POMIES DAVID 43455323600010
éage 54219 32PRL493_3964_396 4BARCELONNE-DU- G NAPPE ACCOMP A 25 4,21 54219 01WZK10984 SARL DES PEPINIERES CLARAC 423 31584500010
éage 20763 32PRL725_5634_563 4BARCELONNE-DU- G C 428 NAPPE ACCOMP A 64 33,61 20763 59446-P SCEA DE CHICOT 40170139600020 25 153 465 421 6 236 496
95 831 440 066 6 293 159
25 790 440 066 6 293 159
21 529 444 682 6 292 313
21 115 444 682 6 292 313
303 283 441 544 6 292 638
17 743 441 544 6 292 638
9 177 441 680 6 293 845
4 945 439 129 6 293 643
28 173 439 366 6 295 394
43 682 439 972 6 294 649
97 660 441 971 6 294 531
106 460 441 971 6 294 531
116 675 444 965 6 292 099
8 872 444 965 6 292 099
18 773 439 302 6 293 458
1 774 439 302 6 293 458
105 754 441 067 6 294 961
2 662 441 067 6 294 961
54 113 439 135 6 293 642
13 308 439 135 6 293 642
67 909 444 920 6 291 485
31 201 441 263 6 293 255
35 487 441 263 6 293 255
22 911 441 721 6 292 376
1 774 441 721 6 292 376
130 055 442 011 6 294 036
7 328 442 992 6 293 556
2 662 442 992 6 293 556
67 523 440 876 6 293 271
181 538 443 048 6 292 436
157 029 443 048 6 292 436
48 470 439 776 6 295 380
26 126 439 567 6 294 002
4 879 440 564 6 293 886
45 440 440 051 6 296 104
142 425 440 518 6 293 535
13 699 440 518 6 293 535
28 000 441 625 6 295 545
28 000 441 625 6 295 545
65 931 440 331 6 293 134
3 992 440 331 6 293 134
4 500 438 799 6 292 631
5 958 438 458 6 292 862
46 967 440 510 6 293 888
5 589 440 510 6 293 888
65 519 439 819 6 293 646
2 606 438 553 6 293 058
7 727 442 470 6 292 876
61 687 443 903 6 292 187DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.20
Annexe 2 Page 13/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 20766 2PRL733_23290_2329BARCELONNE-DU-G C 501 NAPPE ACCOMPA 35 15 20766 WTNR21200392 SCEA DE LAHOUN 48339926700010
éage 17583 34914 BAS-MAUCO B 186 Reservoir LAC DE 1050 4 21,76 17583 KROHNE-A011159 ASA DE BENQUET 2940003280001 2
éage 19093 39825 BAS-MAUCO D 70 NAPPE ALLUVIAL E 80 19 19093 210800531 CASSAGNE GISELE 50181934600013
éage 31230 11089 BAS-MAUCO D 348 NAPPE ALLUVIAL E 20 17 31230 WA0123657 DABADIE VINCENT 50899908300019
éage 17877 35682 BAS-MAUCO C 190 Reservoir GARDE L 36 1,6 17877 1131604 EARL DE BELLEVUE 50387223600016
éage 18918 39057 BAS-MAUCO C 138 SOURCE ET RUIS S 7,4 18918 Inule EARL DE BELLEVUE 50387223600016
hors éage 18918 39057 BAS-MAUCO C 138 SOURCE ET RUIS S 18918 Inule EARL DE BELLEVUE 50387223600016
éage 19148 40PRL_40205_4020 5BAS-MAUCO C 50 NAPPE DU MARS A 20 5 19148 1131604 EARL DE BELLEVUE 50387223600016
éage 14120 404 BAS-MAUCO D 288 NAPPE ALLUVIAL E 80 18,29 14120 11ACI103890 EARL DE MAISONNAVE 3325525120 0011
éage 58809 399 BAS-MAUCO D 315 NAPPE ALLUVIAL E 72 53,5 58809 20210800209 EARL LAFARGUE 38005133400015
éage 39153 40_39825_39825_(3 3BAS-MAUCO D 70 NAPPE ALLUVIAL E 80 26 39153 20210800531 EARL POMIES 41284721200013
éage 45743 11090 BAS-MAUCO D 195 NAPPE ALLUVIAL E 40 15 45743 WA0123661 EARL TAUZIN 82529371500017
éage 45745 31912 BAS-MAUCO D 358 Reservoir PERAT G 35 17 45745 WA0133007 EARL TAUZIN 82529371500017
éage 45748 381 BAS-MAUCO D 19 NAPPE ALLUVIAL E 20 10,3 45748 WA013331 EARL TAUZIN 82529371500017
éage 45749 41970 BAS-MAUCO E 90 NAPPE DU MARS A 15 4 45749 13CG103278 EARL TAUZIN 82529371500017
éage 15524 11088 BAS-MAUCO D 89 NAPPE ALLUVIAL E 35 35 15524 WA0123586 GAEC LE BEYE 48095010400012
hors éage 15524 11088 BAS-MAUCO D 89 NAPPE ALLUVIAL E 35 15524 WA0123586 GAEC LE BEYE 48095010400012
éage 14121 413 BAS-MAUCO B 82 NAPPE ALLUVIAL E 35 11 14121 1231440 LAGARDE GUY 34403380800017
éage 15617 11923 BAS-MAUCO B 90 Riviere MOULIN 25 3,6 15 617 1231440 LAGARDE GUY 34403380800017
éage 14122 414 BAS-MAUCO E 171 NAPPE ALLUVIAL E 45 10,36 14122 A declarer SAINT CRICQ PIERRE 38198869000 016
éage 14123 415 BAS-MAUCO B 60 NAPPE ALLUVIAL E 15 592 0,5 14123 A declarer SAINT CRICQ P IERRE 38198869000016
éage 15618 11924 BAS-MAUCO B 218 Riviere MOULIN 10 4 156 18 WA0123160 SAINT CRICQ PIERRE 38198869000016
éage 17558 RL_34844_34844_(3 4BAS-MAUCO E 145 Riviere LACRAUS T 10 4,14 17558 WA0123194 SAINT CRICQ PIERRE 3819886900001 6
éage 14118 382 BAS-MAUCO E 120 NAPPE ALLUVIAL E 20 5 14118 WA0133122 SCEA ANACLET 38526722400017
éage 17065 33364 BAS-MAUCO D 72 Reservoir LAGOU A 40 19,22 17065 20210800248 SCEA ANACLET 38526722400017
éage 19116 39957 BAS-MAUCO D 72 SOURCE ET RUIS S 5,78 19116 Inule SCEA ANACLET 38526722400017
hors éage 19116 39957 BAS-MAUCO D 72 SOURCE ET RUIS S 19116 Inule SCEA ANACLET 38526722400017
éage 19409 41256 BAS-MAUCO D 169 NAPPE ALLUVIAL E 37 6,1 19409 WA111A0158 SCEA ANACLET 38526722400017
éage 38840 RL40_399_399_(360 9BAS-MAUCO D 315 NAPPE ALLUVIAL E 72 24,32 38840 2021080029 SCEA ANACLET 38526722400017
éage 19334 40894 BAS-MAUCO A 183 Reservoir TACHO U 40 10 19334 A declarer SCEA DU TROCADERO 50410606300010
éage 14124 416 BAS-MAUCO B 189 NAPPE DU MIOC E 48 16 14124 01WZI019677 SCEA LA CHENAIE 41283821100016
éage 16914 32614 BAS-MAUCO B 2 Reservoir HOUR E 100 20 16914 01WZI019678 SCEA LA CHENAIE 41283821100016
hors éage 18752 38065 BAS-MAUCO B 16 SOURCE ET RUIS S 18752 Inule SCEA LA CHENAIE 41283821100016
éage 17509 34680 BASCONS C 204 NAPPE DU MIOC E 100 100,75 17509 117003 ASA DE BRETAGNE BASCONS 29400018 700012
hors éage 17522 34705 BASCONS G 40 RUISSEAU DES L O 17522 Inule ASA DE BRETAGNE BASCONS 29400018700012
éage 14111 370 BASCONS B 153 NAPPE DU MIOC E 40 14 14111 21AEH007982 BERDET PHILIPPE 41790937100011
éage 39378 365 BASCONS H 35 NAPPE DU MIOC E 40 18 39378 201802150 BERDET PHILIPPE 41790937100011
éage 19386 41127 BASCONS H 250 NAPPE DU MIOC E 60 25 19386 10ACH104652 CALLEDE XAVIER 42071551800049
éage 14115 375 BASCONS G 373 NAPPE DU MIOC E 40 6 14115 00WZO038427 EARL BERGERAS 49521785300011
éage 46245 34365 BASCONS A 180 NAPPE DU MIOC E 50 15 46245 22AEI105332 EARL DE MILLAQUE 53030489800014
éage 38839 375 BASCONS G 373 NAPPE DU MIOC E 40 14 38839 00WZO038427 EARL GUICHOT 49298823300010
éage 14116 376 BASCONS G 252 NAPPE DU MIOC E 80 50 14116 14AEH103141 EARL LACOUTURE 34470131300019
éage 15616 11918 BASCONS F 121 Riviere TACHON 50 25 1561 6 98WZP76119 EARL LACOUTURE 34470131300019
éage 18983 39411 BASCONS F 317 NAPPE DU MIOC E 8 7 18983 1872113 EARL LACOUTURE 34470131300019
éage 19515 41710 BASCONS F 365 NAPPE DU MIOC E 20 6 19515 13ACK105243 EARL LACOUTURE 34470131300019
éage 38838 361 BASCONS F 429 NAPPE DU MIOC E 35 35,05 38838 Inule EARL LACOUTURE 34470131300019
éage 39009 31909 BASCONS F 43 Reservoir BEDOU 70 6,95 390 09 15AEI105640 EARL LACOUTURE 34470131300019
éage 40492 372 BASCONS F 165 NAPPE DU MIOC E 30 13,6 40492 21AEH004005 EARL LACOUTURE 34470131300019
éage 19153 40229 BASCONS D 331 NAPPE DU MIOC E 75 11 19153 A declarer LACOSTE STEPHANE 42170039400016
éage 14106 361 BASCONS F 429 NAPPE DU MIOC E 35 2,54 14106 Inule LACOUTURE BERNARD 50457043300012 27 531 443 240 6 292 333
525 000 415 627 6 306 815
25 502 412 423 6 304 734
22 818 411 871 6 304 452
2 000 414 996 6 305 310
7 213 415 018 6 305 270
1 774 415 018 6 305 270
5 924 416 026 6 305 682
24 549 413 313 6 304 771
72 210 412 747 6 304 508
34 898 412 423 6 304 734
20 133 412 400 6 304 336
42 000 412 028 6 303 988
13 825 411 838 6 304 524
4 739 413 328 6 305 508
46 977 413 172 6 304 995
9 315 413 172 6 304 995
14 764 414 297 6 305 376
4 454 414 687 6 305 689
12 274 413 224 6 306 799413 936 6 305 585
4 949 413 959 6 305 419
4 036 413 272 6 306 849
5 924 412 753 6 306 458
38 300 412 654 6 304 706
7 151 412 619 6 304 595
33 979 412 619 6 304 595
8 187 413 674 6 304 804
32 643 412 747 6 304 508
15 000 414 310 6 308 055
27 200 414 791 6 307 663
40 000 414 969 6 307 172
35 487 415 016 6 307 255
181 350 425 634 6 309 368
266 151 423 683 6 310 978
29 890 424 797 6 311 085
32 400 425 298 6 309 535
45 000 424 183 6 310 356
10 800 422 827 6 309 969
32 025 423 395 6 311 246
25 200 422 827 6 309 969
90 000 422 963 6 309 383
30 931 422 173 6 308 533
11 900 423 210 6 308 759
10 800 422 711 6 308 603
59 585 423 492 6 308 295
12 589 423 196 6 307 809
24 480 422 882 6 309 030
18 700 426 809 6 307 601
4 318 423 493 6 308 295DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.21
Annexe 2 Page 14/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 16578 31909 BASCONS F 43 Reservoir BEDOU 70 911 0,5 16578 15AEI105640 LACOUTURE BE RNARD 50457043300012
éage 59313 371 BASCONS A 144 NAPPE DU MIOC E 60 43 59313 15AEI102519 SCEA BRETTES 83061971400025
éage 21264 64PRM1732_1661 BASSILLON-VAUZE A 309 BASSIL LON_999 600 300 21264 ASA DE LA VALLEE DU LARCIS 296402 01900016
éage 21527 64PRM900_1289 BASSILLON-VAUZE A 75 TUSCQ J. PIERRE _ 50 9 21527 1446002883 EARL GRABETTE 38187848700010
éage 17739 35290 BASTENNES ZA 33 Reservoir LEYRO 140 75 17739 20210800382 ASA DES TROIS LACS 29400044300019
hors éage 18762 38104 BASTENNES ZA 127 SOURCE ET RUIS S 18762 Inule ASA DES TROIS LACS 29400044300019
éage 50916 35290 BASTENNES ZA 33 Reservoir LEYRO 140 75 50916 20210800106 ASA DES TROIS LACS 29400044300019
éage 45924 32020 BASTENNES ZC 23 Reservoir TOUYA 35 16 45924 1231658 BORDELANNE DAMIEN 49417886600013
éage 19430 480_2019.761.56.1. 0BASTENNES ZH 33 Riviere Luy de 50 25 19430 12ACH102278 EA RL DES ARAGONITES 40086526700019
éage 18153 36467 BATS ZB 51 Reservoir LESCH A 350 113,16 18153 083F5020 ASA DE BATS-URGONS 29400036900 016
éage 18441 37012 BATS ZL 13 Riviere Bas 50 17 18441 01WZI 75151 EARL BAILLERAT 79279226900013
éage 15623 897_2019.790.64.1.0 6BATS ZC 12 Riviere Gabas a 25 10 15623 WA9923437 EARL DE C ASTILLON 49752519600018
éage 15621 902_2019.790.64.1.0 2BATS ZH 74 Riviere Gabas a 50 17 15621 99WZO60422 EARL EN ABAN 42353873500014
éage 15743 923_2019.790.64.1.0 3BATS ZH 65 Riviere Gabas a 45 10 15743 21933334 SCEA DE JO UANOT 40328581000012
éage 55704 900_2023.790.64.1.0 0BATS ZC 21 Riviere Gabas a 50 19,3 55704 WA9923438 SCEA LE S 2 ROUANS 85156418800016
éage 25973 65PRL6570_6510513 4BAZET AE 97 L'Adour 90 3,18 25973 ZR8095 BIERE ALEXANDRE 8 0014419800010
éage 25976 65PRL6570_6510871 7BAZET AI 14 Canal gere par l' A 45 2,11 25976 ZR8095 BIERE ALEXANDRE 80014419800010
éage 22038 5PRL65180_651025 1BAZET B 78 Canal gere par l' A 295 91,95 22038 WA0023069 CUMA D'IRRIGATION DE BOUR S33507312800019
éage 23339 5PRL65335_652004 4BAZET A 18 Nappe alluviale d 480 120,36 23339 3503 EARL FORTUNA 39340900800017
éage 27066 65PRL6597_6520035 6BAZILLAC ZB 1 Nappe alluviale d 160 68 27066 WA133A0234 CACHOU ERIC 39171174400014
éage 30952 5PRL65885_651035 4BAZILLAC E 229 ADOUR CANAUX E 0,9 30952 HIDROCONTA CARMAGNOLE OLIVIER 83302484700018
éage 50297 5PRL65276_652027 1BAZILLAC A 467 Nappe alluviale d 50 6,45 50297 ZR0735 CARRERE JEAN MICHEL 83510369800022
éage 22662 5PRL65265_651018 9BAZILLAC ZC 7 L'Aule 150 27,8 22662 64692575 EARL BONGIOV ANNI 40137171100011
hors éage 22662 5PRL65265_651018 9BAZILLAC ZC 7 L'Aule 40 22662 64692575 EARL BONGIOVANNI 4 0137171100011
éage 55762 5PRL65265_652024 nBAZILLAC ZC 7 Nappe alluviale d 150 26 55762 64692575 EARL BONGIOVANNI 40137171100011
éage 22737 5PRL65273_651035 3BAZILLAC C 122 Canal gere par l 2,8 22737 4600 EARL CAPDE VILLE 41409749300012
éage 22746 5PRL65273_652004 8BAZILLAC D 12 Nappe alluviale d 420 106,68 22746 4600 EARL CAPDEVILLE 41409749300012
éage 23989 5PRL65407_652004 8BAZILLAC C 116 Nappe alluviale d 90 32,95 23989 21919714 EARL DE LOGUITAILLE 480884139000 19
hors éage 23989 5PRL65407_652004 8BAZILLAC C 116 Nappe alluviale d 45 23989 21919714 EARL DE LOGUITAILLE 48088413900019
éage 54913 5PRL65583_652004 1BAZILLAC C 225 Nappe alluviale d 150 87,78 54913 ZR4550 EARL DE POUES 95129908000014
éage 23691 5PRL65366_652002 3BAZILLAC A 186 Nappe alluviale d 450 65,83 23691 ZR1933 EARL SOULES 44089482200012
éage 24954 5PRL65551_651017 1BAZILLAC B 3 Canal gere par l' 3,7 24954 ZR0260 LUSSAN DI DIER 41914594100011
éage 25106 5PRL65576_651017 4BAZILLAC A 196 L'Aule 45 0,63 25106 WAO123030 MIQUEU CEDR IC 51206025200016
éage 25108 5PRL65576_652015 7BAZILLAC B 126 Nappe alluviale d 135 6,88 25108 WAO123030 MIQUEU CEDRIC 51206025200016
éage 25654 5PRL65658_651037 5BAZILLAC D 263 Canal gere par l 50 3,38 25654 WAO53A378 SA INT MARTIN JEAN CLAUDE 40344681800011
éage 25783 5PRL65679_652015 6BAZILLAC D 22 Nappe alluviale d 80 3,13 25783 ZR599 SCEA DE LA FORGE 52298290900015
hors éage 25783 5PRL65679_652015 6BAZILLAC D 22 Nappe alluviale d 40 695 25783 ZR599 SCEA DE LA FORGE 52298 290900015
éage 25785 5PRL65679_652024 9BAZILLAC B 107 Nappe alluviale d 120 48,5 25785 ZR0676 SCEA DE LA FORGE 52298290900015
hors éage 25785 5PRL65679_652024 9BAZILLAC B 107 Nappe alluviale d 40 25785 ZR0676 SCEA DE LA FORGE 52298290900015
éage 26953 5PRL65869_652004 2BAZILLAC E 277 Nappe alluviale d 180 27,11 26953 ZR5810 SCEA LASBATS 81871742300011
éage 26954 5PRL65869_652014 6BAZILLAC C 144 Nappe alluviale d 445 57,94 26954 ZR5805 SCEA LASBATS 81871742300011
éage 31066 5PRL65353_652004 0BAZILLAC E 41 Nappe alluviale d 55 4,2 31066 ZR7100 SCEA METAIRIE DE L'ADOUR 41986924300 016
hors éage 31066 5PRL65353_652004 0BAZILLAC E 41 Nappe alluviale d 55 31066 ZR7100 SCEA METAIRIE DE L'ADOUR 41986924300016
éage 26270 5PRL65749_652027 1BAZILLAC A 468 Nappe alluviale d 135 25,13 26270 2346002654 VILLENEUVE JEAN MICHEL 518978 54900013
hors éage 20894 L883_2016nr04_201 6BEAUMARCHES A 596 ARROS REALIME N 60 20894 05WZI46334 ASA DE LAHENS 29320270100018
éage 20896 L883_32036009_320 3BEAUMARCHES E 504 Lahens_3203600 9 200 58,95 20896 ASA DE LAHENS 29320270100018
hors éage 20896 L883_32036009_320 3BEAUMARCHES E 504 Lahens_3203600 9 200 20896 ASA DE LAHENS 29320270100018
éage 21097 655_2000.907.34.1.0 5BEAUMARCHES ARROS REALIME N 86 33,91 21097 16002490185 CAZENEUVE JOËL 39003803200012
hors éage 21097 655_2000.907.34.1.0 5BEAUMARCHES ARROS REALIME N 86 21097 16002490185 CAZENEUVE JOËL 39003803200012
éage 21043 574_2000.907.34.1.0 6BEAUMARCHES A 137 ARROS REALIME N 28 11,27 21043 Y20RI804006 CROCHET JEAN MICHEL 417855897 00019423 197 6 307 809
88 150 424 216 6 311 117
677 116 451 858 6 267 590
13 500 451 089 6 267 036
110 000 395 089 6 291 409
110 000 395 432 6 291 433
110 000 395 088 6 291 408
16 000 396 727 6 291 684
37 500 394 202 6 289 996
192 363 421 545 6 290 038
16 571 421 308 6 291 749
18 000 421 326 6 287 644
30 600 418 832 6 289 478
18 000 418 995 6 289 220
34 740 420 859 6 288 069
5 242 462 182 6 247 290
3 478 463 450 6 248 333
151 559 463 385 6 247 838
220 906 461 661 6 248 385
124 806 466 989 6 256 670
2 005 464 598 6 255 338
11 838 467 378 6 255 745
45 822 467 568 6 256 303
2 129 467 568 6 256 303
47 025 467 513 6 256 402
4 615 464 570 6 253 990
195 798 464 497 6 255 991
60 476 464 729 6 254 204
44 359 464 729 6 254 204
158 764 465 236 6 254 460
120 823 466 426 6 256 168
6 099 466 485 6 254 381
1 039 466 605 6 254 023
12 628 466 485 6 254 163
5 571 464 587 6 254 039
5 745 464 152 6 255 931464 152 6 255 931
89 016 466 253 6 254 216
10 757 466 253 6 254 216
49 757 464 428 6 256 334
106 341 465 358 6 253 794
7 709 464 935 6 256 218
3 992 464 935 6 256 218
46 123 467 386 6 255 747
45 000 464 439 6 280 088
112 000 465 997 6 280 626
10 000 465 997 6 280 626
64 429 464 576 6 279 991
64 429 464 576 6 279 991
21 413 462 715 6 282 173DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.22
Annexe 2 Page 15/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 21043 574_2000.907.34.1.06BEAUMARCHES A 137 ARROS REALIMEN 28 21043 Y20RI804006 CROCHET JEAN MICHEL 41785589700019
éage 20346 L276_32036001_320 3BEAUMARCHES E 7,5E+13 La Rose BaraQe 10,91 20346 EARL DE BARATTE 41955481100010
éage 21079 627_2000.907.34.1.1 1BEAUMARCHES ARROS REALIME N 5 2 21079 Y20RI804002 EARL DE BARATTE 41955481100010
hors éage 21079 627_2000.907.34.1.1 1BEAUMARCHES ARROS REALIME N 80 21079 Y20RI804002 EARL DE BARATTE 41955481100010
éage 20077 343_2019.911.24.1. 0BEAUMARCHES B 1195 MIDOUR AMONT 34 15,63 20077 10ACK10038 1 EARL DE CANDALE 38978096600013
hors éage 20077 343_2019.911.24.1. 0BEAUMARCHES B 1195 MIDOUR AMONT 34 20077 10ACK100381 EARL DE CANDALE 38978096600013
éage 20355 L282_32036011_320 3BEAUMARCHES B 1181 Merillon_320360 1 34 15,63 20355 12ACI103115 EARL DE CANDALE 3897809660001 3
hors éage 20355 L282_32036011_320 3BEAUMARCHES B 1181 Merillon_320360 1 34 20355 12ACI103115 EARL DE CANDALE 38978096600013
éage 21081 630_2000.907.34.1.1 1BEAUMARCHES C 650 ARROS REALIME N 131 51,52 21081 Y19RI803425 EARL DES 4 CHENES 4102105120 0019
hors éage 21081 630_2000.907.34.1.1 1BEAUMARCHES C 650 ARROS REALIME N 131 21081 Y19RI803425 EARL DES 4 CHENES 41021051200019
éage 20076 334_2019.911.19.1.0 2BEAUMARCHES C 1134 MIDOUR AMONT 22 10 20076 08AEI051143 EA RL DU BOUE 38139434500015
éage 20545 L453_32036001_320 3BEAUMARCHES E 7,5E+13 La Rose BaraQe 45 10,91 20545 GAEC BROQUA ET FILS 37966008700014
hors éage 20545 L453_32036001_320 3BEAUMARCHES E 7,5E+13 La Rose BaraQe 45 20545 GAEC BROQU A ET FILS 37966008700014
éage 21109 676_2000.907.34.1.1 4BEAUMARCHES B 220 ARROS REALIME N 64 25,3 21109 Y21RI806809 GAEC BROQUA ET FILS 3796600870 0014
hors éage 21110 677_2000.907.34.1.1 4BEAUMARCHES ARROS REALIME N 100 21110 1600-271-0049 GAEC CAUMONT 34825290900018
hors éage 20139 917_2019.911.19.1.0 2BEAUMARCHES B 396 MIDOUR AMONT 18 20139 93ALP02933 GAEC D E LARROCHE 44086478300012
éage 20068 078_2019.911.19.1. 0BEAUMARCHES C 1134 MIDOUR AMONT 36 16,66 20068 04WLI45472 GAEC MAGNE 37791824800016
hors éage 20068 078_2019.911.19.1. 0BEAUMARCHES C 1134 MIDOUR AMONT 36 20068 04WLI45472 GAEC MAGNE 37791824800016
éage 20079 368_2009.907.34.1. 1BEAUMARCHES A 383 ARROS REALIME N 7 2,63 20079 07WZG79246 PEPINIERES DE L'ARROS 4077176360 0036
éage 21034 241_2000.907.34.1. 2BEAUMARCHES ARROS REALIME N 59 26,5 21034 Y21RI807852 QUAGLINI PHILIPPE 391581212000 19
éage 21161 764_2000.907.34.1.2 3BEAUMARCHES B 220 ARROS REALIME N 60 12 21161 Y21RI806802 SCEA CHAUVIN 39514416500010
hors éage 21161 764_2000.907.34.1.2 3BEAUMARCHES B 220 ARROS REALIME N 60 21161 Y21RI806802 SCEA CHAUVIN 39514416500010
éage 43244 618_2019.907.34.1.0 1BEAUMARCHES non défin i ARROS REALIME N 73 29,04 43244 Y20RI804017 SCEA LES MENJOTS 404956856000 37
éage 54531 788_2023.907.34.1.0 0BEAUMARCHES ARROS REALIME N 160 62,73 54531 Y20RK805902 SCEA TULISSI FLORIANE 948228 13500018
éage 21028 556_2000.907.34.1.0 4BECCAS ARROS REALIME N 36 16 21028 16002710037 EARL CALESTROUPAT ALAIN 41041450 200014
éage 50172 998_2023.907.34.1. 0BECCAS ZC 53 ARROS REALIME N 55 21,93 50172 Y21RI810274 SCEA FERME GAILLAT 8934015960 0018
éage 15625 11934 BEGAAR WA 4 Riviere Midouze 27 8,2 1562 5 WA0113760 CASSEN CHRISTIAN 34354270000012
éage 15626 11935 BEGAAR A 138 Reservoir SAUBO U 30 0,56 15626 113693 CASSEN CHRISTIAN 34354270000012
éage 18960 39333 BEGAAR A 149 NAPPE DU MIO- P 16 8,65 18960 WA050A107 CASSEN CHRISTIAN 34354270000012
éage 18961 39336 BEGAAR A 138 Riviere SAUBOU A 3,92 18961 Inule CASSEN CHRISTIAN 34354270000012
hors éage 18961 39336 BEGAAR A 138 Riviere SAUBOU A 18961 Inule CASSEN CHRISTIAN 34354270000012
éage 16527 31636 BEGAAR ZC 228 NAPPE DU MIOC E 60 3 16527 LXXG/FXAPN50 CATLAS JEAN PIERRE 5215205020001 9
éage 38996 31628 BEGAAR E 291 NAPPE DU MIOC E 60 3,12 38996 WA022A102 CATLAS JEAN PIERRE 5215205020001 9
éage 15628 11937 BEGAAR E 387 Riviere Luzou 35 2,5 15628 WA0113646 DUBOS JACQUELINE 37832201000018
éage 14130 459 BEGAAR WD 23 NAPPE DU MIO- P 80 14 14130 WA0013396 DUPOUY JOELLE 38065940900011
éage 14141 480 BEGAAR ZA 13 NAPPE DU MIOC E 40 13,18 14141 WA0113361 DUPOUY JOELLE 38065940900011
éage 14142 481 BEGAAR ZA 2 NAPPE DU MIOC E 45 13,74 14142 WA0123626 DUPOUY JOELLE 38065940900011
éage 18772 38130 BEGAAR WB 88 Riviere Midouze 40 2,05 18 772 WA022A065 DUPOUY JOELLE 38065940900011
hors éage 18772 38130 BEGAAR WB 88 Riviere Midouze 40 1 8772 WA022A065 DUPOUY JOELLE 38065940900011
éage 38998 31636 BEGAAR ZC 228 NAPPE DU MIOC E 60 5,65 38998 Inule DUPOUY JOELLE 38065940900011
éage 38997 31628 BEGAAR E 291 NAPPE DU MIOC E 60 13,73 38997 WA022A102 EARL ARC EN CIEL 53009691600016
éage 14128 457 BEGAAR WA 61 NAPPE DU MIO- P 45 4,5 14128 2246001928 EARL DE BANOS 47821033900014
éage 15629 11939 BEGAAR ZC 44 Riviere RETJONS ( 150 57 15629 2246003312 EARL DE BANOS 47821033900014
éage 38999 40_31636_31636_(3 6BEGAAR ZC 228 NAPPE DU MIOC E 60 5,65 38999 2246001644 EARL DE BANOS 47821033900014
éage 39951 478 BEGAAR AB 25 NAPPE DU PALE O 20 4,2 39951 01ZG151738 EARL DE BANOS 47821033900014
éage 14137 472 BEGAAR C 543 NAPPE DU MIO- P 30 10 14137 WA0113373 EARL DE BAYLE 39806578900016
éage 14138 473 BEGAAR C 131 NAPPE DU MIO- P 30 9,3 14138 WA0113443 EARL DE BAYLE 39806578900016
éage 14132 462 BEGAAR WA 28 NAPPE DU MIO- P 25 6 14132 R2107495 EARL DECHA DISE 39183719200015
éage 14133 465 BEGAAR WD 39 NAPPE DU MIO- P 15 1,2 14133 WA00345428 EARL DECHA DISE 39183719200015
éage 14134 466 BEGAAR WD 69 NAPPE DU MIO- P 30 6,3 14134 R2107477 EARL DECHA DISE 39183719200015 21 413 462 715 6 282 173
20 720 466 071 6 279 746
3 800 465 293 6 278 685
20 000 465 293 6 278 685
22 512 466 053 6 282 398
22 513 466 053 6 282 398
22 512 466 019 6 282 417
22 500 466 019 6 282 417
97 888 462 632 6 281 181
8 076 462 632 6 281 181
14 400 466 397 6 282 974
20 720 466 070 6 279 745
16 280 466 070 6 279 745
48 070 465 183 6 278 722
20 000 463 380 6 280 784
12 000 465 105 6 284 757
24 000 466 396 6 282 973
24 000 466 396 6 282 973
4 997 464 079 6 280 531
50 350 464 492 6 279 466
22 800 465 229 6 278 705
10 000 465 229 6 278 705
55 176 463 500 6 280 817
119 187 465 978 6 277 542
30 400 470 564 6 264 238
41 667 470 564 6 264 239
18 723 391 993 6 308 571
2 000 388 707 6 311 340
19 012 388 708 6 311 298
7 324 388 674 6 311 314
1 774 388 674 6 311 314
7 800 390 907 6 310 624
8 112 389 908 6 310 368
4 671 389 482 6 309 696
38 634 390 667 6 308 609
34 268 389 323 6 311 593
35 724 389 455 6 311 970
3 026 391 026 6 307 694
2 200 391 026 6 307 694
14 690 390 907 6 310 624
35 698 389 908 6 310 368
12 418 391 326 6 309 875
130 145 391 719 6 311 787
14 690 390 907 6 310 624
10 920 390 640 6 309 907
27 596 391 653 6 312 993
25 664 391 762 6 312 894
15 825 390 880 6 309 568
2 682 390 074 6 308 886
13 847 390 380 6 308 827DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.23
Annexe 2 Page 16/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 14135 467 BEGAAR D 1408 NAPPE DU MIO-P 50 35,5 14135 R2110963 EARL DECHA DISE 39183719200015
éage 14145 488 BEGAAR WD 7 NAPPE DU MIOC E 160 40,79 14145 R2104546 EARL DECHA DISE 39183719200015
éage 15624 11932 BEGAAR E 432 Riviere Luzou 50 19,14 156 24 R2107464 EARL DECHA DISE 39183719200015
éage 16528 31638 BEGAAR D 1420 NAPPE ALLUVIAL E 50 32,4 16528 R2106568 EARL DECHA DISE 39183719200015
éage 54501 453 BEGAAR WA 63 NAPPE ALLUVIAL E 25 1 54501 WA0113623 EARL DECHA DISE 39183719200015
éage 14129 458 BEGAAR WD 23 NAPPE ALLUVIAL E 45 9 14129 20220705374 EARL LE NOY 53329924400012
éage 15630 11942 BEGAAR D 820 Riviere Midouze 65 19 1563 0 20220705377 EARL LE NOY 53329924400012
éage 18669 37753 BEGAAR D 401 Riviere RETJONS ( 25 4 18669 20220705368 EARL LE NOY 53329924400012
éage 58837 11944 BEGAAR E 89 Riviere LEHOUSS E 25 5 58837 113579 EARL LE NOY 53329924400012
éage 14146 489 BEGAAR ZA 13 NAPPE DU MIOC E 70 42,9 14146 WA0133149 EARL LUC 35276977200018
éage 14136 471 BEGAAR C 142 NAPPE DU MIO- P 20 4,84 14136 WA0113374 EARL MIGNOM BROY 50332729800017
éage 14147 490 BEGAAR C 57 NAPPE DU MIOC E 60 22,5 14147 18086696PN16 EARL MIGNOM BROY 503327298000 17
éage 19089 39811 BEGAAR ZB 74 NAPPE DU MIOC E 57 23,33 19089 2146005047 EARL MIGNOM BROY 5033272980001 7
éage 19265 40608 BEGAAR C 511 NAPPE DU MIOC E 30 7,26 19265 WA08A006 EARL MIGNOM BROY 50332729800017
éage 39000 40_31636_31636_(3 1BEGAAR ZC 228 NAPPE DU MIOC E 60 3,1 39000 113602 EARL POUY DE MOULIN 48066603100012
éage 14143 483 BEGAAR A 43 NAPPE DU MIOC E 60 16,67 14143 WA011350 MENDES AIRES LAURE 5094128130001 6
éage 40026 11945 BEGAAR B 727 Riviere RETJONS ( 40 20 40026 113663 NAPIAS DENISE 84412408100010
éage 40029 452 BEGAAR WA 56 NAPPE ALLUVIAL E 18 6 40029 WA0003060 NAPIAS DENISE 84412408100010
éage 45946 43465 BEGAAR ZC 28 NAPPE DU MIOC E 25 7 45946 1131468 NAPIAS DENISE 84412408100010
éage 16523 31623 BEGAAR B 368 Ruisseau AILLASS 25 1,44 16 523 A declarer NAPIAS JEAN 36
éage 14127 453 BEGAAR WA 63 NAPPE ALLUVIAL E 25 9,5 14127 WA0113623 PERSILLON MATHIEU 79036239600018
éage 14131 460 BEGAAR WA 76 NAPPE DU MIO- P 20 3,25 14131 WA9713404 PERSILLON MATHIEU 79036239600018
éage 15634 11946 BEGAAR WA 14 Ruisseau AILLASS 65 11,4 15 634 WA0123108 PERSILLON MATHIEU 79036239600018
éage 15635 11948 BEGAAR WB 21 Ruisseau AILLASS 30 6,05 15 635 WA0113607 PERSILLON MATHIEU 79036239600018
éage 28152 31594 BEGAAR WB 100 Ruisseau CRESTI A 65 3,5 28152 D07YH049453 PERSILLON MATHIEU 7903623960001 8
éage 16526 31628 BEGAAR E 291 NAPPE DU MIOC E 60 5 16526 WA022A102 PUYO JEAN MARIE 34011772000011
éage 55505 479 BEGAAR ZA 32 NAPPE DU MIOC E 23 6,02 55505 WA0113384 REMY ANNE-MARIE 299
éage 14148 542 BELIS A 304 NAPPE DU MIOC E 160 35,01 14148 WA0153079 EARL DE LIBON 37929713800016
éage 14151 547 BELIS B 237 NAPPE DU MIOC E 100 36 14151 W9933288 EARL DE MAURANX 49502327700017
éage 14149 544 BELIS B 650 NAPPE DU MIOC E 30 24,31 14149 23AEI007293 EARL PICON LE BOY 40900369600 013
éage 14150 545 BELIS B 347 NAPPE DU MIOC E 40 27 14150 2246002221 TARTAS JEROME 51513098700016
éage 19630 42370 BELUS A 287 Reservoir HOUR C 50 19630 99WZM50267 EARL DU BIC DE BAS 40856437500017
hors éage 15636 11955 BELUS B 77 Reservoir TAUZI A 60 15636 14ACJ109860 SCEA DU TAUZIA 42242533000012
éage 16581 31916 BENESSE-LES-DAX B 317 Reservoir BOUDI G 70 20 16581 PN16NR_R210460 0EARL DE GAYAN LAJUS 33180270200018
hors éage 16581 31916 BENESSE-LES-DAX B 317 Reservoir BOUDI G 70 16581 PN16NR_R210460 0EARL DE GAYAN LAJUS 33180270200018
hors éage 16932 32696 BENESSE-LES-DAX B 254 Riviere HO URME 16932 Inule EARL DE GAYAN LAJUS 33180270200018
éage 46170 39344 BENESSE-LES-DAX A 27 Reservoir BALIE ( 40 4,6 46170 WA042A155 SCEA DE BALIE 89267061300017
éage 14174 660 BENQUET H 259 NAPPE DU MIOC E 60 69,41 14174 21ACK000850 ASA DE BENQUET 29400032800012
hors éage 17582 34913 BENQUET RUISSEAU DES L O 17582 Inule ASA DE BENQUET 29400032800012
éage 18835 38794 BENQUET F 335 NAPPE ALLUVIAL E 45 19 18835 22/200038 CASTAING FRANCIS 33959530800018
éage 14153 0PRL_607_607_(421 5BENQUET F 463 NAPPE ALLUVIAL E 90 59,36 14153 WA0123192 EARL DE HOURTEOU 41940826500017
hors éage 17576 34898 BENQUET E 327 SOURCE ET RUIS S 17576 Inule EARL DE HOURTEOU 41940826500017
éage 17577 34899 BENQUET E 317 Reservoir YE (12 0 45 0,6 17577 WA0133714 EARL DE HOURTEOU 41940826500017
éage 50932 41746 BENQUET AK 83 NAPPE DU MARS A 101 38,74 50932 WA0123133 EARL DE LAGRANGE 3445878370001 6
éage 14160 625 BENQUET A 186 NAPPE DU MARS A 55 15 14160 923003182 EARL DU KAKI 32962558600022
éage 19277 40649 BENQUET H 174 Reservoir LAPOQ U 120 13,82 19277 23AEI001088 EARL DU PAS DU HOUR 44298892 900018
éage 39163 40434 BENQUET I 425 NAPPE DU MARS A 40 11,89 39163 22AEG009489 EARL DU PAS DU HOUR 442988929 00018
éage 14171 652 BENQUET F 254 NAPPE DU MIOC E 40 23 14171 02WZI34910 EARL GOUAILLARD 35219265200019
éage 16587 31930 BENQUET G 28 Reservoir GOUAI L 45 9 16587 WA0033182 EARL GOUAILLARD 35219265200019
éage 16588 31931 BENQUET M 198 Reservoir BEDAT 45 2 1658 8 WA0033182 EARL GOUAILLARD 35219265200019 69 875 389 968 6 307 782
106 054 390 268 6 309 225
35 759 389 748 6 309 990
41 542 389 323 6 307 935
2 760 391 305 6 309 073
17 715 390 803 6 308 565
28 049 390 211 6 307 722
9 133 392 025 6 309 701
9 341 388 894 6 309 902
111 540 389 507 6 311 652
13 356 391 770 6 312 680
62 091 391 783 6 313 263
60 658 390 334 6 311 487
20 035 391 853 6 312 735
8 060 390 907 6 310 624
43 342 387 578 6 311 173
45 665 391 097 6 313 076
16 558 391 146 6 309 216
18 200 390 726 6 311 385
3 288 391 607 6 308 639
26 216 391 306 6 309 074
8 969 391 030 6 309 357
26 029 391 652 6 308 718
8 931 390 959 6 308 286
3 846 390 032 6 308 521
13 000 389 908 6 310 368
15 652 389 878 6 311 000
99 010 421 101 6 334 440
63 367 422 224 6 336 332
68 750 422 676 6 336 037
47 525 424 088 6 336 752
5 270 366 069 6 286 390
6 000 367 163 6 286 124
30 000 374 428 6 292 614
30 000 374 428 6 292 614
30 000 374 337 6 292 310
8 500 373 661 6 291 729
124 938 415 622 6 306 850
465 764 416 870 6 307 211
25 502 417 259 6 304 962
79 673 418 271 6 305 130
1 065 418 561 6 305 437
1 200 418 510 6 305 461
59 550 416 200 6 309 466
22 720 417 522 6 311 521
50 000 415 963 6 307 385
14 086 415 702 6 308 276
39 100 417 561 6 307 390
18 000 416 879 6 306 996
4 000 417 872 6 307 551DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.24
Annexe 2 Page 17/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 17609 34951 BENQUET G 27 SOURCE ET RUISS 17609 Inule EARL GOUAILLARD 35219265200019
hors éage 17610 34952 BENQUET M 198 SOURCE ET RUIS S 17610 Inule EARL GOUAILLARD 35219265200019
éage 15531 11105 BENQUET F 335 NAPPE ALLUVIAL E 25 5 15531 WA0113117 EARL JOUANICON 33897103900015
éage 38842 659 BENQUET H 219 NAPPE DU MIOC E 80 11,67 38842 02WZI031747 EARL LE PARROC 49048918400013
éage 39138 39072 BENQUET H 222 Réservoir LAC DE 80 9,33 3 9138 02WZK039853 EARL LE PARROC 49048918400013
éage 14158 623 BENQUET C 432 NAPPE DU MARS A 11 3,8 14158 A declarer HERVE JEAN MICHEL 33350680600012
éage 14163 634 BENQUET B 465 NAPPE DU MARS A 33 14 14163 WA0113537 HERVE JEAN MICHEL 33350680600012
éage 14164 638 BENQUET B 103 NAPPE DU MARS A 50 25 14164 WA0003066 HERVE JEAN MICHEL 33350680600012
éage 14165 640 BENQUET C 58 NAPPE DU MARS A 42 11 14165 210M473 HERVE JEAN MICHEL 33350680600012
éage 14168 648 BENQUET A 610 NAPPE DU MARS A 40 12 14168 915157001 HERVE JEAN MICHEL 33350680600012
éage 16590 40_31934_31934_(3 4BENQUET C 432 Reservoir PEBAR G 15 1,2 16590 WA0003040 HERVE JEAN MICHEL 33350680600012
hors éage 17579 34908 BENQUET C 432 SOURCE ET RUIS S 17579 Inule HERVE JEAN MICHEL 33350680600012
éage 50923 624 BENQUET C 42 NAPPE DU MARS A 21 12,22 50923 WA01131023 HERVE JEAN MICHEL 333506806000 12
éage 38841 644 BENQUET A 139 NAPPE DU MARS A 20 11 38841 WA0123307 LAFOURCADE DAVID 53907320500012
éage 16934 32752 BENQUET M 333 Reservoir SAINT- 30 7 1693 4 WA0113029 MALLET MATHIEU 52229164000012
hors éage 16935 32753 BENQUET M 481 SOURCE ET RUIS S 16935 WA0113029 MALLET MATHIEU 52229164000012
éage 19400 41183 BENQUET F 463 NAPPE DU MARS A 80 21,5 19400 09AC1502958 MALLET MATHIEU 52229164000012
hors éage 19400 41183 BENQUET F 463 NAPPE DU MARS A 80 19400 09AC1502958 MALLET MATHIEU 52229164000012
éage 43454 658 BENQUET E 195 NAPPE DU MIOC E 20 18,73 43454 En cours PEYRAUBE CHARLOTTE 8826119240001 1
éage 43455 31922 BENQUET E 195 Réservoir COUD A 120 26,27 43455 02W2I27261 PEYRAUBE CHARLOTTE 8826119240 0011
éage 14156 612 BENQUET F 434 NAPPE ALLUVIAL E 55 13,76 14156 WA0123576 SCEA CAPE 45049506400013
éage 15549 11163 BENQUET F 351 NAPPE ALLUVIAL E 35 14,65 15549 01WI123152 SCEA CAPE 45049506400013
éage 14157 616 BENQUET L 204 NAPPE DU MARS A 105 22,5 14157 20007190 SCEA DE FAOUQUETTE 3900850580004 3
éage 14173 659 BENQUET H 219 NAPPE DU MIOC E 80 13,33 14173 02WZI031747 SCEA DE FAOUQUETTE 3900850580 0043
hors éage 17611 34953 BENQUET H 31 SOURCE ET RUIS S 17611 Inule SCEA DE FAOUQUETTE 39008505800043
éage 18928 39072 BENQUET H 222 Réservoir LAC DE 80 10,67 18928 02WZK039853 SCEA DE FAOUQUETTE 39008505800043
éage 14167 647 BENQUET K 302 NAPPE DU MARS A 45 13,5 14167 WA0123865 SCEA DE SAINT-JACQUES 5107303280 0018
éage 14170 651 BENQUET K 138 NAPPE DU MARS A 25 7,17 14170 WZG17894 SCEA DE SAINT-JACQUES 51073032800 018
éage 19670 42700 BENQUET A 550 NAPPE DU MARS A 23 9,24 19670 60-0922003-003 SCEA DE SAINT-JACQUES 51073 032800018
éage 14169 649 BENQUET A 647 NAPPE DU MARS A 30 14,85 14169 16ACH003454 SCEA HARAMBAT 39768108100014
éage 14175 661 BENQUET H 261 NAPPE DU MIOC E 30 16,33 14175 17ALG561792 SCEA HARAMBAT 39768108100014
éage 16583 31924 BENQUET H 199 Reservoir LASTA S 60 13 16583 20001458 SCEA HARAMBAT 39768108100014
éage 18929 39073 BENQUET H 172 Reservoir LAPOQ U 120 26,77 18929 13ACI101427 SCEA HARAMBAT 39768108100014
éage 28534 40628 BENQUET H 261 NAPPE DU MARS A 20 6,69 28534 VA05212092 SCEA HARAMBAT 39768108100014
éage 14161 627 BENQUET N 589 NAPPE DU MARS A 12 11 14161 ZR1893 SCEA LA CHENAIE 41283821100016
éage 16585 31927 BENQUET D 95 Reservoir LOUST A 12 16585 23287 SCEA LA CHENAIE 41283821100016
éage 16586 31928 BENQUET N 91 Reservoir GADET 3 16586 23287 SCEA LA CHENAIE 41283821100016
hors éage 17573 34892 BENQUET N 73 Riviere GADET Q 1 17573 Inule SCEA LA CHENAIE 41283821100016
hors éage 17574 34893 BENQUET N 43 Riviere PECHECO 17574 Inule SCEA LA CHENAIE 41283821100016
hors éage 17575 34895 BENQUET D 97 Riviere RUISSEA U 17575 Inule SCEA LA CHENAIE 41283821100016
éage 19345 40971 BENQUET D 97 NAPPE DU MARS A 2 19345 BA178381-09 SCEA LA CHENAIE 41283821100016
hors éage 19345 40971 BENQUET D 97 NAPPE DU MARS A 2 19345 BA178381-09 SCEA LA CHENAIE 41283821100016
éage 40121 40-2017-00071 BENQUET D ,78,79,80 , Reservoir Largo 100 21 40121 19150024128 SCEA LA CHENA IE 41283821100016
hors éage 40121 40-2017-00071 BENQUET D ,78,79,80 , Reservoir Largo 40121 19150024128 SCEA LA CHENAIE 41283821100016
éage 14155 611 BENQUET F 461 NAPPE ALLUVIAL E 30 15 14155 01WZJ31796 SCEA VALLEE DE L'ADOUR 3284571550 0013
hors éage 14155 611 BENQUET F 461 NAPPE ALLUVIAL E 15 14155 01WZJ31796 SCEA VALLEE DE L'ADOUR 328457155000 13
éage 19942 363_2019.902.39.1.0 0BENTAYOU-SEREE ZD 33 LOUET REALIME N 390 132 19942 ME6910-2CA10-11 AASA DE BENTAYOU SEREE 29640161500012
éage 21429 64PRM512_236 BENTAYOU-SEREE ZD 81 Le Louet non réa l 65 1,8 21429 WIDN80 NR3495 EARL DE LA VALLEE DU LOUET 33 971858700019
éage 19962 349_2019.902.39.1. 0BENTAYOU-SEREE ZC 18 LOUET REALIME N 60 23,63 19962 ZR2861 EARL FERME DE JANDOULET 3990919410 0019
éage 19946 936_2019.902.39.1.0 3BENTAYOU-SEREE LOUET REALIME N 76 29,94 19946 1546002457 EARL PENOUILH 38961151800017 15 969 416 902 6 307 082
3 549 417 989 6 307 555
6 711 417 297 6 304 986
19 839 417 425 6 307 716
18 667 417 424 6 307 748
5 100 419 950 6 310 484
21 205 419 519 6 311 019
37 867 419 623 6 311 558
16 661 420 151 6 311 277
18 176 417 130 6 312 222
1 500 420 160 6 310 495
1 331 420 177 6 310 470
18 784 419 968 6 310 860
16 661 418 324 6 310 943
10 500 418 058 6 308 204
9 315 418 083 6 308 135
28 858 418 418 6 305 164
5 323 418 418 6 305 164
31 841 418 721 6 306 154
45 000 418 712 6 306 167
18 469 418 004 6 305 121
19 664 417 820 6 305 097
30 200 416 670 6 308 830
22 661 417 425 6 307 716
18 926 417 486 6 308 094
21 333 417 424 6 307 748
20 448 416 988 6 310 467
10 860 416 782 6 310 377
13 996 416 900 6 311 582
22 493 417 971 6 310 908
29 394 416 263 6 308 015
30 000 416 669 6 307 647
100 000 416 082 6 307 389
7 926 416 260 6 308 024
16 661 418 341 6 310 432
24 000 419 126 6 307 975
10 000 418 411 6 310 260
8 872 418 350 6 310 288
8 872 418 018 6 309 975
22 179 419 296 6 308 057
1 875 419 087 6 307 963
2 218 419 087 6 307 963
32 000 419 381 6 308 193
32 000 419 381 6 308 193
20 133 417 591 6 305 020
23 288 417 591 6 305 020
227 040 452 608 6 260 041
1 771 451 734 6 259 895
40 644 453 306 6 261 339
51 496 452 609 6 259 605DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.25
Annexe 2 Page 18/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 21488 64PRM745_1292 BENTAYOU-SEREE B 400 PASSINELLI BRUN 40 24 21488 WA131A00039 PASSINELLI BRUNO 53842597600015
éage 21489 64PRM745_1293 BENTAYOU-SEREE B 647 PASSINEL LI BRU N 40 6 21489 WA111A000170 PASSINELLI BRUNO 53842597600015
éage 21490 64PRM745_4080 BENTAYOU-SEREE B 348 PASSINEL LI BRU N 40 8 21490 WA111A000170 PASSINELLI BRUNO 53842597600015
éage 16264 789_2019.770.53.1.0 1BERGOUEY B 29 Riviere Louts a 69 27,29 16264 X6/FXD202207052 6EARL CARRERE 40942497500012
éage 16591 31936 BERGOUEY C 8 Reservoir BACHE 50 1,3 16591 X6/FXD202207052 6EARL CARRERE 40942497500012
hors éage 16591 31936 BERGOUEY C 8 Reservoir BACHE 50 16591 X6/FXD202207052 6EARL CARRERE 40942497500012
hors éage 17914 35816 BERGOUEY C 7 SOURCE ET RUIS S 50 17914 X6/FXD202207052 6EARL CARRERE 40942497500012
éage 16266 792_2019.770.53.1.0 1BERGOUEY B 41 Riviere Louts a 45 1 16266 WAO133380 EARL DE L'HOSTE 34479696600010
hors éage 16266 792_2019.770.53.1.0 1BERGOUEY B 41 Riviere Louts a 16266 WAO133380 EARL DE L'HOSTE 34479696600010
éage 16594 31939 BERGOUEY C 8 Reservoir BACHE 45 9 16594 WA0133380 EARL DE L'HOSTE 34479696600010
hors éage 16594 31939 BERGOUEY C 8 Reservoir BACHE 16594 WA0133380 EARL DE L'HOSTE 34479696600010
éage 16595 31940 BERGOUEY C 173 Reservoir LES EC 50 1,5 1 6595 WAO133380 EARL DE L'HOSTE 34479696600010
éage 16597 31942 BERGOUEY B 83 Reservoir L'EGLIS 50 6 165 97 WA0133380 EARL DE L'HOSTE 34479696600010
hors éage 16597 31942 BERGOUEY B 83 Reservoir L'EGLIS 16597 WA0133380 EARL DE L'HOSTE 34479696600010
hors éage 17915 35817 BERGOUEY C 176 Riviere ECHOUR D 17915 Inule EARL DE L'HOSTE 34479696600010
hors éage 17916 35819 BERGOUEY B 379 SOURCE ET RUIS S 17916 Inule EARL DE L'HOSTE 34479696600010
hors éage 39080 35816 BERGOUEY C 7 SOURCE ET RUIS S 39080 Inule EARL DE L'HOSTE 34479696600010
éage 16598 31943 BERGOUEY B 379 Reservoir PEBOR D 30 14 16598 WA0113679 EARL DE TAUZIA 40917182400017
éage 18966 39341 BERGOUEY B 130 SOURCE ET RUIS S 30 16 18966 Inule EARL DE TAUZIA 40917182400017
hors éage 18966 39341 BERGOUEY B 130 SOURCE ET RUIS S 18966 Inule EARL DE TAUZIA 40917182400017
éage 16267 828_2019.770.53.1.0 2BERGOUEY B 62 Riviere Louts a 45 19,5 16267 wa0113084 EARL DU GAS 44032497800012
éage 16592 40_31937_31937_(3 5BERGOUEY D 41 Reservoir BACHE 30 1 16592 WA0113036 SCEA DE LA COLLINE 33133907700017
éage 16593 31938 BERGOUEY A 461 Reservoir BACHE 30 6,67 16593 WA0113079 SCEA DE LA COLLINE 3313390770001 7
hors éage 16593 31938 BERGOUEY A 461 Reservoir BACHE 30 16593 WA0113079 SCEA DE LA COLLINE 33133907700017
hors éage 17912 35814 BERGOUEY C 35 SOURCE ET RUIS S 17912 Inule SCEA DE LA COLLINE 33133907700017
éage 17913 40PRL_35815_3581 5BERGOUEY C 17 Reservoir PEYRO U 30 7 17913 WA0113036 SCEA DE LA COLLINE 33133907700017
hors éage 17913 40PRL_35815_3581 5BERGOUEY C 17 Reservoir PEYRO U 30 17913 WA0113036 SCEA DE LA COLLINE 33133907700017
éage 22035 5PRL65179_651083 0BERNAC-DEBAT C 4 Le Caparrieu 150 75 22035 7L706637 CUMA DE TARBES-SUD 77711076800028
éage 24457 5PRL65478_651030 1BERNAC-DEBAT A 105 L'Adour 1,67 24457 4574 LACASSAGNE PIERRE 81010979300010
éage 26767 5PRL65839_652100 0BERNAC-DEBAT A 61 Nappe alluviale d 40 8 26767 C125F000823 LANSAC CHRISTIAN 45359583700015
éage 50149 5PRL65350_651044 3BERNAC-DEBAT A 133 L'Adour 45 4 50149 ZR5677 MALET JEAN L OUIS 39118431400030
éage 25747 5PRL65674_651059 4BERNAC-DEBAT ZA 11 Canal 5,64 25747 10511 SCEA SIMIAN VIGNES 50303694900017
éage 26129 5PRL65726_651044 0BERNAC-DEBAT C 338 Systeme Alaric 50 2,95 26129 ZR0922 TA PIE PATRICE 39062956600014
éage 23928 5PRL65400_651059 5BERNAC-DESSUS A 101 Le Caparrieu 1,2 23928 CHARTE EARL D E LA MARQUETTE 50241734800013
éage 23929 5PRL65400_651059 5BERNAC-DESSUS A 18 Systeme Alaric 65 23,53 23929 4462 EAR L DE LA MARQUETTE 50241734800013
éage 23930 5PRL65400_651059 6BERNAC-DESSUS A 69 Systeme Alaric 4,6 23930 CHARTE EARL DE LA MARQUETTE 50241734800013
éage 50207 5PRL65707_651042 8BERNAC-DESSUS A 430 Systeme Alaric 40 1,87 50207 ZR4486 S EMMARTIN NICOLAS 51198392600011
éage 20223 32PRL11_4352_435 2BERNEDE A 818 ADOUR CANAUX E 472 250,75 20223 NRR1201541 ASA DE BERNEDE 2932025940001 7
hors éage 20223 32PRL11_4352_435 2BERNEDE A 818 ADOUR CANAUX E 100 20223 NRR1201541 ASA DE BERNEDE 29320259400017
éage 54621 32PRL696_5683_397 7BERNEDE ADOUR CANAUX E 42 7,71 54621 WA0133341 ASA DE BERNEDE 29320259400017
éage 50680 32PRL671_5681_568 1BERNEDE ADOUR CANAUX E 45 6,72 50680 WA0133341 POMIES DAVID 43455323600010
éage 20931 L932_32046004_320 4BERNEDE B 596 Las BereQes_320 18,42 20931 1331223 SCEA CA PDEVILLE 75021677200012
éage 54655 32PRL696_3977_397 7BERNEDE ADOUR CANAUX E 45 16,41 54655 WA0133341 SYNDICAT MIXTE DE L'ADOUR 2000 8732800015
hors éage 18526 37244 BETBEZER-D'ARMA Ruisseau Lapou ch 18526 Inule ASA DE BETBEZER LABASTIDE 29400027800019
éage 18527 37245 BETBEZER-D'ARMA A 501 Reservoir JULIA C 295 168 18527 00WZ0038435 ASA DE BETBEZER LABASTIDE 294 00027800019
éage 18532 37251 BETBEZER-D'ARMA B 305 Reservoir JOUTA N 35 12 18532 02WZI21353 ASA DE BETBEZER LABASTIDE 2940002 7800019
éage 18543 37285 BETBEZER-D'ARMA B 497 Reservoir BOUIL L 180 102 18543 A declarer ASA DE BETBEZER LABASTIDE 2940 0027800019
éage 18547 37289 BETBEZER-D'ARMA B 460 Riviere JOUTAN 7,75 18547 Inule ASA DE BETBEZER LABASTIDE 29400027800 019
hors éage 18547 37289 BETBEZER-D'ARMA B 460 Riviere JO UTAN 18547 Inule ASA DE BETBEZER LABASTIDE 29400027800019
hors éage 19263 40584 BETBEZER-D'ARMA A 198 Riviere Do uze 150 19263 A declarer ASA DE BETBEZER LABASTIDE 2940 0027800019 24 000 450 456 6 259 465
6 000 450 835 6 259 540
8 000 451 370 6 259 567
40 935 400 338 6 293 736
1 300 398 619 6 291 918
1 300 398 619 6 291 918
1 300 398 621 6 291 979
1 500 400 457 6 293 286
1 500 400 457 6 293 286
9 000 398 607 6 291 930
12 000 398 607 6 291 930
1 500 399 974 6 291 231
6 000 400 319 6 292 537
5 000 400 319 6 292 537
2 000 399 916 6 291 178
6 000 400 243 6 292 590
9 000 398 621 6 291 979
16 000 400 180 6 292 600
23 620 400 253 6 292 128
1 000 400 253 6 292 128
29 250 400 811 6 293 009
1 500 398 604 6 291 592
7 000 399 795 6 292 221
8 000 399 795 6 292 221
10 000 398 836 6 291 640
10 000 398 769 6 291 519
10 000 398 769 6 291 519
123 621 465 160 6 234 731
2 753 463 638 6 234 404
14 683 463 902 6 234 480
6 593 463 677 6 234 345
9 296 454 880 6 233 737
4 863 465 526 6 233 715
1 818 465 086 6 233 399
38 784 465 168 6 233 039
6 967 465 408 6 233 457
3 083 464 488 6 232 859
413 306 439 725 6 292 028
151 351 439 725 6 292 028
12 709 440 457 6 291 717
10 956 439 704 6 292 062
35 000 440 152 6 290 396
27 048 440 056 6 291 608
177 000 446 260 6 326 018
177 000 445 535 6 325 676
12 000 447 774 6 323 222
102 000 446 239 6 324 683
10 616 447 953 6 323 391
12 000 447 953 6 323 391
177 000 444 804 6 324 660DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.26
Annexe 2 Page 19/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 50681 396_2022.912.20.1.00BETBEZER-D'ARMA A 21 Riviere Douze al 14 5,71 50681 R2203219 SCEA DE PICHET 32828778400024
hors éage 50681 396_2022.912.20.1.0 0BETBEZER-D'ARMA A 21 Riviere Douze al 14 50681 R2203219 S CEA DE PICHET 32828778400024
éage 16269 545_2021.912.20.1. 0BETBEZER-D'ARMA B 200 Riviere Douze al 31 12,14 16269 01w zh10975 SCEA LAHOUNTASSE 37849515400015
éage 30923 177_2019.911.19.1.0 5BETOUS A 16 MIDOUR AMONT 130 45,05 30923 Y19RI801907 EARL DE LESQUIRO 82452017500012
hors éage 30923 177_2019.911.19.1.0 5BETOUS A 16 MIDOUR AMONT 70 30923 Y19RI801907 EARL DE LES QUIRO 82452017500012
éage 30944 736_2021.907.34.1.0 0BETPLAN C 20 ARROS REALIME N 94 43,32 30944 Y20RI805633 GAEC MONTAGNAC 44428874000012
éage 21181 792_2000.907.34.1.2 5BETPLAN ARROS REALIME N 86 33,35 21181 96ALP02042 ULLIAC J FRANÇOIS 399348531000 19
éage 14176 705 BEYLONGUE B 217 NAPPE DU MIOC E 15 8 14176 WA0123015 EARL BOUHEYRE 51008892500019
éage 14185 723 BEYLONGUE C 283 NAPPE DU MIOC E 57 24,18 14185 WA162A0269 EARL BOUHEYRE 51008892500019
éage 14187 727 BEYLONGUE A 231 NAPPE DU MIOC E 70 17,93 14187 NR1206801 EARL BOUHEYRE 51008892500019
éage 14189 730 BEYLONGUE A 378 NAPPE DU MIOC E 35 11 14189 WA0113143 EARL BOUHEYRE 51008892500019
éage 14190 731 BEYLONGUE A 110 NAPPE DU MIOC E 30 10,5 14190 WA0123070 EARL BOUHEYRE 51008892500019
éage 14197 739 BEYLONGUE A 305 NAPPE DU MIOC E 32 11,25 14197 WA0113312 EARL BOUHEYRE 51008892500019
éage 19243 RL_40483_40483_(3 1BEYLONGUE A 250 NAPPE DU MIO- P 93 11,25 19243 1332458 EARL BOUHEYRE 51008892500019
éage 19638 42415 BEYLONGUE A 424 NAPPE DU MIOC E 66 7,5 19638 WA172A0059 EARL BOUHEYRE 51008892500019
éage 14179 712 BEYLONGUE A 151 NAPPE DU MIOC E 55 10,85 14179 WA9813302 EARL D'ARDILLA 35289946200027
éage 14195 737 BEYLONGUE E 49 NAPPE DU MIOC E 30 6,31 14195 WA0123087 EARL D'ARDILLA 35289946200027
éage 14368 1715 BEYLONGUE C 316 NAPPE DU MIOC E 60 27 14368 WA0133034 EARL DE FRANCES 38748482700010
éage 14196 738 BEYLONGUE B 177 NAPPE DU MIOC E 50 17,5 14196 WA0123146 EARL DUPOUY 41538119300010
éage 46120 734 BEYLONGUE E 635 NAPPE DU MIOC E 35 11,2 46120 WA0113677 EARL DUPOUY 41538119300010
éage 14194 736 BEYLONGUE E 552 NAPPE DU MIOC E 40 12,98 14194 01WZH14865 EARL GRAND COURNAOU 7510440090 0015
éage 18657 37662 BEYLONGUE D 252 NAPPE DU MIOC E 205 78,2 18657 01WZJ28614 EARL GRAND COURNAOU 7510440090 0015
éage 14180 716 BEYLONGUE C 173 NAPPE DU MIOC E 15 4,41 14180 WA131A0182 EARL GRAND LAURAY 4399496030001 3
éage 14184 722 BEYLONGUE C 152 NAPPE DU MIOC E 45 14,39 14184 WA0113418 EARL GRAND LAURAY 4399496030001 3
éage 14198 740 BEYLONGUE C 233 NAPPE DU MIOC E 80 29,55 14198 WA0123217 EARL GRAND LAURAY 4399496030001 3
éage 17561 34853 BEYLONGUE D 394 NAPPE DU MIOC E 40 8,71 17561 WA01131231 EARL GRAND LAURAY 4399496030001 3
hors éage 19459 41537 BEYLONGUE C 358 NAPPE DU MIOC E 5 19459 WA06064507 EARL GRAND LAURAY 43994960300013
éage 31245 719 BEYLONGUE C 108 NAPPE DU MIOC E 30 8,6 31245 WA192A0043 EARL GRAND LAURAY 43994960300013
éage 31246 741 BEYLONGUE C 103 NAPPE DU MIOC E 100 28,64 31246 E01ZH2036514 EARL GRAND LAURAY 439949603 00013
éage 14182 718 BEYLONGUE B 56 NAPPE DU MIOC E 30 12 14182 Z22003470 EARL PETIT COUME 40846554000016
éage 14186 726 BEYLONGUE B 804 NAPPE DU MIOC E 50 22 14186 Z22003471 EARL PETIT COUME 40846554000016
éage 16599 31945 BEYLONGUE B 804 Reservoir PETIT 20 4 16 599 A declarer EARL PETIT COUME 40846554000016
hors éage 16941 32774 BEYLONGUE B 535 SOURCE ET RUIS S 16941 Inule EARL PETIT COUME 40846554000016
éage 14188 728 BEYLONGUE E 51 NAPPE DU MIOC E 35 10,1 14188 inconnu EARL TOUMIOU 43434191300011
éage 14178 708 BEYLONGUE B 814 NAPPE DU MIOC E 40 7,18 14178 WA030A20 VIC ALEXANDRE 80102825900019
éage 14181 717 BEYLONGUE D 38 NAPPE DU MIOC E 40 24,14 14181 22024095 VIC ALEXANDRE 80102825900019
éage 45954 687_2022.761.56.1.0 0BONNEGARDE LUY DE BEARN R 100 32,98 45954 466947 GAHAT D UFOURCQ LEA 89080462800018
éage 16270 610_2019.761.56.1.0 5BONNEGARDE D 4 Riviere Luy de 40 16 16270 20220705938 SCE A BERNADIEU 80010351700010
éage 18840 870_2019.761.56.1.0 3BONNEGARDE C 168 Riviere Luy de 40 10 18840 WA072A183 SCE A DU LUY 41016458600019
éage 21366 64PRM2830_556 BONNUT B 483 OURSEAU 30 10 2136 6 14049306 EARL DE LABAIGT 39403195900023
éage 39676 64PRM2231_3101 BONNUT B 981 NAPPE A DETER M 4 4 39676 ZR10431804 EARL LA FERME DE MENAÜT 83082650900 010
hors éage 39676 64PRM2231_3101 BONNUT B 981 NAPPE A DE TERM 4 39676 ZR10431804 EARL LA FERME DE MENAÜT 830826509000 10
éage 14202 RL40_805_805_(314 6BOOS A 520 NAPPE DU MIO- P 350 106,5 14202 R2203064 EARL LA LEGUMIERE 4950758970001 9
hors éage 14202 RL40_805_805_(314 6BOOS A 520 NAPPE DU MIO- P 350 14202 R2203064 EARL LA LEGUMIERE 49507589700019
éage 14203 815 BOOS A 280 NAPPE DU MIO- P 60 13 14203 R1611802 EARL LA LEGUMIERE 49507589700019
hors éage 14203 815 BOOS A 280 NAPPE DU MIO- P 60 14203 R1611802 EARL LA LEGUMIERE 49507589700019
éage 14207 829 BOOS B 502 NAPPE DU MIO- P 70 18 14207 B49773 LABEYRIE SEBASTIEN 50151392300018
éage 14200 785 BOOS B 711 NAPPE DU MIO- P 40 16 14200 1331092 SAINT ORENS JEAN FRANCOIS 4144856640 0018
éage 14205 826 BOOS B 517 NAPPE DU MIO- P 20 5,86 14205 911057600 SAINT ORENS JEAN FRANCOIS 414485 66400018
éage 14201 791 BOOS B 103 NAPPE DU MIO- P 30 12,8 14201 WA01231415 SCEA DU GOUA 41926583000010 9 600 443 845 6 324 735
9 600 443 845 6 324 735
20 400 445 856 6 323 680
64 800 458 852 6 295 914
5 000 458 852 6 295 914
82 308 472 374 6 261 936
63 365 472 324 6 261 902
22 077 393 953 6 322 294
66 727 395 842 6 320 344
63 526 389 969 6 322 792
30 355 391 519 6 323 002
28 976 391 298 6 322 263
31 045 389 419 6 323 199
31 045 389 679 6 322 896
20 697 389 962 6 322 639
29 941 390 928 6 322 037
17 413 390 987 6 319 388
74 509 394 113 6 318 065
48 293 393 210 6 322 213
30 908 391 569 6 319 972
35 819 391 832 6 319 176
215 800 393 664 6 319 201
12 170 394 652 6 321 431
39 711 394 584 6 320 870
81 546 396 530 6 320 956
24 036 393 929 6 320 404
2 500 396 501 6 320 892
23 732 395 241 6 320 437
79 035 395 279 6 320 464
33 115 393 302 6 323 117
60 711 392 460 6 322 769
7 040 392 832 6 322 746
15 000 392 725 6 322 702
27 871 391 047 6 319 649
19 814 394 208 6 321 064
85 527 393 914 6 320 773
49 470 400 397 6 280 111
24 000 399 208 6 281 644
15 000 400 167 6 280 312
13 630 395 669 6 279 736
7 546 396 686 6 280 478
6 000 396 686 6 280 478
234 084 377 304 6 319 056
36 374 377 304 6 319 056
28 574 377 667 6 318 520
2 662 377 667 6 318 520
39 563 378 707 6 317 486
24 471 380 504 6 318 929
13 095 379 454 6 317 381
28 134 381 835 6 317 627DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.27
Annexe 2 Page 20/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 14206 828 BOOS B 25 NAPPE DU MIO-P 40 9,6 14206 WA01231414 SCEA DU GOUA 41926583000010
hors éage 14206 828 BOOS B 25 NAPPE DU MIO- P 10 14206 WA01231414 SCEA DU GOUA 41926583000010
éage 18740 37996 BOOS B 13 NAPPE DU MIO- P 30 6 18740 WA022A079 SCEA DU GOUA 41926583000010
éage 19553 41901 BOOS B 500 NAPPE DU MIO- P 180 52,5 19553 WA0143135 SCEA DU GOUA 41926583000010
éage 31272 43146 BOOS B 76 NAPPE DU MIO- P 30 3 31272 Inule SCEA DU GOUA 41926583000010
éage 40202 43195 BOOS B 468 NAPPE DU MIO- P 10 0,6 40202 SCEA DU GOUA 41926583000010
éage 40204 43196 BOOS B 296 NAPPE DU MIO- P 10 3,5 40204 SCEA DU GOUA 41926583000010
éage 14204 825 BOOS B 192 NAPPE DU MIO- P 60 6,5 14204 WA161A0022 SCEA LAOUCAZE 40086488000010
éage 16555 31858 BOOS A 99 NAPPE DU MIO- P 60 11,5 16555 WA161A0036 SCEA LAOUCAZE 40086488000010
éage 38845 RL40_805_805_(314 6BOOS A 520 NAPPE DU MIO- P 350 30 38845 WA026A003 SCEA LAOUCAZE 40086488000010
éage 40324 054_2019.905.50.1.2 0BORDERES-ET-LAM D 169 Riviere Adour al 20 8,85 40324 01wz h14876 EARL AUGE LAROCHE 44514249000017
éage 16600 31950 BORDERES-ET-LAM G 131 Reservoir COUPE T 65 25 16600 WA0013278 EARL COUPET 32815493500014
hors éage 17503 34653 BORDERES-ET-LAM G 131 RUISSELLEM ENT 17503 Inule EARL COUPET 32815493500014
éage 33886 102_2019.905.50.1.1 6BORDERES-ET-LAM C 38 NAPPE ALLUVIAL 109 62 33886 98WZQ491 85 EARL DE MOUNIN 82859383000015
éage 14208 276_2019.905.49.1. 0BORDERES-ET-LAM D 32 NAPPE ALLUVIAL 227 88,8 14208 wa9953 005 EARL LARTIGUE 31705124100022
éage 40437 034_2019.905.50.1.2 0BORDERES-ET-LAM D 124 Riviere Adour al 40 6,5 40437 00WA0 013208 EARL LARTIGUE 31705124100022
éage 39961 957_2021.905.50.1. 0BORDERES-ET-LAM D 98 Riviere Adour al 88 35 39961 11ACI10 3888 LANNEPOUDENX JACQUES 42023039300019
éage 16273 998_2019.905.50.1.1 6BORDERES-ET-LAM C 81 Riviere Adour al 120 39 16273 WA0033 115 SCEA DE RECHE 43876803800012
éage 19226 40405 BORDERES-ET-LAM A 342 NAPPE ALLUVIAL E 90 51 19226 K6045619000 SOLEAL 35246829200037
hors éage 19226 40405 BORDERES-ET-LAM A 342 NAPPE ALLU VIAL E 90 19226 K6045619000 SOLEAL 35246829200037
éage 16279 233_2019.905.50.1.1 2BORDERES-ET-LAM D 67 Riviere Adour al 30 2,11 16279 98WZQ 49185 TOSON GINETTE 42517038800010
éage 58769 049_2022.905.50.1. 0BORDERES-ET-LAM D 98 Riviere Adour al 20,49 58769 06WLK6 5378 VAILLANT PIERRE 89704180200017
éage 22018 5PRL65175_652031 7BORDERES-SUR-L'E AE 68 Nappe alluviale d 40 2,4 22018 ZR2268 COUSTE JEAN-MICHEL 43890689300013
éage 23333 5PRL65335_651017 8BORDERES-SUR-L'E AI 64 Canal 60 20 23333 WA112AO063 EARL FORTUNA 39340900800017
éage 50226 5PRL65180_651017 8BORDERES-SUR-L'E AE 80 L'Adour 50 5,2 50226 WAD043026 EAR L FORTUNA 39340900800017
éage 23348 5PRL65336_651006 6BORDERES-SUR-L'E ZA 9 Canal 120 4,29 23348 WAO133900 EARL FRECHOU-LABARTHE 42035443300013
éage 23355 5PRL65336_652000 2BORDERES-SUR-L'E ZA 54 Nappe alluviale d 160 65,2 23355 WAO133899 EARL FRECHOU-LABARTHE 420354433 00013
éage 31005 5PRL65894_652012 8BORDERES-SUR-L'E AA 10 Nappe alluviale d 50 3,03 31005 WA133019 GAEC BELIN 50369037200019
éage 23952 5PRL65405_651018 4BORDERES-SUR-L'E A 198 Le Souy 50 13,63 23952 WA0013029 G AEC DE L'ECHEZ 41986800500010
éage 23953 5PRL65405_651022 7BORDERES-SUR-L'E B 174 L'Echez 50 14,5 23953 ZR4569 GAEC DE L'ECHEZ 41986800500010
éage 23968 5PRL65405_652014 0BORDERES-SUR-L'E F 176 Nappe alluviale d 200 29,88 23968 ZR4569 GAEC DE L'ECHEZ 41986800500010
éage 39682 65PRL_65200100 BORDERES-SUR-L'E AE 89 Nappe alluviale d 30 12 39682 WA9923224 LAPEYRE DANIEL 44065874800015
éage 25698 5PRL65667_652006 3BORDERES-SUR-L'E D 351 Nappe alluviale d 45 1,5 25698 314278 SARL PEPINIERE BOURQUIN 413961129000 17
éage 25700 5PRL65667_652030 1BORDERES-SUR-L'E D 211 Nappe alluviale d 60 2 25700 314277 SARL PEPINIERE BOURQUIN 41396112900017
éage 25953 5PRL65698_651022 2BORDERES-SUR-L'E A 190 Le Souy 55 4,81 25953 WA0013371 SC EA LAPORTE 40445065200015
éage 25954 5PRL65698_651022 2BORDERES-SUR-L'E B 210 L'Echez 165 12,49 25954 WA0013371 SCEA LAPORTE 40445065200015
éage 25955 5PRL65698_651022 2BORDERES-SUR-L'E C 30 Canal 110 11,73 25955 WA0013371 SCE A LAPORTE 40445065200015
éage 25959 5PRL65698_652005 4BORDERES-SUR-L'E C 860 Nappe alluviale d 120 31,34 25959 WA0033A31 SCEA LAPORTE 40445065200015
éage 21134 715_2016.907.33.1.0 1BORDES ARROS REALIME N 28 11,16 21134 Y21RI808571 LAPORTE STEPHANE 818415028000 13
éage 14212 868 BOSTENS B 334 NAPPE DU MIOC E 30 7,09 14212 WA0033196 EARL CABE 51202424100014
éage 45296 41872 BOSTENS B 349 NAPPE DU MIOC E 45 8,5 45296 23AEH001052 RUINAUT LUDOVIC 88225639900016
éage 14211 867 BOSTENS A 181 NAPPE DU MIOC E 77 40,04 14211 E01ZI2560629 SCEA DOMAINE DE CLAVERIE 538 52376200010
éage 16601 31952 BOSTENS B 132 Reservoir MOULI N 40 31,42 16601 E01ZI2075833 SCEA DOMAINE DE CLAVERIE 538 52376200010
éage 17475 34565 BOSTENS B 680 NAPPE DU MIOC E 80 22 17475 WA0133134 SCEA DOMAINE DE CLAVERIE 538523762 00010
éage 19056 39677 BOSTENS Riviere Neuf Fon t 1,58 19056 Inule SCEA DOMAINE DE CLAVERIE 538523762000 10
hors éage 19056 39677 BOSTENS Riviere Neuf Fon t 19056 Inule SCEA DOMAINE DE CLAVERIE 53852376200010
éage 21260 64PRM1714_1612 BOUEILH-BOUEILH O AB 150 ARRIOUTORT_34 6 2300 842,05 21260 ASA DE BOUEILH BOUEILHO LA 2964001610 0018
éage 20013 016_2019.790.64.1. 0BOUEILH-BOUEILH O GABAS REALIME N 30 1,5 20013 01WZG12543 EARL BAILHO 79983883400015
éage 19955 785_2019.790.64.1.0 7BOUEILH-BOUEILH O AS 154 GABAS REALIME N 60 11 19955 1446000111 SCEA BARBE 50394234400014
éage 21381 64PRM315_1302 BOUEILH-BOUEILH O AB 140 DULAU LASTERM I 18 21381 SCEA BARBE 50394234400014 25 321 379 324 6 319 104
6 654 379 324 6 319 104
15 825 378 740 6 319 664
117 317 381 164 6 318 389
6 594 381 684 6 318 959
1 341 381 404 6 318 669
7 693 380 989 6 319 134
14 525 379 840 6 317 739
25 277 378 722 6 318 301
67 038 377 304 6 319 056
15 930 428 518 6 302 751
25 000 432 265 6 303 010
22 179 432 196 6 302 976
111 600 427 906 6 302 749
159 840 426 576 6 302 525
11 700 427 189 6 302 633
63 000 427 993 6 302 725
70 200 429 492 6 301 981
68 453 426 854 6 303 186
4 436 426 854 6 303 186
3 798 427 836 6 302 703
36 882 428 137 6 302 716
4 405 462 525 6 245 968
32 966 461 539 6 243 495
8 571 462 542 6 246 416
7 072 461 135 6 244 260
119 667 461 677 6 244 457
5 561 460 651 6 245 276
22 466 458 280 6 246 424
23 900 460 058 6 245 831
54 841 461 083 6 244 160
22 025 462 265 6 246 246
2 753 462 251 6 245 566
3 671 462 629 6 244 927
7 929 458 283 6 246 384
20 587 460 038 6 245 698
19 335 460 226 6 245 646
57 520 460 845 6 245 952
21 204 474 819 6 238 133
20 051 428 987 6 324 229
24 039 429 436 6 324 159
113 235 430 017 6 324 043
40 000 428 478 6 325 429
62 217 429 702 6 324 710
2 781 428 792 6 325 394
35 487 428 792 6 325 394
1 250 000 430 524 6 277 971
2 700 429 491 6 277 899
19 800 429 233 6 278 704
27 000 430 930 6 278 069DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.28
Annexe 2 Page 21/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 19841 083_2019.790.64.1.1BOUEILH-BOUEILHO GABAS REALIMEN 35 5 19841 HM7522/2 SCEA PEYRE 50811566400015
éage 15641 12006 BOUGUE C 356 Riviere MOULIN 40 14 15641 01WZJ33192 DUPEYRON DOMINIQUE 34320775900014
éage 14216 879 BOUGUE C 118 NAPPE DU MIOC E 25 8 14216 WP-IR80 EARL D'ESCACQ 38767238900013
éage 14214 873 BOUGUE A 75 NAPPE DU MIOC E 34 20 14214 22AEG009485 EARL DES ACACIAS 38387599400014
éage 15647 12015 BOUGUE C 355 Réservoir MOULI 50 5,33 156 47 WA0123622 GAEC DES MONDINES 34366220100015
éage 18749 38031 BOUGUE C 375 Riviere MOULIN 10,67 1874 9 Inule GAEC DES MONDINES 34366220100015
hors éage 18749 38031 BOUGUE C 375 Riviere MOULIN 18749 Inule GAEC DES MONDINES 34366220100015
éage 14215 877 BOUGUE C 191 NAPPE DU MIOC E 44 17 14215 01WZG14914 LABARCHEDE JACQUES 42022930400019
éage 14219 883 BOUGUE B 199 NAPPE DU MIOC E 60 24,02 14219 10AEI101794 LABARCHEDE JACQUES 4202293040 0019
éage 39936 880 BOUGUE C 158 NAPPE DU MIOC E 35 15 39936 16ACJ103734 LABARCHEDE JACQUES 4202293040001 9
éage 45383 12005 BOUGUE D 289 Riviere Midou 55 13 45383 A DECLARER SARL DARRIMAJOU 88139753300012
éage 14218 882 BOUGUE B 197 NAPPE DU MIOC E 40 18,47 14218 14AEI106107 SCEA D'ESTAMOULIE 79966356200 012
éage 38846 883 BOUGUE B 199 NAPPE DU MIOC E 60 9 38846 10AEI101794 SCEA D'ESTAMOULIE 79966356200012
éage 43681 12008 BOUGUE C 539 Riviere MOULIN 70 35 43681 WA0133065 SCEA DE LATOURTE 88302717900018
éage 14213 872 BOUGUE A 179 NAPPE DU MIOC E 138 33 14213 13AEI107801 SCEA GUIRONS 49898577900012
éage 45752 12014 BOUGUE AB 82 Riviere Ludon 50 22,53 457 52 01WZI15155 SCEA GUIRONS 49898577900012
éage 30921 5PRL65383_651050 5BOUILH-DEVANT B 64 RETENUES COLLI N 60 35 30921 echelle SCEA FONTAN 53062589600010
hors éage 30921 5PRL65383_651050 5BOUILH-DEVANT B 64 RETENUES COLLI N 60 30921 echelle SCEA FONTAN 53062589600010
éage 20125 795_1996.906.28.1.0 0BOUILH-PEREUILH B 427 ESTEOUS REALI M 27 12,5 20125 Y21RI808576 CABARROU J ERIC 38440296200011
éage 21352 64PRM2680_4708 BOUMOURT AE 101 BORDENAVE JE AN 40 11 21352 W2M044891 EARL DE BEDOU 42998842100013
éage 14222 903 BOURDALAT C 428 NAPPE DU MIOC E 120 87,19 14222 WA113A0152 ASA DU LUDON ET DU GAUBE 2940 0024500018
éage 18459 047_2019.911.20.1. 0BOURDALAT D 148 Reservoir CACG/ 306 121,43 18459 92CKR202 12 ASA DU LUDON ET DU GAUBE 29400024500018
hors éage 18469 37105 BOURDALAT D 100 Ruisseau affluen 18469 Inule ASA DU LUDON ET DU GAUBE 29400024500018
éage 16605 31958 BOURDALAT D 75 Réservoir PECAV E 60 19,82 16605 14AEI105340 COUERBE ALINE 34927198100012
hors éage 39192 42853 BOURDALAT A 91 Ruisseau affluen 39192 Inule COUERBE ALINE 34927198100012
éage 18981 39398 BOURDALAT D 195 NAPPE DU MIOC E 45 28,33 18981 WTHM21200272 EARL BERNICOT 43138674700015
éage 40457 31960 BOURDALAT A 435 Reservoir BORDE S 40 14 40457 WA212A0199 EARL BERNICOT 43138674700015
éage 15648 12018 BOURDALAT D 276 Riviere Gaube (a ff 90 16,96 15648 22AEI000968 EARL BIGNOLLES 41179887900010
éage 18667 37744 BOURDALAT D 277 Reservoir L'HOST E 80 50,28 18667 01WZI50477 EARL BIGNOLLES 41179887900010
hors éage 18811 38475 BOURDALAT D 276 RUISSELLEMENT 18811 Inule EARL BIGNOLLES 41179887900010
hors éage 39119 37635 BOURDALAT SOURCE ET RUIS S 39119 Inule EARL BIGNOLLES 41179887900010
éage 18632 37555 BOURDALAT D 270 Riviere Gaube (a ff 45 36,07 18632 Inule EARL HORSANI 75034932600017
hors éage 18632 37555 BOURDALAT D 270 Riviere Gaube (a ff 18632 Inule EARL HORSANI 75034932600017
éage 14220 900 BOURDALAT B 275 NAPPE DU MIOC E 55 53,04 14220 00WZO038429 EARL SOUSBIE 40476608100016
éage 16611 31966 BOURDALAT D 327 Reservoir PASSO 50 25 16 611 13AEI101420 EARL TAPIAU 42325409300010
hors éage 18644 37635 BOURDALAT SOURCE ET RUIS S 18644 Inule EARL TAPIAU 42325409300010
éage 16602 31955 BOURDALAT C 429 Réservoir MANI O 40 15,68 16602 WA113A0152 GAEC DES 2 CHEMINS 78999543800 015
hors éage 16602 31955 BOURDALAT C 429 Réservoir MANI O 40 16602 WA113A0152 GAEC DES 2 CHEMINS 78999543800015
éage 43313 31963 BOURDALAT C 213 Réservoir LA COS T 36 5 43313 WA112A0210 PONS SANDRINE 52815791000027
éage 43315 37520 BOURDALAT C 208 Riviere Gaube (a ff 3 43315 WA112A0210 PONS SANDRINE 52815791000027
hors éage 43315 37520 BOURDALAT C 208 Riviere Gaube (a ff 43315 WA112A0210 PONS SANDRINE 52815791000027
éage 16603 31956 BOURDALAT A 98 Réservoir PECAV E 60 16 16603 02WZJ20698 SCEA LES TROIS SITES 442944377000 13
éage 16604 31957 BOURDALAT A 652 Reservoir LARCH E 100 27,5 16604 13AEI102058 SCEA LES TROIS SITES 44294437 700013
éage 18012 36127 BOURDALAT A 462 Riviere Charros 19,61 18012 Inule SCEA LES TROIS SITES 44294437700013
hors éage 18012 36127 BOURDALAT A 462 Riviere Charros 18012 Inule SCEA LES TROIS SITES 44294437700013
éage 18813 38477 BOURDALAT D 86 Reservoir PETIT 35 15 18 813 01WZJ48279 SCEA LES TROIS SITES 44294437700013
hors éage 19687 42807 BOURDALAT A 391 RUISSELLEMENT 19687 Inule SCEA LES TROIS SITES 44294437700013
éage 19688 42808 BOURDALAT A 396 Réservoir MAISO 60 7,14 19688 A declarer SCEA LES TROIS SITES 44294437700013
hors éage 19693 42853 BOURDALAT A 91 Ruisseau affluen 19693 Inule SCEA LES TROIS SITES 44294437700013
éage 40036 31959 BOURDALAT A 493 Reservoir HERRA 40 2,83 40036 WA0123009 SCEA LES TROIS SITES 44294437700013 9 000 430 805 6 274 868
20 607 427 500 6 314 545
12 776 428 615 6 315 364
31 940 425 821 6 319 408
12 000 427 415 6 314 529
15 705 427 379 6 314 353
10 646 427 379 6 314 353
27 149 426 740 6 314 745
38 360 425 539 6 314 978
23 955 426 447 6 314 329
14 351 426 841 6 317 024
29 497 425 613 6 315 083
14 373 425 539 6 314 978
51 517 427 401 6 315 056
52 702 427 883 6 318 501
24 872 427 395 6 316 421
35 000 478 212 6 253 110
35 000 478 212 6 253 110
26 250 471 157 6 248 841
11 000 416 632 6 264 981
115 502 440 638 6 307 124
204 000 442 505 6 311 083
146 383 439 796 6 310 079
24 106 441 964 6 311 629
16 634 441 769 6 311 278
37 529 440 591 6 309 377
22 000 442 857 6 308 258
18 723 441 005 6 310 531
67 000 440 999 6 310 461
46 133 441 002 6 310 424
13 308 441 379 6 309 213
39 819 441 400 6 310 299
1 419 441 400 6 310 299
70 263 442 058 6 306 626
25 000 441 548 6 309 411
22 179 441 378 6 309 213
24 065 440 639 6 307 134
1 500 440 639 6 307 134
6 000 441 911 6 308 579
3 312 441 885 6 308 594
5 323 441 885 6 308 594
20 894 441 960 6 311 620
55 000 442 821 6 309 020
21 576 442 864 6 308 984
48 794 442 864 6 308 984
15 000 441 743 6 311 057
13 540 442 663 6 309 597
15 262 442 853 6 309 544
14 417 441 769 6 311 278
5 380 443 374 6 309 253DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.29
Annexe 2 Page 22/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 40037 36130 BOURDALAT A 494 SOURCE ET RUISS 40037 INUTILE SCEA LES TROIS SITES 44294437700013
éage 21261 64PRM1715_1613 BOURNOS A 435 GEEZ_347 480 21 2 21261 ASA DE BOURNOS 29640098900012
hors éage 21261 64PRM1715_1613 BOURNOS A 435 GEEZ_347 100 4 21261 ASA DE BOURNOS 29640098900012
éage 21362 64PRM281_1341 BOURNOS AD 40 DESCHASEAUX H E 300 20 21362 T10 436 M10453 EARL VERGERS DE STE QUITER R44807041700010
éage 21484 64PRM71_1311 BOURNOS B 808 BERNE FRANCIS_ 5 50 31 21484 WA9723598 GAEC DU RUISSEAU 38345232300017
éage 14226 1012 BOURRIOT-BERGO N K 490 NAPPE DU MIO- P 75 17,64 14226 Inule ASA DE GEME 29400295100019
éage 14230 1129 BOURRIOT-BERGO N K 487 NAPPE DU MIO- P 50 17 14230 Inule ASA DE GEME 29400295100019
éage 14263 1324 BOURRIOT-BERGO N K 487 NAPPE DU MIOC E 80 24 14263 02WAJ28514 ASA DE GEME 29400295100019
éage 14264 1325 BOURRIOT-BERGO N K 484 NAPPE DU MIOC E 80 24,36 14264 02WAJ28515 ASA DE GEME 29400295100019
éage 14237 L40_1231_1231_(40 0BOURRIOT-BERGO N J 235 NAPPE DU MIO- P 70 7,17 14237 5386 HORAIRE 66 CUMA DE DEPART 44130759200 028
éage 14238 1238 BOURRIOT-BERGO N J 232 NAPPE DU MIO- P 95 23 14238 Inule CUMA DE DEPART 44130759200028
éage 14241 1265 BOURRIOT-BERGO N J 483 NAPPE DU MIO- P 235 21 14241 Inule CUMA DE DEPART 44130759200028
éage 14227 1048 BOURRIOT-BERGO N K 130 NAPPE DU MIO- P 173 19 14227 3539 HORAIRE 45 EARL CAPES ET PE 4898000600 0019
éage 14262 1323 BOURRIOT-BERGO N C 690 NAPPE DU MIOC E 210 73,66 14262 23AEI001645 EARL CAPES ET PE 48980006000 019
hors éage 14262 1323 BOURRIOT-BERGO N C 690 NAPPE DU MIOC E 210 14262 23AEI001645 EARL CAPES ET PE 48980006000019
éage 19315 40826 BOURRIOT-BERGO N K 301 NAPPE DU MIOC E 30 10,2 19315 A declarer EARL CAPES ET PE 48980006000019
éage 27349 L40_1250_1250_(31 5BOURRIOT-BERGO N B 651 NAPPE DU MIO- P 46 15,92 27349 BEN15483 EARL CAPES ET PE 48980006000019
éage 27372 1333 BOURRIOT-BERGO N B 468 NAPPE DU MIOC E 40 9 27372 00WZI34382 EARL CAPES ET PE 48980006000019
éage 14253 1300 BOURRIOT-BERGO N E 198 NAPPE DU MIOC E 681 108,75 14253 21ACG000144 EARL DE GRAND MAYNE 3452762 5700028
éage 14272 1349 BOURRIOT-BERGO N E 630 NAPPE DU MIOC E 263 30,21 14272 21ACG000153 EARL DE GRAND MAYNE 34527625 700028
éage 27282 RL_1077_14272_(11 7BOURRIOT-BERGO N E 627 NAPPE DU MIO- P 188 52,79 27282 3697 HORAIRE 30 EARL DE GRAND MAYNE 3452 7625700028
éage 27340 40_1223_14253_(11 7BOURRIOT-BERGO N E 157 NAPPE DU MIO- P 400 99,25 27340 3628 HORAIRE 76 EARL DE GRAND MAYNE 3452 7625700028
éage 38848 1125 BOURRIOT-BERGO N E 655 NAPPE DU MIO- P 40 13,33 38848 Inule EARL DU MARCHAND 41777316500010
éage 38850 1344 BOURRIOT-BERGO N E 581 NAPPE DU MIOC E 80 26,67 38850 AEI011371 EARL DU MARCHAND 41777316500010
éage 14245 1285 BOURRIOT-BERGO N G 314 NAPPE DU MIO- P 35 10 14245 2346001158 EARL MARC 38487849200014
éage 14248 1291 BOURRIOT-BERGO N G 561 NAPPE DU MIO- P 125 34,74 14248 Inule EARL MARC 38487849200014
éage 14252 1298 BOURRIOT-BERGO N G 726 NAPPE DU MIO- P 85 28,56 14252 A declarer EARL MARC 38487849200014
éage 14266 1337 BOURRIOT-BERGO N H 223 NAPPE DU MIOC E 50 17,5 14266 2246008277 EARL MARC 38487849200014
éage 14271 1348 BOURRIOT-BERGO N G 561 NAPPE DU MIOC E 70 22,11 14271 2246005312 EARL MARC 38487849200014
éage 14234 1148 BOURRIOT-BERGO N C 127 NAPPE DU MIO- P 120 32,14 14234 Inule EARL PESSICOT 41324713100019
éage 14235 1153 BOURRIOT-BERGO N C 590 NAPPE DU MIO- P 120 33 14235 Inule EARL PESSICOT 41324713100019
éage 14254 1303 BOURRIOT-BERGO N C 36 NAPPE DU MIOC E 125 26,39 14254 01WZJ36702 EARL PESSICOT 41324713100019
éage 14255 1305 BOURRIOT-BERGO N C 590 NAPPE DU MIOC E 65 33 14255 01WZJ38730 EARL PESSICOT 41324713100019
éage 27336 1216 BOURRIOT-BERGO N C 51 NAPPE DU MIO- P 55 15,44 27336 Inule EARL PESSICOT 41324713100019
éage 38849 1306 BOURRIOT-BERGO N D 398 NAPPE DU MIOC E 65 19,39 38849 17AEI101828 EARL PESSICOT 41324713100019
éage 43570 1293 BOURRIOT-BERGO N D 418 NAPPE DU MIOC E 40 12,69 43570 2WZI27682 EARL PESSICOT 41324713100019
éage 14246 1288 BOURRIOT-BERGO N D 72 NAPPE DU MIOC E 60 20 14246 WA103A114 ESCURAT PIERRE 44097789000019
éage 14261 1322 BOURRIOT-BERGO N C 269 NAPPE DU MIOC E 60 14,12 14261 14AEH103149 ESCURAT PIERRE 44097789000019
éage 38788 L40_1284_1284_(36 2BOURRIOT-BERGO N E 214 NAPPE DU MIO- P 8 4,4 38788 15497 ESCURAT PIERRE 44097789000019
éage 38789 1339 BOURRIOT-BERGO N E 635 NAPPE DU MIOC E 65 35,79 38789 32203 ESCURAT PIERRE 44097789000019
éage 14223 0PRL_924_924_(314 8BOURRIOT-BERGO N G 703 NAPPE DU MIO- P 45 27,63 14223 14AEI102657 LALAGUE SEBASTIEN 41064756400 013
éage 14236 L40_1169_1169_(31 4BOURRIOT-BERGO N E 672 NAPPE DU MIO- P 40 12 14236 14AEI102654 LALAGUE SEBASTIEN 41064756400013
éage 14247 1289 BOURRIOT-BERGO N G 706 NAPPE DU MIOC E 75 10,37 14247 02WZI27677 LALAGUE SEBASTIEN 410647564000 13
éage 14273 1351 BOURRIOT-BERGO N E 661 NAPPE DU MIOC E 130 36 14273 14AEI102656 LALAGUE SEBASTIEN 4106475640001 3
éage 14256 1306 BOURRIOT-BERGO N D 398 NAPPE DU MIOC E 65 1,57 14256 01WZJ48438 LOYE LIONEL 42519873600018
éage 17999 36070 BOURRIOT-BERGO N D 210 SOURCE ET RUIS S 1,6 17999 01WZJ32659 LOYE LIONEL 42519873600018
éage 40049 1314 BOURRIOT-BERGO N B 609 NAPPE DU MIOC E 30 8,04 40049 2134004315 NICOLAS CLAUSS 84973771300016
hors éage 40049 1314 BOURRIOT-BERGO N B 609 NAPPE DU MIOC E 30 40049 2134004315 NICOLAS CLAUSS 84973771300016
éage 40050 31755 BOURRIOT-BERGO N H 76 NAPPE DU MIOC E 30 9,05 40050 213004316 NICOLAS CLAUSS 84973771300016
hors éage 40050 31755 BOURRIOT-BERGO N H 76 NAPPE DU MIOC E 30 40050 213004316 NICOLAS CLAUSS 84973771300016 4 773 443 389 6 309 150
314 000 424 058 6 267 212
8 000 424 058 6 267 212
45 000 426 234 6 264 040
46 500 424 907 6 265 034
49 887 438 511 6 343 588
48 077 438 150 6 344 146
67 873 438 431 6 343 810
68 891 438 836 6 343 446
20 277 442 080 6 342 152
65 045 442 122 6 342 203
59 389 441 952 6 342 176
53 733 438 569 6 341 830
208 314 440 734 6 347 305
32 382 440 734 6 347 305
28 846 439 903 6 341 153
45 023 440 217 6 344 881
25 452 440 501 6 344 230
307 550 445 905 6 344 413
85 435 446 511 6 344 550
149 293 446 693 6 344 474
280 684 446 027 6 344 865
37 698 443 971 6 345 473
75 424 443 999 6 345 275
28 280 446 248 6 342 568
98 246 447 678 6 343 021
80 769 447 450 6 343 601
49 491 448 105 6 341 052
62 528 447 858 6 343 211
90 893 443 568 6 347 453
93 326 443 609 6 346 562
74 632 442 791 6 347 453
93 326 443 570 6 346 407
43 665 442 870 6 347 437
54 836 443 125 6 345 496
35 888 443 442 6 345 467
56 561 442 605 6 345 111
39 932 440 366 6 347 871
12 443 445 368 6 344 917
101 216 445 436 6 344 834
78 139 447 857 6 343 642
33 937 447 059 6 344 223
29 327 447 838 6 343 545
101 810 447 291 6 343 946
4 440 443 125 6 345 496
2 816 443 028 6 344 838
16 982 441 199 6 343 299
2 883 441 199 6 343 299
19 116 444 618 6 340 859
3 105 444 618 6 340 859DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.30
Annexe 2 Page 23/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 14229 1125 BOURRIOT-BERGON E 655 NAPPE DU MIO-P 40 5,43 14229 Inule SCEA CAPES JACQUES 49001624300019
éage 14268 1344 BOURRIOT-BERGO N E 581 NAPPE DU MIOC E 80 10,86 14268 AEI011371 SCEA CAPES JACQUES 490016243000 19
éage 58697 43935 BOURRIOT-BERGO N E 373 NAPPE DU MIO- P 25 1,8 58697 Inule SCEA CAPES JACQUES 49001624300019
éage 58706 1294 BOURRIOT-BERGO N E 379 NAPPE DU MIOC E 40 3,2 58706 02WZI27681 SCEA CAPES JACQUES 4900162430001 9
éage 14242 1270 BOURRIOT-BERGO N C 205 NAPPE DU MIO- P 160 28,06 14242 2848 HORAIRE 25 SCEA D'AYGUELONGUE 49366 082300011
éage 14258 1317 BOURRIOT-BERGO N C 214 NAPPE DU MIOC E 80 10,94 14258 IRT01-4251 SCEA D'AYGUELONGUE 49366082300 011
éage 14225 970 BOURRIOT-BERGO N B 127 NAPPE DU MIO- P 351 101 14225 Inule SCEA DE JEAN JACQUES 38469700900015
éage 27188 952 BOURRIOT-BERGO N B 628 NAPPE DU MIO- P 366 74,39 27188 Inule SCEA DE LA PIGNADA 39515701900013
éage 50275 43560 BOURRIOT-BERGO N B 579 NAPPE DU MIOC E 514 59,61 50275 20ACG000 SCEA DE LA PIGNADA 395157019000 13
éage 14228 1051 BOURRIOT-BERGO N K 117 NAPPE DU MIO- P 10 3 14228 3537 HORAIRE 10 SCEA DE LARTIGAUT 79209683600 012
éage 14239 1243 BOURRIOT-BERGO N J 259 NAPPE DU MIO- P 5 782 14239 A declarer SCEA DE LARTIGAUT 79209683600012
éage 14240 40_43464_43464_(1 1BOURRIOT-BERGO N K 117 NAPPE DU MIO- P 90 17,86 14240 3540 HORAIRE 12 8SCEA DE LARTIGAUT 79209683600012
éage 14265 1327 BOURRIOT-BERGO N K 506 NAPPE DU MIOC E 100 37,14 14265 09AEI504247 SCEA DE LARTIGAUT 7920968360 0012
hors éage 14265 1327 BOURRIOT-BERGO N K 506 NAPPE DU MIOC E 100 14265 09AEI504247 SCEA DE LARTIGAUT 79209683600012
éage 19099 39883 BOURRIOT-BERGO N F 5 NAPPE DU MIO- P 75 22 19099 5351 HORAIRE 75 SCEA DE LARTIGAUT 7920968360 0012
éage 19150 40_40212_40212_(4 1BOURRIOT-BERGO N K 503 NAPPE DU MIO- P 12 4 19150 3535 HORAIRE 12 SCEA DE LARTIGAUT 79209683600 012
éage 19314 40_40825_40825_(4 2BOURRIOT-BERGO N J 454 NAPPE DU MIO- P 92 40,5 19314 3626 HORAIRE 92 SCEA DE LARTIGAUT 79209683 600012
éage 45655 1294 BOURRIOT-BERGO N E 379 NAPPE DU MIOC E 40 13 45655 02WZI27681 SCEA DE LARTIGAUT 79209683600012
éage 58700 43935 BOURRIOT-BERGO N E 373 NAPPE DU MIO- P 25 7,2 58700 Inule SCEA DE LARTIGAUT 79209683600012
éage 15650 12023 BOURRIOT-BERGO N J 491 Riviere LUGAUT 35 10,5 15650 01WZI41035 SCEA NEW D EPART 41205458700016
éage 31162 1140 BOURRIOT-BERGO N E 639 NAPPE DU MIO- P 64 14,33 31162 HORAIRE 39 SCEA PONCHETTE 83509253700017
éage 31167 1347 BOURRIOT-BERGO N E 637 NAPPE DU MIOC E 75 16,8 31167 21ACG006945 SCEA PONCHETTE 83509253700017
éage 31168 1136 BOURRIOT-BERGO N E 490 NAPPE DU MIO- P 80 32,13 31168 HORAIRE 81 SCEA PONCHETTE 83509253700017
éage 31178 1345 BOURRIOT-BERGO N E 656 NAPPE DU MIOC E 102 35,89 31178 18AEJ005037 SCEA PONCHETTE 8350925370001 7
hors éage 20384 L303_2016nr15_201 6BOURROUILLAN A 176 La Douze et ses a 8 20384 1331256 EARL DE MAURIN 35167394200014
éage 20385 L303_32062002_320 6BOURROUILLAN A 149 Maurin_3206200 2 34,21 20385 15204505 EARL DE MAURIN 35167394200014
éage 20140 920_2019.912.19.1.0 1BOURROUILLAN A 350 Riviere Douze al 126 58,33 20140 00ALQ 25437 EARL DE PERE 40853920300013
éage 20392 L309_32062001_320 6BOURROUILLAN A 462 Las Biolles_3206 2 60 24 20392 2166003136 EARL DE PERE 40853920300013
éage 20393 L309_32062004_320 6BOURROUILLAN A 96 Escoubillon_320 6 60 17 20393 ZR4545 EARL DE PERE 40853920300013
éage 50601 5PRL65185_652003 0BOURS A 258 NAPPE ACCOMP A 80 5,6 50601 WAO33A14 DAI PRA SYLVAIN 53192293800018
hors éage 50601 5PRL65185_652003 0BOURS A 258 NAPPE ACCOMP A 80 50601 WAO33A14 DAI PRA SYLVAIN 53192293800018
éage 45551 5PRL65232_651049 9BOURS B 52 Canal gere par l' A 42 1,74 45551 ZR2194 DUCLOS FLORIAN 88443282400016
éage 23230 5PRL65330_651024 5BOURS B 64 Canal gere par l' A 76,88 23230 CHARTE EARL DUZER 41475378000017
éage 23249 5PRL65330_651050 5BOURS C 111 Canal gere par l' A 45,21 23249 WA0013340 EARL DUZER 41475378000017
éage 23260 5PRL65330_652031 4BOURS A 277 Nappe alluviale d 50 16,67 23260 WA9923264 EARL DUZER 41475378000017
éage 23530 5PRL65355_651046 3BOURS B 290 Canal gere par l' A 2,6 23530 CHARTE EARL NAOUERA 51940148300010
éage 20056 172_2019.911.19.1.0 1BOUZON-GELLENA V A 758 MIDOUR AMONT 47 21,66 20056 WA9833207 BASTIAT JOSET TE 41786495600012
hors éage 20056 172_2019.911.19.1.0 1BOUZON-GELLENA V A 758 MIDOUR AMONT 47 20056 WA9833207 BASTIAT JOSETTE 417 86495600012
éage 20057 172_2019.911.19.1.0 3BOUZON-GELLENA V A 758 MIDOUR AMONT 14 6,66 20057 WA9833207 BURGAN STÉPHAN E 41787346000022
éage 19762 457_2019.909.19.1.0 0BOUZON-GELLENA V RIBERETTE REALI 25 11,67 19762 3H542013 DUBOS PHILIPPE 4 1044979700019
éage 19764 457_2019.909.19.1.0 1BOUZON-GELLENA V RIBERETTE REALI 33 15,33 19764 3H542013 EARL JUSTRABO 75 220505400014
éage 19763 457_2019.909.19.1.0 0BOUZON-GELLENA V RIBERETTE REALI 35 16,33 19763 3H542013 GAEC DE PEBORDE 41897740100011
éage 20055 172_2019.911.19.1.0 1BOUZON-GELLENA V A 758 MIDOUR AMONT 94 43,33 20055 WA9833207 GAEC DE PEBOR DE 41897740100011
éage 20080 337_2019.911.19.1.0 2BOUZON-GELLENA V B 286 MIDOUR AMONT 43 15 20080 03WZI62880 SCEA TAUZIA 3912 3660100012
hors éage 20080 337_2019.911.19.1.0 2BOUZON-GELLENA V B 286 MIDOUR AMONT 11 20080 03WZI62880 SCEA TAUZIA 391236 60100012
éage 19531 41785 BRASSEMPOUY WI 45 Reservoir SORBE T 50 3,02 19531 WA122AO100 EARL CARRERE 40942497500012
hors éage 19531 41785 BRASSEMPOUY WI 45 Reservoir SORB ET 50 19531 WA122AO100 EARL CARRERE 40942497500012
hors éage 39069 35584 BRASSEMPOUY WI 45 SOURCE ET RUIS S 50 39069 Inule EARL CARRERE 40942497500012
hors éage 39037 33355 BRASSEMPOUY ZA 32 Riviere Louts 39037 Inule EARL DE LAGRANGE 34458783700016
éage 16613 31969 BRASSEMPOUY WC 26 Réservoir LABAT 50 12 ,51 16613 WA9913248 EARL LA PUCE 51291844200017 15 356 443 971 6 345 473
30 713 443 999 6 345 275
5 069 443 699 6 344 789
9 012 443 576 6 344 572
79 355 444 541 6 347 108
30 939 444 495 6 346 642
285 633 438 809 6 345 244
210 378 440 347 6 345 557
168 580 440 174 6 347 024
8 484 438 528 6 342 432441 964 6 341 970
50 509 438 711 6 342 560
105 034 438 831 6 342 071
17 743 438 831 6 342 071
62 217 442 523 6 343 401
11 312 439 247 6 341 764
114 536 442 552 6 342 836
36 765 443 576 6 344 572
20 277 443 699 6 344 789
29 571 440 384 6 342 284
40 526 445 040 6 345 525
47 511 445 030 6 345 555
90 865 446 869 6 344 335
101 498 447 013 6 344 481
20 000 457 750 6 308 997
65 000 457 595 6 308 648
84 000 459 253 6 308 580
35 000 458 167 6 307 914
25 000 457 209 6 308 004
10 278 463 499 6 245 376
6 654 463 499 6 245 376
2 868 464 289 6 247 472
126 719 464 019 6 247 122
74 519 463 943 6 246 214
30 596 463 396 6 244 987
4 286 464 017 6 247 048
31 200 458 574 6 293 940
31 200 458 574 6 293 940
9 600 458 575 6 293 940
16 800 460 590 6 293 933
22 080 460 590 6 293 933
23 520 460 590 6 293 933
62 400 458 575 6 293 940
21 600 460 359 6 291 393
7 200 460 359 6 291 393
3 020 401 241 6 287 729
3 020 401 241 6 287 729
3 020 401 319 6 287 875
73 792 400 920 6 290 669
27 100 402 492 6 288 337DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.31
Annexe 2 Page 24/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 17844 35585 BRASSEMPOUY WC 36 SOURCE ET RUISS 17844 Inule EARL LA PUCE 51291844200017
éage 16615 31973 BRASSEMPOUY WC 36 Reservoir TAULA D 49 21 16615 21033348 EARL LANEYRE 37840159000013
éage 16616 31974 BRASSEMPOUY WE 9 Reservoir ANCIE N 50 20 16616 WA01231489 GAEC DES MOULINS 32398223100025
hors éage 17846 35588 BRASSEMPOUY WA 18 SOURCE ET RUIS S 17846 Inule GAEC DES MOULINS 32398223100025
éage 40046 31968 BRASSEMPOUY WH 17 Reservoir SORBE T 50 13,98 40046 7000146 GAEC DES MOULINS 32398223100025
éage 16614 31970 BRASSEMPOUY WC 36 Reservoir TAULA D 30 30 16614 21921552 SCEA DE TAULADE 32598550500016
hors éage 17845 35586 BRASSEMPOUY WC 42 RUISSELLEMENT 17845 Inule SCEA DE TAULADE 32598550500016
éage 17508 34679 BRETAGNE-DE-MA R AD 13 Reservoir BRETA 540 171,25 17508 N1F1150028 ASA DE BRETAGNE BASCONS 29400018700012
éage 50525 1378 BRETAGNE-DE-MA R AN 208 NAPPE DU MIOC E 80 5 50525 WA01331101 DUPUY THIBAULT 91155089500013
éage 14274 1371 BRETAGNE-DE-MA R AM 14 NAPPE ALLUVIAL E 11 12,9 14274 22AEI000970 EARL DE MILLAQUE 5303048980001 4
éage 19450 41479 BRETAGNE-DE-MA R AD 44 NAPPE DU MIOC E 75 21 19450 21AEH7975 EARL DE MILLAQUE 53030489800014
éage 54345 1375 BRETAGNE-DE-MA R AI 74 NAPPE DU MARS A 20 18,75 54345 WA112A385 EARL DE PEBEROT 34901551100018
éage 54346 RL_41678_41678_(1 2BRETAGNE-DE-MA R AI 27 Riviere TACHON 26,25 54346 01WZJ31763 EARL DE PEB EROT 34901551100018
éage 15653 40_12030_12030_(3 4BRETAGNE-DE-MA R AM 2 RUISSEAU DES L O 40 8,28 15653 WA0133813 EARL DESCAT 45162891100013
éage 17505 RL_34671_34671_(3 4BRETAGNE-DE-MA R AM 12 Reservoir MON P L 40 16 17505 WA0133813 EARL DESCAT 45162891100013
hors éage 17506 34672 BRETAGNE-DE-MA R AM 12 SOURCE ET RUIS S 17506 Inule EARL DESCAT 45162891100013
éage 39818 12028 BRETAGNE-DE-MA R AH 1 Riviere MONTPL A 40 11,71 39818 932713136040008EARL FRANCK TARTAS 83891850600018
éage 14275 1374 BRETAGNE-DE-MA R AP 151 NAPPE DU MARS A 33 17 14275 WA0113660 HERVE JEAN MICHEL 33350680600012
éage 14277 1383 BROCAS E 226 NAPPE DU MIO- P 30 6 14277 WA01131125 EARL DE LIBON 37929713800016
éage 14278 1384 BROCAS C 160 NAPPE DU MIO- P 30 9 14278 WA01231091 EARL DE LIBON 37929713800016
éage 14279 1389 BROCAS C 494 NAPPE DU MIOC E 70 40,29 14279 WA01331363 EARL DE LIBON 37929713800016
éage 19407 41247 BROCAS B 424 NAPPE DU MIOC E 15 1 19407 10ACG103363 EARL DE LIBON 37929713800016
éage 19571 41989 BROCAS B 516 NAPPE DU MIOC E 70 30 19571 WA0063019 EARL DE LIBON 37929713800016
éage 50674 43664 BROCAS B 516 NAPPE DU MIOC E 70 30 50674 WA0063019 EARL DE LIBON 37929713800016
éage 18729 37917 BROCAS B 1202 NAPPE DU MIOC E 50 14 18729 21AEH007978 GARDEILS ALAIN 44122563800010
éage 19094 39852 BROCAS B 1190 NAPPE DU MIOC E 15 3 19094 01WZJ17238 GARDEILS ALAIN 44122563800010
éage 31295 34164 BROCAS B 2271 NAPPE DU MIOC E 140 48 31295 01WZL015523 SCEA SUPPI 40194818700018
éage 14280 1391 BUANES ZB 98 NAPPE DU CRET A 430 178,82 14280 17ACL103508 ASA DE BUANES-CLASSUN 29400 046800016
éage 19853 168_2019.796.64.1. 0BUROSSE-MENDO U AC 105 LEES DE GARLIN 40 159,08 19853 05WZH97923 ASA DE LA REGION DE GARLIN 29640196100010
éage 31041 161_2019.796.64.1. 0BUROSSE-MENDO U AE 146 LEES DE GARLIN 90 20 31041 07WZI51269 EARL MAURY 8 2273564300014
éage 21136 716_2013.907.32.1.0 1BUZON ZD 11 ARROS REALIME N 130 54 21136 Y21RI806825 EARL COCEMA 79244589200013
éage 21096 653_2013.907.32.1.0 0BUZON ARROS REALIME N 55 22,02 21096 Y20RI804127 LARRANG JULIEN 51838877200015
éage 21135 716_2000.907.32.1.2 2BUZON ZD 11 ARROS REALIME N 45 10,5 21135 15-AD01-0170 RICAU JEAN PASCAL 38508854700 018
éage 55778 253_2000.907.32.1. 0BUZON ZC 30 ARROS REALIME N 43 20 55778 Y21RI807960 SCEA GIRAL 79116687900019
éage 21057 594_2000.907.32.1.0 8CABANAC A 241 ARROS REALIME N 40 8,52 21057 Y21RI808568 DESCONET MARC 41913896100018
éage 21156 752_2008.907.32.1.6 0CABANAC A 341 ARROS REALIME N 86 9,22 21156 16002570207 EARL DU POUEY 49808622200011
éage 21139 721_2000.907.32.1.1 9CABANAC A 473 ARROS REALIME N 40 16 21139 Y21RI808609 LARRE DIDIER 41422289300011
hors éage 21139 721_2000.907.32.1.1 9CABANAC A 473 ARROS REALIME N 40 21139 Y21RI808609 LARRE DIDIER 41422289300011
éage 20151 341_2016.907.32.1. 0CABANAC A 241 ARROS REALIME N 13 5 20151 19001190087 MARRET ISABELLE 48389332700013
éage 21112 679_2023.907.32.1.0 0CABANAC ARROS REALIME N 52 20,75 21112 Y21RI808657 SCEA DE L'ARROS 4199294350001 6
hors éage 21112 679_2023.907.32.1.0 0CABANAC ARROS REALIME N 52 21112 Y21RI808657 SCEA DE L'ARROS 41992943500016
éage 21439 64PRM537_1321 CABIDOS A 137 LAFFERRERE J. P I 40 20,5 21439 97804409 SCEA DE BAYOUNE 79150793200014
éage 14282 1397 CACHEN C 563 NAPPE DU MIOC E 70 31,5 14282 24454 EARL LA FERME DES SABLES BL 78959657 400010
éage 17203 33757 CACHEN F 96 NAPPE DU MIOC E 60 32 17203 19682 EARL LA FERME DES SABLES BL 7895965740 0010
éage 59340 1396 CACHEN B 569 NAPPE DU MIOC E 70 27 59340 24456 EARL LABAT JEAN LUC 88264393500019
éage 14283 1398 CACHEN A 31 NAPPE DU MIOC E 120 50 14283 01WZK008461 EARL RICHARD ET FILS 4019020850 0018
éage 16617 31975 CACHEN F 63 Riviere PAS DE BI 60 30 1661 7 01WZJ007694 EARL RICHARD ET FILS 40190208500018
éage 19854 546_2019.797.64.1. 0CADILLON A 171 LEES DE LEMBEY E 90 43,44 19854 A1167362 ASA DE LA VALLEE DU LARCIS 29640 201900016
éage 30823 64PRM2231_5001 CADILLON A 175 Le Lées et se s affl 45 14 30823 GAEC LANA 38056260300015
éage 21278 64PRM1769_1660 CADILLON A 462 LISAU REALIME NT 200 77 21278 SI VALLEE DES LEES 25640046600023 27 100 402 464 6 288 537
25 000 403 059 6 288 207
20 000 401 406 6 287 085
20 000 400 976 6 288 942
13 980 401 221 6 287 715
30 000 403 032 6 288 206
30 000 403 069 6 288 333
300 000 422 526 6 311 195
10 675 421 169 6 310 539
17 315 420 670 6 310 086
44 835 422 903 6 311 888
22 214 421 990 6 308 745
25 588 422 095 6 308 324
10 244 420 266 6 310 024
20 000 420 603 6 310 014
17 743 420 560 6 309 973
14 488 420 987 6 310 183
25 749 421 044 6 311 750
18 937 414 451 6 333 861
28 406 418 951 6 332 375
127 163 418 505 6 331 398
3 156 417 384 6 334 583
94 686 416 640 6 334 779
92 560 416 629 6 334 779
44 187 418 094 6 334 840
9 469 418 697 6 336 078
151 498 419 015 6 333 478
303 994 424 581 6 297 055
286 344 439 408 6 273 966
36 000 440 085 6 271 833
102 600 470 200 6 265 195
41 838 470 063 6 265 668
19 950 470 200 6 265 195
38 000 470 090 6 265 597
16 188 475 070 6 246 170
17 518 475 085 6 246 216
30 400 475 064 6 246 162
4 000 475 064 6 246 162
9 500 475 072 6 246 177
39 425 475 143 6 245 891
15 000 475 143 6 245 891
27 000 421 335 6 278 397
89 084 426 243 6 337 452
67 591 426 708 6 335 899
76 040 424 050 6 337 552
105 612 423 667 6 341 167
52 806 425 833 6 335 966
88 200 445 110 6 274 750
24 801 445 167 6 274 355
174 775 445 437 6 273 811DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.32
Annexe 2 Page 25/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 21278 64PRM1769_1660 CADILLON A 462 LISAU REALIMENT 30 21278 SI VALLEE DES LEES 25640046600023
hors éage 18780 38148 CAGNOTTE D 144 RUISSELLEMENT 18780 Inule RECALDE JEAN PIERRE 44846839700014
éage 18781 38149 CAGNOTTE D 144 Reservoir TOULE R 15 1,7 18781 A declarer RECALDE JEAN PIERRE 448468397000 14
éage 42563 40-2014-00107 CAGNOTTE A 783,897 Reservoir Maye ( 40 10 42563 WA162A0340 ROFFAT LABISCARRE AURORE 81 930426200028
éage 20237 32PRL13_3913_391 3CAHUZAC-SUR-AD O C 279 Nappe alluviale d 133 69,08 20237 1657 ASA CAHUZAC SUR ADOUR 2932026690001 7
éage 20329 32PRL254_3924_392 4CAHUZAC-SUR-AD O C 511 NAPPE ACCOMP A 91 50 20329 16645 EARL BROQUA ET FILS 48791333700019
éage 30850 32PRL_20576_2057 6CAHUZAC-SUR-AD O A 321 Nappe alluviale d 80 34,17 30850 21AEI002821 EARL DE PEHAU 83434947400017
éage 20421 32PRL336_3980_398 0CAHUZAC-SUR-AD O C 629 ADOUR CANAUX E 30 13 20421 01wzi16664 EARL DU BAZANA 38175421700010
éage 26509 5PRL65752_652005 4CAIXON E 74 Nappe alluviale d 50 1 26509 ZR3096 ASTE JEAN MICHEL 52996741600015
éage 42616 5PRL65547_651009 0CAIXON B 76 Canal gere par l' 4,23 42616 2454 CAMY VIVIAN E 84394460400019
éage 21685 5PRL65127_652002 4CAIXON B 78 Nappe alluviale d 130 17,42 21685 ZR5813 CASTILLO GILLES 44016215400015
hors éage 21685 5PRL65127_652002 4CAIXON B 78 Nappe alluviale d 40 21685 ZR5813 CASTILLO GILLES 44016215400015
éage 21763 5PRL65136_651008 5CAIXON B 17 Canal gere par l' 50 1,05 21763 ZR1078 CAZENAV E JEAN-MARC 41918975800016
éage 21767 5PRL65136_652002 4CAIXON A 127 Nappe alluviale d 50 1,5 21767 ZR1078 CAZENAVE JEAN-MARC 41918975800016
éage 21768 5PRL65136_652006 7CAIXON B 130 Nappe alluviale d 50 3,25 21768 ZR1078 CAZENAVE JEAN-MARC 41918975800016
éage 30733 65PRL_65108482 CAIXON C 127 Canal gere par l' 50 2,05 30733 21/000032 COULOUME SCEA 38290426600014
éage 30734 65PRL_65103935 CAIXON C 266 Canal gere par l' 50 5,76 30734 21/000032 COULOUME SCEA 38290426600014
éage 25720 5PRL65673_652004 3CAIXON A 316 Nappe alluviale d 90 38,69 25720 WTNR 22/037336 EARL ARAGNOUET ARBERET 448 27507300014
éage 25722 5PRL65673_652006 4CAIXON C 207 Nappe alluviale d 65 31,16 25722 123226 EARL ARAGNOUET ARBERET 44827507300 014
éage 22629 5PRL65261_652006 7CAIXON E 75 Nappe alluviale d 80 2,45 22629 1231224 EARL ATLANTHAL 79786674600010
éage 22835 5PRL65278_652004 2CAIXON C 300 Nappe alluviale d 100 9,8 22835 ZR1985 EARL CAZALOUS 51369764900012
hors éage 22835 5PRL65278_652004 2CAIXON C 300 Nappe alluviale d 50 22835 ZR1985 EARL CAZALOUS 51369764900012
éage 22836 5PRL65278_652006 3CAIXON E 110 Nappe alluviale d 295 65,86 22836 1446002973 EARL CAZALOUS 51369764900012
hors éage 22836 5PRL65278_652006 3CAIXON E 110 Nappe alluviale d 95 22836 1446002973 EARL CAZALOUS 51369764900012
éage 30852 5PRL65295_651008 0CAIXON D 144 Le Lys 45 18,95 30852 4745 EARL DE LA PALME D'OR 41303190700012
éage 30853 5PRL65295_651007 9CAIXON C 151 Canal gere par l' 90 3,08 30853 8102 EARL DE LA PALME D'OR 41303190700012
éage 30857 5PRL65295_652006 5CAIXON A 458 Nappe alluviale d 25,87 30857 7925 EARL DE LA PALME D'OR 41303190700012
éage 30859 5PRL65295_651007 9CAIXON C 152 Canal gere par l' 7,42 30859 8102 EARL DE LA PALME D'OR 41303190700012
éage 26462 5PRL65783_652017 6CAIXON OE 65-66 Nappe alluviale d 45 8,4 26462 WA0013025 EARL DOUILLOU 52135858000012
éage 30882 5PRL65334_651012 2CAIXON B 27 Canal gere par l' 4,2 30882 ZR0311 EARL FONTA GNERE 75106289400017
éage 23590 5PRL65359_652014 7CAIXON C 220 Nappe alluviale d 75 17,36 23590 99WZO1725 EARL PERE 45362924800023
éage 39529 65PRL_65100706 CAIXON E 87 Canal gere par l ' 60 7,21 39529 ZR5532 EARL PEYRAS PALOU 83866405000013
éage 39546 65PRL_65200271 CAIXON A 61 Nappe alluviale d 120 23,32 39546 R1501335 EARL PEYRAS PALOU 8386640500001 3
éage 58802 65nouveau_nouvea uCAIXON C 26 Le Lys 40 5 58802 En cours EARL PEYRAS PALOU 8 3866405000013
éage 23656 5PRL65364_651082 6CAIXON A 313 Le Lys 50 1,9 23656 ZR2255 EARL ROUX 79231782 800012
hors éage 23656 5PRL65364_651082 6CAIXON A 313 Le Lys 50 506 23656 ZR2255 EA RL ROUX 79231782800012
éage 23657 5PRL65364_652003 2CAIXON B 116 Nappe alluviale d 215 61,12 23657 ZR2182 EARL ROUX 79231782800012
hors éage 23657 5PRL65364_652003 2CAIXON B 116 Nappe alluviale d 55 23657 ZR2182 EARL ROUX 79231782800012
éage 23668 5PRL65364_652017 0CAIXON B 130 Nappe alluviale d 55 7 23668 20/0000067 EARL ROUX 79231782800012
hors éage 23668 5PRL65364_652017 0CAIXON B 130 Nappe alluviale d 55 23668 20/0000067 EARL ROUX 79231782800012
éage 26483 5PRL65789_652017 6CAIXON A 445 Nappe alluviale d 45 12,36 26483 091307T-10 EARL TAROUET 34081666900014
éage 26706 5PRL65832_651008 3CAIXON C 134 Canal gere par l' 45 8,5 26706 WA112A0092 HAU RE ADRIENNE 82123785600017
éage 50745 5PRL65473_652004 0CAIXON A 96 Nappe alluviale d 50 4,47 50745 ZR4751 LABANDES LHOSTE ANTHONY 90922123600 013
éage 50747 5PRL65473_651036 4CAIXON C 80 Canal gere par l' 50 4,15 50747 ZR3295 LABANDE S LHOSTE ANTHONY 90922123600013
éage 50748 5PRL65473_652001 0CAIXON C 108 NAPPE ACCOMP A 135 13,1 50748 ZR3295 LABANDES LHOSTE ANTHONY 9092212360 0013
éage 50134 5PRL65295_651008 0CAIXON D 144 Le Lys 50 3,12 50134 4745 REY FABIEN 84496906 300016
éage 58881 65PRL_65100807 CAIXON C 98 Canal gere par l ' 45 2,07 58881 21/000032 SCEA MOUNEU 91044869500015
éage 26990 5PRL65872_652003 1CAIXON C 176 Nappe alluviale d 50 10 26990 1331881 SCEA MYROLINE 82756000400018
éage 26991 5PRL65872_652008 7CAIXON C 303 Nappe alluviale d 130 47 26991 WAO423086 SCEA MYROLINE 82756000400018
éage 23087 5PRL65304_651018 5CAMALES ZC 11 Canal gere par l 45 3,45 23087 20220705931 E ARL DE L'ICHEOU 41815407600016 10 000 445 437 6 273 811
2 700 369 957 6 285 659
2 250 369 931 6 285 747
7 500 372 778 6 285 138
113 863 456 307 6 286 074
91 769 456 091 6 287 672
62 715 454 832 6 287 620
21 428 456 550 6 285 914
1 835 458 572 6 262 471
6 973 459 066 6 262 939
31 972 459 270 6 263 007
5 988 459 270 6 263 007
1 731 459 167 6 261 771
2 753 459 821 6 261 283
5 965 459 396 6 262 084
3 379 458 900 6 259 567
9 494 459 128 6 259 921
71 010 458 873 6 260 926
57 191 460 055 6 259 531
4 497 458 547 6 262 465
17 987 460 181 6 260 119
3 460 460 181 6 260 119
120 878 458 479 6 261 894
14 607 458 479 6 261 894
31 235 458 544 6 260 772
5 077 459 305 6 259 998
47 481 459 081 6 260 583
12 098 459 193 6 260 163
15 417 458 493 6 262 724
6 923 459 112 6 261 889
31 863 459 984 6 259 882
11 885 458 802 6 262 325
42 801 458 627 6 260 396
8 152 458 293 6 260 424
3 132 458 584 6 261 396458 584 6 261 396
112 178 459 465 6 262 293
13 556 459 465 6 262 293
12 848 459 415 6 262 089
1 553 459 415 6 262 089
22 686 459 436 6 261 022
14 010 459 169 6 259 389
8 204 459 782 6 261 644
6 767 458 821 6 259 836
24 043 458 422 6 259 737
5 143 458 543 6 260 771
3 744 459 194 6 259 923
18 354 459 721 6 260 177
86 263 459 786 6 259 662
5 687 463 503 6 254 811DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.33
Annexe 2 Page 26/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 23087 5PRL65304_6510185CAMALES ZC 11 Canal gere par l 23087 20220705931 EARL DE L'ICHEOU 41815407600016
éage 23690 5PRL65366_652000 7CAMALES A 20 Nappe alluviale d 45 8,54 23690 ZR3281 EARL SOULES 44089482200012
éage 24671 5PRL65512_652025 4CAMALES ZA 4 Nappe alluviale d 40 3,19 24671 WA062A130 LARRE YVES 41486315900011
éage 53962 5PRL65545_651035 6CAMALES ZC 2 Canal gere par l 50 4,75 53962 ZR3890 LORCEST ALES SEBASTIEN 92158742400018
éage 55686 5PRL65545_652024 nCAMALES ZC 2 Nappe alluviale d 50 4,75 55686 ZR3890 LORCESTALES SEBASTIEN 9215874240001 8
éage 25465 5PRL65626_652010 9CAMALES C 50 Nappe alluviale d 40 1 25465 WA120A0054 POSTERLE SERGE 41914903400011
hors éage 25465 5PRL65626_652010 9CAMALES C 50 Nappe alluviale d 40 89 25465 WA120A0054 POSTERLE SERGE 4 1914903400011
éage 25775 5PRL65679_651034 2CAMALES ZB 16 Canal gere par l 40 3,65 25775 WA0133138 SCE A DE LA FORGE 52298290900015
hors éage 25775 5PRL65679_651034 2CAMALES ZB 16 Canal gere par l 810 25775 WA0133138 SCEA DE LA FORGE 52298290900015
éage 30953 5PRL65869_652026 2CAMALES A 18 Nappe alluviale d 45 734 0,4 30953 ZR0789 SCEA LASBATS 81871 742300011
éage 26468 5PRL65784_651035 8CAMALES ZD 46 Canal gere par l 60 11,5 26468 ZR4746 SCEA P EBILLE 81969571900016
hors éage 26468 5PRL65784_651035 8CAMALES ZD 46 Canal gere par l 60 26468 ZR4746 SCEA PEBIL LE 81969571900016
éage 26481 5PRL65784_652027 0CAMALES ZC 18 Nappe alluviale d 180 34 26481 ZR779 SCEA PEBILLE 81969571900016
hors éage 26481 5PRL65784_652027 0CAMALES ZC 18 Nappe alluviale d 60 26481 ZR779 SCEA PEBILLE 81969571900016
éage 26072 5PRL65711_652026 7CAMALES ZA 14 Nappe alluviale d 60 10,5 26072 664998 SEMPE CLAUDE 34436647100011
hors éage 26072 5PRL65711_652026 7CAMALES ZA 14 Nappe alluviale d 60 26072 664998 SEMPE CLAUDE 34436647100011
éage 26114 5PRL65721_652026 2CAMALES A 18 Nappe alluviale d 60 5 26114 WA0013005 SOULE ARTOZOUL ERIC 41459816900012
éage 14307 1500 CAMPAGNE ZD 25 NAPPE DU MARS A 30 15,98 14307 01WZH46801 ASA DE CAMPAGNE 29400065800012
éage 17477 34572 CAMPAGNE AR 21 NAPPE DU MARS A 60 55,51 17477 WA022A042 ASA DE CAMPAGNE 29400065800012
éage 17478 40_34576_34576_(4 2CAMPAGNE AS 69 NAPPE DU MARS A 65 26,34 17478 WA163A0060 ASA DE CAMPAGNE 29400065800012
éage 17479 34578 CAMPAGNE ZD 26 NAPPE DU MARS A 40 32,9 17479 1746000831 ASA DE CAMPAGNE 29400065800012
hors éage 18826 38730 CAMPAGNE Riviere Blaye 18826 Inule ASA DE CAMPAGNE 29400065800012
éage 39994 31976 CAMPAGNE AS 40 Réservoir RAMP A 80 16,67 39994 21010272 ASA DE CAMPAGNE 29400065800012
éage 54626 13337 CAMPAGNE AB 156 Riviere Goua 25 9 54626 22003460 ASA DE CAMPAGNE 29400065800012
éage 14298 1483 CAMPAGNE ZE 165 NAPPE DU MARS A 8 5,48 14298 1131320 BIBES THIERRY 39485129900013
éage 18993 39503 CAMPAGNE AR 67 NAPPE DU MARS A 20 7,5 18993 19123061 CAZEAUX HERVE 42125146300012
éage 19408 41249 CAMPAGNE AS 15 NAPPE DU MARS A 34 9 19408 15ACG101866 CAZEAUX HERVE 42125146300012
éage 14284 L40_1451_1451_(34 4CAMPAGNE AK 44 NAPPE DU MARS A 54 9,44 14284 23926199 DATCHARRY JEAN REMI 7509821000001 8
éage 19710 42921 CAMPAGNE AN 97 NAPPE DU MARS A 90 24,99 19710 16ACG103331 DATCHARRY JEAN REMI 750982100 00018
éage 50878 1515 CAMPAGNE AM 74 NAPPE DU MARS A 30 15,41 50878 20220705681 DATCHARRY JEAN REMI 750982100 00018
éage 53641 43674 CAMPAGNE AV 1 NAPPE DU MARS A 38 20,52 53641 1131658 DATCHARRY JEAN REMI 7509821000001 8
éage 14309 1502 CAMPAGNE AT 179 NAPPE DU MARS A 40 13 14309 21202770 DUPOUY PATRICK 39412882100011
éage 38851 1496 CAMPAGNE AT 145 NAPPE DU MARS A 21 7,25 38851 20210800084 DUPOUY PATRICK 39412882100011
éage 14305 1497 CAMPAGNE AR 35 NAPPE DU MARS A 22 1,5 14305 WA021A334 DUSSUL CANDAU MARIE JOSE 41090408 000018
éage 14322 1531 CAMPAGNE AV 135 NAPPE DU MIOC E 80 26 14322 WA0113444 EARL DE LA MIDOUZE 39963276900010
éage 27407 1516 CAMPAGNE AT 338 NAPPE DU MARS A 37 7,47 27407 02WZG032537 EARL DE LA MIDOUZE 39963276900 010
éage 14288 1460 CAMPAGNE ZB 43 NAPPE DU MARS A 25 7,56 14288 W16501131217 EARL DE LAURENCON 51127738600 013
éage 14290 1464 CAMPAGNE ZB 2 NAPPE DU MARS A 50 25 14290 23251 EARL DE LAURENCON 51127738600013
éage 14291 1466 CAMPAGNE AM 278 NAPPE DU MARS A 25 8,5 14291 WA013321 EARL DE LAURENCON 51127738600013
éage 14292 1468 CAMPAGNE ZB 87 NAPPE DU MARS A 25 12,5 14292 21011176 EARL DE LAURENCON 51127738600013
éage 14301 1488 CAMPAGNE ZB 12 NAPPE DU MARS A 60 27,5 14301 WA9813115 EARL DE LAURENCON 51127738600013
éage 14302 1491 CAMPAGNE AT 103 NAPPE DU MARS A 30 11 14302 1131380 EARL DE LAURENCON 51127738600013
éage 14318 1526 CAMPAGNE AP 16 NAPPE DU MARS A 35 14,5 14318 WA0023268 EARL DE LAURENCON 51127738600013
éage 14321 1530 CAMPAGNE AP 2 NAPPE DU MIOC E 22 8 14321 WA0113225 EARL DE LAURENCON 51127738600013
éage 15654 12035 CAMPAGNE ZA 24 Ruisseau de Gou 20 6,5 15 654 WA013332 EARL DE LAURENCON 51127738600013
éage 17562 34855 CAMPAGNE ZB 1 NAPPE DU MARS A 22 8,4 17562 103034 EARL DE LAURENCON 51127738600013
éage 19411 41267 CAMPAGNE AP 2 NAPPE DU MARS A 25 8 19411 Inule EARL DE LAURENCON 51127738600013
éage 38852 1497 CAMPAGNE AR 35 NAPPE DU MARS A 22 14,5 38852 WA021A334 EARL DE LAURENCON 51127738600013
éage 14285 1455 CAMPAGNE ZD 37 NAPPE DU MARS A 12 7,2 14285 01WZG008210 EARL DU PIGNADA 34959759100016
éage 14313 1513 CAMPAGNE ZH 11 NAPPE DU MARS A 50 11,89 14313 WA0123034 EARL DU PRIOU 45306341400016 3 405 463 503 6 254 811
15 674 464 298 6 256 780
5 854 462 723 6 256 380
7 745 463 208 6 255 425
8 057 463 204 6 255 420
1 835 462 291 6 254 984462 291 6 254 984
6 017 463 396 6 256 144463 396 6 256 144464 399 6 256 852
18 955 463 357 6 254 957
2 551 463 357 6 254 957
62 403 463 801 6 255 357
9 315 463 801 6 255 357
19 271 463 903 6 254 268
7 452 463 903 6 254 268
9 177 464 401 6 256 854
44 098 407 616 6 313 287
153 185 408 952 6 312 728
72 687 408 364 6 311 664
90 791 407 783 6 313 439
30 000 408 371 6 311 724
30 000 408 162 6 311 835
20 549 410 281 6 314 100
15 123 406 353 6 314 055
20 697 408 271 6 312 500
24 836 408 292 6 312 058
26 051 406 715 6 315 773
68 962 409 333 6 313 218
42 161 409 151 6 315 089
56 142 406 678 6 313 113
19 691 408 894 6 310 139
10 981 408 944 6 310 681
4 139 409 060 6 312 680
71 749 407 097 6 312 137
20 614 406 896 6 312 406
20 862 405 361 6 314 400
68 990 405 370 6 315 024
23 456 409 940 6 314 413
34 495 405 849 6 314 245
75 889 406 184 6 314 191
30 355 409 422 6 312 495
40 014 410 217 6 312 653
22 077 409 638 6 313 046
14 841 404 739 6 314 542
23 181 405 310 6 315 079
22 077 409 659 6 312 916
40 014 409 060 6 312 680
19 869 406 800 6 313 597
32 812 404 621 6 313 871DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.34
Annexe 2 Page 27/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 40061 1517 CAMPAGNE AV 206 NAPPE DU MARSA 27 8 40061 02WZG032545 EARL DU PRIOU 45306341400016
éage 40064 42019 CAMPAGNE AV 192 NAPPE DU MARS A 25 5 40064 WA121AO182 EARL DU PRIOU 45306341400016
éage 43683 1501 CAMPAGNE ZH 30 NAPPE DU MARS A 28 7,5 43683 WA9613336 EARL DU PRIOU 45306341400016
éage 40391 1456 CAMPAGNE AB 384 NAPPE DU MARS A 85 19,94 40391 1231416 EARL LAMADON 41054260900012
éage 14287 1459 CAMPAGNE ZA 85 NAPPE DU MARS A 28 5 14287 20210800113 EARL LES SABLES 41530528300020
éage 19563 41959 CAMPAGNE ZC 40 NAPPE DU MIOC E 12 1,66 19563 WA130A0013 ELGORRIAGA BENOIT 8081383250001 0
hors éage 19563 41959 CAMPAGNE ZC 40 NAPPE DU MIOC E 12 19563 WA130A0013 ELGORRIAGA BENOIT 80813832500010
éage 14294 1475 CAMPAGNE ZA 11 NAPPE DU MARS A 53 12,52 14294 WA0013385 GAEC DE SEBE 40435601600026
éage 14297 1479 CAMPAGNE ZA 18 NAPPE DU MARS A 65 14,98 14297 23118 GAEC DE SEBE 40435601600026
éage 14300 1486 CAMPAGNE ZA 41 NAPPE DU MARS A 55 17 14300 13403 GAEC DE SEBE 40435601600026
éage 14303 1492 CAMPAGNE ZE 138 NAPPE DU MARS A 30 6,17 14303 11310021 GAEC DE SEBE 40435601600026
éage 14319 1527 CAMPAGNE AP 123 NAPPE DU MARS A 50 27 14319 WA0023244 GAEC DE SEBE 40435601600026
éage 14320 1529 CAMPAGNE AM 138 NAPPE DU MARS A 150 12,88 14320 2070206 GAEC DE SEBE 40435601600026
éage 15657 12044 CAMPAGNE ZA 35 Ruisseau de Gou 25 4,25 1 5657 WA071A266 GAEC DE SEBE 40435601600026
éage 39928 1484 CAMPAGNE ZD 10 NAPPE DU MARS A 40 7,9 39928 WA0113743 GAEC DE SEBE 40435601600026
éage 43625 43327 CAMPAGNE AO 84 NAPPE DU MIO- P 40 10 43625 20AC6001727 GAEC DE SEBE 40435601600026
éage 19660 42553 CAMPAGNE AV 224 NAPPE DU MARS A 28 7,27 19660 WA14168797 LAPEYRE PIERRE 43479912800013
éage 50521 1522 CAMPAGNE ZE 55 NAPPE DU MARS A 30 6,5 50521 02WZG032533 MAQUE QUENTIN 90942138000017
éage 40058 11342 CAMPAGNE AS 69 NAPPE DU MIOC E 90 22 40058 WA0143149 POUTOIRE LUCAS 85049330500013
éage 14310 1504 CAMPAGNE ZH 50 NAPPE DU MARS A 90 39 14310 1231461 SOUX BENOIT 52282114900013
éage 14312 1511 CAMPAGNE ZH 15 NAPPE DU MARS A 73 20,32 14312 113701 TAUZIA GERARD 38435504600010
éage 20386 L303_32062006_320 6CAMPAGNE-D'ARM A 375 Labouchede_320 6 18,42 20386 1331247 EARL DE MAURIN 35167394200014
éage 20404 L319_32073003_320 7CAMPAGNE-D'ARM A 3,4E+08 _32073003 70 30 20404 WINR16700 423 EARL DE TIBY 35383514300010
hors éage 20404 L319_32073003_320 7CAMPAGNE-D'ARM A 3,4E+08 _32073003 40 20404 WINR1670042 3 EARL DE TIBY 35383514300010
éage 20469 L373_32073002_320 7CAMPAGNE-D'ARM B 340341 _32073002 40 26,16 20469 2192963 6 SCEA FARBOS et fils 33197879100019
éage 50221 12067 CAMPET-ET-LAMO L AE 31 Riviere Estrigon 30 8,14 50221 WA023A075 DE MONRED ON MAYLIS 44257393700046
éage 50222 38870 CAMPET-ET-LAMO L AE 25 Riviere Estrigon 20 3,74 50222 1131128 DE MONREDON MAYLIS 44257393700046
éage 43698 40917 CAMPET-ET-LAMO L H 114 Riviere Midouze 85 47 43698 WA0113742 DESPAGNET JE AN-BAPTISTE 85044721000012
éage 14327 1573 CAMPET-ET-LAMO L AC 56 NAPPE DU MIO- P 100 34 14327 01WZI15675 EARL DU LYS 47803341800029
éage 14328 1575 CAMPET-ET-LAMO L AC 577 NAPPE DU MIO- P 55 23,2 14328 21804722 EARL LOUS CASSES 41096472000016
éage 38854 1572 CAMPET-ET-LAMO L AC 175 NAPPE DU MIO- P 50 10,63 38854 21804725 EARL LOUS CASSES 41096472000016
éage 39950 1563 CAMPET-ET-LAMO L AD 2 NAPPE ALLUVIAL E 35 11 39950 01WZI46117 EARL PEDARNAUD 81917213100016
éage 40054 35982 CAMPET-ET-LAMO L AB 240 Riviere Midouze 160 46,7 40054 16AEK102645 EARL P EDARNAUD 81917213100016
éage 14324 L40_1564_1564_(38 5CAMPET-ET-LAMO L AC 80 NAPPE DU MIO- P 315 32,2 14324 GAEC DE LABADUC 39829388600014
éage 14325 1565 CAMPET-ET-LAMO L AC 136 NAPPE ALLUVIAL E 45 9,3 14325 1546003239 GAEC DE LABADUC 39829388600014
éage 18017 36149 CAMPET-ET-LAMO L AB 240 Riviere Midouze 80 21,26 18017 22004155 LASMARRIG UES-MARQUIS CAT H53871758800015
éage 54722 36091 CAMPET-ET-LAMO L AB 240 Riviere Midouze 360 50 54722 12ACL101287 SCEA ANA CLET 38526722400017
éage 46198 1576 CAMPET-ET-LAMO L AC 335 NAPPE DU MIO- P 35 10,46 46198 1131107 SCEA DE LATOURTE 88302717900018
éage 46199 12064 CAMPET-ET-LAMO L AC 328 Riviere Geloux 25 8,99 46199 1332500 SCEA DE LATO URTE 88302717900018
éage 46200 34143 CAMPET-ET-LAMO L AC 290 Riviere Geloux 65 17,5 46200 12ACI104579 SCEA DE LATOURTE 88302717900018
éage 50243 12061 CAMPET-ET-LAMO L AB 23 Riviere Geloux 160 50,47 50243 16ACJ102717 SCEA DE LATOURTE 88302717900018
éage 55937 12061 CAMPET-ET-LAMO L AB 23 Riviere Geloux 120 3,53 55937 16ACJ102717 SCEA DE LATOURTE 88302717900018
éage 55939 12065 CAMPET-ET-LAMO L AB 1 Riviere Geloux 40 12 55939 12AC1104581 SCEA DE LATO URTE 88302717900018
éage 17984 35983 CAMPET-ET-LAMO L AB 240 Riviere Midouze 90 27,38 17984 ZR5542 SCEA FONTAI NE DE BURTE 41166453500019
éage 14333 1592 CANDRESSE B 613 NAPPE ALLUVIAL E 20 4,5 14333 16004014 BERDOYES PATRICK 45169733800015
éage 16623 31984 CANDRESSE C 154 Reservoir LES GA 35 4,3 2 16623 99WZ000718 BERDOYES PATRICK 45169733800015
éage 18878 38900 CANDRESSE C 154 SOURCE ET RUIS S 927 0,68 18878 Inule BERDOYES PATRICK 45 169733800015
hors éage 18878 38900 CANDRESSE C 154 SOURCE ET RUIS S 18878 Inule BERDOYES PATRICK 45169733800015
éage 38855 1591 CANDRESSE B 575 NAPPE ALLUVIAL E 25 8,78 38855 16004014 BERDOYES PATRICK 45169733800015
éage 17067 40_33385_33385_(1 5CANDRESSE B 1314 NAPPE ALLUVIAL E 20 17 17067 EARL DU GRAND BOUSQUET 38462998600017 22 077 406 977 6 312 580
13 798 407 103 6 312 837
20 697 404 811 6 313 576
55 026 407 121 6 314 947
13 798 404 660 6 314 687
4 581 406 795 6 314 388
2 000 406 795 6 314 388
34 550 404 138 6 314 994
41 339 405 136 6 315 146
46 913 404 055 6 314 518
17 027 406 473 6 313 408
74 509 410 353 6 312 517
31 056 408 378 6 314 914
9 704 404 519 6 315 018
21 801 406 993 6 313 787
27 596 409 260 6 314 037
20 062 407 964 6 312 167
17 937 406 356 6 313 078
46 970 408 317 6 311 422
107 624 404 857 6 313 570
56 074 404 707 6 313 688
35 000 460 652 6 310 997
40 800 460 145 6 311 479
10 000 460 145 6 311 479
42 000 460 795 6 309 894
19 707 413 215 6 318 139
9 054 413 251 6 318 472
113 789 408 822 6 318 963
107 311 411 759 6 321 331
73 223 411 328 6 320 960
33 550 411 154 6 320 629
34 718 411 387 6 319 630
113 062 410 112 6 317 959
101 629 412 096 6 320 654
29 353 411 632 6 320 540
51 472 410 100 6 317 955
121 052 410 108 6 317 959
33 014 410 058 6 320 576
21 765 408 802 6 320 346
42 368 408 796 6 320 343
122 189 408 849 6 319 812
8 546 408 851 6 319 814
29 052 408 851 6 319 822
66 288 410 102 6 317 956
8 636 379 326 6 297 780
5 400 380 981 6 296 244380 988 6 296 186
5 400 380 988 6 296 186
16 850 379 394 6 298 089
25 096 378 393 6 298 747DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.35
Annexe 2 Page 28/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 16624 31985 CANDRESSE B 8 Reservoir LABORD 35 10 16624 WA9713479 GOUEYTHIEU BERNARD 41910907900014
hors éage 16931 32688 CANDRESSE B 22 SOURCE ET RUIS S 16931 Inule GOUEYTHIEU BERNARD 41910907900014
hors éage 19551 41897 CANDRESSE B 499 NAPPE ALLUVIAL E 20 19551 Inule LALANNE DENIS 34036734100013
éage 19552 41898 CANDRESSE B 499 Reservoir POUT O 45 2,22 19552 02WZG36109 LALANNE DENIS 34036734100013
éage 14334 1593 CANDRESSE B 977 NAPPE ALLUVIAL E 20 8,6 14334 R2103114 SCEA DU HOUSSAT 34158478700012
éage 16620 31979 CANDRESSE C 115 Reservoir YSABE T 50 4,38 16620 R2103118 SCEA DU HOUSSAT 34158478700012
éage 16621 31980 CANDRESSE C 82 Reservoir NIORT 50 6,88 16621 R2103120 SCEA DU HOUSSAT 34158478700012
éage 39811 1596 CANDRESSE B 382 NAPPE ALLUVIAL E 25 3,24 39811 01WZG008203 SEIZE CHRISTOPHE 8336964790001 7
éage 39812 42851 CANDRESSE B 373 NAPPE A DETER M 25 11 39812 NR011B1565 SEIZE CHRISTOPHE 83369647900017
éage 45658 1588 CANDRESSE B 349 NAPPE ALLUVIAL E 35 2 45658 01WZG39467 SEIZE CHRISTOPHE 83369647900017
éage 17343 34166 CANENX-ET-REAUT D 44 NAPPE DU MIO- P 143 50 17343 01WZJ017953 SCEA BISAGRO 39366084000025
éage 17344 34170 CANENX-ET-REAUT D 58 NAPPE DU MIO- P 145 54 17344 07WZK051075 SCEA BISAGRO 39366084000025
hors éage 20891 L882_2016nr09_201 6CANNET B 216 ADOUR CANAUX E 10 20891 Gravitaire ASA DE MANADET 29320138000012
hors éage 20892 L882_2016nr10_201 6CANNET C 115 ADOUR CANAUX E 30 20892 Gravitaire ASA DE MANADET 29320138000012
hors éage 39436 258_2019nr002_201 9CANNET A 559 LE BERGON 40 39436 ZR3818 EARL CAPMARTIN GU Y 42273505000011
éage 20519 L426_32074002_320 7CANNET C 247 Manaut_320740 0 15,79 20519 EARL VIGNOBLES FITERE 31973092500017
éage 58872 L51_32074001_320 7CANNET A 313 au parc du tucot 17,63 58872 R2112924 LANNUX ELODIE 98435224500018
hors éage 58872 L51_32074001_320 7CANNET A 313 au parc du tucot 58872 R2112924 LANNUX ELODIE 98435224500018
éage 58873 L51_32074003_320 7CANNET A 16 _32074003 10 58873 13ACI106927 LANNUX ELODIE 98435224500018
hors éage 58873 L51_32074003_320 7CANNET A 16 _32074003 58873 13ACI106927 LANNUX ELODIE 98435224500018
éage 17435 34504 CARCARES-SAINTE- C F 112 Riviere Midouze 240 76,57 17435 WA0063011 ASA DE C ARCARES-SAINTE-CRO I29400060900015
éage 15683 12092 CARCARES-SAINTE- C I 105 Riviere Midouze 2100 1200 15683 2761141 ASA DE MEI LHAN 20004500300015
éage 45485 11446 CARCARES-SAINTE- C I 201 NAPPE DU MIOC E 55 21 45485 84C3135 CASSAGNE PAUL 81003668100015
éage 15680 12088 CARCARES-SAINTE- C I 105 Riviere Midouze 35 12 15680 WA0113423 EARL DE LA M IDOUZE 39963276900010
éage 15681 12089 CARCARES-SAINTE- C I 105 Riviere Midouze 65 16 15681 NR20210800277 EARL DE LA MIDOUZE 39963276900010
éage 17410 34288 CARCARES-SAINTE- C I 28 Riviere ARRETS 30 3,5 17410 WA0003038 EARL DE LA MI DOUZE 39963276900010
éage 15672 12077 CARCARES-SAINTE- C B 179 Riviere Libe 15 10 15672 1131288 EARL DES DEUX RUI SSEAUX 39820819900016
éage 15673 12078 CARCARES-SAINTE- C F 28 Riviere Lapouzin 22 4,5 15673 1131689 EARL DES DEUX RUISSEAUX 39820819900016
éage 15674 12079 CARCARES-SAINTE- C C 124 Riviere Libe 45 20 15674 1231500 EARL DES DEUX RUI SSEAUX 39820819900016
éage 15675 12080 CARCARES-SAINTE- C E 20 Riviere Libe 20 4,5 15675 WA0113610 EARL DES DEUX R UISSEAUX 39820819900016
éage 15678 40_12085_12085_(4 2CARCARES-SAINTE- C A 32 Riviere Midouze 40 8 15678 1231513 EARL DES DEUX RU ISSEAUX 39820819900016
éage 15676 12081 CARCARES-SAINTE- C F 109 Riviere Midouze 50 11,62 15676 2265161 EARL DUPOUY 41538119300010
éage 31252 38293 CARCARES-SAINTE- C F 218 SOURCE ET RUIS S 9,03 31252 Inule EARL DUPOUY 41538119300010
hors éage 31252 38293 CARCARES-SAINTE- C F 218 SOURCE ET RUIS S 31252 Inule EARL DUPOUY 41538119300010
éage 31253 31988 CARCARES-SAINTE- C F 223 Reservoir MIQUE O 65 0,57 31253 1231441 EARL DUPOUY 41538119300010
éage 46181 43517 CARCARES-SAINTE- C D 18 NAPPE DU MIOC E 25 8,5 46181 WA0113691 EARL DUPOUY 41538119300010
éage 14339 1631 CARCARES-SAINTE- C B 206 NAPPE DU MIOC E 100 34,98 14339 20220705606 EARL LE JOURDAN 350479390000 14
éage 17055 33323 CARCARES-SAINTE- C K 143 NAPPE DU MIOC E 70 23 17055 20210800378 EARL LES SABLES 41530528300020
éage 14341 1635 CARCARES-SAINTE- C K 152 NAPPE DU MIOC E 30 2,2 14341 84CRP53137 GENTES EVELYNE 33485582200014
éage 15670 12075 CARCARES-SAINTE- C F 112 Riviere Midouze 30 9,39 15670 WA0003123 LABEDADE E RIC 49790406000017
éage 17440 34514 CARCARES-SAINTE- C F 288 Reservoir MIQUE O 30 250 0,07 17440 WA0003121 LABEDADE ERIC 49790406000017
éage 18799 38294 CARCARES-SAINTE- C F 288 SOURCE ET RUIS S 1,1 18799 Inule LABEDADE ERIC 49790406000017
hors éage 18799 38294 CARCARES-SAINTE- C F 288 SOURCE ET RUIS S 250 18799 Inule LABEDADE ERIC 497904060 00017
éage 14337 1629 CARCARES-SAINTE- C I 58 NAPPE DU MIOC E 30 13,48 14337 WA01131701 LAFITTE FRANCOIS 4094340320001 0
éage 40245 1635 CARCARES-SAINTE- C K 152 NAPPE DU MIOC E 30 7,8 40245 84CRP53137 POUTOIRE LUCAS 85049330500013
éage 46109 40_12085_12085_(4 2CARCARES-SAINTE- C A 32 Riviere Midouze 40 4,5 46109 WA0133753 POUTOIRE LUC AS 85049330500013
éage 15671 12076 CARCARES-SAINTE- C E 102 Riviere Midouze 60 21 15671 2246003056 SARL DU BIG NE 41386760700017
éage 45927 12082 CARCARES-SAINTE- C H 54 Riviere Midouze 70 27,5 45927 2246002237 SARL DU BI GNE 41386760700017
éage 40334 12074 CARCARES-SAINTE- C E 7 Riviere Midouze 80 14,3 40334 20210800189 SCEA DE LA BORDE 85069942200018
hors éage 40334 12074 CARCARES-SAINTE- C E 7 Riviere Midouze 80 40334 20210800189 SCEA DE LA BOR DE 85069942200018 12 500 378 906 6 299 021
13 050 379 205 6 298 890
4 000 380 046 6 298 373
4 000 380 127 6 298 428
13 542 377 807 6 299 094
7 000 380 646 6 297 220
11 000 380 354 6 297 639
6 218 378 420 6 298 172
21 450 378 829 6 298 137
3 838 378 499 6 298 047
141 402 420 593 6 326 310
152 714 420 043 6 326 432
17 743 453 318 6 284 039
70 974 455 073 6 283 545
17 743 451 390 6 284 452
30 000 452 005 6 283 913
33 500 453 773 6 284 384
33 500 453 773 6 284 384
22 000 453 900 6 284 900
22 000 453 900 6 284 900
174 828 395 653 6 312 989
2 739 901 400 118 6 315 573
57 951 400 551 6 314 526
27 399 400 230 6 315 693
36 532 400 150 6 315 601
7 991 400 846 6 315 764
22 833 398 402 6 312 543
10 275 394 785 6 311 888
45 665 398 796 6 312 295
10 275 396 374 6 313 396
18 266 398 801 6 315 236
26 531 395 677 6 313 014
20 618 395 915 6 312 522
2 052 395 915 6 312 522
2 052 395 873 6 312 576
23 456 397 349 6 313 049
96 530 398 891 6 313 935
63 470 400 116 6 314 157
5 305 400 208 6 314 500
21 440 395 713 6 313 034395 584 6 312 431
2 512 395 580 6 312 415395 580 6 312 415
37 199 400 502 6 315 280
18 807 400 206 6 314 499
10 275 398 799 6 315 235
47 948 397 257 6 314 588
62 789 399 773 6 315 269
32 650 396 474 6 314 000
10 725 396 474 6 314 000DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.36
Annexe 2 Page 29/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 40336 12087 CARCARES-SAINTE-C F 138 Riviere Libe 20 6 40336 20210800149 SCEA DE LA BOR DE 85069942200018
éage 40338 1630 CARCARES-SAINTE- C D 107 NAPPE DU MIOC E 100 29,82 40338 20210800353 SCEA DE LA BORDE 85069942200 018
hors éage 40338 1630 CARCARES-SAINTE- C D 107 NAPPE DU MIOC E 100 40338 20210800353 SCEA DE LA BORDE 85069942200018
éage 42529 1632 CARCARES-SAINTE- C D 32 NAPPE DU MIOC E 56 10,4 42529 20220705505 SCEA DE LA BORDE 8506994220001 8
hors éage 42529 1632 CARCARES-SAINTE- C D 32 NAPPE DU MIOC E 56 42529 20220705505 SCEA DE LA BORDE 85069942200018
éage 58877 12090 CARCARES-SAINTE- C E 7 Riviere Midouze 40 13 58877 WA0113459 SCEA DE LA BOR DE 85069942200018
éage 54184 31991 CARCEN-PONSON C 83 Riviere JOUAN D E 25 6,63 54184 WA021A0047 BINCHET GABRIEL 89217552200010
éage 54185 41274 CARCEN-PONSON C 949 NAPPE DU MIO- P 25 6,63 54185 A declarer BINCHET GABRIEL 89217552200010
éage 14361 1701 CARCEN-PONSON C 477 NAPPE DU MIO- P 25 4,74 14361 R1608488 CASSAGNE PAUL 81003668100015
hors éage 14361 1701 CARCEN-PONSON C 477 NAPPE DU MIO- P 25 14361 R1608488 CASSAGNE PAUL 81003668100015
éage 15685 12098 CARCEN-PONSON F 12 Riviere Arguelis 40 4 15685 WA021A015 CASSAGNE PAUL 81003668100015
éage 15686 12099 CARCEN-PONSON F 12 Riviere Arguelis 25 8,87 15686 WA021A0027 CASSAGNE PAUL 81003668100015
éage 16551 31838 CARCEN-PONSON F 86 Riviere Midouze 20 3,4 16551 WA0103173 CASSAGNE PAUL 81003668100015
éage 14354 1691 CARCEN-PONSON B 379 NAPPE DU MIO- P 20 5 14354 WA0113254 CUZACQ FREDERIC 41910914500013
éage 14355 1692 CARCEN-PONSON B 365 NAPPE DU MIO- P 20 5 14355 WA0113441 CUZACQ FREDERIC 41910914500013
éage 14367 1714 CARCEN-PONSON B 147 NAPPE DU MIO- P 20 7,22 14367 WA0103006 CUZACQ FREDERIC 41910914500013
éage 19098 39879 CARCEN-PONSON B 668 NAPPE DU MIO- P 25 5,12 19098 WA031A164 CUZACQ FREDERIC 41910914500013
éage 27418 L40_1686_1686_(31 8CARCEN-PONSON A 16 NAPPE DU MIO- P 30 16 27418 WA0113706 CUZACQ FREDERIC 41910914500013
éage 27420 40_1689_14284_(31 8CARCEN-PONSON B 20 NAPPE DU MIO- P 20 18 27420 WA0123577 CUZACQ FREDERIC 41910914500013
éage 55835 43923 CARCEN-PONSON B 671 NAPPE DU MIO- P 20 5 55835 Inule CUZACQ FREDERIC 41910914500013
éage 14344 1671 CARCEN-PONSON C 594 NAPPE DU MIO- P 5 0,8 14344 6867 HORAIRE 5 DEHEZ JEAN CLAUDE 52799775300 019
éage 14346 1674 CARCEN-PONSON D 434 NAPPE ALLUVIAL E 50 5,9 14346 WA0113704 EARL DE BAYLE 39806578900016
éage 14366 1713 CARCEN-PONSON C 748 NAPPE DU MIOC E 30 12,5 14366 WA0113261 EARL DE BAYLE 39806578900016
éage 14358 1697 CARCEN-PONSON A 128 NAPPE DU MIO- P 40 11 14358 WA0013059-1 EARL DE FRANCES 38748482700010
éage 14352 1681 CARCEN-PONSON E 309 NAPPE DU MIO- P 15 5,82 14352 WA0003045-1 EARL DE LAMARE 45296899300017
éage 15507 10802 CARCEN-PONSON B 607 NAPPE DU MIO- P 15 15507 WA0103014 EARL DE LAMARE 45296899300017
éage 15508 10803 CARCEN-PONSON B 305 NAPPE DU MIO- P 75 44 15508 3739 HORAIRE 60 EARL DE LAMARE 4529689930001 7
éage 15687 12101 CARCEN-PONSON F 15 Riviere Arguelis 25 5,06 15687 WA0113437 EARL DES CIGALES 34221964900015
éage 14349 1678 CARCEN-PONSON B 40 NAPPE DU MIO- P 83 32,26 14349 TECNIDROR200930 5EARL DOUS AOUCHETS 41076817000012
éage 14350 1679 CARCEN-PONSON E 136 NAPPE DU MIO- P 30 5,39 14350 WA0103189 EARL DOUS AOUCHETS 4107681700001 2
éage 14360 1700 CARCEN-PONSON B 58 NAPPE DU MIO- P 10 4,12 14360 1131717 EARL DOUS AOUCHETS 41076817000012
éage 14362 1705 CARCEN-PONSON C 704 NAPPE DU MIO- P 180 51,46 14362 ZR3185 EARL DOUS AOUCHETS 41076817000012
éage 14363 1710 CARCEN-PONSON B 307 NAPPE DU MIO- P 21 1,6 14363 R1803212 EARL DOUS AOUCHETS 41076817000012
éage 14364 1711 CARCEN-PONSON B 42 NAPPE DU MIOC E 46 11,16 14364 R1904934 EARL DOUS AOUCHETS 4107681700001 2
éage 16548 31823 CARCEN-PONSON E 94 Riviere Midouze 30 4,99 16548 R1803067 EARL DOUS AOUCHETS 41076817000012
éage 16553 31851 CARCEN-PONSON D 529 Riviere Midouze 2 5 12,92 16553 1131739 EARL DOUS AOUCHETS 41076817000012
éage 14369 1717 CARCEN-PONSON B 600 NAPPE DU MIOC E 100 34,5 14369 99WZQ60459 EARL DU PIGNADA 34959759100016
éage 14347 1676 CARCEN-PONSON C 822 NAPPE DU MIO- P 25 4,62 14347 WA0113166 EARL DUPOUY 41538119300010
éage 14365 1712 CARCEN-PONSON E 260 NAPPE DU MIOC E 35 16 14365 WA0013403 EARL DUPOUY 41538119300010
éage 16628 31994 CARCEN-PONSON C 232 Reservoir BARDA L 45 4 16628 WA0113688 EARL DUPOUY 41538119300010
éage 18879 38902 CARCEN-PONSON C 265 SOURCE ET RUIS S 6,38 18879 Inule EARL DUPOUY 41538119300010
hors éage 18879 38902 CARCEN-PONSON C 265 SOURCE ET RU ISS 18879 Inule EARL DUPOUY 41538119300010
éage 19154 40239 CARCEN-PONSON C 265 NAPPE DU MIO- P 30 6,11 19154 WA041A619 EARL DUPOUY 41538119300010
éage 14353 1685 CARCEN-PONSON B 601 NAPPE DU MIO- P 10 0,8 14353 A declarer EARL GRAND COURNAOU 751044009000 15
éage 28098 12102 CARCEN-PONSON D 238 Riviere L'ANCIEN 3 0 4,19 28098 WA0003127 EARL MIGNOM BROY 50332729800017
éage 14348 1677 CARCEN-PONSON B 339 NAPPE DU MIO- P 25 2,12 14348 WAK103119 LOUPRET ADRIENNE 43057541500012
éage 16549 31828 CARCEN-PONSON C 493 Riviere JOUAN D E 25 1,16 16549 NR22003440 NAPIAS PAULETTE 89876212500018
éage 39003 31828 CARCEN-PONSON C 493 Riviere JOUAN D E 25 9,83 39003 NR22003440 NAPIAS SERGE 80846170100019
éage 40341 12096 CARCEN-PONSON E 96 Riviere Midouze 25 10,88 40341 20220705479 SCEA DE LA BORDE 85069942200018
hors éage 40341 12096 CARCEN-PONSON E 96 Riviere Midou ze 25 40341 20220705479 SCEA DE LA BORDE 85069942200018 13 700 396 240 6 313 456
82 291 396 682 6 312 150
22 365 396 682 6 312 150
28 700 397 687 6 313 106
7 800 397 687 6 313 106
29 682 396 478 6 313 999
15 138 396 106 6 315 964
15 138 394 780 6 316 515
13 080 396 498 6 316 080
1 350 396 498 6 316 080
9 133 396 262 6 314 694
20 252 396 059 6 314 680
7 763 396 702 6 314 172
13 798 393 300 6 316 731
13 798 393 404 6 316 711
19 924 391 985 6 317 470
14 129 393 896 6 315 980
44 153 389 144 6 316 057
49 673 393 152 6 316 290
13 680 393 329 6 316 829
2 207 394 768 6 317 206
16 282 393 526 6 312 909
34 495 394 810 6 316 180
30 355 389 969 6 315 488
16 061 395 111 6 314 011
4 001 393 716 6 317 471
121 422 393 848 6 316 931
11 553 396 376 6 314 503
89 024 393 867 6 315 403
14 875 395 744 6 313 901
11 369 393 494 6 314 332
142 008 394 716 6 318 032
4 415 393 898 6 316 663
30 797 393 767 6 314 875
11 394 394 456 6 312 504
29 499 393 885 6 311 761
95 206 393 946 6 317 510
12 749 394 012 6 315 890
44 153 395 397 6 313 222
12 000 394 288 6 316 293
14 568 394 293 6 316 220
12 000 394 293 6 316 220
16 861 394 334 6 316 330
2 207 393 948 6 317 395
9 566 393 391 6 312 365
5 850 393 596 6 316 442
2 648 395 966 6 316 306
22 445 395 966 6 316 306
24 842 394 495 6 312 527
8 625 394 495 6 312 527DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.37
Annexe 2 Page 30/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 50193 31849 CARCEN-PONSON E 398 NAPPE DU MIOCE 60 6,91 50193 20220705507 SCEA DE LA BORDE 8506994220001 8
éage 14351 1680 CARCEN-PONSON C 884 NAPPE DU MIO- P 25 7 14351 WA0113731 SCEA DOUCEURS D'AIRIAL 394000020000 13
éage 14356 1693 CARCEN-PONSON C 777 NAPPE DU MIO- P 50 12 14356 WA0123472 SCEA DOUCEURS D'AIRIAL 39400002000 013
éage 14357 1695 CARCEN-PONSON B 42 NAPPE DU MIO- P 40 11 14357 WA0013343 SCEA DOUCEURS D'AIRIAL 39400002000 013
éage 14359 1698 CARCEN-PONSON B 472 NAPPE DU MIO- P 42 13 14359 WA0123413 SCEA DOUCEURS D'AIRIAL 39400002000 013
éage 18893 38941 CARCEN-PONSON B 621 NAPPE DU MIO- P 30 8,71 18893 6161 HORAIRE 30 SCEA DOUCEURS D'AIRIAL 394 00002000013
éage 14343 1668 CARCEN-PONSON D 580 NAPPE ALLUVIAL E 80 18,44 14343 WA0123630 SCEA DU GRAND JACQUES 404355893 00029
éage 14345 1672 CARCEN-PONSON D 55 NAPPE DU MIO- P 30 2 14345 WA0003058 SCEA DU GRAND JACQUES 4043558930002 9
éage 19987 842_2019.790.64.1.0 8CARRERE ZI 15 GABAS REALIME N 60 7 19987 ZR6545 EARL MOULIE 75139331500013
éage 46134 64PRM2804_4426 CARRERE MORA MAX 2_4 3 35 10 46134 99WZ028665 GAEC LATEULERE 34875746900013
éage 19797 848_2019.790.64.1.0 1CARRERE GABAS REALIME N 80 5,94 19797 98ALN20390 SCEA LACOUME HOURCADE 449172576 00018
éage 45974 1741 CASSEN A 111 NAPPE ALLUVIAL E 45 7,6 45974 A declarer CADILLON KEVIN 84789767500017
hors éage 45974 1741 CASSEN A 111 NAPPE ALLUVIAL E 45 45974 A declarer CADILLON KEVIN 84789767500017
éage 50288 10316 CASSEN A 297 NAPPE ALLUVIAL E 30 7,18 50288 WA9913472 CREA ISABELLE 49204907700018
éage 38856 L40_1737_1737_(39 7CASSEN A 275 NAPPE ALLUVIAL E 45 8 38856 WA9913351 EARL DEESSE DES GOURMETS 3811460830 0013
éage 16629 31995 CASSEN B 76 Reservoir PLASS O 35 4,75 16629 WA0113165 EARL DU PLASSOT 34121080500014
éage 16282 791_2019.770.53.1.0 1CASSEN B 409 Riviere Louts a 35 9,35 16282 20220705330 EAR L L'ADOUR 38111295200019
éage 43647 L40_1737_1737_(39 7CASSEN A 275 NAPPE ALLUVIAL E 45 12 43647 WA9913351 SCEA GUILLEMANE 48842583600019
éage 40122 40-2017-00087 CASTAIGNOS-SOUS L C 0,92,93,13 3 Reservoir Tort (3 70 30 40122 19ACI001763 EARL DOUMBLAO U 40380179800014
hors éage 40122 40-2017-00087 CASTAIGNOS-SOUS L C 0,92,93,13 3 Reservoir Tort (3 40122 19ACI001763 EARL DOUMBLAOU 40380179800014
hors éage 17441 34515 CASTANDET G 138 Riviere Courdao u 17441 Inule ASA DE MAURRIN 29400066600015
éage 14374 1753 CASTANDET ZD 64 NAPPE DU MIOC E 72 54 14374 2666932 EARL DE BAILLET 48993415800010
éage 14376 1755 CASTANDET ZO 149 NAPPE DU MIOC E 54 27 14376 E01ZI1798744 EARL DE BAILLET 48993415800010
éage 38857 1763 CASTANDET ZA 4 NAPPE DU MIOC E 30 8 38857 00WZO038438 EARL DE BLANCHE ROSE 442548905000 11
éage 14375 1754 CASTANDET ZN 26 NAPPE DU MIOC E 32 10 14375 21921582 EARL DE LASSALLE 48185534400018
éage 14377 1756 CASTANDET ZD 5 NAPPE DU MIOC E 12 9,5 14377 21918954 EARL DE LASSALLE 48185534400018
éage 19000 39518 CASTANDET ZO 151 NAPPE DE L'ARM 80 25 19 000 21921583 EARL DE LASSALLE 48185534400018
éage 46006 1757 CASTANDET ZE 129 NAPPE DU MIOC E 6 4 46006 E01ZK1515965 EARL OH PTIT BIO D'ELODIE 8829716 0900012
éage 42547 1758 CASTANDET ZB 42 NAPPE DU MIOC E 55 35 42547 9038357-00 GAULIN LILIANE 83800183200016
éage 46019 1762 CASTANDET ZE 131 NAPPE DU MIOC E 32 20 46019 E01ZK1515932 GOURDON CORENTIN 89513841000017
éage 46021 39873 CASTANDET ZE 23 NAPPE DE L'ARM 25 7 4602 1 23926211 GOURDON CORENTIN 89513841000017
éage 46022 1757 CASTANDET ZE 129 NAPPE DU MIOC E 49 26 46022 923003200 GOURDON CORENTIN 89513841000017
éage 27430 1746 CASTANDET ZD 62 a NAPPE DU MIOC E 75 24,52 27430 Inule LACOSTE STEPHANE 42170039400016
éage 14383 1767 CASTANDET ZE 142 NAPPE DU MIOC E 48 30 14383 23927147 SCEA DU NAOU 41252921600019
éage 21271 64PRM1735_1669 CASTEIDE-DOAT A 729 LYS REAL IMENTE 135 46,8 21271 ASA DE LA VALLEE DU LYS 37778862500012
éage 21258 64PRM170_1329 CASTEIDE-DOAT B 692 CASSAGNER E JEA N 50 2,8 21258 1446003007 CASSAGNERE JEAN CLAUDE 411078900 00015
éage 21228 64PRM1011_4430 CASTEIDE-DOAT B 692 CASSAGNE RE JEA N 50 12,6 21228 1446003007 EARL CAZALOUS 51369764900012
hors éage 21228 64PRM1011_4430 CASTEIDE-DOAT B 692 CAS SAGNERE JEA N 50 21228 1446003007 EARL CAZALOUS 51369764900012
hors éage 18418 36966 CASTEL-SARRAZIN Riviere YERE 18418 Inule ASA CASTEL-SARRAZIN 29400037700019
éage 18419 36968 CASTEL-SARRAZIN ZK 126 Reservoir MIQU E 430 184 18419 Debimetre_6776 ASA CASTEL-SARRAZIN 294000 37700019
éage 28132 680_2019.761.56.1.0 1CASTEL-SARRAZIN ZC 63 Riviere Luy de 29 7,45 28132 11313 93 DUGUIT DIDIER 38964031900015
éage 43222 742_2019.762.48.1.0 1CASTEL-SARRAZIN ZN 21 LUY DE BEARN R 2 43222 Inule DUGUI T DIDIER 38964031900015
éage 16289 453_2019.761.56.1. 0CASTEL-SARRAZIN ZC 70-65 Riviere Luy de 35 3,35 16289 13 31845 EARL DU PLACEAU 33024309800010
éage 38971 665_2019.761.56.1. 0CASTEL-SARRAZIN ZA 9 Riviere Luy de F 35 6,5 38971 IRT-21 2-01-0322 EARL DU VIEUX BOURG 39385313000010
éage 16283 315_2019.761.56.1.0 6CASTEL-SARRAZIN ZC 130 Riviere Luy de 93 40,31 16283 wa0 123866 EARL DUCASSE AU PEYRA 41985690100014
éage 16291 713_2019.761.56.1.0 5CASTEL-SARRAZIN ZB 13 Riviere Luy de 40 5,3 16291 11ACI1 0149 EARL FERME DUCAMP 52076015800011
éage 16286 689_2019.761.56.1.0 1CASTEL-SARRAZIN ZC 33 Riviere Luy de 55 22,05 16286 WI01 231709 EARL GUITON 41386645000013
éage 54415 738_2023.762.48.1.0 0CASTEL-SARRAZIN C 114 Riviere Luy de F 40 6 54415 WI01231 420 EARL GUITON 41386645000013
éage 15697 691_2019.761.56.1.0 2CASTEL-SARRAZIN ZC 51 Riviere Luy de 40 6,92 15697 WA956 9083 EARL LACOUR 40491002800012
éage 54500 36381 CASTEL-SARRAZIN ZM 13 Reservoir MARC A 40 6 54500 01WZH39862-1 EARL MARCADE 41759578200026 19 069 394 888 6 313 125
19 317 394 255 6 315 895
33 115 394 277 6 315 860
30 355 392 951 6 314 878
35 875 393 700 6 313 669
24 036 393 501 6 314 028
50 887 393 760 6 312 890
5 519 393 795 6 313 200
12 600 434 178 6 267 437
12 000 434 794 6 268 161
10 692 433 809 6 269 071
11 693 388 743 6 303 450
1 774 388 743 6 303 450
11 047 389 302 6 304 575
12 309 389 413 6 304 600
7 200 387 889 6 303 023
14 025 387 958 6 302 294
18 463 389 412 6 304 599
30 594 404 731 6 281 599
12 000 404 731 6 281 599
567 789 427 909 6 305 924
91 800 430 906 6 307 127
45 900 431 013 6 307 602
10 598 431 129 6 309 058
17 000 429 791 6 307 389
17 100 430 935 6 306 612
33 555 430 391 6 307 901
6 800 431 890 6 306 768
46 365 431 497 6 308 829
34 000 431 708 6 306 511
8 293 432 050 6 306 762
44 200 431 890 6 306 768
44 136 431 126 6 306 977
51 000 432 139 6 306 362
56 160 455 732 6 257 478
2 800 455 383 6 258 175
12 600 455 373 6 258 189
6 000 455 373 6 258 189
280 000 393 652 6 286 296
276 000 393 411 6 286 641
11 175 395 131 6 287 078
1 500 396 414 6 287 689
5 025 395 195 6 287 551
9 750 395 067 6 289 221
60 465 395 515 6 286 360
7 950 395 479 6 288 224
33 075 395 420 6 286 626
9 000 396 384 6 287 684
10 380 395 509 6 286 451
6 500 394 123 6 287 908DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.38
Annexe 2 Page 31/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 16634 32008 CASTEL-SARRAZIN A 19 Reservoir BIZENC 35 14,8 16634 WA121A0134 LASSEGUE CHRISTIAN 350366209000 12
éage 16635 32009 CASTEL-SARRAZIN ZN 87 Reservoir COUR N 35 3,14 16635 WA121A0134 LASSEGUE CHRISTIAN 350366209000 12
hors éage 19109 39933 CASTEL-SARRAZIN ZN 2 SOURCE ET R UISS 19109 Inule SCEA DE YERE 80196803300010
éage 19110 39934 CASTEL-SARRAZIN ZN 64 Reservoir BISEN C 100 8 19110 10NMB08040 SCEA DE YERE 80196803300010
éage 16293 723_2019.761.56.1.0 3CASTEL-SARRAZIN ZB 19 Riviere Luy de 99 39,12 16293 11AC I10149 SCEA DUCASSE 39819969500014
éage 15694 374_2019.761.56.1. 0CASTEL-SARRAZIN ZC 3 Riviere Luy de 49 19,25 15694 wi012 31236 SCEA FOURCADE 48852285500011
éage 15691 12112 CASTELNAU-CHALO D 131 Riviere Luys re uni 50 15,89 15691 1231484 EARL D3L 37868026800018
éage 15689 12110 CASTELNAU-CHALO C 291 Riviere Luys re uni 50 30 15689 WA142A0180 EARL LAVIGNE 38174090100024
éage 15690 12111 CASTELNAU-CHALO C 146 Riviere Luys re uni 45 4 15690 01WZI027768 EARL MORA 41985219900019
éage 22199 65PRL6520_6510386 3CASTELNAU-RIVIER E E 394 Le Tail 80 60 22199 R1602677 ASA DE LA DOUE 2965015 8800010
hors éage 22199 65PRL6520_6510386 3CASTELNAU-RIVIER E E 394 Le Tail 80 22199 R1602677 ASA DE LA DOUE 296501588 00010
éage 23922 65PRL6540_6510381 3CASTELNAU-RIVIER E G 164 Le Louet 50 10,09 23922 ZR1247 AUGE CHRISTIAN 41830 361600019
éage 30769 5PRL65779_651090 6CASTELNAU-RIVIER E I 52 ADOUR CANAUX E 40 10,73 30769 ZR2892 CASTRO FERREIRA YANNICK 4483159780 0016
éage 45694 65PRL6598_6510256 6CASTELNAU-RIVIER E G 411 La Caoue 4 45694 charte CHENAIL FRANCETTE 88085064900018
éage 22021 5PRL65176_651082 9CASTELNAU-RIVIER E G 71 Le Louet 60 2,5 22021 ZR2287 CROUZET RICHARD JEAN 38 020675500015
éage 26621 5PRL65815_651082 9CASTELNAU-RIVIER E G 71 Le Louet 60 12,45 26621 ZR23927136 DE SAINT SERNIN ISABELLE 75050124900015
éage 39681 5PRL65815_651051 4CASTELNAU-RIVIER E F 100 Au Perron 40 7,5 39681 ZR2286 DE SAINT SERNIN ISAB ELLE 75050124900015
éage 30770 5PRL65886_651088 4CASTELNAU-RIVIER E F 3 Le Louet 100 4,8 30770 ZR0910 DESCAT RAPHAEL 78897865 800029
hors éage 30770 5PRL65886_651088 4CASTELNAU-RIVIER E F 3 Le Louet 30770 ZR0910 DESCAT RAPHAEL 78897865800029
éage 30772 5PRL65886_651021 9CASTELNAU-RIVIER E G 213 L'Adour 60 5,23 30772 ZR0910 DESCAT RAPHAEL 7889786 5800029
hors éage 30772 5PRL65886_651021 9CASTELNAU-RIVIER E G 213 L'Adour 30772 ZR0910 DESCAT RAPHAEL 78897865800029
éage 39483 65PRL_65103330 CASTELNAU-RIVIER E G 379 Le Louet 50 19,46 39483 123245 DUPEYRON MICKAEL 839 10398300012
éage 39489 65PRL_65201687 CASTELNAU-RIVIER E G 270 Nappe alluviale d 50 18,98 39489 6513001 DUPEYRON MICKAEL 83910398300012
éage 42578 5PRL65301_651088 5CASTELNAU-RIVIER E G 381 ADOUR CANAUX E 50 3,6 42578 ZR2911 DUPEYRON MICKAEL 83910398300012
hors éage 42578 5PRL65301_651088 5CASTELNAU-RIVIER E G 381 ADOUR CANAUX E 50 42578 ZR2911 DUPEYRON MICKAEL 83910398300012
éage 22511 5PRL65249_651033 3CASTELNAU-RIVIER E G 379 Le Louet 50 15,16 22511 123245 DUPEYRON VANESSA 531 08894600011
éage 22512 5PRL65249_652016 8CASTELNAU-RIVIER E G 270 Nappe alluviale d 60 7,6 22512 6513001 DUPEYRON VANESSA 53108894600011
éage 55693 5PRL65788_651027 1CASTELNAU-RIVIER E F 98 Le Louet 90 11,61 55693 ZR5906 DUPEYRON VANESSA 5310 8894600011
éage 22521 5PRL65250_651024 6CASTELNAU-RIVIER E I 28 ADOUR CANAUX E 2 22521 ZR346 DUPONT REGIS 75066517600012
éage 22525 5PRL65250_651024 6CASTELNAU-RIVIER E I 42 Le Louet 90 47,15 22525 ZR329 DUPONT REGIS 750665176 00012
éage 22532 5PRL65250_651082 9CASTELNAU-RIVIER E I 40 Le Louet 5 22532 ZR346 DUPONT REGIS 75066517600012
éage 53960 5PRL65250_652023n 1CASTELNAU-RIVIER E G 286 Nappe alluviale d 50 10 53960 ZR346 DUPONT REGIS 75066517600012
éage 55692 5PRL65788_651027 1CASTELNAU-RIVIER E F 98 Le Louet 90 11,61 55692 ZR5906 EARL DE L'AYZA 410797 40100016
éage 30767 65PRL_65100664 CASTELNAU-RIVIER E D 278 L'Adour 45 16,09 30767 21AEI006538 EARL DE PEHAU 83 434947400017
hors éage 30767 65PRL_65100664 CASTELNAU-RIVIER E D 278 L'Adour 45 30767 21AEI006538 EARL DE PEHAU 8343494 7400017
éage 55694 5PRL65788_651027 1CASTELNAU-RIVIER E F 98 Le Louet 90 11,61 55694 ZR5906 EARL DE SAINT PIERRE 33878965400013
éage 23730 5PRL65376_651028 7CASTELNAU-RIVIER E F 56 Le Louet 150 13,94 23730 ZR0351 EUDES DOMINIQUE 4843 4433800013
éage 24320 5PRL65459_651051 4CASTELNAU-RIVIER E C 461 Les Landes de Fa g 80 24,5 24320 Echelle HOURCADET BRUNO 35072063700015
hors éage 24320 5PRL65459_651051 4CASTELNAU-RIVIER E C 461 Les Landes de Fa g 80 24320 Echelle HOURCADET BRUNO 35072063700015
éage 58656 65PRL6520_6510257 3CASTELNAU-RIVIER E F 102 Le Louet 290 228 58656 10AEK105792 HOURCADET BRUNO 35072063700015
éage 50241 5PRL65358_651088 5CASTELNAU-RIVIER E A 435 LafiQe 80 40,7 50241 ZR0740 LASCABANNES THOMAS 90781 486700012
éage 24787 5PRL65528_652019 8CASTELNAU-RIVIER E G 288 Nappe alluviale d 50 12,43 24787 ZR0686 LATAPIE BERNARD 42035604000014
éage 43414 5PRL65539_651028 7CASTELNAU-RIVIER E I 88 Canal gere par 0,7 43414 ZR1250 SCEA LHERETE 842366 15500013
éage 43415 5PRL65539_651028 7CASTELNAU-RIVIER E F 56 Le Louet 230 36,5 43415 ZR0351 SCEA LHERETE 84236615 500013
hors éage 18488 37172 CASTELNAU-TURSA J 713 SOURCE ET RUIS S 18488 Inule ASA DE CASTELNAU-TURSAN 29400006200017
hors éage 39680 HIVER CASTELNAU-TURSA ZB 8 Riviere Bas 45 39680 WA142A0395 ASA DE CASTELNAU-TURSAN 2940000620 0017
éage 39014 32000 CASTELNAU-TURSA C 469 Réservoir GUIRA T 190 44,07 39014 253565-1 EARL DUCLA 43900017500018
éage 39012 32000 CASTELNAU-TURSA C 469 Réservoir GUIRA T 190 23 39012 253565-1 GAEC CHALOSSE TURSAN 8093109640001 4
éage 20071 202_2019.909.19.1. 0CASTELNAVET B 684 RIBERETTE REALI 22 10 20071 06WLI85705 A RRICASTRE CHRISTIAN 41215618400019
éage 43259 396_2019.912.19.1.0 7CASTELNAVET A 79 DOUZE REALIME N 18 8,33 43259 Y21RI807020 CORNU FREDERIC 84793241500015 20 000 393 380 6 288 959
3 200 393 202 6 288 335
30 000 393 290 6 288 760
12 000 393 352 6 288 894
58 680 395 464 6 288 172
28 875 395 189 6 287 608
17 237 388 066 6 293 004
32 542 390 095 6 290 889
4 339 389 243 6 291 226
120 000 455 451 6 281 900
20 000 455 451 6 281 900
16 632 456 262 6 280 104
17 686 456 880 6 277 993
6 593 456 293 6 279 130
4 121 456 404 6 278 704
20 521 456 404 6 278 704
15 000 455 510 6 278 185
7 912 456 247 6 280 183
1 065 456 247 6 280 183
8 621 457 439 6 279 850
1 160 457 439 6 279 850
32 075 456 767 6 279 442
34 836 457 143 6 279 108
5 934 457 448 6 279 607
1 331 457 448 6 279 607
24 988 456 768 6 279 443
13 949 457 144 6 279 109
18 929 456 365 6 281 276
3 297 456 118 6 278 481
77 717 456 439 6 278 477
8 241 456 408 6 278 617
18 354 456 962 6 278 625
18 929 456 365 6 281 276
26 521 456 409 6 282 918
8 872 456 409 6 282 918
18 929 456 365 6 281 276
22 977 456 308 6 280 631
49 000 454 295 6 281 831
10 000 454 295 6 281 831
371 744 456 372 6 281 080
44 000 453 116 6 279 661
22 814 457 042 6 278 724
1 154 456 164 6 277 635
60 162 456 307 6 280 630
70 974 423 591 6 291 032
39 923 422 741 6 290 643
59 184 426 090 6 288 785
27 600 426 090 6 288 785
14 400 468 212 6 287 858
12 000 470 177 6 292 471DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.39
Annexe 2 Page 32/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 43258 554_2019.912.19.1.07CASTELNAVET A 96 DOUZE REALIMEN 36 12,5 43258 19001400011 CORNU JEAN LUC 41849680800027
éage 43302 L491_32081004_320 8CASTELNAVET B 453 RETENUES COLLI 80 13,8 43302 4494 DURREI GNE LIONEL 40904049000016
éage 50514 L130_32081003_320 8CASTELNAVET B 503 LALANNE_32081 0 4,79 50514 ZR2368 DURREIGNE LIONEL 40904049000016
éage 21208 316_2019.909.19.1.0 2CASTELNAVET C 383 RIBERETTE REALI 40 18,33 21208 19001720 030 EARL CASSIN FABIEN 41823624600025
éage 20092 396_2019.912.19.1.0 3CASTELNAVET A 79 Riviere Douze al 11 5 20092 Y21RI807020 E ARL CHAUPET BARBET 38175490200025
hors éage 20092 396_2019.912.19.1.0 3CASTELNAVET A 79 Riviere Douze al 20092 Y21RI807020 EARL CHAUPET BARBET 38175490200025
éage 54466 L449_32081005_320 8CASTELNAVET domaine de sain t 100 31,58 54466 09AEI502562 EARL DOMAINE DE SAINT LAUR 9 1905514500024
éage 20587 L491_32081004_320 8CASTELNAVET B 453 _32081004 21,05 20587 GAEC DE ST JEAN 38195801600010
éage 19749 07_2019.912.19.1.0 4CASTELNAVET Riviere Douze al 160,425 64,17 19749 Y21RK8 07076 GAEC FOURAGNAN CHANUT 40191707500012
éage 50183 L130_32081003_320 8CASTELNAVET B 503 LALANNE_32081 0 30 7,4 50183 ZR2368 GAEC FOURAGNAN CHANUT 40191707500012
éage 19748 07_2022.912.19.1.0 0CASTELNAVET Riviere Douze al 72 33,33 19748 Y21RK807076 SCEA DU HOURRET 39097100000018
hors éage 19748 07_2022.912.19.1.0 0CASTELNAVET Riviere Douze al 95 19748 Y21RK807076 SCEA DU HOURRET 39097100000018
éage 20094 396_2022.912.19.1.0 0CASTELNAVET A 79 Riviere Douze al 14 6,67 20094 Y21RI8070 20 SCEA DU HOURRET 39097100000018
hors éage 20094 396_2022.912.19.1.0 0CASTELNAVET A 79 Riviere Douze al 43 20094 Y21RI807020 SC EA DU HOURRET 39097100000018
éage 45277 818_2020.906.28.1.0 0CASTERA-LOU ESTEOUS REALI M 43 20 45277 Y21RI808647 EARL POUEY 81535019400016
éage 45278 5PRL65627_651051 5CASTERA-LOU C 328 RETENUES COLLI N 40 21 45278 05WZI36366 EARL POUEY 81535019400016
éage 26908 5PRL65861_651000 2CASTERA-LOU A 58 Systeme Alaric 10 1 26908 170594359 SABA THE CEDRIC 82284120100012
hors éage 26908 5PRL65861_651000 2CASTERA-LOU A 58 Systeme Alaric 10 177 2 6908 170594359 SABATHE CEDRIC 82284120100012
éage 19999 749_2019.902.39.1. 0CASTERA-LOUBIX C 132 LOUET REALIME N 44 17,5 19999 9088689 EARL DU PONT MARINE 42861619700011
éage 20005 629_2019.902.39.1. 0CASTERA-LOUBIX C 133 LOUET REALIME N 45 11,6 20005 13AEI104420 EARL LABAT 41452682200013
hors éage 20005 629_2019.902.39.1. 0CASTERA-LOUBIX C 133 LOUET REALIME N 45 20005 13AEI104420 EARL LABAT 41452682200013
éage 19963 361_2019.902.39.1. 0CASTERA-LOUBIX C 119 LOUET REALIME N 60 7 19963 WA0013353 EARL LABERNADE 51033448500016
éage 20064 288_2019.902.39.1. 0CASTERA-LOUBIX LOUET REALIME N 20 1,31 20064 16002560084 EARL THEN 42133612400019
éage 19947 938_2019.902.39.1.0 1CASTERA-LOUBIX E 41 LOUET REALIME N 50 0,72 19947 WTM161383 LAFFARGUE GILBERT 41124472600013
éage 21438 64PRM536_5342 CASTERA-LOUBIX B 218 L'Ayza r ealiment a 50 3 21438 1141-WA051A176 LAFFARGUE GILBERT 411244726000 13
éage 21409 64PRM438_1332 CASTETPUGON AC 194 LOZANO / C ASSA 35 7 21409 144600561 GAEC LATEULERE 34875746900013
éage 21410 64PRM438_1333 CASTETPUGON AC 87 LOZANO SYLV IE 1 35 8 21410 10/WZ600 1440 GAEC LATEULERE 34875746900013
éage 21443 64PRM554_1334 CASTETPUGON AE 48 LAHORE CHRI STO 50 30,3 21443 19AEI003971 SCEA BEGUE LAHORE 819060617000 19
éage 21255 64PRM169_1335 CASTETPUGON AI 217 CASSAGNAU JEAN 40 6,5 21255 WLH65332 SCEA CASSAGNAU 38161148200013
éage 21256 64PRM169_1336 CASTETPUGON AC 194 LOZANO / C ASSA 40 3,54 21256 1446000561 SCEA CASSAGNAU 381611482000 13
éage 30920 717_2020.911.19.1. 0CASTEX-D'ARMAG N B 853 Riviere Midou a 18 7,14 30920 En cours GAEC LES GAS CONS DANS LE P R80899415600012
hors éage 30920 717_2020.911.19.1. 0CASTEX-D'ARMAG N B 853 Riviere Midou a 40 30920 En cours GAEC LES GASCONS DANS LE P R80899415600012
éage 20045 992_2019.911.19.1. 0CASTEX-D'ARMAG N A 306 MIDOUR AMONT 54 25 20045 08AEG31846 SARRAUTE GILLES 38996911400013
éage 20112 641_2019.911.19.1.0 4CASTEX-D'ARMAG N C 32 MIDOUR AMONT 22 10 20112 13AEI104401 SCEA DE PICHET 3 2828778400024
éage 50505 433_2022.763.56.1. 0CASTILLON(CANTO N B 320 LUY DE BEARN R 8 3 50505 En cours LAMARQUE PIERRE 47 782210000012
éage 21430 64PRM515_1340 CASTILLON(CANTO N A 17 LACOMME ALAI N 80 2 21430 1446002911 SCEA TOUZY 41994288300010
hors éage 21430 64PRM515_1340 CASTILLON(CANTO N A 17 LACOMME ALAI N 80 21430 1446002911 SCEA TOUZY 41994288300010
éage 20022 324_2019.761.56.1. 0CAUBIOS-LOOS ZB 71 LUY DE BEARN R E 370 288,64 20022 352-Debitmetre ASA DE CAUBIOS-LOOS 2964 0174800011
éage 20023 324_2019.761.56.1. 0CAUBIOS-LOOS ZB 71 LUY DE BEARN R E 830 462,91 20023 N1D7036311-DEB ASA DU PONT LONG 2964003 6900017
éage 21369 64PRM2878_5659 CAUBIOS-LOOS AC 73 BOSCQ DE CAUBI 150 3 21369 M10472 DESCHASEAUX ANNE 37920276500010
éage 21316 64PRM215_4436 CAUBIOS-LOOS ZC 41 EARL LE HA RAS D 100 12 21316 98 WZP 50690 EARL LE HARAS DU BOURDIE U 44789040100014
hors éage 21316 64PRM215_4436 CAUBIOS-LOOS ZC 41 EARL LE HARAS D 100 21316 98 WZP 50690 EARL LE HARAS DU BOUR DIEU 44789040100014
éage 21457 64PRM623_1587 CAUBIOS-LOOS ZC 41 LAYRE BERN ARD _ 135 2,1 21457 1346002477 EARL TITOU 38872224100014
hors éage 21457 64PRM623_1587 CAUBIOS-LOOS ZC 41 LAYRE BERNARD _ 135 21457 1346002477 EARL TITOU 38872224100014
éage 21367 64PRM284_1342 CAUBIOS-LOOS ZE 18 DESCLAUX J EAN- 100 12,5 21367 1346001534 SCEA COUSTOURRET 382847267 00012
hors éage 21367 64PRM284_1342 CAUBIOS-LOOS ZE 18 DESCL AUX JEAN- 100 21367 1346001534 SCEA COUSTOURRET 38284726 700012
éage 20900 RL9_32093001_3209 3CAUMONT A 104 Boussès_320930 0 8,95 20900 ARTIGOLE ERIC 34971617500014
éage 20436 L345_32093009_320 9CAUMONT B 176 bauhé_3209300 9 6,84 20436 ZR2330 EARL DU CONTE 34748019600018
éage 20466 32PRL366_4373_437 3CAUMONT A 48 NAPPE ACCOMP A 8 3,68 20466 15563 EARL DUCOURNAU 38978104800027
éage 16296 129_2019.905.50.1.1 1CAUNA C 220 Riviere Adour al 2457 969,07 16296 019723T110 ASA DE CAUNA-LAMOTHE-AUR I20004501100018 18 000 470 957 6 291 170
30 000 470 431 6 289 430
6 000 471 299 6 289 500
26 400 468 644 6 287 494
7 200 470 176 6 292 460
7 200 470 176 6 292 460
60 000 469 355 6 292 485
40 000 470 432 6 289 431
92 400 470 171 6 292 473
13 334 471 339 6 289 527
48 000 470 171 6 292 473
35 000 470 171 6 292 473
9 600 470 176 6 292 460
35 000 470 176 6 292 460
42 000 470 712 6 251 055
40 000 470 179 6 251 045
1 515 467 727 6 250 833467 727 6 250 833
30 100 453 498 6 261 556
19 952 453 487 6 261 671
9 976 453 487 6 261 671
12 040 453 343 6 261 148
2 253 453 619 6 262 111
1 238 453 728 6 262 116
2 952 454 279 6 261 353
6 000 439 212 6 279 429
12 000 439 530 6 280 078
30 300 439 971 6 278 601
12 000 438 605 6 278 574
5 270 439 215 6 279 420
12 000 444 453 6 313 176
30 000 444 453 6 313 176
36 000 444 221 6 313 810
14 400 446 049 6 310 347
4 500 409 290 6 270 386
5 500 410 477 6 270 249
5 500 410 477 6 270 249
381 738 422 362 6 263 283
612 217 422 362 6 263 283
15 000 424 708 6 264 464
24 000 424 057 6 262 461
2 000 424 057 6 262 461
25 000 424 058 6 262 466
25 000 424 058 6 262 466
20 000 423 666 6 263 563
3 000 423 666 6 263 563
17 000 449 936 6 295 120
13 000 450 055 6 293 722
5 902 450 223 6 294 910
1 744 326 407 489 6 303 793DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.40
Annexe 2 Page 33/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 18944 990_2019.905.51.1.18CAUNA F 331 NAPPE ALLUVIAL 8,9 18944 00WZM024412 BRETTES CHRISTOPHE 43413197500014
éage 14387 1894 CAUNA D 53 Aire Aval-Audon 13 1,4 14387 A declarer EARL DE LA TOUR CARREE 48240706100019
éage 19251 40539 CAUNA F 82 NAPPE ALLUVIAL E 80 44,5 19251 02WZI36143 EARL DE LA TOUR CARREE 48240706 100019
éage 19252 232_2019.905.51.1. 1CAUNA F 185 NAPPE ALLUVIAL 13,5 19252 wa0123628 EARL DE L A TOUR CARREE 48240706100019
éage 42881 11178 CAUNA B 146 NAPPE ALLUVIAL E 40 14 42881 WA0013281 EARL DE MELERIS 84920176900015
éage 42885 34972 CAUNA NAPPE ALLUVIAL E 6 42885 WA0013177 EARL DE MELERIS 84920176900015
éage 15550 11171 CAUNA F 242 NAPPE ALLUVIAL E 40 12 15550 20220705277 EARL DE PELANE 38452510100018
éage 18769 38115 CAUNA A 127 NAPPE DU MARS A 60 15 18769 20220705285 EARL DE PELANE 38452510100018
éage 31158 231_2020.905.51.1.0 1CAUNA E 40 NAPPE ALLUVIAL 50 20,93 31158 WA0033345 EARL DE PELANE 38452510100018
éage 31159 786_2020.905.50.1.0 1CAUNA F 215 Riviere Adour al 32 13,07 31159 WA0123443 EARL DE PELANE 38452510100018
éage 31160 1897-1 CAUNA D 549 NAPPE ALLUVIAL E 30 13,43 31160 WA0123541 EARL DE PELANE 38452510100018
éage 14385 1890 CAUNA C 127 NAPPE ALLUVIAL E 42 19,7 14385 WA0113487 EARL DE POUYET 79010077000011
éage 14390 1904 CAUNA B 87 NAPPE DU MARS A 16 7,23 14390 WA0113456 EARL DE SARROT 51049046900010
éage 19382 972_2019.905.50.1.1 2CAUNA C 166 NAPPE ALLUVIAL 40 5,5 19382 wa0123628 EARL LA LEBE 44335538300011
éage 17474 34562 CAUNA A 155 Reservoir L'HERT E 30 4,6 17474 WA0123168 GAEC JEANSARTHE 38754745800019
éage 46055 43462 CAUNA B 231 NAPPE DU MARS A 40 10,47 46055 21802156 SCEA DES TOUILLAS 37801265200012
éage 50677 43663 CAUNA A 215 NAPPE DU MARS A 20 10 50677 01WZG27433 SCEA DES TOUILLAS 37801265200012
éage 58779 43942 CAUNA A 217 NAPPE DU MARS A 20 14,73 58779 00WZM031344 SCEA DES TOUILLAS 37801265200 012
éage 15562 121_2019.905.49.1.0 7CAUNA F 129 NAPPE ALLUVIAL 50 7 15562 WA0013021 SCEA LA BE RGERIE 51402308400015
éage 39513 11172 CAUNA D 23 NAPPE DU MARS A 20 11 39513 WA0113215 SCEA LA BERGERIE 51402308400015
éage 16298 767_2019.770.53.1.0 1CAUPENNE B 370 Riviere Louts a 400 155,5 16298 321 ASA DES COTEAUX DE CAUPEN N29400298500017
éage 16299 944_2019.770.53.1.0 1CAUPENNE ZA 12 Riviere Louts a 25 1,5 16299 wa01131496 BLO Y DENIS 41911021800015
hors éage 17836 35569 CAUPENNE ZA 36 Riviere DU MAR A 17836 Inule BLOY DENIS 41911021800015
éage 19155 40240 CAUPENNE ZC 21 NAPPE DE L'OLIG 15 2,46 1 9155 WI01131606 BLOY DENIS 41911021800015
hors éage 19355 40997 CAUPENNE ZC 28 NAPPE DU BEAR N 5 19355 BM719542-09 BLOY DENIS 41911021800015
éage 19385 41125 CAUPENNE ZC 27 Reservoir PREMC 35 15 193 85 99WZM10360 BLOY DENIS 41911021800015
éage 19514 41709 CAUPENNE E 388 Reservoir POULO 30 1,12 1 9514 IRT80-985804 BLOY DENIS 41911021800015
hors éage 19536 41857 CAUPENNE ZC 28 RUISSELLEMENT 19536 Inule BLOY DENIS 41911021800015
éage 43357 580_2020.770.53.1. 0CAUPENNE B 485 Riviere Louts a 30 12,05 43357 wa0113121 BO RDELANNE DAMIEN 49417886600013
éage 54900 32016 CAUPENNE C 346 Reservoir MALA O 54900 WAO113047 BORDELANNE DAMIEN 49417886600013
éage 54901 39670 CAUPENNE C 335 Source 4 86 54901 Inule BORDELANNE DAMIEN 49417886600013
éage 16304 801_2019.770.53.1.0 3CAUPENNE B 395 Riviere Louts a 50 10 16304 WA01131742 CHAU SSE MIREILLE 48941398900018
éage 39015 32017 CAUPENNE E 303 Reservoir LES PA 60 19,2 5 39015 WA0123534 DABADIE OLIVIER 39157216100019
hors éage 39068 35578 CAUPENNE E 304 SOURCE ET RUIS S 39068 Inule DABADIE OLIVIER 39157216100019
éage 16302 778_2019.770.53.1.0 5CAUPENNE C 243 Riviere Louts a 35 22,27 16302 wa0013081 DA RTIGUELONGUE CLEMENT 81808683700015
éage 42855 787_2019.770.53.1.0 6CAUPENNE C 522 Riviere Louts a 20 8,23 42855 WA01131301 DA RTIGUELONGUE CLEMENT 81808683700015
éage 16309 831_2019.770.53.1.0 4CAUPENNE ZA 16 Riviere Louts a 35 17 16309 WA0113126 EARL DAVERAT BENOIT 40987223100017
éage 19260 40578 CAUPENNE ZD 44 NAPPE DE L'OLIG 30 10 192 60 A declarer EARL DE LORTHE 33969273300019
éage 15698 12168 CAUPENNE ZA 44 Reservoir POULO 30 2,88 1 5698 01WZI002465 EARL DES BALLIONS 80941988000012
éage 17838 769_2019.770.53.1.0 5CAUPENNE ZB 36 Riviere Louts a 25 1,42 17838 wa01131546 EA RL DES BALLIONS 80941988000012
hors éage 39067 35569 CAUPENNE ZA 36 Riviere DU MAR A 39067 Inule EARL DES BALLIONS 80941988000012
éage 39158 40240 CAUPENNE ZC 21 NAPPE DE L'OLIG 15 6,38 3 9158 WI01131606 EARL DES BALLIONS 80941988000012
éage 50516 241_2022.770.53.1. 0CAUPENNE B 411 Riviere Louts a 25 6 50516 WA01131421 EARL H ET P LABAT 88792277100019
éage 16638 32018 CAUPENNE ZD 54 Reservoir LANJU Z 27 9 16638 WA9913346 EARL MESPLET 51006534500017
hors éage 17620 34973 CAUPENNE ZD 54 Riviere CALANQ U 17620 Inule EARL MESPLET 51006534500017
éage 16641 32021 CAUPENNE D 22 Réservoir PEYOU 30 8 16641 WA0113580 FARTHOUAT ISABELLE 44369263700012
hors éage 18935 39202 CAUPENNE D 22 RUISSELLEMENT 18935 Inule FARTHOUAT ISABELLE 44369263700012
éage 19690 42839 CAUPENNE D 22 Ruisseau affluen 3 2,79 1969 0 E12KD077501 FARTHOUAT ISABELLE 44369263700012
éage 49969 787_2020.770.53.1.0 0CAUPENNE C 522 Riviere Louts a 35 13,65 49969 WA0113121 LA RRERE VERONIQUE 50853629900029
éage 16308 829_2019.770.53.1.0 4CAUPENNE B 391 Riviere Louts a 40 13,22 16308 WA0013411 NA SSIET CAROLINE 52942329500011 16 020 404 030 6 303 436
1 659 407 116 6 305 311
59 728 405 212 6 303 712
24 300 404 750 6 303 487
18 791 408 899 6 304 832
8 053 407 666 6 304 148
16 107 405 543 6 303 741
22 720 408 721 6 307 576
37 674 406 112 6 303 505
23 526 404 854 6 302 791
18 026 405 657 6 304 309
26 442 408 678 6 304 493
8 565 408 513 6 306 093
9 900 408 541 6 304 264
8 000 409 198 6 307 468
14 053 409 052 6 306 152
11 847 408 779 6 306 849
22 643 408 804 6 306 883
12 600 404 499 6 304 113
13 032 406 327 6 305 371
233 250 398 158 6 295 465
2 250 397 336 6 298 120
1 670 397 169 6 297 194
4 059 397 240 6 296 250
13 000 397 432 6 295 682
20 000 397 478 6 295 586
1 670 397 240 6 292 510
7 000 397 511 6 295 463
18 075 397 349 6 294 969
1 200 399 040 6 293 544399 088 6 293 585
15 000 398 250 6 295 335
19 250 397 561 6 292 016
19 250 397 568 6 292 111
33 405 398 750 6 294 460
12 345 398 563 6 294 703
25 500 397 819 6 297 901
16 500 396 848 6 297 400
4 330 397 240 6 297 250
2 130 398 160 6 295 680
4 330 397 169 6 297 194
10 527 397 240 6 296 250
9 000 398 035 6 295 967
12 500 396 700 6 296 930
15 800 396 669 6 296 937
9 290 398 680 6 292 460
6 500 398 671 6 292 458
4 119 398 626 6 292 506
24 570 398 562 6 294 706
19 830 398 368 6 294 968DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.41
Annexe 2 Page 34/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 16306 814_2019.770.53.1.03CAUPENNE ZA 16 Riviere Louts a 40 16,5 16306 WA0113755 SCEA DU HAUT POUYET 508622834000 10
éage 16307 835_2019.770.53.1.0 2CAUPENNE ZB 15 Riviere Louts a 20 2 16307 WA0113196 SCEA D U PEYROUTON 41422606800016
éage 18308 847_2019.770.53.1.0 4CAUPENNE ZA 54 Riviere Louts a 40 15 18308 Inule SCEA FER ME DE BROUGNON 34515300100010
éage 39944 833_2019.770.53.1.0 6CAUPENNE C 522 Riviere Louts a 45 2,5 39944 WA0013411 SCEA JULAND 83214058600013
éage 39945 32017 CAUPENNE E 303 Reservoir LES PA 60 5,75 39945 WA0123534 SCEA JULAND 83214058600013
hors éage 39948 39339 CAUPENNE F 139 RUISSELLEMENT 39948 INUTILE SCEA JULAND 83214058600013
éage 39949 39340 CAUPENNE F 139 Reservoir CASTA G 30 2,5 39949 WA032A039 SCEA JULAND 83214058600013
éage 45962 40-2014-00192 CAUPENNE E 178 Reservoir HIGU ES 40 45962 A RENSEIGNER SCEA JULAND 83214058600013
éage 20254 L15_32094005_320 9CAUPENNE-D'ARM A AO 173 Péde_32094005 900 500 20254 ASA CAUPENNE 29320279 200017
hors éage 20254 L15_32094005_320 9CAUPENNE-D'ARM A AO 173 Péde_32094005 900 20254 ASA CAUPENNE 29320279200 017
éage 20549 L462_2016n021_201 6CAUPENNE-D'ARM A AH 45 NAPPE ACCOMP A 40 30 20549 2313 EARL LES GRENIERS DU FOLGA 333328938000 19
éage 20551 L462_32094014_320 9CAUPENNE-D'ARM A AH 72 Caupenne vieille 40 30 20551 2292 EARL LES GRENIERS DU FOLGA 33332893800019
hors éage 20551 L462_32094014_320 9CAUPENNE-D'ARM A AH 72 Caupenne vieille 40 20551 2292 EARL LES GRENIERS D U FOLGA 33332893800019
éage 20062 217_2019.911.19.1.0 4CAUPENNE-D'ARM A AD 85 MIDOUR AMONT 43 20 20062 07WLI106583 EARL MAURY 8227 3564300014
éage 20925 L927_32094002_320 9CAUPENNE-D'ARM A AM 184 _32094002 100 21,05 20925 2246003287 GAEC IZAUTE 4 9988826100025
éage 20926 L927_32094003_320 9CAUPENNE-D'ARM A AM 165 _32094003 100 3,15 20926 2246003287 GAEC IZAUTE 49 988826100025
éage 20681 L616_32094011_320 9CAUPENNE-D'ARM A AN 3,6E+11 Ladrian_320940 1 7,37 20681 LEFAIX CHRISTIAN 41784184800019
éage 50311 180_2023.911.19.1.0 0CAUPENNE-D'ARM A AE 56 MIDOUR AMONT 43 20 50311 17AEI101913 SCEA CAROLE DE VISE 89392751700019
hors éage 50311 180_2023.911.19.1.0 0CAUPENNE-D'ARM A AE 56 MIDOUR AMONT 43 50311 17AEI101913 SCEA CAROLE DEVI SE 89392751700019
éage 20040 363_2019.911.19.1. 0CAUPENNE-D'ARM A AN 311 MIDOUR AMONT 43 20 20040 Inule SCEA DE CAUNEZE 319 52640600016
éage 40441 5PRL65681_652013 8CAUSSADE-RIVIERE ZB 22 Nappe alluviale d 35 5,73 40441 1646004903 ARIES COLETTE 84893794200011
éage 40443 5PRL65681_652016 9CAUSSADE-RIVIERE ZD 43 Nappe alluviale d 60 9,8 40443 65137026 ARIES COLETTE 84893794200011
éage 26208 65PRL6574_6510210 3CAUSSADE-RIVIERE ZB 74 L'Ayza 3,78 26208 CHARTE BLOUSSON GILBERT 38901987800013
éage 22463 5PRL65235_652014 4CAUSSADE-RIVIERE A 246 Nappe alluviale d 45 15,36 22463 WA0033247 DUFAU MICHEL 41914244300011
éage 40402 65PRL6591_6520085 5CAUSSADE-RIVIERE ZE 29 Nappe alluviale d 150 47,65 40402 ZR0332 EARL BOURNAZEL 84994545600010
hors éage 40402 65PRL6591_6520085 5CAUSSADE-RIVIERE ZE 29 Nappe alluviale d 150 40402 ZR0332 EARL BOURNAZEL 84994545600010
éage 43604 5PRL65234_651038 1CAUSSADE-RIVIERE ZB 50 Canal gere par l' 50 22,32 43604 Z R0864 EARL DE LA BIGORRE 88257198700016
hors éage 43604 5PRL65234_651038 1CAUSSADE-RIVIERE ZB 50 Canal gere par l' 43604 ZR0864 EARL DE LA BIGORRE 88257198700016
éage 23494 5PRL65351_651087 1CAUSSADE-RIVIERE ZH 48 Le Vieil-Adour 50 10,23 23494 FWA O12330 EARL MARIEGE 49806226400011
éage 26685 5PRL65827_652006 8CAUSSADE-RIVIERE ZC 8 Nappe alluviale d 100 6,72 26685 NR18/200549 EARL MIRANDE 81959006800014
éage 23983 5PRL65406_652016 6CAUSSADE-RIVIERE ZA 51 Nappe alluviale d 75 33,9 23983 NR1300273 GAEC DE L'HUREOUS 50430673900013
éage 24412 5PRL65471_652020 1CAUSSADE-RIVIERE ZD 6 Nappe alluviale d 45 14,42 24412 4557 JUSTON MICHEL 39949637100010
hors éage 24412 5PRL65471_652020 1CAUSSADE-RIVIERE ZD 6 Nappe alluviale d 45 24412 4557 JUSTON MICHEL 39949637100010
éage 24583 5PRL65496_651023 3CAUSSADE-RIVIERE ZC 43 Le Vieil-Adour 50 3,8 24583 WAO12 3235 LANDES SOPHIE 48783761900013
éage 50517 5PRL65107_652005 0CAUSSADE-RIVIERE ZA 23 NAPPE ACCOMP A 90 7,8 50517 ZR6475 LASCABANNES THOMAS 90781486700012
éage 25233 5PRL65596_651021 1CAUSSADE-RIVIERE ZD 47 Canal gere par 150 33,88 25233 MR 19/200352 PALOU YVES 37772185700037
éage 25239 5PRL65596_651075 4CAUSSADE-RIVIERE ZB 12 L'Ayza 10 25239 CHARTE PALOU YVES 37772185700037
éage 25247 5PRL65596_652018 6CAUSSADE-RIVIERE ZB 77 Nappe alluviale d 150 30 25247 MR18/200539 PALOU YVES 37772185700037
éage 25708 5PRL65672_652001 9CAUSSADE-RIVIERE ZH 1 Nappe alluviale d 110 21,47 25708 WI1002R18 SCEA A LA BORDE DE PEROU 50397 103800016
éage 26346 5PRL65768_652000 3CAUSSADE-RIVIERE A 23 Nappe alluviale d 300 62,55 26346 ZR1549 SCEA DE LAPEYRERE 79476860600012
éage 55786 5PRL65681_652016 8CAUSSADE-RIVIERE ZB 91 Nappe alluviale d 35 17,23 55786 65137009 SCEA LES NOISETTES DE L'ADO U97785804200012
éage 15700 12184 CAZALIS B 135 Reservoir CAZALI S 135,33 15700 83F3040 ASA DE CAZALIS 29400068200012
éage 18322 36842 CAZALIS B 180 Riviere Cazalis (a f 56,07 18322 Inule ASA DE CAZALIS 29400068200012
hors éage 18322 36842 CAZALIS B 180 Riviere Cazalis (a f 18322 Inule ASA DE CAZALIS 29400068200012
hors éage 20982 L981_2017nr05_201 7CAZAUBON G Non Nommé 80 20982 DE SAINT PASTOU EDOUARD 4 9308890000011
éage 20989 new_projetAgr_proj eCAZAUBON G 835839 Ballon_projet_ag r 80 21,11 20989 22004154 DE SAINT PASTOU EDOUARD 49308890 000011
hors éage 20989 new_projetAgr_proj eCAZAUBON G 835839 Ballon_projet_ag r 80 20989 22004154 DE SAINT PASTOU EDOUARD 4930889000001 1
éage 20320 L245_32096010_320 9CAZAUBON B 93 Le Lannas_32096 40 27,37 20320 885948 EARL A U LANAS 39123673400011
hors éage 20320 L245_32096010_320 9CAZAUBON B 93 Le Lannas_32096 40 20320 885948 EARL AU LAN AS 39123673400011
éage 20321 L245_32096014_320 9CAZAUBON K 466 Le Lannas_32096 40 15,79 20321 671433 EARL AU LANAS 39123673400011 24 750 397 819 6 297 901
3 000 397 828 6 296 377
22 500 397 729 6 297 393
3 750 398 481 6 294 754
5 750 397 560 6 292 015
2 500 397 904 6 293 838
2 500 397 919 6 293 883
9 400 396 108 6 292 437
670 000 452 272 6 303 881
200 000 452 272 6 303 881
48 112 454 839 6 302 566
45 000 455 080 6 302 829
5 000 455 080 6 302 829
28 800 453 843 6 304 759
40 000 452 227 6 302 155
6 000 452 375 6 302 066
14 000 453 615 6 303 611
28 800 454 797 6 304 274
15 000 454 797 6 304 274
28 800 452 859 6 303 355
10 517 458 772 6 273 721
17 725 458 111 6 272 211
6 230 458 038 6 273 108
28 192 456 607 6 273 103
87 456 457 525 6 273 855
12 509 457 525 6 273 855
36 790 459 451 6 273 622
4 950 459 451 6 273 622
16 862 459 618 6 273 178
12 334 459 112 6 272 011
62 219 457 512 6 273 109
26 466 457 706 6 272 560
3 198 457 706 6 272 560
6 263 459 381 6 272 447
14 316 457 108 6 273 354
55 844 458 217 6 272 774
16 483 458 051 6 273 174
55 061 458 249 6 273 426
39 405 459 203 6 273 616
114 803 456 613 6 273 083
31 163 458 665 6 273 482
203 000 405 448 6 287 319
76 422 405 731 6 287 625
203 000 405 731 6 287 625
835 839 38 000 456 257 6 316 111
38 000 456 142 6 315 811
38 000 456 142 6 315 811
52 000 451 102 6 318 306
40 000 451 102 6 318 306
30 000 450 947 6 318 418DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.42
Annexe 2 Page 35/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 20321 L245_32096014_3209CAZAUBON K 466 Le Lannas_32096 40 20321 671433 EARL AU LANAS 39123673400011
éage 20343 L274_32096002_320 9CAZAUBON G 1167 soubiran_32096 0 31,58 20343 EARL D'AUGE 39425394200012
éage 20344 L274_32096007_320 9CAZAUBON C 510 Caillava_320960 0 15,79 20344 EARL D'AUGE 39425394200012
éage 21224 469_2019.912.19.1.0 4CAZAUBON Riviere Douze al 104 48,33 21224 Y21RK807061 EA RL DE SAINT CHRISTAUD 79884615000018
hors éage 21224 469_2019.912.19.1.0 4CAZAUBON Riviere Douze al 104 21224 Y21RK807061 EARL DE SAINT CHRISTAUD 79884615000018
éage 20492 L396_32096019_320 9CAZAUBON G 3,5E+15 Torrebren_3209 6 12,63 20492 WLI102534 EARL LAPORTE 37926373400012
éage 19773 473_2019.912.19.1.0 0CAZAUBON Riviere Douze al 29 13,33 19773 97alp06516 GAEC DE CHAMPAGNE 34921600200015
éage 20554 L463_32096009_320 9CAZAUBON G 650 ballon_3209600 9 13,16 20554 GAEC DE CHAMPAGNE 34921600200015
éage 20583 L487_32096013_320 9CAZAUBON AR 25 Pounelle_32096 0 100 9,47 20583 01wzi30284 GAEC DE POUNELLE 4051136550001 4
éage 20102 543_2019.912.19.1.0 1CAZAUBON AS 17 Riviere Douze al 29 13,33 20102 10AEI10023 6 LAMAZOU MICHEL 41787397300016
hors éage 20102 543_2019.912.19.1.0 1CAZAUBON AS 17 Riviere Douze al 29 20102 10AEI100236 LAMA ZOU MICHEL 41787397300016
éage 20901 L91_32096016_320 9CAZAUBON D 661 Peillas_3209601 6 16,83 20901 22/200472 SCEA CULTURE DU CAP DU BOS 445328 72700018
éage 20938 L936_32096004_320 9CAZAUBON C 663 _32096004 50 36 20938 ESTEL SCEA DU MEGNON 80942346000017
éage 42990 L91_32096016_320 9CAZAUBON D 661 Peillas_3209601 6 18,18 42990 22/200472 SCEA DU MEGNON 80942346000017
éage 30922 46_2019.912.19.1.0 5CAZAUBON K 605 Riviere Douze al 133 61,66 30922 01ALK2198 9 SCEA FLORIO 39978814000016
éage 20234 L125_32096005_320 9CAZAUBON D 662 respite_3209600 5 45 21,05 20234 SCEA LA RESPITE 39886763000020
éage 20235 _sans numero8_san sCAZAUBON D 493 rouillan_sans nu 40 2,37 20235 SCEA LA RES PITE 39886763000020
éage 20880 L879_32096023_320 9CAZAUBON F 3,5E+14 la houarnère_no n 40 18 20880 14.002453 SEBIE MICHEL 41785104500019
éage 20086 736_2011.907.34.1. 0CAZAUX-VILLECOM T ZC 48 ARROS REALIME N 31 12,26 20086 Y21RI808585 DOMERC BENOIT 53109393800011
éage 21164 769_2017.907.32.1.0 0CAZAUX-VILLECOM T ARROS REALIME N 151 63,39 21164 Y20RK805877 EARL LA MONGIE 3802311340001 2
éage 43636 651_2020.907.32.1.0 0CAZAUX-VILLECOM T ARROS REALIME N 75 30 43636 V18575-2/3 GAEC DU COULOUME 88257301700010
éage 21119 692_2000.907.34.1.1 6CAZAUX-VILLECOM T ARROS REALIME N 130 16,07 21119 Y21RI807651 GAEC IRINA 38187200100015
éage 21095 652_2013.907.34.1.0 0CAZAUX-VILLECOM T ARROS REALIME N 90 54,92 21095 Y20RI804127 LARRANG JULIEN 51838877200015
éage 21158 760_2000.907.32.1.2 2CAZAUX-VILLECOM T ZD 26 ARROS REALIME N 86 22 21158 Y21RK807077 RICAU NICOLE 40146364100019
éage 21159 760_2000.907.34.1.2 2CAZAUX-VILLECOM T ZD 26 ARROS REALIME N 86 12 21159 Y21RK807077 RICAU NICOLE 40146364100019
éage 40552 762_2019.907.34.1.0 0CAZAUX-VILLECOM T ZD 22 ARROS REALIME N 214 84,4 40552 Y20RI803997 SCEA DU PAOULOU 8477677790001 4
éage 55777 651_2000.907.32.1.1 2CAZAUX-VILLECOM T ARROS REALIME N 75 29,3 55777 V18575-2/3 SCEA GIRAL 79116687900019
éage 17234 33874 CAZERES-SUR-L'AD H 141 Reservoir GIOU LE 2000 17234 46111B91000 ASA NORD ADOUR 29400028600020
hors éage 17328 34126 CAZERES-SUR-L'AD B 660 Riviere G ioule 17328 Inule ASA NORD ADOUR 29400028600020
éage 15701 12186 CAZERES-SUR-L'AD J 28 Reservoir CALIF AS 30 24,81 15701 2677614 EARL DE BALOUS 35290882600014
éage 16642 32022 CAZERES-SUR-L'AD J 314 Reservoir LAC DE 30 30 16642 ZR5763 EARL DE BALOUS 35290882600014
hors éage 16963 32913 CAZERES-SUR-L'AD J 314 SOURCE ET RUIS S 16963 Inule EARL DE BALOUS 35290882600014
hors éage 18028 36186 CAZERES-SUR-L'AD J 27 SOURCE ET RUIS S 18028 Inule EARL DE BALOUS 35290882600014
éage 16644 32024 CAZERES-SUR-L'AD C 234 Reservoir JEAN (2 50 15 16644 MEINECKE-WPIR8 0EARL HOURAT 39410322000015
hors éage 18887 38927 CAZERES-SUR-L'AD C 154 RUISSELLE MENT 18887 Inule EARL HOURAT 39410322000015
hors éage 19608 42294 CAZERES-SUR-L'AD C 495 Riviere S OUYGN 20 19608 13AEI102059 EARL HOURAT 39410322000015
éage 16643 32023 CAZERES-SUR-L'AD L 128 Reservoir MONL U 35 10 16643 1231687 EARL JEAMMIQUES 41201503400017
éage 18808 38466 CAZERES-SUR-L'AD L 200 SOURCE ET RUIS S 5,65 18808 Inule EARL JEAMMIQUES 41201503400017
hors éage 18808 38466 CAZERES-SUR-L'AD L 200 SOURCE ET RUIS S 18808 Inule EARL JEAMMIQUES 41201503400017
éage 19303 992_2019.905.51.1.1 8CAZERES-SUR-L'AD E 224 NAPPE ALLUVIAL 40 15,6 19303 12516 10 EARL LA CADETTE 48840090400014
éage 17304 33972 CAZERES-SUR-L'AD ZC 7 Riviere Gioule a 60 25 17304 3253807AFB EARL SOFIPORC 38409877800010
éage 18103 36383 CAZERES-SUR-L'AD K 69 Reservoir SAUVA G 70 28 18103 NR9003635 GAEC DE RAMON 38271655300013
éage 40000 863_2019.905.50.1. 1CAZERES-SUR-L'AD E 93 Riviere Adour al 180 77 40000 WLH65 333 SCEA BAZOT 34973338600016
éage 50880 477_2019.905.50.1.0 8CAZERES-SUR-L'AD D 380 NAPPE ALLUVIAL 150 46,32 50880 15A EA105933 SCEA DE MENON 32891766100014
hors éage 50880 477_2019.905.50.1.0 8CAZERES-SUR-L'AD D 380 NAPPE ALLUVIAL 150 50880 15AEA105 933 SCEA DE MENON 32891766100014
éage 19140 40099 CAZERES-SUR-L'AD ZE 76 Reservoir SEPT SO 40 12 19140 ZR5634 SCEA DE SEPTSOS 44813037700014
hors éage 19141 40100 CAZERES-SUR-L'AD ZE 76 Riviere L AS BIS 19141 Inule SCEA DE SEPTSOS 44813037700014
éage 14393 1987 CERE D 199 NAPPE DU MIO- P 85 18 14393 WA01231106 EARL DE LIBON 37929713800016
éage 14392 1986 CERE B 435 NAPPE DU MIO- P 16 8 14392 D01TE035989 EARL DU LYS 47803341800029
éage 14394 1989 CERE B 408 NAPPE DU MIOC E 76 34,95 14394 01WZI41037 EARL DU LYS 47803341800029 15 000 450 947 6 318 418
60 000 457 148 6 316 132
30 000 456 274 6 317 784
69 600 454 010 6 318 539
10 000 454 010 6 318 539
24 000 458 291 6 316 253
19 200 455 552 6 315 989
25 000 456 402 6 316 201
18 000 453 710 6 321 548
19 200 452 803 6 320 643
20 000 452 803 6 320 643
25 000 459 040 6 317 004
40 000 458 687 6 317 116
27 000 459 039 6 317 003
88 800 453 093 6 319 312
40 000 460 727 6 316 079
4 500 459 716 6 315 680
40 000 458 995 6 313 566
23 294 471 180 6 264 165
120 441 470 299 6 265 386
57 000 469 956 6 266 037
30 533 470 992 6 264 119
104 348 471 925 6 261 149
41 800 470 593 6 264 675
22 800 470 593 6 264 675
160 360 470 379 6 264 961
55 670 469 957 6 266 038
3 000 000 436 904 6 301 689
2 661 510 439 264 6 302 384
30 000 436 715 6 301 459
35 000 436 935 6 301 344
31 051 436 976 6 301 349
26 615 436 816 6 301 418
20 000 432 688 6 302 576
8 872 432 789 6 302 668
8 872 432 874 6 302 013
15 000 438 363 6 299 756
5 508 438 371 6 299 743
13 308 438 371 6 299 743
28 080 434 619 6 299 372
31 868 434 672 6 301 183
37 000 437 645 6 300 749
138 600 433 637 6 299 926
83 502 432 225 6 300 378
90 000 432 225 6 300 378
12 000 435 741 6 300 834
10 646 435 777 6 300 724
56 812 413 004 6 327 214
25 250 417 090 6 328 145
110 310 418 443 6 329 654DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.43
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Annexe 2 Page 36/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 18778 38145 CERE B 241 Ruisseau affluent 18778 Inule EARL DU LYS 47803341800029
éage 18779 38146 CERE B 114 Réservoir BARIS ( 50 2,85 187 79 15AEI105987 EARL DU LYS 47803341800029
éage 19082 39789 CERE B 408 NAPPE DU MIO- P 20 9,2 19082 15AEI105987 EARL DU LYS 47803341800029
éage 21011 533_2000.907.32.1.0 1CHELLE-DEBAT ARROS REALIME N 135 53,46 21011 Y20RI804021 BARAND J FRANCOIS 4137243860 0011
éage 45969 549_2021.907.32.1.0 0CHELLE-DEBAT ARROS REALIME N 55 21,91 45969 Y21RI807640 BONNET THOMAS 89355501100012
éage 21023 551_2000.907.32.1.0 3CHELLE-DEBAT ARROS REALIME N 36 3 21023 Y21RI808594 BOURDETTE JOSETTE 43053014700015
éage 20150 340_2016.907.32.1. 0CHELLE-DEBAT B 393 ARROS REALIME N 40 15,58 20150 Y21RI806810 EARL DE L'ESTEOUS 49155042200 019
éage 21141 724_2000.907.32.1.2 0CHELLE-DEBAT WA 1 ARROS REALIME N 181 71,7 21141 15-AD01-0176 LATAPIE ROLAND 3101546950001 2
éage 21142 724_2000.907.33.1.2 0CHELLE-DEBAT WA 1 ARROS REALIME N 135 14,44 21142 Y20RI806032 LATAPIE ROLAND 3101546950001 2
éage 21049 581_2006.907.32.1.1 9CHELLE-DEBAT C 162 ARROS REALIME N 90 35,34 21049 Y21RI808183 SCEA DES PLATANES 48921413000 010
hors éage 21049 581_2006.907.32.1.1 9CHELLE-DEBAT C 162 ARROS REALIME N 21049 Y21RI808183 SCEA DES PLATANES 48921413000010
éage 21132 711_2022.907.32.1.0 0CHELLE-DEBAT ARROS REALIME N 157 62,01 21132 Y19RI801737 SCEA LACARCE 81822081600016
éage 22101 5PRL65187_651030 1CHIS C 1 Graviere de CHIS 40 22 22101 ZR2519 DALAT XAVIER 42035515800015
hors éage 22101 5PRL65187_651030 1CHIS C 1 Graviere de CHIS 40 22101 ZR2519 DALAT XAVIER 42035515800015
éage 22105 5PRL65187_652004 1CHIS C 107 Nappe alluviale d 80 23 22105 ZR0220 DALAT XAVIER 42035515800015
éage 21116 686_2013.907.33.1.0 0CLARAC ARROS REALIME N 49 19,27 21116 Y21RI807836 EARL LAFORGUE 41028146300019
éage 21074 615_2020.907.33.1.0 0CLARAC A 313 ARROS REALIME N 65 25,44 21074 Y20RI804049 GAEC DE LA TOUR DE CLARAC 510 62006500019
hors éage 21074 615_2020.907.33.1.0 0CLARAC A 313 ARROS REALIME N 160 21074 Y20RI804049 GAEC DE LA TOUR DE CLARAC 5106200 6500019
éage 23945 5PRL65401_651088 5CLARAC B 703 Arroumegas 1,11 23945 05WZH86924 GAEC DE LA TOUR DE CLARAC 51062006500019
éage 46101 059_2021.790.64.1. 0CLARACQ ZC 90 GABAS REALIME N 70 2,5 46101 76068P DARRIVERE CLEMENT 88113482900012
éage 19953 267_2019.790.64.1. 0CLARACQ GABAS REALIME N 60 10 19953 WA022A208 EARL DU BEARN 44360115800019
éage 19788 806_2019.790.64.1.0 1CLARACQ GABAS REALIME N 25 10 19788 99WZO28674 EARL MARQUIS 39335825400018
éage 49982 159_2020.790.64.1. 0CLARACQ A 76 GABAS REALIME N 10 4 49982 1346002460 EARL VALLEE DU GABAS 3998116110001 7
éage 19958 406_2019.790.64.1. 0CLARACQ GABAS REALIME N 40 2,5 19958 09ACG502645 GIMENEZ FREDERIC 50311092600014
éage 19957 391_2019.790.64.1. 0CLARACQ GABAS REALIME N 50 3 19957 12ACG102196 LARQUE MICHEL 41922312800010
éage 17934 35860 CLEDES B 110 Réservoir MAISO 50 17,46 17 934 1231671 CUMA D'IRRIGATION DE CLEDE S38368844700010
éage 17935 35861 CLEDES A 338 Réservoir BIGNA O 50 40,14 17935 1332415 CUMA D'IRRIGATION DE CLEDE S38368844700010
hors éage 17986 36022 CLEDES B 99 Ruisseau affluen t 17986 Inule CUMA D'IRRIGATION DE CLEDE S38368844700010
éage 15704 12199 CLERMONT B 67 Riviere Luys reun i 40 3,45 15704 01WZH005216 DIMULLE ERIC 38977263300019
éage 15706 12202 CLERMONT B 68 Riviere Luys reun i 40 5,8 15706 WA114A076 EARL DE VERSAILLES 43136593100010
éage 15707 12203 CLERMONT D 104 Riviere Luys reun i 40 28,08 15707 17013993 EARL DE VERSAILLES 4313659310001 0
éage 15705 12201 CLERMONT D 102 Riviere Luys reun i 60 10,3 15705 01WZI18510 EARL LEBORDE 40421332400019
éage 15708 12205 CLERMONT C 51 Riviere Luys reun i 60 17 15708 01WZI18510 EARL LEBORDE 40421332400019
éage 17910 35800 CLERMONT B 67 Riviere Luys reun i 45 5,29 17910 WA0123053 GAEC L'YDEAL 34792533100014
éage 16645 32027 CLERMONT B 14 Reservoir BERGE R 30 400 0,4 16645 WA0013211 LARREY DOMINIQ UE 34031351900019
éage 17848 35605 CLERMONT B 7 Riviere Luys reun i 8,2 17848 Inule LARREY DOMINIQUE 34031351900019
hors éage 19015 39601 CLERMONT B 7 SOURCE ET RUIS S 400 19015 Inule LARREY DOMINIQUE 340313 51900019
éage 20126 796_1996.906.28.1.0 0COLLONGUES B 159 ESTEOUS REALI M 18 8,33 20126 Y21RI808614 CAREAC DIDIER 38353282700011
éage 39510 895_1997.906.28.1.0 0COLLONGUES A 105 ESTEOUS REALI M 36 16,67 39510 Y21RI808566 DUPOUTS MICHEL 39507630000015
ge - Conven COMMUNES 300 DOUZE REALIME N IRRIGANTS
ge - Conven COMMUNES 95 LEES REALIMENT E IRRIGANTS
ge - Conven COMMUNES 300 LOUET-ARROS-ES IRRIGANTS
ge - Conven COMMUNES 30 LOUTS REALIMEN T IRRIGANTS
ge - Conven COMMUNES 180 LUYS REALIMENT E IRRIGANTS
éage 21449 64PRM593_1346 CONCHEZ-DE-BEAR B 96 LARROUCA U MA R 45 18 21449 WA9833012 EARL GAYAS 33185932200017
éage 19967 589_2019.797.64.1. 0CONCHEZ-DE-BEAR A 329 LEES DE LEMBEY E 40 4 19967 Inule LAFARGUE JEAN MARIE 32470837900031
éage 19817 828_2019.797.64.1.0 0CONCHEZ-DE-BEAR B 314 LEES DE LEMBEY E 40 5,18 19817 14AEI105342 LANNE FRANCIS 41918478300019
éage 21279 64PRM1769_1680 CONCHEZ-DE-BEAR A 6 LISAU RE ALIMEN T 250 91 21279 SI VALLEE DES LEES 25640046600023
hors éage 21279 64PRM1769_1680 CONCHEZ-DE-BEAR A 6 LIS AU REALIMEN T 30 21279 SI VALLEE DES LEES 25640046600023
éage 21341 64PRM247_1349 CORBERE-ABERES C 189 COUSTAU GUILH O 35 2,2 21341 9060462-00 COUSTAU GUILHOU ALAIN 4191848250 0018 9 000 418 327 6 329 440
9 000 418 140 6 329 542
29 037 418 459 6 329 739
101 574 475 233 6 248 483
41 629 475 527 6 247 236
5 700 474 985 6 248 289
29 602 475 704 6 248 478
136 230 475 657 6 247 595
27 436 475 657 6 247 594
67 146 475 107 6 247 714
8 835 475 107 6 247 714
117 819 475 159 6 247 729
36 262 465 034 6 248 242
3 726 465 034 6 248 242
42 214 465 335 6 248 018
36 613 475 275 6 239 631
48 336 475 212 6 239 028
5 000 475 212 6 239 028
2 100 476 729 6 239 786
4 500 433 278 6 270 839
18 000 432 283 6 272 678
18 000 432 110 6 273 029
7 200 431 556 6 273 703
4 500 433 167 6 271 590
5 400 432 663 6 272 382
26 675 428 089 6 284 366
61 325 428 397 6 284 987
69 199 428 009 6 284 132
3 743 384 669 6 293 006
6 291 384 813 6 293 035
30 459 386 130 6 292 272
11 173 386 007 6 292 281
18 440 385 732 6 292 589
5 739 384 726 6 292 747384 356 6 291 941
8 895 384 375 6 291 991384 349 6 291 952
17 500 470 071 6 247 461
35 000 471 119 6 247 621
198 000
68 400
224 751
18 990
107 310
20 000 443 266 6 277 465
7 200 443 965 6 277 080
9 324 443 047 6 277 051
206 554 444 481 6 278 256
10 000 444 481 6 278 256
2 200 449 155 6 269 858DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.44
Annexe 2 Page 37/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 21345 64PRM2667_4437 CORBERE-ABERES C 397 LAPORTE-BEYRIE 50 17,7 21345 sn21/200062 EARL BRUNE 80429268800012
éage 21377 64PRM3072_5279 CORBERE-ABERES C 189 COUSTAU GUILH O 98 35 21377 TCM 142/13-5129 EARL COUSTAU GUILHOU 5397501 3300016
éage 21312 64PRM2121_5163 CORBERE-ABERES A 51 BLANCHAI S JEAN 45 15,5 21312 WA072A053 EARL PEYROT 38177091600017
éage 54632 64PRM884_1588 CORBERE-ABERES TEULE FRANCI S_3 45 21 54632 WA0013184 EARL TEULE 91856115000015
éage 39673 64PRM581_1531 CORBERE-ABERES C 50 RETENUES COLLI N 40 7 39673 19036244 SCEA DU MOULIN 83868914900014
éage 20216 L109_32108002_321 0CORNEILLAN C 647 Poutchou_32108 0 7,89 20216 WA0133787 CAUZETTE THIERRY 41786262000016
hors éage 20216 L109_32108002_321 0CORNEILLAN C 647 Poutchou_32108 0 20216 WA0133787 CAUZETTE THIERRY 41786262000016
éage 20217 L109_32108012_321 0CORNEILLAN C 197 Berdille_321080 1 2,63 20217 WAO133791 CAUZETTE THIERRY 41786262000016
hors éage 20217 L109_32108012_321 0CORNEILLAN C 197 Berdille_321080 1 20217 WAO133791 CAUZETTE THIERRY 41786262000016
éage 20218 32PRL109_3963_396 3CORNEILLAN B 717 NAPPE ACCOMP A 20 2,9 20218 21200271 CAUZETTE THIERRY 41786262000016
hors éage 20218 32PRL109_3963_396 3CORNEILLAN B 717 NAPPE ACCOMP A 20 20218 21200271 CAUZETTE THIERRY 41786262000016
éage 20219 32PRL109_5670_567 0CORNEILLAN C 812 ADOUR CANAUX E 14 5,33 20219 WA0133787 CAUZETTE THIERRY 41786262000016
hors éage 20219 32PRL109_5670_567 0CORNEILLAN C 812 ADOUR CANAUX E 20219 WA0133787 CAUZETTE THIERRY 41786262000016
éage 28936 32PRL136_3929_566 1CORNEILLAN ADOUR CANAUX E 119 54,9 28936 WA09843140 CUMA LA CORNEILLANAISE 7769973 8900015
éage 20300 32PRL216_3942_394 2CORNEILLAN B 836 NAPPE ACCOMP A 11 4 20300 01WZI013347 DUFAU GILLES 50116755500017
éage 20853 L833_32108005_321 0CORNEILLAN C 248249 Coumis_321080 0 7,37 20853 WA183A0070 EARL DE PATCHES 34848870100015
éage 20417 L333_32108004_321 0CORNEILLAN C 216 Chicoy_3210800 4 38 20417 ZR4327 EARL DORMAL 53827603100019
hors éage 20417 L333_32108004_321 0CORNEILLAN C 216 Chicoy_3210800 4 20417 ZR4327 EARL DORMAL 53827603100019
éage 20419 32PRL333_3933_393 3CORNEILLAN A 60 NAPPE ACCOMP A 61 23,8 20419 ZR2531 EARL DORMAL 53827603100019
hors éage 20419 32PRL333_3933_393 3CORNEILLAN A 60 NAPPE ACCOMP A 20 20419 ZR2531 EARL DORMAL 53827603100019
éage 20420 32PRL333_3958_395 8CORNEILLAN B 85 NAPPE ACCOMP A 17 6,45 20420 01WZH014880 EARL DORMAL 53827603100019
hors éage 20420 32PRL333_3958_395 8CORNEILLAN B 85 NAPPE ACCOMP A 20 20420 01WZH014880 EARL DORMAL 53827603100019
éage 20460 2PRL365_20625_206 2CORNEILLAN B 717 NAPPE ACCOMP A 51 8,5 20460 WA0123369 EARL DUCOS 41843615000019
hors éage 20460 2PRL365_20625_206 2CORNEILLAN B 717 NAPPE ACCOMP A 20 20460 WA0123369 EARL DUCOS 41843615000019
éage 20461 32PRL365_3939_393 9CORNEILLAN ADOUR CANAUX E 140 41 20461 WA134A047 EARL DUCOS 41843615000019
hors éage 20461 32PRL365_3939_393 9CORNEILLAN ADOUR CANAUX E 20461 WA134A047 EARL DUCOS 41843615000019
éage 20471 32PRL375_3957_395 7CORNEILLAN ADOUR CANAUX E 61 38 20471 23496-P EARL FRATTER 48890471500015
éage 20496 32PRL405_5674_567 4CORNEILLAN ADOUR CANAUX E 33 5,56 20496 13306 EARL LESPALOT 38127165900017
hors éage 20785 32PRL838_5661_566 1CORNEILLAN ADOUR CANAUX E 120 20785 EARL PECASTAY 43138052600019
éage 50679 L489_32108001_321 0CORNEILLAN A 640 les chiquots_321 45 10 50679 R2104642 GAE C DE RAMON 38271655300013
éage 20438 2PRL346_20574_205 7CORNEILLAN B 717 NAPPE ACCOMP A 31 7,03 20438 R2104523 GAEC DU LAURIER 40120170200016
hors éage 20438 2PRL346_20574_205 7CORNEILLAN B 717 NAPPE ACCOMP A 20 20438 R2104523 GAEC DU LAURIER 40120170200016
éage 20752 32PRL714_3931_393 1CORNEILLAN A 832 ADOUR CANAUX E 40 15,9 20752 01WZI15688 SARL DE NINON 42351952900014
hors éage 20752 32PRL714_3931_393 1CORNEILLAN A 832 ADOUR CANAUX E 40 20752 01WZI15688 SARL DE NINON 42351952900014
éage 46273 64PRM834_1355 COSLEDAA-LUBE-B O AH 67 SALABERT ALAIN _ 35 10 46273 99 WZ 000648 EARL CATOU 35397197100018
éage 21323 64PRM224_1352 COSLEDAA-LUBE-B O ZC 1 CLOUTE ALBAN 2 _ 50 16 21323 WA 202 A 0049 EARL CLOUTE 37898089000016
éage 21324 64PRM224_1353 COSLEDAA-LUBE-B O ZC 31 CLOUTE ALBAN 1 _ 50 3 21324 WA0123570 EARL CLOUTE 37898089000016
éage 21356 64PRM271_1354 COSLEDAA-LUBE-B O ZE 20 DARRIEUMERLE A 40 15 21356 1446003093 EARL DARRIEU 33847795300016
éage 21327 64PRM227_4723 COSLEDAA-LUBE-B O ZH 39 CLOUTE J-MARIE 80 38 21327 17ACJ501958 SCEA BABY P ORC 37979707900017
éage 21235 64PRM1060_4694 COUBLUCQ A 212 FEZANS DIDIER _4 45 12 21235 117003 EARL FEZANS-PARGADE 34347802000013
éage 16951 037_2019.795.64.1. 0COUDURES ZM 62 Riviere Bas ali 240 79,93 16951 454202H167 ASA DE COUDURES 29400079900014
éage 16952 313_2019.795.64.1. 0COUDURES ZH 4 Reservoir CACG/ 675 281,1 16952 7ME6510 ASA DE COUDURES 29400079900014
éage 43464 400_2019.790.64.1. 0COUDURES ZL 64 Riviere Gabas a 240 91,07 43464 57020-DebitmetreASA DE COUDURES 29400079900014
éage 16314 839_2019.795.64.1.0 0COUDURES ZB 1 Riviere Bas ali 100 53 16314 06WLH65331 ASA DE SARRAZIET 29400047600019
éage 16867 32519 COUDURES ZD 63 Reservoir AU DE L 50 22 16867 WA0133382-1 EARL D'AUGERIN 39494560400012
éage 46211 36863 COUDURES ZI 30 Reservoir DUPEZ A 60 22 46211 Z22003036 GAEC DES VALLONS 39008492900012
éage 16316 449_2019.795.64.1. 0COUDURES ZM 52 Riviere Bas ali 18 7 16316 wa0143091 LAMOTH E JEAN JACQUES 33061326600015
éage 20825 RL8_32109001_3210 9COULOUME-MON D B 795 Jacques_321090 0 34,21 20825 ARRICASTRE CHRISTIAN 41215618400019
éage 20103 480_2019.909.19.1. 0COULOUME-MON D B 202 RIBERETTE REALI 5 2,5 20103 70236-P1 DANDO XAVIER 50 370114600014
éage 43256 798_2019.909.19.1. 0COULOUME-MON D C 676 RIBERETTE REALI 32 15 43256 19001750045 EARL CABALO U 53150677200015 18 000 450 090 6 269 385
49 000 449 160 6 269 857
18 000 449 597 6 268 730
21 000 450 695 6 269 259
7 000 450 600 6 270 417
15 000 442 625 6 287 463
15 000 442 625 6 287 463
5 000 442 508 6 289 601
5 000 442 508 6 289 601
5 323 443 628 6 289 568
5 223 443 628 6 289 568
8 786 442 446 6 290 553
8 653 442 446 6 290 553
89 512 444 637 6 289 453
7 342 443 954 6 289 931
14 000 441 776 6 289 230
47 000 442 070 6 289 368
47 000 442 070 6 289 368
43 682 442 962 6 290 363
5 279 442 962 6 290 363
10 344 444 015 6 289 121
1 431 444 015 6 289 121
15 601 443 642 6 289 582
1 885 443 642 6 289 582
67 579 443 292 6 290 368
9 093 443 292 6 290 368
62 634 442 932 6 290 687
9 164 443 813 6 290 229
24 841 445 146 6 288 897
19 000 442 844 6 287 930
12 903 443 910 6 289 245
11 850 443 910 6 289 245
26 208 443 807 6 290 260
4 436 443 807 6 290 260
13 500 440 227 6 266 965
16 000 437 566 6 267 244
4 500 437 312 6 266 960
22 000 439 256 6 265 039
48 000 439 292 6 264 111
12 000 428 089 6 276 416
143 874 415 181 6 295 509
505 980 417 833 6 294 062
163 926 415 938 6 293 237
95 400 417 068 6 295 397
36 000 418 836 6 294 571
32 000 417 487 6 292 533
12 600 415 273 6 294 445
65 000 467 398 6 286 681
3 600 467 141 6 285 861
21 600 470 085 6 285 386DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.45
Annexe 2 Page 38/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 43256 798_2019.909.19.1.0COULOUME-MOND C 676 RIBERETTE REALI 32 43256 19001750045 EARL CABALOU 53150677200015
éage 31277 20021_32109004_3 2COULOUME-MON D B 668 faudouas_32109 0 4,21 31277 02WZI30691 EARL CASSIN FABIEN 41823624600025
éage 27101 89_2019.909.19.1.01 8COULOUME-MON D RIBERETTE REALI 43 20 27101 05WLI43906 EARL CAUSSADE 791 86371500011
éage 20427 L340_32109014_321 0COULOUME-MON D A 1008 _32109014 65 10 20427 01WZI15657 EARL DU BURGOUS 3 4523929700012
hors éage 20427 L340_32109014_321 0COULOUME-MON D A 1008 _32109014 20427 01WZI15657 EARL DU BURGOUS 34523929700012
éage 20337 L267_32109005_321 0COULOUME-MON D C 682 COUYLAS_32109 0 20 20337 4761 GAEC COUYLAS 39070265200012
éage 27093 764_2021.909.19.1.0 0COULOUME-MON D C 54 RIBERETTE REALI 79 53,33 27093 19001400003 GAEC COUY LAS 39070265200012
hors éage 27093 764_2021.909.19.1.0 0COULOUME-MON D C 54 RIBERETTE REALI 79 27093 19001400003 GAEC COUYLAS 39 070265200012
éage 39438 32PRL267_3210901 0COULOUME-MON D CO 236 Clajac_32109010 40 8,84 39438 93ALP03046 GAEC COUYLAS 39070265200012
éage 20036 292_2019.911.19.1. 0COULOUME-MON D B 202 MIDOUR AMONT 25 11,66 20036 14AEI106096 GAEC WAPI 79 277872200019
éage 20038 331_2019.911.19.1. 0COULOUME-MON D B 202 MIDOUR AMONT 25 11,66 20038 1746000653 LAFFORGUE FR EDERIC 43751893900016
éage 43255 148_2019.909.19.1.0 2COULOUME-MON D B 92 RIBERETTE REALI 81 37,5 43255 13ACK108123 SCEA DU GR ILLON 84916832300012
éage 20790 L746_32109011_321 0COULOUME-MON D C 1,3E+28 JANTOUN MEILH A 13,16 20790 SCEA DU HARAS JEAN SAUCED E34779116200014
hors éage 20887 L881_2016nr20_201 6COURTIES C 209 Le Midour et ses 40 20887 ZR2321 EARL DUB IAU 54003352900012
éage 20888 L881_32111001_321 1COURTIES A 46 Duran_32111001 15,79 20888 ZR2321 EARL DUBI AU 54003352900012
éage 20142 945_1999.906.28.1.0 9COUSSAN WC 1 ESTEOUS REALI M 60 27,67 20142 Y21RI808634 GAEC DES COTEAUX 422799924000 10
éage 20143 945_2011.906.28.1.0 0COUSSAN WC 1 ESTEOUS REALI M 22 10 20143 Y21RI808634 LAHAILLE DENIS 50930191700019
éage 20291 L207_32113001_321 1CRAVENCERES B 211212 Testalade_32113 0 8,95 20291 ZR3797 DUCOS JEAN BERNARD 41784725800015
hors éage 20291 L207_32113001_321 1CRAVENCERES B 211212 Testalade_32113 0 20291 ZR3797 DUCOS JEAN BERNARD 41784725800015
éage 19754 36_2019.912.19.1.0 5CRAVENCERES A 48 Riviere Douze al 25 11,66 19754 12AEI102 322 EARL MASSAS 39005330400015
éage 19756 36_2019.912.19.1.0 2CRAVENCERES A 48 Riviere Douze al 25 28,33 19756 12AEI102 322 EARL DE LESCA 44081629600014
éage 20405 L320_32113002_321 1CRAVENCERES A 302 Le Touja_321130 0 40 25 20405 EARL DE TOUJA 38247582000017
éage 20406 L320_32113006_321 1CRAVENCERES A 305 Touja_32113006 40 13,16 20406 EARL DE TOUJA 38247582000017
éage 20552 L462_32113005_321 1CRAVENCERES B 163 A Testalade_321 1 40 20 20552 113010 EARL LES GRENIERS DU FOLGA 3333289380 0019
éage 19758 36_2019.912.19.1.0 4CRAVENCERES A 48 Riviere Douze al 62 21,67 19758 12AEI102 322 EARL ROMA 80967885700016
éage 20917 L921_32113007_321 1CRAVENCERES A 10 Bellair_3211300 7 4,21 20917 ZR4759 EARL ROMA 80967885700016
éage 20918 L921_32113008_321 1CRAVENCERES A au pet etang_3 7,89 20918 ZR4759 EARL ROM A 80967885700016
éage 19757 36_2019.912.19.1.0 8CRAVENCERES A 48 Riviere Douze al 58 26,67 19757 12AEI102 322 GAEC MOULIE 80191271800013
hors éage 19757 36_2019.912.19.1.0 8CRAVENCERES A 48 Riviere Douze al 58 19757 12AEI102322 GA EC MOULIE 80191271800013
éage 20833 L807_32113003_321 1CRAVENCERES B 552 Le hour_321130 0 23,68 20833 2246003297 SCEA DU HITTON 38152188900026
hors éage 43362 815_2020.912.19.1. 0CRAVENCERES B 297 DOUZE REALIME N 25 43362 Y19RI803438 SCEA TARTAS DUFFOUR JEGUN 81500968 300013
éage 17946 35890 CREON-D'ARMAGN A B 1 NAPPE DU MIOC E 80 23,31 17946 2794849 ASA DE CREON LAGRANGE 29400031000 028
hors éage 17946 35890 CREON-D'ARMAGN A B 1 NAPPE DU MIOC E 80 17946 2794849 ASA DE CREON LAGRANGE 29400031000028
éage 17947 35891 CREON-D'ARMAGN A B 871 NAPPE DU MIOC E 70 20,39 17947 WP-IR100 ASA DE CREON LAGRANGE 2940003100 0028
hors éage 17947 35891 CREON-D'ARMAGN A B 871 NAPPE DU MIOC E 70 17947 WP-IR100 ASA DE CREON LAGRANGE 29400031000028
éage 17948 35892 CREON-D'ARMAGN A A 282 NAPPE DU MIO- P 45 5,5 17948 Inule ASA DE CREON LAGRANGE 29400031000028
éage 17967 35921 CREON-D'ARMAGN A A 479 NAPPE DU MIO- P 45 18 17967 Z1ACI002837 ASA DE CREON LAGRANGE 2940003100 0028
éage 17968 35925 CREON-D'ARMAGN A A 202 NAPPE DU MIOC E 22 7 17968 21AC1000021 ASA DE CREON LAGRANGE 29400031000 028
éage 17969 35926 CREON-D'ARMAGN A A 320 NAPPE DU MIO- P 15 7 17969 Inule ASA DE CREON LAGRANGE 29400031000028
éage 17970 35929 CREON-D'ARMAGN A A 503 NAPPE DU MIO- P 40 14 17970 21818942 ASA DE CREON LAGRANGE 2940003100002 8
éage 17972 35931 CREON-D'ARMAGN A A 285 NAPPE DU MIOC E 100 5,5 17972 22ACI000874 ASA DE CREON LAGRANGE 29400031 000028
éage 18903 38973 CREON-D'ARMAGN A B 870 NAPPE DU MIO- P 40 11,65 18903 11AFI101223 ASA DE CREON LAGRANGE 2940003 1000028
hors éage 18903 38973 CREON-D'ARMAGN A B 870 NAPPE DU MIO- P 40 18903 11AFI101223 ASA DE CREON LAGRANGE 294000310000 28
éage 14400 2199 CREON-D'ARMAGN A B 133 NAPPE DU MIO- P 54 12,35 14400 21AEI007050 BENVENUTO GILLES 338879000000 10
éage 14401 2201 CREON-D'ARMAGN A B 941 NAPPE DU MIO- P 54 6,75 14401 Inule BENVENUTO GILLES 33887900000010
éage 14408 2220 CREON-D'ARMAGN A B 884 NAPPE DU MIOC E 200 62,53 14408 2125801 EARL DU CASTAGNET 44522256500019
éage 14405 2212 CREON-D'ARMAGN A A 571 NAPPE DU MIO- P 10 2 14405 WA0113132 EARL L'OUSTALET 37824314100017
éage 14409 2221 CREON-D'ARMAGN A A 570 NAPPE DU MIOC E 30 6 14409 08AC1049757 EARL L'OUSTALET 37824314100017
éage 17945 35889 CREON-D'ARMAGN A B 41 Reservoir CREON 35 15 17945 WA0123036 EARL L'OUSTALET 37824314100017
éage 19316 40827 CREON-D'ARMAGN A B 389 NAPPE DU MIO- P 40 13 19316 ACH104110 EARL L'OUSTALET 37824314100017 21 600 470 085 6 285 386
8 000 467 853 6 287 674
28 800 470 536 6 285 662
19 500 464 602 6 286 085
19 000 464 602 6 286 085
38 000 469 759 6 285 537
76 800 469 436 6 286 831
52 800 469 436 6 286 831
15 000 469 060 6 286 141
16 800 467 141 6 285 861
16 800 467 142 6 285 861
54 000 466 918 6 288 566
25 000 468 275 6 286 034
7 097 470 133 6 280 733
30 000 469 666 6 280 419
58 310 472 157 6 242 919
21 000 472 157 6 242 919
17 000 459 296 6 302 086
17 000 459 296 6 302 086
16 800 461 317 6 303 595
40 800 461 317 6 303 595
12 000 461 802 6 300 567
25 000 461 646 6 300 521
28 000 459 615 6 302 047
31 200 461 317 6 303 595
8 000 460 457 6 303 126
15 000 460 993 6 303 424
38 400 461 318 6 303 595
38 400 461 318 6 303 595
45 000 460 249 6 301 246
4 500 460 881 6 301 744
41 031 454 418 6 328 104
70 974 454 418 6 328 104
35 891 454 336 6 328 107
62 102 454 336 6 328 107
9 681 452 755 6 327 107
36 163 451 948 6 326 421
14 063 451 468 6 326 922
10 547 451 712 6 327 217
28 127 450 075 6 327 445
9 681 452 687 6 327 224
20 507 454 329 6 328 112
35 487 454 329 6 328 112
21 739 455 297 6 327 020
11 882 454 672 6 327 097
132 078 456 341 6 326 946
3 014 451 472 6 327 221
9 041 451 679 6 326 785
30 000 454 121 6 326 987
27 459 453 315 6 326 745DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.46
Annexe 2 Page 39/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 14403 L40_2206_2206_(421CREON-D'ARMAGNA B 149 NAPPE DU MIO-P 365 79,34 14403 02WZ121955 SARL L'OUSTAL 40865976100014
éage 14407 2218 CREON-D'ARMAGN A B 883 NAPPE DU MIOC E 60 21,16 14407 05WZI20215 SARL L'OUSTAL 40865976100014
éage 14402 2202 CREON-D'ARMAGN A A 254 NAPPE DU MIO- P 145 37,76 14402 01WZJ15064 SCEA CANGRAND 40446725000027
éage 14413 2225 CREON-D'ARMAGN A B 961 NAPPE DU MIOC E 48 10,41 14413 01WZI14959 SCEA CANGRAND 40446725000027
éage 45608 2213 CREON-D'ARMAGN A A 496 NAPPE DU MIO- P 165 55 45608 2642210 SCEA DE CLAVERIE 41057230900020
éage 45609 2222 CREON-D'ARMAGN A A 503 NAPPE DU MIOC E 505 55 45609 2642210 SCEA DE CLAVERIE 41057230900020
éage 14399 2198 CREON-D'ARMAGN A B 354 NAPPE DU MIO- P 36 6 14399 23AEG008431 SCEA DE LACROUTS 51027898900015
éage 14396 2167 CREON-D'ARMAGN A B 919 NAPPE DU MIO- P 108 31,5 14396 04WZK82107 SCEA DESPONS 48307681600014
éage 14397 L40_2176_2176_(42 1CREON-D'ARMAGN A B 920 NAPPE DU MIO- P 132 19,6 14397 19AEI003974 SCEA DESPONS 48307681600014
éage 14398 PRL_2188_2188_(36 4CREON-D'ARMAGN A B 920 NAPPE DU MIO- P 120 17,4 14398 01WZK24326 SCEA DESPONS 48307681600014
éage 14412 2224 CREON-D'ARMAGN A B 150 NAPPE DU MIOC E 80 11,6 14412 22AEI004551 SCEA DESPONS 48307681600014
éage 14404 L40_2207_2207_(36 0CREON-D'ARMAGN A B 844 NAPPE DU MIO- P 111 18,75 14404 92CKP28136 SCEA LE PIATA 41221401700011
éage 14411 2223 CREON-D'ARMAGN A B 24 NAPPE DU MIOC E 38 10 14411 01WZI15156-2 SCEA LE PIATA 41221401700011
éage 19481 41623 CREON-D'ARMAGN A A 619 NAPPE DU MIOC E 30 18,75 19481 A declarer SCEA LE PIATA 41221401700011
éage 38859 2176 CREON-D'ARMAGN A B 920 NAPPE DU MIO- P 132 19,6 38859 Inule THEUX JEAN MARC 34973395600016
éage 38860 2188 CREON-D'ARMAGN A B 920 NAPPE DU MIO- P 120 17,4 38860 THEUX JEAN MARC 34973395600016
éage 38861 2224 CREON-D'ARMAGN A B 150 NAPPE DU MIOC E 80 11,6 38861 22AEI004551 THEUX JEAN MARC 34973395600016
éage 54633 64PRM908_1358 CROUSEILLES RETENUES COLLI N 40 3,5 54633 1446003011 EARL CAMBEILH 48108318600017
éage 54634 64PRM908_1359 CROUSEILLES RETENUES COLLI N 40 16 54634 1446003011 EARL CAMBEILH 48108318600017
éage 21373 64PRM298_1357 CROUSEILLES B 152 DUBOURDIEU J. J 30 28 21373 21/200393 EARL DUMOUN 40042523700015
éage 14417 2240 DAX BY 103 NAPPE ALLUVIAL E 30 12 14417 WA0113727 DUSSARAT JEAN LUC 42022759700028
éage 14418 2241 DAX CI 201 NAPPE ALLUVIAL E 30 5 14418 WA0113409 DUSSARAT JEAN LUC 42022759700028
éage 18800 38301 DAX B 146 SOURCE ET RUIS S 2,9 18800 Inule LACROUZADE ERIC 43434109500017
hors éage 18800 38301 DAX B 146 SOURCE ET RUIS S 18800 Inule LACROUZADE ERIC 43434109500017
éage 43749 2236 DAX AB 76 NAPPE ALLUVIAL E 15 3,15 43749 WA0113123 SAS CAMPING LE BASCAT 8799669840 0012
éage 42534 12220 DAX CH 185 Riviere Adour 25 7,61 42534 W A121A0101 SCEA DE CAP A L'ESTELLE 51217491300016
éage 21262 64PRM1721_1623 DIUSSE B 410 DIUSSE_348 93 38 21262 ASL DE DIUSSE 64000000000003
éage 21483 64PRM707_1590 DIUSSE B 269 MONSEGU MICH E 85 22 21483 AB88957 MONSEGU MICHEL 41918505300016
éage 21280 64PRM1769_1681 DIUSSE B 47 LISAU REALIMEN T 560 237 21280 SI VALLEE DES LEES 25640046600023
hors éage 21280 64PRM1769_1681 DIUSSE B 47 LISAU REALI MEN T 100 21280 SI VALLEE DES LEES 25640046600023
éage 21281 64PRM1769_1682 DIUSSE B 47 LISAU REALIMEN T 320 125 21281 SI VALLEE DES LEES 25640046600023
hors éage 21281 64PRM1769_1682 DIUSSE B 47 LISAU REALI MEN T 100 21281 SI VALLEE DES LEES 25640046600023
hors éage 18398 36938 DOAZIT Ruisseau affluen 18398 Inule ASA DE DOAZIT-MAYLIS 29400033600015
éage 18399 36940 DOAZIT A 974 Reservoir ROUM E 35 6 18399 1332130 ASA DE DOAZIT-MAYLIS 29400033600015
éage 18408 36953 DOAZIT F 797 Reservoir COUDI 175 72,88 1 8408 WA0153063 ASA DE DOAZIT-MAYLIS 29400033600015
éage 19349 40979 DOAZIT F 451 Réservoir JEAN D 160 58 193 49 A declarer ASA DE DOAZIT-MAYLIS 29400033600015
éage 16650 32037 DOAZIT E 14 Reservoir GUIRO U 35 17,4 16650 WA9669243 EARL DE CLAVERIE 43224672600017
hors éage 17783 35436 DOAZIT E 14 SOURCE ET RUIS S 17783 Inule EARL DE CLAVERIE 43224672600017
éage 16648 32035 DOAZIT F 944 Reservoir PEYRA N 50 39,43 16648 20210800124 EARL DE LAGRANGE 344587837000 16
hors éage 17100 33480 DOAZIT F 494 SOURCE ET RUIS S 17100 Inule EARL DE LAGRANGE 34458783700016
éage 31152 32036-1 DOAZIT B 360 Reservoir HILLO U 50 16 31152 WA033A061 SCEA DE LOUSTAOU 40371405800019
hors éage 31152 32036-1 DOAZIT B 360 Reservoir HILLO U 50 31152 WA033A061 SCEA DE LOUSTAOU 40371405800019
éage 31153 33358 DOAZIT B 360 Riviere FONTAIN 5,6 31153 I nule SCEA DE LOUSTAOU 40371405800019
hors éage 31153 33358 DOAZIT B 360 Riviere FONTAIN 31153 Inule SCEA DE LOUSTAOU 40371405800019
éage 16915 32616 DOAZIT F 542 Reservoir DEZES T 120 85 16915 12XI063601 SCEA LATOUR 32959337000011
éage 30720 113_2016.763.63.1.0 0DOAZON AH 114 AUBIN REALIME N 1512 600 30720 AUBIN_AMONT-P ASA DE L AUBIN 296402621000 19
hors éage 19178 40303 DONZACQ C 147 SOURCE ET RUIS S 19178 Inule BLOY DENIS 41911021800015
éage 19179 40304 DONZACQ C 136 Reservoir HOUN E 25 4 19179 WA051A141 BLOY DENIS 41911021800015
éage 16651 32039 DONZACQ E 31 Reservoir BIZEN 45 8 16651 1 131462 DUGUIT DIDIER 38964031900015
hors éage 17741 35293 DONZACQ E 38 SOURCE ET RUIS S 17741 Inule DUGUIT DIDIER 38964031900015 224 377 455 968 6 326 950
59 841 456 063 6 327 177
106 787 453 813 6 327 932
29 440 453 484 6 327 228
110 497 450 109 6 327 427
82 873 450 276 6 327 759
12 673 454 172 6 326 250
66 535 456 252 6 325 962
41 400 455 826 6 326 272
36 753 456 047 6 326 003
24 502 456 059 6 327 172
33 004 455 571 6 325 948
21 122 453 336 6 327 296
33 004 452 130 6 328 070
34 500 455 826 6 326 272
30 627 456 047 6 326 003
20 418 456 059 6 327 172
4 000 451 429 6 275 982
16 000 451 648 6 275 769
33 600 450 489 6 275 801
18 896 371 559 6 297 564
7 873 370 804 6 297 001
4 353 375 283 6 298 883
2 000 375 283 6 298 883
6 046 371 855 6 298 032
11 421 369 596 6 296 447
58 900 443 839 6 279 034
22 000 443 515 6 279 654
537 945 443 871 6 279 533
50 000 443 871 6 279 533
283 726 443 871 6 279 533
50 000 443 871 6 279 533
30 000 403 834 6 294 898
7 200 403 857 6 295 059
87 456 403 772 6 294 368
84 750 404 358 6 293 410
36 000 405 920 6 293 030
36 000 406 006 6 293 166
41 250 403 996 6 293 702
41 250 404 086 6 293 891
20 000 406 954 6 296 067
20 000 406 954 6 296 067
8 267 406 956 6 296 090
20 000 406 956 6 296 090
90 000 404 965 6 293 235
900 000 412 149 6 267 391
4 000 395 056 6 293 192
4 000 395 051 6 293 154
10 000 392 922 6 288 965
10 000 392 984 6 288 990DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.47
Annexe 2 Page 40/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 15713 12223 DONZACQ D 619 Riviere ARRIMBLA 60 11,5 15713 WZP075391 EARL BERSANS 49349612900013
éage 15740 12320 DONZACQ F 322 Riviere Luys reun i 60 3 15740 WZP075391 EARL BERSANS 49349612900013
éage 17762 35361 DONZACQ B 164 Reservoir BLOY ( 6 60 30,64 17762 WZP075391 EARL BERSANS 49349612900013
hors éage 17763 35363 DONZACQ B 534 SOURCE ET RUIS S 17763 Inule EARL BERSANS 49349612900013
éage 15721 12233 DONZACQ F 420 Riviere Luys reun i 45 4,41 15721 202220705916 EARL DE JOUANDEOU 34381070100 015
éage 16655 32044 DONZACQ A 198 Reservoir PREUIL 45 10 166 55 20220705916 EARL DE JOUANDEOU 34381070100015
éage 18870 38874 DONZACQ F 385 Riviere Luys reun i 45 4,41 18870 20220705916 EARL DE JOUANDEOU 343810701000 15
éage 18871 38875 DONZACQ F 320 Riviere Luys reun i 45 4,42 18871 20220705916 EARL DE JOUANDEOU 343810701000 15
éage 18872 38876 DONZACQ A 175 SOURCE ET RUIS S 7,32 18872 Inule EARL DE JOUANDEOU 34381070100015
hors éage 18872 38876 DONZACQ A 175 SOURCE ET RUIS S 18872 Inule EARL DE JOUANDEOU 34381070100015
éage 17886 35707 DONZACQ B 143 Ruisseau affluen 7,5 17886 0 0W28068558 EARL LAMBERT 42403776000016
éage 15714 12224 DONZACQ D 537 Riviere Luys reun i 50 1,25 15714 20210800532 EARL MARCEL 40099020600015
hors éage 15715 12225 DONZACQ B 470 Riviere MARSEN Q 15715 Inule EARL MARCEL 40099020600015
éage 16653 32042 DONZACQ F 176 Reservoir LAPOU 120 2,25 1 6653 20210800480 EARL MARCEL 40099020600015
hors éage 17764 35365 DONZACQ D 99 SOURCE ET RUIS S 17764 Inule EARL MARCEL 40099020600015
éage 15716 12226 DONZACQ D 456 Riviere ARRIMBL A 45 7 15716 01WZI027768 EARL MORA 41985219900019
éage 15717 12227 DONZACQ D 436 Riviere ARRIMBL A 45 7 15717 01WZI027768 EARL MORA 41985219900019
éage 15718 12228 DONZACQ F 317 Riviere Luys reun i 200 7 15718 R1903706 EARL MORA 41985219900019
hors éage 15718 12228 DONZACQ F 317 Riviere Luys reun i 200 15718 R1903706 EARL MORA 41985219900019
éage 15719 12229 DONZACQ F 507 Riviere Luys reun i 45 23,9 15719 WA133A0126 EARL MORA 41985219900019
hors éage 15719 12229 DONZACQ F 507 Riviere Luys reun i 45 15719 WA133A0126 EARL MORA 41985219900019
éage 15720 12232 DONZACQ E 156 Riviere Luys reun i 50 32,73 15720 WA143A0229 EARL MORA 41985219900019
éage 16654 32043 DONZACQ C 344 Reservoir CHAPE 180 6,37 1 6654 WA133A0077 EARL MORA 41985219900019
hors éage 16654 32043 DONZACQ C 344 Reservoir CHAPE 180 16654 WA133A0077 EARL MORA 41985219900019
hors éage 17740 35291 DONZACQ C 346 Riviere Chateou 18 0 17740 Inule EARL MORA 41985219900019
éage 26404 5PRL65777_651040 4DOURS A 102 Systeme Alaric 300 5,86 26404 WA0133870 CARRE RE MATHIEU ALFRED CL A49166117900011
hors éage 26404 5PRL65777_651040 4DOURS A 102 Systeme Alaric 300 26404 WA0133870 CARRERE M ATHIEU ALFRED CL A49166117900011
éage 22032 5PRL65177_651077 6DOURS DP 35 Systeme Alaric 150 21,87 22032 R9002134 CUMA DE DOURS 37834963300016
hors éage 22032 5PRL65177_651077 6DOURS DP 35 Systeme Alaric 150 22032 R9002134 CUMA DE DO URS 37834963300016
éage 26651 5PRL65823_651006 5DOURS A 44 Systeme Alaric 60 3,68 26651 72149 EARL DE L'O REE DU BOIS 33450218400016
hors éage 26651 5PRL65823_651006 5DOURS A 44 Systeme Alaric 60 979 26651 72 149 EARL DE L'OREE DU BOIS 33450218400016
éage 22991 5PRL65295_651042 3DOURS A 154 Systeme Alaric 40 2,66 22991 E8007605 EARL DE LA PALME D'OR 41303190700012
éage 30739 5PRL65898_651000 0DOURS D 14 ADOUR CANAUX E 60 13,75 30739 ZR3902 LASCOMBES XAVIER 82535821100019
éage 25631 5PRL65654_651037 7DOURS A 68 Systeme Alaric 40 16,58 25631 ZR0846 SABATHE S ERGE 41914076900011
éage 26912 5PRL65862_651037 6DOURS A 153 ADOUR CANAUX E 40 2,68 26912 ZR0586 SABATHE THOMAS 80766447900019
éage 26913 5PRL65862_651037 6DOURS A 23 L'Aule 80 8,36 26913 ZR0586 SABATHE THOMAS 8076 6447900019
éage 18240 135_2018.809.62.1. 0DUHORT-BACHEN D 547 Riviere Lourden 850 322,41 18240 7ME6910-61841-PASA DE DUHORT-BACHEN 29400045000014
éage 33874 135_2019.809.55.1. 0DUHORT-BACHEN D 547 Riviere Lourden 70 27 33874 7ME6910-61841-PASA DE DUHORT-BACHEN 29400045000014
éage 16971 531_2019.810.55.1. 0DUHORT-BACHEN Riviere Brousse 617 243,5 16971 16ACI1032 91 ASA DE PLAINE SAINT-JEAN 29400082300012
éage 45476 2272 DUHORT-BACHEN B 59 NAPPE ALLUVIAL E 40 7,16 45476 WA01231198 ASA DE PLAINE SAINT-JEAN 294000 82300012
éage 43043 945_2020.809.55.1.0 0DUHORT-BACHEN K 117 Riviere Lourden 125 49,22 43043 16AEI 103260 DESTENABES FLORIAN 88015029700013
éage 17806 356_2019.905.51.1. 1DUHORT-BACHEN M 17 NAPPE ALLUVIAL 50 17806 06WLH76760 EAR L DE CANTEGRIT 82849361900013
éage 28390 642_2019.809.55.1. 0DUHORT-BACHEN I 43 Riviere Lourden 81 32,11 28390 2299235 -99 EARL DE JACQUES 38038752200010
éage 14422 2274 DUHORT-BACHEN B 89 NAPPE ALLUVIAL E 40 21 14422 WA144170119 EARL DUFAU 38407434000017
éage 18317 069_2019.905.51.1.1 7DUHORT-BACHEN B 95 NAPPE ALLUVIAL 62 24,21 18317 01WA0123 020 EARL DUFAU 38407434000017
hors éage 18317 069_2019.905.51.1.1 7DUHORT-BACHEN B 95 NAPPE ALLUVIAL 50 18317 01WA0123020 EA RL DUFAU 38407434000017
éage 14419 2270 DUHORT-BACHEN B 23 NAPPE ALLUVIAL E 35 10,8 14419 WA161A0186 EARL LABADIE 41183215700019
éage 19727 081_2019.905.50.1.1 1DUHORT-BACHEN M 3 NAPPE ALLUVIAL 74 29 19727 9078370-00 LA BORDE ROBERT 38060967700014
hors éage 19727 081_2019.905.50.1.1 1DUHORT-BACHEN M 3 NAPPE ALLUVIAL 62 19727 9078370-00 LABO RDE ROBERT 38060967700014
éage 16319 966_2019.809.55.1.0 1DUHORT-BACHEN I 44 Riviere Lourden 40 11 16319 01wzi00845 6 LALANNE VINCENT 49221739300015 12 474 394 153 6 291 353
3 254 392 686 6 290 630
30 640 393 115 6 293 077
60 000 393 114 6 293 105
4 784 392 032 6 290 685
10 000 392 126 6 292 184
4 784 392 323 6 290 697
4 794 392 654 6 290 502
7 940 392 134 6 292 307
10 000 392 134 6 292 307
10 223 393 293 6 293 395
4 127 392 900 6 290 756
5 000 392 517 6 292 253
9 000 392 780 6 292 042
4 000 392 849 6 292 025
7 593 393 920 6 290 958
7 593 394 283 6 291 403
23 109 392 866 6 290 734
28 000 392 866 6 290 734
78 902 392 678 6 290 476
61 280 392 678 6 290 476
35 504 393 405 6 290 026
22 644 394 821 6 292 746
22 644 394 821 6 292 746
26 644 394 795 6 292 778
8 876 467 363 6 249 509
9 878 467 363 6 249 509
33 125 466 670 6 248 509
69 827 466 670 6 248 509
5 574 467 682 6 250 825467 682 6 250 825
4 384 466 839 6 251 378
20 826 466 618 6 248 374
27 328 467 744 6 251 400
4 417 466 842 6 251 386
13 780 466 771 6 251 543
500 000 433 406 6 295 451
48 600 433 405 6 295 450
438 300 432 936 6 298 681
8 483 433 681 6 298 205
88 596 430 844 6 298 943
90 000 435 316 6 297 933
57 798 430 948 6 298 732
24 880 434 164 6 297 982
43 578 434 496 6 298 155
36 378 434 496 6 298 155
12 795 432 982 6 298 283
52 200 434 850 6 298 500
44 100 434 850 6 298 500
19 800 430 873 6 298 869DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.48
Annexe 2 Page 41/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 17719 35266 DUHORT-BACHEN D 148 SOURCE ET RUISS 17719 Inule LAMOTHE THIERRY 34973400400014
éage 17720 35267 DUHORT-BACHEN D 149 Reservoir BARRO U 25 4 17720 01WZI34954 LAMOTHE THIERRY 34973400400014
éage 15723 12240 DUHORT-BACHEN L 111 Riviere Gaillat 2 0 4,5 15723 A declarer LANGAND LASSERRE VERONIQ U43532421500019
éage 16656 32046 DUHORT-BACHEN L 111 Reservoir LAMO U 40 4 16656 A declarer LANGAND LASSERRE VERONIQ U43532421500019
éage 16317 962_2020.809.55.1.0 0DUHORT-BACHEN I 44 Riviere Lourden 30 14 16317 wa0123002 S CEA BAJARCQ 49780638000018
éage 14423 2275 DUHORT-BACHEN B 4 NAPPE ALLUVIAL E 170 37,53 14423 01WZJ001080 SCEA DE MENON 32891766100014
éage 16320 480_2019.905.51.1.1 7DUHORT-BACHEN M 55 Riviere Adour al 100 50 16320 Inule SC EA DE MENON 32891766100014
hors éage 16320 480_2019.905.51.1.1 7DUHORT-BACHEN M 55 Riviere Adour al 100 16320 Inule SCEA DE MENON 32891766100014
éage 20275 L182_32119046_321 1EAUZE F 1557 Cimecourbe_321 1 50 6,84 20275 DOAT HERVÉ 45185592800011
hors éage 20275 L182_32119046_321 1EAUZE F 1557 Cimecourbe_321 1 50 20275 DOAT HERVÉ 45185592800011
hors éage 20745 L706_2016nr27_201 6EAUZE F 158 La Douze et ses a 40 20745 980479 EARL SAINT SEVERIN 44143190500013
éage 20746 L706_32119033_321 1EAUZE F Le gris_3211903 3 60 12,11 20746 EARL SAINT SEVERIN 44143190500013
hors éage 20746 L706_32119033_321 1EAUZE F Le gris_3211903 3 60 20746 EARL SAINT SEVERIN 44143190500013
éage 30934 L706_32119040_321 1EAUZE F 966 Ruisseau de Baq 60 7,89 30934 EARL SAINT SEVE RIN 44143190500013
hors éage 30934 L706_32119040_321 1EAUZE F 966 Ruisseau de Baq 60 30934 EARL SAINT SEVERIN 4 4143190500013
éage 21209 921_2019.902.39.1.0 1ESCAUNETS C 476 LOUET REALIME N 202 80 21209 SJ240556 ASA DE CARBOUERE 29650138000012
éage 21210 923_2019.902.39.1.0 1ESCAUNETS C 476 LOUET REALIME N 320 122,38 21210 KROHNE255306 ASA DE LA VALLEE DU LYS 37 778862500012
éage 40428 5PRL65276_651036 9ESCONDEAUX A 64 Systeme Alaric 160 62,5 40428 ZR0738 CARR ERE JEAN MICHEL 83510369800022
éage 26674 5PRL65684_652014 2ESCONDEAUX B 146 Nappe alluviale d 290 95,98 26674 ZR5663 EARL DE LUDREY 41303355600015
hors éage 26674 5PRL65684_652014 2ESCONDEAUX B 146 Nappe alluviale d 45 26674 ZR5663 EARL DE LUDREY 41303355600015
éage 24652 5PRL65509_651037 2ESCONDEAUX C 130 L'Aule 135 4,83 24652 NF3412 LARRANG MAR TINE 38441181500010
éage 50042 65PRL6579_6510406 5ESCONDEAUX D 125 Systeme Alaric 45 4,04 50042 ZR10371 LEM BEYE NATHAN 89739605700019
hors éage 50042 65PRL6579_6510406 5ESCONDEAUX D 125 Systeme Alaric 45 50042 ZR10371 LEMBEYE NATHAN 89739605700019
éage 50044 65PRL6579_6510408 5ESCONDEAUX B 90 L'Aule 45 6,26 50044 ZR2226 LEMBEYE NATHA N 89739605700019
hors éage 50044 65PRL6579_6510408 5ESCONDEAUX B 90 L'Aule 45 50044 ZR2226 LEMBEYE NATHAN 897 39605700019
éage 50047 5PRL65535_651040 7ESCONDEAUX D 125 Systeme Alaric 45 12,7 50047 ZR10371 LEM BEYE NATHAN 89739605700019
éage 25652 5PRL65658_651025 8ESCONDEAUX B 66 L'Aule 150 5,26 25652 ZR2507 SAINT MARTIN JEAN CLAUDE 40344681800011
éage 25653 5PRL65658_651025 9ESCONDEAUX D 109 Systeme Alaric 100 7,86 25653 ZR2507 SAI NT MARTIN JEAN CLAUDE 40344681800011
éage 25658 5PRL65658_652000 9ESCONDEAUX B 181 Nappe alluviale d 500 49,84 25658 WAO53A378 SAINT MARTIN JEAN CLAUDE 40344 681800011
éage 53908 65PRL6513_6520277 4ESCONDEAUX D 152 Nappe alluviale d 50 10,95 53908 ZR2518 SAINT MARTIN JEAN CLAUDE 403446818 00011
éage 26263 5PRL65749_651036 8ESCONDEAUX D 87 Systeme Alaric 135 28,69 26263 234600265 4 VILLENEUVE JEAN MICHEL 51897854900013
éage 26269 5PRL65749_651087 2ESCONDEAUX B 100 L'Aule 100 11,84 26269 2346002654 VILLEN EUVE JEAN MICHEL 51897854900013
éage 19989 597_2019.790.64.1. 0ESCOUBES GABAS REALIME N 560 224,41 19989 A1166840 ASA GABAS-LASSET 2000325220001 9
éage 19937 776_2019.790.64.1.0 6ESCOUBES GABAS REALIME N 30 13,05 19937 99WZO17421 EARL BOUDASSOU 38274678200012
éage 45335 805_2020.790.64.1.0 0ESCOUBES ZI 15 GABAS REALIME N 22 7,72 45335 Y19RI803242 EARL CASSOU LAHORE 38401491600 017
éage 19866 592_2019.790.64.1. 1ESCOUBES ZH 57 GABAS REALIME N 60 7,5 19866 E6007570 EARL JEANTET 53107572900016
éage 19835 054_2019.790.64.1. 0ESCOUBES ZH 57 GABAS REALIME N 40 12 19835 wa9923197 SCEA DES LAVANDES 32687714900012
éage 19796 822_2019.790.64.1.1 0ESCOUBES ZE 21 GABAS REALIME N 50 12 19796 ZR3278 SCEA DU FRECHOU 40994581300015
éage 19798 803_2019.790.64.1.0 1ESCOUBES ZH 65 GABAS REALIME N 25 1,3 19798 01WZH42555 SCEA LAUGA 42998751400016
éage 19984 936_2019.790.64.1. 0ESCOUBES ZC 38 GABAS REALIME N 40 4 19984 01WZH42555 SCEA MONGE 37849134400016
éage 20642 L568_32125003_321 2ESPAS B 1,7E+10 HAGET_3212500 3 40 14,74 20642 32125013 GAEC DE PITRAS 51202949700017
éage 20225 L118_32125001_321 2ESPAS A 798 Etang du loc_321 63,15 20225 GAEC ORPIERRE 80 109417800010
éage 20226 L118_32125002_321 2ESPAS B 997 couloumet_3212 5 8,42 20226 GAEC ORPIERRE 80109417800010
éage 54100 915_2022.912.19.1. 0ESPAS Riviere Douze al 145,825 58,33 54100 GROS AYMERIC 90936477000018
éage 54364 RL_32127001_3212 7ESTANG Peyrouton_3221 7 80 23,68 54364 En cours EARL MATILOT 91254338600011
éage 43783 L586_32127002_321 2ESTANG A Peot_32127002 81 30 43783 45788N10 GONCALVES FE RNANDES 48505528900030
éage 20930 L931_32127003_321 2ESTANG A 1 Aux campots_32 1 90 37,02 20930 01WZK28678 NUX MATHIEU 53205806200011
hors éage 20930 L931_32127003_321 2ESTANG A 1 Aux campots_32 1 90 20930 01WZK28678 NUX MATHIEU 53205806200011
éage 20723 L685_32127004_321 2ESTANG B 158 _32127004 45 31,58 20723 WZI30696 RANDE CHRI STOPHE 41898258300019
éage 16657 32058 ESTIBEAUX F 331 Reservoir RACHO 48 13 16 657 1231654 EARL CHEMIN DU LISE 41760984900019 5 323 432 719 6 296 262
6 000 432 734 6 296 297
4 387 431 408 6 296 799
6 000 431 356 6 296 861
25 200 430 876 6 298 845
44 463 432 989 6 298 896
90 000 434 927 6 297 176
90 000 434 927 6 297 176
13 000 464 024 6 310 496
13 000 464 024 6 310 496
23 000 462 444 6 310 059
23 000 462 680 6 310 324
23 000 462 680 6 310 324
15 000 463 811 6 310 133
15 000 463 811 6 310 133
137 600 451 552 6 254 636
210 494 451 552 6 254 636
103 017 468 133 6 255 973
176 160 467 730 6 254 359
21 288 467 730 6 254 359
7 962 466 814 6 253 025
6 119 468 003 6 252 544
7 896 468 003 6 252 544
10 318 467 341 6 254 953
12 218 467 341 6 254 953
19 236 468 003 6 252 544
8 670 466 863 6 254 114
11 905 468 062 6 253 345
91 475 467 442 6 253 603
19 512 467 555 6 252 551
47 289 468 066 6 253 699
19 516 467 500 6 255 336
403 938 436 893 6 262 596
23 490 436 820 6 262 755
13 896 436 685 6 262 971
13 500 436 901 6 262 398
21 600 436 901 6 262 409
21 600 437 234 6 261 670
2 340 437 003 6 262 107
7 200 437 302 6 263 224
28 000 466 729 6 300 600
120 000 464 772 6 302 209
16 000 465 792 6 300 795
84 000 463 754 6 301 565
45 000 449 142 6 310 745
36 400 450 586 6 316 924
50 000 450 220 6 317 426
40 000 450 220 6 317 426
60 000 451 275 6 314 706
13 000 384 305 6 284 064DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.49
Annexe 2 Page 42/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 18637 37603 ESTIBEAUX F 205 Riviere RACHOU 7 18637 21919715 EARL CHEMIN DU LISE 41760984900019
hors éage 18637 37603 ESTIBEAUX F 205 Riviere RACHOU 18637 21919715 EARL CHEMIN DU LISE 41760984900019
éage 15724 12251 ESTIBEAUX ZH 30 Riviere Arrigan d u 45 14 15724 1332401 EARL GARESTE 51072665600018
hors éage 15724 12251 ESTIBEAUX ZH 30 Riviere Arrigan du 45 15724 1332401 EARL GARESTE 51072665600018
éage 16658 32059 ESTIBEAUX G 401 Reservoir ARRO U 45 7 16658 1332401 EARL GARESTE 51072665600018
hors éage 16658 32059 ESTIBEAUX G 401 Reservoir ARRO U 45 16658 1332401 EARL GARESTE 51072665600018
éage 18025 36183 ESTIBEAUX G 376 Ruisseau affluen 1 18025 I nule EARL GARESTE 51072665600018
hors éage 18025 36183 ESTIBEAUX G 376 Ruisseau affluen 18025 Inule EARL GARESTE 51072665600018
éage 18026 36184 ESTIBEAUX G 690 Reservoir BEHUS 45 7,5 18026 1332401 EARL GARESTE 51072665600018
hors éage 18026 36184 ESTIBEAUX G 690 Reservoir BEHUS 45 18026 1332401 EARL GARESTE 51072665600018
hors éage 18027 36185 ESTIBEAUX G 641 Ruisseau affluen 18027 Inule EARL GARESTE 51072665600018
éage 15859 12712 ESTIBEAUX B 608 Riviere Arrigan G 40 8 1 5859 WI01131164 EARL HAOU DE PELLEGRIN 34865899800011
éage 15725 12252 ESTIBEAUX ZI 17 Riviere Arrigan d u 40 21 15725 WA0123582 SCEA DU HOURIE 33395560700010
éage 38864 2409 ESTIGARDE A 272 NAPPE DU MIOC E 220 32,69 38864 Inule EARL DE PEYANNE 33092730200019
éage 39180 41490 ESTIGARDE C 384 NAPPE DU MIO- P 40 5,97 39180 907024-PFH EARL DE PEYANNE 33092730200019
éage 14424 2389 ESTIGARDE C 575 NAPPE DU MIO- P 80 8,19 14424 E01ZF1798224 PRUGUE PATRICIA 4407291010001 2
éage 14428 2408 ESTIGARDE A 284 NAPPE DU MIOC E 315 29,35 14428 Inule PRUGUE PATRICIA 44072910100012
éage 19158 40247 ESTIGARDE B 270 NAPPE DU MIO- P 110 12,9 19158 Inule PRUGUE PATRICIA 44072910100012
éage 19311 40786 ESTIGARDE B 125 NAPPE DU MIOC E 75 11 19311 08ACH036069 PRUGUE PATRICIA 44072910100012
éage 55898 35368 ESTIGARDE B 533 NAPPE DU MIO- P 44 7 55898 A declarer PRUGUE PATRICIA 44072910100012
éage 45718 2393 ESTIGARDE C 519 NAPPE DU MIO- P 60 21 45718 01WZG001438 SAS PETIT CAUMALE 84904080300017
éage 14429 2409 ESTIGARDE A 272 NAPPE DU MIOC E 220 32,7 14429 SCEA BRETHES 34901555200012
éage 19312 40789 ESTIGARDE A 219 NAPPE DU MIOC E 100 24 19312 A declarer SCEA BRETHES 34901555200012
éage 19451 41490 ESTIGARDE C 384 NAPPE DU MIO- P 40 5,98 19451 HORAIRE 40 SCEA BRETHES 34901555200012
éage 38862 2389 ESTIGARDE C 575 NAPPE DU MIO- P 80 8,19 38862 Inule SCEA BRETHES 34901555200012
éage 38863 2408 ESTIGARDE A 284 NAPPE DU MIOC E 315 29,34 38863 18AEJ005036 SCEA BRETHES 34901555200012
éage 39159 40247 ESTIGARDE B 270 NAPPE DU MIO- P 110 12,9 39159 Inule SCEA BRETHES 34901555200012
éage 39173 40786 ESTIGARDE B 125 NAPPE DU MIOC E 75 11 39173 08ACH036069 SCEA BRETHES 34901555200012
éage 14425 2390 ESTIGARDE C 402 NAPPE DU MIO- P 75 43 14425 1969 HORAIRE 75 SCEA DU SABLE NOIR 440045201 00017
éage 19582 40_42048_42048_(3 6ESTIGARDE A 507 NAPPE DU MIO- P 150 60 19582 1970 HORAIRE 14 0SCEA DU SABLE NOIR 44004520100017
éage 17632 35004 ESTIGARDE A 352 NAPPE DU MIO- P 80 23 17632 01WZH013376 SCEA LE PIATA 41221401700011
éage 50560 5PRL65288_651023 2ESTIRAC A 240 L'Esteous 50 12,69 50560 WA1646001495 CLARA C PATRICIA 91095420500019
hors éage 50560 5PRL65288_651023 2ESTIRAC A 240 L'Esteous 50560 WA1646001495 CLARAC PATRICIA 91095420500019
éage 50561 5PRL65288_651093 7ESTIRAC ZB 18 NAPPE ACCOMP A 5,62 50561 ZR3342 CLARAC PATRICIA 91095420500019
hors éage 50561 5PRL65288_651093 7ESTIRAC ZB 18 NAPPE ACCOMP A 20 50561 ZR3342 CLARAC PATRICIA 91095420500019
éage 50562 5PRL65288_652017 4ESTIRAC ZB 25 Nappe alluviale d 100 8,89 50562 ZR3342 CLARAC PATRICIA 91095420500019
hors éage 50562 5PRL65288_652017 4ESTIRAC ZB 25 Nappe alluviale d 50 50562 ZR3342 CLARAC PATRICIA 91095420500019
éage 22714 5PRL65271_651020 5ESTIRAC ZB 52 Nappe alluviale d 50 15,76 22714 ZR1577 EARL CALESTROUPAT 53186812300013
éage 22718 5PRL65271_651084 8ESTIRAC ZB 26 L'Adour 100 3,89 22718 ZR1577 EARL CALESTRO UPAT 53186812300013
éage 53624 5PRL65271_652023 nESTIRAC ZA 15 NAPPE ACCOMP A 50 15 53624 ZR1556 EARL CALESTROUPAT 53186812300013
éage 26642 5PRL65822_651022 5ESTIRAC A 169 L'Adour 40 2,36 26642 ZR0365 EARL DE L'ORAN GERIE 42899072500015
éage 43577 5PRL65234_652004 6ESTIRAC ZD 46 Nappe alluviale d 360 72,1 43577 ZR0850 EARL DE LA BIGORRE 88257198700016
hors éage 43577 5PRL65234_652004 6ESTIRAC ZD 46 Nappe alluviale d 50 43577 ZR0850 EARL DE LA BIGORRE 88257198700016
éage 43605 5PRL65162_651020 4ESTIRAC ZB 8 L'Adour 90 4,6 43605 8594 EARL DE LA BIGORRE 88257198700016
hors éage 43605 5PRL65162_651020 4ESTIRAC ZB 8 L'Adour 43605 8594 EARL DE LA BIGORRE 88257198700016
éage 43608 5PRL65162_651020 4ESTIRAC ZB 4 Canal gere par 100 8,5 43608 8594 EARL DE LA BIGORRE 88257198700016
hors éage 43608 5PRL65162_651020 4ESTIRAC ZB 4 Canal gere par 50 43608 8594 EARL DE LA BIG ORRE 88257198700016
éage 23368 5PRL65337_652019 2ESTIRAC ZB 54 Nappe alluviale d 140 55,21 23368 E90000481 EARL IMBERTI 41475431700017
éage 26699 5PRL65829_652019 2ESTIRAC ZC 14 Nappe alluviale d 60 21 26699 WT1646001250 GAEC LACAZE FERRERO 42410762100 015
hors éage 26699 5PRL65829_652019 2ESTIRAC ZC 14 Nappe alluviale d 60 26699 WT1646001250 GAEC LACAZE FERRERO 4241076210001 5 7 593 384 323 6 284 189
13 000 384 323 6 284 189
15 186 385 533 6 286 990
14 000 385 533 6 286 990
7 000 382 974 6 286 210
7 000 382 974 6 286 210
1 085 383 031 6 286 154
7 000 383 031 6 286 154
7 500 383 638 6 286 096
7 500 383 638 6 286 096
14 000 383 632 6 286 163
8 678 382 677 6 285 634
22 779 385 699 6 286 831
92 449 449 113 6 333 115
16 884 451 257 6 329 705
23 162 451 398 6 330 141
83 003 449 829 6 333 059
36 482 449 845 6 330 759
31 109 448 603 6 330 376
16 428 449 637 6 330 570
44 357 452 693 6 328 853
92 478 449 113 6 333 115
67 873 449 181 6 331 835
16 912 451 257 6 329 705
23 162 451 398 6 330 141
82 975 449 829 6 333 059
36 482 449 845 6 330 759
31 109 448 603 6 330 376
121 606 452 936 6 331 168
169 683 453 414 6 330 879
65 045 449 898 6 332 676
20 917 460 427 6 272 275
2 815 460 427 6 272 275
10 315 459 491 6 272 081
1 246 459 491 6 272 081
16 316 459 613 6 272 087
1 972 459 613 6 272 087
25 977 459 264 6 271 147
6 412 459 614 6 271 977
27 531 458 443 6 271 172
3 890 460 061 6 271 987
132 331 460 282 6 270 826
1 331 460 282 6 270 826
7 582 459 567 6 270 591
1 857 459 567 6 270 591
14 010 459 326 6 271 138
2 395 459 326 6 271 138
101 332 459 233 6 271 571
38 543 460 288 6 271 712
4 658 460 288 6 271 712DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.50
Annexe 2 Page 43/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 50412 5PRL65672_6510225ESTIRAC ZC 29 L'Esteous 40 3,53 50412 WA0013353 GAEC LACA ZE FERRERO 42410762100015
hors éage 50412 5PRL65672_651022 5ESTIRAC ZC 29 L'Esteous 783 50412 WA0013 353 GAEC LACAZE FERRERO 42410762100015
éage 59305 5PRL65205_652015 7ESTIRAC ZC 45 Nappe alluviale d 50 6,2 59305 En cours GAEC LACAZE FERRERO 42410762100015
éage 26354 5PRL65768_652017 4ESTIRAC ZE 45 Nappe alluviale d 100 10,57 26354 WTDN10015460030 2SCEA DE LAPEYRERE 79476860600012
éage 14432 2415 EUGENIE-LES-BAIN S B 430 NAPPE DU PALE O 220 71,18 14432 04XK070673 ASA DE BUANES-CLASSUN 2940004 6800016
éage 39828 33591 EUGENIE-LES-BAIN S E 75 Réservoir ASA D 35 23 39828 01WZ017478 CASSAIGNE JER EMIE 83405312600019
éage 17164 33592 EUGENIE-LES-BAIN S E 75 Réservoir ASA D 25 10 17164 267568 DESTENABES PATRIC K 34082415000015
éage 16661 32063 EUGENIE-LES-BAIN S A 82 Reservoir CHAMI R 50 20 16661 WA0133315 DUPOUY THIERRY 38859235400012
hors éage 17096 33469 EUGENIE-LES-BAIN S D 13 Riviere MICHEO U 17096 Inule DUPOUY THIERRY 38859235400012
éage 17095 877_2019.800.54.1.0 1EUGENIE-LES-BAIN S AB 37 Riviere Bahus a 90 35 17095 WI01332003 EARL DOMAINE DE SAUBANER E52999496400011
éage 19510 41695 EUGENIE-LES-BAIN S E 75 Réservoir ASA D 35 15 19510 4439589 EARL DOMAINE DE SAUBANER E52999496400011
éage 55087 36412 EUGENIE-LES-BAIN S D 263 Reservoir LE CO N 45 9,55 55087 01WZJ15259 EARL DU BOUGAT 42947658300019
éage 16659 32060 EUGENIE-LES-BAIN S F 21 Reservoir LA CO U 20 5 16659 IRT4-056939 EARL JEAN ROSE 50299702600013
éage 46149 879_2021.800.54.1.0 0EUGENIE-LES-BAIN S A 70 Riviere Bahus a 25 11 46149 01WZI002011 EARL PRIM'AL LIANCE 32872446300018
éage 49990 2414 EUGENIE-LES-BAIN S B 490 NAPPE DU PALE O 48 27,8 49990 WA9823180 EARL PRIM'ALLIANCE 3287244630001 8
éage 18652 37646 EUGENIE-LES-BAIN S G 162 Reservoir JEANC A 35 11,76 18652 WA0113377 EARL SAUBANERE 49499468400012
éage 19035 39645 EUGENIE-LES-BAIN S G 130 SOURCE ET RUIS S 35 780 0,8 19035 Inule EARL SAUBANERE 494 99468400012
éage 16262 872_2019.800.54.1.0 2EUGENIE-LES-BAIN S B 362 Riviere Bahus a 45 14 16262 WA112A0094 SCEA DU BRET 80152832400016
éage 16663 32065 EUGENIE-LES-BAIN S D 251 Reservoir LE CO N 50 8,45 16663 WA0123397 SCEA DU TROUCHAT 41166380000018
hors éage 18082 36297 EUGENIE-LES-BAIN S D 250 Riviere Baziou 18082 Inule SCEA DU TROUCHAT 41166380000018
éage 16664 32068 EUGENIE-LES-BAIN S G 162 Reservoir JEANC A 30 17 16664 WA0113376 SCEA LESPINASSE 50769330700013
éage 39145 39645 EUGENIE-LES-BAIN S G 130 SOURCE ET RUIS S 1,3 39145 Inule SCEA LESPINASSE 50769330700013
hors éage 39145 39645 EUGENIE-LES-BAIN S G 130 SOURCE ET RUIS S 39145 Inule SCEA LESPINASSE 50769330700013
éage 18332 36857 EYRES-MONCUBE A 514 Reservoir EYRES 68 0 93,33 18332 80411 ASA DE EYRES-MONCUBE 29400048400013
hors éage 18332 36857 EYRES-MONCUBE A 514 Reservoir EY RES 18332 80411 ASA DE EYRES-MONCUBE 29400048400013
éage 18789 38186 EYRES-MONCUBE A 343 NAPPE DU CRET A 350 248,27 18789 2675789 ASA DE EYRES-MONCUBE 2940004840 0013
éage 17715 876_2019.790.64.1.0 2EYRES-MONCUBE C 243 Riviere Gabas a 90 40,25 17715 150796 90 BANCONS PHILIPPE 39977264900014
éage 19539 41867 EYRES-MONCUBE B 284 Réservoir BERDU C 25 7,08 19539 2643908 DAUGA FABIENNE 40369589300012
hors éage 19540 41868 EYRES-MONCUBE B 284 RUISSELLEMEN T 19540 Inule DAUGA FABIENNE 40369589300012
hors éage 19556 41927 EYRES-MONCUBE B 279 RUISSELLEMEN T 19556 Inule DAUGA FABIENNE 40369589300012
éage 19557 41928 EYRES-MONCUBE B 278 Réservoir BERDU C 25 1,05 19557 2643908 DAUGA FABIENNE 40369589300012
éage 16463 883_2019.790.64.1.0 2EYRES-MONCUBE L 380 Riviere Gabas a 50 28 16463 WA1900119 0084 EARL BONNEHE 34772598800013
éage 46108 855_2021.790.64.1.0 0EYRES-MONCUBE E 200 Riviere Gabas a 92 10,3 46108 1807784 8 EARL DE SAINT JOUAN 48194943600010
éage 54066 855_2022.790.64.1.0 0EYRES-MONCUBE GABAS REALIME N 20 12 54066 18077848 EARL DIRIS 80200007500019
éage 16323 206_2019.790.64.1. 0EYRES-MONCUBE B 424 Riviere Gabas a 166 65,5 16323 19/214 0 EARL DU CAPITAYNE 35172136000011
éage 16325 903_2019.790.64.1.0 3EYRES-MONCUBE C 132 Riviere Gabas a 45 25 16325 WA0023220 EARL ISABE 34355357400017
hors éage 16325 903_2019.790.64.1.0 3EYRES-MONCUBE C 132 Riviere Gabas a 125 16325 WA0023220 E ARL ISABE 34355357400017
éage 50503 842_2022.790.64.1.0 0EYRES-MONCUBE C 185 GABAS REALIME N 35 10 50503 09ACJ502399 EARL MAURY 82273564300014
éage 16328 016_2019.790.64.1. 0EYRES-MONCUBE A 379 Riviere Gabas a 45 12 16328 WA133A036 1 EARL POINT DU JOUR 82499548400014
éage 33880 918_2021.790.64.1.0 0EYRES-MONCUBE C 401 Riviere Gabas a 17 6,9 33880 09ACJ502 399 MORGANX PHILIPPE 49472649000019
éage 16973 32953 FARGUES E 33 NAPPE DU CRET A 200 94 16973 7ME6910-1AA10 ASA DE FARGUES 29400050000016
éage 16974 RL_32954_32954_(4 0FARGUES E 71 NAPPE DU CRET A 127 58 16974 45038891000 ASA DE FARGUES 29400050000016
éage 16975 32955 FARGUES D 92 NAPPE DU PALE O 90 47 16975 02WZI07366 ASA DE FARGUES 29400050000016
éage 16976 32956 FARGUES E 377 NAPPE DU PALE O 35 20 16976 13ACI101780 ASA DE FARGUES 29400050000016
éage 14433 2443 FARGUES A 227 NAPPE DU CRET A 45 21 14433 WA0123252 EARL BARAT 35008616100014
éage 46086 948_2022.800.54.1. 0FARGUES D 72 Riviere Bahus a 40 14 46086 WA0113388 EARL BL ONDES DES PRES 39983074400013
éage 16333 664_2019.800.54.1.0 1FARGUES B 517 Riviere Bahus a 40 7 16333 WA142A0343 EARL D E POUNON 39198358200019
éage 16666 32072 FARGUES A 314 Reservoir GACH O 50 4 16666 WA01231433 SAINT ORENS JEAN-LUC 5201319210001 4
éage 18437 37000 FARGUES A 173 Reservoir GACH O 50 5 18437 WA01231433 SAINT ORENS JEAN-LUC 5201319210001 4
éage 55034 067_2019.800.54.1. 0FARGUES E 34 Riviere Bahus a 45 7,5 55034 WA0123893 SCEA D E GARRAMACHE 83840875500018 5 819 461 015 6 271 683461 015 6 271 683
11 214 460 786 6 271 692
19 400 459 361 6 270 096
121 006 426 593 6 295 515
28 750 429 005 6 293 462
10 000 429 012 6 293 470
25 000 426 653 6 294 584
31 938 426 659 6 294 462
52 500 427 533 6 294 666
18 750 429 007 6 293 465
9 550 425 841 6 293 257
6 000 426 768 6 293 634
16 500 426 313 6 295 510
47 260 426 763 6 295 196
17 012 428 151 6 293 001427 940 6 292 980
21 000 426 203 6 295 654
8 450 425 910 6 293 292
7 497 425 898 6 293 207
25 988 428 155 6 293 002
1 267 427 940 6 292 980
25 102 427 940 6 292 980
140 000 414 261 6 298 335
140 000 414 261 6 298 335
422 059 413 461 6 298 040
72 450 413 500 6 297 735
12 758 414 697 6 296 305
11 319 414 763 6 296 323
1 679 414 824 6 296 387
1 892 414 827 6 296 338
50 400 412 446 6 299 096
18 540 413 413 6 297 492
18 000 413 344 6 297 389
117 900 414 394 6 297 732
45 000 414 002 6 296 560
10 000 414 002 6 296 560
18 000 413 868 6 296 592
21 600 412 948 6 298 373
12 420 413 874 6 296 593
159 800 421 202 6 296 969
98 600 421 928 6 296 636
79 900 422 908 6 297 091
34 000 422 398 6 295 807
35 700 419 659 6 298 280
21 000 422 193 6 297 009
10 500 421 478 6 296 927
4 000 420 316 6 298 308
5 000 420 409 6 298 580
11 250 421 475 6 296 913DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.51
Annexe 2 Page 44/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 16331 948_2019.800.54.1.0FARGUES D 72 Riviere Bahus a 47 19 16331 wa0113388 SCEA DES PINS 79105619500013
éage 55623 32269 FARGUES H 164 Réservoir BRENO U 50 47,27 55623 01WZI11242 SCEA PAVILLON 95232465500010
éage 21254 64PRM166_1369 FICHOUS-RIUMAYO A 176 CASASSU S HENRI _ 50 20 21254 WA0013872 GAEC LE CRUHOT 38112439500017
éage 45877 64PRM507_1368 FICHOUS-RIUMAYO A 508 LACADEE JEAN- M 40 10 45877 99 WZM 10354 LACADEE PIERRE 81794799700018
éage 22842 5PRL65279_651082 4FRECHEDE B 492 Les Gros 40 6,32 22842 3252807 EARL CLAVER IE 53985728400019
éage 40432 5PRL65476_651078 2FRECHEDE B 492 RETENUES COLLI N 45 8 40432 Echelle LACARCE Romain 83990034700015
éage 39461 65PRL32416_650005 4FRECHEDE B 492 Les gros 45 5,5 39461 2346002667 ROPPA DAM IEN EXPLOITATION 45315415500023
hors éage 39461 65PRL32416_650005 4FRECHEDE B 492 Les gros 45 39461 2346002667 ROPPA DAMIEN EXPLOITATION 45315415500023
éage 24014 5PRL65412_651078 2FRECHEDE B 492 Les Gros 25 10 24014 2002105 SCEA DES CARR ERES 42049334800015
éage 20851 L832_32135008_321 3FUSTEROUAU A 7,9E+07 Patheque_32135 0 45 20 20851 ZR3764 AURENSAN ALAIN 45193558900015
hors éage 20851 L832_32135008_321 3FUSTEROUAU A 7,9E+07 Patheque_32135 0 45 20851 ZR3764 AURENSAN ALAIN 45193558900015
éage 20280 L192_32135004_321 3FUSTEROUAU A 556 la Fontaine_321 3 45 15 20280 DUBEDAT HENRI 40801899200011
hors éage 20280 L192_32135004_321 3FUSTEROUAU A 556 la Fontaine_321 3 20280 DUBEDAT HENRI 40801899200011
éage 20281 L192_32135005_321 3FUSTEROUAU A 213 Asparens_32135 0 45 14 20281 DUBEDAT HENRI 40801899200011
hors éage 20281 L192_32135005_321 3FUSTEROUAU A 213 Asparens_32135 0 45 20281 DUBEDAT HENRI 40801899200011
éage 20164 163_2019.911.19.1.0 2FUSTEROUAU B 744 MIDOUR AMONT 29 13,33 20164 13AEI104498 E ARL LAFFITTE 34970196100014
hors éage 20164 163_2019.911.19.1.0 2FUSTEROUAU B 744 MIDOUR AMONT 29 20164 13AEI104498 EARL L AFFITTE 34970196100014
éage 20487 L392_32135007_321 3FUSTEROUAU A 404 Bazet_32135007 50 26,32 20487 EARL LAFF ITTE 34970196100014
hors éage 20487 L392_32135007_321 3FUSTEROUAU A 404 Bazet_32135007 50 20487 EARL LAFFITTE 3 4970196100014
éage 54526 L307_32135002_321 3FUSTEROUAU B 147 sourbé_3213500 2 13,6 54526 ZR4606 GAEC CAPDEGELLE 45343261900014
hors éage 54526 L307_32135002_321 3FUSTEROUAU B 147 sourbé_3213500 2 54526 ZR4606 GAEC CAPDEGELLE 45343261900014
éage 58760 171_2023.911.19.1.0 0FUSTEROUAU A 484 MIDOUR AMONT 10,75 4,3 58760 21/022945 GA EC CAPDEGELLE 45343261900014
éage 59542 2024.911.19.1.011 FUSTEROUAU MIDOUR AMONT 27 10,63 59542 28877 GRAU CEDRIC 98363377700013
éage 20697 L644_32135009_321 3FUSTEROUAU B 262 Laouillet_321350 70 12 20697 MORA CHRIST IAN 31852329700014
hors éage 20697 L644_32135009_321 3FUSTEROUAU B 262 Laouillet_321350 20697 MORA CHRISTIAN 31852329700014
éage 20514 L419_32135001_321 3FUSTEROUAU B 580 Le Falot_321350 0 4,21 20514 SCEA TAUZIA 39123660100012
éage 20515 L419_32135006_321 3FUSTEROUAU B 7,3E+08 Le Cartulet_3213 45 31,58 20515 SCEA TAUZIA 39123660100012
hors éage 20515 L419_32135006_321 3FUSTEROUAU B 7,3E+08 Le Cartulet_3213 20515 SCEA TAUZIA 39123660100012
éage 16670 32077 GABARRET D 471 Reservoir PASSA D 20 2,56 16670 WA0143185 SCEA DE MIEUSSENS 35173284700014
hors éage 17994 36046 GABARRET D 548 SOURCE ET RUIS S 17994 Inule SCEA DE MIEUSSENS 35173284700014
éage 17774 35399 GABARRET D 480 Riviere FOSSE DE 20 8,5 1 7774 22AEH003830 SCEA DESPONS 48307681600014
éage 19936 048_2019.790.64.1. 0GABASTON B 228 GABAS REALIME N 45 11 19936 07WZI84667 EARL JAMBETOU 44506771300013
éage 19832 027_2019.790.64.1. 0GABASTON B 437 GABAS REALIME N 52 25 19832 WA203A0011 GAEC DU GABAS 49935440500015
éage 14439 2524 GAILLERES B 785 NAPPE DU MIOC E 60 20,28 14439 99WZM00678 DUPIELLET LAURENT 422823997000 16
éage 14440 2526 GAILLERES A 447 NAPPE DU MIOC E 40 16 14440 Debimetre_2526 EARL CABE 51202424100014
éage 19313 40_40793_40793_(4 0GAILLERES A 153 NAPPE DE L'ARM 35 10 19313 Debimetre_4085 1 EARL CABE 51202424100014
éage 14438 2523 GAILLERES B 100 NAPPE DU MIOC E 60 43,73 14438 01WZH28670 EARL DU PARRE 40378865600011
hors éage 14438 2523 GAILLERES B 100 NAPPE DU MIOC E 60 133 14438 01WZH28670 EARL DU PARRE 403 78865600011
éage 14441 2527 GAILLERES B 638 NAPPE DU MIOC E 40 6,84 14441 1546002715 EARL DU PARRE 40378865600011
éage 16716 32160 GAILLERES B 710 Reservoir MAUL O 190 83,46 16716 Inule EARL PHILIPPE TARTAS 489934109000 13
hors éage 39130 38308 GAILLERES B 468 Riviere Penin 39130 Inule EARL PHILIPPE TARTAS 48993410900013
éage 14442 2528 GAILLERES A 275 NAPPE DU MIOC E 30 20,81 14442 01WZH33594 JOIE NADINE 37984007700018
éage 14436 2520 GAILLERES B 635 NAPPE DU MIOC E 50 17,7 14436 WA0143322 LEITE ANTOINE 38440716900018
éage 14437 2521 GAILLERES B 216 NAPPE DU MIOC E 25 18,5 14437 23AEH007067 LEITE ANTOINE 38440716900018
éage 14443 2529 GAILLERES A 1302 NAPPE DU MIOC E 25 15,95 14443 01WZH39612 LEITE ANTOINE 38440716900018
éage 20422 32PRL336_6206_620 6GALIAX B 94 BARNE REALIME N 215 81,1 20422 ZR894 EARL DU BAZANA 38175421700010
éage 20459 32PRL361_6212_621 2GALIAX ZH 3 BARNE REALIME N 251 108,08 20459 21929638 EARL DU TEMPLIER 3419293620002 6
hors éage 20459 32PRL361_6212_621 2GALIAX ZH 3 BARNE REALIME N 135 20459 21929638 EARL DU TEMPLIER 34192936200026
éage 20674 32PRL607_6267_626 7GALIAX ZE 10 BARNE REALIME N 396 26,15 20674 ZR2572 LASPORTES OLIVIER 45296283000017
éage 20670 32PRL600_6326_632 6GALIAX ZE 27 BARNE REALIME N 111 22,25 20670 ZR2468 SCEA DE LARRAMEE 79155303500019 28 500 422 195 6 297 010
47 270 423 317 6 299 566
24 000 421 048 6 271 550
18 000 420 531 6 271 149
12 000 478 067 6 254 706
15 000 477 984 6 254 750
7 500 478 040 6 254 729
7 500 478 040 6 254 729
20 000 477 998 6 254 731
26 000 457 886 6 293 687
26 000 457 886 6 293 687
24 000 457 919 6 292 420
24 000 457 919 6 292 420
20 000 457 416 6 292 047
20 000 457 416 6 292 047
19 200 459 912 6 292 505
19 200 459 912 6 292 505
50 000 458 838 6 292 763
50 000 458 838 6 292 763
26 000 458 348 6 291 453
26 000 458 348 6 291 453
6 200 460 013 6 292 468
20 200 460 013 6 292 468
12 000 459 233 6 292 204
1 000 459 233 6 292 204
8 000 459 369 6 290 573
60 000 458 637 6 291 057
60 000 458 637 6 291 057
8 000 459 425 6 325 019
7 097 459 466 6 325 059
14 962 456 929 6 325 219
19 800 439 541 6 258 020
45 000 441 108 6 255 308
32 388 429 649 6 321 949
25 552 428 797 6 320 157
15 970 429 440 6 320 795
69 838 429 766 6 322 769429 766 6 322 769
10 924 430 236 6 320 980
200 000 430 119 6 320 499
92 554 429 976 6 320 766
33 234 428 738 6 321 337
28 267 430 366 6 320 956
29 545 428 956 6 322 292
25 473 428 417 6 322 164
139 498 458 992 6 283 813
185 905 459 166 6 282 421
12 000 459 166 6 282 421
44 980 458 557 6 282 861
38 272 459 263 6 282 604DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.52
Annexe 2 Page 45/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 20824 32PRL797_6301_6301GALIAX ZB 31 BARNE REALIMEN 30 3 20824 WA0003092 VIDAL CHRISTIAN 34848448600017
éage 16335 764_2022.770.53.1.0 0GAMARDE-LES-BAI N A 35 Riviere Louts a 45 10 16335 21921611 ALIROT ANNIE 901 24238800014
éage 31156 804_2019.770.53.1.0 5GAMARDE-LES-BAI N H 4 Riviere Louts a 45 11 31156 WA0113044 CARRINCAZEAUX S EBASTIEN 83370927200011
éage 15974 12995 GAMARDE-LES-BAI N A 41 Riviere OUYE 40 6 15974 WA0023164 DARTIGUELONGUE TH IERRY 39427391600012
éage 16673 32083 GAMARDE-LES-BAI N F 231 Réservoir BAYLE 35 14 16673 WA0023243 EARL DE BAYLE 39806578900016
éage 17801 35474 GAMARDE-LES-BAI N F 231 Ruisseau de LOU Y 6 17801 Inule EARL DE BAYLE 39806578900016
hors éage 17801 35474 GAMARDE-LES-BAI N F 231 Ruisseau de LOU Y 17801 Inule EARL DE BAYLE 39806578900016
éage 18696 37821 GAMARDE-LES-BAI N H 343 Reservoir PIQUE M 40 4,5 18696 WA0113652 EARL DE BIRAN 43156534000012
éage 18698 37823 GAMARDE-LES-BAI N H 341 Reservoir LAHAR I 40 7,5 18698 WA0113652 EARL DE BIRAN 43156534000012
éage 38979 821_2019.770.53.1.0 0GAMARDE-LES-BAI N D 1 Riviere Louts a 120 23,64 38979 91041453 EARL DE BIRA N 43156534000012
éage 39134 38911 GAMARDE-LES-BAI N D 423 Ruisseau affluen 2,22 39134 Inule EARL DE BIRAN 4315 6534000012
hors éage 39134 38911 GAMARDE-LES-BAI N D 423 Ruisseau affluen 39134 Inule EARL DE BIRAN 43156534000012
éage 45500 32092 GAMARDE-LES-BAI N D 500 Reservoir POUY D 35 2,78 45500 A declarer EARL DE BIRAN 43156534000012
éage 14445 2534 GAMARDE-LES-BAI N E 306 NAPPE DE L'EOC E 18 8,7 14445 01WZG003063 EARL DE MILLE 43785982000015
éage 16338 807_2019.770.53.1.0 4GAMARDE-LES-BAI N A 257 Riviere Louts a 25 10 16338 WA9913470 EARL LA BIENV ENUE 38505792200010
éage 54123 40706 GAMARDE-LES-BAI N A 90 Réservoir Reserv 35 6 54123 WA081A009 EARL LA BIENVE NUE 38505792200010
hors éage 17754 35326 GAMARDE-LES-BAI N G 309 Riviere HOURNA D 17754 Inule EARL LA FERME DE HOURNADE T49798799000015
éage 17755 35327 GAMARDE-LES-BAI N G 177 Reservoir HOUR N 35 10 17755 WA021A270 EARL LA FERME DE HOURNADE T49798799000015
éage 56030 32084 GAMARDE-LES-BAI N G 151 Reservoir LEBEN N 30 9,5 56030 R1803208 EARL LE CHENE 34194148200026
éage 56031 39664 GAMARDE-LES-BAI N G 151 Riviere PeleQe 5,52 56031 R1803208 EARL LE CHENE 3 4194148200026
éage 17876 534_2019.770.53.1. 0GAMARDE-LES-BAI N B 384 Riviere Louts a 25 10,15 17876 WA021A306 EARL LE SA NPADIC 79071638500014
éage 16675 32086 GAMARDE-LES-BAI N F 495 Reservoir BIDAL O 60 7 16675 WA132A022 GAEC ANGAYS 34121183700016
hors éage 18033 36208 GAMARDE-LES-BAI N F 496 SOURCE ET RUIS S 18033 Inule GAEC ANGAYS 34121183700016
éage 16336 816_2019.770.53.1.0 0GAMARDE-LES-BAI N D 1 Riviere Louts a 8 3,3 16336 91041511 LACOSTE MARIE BE RNADETTE 50194647900018
éage 16676 32089 GAMARDE-LES-BAI N E 166 Reservoir HOURI E 40 3,13 16676 1131567 LACOSTE MARIE BERNADETTE 501946479 00018
éage 38977 818_2019.770.53.1.0 2GAMARDE-LES-BAI N D 1 Riviere Louts a 120 7,35 38977 91041364 LALANNE JEROM E 44048404600014
éage 16337 783_2019.770.53.1.0 3GAMARDE-LES-BAI N H 1 Riviere Louts a 35 4 16337 WA0013273 LOUPRET PIERRE 51 833444600011
éage 16677 32092 GAMARDE-LES-BAI N D 500 Reservoir POUY D 35 20 16677 WA0113652 SCA DE BOURDETTE 39067467900019
éage 18694 37819 GAMARDE-LES-BAI N C 256 Reservoir PEDU M 25 1,5 18694 WA0113652 SCA DE BOURDETTE 39067467900019
éage 18883 38911 GAMARDE-LES-BAI N D 423 Ruisseau affluen 8,45 18883 WA113652 SCA DE BOURDETT E 39067467900019
éage 58844 32081 GAMARDE-LES-BAI N E 465 Reservoir POUYE T 25 8 58844 01WZG35590 SCEA JULAND 83214058600013
éage 20088 739_2019.797.64.1. 0GARDERES A 42 LEES DE LEMBEY E 8 3 20088 NRZR0061 EARL DE HOURC 34058942300011
éage 14448 2559 GAREIN B 416 NAPPE DU MIOC E 120 27 14448 21AEI009561 EARL DE MONTESSERES 50170161900 014
éage 14447 2558 GAREIN H 468 NAPPE DU MIOC E 25 9 14447 01WZH28003 SCEA DE LACROUTS 51027898900015
éage 18728 37916 GAREIN E 91 NAPPE DU MIOC E 25 5 18728 01WZH28262 SCEA DE LACROUTS 51027898900015
éage 18735 37970 GAREIN H 328 NAPPE DU MIOC E 30 13,5 18735 ZR1532-2 SCEA DE LACROUTS 51027898900015
éage 15573 11447 GAREIN B 835 NAPPE DU MIOC E 260 69 15573 17AEI103341 SCEA DOMAINE DE POUYBLAN C35370702900024
hors éage 15573 11447 GAREIN B 835 NAPPE DU MIOC E 260 15573 17AEI103341 SCEA DOMAINE DE POUYBLAN C35370702900024
éage 19867 648_2019.790.64.1. 0GARLEDE-MONDEB A A 605 GABAS REALIME N 360 207,38 19867 N1K7190196 ASA DU LOUTS AMONT 296402274 00017
éage 19868 947_2019.790.64.1. 0GARLEDE-MONDEB A A 605 GABAS REALIME N 60 20 19868 21802188 EARL TAUZIET 49279853300013
éage 19844 378_2019.790.64.1. 0GARLEDE-MONDEB A A 14 GABAS REALIME N 60 20 19844 WA072A104 RIGOU SYLVAIN 49107728500014
éage 21510 64PRM830_1372 GARLEDE-MONDEB A A 175 SAINT-PALAIS DI D 75 2,41 21510 5226 SAINT-PALAIS DIDIER 35229349200018
éage 21357 64PRM2743_4596 GARLIN AI 37 GABASSOT REALI M 2100 801 21357 G53049N184 ASA DE LA REGION DE GARLIN 296 40196100010
éage 19848 029_2019.796.64.1. 0GARLIN ZA 39 LEES DE GARLIN 144 57 19848 WA053A627 EARL G UILHEMBET 35221843200016
éage 31083 64PRM1283_5682 GARLIN ZK 107 SOURCE ET RUIS S 984 1 31083 EARL LAULHE 39025498500018
éage 21288 64PRM1880_4765 GAROS A 719 DUPOUY MARIE C 20 6 21288 22/200270 EARL DES COTEAUX 40150063200021
éage 45627 4PRM_TEULE_BRUN OGAROS B 224 EI TEULE BRUNO 10 1,8 45627 A RENSEIGNER EI T EULE BRUNO 84916338100015
éage 15730 12298 GARREY C 100 Riviere Luys reun i 90 21,6 15730 01WZH005217 BARROUILLET VINCENT 4974991520 0013
éage 15731 12302 GARREY B 97 Riviere Luys reun i 40 8,31 15731 01WZH005216 DIMULLE ERIC 38977263300019
éage 15732 12303 GARREY A 159 Riviere Luys reun i 40 4,7 15732 01WZH005216 DIMULLE ERIC 38977263300019 5 160 459 191 6 285 174
15 000 389 357 6 301 200
16 500 385 902 6 301 840
8 178 387 419 6 297 225
14 000 388 973 6 297 580
8 178 388 908 6 297 694
14 000 388 908 6 297 694
9 000 387 224 6 299 975
12 000 387 177 6 299 995
35 460 390 529 6 300 978
3 277 389 198 6 299 704
41 665 389 198 6 299 704
9 116 389 245 6 299 765
16 095 387 518 6 299 381
15 000 387 696 6 302 303
6 000 387 423 6 301 568
22 179 386 837 6 299 065
25 000 386 729 6 299 055
9 500 386 911 6 299 827
7 062 386 957 6 299 783
15 225 388 014 6 302 263
7 000 387 120 6 297 692
13 000 387 240 6 297 663
4 950 390 529 6 300 978
5 000 388 621 6 299 007
11 025 390 529 6 300 978
6 000 386 128 6 301 853
45 580 389 273 6 299 831
2 400 388 919 6 300 079
12 474 389 198 6 299 704
8 000 387 782 6 299 631
5 400 446 692 6 249 959
85 217 407 669 6 335 577
28 406 406 241 6 335 991
15 781 409 223 6 332 930
42 609 405 417 6 335 698
217 778 409 542 6 337 069
17 250 409 542 6 337 069
373 284 431 583 6 273 415
36 000 431 590 6 273 572
36 000 430 928 6 274 670
4 338 430 572 6 273 316
1 500 000 436 217 6 277 995
102 600 437 633 6 281 187434 698 6 278 301
9 000 417 730 6 272 887
2 000 417 761 6 272 142
29 440 384 316 6 293 606
9 015 386 912 6 293 818
5 098 384 954 6 293 364DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.53
Annexe 2 Page 46/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 15733 12305 GARREY C 67 Riviere Luys reuni 50 35,47 15733 WTNR23/000546 EARL DE BOY ET MORA 4045017 6900024
éage 15734 12306 GARREY C 193 Riviere Luys reun i 50 6 15734 WTNR23/000460 EARL DE BOY ET MORA 40450176900 024
éage 39646 35934 GARREY C 143 Riviere Luys reun i 60 9,53 39646 WTNR23/000460 EARL DE BOY ET MORA 40450176 900024
éage 50981 12316 GARREY A 159 Riviere Luys reun i 50 2,7 50981 Inule EARL DE BOY ET MORA 40450176900024
éage 15735 12308 GARREY B 442 Riviere Luys reun i 40 17,2 15735 20210800172 EARL DE CAMPOT 34496317800019
éage 15736 12309 GARREY B 310 Riviere Luys reun i 40 34,96 15736 01WZI005206 EARL DE SAINT LANNES 34177267 100010
éage 15737 12312 GARREY B 127 Riviere Luys reun i 120 53,02 15737 WA142A0022 GAEC L'YDEAL 34792533100014
éage 15739 12317 GARREY B 426 Riviere Luys reun i 50 39,2 15739 01WZI005205 SARRES CHRISTINE 3852658550001 0
éage 15509 10817 GARROSSE A 47 NAPPE DU MIO- P 25 5,25 15509 ZR1532-1 LACROUTS JEAN MARC 40086566300019
éage 14450 2584 GARROSSE E 15 NAPPE DU MIO- P 310 100 14450 3560 HORAIRE SCEA DE MEIGNON 4041408650001 9
éage 14451 2585 GARROSSE E 202 NAPPE DU MIO- P 220 64 14451 3559 HORAIRE SCEA DE MEIGNON 40414086500019
éage 14452 2586 GARROSSE B 103 NAPPE DU MIO- P 90 16 14452 3558 HORAIRE SCEA DE MEIGNON 40414086500019
éage 14455 2609 GARROSSE E 29 NAPPE DU MIO- P 105 38,95 14455 1131691 SCEA DE MEIGNON 40414086500019
éage 14449 2583 GARROSSE C 104 NAPPE DU MIO- P 20 5 14449 1131511 SCEA DU GRAND TURCQ 80896734300019
éage 14453 2607 GARROSSE F 137 NAPPE DU MIO- P 110 31,28 14453 1231600 SCEA DU GRAND TURCQ 808967343000 19
éage 14454 2608 GARROSSE B 158 NAPPE DU MIO- P 30 6,9 14454 WA162A0296 SCEA DU GRAND TURCQ 808967343000 19
éage 14456 2610 GARROSSE C 214 NAPPE DU MIO- P 41 14 14456 1231700 SCEA DU GRAND TURCQ 80896734300019
éage 18988 39448 GARROSSE C 77 NAPPE DU MIO- P 35 8 18988 1131321 SCEA DU GRAND TURCQ 80896734300019
éage 19566 41971 GARROSSE F 233 NAPPE DU MIO- P 22 5,7 19566 WA131A0003 SCEA DU GRAND TURCQ 808967343000 19
éage 19714 42938 GARROSSE C 551 NAPPE DU MIO- P 20 6 19714 WA162A0297 SCEA DU GRAND TURCQ 80896734300019
hors éage 17725 35272 GAUJACQ ZP 125 Ruisseau Larriss 17725 Inule ASA DES TROIS LACS 29400044300019
hors éage 17726 35273 GAUJACQ ZA 32 SOURCE ET RUIS S 17726 Inule ASA DES TROIS LACS 29400044300019
éage 17733 35282 GAUJACQ ZP 18 Ruisseau Larriss 40 20,83 17733 1331084 ASA DES TROIS LACS 29400044300019
éage 17737 35288 GAUJACQ ZP 125 Reservoir HERM A 140 46,66 17737 21909344 ASA DES TROIS LACS 294000443000 19
éage 17738 35289 GAUJACQ ZA 5 Reservoir MONA T 120 48 17738 21909335 ASA DES TROIS LACS 29400044300019
hors éage 19228 40417 GAUJACQ ZP 125 Ruisseau Larriss 19228 Inule ASA DES TROIS LACS 29400044300019
éage 40495 40_40593_40593_(4 0GAUJACQ ZA 21 NAPPE MASSIFS T 72 26 40495 E07ZI0598240 DUPEBE GAEL 48366457900016
éage 39171 40_40593_40593_(4 0GAUJACQ ZA 21 NAPPE MASSIFS T 72 3,31 39171 E07ZI0598240 DUPEBE RAPHAEL 33967728800013
éage 19546 41882 GAUJACQ ZL 79 Reservoir PEMO U 35 18,42 19546 WA112A0162 EARL DES DEUX CANTONS 41793832 100011
éage 16678 32094 GAUJACQ ZP 35 Reservoir BORDE 30 8 16678 WA0113095 EARL DES VERGNES 80929527200011
éage 17485 34593 GAUJACQ ZL 71 Reservoir LES VE 30 2 1748 5 WA0113096 EARL DES VERGNES 80929527200011
éage 17486 34595 GAUJACQ ZL 71 Reservoir PROUT O 30 4 17486 WA0113095 EARL DES VERGNES 80929527200011
hors éage 17488 34604 GAUJACQ ZP 34 SOURCE ET RUIS S 17488 Inule EARL DES VERGNES 80929527200011
hors éage 17489 34606 GAUJACQ ZL 71 SOURCE ET RUIS S 17489 Inule EARL DES VERGNES 80929527200011
hors éage 17490 34607 GAUJACQ ZL 71 SOURCE ET RUIS S 17490 Inule EARL DES VERGNES 80929527200011
éage 16679 32095 GAUJACQ ZD 77 Reservoir LAPLA C 30 6,7 16679 WA032A198 EARL LAPLACE 39980275000014
éage 18955 39317 GAUJACQ ZD 68 SOURCE ET RUIS S 13,95 18955 Inule EARL LAPLACE 39980275000014
hors éage 18955 39317 GAUJACQ ZD 68 SOURCE ET RUIS S 18955 Inule EARL LAPLACE 39980275000014
hors éage 19473 41606 GAUJACQ ZE 81 SOURCE ET RUIS S 19473 Inule LANNELONGUE DOMINIQUE 31742007300023
hors éage 19484 41627 GAUJACQ ZE 81 SOURCE ET RUIS S 19484 Inule LANNELONGUE DOMINIQUE 31742007300023
éage 19485 41628 GAUJACQ ZE 81 Reservoir LE BAR B 40 3,2 19485 WA113A113 LANNELONGUE DOMINIQUE 31742007300 023
éage 39699 32097 GAUJACQ ZE 40 Reservoir LAHOU I 50 14,42 39699 01WZH013369 LOUBET PATRICIA 8326567550001 0
hors éage 39701 35462 GAUJACQ ZE 42 SOURCE ET RUIS S 39701 INUTILE LOUBET PATRICIA 83265675500010
éage 16681 32098 GAUJACQ ZP 60 Reservoir MICOU 30 8 16681 E01ZF1584385 MARBAT OLIVIER 33513668500013
éage 16682 32099 GAUJACQ ZP 124 Reservoir CAP DE 32 13,5 16682 E01ZF1584385 MARBAT OLIVIER 33513668500013
éage 17796 35460 GAUJACQ ZP 59 Ruisseau Larriss 2,5 1779 6 Inule MARBAT OLIVIER 33513668500013
hors éage 17796 35460 GAUJACQ ZP 59 Ruisseau Larriss 17796 Inule MARBAT OLIVIER 33513668500013
hors éage 17799 35465 GAUJACQ ZP 123 SOURCE ET RUIS S 17799 Inule MARBAT OLIVIER 33513668500013
éage 39170 40_40593_40593_(4 0GAUJACQ ZA 21 NAPPE MASSIFS T 72 26,69 39170 E07ZI0598240 SCEA HOURTANE 51206934500019
éage 39847 42293 GAUJACQ ZH 19 Reservoir LATEO U 35 6,07 39847 18-100021613 SCEA KAMEL 82082553700013 38 476 383 913 6 293 029
6 508 384 639 6 292 299
10 338 384 747 6 292 412
2 833 384 927 6 293 359
18 657 386 693 6 292 454
37 922 385 773 6 292 780
57 512 386 514 6 293 324
42 521 386 722 6 293 218
14 488 385 394 6 334 123
275 958 381 610 6 331 335
176 613 382 688 6 332 152
44 153 383 631 6 332 477
107 486 382 885 6 331 990
13 798 385 474 6 332 217
86 320 383 982 6 331 497
19 042 383 804 6 332 566
38 634 385 888 6 331 691
22 077 384 888 6 332 728
13 744 384 546 6 331 817
16 558 385 631 6 331 802
25 000 396 174 6 289 628
75 000 397 452 6 291 818
22 595 395 948 6 289 910
56 000 396 063 6 289 752
75 000 397 204 6 291 569
31 000 396 246 6 289 488
37 440 397 895 6 291 149
4 766 397 897 6 291 150
30 312 397 536 6 289 028
8 000 397 143 6 289 441
2 000 397 177 6 289 052
4 000 397 338 6 288 944
10 000 397 251 6 289 450
2 000 397 240 6 289 092
4 000 397 359 6 288 948
6 700 399 857 6 289 924
15 132 399 838 6 289 874
6 700 399 838 6 289 874
6 000 399 310 6 289 437
4 000 399 380 6 289 248
4 000 399 294 6 289 222
14 420 399 661 6 288 863
25 000 399 577 6 288 852
8 000 396 700 6 289 227
14 550 396 553 6 290 224
2 712 396 672 6 289 166
8 000 396 672 6 289 166
15 000 396 595 6 290 277
38 434 397 897 6 291 150
10 000 399 429 6 288 079DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.54
Annexe 2 Page 47/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 39847 42293 GAUJACQ ZH 19 Reservoir LATEOU 35 39847 18-100021613 SCEA KAMEL 82082553700013
éage 43504 40-2017-00323 GAUJACQ ZL 22 Réservoir Couil lic 35 14 43504 18-100054184 SCEA KAMEL 82082553700013
hors éage 43504 40-2017-00323 GAUJACQ ZL 22 Réservoir Couilli c 35 43504 18-100054184 SCEA KAMEL 82082553700013
éage 50109 41607 GAUJACQ ZE 81 Reservoir LE BAR B 40 4,8 50109 16-40118584 SCEA KAMEL 82082553700013
éage 59315 40-2022-00188 GAUJACQ ZK 11 RETENUES COLLI N 40 4 59315 En cours SCEA KAMEL 82082553700013
éage 24720 65PRL6552_6520161 1GAYAN A 12 Nappe alluviale d 50 18,92 24720 ZR3487 BARTHE JEAN 42035573700016
éage 54174 5PRL65804_651031 7GAYAN B 189 L'Escourre 50 11,19 54174 ZR0290 CARRERE MATH IEU ALFRED CL A49166117900011
éage 21782 5PRL65141_651000 2GAYAN B 177 L'Escourre 270 8,7 21782 ZR1925 CEREZUELA FLO RIAN 51759428900012
éage 21786 5PRL65141_652016 4GAYAN B 298 Nappe alluviale d 270 6,62 21786 ZR1925 CEREZUELA FLORIAN 51759428900012
éage 22057 5PRL65182_651016 0GAYAN A 221 L'Echez 60 20 22057 WAO123076 CUMA IRRIGATION DE GAYAN 38201057700015
éage 22060 5PRL65182_652021 2GAYAN B 39 Nappe alluviale d 180 64,9 22060 WA0123078 CUMA IRRIGATION DE GAYAN 382010 57700015
éage 22159 5PRL65195_651028 7GAYAN B 254 Canal du Moulin 40 0,66 22159 ZR0571 DANTIN J EAN MARC 39104429400018
éage 23080 5PRL65302_652016 3GAYAN A 257 Nappe alluviale d 60 8,58 23080 WA103A203 EARL DE L'ECHEZ 41091982300022
éage 23334 5PRL65335_651017 8GAYAN B 176 L'Escourre 150 26,2 23334 3377 EARL FORTUNA 39 340900800017
éage 23338 5PRL65335_651033 2GAYAN A 50 L'Echez 50 2,3 23338 3280 EARL FORTUNA 39340900 800017
éage 50738 5PRL65171_651074 9GAYAN B 117 L'Escourre 3,22 50738 1331922 EARL LARROUYET 81124270000011
éage 25512 5PRL65636_651088 7GAYAN A 50 L'Echez 50 725 0,44 25512 ZR474 8 QUESSETTE SEBASTIEN 48003275400016
éage 21300 64PRM2031_5031 GAYON B 345 HORT FRANCIS_5 4 45 25 21300 WPIR80 EARL COUSTERE 48102023800012
éage 21301 64PRM2038_4717 GAYON A 214 PEILHET PIERRE_ 4 30 3 21301 01 WII 030057 EARL LARIGAN 38218758100014
hors éage 21301 64PRM2038_4717 GAYON A 214 PEILHET PIE RRE_ 4 30 21301 01 WII 030057 EARL LARIGAN 38218758100014
éage 21364 64PRM2827_4441 GAYON B 77 EARL CHÂTEAU G 100 7,1 21364 WA 9923 154 EBERT DAVID 48057960600017
éage 19862 071_2019.797.64.1. 0GAYON LEES DE LEMBEY E 40 11 19862 517500 REY MICHEL 37827061500016
éage 21504 64PRM814_1373 GAYON A 166 REY MICHEL_121 50 23 21504 903840100 REY MICHEL 37827061500016
éage 19828 541_2019.797.64.1. 0GAYON LEES DE LEMBEY E 1734 684 19828 A1167255 SI VALLEE DES LEES 2564004660002 3
hors éage 19828 541_2019.797.64.1. 0GAYON LEES DE LEMBEY E 350 19828 A1167255 SI VALLEE DES LEES 25640046600023
éage 20668 L60_32144001_321 4GAZAX-ET-BACCARI AB 2 roudin (et Peyrus 60 26 20668 Y21RI 807007 BORDERES MIKAEL 44000011500020
hors éage 20668 L60_32144001_321 4GAZAX-ET-BACCARI AB 2 roudin (et Peyrus 60 20668 Y21RI80 7007 BORDERES MIKAEL 44000011500020
éage 39593 L60_32317001_323 1GAZAX-ET-BACCARI AB 2 RETENUES COLLI 60 10,52 39593 10291 2 BORDERES MIKAEL 44000011500020
éage 18130 36434 GEAUNE AC 55 NAPPE DE L'EOC E 600 314,28 18130 7ME65204 ASA DE BATS-URGONS 29400036900 016
éage 58824 12327 GEAUNE C 240 Riviere Marcusse 45 4,4 58824 21933334 BORDES BASTIEN 53133926500021
hors éage 39095 36303 GEAUNE A 453 Ruisseau affluen 39095 Inule EARL DUCLA 43900017500018
hors éage 39093 36303 GEAUNE A 453 Ruisseau affluen 39093 Inule GAEC CHALOSSE TURSAN 80931096400014
éage 15741 12326 GEAUNE A 554 Riviere Bas 45 8,13 15741 2 1933334 SCEA DE JOUANOT 40328581000012
éage 40344 32234 GEAUNE D 644 Reservoir CAPLA N 36 24 40344 A DECLARER SCEA DU HURON 83417275100010
hors éage 40345 36172 GEAUNE D 643 Ruisseau CAPLA N 40345 E7006125 SCEA DU HURON 83417275100010
éage 20767 32PRL733_5624_562 4GEE-RIVIERE B 275 NAPPE ACCOMP A 80 24 20767 WTNR21200386 SCEA DE LAHOUN 48339926700010
éage 14475 2679 GELOUX AE 419 NAPPE DU MIO- P 44 15 14475 923003215 DATCHARRY JEAN REMI 75098210000018
éage 40111 2673 GELOUX C 299 NAPPE DU MIO- P 50 14,9 40111 WA0133274 DATCHARRY JEAN REMI 750982100000 18
éage 40114 2674 GELOUX C 349 NAPPE DU MIO- P 35 4,85 40114 WA0133212 DATCHARRY JEAN REMI 750982100000 18
éage 43703 2653 GELOUX C 177 NAPPE DU MIO- P 50 8 43703 Inule DESPAGNET JEAN-BAPTISTE 85044721000012
éage 43706 2669 GELOUX C 216 NAPPE DU MIO- P 30 4,2 43706 1131568 DESPAGNET JEAN-BAPTISTE 85044721000 012
éage 43707 2675 GELOUX C 23 NAPPE DU MIO- P 95 14,4 43707 1231688 DESPAGNET JEAN-BAPTISTE 8504472100 0012
éage 43716 38956 GELOUX AH 159 NAPPE DU MIO- P 20 2,6 43716 1131491 DESPAGNET JEAN-BAPTISTE 85044721000 012
éage 43718 40666 GELOUX AI 45 NAPPE DU MIO- P 30 6,5 43718 01WZ6013504 DESPAGNET JEAN-BAPTISTE 8504472 1000012
éage 14462 2659 GELOUX AH 188 NAPPE DU MIO- P 18 6,5 14462 3813 HORAIRE EARL L'ECUREUIL 40442251100018
éage 14466 2664 GELOUX AE 316 NAPPE DU MIO- P 20 3 14466 WA0103108 EARL L'ECUREUIL 40442251100018
éage 14478 2687 GELOUX AH 758 NAPPE DU MIOC E 35 6,5 14478 A declarer EARL L'ECUREUIL 40442251100018
éage 14480 2691 GELOUX AC 234 NAPPE DU MIO- P 30 10 14480 1231053 EARL L'ECUREUIL 40442251100018
éage 15744 12330 GELOUX D 260 Riviere Geloux 30 7,5 1574 4 1131562 EARL L'ECUREUIL 40442251100018
éage 15746 12333 GELOUX AC 128 Riviere Geloux 110 15,55 15746 1331365 EARL L'ECUREUIL 40442251100018 3 000 399 429 6 288 079
7 970 398 249 6 288 879
1 500 398 249 6 288 879
6 000 399 220 6 289 449
5 800 399 056 6 289 428
34 725 460 915 6 249 811
18 245 460 673 6 249 280
14 340 460 585 6 249 573
12 150 460 270 6 249 484
32 966 459 494 6 249 777
119 116 460 406 6 249 657
1 088 461 047 6 248 974
15 748 460 277 6 249 218
43 185 460 584 6 249 600
3 791 459 763 6 250 161
5 250 460 594 6 249 971459 929 6 250 390
32 500 443 052 6 270 331
9 000 443 757 6 271 546
9 000 443 757 6 271 546
11 000 444 063 6 269 610
19 800 444 661 6 270 833
29 250 444 180 6 270 678
1 231 200 444 378 6 271 787
250 000 444 378 6 271 787
19 800 471 271 6 283 628
19 800 471 271 6 283 628
20 000 471 230 6 283 827
534 276 426 973 6 287 524
4 454 427 310 6 287 375
32 583 426 278 6 289 050
29 976 426 278 6 289 050
7 925 427 074 6 287 537
30 000 429 930 6 285 444
26 615 429 974 6 285 575
44 049 442 888 6 291 673
47 343 408 579 6 328 251
47 027 408 929 6 324 169
15 308 409 047 6 324 132
25 250 408 417 6 322 855
13 256 408 504 6 323 614
45 449 409 399 6 324 586
8 206 409 144 6 326 218
17 937 405 280 6 324 095
20 516 408 682 6 326 722
9 469 407 762 6 327 883
20 516 408 790 6 326 808
31 562 404 838 6 330 564
18 158 406 718 6 327 369
37 647 406 634 6 327 831DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.55
Annexe 2 Page 48/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 15747 12334 GELOUX D 531 Riviere Geloux 25 3,5 1574 7 WA0133803 EARL L'ECUREUIL 40442251100018
éage 19222 40387 GELOUX AE 454 NAPPE DU MIO- P 30 9 19222 A declarer EARL L'ECUREUIL 40442251100018
éage 39837 2660 GELOUX AH 386 NAPPE DU MIO- P 30 9,8 39837 1131741 EARL L'ECUREUIL 40442251100018
éage 39838 2661 GELOUX AH 739 NAPPE DU MIO- P 48 11,15 39838 1231777 EARL L'ECUREUIL 40442251100018
éage 55094 2668 GELOUX AH 807 NAPPE DU MIO- P 20 3,73 55094 0100F021_2668 EARL L'ECUREUIL 404422511000 18
éage 14457 2648 GELOUX AE 163 NAPPE DU MIO- P 5 2,78 14457 98PD005871 EARL LA GARBAYE 39061515100011
éage 14459 2652 GELOUX AE 506 NAPPE DU MIO- P 15 5 14459 WA01131493 EARL LA GARBAYE 39061515100011
éage 14461 2655 GELOUX AI 74 NAPPE DU MIO- P 15 5 14461 21921598 EARL LA GARBAYE 39061515100011
éage 14470 2670 GELOUX AE 217 NAPPE DU MIO- P 40 23,73 14470 202108000282 EARL LA GARBAYE 390615151000 11
éage 17568 34866 GELOUX AE 209 NAPPE DU MIOC E 30 10 17568 21921606 EARL LA GARBAYE 39061515100011
éage 55665 2651 GELOUX AE 467 NAPPE DU MIO- P 30 2,9 55665 23926197 EARL LA GARBAYE 39061515100011
éage 14477 2684 GELOUX D 708 NAPPE DU MIO- P 40 20 14477 23205 EARL LA TEOULERE 48822025200016
éage 17569 34867 GELOUX AH 128 NAPPE DU MIOC E 60 11,5 17569 WA0113056 EARL LA TEOULERE 48822025200016
éage 14479 2690 GELOUX AH 700 NAPPE DU MIOC E 140 25 14479 01WZI15666 GAEC DE LABADUC 39829388600014
éage 14467 2665 GELOUX AI 102 NAPPE DU MIO- P 60 24 14467 01WZJ32202 SCEA DE SOULET 37845915000017
éage 14465 2663 GELOUX D 36 NAPPE DU MIO- P 20 7,9 14465 WA9813398 SCEA DU GRAND JACQUES 40435589300 029
éage 14471 2672 GELOUX D 420 NAPPE DU MIO- P 240 35,45 14471 1546001655 SCEA DU GRAND JACQUES 4043558 9300029
éage 14476 2682 GELOUX D 126 NAPPE DU MIO- P 25 6,6 14476 16ACG103335 SCEA DU GRAND JACQUES 404355893 00029
éage 17560 34850 GELOUX AE 32 NAPPE DU MIO- P 40 30 17560 01WZI34388 SCEA DU TROCADERO 50410606300010
éage 21854 5PRL65158_652011 0GENSAC B 280 Nappe alluviale d 60 20,99 21854 ZR0141 CLERCQ BRUNO 49919434800011
éage 22365 5PRL65227_651087 0GENSAC A 62 Canal gere par l 165 3,02 22365 D01WG021712 DU BERTRAND FABRICE 51015581500010
éage 22877 5PRL65286_651013 4GENSAC A 172 Canal gere par l' 60 0,76 22877 ZR2693 EARL D E BORDUN 37877787400017
éage 22906 5PRL65286_652011 3GENSAC B 164 Nappe alluviale d 165 93,21 22906 ZR2693 EARL DE BORDUN 37877787400017
éage 23451 5PRL65349_651011 3GENSAC A 2 Canal gere par l 135 10,12 23451 517490 EARL LU CANTIS 44160480800010
éage 26374 5PRL65774_651010 7GENSAC A 41 Canal gere par l' 45 4,37 26374 2241 EARL RICA U 79164233300011
éage 58748 5PRL65349_651011 4GENSAC A 234 Canal gere par l 40 3,8 58748 ZR1885 LUCANTIS REMI 91008758400017
éage 54931 65PRL6578_6510849 4GENSAC A 67 Canal gere par l' 50 7,4 54931 701620 ROMO CHR ISTELLE 94861037300011
éage 25919 5PRL65695_651012 8GENSAC A 113 Le Dibes 8,91 25919 ZR2265 SCEA FERME ADOUR 41020261800014
éage 42733 5PRL65184_651011 9GENSAC A 199 Canal gere par l 80 12,06 42733 WTNR20/00001 83SCEA FERME BOUCHE 82143014700016
hors éage 42733 5PRL65184_651011 9GENSAC A 199 Canal gere par l 80 42733 WTNR20/0000183SCE A FERME BOUCHE 82143014700016
éage 31085 64PRMGABAIX-HIAL EGER B 667 NAPPE ACCOMP A 2 445 0,5 31085 172020111 GABAIX-HIALE XA VIER 82491003800010
hors éage 31085 64PRMGABAIX-HIAL EGER B 667 NAPPE ACCOMP A 2 70 31085 172020111 GABAIX-HIALE XAVI ER 82491003800010
éage 19855 058_2019.797.64.1. 0GERDEREST A 67 LEES DE LEMBEY E 45 18 19855 07WZH82863 SCEA BASTIA 42962128700029
éage 21408 64PRM421_1375 GERDEREST B 1188 GLEMET J. LO UIS_ 84 39 21408 1346002488 SCEA BASTIA 42962128700029
éage 43263 64PRM885_1376 GEUS-D'ARZACQ A 371 TEULE PAT RICK_ 1 45 6 43263 WA031A127 EARL TEOULE 84895559700010
éage 43266 231_2019.761.56.1. 0GEUS-D'ARZACQ LUY DE BEARN R 7 1 43266 Inule EARL TEOUL E 84895559700010
éage 39504 532_2000.907.32.1.0 1GONEZ WD 49 ARROS REALIME N 40 5 39504 1600140001C BAGET GEORGES 41914042100019
éage 15754 12350 GOOS C 513 Riviere Adour 890 316,62 157 54 083F6001 ASA DE GOOS 20000120400011
éage 16684 32101 GOOS A 577 Reservoir GUIS ( 1 30 0,85 16684 WA01131292 EARL CLAVE 49855864200019
éage 18820 38517 GOOS Riviere LASSERRE 10,15 18820 Inu le EARL CLAVE 49855864200019
hors éage 18820 38517 GOOS Riviere LASSERRE 18820 Inule EARL CLAVE 49855864200019
éage 46127 15342 GOOS A 364 Riviere Adour 45 3,64 46127 W A0023232 EARL DE MILLE 43785982000015
éage 16342 782_2019.770.53.1.0 3GOOS A 102 b Riviere Louts a 15 6 16342 wa0113597 EARL DES LOUS 48148279200019
éage 45456 12344 GOOS B 688 Reservoir POUYA D 35 19,47 45456 WA0013237 EARL L'ENCANTADE 84974314100012
éage 45457 15348 GOOS C 8 Riviere Adour 35 4,83 45457 WA0 013226 EARL L'ENCANTADE 84974314100012
éage 45458 32105 GOOS C 515 Reservoir LAPEY R 35 2,14 45458 WA0013226 EARL L'ENCANTADE 84974314100012
éage 50071 40-2019-00090 GOOS N 604 Reservoir CAPCA 50 6 ,86 50071 WA2046003190 LACOMME THIERRY 33365171900010
éage 39810 12346 GOOS A 338 Riviere COURRA O 45 5 39810 WA0123134 LALOYE NATHALIA 84175725500010
éage 15753 12347 GOOS G 44 Riviere Pont-neu f 10 11,44 15753 E01ZG1515749 MAUMEN JEAN PIERRE 419111182 00012
hors éage 17756 35328 GOOS B 432 SOURCE ET RUIS S 17756 Inule MAUMEN JEAN PIERRE 41911118200012 8 474 408 487 6 325 313
28 406 407 972 6 327 696
30 931 409 639 6 325 417
35 192 410 197 6 325 373
11 509 409 196 6 325 787
8 774 409 112 6 327 545
15 781 408 663 6 327 175
13 798 404 266 6 324 523
74 897 408 320 6 327 301
31 562 408 500 6 327 194
8 948 408 721 6 327 881
63 124 406 629 6 324 333
36 297 408 742 6 326 273
78 905 409 277 6 325 234
75 749 405 443 6 326 939
24 934 406 873 6 323 377
111 887 406 883 6 325 104
20 831 406 424 6 324 593
94 686 409 792 6 328 639
38 524 464 628 6 264 288
6 727 464 483 6 263 154
1 253 464 015 6 263 544
171 076 464 310 6 264 015
16 501 463 900 6 264 534
7 203 463 985 6 263 712
6 196 463 480 6 264 080
12 065 464 083 6 263 022
14 687 463 612 6 263 408
19 878 463 620 6 264 078
4 337 463 620 6 264 078451 964 6 244 075451 964 6 244 075
32 400 446 068 6 266 177
43 000 444 757 6 260 639
9 000 414 963 6 270 795
1 500 415 440 6 272 105
9 500 473 333 6 241 483
463 948 382 562 6 300 369
1 700 385 500 6 300 585
14 984 385 525 6 300 600
1 700 385 525 6 300 600
4 000 383 178 6 301 415
9 000 384 972 6 301 590
22 390 384 751 6 298 871
5 308 382 560 6 301 409
3 600 382 746 6 300 225
12 340 384 498 6 298 858
7 381 386 283 6 300 181
16 763 386 082 6 298 969
5 057 386 022 6 299 108DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.56
Annexe 2 Page 49/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 17757 35329 GOOS B 430 Reservoir AMBIOL 20 4,56 17757 21202764 MAUMEN JEAN PIERRE 41911118200012
éage 16347 826_2019.770.53.1.0 5GOOS A 12 Riviere Louts a 45 11 16347 R1504715 SCEA DE L'A BBAYE 81738076900015
éage 16426 825_2019.770.53.1.0 5GOOS D 185 Riviere Louts a 45 5,08 16426 R1504793 SCEA DE L'ABBAYE 81738076900015
éage 16424 808_2019.770.53.1.0 3GOOS D 206 Riviere Louts a 41 16,3 16424 WA131A0073 SCEA L ES MIMOSAS 37915189700012
éage 21004 524_2000.907.32.1.0 1GOUDON ARROS REALIME N 43 12 21004 16003300244 ABADIE ANDRÉ 53866476400015
éage 21187 856_2000.907.32.1.3 2GOUDON WC 86 ARROS REALIME N 383 151,22 21187 S106B719000 ASA GOUDON 29650718900011
hors éage 21187 856_2000.907.32.1.3 2GOUDON WC 86 ARROS REALIME N 80 21187 S106B719000 ASA GOUDON 29650718900011
éage 21053 586_2005.907.32.1.0 2GOUDON WD 44 ARROS REALIME N 54 21,43 21053 Y21RI807940 DAURAT ALIX 41915185700010
éage 21054 586_2005.907.33.1.0 2GOUDON WD 44 ARROS REALIME N 11 4 21054 Y21RI807940 DAURAT ALIX 41915185700010
éage 21073 614_2007.907.32.1.0 9GOUDON ARROS REALIME N 40 11 21073 Y21RI807726 DUMESTRE RÉGIS 49372481900013
éage 21216 788_2000.907.33.1.1 1GOUDON ARROS REALIME N 81 18,87 21216 Y21RI808639 EARL DAUSSAT 40843401700013
éage 20066 005_2012.907.33.1. 0GOUDON A 202 ARROS REALIME N 17 6,7 20066 Y21RI807844 EARL DE LALIER 48981744500013
éage 21069 610_2006.907.32.1.2 6GOUDON ARROS REALIME N 85 33,43 21069 15-CC01-0032 EARL DE LALIER 4898174450001 3
éage 21070 610_2006.907.33.1.2 6GOUDON ARROS REALIME N 43 24 21070 15-CC01-0032 EARL DE LALIER 48981744500013
éage 39508 750_2016.907.32.1.0 1GOUDON ARROS REALIME N 101 28,89 39508 Y20RI804045 EARL POUEY 81535019400016
éage 21010 532_2000.907.32.1.1 5GOUDON WD 49 ARROS REALIME N 77 30,52 21010 1600140001C GAEC DES COTEAUX 422799924000 10
éage 21154 750_2003.907.32.1.0 6GOUDON ARROS REALIME N 23 9 21154 15-AD01-0016 GAEC DES COTEAUX 42279992400010
éage 21535 549_2006.907.33.1.2 9GOUDON WC 27 ARROS REALIME N 37 14,5 21535 Y21RI808584 GAEC THEZE 49054510000011
éage 21143 729_2000.907.32.1.2 0GOUDON WD 49 ARROS REALIME N 27 6 21143 Y21RI808595 LAVIT DANIEL 41914043900011
éage 21212 590_2002.907.32.1.0 0GOUDON A 202 ARROS REALIME N 11 4,5 21212 58598-P MEDUS DIDIER 41914234400011
éage 21170 778_2000.907.33.1.2 4GOUDON A 372 ARROS REALIME N 36 2 21170 Y21RI807959 SOULAN ALICE 41914230200019
éage 54394 2721 GOURBERA B 170 NAPPE DU MIO- P 25 3,69 54394 B148-2 DARRACQ REMI 81791766900019
éage 54395 2722 GOURBERA B 134 NAPPE DU MIO- P 60 21,52 54395 R2006287 DARRACQ REMI 81791766900019
éage 19525 41734 GOURBERA D 248 NAPPE DU MIO- P 15 1,33 19525 R21077646 DUBOIS LAURENT 42930613700010
éage 15755 12353 GOURBERA C 327 Ruisseau de Cab 90 43,6 1 5755 WA0033429 EARL DE BOUHETTE 37972029500011
éage 19715 42944 GOURBERA D 207 NAPPE DU MIO- P 15 3,1 19715 1131733 ROUSSEAU JULIE 82857330300017
hors éage 19715 42944 GOURBERA D 207 NAPPE DU MIO- P 350 19715 1131733 ROUSSEAU JULIE 8285733 0300017
éage 14487 2732 GOURBERA D 375 NAPPE DU MIO- P 100 14 14487 WPZ027038 SCEA DE LA LANDE 33503857600013
éage 14488 2733 GOURBERA A 644 NAPPE DU MIO- P 35 4,64 14488 4512 HORAIRE SCEA DE LA LANDE 335038576000 13
éage 14489 2736 GOURBERA A 665 NAPPE DU MIO- P 110 17,01 14489 AB 93554 SCEA DE LA LANDE 33503857600013
éage 14491 2738 GOURBERA B 16 NAPPE DU MIO- P 240 39 14491 WA123A0346 SCEA DE LA LANDE 33503857600013
éage 14492 2742 GOURBERA B 354 NAPPE DU MIO- P 40 4,1 14492 AB10741 SCEA DE LA LANDE 33503857600013
éage 19142 40158 GOURBERA B 362 NAPPE DU MIO- P 70 12 19142 AB 89488 SCEA DE LA LANDE 33503857600013
éage 19520 41727 GOURBERA D 28 NAPPE DU MIO- P 115 8,21 19520 A declarer SCEA DE LA LANDE 3350385760001 3
éage 50023 2730 GOURBERA A 373 NAPPE DU MIO- P 11,4 50023 WA0123360 SCEA LAOUCAZE 40086488000010
éage 50024 2731 GOURBERA A 66 NAPPE DU MIO- P 13,91 50024 WA0123361 SCEA LAOUCAZE 40086488000010
éage 14484 2723 GOURBERA A 55 NAPPE DU MIO- P 270 56 14484 3788 HORAIRE 90 SCEA LE PLAT 32801411300018
éage 16348 15354 GOUSSE B 391 Riviere Adour 280 154,55 1 6348 DEBITME083F600 1ASA DE CASSEN-GOUSSE 29400057500018
éage 39464 15356 GOUSSE A 298 Riviere Adour 40 1 39464 WA 01131772 EARL CADILLON 83820522700013
éage 39472 32107 GOUSSE A 285 Reservoir BEGUI N 30 3 39472 WA01131772 EARL CADILLON 83820522700013
éage 39479 12537 GOUSSE A 371 Riviere Adour 40 4,5 39479 WA01131737 EARL CADILLON 83820522700013
éage 16350 15358 GOUSSE A 348 Riviere Adour 30 9 16350 12 31508 EARL DU SERPOLET 75092091000015
éage 15758 12361 GOUSSE B 388 Riviere TRESTE 40 1,5 1575 8 20220705959 GAEC HAOU DE L'EGLISE 34818449000012
éage 15759 12362 GOUSSE A 295 Riviere Adour 40 2 15759 20 220705959 GAEC HAOU DE L'EGLISE 34818449000012
éage 16351 15360 GOUSSE A 357 Riviere Adour 40 6 16351 22 003537 GAEC HAOU DE L'EGLISE 34818449000012
éage 19656 42536 GOUSSE A 368 Riviere Adour 40 7,5 19656 WA103A034 GAEC HAOU DE L'EGLISE 34818449000012
éage 45412 2748 GOUSSE B 131 NAPPE ALLUVIAL E 30 3,1 45412 WA0113481 GAEC HAOU DE L'EGLISE 34818449000 012
éage 45413 32110 GOUSSE B 392 Reservoir TRESTE 45 9,64 45 413 21152313 GAEC HAOU DE L'EGLISE 34818449000012
éage 14494 2750 GOUSSE A 395 NAPPE DE L'OLIG 45 14 14494 2 0220705250 SCEA LADEBAT 48835158600018
éage 19645 42457 GOUSSE A 251 NAPPE DU PALE O 32 12,6 19645 20220705243 SCEA LADEBAT 48835158600018 5 700 386 051 6 299 039
16 500 383 894 6 301 380
7 620 384 190 6 301 519
24 450 384 963 6 301 618
22 800 475 164 6 243 063
287 318 475 350 6 243 904
32 500 475 350 6 243 904
40 717 474 380 6 241 614
7 600 474 380 6 241 614
20 900 474 604 6 242 457
35 853 474 917 6 241 133
12 730 475 419 6 242 357
63 517 474 617 6 242 372
45 600 474 617 6 242 372
54 891 474 737 6 242 537
57 988 473 334 6 241 484
17 100 474 739 6 242 539
27 550 475 168 6 243 125
11 400 473 334 6 241 484
8 550 475 419 6 242 358
3 800 473 043 6 241 431
8 083 375 770 6 309 108
47 300 375 914 6 308 882
4 189 372 567 6 308 724
96 546 374 414 6 306 386
9 763 372 743 6 307 864372 743 6 307 864
44 090 372 348 6 309 887
14 613 372 967 6 310 185
53 570 373 633 6 310 154
85 721 375 850 6 309 926
9 012 375 631 6 309 670
26 376 375 607 6 310 075
25 856 371 916 6 308 896
25 474 375 579 6 311 703
31 084 375 375 6 311 731
176 361 374 123 6 310 643
169 848 386 173 6 305 076
1 099 385 681 6 305 303
3 000 384 768 6 305 498
4 945 383 824 6 305 552
9 891 384 568 6 306 234
2 198 386 421 6 305 045
2 198 386 075 6 305 066
6 594 384 389 6 306 238
8 242 384 103 6 306 068
4 770 386 338 6 304 791
15 000 386 385 6 305 006
22 400 385 506 6 304 825
22 554 385 399 6 304 545DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.57
Annexe 2 Page 50/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 19523 41732 GOUSSE B 384 NAPPE ALLUVIALE 20 5 19523 20220705391 SCEA LES MIMOSAS 37915189700012
éage 16352 963_2019.905.50.1.0 9GOUTS A 177 Riviere Adour al 25 8 16352 WA0113438 BAREYT C HRISTOPHE 42022813200015
éage 19410 41261 GOUTS C 243 NAPPE ALLUVIAL E 15 3 19410 WA0103017 BAREYT CHRISTOPHE 42022813200015
éage 50089 11113 GOUTS A 399 NAPPE DU MIOC E 30 4,5 50089 WA0113400 BAREYT CHRISTOPHE 42022813200015
éage 50090 11110 GOUTS A 38 NAPPE ALLUVIAL E 35 17 50090 WA0013275 BAREYT CHRISTOPHE 42022813200015
éage 19020 927_2019.905.51.1. 1GOUTS B 86 NAPPE ALLUVIAL 13 5 19020 1131296 BATS EVELYNE 8 0974418800016
éage 19249 40520 GOUTS C 285 NAPPE ALLUVIAL E 30 6,36 19249 51390 BRANGER MARIE ANTOINETTE M 79
éage 14498 2769 GOUTS D 243 NAPPE ALLUVIAL E 12 4,5 14498 WA0003072 DA SILVA CHRISTOPHE 4376476050001 7
éage 14504 2778 GOUTS C 301 NAPPE ALLUVIAL E 25 10 14504 WA0113396 DA SILVA CHRISTOPHE 43764760500017
éage 33885 504_2019.905.49.1. 0GOUTS A 275 NAPPE ALLUVIAL 13 5 33885 WA0003125 DA SILVA C HRISTOPHE 43764760500017
éage 50092 2783 GOUTS B 209 NAPPE DU MARS A 46 6,5 50092 WA0013172 DUCASSE VINCENT 45080629400010
éage 14507 2782 GOUTS D 109 NAPPE DU MARS A 40 18 14507 WA142A0358 EARL DAVERAT BENOIT 4098722310001 7
éage 19463 41560 GOUTS D 380 NAPPE ALLUVIAL E 150 23,63 19463 20220705283 EARL DE MESPLES 510128390000 18
éage 16353 492_2019.905.50.1.1 5GOUTS A 185 Riviere Adour al 85 33,05 16353 WA0123645 EARL DES CARRINS 44824615700011
éage 38986 189_2019.905.50.1. 1GOUTS E 122 Riviere Adour al 40 14 38986 ZOAEG004802 EARL DU CAP BLANC 45032491800017
hors éage 38986 189_2019.905.50.1. 1GOUTS E 122 Riviere Adour al 40 38986 ZOAEG004802 EARL DU CAP BLANC 45032491800017
éage 14497 2768 GOUTS C 192 NAPPE ALLUVIAL E 20 3,55 14497 WA000312 EARL DU REY DE MEGNETTES 42861212 100015
éage 19085 39796 GOUTS C 56 NAPPE DU MIOC E 30 11 19085 WA041A216 EARL DU REY DE MEGNETTES 428612121 00015
éage 19086 39797 GOUTS C 217 NAPPE DU MIOC E 42 16,5 19086 WA042A287 EARL DU REY DE MEGNETTES 4286121 2100015
éage 39401 2780 GOUTS C 102 NAPPE ALLUVIAL E 25 12,9 39401 WA0113445 EARL DU REY DE MEGNETTES 4286121 2100015
éage 14502 2773 GOUTS D 269 NAPPE ALLUVIAL E 40 2,26 14502 WA9913098 EARL MARQUINE 40050243100010
éage 14495 2766 GOUTS D 237 NAPPE ALLUVIAL E 20 9 14495 20220705337 PEGOL ALAIN 34007375800013
éage 14496 2767 GOUTS D 38 NAPPE ALLUVIAL E 20 10 14496 WA0013034 PEGOL ALAIN 34007375800013
éage 16362 778_2019.905.50.1.1 1GOUTS E 182 Riviere Adour al 43 10 16362 wa9923278 PEGOL A LAIN 34007375800013
éage 14501 2772 GOUTS D 220 NAPPE ALLUVIAL E 22 8 14501 Inule PEYRE JEAN LUC 39153756000016
éage 16363 113_2019.905.50.1.1 3GOUTS E 186 Riviere Adour al 30 15,6 16363 WA9913514 PEYRE JEAN LUC 39153756000016
éage 45418 769_2020.905.50.1.0 1GOUTS B 182 Riviere Adour al 40 30 45418 20220705276 SCEA DAGUINOS 88116436200017
éage 55679 2771 GOUTS C 134 NAPPE ALLUVIAL E 30 9 55679 WA9913185 SCEA DAGUINOS 88116436200017
éage 19720 400_2019.905.49.1. 0GOUTS A 163 Riviere Adour al 69 27,35 19720 WA141AO196 SCE A DE LOUSTAUNAU 81029270600019
hors éage 19720 400_2019.905.49.1. 0GOUTS A 163 Riviere Adour al 23 19720 WA141AO196 SCEA DE LOUSTAUNAU 81029270600019
éage 38980 778_2019.905.50.1.1 5GOUTS E 182 Riviere Adour al 112 44 38980 20057730 SCEA LA NGE 81122797400011
éage 15534 11114 GOUTS D 65 NAPPE ALLUVIAL E 20 8 15534 20220705371 SCEA LES MIMOSAS 37915189700012
éage 20341 32PRL271_4324_432 4GOUX B 522 ADOUR CANAUX E 119 17,86 20341 wa0033136 EARL DABADIE ET FILS 493917256 00015
hors éage 20341 32PRL271_4324_432 4GOUX B 522 ADOUR CANAUX E 119 20341 wa0033136 EARL DABADIE ET FILS 49391725600015
éage 20765 32PRL732_6290_629 0GOUX ZA 16 BARNE REALIME N 954 166,63 20765 ZR5744 EARL DE L'ADOUR 30022108200013
hors éage 20765 32PRL732_6290_629 0GOUX ZA 16 BARNE REALIME N 240 20765 ZR5744 EARL DE L'ADOUR 30022108200013
éage 50661 2PRL387_21612_216 1GOUX ADOUR CANAUX E 170 91,27 50661 R1903739 EARL PAUL BRETHES 9123548750001 1
hors éage 50661 2PRL387_21612_216 1GOUX ADOUR CANAUX E 170 50661 R1903739 EARL PAUL BRETHES 91235487500011
éage 20413 32PRL328_6203_620 3GOUX A 251 ADOUR CANAUX E 186 57,93 20413 WA9933286 SCEA LES MENJOTS 4049568560003 7
éage 16364 957_2019.905.50.1.0 8GRENADE-SUR-L'A D A 264 Riviere Adour al 820 344,8 16364 N1D5079580 ASA DE SAINT-MAURICE 29400025200014
éage 43174 2819 GRENADE-SUR-L'A D F 302 NAPPE ALLUVIAL E 30 11 43174 01WZI15322 AURORE ALGUE ELEANOR VIEU 8301356 7900025
éage 19335 40895 GRENADE-SUR-L'A D D 131 NAPPE DU MARS A 20 8,7 19335 WA0135610 DARGELOS JEAN-EMMANUEL 4085040660 0015
éage 16916 32618 GRENADE-SUR-L'A D D 153 Reservoir ESCAL E 75 52 16916 WA9743141 DAUGREILH MARIE LINE 3815093140001 3
hors éage 17531 34720 GRENADE-SUR-L'A D D 163 Ruisseau d'Escal e 17531 Inule DAUGREILH MARIE LINE 38150931400013
éage 45429 960_2020.905.50.1. 0GRENADE-SUR-L'A D A 214 Riviere Adour al 21 10,22 45429 01WZI17934 EARL DE JEANDARNAUT 35305331700015
éage 38867 2842 GRENADE-SUR-L'A D A 154 NAPPE ALLUVIAL E 25 10 38867 Compteur Horaire EARL DE PEBEROT 34901551100 018
éage 45426 960_2020.905.50.1. 0GRENADE-SUR-L'A D A 263 Riviere Adour al 18 8,78 45426 01WZI17934 EARL DE P EBEROT 34901551100018
éage 14513 2823 GRENADE-SUR-L'A D G 55 NAPPE ALLUVIAL E 40 23 14513 923003213 EARL DE PLACERS 34901547900018
éage 14515 2825 GRENADE-SUR-L'A D G 207 NAPPE ALLUVIAL E 45 30 14515 WA9923498 EARL DES GALLINETTES 3944441030002 9
éage 14509 2811 GRENADE-SUR-L'A D D 250 NAPPE ALLUVIAL E 20 11,72 14509 01WZH33591 EARL DU CASSE 34421273300010 7 693 386 908 6 305 375
14 400 393 660 6 304 987
4 027 394 543 6 305 695
9 608 394 214 6 306 082
22 818 394 164 6 305 596
9 000 395 481 6 304 591
9 633 395 187 6 305 786
6 816 396 591 6 305 022
15 147 395 892 6 305 383
9 000 394 824 6 304 903
8 724 395 192 6 305 252
27 264 396 745 6 305 357
35 792 396 437 6 305 113
59 400 393 469 6 305 163
25 200 397 140 6 303 043
1 000 397 140 6 303 043
5 377 394 833 6 306 197
23 485 395 348 6 306 069
35 228 395 539 6 306 044
19 539 395 555 6 305 464
3 423 397 502 6 304 947
13 632 396 841 6 304 740
15 147 396 946 6 304 727
18 000 396 031 6 303 507
12 117 397 225 6 304 671
28 080 396 042 6 303 499
54 000 396 035 6 303 504
13 835 394 902 6 305 919
49 230 394 215 6 305 124
4 200 394 215 6 305 124
79 200 396 031 6 303 507
12 117 397 425 6 304 464
39 781 456 569 6 283 669
8 872 456 569 6 283 669
286 615 457 332 6 284 491
79 800 457 332 6 284 491
148 812 456 767 6 284 704
17 743 456 767 6 284 704
95 485 456 225 6 285 445
620 640 422 566 6 304 447
13 032 425 255 6 304 497
10 307 424 697 6 305 740
52 000 425 158 6 305 627
46 133 425 325 6 305 910
18 396 422 560 6 304 435
11 847 422 795 6 305 753
15 804 422 560 6 304 435
30 871 425 401 6 303 986
40 266 425 819 6 303 823
13 886 424 525 6 305 132DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.58
Annexe 2 Page 51/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 14510 2812 GRENADE-SUR-L'AD J 135 NAPPE ALLUVIALE 68 20 14510 01WZJ32200 EARL DU CASSE 34421273300010
éage 14511 346_2019.905.49.1. 0GRENADE-SUR-L'A D J 896 NAPPE ALLUVIAL 108 42,02 14511 01wzj43451 EARL DU C ASSE 34421273300010
hors éage 39051 34971 GRENADE-SUR-L'A D F 43 SOURCE ET RUIS S 39051 Inule EARL LACOUTURE 34470131300019
éage 46240 2829 GRENADE-SUR-L'A D J 1386 NAPPE ALLUVIAL E 40 20 46240 WA0023514 EARL MD AGRI 88177844300013
éage 16366 110_2019.905.50.1.1 1GRENADE-SUR-L'A D G 102 Riviere Adour al 70 38 16366 16ACI103288 EARL PALAZ OO 37996823300013
éage 14521 2840 GRENADE-SUR-L'A D A 154 NAPPE ALLUVIAL E 40 23 14521 01WZI015162 GAEC DE LABORDE 39008481200010
éage 14523 2845 GRENADE-SUR-L'A D B 316 NAPPE ALLUVIAL E 40 12,91 14523 01WZI015163 GAEC DE LABORDE 3900848120001 0
éage 43168 2831 GRENADE-SUR-L'A D H 144 NAPPE ALLUVIAL E 40 22 43168 WLH65334 HERVE JEAN MICHEL 33350680600012
éage 43171 2834 GRENADE-SUR-L'A D F 336 NAPPE ALLUVIAL E 35 12 43171 01WZG14912 HERVE JEAN MICHEL 33350680600012
éage 14522 2842 GRENADE-SUR-L'A D A 154 NAPPE ALLUVIAL E 25 5 14522 01WZH013373 MORA FRANCIS 41911125700012
éage 38868 L40_2845_2845_(34 7GRENADE-SUR-L'A D B 316 NAPPE ALLUVIAL E 40 2,09 38868 01WZI015163 MORA FRANCIS 41911125700012
éage 15761 12393 HABAS B 320 Riviere Arrigan G 40 23,3 15 761 R2107491 EARL LALANNE BN 82930811300010
éage 53639 12396 HABAS B 11 Riviere Arrigan G 100 5 53639 19154333 GAEC BRIDES 91062993000017
éage 16689 32114 HABAS C 961 Réservoir SINTO T 30 1,44 16689 WA0033375 LAVIELLE HERVE 42341304600016
hors éage 17714 35248 HABAS C 961 Riviere LESPARR E 30 17714 Inule LAVIELLE HERVE 42341304600016
éage 15760 12388 HABAS B 252 Riviere Arrigan G 60 15 1576 0 01WZJ006366 SCEA DE BORDENAVE 41084041700019
éage 23706 65PRL6537_6510447 5HAGEDET A 199 Berdoulet 105 44,99 23706 WA0003100 ASL DU BERDOULET 65000000000002
éage 25412 65PRL6562_6520035 7HAGEDET B 263 Nappe alluviale d 85 28 25412 WA0123230 BERDOU ANNE 41759354800015
éage 22661 5PRL65264_652019 4HAGEDET ZC 17 Nappe alluviale d 50 30 22661 En cours EARL BIENVENUE 31687970900012
éage 21002 521_2000.907.34.1.2 6HAGET ARROS REALIME N 458 182,2 21002 56296-P ASS FONC HAGET 29320243800017
hors éage 21002 521_2000.907.34.1.2 6HAGET ARROS REALIME N 21002 56296-P ASS FONC HAGET 29320243800017
éage 21050 582_2000.907.34.1.0 6HAGET ZA 29 ARROS REALIME N 22 4,9 21050 16002570092 DARGAIGNON PATRICK 404996134000 15
éage 20604 L507_2016n018_201 6HAGET A 350 ADOUR CANAUX E 60 6,44 20604 07WLI50329 GAEC IRINA 38187200100015
éage 20605 L507_2016n019_201 6HAGET C 20 ADOUR CANAUX E 60 6,36 20605 07WLI50329 GAEC IRINA 38187200100015
éage 20607 L509_32152002_321 5HAGET A 563 Le Don_3215200 2 1,84 20607 GAEC LACARCE 41317830200019
éage 21120 694_2000.907.34.1.1 6HAGET ZA 20 ARROS REALIME N 43 14,1 21120 Y21RI808182 GAEC LACARCE 41317830200019
éage 42869 460_2019.907.34.1. 0HAGET ARROS REALIME N 30 12,18 42869 19000230067 LARY ALAIN 41785015300012
éage 21157 758_2000.907.34.1.2 2HAGET ZA 22 ARROS REALIME N 45 7,69 21157 19000230030 RICAU JEAN PASCAL 385088547000 18
éage 54486 2022.761.56.1.005 HAGETAUBIN AYGUELONGUE A 20 2 54486 En cours BEDOURA DAMIEN 84094074600018
hors éage 54486 2022.761.56.1.005 HAGETAUBIN AYGUELO NGUE A 80 54486 En cours BEDOURA DAMIEN 84094074600018
éage 21289 64PRM196_3989 HAGETAUBIN AS 39 CAZALE J. CH ARLE 60 43 21289 WA143A0009 EARL LES ECUREUILS DE L AUBI 3516 8174700017
éage 19898 310_2019.761.56.1.0 2HAGETAUBIN AH 62 LUY DE BEARN R 50 18,5 19898 WA102A239 EA RL LES PALOMBES DE L AUBI 38329714000014
éage 21343 64PRM265_1379 HAGETAUBIN AC 155 DARRACQ DID IER 50 16,66 21343 WA9933250 EARL LES PALOMBES DE L AUBI 383 29714000014
éage 21379 64PRM3100_5329 HAGETAUBIN AB 28 DUFOURCQ_56 7 100 24 21379 R1101665 NIEL PHILIPPE 44498634300028
éage 21358 64PRM2789_4687 HAGETAUBIN AE 348 LOU PESQUE _476 70 22,7 21358 1446003094 SCEA LOU PESQUE 41391285800011
éage 16690 32117 HAGETMAU AT 3 Reservoir PEDES E 60 18,4 16690 WA0033230 EARL DES QUATRE COLLINES 4183199 3500015
hors éage 18129 36433 HAGETMAU AT 3 SOURCE ET RUIS S 18129 Inule EARL DES QUATRE COLLINES 41831993500015
éage 45934 386_2021.770.53.1. 0HAGETMAU AX 50 Riviere Louts a 25 10 45934 19039752 EARL L A PUCE 51291844200017
hors éage 45934 386_2021.770.53.1. 0HAGETMAU AX 50 Riviere Louts a 25 45934 19039752 EARL LA PUCE 51291844200017
éage 16691 32118 HAGETMAU AH 36 Reservoir GAYO N 45 4,8 16691 ZR3193 LAMORERE JEAN LUC 39366797700010
hors éage 18884 38922 HAGETMAU AH 49 SOURCE ET RUIS S 18884 Inule LAMORERE JEAN LUC 39366797700010
éage 46156 822_2019.770.53.1.0 3HAGETMAU AX 1 Riviere Louts a 45 8,6 46156 WA01231429 LAYA N HERVE 47863506300025
éage 16693 32122 HAURIET E 76 Reservoir PYE (1 5 45 13,7 16693 1131569 LAFITTE BERNADETTE 49117763000010
hors éage 17842 35583 HAURIET E 79 RUISSELLEMENT 17842 Inule LAFITTE BERNADETTE 49117763000010
éage 17621 34974 HAUT-MAUCO D 770 NAPPE DU MARS A 35 8,7 17621 01WZH33579 BOUNNEAU JEAN-JACQUES 8088199650 0019
éage 19558 41929 HAUT-MAUCO D 421 NAPPE DU MARS A 22 2 19558 WA0113094 CLAVE YVES 38082145400010
éage 15511 10829 HAUT-MAUCO A 228 NAPPE DU MARS A 97 19 15511 2246001929 DUPOUY PATRICK 39412882100011
éage 14531 2919 HAUT-MAUCO A 13 NAPPE DU MARS A 38 17 14531 15AEI105984 EARL BERNADINE 79879327900018
éage 38816 40742 HAUT-MAUCO B 108 NAPPE DU MARS A 100 8,86 38816 WA0113101 EARL DARGET 39790466500015
éage 14535 2929 HAUT-MAUCO D 39 NAPPE DU MARS A 35 16 14535 01WZG24999-2 EARL DE LA SUERTE 4978064220001 8 26 844 423 371 6 304 426
75 636 423 159 6 303 550
11 169 423 144 6 307 781
23 695 423 829 6 304 712
68 400 425 048 6 302 488
27 249 422 806 6 305 610
15 295 422 855 6 305 713
26 064 425 151 6 304 553
16 107 425 207 6 304 191
5 924 422 795 6 305 753
2 476 422 855 6 305 713
25 274 384 361 6 283 221
4 716 383 516 6 284 129
8 000 381 890 6 282 800
7 549 381 977 6 282 811
16 271 384 005 6 283 543
90 000 453 972 6 274 005
51 391 456 412 6 273 328
55 061 456 390 6 273 903
343 178 472 037 6 261 776
1 000 472 037 6 261 776
9 310 471 955 6 261 348
10 615 468 295 6 262 213
10 483 469 299 6 260 020
3 500 469 527 6 262 237
26 790 471 190 6 263 433
23 142 472 035 6 261 774
14 611 471 313 6 263 248
3 000 406 137 6 275 698
8 000 406 137 6 275 698
51 000 406 370 6 276 243
27 750 410 716 6 274 560
25 000 407 781 6 275 381
24 000 405 417 6 276 876
35 000 408 648 6 275 022
27 600 408 271 6 288 173
27 600 408 226 6 288 224
15 000 407 650 6 290 652
1 500 407 650 6 290 652
6 000 412 419 6 291 571
5 323 412 436 6 291 564
12 900 406 645 6 290 456
13 700 401 426 6 299 673
15 000 401 516 6 299 629
13 178 413 800 6 311 319
3 029 415 016 6 311 082
28 779 413 858 6 308 865
25 749 413 344 6 309 155
13 420 412 707 6 309 087
24 235 414 052 6 311 493DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.59
Annexe 2 Page 52/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 14527 2900 HAUT-MAUCO A 256 NAPPE DU MARSA 19 13 14527 365407 EARL DU GRAND PISTOULET 4114488710001 1
éage 14533 2926 HAUT-MAUCO B 158 NAPPE DU MARS A 34 19 14533 565012 EARL DU GRAND PISTOULET 4114488710001 1
éage 15764 12409 HAUT-MAUCO A 17 Riviere FONTAIN E 27 3 15764 133367 EARL DU KAKI 32962558600022
éage 18737 37982 HAUT-MAUCO A 271 NAPPE DU MARS A 30 19 18737 20220705255 EARL DU KAKI 32962558600022
éage 38870 2914 HAUT-MAUCO AA 80 NAPPE DU MARS A 62 10 38870 Inule EARL DU KAKI 32962558600022
éage 19673 42712 HAUT-MAUCO B 381 NAPPE DU MARS A 30 21 19673 WA172A022 GAEC CHALOSSE TURSAN 8093109640001 4
éage 14524 2890 HAUT-MAUCO A 620 NAPPE DU MARS A 24 15,67 14524 365600 GARDESSE ALAIN 39528692500015
éage 14529 2913 HAUT-MAUCO A 700 Reservoir MIRAIL 20 0,82 14529 A declarer GARDESSE ALAIN 39528692500015
éage 14532 2921 HAUT-MAUCO AB 6 NAPPE DU MARS A 28 10,16 14532 WA161A0198 GARDESSE ALAIN 39528692500015
éage 17717 40_35262_35262_(1 2HAUT-MAUCO A 623 Riviere FONTAIN 4,49 17717 16AEH101020 G ARDESSE ALAIN 39528692500015
hors éage 18024 36173 HAUT-MAUCO A 699 Riviere FONTAIN 18024 Inule GARDESSE ALAIN 39528692500015
éage 18907 40_39014_39014_(3 6HAUT-MAUCO AD 52 NAPPE DU MARS A 27 13 18907 01WZI49411 GARDESSE ALAIN 39528692500015
éage 14525 2897 HAUT-MAUCO AA 80 NAPPE DU MARS A 50 28 14525 Intuile LABOUDIGUE SERGE 39312031600012
éage 14526 2898 HAUT-MAUCO D 587 NAPPE DU MARS A 22 10 14526 WI133400 LABOUDIGUE SERGE 39312031600012
éage 40188 2940 HAUT-MAUCO D 141 NAPPE DU MARS A 63 14 40188 WA0113090 LABOUDIGUE SERGE 39312031600012
éage 14534 2928 HAUT-MAUCO D 410 NAPPE DU MARS A 25 6 14534 23926245 LAFARGUE JEAN CHRISTOPHE 41911164600 016
éage 14536 2933 HAUT-MAUCO D 793 NAPPE DU MARS A 75 22 14536 22003496 LAFARGUE JEAN CHRISTOPHE 4191116460 0016
éage 14538 2935 HAUT-MAUCO D 754 NAPPE DU MARS A 25 11 14538 WA021A310-2 LAFARGUE JEAN CHRISTOPHE 4191116 4600016
éage 19266 40610 HAUT-MAUCO D 246 NAPPE DU MARS A 50 22 19266 923003210 LAFARGUE JEAN CHRISTOPHE 419111646 00016
éage 40184 2940 HAUT-MAUCO D 141 NAPPE DU MARS A 63 16,32 40184 WA0113090 LAFARGUE JEAN CHRISTOPHE 419111 64600016
éage 45434 41929 HAUT-MAUCO D 421 NAPPE DU MARS A 22 9 45434 WA0113094 LAFARGUE JEAN CHRISTOPHE 4191116460 0016
éage 14543 2943 HAUT-MAUCO AE 9 NAPPE DU MARS A 55 19 14543 01WZH28669 LAFITTE FRANCOIS 54004140700011
éage 19236 40462 HAUT-MAUCO AH 22 NAPPE DU MARS A 50 13,21 19236 WA0013137-1 MAAS SEEDS 42300055300010
éage 14539 2936 HAUT-MAUCO B 219 NAPPE DU MARS A 36 16,5 14539 WA9723528 SAINT CRICQ PIERRE 3819886900001 6
éage 19646 42467 HAUT-MAUCO D 309 NAPPE DU MARS A 28 10 19646 WA0133612 SAINT CRICQ PIERRE 38198869000016
éage 14528 2906 HAUT-MAUCO A 472 NAPPE DU MARS A 102 32 14528 WA0123617 SCEA ANACLET 38526722400017
éage 50244 40614 HAUT-MAUCO B 475 NAPPE DU MARS A 7 1 50244 WA061A058 SCEA DE LATOURTE 88302717900018
éage 42552 32123 HAUT-MAUCO B 272 Reservoir CASSE B 30 3,14 42552 16AEI103236 SCEA DU GRAND GNOY 84531041600 019
éage 42554 39610 HAUT-MAUCO B 254 Riviere CASSEBE R 526 0,36 42554 Inule SCEA DU GRAND GNOY 84531041600019
hors éage 42554 39610 HAUT-MAUCO B 254 Riviere CASSEBE R 42554 Inule SCEA DU GRAND GNOY 84531041600019
éage 14540 2939 HAUT-MAUCO C 94 NAPPE DU MARS A 73 40 14540 01WZI33512 SCEA DU TROCADERO 50410606300010
éage 15194 7987 HAUT-MAUCO D 152 NAPPE DU MARS A 71 23 15194 01WZJ31775-1 SCEA DU TROCADERO 5041060630001 0
éage 14537 2934 HAUT-MAUCO D 59 NAPPE DU MARS A 30 11,2 14537 WAEA004653 VERDIER ANDRE 38291359800019
éage 15170 7924 HAUT-MAUCO D 59 NAPPE DU MARS A 35 14 15170 19AEH001389 VERDIER ANDRE 38291359800019
éage 23225 65PRL6533_6520137 7HERES B 73 Nappe alluviale d 225 59,31 23225 104566 ASA MAUBOURGUET CASTELN A29650110900015
éage 22033 5PRL65178_652006 7HERES B 131 Nappe alluviale d 100 46,19 22033 ZR0578 CUMA DE HERES 34528840100010
éage 39481 65PRL_65100535 HERES C 144 Canal gere par 5 0 11 39481 WA102A137 DUPEYRON MICKAEL 83910398300012
hors éage 39481 65PRL_65100535 HERES C 144 Canal gere par 50 39481 WA102A137 DUPEYRON MICKAEL 83910398300012
éage 39491 65PRL_65201972 HERES A 95 Nappe alluviale d 50 5,5 39491 ZR0824 DUPEYRON MICKAEL 83910398300012
éage 23062 5PRL65301_651077 7HERES B 17 L'Ayza 100 4,43 23062 1303030 EARL DE L'AYZA 41 079740100016
éage 22951 5PRL65292_651025 2HERES A 26 Canal gere par 90 17,68 22951 ZR2202 EARL DE L A HOUSSETTE 50394539600011
éage 22954 5PRL65292_651025 2HERES B 300 Canal gere par l' 40 37,88 22954 ZR5726 EARL D E LA HOUSSETTE 50394539600011
éage 23212 5PRL65329_651005 3HERES C 144 Canal gere par 40 3 23212 WA102A137 EARL DURR OUX 34479990300010
hors éage 23212 5PRL65329_651005 3HERES C 144 Canal gere par 40 887 23212 W A102A137 EARL DURROUX 34479990300010
éage 23216 5PRL65329_651026 1HERES B 33 Le Louet 45 4,8 23216 ZR0359 EARL DURROUX 34479 990300010
hors éage 23216 5PRL65329_651026 1HERES B 33 Le Louet 45 23216 ZR0359 EARL DURROUX 34479990 300010
éage 23220 5PRL65329_652020 2HERES B 112 Nappe alluviale d 35 0,6 23220 ZR0578 EARL DURROUX 34479990300010
éage 30721 5PRL65890_652019 8HERES A 36 Nappe alluviale d 20 30721 3915 GAEC DOMAINE COULOM 83412390300017
éage 26597 65PRL6581_6510053 5HERES C 144 Canal gere par 40 10,71 26597 WA102A137 LANGL ADE Céline 42357279100014
éage 24768 5PRL65528_651005 3HERES C 144 Canal gere par 90 14,36 24768 WA102A137 LATAP IE BERNARD 42035604000014 19 691 412 680 6 308 803
28 779 412 257 6 310 209
4 387 413 415 6 308 998
28 779 413 096 6 308 590
15 147 414 389 6 308 842
31 808 409 849 6 309 612
23 735 413 284 6 308 546
2 000 413 179 6 307 869
15 389 413 833 6 309 221
6 566 413 368 6 308 327
1 774 413 160 6 307 914
19 691 414 476 6 309 683
42 411 414 452 6 308 999
15 147 414 670 6 309 771
21 205 414 108 6 310 587
9 088 414 966 6 310 821
33 323 414 687 6 311 134
16 661 414 412 6 311 664
33 323 415 300 6 310 715
24 719 414 108 6 310 587
13 632 415 014 6 311 081
28 779 415 049 6 308 997
20 009 415 241 6 309 850
24 992 411 952 6 309 767
15 147 414 458 6 310 233
42 951 412 027 6 306 498
1 515 413 056 6 310 222
4 000 411 153 6 310 137411 274 6 310 112
3 549 411 274 6 310 112
60 587 416 195 6 312 088
34 838 414 101 6 309 818
16 964 414 112 6 311 039
21 205 414 237 6 311 037
108 857 457 212 6 276 225
84 776 457 864 6 276 892
18 131 456 462 6 276 948
2 218 456 462 6 276 948
10 095 456 885 6 277 889
7 302 457 233 6 277 158
29 142 456 911 6 277 474
62 437 457 982 6 276 032
4 945 456 463 6 276 949456 463 6 276 949
7 912 456 675 6 276 692
1 774 456 675 6 276 692
1 101 457 445 6 276 791
36 708 457 104 6 277 139
17 653 456 463 6 276 950
23 669 456 463 6 276 949DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.60
Annexe 2 Page 53/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 24772 5PRL65528_6510248HERES A 27 L'Ayza 50 1,02 24772 ZR0801 LATAPIE BERNARD 420 35604000014
éage 24775 5PRL65528_651024 8HERES A 387 L'Adour 100 13,83 24775 ZR0801 LATAPIE BERNAR D 42035604000014
éage 24780 5PRL65528_651024 9HERES B 80 L'Ayza 50 2,78 24780 ZR0855 LATAPIE BERNARD 420 35604000014
éage 24785 5PRL65528_651075 0HERES C 120 Le Louet 2,58 24785 ZR0801 LATAPIE BERNARD 42 035604000014
éage 24786 5PRL65528_652019 7HERES A 95 Nappe alluviale d 50 11 24786 ZR0824 LATAPIE BERNARD 42035604000014
éage 26196 5PRL65738_651025 0HERES A 652 L'Adour 55 10,35 26196 13-091024PN16 VERDIER PHILIPPE 41914261700010
éage 26197 5PRL65738_651025 0HERES A 656 BARNE REALIME N 55 4,28 26197 ZR0562 VERDIER PHILIPPE 41914261700010
éage 26199 5PRL65738_652019 8HERES A 58 Nappe alluviale d 6,61 26199 ZR0562 VERDIER PHILIPPE 41914261700010
éage 26200 5PRL65738_652100 0HERES B 343 Nappe alluviale d 50 3,4 26200 ZR0564 VERDIER PHILIPPE 41914261700010
éage 15765 12412 HERM D 31 Riviere BORDA Q 22 5 15765 R210 7654 DUBOIS LAURENT 42930613700010
éage 15766 12413 HERM C 349 Riviere PAPIRE 25 10,26 1576 6 R2107657 DUBOIS LAURENT 42930613700010
éage 39908 3031 HERM B 987 NAPPE DU MIO- P 25 3,5 39908 WA0023043 DUBOIS LAURENT 42930613700010
éage 14548 2959 HERM C 418 NAPPE DU MIO- P 60 6 14548 1131018 DUBOIS PATRICK 38985023100017
éage 14552 2967 HERM C 569 NAPPE DU MIO- P 23 1,32 14552 1131614 DUBOIS PATRICK 38985023100017
éage 14565 2998 HERM E 1335 NAPPE DU MIO- P 25 3 14565 E01ZG1584152 EARL DE BROC 81806701900013
éage 14568 3002 HERM E 485 NAPPE DU MIO- P 30 4,87 14568 A declarer EARL DE BROC 81806701900013
éage 14570 3005 HERM E 488 NAPPE DU MIO- P 30 10,37 14570 15052507 EARL DE BROC 81806701900013
éage 19091 39818 HERM E 458 NAPPE DU MIO- P 25 5 19091 5590volumétriqu eEARL DE BROC 81806701900013
éage 45324 3026 HERM B 455 NAPPE DU MIO- P 30 5 45324 3136 HORAIRE EARL L'ESPERANCE 80746623000016
éage 45325 3047 HERM B 453 NAPPE DU MIO- P 30 5,29 45325 4930 HORAIRE EARL L'ESPERANCE 807466230000 16
éage 14544 2955 HERM D 196 NAPPE DU MIO- P 10 0,63 14544 2116789 EARL PIGNEMETCH 44505416600019
éage 14554 2975 HERM D 79 NAPPE DU MIO- P 43 3,82 14554 21011463 EARL PIGNEMETCH 44505416600019
éage 46064 43486 HERM AI 9 NAPPE DU MIO- P 90 11,86 46064 21800907 EARL PIGNEMETCH 44505416600019
éage 14559 2985 HERM B 179 NAPPE DU MIO- P 25 5,24 14559 6193 HORAIRE 25 GAEC DU PEQUE 380165902000 12
éage 14560 2986 HERM B 1179 NAPPE DU MIO- P 35 10 14560 WA122A115 GAEC DU PEQUE 38016590200012
éage 14567 3000 HERM AE 4 NAPPE DU MIO- P 25 3,5 14567 6192 HORAIRE 25 GAEC DU PEQUE 3801659020001 2
éage 14569 3003 HERM E 485 NAPPE DU MIO- P 80 13 14569 6197 HORAIRE 20 GAEC DU PEQUE 38016590200012
éage 14578 3036 HERM AD 30 NAPPE DU MIO- P 120 32,24 14578 WA0033348 GAEC DU PEQUE 38016590200012
éage 14579 3039 HERM AE 10 NAPPE DU MIO- P 30 3,3 14579 4994 HORAIRE 30 GAEC DU PEQUE 3801659020001 2
éage 14580 3040 HERM B 435 NAPPE DU MIO- P 120 34,54 14580 6199 HORAIRE 40 GAEC DU PEQUE 3801659020 0012
éage 19465 41571 HERM D 216 NAPPE DU MIO- P 15 2 19465 1236488-15 GUIBOUT THOMAS 51321949300022
hors éage 19465 41571 HERM D 216 NAPPE DU MIO- P 15 19465 1236488-15 GUIBOUT THOMAS 51321949300022
éage 14553 2970 HERM E 499 NAPPE ALLUVIAL E 20 4 14553 WA021A095 SCEA DE PUYOBRAU 43156467300017
éage 14549 2961 HERM E 451 NAPPE DU MIO- P 40 1,5 14549 4719 HORAIRE 40 SCEA DU BOUSQUET 3201177400 0011
éage 14561 2988 HERM AI 19 NAPPE DU MIO- P 50 6,7 14561 3821 HORAIRE 50 SCEA DU BOUSQUET 3201177400 0011
éage 14562 2989 HERM AH 2 NAPPE DU MIO- P 50 2,8 14562 3823 HORAIRE 50 SCEA DU BOUSQUET 3201177400 0011
éage 14563 2991 HERM E 927 NAPPE DU MIO- P 50 15,5 14563 3824 HORAIRE 50 SCEA DU BOUSQUET 320117740 00011
éage 39911 3027 HERM B 470 NAPPE DU MIO- P 30 10 39911 1131406 SCEA DU BOUSQUET 32011774000011
éage 14589 L40_3090_3090_(31 7HERRE A 385 NAPPE DU MIO- P 110 32,44 14589 3063 HORAIRE 11 0EARL DE FONTAINE 40986170500013
éage 36519 3103 HERRE A 170 NAPPE DU MIO- P 40 11 36519 01WZH002478 EARL DE FONTAINE 40986170500013
éage 15710 12218 HERRE B 884 Riviere CANAL D 50 6,79 1571 0 Inule EARL DU CASTAGNET 44522256500019
éage 19512 41701 HERRE A 314 NAPPE DU MIO- P 80 38,5 19512 17AEH500435 EARL DU CASTAGNET 445222565000 19
éage 14597 3117 HERRE B 246 NAPPE DU MIOC E 60 23,83 14597 01WZI27676 EARL LA PLAINE 41802636500019
éage 14598 3118 HERRE B 256 NAPPE DU MIOC E 220 104,58 14598 28623 EARL LA PLAINE 41802636500019
éage 16532 31703 HERRE B 730 NAPPE DU MIOC E 120 39,87 16532 01WZS28628 EARL LA PLAINE 41802636500019
éage 19595 42203 HERRE A 286 NAPPE DU MIO- P 30 10,72 19595 7251 HORAIRE 50 EARL LA PLAINE 4180263650 0019
éage 14594 3114 HERRE B 857 NAPPE DU MIOC E 90 33 14594 ZR3934 LARTIGUE JEAN LOUIS 38363878000015
éage 45717 11448 HERRE A 372 NAPPE DU MIO- P 70 22 45717 01WZX046714 SAS PETIT CAUMALE 84904080300017
éage 45719 3102 HERRE A 490 NAPPE DU MIO- P 30 45719 Inule SAS PETIT CAUMALE 84904080300017
éage 45720 3125 HERRE A 432 NAPPE DU MIOC E 130 31 45720 00WZX046713 SAS PETIT CAUMALE 8490408030001 7 1 681 456 803 6 277 287
22 796 457 626 6 277 708
4 582 457 376 6 276 547
4 253 456 676 6 277 526
20 189 456 886 6 277 890
17 060 457 622 6 277 834
8 132 458 311 6 277 651
12 132 456 937 6 278 098
6 240 458 122 6 275 567
11 072 369 506 6 308 201
22 719 370 440 6 308 285
6 717 369 478 6 310 916
18 896 371 794 6 308 270
4 157 369 493 6 309 550
9 448 367 324 6 308 513
15 337 367 568 6 307 353
32 658 367 351 6 307 293
15 747 367 108 6 308 109
15 747 371 714 6 311 694
16 660 371 532 6 311 776
1 984 369 110 6 308 474
12 030 371 836 6 308 018
37 351 368 052 6 308 974
16 502 368 463 6 311 065
31 493 368 405 6 309 755
12 056 368 829 6 309 982
40 941 367 569 6 307 361
101 534 368 586 6 309 635
10 393 368 736 6 309 702
108 777 369 579 6 311 125
6 299 369 383 6 306 659
1 000 369 383 6 306 659
12 597 366 491 6 307 326
4 724 367 669 6 308 105
21 100 367 807 6 308 985
8 818 368 156 6 309 150
48 814 367 667 6 308 639
19 191 371 209 6 310 933
91 742 453 785 6 328 593
23 235 455 255 6 328 886
11 952 456 353 6 326 945
67 767 454 336 6 329 087
67 392 457 954 6 328 878
295 757 458 150 6 329 148
112 754 457 532 6 329 670
30 317 455 123 6 327 800
93 326 456 656 6 328 666
46 469 453 263 6 328 968
1 956 453 264 6 329 703
65 479 453 447 6 329 453DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.61
Annexe 2 Page 54/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 55462 3080 HERRE B 1018 NAPPE DU MIO-P 125 25 55462 Inule SCEA DU PICHECAN 91169759700019
éage 55463 3116 HERRE B 605 NAPPE DU MIOC E 276 84,42 55463 01WZL50559 SCEA DU PICHECAN 911697597000 19
éage 55464 42044 HERRE A 524 NAPPE DU MIO- P 180 60 55464 01WZJ000267 SCEA DU PICHECAN 91169759700019
éage 55465 42220 HERRE B 605 NAPPE DU MIO- P 100 30,58 55465 Inule SCEA DU PICHECAN 91169759700019
éage 55473 43099 HERRE A 382 NAPPE DU MIOC E 71 34,54 55473 Inule SCEA DU PICHECAN 91169759700019
éage 55474 L40_3108_3108_(36 3HERRE A 382 NAPPE DU MIO- P 46 22,46 55474 6382 HORAIRE 16 0SCEA DU PICHECAN 91169759700019
éage 14592 L40_3105_3105_(36 3HERRE A 430 NAPPE DU MIO- P 100 26,11 14592 1968 HORAIRE 90 SCEA DU SABLE NOIR 44004 520100017
éage 14593 L40_3108_3108_(37 9HERRE A 382 NAPPE DU MIO- P 19 9,06 14593 1971 HORAIRE 16 0SCEA DU SABLE NOIR 44004520100017
éage 14599 3121 HERRE A 507 NAPPE DU MIOC E 55 20,89 14599 01WZJ31776 SCEA DU SABLE NOIR 44004520100 017
éage 19561 40_41949_41949_(3 6HERRE A 444 NAPPE DU MIO- P 120 55 19561 1966 HORAIRE 12 0SCEA DU SABLE NOIR 44004520100017
éage 31264 43099 HERRE A 382 NAPPE DU MIOC E 29 13,94 31264 Inule SCEA DU SABLE NOIR 44004520100017
éage 15767 12415 HEUGAS B 192 Ruisseau du Bra o 40 17,21 15767 E05ZH6257191 LAFARGUE DENIS 4819230500002 7
hors éage 19208 40369 HEUGAS B 468 RUISSELLEMENT 19208 Inule LAFARGUE DENIS 48192305000027
éage 19209 40370 HEUGAS B 468 Reservoir JOURN 40 1,65 192 09 E05ZH6257191 LAFARGUE DENIS 48192305000027
hors éage 15768 12416 HEUGAS B 1152 Riviere Bassecq 40 15768 A declarer SARL PEPINIERES DU LUY 51413983100010
éage 24557 65PRL6549_6510111 6HIIS B 250 L'Arrioussus 45 1,21 24557 WA11200074 BARRERE THIERRY 47982104300011
éage 53969 5PRL65223_651046 0HIIS A 10 L'Adour 50 3,13 53969 WAO123810 DAI PRA MATTHIE U 92073835800018
éage 50353 5PRL65223_651046 1HIIS B 34 L'Adour 50 11,7 50353 ZR2260 MARTIN NEVA 9079584 9000019
éage 50354 5PRL65223_651046 1HIIS B 8 Canal gere par l 1,18 50354 ZR2260 MARTIN NEVA 90 795849000019
éage 19424 41391 HINX C 490 Reservoir SORTBI 25 4,2 19424 WA0113104 BELLOCQ NADINE 80178810000015
hors éage 19425 41392 HINX C 491 SOURCE ET RUIS S 19425 Inule BELLOCQ NADINE 80178810000015
éage 16622 31983 HINX C 108 Reservoir PRAT ( 1 35 9 16622 00WZ0038421 BERDOYES PATRICK 45169733800015
hors éage 16929 32684 HINX C 82 Riviere Saint-An 16929 Inule BERDOYES PATRICK 45169733800015
éage 16696 32131 HINX E 231 Reservoir MENE ( 60 1,2 16696 01WZG24909 BETS JEAN MICHEL 31247466100013
éage 16707 32143 HINX D 260 Reservoir LARRO 50 1,8 16707 0 1WZG24909 BETS JEAN MICHEL 31247466100013
éage 16697 32132 HINX E 752 Reservoir NABAI L 35 16,53 16697 WA0113551 CLAVE PATRICE 40511313500025
éage 38943 12421 HINX D 244 Reservoir ANNES 30 421 0,3 38943 113253 DUTOUYA NICOLE 394 27419500012
éage 38944 12422 HINX D 180 Riviere MOULIN D 60 8,9 38944 123271 DUTOUYA NICOLE 39427419500012
éage 39065 35538 HINX D 244 Ruisseau BERNIS 2,7 39065 Inu le DUTOUYA NICOLE 39427419500012
hors éage 39065 35538 HINX D 244 Ruisseau BERNIS 373 39065 Inule DUTOUYA NICOLE 39427419500012
éage 38874 3144 HINX G 200 NAPPE DU MIOC E 50 1,5 38874 WA9713420 EARL DE L'AIGUILLON 3307653970001 4
éage 14607 PRL40_3143_3143 HINX E 1001 NAPPE DU MIOC E 8 12,86 14607 1191422 EARL DE LACAMESURE 50273283700013
éage 17825 40_35542_35542_(3 5HINX B 110 Riviere LABORDE 30 4,94 17825 WA0123095 EARL DE MOURAS 42002750000016
éage 19038 39650 HINX B 52 Ruisseau de Lap o 1,65 19038 Inule EARL DE MOURAS 42002750000016
hors éage 19038 39650 HINX B 52 Ruisseau de Lap o 19038 Inule EARL DE MOURAS 42002750000016
éage 39066 35538 HINX D 244 Ruisseau BERNIS 2,69 39066 In ule EARL DE MOURAS 42002750000016
hors éage 39066 35538 HINX D 244 Ruisseau BERNIS 373 39066 Inule EARL DE MOURAS 42002750000016
éage 43384 12421 HINX D 244 Reservoir ANNES 30 1,4 43384 113253 EARL DUPRAT 80216683500016
hors éage 18674 37770 HINX E 238 Ruisseau Kehut Q 18674 Inule EARL MARSAN 34479723800013
éage 18675 37771 HINX E 239 Reservoir MENE 50 1 18675 WA0 911A097 EARL MARSAN 34479723800013
hors éage 39064 35525 HINX E 330 Riviere Ruisseau 39064 Inule EARL MARSAN 34479723800013
éage 39149 39686 HINX E 324 Reservoir PEYRIN 25 3,5 39149 WA021A260 EARL MARSAN 34479723800013
éage 15773 12427 HINX D 75 Reservoir MOULI N 60 3 15773 T30100-21 EARL MARVAUX 38007817000012
éage 17554 34813 HINX D 75 Ruisseau BERNIS 5,12 17554 Inu le EARL MARVAUX 38007817000012
hors éage 17554 34813 HINX D 75 Ruisseau BERNIS 17554 Inule EARL MARVAUX 38007817000012
éage 15774 12428 HINX D 498 Ruisseau BERNIS 35 3,8 15774 W A0013249 EARL RUSALEN 34156611500018
éage 15775 12429 HINX B 604 Riviere Pont-neu f 30 5 15775 WA0013249 EARL RUSALEN 34156611500018
éage 55943 3132 HINX G 562 NAPPE ALLUVIAL E 8 1,82 55943 A declarer FERME DE LA HOUN 91068504900017
éage 55946 32136 HINX G 167 Reservoir COUT S 40 13 55946 WA0113041 FERME DE LA HOUN 91068504900017
éage 14608 3144 HINX G 200 NAPPE DU MIOC E 50 19,5 14608 WA9713420 GUILHEMJOUAN CHRISTIAN 445024268 00010 70 408 458 063 6 330 945
237 753 458 259 6 330 424
168 979 454 386 6 330 942
86 123 458 055 6 330 750
97 275 453 367 6 330 452
63 254 453 558 6 330 593
73 841 453 666 6 331 256
25 622 453 558 6 330 593
59 078 453 544 6 331 161
155 543 455 732 6 330 441
39 423 453 367 6 330 452
18 669 369 712 6 292 345
1 650 370 242 6 291 962
1 650 370 193 6 291 998
4 000 369 190 6 290 851
1 995 464 058 6 230 567
5 103 464 244 6 231 494
19 076 464 217 6 231 129
1 945 464 028 6 231 464
6 000 382 340 6 298 396
5 323 382 452 6 298 382
12 800 380 569 6 297 470
12 800 380 664 6 297 400
1 200 384 837 6 297 421
1 800 383 984 6 297 872
16 530 384 520 6 298 374383 512 6 297 767
13 041 383 292 6 298 458
3 956 383 461 6 297 719383 461 6 297 719
2 925 381 772 6 297 461
23 019 384 283 6 297 558
7 239 380 729 6 298 586
1 813 381 176 6 298 874
1 331 381 176 6 298 874
3 942 383 461 6 297 719383 461 6 297 719
1 659 383 511 6 297 766
1 000 385 096 6 297 420
1 000 385 085 6 297 431
7 700 385 501 6 297 567
7 700 385 549 6 297 279
3 750 383 120 6 298 844
7 502 383 159 6 298 756
3 327 383 159 6 298 756
5 568 383 422 6 297 513
7 327 384 681 6 298 682
2 489 381 644 6 296 852
15 200 381 165 6 297 370
38 025 381 772 6 297 461DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.62
Annexe 2 Page 55/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 16695 32129 HINX B 152 Reservoir COUBO 40 8,43 16695 00WZM063203 LALANNE DENIS 34036734100013
hors éage 18830 38783 HINX B 184 RUISSELLEMENT 18830 Inule LALANNE DENIS 34036734100013
éage 19267 40612 HINX B 252 NAPPE DU MIOC E 60 16,17 19267 01WZH028762 LALANNE DENIS 34036734100013
éage 39905 32141 HINX B 111 Reservoir AU PO U 30 0,96 39905 99WZM73864 LALANNE DENIS 34036734100013
éage 39906 39071 HINX B 113 SOURCE ET RUIS S 6,04 39906 INUTILE LALANNE DENIS 34036734100013
hors éage 39906 39071 HINX B 113 SOURCE ET RUIS S 39906 INUTILE LALANNE DENIS 34036734100013
éage 18707 37836 HINX SOURCE ET RUIS S 8,2 18707 Inule LALANNE STEPHANE 43804694800032
hors éage 18707 37836 HINX SOURCE ET RUIS S 18707 Inule LALANNE STEPHANE 43804694800032
éage 18708 37837 HINX C 131 Reservoir PEPINI E 25 1,8 18708 R2113517 LALANNE STEPHANE 43804694800032
éage 18710 37840 HINX E 153 Réservoir BIRECA 25 500 0,48 18710 01WZG24915 LALANNE STEPHANE 438046 94800032
éage 55823 3142 HINX E 176 NAPPE DU MIOC E 30 10,82 55823 WA0013283 LEGLISE ISABELLE 95170293500010
éage 15776 12431 HINX G 189 Riviere Saint-An 30 17 15776 0 1WZI64479 MORIN GREGOIRE 45354470200013
éage 19060 39686 HINX E 324 Reservoir PEYRIN 25 7 19060 WA 021A260 SCA DE BOURDETTE 39067467900019
éage 16708 32146 HINX F 432 Reservoir YON (3 50 16,67 167 08 WA0033216 SCEA DE NABARRE 43279080600017
hors éage 17827 35552 HINX F 456 Riviere JOUANDE 17827 Inule SCEA DE NABARRE 43279080600017
éage 19097 39876 HINX F 436 NAPPE DU BEAR N 20 8,33 19097 WA05100625 SCEA DE NABARRE 43279080600017
éage 38873 3142 HINX E 176 NAPPE DU MIOC E 30 3 38873 WA0013283 SCEA DE NABARRE 43279080600017
éage 38875 3144 HINX G 200 NAPPE DU MIOC E 50 5,68 38875 WA9713420 SCEA DE NABARRE 43279080600017
hors éage 39063 35525 HINX E 330 Riviere Ruisseau 39063 Inule SCEA DE NABARRE 43279080600017
éage 39148 39686 HINX E 324 Reservoir PEYRIN 25 5 39148 WA 021A260 SCEA DE NABARRE 43279080600017
éage 16706 32142 HINX F 381 Reservoir BERDU C 61 4 16706 WA0123092 SCEA DU GUICHOT 42096137700017
éage 17068 33394 HINX C 82 Riviere MOULIOT 5,62 17068 Inu le SCEA DU HOUSSAT 34158478700012
hors éage 17068 33394 HINX C 82 Riviere MOULIOT 17068 Inule SCEA DU HOUSSAT 34158478700012
éage 19066 39699 HINX C 111 Riviere MOULIOT 13,62 19066 I nule SCEA DU HOUSSAT 34158478700012
hors éage 19066 39699 HINX C 111 Riviere MOULIOT 19066 Inule SCEA DU HOUSSAT 34158478700012
éage 42910 3137 HINX E 103 NAPPE DU MIOC E 50 29 42910 WA0013404 SCEA DU TREYTIN 87963336000018
éage 42911 32133 HINX D 427 Reservoir MAYR E 40 4,5 42911 WA0013329 SCEA DU TREYTIN 87963336000018
éage 54769 33674 HINX A 45 b Riviere Adour 30 5,5 54769 Z R1953 SILLEBAT ALBERT 41497829600013
éage 15778 12433 HONTANX C 6 Riviere Ludon al 55 22,5 157 78 1646002614 ARRAT JEAN FRANCOIS 40526379900018
hors éage 15778 12433 HONTANX C 6 Riviere Ludon al 55 887 15778 1646002614 ARRAT JEAN FRANCOIS 4 0526379900018
éage 16709 32147 HONTANX G 507 Reservoir PRIOU 35 9,3 16 709 WA162A0056 ARRAT JEAN FRANCOIS 40526379900018
hors éage 18610 37503 HONTANX G 507 SOURCE ET RUIS S 18610 Inule ARRAT JEAN FRANCOIS 40526379900018
éage 38878 3183 HONTANX C 639 a NAPPE DU MIOC E 130 14,65 38878 WA213A0106 ARRAT JEAN FRANCOIS 405263799 00018
éage 16710 32148 HONTANX F 125 Reservoir SAINT- 240 99 16 710 083F5001-2 ASA DE SAINT-MICHEL 29400092200012
éage 16712 32151 HONTANX F 105 Reservoir SAINT- 30 6 1671 2 86KP65041 BENSALAH MARC 49130233700010
éage 14612 3185 HONTANX C 601 NAPPE DU MIOC E 120 8,74 14612 10597615AEI BERGEROT CHRISTIAN 3388794140 0013
éage 15779 12437 HONTANX B 272 Riviere Ludon al 20 1 1577 9 1068476 BERGEROT CHRISTIAN 33887941400013
éage 18611 37508 HONTANX C 76 NAPPE DU MIOC E 100 49,75 18611 0A01303WZI0400 6BERGEROT CHRISTIAN 33887941400013
éage 38879 3183 HONTANX C 639 a NAPPE DU MIOC E 130 2,06 38879 06WZI33406 BERGEROT CHRISTIAN 33887941400 013
éage 53954 32153 HONTANX B 629 Riviere Ludon al 50 22 539 54 WA0143180 BILLEPINTE CLAIRE 84085715500013
éage 45559 32155 HONTANX D 128 Reservoir LABAR B 25 4,37 45559 01WZI35565 CROMBEZ RAYMOND 42301134500018
éage 45561 37524 HONTANX D 128 Riviere Ludon 2,63 45561 Inule CROMBEZ RAYMOND 42301134500018
éage 50584 3192 HONTANX C 693 NAPPE DU MIOC E 145 82,51 50584 Inule EARL BIROINS 90913527900018
éage 16711 32150 HONTANX H 69 Reservoir BISSO N 60 5,19 16711 A declarer EARL BLONDEAU 42395406400014
éage 38880 3185 HONTANX C 601 NAPPE DU MIOC E 120 17,92 38880 15AEI105976 EARL DES CHENES 489962043000 19
hors éage 38880 3185 HONTANX C 601 NAPPE DU MIOC E 120 38880 15AEI105976 EARL DES CHENES 48996204300019
éage 50983 3189 HONTANX C 518 NAPPE DU MIOC E 150 7,01 50983 229518-97 EARL DES CHENES 48996204300019
éage 39185 41704 HONTANX B 334 NAPPE DU MIOC E 61 30,5 39185 00WZP072151 EARL DES DEUX FERMES 510349954 00014
éage 14614 3189 HONTANX C 518 NAPPE DU MIOC E 150 52,69 14614 SN21200297 GAEC DES 2 CHEMINS 7899954380 0015
hors éage 14614 3189 HONTANX C 518 NAPPE DU MIOC E 150 14614 SN21200297 GAEC DES 2 CHEMINS 78999543800015 16 000 381 058 6 298 142
14 195 381 235 6 298 090
28 944 381 600 6 298 111
1 200 381 022 6 298 759
8 850 381 036 6 298 720
1 065 381 036 6 298 720
12 016 382 116 6 298 188
1 597 382 116 6 298 188
1 800 382 191 6 298 172384 691 6 298 502
15 473 385 427 6 297 942
30 952 381 443 6 297 339
15 400 385 549 6 297 279
25 000 382 916 6 296 375
25 000 382 899 6 296 449
11 995 382 950 6 296 439
4 320 385 427 6 297 942
11 076 381 772 6 297 461
11 000 385 501 6 297 567
11 000 385 549 6 297 279
5 000 383 456 6 296 008
10 232 380 440 6 297 562
11 000 380 440 6 297 562
24 798 380 745 6 297 363
7 000 380 745 6 297 363
51 910 384 342 6 297 680
4 500 383 716 6 298 259
6 044 381 749 6 299 214
33 215 437 832 6 308 015437 832 6 308 015
24 000 436 825 6 307 651
21 292 436 706 6 307 602
19 407 438 452 6 307 639
136 620 438 411 6 306 497
8 280 438 293 6 306 338
11 578 438 735 6 307 328
1 476 437 665 6 308 250
65 905 438 368 6 308 165
2 729 438 452 6 307 639
32 477 436 959 6 308 750
5 000 440 368 6 305 944
2 903 440 367 6 305 951
109 303 440 173 6 307 286
10 000 435 882 6 308 271
23 739 438 735 6 307 328
8 872 438 735 6 307 328
9 286 439 590 6 307 227
40 404 438 003 6 308 552
69 799 439 591 6 307 228
3 549 439 591 6 307 228DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.63
Annexe 2 Page 56/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 18725 37894 HONTANX B 411 NAPPE DU MIOCE 30 10 18725 A declarer GAEC SILLAC 42996158400019
éage 14613 3188 HONTANX A 597 NAPPE DU MIOC E 80 25 14613 01WZI004313 HANSKENS PHILIPPE 38071679500014
éage 15512 10832 HONTANX B 80 NAPPE DU MIOC E 50 21,25 15512 WA132A0001 HANSKENS PHILIPPE 380716795000 14
éage 14609 3178 HONTANX ZC 43 NAPPE DU MIOC E 22 13 14609 WA9669125 SARL LAMOTHE 79183382500023
éage 14610 3182 HONTANX ZC 47 NAPPE DU MIOC E 130 12 14610 9150448-01 SARL LAMOTHE 79183382500023
éage 15575 11451 HONTANX ZC 19 NAPPE DU MIOC E 100 78 15575 WA9610721 SARL LAMOTHE 79183382500023
éage 14615 3191 HONTANX B 656 NAPPE DU MIOC E 84 38,23 14615 WA095A096 SCEA CGH 81137126900010
éage 38876 3182 HONTANX ZC 47 NAPPE DU MIOC E 130 62,55 38876 9150448-01 SCEA DES TROIS FERMES 4314541 0700019
éage 18099 36345 HONTANX B 371 NAPPE DU MIOC E 50 16,84 18099 E01ZJ178081 SCEA JEAN CHARLES MOREL 39830 828800016
éage 17495 34639 HONTANX B 47 Riviere BERDOUL 50 10,02 17 495 00WZP061157 SCEA SUPPI 40194818700018
hors éage 17495 34639 HONTANX B 47 Riviere BERDOUL 50 17 495 00WZP061157 SCEA SUPPI 40194818700018
éage 16715 32157 HONTANX G 254 Reservoir TUCOL L 70 38,95 16715 01WZJ007696 SCEA VOLPATO JC 5326968790001 6
éage 38877 3183 HONTANX C 639 a NAPPE DU MIOC E 130 41,73 38877 06WZI33406 SCEA VOLPATO JC 5326968790001 6
hors éage 18631 37552 HONTANX F 162 Ruisseau de Sain 18631 Inule SI AMENAGEMENT LUDON GA U25400194400019
éage 50857 40903635 HONTANX D 241 RETENUES COLLI 100 33 5 0857 2246002250 SUCERE WILLIAM 40128597800011
éage 21906 5PRL65164_651034 1HORGUES C 43 Canal gere par 60 19,18 21906 EENIDRO R1201 667CONDOU THIERRY 42164400600015
éage 21909 5PRL65164_651036 0HORGUES C 403 La Gespe 60 10,35 21909 WA062A128 CONDOU TH IERRY 42164400600015
éage 21919 5PRL65164_651082 7HORGUES A 935 Canal gere par l' A 60 17,52 21919 WA062A128 CONDOU THIERRY 42164400600015
éage 30704 5PRL65164_2018n0 0HORGUES AA 100 Canal gere par l' 60 1,5 30704 WA062A128 CO NDOU THIERRY 42164400600015
éage 23380 5PRL65339_651037 5HORGUES B 62 Nappe alluviale d 50 5,4 23380 RZ2506 EARL JOUANOLOU PAGINOT 7924458430001 6
éage 23413 5PRL65345_651006 3HORGUES B 3 Canal gere par l' A 40 2,5 23413 677 EARL LAPORTE 50402160100019
éage 23424 5PRL65345_651028 1HORGUES B 18 Canal gere par 40 1,93 23424 677 EARL LAPORT E 50402160100019
éage 24483 5PRL65483_651022 4HORGUES C 56 Canal gere par l' A 75 21,41 24483 WA1630173 LAFARGUE GUILLAUME JEAN-B 81501 783500019
éage 53682 65PRL6585_6510468 6HORGUES A 526 Canal gere par 3,56 53682 255 LAHAILLE LAU RENT 88371341400018
éage 53690 65PRL6585_6520303 1HORGUES B 449 Nappe alluviale d 11,38 53690 255 LAHAILLE LAURENT 88371341400018
éage 45868 5PRL65607_651047 3HORGUES A 386 La Gespe 40 6,05 45868 PAIC31205 PENIN PEYT A NICOLAS 89352817400012
éage 15781 40_12444_12444_(3 5HORSARRIEU ZM 23 Riviere REY 40 17 15781 01WZI69287 LAFAR GUE JEAN CYR 33032343700021
éage 27054 65PRL6592_6510481 4IBOS Q 153 Le Mardaing 2,5 27054 CHARTE BROCA MICHEL 8020 4954400017
éage 27057 65PRL6592_6510481 7IBOS Q 307 Le Souy 30 1 27057 ZR3492 BROCA MICHEL 80204954 400017
éage 22480 5PRL65239_652031 9IBOS H 920 Nappe alluviale d 30 20,56 22480 07W2151265 DULAC MICHEL 39435251200013
éage 24928 5PRL65546_652031 6IBOS BE 32 Nappe alluviale d 80 13,5 24928 ZR0668 LOUBET REGIS 41914302900017
hors éage 24928 5PRL65546_652031 6IBOS BE 32 Nappe alluviale d 40 24928 ZR0668 LOUBET REGIS 41914302900017
éage 24987 5PRL65552_652001 3IBOS C 147 Nappe alluviale d 24 6 24987 E03ZF43353 LYCEE PROFESSIONNEL TARBES 19650138100012
hors éage 24987 5PRL65552_652001 3IBOS C 147 Nappe alluviale d 14 24987 E03ZF43353 LYCEE PROFESSIONNEL TARBES 19650138100012
éage 25523 5PRL65639_652013 5IBOS H 547 Nappe alluviale d 150 7,16 25523 ZR2282 RANCON JEAN 43421404500016
hors éage 25523 5PRL65639_652013 5IBOS H 547 Nappe alluviale d 50 25523 ZR2282 RANCON JEAN 43421404500016
éage 25517 5PRL65638_652013 5IBOS H 547 Nappe alluviale d 150 2,56 25517 ZR2282 RANCON MARIE MADELEINE 41906762400 017
hors éage 25517 5PRL65638_652013 5IBOS H 547 Nappe alluviale d 50 172 25517 ZR2282 RANCON MARIE MADELEI NE 41906762400017
éage 25952 5PRL65697_652030 5IBOS K 357 Nappe alluviale d 12,9 25952 3488 SCEA HORTICOLE ABADIE 39871710800011
éage 25987 5PRL65701_652030 5IBOS AM 107 Nappe alluviale d 40 7,97 25987 ZR421 SCEA PEYRAMALE 49200144100012
hors éage 25987 5PRL65701_652030 5IBOS AM 107 Nappe alluviale d 40 25987 ZR421 SCEA PEYRAMALE 49200144100012
éage 21003 522_2000.907.34.1.0 0IZOTGES ARROS REALIME N 633 249,69 21003 A14300685 ASL D'IRRIZOTGES 438232068000 17
éage 21206 996_2000.907.67.1.5 8JACQUE A 475 ARROS REALIME N 576 266,5 21206 A12034192-bis CACG 59278023300017
hors éage 21206 996_2000.907.67.1.5 8JACQUE A 475 ARROS REALIME N 192 21206 A12034192-bis CACG 59278023300017
éage 16369 15445 JOSSE B 741 Riviere Adour 52 24,05 1636 9 1131304 EARL L'ARRIBERE 51985301400016
éage 19421 41388 JOSSE B 109 Reservoir L'ARRI B 40 1 19421 WA102A130 EARL L'ARRIBERE 51985301400016
hors éage 19421 41388 JOSSE B 109 Reservoir L'ARRI B 40 19421 WA102A130 EARL L'ARRIBERE 51985301400016
hors éage 19422 41389 JOSSE B 109 SOURCE ET RUIS S 19422 Inule EARL L'ARRIBERE 51985301400016
éage 40528 12446 JOSSE B 701 Reservoir ARRIB E 34 800 1 40528 WA102A135 EARL L'ARRIBERE 5 1985301400016
hors éage 40528 12446 JOSSE B 701 Reservoir ARRIB E 40 800 40528 WA102A135 EARL L'ARRIBERE 51 985301400016 13 247 438 460 6 309 820
33 118 437 137 6 310 180
28 150 436 977 6 309 399
17 221 435 029 6 305 767
15 897 435 495 6 306 048
103 328 435 395 6 305 699
50 644 437 808 6 309 228
82 861 435 495 6 306 048
22 308 438 291 6 308 907
11 061 436 518 6 309 360
2 222 436 518 6 309 360
40 000 437 883 6 307 082
55 281 438 452 6 307 639
221 793 438 632 6 305 890
44 300 440 473 6 304 681
31 614 463 328 6 237 277
17 060 462 143 6 236 302
28 878 461 837 6 236 971
2 472 463 447 6 236 199
9 911 463 495 6 237 386
4 121 462 581 6 235 724
3 182 463 217 6 237 509
35 290 462 468 6 235 979
5 805 463 165 6 237 783
20 887 463 635 6 237 278
9 973 462 130 6 236 326
16 571 408 943 6 294 515
4 121 455 254 6 240 436
1 648 454 754 6 240 762
37 736 459 217 6 240 921
24 778 458 982 6 241 760
8 872 458 982 6 241 760
18 710 459 646 6 242 409
7 097 459 646 6 242 409
13 142 459 101 6 241 241
3 921 459 101 6 241 241
4 699 459 101 6 241 241459 101 6 241 241
23 676 456 830 6 241 587
14 628 456 965 6 241 842
12 420 456 965 6 241 842
474 411 457 556 6 288 419
506 350 474 451 6 251 145
50 000 474 451 6 251 145
36 095 360 681 6 291 940
2 000 359 695 6 292 098
2 000 359 695 6 292 098
6 000 359 728 6 292 130359 862 6 292 042359 862 6 292 042DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.64
Annexe 2 Page 57/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 40529 41134 JOSSE B 701 Riviere Larribere 364 0,2 40529 Inule EARL L'ARRIBERE 5198 5301400016
hors éage 40529 41134 JOSSE B 701 Riviere Larribere 40529 Inule EARL L'ARRIBERE 51985301400016
éage 14617 3218 JOSSE A 373 NAPPE DU MIO- P 10 1,16 14617 WA0203001 LACROIX SIMONE 98701105300046
éage 15783 12447 JOSSE C 352 Riviere Adour 1800 340 1578 3 DEBITMETRE94 RESEAU COMMUNAL DE JOSSE 21400129900012
éage 20256 2PRL16_22547_225 4JU-BELLOC C 361 BARNE REALIME N 451 165,21 20256 ZR4174 ASA DE JU-BELLOC 29320247900011
éage 30776 32PRL_6192_6192 JU-BELLOC B 1006 BARNE REAL IMEN 109 45,97 30776 ZR0348 DESCAT RAPHAEL 78897865800029
hors éage 30776 32PRL_6192_6192 JU-BELLOC B 1006 BARNE REALIME N 30776 ZR0348 DESCAT RAPHAEL 78897865800029
éage 20394 32PRL857_6167_616 7JU-BELLOC C 355 BARNE REALIME N 28 1,6 20394 147216 DESCAT SIMON 75107850200018
hors éage 20394 32PRL857_6167_616 7JU-BELLOC C 355 BARNE REALIME N 16 20394 147216 DESCAT SIMON 75107850200018
éage 20395 32PRL857_6172_617 2JU-BELLOC C 324 BARNE REALIME N 16 2,5 20395 147216 DESCAT SIMON 75107850200018
hors éage 20395 32PRL857_6172_617 2JU-BELLOC C 324 BARNE REALIME N 16 20395 147216 DESCAT SIMON 75107850200018
éage 39492 5PRL65249_4366_43 6JU-BELLOC ADOUR CANAUX E 50 0,88 39492 WA0123229 DUPEYRON VANESSA 53108894600011
éage 20383 32PRL300_4366_436 6JU-BELLOC ADOUR CANAUX E 136 36,46 20383 WA0123229 EARL DE L'AYZA 41079740100016
éage 20479 32PRL383_6222_622 2JU-BELLOC A 307 BARNE REALIME N 297 82,05 20479 904 EARL HERRAGUT 38342703600017
éage 20546 32PRL453_6302_630 2JU-BELLOC ZH 34 BARNE REALIME N 100 9 20546 ZR0911 GAEC BROQUA ET FILS 37966008700014
hors éage 20546 32PRL453_6302_630 2JU-BELLOC ZH 34 BARNE REALIME N 100 20546 ZR0911 GAEC BROQUA ET FILS 37966008700014
éage 20653 32PRL588_6253_625 3JU-BELLOC B 139 BARNE REALIME N 1 3,61 20653 CHARTE LANDES FERNAND 33171010300010
éage 20654 32PRL588_6254_625 4JU-BELLOC A 193 BARNE REALIME N 80 49,29 20654 ZR2571 LANDES FERNAND 33171010300010
éage 20673 32PRL605_6323_632 3JU-BELLOC B 1133 BARNE REALIME N 94 34,05 20673 ZR0947 LASBATS J PAUL 41898310200017
hors éage 20673 32PRL605_6323_632 3JU-BELLOC B 1133 BARNE REALIME N 50 20673 ZR0947 LASBATS J PAUL 41898310200017
éage 54458 32PRL704_6170_617 0JU-BELLOC BARNE REALIME N 1 4,28 54458 CHARTE SCEA LOU PALANCOT 91013592000015
éage 54459 32PRL704_6534_653 4JU-BELLOC BARNE REALIME N 50 10,04 54459 ZR1249 SCEA LOU PALANCOT 91013592000015
éage 39465 32PRL403_6232_623 2JU-BELLOC A 166 BARNE REALIME N 118 41,53 39465 ZR0716 SENAC RICHARD 41899445500024
éage 29146 32PRL794_6299_629 9JU-BELLOC A 656 BARNE REALIME N 91 27,11 29146 ZR0563 VERDIER PHILIPPE 41914261700010
éage 21537 553_2011.907.34.1.0 0JUILLAC A 517 ARROS REALIME N 7 2,62 21537 19001920055 DE RESSEGUIER HÉLÈNE 5234849700 0018
éage 21055 588_2014.907.34.1.0 0JUILLAC ARROS REALIME N 20 8,22 21055 15-AD01-0047 EARL DU BOUE 38139434500015
hors éage 21055 588_2014.907.34.1.0 0JUILLAC ARROS REALIME N 12 21055 15-AD01-0047 EARL DU BOUE 38139434500015
éage 21087 640_2017.907.34.1.0 0JUILLAC ARROS REALIME N 195 76,88 21087 Y21RI807838 GAEC CLAVEL 39979128400017
éage 21536 553_2008.907.34.1.0 1JUILLAC A 517 ARROS REALIME N 156 61,56 21536 19001920055 SCEA DU NAN 40816511600018
hors éage 21536 553_2008.907.34.1.0 1JUILLAC A 517 ARROS REALIME N 40 21536 19001920055 SCEA DU NAN 40816511600018
éage 21861 65PRL6516_6520307 9JUILLAN A 610 Nappe alluviale d 280 132 21861 1 ASA D'AZEREIX 29650162000011
éage 25061 65PRL6557_6520299 3JUILLAN A 162 Nappe alluviale d 90 33,5 25061 16334 BEAUXIS LAURENT 38440330900014
hors éage 21781 5PRL65140_652029 9JUILLAN F 1487 Nappe alluviale d 9 164 21781 ZR0047 CAZERES MICHEL DESIRE 40353342500019
éage 24871 5PRL65541_651052 3JUILLAN C 69 L'Echez 100 3,78 24871 ZR3872 LIAREST DAMIEN 48974102500014
éage 20987 L99_32170003_321 7LABARTHETE B a caillaou et a 40 17 20987 01WZH013387 CAS TAREDE SERGE 41786101000011
éage 20881 L88_32170009_321 7LABARTHETE S 4E+08 _32170009 60 15 20881 01WZH013382 EARL DE BRUHAS 38127159200010
éage 20637 L564_32170014_321 7LABARTHETE D 49 _32170014 2,63 20637 22003498 EARL DE MO UGIN 34870538500014
éage 20638 L564_32170015_321 7LABARTHETE D _32170015 11,58 20638 2203499 EARL DE MOUG IN 34870538500014
éage 20639 L564_32170025_321 7LABARTHETE D 46 _32170025 4,74 20639 2203498 EARL DE MOU GIN 34870538500014
éage 20629 L55_32170008_321 7LABARTHETE D 3,7E+11 A Menjounat_32 1 50 23 20629 16AEI103249 EARL DE QUEHERON 40416572200012
hors éage 20912 L918_2017nr04_201 7LABARTHETE A 110 ADOUR CANAUX E 40 20912 Demarche EARL LABARRERE 52934010100029
éage 20913 L918_32170017_321 7LABARTHETE A 110 Quillou_3217001 7 50 10 20913 R2104478 EARL LABARRERE 52934010100029
hors éage 20867 L853_2016nr22_201 6LABARTHETE B 1 ADOUR CANAUX E 45 20867 T100ARAD136040 0EARL LABORDE 39830604300017
éage 20868 L853_32170018_321 7LABARTHETE B 253 Belin_32170018 45 18,42 20868 RT100ARD136040 0EARL LABORDE 39830604300017
hors éage 20868 L853_32170018_321 7LABARTHETE B 253 Belin_32170018 45 20868 RT100ARD136040 0EARL LABORDE 39830604300017
éage 20610 L515_32170019_321 7LABARTHETE D 121 St guilhem_3217 0 40 15,79 20610 ZR4164 EARL LEUGE 42456059700025
hors éage 20610 L515_32170019_321 7LABARTHETE D 121 St guilhem_3217 0 40 20610 ZR4164 EARL LEUGE 42456059700025
éage 30702 RL_32170002_3217 0LABARTHETE c Nivelle_3217000 2 17,37 30702 WA0133353 EARL SOUBOT 83802312500019
éage 20283 L199_32170004_321 7LABARTHETE A 547 _32170004 50 7,89 20283 15AEH105634 GAEC DE PAILLET 38261814800011
éage 20284 L199_32170006_321 7LABARTHETE B 87 _32170006 50 13,16 20284 01WZH013386 GAEC DE PAILLET 38261814800011359 869 6 292 001
5 600 359 869 6 292 001
3 653 358 404 6 292 243
619 037 359 029 6 290 377
284 173 458 374 6 278 403
79 072 458 131 6 280 156
11 493 458 131 6 280 156
2 752 458 051 6 278 731
3 040 458 051 6 278 731
4 300 457 955 6 278 609
4 750 457 955 6 278 609
1 450 457 538 6 280 569
60 096 457 539 6 280 570
141 132 458 522 6 281 307
15 481 459 757 6 281 592
1 000 459 757 6 281 592
6 209 458 115 6 280 137
84 782 458 743 6 281 209
58 568 458 965 6 279 617
3 000 458 965 6 279 617
7 362 458 281 6 278 939
17 270 459 149 6 279 722
71 435 458 534 6 281 812
46 631 458 327 6 277 685
4 978 465 958 6 276 899
15 618 465 618 6 277 605
68 000 465 618 6 277 605
146 072 466 072 6 277 301
116 964 465 958 6 276 899
38 000 465 958 6 276 899
242 270 457 466 6 238 623
61 485 457 247 6 238 803457 807 6 237 911
6 230 457 977 6 236 861
22 000 444 415 6 285 011
38 000 445 084 6 285 687
5 000 444 257 6 286 552
22 000 444 202 6 286 856
9 000 444 136 6 286 319
46 000 445 261 6 285 809
17 743 446 047 6 287 550
20 000 446 047 6 287 550
22 179 445 262 6 284 290
35 000 444 416 6 284 450
35 000 444 416 6 284 450
30 000 444 667 6 286 636
30 000 444 667 6 286 636
27 000 443 522 6 286 879
15 000 445 805 6 285 259
25 000 444 811 6 284 709DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.65
Annexe 2 Page 58/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 20285 L199_32170007_3217LABARTHETE B 480 _32170007 50 21,05 20285 WA123AO327 GAEC DE PAILLET 38261814800011
éage 20286 L199_32170024_321 7LABARTHETE A 2,1E+17 _32170024 50 21,05 20286 WA163AO076 GAEC DE PAILLET 38261814800011
hors éage 20286 L199_32170024_321 7LABARTHETE A 2,1E+17 _32170024 6 20286 WA163AO076 GAEC D E PAILLET 38261814800011
éage 20584 L489_32170002_321 7LABARTHETE C Nivelle_3217000 2 70 24,74 20584 R1505423 GAEC DE RAMON 38271655300013
hors éage 20584 L489_32170002_321 7LABARTHETE C Nivelle_3217000 2 20584 R1505423 GAEC DE RAMON 38271655300013
éage 20709 L944_32170001_321 7LABARTHETE A 12 Rey du bas_3217 40 17,89 20709 105341 GAEC PERISSE 43228220000018
éage 20832 L806_32170023_321 7LABARTHETE SC 300 au toc_3217002 3 7,89 20832 LAFFOSSE ERIC 44760829000022
éage 20932 L932_32170016_321 7LABARTHETE A 611 Larrous_32170 0 18,42 20932 WA0133785 SCEA CAPDEVILLE 75021677200012
éage 20933 L932_32170020_321 7LABARTHETE D 305 St guilhem_3217 0 12,11 20933 WA102A301 SCEA CAPDEVILLE 75021677200012
éage 20687 L628_32170010_321 7LABARTHETE C 92 Poutet_3217001 0 10,53 20687 01WZ015527 SCEA DE CLAOUZO 38388950800016
hors éage 20687 L628_32170010_321 7LABARTHETE C 92 Poutet_3217001 0 20687 01WZ015527 SCEA DE CLAOUZO 38388950800016
éage 20688 L628_32170022_321 7LABARTHETE B 147 Clacassot_32170 0 14,21 20688 01WZI013341 SCEA DE CLAOUZO 38388950800016
hors éage 20688 L628_32170022_321 7LABARTHETE B 147 Clacassot_32170 0 20688 01WZI013341 SCEA DE CLAOUZO 38388950800016
éage 15784 12449 LABASTIDE-CHALO S B 114 Riviere Moulin d e 35 6,72 15784 WA10020046 BROUCA SYLVAIN 79911403800018
éage 19575 42000 LABASTIDE-CHALO S B 118 Riviere Moulin d e 45 4,9 19575 WA121A0189 SCEA LE JARDIN DE LAJEUNESS E50309690100023
éage 40257 37336 LABASTIDE-D'ARM G 333 Reservoir MARTI Q 25 10 40257 ZR5846 ASA LE FRECHE-SAINT-VIDOU 29400081500 018
éage 40259 37338 LABASTIDE-D'ARM G 320 Reservoir MARTI Q 140 55 40259 R2200231 ASA LE FRECHE-SAINT-VIDOU 29400081 500018
éage 39018 32161 LABASTIDE-D'ARM F 445 Reservoir PECO M 40 8 39018 01WZ115669 BENVENUTO GILLES 33887900000010
éage 39325 32162 LABASTIDE-D'ARM F 445 Reservoir PECO M 40 8 39325 21AE1007961 BENVENUTO GILLES 33887900000010
éage 50927 12461 LABASTIDE-D'ARM B 225 Reservoir CAMIN A 45 42 50927 WZJ16083 EARL BALEN 82943900900012
éage 16371 043_2019.912.20.1. 0LABASTIDE-D'ARM B 192 Riviere Douze al 185 73,57 16371 19 001750049 EARL DE LA DOUZE 49281782000011
hors éage 16371 043_2019.912.20.1. 0LABASTIDE-D'ARM B 192 Riviere Douze al 16371 19001750049 EARL DE LA DOUZE 49281782000011
éage 15785 12455 LABASTIDE-D'ARM G 204 Réservoir PEYRO N 45 7,5 15785 A9AEI503016 EARL DE LAVIGNASSE 444987135000 19
éage 16718 32165 LABASTIDE-D'ARM G 248 Reservoir REMAS S 40 27 16718 09AEI503022 EARL DE LAVIGNASSE 4449871350001 9
éage 16720 32171 LABASTIDE-D'ARM F 341 Réservoir LAVIG N 45 11,64 16720 A9AEI503015 EARL DE LAVIGNASSE 4449871350 0019
éage 16721 32172 LABASTIDE-D'ARM G 198 Réservoir COUIL L 45 16 16721 23AEI001099 EARL DE LAVIGNASSE 444987135000 19
hors éage 17920 35827 LABASTIDE-D'ARM G 248 RUISSELLEM ENT 17920 Inule EARL DE LAVIGNASSE 44498713500019
hors éage 17923 35837 LABASTIDE-D'ARM G 198 RUISSELLEM ENT 17923 Inule EARL DE LAVIGNASSE 44498713500019
hors éage 17924 35838 LABASTIDE-D'ARM F 340 RUISSELLEM ENT 17924 Inule EARL DE LAVIGNASSE 44498713500019
hors éage 19704 42876 LABASTIDE-D'ARM F 332 RUISSELLEM ENT 19704 Inule EARL DE LAVIGNASSE 44498713500019
hors éage 39104 37007 LABASTIDE-D'ARM G 219 RUISSELLEM ENT 39104 Inule EARL DE LAVIGNASSE 44498713500019
éage 49993 39926 LABASTIDE-D'ARM G 143 Reservoir MENA U 40 19,71 49993 WA121A0015 EARL DE LAVIGNASSE 44498713500 019
éage 16374 288_2019.912.20.1. 0LABASTIDE-D'ARM D 148 Riviere Loumne a 184 72,86 16374 WA104A016 EARL DOMAINE DE CAUBOT 4134735 1300013
éage 16372 376_2019.912.20.1.0 6LABASTIDE-D'ARM A 27 Riviere Douze al 193 85 16372 06WZI6 6765 EARL DOMAINE DE RIBERE 41138593300014
éage 33876 405_2019.912.20.1. 0LABASTIDE-D'ARM A 1153 Riviere Douze al 160 70 33876 01WZ K11257 EARL FRANCK TARTAS 83891850600018
hors éage 39426 35845 LABASTIDE-D'ARM H 192 Ruisseau a ffluen 75 39426 En cours EARL FRANCK TARTAS 83891850600018
éage 39429 32178 LABASTIDE-D'ARM I 240 Reservoir SALAZ A 100 40 39429 17941 EARL FRANCK TARTAS 83891850600018
éage 39430 37640 LABASTIDE-D'ARM I 186 Ruisseau affluen 1 7,6 39430 En cours EARL FRANCK TARTAS 83891850600018
éage 39431 37641 LABASTIDE-D'ARM H 205 Reservoir PEYRE T 50 22,4 39431 17942 EARL FRANCK TARTAS 83891850600018
éage 16722 32175 LABASTIDE-D'ARM G 273 Reservoir GRAN D 50 30,3 16722 WTNR22/200061 GAUBE CATHERINE 492506597000 11
éage 17919 35825 LABASTIDE-D'ARM G 270 Ruisseau affluen t 24,84 17919 Inule GAUBE CATHERINE 49250659700011
hors éage 17919 35825 LABASTIDE-D'ARM G 270 Ruisseau a ffluen t 17919 Inule GAUBE CATHERINE 49250659700011
hors éage 18438 37007 LABASTIDE-D'ARM G 219 RUISSELLEM ENT 18438 Inule GAUBE CATHERINE 49250659700011
éage 38945 40_12466_12466_(3 1LABASTIDE-D'ARM F 425 Riviere Houeilled e 20 2,45 38945 WA183A0064 GAUBE CATHERINE 49250659700011
éage 39019 32177 LABASTIDE-D'ARM H 235 Reservoir LE PE BE 40 7,05 39019 E01211721436 GAUBE CATHERINE 4925065970001 1
hors éage 39082 35842 LABASTIDE-D'ARM H 226 SOURCE ET RUIS S 39082 Inule GAUBE CATHERINE 49250659700011
éage 18796 38289 LABASTIDE-D'ARM G 377 Riviere Houn Gr a 20 12,5 18796 202003507 GOUTAILLE ERIC 43434121000012
hors éage 18796 38289 LABASTIDE-D'ARM G 377 Riviere Ho un Gra 20 18796 202003507 GOUTAILLE ERIC 43434121000012
éage 15787 12459 LABASTIDE-D'ARM H 217 Reservoir GOUR G 85 13,08 15787 A declarer LAUGA JEAN PIERRE 349677641000 12
hors éage 18784 38155 LABASTIDE-D'ARM G 80 SOURCE ET R UISS 18784 Inule LAUGA JEAN PIERRE 34967764100012 40 000 444 538 6 286 022
40 000 445 410 6 286 929
8 000 445 410 6 286 929
53 000 443 523 6 286 880
6 000 443 523 6 286 880
34 000 444 972 6 287 362
15 000 443 015 6 285 586
35 000 445 156 6 287 594
23 000 444 753 6 286 529
20 000 443 152 6 286 640
20 000 443 152 6 286 640
27 000 442 732 6 285 750
27 000 442 732 6 285 750
9 159 408 843 6 285 671
5 315 408 865 6 285 348
11 222 441 433 6 321 325
61 722 441 489 6 320 998
9 000 443 468 6 319 040
9 000 443 517 6 318 976
45 000 446 537 6 322 068
123 600 445 940 6 323 229
15 000 445 940 6 323 229
13 000 442 367 6 320 206
40 000 442 489 6 320 850
16 000 442 911 6 318 981
24 000 442 533 6 319 779
35 487 442 789 6 320 876
21 292 442 765 6 319 720
8 872 442 950 6 319 058
5 323 443 083 6 319 106
11 533 442 522 6 320 198
30 000 441 833 6 320 709
122 400 447 177 6 321 355
128 400 443 014 6 325 192
106 800 442 589 6 325 148
75 000 442 441 6 323 349
75 000 442 707 6 323 487
24 109 442 425 6 322 897
42 000 442 520 6 323 255
55 600 442 845 6 320 445
27 422 443 004 6 320 407
35 487 443 004 6 320 407
13 840 442 522 6 320 198
2 696 442 826 6 318 014
8 312 443 297 6 321 354
8 312 443 279 6 321 165
13 799 441 355 6 321 864
19 518 441 355 6 321 864
17 000 441 939 6 322 589
6 210 441 861 6 321 763DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.66
Annexe 2 Page 59/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 18785 38156 LABASTIDE-D'ARM G 79 Reservoir ROUSSE 80 7 18785 A declarer LAUGA JEAN PIERRE 34967764100012
éage 16726 32180 LABASTIDE-D'ARM D 206 Reservoir LE MA 40 2,8 16726 01WZI31510 SARNIN JEAN MICHEL 3399921820001 6
éage 16727 32181 LABASTIDE-D'ARM D 205 Reservoir LE MA 40 10 16727 01WZI31510 SARNIN JEAN MICHEL 33999218200016
éage 16728 398_2019.912.20.1.0 6LABASTIDE-D'ARM D 239 Reservoir CACG/ T 31 12,14 16728 01WZI069261 SARNIN JEAN MICHEL 3399921820 0016
éage 20577 L482_32243021_322 4LABASTIDE-D'ARM A 33 moureou_32243 0 45 6,2 20577 02WZI000221 SCEA DE MOUREOU 34359845400019
hors éage 20577 L482_32243021_322 4LABASTIDE-D'ARM A 33 moureou_32243 0 45 20577 02WZI000221 SCEA DE MOUREOU 34359845400019
hors éage 33863 35822 LABASTIDE-D'ARM F 447 SOURCE ET RUIS S 33863 Inule SCEA DE PECOMME 83187387200012
éage 33864 32162 LABASTIDE-D'ARM F 445 Reservoir PECO M 40 4 33864 21AEI007961 SCEA DE PECOMME 83187387200012
hors éage 33865 37232 LABASTIDE-D'ARM F 448 SOURCE ET RUIS S 33865 01WZI15669 SCEA DE PECOMME 83187387200012
éage 33866 32161 LABASTIDE-D'ARM F 445 Reservoir PECO M 40 8 33866 01WZI15669 SCEA DE PECOMME 83187387200012
hors éage 19101 39923 LABASTIDE-D'ARM F 42 SOURCE ET R UISS 19101 Inule SCEA DE POUTEOU 33931010400015
éage 19102 39924 LABASTIDE-D'ARM F 49 Reservoir CASTE R 40 14,75 19102 01WZI69265 SCEA DE POUTEOU 33931010400015
éage 16373 97_2019.912.19.1.03 2LABASTIDE-D'ARM C 236 Riviere Douze al 40 15,71 16373 06W LI85676 SCEA DU SAUMON 52354953300017
éage 15789 40_12466_12466_(3 1LABASTIDE-D'ARM F 425 Riviere Houeilled e 20 28 15789 WA183A0064 TARBE JEAN MAX 34147686900019
éage 16723 32177 LABASTIDE-D'ARM H 235 Reservoir LE PE BE 40 9,93 16723 E01211721436 TARBE JEAN MAX 34147686900019
hors éage 17926 35842 LABASTIDE-D'ARM H 226 SOURCE ET RUIS S 17926 Inule TARBE JEAN MAX 34147686900019
éage 15786 12458 LABASTIDE-D'ARM A 659 Riviere Larrazi eu 45 18 15786 ZR0561 TARRIDE JEAN CLAUDE 41464437700015
éage 16729 32183 LABASTIDE-D'ARM H 52 Reservoir GRAN D 60 10 16729 01WZI30283 TARRIDE JEAN CLAUDE 4146443770001 5
éage 16731 32187 LABASTIDE-D'ARM H 67 Reservoir PETIT 60 6 16731 01WZI30283 TARRIDE JEAN CLAUDE 41464437700015
éage 19031 39638 LABASTIDE-D'ARM H 43 SOURCE ET RUIS S 2 19031 Inule TARRIDE JEAN CLAUDE 41464437700015
hors éage 19031 39638 LABASTIDE-D'ARM H 43 SOURCE ET R UISS 19031 Inule TARRIDE JEAN CLAUDE 41464437700015
éage 19663 482_2019.912.20.1. 0LABASTIDE-D'ARM E 7 Riviere Douze al 15 5,71 19663 01WZI2 9195 TARRIDE JEAN CLAUDE 41464437700015
éage 19662 386_2019.912.20.1.0 7LABASTIDE-D'ARM B 203 Riviere Loumne a 30 11,43 19662 1346001528 TARRIDE LAURENT 45368049800012
hors éage 50648 64PRL_50648 LABATUT ZC 22 L'Ayza 50 506 48 WA003010 EARL DABADIE ET FILS 49391725600015
éage 19971 933_2019.902.39.1.0 3LABATUT D 180 LOUET REALIME N 45 3 19971 ZR1054 EARL DOUILLOU 52135858000012
éage 42872 944_2019.902.39.1.0 1LABATUT B 994 LOUET REALIME N 7 2,96 42872 96alp02026 PONNAU EVELYNE 34475216700017
éage 16732 32189 LABATUT D 44 Reservoir MOUR G 150 3 16732 22AEJ003558 SCEA DE BORDENAVE 41084041700019
hors éage 16732 32189 LABATUT D 44 Reservoir MOUR G 150 16732 22AEJ003558 SCEA DE BORDENAVE 41084041700019
éage 22401 65PRL6523_6520028 7LABATUT-RIVIERE ZB 42 Nappe alluviale d 270 120 22401 irragas ASA DE L'ADOUR VIEILLE 29650113300 015
éage 22625 65PRL6526_6510500 5LABATUT-RIVIERE ZC 92 L'Adour 540 235 22625 FR-300521 ASA DE TIESTE URAGNOUX 29320139800014
hors éage 22625 65PRL6526_6510500 5LABATUT-RIVIERE ZC 92 L'Adour 22625 FR-300521 ASA DE TIESTE URAGNOUX 29320139800014
éage 23226 65PRL6533_6520144 1LABATUT-RIVIERE A 109 Nappe alluviale d 65 24,72 23226 101888 ASA MAUBOURGUET CASTELN A29650110900015
éage 50499 32PRL_65201848 LABATUT-RIVIERE 00ZI 33 NAPP E ACCOMP A 19 4,5 50499 ZR184 BERAT REMY 89355539100018
éage 25620 65PRL6565_6510275 2LABATUT-RIVIERE ZC 93 L'Adour 90 29,5 25620 ZR361 BERTINI NADINE 44041276500016
éage 43508 5PRL65399_652002 3LABATUT-RIVIERE ZI 33 Nappe alluviale d 90 20,55 43508 ZR2184 BONNET PATRICE 35205088400019
éage 22289 5PRL65217_652001 9LABATUT-RIVIERE ZE 66 Nappe alluviale d 30 10,48 22289 518977 DIEUZEIDE PAUL 41914361500013
éage 22318 5PRL65220_651017 9LABATUT-RIVIERE F 46 Systeme Alaric 140 46 22318 23AEI00 0305 DOURS JEROME 43167124700010
éage 22320 5PRL65220_652000 3LABATUT-RIVIERE F 5 Nappe alluviale d 130 12 22320 ZR8623 DOURS JEROME 43167124700010
éage 40405 65PRL6591_6520183 9LABATUT-RIVIERE ZD 33 Nappe alluviale d 40 14,82 40405 ZR350 EARL BOURNAZEL 84994545600010
hors éage 40405 65PRL6591_6520183 9LABATUT-RIVIERE ZD 33 Nappe alluviale d 40 40405 ZR350 EARL BOURNAZEL 84994545600010
éage 26643 5PRL65822_651022 5LABATUT-RIVIERE ZE 106 L'Esteous 60 7,28 26643 18110371 E ARL DE L'ORANGERIE 42899072500015
éage 26646 5PRL65822_652014 8LABATUT-RIVIERE ZK 11 Nappe alluviale d 85 43,69 26646 ZR0365 EARL DE L'ORANGERIE 42899072500015
éage 26649 5PRL65822_652018 4LABATUT-RIVIERE ZB 57 Nappe alluviale d 60 24,84 26649 ZR0366 EARL DE L'ORANGERIE 42899072500015
éage 22956 5PRL65292_652000 4LABATUT-RIVIERE ZB 9 Nappe alluviale d 80 33,8 22956 ZR4585 EARL DE LA HOUSSETTE 50394539600011
éage 23191 5PRL65322_651022 0LABATUT-RIVIERE ZD 49 Systeme Alaric 60 45,24 23191 21/2 00330 EARL DU MANOIR 50816619600016
éage 23193 5PRL65322_652001 9LABATUT-RIVIERE ZE 66 Nappe alluviale d 30 2,77 23193 21/200332 EARL DU MANOIR 50816619600016
éage 23493 5PRL65351_651024 5LABATUT-RIVIERE D 48 Systeme Alaric 45 2,8 23493 FWAO123 30 EARL MARIEGE 49806226400011
éage 23495 5PRL65351_652001 5LABATUT-RIVIERE ZE 80 Nappe alluviale d 90 35,64 23495 FWAO12324 EARL MARIEGE 49806226400011
éage 23501 5PRL65351_652018 7LABATUT-RIVIERE ZC 38 Nappe alluviale d 50 6 23501 ZR0332 EARL MARIEGE 49806226400011
éage 26687 5PRL65827_652018 4LABATUT-RIVIERE ZD 57 Nappe alluviale d 50 4,65 26687 WA053A502 EARL MIRANDE 81959006800014 7 000 441 809 6 321 798
4 000 446 221 6 320 640
15 000 446 330 6 320 808
20 400 446 643 6 320 898
30 000 446 649 6 319 865
6 000 446 649 6 319 865
3 992 443 495 6 318 972
4 500 443 516 6 318 975
7 985 443 457 6 319 058
9 000 443 467 6 319 039
20 000 444 101 6 320 168
20 000 444 284 6 320 337
26 400 450 185 6 321 618
30 807 442 826 6 318 014
11 688 443 297 6 321 354
11 688 443 279 6 321 165
24 656 444 603 6 323 205
15 000 444 401 6 322 708
9 000 444 602 6 322 238
2 740 444 302 6 322 731
15 000 444 302 6 322 731
9 600 444 691 6 323 047
19 200 447 445 6 321 549
8 872 456 911 6 262 693
5 160 454 330 6 263 955
5 091 454 465 6 264 081
6 000 380 630 6 282 260
5 000 380 630 6 282 260
220 245 458 609 6 274 567
387 345 458 857 6 276 120
52 121 458 857 6 276 120
45 370 457 055 6 275 857
8 259 462 448 6 272 267
48 624 458 848 6 276 071
37 717 462 449 6 272 268
18 954 460 707 6 274 092
75 821 462 280 6 272 494
22 025 462 129 6 272 972
27 200 460 260 6 274 821
3 948 460 260 6 274 821
11 999 459 838 6 273 977
80 187 458 894 6 274 614
45 590 458 234 6 274 883
62 036 458 356 6 275 486
74 568 461 109 6 274 519
5 084 460 707 6 274 092
4 615 461 023 6 274 809
65 413 460 725 6 274 043
11 012 459 884 6 275 088
8 535 460 697 6 274 465DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.67
Annexe 2 Page 60/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 50500 PRL1326534_4320_43LABATUT-RIVIERE ZH 20 Systeme Alaric 78 18,84 50500 ZR45 83 EARL THEYE 38139330500010
éage 55547 PRL1326534_001na2 0LABATUT-RIVIERE ZI 4 NAPPE ACCOMP A 50 1 55547 ZR901 EARL THEYE 38139330500010
éage 24584 5PRL65496_651023 3LABATUT-RIVIERE ZH 58 L'Esteous 50 24,25 24584 WAO123236 LANDES SOPHIE 48783761900013
éage 53658 5PRL65840_651025 4LABATUT-RIVIERE ZB 3 Canal gere par l' 40 3 53658 ZR2319 L ANUSSOL MARC 81797717600012
éage 24753 5PRL65522_651023 6LABATUT-RIVIERE ZD 48 Systeme Alaric 45 6,61 24753 PN16N RR1615163 LASBATS REGIS 44338921800019
éage 24754 5PRL65522_652012 2LABATUT-RIVIERE ZA 20 Nappe alluviale d 45 4,88 24754 ZR0363 LASBATS REGIS 44338921800019
éage 25709 5PRL65672_652008 1LABATUT-RIVIERE ZA 20 Nappe alluviale d 50 12,7 25709 ZR2912 SCEA A LA BORDE DE PEROU 5039710380 0016
hors éage 25909 5PRL65693_651022 0LABATUT-RIVIERE ZE 10 L'Ayza 421 25909 Z R2348 SCEA DU LAS 34318664900012
éage 25910 5PRL65693_651022 1LABATUT-RIVIERE ZC 25 Systeme Alaric 100 13,9 25910 PN16 603726 SCEA DU LAS 34318664900012
hors éage 25910 5PRL65693_651022 1LABATUT-RIVIERE ZC 25 Systeme Alaric 25910 PN16603726 SCEA DU LAS 34318664900012
éage 25916 5PRL65693_652018 1LABATUT-RIVIERE ZC 83 Nappe alluviale d 150 29,83 25916 PN16603726 SCEA DU LAS 34318664900012
hors éage 25916 5PRL65693_652018 1LABATUT-RIVIERE ZC 83 Nappe alluviale d 50 25916 PN16603726 SCEA DU LAS 34318664900012
éage 25931 5PRL65695_651085 0LABATUT-RIVIERE ZC 93 L'Adour 45 3,17 25931 ZR368 SCEA FE RME ADOUR 41020261800014
éage 25937 5PRL65695_652015 2LABATUT-RIVIERE ZC 93 Nappe alluviale d 6,36 25937 ZR368 SCEA FERME ADOUR 41020261800014
éage 30786 5PRL65357_651000 2LABATUT-RIVIERE F 185 RETENUES COLLI N 10 30786 ZR1553 SCEA OLIBERE 42820613000018
éage 54217 PRL652023_652023 nLABATUT-RIVIERE ZE 83 Nappe alluviale d 40 6 54217 En cours SOUFFLET DAMIEN 91954251400014
éage 14625 3375 LABRIT E 1359 NAPPE DU MIOC E 50 33,73 14625 01WZI40072 DUPIN YVES 34422042100012
éage 14627 3377 LABRIT E 1061 NAPPE DU MIOC E 50 11,58 14627 01WZI42981 DUPIN YVES 34422042100012
éage 14632 3386 LABRIT A 350 NAPPE DU MIOC E 128 42,1 14632 01WZK34880 DUPIN YVES 34422042100012
éage 14622 3344 LABRIT B 214 NAPPE DU MIO- P 100 23,16 14622 21AEI009575 EARL DE MONTESSERES 50170161 900014
éage 14624 3373 LABRIT B 512 NAPPE DU MIO- P 30 8,17 14624 21AEI009577 EARL DE MONTESSERES 5017016190 0014
éage 14631 3384 LABRIT B 566 NAPPE DU MIOC E 80 19,82 14631 12AEI103293 EARL DE MONTESSERES 501701619 00014
éage 16967 32942 LABRIT B 512 NAPPE DU MIOC E 120 15,09 16967 21AEI009574 EARL DE MONTESSERES 50170161 900014
éage 31130 43044 LABRIT B 200 NAPPE DU MIO- P 20 11,8 31130 1746000580 EARL DE MONTESSERES 50170161900 014
éage 14619 PRL_3323_3323_(38 5LABRIT B 223 NAPPE DU MIO- P 200 30,19 14619 ZIAEK005920 EARL DU TARINGAT 31643245900 014
hors éage 14619 PRL_3323_3323_(38 5LABRIT B 223 NAPPE DU MIO- P 25 14619 ZIAEK005920 EARL DU TARINGAT 31643245900014
éage 14630 3381 LABRIT B 221 NAPPE DU MIOC E 50 32,6 14630 HAEK106674 EARL DU TARINGAT 31643245900014
hors éage 14630 3381 LABRIT B 221 NAPPE DU MIOC E 163 14630 HAEK106674 EARL DU TARINGAT 31643245900014
éage 14618 3322 LABRIT A 377 NAPPE DU MIO- P 21 7,46 14618 3771 HORAIRE 21 EARL LA LANDE DE MOUTOUE 4 4775690900019
éage 14623 3370 LABRIT B 502 NAPPE DU MIO- P 25 4,41 14623 HORAIRE EARL LA LANDE DE MOUTOUE 447756909 00019
éage 14628 3378 LABRIT C 264 NAPPE DU MIOC E 75 23,93 14628 23AEI007792 EARL LA LANDE DE MOUTOUE 4477 5690900019
éage 39032 32942 LABRIT B 512 NAPPE DU MIOC E 120 15,9 39032 23AEI007792 EARL LA LANDE DE MOUTOUE 4477 5690900019
éage 39265 40PRL_34869_3486 9LABRIT B 513 NAPPE DU MIO- P 65 8,6 39265 HORAIRE EARL LA LANDE DE MOUTOUE 4477569090 0019
éage 14626 3376 LABRIT E 363 NAPPE DU MIOC E 40 12 14626 14ACG102431 EARL PICON LE BOY 40900369600013
éage 14620 3327 LABRIT C 14 NAPPE DU MIO- P 560 90 14620 Inule SCEA DE BROUSSON-LABRIT 428272355000 10
éage 14621 3343 LABRIT B 53 NAPPE DU MIO- P 43 15 14621 21AEI005908 SCEA DU BERNIN 40361932300039
éage 14629 3379 LABRIT B 452 NAPPE DU MIOC E 160 52 14629 21AEK005918 SCEA LANDES CHALOSSE 5119629610 0013
hors éage 14629 3379 LABRIT B 452 NAPPE DU MIOC E 160 14629 21AEK005918 SCEA LANDES CHALOSSE 511962961000 13
éage 21344 64PRM265_1387 LACADEE A 491 DARRACQ DIDIE R 50 6 21344 WA102A239 EARL LES PALOMBES DE L AUBI 3832971 4000014
éage 39917 171_2019.790.64.1. 0LACAJUNTE D 171 Riviere Gabas a 15 6,05 39917 16AEI103238 EARL DU LOT 32500079200011
éage 54589 520_2023.790.64.1. 0LACAJUNTE D 183 Riviere Gabas a 120 50 54589 22/200486 EAR L LANDETZAK 37855284800020
éage 19197 081_2019.790.64.1. 0LACAJUNTE A 29 Riviere Gabas a 17 6,7 19197 WA101A133 SCEA DUPOUY 33425649200011
éage 40426 800_2020.906.28.1.0 0LACASSAGNE ZB 22 ESTEOUS REALI M 68 23,17 40426 19000230037 CARRERE JEAN MICHEL 835103698 00022
éage 42864 682_2019.906.28.1.0 0LACASSAGNE C 95 ESTEOUS REALI M 50 31 42864 Y21RI807639 CAZANAVE LUDOVIC 50216147400015
éage 21207 129_2007.906.28.1.4 6LACASSAGNE ZB 26 ESTEOUS REALI M 16 7,5 21207 Y21RI808572 DANTIN PATRICK 51292897900016
éage 22154 5PRL65194_651082 8LACASSAGNE B 94 Systeme Alaric 45 17,15 22154 WA093A003 D ANTIN PATRICK 51292897900016
éage 20122 793_1996.906.28.1.0 0LACASSAGNE ZB 24 ESTEOUS REALI M 47 21,67 20122 16002490157 DANTIN YVES 40371652500015
éage 22174 5PRL65196_651036 6LACASSAGNE A 229 Systeme Alaric 45 43,23 22174 ZR5800 DAN TIN YVES 40371652500015
éage 20130 807_2012.906.28.1.0 0LACASSAGNE ZA 80 ESTEOUS REALI M 187 87 20130 Y21RI806784 EARL DUBLANC 75097296000017
éage 20136 820_2010.906.28.1.0 9LACASSAGNE ZB 24 ESTEOUS REALI M 45 20,83 20136 16001940130 VILLENEUVE JEAN MICHEL 518978 54900013 31 054 461 547 6 273 328
1 630 461 306 6 273 005
39 971 460 235 6 272 921
4 891 458 299 6 275 482
10 896 461 040 6 274 750
8 957 457 935 6 274 422
23 309 458 030 6 273 946457 811 6 274 269
22 911 460 663 6 275 376
3 083 460 663 6 275 376
54 749 460 628 6 275 433
6 617 460 628 6 275 433
5 225 458 832 6 276 072
11 673 458 934 6 276 120
20 000 463 867 6 273 028
11 012 460 786 6 273 730
106 459 417 240 6 338 656
36 549 417 058 6 338 256
132 876 411 029 6 343 985
73 097 412 110 6 343 172
25 786 412 200 6 344 200
62 556 411 992 6 342 480
47 627 412 257 6 344 186
37 244 411 792 6 343 346
95 285 412 372 6 342 916
25 000 412 372 6 342 916
102 892 412 174 6 342 781
25 000 412 174 6 342 781
23 545 411 336 6 343 752
13 919 411 990 6 343 643
75 528 415 074 6 340 539
50 183 412 257 6 344 186
27 143 412 133 6 344 219
37 874 416 184 6 339 416
284 058 416 025 6 344 368
47 343 413 185 6 345 067
164 122 413 699 6 341 338
26 000 413 699 6 341 338
9 000 404 564 6 275 563
10 890 425 287 6 283 009
90 000 425 455 6 282 847
12 060 424 122 6 283 980
48 650 470 100 6 255 973
66 115 470 471 6 254 277
15 750 470 198 6 255 279
28 268 468 125 6 254 107
45 500 470 246 6 255 730
71 255 468 236 6 255 602
182 000 470 420 6 254 285
43 750 470 213 6 255 890DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.68
Annexe 2 Page 61/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 18575 37349 LACQUY E 72 Riviere Lacquy 5,3 18575 In ule ASA LE FRECHE-SAINT-VIDOU 29400081500018
hors éage 18575 37349 LACQUY E 72 Riviere Lacquy 18575 Inule ASA LE FRECHE-SAINT-VIDOU 29400081500018
éage 18576 37350 LACQUY E 133 Reservoir PETIT 220 80 185 76 2650662 ASA LE FRECHE-SAINT-VIDOU 29400081500018
éage 14639 3416 LACQUY A 102 NAPPE DU MIOC E 140 24,32 14639 923003209 EARL ARREBOUM 82806633200010
éage 55669 3412 LACQUY A 132 NAPPE DU MIOC E 20 12,3 55669 14083033 EARL D'ARMANOUN 88221487700012
éage 55670 3415 LACQUY B 75 NAPPE DU MIOC E 30 14,25 55670 20AEH004643 EARL D'ARMANOUN 8822148770001 2
éage 55671 37930 LACQUY A 168 NAPPE DU MIOC E 25 14 55671 20001028 EARL D'ARMANOUN 88221487700012
éage 14635 3410 LACQUY G 69 NAPPE DU MIOC E 32 12 14635 IRT-4-01-3413 EARL GUIROT 52094507200012
éage 16736 32197 LACQUY D 227 Reservoir DORLE A 60 4 16736 IRT4003267 EARL PHILIPPE TARTAS 4899341090001 3
hors éage 16736 32197 LACQUY D 227 Reservoir DORLE A 16736 IRT4003267 EARL PHILIPPE TARTAS 48993410900013
éage 16737 32198 LACQUY D 89 Reservoir MANS E 60 36 16737 IRT4003277 EARL PHILIPPE TARTAS 489934109000 13
hors éage 16737 32198 LACQUY D 89 Reservoir MANS E 16737 IRT4003277 EARL PHILIPPE TARTAS 48993410900013
éage 18831 38788 LACQUY D 227 Riviere Lacquy 2 18831 Inu le EARL PHILIPPE TARTAS 48993410900013
hors éage 18831 38788 LACQUY D 227 Riviere Lacquy 18831 Inule EARL PHILIPPE TARTAS 48993410900013
éage 18832 38789 LACQUY D 65 Ruisseau TEFLAT 1 18832 Inu le EARL PHILIPPE TARTAS 48993410900013
hors éage 18832 38789 LACQUY D 65 Ruisseau TEFLAT 18832 Inule EARL PHILIPPE TARTAS 48993410900013
éage 55647 3414 LACQUY A 225 NAPPE DU MIOC E 20 14,5 55647 12AEI102159 LECONTE CHRISTOPHE 42157110800 015
éage 16735 32196 LACQUY C 184 Reservoir HOUR C 80 65 16735 ZR4782 SARL SOTRALAC 35408612600019
hors éage 18580 37359 LACQUY C 38 Riviere Lacquy 18580 Inule SARL SOTRALAC 35408612600019
éage 19044 39658 LACQUY D 97 Riviere Lacquy 5 19044 Inu le SARL SOTRALAC 35408612600019
hors éage 19044 39658 LACQUY D 97 Riviere Lacquy 19044 Inule SARL SOTRALAC 35408612600019
éage 14633 3405 LACQUY F 141 NAPPE DU MIOC E 63 6,41 14633 Inule SCEA DES ECUREUILS 33099663800020
éage 14634 3408 LACQUY A 271 NAPPE DE L'ARM 95 33 14634 In ule SCEA DES ECUREUILS 33099663800020
éage 14640 3417 LACQUY A 373 NAPPE DU MIOC E 45 17,5 14640 16AEI104228 SCEA DES ECUREUILS 33099663800 020
éage 19560 41943 LACQUY B 377 NAPPE DE L'OLIG 35 17,01 19 560 01WZJ15065 SCEA DES ECUREUILS 33099663800020
éage 53691 32193 LACQUY C 97 Réservoir LAUCA T 15 2,88 53691 WA0033015 SCEA DES ECUREUILS 3309966380002 0
éage 53692 36201 LACQUY G 111 Riviere Cazalis (a f 2,45 53692 Inule SCEA DES ECUREUILS 33099663800020
éage 16378 485_2019.762.48.1. 0LACRABE ZA 5 Riviere Luy de F 38 12,43 16378 Inule SCEA L E JARDIN DE LAJEUNESS E50309690100023
hors éage 19275 40646 LACRABE A 540 Ruisseau affluen 19275 Inule SCEA LES ACTINIDIAS 42265828600014
éage 19276 40647 LACRABE A 45 Reservoir LARM A 40 2 19276 2006 SCEA LES ACTINIDIAS 42265828600014
éage 54528 683_2000.907.34.1.0 3LADEVEZE-RIVIERE ARROS REALIME N 128 50,46 54528 Y19RI801543 BLANCHARD ISABELLE 483669578 00013
hors éage 54528 683_2000.907.34.1.0 3LADEVEZE-RIVIERE ARROS REALIME N 128 54528 Y19RI801543 BLANCHARD ISABELLE 48366957800013
éage 21114 683_2015.907.34.1.0 0LADEVEZE-RIVIERE B 524 ARROS REALIME N 103 41,34 21114 20/036915 BONNEMAISON JEAN-LUC 417849270 00018
hors éage 21114 683_2015.907.34.1.0 0LADEVEZE-RIVIERE B 524 ARROS REALIME N 124 21114 20/036915 BONNEMAISON JEAN-LUC 41784927000018
éage 43318 701_2019.907.34.1. 0LADEVEZE-RIVIERE B 557 ARROS REALIME N 91 35,92 43318 Y20R1804890 BONNET PATRICE 35205088400019
hors éage 43318 701_2019.907.34.1. 0LADEVEZE-RIVIERE B 557 ARROS REALIME N 91 43318 Y20R1804890 BONNET PATRICE 35205088400019
éage 21042 573_2000.907.34.1.0 5LADEVEZE-RIVIERE B 524 ARROS REALIME N 45 3,41 21042 Y21RI807868 COTONAT CHRISTIAN 344545371000 17
éage 20082 581_2012.907.34.1. 0LADEVEZE-RIVIERE B 342 ARROS REALIME N 33 13,12 20082 Y19RI801563 DUPUY JOËL 50913776600010
hors éage 20082 581_2012.907.34.1. 0LADEVEZE-RIVIERE B 342 ARROS REALIME N 33 20082 Y19RI801563 DUPUY JOËL 50913776600010
éage 42902 518_2019.907.34.1. 0LADEVEZE-RIVIERE B 342 ARROS REALIME N 63 25,14 42902 WA9833160 DUTREY JORDAN 84784239000019
éage 21008 529_2019.907.34.1.0 0LADEVEZE-RIVIERE A 420 ARROS REALIME N 190 75,26 21008 16002520046 EARL DE PIERROT 421669474000 15
hors éage 21008 529_2019.907.34.1.0 0LADEVEZE-RIVIERE A 420 ARROS REALIME N 135 21008 16002520046 EARL DE PIERROT 42166947400015
éage 21118 691_2020.907.34.1.0 0LADEVEZE-RIVIERE B 524 ARROS REALIME N 71 28 21118 V21R1810245 EARL GONZALEZ 38466608700018
éage 21104 669_2000.907.34.1.1 4LADEVEZE-RIVIERE B 524 ARROS REALIME N 55 21,79 21104 Y21RI807886 EARL TORRENT 42097458600018
éage 21124 700_2004.907.34.1.1 9LADEVEZE-RIVIERE C 353 ARROS REALIME N 32 12,77 21124 Y19RI801551 GAEC LALAQUE 39920282900012
éage 20152 346_2016.907.34.1. 0LADEVEZE-RIVIERE B 342 ARROS REALIME N 70 28 20152 Y19RI801550 MATHIAS LOIC 50182130000016
éage 43358 702_2020.907.34.1.0 0LADEVEZE-RIVIERE ARROS REALIME N 20 7,9 43358 Y20RI804003 PAPA MARIE 84478133600012
hors éage 43326 RL_2020nr001_2020 nLADEVEZE-RIVIERE B 67 Louet-Arros-Est 10 43326 En cours P ILET CATHERINE 43852997600013
éage 21036 565_2009.907.34.1.1 2LADEVEZE-RIVIERE ARROS REALIME N 155 61,02 21036 Y21RI807841 SCEA CAZENEUVE 5111004710001 6
éage 46194 32PRL_4367_4367 LADEVEZE-VILLE ZD 49 ADOUR CANAUX E 35 7 46194 ZR2184 BERAT REMY 89355539100018 5 851 436 863 6 321 932
106 460 436 863 6 321 932
120 000 437 352 6 321 763
38 839 435 090 6 323 931
19 010 435 331 6 324 339
22 023 436 619 6 324 459
21 637 435 782 6 324 249
19 164 433 876 6 323 279
5 000 436 524 6 322 686
20 013 436 524 6 322 686
45 000 437 626 6 323 203
46 250 437 626 6 323 203
2 208 436 545 6 322 655
4 436 436 545 6 322 655
1 104 437 501 6 323 568
39 923 437 501 6 323 568
19 208 436 091 6 323 923
120 000 437 516 6 322 698
79 845 438 726 6 323 104
5 520 437 577 6 322 928
26 615 437 577 6 322 928
8 491 435 953 6 322 195
52 702 435 656 6 323 430
27 948 434 095 6 323 844
27 166 437 763 6 324 103
3 600 434 042 6 322 588
2 705 434 097 6 322 619
18 645 409 210 6 283 890
9 400 410 280 6 285 733
4 400 410 229 6 285 672
95 874 465 766 6 277 518
95 874 465 766 6 277 518
78 546 465 439 6 276 180
4 653 465 439 6 276 180
68 248 465 350 6 277 520
68 248 465 350 6 277 520
6 479 465 439 6 276 180
24 928 464 429 6 276 937
4 000 464 429 6 276 937
47 766 464 428 6 276 936
142 994 463 957 6 279 607
101 289 463 957 6 279 607
53 200 465 439 6 276 180
41 401 465 439 6 276 180
24 263 465 794 6 275 321
53 200 464 429 6 276 937
15 010 465 779 6 275 751
2 000 464 157 6 276 898
115 938 463 278 6 277 687
11 538 461 120 6 274 521DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.69
Annexe 2 Page 62/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 43506 RL469_32175001_32LADEVEZE-VILLE D 233 La Blonde_32175 13,16 43506 ZR2193 BONNET PATRICE 35205088400019
hors éage 43506 RL469_32175001_3 2LADEVEZE-VILLE D 233 La Blonde_32175 45 43506 ZR2193 BONN ET PATRICE 35205088400019
éage 20381 L298_32175004_321 7LADEVEZE-VILLE E 347 _32175004 14,74 20381 EARL DE LANG LADE 44277361000013
éage 45898 L803_32175004_321 7LADEVEZE-VILLE E 3,4E+11 _32175004 45 45898 EARL DE PIE RROT 42166947400015
éage 50504 L358_32175002_321 7LADEVEZE-VILLE B 1,5E+11 Minjo Pasto_321 0,81 50504 01WZ I24677 EARL DE PIERROT 42166947400015
éage 55779 5PRL65266_651013 8LAFITOLE B 224 Canal gere par l 280 32,99 55779 ZR3273 BON NAVENTURE ARNAUD 94839452300013
éage 30784 5PRL65806_651011 8LAFITOLE A 86 L'Adour 50 6,82 30784 ZR0313 CAYROLLE JEAN LAURENT 80154205100017
éage 21849 5PRL65158_651013 5LAFITOLE B 226 Canal gere par l 60 1,93 21849 ZR0141 CLERC Q BRUNO 49919434800011
éage 31065 5PRL65227_651000 4LAFITOLE B 603 ADOUR CANAUX E 55 1,95 31065 D01WG021712 DUBERTRAND FABRICE 51015581500 010
éage 22674 5PRL65266_651013 8LAFITOLE B 224 Canal gere par l 280 32,99 22674 ZR3273 EAR L BONNAVENTURE 41025225800018
éage 22876 5PRL65286_651012 6LAFITOLE C 42 Canal gere par l 460 147,22 22876 ZR2441 EAR L DE BORDUN 37877787400017
éage 23120 5PRL65307_652004 0LAFITOLE D 396 Nappe alluviale d 50 7,6 23120 ZR3962 EARL DE POURQUARENS 44456470200017
éage 30807 5PRL65904_651041 8LAFITOLE D 48 Canal gere par l 1,72 30807 WAO43A080 EARL PONSAN 82885368900010
éage 30810 5PRL65904_651085 1LAFITOLE C 200 ADOUR CANAUX E 50 6,5 30810 WAO133877 EARL PONSAN 82885368900010
éage 31190 5PRL65910_651000 3LAFITOLE C 257 Canal gere par l 520 53,5 31190 ZR10507 GAE C FERME DE CASTEILH 83899257600010
éage 31213 5PRL65910_652011 0LAFITOLE C 256 Nappe alluviale d 160 88,8 31213 2270 GAEC FERME DE CASTEILH 8389925760001 0
éage 24563 5PRL65490_651017 1LAFITOLE A 599 Canal gere par l 195 49,42 24563 ZR2178 LAG NOUX VINCENT 42216074700016
hors éage 24563 5PRL65490_651017 1LAFITOLE A 599 Canal gere par l 24563 ZR2178 LAGNOUX VINCENT 42216074700016
éage 24575 5PRL65490_652003 4LAFITOLE A 493 Nappe alluviale d 50 17,41 24575 ZR0820 LAGNOUX VINCENT 42216074700016
hors éage 24575 5PRL65490_652003 4LAFITOLE A 493 Nappe alluviale d 50 24575 ZR0820 LAGNOUX VINCENT 42216074700016
éage 58746 5PRL65349_652015 4LAFITOLE A 216 Nappe alluviale d 50 1,5 58746 ZR1885 LUCANTIS REMI 91008758400017
éage 25466 5PRL65626_652010 9LAFITOLE A 212 Nappe alluviale d 65 13,25 25466 603875 POSTERLE SERGE 41914903400011
éage 25923 5PRL65695_651013 0LAFITOLE C 276 Canal gere par l 135 55,95 25923 WA103A215 SCEA FERME ADOUR 41020261800014
éage 42697 5PRL65587_652011 3LAFITOLE D 493 Nappe alluviale d 45 11 42697 80NRZR0279 SCEA FERME ADOUR 41020261800014
éage 24717 65PRL6552_6510191 8LAGARDE C 157 Le Souy 1,41 24717 ZR0274 BARTHE JEAN 42035573700016
éage 54181 5PRL65804_651050 0LAGARDE C 55 L'Echez 35 3,22 54181 20092 CARRERE MATHIEU ALFRED CL A49166117900011
éage 22056 5PRL65182_651015 9LAGARDE C 168 Canal du Moulin 300 80,76 22056 ZR2463 CUMA IRRIGATION DE GAYAN 38201057700015
éage 25381 5PRL65612_651052 6LAGARDE A 267 La Bouderie 40 5 25381 WAO133669 PEYRAMALE JEAN 39528713900012
éage 19384 41122 LAGLORIEUSE A 964 NAPPE DE L'ARM 5 400 0,25 19384 BB00341410 BERKI HELENE 509105 39100015
hors éage 19384 41122 LAGLORIEUSE A 964 NAPPE DE L'ARM 5 444 19384 BB00341410 BERKI HELENE 50910 539100015
éage 45437 12482 LAGLORIEUSE B 903 Riviere MOULIN 35 18 ,2 45437 01WZI41316 BOUCHAN LUDOVIC 89309560400011
éage 45439 3949 LAGLORIEUSE B 363 NAPPE DU MIOC E 20 3,11 45439 01WZG41890 BOUCHAN LUDOVIC 89309560400011
éage 45440 3444 LAGLORIEUSE B 585 NAPPE DU MIOC E 40 20 45440 ZR2185 BOUCHAN LUDOVIC 89309560400011
éage 45441 3448 LAGLORIEUSE B 541 NAPPE DU MIOC E 100 19,41 45441 01WZG26006 BOUCHAN LUDOVIC 8930956040001 1
éage 45442 39819 LAGLORIEUSE B 356 NAPPE DU MIOC E 50 11,77 45442 15ACH105425 BOUCHAN LUDOVIC 8930956040001 1
éage 58839 3445 LAGLORIEUSE A 697 NAPPE DU MIOC E 45 22 58839 WA0023065 DULIN SEBASTIEN 52055214200017
éage 14651 3449 LAGLORIEUSE B 1704 NAPPE DU MIOC E 40 16 14651 22AEI004363 DUPEYRON DOMINIQUE 3432077590001 4
éage 40463 3442 LAGLORIEUSE B 235 NAPPE DU MIOC E 25 4,5 40463 01WH38956 DUPEYRON DOMINIQUE 34320775900014
éage 14646 3443 LAGLORIEUSE B 887 NAPPE DU MIOC E 60 13,34 14646 22AEI000946 EARL BARBES PIGNAGNON 4897418 6800017
éage 38884 3441 LAGLORIEUSE B 476 NAPPE DU MIOC E 35 4,86 38884 16AEI103754 EARL BARBES PIGNAGNON 48974186 800017
éage 14642 3438 LAGLORIEUSE B 1390 NAPPE DU MIOC E 18 5 14642 01WZG14906 GAEC DE LUBATAS 34355403600016
éage 14649 3447 LAGLORIEUSE AE 20 NAPPE DU MIOC E 40 8 14649 ZR2401 GAEC DE LUBATAS 34355403600016
éage 14650 3448 LAGLORIEUSE B 541 NAPPE DU MIOC E 100 8,3 14650 01WZG26006 GAEC DE LUBATAS 34355403600016
éage 15795 12483 LAGLORIEUSE B 81 Riviere Ludon al 60 21 ,92 15795 ZR1352 GAEC DE LUBATAS 34355403600016
éage 31094 3441 LAGLORIEUSE B 476 NAPPE DU MIOC E 35 9 31094 01WZG14908 GAEC DE LUBATAS 34355403600016
éage 45660 43422 LAGLORIEUSE B 614 NAPPE DU MIOC E 60 17,82 45660 WZH35327 GAEC DE LUBATAS 34355403600016
éage 50380 3451 LAGLORIEUSE B 1316 NAPPE DE L'ARM 100 36 50380 04WZK0809 GAEC DE LUBATAS 34355403600016
éage 38886 3447 LAGLORIEUSE AE 20 NAPPE DU MIOC E 40 12 38886 ZR2401 SCEA D'ESTAMOULIE 79966356200012
éage 17949 35899 LAGRANGE A 699 Reservoir CREON 600 306, 67 17949 083F4080-1 ASA DE CREON LAGRANGE 2940003100002 8
éage 18790 38187 LAGRANGE A 704 Ruisseau de La P 7,01 18 790 Inule ASA DE CREON LAGRANGE 29400031000028 25 000 462 727 6 275 353
25 000 462 727 6 275 353
28 000 463 468 6 274 225
27 500 463 466 6 274 223
62 000 461 513 6 276 046
53 789 462 979 6 266 493
11 241 462 792 6 264 563
3 182 463 528 6 265 038
3 215 463 375 6 265 375
54 377 462 979 6 266 493
242 659 463 095 6 266 529
13 949 464 894 6 264 605
2 835 464 074 6 265 659
10 714 464 642 6 266 721
88 183 464 100 6 266 323
162 982 464 057 6 266 332
81 458 462 635 6 264 919
8 078 462 635 6 264 919
31 954 461 840 6 265 767
3 862 461 840 6 265 767
2 713 462 836 6 264 266
24 319 462 979 6 264 076
92 221 464 203 6 266 055
20 314 464 555 6 265 131
2 325 459 412 6 249 141
5 250 459 501 6 249 956
133 115 459 401 6 248 885
10 000 458 005 6 250 376425 685 6 312 189425 685 6 312 189
26 789 427 084 6 313 663
4 967 428 353 6 313 503
31 940 427 952 6 312 610
30 998 428 187 6 313 079
18 797 428 056 6 313 380
34 001 424 669 6 312 634
25 552 428 062 6 314 038
7 187 428 290 6 313 836
21 304 428 542 6 311 851
7 761 428 730 6 312 965
7 985 428 339 6 313 679
12 776 425 710 6 313 767
13 255 428 188 6 313 080
32 359 429 050 6 314 258
14 373 428 731 6 312 969
28 459 428 343 6 312 808
57 493 426 328 6 312 797
19 164 425 710 6 313 767
460 000 451 285 6 324 280
9 602 451 903 6 324 425DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.70
Annexe 2 Page 63/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 18790 38187 LAGRANGE A 704 Ruisseau de La P 18790 Inule ASA DE CREON LAGRANGE 29400031000028
éage 16647 32033 LAGRANGE B 743 Reservoir LE BOS 72 63,0 9 16647 9128 EARL DE PORTETENI 42353407200016
hors éage 17943 35883 LAGRANGE A 351 Ruisseau de La P 17943 Inule EARL DE PORTETENI 42353407200016
hors éage 17944 35884 LAGRANGE B 596 Ruisseau de La P 17944 Inule EARL DE PORTETENI 42353407200016
hors éage 18881 38905 LAGRANGE Ruisseau de La P 18881 Inule EARL DE PORTETENI 42353407200016
éage 39993 099_2019.912.19.1.0 7LAGRANGE D 204 Riviere Douze al 25 10 39993 93ALP03044 SAR THE SEBASTIEN 84350050500014
éage 16739 32202 LAGRANGE C 314 Reservoir LE SAB L 40 48 16739 01WZK24335 SOURIAT COLETTE 42022884300017
hors éage 17975 35956 LAGRANGE C 386 Riviere Sable 17975 Inule SOURIAT COLETTE 42022884300017
éage 21801 5PRL65151_651053 3LAHITTE-TOUPIERE D 268 Culascou 45 20 21801 WA0123247 CHI SNE JEAN-CHRISTOPHE 39992361400016
éage 23520 5PRL65354_651053 3LAHITTE-TOUPIERE C 88 Lapoumadete 50 13 23520 WA9923113 E ARL MINVIELLE 38979897600012
hors éage 23520 5PRL65354_651053 3LAHITTE-TOUPIERE C 88 Lapoumadete 50 23520 WA9923113 EAR L MINVIELLE 38979897600012
éage 19262 40580 LAHOSSE B 295 NAPPE DE L'EOC E 50 20 19262 A declarer EARL DE LORTHE 33969273300019
hors éage 19683 42803 LAHOSSE A 237 RUISSELLEMENT 19683 Inule GAEC DE MENAOUDE 51880036200015
éage 19685 42805 LAHOSSE A 236 Réservoir LACAB 100 32,19 19685 WA162A0148 GAEC DE MENAOUDE 51880036200015
éage 19833 035_2019.796.64.1. 0LALONGUE AD 205 LEES DE GARLIN 45 10 19833 WA052A241 EARL LABURTHE 43315273300013
éage 19780 924_2019.790.64.1.0 0LALONQUETTE GABAS REALIME N 80 3,8 19780 ZR0979 EARL AUX QUATRE VENTS 32890680500010
éage 45715 588_2021.790.64.1. 0LALONQUETTE B 18 GABAS REALIME N 38 15 45715 A renseigner EARL DES 3 VILLAGES 84949158400 017
éage 19784 924_2019.790.64.1.0 0LALONQUETTE GABAS REALIME N 80 23,28 19784 ZR0979 EARL GUIRAUD 45336519900018
éage 19954 924_2019.790.64.1.0 7LALONQUETTE GABAS REALIME N 80 10 19954 ZR0979 LOM - CHEMINOT BRIGITTE 5001093190001 1
éage 23385 5PRL65339_651046 6LALOUBERE AD 42 Canal gere par 100 30,29 23385 RZ2509 EAR L JOUANOLOU PAGINOT 79244584300016
éage 23402 5PRL65339_652004 6LALOUBERE AH 122 Nappe alluviale d 25 9,9 23402 WA062A002 EARL JOUANOLOU PAGINOT 7924458430 0016
hors éage 23402 5PRL65339_652004 6LALOUBERE AH 122 Nappe alluviale d 25 23402 WA062A002 EARL JOUANOLOU PAGINOT 7924458430001 6
éage 23765 5PRL65380_651005 9LALOUBERE AD 47 Canal gere par 55 16,35 23765 RZ2512 FATT A DANIEL 39751760800014
éage 23789 5PRL65380_652030 4LALOUBERE AH 91 Nappe alluviale d 6,37 23789 RZ2512 FATTA DANIEL 39751760800014
éage 45871 5PRL65607_651047 3LALOUBERE AD 47 Canal gere par 40 9,83 45871 ZR251 PENIN PEYTA NICOLAS 89352817400012
éage 45874 5PRL65607_652016 4LALOUBERE AB 93 Nappe alluviale d 40 20,48 45874 ZR251 PENIN PEYTA NICOLAS 89352817400012
éage 26500 5PRL65792_652003 0LALOUBERE AH 91 Nappe alluviale d 35 1,63 26500 ZR2898 SAINT PASTOUS LOUIS 65000000000028
éage 15796 12489 LALUQUE B 502 Riviere LARQUIE R 70 16,8 15796 143105 CUZACQ SANDRA 49356716800015
éage 14659 3475 LALUQUE B 362 NAPPE DU MIO- P 20 4,5 14659 WA0113577 DOUET RICHARD 42903961300014
éage 15798 12494 LALUQUE C 136 Riviere Luzou 40 9 15798 W A0113305 DUPAU JOEL 85116443400017
éage 40365 12490 LALUQUE E 531 Riviere Luzou 40 6,97 403 65 WA992346 DUPAU JOEL 85116443400017
éage 14655 3468 LALUQUE A 90 NAPPE DU MIO- P 20 6,92 14655 WA0123088 EARL BOUHEYRE 51008892500019
éage 14658 3473 LALUQUE B 378 NAPPE DU MIO- P 30 9,43 14658 WA0123021 EARL BOUHEYRE 51008892500019
éage 19415 41294 LALUQUE B 459 NAPPE DU MIO- P 25 3,5 19415 WA071A248 EARL BOUHEYRE 51008892500019
éage 39478 3467 LALUQUE E 418 NAPPE DU MIO- P 30 4,79 39478 WA01131737 EARL CADILLON 83820522700013
éage 14662 3479 LALUQUE E 205 NAPPE DU MIO- P 40 13,4 14662 WA0123868 EARL DE BROUSTES 34121149800017
éage 14669 3494 LALUQUE E 201 NAPPE DU MIO- P 30 6 14669 1131695 EARL DE BROUSTES 34121149800017
éage 14670 3495 LALUQUE E 233 NAPPE DU MIO- P 56 17 14670 WA0123448 EARL DE BROUSTES 34121149800017
éage 14679 3508 LALUQUE E 553 NAPPE DU MIO- P 30 9,4 14679 1131615 EARL DE BROUSTES 34121149800017
éage 38946 12489 LALUQUE B 502 Riviere LARQUIE R 70 5,87 38946 143105 EARL DE BROUSTES 34121149800017
éage 14672 3498 LALUQUE D 197 NAPPE DU MIO- P 40 10 14672 4674 HORAIRE EARL LE CAVALIER 33903437300011
éage 14673 3499 LALUQUE D 404 NAPPE DU MIO- P 40 11 14673 4675 HORAIRE EARL LE CAVALIER 33903437300011
éage 14674 3500 LALUQUE D 403 NAPPE DU MIO- P 40 10 14674 1131180 EARL LE CAVALIER 33903437300011
éage 14656 3470 LALUQUE E 459 NAPPE DU MIO- P 35 7 14656 WA071A315 EARL PAILLAUGUE 75120443900010
éage 39876 13760 LALUQUE E 97 Riviere Luzou 120 44,76 39 876 WA9833787 GAEC DUVAL 83505055000010
éage 14668 3492 LALUQUE A 410 NAPPE DU MIO- P 25 7 14668 B49739 LABEYRIE SEBASTIEN 50151392300018
éage 14657 3472 LALUQUE A 61 NAPPE DU MIO- P 20 5,6 14657 WTNR22/200844 LACOMMERE VINCENT 41911246100 019
éage 14660 3477 LALUQUE A 98 NAPPE DU MIO- P 50 10 14660 WTNR22/200856 LACOMMERE VINCENT 419112461000 19
éage 45347 3482 LALUQUE A 473 NAPPE DU MIO- P 50 12,46 45347 WA0113387 SAS BIO BOOS 88333231400011
éage 55698 3497 LALUQUE D 163 NAPPE DU MIO- P 40 3,5 55698 1131524 SCEA DE MONTLOUIS 89168941600016 270 000 451 903 6 324 425
80 000 452 235 6 324 416
30 000 452 957 6 324 557
10 000 452 680 6 324 462
40 000 452 546 6 324 333
16 800 451 707 6 321 479
60 000 454 573 6 323 206
60 000 454 662 6 323 415
40 000 456 508 6 265 414
18 000 456 435 6 266 432
1 300 456 435 6 266 432
37 000 394 673 6 297 381
25 000 393 175 6 298 516
53 000 393 140 6 298 607
18 000 442 037 6 269 952
6 840 433 086 6 271 270
27 000 431 602 6 271 342
41 904 433 086 6 271 270
18 000 433 086 6 271 270
49 927 463 388 6 238 865
18 170 462 731 6 238 737
8 872 462 731 6 238 737
26 950 463 213 6 238 822
11 691 462 397 6 238 612
16 203 463 236 6 238 830
33 757 462 615 6 239 676
2 992 462 396 6 238 611
31 387 380 299 6 314 509
9 891 379 352 6 315 830
16 814 381 437 6 313 554
13 022 381 165 6 313 668
15 210 378 613 6 315 234
20 727 378 867 6 315 186
7 693 378 727 6 315 157
10 528 379 294 6 313 028
29 453 381 253 6 312 147
13 408 381 270 6 311 895
37 988 381 006 6 311 891
20 661 381 235 6 312 266
10 967 380 299 6 314 509
22 346 382 474 6 311 366
24 581 382 997 6 311 688
22 346 382 899 6 311 674
15 642 379 405 6 311 064
83 624 381 090 6 313 817
15 386 377 582 6 315 425
12 309 378 122 6 315 939
21 980 378 548 6 315 490
27 387 376 435 6 315 353
7 667 384 279 6 311 165DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.71
Annexe 2 Page 64/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 55699 3501 LALUQUE E 147 NAPPE DU MIO-P 40 5 55699 1131177 SCEA DE MONTLOUIS 89168941600016
éage 14676 3503 LALUQUE A 26 NAPPE DU MIO- P 70 14,35 14676 WA163A0126 SCEA LAOUCAZE 40086488000010
éage 14677 3504 LALUQUE A 301 NAPPE DU MIO- P 25 3,8 14677 WA162A0204 SCEA LAOUCAZE 40086488000010
éage 16554 31857 LALUQUE C 422 NAPPE DU MIO- P 117 32 16554 WA0113067 SCEA LAOUCAZE 40086488000010
éage 19454 41517 LALUQUE A 273 NAPPE DU MIO- P 30 11,7 19454 19ACH000133 SCEA LAOUCAZE 40086488000010
éage 50027 3480 LALUQUE F 396 NAPPE DU MIO- P 11,31 50027 WA0123363 SCEA LAOUCAZE 40086488000010
éage 50028 3481 LALUQUE F 585 NAPPE DU MIO- P 20,5 50028 WA0123362 SCEA LAOUCAZE 40086488000010
éage 14666 L40_3483_3483_(32 6LALUQUE F 659 NAPPE DU MIO- P 180 70 14666 3790 HORAIRE 13 0SCEA LE PLAT 32801411300018
éage 14667 3489 LALUQUE F 845 NAPPE DU MIO- P 60 16 14667 3792 HORAIRE 65 SCEA LE PLAT 32801411300018
éage 14678 3505 LALUQUE A 189 NAPPE DU MIO- P 20 1,83 14678 180768334 SIGNARBIEUX ALINE 83790450700014
éage 21427 64PRM511_1406 LAMAYOU ZC 49 LACAZE NICOLE/ C 76 14 21427 1149 EARL BARES 79754505000016
éage 45621 64PRL1409 LAMAYOU D 457 EARL DU PONT M 40 10 45621 9060467 EARL DU PONT MARINE 42861619700011
éage 21332 64PRM241_1408 LAMAYOU ZC 49 LACAZE NICOLE/ C 45 22 21332 WA131A0014 EARL TAROUET 34081666900014
éage 21334 64PRM241_5283 LAMAYOU A 159 COURREGES_555 45 22 21334 ZR5693 EARL TAROUET 34081666900014
éage 21435 64PRM536_1410 LAMAYOU ZD 34 LAFFARGUE GILB E 80 4,6 21435 1141-WA051A176 LAFFARGUE GILBERT 4112447260 0013
éage 43744 64PRM721_1407 LAMAYOU ZC 55 MOUNICOU M. C L 60 12 43744 01 WZ 1066341 SCEA DE L'ARRICAU 848026225000 13
éage 20995 514_2000.907.32.1.0 2LAMEAC B 609 ARROS REALIME N 110 70 20995 WA125A0020 ASA DE LA COUSTETE 2965017290001 0
hors éage 20995 514_2000.907.32.1.0 2LAMEAC B 609 ARROS REALIME N 110 20995 WA125A0020 ASA DE LA COUSTETE 29650172900010
éage 58796 819_2023.907.32.1. 0LAMEAC C 182 ARROS REALIME N 40 3,7 58796 Y21R1810177 BARAND ROBIN 90987520500017
éage 21047 578_2000.907.32.1.0 6LAMEAC C 195 ARROS REALIME N 200 183,15 21047 Y19RK803350 CUMA PACHERE 40413970100019
éage 21185 854_2012.907.32.1.0 0LAMEAC B 609 ARROS REALIME N 71 28 21185 Y19RI801557 SCEA DU RENOUVEAU 40321898500014
hors éage 21185 854_2012.907.32.1.0 0LAMEAC B 609 ARROS REALIME N 71 21185 Y19RI801557 SCEA DU RENOUVEAU 40321898500014
éage 50614 3526 LAMOTHE C 64 NAPPE DU MIOC E 120 13,96 50614 WA0033404 BRETHES LAURENT 90501930300015
éage 50615 38851 LAMOTHE C 54 Reservoir SAROU T 80 0,7 50615 WA0123149-1 BRETHES LAURENT 90501930300015
éage 15299 9570 LAMOTHE J 119 NAPPE DU MARS A 30 8 15299 WA9913510 CASTAINGS REGIS 40888339500019
éage 19239 40470 LAMOTHE D 228 NAPPE DU MARS A 30 5,81 19239 A declarer EARL DE LA MIDOUZE 399632769000 10
éage 14680 3518 LAMOTHE H 152 NAPPE ALLUVIAL E 30 13 14680 XG/FXD20220705 3EARL DE TOUYERES 41496160700010
éage 16741 32205 LAMOTHE B 204 Riviere GUIBARD 15 3,75 16 741 WA0113440 EARL DE TOUYERES 41496160700010
éage 16742 32206 LAMOTHE B 96 Riviere LAHABE Q 15 3,75 16742 WA0113440 EARL DE TOUYERES 41496160700010
éage 14682 3521 LAMOTHE G 102 NAPPE DU MARS A 50 22,3 14682 20210800176 EARL DES CHENES 33481937200023
éage 14683 3522 LAMOTHE D 7 NAPPE DU MARS A 40 26 14683 20210800174 EARL DES CHENES 33481937200023
éage 38889 3526 LAMOTHE C 64 NAPPE DU MIOC E 120 82 38889 20210800207 EARL DES CHENES 33481937200023
éage 39133 38851 LAMOTHE C 54 Reservoir SAROU T 80 146 0,08 39133 20210800336 EARL DES CH ENES 33481937200023
éage 54355 38853 LAMOTHE C 53 Reservoir SAROU T 40 146 54355 WA0123061 EARL DES CHENES 33 481937200023
éage 15320 9598 LAMOTHE A 142 NAPPE DU MIOC E 40 22,87 15320 20210800354 EARL LES ACACIAS 792027062000 19
éage 59296 12497 LAMOTHE C 40 Riviere LAHITAO U 10 59296 Inule EARL LES ACACIAS 79202706200019
éage 59297 12498 LAMOTHE C 40 Reservoir LAHITA 30 0,8 592 97 WA0113221 EARL LES ACACIAS 79202706200019
éage 59298 39512 LAMOTHE C 39 NAPPE DU MARS A 30 6,2 59298 WA041A139 EARL LES ACACIAS 79202706200019
éage 14681 3519 LAMOTHE F 29 NAPPE DU MARS A 40 15,97 14681 20210800148 EARL LES GENETS 3986798780001 5
éage 50639 32204 LAMOTHE C 82 Reservoir ETANG 45 8,33 50639 WA0113585 GAEC LES ECUREUILS 3155625610001 1
éage 50640 38099 LAMOTHE C 80 Riviere MOULIN D 15,05 50640 Inule GAEC LES ECUREUILS 31556256100011
éage 14684 3524 LAMOTHE D 32 NAPPE DU MIOC E 70 13 14684 NR20210800347 LACOSTE FRANCOISE 447997396000 18
éage 15801 12499 LAMOTHE J 131 Ruisseau du Mo u 30 7,22 15801 1131254 MALLET ALAIN 32946847400013
éage 20942 L94_32191008_321 9LANNE-SOUBIRAN A 9,3E+20 _32191008 40 26 20942 ZR2549 CAP DEVIELLE RICHARD 39026772200010
éage 43338 L_ssnum2020_ssnu mLANNE-SOUBIRAN B 101 RETENUES COLLI 50 3,15 43338 En cour s DUCAMIN ERIC 32000000000032
éage 31248 L265_32191002_321 9LANNE-SOUBIRAN A 497 Rigade_3219100 2 40 7,37 31248 EARL COURALET 41489734800010
éage 31249 L265_32191003_321 9LANNE-SOUBIRAN A 166 Landes du bois_ 3 40 10,53 31249 EARL COURALET 41489734800010
éage 31250 L265_32191004_321 9LANNE-SOUBIRAN A 594 Lande de bois_3 2 40 7,89 31250 EARL COURALET 41489734800010
éage 45892 L69_32191010_321 9LANNE-SOUBIRAN A 1,7E+11 Tiron_32191010 50 12 45892 IRT4 P13-15345 EARL LA DAUBADE 88379425700013
hors éage 45892 L69_32191010_321 9LANNE-SOUBIRAN A 1,7E+11 Tiron_32191010 50 45892 IRT4P1 3-15345 EARL LA DAUBADE 88379425700013 10 953 381 182 6 312 550
31 541 376 866 6 317 360
8 352 376 786 6 315 251
70 335 381 265 6 317 198
25 716 376 234 6 314 969
25 274 375 431 6 312 095
45 809 375 048 6 312 223
156 422 374 873 6 312 858
35 754 374 899 6 313 222
4 022 377 487 6 315 141
21 000 455 142 6 258 617
12 000 453 609 6 258 290
30 000 455 149 6 258 616
45 000 454 414 6 259 441
4 600 454 137 6 258 771
19 200 454 301 6 258 570
133 000 475 081 6 252 789
150 000 475 081 6 252 789
7 030 474 938 6 251 811
347 985 474 961 6 251 783
53 200 475 080 6 252 783
8 400 475 080 6 252 783
21 450 405 784 6 307 402
1 336 405 818 6 307 504
12 117 402 482 6 306 580
8 800 407 370 6 307 045
17 449 405 044 6 304 956
4 640 404 707 6 306 786
5 484 405 003 6 307 242
26 420 406 491 6 305 576
30 803 406 041 6 305 451
175 070 405 786 6 307 404405 820 6 307 506405 731 6 307 475
48 827 404 779 6 308 154
12 747 405 868 6 307 961
1 500 405 893 6 307 905
8 368 405 886 6 307 962
18 921 407 188 6 305 943
20 000 405 357 6 307 173
22 570 405 464 6 307 164
27 755 406 419 6 307 020
10 557 403 013 6 306 689
22 000 450 368 6 299 016
6 000 452 106 6 298 031
14 000 448 258 6 297 077
20 000 449 444 6 298 539
15 000 449 412 6 298 359
15 230 449 661 6 298 510
5 000 449 661 6 298 510DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.72
Annexe 2 Page 65/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 20965 L970_32191008_3219LANNE-SOUBIRAN A 9,3E+20 _32191008 5,26 20965 SCEA DARB LADE 81817222300013
éage 50301 L146_32220005_322 2LANNE-SOUBIRAN A 913 Lacroutz_322200 0 80 62 50301 WIZR3100 SCEA DARBLADE 81817222300013
hors éage 50301 L146_32220005_322 2LANNE-SOUBIRAN A 913 Lacroutz_322200 0 80 50301 WIZR3100 SCEA DARBLADE 81817222300013
éage 19799 774_2019.796.64.1.0 0LANNECAUBE ZD 26 LEES DE GARLIN 500 214 19799 7ME6910-1A A10 ASA DE LA REGION DE GARLIN 29640196100010
éage 21506 64PRM818_1411 LANNECAUBE AI 7 ROUMIGUE GILB E 25 9 21506 GMWI DN80 EARL LABURTHE 43315273300013
éage 19991 054_2019.796.64.1. 0LANNECAUBE AI 100 LEES DE GARLIN 40 8,1 19991 Inule EARL PRAT 48870592200018
éage 19849 033_2019.796.64.1. 0LANNECAUBE LEES DE GARLIN 50 12 19849 WA162A0274 SCEA E SLOUS 40770124200015
éage 20067 012_2019.911.19.1. 0LANNEMAIGNAN MIDOUR AMONT 50 23,33 20067 06WZI119768 CAZ ENAVE VINCENT 41528343100013
éage 20224 L115_32189002_321 8LANNEMAIGNAN C 265 _32189002 6,31 20224 CAZENAVE VINCEN T 41528343100013
éage 20144 951_2019.911.19.1.0 1LANNEMAIGNAN B 141 MIDOUR AMONT 114,575 45,83 20144 Y20RI 805010 CYRUS BERNARD 41898288000019
éage 20245 L140_32189003_321 8LANNEMAIGNAN A 490 _32189003 46,9 20245 05WAJ37303 CYRUS BERNARD 41898288000019
éage 20246 L140_32189004_321 8LANNEMAIGNAN A 562 _32189004 9,3 20246 01WZH14892 CYRUS BERNARD 41898288000019
éage 20047 141_2019.911.19.1.0 1LANNEMAIGNAN A 1 MIDOUR AMONT 54 25 20047 885965 DEHEZ RIC HARD 35110729700043
éage 20048 141_2019.911.20.1.0 7LANNEMAIGNAN A 1 MIDOUR AMONT 38 17,5 20048 WA093A139 EARL PHILIPPE TARTAS 48993410900013
hors éage 20968 L971_2017nr02_201 7LANNEMAIGNAN F 425 Le Midour et ses 60 20968 GAUBE CATH ERINE 49250659700011
éage 20969 L971_32189005_321 8LANNEMAIGNAN A cavé_32189005 60 7 20969 ZR644 GAUBE CATH ERINE 49250659700011
éage 20049 142_2019.911.19.1.0 3LANNEMAIGNAN MIDOUR AMONT 34 15,83 20049 12ACI102462 SCE A DE POUTEOU 33931010400015
hors éage 20049 142_2019.911.19.1.0 3LANNEMAIGNAN MIDOUR AMONT 40 20049 12ACI102462 SCEA DE POUTEOU 33931010400015
hors éage 20970 L972_2017nr03_201 7LANNEMAIGNAN F 425 Le Midour et ses 60 20970 TARBE JEAN MAX 34147686900019
éage 20971 L972_32189005_321 8LANNEMAIGNAN A cavé_32189005 60 30 20971 WA183A0064 TARB E JEAN MAX 34147686900019
éage 20222 L11_32192001_321 9LANNUX A 706 Dufaut_3219200 1 89,79 20222 ASA DE BERNEDE 29320259400017
éage 27091 949_2019.797.64.1.0 3LANNUX C 685 LEES DE LEMBEY E 15 6 27091 05WZH039424 EARL CAZAUTETS 40131522100010
éage 20418 L333_32192014_321 9LANNUX A 296 CHIN_32192014 24,21 20418 zr4328 EARL DORMA L 53827603100019
hors éage 20418 L333_32192014_321 9LANNUX A 296 CHIN_32192014 20418 zr4328 EARL DORMAL 53827603100019
éage 20481 L384_32192007_321 9LANNUX A 763 _32192007 20 8 20481 WA0113504 EARL JEANBERL AU 50327528100015
hors éage 20481 L384_32192007_321 9LANNUX A 763 _32192007 80 20481 WA0113504 EARL JEANBERLA U 50327528100015
éage 20482 L384_32192009_321 9LANNUX B 12 _32192009 105 37 20482 WA0133777 EARL JEANBER LAU 50327528100015
hors éage 20482 L384_32192009_321 9LANNUX B 12 _32192009 60 20482 WA0133777 EARL JEANBERLAU 50327528100015
éage 27076 858_2019.799.64.1.0 0LANNUX C 193 LEES REUNIS REA 65 17 27076 WAO133313 EARL JE ANBERLAU 50327528100015
hors éage 27076 858_2019.799.64.1.0 0LANNUX C 193 LEES REUNIS REA 60 27076 WAO133313 EARL JEAN BERLAU 50327528100015
éage 27084 867_2019.797.64.1.0 4LANNUX LEES DE LEMBEY E 38 15 27084 1331778 EARL LABOURDETTE 42316754300010
hors éage 27084 867_2019.797.64.1.0 4LANNUX LEES DE LEMBEY E 38 27084 1331778 EARL LABOURDETTE 42316754300010
éage 45965 871_2021.799.64.1.0 0LANNUX C 117 LEES REUNIS REA 80 31,63 45965 12ACI103206 EA RL LEBRUN 50494536100013
éage 20693 L642_32192002_321 9LANNUX B 549 Robert_3219200 2 19,47 20693 MONCOQUT DENIS-PIERRE 48324654200011
éage 20694 L642_32192003_321 9LANNUX B 472 robert_3219200 3 6,32 20694 MONCOQUT DENIS-PIERRE 48324654200011
éage 20695 L642_32192016_321 9LANNUX B 474 _32192016 4,21 20695 MONCOQUT DENIS-PIERRE 48324654200011
éage 20072 204_2019.799.64.1. 0LANNUX LEES REUNIS REA 50 18 20072 1331276 SCEA DU CHARO ULET 34092951200028
éage 20789 L745_32192010_321 9LANNUX C 751 _32192010 17,89 20789 SCEA DU CHAROULET 340 92951200028
éage 27077 860_2019.796.64.1.0 3LANNUX LEES DE GARLIN 79 15 27077 WA0133155 SCEA TOULOT 49313363100017
éage 20820 L787_32192011_321 9LANNUX A 11 _32192011 50 3,68 20820 01331610 Lac TOUTON E RIC 50978536600014
éage 27088 874_2019.799.64.1.0 0LANNUX C 192 LEES REUNIS REA 50 2,5 27088 1331610 TOUTON E RIC 50978536600014
hors éage 27088 874_2019.799.64.1.0 0LANNUX C 192 LEES REUNIS REA 50 27088 1331610 TOUTON ERIC 50978536600014
éage 15803 12502 LARBEY A 431 Reservoir CHERO U 25 18 15803 20220705244 EARL DE PERRON 41058051800018
hors éage 17786 35439 LARBEY A 457 Ruisseau CHERO U 17786 Inule EARL DE PERRON 41058051800018
éage 45973 12501 LARBEY ZB 80 Riviere Gouaoug 40 15,5 459 73 19/2000155 EARL DE SAINT GERMAIN 87979176200013
éage 50175 3535 LARBEY A 287 NAPPE DE L'EOC E 30 9 50175 A declarer LACAULE SABINE 89384302900016
éage 50176 815_2021.770.53.1.0 0LARBEY A 289 Riviere Louts a 30 12,01 50176 WA9913528 LACA ULE SABINE 89384302900016
éage 18949 39273 LARBEY C 235 Riviere L'AOURO L 45 1,72 18949 WA0113033 NASSIET CAROLINE 52942329500011
éage 16744 32208 LARBEY A 565 Reservoir PEYRO U 20 4,5 16744 WA0113196 SCEA DU PEYROUTON 41422606800016
éage 17929 35849 LARBEY A 565 Ruisseau CHERO U 7,31 17929 Inule SCEA DU PEYROUTON 41422606800016 10 000 450 367 6 299 015
66 000 448 405 6 297 939
66 000 448 405 6 297 939
385 200 440 942 6 268 918
21 000 438 879 6 270 645
14 580 441 049 6 268 189
21 600 440 857 6 269 352
33 600 441 290 6 316 941
12 000 443 565 6 315 286
66 000 440 689 6 317 558
124 300 442 347 6 316 770
40 000 441 868 6 317 523
36 000 441 417 6 317 310
25 200 441 417 6 317 310
13 308 442 833 6 318 008
3 000 442 833 6 318 008
22 800 440 285 6 316 852
105 000 440 285 6 316 852
13 308 442 833 6 318 008
12 000 442 833 6 318 008
170 600 440 750 6 289 307
10 800 439 110 6 287 064
46 000 441 546 6 288 790
46 000 441 546 6 288 790
18 000 440 413 6 288 847
18 000 440 413 6 288 847
60 000 439 745 6 287 885
60 000 439 745 6 287 885
30 600 439 029 6 287 913
30 000 439 029 6 287 913
27 000 439 095 6 287 366
27 000 439 095 6 287 366
56 934 439 156 6 288 630
37 000 440 803 6 286 983
12 000 440 943 6 287 283
8 000 441 044 6 287 280
32 400 438 990 6 288 558
34 000 438 347 6 288 512
27 000 438 751 6 287 304
7 000 439 674 6 289 490
4 500 438 998 6 287 995
4 500 438 998 6 287 995
28 000 399 767 6 297 374
28 000 399 764 6 297 343
19 831 398 478 6 297 943
14 850 398 047 6 297 756
18 015 398 030 6 297 724
2 201 398 939 6 295 144
4 500 399 474 6 297 160
10 791 399 413 6 297 161DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.73
Annexe 2 Page 66/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 17929 35849 LARBEY A 565 Ruisseau CHEROU 17929 Inule SCEA DU PEYROUTON 41422606800016
éage 50510 420_2022.912.19.1. 0LAREE G 832 DOUZE REALIME N 40 13,89 50510 67257P DE SAINT PASTOU EDOUARD 4930889000 0011
hors éage 50510 420_2022.912.19.1. 0LAREE G 832 DOUZE REALIME N 80 50510 67257P DE SAINT PASTOU EDOUARD 49308890000011
éage 19745 00_2019.912.19.1.0 4LAREE 150 Riviere Douze al 43 20 19745 10AEI100270 EARL S OPHILI 41518399500018
éage 19747 05_2019.912.19.1.0 4LAREE B 59 Riviere Douze al 281 130 19747 19001540040 GAEC LABOIERIE 81157380700013
éage 20046 104_2019.912.19.1.0 0LAREE B 476 Riviere Douze al 79 36,66 20046 96ALP01579 TAD IELLO DANIEL 35262859800018
hors éage 20046 104_2019.912.19.1.0 0LAREE B 476 Riviere Douze al 79 20046 96ALP01579 TADIELLO DANIEL 35262859800018
éage 19889 665_2019.761.56.1.0 0LARREULE A 406 LUY DE BEARN R 230 81 19889 083F4040-57029 ASA DE LARREULE 29640235700010
éage 24001 65PRL6541_6520081 9LARREULE D 296 Nappe alluviale d 50 38,22 24001 10AEI100710 AUGUSTIN JEAN CLAUDE 42035670 100011
éage 25474 65PRL6563_6510088 4LARREULE B 11 Le Lys 50 8,5 25474 70 BERDOU MICHEL 4174977 3200012
éage 25482 65PRL6563_6520072 5LARREULE ZC 40 Nappe alluviale d 50 6,29 25482 1911 BERDOU MICHEL 41749773200012
éage 21568 5PRL65100_652007 5LARREULE D 47 Nappe alluviale d 55 15,12 21568 ZR5910 CAMBLAT JACQUES 38351717400017
éage 21572 5PRL65103_652005 0LARREULE C 55 Nappe alluviale d 30 1,9 21572 ZR1980 CAMY JEAN 48201753000015
éage 42623 5PRL65547_652007 7LARREULE C 513 Nappe alluviale d 30 10,71 42623 2449 CAMY VIVIANE 84394460400019
éage 21688 5PRL65127_652003 5LARREULE ZC 96 Nappe alluviale d 30 0,58 21688 ZR5830 CASTILLO GILLES 44016215400015
hors éage 21688 5PRL65127_652003 5LARREULE ZC 96 Nappe alluviale d 30 129 21688 ZR5830 CASTILLO GILLES 44016 215400015
hors éage 43240 796_2019.761.56.1. 0LARREULE A 155 AYGUELONGUE A 60 43240 WA021A344 EARL BARINCOU 47993191700013
éage 19895 522_2019.761.56.1.0 2LARREULE LUY DE BEARN R 50 24 19895 R1601216 EARL BARON 3 3951885400015
éage 19914 674_2019.761.56.1.0 4LARREULE ZB 19 LUY DE BEARN R 60 18 19914 1446002881 EARL BOURDA 79234756900016
éage 22808 5PRL65277_652002 4LARREULE ZB 9 Nappe alluviale d 480 90,02 22808 49181 EARL CASTAGNEDE 41079736900015
hors éage 22808 5PRL65277_652002 4LARREULE ZB 9 Nappe alluviale d 460 22808 49181 EARL CASTAGNEDE 41079736900015
éage 22812 5PRL65277_652005 4LARREULE ZA 25 Nappe alluviale d 540 150,83 22812 1302909 EARL CASTAGNEDE 41079736900015
hors éage 22812 5PRL65277_652005 4LARREULE ZA 25 Nappe alluviale d 540 22812 1302909 EARL CASTAGNEDE 41079736900015
éage 22815 5PRL65277_652007 6LARREULE C 557 Nappe alluviale d 110 37 22815 9923217 EARL CASTAGNEDE 41079736900015
hors éage 22815 5PRL65277_652007 6LARREULE C 557 Nappe alluviale d 110 22815 9923217 EARL CASTAGNEDE 41079736900015
éage 22851 5PRL65283_652013 5LARREULE D 229 Nappe alluviale d 50 14 22851 WA003010 EARL DABADIE ET FILS 49391725600015
éage 23320 5PRL65334_651084 7LARREULE ZD 10 Canal gere par l 4 23320 ZR1904 EARL FONTA GNERE 75106289400017
éage 23321 5PRL65334_652000 8LARREULE ZC 43 Nappe alluviale d 205 45,97 23321 ZR1923 EARL FONTAGNERE 75106289400017
éage 19894 690_2019.761.56.1.0 2LARREULE B 95 LUY DE BEARN R 65 14,7 19894 WA0133346 EARL JOANCHICOY 35259260400016
éage 24522 5PRL65486_652000 6LARREULE ZA 24 Nappe alluviale d 170 30,36 24522 WAO23073 LAFFONTA JEAN-LUC 4175940330001 7
hors éage 24522 5PRL65486_652000 6LARREULE ZA 24 Nappe alluviale d 50 24522 WAO23073 LAFFONTA JEAN-LUC 41759403300017
éage 24523 5PRL65486_652001 9LARREULE ZB 17 Nappe alluviale d 340 31,72 24523 WAO23100 LAFFONTA JEAN-LUC 4175940330001 7
hors éage 24523 5PRL65486_652001 9LARREULE ZB 17 Nappe alluviale d 50 24523 WAO23100 LAFFONTA JEAN-LUC 41759403300017
éage 38831 65PRL_65200695 LARREULE ZH 12 Nappe alluvia le d 40 5,55 38831 3409 SAINT HILLAIRE LYDIE 41914445600011
hors éage 38831 65PRL_65200695 LARREULE ZH 12 Nappe al luviale d 40 887 38831 3409 SAINT HILLAIRE LYDIE 41 914445600011
éage 38832 65PRL_65200696 LARREULE ZD 1 Nappe alluvial e d 40 8,8 38832 ZR0287 SAINT HILLAIRE LYDIE 41914445600011
hors éage 38832 65PRL_65200696 LARREULE ZD 1 Nappe all uviale d 40 887 38832 ZR0287 SAINT HILLAIRE LYDIE 41914445600011
éage 40201 668_2019.761.56.1.0 6LARREULE LUY DE BEARN R 45 10 40201 1446002912 SARL TARR IDE 84995678400011
éage 39566 65PRL_65200958 LARREULE ZA 38 Nappe alluvia le d 60 18 39566 WAO113207 SAS LASSERRE 79907629400013
hors éage 39566 65PRL_65200958 LARREULE ZA 38 Nappe al luviale d 60 39566 WAO113207 SAS LASSERRE 79907629400013
éage 25946 5PRL65696_652002 8LARREULE ZH 49 Nappe alluviale d 80 26 25946 3052 SCEA HARAS DE LA PODEROSA 5035259330001 9
éage 31087 5PRL65871_652008 2LARREULE D 218 Nappe alluviale d 30 4 31087 63877 SCEA LE CASSOU 41023513900012
éage 25964 5PRL65699_651008 9LARREULE B 218 L'Echez 45 4,17 25964 3353 SCEA LES TROIS BELLEVUES 50959404000016
éage 25965 5PRL65699_651008 9LARREULE ZB 20 Le Culpet 45 3 25965 3363 SCEA LES TROIS B ELLEVUES 50959404000016
éage 25966 5PRL65699_651008 9LARREULE ZI 15 Canal gere par l 3,75 25966 3353 SCEA LES TROIS BELLEVUES 50959404000016
éage 25967 5PRL65699_652007 2LARREULE A 69 Nappe alluviale d 10,11 25967 3353 SCEA LES TROIS BELLEVUES 5095940400001 6
éage 50228 5PRL65277_652002 8LARREULE ZA 20 Nappe alluviale d 60 8 50228 3059 THEODOLIN JULIE 88326239600012
hors éage 50228 5PRL65277_652002 8LARREULE ZA 20 Nappe alluviale d 60 50228 3059 THEODOLIN JULIE 88326239600012
éage 16382 956_2019.905.50.1.0 8LARRIVIERE-SAINT- A 653 Riviere Adour al 444 175,12 1638 2 15-BC01-0029 ASA DE LARRIVIERE 29400058300012
éage 54982 012_2019.905.50.1.1 0LARRIVIERE-SAINT- C 399 Riviere Adour al 45 15 54982 wa01 33395 DARGELOS AURELIEN 95186544300018 4 500 399 413 6 297 161
20 000 456 013 6 315 402
38 000 456 013 6 315 402
28 800 455 651 6 315 798
187 200 454 801 6 317 338
52 800 454 605 6 317 601
9 000 454 605 6 317 601
121 500 418 404 6 269 753
70 148 458 535 6 263 923
14 010 458 927 6 264 251
11 544 458 500 6 264 242
27 751 458 425 6 263 623
3 487 458 706 6 264 555
19 657 458 720 6 264 197
1 065 459 613 6 264 105459 613 6 264 105
4 500 418 000 6 270 373
36 000 418 374 6 269 773
27 000 417 998 6 270 379
165 221 459 675 6 265 579
29 631 459 675 6 265 579
276 830 458 780 6 266 283
139 871 458 780 6 266 283
67 909 459 195 6 265 442
12 420 459 195 6 265 442
25 695 458 414 6 262 933
6 593 458 705 6 263 643
84 372 459 472 6 264 538
22 050 418 309 6 270 082
55 722 458 558 6 266 570
1 419 458 558 6 266 570
58 218 459 958 6 265 075
2 030 459 958 6 265 075
10 186 458 570 6 264 479458 570 6 264 479
16 151 459 178 6 263 802459 178 6 263 802
15 000 418 194 6 270 235
33 037 458 494 6 266 360
8 872 458 494 6 266 360
47 720 458 525 6 264 239
7 342 458 426 6 262 989
6 874 459 318 6 265 403
4 945 459 393 6 264 155
6 181 458 140 6 265 047
18 556 458 907 6 266 709
14 683 458 575 6 266 109
2 839 458 575 6 266 109
315 216 422 938 6 303 274
27 000 425 533 6 302 086DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.74
Annexe 2 Page 67/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 16384 040_2019.905.50.1.15LARRIVIERE-SAINT- C 448 Riviere Adour al 80 38,7 16384 16AEH103314 EARL DE PUYO 42188925400015
éage 16745 32209 LARRIVIERE-SAINT- D 395 Reservoir GRA ND 40 3,5 16745 R2203216 EARL DESTUT 75123752000018
éage 16746 32210 LARRIVIERE-SAINT- C 836 Reservoir GRA ND 40 6,94 16746 R2203214 EARL DESTUT 75123752000018
éage 16747 32211 LARRIVIERE-SAINT- D 395 Reservoir GRA ND 40 3,5 16747 R2203216 EARL DESTUT 75123752000018
hors éage 17306 33984 LARRIVIERE-SAINT- D 395 SOURCE E T RUIS S 17306 IRT100-2006356 EARL DESTUT 75123752000018
hors éage 17307 33985 LARRIVIERE-SAINT- C 836 SOURCE E T RUIS S 17307 Inule EARL DESTUT 75123752000018
hors éage 17483 34588 LARRIVIERE-SAINT- D 505 SOURCE E T RUIS S 17483 Inule EARL DESTUT 75123752000018
éage 17484 34589 LARRIVIERE-SAINT- D 445 Reservoir GRA ND 40 6,5 17484 WA173A0100 EARL DESTUT 75123752000018
éage 59347 40903632 LARRIVIERE-SAINT- D 395 RETENUES C OLLI N 40 1,76 59347 En cours EARL DESTUT 75123752000018
éage 18777 38140 LARRIVIERE-SAINT- C 706 Reservoir MOU LI 70 63 18777 01WZL47383 SCEA DE BLANQUEFORT 40086696800 011
éage 16385 038_2019.905.50.1.1 0LARRIVIERE-SAINT- A 215 Riviere Adour al 130 52,88 16385 WA162A0341 SCEA DE GOUAILLARD 33355524100012
hors éage 18746 38024 LARRIVIERE-SAINT- C 754 SOURCE E T RUIS S 18746 Inule SCEA DE GOUAILLARD 33355524100012
éage 18747 38025 LARRIVIERE-SAINT- C 754 Reservoir MOU NI 40 16 18747 A declarer SCEA DE GOUAILLARD 33355524100012
éage 19498 41663 LARRIVIERE-SAINT- B 817 Reservoir GOU AIL 40 12 19498 1231643 SCEA DE GOUAILLARD 33355524100012
hors éage 19499 41664 LARRIVIERE-SAINT- B 817 Riviere Techener a 19499 Inule SCEA DE GOUAILLARD 33355524100012
éage 19680 684_2019.905.50.1. 1LARRIVIERE-SAINT- C 867 Riviere Adour al 25 6,5 19680 06W LH076758 SCEA LAGUE 48020597000019
éage 42842 38926 LARRIVIERE-SAINT- C 699 SOURCE ET RUI SS 1,67 42842 Inule SCEA LES PALOMBES 82908125600010
éage 42843 32215 LARRIVIERE-SAINT- C 576 Reservoir BLA NQ 80 8,33 42843 01WZ027775 SCEA LES PALOMBES 82908125600 010
éage 55552 33692 LARRIVIERE-SAINT- A 165 Riviere Teche nera 2,4 55552 Inule SCEA PAVILLON 95232465500010
éage 55554 32212 LARRIVIERE-SAINT- D 18 Reservoir ROQU E 40 5,6 55554 WA0133664 SCEA PAVILLON 95232465500010
éage 21219 424_2019.902.39.1.0 1LASCAZERES ZA 38 LOUET REALIME N 418 164,81 21219 WA9923144 ASA DE LA VALLEE DU LOUET 296 40005400015
éage 21189 882_2019.902.39.1.0 0LASCAZERES B 175 LOUET REALIME N 423 167,95 21189 T5279005 ASA LASCAZERES 29650192700010
hors éage 21189 882_2019.902.39.1.0 0LASCAZERES B 175 LOUET REALIME N 423 21189 T5279005 ASA LASCAZERES 29650192700010
éage 21191 886_2019.902.39.1.0 0LASCAZERES A 239 LOUET REALIME N 46 18 21191 96WEE20410 BERDOU ANNE 41759354800015
éage 43354 335_2019.902.39.1. 0LASCAZERES F 139 LOUET REALIME N 3 1,17 43354 En cours BRAUD MAIWENN 82809234600018
hors éage 43354 335_2019.902.39.1. 0LASCAZERES F 139 LOUET REALIME N 4 500 43354 En cours BRAUD MAIWENN 828092 34600018
éage 23717 5PRL65373_651053 9LASCAZERES D 24 La Ceoube 40 22,5 23717 28/000481 ESTEBEN ERIC 39980171100017
hors éage 21188 882_2003.902.62.1.0 9LASCAZERES B 175 LOUET REALIME N 450 21188 T5279005 JUSTON MICHEL 3994963 7100010
éage 24411 5PRL65471_651054 1LASCAZERES C 246 Ga du Gris/Rese M 45 18 24411 WA103A018 JUSTON MICHEL 39949637100010
hors éage 24411 5PRL65471_651054 1LASCAZERES C 246 Ga du Gris/Rese M 24411 WA103A018 JUSTON MICHEL 39949637100010
éage 46154 112_2020.902.39.1. 0LASCAZERES C 186 LOUET REALIME N 11 4,32 46154 13AEI104419 VIGNEAU MARLENE 88125685300014
éage 54527 L56_32199002_321 9LASSERADE Blanchard_3219 9 45 14 54527 96ALP02259 BLANCHARD ISABELLE 48366957800013
hors éage 54527 L56_32199002_321 9LASSERADE Blanchard_3219 9 45 54527 96ALP02259 BLANCHARD ISABELLE 48366957800013
éage 21084 636_2000.907.34.1.1 6LASSERADE ARROS REALIME N 182 71,82 21084 Y19RK803356 EARL DU BEZIAT 4189771950001 9
éage 20113 685_2019.911.19.1.0 1LASSERADE MIDOUR AMONT 65 30 20113 97ALQ07096 EARL DU BU RGOUS 34523929700012
hors éage 20113 685_2019.911.19.1.0 1LASSERADE MIDOUR AMONT 65 20113 97ALQ07096 EARL DU BURG OUS 34523929700012
éage 45922 L515_32199001_321 9LASSERADE B 650 Parc de Juillac_3 50 12,63 45922 EARL LAC AZE 40412091700012
hors éage 45922 L515_32199001_321 9LASSERADE B 650 Parc de Juillac_3 50 45922 EARL LACAZE 40 412091700012
hors éage 45931 199_2021.907.34.1. 0LASSERADE ARROS REALIME N 23 45931 Y20RI804147 EARL LACAZE 40412091700012
éage 20489 L394_2016n025_201 6LASSERADE A 337 NAPPE ACCOMP A 35 14 20489 NR20005621 EARL LANNAFOERT 38130171200018
hors éage 20489 L394_2016n025_201 6LASSERADE A 337 NAPPE ACCOMP A 40 20489 NR20005621 EARL LANNAFOERT 38130171200018
éage 20490 L394_32199004_321 9LASSERADE B 273 A Coun_321990 0 6,32 20490 ZR4178 EARL LANNAFOERT 38130171200018
éage 20491 L394_32199005_321 9LASSERADE B 121 Aux Bahnaouera s 10 20491 NR21929643 EARL LANNAFOERT 38130171200018
éage 21013 537_2000.907.34.1.2 3LASSERADE ARROS REALIME N 36 8,59 21013 Y20RI804147 SCEA LOUSTEAU 34528127300010
éage 21329 64PRM234_1413 LASSERRE A 200 CONGALINON J. 60 16 21329 WA9923189 CONGALINON JEAN-CLAUDE 41387297900 013
hors éage 18297 36744 LATRILLE WA 24 Riviere Broussea u 18297 Inule ASA DE BEGORRE 29400054200018
éage 18298 36745 LATRILLE B 323 Reservoir CACG/ L 364,73 18298 225289 ASA DE BEGORRE 29400054200018
éage 18523 37240 LATRILLE B 323 Reservoir CACG/ L 245,92 18523 225289 ASA DE BEGORRE 29400054200018
hors éage 18255 36698 LATRILLE ZB 17 Riviere Broussea u 18255 Inule ASA DE SAINT-AGNET 29400069000015
éage 18256 36699 LATRILLE ZA 35 Reservoir SAINT- 1200 48 0 18256 98RC-5030 ASA DE SAINT-AGNET 29400069000015 69 660 426 319 6 302 365
4 000 426 168 6 300 127
7 000 425 721 6 301 564
4 000 426 194 6 300 098
3 549 426 153 6 300 067
6 210 425 786 6 301 509
6 210 425 668 6 299 559
7 000 425 763 6 299 504
3 345 426 129 6 300 145
63 000 426 383 6 300 392
95 184 422 773 6 303 492
14 195 424 931 6 301 469
16 000 424 978 6 301 440
15 000 423 131 6 300 507
13 308 423 126 6 300 420
11 700 424 596 6 302 509
1 628 426 043 6 300 833
10 000 426 055 6 300 839
2 429 421 621 6 302 153
7 000 423 160 6 300 337
283 473 455 320 6 269 340
288 874 455 879 6 271 286
288 874 455 879 6 271 286
30 960 456 429 6 273 298
2 012 455 944 6 270 975455 944 6 270 975
45 000 453 771 6 271 282455 879 6 271 286
25 000 455 404 6 270 316
4 500 455 404 6 270 316
7 430 454 918 6 270 755
20 000 463 523 6 284 068
20 000 463 523 6 284 068
136 458 460 733 6 286 108
43 200 464 242 6 286 020
19 000 464 242 6 286 020
24 000 461 574 6 287 040
24 000 461 574 6 287 040
17 100 460 694 6 286 062
28 383 461 763 6 285 357
26 600 461 763 6 285 357
12 000 461 936 6 287 148
19 000 462 293 6 287 520
16 321 460 695 6 286 063
16 000 451 343 6 272 392
2 129 208 435 236 6 286 478
364 730 435 173 6 288 122
332 000 435 173 6 288 122
576 661 434 732 6 284 635
650 000 434 873 6 285 581DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.75
Annexe 2 Page 68/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 17181 33651 LATRILLE ZL 32 Reservoir A NOUS 40 3,6 17181 WA01231128 BOSARO ALAIN 42022898300011
hors éage 17182 33654 LATRILLE ZL 32 SOURCE ET RUIS S 17182 Inule BOSARO ALAIN 42022898300011
éage 16752 32222 LATRILLE C 247 Reservoir BAQUE 40 20,8 16752 20220705934 EARL DE BAQUE 35196948000018
éage 18825 38701 LATRILLE C 249 SOURCE ET RUIS S 5,2 18825 Inule EARL DE BAQUE 35196948000018
hors éage 18825 38701 LATRILLE C 249 SOURCE ET RUIS S 18825 Inule EARL DE BAQUE 35196948000018
éage 54673 38830 LATRILLE ZC 50 Reservoir LAGRA B 50 4,5 54673 1035240 EARL LOURINE 41529150900024
éage 39188 41884 LATRILLE WA 28 Reservoir HARG O 180 15,59 39188 17AEI101915 GAEC LATAPY 34066995100022
éage 19548 41884 LATRILLE WA 28 Reservoir HARG O 180 17,24 19548 09AEI502573 SCEA DAUGAT 38429371800019
éage 19675 009_2019.810.55.1. 0LATRILLE A 136 Riviere Broussea 25 10 19675 R1206916 SCEA DAUGAT 38429371800019
éage 15805 12522 LATRILLE ZM 4 Riviere JUNCARO T 30 11 15805 ZR3836 SCEA DE CAZALETS 81240501700011
éage 39189 41884 LATRILLE WA 28 Reservoir HARG O 180 11,61 39189 17AEI101915 SCEA MARSAN JEAN-CHARLES 530 04998000010
éage 20295 L21_32202009_322 0LAUJUZAN A 1104 _32202009 80 160 20295 1 ASA LAUJUZAN 2932 0232100015
hors éage 20295 L21_32202009_322 0LAUJUZAN A 1104 _32202009 80 20295 1 ASA LAUJUZAN 2932023 2100015
éage 27100 84_2019.911.19.1.00 8LAUJUZAN A 1007 MIDOUR AMONT 130 60 27100 15AEK105936 ASA LAUJUZAN 29320232100015
hors éage 27100 84_2019.911.19.1.00 8LAUJUZAN A 1007 MIDOUR AMONT 80 27100 15AEK105936 ASA LAU JUZAN 29320232100015
éage 20349 L279_32202001_322 0LAUJUZAN AP 4,8E+11 _32202001 43 27 20349 09ACH502802 EAR L DE BICAN 41845939200019
hors éage 20349 L279_32202001_322 0LAUJUZAN AP 4,8E+11 _32202001 43 20349 09ACH502802 EARL DE BICAN 41845939200019
éage 20907 L913_32202004_322 0LAUJUZAN A 201200 Lacave_3220200 4 7,89 20907 SCEA DE BADIOLE 41503915500015
hors éage 20907 L913_32202004_322 0LAUJUZAN A 201200 Lacave_3220200 4 20907 SCEA DE BADIOLE 41503915500015
éage 20791 L751_32202007_322 0LAUJUZAN B 1110 VERDIER_322020 0 25 6,5 20791 200243 SCEA DUCOS 48935428200019
hors éage 20791 L751_32202007_322 0LAUJUZAN B 1110 VERDIER_322020 0 250 20791 200243 SCEA DUCOS 48935428200019
éage 20792 L751_32202010_322 0LAUJUZAN B 701 BARON_3220201 0 25 3 20792 3829 SCEA DUCOS 48935428200019
hors éage 20792 L751_32202010_322 0LAUJUZAN B 701 BARON_3220201 0 250 20792 3829 SCEA DUCOS 48935428200019
éage 19412 41268 LAUREDE C 320 NAPPE DE L'OLIG 60 15 1941 2 A declarer SCEA LES LAURIERS 48310166300019
éage 17174 33634 LAURET B 414 Riviere NAUTUC 30 1,98 171 74 Inule FERRAND HERVE 38439523200018
hors éage 17174 33634 LAURET B 414 Riviere NAUTUC 17174 Inule FERRAND HERVE 38439523200018
éage 19004 39572 LAURET B 412 Reservoir MOUN J 30 12,02 19004 ZR5667 FERRAND HERVE 38439523200018
éage 43335 32225 LAURET A 339 Reservoir NAUH E 40 6 43335 WA01231150 GAYRIN NICOLAS 87964569500013
éage 43336 35427 LAURET A 340 SOURCE ET RUIS S 6 43336 Inule GAYRIN NICOLAS 87964569500013
hors éage 18571 37334 LE FRECHE G 40 Riviere Houn Gra 18571 Inule ASA LE FRECHE-SAINT-VIDOU 29400081500018
éage 40255 40042 LE FRECHE B 304 Reservoir COUPA T 240 95 40255 ZR5899 ASA LE FRECHE-SAINT-VIDOU 2940008150 0018
éage 40256 12467 LE FRECHE C 475 Reservoir MARTI Q 40 6,3 40256 01WZJ31795 ASA LE FRECHE-SAINT-VIDOU 294000 81500018
éage 45317 12280 LE FRECHE A 16 Riviere LE FRECH 463 179 ,4 45317 ZR5795 ASA LE FRECHE-SAINT-VIDOU 2940008150001 8
éage 16499 29980 LE FRECHE A 134 Reservoir LAGAH E 50 18,83 16499 02WZI51532 DUPORTE CLAUDE 32647176000016
éage 19043 39655 LE FRECHE A 134 Riviere Lacquy 6,17 19 043 Inule DUPORTE CLAUDE 32647176000016
hors éage 19043 39655 LE FRECHE A 134 Riviere Lacquy 19043 DUPORTE CLAUDE 32647176000016
éage 16669 32075 LE FRECHE D 244 Reservoir JOUAT 27 30 16 669 01WZI008184 EARL DE L'ARMAGNAC 80020014900014
hors éage 18031 36204 LE FRECHE D 247 RUISSELLEMENT 18031 Inule EARL DE L'ARMAGNAC 80020014900014
éage 38987 29980 LE FRECHE A 134 Reservoir LAGAH E 50 15,1 38987 02WZI51532 EARL DE POUILLAS 40499757900010
éage 14435 2462 LE FRECHE G 72 NAPPE DU MIOC E 13 7,5 14435 01WZG37607 EARL LASSEIGNOU 50164317500018
éage 18586 37374 LE FRECHE C 51 Reservoir LABOU Y 25 12,24 18586 01WZG36002 EARL LASSEIGNOU 50164317500018
éage 16069 13239 LE FRECHE H 307 Reservoir TIRREP 70 17, 6 16069 19008289 GOUTAILLE ERIC 43434121000012
hors éage 18597 37407 LE FRECHE G 191 SOURCE ET RUIS S 994 18597 Inule SCEA AU BLANC 802134205 00011
éage 18598 37408 LE FRECHE G 191 Réservoir BEGEN 20 0,6 18598 01WZI39628 SCEA AU BLANC 80213420500011
éage 15728 404_2019.911.20.1.0 6LE FRECHE F 169 Riviere Midou a 47 18,57 15728 01WLI23629 SCEA DE CENDETS 32311583200012
éage 16667 32073 LE FRECHE E 141 Reservoir LAMIQ U 300 52 16667 WI12506068031 SCEA DE CENDETS 3231158320001 2
éage 18498 37187 LE FRECHE F 148 Ruisseau affluen 91 18498 Inule SCEA DE CENDETS 32311583200012
hors éage 18498 37187 LE FRECHE F 148 Ruisseau affluen 18498 Inule SCEA DE CENDETS 32311583200012
éage 16668 32074 LE FRECHE F 261 Reservoir PINTO N 15 3,5 16668 01WZG35998 SCEA DE JANET 39008473900015
éage 18595 423_2019.911.20.1.0 7LE FRECHE F 313 Riviere Midou a 104 29 18595 01wzk29342 SC EA DE JANET 39008473900015 5 000 434 515 6 284 942
4 436 434 468 6 284 905
26 000 434 853 6 285 943
5 069 434 842 6 285 866
23 066 434 842 6 285 866
4 000 435 062 6 286 371
28 053 435 483 6 288 183
31 040 435 483 6 288 183
18 000 435 198 6 288 255
10 723 434 575 6 284 339
20 898 435 483 6 288 183
260 000 449 810 6 305 424
260 000 449 810 6 305 424
86 400 449 972 6 306 686
260 000 449 972 6 306 686
19 000 449 666 6 305 891
8 000 449 666 6 305 891
15 000 448 545 6 307 034
5 000 448 545 6 307 034
22 000 448 568 6 306 156
10 000 448 568 6 306 156
25 000 449 412 6 304 200
10 000 449 412 6 304 200
27 750 394 476 6 301 284
1 930 431 871 6 278 690
13 308 431 871 6 278 690
15 000 431 771 6 278 670
6 400 430 131 6 279 994
5 849 430 075 6 280 066
179 208 441 263 6 321 651
110 775 439 984 6 321 696
7 070 441 233 6 321 594
117 753 437 371 6 319 052
31 172 437 716 6 320 688
6 811 437 615 6 320 722
27 655 437 615 6 320 722
30 000 441 630 6 320 340
26 615 441 686 6 320 238
25 000 437 716 6 320 688
8 279 439 281 6 319 435
15 000 440 270 6 320 635
22 000 441 339 6 322 141439 141 6 318 360
15 000 439 093 6 318 379
31 200 441 137 6 318 127
80 000 441 266 6 318 272
100 123 441 332 6 318 533
70 974 441 332 6 318 533
9 000 439 709 6 317 893
48 000 440 276 6 316 862DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.76
Annexe 2 Page 69/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 18599 37409 LE FRECHE F 260 Ruisseau affluen 18599 Inule SCEA DE JANET 39008473900015
éage 33861 436_2019.911.20.1.0 8LE FRECHE F 208 Riviere Midou a 74 29,29 33861 5905 SCEA D E PECOMME 83187387200012
hors éage 19105 39927 LE FRECHE A 316 Riviere LE FRECH E 19105 Inule SCEA DE POUTEOU 33931010400015
éage 19106 39928 LE FRECHE A 316 Reservoir BACQ U 40 9,62 19106 17AEI102295 SCEA DE POUTEOU 33931010400015
éage 18689 443_2019.911.20.1.0 5LE FRECHE H 212 Riviere Midou a 22 8,57 18689 wa093a140w1 02 TENNESON NICOLE 43058138900011
hors éage 20872 L886_2016n015_201 6LE HOUGA A 311 NAPPE ACCOMP A 20872 01WZH CAPBERN JEAN MARC 38925535700011
éage 50322 RL_32155006_3215 5LE HOUGA 000D 165 Saint-Clément_3 100 23 50322 15AEK10257 3 DEWAMIN GUILLAUME 83378119800019
hors éage 50322 RL_32155006_3215 5LE HOUGA 000D 165 Saint-Clément_3 100 50322 15AEK102573 D EWAMIN GUILLAUME 83378119800019
éage 54536 sansnum2023_sansn uLE HOUGA 263 RETENUES COLLI N 100 26 54536 15AEK102573 DEWAMIN GUILLAUME 8337811980001 9
hors éage 54536 sansnum2023_sansn uLE HOUGA 263 RETENUES COLLI N 100 54536 15AEK102573 DEWAMIN GUILLAUME 83378119800019
éage 20945 L940_32155015_321 5LE HOUGA E 202 Tastere_321550 1 45 7,89 20945 1331279 EARL DE CARENTÉ 34396960600015
hors éage 20945 L940_32155015_321 5LE HOUGA E 202 Tastere_321550 1 45 20945 1331279 EARL DE CARENTÉ 34396960600015
éage 20729 2PRL692_2016_000 3LE HOUGA F 147 NAPPE ALLUVIAL E 10 7,23 20729 WA01331731 EARL DU ROY 51805788000016
hors éage 20729 2PRL692_2016_000 3LE HOUGA F 147 NAPPE ALLUVIAL E 10 20729 WA01331731 EARL DU ROY 51805788000016
éage 20730 L692_32155029_321 5LE HOUGA F 132134 _32155029 45 40 20730 R2104518 EARL DU ROY 51805788000016
hors éage 20882 L880_2016nr21_201 6LE HOUGA A 363 Le Midour et ses 15 20882 WAO143158 EARL HORSANI 75034932600017
éage 20883 L880_32155022_321 5LE HOUGA A 622 _32155022 90 21,05 20883 WA0143158 EARL HO RSANI 75034932600017
éage 20884 L880_32155023_321 5LE HOUGA A 170 _32155023 90 9,47 20884 WA0143158 EARL HOR SANI 75034932600017
éage 20886 L880_32155034_321 5LE HOUGA A 619 _32155034 90 7,89 20886 WA0143158 EARL HOR SANI 75034932600017
éage 45919 20005_32155003_3 2LE HOUGA A 82 A Masset_32155 0 60 45919 01WZI33466 EARL LES GRENIERS DU FOLGA 33332893 800019
éage 45920 20005_32155005_3 2LE HOUGA AB 2 60 45920 01WZH33132 EARL LES GRENIERS DU FO LGA 33332893800019
éage 45921 20005_32155018_3 2LE HOUGA B 462 Nègre_32155018 50 45921 22ACI000892 EARL LES GRENIERS DU FOLGA 3333289 3800019
éage 20977 L979_32155010_321 5LE HOUGA E22 _32155010 1,58 20977 ZR10552 FLANDRE ANNIC K 48059781400015
hors éage 20977 L979_32155010_321 5LE HOUGA E22 _32155010 20977 ZR10552 FLANDRE ANNICK 48059781400015
éage 20866 L852_32155021_321 5LE HOUGA D 97 bouteben_32155 0 45 28 20866 GAEC DE MASTRIC 41070651900015
hors éage 20866 L852_32155021_321 5LE HOUGA D 97 bouteben_32155 0 45 20866 GAEC DE MASTRIC 41070651900015
hors éage 20562 L470_2016nr28_201 6LE HOUGA C 408 Le Midour et ses 20 20562 16151254 GAEC L A PAILLERE 40864484700019
éage 20563 L470_32155004_321 5LE HOUGA C 791 _32155004 10,53 20563 21200301 GAEC LA PA ILLERE 40864484700019
hors éage 20563 L470_32155004_321 5LE HOUGA C 791 _32155004 20563 21200301 GAEC LA PAILLERE 40864484700019
éage 20564 L470_32155011_321 5LE HOUGA E _32155011 40 8,42 20564 GAEC LA PAILLERE 4086 4484700019
hors éage 20564 L470_32155011_321 5LE HOUGA E _32155011 40 20564 GAEC LA PAILLERE 40864484 700019
éage 20565 L470_32155012_321 5LE HOUGA E _32155012 2,63 20565 GAEC LA PAILLERE 408644 84700019
hors éage 31129 470_2018nr005_201 8LE HOUGA 000E 12 Aire Aval-Audon 40 31129 En cours GAEC LA PAILLERE 40864484700019
éage 50218 L448_32155014_321 5LE HOUGA D 3,2E+07 Chin_32155014 50218 WZ166340 GALLATO PATRICE 49864756900017
hors éage 50218 L448_32155014_321 5LE HOUGA D 3,2E+07 Chin_32155014 50218 WZ166340 GALLATO PATRICE 49864756900017
éage 20967 L970_Code 139_Cod eLE HOUGA AE 155156 _Code 139 10,53 20967 SCEA DARBLADE 8 1817222300013
éage 58852 L215_32155007_321 5LE HOUGA C 498 TUJANET_32155 0 40 7,89 58852 SCEA DE VIDALON 41021270800011
éage 58853 215_32155026 _321 5LE HOUGA C 656 Mensouze_3215 5 40 9,44 58853 SCEA DE VIDALON 41021270800011
éage 58854 L215_32155028_321 5LE HOUGA C 809 Laurréton_3215 5 40 13,89 58854 En cours SCEA DE VIDALON 41021270800011
éage 20720 L674_32155008_321 5LE HOUGA E 739 _32155008 40 10 20720 SCEA POUTS 353943921 00018
éage 20721 L674_32155009_321 5LE HOUGA D 225 _32155009 24 20 20721 SCEA POUTS 353943921 00018
hors éage 20721 L674_32155009_321 5LE HOUGA D 225 _32155009 24 20721 SCEA POUTS 35394392100 018
éage 14716 3866 LE LEUY F 267 NAPPE DU MARS A 35 21 14716 R2101981 BIBES THIERRY 39485129900013
éage 14718 3869 LE LEUY A 47 NAPPE DU MIOC E 70 19,92 14718 R2004811 BIBES THIERRY 39485129900013
éage 17419 34370 LE LEUY A 41 Reservoir PECOU 70 5,74 174 19 WA0123211 BIBES THIERRY 39485129900013
éage 18987 39433 LE LEUY A 49 NAPPE DU MARS A 15 8,92 18987 113407 BIBES THIERRY 39485129900013
éage 19058 39682 LE LEUY A 45 Riviere BOUCHA T 19,79 19058 Inule BIBES THIERRY 39485129900013
hors éage 19058 39682 LE LEUY A 45 Riviere BOUCHA T 19058 Inule BIBES THIERRY 39485129900013
éage 15808 12538 LE LEUY E 128 Riviere MOULIN D 30 20,5 15808 WA0123629 CAZENAVE DIDIER 39040272500019
éage 19145 40_40184_40184_(4 1LE LEUY E 92 NAPPE DU MARS A 30 10 19145 A declarer EARL DE PELANE 38452510100018 7 985 439 766 6 317 874
49 200 440 681 6 317 798
13 308 436 758 6 320 367
15 000 436 915 6 320 296
14 400 438 206 6 316 657
70 974 441 466 6 306 493
45 000 443 429 6 299 439
10 000 443 429 6 299 439
50 000 443 581 6 298 705
15 000 443 581 6 298 705
15 000 442 171 6 301 462
14 000 442 171 6 301 462
9 704 441 286 6 300 155
29 277 441 286 6 300 155
33 000 444 485 6 300 404
8 872 441 391 6 305 144
40 000 441 360 6 305 182
18 000 441 364 6 305 078
15 000 441 299 6 305 291
65 000 442 546 6 303 910
32155005 4 000 442 877 6 303 469
15 000 443 843 6 303 542
3 000 441 251 6 300 456
3 000 441 251 6 300 456
35 000 443 214 6 299 950
35 000 443 214 6 299 950
4 436 445 896 6 300 924
20 000 445 784 6 300 972
5 000 445 784 6 300 972
16 000 441 345 6 299 903
16 000 441 345 6 299 903
5 000 441 297 6 299 984
26 615 441 316 6 299 796
30 000 442 991 6 299 564
30 000 442 991 6 299 564
20 000 444 408 6 302 931
15 000 445 480 6 300 199
17 000 445 307 6 299 921
25 000 446 153 6 299 990
19 000 441 444 6 301 481
26 000 442 895 6 298 838
18 000 442 895 6 298 838
31 808 407 336 6 308 243
42 529 404 852 6 309 528
9 000 405 204 6 309 380
13 511 404 881 6 309 416
28 937 405 073 6 309 490
7 985 405 073 6 309 490
29 975 406 151 6 307 853
15 147 406 891 6 307 558DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.77
Annexe 2 Page 70/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 45357 3860 LE LEUY A 1 NAPPE DU MARSA 20 6 45357 20220705261 EARL DE PELANE 38452510100018
éage 17476 34566 LE LEUY G 134 NAPPE DU MARS A 13,33 17476 21921596 EARL L'ESPERANCE 48833618100018
éage 40297 3867 LE LEUY D 118 NAPPE DU MARS A 40 23 40297 21921597 FALCOU GUILLAUME 84412593000017
éage 40327 39468 LE LEUY F 67 NAPPE DU MARS A 45 11,53 40327 20057716 FALCOU GUILLAUME 84412593000017
éage 14793 5127 LE LEUY L 198 NAPPE DU MARS A 23 8,5 14793 WA052A214 GAEC DE SEBE 40435601600026
éage 19136 RL_40063_40063_(1 2LE LEUY L 195 Riviere BATSSER C 40 8,5 19136 1231602 GAEC DE SEBE 40435601600026
éage 14715 3864 LE LEUY D 118 NAPPE DU MARS A 50 17 14715 WA0013206 GAEC JEANSARTHE 38754745800019
éage 16754 32228 LE LEUY E 26 Reservoir DEGA O 40 1,44 16754 A declarer LINXE CHRISTOPHE 48528110900010
hors éage 17932 35853 LE LEUY E 27 Riviere Houniou 17932 Inule LINXE CHRISTOPHE 48528110900010
éage 19149 40206 LE LEUY E 89 NAPPE DU MARS A 35 10,55 19149 14049296 LINXE CHRISTOPHE 48528110900010
éage 18902 38968 LE LEUY B 88 NAPPE DU MARS A 55 17 18902 WA021A319 SCEA DE COUTEROT 51084562100018
hors éage 18902 38968 LE LEUY B 88 NAPPE DU MARS A 55 18902 WA021A319 SCEA DE COUTEROT 51084562100018
éage 18999 39514 LE LEUY C 6 NAPPE DU MARS A 35 8 18999 WA0211039 SCEA DE COUTEROT 51084562100018
éage 14714 3862 LE LEUY D 136 NAPPE DU MARS A 160 24,47 14714 R2103061 SCEA DES PAYOTS 81020030300016
éage 15258 8690 LE SEN AK 476 NAPPE DU MIOC E 100 38,69 15258 01WZK13218 EARL DU TARINGAT 316432459000 14
hors éage 15258 8690 LE SEN AK 476 NAPPE DU MIOC E 100 15258 01WZK13218 EARL DU TARINGAT 31643245900014
éage 15254 8660 LE SEN AD 80 NAPPE DU MIO- P 138 30,33 15254 01WZJ16091 EARL DUFAU 38407434000017
éage 15255 8681 LE SEN AD 80 NAPPE DU MIO- P 50 10 15255 01WZJ14860 EARL DUFAU 38407434000017
éage 15256 8688 LE SEN AI 542 NAPPE DU MIOC E 60 28,36 15256 01WZI47420 EARL PICON LE BOY 409003696000 13
éage 15257 8689 LE SEN AI 474 NAPPE DU MIOC E 80 27,79 15257 15AEJ104375 EARL PICON LE BOY 40900369600 013
éage 19360 41041 LE SEN AH 332 NAPPE DU MIOC E 20 2,2 19360 10ACH101804 EARL PICON LE BOY 4090036960001 3
hors éage 39073 35685 LE VIGNAU H 288 Riviere Lacaou 39073 Inule EARL DE BALOUS 35290882600014
éage 39076 35686 LE VIGNAU C 72 Réservoir LACAO U 130 3,08 39076 WPIR125_119019 EARL DE BALOUS 35290882600 014
hors éage 39075 35685 LE VIGNAU H 288 Riviere Lacaou 39075 Inule EARL DU BENAZIT 49076658100014
éage 39077 35686 LE VIGNAU C 72 Réservoir LACAO U 130 0,82 39077 WPIR125_119019 EARL DU BENAZIT 4907665810 0014
hors éage 19503 41670 LE VIGNAU D 307 Riviere Lacaou 19503 Inule EARL DU PETIT LAMOULE 39448713600019
éage 19504 41671 LE VIGNAU D 307 Reservoir LAMO U 70 27 19504 A declarer EARL DU PETIT LAMOULE 39448713600 019
éage 39677 13701 LE VIGNAU D 303 Riviere Lamolle 60 25 3 9677 5019068 EARL SOFIPORC 38409877800010
éage 16904 32596 LE VIGNAU D 462 Reservoir LA MA L 40 0,8 16904 ZR3536-1 GAEC DU COS 32443110500018
éage 17617 34969 LE VIGNAU C 86 Riviere Lacaou 20 17617 ZR3536-1 GAEC DU COS 32443110500018
éage 18864 38862 LE VIGNAU D 462 SOURCE ET RUIS S 15,2 18864 Inule GAEC DU COS 32443110500018
hors éage 18864 38862 LE VIGNAU D 462 SOURCE ET RUIS S 18864 Inule GAEC DU COS 32443110500018
hors éage 31080 35685 LE VIGNAU H 288 Riviere Lacaou 31080 Inule GAEC GASSIOT-BITALIS 31464873400015
éage 31081 35686 LE VIGNAU C 72 Réservoir LACAO U 130 1,1 31081 WPIR125_119019 GAEC GASSIOT-BITALIS 314648 73400015
éage 20845 L814_32209024_322 0LELIN-LAPUJOLLE B 491 _32209024 63,16 20845 ASA DE PEYR OUTAS 29320326100012
éage 20463 L366_32209007_322 0LELIN-LAPUJOLLE B 379 A Sarrot_322090 0 40 10,53 20463 15564 EARL DUCOURNAU 38978104800027
éage 20464 L366_32209011_322 0LELIN-LAPUJOLLE B 243998 A sousbedat_32 2 40 6,95 20464 15563 EARL DUCOURNAU 38978104800027
éage 20465 L366_32209023_322 0LELIN-LAPUJOLLE B 390391 A téoulerot_322 0 40 18,95 20465 15564 EARL DUCOURNAU 38978104800027
éage 20472 L377_32209008_322 0LELIN-LAPUJOLLE B 2,4E+08 Garros_3220900 8 40 15,79 20472 ZR321 EARL GARROS 38800599300018
hors éage 20472 L377_32209008_322 0LELIN-LAPUJOLLE B 2,4E+08 Garros_3220900 8 40 20472 ZR321 EARL GARROS 38800599300018
éage 20473 L377_32209011_322 0LELIN-LAPUJOLLE B 1312 GARROS_322090 1 40 3 20473 01WZ26237 EARL GARROS 38800599300018
hors éage 20473 L377_32209011_322 0LELIN-LAPUJOLLE B 1312 GARROS_322090 1 40 20473 01WZ26237 EARL GARROS 38800599300018
éage 20474 L377_32209014_322 0LELIN-LAPUJOLLE B 883 castelbugue_322 12,11 20474 01WZ26 237 EARL GARROS 38800599300018
hors éage 20474 L377_32209014_322 0LELIN-LAPUJOLLE B 883 castelbugue_322 40 20474 01WZ26237 EARL GARROS 38800599300018
éage 20475 32PRL377_3978_397 8LELIN-LAPUJOLLE B 646 NAPPE ACCOMP A 24 13,9 20475 ZR2316 EARL GARROS 38800599300018
hors éage 20475 32PRL377_3978_397 8LELIN-LAPUJOLLE B 646 NAPPE ACCOMP A 20 20475 ZR2316 EARL GARROS 38800599300018
éage 20483 32PRL385_5830_583 0LELIN-LAPUJOLLE C 206 NAPPE ACCOMP A 135 65,34 20483 101797 EARL JOUAMBET 53826694100011
éage 20502 2PRL415_23074_230 7LELIN-LAPUJOLLE C 335 NAPPE ACCOMP A 51 25 20502 R2112257 EARL PLOUVIER 41091958300014
hors éage 20502 2PRL415_23074_230 7LELIN-LAPUJOLLE C 335 NAPPE ACCOMP A 50 20502 R2112257 EARL PLOUVIER 41091958300014
éage 20522 L434_32209003_322 0LELIN-LAPUJOLLE A 387 _32209003 5,05 20522 WZT16646 GAEC TAPIOT 38271634800018 9 088 405 463 6 310 019
20 191 404 386 6 309 032
34 838 407 517 6 308 465
17 465 407 402 6 308 744
12 875 406 473 6 310 477
12 429 406 414 6 310 500
25 749 407 519 6 308 640
1 440 406 647 6 307 996
1 278 406 780 6 307 990
15 980 407 091 6 307 472
25 749 405 943 6 309 715
2 662 405 943 6 309 715
12 117 406 596 6 310 033
37 064 407 466 6 308 859
122 114 419 850 6 343 055
15 000 419 850 6 343 055
95 727 420 610 6 346 167
31 562 420 397 6 346 319
89 510 419 504 6 341 978
87 711 419 021 6 342 046
6 943 420 896 6 343 100
4 088 437 250 6 303 368
4 608 437 185 6 303 343
1 095 437 250 6 303 368
1 234 437 185 6 303 343
43 116 434 819 6 301 530
48 600 434 716 6 301 605
30 931 434 433 6 301 468
1 200 435 501 6 302 101
19 496 435 766 6 302 450
14 817 435 517 6 302 084
1 065 435 517 6 302 084
1 471 437 249 6 303 367
1 658 437 184 6 303 342
120 000 446 325 6 296 040
20 000 449 192 6 294 211
13 200 448 348 6 295 458
36 000 449 079 6 294 004
30 000 448 330 6 295 220
12 000 448 330 6 295 220
1 500 448 349 6 295 459
8 000 448 349 6 295 459
23 000 447 961 6 295 297
12 000 447 961 6 295 297
25 512 448 106 6 292 860
2 662 448 106 6 292 860
119 923 446 627 6 292 745
45 884 446 239 6 293 282
6 321 446 239 6 293 282
9 600 447 223 6 295 404DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.78
Annexe 2 Page 71/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 20523 L434_32209011_3220LELIN-LAPUJOLLE B 18 Lousbedat-Cazad 4,21 20523 WZT16646 GAEC TAPIOT 38271634800018
éage 20524 L434_32209012_322 0LELIN-LAPUJOLLE A 3E+11 _32209012 14,74 20524 ZR2545 GAE C TAPIOT 38271634800018
éage 20525 L434_32209013_322 0LELIN-LAPUJOLLE A 387 _32209013 2,11 20525 WZT16646 GAEC TAPIOT 38271634800018
éage 20526 L434_32209014_322 0LELIN-LAPUJOLLE B 18 Lousbedat-Cazad 1,58 20526 WZT16646 GAEC TAPIOT 38271634800018
éage 20527 L434_32209015_322 0LELIN-LAPUJOLLE B 866867 _32209015 4,21 20527 WZT16646 G AEC TAPIOT 38271634800018
éage 20621 2PRL529_23784_237 8LELIN-LAPUJOLLE C 58 NAPPE ACCOMP A 106 40 20621 21AEI006552 GFA DU LIN 31686632600010
éage 20622 L529_32209016_322 0LELIN-LAPUJOLLE C 80 au château_322 0 5,26 20622 21AEI006550 GFA DU LIN 31686632600010
éage 30913 sansnumero4_sansn uLELIN-LAPUJOLLE A 169 palauquet_sans 82 12 30913 01W2131 509 HARDUYA Patrick 43121440200023
hors éage 30913 sansnumero4_sansn uLELIN-LAPUJOLLE A 169 palauquet_sans 82 30913 01W213150 9 HARDUYA Patrick 43121440200023
éage 30914 RL_32209020_3220 9LELIN-LAPUJOLLE B 1282 tastet_32209020 82 20 30914 16AE03253 HARDUYA Patrick 43121440200023
hors éage 30914 RL_32209020_3220 9LELIN-LAPUJOLLE B 1282 tastet_32209020 82 30914 16AE03253 HARDUYA Patrick 43121440200023
éage 30915 RL_32209001_3220 9LELIN-LAPUJOLLE B 23 courrèges_3220 9 82 10 30915 16AE03253 HARDUYA Patrick 43121440200023
hors éage 30915 RL_32209001_3220 9LELIN-LAPUJOLLE B 23 courrèges_3220 9 82 30915 16AE03253 HARDUYA Patrick 43121440200023
éage 20646 L578_32209011_322 0LELIN-LAPUJOLLE B 1312 Sousbedat_3220 9 80 2,5 20646 ZR4178 LAFOSSE SERGE 41785846100011
éage 20647 L578_32209015_322 0LELIN-LAPUJOLLE B 1249 Castebugue_322 0 80 11 20647 R2104573 LAFOSSE SERGE 41785846100011
éage 20648 L578_32209017_322 0LELIN-LAPUJOLLE B 855 Pesques_322090 1 80 4 20648 R2104573 LAFOSSE SERGE 41785846100011
hors éage 20648 L578_32209017_322 0LELIN-LAPUJOLLE B 855 Pesques_322090 1 80 20648 R2104573 LAFOSSE SERGE 41785846100011
éage 20649 L578_32209018_322 0LELIN-LAPUJOLLE A 711 Bedoura_322090 1 80 12 20649 ZR4178 LAFOSSE SERGE 41785846100011
éage 45716 32PRL87_4347_434 7LELIN-LAPUJOLLE C 47 NAPPE ACCOMP A 40 15 45716 ZR0360 PEHEAA CEDRIC 81926861600011
éage 20719 2PRL673_24057_240 5LELIN-LAPUJOLLE B 831 NAPPE ACCOMP A 51 29,11 20719 12ACI103202 PORTAL MARIE-CÉCILE 409804184 00011
éage 39382 L970_32209021_322 0LELIN-LAPUJOLLE B 1282 _32209021 15,79 39382 En cours SC EA DARBLADE 81817222300013
éage 50298 L146_32209004_322 0LELIN-LAPUJOLLE B 140 Millat_32209004 45 12 50298 SCEA DARBLADE 81817222300013
éage 50300 L146_32209006_322 0LELIN-LAPUJOLLE B 968 Rigade_3220900 6 45 18 50300 WA133A0158 SCEA DARBLADE 81817222300013
éage 20870 L863_32209009_322 0LELIN-LAPUJOLLE B 547 Soubiran_32209 0 24,21 20870 SCEA DE LIGNAC 39005324700016
éage 39365 3661 LENCOUACQ B 749 NAPPE DU MIO- P 190 43,92 39365 01WZI11046 BARBIER MONPROFIT ELODIE 8352 9007300013
éage 14691 3648 LENCOUACQ B 880 NAPPE DU MIO- P 90 23,19 14691 Inule EARL DE LA BENTOULERE 384626065000 13
hors éage 14691 3648 LENCOUACQ B 880 NAPPE DU MIO- P 90 14691 Inule EARL DE LA BENTOULERE 38462606500013
éage 19234 40455 LENCOUACQ E 1002 NAPPE DU MIOC E 50 12,5 19234 08WZI07546 EARL DE LIBON 37929713800016
éage 14688 3629 LENCOUACQ B 868 NAPPE DU MIO- P 120 31,94 14688 3601 HORAIRE 10 8EARL DU PAS PERDU 39888366000027
éage 14689 3632 LENCOUACQ B 868 NAPPE DU MIO- P 80 19,31 14689 3602 HORAIRE 60 EARL DU PAS PERDU 3988836 6000027
éage 14690 3634 LENCOUACQ B 865 NAPPE DU MIO- P 80 20,4 14690 3603 HORAIRE 64 EARL DU PAS PERDU 39888366 000027
éage 14687 3604 LENCOUACQ B 933 NAPPE DU MIO- P 120 28,3 14687 HORAIRE 106 SCEA DU BROUSTIC 391983541000 15
éage 21346 64PRM2671_5295 LESCAR AH 18 LAC D'UZEIN_56 4 70 49 21346 WA0023267 COMMISSION HAUT OSSAU 256400888000 10
éage 59300 4449 LESCAR AB 295 RETENUES COLLI N 95 20 59300 A creer COMMISSION HAUT OSSAU 25640088800010
éage 59301 4452 LESCAR ZD 47 RETENUES COLLI N 45 53,82 59301 A creer COMMISSION HAUT OSSAU 25640088800 010
éage 59302 4448 LESCAR ZE 10 RETENUES COLLI N 95 3 59302 A creer COMMISSION HAUT OSSAU 25640088800010
éage 59303 4451 LESCAR ZD 53 RETENUES COLLI N 95 20 59303 A creer COMMISSION HAUT OSSAU 25640088800010
éage 59304 5292 LESCAR ZS 1 RETENUES COLLI N 45 22 59304 A creer COMMISSION HAUT OSSAU 25640088800010
éage 59310 5293 LESCAR AB 12 RETENUES COLLI N 95 8 59310 A creer COMMISSION HAUT OSSAU 25640088800010
éage 20119 787_1996.906.28.1.0 0LESCURRY B 212 ESTEOUS REALI M 335 155,17 20119 V8312350 ASA LESCURRY 29650199200014
éage 21778 5PRL65139_651022 8LESCURRY C 286 ADOUR CANAUX E 40 23,34 21778 ZR3286 CAZENTRE ROLAND 38105591200012
hors éage 21778 5PRL65139_651022 8LESCURRY C 286 ADOUR CANAUX E 80 21778 ZR3286 CAZENTRE ROLAND 38105591200012
éage 50048 5PRL65535_651040 7LESCURRY C 286 ADOUR CANAUX E 45 3,28 50048 ZR1973 LEMBEYE NATHAN 89739605700019
éage 46158 223_2003.906.28.1. 1LESCURRY A 318 ESTEOUS REALI M 25 14,24 46158 Y21RI807677 LEMBEYE PHILIPPE 417894516000 18
éage 26088 5PRL65714_651040 7LESCURRY D 125 Systeme Alaric 40 5,54 26088 WAO123560 SEN TUBERY JEAN MARC 38105715700012
éage 59337 3735 LESGOR B 128 NAPPE DU MIO- P 20 2 59337 WA0103013 CASSAGNE PAUL 81003668100015
éage 59338 3736 LESGOR B 128 NAPPE DU MIO- P 20 9 59338 R1504408 CASSAGNE PAUL 81003668100015
éage 38890 3760 LESGOR C 117 NAPPE DU MIO- P 20 3 38890 WA0103113 CASSEN BERNARD 41911281800010
éage 14696 3737 LESGOR B 379 NAPPE DU MIO- P 22 8 14696 WA0113980 CUZACQ SANDRA 49356716800015
éage 14707 3757 LESGOR B 379 NAPPE DU MIO- P 18 5 14707 WA01131239 CUZACQ SANDRA 49356716800015 8 000 448 348 6 295 458
28 000 446 641 6 295 233
4 000 447 158 6 295 067
3 000 448 168 6 295 363
8 000 447 713 6 295 007
65 931 445 752 6 293 170
10 000 445 747 6 294 056
32 000 447 393 6 296 138
32 000 447 393 6 296 138
35 000 448 286 6 296 051
35 000 448 286 6 296 051
20 000 448 162 6 295 830
20 000 448 162 6 295 830
3 000 448 349 6 295 459
15 000 447 713 6 295 007
8 000 447 424 6 295 135
4 000 447 424 6 295 135
35 000 447 426 6 295 908
27 531 445 360 6 293 308
53 428 447 335 6 294 772
30 000 448 334 6 295 855
25 000 448 841 6 297 005
33 600 448 445 6 296 825
46 000 447 883 6 293 934
124 208 428 267 6 346 675
65 583 428 239 6 345 416
37 261 428 239 6 345 416
35 351 426 853 6 338 551
90 328 428 371 6 346 355
54 610 428 369 6 346 535
57 692 428 381 6 346 178
80 034 425 496 6 346 556
122 500 421 790 6 257 338
30 000 425 161 6 256 493
53 820 424 440 6 257 103
4 500 424 869 6 256 695
28 000 424 225 6 257 201
30 000 423 311 6 256 707
17 200 421 811 6 257 317
325 850 470 675 6 252 531
35 352 467 743 6 252 007
39 342 467 743 6 252 007
4 968 467 755 6 251 965
24 500 469 252 6 252 554
8 391 468 005 6 252 565
4 381 386 076 6 314 850
19 716 386 098 6 314 845
6 594 387 446 6 313 623
17 877 385 850 6 315 362
11 173 385 822 6 315 293DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.79
Annexe 2 Page 72/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 14712 3764 LESGOR C 381 NAPPE DU MIOCE 30 7,93 14712 123658 CUZACQ SANDRA 49356716800015
éage 15806 12525 LESGOR C 416 Riviere JEANMIN 50 9,6 15806 123612 CUZACQ SANDRA 49356716800015
éage 54361 3740 LESGOR C 605 NAPPE DU MIO- P 50 14,71 54361 En cours DARTIGUELONGUE ERIC 921726873000 18
éage 54362 3763 LESGOR C 337 NAPPE DU MIOC E 40 2 54362 WA0113402 DARTIGUELONGUE ERIC 92172687300018
éage 15807 12529 LESGOR E 164 Riviere Luzou 30 3 15807 WA 0113059 DUBOURG DANIELE MARIE-JOS E43057521700012
éage 19438 41441 LESGOR C 506 Riviere JEANMIN 30 2,5 19438 WA100A074 LABAT ANDRE 19
éage 14704 3753 LESGOR C 600 NAPPE DU MIO- P 25 6 14704 1131525 MENDES AIRES LAURE 50941281300016
éage 14709 3760 LESGOR C 117 NAPPE DU MIO- P 20 1,5 14709 WA0103113 MENDES AIRES LAURE 50941281300016
éage 17500 34648 LESGOR C 350 Riviere JEANMIN 20 5,64 17500 WA0003051 MENDES AIRES LAURE 5094128130001 6
éage 58867 3741 LESGOR B 286 NAPPE DU MIO- P 20 5 58867 WA0103026 MENDES AIRES LAURE 50941281300016
éage 14700 3748 LESGOR C 308 NAPPE DU MIO- P 45 10,9 14700 WA0113365 MESPLEDE CHRISTOPHE 334678539000 19
éage 14702 3751 LESGOR C 193 NAPPE DU MIO- P 30 5 14702 1131192 MESPLEDE CHRISTOPHE 33467853900019
éage 14705 3754 LESGOR C 43 NAPPE DU MIO- P 40 6 14705 ZENNER20243204 MESPLEDE CHRISTOPHE 3346785390 0019
éage 14706 3755 LESGOR C 136 NAPPE DU MIO- P 40 8,72 14706 1131352 MESPLEDE CHRISTOPHE 33467853900019
éage 14708 3758 LESGOR C 184 NAPPE DU MIO- P 70 8,74 14708 WA0103106 MESPLEDE CHRISTOPHE 334678539000 19
éage 42934 3741 LESGOR B 286 NAPPE DU MIO- P 3 42934 WA0103026 MESPLEDE CHRISTOPHE 33467853900019
éage 14699 3747 LESGOR D 16 NAPPE DU MIO- P 23 7 14699 1646000700 PUYO JEAN MARIE 34011772000011
éage 14701 3749 LESGOR B 187 NAPPE DU MIO- P 54 17,7 14701 WA01131223 PUYO JEAN MARIE 34011772000011
éage 17630 35000 LESGOR B 33 NAPPE DU MIO- P 135 12 17630 WA021A396 PUYO JEAN MARIE 34011772000011
éage 18991 39469 LESGOR C 24 NAPPE DU MIO- P 15 2 18991 WA010318 PUYO JEAN MARIE 34011772000011
éage 45753 42673 LESGOR D 63 NAPPE DU MIO- P 55 17 45753 Inule SCEA DE MONTLOUIS 89168941600016
éage 14710 3761 LESGOR B 54 NAPPE DU MIO- P 18 7 14710 R1803238 TASTET ERIC 35350995300017
éage 19242 40479 LESGOR A 156 NAPPE DU MIO- P 47 7,1 19242 R1800789 TASTET ERIC 35350995300017
hors éage 19242 40479 LESGOR A 156 NAPPE DU MIO- P 47 19242 R1800789 TASTET ERIC 35350995300017
éage 19351 40981 LESGOR B 435 NAPPE DU MIO- P 50 21,18 19351 R1202543 TASTET ERIC 35350995300017
hors éage 19351 40981 LESGOR B 435 NAPPE DU MIO- P 50 19351 R1202543 TASTET ERIC 35350995300017
éage 19352 40985 LESGOR E 297 NAPPE DU MIO- P 43 15,39 19352 R1804569 TASTET ERIC 35350995300017
hors éage 19352 40985 LESGOR E 297 NAPPE DU MIO- P 43 19352 R1804569 TASTET ERIC 35350995300017
éage 31273 43071 LESGOR B 393 NAPPE DU MIO- P 20 3,4 31273 REFDISPO5 TASTET ERIC 35350995300017
hors éage 31273 43071 LESGOR B 393 NAPPE DU MIO- P 20 31273 REFDISPO5 TASTET ERIC 35350995300017
éage 19959 276_2019.797.64.1. 0LESPIELLE C 188 LEES DE LEMBEY E 80 17 19959 05wzi73158 EARL DESCHE HA 50305625100013
éage 19850 043_2019.796.64.1. 0LESPOURCY B 250 LEES DE GARLIN 50 4,8 19850 2020535 EARL DORGANS 38813469400016
éage 45928 962_2020.796.64.1.0 0LESPOURCY B 105 LEES DE GARLIN 45 18 45928 wa0123002 EARL GUILHEM 49968415700013
éage 19871 431_2019.796.64.1. 0LESPOURCY B 296 LEES DE GARLIN 35 30 19871 WA053A531 EARL HAURIAU 34378644800013
éage 25793 65PRL6568_6520042 1LIAC A 181 Nappe alluviale d 80 4,25 25793 ZR5816 BETTONI ISABELLE 41448710800014
éage 50162 5PRL65634_652010 0LIAC B 171 Nappe alluviale d 80 9,23 50162 305 COLAS ROMAIN 90171937700011
hors éage 50162 5PRL65634_652010 0LIAC B 171 Nappe alluviale d 80 50162 305 COLAS ROMAIN 90171937700011
éage 39712 65PRL_65100100 LIAC A 39 Canal gere par l' 4 5 4,56 39712 ZR2196 COUDOUGNES KEVIN 85046141900010
éage 22392 5PRL65229_652003 3LIAC C 91 Nappe alluviale d 270 41,26 22392 ZR3449 DUBERTRAND HENRI 42035890500016
hors éage 23018 5PRL65297_651092 9LIAC D 91 Le Dibes 40 355 23018 WAO93A217 EARL DE LACOGE 40857404400017
éage 23020 5PRL65297_652002 7LIAC C 38 Nappe alluviale d 350 129,87 23020 WA093A217 EARL DE LACOGE 40857404400017
hors éage 23020 5PRL65297_652002 7LIAC C 38 Nappe alluviale d 50 23020 WA093A217 EARL DE LACOGE 40857404400017
éage 23461 5PRL65349_651011 5LIAC A 33 Le Dibes 50 2,26 23461 ZR3897 EARL LUCANTIS 4416 0480800010
éage 24602 5PRL65499_652003 2LIAC A 45 Nappe alluviale d 85 9,8 24602 ZR3491x LAPEYRADE JOSETTE 42392729200015
hors éage 24602 5PRL65499_652003 2LIAC A 45 Nappe alluviale d 40 24602 ZR3491x LAPEYRADE JOSETTE 42392729200015
éage 24685 5PRL65517_652008 9LIAC C 18 Nappe alluviale d 45 3,7 24685 ZR2886 LARROUDE CHRISTIANE 42035677600013
éage 58747 5PRL65349_652014 6LIAC C 128 Nappe alluviale d 40 2,25 58747 ZR1885 LUCANTIS REMI 91008758400017
éage 25363 5PRL65611_652000 5LIAC B 72 Nappe alluviale d 170 32,15 25363 ZR1948 PERNIGOTTO ALAIN 41914487800016
éage 23109 5PRL65306_652010 7LIAC ZA 7 Nappe alluviale d 185 65,93 23109 ZR1930 SCEA MONSEIGNE 39393512700026
éage 25992 5PRL65703_652008 8LIAC A 133 Nappe alluviale d 285 57,65 25992 R1405469 SCEA ROBAT 52206072200017 20 618 387 203 6 313 042
17 935 387 227 6 312 938
32 871 388 774 6 313 124
6 100 387 915 6 312 955
5 605 385 582 6 312 569
4 671 386 759 6 313 701
13 408 387 728 6 313 508
3 352 387 446 6 313 623
10 537 387 238 6 314 234
10 953 385 536 6 316 316
24 357 388 644 6 313 001
11 173 388 445 6 313 516
13 408 388 138 6 314 962
19 166 387 585 6 314 059
19 530 388 075 6 313 520
6 594 385 535 6 316 315
15 386 386 567 6 313 110
38 904 386 608 6 314 866
26 815 385 527 6 315 053
4 396 387 357 6 314 685
37 366 387 620 6 312 102
15 642 385 400 6 314 532
15 606 383 663 6 315 650
2 662 383 663 6 315 650
46 553 385 201 6 314 462
3 859 385 201 6 314 462
33 827 384 186 6 313 940
8 722 384 186 6 313 940
7 473 385 706 6 316 837
2 662 385 706 6 316 837
30 600 445 557 6 268 238
8 640 443 662 6 255 920
32 400 443 981 6 256 502
54 000 443 743 6 255 336
7 800 464 466 6 262 159
16 941 465 019 6 262 058
1 774 465 019 6 262 058
7 516 464 538 6 262 033
75 728 465 707 6 260 451464 688 6 260 372
238 360 465 717 6 261 229
4 258 465 717 6 261 229
3 725 464 281 6 262 347
17 987 464 525 6 261 819
2 174 464 525 6 261 819
6 791 465 736 6 261 254
4 070 465 440 6 261 192
59 007 465 278 6 262 089
121 007 465 436 6 262 786
105 810 464 656 6 261 391DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.80
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Annexe 2 Page 73/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 26121 5PRL65724_6510775LIAC A 29 Le Dibes 40 0,76 26121 07WZH051239 TANQUES ERIC 78960709000014
éage 26122 5PRL65724_652008 6LIAC C 140 Nappe alluviale d 9,36 26122 NRZR1905 TANQUES ERIC 78960709000014
éage 20972 L973_32211001_322 1LIAS-D'ARMAGNAC D 303 _32211001 65 31,4 20972 EARL CAZAU RAN YOANN 80400435600015
éage 20387 L303_32211004_322 1LIAS-D'ARMAGNAC B 152 susbie_3221100 4 3,68 20387 EARL DE MAURIN 35167394200014
éage 20388 L303_32211005_322 1LIAS-D'ARMAGNAC B 153 Maisonneuve_3 2 2,63 20388 EARL DE MAURIN 35167394200014
éage 19995 886_2019.797.64.1. 0LOMBIA A 182 LEES DE LEMBEY E 11 7 19995 WA053A533 CAUSSADE CHRISTOPHE 41888935800010
éage 21446 64PRM58_1417 LONCON B 66 BENDAIL PATRIC K 60 5 21446 W210 3298 SCEA ARNAUCHIN 35264808300017
éage 21447 64PRM58_4082 LONCON B 601 BENDAIL PATRIC K 60 5 21447 W210 3298 SCEA ARNAUCHIN 35264808300017
éage 14726 L40_4153_4153_(11 7LOSSE L 34 NAPPE DU MIOC E 200 44,67 14726 936 EARL DALL'AVA 42071042800012
éage 14728 4158 LOSSE L 43 NAPPE DU MIOC E 30 6,7 14728 02WZI49851 EARL DALL'AVA 42071042800012
éage 14720 4053 LOSSE B 497 NAPPE DU MIO- P 45 17 14720 ZR1925 GAEC LAURENSOT 38512496100017
éage 14722 4079 LOSSE B 475 NAPPE DU MIO- P 190 69 14722 4866 HORAIRE 80 GAEC LAURENSOT 385124961000 17
éage 14723 4088 LOSSE L 332 NAPPE DU MIO- P 50 15 14723 4864 HORAIRE GAEC LAURENSOT 38512496100017
éage 14724 PRL_4091_4091_(11 7LOSSE H 627 NAPPE DU MIO- P 23 9 14724 4862 GAEC LAURENSOT 38512496100017
éage 14727 4154 LOSSE H 627 NAPPE DU MIOC E 80 19,6 14727 01WZI19681 GAEC LAURENSOT 38512496100017
éage 15809 12552 LOSSE D 95 Riviere Estampo n 45 16,04 15809 01WZK13231 LARTIGUE JEAN LOUIS 3836387800 0015
éage 15583 11750 LOSSE E 314 NAPPE DU MIOC E 105 27,35 15583 1746000041 SCEA DOMAINE D'ESCAGNAN 32476 676500014
hors éage 15583 11750 LOSSE E 314 NAPPE DU MIOC E 105 15583 1746000041 SCEA DOMAINE D'ESCAGNAN 3247667650 0014
éage 15584 40_11753_11753_(4 2LOSSE E 355 NAPPE DU MIO- P 20 5,2 15584 01WZK000581 SCEA DOMAINE D'ESCAGNAN 3247667 6500014
éage 19278 40659 LOSSE E 355 NAPPE DU MIOC E 90 23,45 19278 1746000034 SCEA DOMAINE D'ESCAGNAN 324766 76500014
hors éage 19278 40659 LOSSE E 355 NAPPE DU MIOC E 90 19278 1746000034 SCEA DOMAINE D'ESCAGNAN 32476676500 014
éage 14719 4013 LOSSE C 491 NAPPE DU MIO- P 390 100 14719 Inule SCEA DOMAINE DE BARANGUE T41114757200019
hors éage 14719 4013 LOSSE C 491 NAPPE DU MIO- P 100 14719 Inule SCEA DOMAINE DE BARANGUE T41114757200019
éage 17578 34905 LOSSE C 165 NAPPE DU MIOC E 133 30 17578 Inule SCEA DOMAINE DE BARANGUE T41114757200019
éage 14721 4063 LOSSE L 152 NAPPE DU MIO- P 504 94,9 14721 Inule SCEA DU DESQUE 75323266900014
hors éage 20809 L764_2016nr26_201 6LOUBEDAT C 599 Le Midour et ses 20 20809 WA102A128 EARL SEMPE 50365269500019
éage 20810 L764_32214003_322 1LOUBEDAT A 655 rudelle_3221400 3 25 31,58 20810 WA0133638 EARL SEMPE 50365269500019
hors éage 58862 L654_2016nr38_201 6LOUBEDAT B 300 Le Midour et ses 20 58862 24602727 OREJA CHANTAL 90955745600011
éage 58863 L654_32214004_322 1LOUBEDAT B 300 Bayle_32214004 50 22 58863 24602727 OREJA CHANTAL 90955745600011
hors éage 58863 L654_32214004_322 1LOUBEDAT B 300 Bayle_32214004 50 58863 24602727 OREJA CH ANTAL 90955745600011
éage 58864 L764_32214003_322 1LOUBEDAT A 655 rudelle_3221400 3 25 58864 24602733 OREJA CHANTAL 90955745600011
éage 55537 796_2023.770.53.1.0 0LOUER B 87 Riviere Louts a 50 19,57 55537 WA0133535 DUBOS SEBASTIEN 53073363300024
hors éage 17208 33778 LOUER B 67 Riviere PLASSOT 17208 Inule EARL DU PLASSOT 34121080500014
éage 39970 334_2019.770.53.1.0 6LOUER B 270 Riviere Louts a 3 1 39970 wa0123511 LESPARRE J EAN MARIE 83458372600015
éage 19786 802_2019.790.64.1.0 0LOURENTIES B 323 GABAS REALIME N 30 5,8 19786 98807712 EARL LAYOUS 39450644800015
ge - Conven 59541 2024.790.64.1.006 LOURENTIES GABAS REALIME N 5 2 59541 En cours HENRION CINDY
éage 14729 4172 LOURQUEN D 171 NAPPE DE L'EOC E 40 35,58 14729 WA0023187 DE BOURRAN BRICE 90126200000000
hors éage 19328 40876 LOURQUEN D 177 Riviere Louts 200 19328 A declarer DE BOURRAN BRICE 90126200000000
éage 38891 4172 LOURQUEN D 171 NAPPE DE L'EOC E 40 3,46 38891 WA0023187 DE BOURRAN BRICE 90126200000000
éage 16391 798_2019.770.53.1.0 2LOURQUEN C 100 Riviere Louts a 45 15,74 16391 wa01131182 E ARL FERME DE CAPUCH 42509831600010
éage 54485 ours_2023.770.53.1.LOURQUEN Riviere Louts a 18 6 54485 E n cours SCEA FERME DES PLATANES 75080435300019
éage 19569 41984 LOURQUEN D 176 Riviere Louts 30 4,37 19 569 WA021A011 SCEA LES LAURIERS 48310166300019
éage 40022 12559 LOURQUEN C 75 Reservoir PRIDET 50 15 40022 WA0123959 SCEA NASSIET 80216613200018
éage 40023 36120 LOURQUEN Riviere PRIDET 50 10 40023 IN UTILE SCEA NASSIET 80216613200018
éage 20365 L289_32217001_322 1LOUSLITGES CO 2,3E+08 Peyrouton_3221 7 65 20,53 20365 362 EARL DE GARDIA 49449318200013
éage 20889 L881_32217002_322 1LOUSLITGES C 244 CABANE_322170 0 21,05 20889 ZR3799 EARL DUBIAU 54003352900012
éage 54530 335_2023.911.19.1.0 0LOUSLITGES MIDOUR AMONT 43 20 54530 Y19RI801898 SCEA TUL ISSI FLORIANE 94822813500018
éage 20910 L916_32218001_322 1LOUSSOUS-DEBAT A 675 Sounlade_32218 0 57,89 20910 ASA LOUSSOUS DEBAT 29320263600016
hors éage 20910 L916_32218001_322 1LOUSSOUS-DEBAT A 675 Sounlade_32218 0 20910 ASA LOUSSOUS DEBAT 29320263600016
éage 19918 732_2019.762.48.1.0 0LOUVIGNY A 1304 LUY DE FRANCE R 600 300 19918 w8345049 ASA DE LA RANCE 29640240700013 1 253 464 235 6 262 444
17 179 465 161 6 261 268
100 000 453 275 6 311 598
7 000 454 890 6 311 468
5 000 454 910 6 311 572
12 600 447 631 6 254 284
6 000 423 837 6 268 329
6 000 423 870 6 268 268
126 329 449 024 6 341 142
18 948 449 304 6 340 944
35 908 453 469 6 339 316
195 135 452 455 6 338 959
42 421 452 245 6 340 852
15 842 450 081 6 338 332
34 500 450 174 6 338 582
28 234 455 003 6 333 270
77 347 456 938 6 331 729
22 179 456 938 6 331 729
14 706 457 458 6 331 704
66 318 457 510 6 331 691
22 179 457 510 6 331 691
282 805 456 275 6 336 961
15 969 456 275 6 336 961
84 841 454 371 6 337 587
268 382 449 212 6 343 624
22 179 462 062 6 299 037
34 000 461 769 6 298 892
8 872 459 550 6 298 393
26 000 459 607 6 298 451
20 000 459 607 6 298 451
26 000 461 769 6 298 892
29 355 386 776 6 302 520
10 000 387 830 6 303 108
1 500 387 095 6 302 483
10 440 443 581 6 249 860
3 600 444 101 6 249 213
58 707 393 134 6 299 827
21 600 392 997 6 299 608
5 709 393 134 6 299 827
23 610 395 057 6 298 919
9 000 398 047 6 295 923
5 591 393 119 6 299 546
15 000 395 721 6 299 415
14 762 395 799 6 299 488
39 000 470 409 6 281 467
40 000 469 532 6 281 518
28 800 468 425 6 282 419
110 000 464 691 6 288 935
10 000 464 691 6 288 935
450 000 422 676 6 274 126DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.81
Annexe 2 Page 74/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 19921 732_2019.762.48.1.00LOUVIGNY A 1304 LUY DE FRANCE R 300 123 19921 w8345049 ASA DE VIGNES LOUVIGNY 2964023810 0010
éage 50314 64PRM2672_4454 LOUVIGNY DARRIBERE ALBE R 40 11 50314 OOWZ MO 33797 DARRIBERE CLAUDE 5052874900002 1
éage 21486 64PRM722_1421 LOUVIGNY A 493 MOURET PATRIC E 50 15 21486 1340002501 EARL BERLOU 50904135600015
éage 45876 64PRM507_4455 LOUVIGNY A 304 LACADEE JEAN- M 40 12 45876 A renseigner LACADEE PIERRE 81794799700018
éage 40545 515_2019.762.48.1.0 3LOUVIGNY B 2 LUY DE FRANCE R 54 19,5 40545 R1503723 LARQUIER LILIAN 84789372400017
éage 45287 359_2019.762.48.1. 0LOUVIGNY A 113 LUY DE FRANCE R 45 15 45287 A renseigner SCEA DESCOMPS 84514752900018
éage 21353 64PRM2689_4509 LUCARRE A 370 PEYRELONGUE_5 3 1200 450 21353 ASA DE LA VALLEE DU PETIT LE E29640204300016
éage 50536 12568 LUCBARDEZ-ET-BA R A 455 Riviere Neuf Fon t 30 45,32 50536 01WZJ32658 AGRI PROGRESS 88297739000013
éage 14731 4251 LUCBARDEZ-ET-BA R C 97 NAPPE DU MIOC E 30 15,68 14731 WA0013107 EARL CABE 51202424100014
éage 14732 4253 LUCBARDEZ-ET-BA R B 190 NAPPE DU MIOC E 90 59 14732 99WZP00998 EARL DU LOUP 42250998400015
éage 15513 10848 LUCBARDEZ-ET-BA R A 137 NAPPE DU MIOC E 65 24,36 15513 ZR0301 EARL DU LOUP 42250998400015
éage 15813 12569 LUCBARDEZ-ET-BA R A 133 Riviere Neuf Fon t 36 15 15813 WA0133094 SCEA DOMAINE DE CLAVERIE 538523762 00010
éage 20990 314_2019.912.19.1.0 5LUPIAC A 445 Riviere Douze al 58 26,67 20990 19001400024 S CEA AIO 40477405100019
éage 20991 314_2019.912.24.1.0 5LUPIAC A 445 Riviere Douze al 45 20,83 20991 19001400024 S CEA AIO 40477405100019
éage 55697 838_2023.912.19.1.0 0LUPIAC A 96 Riviere Douze al 29 13,33 55697 Y21RI810178 SC EA DU BOUSCAU 91105437700013
éage 20249 L145_32220006_322 2LUPPE-VIOLLES B CaôueQes_3222 0 100 15,79 20249 DARBLADE CHRISTOPHE 53084540300019
hors éage 20249 L145_32220006_322 2LUPPE-VIOLLES B CaôueQes_3222 0 100 20249 DARBLADE CHRISTOPHE 53084540300019
éage 45903 L450_32220004_322 2LUPPE-VIOLLES A 495 Ducamin_32220 0 22,63 45903 ZR10548 DUCOS JEAN BERNARD 41784725800015
éage 20335 L265_32220011_322 2LUPPE-VIOLLES A 511 Le toupie_32220 0 40 5,26 20335 EARL COURALET 41489734800010
hors éage 20446 L354_2016nr18_201 6LUPPE-VIOLLES A 267 Le Midour et ses 20446 WA9833764 EARL DU PEREUIL 34143912300017
éage 20448 L354_32220001_322 2LUPPE-VIOLLES A 267 Péreuil_3222000 1 100 13,95 20448 WA9833764 EARL DU PEREUIL 34143912300017
hors éage 20448 L354_32220001_322 2LUPPE-VIOLLES A 267 Péreuil_3222000 1 20448 WA9833764 EARL DU PEREUIL 34143912300017
éage 20450 L354_32220010_322 2LUPPE-VIOLLES A 266 Péreuil_3222001 0 100 6,32 20450 WA9733471 EARL DU PEREUIL 34143912300017
hors éage 20450 L354_32220010_322 2LUPPE-VIOLLES A 266 Péreuil_3222001 0 20450 WA9733471 EARL DU PEREUIL 34143912300017
éage 20858 L836_32220009_322 2LUPPE-VIOLLES A 911 Cugrand_322200 0 30 20858 WA0133789 LANUSSE ARNAUD 38190129700014
hors éage 20858 L836_32220009_322 2LUPPE-VIOLLES A 911 Cugrand_322200 0 20858 WA0133789 LANUSSE ARNAUD 38190129700014
hors éage 58704 32PRL_65210013 LUQUET ZL 43 Aire Aval- Audon 3 58704 En cours EARL TUGAYE 89790871100012
éage 58705 32PRL_65110010 LUQUET ZL 43 RETENUES COLLI N 110 5 58705 En cours EARL TUGAYE 89790871100012
hors éage 58705 32PRL_65110010 LUQUET ZL 43 RETENUES C OLLI N 110 5 58705 En cours EARL TUGAYE 89790871100012
éage 43515 40-2016-00250 LUSSAGNET A 60 Reservoir CAUS ( 70 15,79 43515 A declarer GAEC GASSIOT-BITALIS 3146487 3400015
éage 20015 471_2019.796.64.1. 0LUSSAGNET-LUSSO N C 483 LEES DE GARLIN 30 5,42 20015 WA052A300 EARL LOU BA NIOU DOU MOUL Y79276139700019
éage 20014 830_2019.796.64.1.0 3LUSSAGNET-LUSSO N LEES DE GARLIN 40 7 20014 WA0013180 SCEA LABOUETE 53505 633700012
éage 23163 5PRL65313_651056 2MADIRAN B 374 Lagoge 45 22 23163 ZR2556 EARL DES CONTES 37 950184400011
éage 23178 5PRL65316_651077 8MADIRAN K 365 Les EscriQoris 50 31 23178 ZR240701 EARL DO MAINE FAURON 48234010600012
éage 24015 5PRL65415_651055 3MADIRAN B 16 Menget/Estaudi a 64 30 24015 2246007570 EARL DU GRAND COMTE 4221624120001 5
hors éage 30959 5PRL65415_651000 6MADIRAN A 3 SAGET 60 30959 2246007570 EARL DU GRAND COMT E 42216241200015
éage 46123 5PRL65315_651076 0MADIRAN A 91 Saget/Le Sages 40 5 46123 IRT802090782 GAEC DES 4 V 80154210100019
éage 46124 5PRL65315_651082 9MADIRAN L 214 Pefabet 40 10 46124 IRT802090782 GAEC DES 4 V 80154210100019
éage 39891 12588 MAGESCQ E 69 Riviere Molleviel l 25 12 39891 R1613972 SCEA DU PEYROU 43441353000016
éage 20592 L498_32222018_322 2MAGNAN A 20 Courraou_32222 0 45 16 20592 EARL DU FONTAN 34511712100011
hors éage 20592 L498_32222018_322 2MAGNAN A 20 Courraou_32222 0 45 20592 EARL DU FONTAN 34511712100011
éage 20451 L354_32222007_322 2MAGNAN B 568 charc_3222200 7 45 9,37 20451 R2106279 EARL DU PEREUIL 34143912300017
hors éage 20451 L354_32222007_322 2MAGNAN B 568 charc_3222200 7 20451 R2106279 EARL DU PEREUIL 34143912300017
éage 20452 L354_32222022_322 2MAGNAN C 551 touron_3222202 2 45 6,32 20452 R1204522 EARL DU PEREUIL 34143912300017
hors éage 20452 L354_32222022_322 2MAGNAN C 551 touron_3222202 2 20452 R1204522 EARL DU PEREUIL 34143912300017
éage 45893 L69_32222003_322 2MAGNAN A 562 rousllou_32222 10 45893 22003080 EARL LA DA UBADE 88379425700013
éage 45894 L69_32222012_322 2MAGNAN A 338 rousllou_32222 45894 22003080 EARL LA DAUBADE 88379425700013
éage 45895 L69_32222011_322 2MAGNAN B 8,7E+11 _32222011 40 45895 19068100 EARL LA DAU BADE 88379425700013
éage 45896 L102_32222002_322 2MAGNAN A 356 Bordeneuve_322 2 50 45896 21921946 EARL LA DAUBADE 88379425700013
hors éage 45896 L102_32222002_322 2MAGNAN A 356 Bordeneuve_322 2 50 45896 21921946 EARL LA DAUBADE 88379425700013 184 500 422 676 6 274 126
20 000 420 727 6 272 060
20 000 421 820 6 273 323
12 000 420 589 6 274 497
29 250 421 889 6 274 668
22 500 422 036 6 274 421
787 500 449 764 6 260 570
79 772 427 396 6 325 824
44 344 427 871 6 324 065
166 855 426 993 6 324 129
68 891 428 243 6 325 412
26 403 427 864 6 325 618
38 400 469 845 6 293 328
30 000 469 846 6 293 329
19 200 470 971 6 291 170
62 000 446 065 6 298 577
18 000 446 065 6 298 577
43 000 447 620 6 297 877
10 000 447 945 6 297 534
34 156 446 971 6 299 360
26 500 447 002 6 299 434
26 500 447 002 6 299 434
12 000 447 030 6 299 590
20 000 447 030 6 299 590
45 000 448 241 6 298 027
45 000 448 241 6 298 027
5 323 447 690 6 244 699
14 000 447 713 6 244 679
14 000 447 713 6 244 679
30 000 438 429 6 302 599
9 756 441 238 6 267 265
12 600 441 940 6 264 910
33 500 451 485 6 278 112
40 000 452 336 6 277 068
60 000 450 780 6 278 427
8 872 450 332 6 278 307
10 000 450 059 6 277 097
12 000 451 149 6 276 843
26 572 367 855 6 305 164
20 000 449 138 6 302 872
20 000 449 138 6 302 872
25 000 448 530 6 299 814
25 000 448 530 6 299 814
12 000 448 392 6 299 983
12 000 448 392 6 299 983
7 500 449 118 6 301 720
7 000 449 362 6 301 808
15 000 448 578 6 300 645
45 000 450 865 6 301 481
45 000 450 865 6 301 481DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.82
Annexe 2 Page 75/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 20946 L941_32222016_3222MAGNAN B 705 Lassalle_3222201 21,05 20946 EARL MOULIERAT 42829417700020
hors éage 20946 L941_32222016_322 2MAGNAN B 705 Lassalle_322220 1 20946 EARL MOULIERAT 42829417700020
éage 20947 L941_32222022_322 2MAGNAN B 551 _32222022 3,95 20947 EARL MOULIERAT 4282941 7700020
hors éage 20947 L941_32222022_322 2MAGNAN B 551 _32222022 20947 EARL MOULIERAT 42829417700020
éage 20949 L941_32222027_322 2MAGNAN A 289 Lassalle_322220 2 100 48,95 20949 EARL MOULIERAT 42829417700020
hors éage 20949 L941_32222027_322 2MAGNAN A 289 Lassalle_322220 2 100 20949 EARL MOULIERAT 42829417700020
éage 20915 L920_32222005_322 2MAGNAN A 716 _32222005 100 40 20915 EARL PANDELE 49317790 100011
hors éage 20915 L920_32222005_322 2MAGNAN A 716 _32222005 100 20915 EARL PANDELE 4931779010 0011
éage 20916 L920_32222017_322 2MAGNAN A 452 _32222017 100 21,05 20916 EARL PANDELE 49317 790100011
hors éage 20916 L920_32222017_322 2MAGNAN A 452 _32222017 100 20916 EARL PANDELE 4931779010 0011
éage 45901 L242_32222009_322 2MAGNAN B 392 Pesquet_322220 0 65 18,15 45901 14008097 EARL PANDELE 49317790100011
hors éage 45901 L242_32222009_322 2MAGNAN B 392 Pesquet_322220 0 100 45901 14008097 EARL PANDELE 49317790100011
éage 45902 L242_32222010_322 2MAGNAN B 403 Crémens_32222 0 2,5 45902 EARL PANDELE 49317790100011
hors éage 45902 L242_32222010_322 2MAGNAN B 403 Crémens_32222 0 100 45902 EARL PANDELE 49317790100011
éage 20857 L835_32222040_322 2MAGNAN A 2,8E+08 jacabé_3222204 0 5 20857 01WZI21599 GAEC DU HAYET 42988863900011
hors éage 20857 L835_32222040_322 2MAGNAN A 2,8E+08 jacabé_3222204 0 20857 01WZI21599 GAEC DU HAYET 42988863900011
éage 30844 L835_32222030_322 2MAGNAN A 252 RETENUES COLLI 12 30844 01WZI19135 GAEC DU H AYET 42988863900011
hors éage 30844 L835_32222030_322 2MAGNAN A 252 RETENUES COLLI 30844 01WZI19135 GAEC DU HAYET 42988863900011
éage 38820 835_2019Plac1_201 9MAGNAN A 8 RETENUES COLLI 50 15 38820 20005624 GAEC DU HAY ET 42988863900011
hors éage 38820 835_2019Plac1_201 9MAGNAN A 8 RETENUES COLLI 50 38820 20005624 GAEC DU HAYET 42988863900011
éage 46080 L804_32222011_322 2MAGNAN BA 86 _32222011 50 16,11 46080 SCEA DE MIEUSSENS 3 5173284700014
éage 14224 0PRL_929_929_(314 8MAILLAS D 583 NAPPE DU MIO- P 90 28,6 14224 14AEI102659 LALAGUE SEBASTIEN 410647564000 13
éage 14755 4966 MAILLAS D 578 NAPPE DU MIOC E 105 32,5 14755 21AEI005890 LALAGUE SEBASTIEN 41064756400 013
éage 19416 41330 MAILLAS D 578 NAPPE DU MIOC E 15 4,7 19416 01WZJ16076 LALAGUE SEBASTIEN 41064756400013
éage 14756 4970 MAILLERES C 312 NAPPE DU MIOC E 50 15 14756 12AEH106140 GARDEILS ALAIN 44122563800010
éage 45366 4977 MAILLERES C 563 NAPPE DU MIOC E 35 18,24 45366 16AEH103318 GARDEILS ALAIN 44122563800010
éage 43738 33701 MAILLERES C 285 NAPPE DU MIOC E 40 22,93 43738 Inule LAMOULIE THOMAS 88233804900019
éage 14758 4973 MAILLERES B 98 NAPPE DU MIOC E 100 29 14758 22AEJ003551 SCEA DU BOURRUT 38069148500011
éage 14759 4975 MAILLERES C 627 NAPPE DU MIOC E 80 35 14759 01WZS31789 SCEA LANDES CHALOSSE 511962961000 13
éage 20061 852_2000.907.34.1. 0MALABAT ARROS REALIME N 43 11,55 20061 Y21RI808596 ABADIE FRANCIS 33200220300021
hors éage 20061 852_2000.907.34.1. 0MALABAT ARROS REALIME N 43 20061 Y21RI808596 ABADIE FRANCIS 33200220300021
éage 21145 732_2017.907.34.1.0 0MALABAT ARROS REALIME N 56 21,89 21145 Y21RI807871 EARL DE MONTUS 82854573100014
éage 21005 526_2006.907.34.1.2 8MALABAT ARROS REALIME N 21 8,5 21005 Y21RI806906 EARL DE NABILIS 48974079500013
éage 21123 698_2015.907.34.1.0 0MALABAT ZA 32 ARROS REALIME N 65 25,93 21123 03WZK61875 GAEC DU BIROUET 81114371800013
hors éage 21123 698_2015.907.34.1.0 0MALABAT ZA 32 ARROS REALIME N 86 21123 03WZK61875 GAEC DU BIROUET 81114371800013
éage 19928 745_2019.762.48.1.0 2MALAUSSANNE ZW 37 LUY DE FRANCE R 35 8 19928 WA9923453 DULUCQ DAVID 79810145700025
éage 20273 L181_32227004_322 2MANCIET C 1E+10 _32227004 21,05 20273 ZR4790 DIDIER MARC 41785131800010
éage 20274 _sans numéro2_san sMANCIET C 116 _sans numéro2 18,42 20274 DIDIER MARC 4178 5131800010
éage 20572 L479_32227011_322 2MANCIET E 1051 La Guire_322270 1 23,68 20572 EARL MASSAS 39005330400015
hors éage 20572 L479_32227011_322 2MANCIET E 1051 La Guire_322270 1 20572 EARL MASSAS 39005330400015
éage 30845 L479_32227008_322 2MANCIET E 1194 _32227008 40 13,15 30845 260059 EARL MASS AS 39005330400015
hors éage 30845 L479_32227008_322 2MANCIET E 1194 _32227008 45 30845 260059 EARL MASSAS 390 05330400015
éage 43213 318_2019.912.19.1. 0MANCIET F 285 DOUZE REALIME N 34 11,67 43213 147219 EARL DE CAMARIO 49485800400026
hors éage 43213 318_2019.912.19.1. 0MANCIET F 285 DOUZE REALIME N 34 43213 147219 EARL DE CAMARIO 49485800400026
éage 20434 L344_32227023_322 2MANCIET B 1,5E+14 a lahitan_32227 0 40 29,47 20434 EARL DU COMTE 39886726700013
hors éage 20434 L344_32227023_322 2MANCIET B 1,5E+14 a lahitan_32227 0 40 20434 EARL DU COMTE 39886726700013
éage 20138 897_2019.912.19.1.0 1MANCIET A 177 Riviere Douze al 97 45 20138 07WLI122484 EAR L DU POUGET 41021281500014
hors éage 20138 897_2019.912.19.1.0 1MANCIET A 177 Riviere Douze al 97 20138 07WLI122484 EARL DU POUGET 41021281500014
éage 54173 RL_32227013_3222 7MANCIET 611 Etang du juge_3 2 50 22 54173 ZR4184 EARL GESSLER AU HARRY 39520990100010
éage 46001 L782_32227021_322 2MANCIET E 552 La Meigne_3222 7 35 6,11 46001 WA143A0067 EARL LA GRANDE LANDE 8975983550 0013 40 000 447 859 6 299 694
40 000 447 859 6 299 694
7 500 448 392 6 299 983
7 500 448 392 6 299 983
93 000 447 552 6 299 603
50 000 447 552 6 299 603
70 000 450 626 6 300 838
70 000 450 626 6 300 838
40 000 450 046 6 300 606
40 000 450 046 6 300 606
25 000 449 906 6 300 504
25 000 449 906 6 300 504
2 000 449 648 6 300 472
2 000 449 648 6 300 472
6 000 449 364 6 301 395
6 000 449 364 6 301 395
15 500 449 517 6 301 249
15 500 449 517 6 301 249
30 000 448 924 6 302 850
30 000 448 924 6 302 850
30 600 448 579 6 300 646
80 882 448 479 6 344 806
91 912 448 472 6 345 207
13 292 448 460 6 345 221
42 421 423 234 6 331 410
38 527 422 245 6 332 149
40 362 422 479 6 331 052
51 046 424 230 6 331 354
73 928 422 731 6 331 984
21 945 472 189 6 262 087
2 400 472 189 6 262 087
41 591 471 123 6 263 509
16 150 471 285 6 263 063
49 324 469 787 6 266 713
10 000 469 787 6 266 713
12 000 417 561 6 279 067
40 000 465 954 6 304 941
35 000 465 716 6 305 890
45 000 462 242 6 303 481
45 000 462 242 6 303 481
25 000 462 063 6 303 423
25 000 462 063 6 303 423
16 800 463 535 6 306 294
16 800 463 535 6 306 294
56 000 464 189 6 308 191
2 000 464 189 6 308 191
64 800 459 391 6 308 401
64 800 459 391 6 308 401
25 000 462 094 6 309 839
11 600 462 432 6 305 817DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.83
Annexe 2 Page 76/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 46002 L782_32227027_3222MANCIET E 551 La Meigne_32227 35 12,89 46002 WA143A0067 EARL LA GRANDE LANDE 897598355 00013
éage 46003 L782_32227028_322 2MANCIET E 549 La Meigne_3222 7 35 2,05 46003 WA143A0067 EARL LA GRANDE LANDE 8975983550 0013
hors éage 20953 L954_2017nr01_201 7MANCIET F 2,5E+17 SOURCE ET RUIS S 40 20953 Demarche EARL SOPHILI 41518399500018
éage 20954 RL954_new lacs_ne wMANCIET F 245250 _sans numéro5 70 45 20954 Demarche EARL SOPHILI 41518399500018
éage 20620 L528_32227012_322 2MANCIET F 492 A Martet_32227 0 27 20620 GELAS BERTRAND 41785733100017
éage 20750 L713_32227010_322 2MANCIET C 1419 A enjoie_322270 1 66,32 20750 SARL DE BERNARD 40017114600014
éage 20114 698_2019.912.19.1.0 2MANCIET Riviere Douze al 40 18,33 20114 96alp03658 SCEA DE PERROT 40176039200019
hors éage 20114 698_2019.912.19.1.0 2MANCIET Riviere Douze al 40 20114 96alp03658 SCEA DE PE RROT 40176039200019
éage 20839 L810_32227010_322 2MANCIET C 1419 A enjoie_322270 1 28,42 20839 SCEA DE VIVIER 43179245600011
éage 20796 L755_32227023_322 2MANCIET B 1,5E+14 a lahitan_32227 0 23,68 20796 SCEA LA TREILLE 33974144900013
éage 30977 5PRL65891_651076 0MANSAN A 287 Les coustalats 80 13,15 30977 AF6100479 EARL LARRE 83400103400018
hors éage 30977 5PRL65891_651076 0MANSAN A 287 Les coustalats 30977 AF6100479 EARL LARRE 83400103400018
éage 30979 5PRL65891_651076 0MANSAN A 264 LaPierra 40 5,26 30979 AF6101045 EARL LARRE 8 3400103400018
hors éage 30979 5PRL65891_651076 0MANSAN A 264 LaPierra 30979 AF6101045 EARL LARRE 83400103400018
éage 55089 5PRL65298_651056 5MANSAN Les coustalats 40 7,89 55089 NA032A110 GAEC DU V ERDIER 41165800000000
éage 55090 5PRL65298_651056 6MANSAN LaPierra 40 15,79 55090 NA032A110 GAEC DU VERDIE R 41165800000000
éage 16392 734_2019.762.48.1.0 0MANT ZI 47 Riviere Luy de F 660 280 16392 WP250 ASA DE PEY RE-MANT-MONSEG 29400232400019
hors éage 46147 734_2019.762.48.1.0 0MANT ZI 47 Riviere Luy de F 660 46147 WP250 ASL DU LARBIN 51505288400019
éage 16755 32232 MANT ZB 83 Reservoir LES HO 65 12,22 167 55 91041459ARAD EARL BERDUCOU 44324857000014
hors éage 17893 35738 MANT AE 192 RUISSELLEMENT 17893 Inule EARL BERDUCOU 44324857000014
éage 16756 32233 MANT ZB 83 Reservoir LES HO 120 23,5 167 56 91041610 EARL DE PEYANNE 33092730200019
éage 39023 32232 MANT ZB 83 Reservoir LES HO 65 10,5 3902 3 91041459ARAD EARL DE PEYANNE 33092730200019
hors éage 39078 35738 MANT AE 192 RUISSELLEMENT 39078 Inule EARL DE PEYANNE 33092730200019
éage 15815 12602 MANT ZI 25 Riviere LARRUTO N 50 30 15815 WA0103231 EARL EMMANUEL LANGLADE 39768098400 010
éage 16393 750_2019.762.48.1.0 3MANT ZI 99 Riviere Luy de F 45 10 16393 WA0103231 EARL EMM ANUEL LANGLADE 39768098400010
hors éage 46148 734_2019.762.48.1.0 0MANT ZI 47 Riviere Luy de F 660 5 46148 WP250 SCEA CASSEDO U 51224355100011
éage 21534 525_2017.907.34.1.0 0MARCIAC ZA 23 ARROS REALIME N 13 5 21534 Y21RI806817 AGUT DELPHINE 82340261500012
éage 21223 462_2004.907.34.1.1 8MARCIAC D 307 ARROS REALIME N 505 199,65 21223 Y21RK807232 ASA CABOURNIEU 293207072000 19
hors éage 21223 462_2004.907.34.1.1 8MARCIAC D 307 ARROS REALIME N 505 21223 Y21RK807232 ASA CABOURNIEU 29320707200019
éage 21077 624_2000.907.34.1.1 0MARCIAC ARROS REALIME N 27 10,54 21077 15-AD01-0164 EARL COUTANT 35278345000013
éage 21089 643_2000.907.32.1.1 2MARCIAC ARROS REALIME N 43 4,3 21089 Y19RK802229 EARL DU MOULIN 35073719300010
éage 21090 643_2000.907.34.1.1 2MARCIAC ARROS REALIME N 118 46,56 21090 Y19RK802229 EARL DU MOULIN 3507371930001 0
éage 21102 666_2000.907.34.1.1 3MARCIAC ARROS REALIME N 17 6,62 21102 Y21RI807909 EARL ROUBY 38287307300011
éage 54612 638_2000.907.34.1.1 1MARCIAC ARROS REALIME N 39 15 54612 01WLK21942 GARROUSSIA CHRISTOPHE 40352508200 018
éage 21007 528_2017.907.34.1.0 0MARCIAC D 403 ARROS REALIME N 40 8 21007 Y21RI808564 SCEA OLIBERE 42820613000018
éage 21078 624_2000.907.34.1.2 5MARCIAC ARROS REALIME N 88 34,6 21078 15-AD01-0164 VIRY OLIVIER 41786456800015
éage 54257 L799_32233014_322 3MARCIAC Pavillon_322330 1 100 54257 En cours VIRY OLIVIER 41786456800015
éage 20115 700_2019.912.19.1.0 2MARGOUET-MEYM E C 4 Riviere Douze al 83 38,33 20115 03WZI62619 ANGERER WE RNER 42102143700015
hors éage 20115 700_2019.912.19.1.0 2MARGOUET-MEYM E C 4 Riviere Douze al 83 20115 03WZI62619 ANGERER WERNER 4 2102143700015
éage 20850 L915_32235001_322 3MARGOUET-MEYM E A 1255 Retenue de Mar 380 170 20850 ASA DE LA PERLICHE 29 320262800013
éage 20289 L200_32235002_322 3MARGOUET-MEYM E B 6,1E+08 _32235002 40 8 20289 WA0143306 DUBOS PHILIPPE 4 1044979700019
éage 20290 L200_32235003_322 3MARGOUET-MEYM E B 350 Péboué_322350 0 40 8 20290 DUBOS PHILIPPE 41044979700019
éage 30939 RL_32235008_3223 5MARGOUET-MEYM E B 117 _32235008 6,32 30939 En cours EARL DE LA COURTADE TTE 82084379500015
éage 30940 RL_32235006_3223 5MARGOUET-MEYM E B 91 _32235006 36,84 30940 En cours EARL DE LA COURTADE TTE 82084379500015
éage 20099 474_2019.912.19.1.0 2MARGOUET-MEYM E B 414 Riviere Douze al 36 16,66 20099 08AEI51147 EARL DUB ERES PEFFAU 42967179500012
éage 19752 29_2019.912.19.1.0 0MARGOUET-MEYM E Riviere Douze al 29 13,33 19752 03WZI58784 GAEC DE BEAU LIEU 34779000800010
éage 50431 L580_32235005_322 3MARGOUET-MEYM E A 81 barret_3223500 5 60 5,79 50431 WA0013133 MOULIE MARIA 89255617600014
hors éage 50431 L580_32235005_322 3MARGOUET-MEYM E A 81 barret_3223500 5 60 50431 WA0013133 MOULIE MARIA 89255617600014
éage 20390 L304_32236002_322 3MARGUESTAU B 1,4E+08 Morlannes_3223 6 45 15 20390 WA102A005 EARL DE MORLANNES 43032135600015
hors éage 20390 L304_32236002_322 3MARGUESTAU B 1,4E+08 Morlannes_3223 6 45 20390 WA102A005 EARL DE MORLANNES 43032135600015 24 500 462 377 6 305 749
3 900 462 311 6 305 874
51 000 462 569 6 307 732
50 000 462 469 6 307 685
16 000 461 559 6 306 727
126 000 465 545 6 305 530
26 400 460 378 6 305 950
10 000 460 378 6 305 950
54 000 465 545 6 305 530
45 000 464 189 6 308 191
20 000 471 847 6 252 529
10 000 471 847 6 252 529
25 000 472 032 6 252 618
10 000 472 032 6 252 618
15 000 472 041 6 252 619
10 000 471 861 6 252 529
420 000 414 286 6 281 292
60 000 414 285 6 281 291
35 000 417 937 6 284 295
35 000 418 212 6 283 961
46 000 417 937 6 284 295
24 000 417 937 6 284 295
70 000 418 212 6 283 961
32 542 415 033 6 281 766
15 000 414 731 6 281 271
62 000 414 285 6 281 291
9 500 466 432 6 273 092
379 335 468 041 6 271 678
89 667 468 041 6 271 678
20 026 467 883 6 272 255
8 170 466 945 6 272 954
88 464 466 945 6 272 954
12 578 466 892 6 273 059
28 500 467 167 6 272 747
15 200 466 838 6 272 685
65 740 467 883 6 272 255
40 000 467 490 6 273 586
55 200 468 621 6 296 690
55 200 468 621 6 296 690
250 000 466 090 6 296 190
50 000 467 589 6 295 777
35 000 468 229 6 295 343
12 000 467 066 6 297 018
70 000 467 473 6 296 666
24 000 469 292 6 295 138
19 200 469 323 6 295 636
11 000 465 768 6 298 120
11 000 465 768 6 298 120
20 000 456 130 6 313 113
5 000 456 130 6 313 113DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.84
Annexe 2 Page 77/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 50908 610_2023.906.28.1.00MARQUERIE ESTEOUS REALIM 40 16,67 50908 Y21RI807864 LAFFORGUE SEBASTIEN 834022964 00011
éage 22563 5PRL65255_651087 0MARSAC A 9 Canal gere par 160 4,6 22563 ZR3956 DURAC FABI EN 49009281400014
hors éage 22563 5PRL65255_651087 0MARSAC A 9 Canal gere par 60 887 22563 ZR 3956 DURAC FABIEN 49009281400014
éage 38825 65PRL_65200967 MARSAC ZA 2 Nappe alluviale d 80 6,54 38825 ZR4442 DUSSAC MONTAGNOL SANDRI N48834136300015
éage 31117 5PRL65892_652003 7MARSAC B 23 Nappe alluviale d 3,67 31117 2297 EARL LARROUYET 81124270000011
éage 24588 5PRL65498_651006 7MARSAC ZB 54 Canal gere par 45 4,03 24588 ZR2471 LANNES D ANIEL 47982106800018
éage 24967 5PRL65551_652004 7MARSAC B 4 Nappe alluviale d 60 3,9 24967 ZR2689 LUSSAN DIDIER 41914594100011
éage 53925 5PRL65570_651033 7MARSAC B 59 Canal gere par 35 603 0,37 53 925 ZR2809 MENE JEAN 42035725300012
éage 53927 5PRL65570_651033 7MARSAC B 91 Canal gere par 342 0,21 5392 7 CHARTE MENE JEAN 42035725300012
éage 53928 5PRL65570_652024 6MARSAC A 35 Nappe alluviale d 6,92 53928 ZR2809 MENE JEAN 42035725300012
éage 25882 5PRL65690_651056 6MARSEILLAN B 81 RETENUES COLLI N 90 3,95 25882 1279789 SCEA DES PLATANES 48921413000010
hors éage 25882 5PRL65690_651056 6MARSEILLAN B 81 RETENUES COLLI N 988 25882 1279789 SCEA DES PLATANES 4892 1413000010
éage 43316 789_2019.907.32.1.0 0MARSEILLAN ARROS REALIME N 90 23,58 43316 Y21RI807976 SCEA SENT FRECH 8493656300001 1
éage 19977 790_2019.796.64.1. 0MASCARAAS-HARO AK 241 LEES DE GARLIN 45 10 19977 1446004 565 EARL LESPOURCI 39248420000010
éage 19801 519_2019.796.64.1. 0MASCARAAS-HARO AK 187 LEES DE GARLIN 70 27,75 19801 WAO3 2A267 EARL MANOUCHKA 42484313400018
éage 20008 079_2019.796.64.1. 0MASCARAAS-HARO AK 152 LEES DE GARLIN 35 4 20008 98AZM333 61 EARL TRAPAGNAN 52449532200017
éage 21405 64PRM415_1431 MASCARAAS-HARO AD 35 GASSIOT BITALIS 40 12 21405 99wz0 62 505 GAEC GASSIOT-BITALIS 31 464873400015
éage 21349 64PRM2673_4457 MASCARAAS-HARO AH 22 POEY TH IERRY_4 6 39 4,5 21349 98AZM33364 POEY THIERRY 43318231800017
éage 19996 668_2019.797.64.1. 0MASPIE-LALONQU E A 67 LEES DE LEMBEY E 40 5 19996 Inule DABADIE GENEVIEVE 49310084600010
éage 50304 831_2021.797.64.1.0 0MASPIE-LALONQU E LEES DE LEMBEY E 50 30 50304 WA9913231 EARL BERDAL 48829456200019
éage 21470 64PRM649_1444 MASPIE-LALONQU E B 410 LOUSTAU DAVID 1 50 5 21470 WA9913325 EARL LARROUTURE 43508922200010
éage 21471 64PRM649_1445 MASPIE-LALONQU E D 515 LOUSTAU DAVID 2 50 24 21471 WA101A051 EARL LARROUTURE 43508922200010
éage 21361 64PRM2809_4739 MASPIE-LALONQU E C 49 CASSOU FRANCIS _ 40 5 21361 WA0113514 EARL PESSUS 52477991500015
éage 19811 809_2019.797.64.1.0 0MASPIE-LALONQU E LEES DE LEMBEY E 25 10 19811 1446005230 EARL PETISNE 38216000000016
éage 19812 818_2021.797.64.1.0 0MASPIE-LALONQU E D 157 LEES DE LEMBEY E 60 3,98 19812 WAO23A484 EARL SARRAMOUNE 35173268000019
éage 21400 64PRM409_4175 MASPIE-LALONQU E A 284 JARDOUN_398 90 38 21400 WA9833041 EARL SARRAMOUNE 3 5173268000019
éage 19819 829_2019.797.64.1.0 0MASPIE-LALONQU E D 155 LEES DE LEMBEY E 50 10,4 19819 IRT4-04-6147 LARROUDE JEAN-CLAUDE 41860662 000015
éage 45964 816_2021.797.64.1.0 0MASPIE-LALONQU E A 253 LEES DE LEMBEY E 55 18 45964 WA9913325 SARL LOUSTAU 51540779900011
éage 19979 655_2019.797.64.1. 0MASPIE-LALONQU E LEES DE LEMBEY E 40 25 19979 ZR2188 SCEA DU CHENE 48294410500014
éage 43239 64PRM157_1442 MASPIE-LALONQU E A 322 CAPDEVIELLE JEA 50 5 43239 WA99 13415 SCEA LES MENJ OTS 40495685600037
éage 43241 64PRM157_1443 MASPIE-LALONQU E A 230 CAPDEVIELLE JEA N 60 34 43241 WA 01332484 SCEA LES MENJOTS 40495685600037
éage 23758 65PRL6538_6520004 8MAUBOURGUET D 418 Nappe alluviale d 60 12 23758 102283 ASSOCIATION VILLAGE ACCUEI L39959304500020
hors éage 23758 65PRL6538_6520004 8MAUBOURGUET D 418 Nappe alluviale d 60 23758 102283 ASSOCIATION VILLAGE ACCUEI L39959304500020
éage 30826 5PRL65806_652000 5MAUBOURGUET C 51 Nappe alluviale d 60 24,13 30826 1886 CAYROLLE JEAN LAURENT 80154205100017
éage 53627 5PRL65376_652004 7MAUBOURGUET A 272 Nappe alluviale d 150 22,7 53627 WAO113179 CAYROLLE JEAN LAURENT 801542051 00017
éage 21749 5PRL65131_652004 5MAUBOURGUET ZC 4 Nappe alluviale d 275 23,6 21749 ZR7098x CAYROLLE MAXIME 42901614000015
hors éage 21749 5PRL65131_652004 5MAUBOURGUET ZC 4 Nappe alluviale d 50 887 21749 ZR7098x CAYROLLE MAXIME 4290 1614000015
éage 21754 5PRL65131_652021 1MAUBOURGUET B 212 Nappe alluviale d 465 81,2 21754 ZR8464 CAYROLLE MAXIME 42901614000015
éage 27041 5PRL65880_651017 0MAUBOURGUET D 68 L'Adour 40 32 27041 WA133A0087 COURT ALE XANDRE 80917440200010
éage 22010 5PRL65172_652031 5MAUBOURGUET C 181 Nappe alluviale d 120 28,06 22010 99WP08229 COURT EMILIE 75002108100013
éage 43409 5PRL65518_652012 3MAUBOURGUET C 657 NAPPE ACCOMP A 120 6,72 43409 WA0013415 COURT EMILIE 75002108100013
éage 31003 5PRL65887_652015 9MAUBOURGUET AN 88 Nappe alluviale d 90 16,11 31003 99WZO1151 EARL ABADIE ERIC 82540600200014
hors éage 31003 5PRL65887_652015 9MAUBOURGUET AN 88 Nappe alluviale d 90 31003 99WZO1151 EARL ABADIE ERIC 82540600200014
éage 22692 5PRL65268_652005 2MAUBOURGUET D 445 Nappe alluviale d 170 28,3 22692 WAO0033328 EARL BORDENAVE 43014752000018
éage 22895 5PRL65286_651016 2MAUBOURGUET AE 16 Canal gere par 55 1,95 22895 ZR10546 EA RL DE BORDUN 37877787400017
éage 22916 5PRL65286_652012 7MAUBOURGUET D 68 Nappe alluviale d 50 47,31 22916 WA133A0087 EARL DE BORDUN 37877787400017
éage 45784 5PRL65340_651016 7MAUBOURGUET C 327 L'Esteous 100 52 45784 LWA131A00232 EAR L DE BORDUN 37877787400017
éage 23115 5PRL65307_651011 6MAUBOURGUET C 46 Canal gere par l 65 8 23115 ZR3868 EARL D E POURQUARENS 44456470200017
éage 23269 5PRL65331_651021 7MAUBOURGUET C 436 L'Esteous 60 5,63 23269 133230 EARL ESC OULA 41780321000018
éage 23324 5PRL65334_652002 7MAUBOURGUET ZI 31 Nappe alluviale d 120 65,55 23324 99WZO1743 EARL FONTAGNERE 75106289400017 35 000 472 028 6 244 509
7 582 463 300 6 252 804463 300 6 252 804
12 003 463 333 6 252 263
6 736 464 130 6 252 070
6 643 463 524 6 252 011
7 158 464 110 6 252 286463 891 6 252 282463 820 6 252 046
12 701 463 323 6 252 405
7 500 473 869 6 248 136473 869 6 248 136
44 802 474 559 6 249 376
18 000 438 678 6 275 737
49 950 438 613 6 275 818
7 200 439 769 6 276 699
18 000 440 601 6 278 233
6 000 440 973 6 275 620
9 000 445 901 6 263 067
54 000 446 038 6 265 361
22 000 443 870 6 263 271
24 000 445 590 6 264 150
9 000 444 911 6 261 400
18 000 445 972 6 262 987
7 164 445 904 6 264 693
50 000 444 977 6 263 770
18 720 445 906 6 264 842
27 000 445 813 6 263 833
45 000 446 523 6 261 718
10 000 445 003 6 263 507
40 000 444 975 6 263 765
22 025 461 544 6 265 161
7 257 461 544 6 265 161
44 288 461 558 6 265 763
41 663 458 966 6 268 063
43 315 459 370 6 269 516459 370 6 269 516
149 033 458 930 6 268 728
52 745 460 749 6 266 315
51 501 461 952 6 267 195
12 334 461 569 6 266 988
29 568 460 141 6 266 855
3 574 460 141 6 266 855
51 941 461 220 6 265 502
3 215 460 617 6 268 373
86 832 460 724 6 266 301
85 710 462 695 6 268 370
13 186 461 589 6 266 419
9 280 462 619 6 268 637
120 309 458 336 6 267 273DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.85
Annexe 2 Page 78/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 23521 5PRL65354_6520026MAUBOURGUET C 628 Nappe alluviale d 120 26 23521 WA0123234 EARL MINVIELLE 38979897600012
éage 23522 5PRL65354_652013 2MAUBOURGUET ZI 7 Nappe alluviale d 60 30 23522 WIZR3184 EARL MINVIELLE 38979897600012
éage 23644 5PRL65364_651009 5MAUBOURGUET D 146 Canal gere par l 55 6,96 23644 20/00000 67 EARL ROUX 79231782800012
hors éage 23644 5PRL65364_651009 5MAUBOURGUET D 146 Canal gere par l 23644 20/0000067 EARL ROUX 79231782800012
éage 45573 5PRL65332_651016 3MAUBOURGUET C 442 Canal gere par l 140 46,45 45573 90460 E STANGOY PHILIPPE 34889152400020
éage 45575 5PRL65332_651016 3MAUBOURGUET B 97 Canal gere par 100 14,85 45575 303 ESTAN GOY PHILIPPE 34889152400020
éage 45576 5PRL65332_651016 4MAUBOURGUET C 484 L'Esteous 90 12,8 45576 302 ESTANGOY PH ILIPPE 34889152400020
éage 45578 5PRL65332_652012 4MAUBOURGUET C 181 Nappe alluviale d 210 22,1 45578 99WP08229 ESTANGOY PHILIPPE 3488915240002 0
éage 23726 5PRL65375_651026 2MAUBOURGUET C 456 Canal gere par l 50 1,95 23726 ZR6889 ET CHETO ERIC 48796451200015
éage 23727 5PRL65375_651026 2MAUBOURGUET C 463 ADOUR CANAUX E 50 0,81 23727 ZR5665 ETCHETO ERIC 48796451200015
éage 43432 5PRL65186_651010 5MAUBOURGUET C 500 L'Esteous 45 19,28 43432 3282 GAEC DAIP RA'S 87995433700017
hors éage 43432 5PRL65186_651010 5MAUBOURGUET C 500 L'Esteous 43432 3282 GAEC DAIPRA'S 87995433700017
éage 42507 5PRL65390_651021 2MAUBOURGUET C 375 ADOUR CANAUX E 70 37,6 42507 15074 GAEC DE L'ADOUR 84858391000015
éage 42510 5PRL65390_651027 7MAUBOURGUET ZC 10 Canal gere par 50 5,46 42510 37024 GAEC DE L'ADOUR 84858391000015
éage 42511 5PRL65390_652001 1MAUBOURGUET ZC 15 NAPPE ACCOMP A 130 31,32 42511 37024 GAEC DE L'ADOUR 84858391000015
éage 43639 5PRL65622_651089 1MAUBOURGUET C 392 L'Esteous 160 53,5 43639 ZR2258 GAEC DU COULOUME 88257301700010
hors éage 43639 5PRL65622_651089 1MAUBOURGUET C 392 L'Esteous 45 43639 ZR2258 GAEC DU COUL OUME 88257301700010
éage 24020 5PRL65418_651011 6MAUBOURGUET C 46 Canal gere par l 65 10,16 24020 ZR3868 GA EC DU MARMAJOU 35164146900017
éage 31194 5PRL65910_651030 0MAUBOURGUET B 26 Canal gere par 1,74 31194 1079 GAEC FER ME DE CASTEILH 83899257600010
éage 24088 5PRL65425_652016 3MAUBOURGUET B 392 Nappe alluviale d 60 18,22 24088 8634 GAEC LALAQUE 39920282900012
éage 24230 5PRL65447_652013 0MAUBOURGUET C 615 Nappe alluviale d 12 2,5 24230 ZR3846 GUILHAS JEAN-LOUIS 48159293900013
hors éage 24230 5PRL65447_652013 0MAUBOURGUET C 615 Nappe alluviale d 12 24230 ZR3846 GUILHAS JEAN-LOUIS 48159293900013
éage 24255 5PRL65451_651019 3MAUBOURGUET C 373 L'Esteous 45 5,95 24255 10382 GUINLE JE AN JACQUES 39009331800017
éage 24328 5PRL65462_651010 6MAUBOURGUET B 133 L'Adour 70 8,6 24328 2451 IMBERTI JEAN CHRISTOPHE 38352976500018
hors éage 24328 5PRL65462_651010 6MAUBOURGUET B 133 L'Adour 40 24328 2451 IMBERTI JEAN CHR ISTOPHE 38352976500018
éage 24333 5PRL65462_652002 6MAUBOURGUET B 55 Nappe alluviale d 35 1,47 24333 2451 IMBERTI JEAN CHRISTOPHE 3835297650001 8
hors éage 24333 5PRL65462_652002 6MAUBOURGUET B 55 Nappe alluviale d 35 523 24333 2451 IMBERTI JEAN CHRISTOPH E 38352976500018
éage 24544 5PRL65488_652019 0MAUBOURGUET ZA 16 Nappe alluviale d 255 21,22 24544 ZR1913 LAFOURCADE ERIC 41914364900012
éage 23182 5PRL65318_652003 5MAUBOURGUET B 333 Nappe alluviale d 150 84,91 23182 15AFL105641 LAMOTHE PATRICK 800083735000 12
éage 24707 5PRL65519_652020 9MAUBOURGUET AC 51 Nappe alluviale d 50 2 24707 ROCOMTA 23/000 5LARROUY MAUMUS EDITH 42451969200018
éage 55758 5PRL65518_652012 3MAUBOURGUET C 657 Nappe alluviale d 60 2,15 55758 WA0013415 MASO-BEGUE CHANTAL 9804341200001 3
éage 55759 5PRL65518_652013 2MAUBOURGUET C 638 Nappe alluviale d 60 5 55759 WA0123234 MASO-BEGUE CHANTAL 98043412000013
éage 25075 5PRL65571_651033 6MAUBOURGUET B 140 Canal gere par 50 8,25 25075 ZR2310 MEN E JEAN 42035725300012
éage 25079 5PRL65571_652024 5MAUBOURGUET B 287 Nappe alluviale d 7,12 25079 ZR2310 MENE JEAN 42035725300012
éage 58832 5PRL65331_652004 2MAUBOURGUET C 81 Nappe alluviale d 120 24 58832 En cours POUEY MONIQUE 65000000000065
éage 25756 5PRL65675_652013 4MAUBOURGUET B 425 Nappe alluviale d 80 33,5 25756 WA0133102 SCEA CANDILLAC 35050483300012
éage 23576 5PRL65357_651019 6MAUBOURGUET AV 48 L'Esteous 40 13,5 23576 ZR2675 SCEA OLI BERE 42820613000018
éage 20601 L504_32243020_322 4MAULEON-D'ARM A E 376 lasaligues_32243 13,89 20601 GAEC DE TOULET 342798 02200014
hors éage 20574 L482_2016nr47_201 6MAULEON-D'ARM A A 629 La Douze et ses a 24 20574 R2104568 SCEA DE MOUREO U 34359845400019
éage 20575 L482_32243001_322 4MAULEON-D'ARM A E 1,1E+07 a jouanet_32243 0 45 12 20575 02WZI000222 SCEA DE MOUREOU 34359845400019
éage 20576 L482_32243007_322 4MAULEON-D'ARM A A 627 Lusson_3224300 7 45 12 20576 02WZI000221 SCEA DE MOUREOU 34359845400019
hors éage 20576 L482_32243007_322 4MAULEON-D'ARM A A 627 Lusson_3224300 7 45 20576 02WZI000221 SCEA DE MOUREOU 34359845400019
éage 20578 L482_32243017_322 4MAULEON-D'ARM A A 628 lieu dit Pichet_3 45 24 20578 R2104941 SCEA DE MOUR EOU 34359845400019
hors éage 20578 L482_32243017_322 4MAULEON-D'ARM A A 628 lieu dit Pichet_3 45 20578 R2104941 SCEA DE MOUREO U 34359845400019
hors éage 20397 L311_2016nr41_201 6MAULEON-D'ARM A La Douze et ses a 20 20397 R2104568 SCEA DE PICHET 3282 8778400024
éage 20398 L311_32243001_322 4MAULEON-D'ARM A F 1050 JOUANET_32243 0 7,89 20398 SCEA DE PICHET 32828778400024
éage 20399 L311_32243002_322 4MAULEON-D'ARM A D 229 SOUBERE_32243 0 2,63 20399 R2112956 SCEA DE PICHET 32828778400024
éage 20400 L311_32243017_322 4MAULEON-D'ARM A A 628 PICHET_3224301 7 45 20400 R2104941 SCEA DE PICHET 32828778400024
éage 20401 L311_32243030_322 4MAULEON-D'ARM A D 75 CARPAT_322430 3 100 30 20401 R2201597 SCEA DE PICHET 32828778400024
éage 42765 L65_32243005_322 4MAULEON-D'ARM A D 585 Brana_32243005 11 42765 gravitaire SCEA DE PICHET 32828778400024 47 720 461 057 6 267 063
55 061 458 162 6 267 636
11 472 461 526 6 265 020
1 544 461 526 6 265 020
76 563 462 575 6 267 786
24 477 460 201 6 268 488
21 098 463 794 6 267 597
40 562 462 028 6 267 222
3 215 462 855 6 267 787
1 336 462 824 6 267 774
31 779 463 593 6 267 700
4 276 463 593 6 267 700
61 975 462 310 6 269 631
9 000 459 570 6 268 654
57 484 459 439 6 269 293
88 183 462 597 6 268 717
1 774 462 597 6 268 717
16 746 461 589 6 266 419
2 868 460 083 6 269 086
33 440 461 853 6 269 636
4 588 461 126 6 267 621
3 016 461 126 6 267 621
9 808 462 337 6 269 858
14 175 459 890 6 268 979
3 016 459 890 6 268 979
2 698 460 258 6 269 027460 258 6 269 027
38 947 460 761 6 270 835
155 842 461 483 6 269 878
3 671 459 481 6 268 122
3 889 461 570 6 266 989
9 043 461 047 6 267 076
13 599 460 408 6 269 727
13 068 461 819 6 270 301
43 408 461 276 6 268 003
61 485 461 765 6 269 188
22 252 462 340 6 269 864
26 400 445 592 6 315 751
40 000 446 974 6 319 357
15 000 446 728 6 317 717
20 000 448 108 6 319 595
6 000 448 108 6 319 595
49 200 446 800 6 319 370
49 200 446 800 6 319 370
80 000 445 235 6 318 830
15 000 446 728 6 317 716
5 000 447 766 6 315 391
70 800 446 800 6 319 370
75 000 446 699 6 315 085
15 000 446 993 6 315 694DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.86
Annexe 2 Page 79/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 42767 L65_32243006_3224MAULEON-D'ARMA D 166 Brana_32243006 25 6 42767 01WZI50481 SCEA DE PICHET 32828778400024
éage 50682 L677_32243029_322 4MAULEON-D'ARM A Las argues_322 40 4,21 50682 En cours SCEA DE PICHET 32 828778400024
hors éage 20776 L740_2016nr42_201 6MAULEON-D'ARM A E 538 Le Midour et ses 40 20776 WA071A326 SCEA DE POUTE OU 33931010400015
éage 20777 L740_32243010_322 4MAULEON-D'ARM A E 19 Le Lhé_3224301 0 40 25,5 20777 17AEI102300 SCEA DE POUTEOU 33931010400015
éage 20778 L740_32243018_322 4MAULEON-D'ARM A E 565 Capdet_3224301 8 30 66,98 20778 WZI68574 SCEA DE POUTEOU 33931010400015
éage 20779 L740_32243020_322 4MAULEON-D'ARM A E 376 Las Argues_322 40 55,92 20779 12AEI102152 SCEA DE POUTEOU 33931010400015
éage 43329 L_322430014_3224 3MAULEON-D'ARM A F 1031 RETENUES COLLI 50 43329 En cours SCEA LA TUILERIE 84996312900010
hors éage 43329 L_322430014_3224 3MAULEON-D'ARM A F 1031 RETENUES COLLI 50 43329 En cours SCEA LA TUILERIE 84996312900010
éage 43330 RL_32243015_3224 3MAULEON-D'ARM A F 692 RETENUES COLLI 50 43330 En cours SCEA LA TUILERIE 8 4996312900010
hors éage 43330 RL_32243015_3224 3MAULEON-D'ARM A F 692 RETENUES COLLI 50 43330 En cours SCEA LA TUILERIE 8 4996312900010
éage 43331 RL_32243016_3224 3MAULEON-D'ARM A F 683 RETENUES COLLI 50 43331 En cours SCEA LA TUILERIE 8 4996312900010
hors éage 43331 RL_32243016_3224 3MAULEON-D'ARM A F 683 RETENUES COLLI 50 43331 En cours SCEA LA TUILERIE 8 4996312900010
éage 20801 L761_32243023_322 4MAULEON-D'ARM A B 178 Barroque_32243 0 12,63 20801 SCEA VIGNOBLES BERNARD PIF 43862801800014
éage 20802 L761_32243024_322 4MAULEON-D'ARM A B 147 Papolle_322430 2 12,63 20802 SCEA VIGNOBLES BERNARD PIF 43862801800014
éage 20803 L761_32243025_322 4MAULEON-D'ARM A B 125 Papolle_322430 2 12,63 20803 SCEA VIGNOBLES BERNARD PIF 43862801800014
éage 20804 L761_32243026_322 4MAULEON-D'ARM A B 129 Papolle_322430 2 4,21 20804 SCEA VIGNOBLES BERNARD PIF 43862801800014
éage 20805 L761_32243027_322 4MAULEON-D'ARM A B 130 Papolle_322430 2 12,63 20805 SCEA VIGNOBLES BERNARD PIF 43862801800014
éage 20806 L761_32243038_322 4MAULEON-D'ARM A B 179 Barroque_32243 0 250 0,13 20806 SCEA VIGNOBLES BERNARD P IF 43862801800014
éage 20807 L761_32243039_322 4MAULEON-D'ARM A B 148 PapolLe_322430 3 0,79 20807 SCEA VIGNOBLES BERNARD PIF 43862801800014
éage 20808 L762_32243033_322 4MAULEON-D'ARM A C 505 Saubagnère_322 4 21,05 20808 SCV DU CHATEAU DE TARIQUE T35013206400014
éage 39716 RL_32244001_3224 4MAULICHERES A 110 _32244001 36 2,37 39716 En cours EARL T ERRAIN SEBASTIEN 44764647200012
hors éage 39716 RL_32244001_3224 4MAULICHERES A 110 _32244001 36 39716 En cours EARL TERRA IN SEBASTIEN 44764647200012
éage 39717 RL_32244002_3224 4MAULICHERES A 79 _32244002 36 3,16 39717 WZI31515 EARL TE RRAIN SEBASTIEN 44764647200012
hors éage 39717 RL_32244002_3224 4MAULICHERES A 79 _32244002 36 39717 WZI31515 EARL TERRAI N SEBASTIEN 44764647200012
éage 39718 RL_32244003_3224 4MAULICHERES A 95 La Cave_322440 0 36 14,21 39718 WA053A450 EARL TERRAIN SEBASTIEN 44764647 200012
hors éage 39718 RL_32244003_3224 4MAULICHERES A 95 La Cave_322440 0 36 39718 WA053A450 EARL TERRAIN SEBASTIEN 4476464720001 2
éage 20332 L258_32245001_322 4MAUMUSSON-LAG U A 649 Mounic_322450 0 40 21 20332 ZR3818 EARL CAPMARTIN GUY 42273505000011
hors éage 20332 L258_32245001_322 4MAUMUSSON-LAG U A 649 Mounic_322450 0 40 20332 ZR3818 EARL CAPMARTIN GUY 42273505000011
éage 20467 L370_32245002_322 4MAUMUSSON-LAG U B 452 Labranche_3224 5 7,89 20467 EARL DUPUY CHRISTINE 40979630700018
éage 20761 L723_32245003_322 4MAUMUSSON-LAG U A 37 Teston_3224500 3 50 20761 gravitaire SCEA CHATEAU LAFFITTE TEST O 38053478400018
éage 20762 L723_32245004_322 4MAUMUSSON-LAG U A 36 Teston_3224500 4 50 25 20762 SCEA CHATEAU LAFFITTE TEST O 38053478400018
éage 20389 L303_32246001_322 4MAUPAS D 8 sandran_322460 0 10,53 20389 EARL DE MAURIN 35167394200014
éage 20096 028_2019.911.19.1. 0MAUPAS B 171 MIDOUR AMONT 43 20 20096 16ACI103747 EARL DU MOURELAT 52043856500019
hors éage 20096 028_2019.911.19.1. 0MAUPAS B 171 MIDOUR AMONT 43 20096 16ACI103747 EARL DU MO URELAT 52043856500019
éage 43324 20projetlac001_202 0MAUPAS C332 RETENUES COLLI 50 43324 En cours GAEC FAGET PHILIPPE 38389111600022
éage 21428 64PRM512_1447 MAURE A 169 LACAZE THIERRY _ 50 25 21428 WIDN80 EARL DE LA VALLEE DU LOUET 3397185870 0019
éage 54671 871_2023.800.54.1.0 0MAURIES C 124 Riviere Bahus a 35 14 54671 WA0133156 EARL L OURINE 41529150900024
éage 16759 32236 MAURRIN G 258 Reservoir LAC DE 735 416, 4 16759 KROHNE IFC 010T ASA DE MAURRIN 29400066600015
éage 17615 34964 MAURRIN D 491 NAPPE DU MIOC E 80 15,4 17615 04WZI69374 ASA DE MAURRIN 29400066600015
éage 15568 11404 MAURRIN C 327 NAPPE DU MIOC E 50 15 15568 13ACH10176 EARL BARBES PIGNAGNON 48974186800 017
éage 14764 5027 MAURRIN A 241 NAPPE DE L'ARM 70 20 14764 1 0ACJ104829 EARL COUSTERE 48102023800012
éage 16760 32237 MAURRIN A 216 Reservoir LE LAR 100 25 16 760 A declarer EARL COUSTERE 48102023800012
éage 16761 32238 MAURRIN A 258 Ruisseau Boue a ff 25 16761 Inule EARL COUSTERE 48102023800012
hors éage 16761 32238 MAURRIN A 258 Ruisseau Boue a ff 16761 Inule EARL COUSTERE 48102023800012
éage 17059 33337 MAURRIN A 239 Reservoir BARBO U 100 12 17059 ZR2642-2 EARL COUSTERE 48102023800012
hors éage 19032 39640 MAURRIN A 228 RUISSELLEMENT 19032 Inule EARL COUSTERE 48102023800012
éage 40333 5032 MAURRIN D 452 NAPPE DU MIOC E 40 20 40333 E03ZI4999214 EARL DE BAILLET 48993415800010
éage 40564 5033 MAURRIN A 715 NAPPE DU MIOC E 30 13,59 40564 E03ZH4831252 EARL DE MONPLAISIR 494233372 00015
éage 46015 39519 MAURRIN A 398 NAPPE DE L'ARM 40 16,41 46 015 WA042A383 EARL DE MONPLAISIR 49423337200015
éage 14765 5028 MAURRIN E 37 NAPPE DU MIOC E 40 20 14765 E01ZI1684287 EARL DES SAPINS 32891763800012 30 000 446 832 6 315 299
8 000 445 047 6 316 234
88 717 443 827 6 315 335
20 000 446 118 6 317 151
105 000 443 818 6 316 312
67 000 445 591 6 315 751
30 000 444 241 6 318 337
30 000 444 241 6 318 337
5 000 444 016 6 317 833
5 000 444 016 6 317 833
40 000 443 622 6 318 129
40 000 443 622 6 318 129
24 000 449 025 6 317 312
24 000 449 519 6 317 777
24 000 449 780 6 317 804
8 000 449 952 6 317 754
24 000 450 028 6 317 691449 105 6 317 251
1 500 449 372 6 317 666
40 000 448 070 6 313 645
4 500 451 085 6 293 220
4 500 451 085 6 293 220
6 000 450 750 6 293 542
6 000 450 750 6 293 542
27 000 451 236 6 293 521
27 000 451 236 6 293 521
28 000 450 644 6 283 540
20 000 450 644 6 283 540
15 000 450 830 6 282 918
15 000 449 633 6 285 438
35 000 449 746 6 285 425
20 000 450 513 6 310 183
28 800 448 372 6 309 823
5 000 448 372 6 309 823
30 000 449 026 6 308 618
25 000 450 807 6 258 893
21 000 429 571 6 284 266
640 000 426 813 6 305 660
32 879 428 698 6 309 924
32 025 428 466 6 309 925
26 494 431 077 6 309 627
22 890 430 939 6 310 083
27 598 430 989 6 309 443
20 307 430 989 6 309 443
25 000 431 144 6 309 641
22 179 431 002 6 309 970
36 000 429 292 6 308 700
21 703 430 430 6 309 246
26 207 430 365 6 309 656
36 000 427 767 6 308 730DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.87
Annexe 2 Page 80/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 42548 5026 MAURRIN A 286 NAPPE DU MIOCE 24 16 42548 9038360-00 GAULIN LILIANE 83800183200016
éage 17650 35057 MAURRIN A 11 NAPPE DU MIOC E 70 58,6 17650 06WLI67838 SCEA LESPARRE 40008308500011
éage 38896 5022 MAURRIN B 271 NAPPE DU MIOC E 60 61 38896 6320 HORAIRE 60 SCEA LESPARRE 40008308500011
éage 16396 14_2019.912.19.1.0 5MAUVEZIN-D'ARM A B 138 Riviere Douze al 70 27,85 16396 03WLI64568 EARL LEQ UERTIER 48030038300019
hors éage 19353 40995 MAUVEZIN-D'ARM A A 31 Ruisseau de Ma Q 19353 Inule EARL LEQUERTIER 48030038300019
éage 19354 40996 MAUVEZIN-D'ARM A A 22 Réservoir LACAB E 20 7 19354 WA103A111 EARL LEQUERTIER 48030038300019
éage 18538 383_2021.912.20.1.0 0MAUVEZIN-D'ARM A A 308 Riviere Douze al 36 14,29 18538 02WZI00223 SCEA DE MOUREOU 34359845400019
hors éage 18538 383_2021.912.20.1.0 0MAUVEZIN-D'ARM A A 308 Riviere Douze al 36 18538 02WZI00223 SCEA DE MOURE OU 34359845400019
éage 16397 352_2019.912.20.1. 0MAUVEZIN-D'ARM A A 345 Riviere Douze al 268 80 16397 14AEH103147 SCEA LE P IATA 41221401700011
éage 18403 36947 MAYLIS B 151 Reservoir COUD A 165 78,6 18403 A declarer ASA DE DOAZIT-MAYLIS 294000336 00015
éage 18413 36960 MAYLIS B 322 Reservoir TUILER 175 87,83 18413 WA0153062 ASA DE DOAZIT-MAYLIS 29400033600015
hors éage 17792 35452 MAYLIS C 166 SOURCE ET RUIS S 17792 Inule ASA DE MASSEY 29400233200012
éage 17793 35453 MAYLIS C 323 Reservoir MASSE Y 60 30 17793 99WZO625081 ASA DE MASSEY 29400233200012
éage 14768 5042 MAYLIS A 138 NAPPE DU CRET A 135 56,32 14768 0023326T111 ASA DE SAINT-GERMAIN 2940009 0600015
éage 15820 12615 MAYLIS D 74 Riviere Gouaoug 40 9 15820 WA 01231456 COMET THIERRY 51144806000018
éage 16762 32239 MAYLIS A 454 Reservoir THEOU L 30 7 16762 WA021A425 CROUTS ALAIN ERIC 35322144300016
hors éage 17791 35446 MAYLIS A 458 SOURCE ET RUIS S 17791 Inule CROUTS ALAIN ERIC 35322144300016
hors éage 19426 41395 MAYLIS A 548 SOURCE ET RUIS S 500 19426 Inule CROUTS ALAIN ERIC 35322 144300016
éage 19427 41396 MAYLIS A 1005 Reservoir TROG U 30 500 1 19427 WA021A425 CROUTS ALAIN ERI C 35322144300016
éage 15821 12616 MAYLIS A 1044 Riviere TROGUE N 37 9,4 15821 WA0013303 EARL DAVERAT BENOIT 4098722310001 7
éage 15822 12617 MAYLIS D 74 Riviere Gouaoug 25 20 15822 W A96692243 EARL DE CLAVERIE 43224672600017
éage 16398 795_2019.770.53.1.0 6MAYLIS C 146 Riviere Louts a 90 35 16398 WA112A0168 GAEC D ES MOULINS 32398223100025
éage 16012 13108 MAYLIS A 110 Reservoir LACOS T 40 2,67 16012 UKER2021080044 6LAYAN HERVE 47863506300025
hors éage 16012 13108 MAYLIS A 110 Reservoir LACOS T 100 16012 UKER2021080044 6LAYAN HERVE 47863506300025
éage 17782 35433 MAYLIS A 109 Riviere Gouaoug 1,83 17782 Inule LAYAN HERVE 47863506300025
hors éage 17782 35433 MAYLIS A 109 Riviere Gouaoug 140 1 7782 Inule LAYAN HERVE 47863506300025
éage 40115 43280 MAZEROLLES F 429 Bassin de beauss i 400 132,79 40115 N1L3120091 ASL BEAUSSIET 82899126500020
éage 19892 681_2019.761.56.1.0 1MAZEROLLES B 311 LUY DE BEARN R 66 26 19892 WM-3-98-64888 0 EARL ARETTE 38388693400017
éage 31128 5056 MAZEROLLES C 117 NAPPE DU MIOC E 40 16,82 31128 20AFG004806 EARL DE MILLAQUE 530304898000 14
éage 45977 5059 MAZEROLLES C 136 NAPPE DU MIOC E 55 27 45977 14AEI105335 EARL DE MILLAQUE 53030489800014
éage 58843 34367 MAZEROLLES A 589 NAPPE DU MIOC E 45 14 58843 13AEI102057 EARL DE MILLAQUE 53030489800014
éage 14770 5053 MAZEROLLES C 203 NAPPE DU MIOC E 25 6 14770 20AEG004824 EARL DES ACACIAS 38387599400014
éage 14771 5054 MAZEROLLES B 161 NAPPE DU MIOC E 30 9,58 14771 1131613 EARL DESCAT 45162891100013
éage 50526 707_2019.761.56.1.0 2MAZEROLLES C 721 LUY DE BEARN R 150 15,5 50526 WA9669191 E ARL DU BARRAT 41909695300015
éage 19518 41719 MAZEROLLES A 334 NAPPE DU MIOC E 60 17,6 19518 01WZI008189 EARL DU PIGNADA 34959759100016
éage 43254 075_2019.761.56.1. 0MAZEROLLES B 302 LUY DE FRANCE R 10 4 43254 Inule FOURQUET SERGE 50374225600012
éage 20009 472_2019.761.56.1. 0MAZEROLLES A 161 LUY DE BEARN R 60 25 20009 01WZI33487 GAE C BAILLENX 40969721600011
éage 14773 5057 MAZEROLLES D 54 NAPPE DU MIOC E 100 20 14773 01WZI015665 LABARCHEDE JACQUES 420229304000 19
éage 17905 35773 MAZEROLLES D 54 NAPPE DU MIOC E 100 20 17905 14AEI103410 LABARCHEDE JACQUES 420229304000 19
éage 19910 606_2019.761.56.1.0 4MAZEROLLES B 132 LUY DE BEARN R 80 4,13 19910 zr0572 LAJUS ERIC 42034778300011
éage 14769 5052 MAZEROLLES AC 67 NAPPE DU MIOC E 70 31 14769 Inule SCEA DE MATIBAT 48974185000015
éage 14774 5058 MAZEROLLES B 132 NAPPE DU MIOC E 140 41 14774 23AEI001082 SCEA DE MATIBAT 48974185000015
éage 15828 12636 MEES AM 106 Ruisseau de Lab o 30 3,5 15828 01WZG37913 EARL DU MAAS 53145688700011
éage 15829 12637 MEES E 42 Ruisseau de Sarr a 30 4 15829 01WZG37913 EARL DU MAAS 53145688700011
éage 19081 39784 MEES AM 106 NAPPE INDETER M 25 7 19081 A declarer EARL DU MAAS 53145688700011
éage 14776 5067 MEES AA 4 NAPPE DU MIO- P 20 8 14776 WA0123563 EARL DUCASSE SERGE 53068204600012
éage 14777 5068 MEES AA 4 NAPPE DU MIO- P 15 22 14777 1231504 EARL DUCASSE SERGE 53068204600012
éage 14778 5070 MEES AN 120 NAPPE DU MIO- P 6 14778 WA0023151 EARL DUCASSE SERGE 53068204600012
éage 14779 5071 MEES AD 54 NAPPE ALLUVIAL E 5,5 14779 WA031A188 EARL DUCASSE SERGE 53068204600012
éage 14780 5072 MEES AD 85 NAPPE ALLUVIAL E 30 11,5 14780 WA0023106 EARL DUCASSE SERGE 5306820460001 2 25 552 430 499 6 309 110
93 585 430 420 6 310 332
97 418 429 762 6 310 564
46 800 449 207 6 321 916
10 500 448 973 6 323 616
13 000 448 905 6 323 570
24 000 447 391 6 322 547
24 000 447 391 6 322 547
134 400 447 581 6 322 299
140 000 403 234 6 294 098
89 000 400 950 6 294 020
40 000 400 174 6 294 452
40 000 400 072 6 294 377
92 928 403 181 6 296 737
11 515 402 060 6 296 918
7 000 402 598 6 295 951
9 000 402 528 6 295 916402 703 6 295 986402 704 6 295 998
12 026 402 610 6 296 358
25 588 402 101 6 296 935
52 500 399 224 6 294 003
8 000 403 356 6 296 683
5 000 403 356 6 296 683
2 341 403 235 6 296 750
8 000 403 235 6 296 750
300 000 425 021 6 316 560
39 000 419 517 6 267 531
26 862 424 603 6 313 799
43 120 424 583 6 313 313
21 637 424 763 6 313 182
9 582 424 626 6 314 567
15 300 423 296 6 313 701
23 250 419 606 6 266 219
28 108 422 758 6 315 327
6 000 419 534 6 267 707
37 500 419 542 6 268 827
31 940 423 633 6 312 905
31 940 423 558 6 312 692
6 195 419 496 6 268 488
49 508 423 709 6 314 477
65 478 423 405 6 313 801
6 372 367 812 6 297 114
7 283 367 799 6 296 911
13 650 367 765 6 297 293
25 194 366 811 6 300 608
69 285 366 818 6 300 690
18 896 367 479 6 298 531
10 555 369 213 6 298 647
22 070 369 234 6 298 945DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.88
Annexe 2 Page 81/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 15827 12633 MEES AB 18 Riviere Esraux 40 10 15827 W A0123596 EARL DUCASSE SERGE 53068204600012
éage 16400 15627 MEES ZB 32 Riviere Adour 95 70 16400 WA0 023029 EARL DUCASSE SERGE 53068204600012
éage 18910 39030 MEES AD 55 NAPPE DU MIO- P 60 17,8 18910 1332504 EARL DUCASSE SERGE 53068204600012
éage 19549 41889 MEES ZA 25 NAPPE DE L'OLIG 30 7,7 19549 W A0013210 EARL DUCASSE SERGE 53068204600012
éage 29356 12631 MEES AA 11 Ruisseau de Har 20 11 29356 12 31499 EARL DUCASSE SERGE 53068204600012
éage 14799 5140 MEILHAN H 107 NAPPE DU MARS A 45 16,16 14799 WA102A295 DAUDON JACQUES 34964216500014
éage 40323 39376 MEILHAN D 53 Riviere Midouze 60 24,23 4 0323 WA0123416 DESPAGNET JEAN-BAPTISTE 85044721000012
éage 59319 5129 MEILHAN YC 19 NAPPE DU MARS A 27 9 59319 WA0113763 DUCASSE VINCENT 45080629400010
éage 14790 L40_5123_5123_(35 0MEILHAN ZT 1 NAPPE DU MARS A 30 6,98 14790 WA0123555 DUPRAT CHRISTIAN 41065968400014
éage 55540 L40_5123_5123_(35 0MEILHAN ZT 1 NAPPE DU MARS A 30 1,02 55540 WA0123555 DUPRAT CHRISTIAN 41065968400014
éage 14792 5126 MEILHAN ZB 7 NAPPE DU MARS A 25 5,7 14792 WA0113048-1 EARL D'ARDILLA 35289946200027
éage 14798 5139 MEILHAN C 12 NAPPE DU MIOC E 40 11 14798 WA0133801 EARL DE LA MIDOUZE 39963276900010
éage 15834 12650 MEILHAN ZA 12 Riviere Grauche 30 3 1583 4 WA0003116 EARL DE LA MIDOUZE 39963276900010
éage 15836 12652 MEILHAN D 18 Réservoir ARRIA O 57 2,77 15836 WA0113372 EARL DE LA MIDOUZE 3996327690001 0
éage 19394 41153 MEILHAN E 5 Ruisseau de Gou 5,41 19394 I nule EARL DE LA MIDOUZE 39963276900010
hors éage 19394 41153 MEILHAN E 5 Ruisseau de Gou 19394 Inule EARL DE LA MIDOUZE 39963276900010
éage 28415 39500 MEILHAN C 10 Riviere Rebillon 15 28415 Inule EARL DE LA MIDOUZE 39963276900010
éage 14796 5135 MEILHAN YD 16 NAPPE DU MARS A 30 8 14796 20220705345 EARL DE PELANE 38452510100018
éage 14800 5143 MEILHAN ZI 34 NAPPE DU MIOC E 70 23,7 14800 R2110786 EARL DE SAUBIERES 39532529300011
éage 15576 11453 MEILHAN YC 33 NAPPE DU MARS A 60 29,3 15576 R2110791 EARL DE SAUBIERES 39532529300011
éage 19223 40394 MEILHAN YB 15 NAPPE DU MARS A 120 35,5 19223 A declarer EARL DE SAUBIERES 395325293000 11
hors éage 19223 40394 MEILHAN YB 15 NAPPE DU MARS A 110 19223 A declarer EARL DE SAUBIERES 39532529300011
éage 31148 32246 MEILHAN ZK 26 Reservoir RICAO Y 30 4 31148 R2107449 EARL DE SAUBIERES 39532529300011
éage 31150 34289 MEILHAN ZK 26 Riviere PEDEBOS 30 16,5 3 1150 Inule EARL DE SAUBIERES 39532529300011
hors éage 31150 34289 MEILHAN ZK 26 Riviere PEDEBOS 31150 Inule EARL DE SAUBIERES 39532529300011
éage 43457 L40_5114_5114_(32 2MEILHAN YB 19 SOURCE ET RUIS S 10 2,5 43457 En cours EARL DE SAUBIERES 39532529300011
éage 14791 5124 MEILHAN ZS 78 NAPPE DU MARS A 50 28 14791 20210800264 EARL DE TITIOU 79473333700016
éage 14795 5134 MEILHAN ZS 45 NAPPE DU MARS A 20 7,65 14795 20210800175 EARL DE TITIOU 79473333700016
éage 38900 5144 MEILHAN ZR 56 NAPPE DU MIOC E 170 60,26 38900 20049240 EARL DE TITIOU 79473333700016
éage 42917 35405 MEILHAN YC 38 NAPPE DU MARS A 42 1,88 42917 WA0023123 EARL DES DEUX RUISSEAUX 39820819 900016
éage 14786 5119 MEILHAN ZX 30 NAPPE DU MARS A 15 7,26 14786 WA091A95 EARL DU BLANC 35242954200017
hors éage 14786 5119 MEILHAN ZX 30 NAPPE DU MARS A 15 14786 WA091A95 EARL DU BLANC 35242954200017
hors éage 17412 34301 MEILHAN ZX 30 SOURCE ET RUIS S 17412 Inule EARL DU BLANC 35242954200017
éage 17413 34302 MEILHAN ZX 30 Reservoir CABAN I 30 0,96 17413 A declarer EARL DU BLANC 35242954200017
hors éage 17413 34302 MEILHAN ZX 30 Reservoir CABAN I 30 17413 A declarer EARL DU BLANC 35242954200017
éage 14782 5113 MEILHAN E 131 NAPPE DU MARS A 25 7 14782 WA9913476 EARL DU HAOU 38057870800014
éage 14787 5120 MEILHAN ZS 29 NAPPE DU MARS A 10 9 14787 WA9913508 EARL DU HAOU 38057870800014
éage 15563 RL_11351_11351_(3 6MEILHAN ZC 42 NAPPE DU MIOC E 25 19,03 15563 WA9923315 EARL DU HAOU 38057870800014
éage 15564 11353 MEILHAN ZC 37 NAPPE DU MARS A 44 10,47 15564 WA051A238 EARL DU HAOU 38057870800014
éage 15832 12647 MEILHAN ZA 21 Riviere Grauche 25 9 1583 2 WA9913493 EARL DU HAOU 38057870800014
éage 14781 5098 MEILHAN ZH 33 NAPPE DU MARS A 50 20 14781 20210800221 EARL DU PRIOU 45306341400016
éage 14785 5116 MEILHAN YB 43 NAPPE DU MARS A 20 10 14785 WAO82A059 EARL LE JOURDAN 35047939000014
éage 19219 40384 MEILHAN YA 27 NAPPE DU MARS A 80 26 19219 WA061A051 EARL LE JOURDAN 35047939000014
éage 19220 40385 MEILHAN YB 18 NAPPE DU MARS A 45 16,11 19220 WA062A131 EARL LE JOURDAN 35047939000014
éage 38898 5120 MEILHAN ZS 29 NAPPE DU MARS A 10 1 38898 Inule EARL LES SABLES 41530528300020
éage 15831 12642 MEILHAN ZA 55 Riviere Grauche 16,58 15 831 WA013360 EARL UNIPERSONNELLE DU LA C41156556700020
éage 14797 5136 MEILHAN ZS 28 NAPPE DU MARS A 57 14,24 14797 WA01131657 LAFITTE FRANCOIS 4094340320001 0
éage 15830 12639 MEILHAN ZE 3 Riviere PRIOU 22 5 15830 WA 0113752 LAFITTE FRANCOIS 40943403200010
éage 15833 12649 MEILHAN ZA 14 Riviere Grauche 30 10,5 1 5833 WA0123608 LAFITTE FRANCOIS 40943403200010
éage 45951 41149 MEILHAN E 4 Réservoir ARRIA O 16 1,43 45951 WA0133824 LAFITTE NICOLAS 84476359900017 22 144 368 396 6 300 117
105 059 369 794 6 297 409
34 160 369 355 6 298 735
15 015 369 618 6 298 674
24 358 366 976 6 300 241
44 595 403 489 6 314 938
55 324 401 981 6 317 245
24 624 404 782 6 311 557
19 262 399 851 6 310 445
2 791 399 851 6 310 445
15 730 402 501 6 314 971
30 355 403 183 6 315 869
6 850 401 035 6 315 007
3 569 401 482 6 315 727
12 352 401 575 6 315 671
3 569 401 575 6 315 671
34 249 403 167 6 315 824
12 117 404 926 6 311 327
65 402 404 567 6 312 733
80 856 404 984 6 311 799
97 965 403 787 6 311 849
13 200 403 787 6 311 849
8 000 403 690 6 312 401
37 674 403 694 6 312 398
14 600 403 694 6 312 398
6 899 403 047 6 312 195
77 268 400 895 6 311 359
21 111 400 304 6 311 853
166 293 400 125 6 311 554
5 188 404 358 6 312 124
20 035 402 210 6 311 455
18 150 402 210 6 311 455
2 400 402 046 6 311 437
2 400 402 041 6 311 385
2 400 402 041 6 311 385
19 317 402 822 6 315 301
24 836 400 957 6 311 567
52 515 403 134 6 314 845
28 893 403 080 6 314 793
20 549 401 344 6 314 560
55 192 405 220 6 312 544
27 596 403 051 6 311 974
71 749 402 702 6 311 398
44 456 402 762 6 311 858
2 760 400 957 6 311 567
37 857 401 438 6 314 304
39 297 401 005 6 311 367
11 416 404 055 6 313 109
23 974 401 229 6 314 896
1 831 401 519 6 315 689DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.89
Annexe 2 Page 82/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 15835 12651 MEILHAN ZK 68 Riviere PETIT LELA 8 1,4 15835 WA07637253 LARRAT XAVIER 41337064400010
hors éage 15835 12651 MEILHAN ZK 68 Riviere PETIT LEL A 8 15835 WA07637253 LARRAT XAVIER 41337064400010
éage 17702 35204 MEILHAN D 80 Riviere Midouze 35 8,9 177 02 21011410 ROTH JULIE 79434065300011
hors éage 17702 35204 MEILHAN D 80 Riviere Midouze 35 1 7702 21011410 ROTH JULIE 79434065300011
éage 14788 5121 MEILHAN A 79 NAPPE DU MARS A 30 12,5 14788 WA01332429 SCEA DU GRAND JACQUES 404355893 00029
éage 14789 5122 MEILHAN A 78 NAPPE DU MARS A 30 12,5 14789 WA0133765 SCEA DU GRAND JACQUES 4043558930 0029
éage 15838 12663 MEILHAN ZL 125 Riviere Grauche 35 11 15 838 WA0033426 SOUX BENOIT 52282114900013
éage 19919 326_2019.762.48.1.0 0MIALOS B 58 LUY DE FRANCE R 200 59,7 19919 wa9669162 ASA DE LABRIT 29640239900012
éage 15842 12678 MIMBASTE F 422 Riviere Arrigan G 40 17 1 5842 WA0113045 BROUSTAUT FRANCOIS 79916324100018
éage 15847 12683 MIMBASTE H 684 Riviere Arrigan G 30 10, 17 15847 143333 DUPIN VALERIE 38479548000019
éage 15848 12684 MIMBASTE H 675 Riviere Arrigan G 35 11, 6 15848 WA162A0194 DUSSARRAT LAURENT 41066747100016
éage 15851 12690 MIMBASTE A 497 Riviere Arrigan G 50 18, 58 15851 1231704 EARL DE MAISONNAVE 78992502100014
éage 15852 12694 MIMBASTE C 843 Riviere Arrigan d u 35 12 15852 WA0113063 EARL DU GOURBEIGT 38023954100010
éage 15962 12975 MIMBASTE F 332 Riviere Arrigan G 35 29 1 5962 20220705293 EARL DU GOURBEIGT 38023954100010
éage 14802 5259 MIMBASTE H 1176 NAPPE DU MIOC E 25 16,01 14802 E06ZF8404028 EARL DU POUY 33761226100012
éage 19111 39935 MIMBASTE H 717 Reservoir LESCO U 30 3 19111 WA0113086 EARL DU POUY 33761226100012
hors éage 19112 39936 MIMBASTE H 674 SOURCE ET RUIS S 19112 Inule EARL DU POUY 33761226100012
éage 54734 12686 MIMBASTE D 38 Riviere Arrigan d u 30 7 54734 01WZH39883 EARL FERME BASTEBIEILLE 5094024420 0016
éage 15839 12673 MIMBASTE B 21 Riviere Arrigan G 60 6 158 39 WA9913475 EARL LARRAT 45205963700010
éage 16764 32250 MIMBASTE H 37 Reservoir SIN DE 110 3,75 16764 WA01131316 EARL LARRAT 45205963700010
éage 54662 12676 MIMBASTE H 1381 Riviere Arrigan G 40 9 5 4662 A021A006WA0113 0EARL LARRAT 45205963700010
éage 15845 40_12681_12681_(3 2MIMBASTE F 37 Riviere Arrigan d u 30 6,65 15845 1131332 EARL PETIT ESTRADE 48900805200016
éage 15843 12679 MIMBASTE C 791 Riviere Arrigan d u 19 8 15843 WA0013249 EARL RUSALEN 34156611500018
éage 15850 12689 MIMBASTE A 141 Riviere Luys reun i 30 3 15850 WA0013249 EARL RUSALEN 34156611500018
éage 42579 40849 MIMBASTE D 274 Reservoir SINTO U 9 1 42579 WA10538540 GAEC LE PANIER FRAIS 84813813700015
hors éage 42579 40849 MIMBASTE D 274 Reservoir SINTO U 9 42579 WA10538540 GAEC LE PANIER FRAIS 84813813700015
éage 42580 40850 MIMBASTE D 274 SOURCE ET RUIS S 9 0,91 42580 INUTILE GAEC LE PANIER FRAIS 84813813700015
hors éage 42580 40850 MIMBASTE D 274 SOURCE ET RUIS S 9 42580 INUTILE GAEC LE PANIER FRAIS 84813813700015
éage 45914 12680 MIMBASTE B 305 Riviere Arrigan G 40 13, 5 45914 WA98113112 SCEA BORDENAVE 89204379500012
éage 15840 12675 MIMBASTE H 153 Riviere Arrigan G 45 12, 32 15840 WA0113016 SCEA CAMP DE LA VIGNE 53400511100016
éage 15855 12701 MIMBASTE G 243 Riviere MOULIN 40 8,25 1 5855 WA0113636 SCEA DE SARAILLOT 37828417800019
éage 15854 12698 MIMBASTE D 197 Riviere Arrigan d u 40 10,68 15854 WA0123582 SCEA DU HOURIE 33395560700010
éage 20025 721_2019.790.64.1. 0MIOSSENS-LANUSS E ZL 35 GABAS REALIME N 200 75,14 20025 14054554 ASA DU GABAS 79501709400017
éage 19813 778_2019.790.64.1.0 0MIOSSENS-LANUSS E ZE 22 GABAS REALIME N 60 16 19813 WA9923151 CAZENAVE PHILIPPE 38954176400012
éage 21468 64PRM644_1450 MIOSSENS-LANUSS E ZK 38 RETENUE PRIVEE _ 60 18,2 21468 98ALW15275 EARL AUX QUATRE VENTS 328906805 00010
éage 19972 714_2020.790.64.1. 0MIOSSENS-LANUSS E ZL 35 GABAS REALIME N 40 10 19972 1302864 EARL DES PYRENEES 75054758000019
éage 19986 815_2019.790.64.1.0 8MIOSSENS-LANUSS E GABAS REALIME N 60 20,33 19986 WA9923155 EARL HORNET 44465399200024
éage 19790 814_2019.790.64.1.0 1MIOSSENS-LANUSS E ZE 16 GABAS REALIME N 60 7,9 19790 10ACI100145 EARL MAURY ABADIE 4476926090001 2
éage 46133 072_2021.790.64.1. 0MIOSSENS-LANUSS E GABAS REALIME N 45 18 46133 13AEI101763 GAEC LATEULERE 34875746900013
éage 20026 739_2019.790.64.1. 0MIOSSENS-LANUSS E ZL 35 GABAS REALIME N 6,8 20026 Inule LAVIE MICHEL 44080757600010
éage 19973 080_2019.790.64.1. 0MIOSSENS-LANUSS E ZE 16 GABAS REALIME N 40 4 19973 WA051A271 SARRES-TEULE SEBASTIEN 529406266000 13
éage 16394 862_2019.800.54.1.0 0MIRAMONT-SENSA A 241 Riviere Bahus a 550 206,7 16394 IFCOCOUNTER223 1ASA DE MAURIES 29400099700014
hors éage 16394 862_2019.800.54.1.0 0MIRAMONT-SENSA A 241 Riviere Bahus a 550 16394 IFCOCOUNTER223 1ASA DE MAURIES 29400099700014
éage 16401 863_2019.800.54.1.0 0MIRAMONT-SENSA E 428 Reservoir CACG/ 650 246,5 16401 083F 4040-57033 ASA DE MIRAMONT-SARRON 29400300900015
hors éage 16401 863_2019.800.54.1.0 0MIRAMONT-SENSA E 428 Reservoir CACG/ 650 16401 083F4040- 57033 ASA DE MIRAMONT-SARRON 29400300900015
hors éage 17933 35857 MIRAMONT-SENSA A 223 Riviere Bas 100 17933 WA023A026 CUMA D'IRRIGATION DE CLEDE S38368844700010
éage 17176 868_2019.800.54.1.0 0MIRAMONT-SENSA K 177 Riviere Bas ali 190 87,63 17176 WA12 1A0014 CUMA DE SENSACQ 40432766000019
hors éage 17176 868_2019.800.54.1.0 0MIRAMONT-SENSA K 177 Riviere Bas ali 190 17176 WA121A001 4 CUMA DE SENSACQ 40432766000019
éage 15856 12707 MISSON B 355 Riviere Arrigan d 50 7 1585 6 WA0131110 DUJAS MARIE CHRISTINE 40000000000017
éage 15860 12713 MISSON B 567 Riviere Arrigan d 40 16 158 60 WI01131164 EARL HAOU DE PELLEGRIN 34865899800011 3 197 402 498 6 313 225
2 750 402 498 6 313 225
20 321 401 337 6 316 235
10 800 401 337 6 316 235
34 495 404 245 6 317 305
34 495 404 314 6 317 310
25 116 402 232 6 313 727
89 550 424 638 6 273 472
18 440 380 281 6 290 851
11 032 379 998 6 291 047
12 583 379 737 6 291 221
20 154 379 459 6 292 388
13 017 383 165 6 289 568
31 457 380 462 6 289 548
23 054 379 680 6 290 823
3 000 379 795 6 290 894
3 000 379 745 6 291 198
6 603 381 572 6 290 604
6 508 379 908 6 291 544
6 000 378 318 6 292 018
8 489 379 759 6 291 847
7 214 380 728 6 290 556
8 678 383 779 6 289 017
3 254 379 475 6 294 346
2 000 381 963 6 289 998
4 000 381 963 6 289 998
3 004 381 955 6 290 041
4 000 381 955 6 290 041
14 644 380 255 6 290 924
13 364 379 384 6 292 304
8 949 379 809 6 289 313
11 585 381 500 6 290 600
135 252 432 580 6 268 656
28 800 433 908 6 267 801
21 000 433 430 6 268 015
18 000 432 580 6 268 655
36 594 434 034 6 267 098
14 220 434 072 6 268 366
32 400 434 209 6 268 255
12 240 432 580 6 268 656
7 200 434 096 6 268 291
310 050 432 287 6 285 563
9 000 432 287 6 285 563
369 750 433 374 6 282 126
25 000 433 374 6 282 126
8 872 429 732 6 282 623
131 445 429 721 6 282 617
21 907 429 721 6 282 617
7 593 381 799 6 284 827
17 356 381 147 6 285 277DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.90
Annexe 2 Page 83/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 15862 12715 MISSON C 409 Riviere Arrigan d 42 9,8 15862 WA143A0369 EARL TAUZIET 44332973500015
éage 50621 12714 MISSON B 267 Riviere Arrigan d 40 9 5062 1 20210800445 EARL TAUZIET 44332973500015
éage 15863 12717 MISSON B 56 Riviere Arrigan G 50 3,8 158 63 1131368 SCEA LACAOU 50305573300011
éage 15864 12718 MISSON ZA 14 Riviere Arrigan G 50 14 158 64 1131368 SCEA LACAOU 50305573300011
éage 15865 12719 MISSON A 311 Riviere CAMPOT 40 4,8 1586 5 SCEA LACAOU 50305573300011
éage 15866 12720 MISSON A 122 Riviere MOULIN 50 4 15866 W A0103111 SCEA LACAOU 50305573300011
éage 19475 41608 MISSON A 269 Reservoir CAMP O 40 1,71 19475 WA0113982 SCEA LACAOU 50305573300011
éage 19887 663_2019.761.56.1.0 0MOMAS C 964 LUY DE BEARN R 855 336,9 19887 N-911865 ASA DE L AYGUELONGUE 29640236500013
éage 21389 64PRM357_4595 MOMAS NAPPE MOLASSE S 22 0,7 21389 2881384 EARL DU PLATEAU 33236176500016
hors éage 21389 64PRM357_4595 MOMAS NAPPE MOLASSE S 22 21389 2881384 EARL DU PLATEAU 33236176500016
éage 40367 64PRM773_5107 MOMAS B 260 GEES REALIMEN T 60 10 40367 1346002498 GAEC BET ARRIOU 35009052800018
éage 26766 5PRL65839_651000 0MOMERES AC 78 L'Adour 19 1,5 26766 05ACCN4018 LANSAC CHRI STIAN 45359583700015
hors éage 26766 5PRL65839_651000 0MOMERES AC 78 L'Adour 20 887 26766 05ACCN 4018 LANSAC CHRISTIAN 45359583700015
éage 39689 65PRL_65100101 MOMERES A 252 La Gespe 1,75 3 9689 ZR5635 TAPIE ERIC 49754836200019
éage 39690 65PRL_65100102 MOMERES A 93 Canal gere par l'A 4 39690 ZR5635 TAPIE ERIC 49754836200019
éage 39691 65PRL_65100103 MOMERES A 169 ADOUR CANAUX E 4 39691 ZR5635 TAPIE ERIC 49754836200019
éage 15867 12723 MOMUY C 175 Riviere CANAL D U 80 9 15867 2631196 SCEA DE LUBET 81252449400018
éage 18720 37857 MOMUY C 175 Réservoir LUBET 80 4,5 1872 0 2631196 SCEA DE LUBET 81252449400018
éage 19816 826_2019.797.64.1.0 0MOMY A 405 LEES DE LEMBEY E 40 6,01 19816 WA9723360 GAEC DU BOSCQ 41309730400013
éage 45622 64PRM887_1457 MONASSUT-AUDIR A TISNE ROBERT 2 _ 50 15 45622 WP IR80 PN16 EARL MERLOU 79189849700023
éage 21478 64PRM691_1458 MONASSUT-AUDIR A ZB 27 MENGELLE ROBE R 50 13,64 21478 1346002479 MENGELLE FABRICE 4110729450001 6
éage 19805 845_2019.796.64.1.0 0MONASSUT-AUDIR A ZH 33 LEES DE GARLIN 50 15 19805 17ACH501823 SCEA BABY P ORC 37979707900017
éage 21326 64PRM227_1586 MONASSUT-AUDIR A ZB 7 CLOUTE J. MARIE 40 35 21326 PN16R120511 SCEA BABY PORC 37979707900017
éage 19976 738_2019.796.64.1. 0MONASSUT-AUDIR A ZH 13 LEES DE GARLIN 50 30,5 19976 IRT100932705 SCEA MOU SSIROTTE 50996645300011
éage 21455 64PRM617_1454 MONASSUT-AUDIR A ZK 55 LAULHE JEAN 1_ 2 50 20 21455 WA0033164 SCEA MOUSSIROTTE 50996645300011
éage 21456 64PRM617_1455 MONASSUT-AUDIR A ZK 40 LAULHE JEAN 2_ 2 50 10 21456 WA9743067 SCEA MOUSSIROTTE 50996645300011
éage 21522 64PRM887_1456 MONASSUT-AUDIR A ZI 40 TISNE ROBERT 1 _ 50 12 21522 WP IR80 PN16 SCEA TISNE BEROY 39221774100017
éage 21399 64PRM393_1484 MONCAUP B 1034 GAEC CHATEAU F 40 30 21399 WA9923163 EARL CHATEAU FLORIS 40850519600019
éage 21519 64PRM870_1465 MONCAUP SEMPE GUY_213 45 17, 5 21519 R1201665 EARL LE MAYNE 38259347300012
éage 42524 64PRM378_1459 MONCAUP B 716 FOURCADE EVEL Y 45 21,54 42524 ZR 4324 GAEC DE L'ADOUR 84858391000015
éage 21502 64PRM807_1463 MONCAUP B 1034 PUYO ROBERT 1_ 40 13,3 21502 1446000660 GAEC FLORIS 39251792600011
éage 21503 64PRM807_1464 MONCAUP B 399 RETENUES COLLI N 40 16 21503 1446000658 GAEC FLORIS 39251792600011
hors éage 21503 64PRM807_1464 MONCAUP B 399 RETENUES C OLLI N 40 21503 1446000658 GAEC FLORIS 39251792600011
éage 19858 066_2021.797.64.1. 0MONCLA AC 73 LEES DE LEMBEY E 40 3 19858 WA0123717 EARL BEAUMONT 41919554000010
éage 19878 843_2019.797.64.1.0 2MONCLA AD 46 LEES DE LEMBEY E 35 5 19878 15AEH102493 EARL BERGERAS 49521785300011
hors éage 20319 L245_2017nr09_201 7MONCLAR B 367 La Douze et ses a 40 20319 985644 EARL AU L ANAS 39123673400011
éage 20322 L245_32264003_322 6MONCLAR B 793 Hontans_322640 0 50 5,26 20322 966835 EARL AU LANAS 39123673400011
hors éage 20322 L245_32264003_322 6MONCLAR B 793 Hontans_322640 0 50 20322 966835 EARL AU LANAS 39123673400011
éage 20323 L245_32264004_322 6MONCLAR B 367 maison neuve_3 2 4,21 20323 985644 EARL AU LANAS 39123673400011
éage 20324 L245_32264008_322 6MONCLAR B 453 Hourton_322640 0 22,11 20324 966835 EARL AU LANAS 39123673400011
hors éage 20324 L245_32264008_322 6MONCLAR B 453 Hourton_322640 0 40 20324 966835 EARL AU LANAS 39123673400011
éage 55555 RL_32264003_3226 4MONCLAR Hontans_322640 0 45 5 55555 En cours EARL BALEN 82943900900012
éage 20602 L504_32264005_322 6MONCLAR A 143 Etang de Madon e 45 26,32 20602 GAEC DE TOULET 34279802200014
hors éage 20602 L504_32264005_322 6MONCLAR A 143 Etang de Madon e 45 20602 GAEC DE TOULET 34279802200014
éage 20624 L533_32264006_322 6MONCLAR B 389 Broquère_32264 0 7,89 20624 GONTCHAROFF PIERRE 38104474200017
hors éage 20624 L533_32264006_322 6MONCLAR B 389 Broquère_32264 0 20624 GONTCHAROFF PIERRE 38104474200017
éage 43568 RL_32264001_3226 4MONCLAR AC 235 A Pemoura_3226 37,37 43568 14AC04689 SCEA LE PIATA 41221401700011
éage 21543 65PRL6503_6510183 7MONFAUCON A 136 L'Esteous 30 1,36 21543 1332069 ABADIE JO EL 33996047800016
hors éage 21543 65PRL6503_6510183 7MONFAUCON A 136 L'Esteous 30 21543 1332069 ABADIE JOEL 33 996047800016
éage 21549 65PRL6506_6510176 6MONFAUCON A 57 L'Esteous 40 9,5 21549 ZR5602 ABADIE PIERR E 35194539900019 10 630 380 930 6 283 347
9 763 382 381 6 284 935
4 122 382 380 6 286 504
15 186 382 215 6 287 168
5 207 381 569 6 286 761
4 339 381 248 6 287 211
4 000 381 599 6 286 824
505 350 419 357 6 265 571
2 641 421 368 6 265 129
1 500 421 368 6 265 129
9 842 421 822 6 266 942
2 472 463 463 6 235 216463 463 6 235 216
2 885 462 477 6 234 810
6 593 462 341 6 235 039
6 593 461 975 6 234 546
29 712 406 768 6 285 261
10 000 406 692 6 285 567
10 818 446 966 6 259 680
15 000 440 903 6 261 929
20 325 439 411 6 262 780
27 000 441 739 6 260 570
50 000 439 159 6 263 228
54 900 441 686 6 262 014
25 000 441 676 6 263 404
16 000 441 704 6 262 971
12 000 441 215 6 262 358
30 000 454 045 6 269 250
35 125 453 594 6 270 070
29 000 453 002 6 267 871
20 000 453 971 6 269 396
17 000 454 192 6 267 641
1 500 454 192 6 267 641
5 400 439 490 6 281 277
9 000 440 825 6 281 379
8 000 450 715 6 316 907
10 000 452 132 6 317 755
10 000 452 132 6 317 755
8 000 450 715 6 316 907
42 000 451 986 6 317 262
30 000 451 986 6 317 262
15 000 452 156 6 317 756
50 000 449 915 6 318 487
25 000 449 915 6 318 487
15 000 450 798 6 317 380
15 000 450 798 6 317 380
71 000 449 182 6 319 814
2 242 465 074 6 266 305
2 292 465 074 6 266 305
15 659 465 363 6 265 840DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.91
Annexe 2 Page 84/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 21557 65PRL6506_65107780MONFAUCON A 145 Systeme Alaric 275 49 21557 13605909 ABAD IE PIERRE 35194539900019
éage 23093 5PRL65305_651005 6MONFAUCON A 145 Systeme Alaric 150 74,38 23093 2296 EARL DE L'ORMEAU 34899142300016
hors éage 23093 5PRL65305_651005 6MONFAUCON A 145 Systeme Alaric 150 23093 2296 EARL DE L' ORMEAU 34899142300016
éage 23104 5PRL65305_651076 0MONFAUCON D 156 Bezia 50 14,93 23104 WA063A088 EARL DE L' ORMEAU 34899142300016
hors éage 23104 5PRL65305_651076 0MONFAUCON D 156 Bezia 50 23104 WA063A088 EARL DE L'ORMEA U 34899142300016
éage 23138 5PRL65310_651076 2MONFAUCON A 145 Systeme Alaric 330 49,53 23138 90381 EARL DES 2 PINS 33515871300016
éage 30800 5PRL65904_651014 8MONFAUCON A 112 L'Esteous 170 27,5 30800 WA043A080 EARL P ONSAN 82885368900010
éage 30801 5PRL65904_651014 8MONFAUCON A 327 Systeme Alaric 85 7,9 30801 WA043A080 EAR L PONSAN 82885368900010
éage 43433 5PRL65186_651010 5MONFAUCON B 198 Systeme Alaric 125 29,59 43433 3282 GAEC DAIPRA'S 87995433700017
hors éage 43433 5PRL65186_651010 5MONFAUCON B 198 Systeme Alaric 43433 3282 GAEC DAIPRA'S 87995433700017
éage 31024 5PRL65896_652015 1MONFAUCON B 119 Nappe alluviale d 46 10,3 31024 D12UF052738M GAEC LES LEGUMES DU MOULI N83484308800016
éage 54930 65PRL6578_6510110 2MONFAUCON B 200 Systeme Alaric 40 0,7 54930 701620 ROMO C HRISTELLE 94861037300011
éage 23106 5PRL65306_651011 0MONFAUCON B 386 Systeme Alaric 50 5,43 23106 90436 SCEA M ONSEIGNE 39393512700026
éage 20257 L161_32271002_322 7MONGUILHEM B 41 pelleret_322710 0 4,21 20257 15053485 DEHEZ RICHARD 35110729700043
éage 20063 178_2019.911.19.1. 0MONGUILHEM B 604 MIDOUR AMONT 13 5,83 20063 02wzi39833 DU BOIS DE MAQUILLE PHILIPP E37941316400011
hors éage 20063 178_2019.911.19.1. 0MONGUILHEM B 604 MIDOUR AMONT 40 20063 02wzi39833 DU BOIS DE MAQUILLE PHILIPP E37941316400011
éage 20111 406_2019.911.19.1. 0MONGUILHEM B 604 MIDOUR AMONT 110 44,44 20111 21ACJ002132 GAEC DES 2 CHEMINS 78999543800015
hors éage 20111 406_2019.911.19.1. 0MONGUILHEM B 604 MIDOUR AMONT 40 20111 21ACJ002132 GAEC D ES 2 CHEMINS 78999543800015
éage 20936 L934_32271004_322 7MONGUILHEM A 623 Hourquet_32271 0 1,58 20936 WA162A0110 GAEC DES 2 CHEMINS 78999543800015
hors éage 20936 L934_32271004_322 7MONGUILHEM A 623 Hourquet_32271 0 20936 WA162A0110 GAEC DES 2 CHEMINS 78999543800015
éage 53621 32PRL934_3227100 5MONGUILHEM 000A 80 RETENUES COLLI 120 28,79 53621 2246331 1 GAEC DES 2 CHEMINS 78999543800015
hors éage 53622 32PRL_001-001 MONGUILHEM A 75 Le Midou r et ses 40 53622 En cours GAEC DES 2 CHEMINS 789995438 00015
éage 19760 455_2019.911.19.1.0 0MONLEZUN-D'ARM MIDOUR AMONT 65 30 19760 14ACK105362 CUMA DES COTEAUX 32446625900029
éage 20941 L939_32274002_322 7MONLEZUN-D'ARM A 123 Largole_32274 0 2,47 20941 GAEC DE TAUZUN 34052979100014
éage 17081 _2019.770.53.1.009 MONSEGUR ZA 54 Reservoir CACG 747 294,8 17081 Inule ASA DE LA VALLEE DU LAUDON 2 9400285200019
éage 45949 40-2020-00226 MONSEGUR ZK 65 Reservoir LARR O 45949 En cours ASL DU LARBIN 51505288400019
éage 18681 37787 MONSEGUR ZN 46 Reservoir PICHO 25 1,6 18 681 ZR5735 CAPDEVIELLE YANNICK 50218619000018
hors éage 18682 37788 MONSEGUR ZK 97 Ruisseau affluen 18682 Inule CAPDEVIELLE YANNICK 50218619000018
éage 19713 42933 MONSEGUR ZK 97 NAPPE A DETER M 20 3,7 19713 14049298 CAPDEVIELLE YANNICK 50218619000018
éage 43624 40-2020-00121 MONSEGUR O 49 40-2020-00121 43624 En cours CAZAUBIEILH THIERRY 35143760300019
éage 16766 32259 MONSEGUR ZH 52 Reservoir GUIM O 70 18,67 16766 224600211 EARL ARC EN CIEL 53009691600016
hors éage 16766 32259 MONSEGUR ZH 52 Reservoir GUIM O 70 16766 224600211 EARL ARC EN CIEL 53009691600016
éage 16768 32261 MONSEGUR ZH 50 Reservoir GUIM O 40 4,8 16768 R1403793 EARL ARC EN CIEL 53009691600016
éage 18888 38928 MONSEGUR ZH 51 SOURCE ET RUIS S 11,13 18888 Inule EARL ARC EN CIEL 53009691600016
hors éage 18888 38928 MONSEGUR ZH 51 SOURCE ET RUIS S 18888 Inule EARL ARC EN CIEL 53009691600016
éage 18889 38929 MONSEGUR ZH 39 SOURCE ET RUIS S 13,2 18889 Inule EARL ARC EN CIEL 53009691600016
hors éage 18889 38929 MONSEGUR ZH 39 SOURCE ET RUIS S 18889 Inule EARL ARC EN CIEL 53009691600016
éage 19246 40505 MONSEGUR ZH 51 NAPPE DU BEAR N 60 20 19246 1646002219 EARL ARC EN CIEL 53009691600016
éage 42759 12729 MONSEGUR ZE 63 Riviere CANAL D 80 3,3 42 759 W0153024 EARL ARC EN CIEL 53009691600016
hors éage 42759 12729 MONSEGUR ZE 63 Riviere CANAL D 80 42759 W0153024 EARL ARC EN CIEL 53009691600016
éage 21342 64PRM254_1471 MONSEGUR A 521 DABADIE J. FRA N 30 3 21342 WA 99 13487 EARL DABADIE ET FILS 49391725600 015
hors éage 21342 64PRM254_1471 MONSEGUR A 521 DABADIE J . FRAN 30 21342 WA 99 13487 EARL DABADIE ET FILS 4939172 5600015
éage 15872 12733 MONSEGUR ZS 21 Riviere AgEs 38 4,5 1587 2 W051A215 LATASTE JEAN PAUL 35349560900011
éage 16404 760_2019.762.48.1.0 1MONSEGUR ZM 21 Riviere Luy de F 35 4,5 16404 WA01231422 MA LET JACQUES 42170054300018
éage 54910 5421 MONT-DE-MARSA N CI 31 NAPPE DU MIOC E 140 32,88 54910 01WZK34878 BENETEAU MANON 89372234800016
éage 54637 42071 MONT-DE-MARSA N CI 138 NAPPE DU MIOC E 180 44 54637 WA144A0046 EARL DE MILLAQUE 53030489800014
éage 14806 5413 MONT-DE-MARSA N AW 459 NAPPE ALLUVIAL E 20 5 14806 1231773 EARL LOUS CASSES 41096472000016
éage 50658 5411 MONT-DE-MARSA N CA 300 NAPPE ALLUVIAL E 30 3 50658 1131132 MONT DE MARSAN AGGLOME R24400080800067
hors éage 50658 5411 MONT-DE-MARSA N CA 300 NAPPE ALLUVIAL E 30 50658 1131132 MONT DE MARSAN AGGLOME R24400080800067
éage 14807 5414 MONT-DE-MARSA N BP 437 NAPPE DU MARS A 45 18 14807 23AEI001669 SCEA HARAMBAT 39768108100014 80 766 465 405 6 266 297
122 599 465 697 6 265 854
3 992 465 697 6 265 854
46 950 467 289 6 265 626
4 500 467 289 6 265 626
81 640 465 698 6 265 862
45 328 465 420 6 265 526
13 021 465 693 6 265 888
48 773 466 913 6 264 103
6 563 466 913 6 264 103
18 904 466 075 6 265 108
1 141 467 021 6 264 033
8 951 466 216 6 264 533
8 000 443 121 6 312 493
8 400 442 675 6 311 789
8 400 442 675 6 311 789
64 000 442 674 6 311 789
60 000 442 674 6 311 789
3 000 444 633 6 310 174
3 000 444 633 6 310 174
54 900 444 749 6 310 636
48 510 444 978 6 310 927
43 200 447 147 6 309 174
4 700 447 485 6 308 016
442 200 411 473 6 288 792
40 000 414 836 6 283 516
2 000 413 343 6 284 042
2 000 413 366 6 284 082
5 328 413 394 6 284 023
34 300 413 919 6 283 339
28 000 415 901 6 285 199
16 700 415 901 6 285 199
6 000 415 903 6 285 423
12 073 415 895 6 285 368
10 787 415 895 6 285 368
14 318 415 936 6 285 492
6 000 415 936 6 285 492
28 800 415 879 6 285 367
4 222 415 069 6 285 552
4 290 415 069 6 285 552
10 000 455 874 6 263 237
6 000 455 874 6 263 237
5 757 413 276 6 287 317
6 750 413 407 6 282 817
101 446 421 526 6 313 979
135 755 421 910 6 313 500
15 781 416 100 6 318 146
4 577 422 277 6 318 754
2 662 422 277 6 318 754
27 264 420 347 6 312 387DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.92
Annexe 2 Page 85/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 21308 64PRM2095_4462 MONT-DISSE B 348 EARL DOMAINE L 60 5 21308 2053699 EARL DOMAINE LACOUSTETE 4083103570001 2
hors éage 21308 64PRM2095_4462 MONT-DISSE B 348 EARL D OMAINE L 60 21308 2053699 EARL DOMAINE LACOUSTETE 408310 35700012
éage 21283 64PRM1769_2986 MONT-DISSE B 356 LISAU REALI MEN T 205 83,25 21283 SI VALLEE DES LEES 25640046600023
hors éage 21283 64PRM1769_2986 MONT-DISSE B 356 LISAU REALIMEN T 50 21283 SI VALLEE DES LEES 25640046600023
éage 20020 758_2019.762.48.1.0 2MONTAGUT LUY DE FRANCE R 60 17 20020 WA9713248 SCEA LASSARUQUE 80208479800015
éage 21270 64PRM1735_1668 MONTANER D 596 LYS REALIMENT E 180 85,48 21270 ASA DE LA VALLEE DU LYS 37778862500012
éage 21272 64PRM1735_1694 MONTANER D 596 LYS REALIMENT E 45 29,1 21272 WA121A0012 ASA DE LA VALLEE DU LYS 3777886 2500012
éage 21273 64PRM1735_4286 MONTANER D 596 LYS REALIMENT E 45 17,6 21273 ASA DE LA VALLEE DU LYS 37778862500012
éage 21275 64PRM1735_4294 MONTANER D 596 LYS REALIMENT E 40 11,8 21275 19/2000254 ASA DE LA VALLEE DU LYS 3777886 2500012
éage 55592 64PRM797_1483 MONTANER RETENUES COLLI 50 10 55592 98AWL11033 EARL CLOUTE JUNCA 95156380800017
éage 21508 64PRM83_1478 MONTANER BIES PERE HENRI _ 40 28 21508 19123053 GAEC DU LYS 37982585400099
éage 21509 64PRM83_4023 MONTANER E 546 MASCAROU JEA N 40 16 21509 1446002992 GAEC DU LYS 37982585400099
éage 21380 64PRM3124_1477 MONTANER ZC 36 LAGAHE MONIQ U 36 8 21380 LAGAHE MONIQUE 48802795400012
éage 21330 64PRM237_1479 MONTANER A 250 COSSOU_227 50 3 ,6 21330 2295395 97 SCEA COSSOU LABORDE 40504877800014
éage 46131 64PRM689_1480 MONTANER ZH 24 MENET MARC_2 2 40 10 46131 2604 SCEA LES ECURIES DE FEBUS 7908938950001 7
éage 21287 64PRM1808_1485 MONTARDON AR 28 LYCEE AGRICO LE 80 8,3 21287 WA 00 3339 LYCEE AGRICOLE DE MONTARD 196 40220000014
éage 14803 5399 MONTAUT C 117 NAPPE DU CRET A 55 41,12 14803 20220705602 EARL DE PLACERS 3490154790001 8
éage 14804 5400 MONTAUT G 396 NAPPE DU CRET A 30 15 14804 WA9923084 EARL DU TAUZIA 39142736600011
hors éage 18962 39337 MONTAUT E 471 Riviere SAINT-PIE 18962 Inule LESBARRERES JEAN-MICHEL 42125245300012
éage 18963 39338 MONTAUT E 471b Reservoir GUINL E 40 22 18963 1231423 LESBARRERES JEAN-MICHEL 421252453000 12
éage 16769 32263 MONTAUT A 39 Réservoir LACOS 25 1,33 167 69 WA0013189 SCEA LAMARQUE 34182236900011
éage 19126 886_2019.790.64.1.0 9MONTAUT A 73 Riviere Gabas a 30 10 19126 W01231419 SCEA LA MARQUE 34182236900011
éage 15875 444_2019.911.20.1.0 7MONTEGUT A 373 Riviere Midou a 122 48,57 15875 01WZJ32192 EARL CABE 51202424100014
éage 39128 37882 MONTEGUT B 99 RUISSELLEMENT 1,7 39128 I nule EARL CABE 51202424100014
hors éage 39128 37882 MONTEGUT B 99 RUISSELLEMENT 39128 Inule EARL CABE 51202424100014
éage 45751 32264 MONTEGUT B 295 Reservoir BORDE V 45 28,3 45751 97ALM05298 EARL FRANCK TARTAS 838918506000 18
éage 15873 446_2019.911.20.1.0 7MONTEGUT A 1 Riviere Midou a 54 21,43 15873 wa0143290 FINO T RICHARD 51064156600029
éage 16406 439_2020.911.20.1.0 0MONTEGUT B 92 Riviere Charros 100 39,29 16406 14AEI10533 0 SAINT SEVIN TARTAS GUILLAU M 87850614600017
éage 16771 32266 MONTEGUT B 295 Reservoir BORDE V 50 23,6 16771 05WZH39423 SAINT SEVIN TARTAS GUILLAU M 87850614600017
éage 18721 37882 MONTEGUT B 99 RUISSELLEMENT 1,4 18721 I nule SAINT SEVIN TARTAS GUILLAU M 87850614600017
hors éage 18721 37882 MONTEGUT B 99 RUISSELLEMENT 18721 Inule SAINT SEVIN TARTAS GUILLAU M 87850614600017
éage 16405 413_2019.911.20.1.0 8MONTEGUT B 217 Riviere Charros 2 0,71 16405 12ACI101869 S CEA LES TROIS SITES 44294437700013
éage 20091 946_2012.907.34.1. 0MONTEGUT-ARRO S C 12 ARROS REALIME N 5 2,14 20091 Y21RI807957 BERGEZ FRANCK 44317914800018
éage 21027 555_2004.907.34.1.3 0MONTEGUT-ARRO S ARROS REALIME N 28 11,2 21027 16001940134 BRUNET JEAN-MARC 4510598510001 9
hors éage 21027 555_2004.907.34.1.3 0MONTEGUT-ARRO S ARROS REALIME N 28 21027 16001940134 BRUNET JEAN-MARC 45105985100019
éage 21033 562_2000.907.32.1.0 4MONTEGUT-ARRO S ARROS REALIME N 45 8,9 21033 19000230068 CASTETS J PIERRE 40514435300019
éage 20911 L917_32283001_322 8MONTEGUT-ARRO S E 100 Bedeille_322830 0 40 7,5 20911 96ALP02254 DUPONT HENRI 32831332500016
éage 21015 539_2002.907.34.1.1 6MONTEGUT-ARRO S ARROS REALIME N 96 38 21015 Y21RI807957 EARL DE SAVARIC 44317914800012
éage 21086 639_2000.907.34.1.1 1MONTEGUT-ARRO S E 313 ARROS REALIME N 166 65,79 21086 18001900024 EARL DU LAY 38219645900012
éage 21092 650_2000.907.34.1.1 2MONTEGUT-ARRO S F 487 ARROS REALIME N 86 43,4 21092 Y21RI808095 EARL GALIN 41785257100013
éage 39954 new_32283002_322MONTEGUT-ARRO S C 272 _32283002 100 13,16 39954 NR2457 EARL LES CAPUCINS 83770226500021
hors éage 39954 new_32283002_322MONTEGUT-ARRO S C 272 _32283002 100 39954 NR2457 EARL LES CAPUCINS 83770 226500021
hors éage 39956 PRL_rr201901_rr201 9MONTEGUT-ARRO S ZA 4 LURUS 45 39956 ZR2457 EARL LES CAPUCINS 83770226500 021
éage 21166 774_2004.907.34.1.2 8MONTEGUT-ARRO S E 577 ARROS REALIME N 4 1,65 21166 X2366484 GAEC SENAC A GRAGNON 4519960450001 4
éage 21167 775_2004.907.32.1.2 8MONTEGUT-ARRO S ARROS REALIME N 100 39,35 21167 X2366484 GAEC SENAC A GRAGNON 4519960450 0014
éage 30945 RL_32283003_3228 3MONTEGUT-ARRO S les carboueres_3 45 12 30945 10550 ROPPA DAMIEN EXPLOIT ATION 45315415500023
hors éage 30945 RL_32283003_3228 3MONTEGUT-ARRO S les carboueres_3 40 30945 10550 ROPPA DAMIEN EXPLOITAT ION 45315415500023
éage 30946 RL_32283004_3228 3MONTEGUT-ARRO S C 399 Le Lurus_322830 0 45 14 30946 183170 ROPPA DAMIEN EXPLOITATION 45315415500 023
hors éage 30946 RL_32283004_3228 3MONTEGUT-ARRO S C 399 Le Lurus_322830 0 45 30946 183170 ROPPA DAMIEN EXPLOITATION 4531541550002 3
éage 30947 RL_32283005_3228 3MONTEGUT-ARRO S B 249 Les Carbouères_ 45 11 30947 10550 ROPPA DAMIEN EXPL OITATION 45315415500023 8 000 445 639 6 277 435
1 000 445 639 6 277 435
149 850 445 593 6 277 608
50 000 445 593 6 277 608
25 500 417 087 6 279 484
102 576 455 245 6 254 272
34 920 455 245 6 254 272
21 120 455 245 6 254 272
14 160 455 245 6 254 272
12 000 456 107 6 253 163
28 000 454 270 6 254 909
16 000 453 911 6 254 985
8 000 456 401 6 254 715
7 200 455 114 6 255 656
15 000 458 182 6 254 468
6 000 427 156 6 257 345
76 072 406 102 6 299 356
27 750 403 508 6 298 363
28 000 405 509 6 297 829
28 000 405 235 6 297 890
2 000 404 671 6 300 765
18 000 404 946 6 300 929
81 600 442 816 6 314 633
1 871 442 358 6 313 099
44 665 442 358 6 313 099
37 052 442 744 6 313 206
36 000 441 721 6 315 102
66 000 442 917 6 313 161
41 955 442 745 6 313 205
1 540 442 359 6 313 099
37 221 442 359 6 313 099
1 200 443 207 6 313 446
4 066 474 908 6 257 852
21 280 473 410 6 257 566
30 270 473 410 6 257 566
16 910 473 426 6 257 616
22 000 471 906 6 257 018
72 200 473 464 6 257 920
125 001 473 542 6 257 088
82 460 473 725 6 258 729
25 000 475 641 6 256 549
25 000 475 641 6 256 549
15 000 476 282 6 256 965
3 135 473 815 6 256 772
74 765 473 755 6 256 787
19 600 477 197 6 257 205
20 000 477 197 6 257 205
25 000 475 279 6 257 283
10 000 475 279 6 257 283
15 000 477 368 6 257 595DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.93
Annexe 2 Page 86/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 30947 RL_32283005_32283MONTEGUT-ARROS B 249 Les Carbouères_ 40 30947 10550 ROPPA DAMIEN EXPLOITATION 45315415500023
éage 20733 L694_32283003_322 8MONTEGUT-ARRO S B 3E+14 les carboueres_3 40 9 20733 21200374 ROPPA JEAN C LAUDE 40037177900010
hors éage 20733 L694_32283003_322 8MONTEGUT-ARRO S B 3E+14 les carboueres_3 40 20733 21200374 ROPPA JEAN CL AUDE 40037177900010
éage 20734 L694_32283005_322 8MONTEGUT-ARRO S B 2,5E+17 Les Carbouères_ 40 7 20734 21200374 ROPPA JEAN CLAUDE 40037177900010
éage 20735 L694_32283009_322 8MONTEGUT-ARRO S C A feulianne_322 8 40 12 20735 21200588 ROPPA JEAN CLAUDE 40037177900010
éage 21175 785_2010.907.34.1.0 3MONTEGUT-ARRO S ARROS REALIME N 43 11,8 21175 1600-250-0053 SCEA DE MONTEGUT 51487447800 027
éage 21177 787_2014.907.34.1.0 0MONTEGUT-ARRO S ARROS REALIME N 57 22,38 21177 Y20RI803996 TUJAGUE PIERRE 39463599900029
éage 15514 10856 MONTFORT-EN-CH A D 437 NAPPE DE L'EOC E 10 0,79 15514 IRT801105571 EARL DE SARRET 31955777300011
hors éage 15876 12750 MONTFORT-EN-CH A D 484 Riviere Cazeaux 35 15876 Inule EARL DE SARRET 319 55777300011
éage 18041 40_36238_36238_(3 2MONTFORT-EN-CH A D 484 Reservoir LAHOU Z 35 14,3 18041 98ALP26831 EARL DE SARRET 31955777300011
éage 19671 42704 MONTFORT-EN-CH A D 484 Riviere Cazeaux 35 13,33 19671 A declarer EARL DE SARRET 31955777300011
éage 14809 5437 MONTFORT-EN-CH A E 336 NAPPE DE L'EOC E 3 3 14809 WA050A089 GAEC ANGAYS 34121183700016
éage 15877 RL_12751_12751_(3 6MONTFORT-EN-CH A E 361 Ruisseau de LOU Y 30 7 15877 WA132A022 GAEC ANGAYS 34121183700016
éage 50742 5PRL6549_652022n 0MONTGAILLARD AL 116 Systeme Alaric 170 14,15 50742 WA012 3407 BARRERE THIERRY 47982104300011
éage 50743 5PRL6549_652022n 0MONTGAILLARD AL 184 L'Adour 50 4,3 50743 WAO123755 BARRER E THIERRY 47982104300011
éage 15880 890_2019.905.50.1.1 2MONTGAILLARD G 79 Riviere Adour al 20 1 15880 WA0113235 BA ZOT MARIE ISABELLE 45165939500011
éage 16999 33089 MONTGAILLARD C 76 NAPPE ALLUVIAL E 20 16,66 16999 WA0123121 BAZOT MARIE ISABELLE 4516593950 0011
éage 16412 090_2019.905.50.1.1 5MONTGAILLARD C 51 Riviere Adour al 51 20 16412 wa0123607 B RETHES JOEL 41101398000015
éage 16409 531_2019.905.50.1.0 9MONTGAILLARD A 100 Riviere Adour al 330 208 16409 424316- P CUMA D'IRRIGATION DE CAMA L34438828500019
éage 53968 5PRL65781_651000 0MONTGAILLARD AH 349 Canal du Moulin 0,7 53968 WAO123810 DAI PRA MATTHIEU 92073835800018
éage 16773 32272 MONTGAILLARD H 63 Reservoir JEANT O 30 6,4 16773 WA0113733 DUBROCA BERNADETTE 41788092900019
hors éage 18738 37988 MONTGAILLARD H 63 Riviere Techen era 18738 Inule DUBROCA BERNADETTE 41788092900019
hors éage 18846 38834 MONTGAILLARD G 308 Riviere Teche nera 18846 Inule EARL DE CAOUBET 41347339800019
éage 18847 38835 MONTGAILLARD G 303 Reservoir DURIE U 40 23 18847 WA033A323 EARL DE CAOUBET 41347339800019
éage 16413 978_2019.807.55.1.0 0MONTGAILLARD A 31 Riviere Bahus al 26 10,4 16413 WA132A00 03 EARL DE L'ESQUIRO 44941653600018
éage 17189 33708 MONTGAILLARD G 250 Reservoir PALAZ O 50 8,8 17189 WA9923111 EARL DE L'ESQUIRO 44941653600018
éage 18896 38958 MONTGAILLARD G 286 SOURCE ET RUIS S 3,8 18896 Inule EARL DE L'ESQUIRO 44941653600018
hors éage 18896 38958 MONTGAILLARD G 286 SOURCE ET RUI SS 18896 Inule EARL DE L'ESQUIRO 44941653600018
éage 18897 38959 MONTGAILLARD G 246 SOURCE ET RUIS S 4,4 18897 Inule EARL DE L'ESQUIRO 44941653600018
hors éage 18897 38959 MONTGAILLARD G 246 SOURCE ET RUI SS 18897 Inule EARL DE L'ESQUIRO 44941653600018
éage 43100 960_2019.905.50.1.1 7MONTGAILLARD C 12 Riviere Adour al 32 12,5 43100 WA133A02 92 EARL DE TIRANGUE 41816932200017
éage 16922 976_2019.807.55.1.0 0MONTGAILLARD J 313 Reservoir CACG/ 60 20 16922 21919782 EA RL LABIDALLE 35073424000012
éage 43355 523_2019.905.50.1. 2MONTGAILLARD Riviere Adour al 76 30 43355 En cours EARL LOU GUIT CHALOSSAIS 80266892100025
éage 15879 12754 MONTGAILLARD A 165 Riviere Techener a 20 4,68 15879 A declarer EARL POULIT 80981735600011
éage 24102 5PRL65428_651045 5MONTGAILLARD AH 308 L'Adour 120 29,54 24102 WA0123814 GAE C PEYOU 39889767800015
éage 50355 5PRL65223_651046 1MONTGAILLARD AH 108 Systeme Alaric 742 0,45 50355 ZR2260 MARTIN NEVA 90795849000019
éage 17186 33688 MONTGAILLARD F 99 Riviere RUISSEA U 15 17186 WA0123097 SCEA DE COULET 43908247000014
hors éage 18744 38022 MONTGAILLARD B 818 Riviere Teche nera 18744 Inule SCEA DE GOUAILLARD 33355524100012
éage 18745 38023 MONTGAILLARD B 818 Reservoir TECHE N 40 10 18745 1231643 SCEA DE GOUAILLARD 33355524100012
éage 17981 35970 MONTGAILLARD C 81 NAPPE ALLUVIAL E 24 10,57 17981 WA0123575 SCEA DE PLANTIER 39798987200015
éage 15884 839_2019.807.55.1.0 0MONTGAILLARD B 103 Riviere Bahus al 40 15 15884 NR0113129 9 SCHILLING EMMANUELLE 53353471500024
éage 18615 37526 MONTSOUE B 1061 NAPPE DU CRET A 250 66,98 18615 WA046A015 ASA DE JUZANX 29400013800015
hors éage 18615 37526 MONTSOUE B 1061 NAPPE DU CRET A 250 18615 WA046A015 ASA DE JUZANX 29400013800015
éage 18617 37528 MONTSOUE B 1047 Reservoir BAHUS 83,33 18617 6421 HORAIRE 50 ASA DE JUZANX 2940001380001 5
éage 14813 5470 MONTSOUE B 137 NAPPE DU CRET A 250 110,67 14813 WA0153003 CUMA DE MONTGAILLARD 78210024 200018
hors éage 18956 39328 MONTSOUE B 546 SOURCE ET RUIS S 18956 Inule EARL DE BELLEVUE 50387223600016
éage 18957 39329 MONTSOUE B 543 Reservoir PRUG U 40 4 18957 WA0133688 EARL DE BELLEVUE 50387223600016
éage 14811 5468 MONTSOUE A 611 NAPPE DU CRET A 40 20,29 14811 WA9823175 EARL DE LABARTHE 48928709400010
éage 40299 5469 MONTSOUE B 168 NAPPE DU CRET A 100 19,01 40299 13ACH100513 EARL SOUMASSI 38429675200015
éage 38901 L40_5469_5469_(35 9MONTSOUE B 168 NAPPE DU CRET A 100 11,66 38901 13ACH100513 FESENTIEU JULIEN 45292337800 015 8 000 477 368 6 257 595
15 400 477 198 6 257 206
15 400 477 198 6 257 206
15 000 477 369 6 257 596
20 000 475 043 6 257 972
22 420 473 623 6 256 973
42 522 473 407 6 257 526
1 138 390 983 6 295 681
21 450 390 667 6 295 127
21 450 390 668 6 295 127
14 460 390 659 6 295 127
4 320 389 600 6 297 826
9 541 389 822 6 297 828
23 071 465 297 6 230 425
7 011 464 537 6 229 615
1 800 421 144 6 303 038
19 738 420 376 6 302 638
36 000 420 768 6 303 049
374 400 417 499 6 303 123
1 141 464 882 6 228 334
8 000 422 972 6 300 609
7 097 423 029 6 300 563
30 607 422 177 6 301 399
34 500 422 074 6 301 572
18 720 418 098 6 301 210
11 000 421 592 6 301 896
3 704 421 850 6 301 662
3 549 421 850 6 301 662
4 289 421 553 6 301 933
6 210 421 553 6 301 933
22 500 419 662 6 303 675
36 000 419 852 6 299 175
54 000 419 038 6 303 498
4 562 421 601 6 302 173
48 690 464 905 6 228 490465 293 6 229 240
14 622 419 955 6 300 911
10 646 423 093 6 300 541
12 000 423 097 6 300 617
12 523 420 006 6 302 875
27 000 417 567 6 301 679
113 866 419 775 6 297 379
120 000 419 775 6 297 379
125 000 418 895 6 297 283
188 139 419 192 6 298 369
4 436 420 314 6 297 028
5 000 420 274 6 297 079
34 493 419 195 6 298 592
34 218 419 469 6 297 912
17 822 419 470 6 297 913DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.94
Annexe 2 Page 87/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 40439 12768 MONTSOUE A 329 Riviere LAFAUQU 45 22 40439 XXG/FXD202207559GAUZIEDE BEATRICE 40976638300023
éage 55618 43916 MORCENX AB 7 NAPPE DU MIOC E 30 3,33 55618 En cours COMMUNE DE MORCENX-LA-N O21400197600015
éage 14819 5498 MORCENX B 245 NAPPE DU MIO- P 36 5,87 14819 6120 HORAIRE 30 DUBOURDIEU ALAIN 410870240 00018
éage 14828 5567 MORCENX A 105 NAPPE DU MIO- P 55 6,34 14828 2888 HORAIRE 30 EARL D'ARDILLA 35289946200 027
éage 14829 5569 MORCENX A 119 NAPPE DU MIO- P 130 14,86 14829 2889 HORAIRE EARL D'ARDILLA 352899462000 27
éage 14832 5575 MORCENX A 105 NAPPE DU MIO- P 130 24 14832 2886 HORAIRE EARL D'ARDILLA 35289946200027
éage 14816 5487 MORCENX F 1506 NAPPE DU MIO- P 20 6 14816 21919791 EARL LABARRIERE 34878499200011
éage 14821 5524 MORCENX C 254 NAPPE DU MIO- P 35 9,5 14821 21010289 EARL LABARRIERE 34878499200011
éage 14830 5571 MORCENX B 216 NAPPE DU MIO- P 35 9 14830 21011171 EARL LABARRIERE 34878499200011
éage 14831 5572 MORCENX B 216 NAPPE DU MIO- P 30 3 14831 21011168 EARL LABARRIERE 34878499200011
éage 15890 12779 MORCENX H 21 Riviere GRAND R 15 12 15890 21011177 EARL LABARRIERE 34878499200011
éage 16774 32277 MORCENX E 152 Riviere Bez 35 4,9 16774 2 1919790 EARL LABARRIERE 34878499200011
éage 55707 12777 MORCENX G 389 Riviere Cledasse 24 1,7 5 5707 ZR4150 EARL PAILLAUGUE 75120443900010
éage 55708 5488 MORCENX G 1337 NAPPE DU MIO- P 24 9 55708 ZR0794 EARL PAILLAUGUE 75120443900010
éage 14820 5509 MORCENX H 890 NAPPE DU MIO- P 40 7,3 14820 01WZI37689 EARL VILLENAVE 45328549600015
éage 14815 5485 MORCENX E 3 NAPPE DU MIO- P 411 68,5 14815 4406 HORAIRE 80 LACROUTS JEAN MARC 400865 66300019
éage 17207 33771 MORCENX D 86 NAPPE DU MIO- P 50 7,5 17207 4409 HORAIRE LACROUTS JEAN MARC 40086566300 019
éage 39391 12777 MORCENX G 389 Riviere Cledasse 24 1,7 3 9391 ZR4150 POUDENX JEAN-ALEXANDRE 83418704900012
éage 14823 5542 MORCENX A 78 NAPPE DU MIO- P 35 9 14823 3141 HORAIRE SCEA LAOUCAZE 40086488000010
éage 14825 5562 MORCENX A 82 NAPPE DU MIO- P 110 22,87 14825 3140 HORAIRE 80 SCEA LAOUCAZE 4008648800 0010
éage 14826 5563 MORCENX A 83 NAPPE DU MIO- P 80 21 14826 3139 HORAIRE SCEA LAOUCAZE 40086488000010
hors éage 14826 5563 MORCENX A 83 NAPPE DU MIO- P 80 14826 3139 HORAIRE SCEA LAOUCAZE 40086488000010
éage 14827 5565 MORCENX A 192 NAPPE DU MIO- P 40 8,48 14827 3409 HORAIRE 30 SCEA LAOUCAZE 400864880000 10
éage 15891 12780 MORCENX G 382 Riviere Cledasse 25 8,3 1 5891 20001020 SCEA LAOUCAZE 40086488000010
éage 16776 32279 MORGANX A 233 Reservoir BOUS Q 65 6 16776 1231438 LATASTE JEAN PAUL 35349560900011
éage 18873 38884 MORGANX A 233 Riviere LA JEUNE S 7,8 18873 Inule LATASTE JEAN PAUL 35349560900011
hors éage 18873 38884 MORGANX A 233 Riviere LA JEUNE S 18873 Inule LATASTE JEAN PAUL 35349560900011
éage 16775 32278 MORGANX A 236 Réservoir LAJEU N 38 5 16775 WA0113105 SCEA LE JARDIN DE LAJEUNESS E50309690100023
hors éage 16775 32278 MORGANX A 236 Réservoir LAJEU N 38 16775 WA0113105 SCEA LE JARDIN DE LAJEUNESS E50309690100023
éage 18804 38371 MORGANX A 308 Riviere LA JEUNE S 4 18804 WA0113105 SCEA LE JARDIN DE LAJEUNESS E50309690100023
hors éage 18804 38371 MORGANX A 308 Riviere LA JEUNE S 18804 WA0113105 SCEA LE JARDIN DE LAJEUNESS E50309690100023
éage 19912 425_2019.761.56.1. 0MORLANNE C 5 LUY DE BEARN R 50 12 19912 210639 EARL HERRIS 32547553100019
éage 19911 385_2019.761.56.1. 0MORLANNE C 255 LUY DE BEARN R 40 15 19911 14EI105329 GAEC DES BRUYERES 33423770800014
éage 19865 968_2019.761.56.1. 0MORLANNE LUY DE BEARN R 14 1,5 19865 NR05001178 LAPORTE JEAN MICHEL 49807127300011
hors éage 19865 968_2019.761.56.1. 0MORLANNE LUY DE BEARN R 14 500 19865 NR0 5001178 LAPORTE JEAN MICHEL 49807127300011
éage 20541 L450_32291006_322 9MORMES B 591 Largue_322910 0 40 32,63 20541 99W2X05752 EARL BERDE 34116786400014
éage 45900 L286_32291002_322 9MORMES B 364 Planoux_32291 0 40 45900 99W2X05752 EARL BERDE 34116786400014
hors éage 45900 L286_32291002_322 9MORMES B 364 Planoux_32291 0 40 45900 99W2X05752 EARL BERDE 34116786400014
éage 20510 L950_32291008_322 9MORMES A 35 MEMNE_?32291 0 12,63 20510 06WZH69515 EARL DU MOURELAT 52043856500019
hors éage 20511 L950_2016nr16_201 6MORMES AE 56 Le Midour et ses 20 20511 01WZI 17936 EARL DU MOURELAT 52043856500019
éage 20512 L950_32291004_322 9MORMES A 86 LAMARQUE_322 9 7,11 20512 01WZI17933 EARL DU MOURELAT 52043856500019
éage 20513 L950_32291005_322 9MORMES A 299 MOULINOT_322 9 6,32 20513 22200250 EARL DU MOURELAT 52043856500019
éage 20566 L470_32291003_322 9MORMES B 103 _32291003 21,05 20566 21200265 GAEC LA PAIL LERE 40864484700019
éage 20815 L774_32291007_322 9MORMES B 5E+11 _32291007 45 23,68 20815 SCEA LE CHENE 417 84802500017
éage 21041 570_2000.907.33.1.0 5MOULEDOUS B 225 ARROS REALIME N 43 39,2 21041 Y21RI807860 CLAVERIE PHILIPPE 418305926000 10
hors éage 21041 570_2000.907.33.1.0 5MOULEDOUS B 225 ARROS REALIME N 43 21041 Y21RI807860 CLAVERIE PHILIPPE 41830592600010
éage 50066 739_2000.907.33.1.2 1MOULEDOUS ARROS REALIME N 43 25 50066 98ALP33996 GAEC DE LA RIVIERE 89419795300017
éage 54144 527_2023.907.33.1.0 0MOULEDOUS ARROS REALIME N 93 36,52 54144 Y21RI807890 INDIVISION EXPLOIT AGRICOLE 92269196900013
éage 21174 784_2000.907.33.1.2 5MOULEDOUS B 225 ARROS REALIME N 43 21,28 21174 Y20RI804042 THEZE DIDIER 38353287600018
éage 22129 65PRL6519_6510504 5MOUMOULOUS ZC 40 RETENUES COLLI N 480 157,89 22129 3compteurs(2) ASA DE LA COUSTETE 296501 72900010 21 445 418 292 6 299 566
11 810 386 121 6 332 934
16 198 388 384 6 337 639
17 495 388 642 6 338 384
41 007 389 251 6 338 877
66 230 388 792 6 339 100
16 558 387 567 6 333 408
26 216 389 557 6 335 001
24 836 390 287 6 336 695
8 279 390 319 6 336 682
27 399 388 416 6 330 763
11 188 388 067 6 335 312
3 882 387 480 6 330 071
24 624 387 707 6 330 450
20 145 388 021 6 331 320
189 032 386 434 6 336 925
20 697 387 894 6 337 814
3 882 387 480 6 330 071
24 836 387 151 6 338 838
63 111 387 475 6 338 789
57 951 387 509 6 338 509
63 000 387 509 6 338 509
23 401 387 124 6 339 395
18 951 387 155 6 329 784
6 000 412 653 6 285 270
10 631 412 693 6 285 302
6 000 412 693 6 285 302
5 000 412 579 6 285 355
5 000 412 579 6 285 355
5 452 412 548 6 285 381
5 000 412 548 6 285 381
18 000 412 062 6 273 895
22 500 411 701 6 274 043
2 250 412 299 6 273 826412 299 6 273 826
62 000 445 652 6 303 765
15 000 446 100 6 303 306
10 000 446 100 6 303 306
24 000 446 695 6 306 233
7 097 446 791 6 306 500
13 500 447 527 6 305 786
12 000 446 797 6 304 742
40 000 446 003 6 305 706
45 000 445 827 6 305 001
74 480 475 118 6 240 139
74 480 475 118 6 240 139
47 500 475 168 6 239 735
69 388 474 963 6 240 210
40 432 475 078 6 240 137
300 000 476 693 6 254 506DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.95
Annexe 2 Page 88/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 22129 65PRL6519_65105045MOUMOULOUS ZC 40 RETENUES COLLIN 22129 3compteurs(2) ASA DE LA COUSTETE 29650172900010
éage 18857 38855 MOUSCARDES C 659 Ruisseau affluen 12 1885 7 Inule ASA DE MOULIOTS 29400062500011
hors éage 18857 38855 MOUSCARDES C 659 Ruisseau affluen 2 40 18857 Inule ASA DE MOULIOTS 29400062500011
éage 18858 38856 MOUSCARDES C 666 Reservoir LOUS P 240 4 0 18858 WA9610900 ASA DE MOULIOTS 29400062500011
hors éage 19493 41651 MOUSCARDES ZD rmat erro SOURCE ET RUIS S 19493 Inule EARL DE LAUGA 49955556300018
éage 19494 41652 MOUSCARDES ZD 96 Reservoir LASCO U 40 1,75 19494 A declarer EARL DE LAUGA 49955556300018
éage 50118 41610 MOUSCARDES ZD 71 Reservoir TARRE T 80 20 50118 A declarer EARL KIQUOI 90086108900010
éage 16777 32280 MUGRON B 200 Réservoir QUILLE T 18 2,5 16777 WA01131281 CAZEAUX NICOLAS 81827778200012
hors éage 17651 35061 MUGRON B 200 SOURCE ET RUIS S 17651 Inule CAZEAUX NICOLAS 81827778200012
éage 16415 004_2019.905.50.1.0 9MUGRON C 258 NAPPE ALLUVIAL 30 10,8 16415 WA9913196 CUMA V IEUX PORT 38537586000017
hors éage 16415 004_2019.905.50.1.0 9MUGRON C 258 NAPPE ALLUVIAL 50 16415 WA9913196 CUMA VIEUX PORT 38537586000017
éage 40065 829_2019.905.50.1. 1MUGRON A 172 Riviere Adour al 40 14,5 40065 WA061A040 DE B OURRAN BENOIT 37759886700010
éage 16779 32284 MUGRON G 85 Réservoir MAILL O 30 5,71 16779 21921555 EARL LE MIGNON 33321140700015
éage 17775 35403 MUGRON G 85 Réservoir MAILL O 50 9,4 17775 21921559 EARL LE MIGNON 33321140700015
éage 19643 42423 MUGRON G 85 Ruisseau affluen 1,63 19643 21 921555 EARL LE MIGNON 33321140700015
hors éage 19643 42423 MUGRON G 85 Ruisseau affluen 19643 21921555 EARL LE MIGNON 33321140700015
éage 39136 38962 MUGRON G 85 Ruisseau affluen 4,9 39136 Inu le EARL LE MIGNON 33321140700015
hors éage 39136 38962 MUGRON G 85 Ruisseau affluen 39136 Inule EARL LE MIGNON 33321140700015
éage 14833 5614 MUGRON E 223 NAPPE DE L'EOC E 9 6,83 14833 WA050A100 EARL MARQUINE 40050243100010
éage 17703 40_35206_35206_(3 5MUGRON E 204 Ruisseau affluen 4,17 17703 1231424 EARL MARQU INE 40050243100010
éage 45912 34941 MUGRON E 371 Reservoir CABIR O 25 3,7 45912 89EM30791 LACOUTURE JULIEN 88802289400016
éage 45913 41637 MUGRON E 77 Reservoir PRINC E 25 1,3 45913 89AEM30791 LACOUTURE JULIEN 88802289400016
éage 50509 337_2022.770.53.1. 0MUGRON D 415 Riviere Louts a 12 5 50509 En cours LAPORTE J EAN-PIERRE 64000000000012
éage 19689 42814 MUGRON G 120 Réservoir MAILL O 30 4,8 19689 WA0103249 MENAUT GILBERT 38071016000017
éage 31187 991_2019.905.50.1.1 6MUGRON B 23 Riviere Adour al 36 4,8 31187 WA0023005 PUSSAC Q STEPHANE 50938330300013
éage 18011 830_2019.770.53.1.0 2MUGRON H 419 Riviere Louts a 40 16 18011 wa9683265 SAINT G ERMAIN MARC 39858864000019
éage 16778 32282 MUGRON E 326 Reservoir LACOS 42 20 16778 20220705309 A-H SCEA DE SALLEBIELLE 39980283400016
éage 19042 39654 MUGRON E 328 SOURCE ET RUIS S 3,8 19042 20220705309 A-H SCEA DE SALLEBIELLE 399802834 00016
hors éage 19042 39654 MUGRON E 328 SOURCE ET RUIS S 19042 20220705309 A-H SCEA DE SALLEBIELLE 399802834000 16
éage 18009 776_2023.770.53.1.0 0MUGRON H 416 Riviere Louts a 31 10,5 18009 WA9683294 SCEA NASSIET 80216613200018
éage 17749 35318 MUGRON AH 39 Reservoir CANTE 40 9,6 1774 9 5471 SCEA SOCAM 34508434700011
hors éage 18686 37795 MUGRON AH 39 Ruisseau de Chai 18686 Inule SCEA SOCAM 34508434700011
éage 19167 40261 NARROSSE AD 13 NAPPE ALLUVIAL E 10 806 0,42 19167 8020090 BETS CHRISTINE 4 9904568000018
éage 14841 5634 NARROSSE AT 16 NAPPE ALLUVIAL E 25 10 14841 WA021A374 CIRACQ GREGORY 79274712300018
éage 14838 5630 NARROSSE AA 102 NAPPE ALLUVIAL E 20 9,5 14838 01WZG008208 DARRECAMP JEROME 81746738400019
éage 14839 5631 NARROSSE AN 39 NAPPE ALLUVIAL E 20 5 14839 01WZG008209 DARRECAMP JEROME 81746738400019
éage 14840 5632 NARROSSE AO 23 NAPPE ALLUVIAL E 20 11 14840 01WZH008505 DARRECAMP JEROME 81746738400019
éage 14837 5629 NARROSSE AN 106 NAPPE ALLUVIAL E 50 23,5 14837 WZH005218 EARL CLAUZET 38392815700015
éage 16783 32288 NARROSSE AL 61 Reservoir PRINTE 20 2,4 1 6783 01WZG008223 LACROUZADE ERIC 43434109500017
éage 18801 38302 NARROSSE AL 61 SOURCE ET RUIS S 1,1 18801 Inule LACROUZADE ERIC 43434109500017
hors éage 18801 38302 NARROSSE AL 61 SOURCE ET RUIS S 18801 Inule LACROUZADE ERIC 43434109500017
éage 42558 5624 NARROSSE AL 4 NAPPE ALLUVIAL E 35 3,66 42558 01WZG00823 LACROUZADE ERIC 43434109500017
éage 14835 5626 NARROSSE AD 85 NAPPE ALLUVIAL E 20 7,83 14835 01WZG001430 LAGRAULA AURELIEN 808675227000 17
éage 14836 5628 NARROSSE AS 68 NAPPE ALLUVIAL E 45 11,45 14836 01WZG001432 LAGRAULA AURELIEN 80867522700 017
éage 14846 5643 NARROSSE AO 96 NAPPE DU BEAR N 10 13 14846 00WZM063216 LAGRAULA AURELIEN 80867522700017
éage 14843 5637 NARROSSE AE 120 NAPPE ALLUVIAL E 20 2,89 14843 WA9813033 MERIC FLORIAN 79092825300018
éage 14847 5644 NARROSSE AE 37 NAPPE DU BEAR N 25 3,61 14847 99WZO17433 MERIC FLORIAN 79092825300018
éage 16781 32286 NARROSSE AE 37 Reservoir COUST E 15 360 0,5 16781 01WZG39470 MERIC FLORIAN 79092825300018
éage 16782 32287 NARROSSE AW 36 Reservoir LAULO M 20 3 16782 01WZG39470 MERIC FLORIAN 79092825300018
éage 18035 36211 NARROSSE AW 30 Ruisseau affluen 3,5 18035 Inule MERIC FLORIAN 79092825300018 39 473 476 693 6 254 506
13 017 387 533 6 283 667
40 000 387 533 6 283 667
40 000 387 271 6 283 681
1 750 386 694 6 284 566
1 750 386 674 6 284 602
40 000 387 117 6 284 700
2 500 396 792 6 302 034
2 218 396 950 6 301 937
19 440 397 988 6 302 551
5 000 397 988 6 302 551
26 100 396 560 6 303 057
8 000 398 320 6 300 320
13 216 398 310 6 300 373
2 085 398 492 6 300 212
8 000 398 492 6 300 212
7 234 398 311 6 300 317
13 216 398 311 6 300 317
12 636 399 930 6 300 091
6 156 399 867 6 300 211
7 140 400 752 6 300 956
2 500 400 432 6 300 832
7 500 396 604 6 298 608
6 784 398 147 6 300 372
8 640 397 351 6 302 733
24 000 396 029 6 298 686
20 000 399 241 6 300 084
5 610 399 089 6 300 096
20 000 399 089 6 300 096
15 750 396 038 6 298 686
12 000 398 075 6 301 282
12 000 398 168 6 301 371376 519 6 297 890
14 149 377 602 6 295 192
18 232 375 461 6 296 989
9 596 378 459 6 297 563
21 110 378 702 6 297 264
45 099 378 219 6 297 557
3 000 377 549 6 297 688
2 003 377 542 6 297 618
3 000 377 542 6 297 618
7 024 377 283 6 297 933
15 027 376 026 6 297 716
21 974 378 634 6 296 113
25 350 378 968 6 296 316
5 547 375 882 6 297 397
7 040 375 825 6 297 331375 858 6 297 368
3 000 376 269 6 295 628
4 771 376 248 6 295 652DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.96
Annexe 2 Page 89/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 18035 36211 NARROSSE AW 30 Ruisseau affluen 18035 Inule MERIC FLORIAN 79092825300018
hors éage 19027 39626 NARROSSE AE 120 SOURCE ET RUIS S 360 19027 Inule MERIC FLORIAN 790928253 00018
éage 16780 32285 NARROSSE AW 9 Reservoir PERBR O 25 900 0,72 16780 WA121A0104 SCEA BOUYRIE ET FILS 51809232500019
éage 19432 41423 NARROSSE AK 34 Reservoir LACRO U 5 120 0,8 19432 01WZH68476 SCEA BOUYRIE E T FILS 51809232500019
éage 14845 5641 NARROSSE AO 29 NAPPE DU BEAR N 4 10 14845 99WZM73870 SCEA DE LESCOUT 82925926600015
éage 16784 32290 NASSIET A 33 Reservoir LAPEY R 40 16,67 16784 WA0123618 EARL DE LADON 34939906300016
éage 18877 38895 NASSIET A 469 Ruisseau de Lap e 4,33 18877 Inule EARL DE LADON 34939906300016
hors éage 18877 38895 NASSIET A 469 Ruisseau de Lap e 18877 Inule EARL DE LADON 34939906300016
éage 21398 64PRM386_427 NAVAILLES-ANGOS AT 100 BALAING NON R E 40 7 21398 1383 EARL BARADAT 33525796000013
éage 18901 438_2019.905.51.1. 1NERBIS AD 2 NAPPE ALLUVIAL 15 5 18901 WA9823170 EARL DES L ACS 41777336300011
éage 38981 127_2019.905.50.1. 1NERBIS AA 1 Riviere Adour al 61 20 38981 WA0113038 EARL DE S LACS 41777336300011
éage 16416 992_2019.905.50.1.1 2NERBIS ZH 33 Riviere Adour al 35 6 16416 WA142A0281 EARL R OMIAL 42287428900016
éage 16417 065_2019.905.50.1. 1NERBIS AA 1 Riviere Adour al 60 9,47 16417 WA01231439 LAYA N HERVE 47863506300025
éage 50367 127_2022.905.50.1. 0NERBIS AA 5 Riviere Adour al 11 3,98 50367 R1614065 SCEA L ESPEYRES 90788685700016
éage 20614 L516_32296002_322 9NOGARO B 548 Apen Rubents_3 2 90 13,16 20614 01WZI24685 GAEC MOGNI 43756026100012
hors éage 20614 L516_32296002_322 9NOGARO B 548 Apen Rubents_3 2 100 20614 01WZI24685 GAEC MOGNI 43756026100012
éage 29280 87_2019.911.19.1.03 6NOGARO B 544 MIDOUR AMONT 129,175 51,67 29280 Y19RI801936 GAEC MOGNI 43756026100012
hors éage 29280 87_2019.911.19.1.03 6NOGARO B 544 MIDOUR AMONT 150 29280 Y19RI801936 GAEC MOGN I 43756026100012
éage 45897 L516_32296004_322 9NOGARO A 59 Lagardere_3229 6 50 10 45897 R2104577 GAEC MOGNI 43756026100012
hors éage 45897 L516_32296004_322 9NOGARO A 59 Lagardere_3229 6 30 45897 R2104577 GAEC MOGNI 43756026100012
éage 20069 133_2019.911.20.1. 0NOGARO AL 83 MIDOUR AMONT 36 16,67 20069 CEM141383 REMAUD OLIVIER 42905993400019
hors éage 20069 133_2019.911.20.1. 0NOGARO AL 83 MIDOUR AMONT 36 20069 CEM141383 REMAUD OLIVI ER 42905993400019
éage 20859 L837_32296003_322 9NOGARO B 3,2E+11 Bouit_32296003 50 5,26 20859 32296009 RE MAUD OLIVIER 42905993400019
hors éage 20859 L837_32296003_322 9NOGARO B 3,2E+11 Bouit_32296003 20859 32296009 REMAUD OLIVIER 42905993400019
éage 39377 L47_32296001_322 9NOGARO B 982 Monneton_3229 6 2,11 39377 En cours SCEA DOAT ALEXANDRE 49771557300018
éage 25483 65PRL6563_6520072 6NOUILHAN D 51 Nappe alluviale d 50 28 25483 1303 BERDOU MICHEL 41749773200012
éage 42618 5PRL65547_652003 2NOUILHAN D 58 Nappe alluviale d 80 27,72 42618 2454 CAMY VIVIANE 84394460400019
éage 39530 65PRL_65101013 NOUILHAN A 65 Canal gere par l' 60 4,91 39530 HTNR18/200493 EARL PEYRAS PALOU 8386640 5000013
éage 23664 5PRL65364_652009 1NOUILHAN D 37 Nappe alluviale d 50 2,05 23664 20/0000067 EARL ROUX 79231782800012
hors éage 23664 5PRL65364_652009 1NOUILHAN D 37 Nappe alluviale d 50 546 23664 20/0000067 EARL ROUX 7923178 2800012
éage 25278 5PRL65604_652004 8NOUILHAN C 125 Nappe alluviale d 100 24,5 25278 ZR4490 PEDEBIDAU ALAIN 41914716000016
hors éage 25278 5PRL65604_652004 8NOUILHAN C 125 Nappe alluviale d 50 25278 ZR4490 PEDEBIDAU ALAIN 41914716000016
éage 25496 5PRL65632_652007 8NOUILHAN C 361 Nappe alluviale d 40 19,48 25496 ZR4653 PRAT PABINE JEAN MARC 419147178000 18
éage 45583 5PRL65505_652003 1NOUILHAN C 2 Nappe alluviale d 90 36,42 45583 ZR1283 VERGEZ THEO 88918255600015
hors éage 45583 5PRL65505_652003 1NOUILHAN C 2 Nappe alluviale d 30 45583 ZR1283 VERGEZ THEO 88918255600015
éage 14848 5659 NOUSSE A 35 NAPPE DE L'EOC E 55 16 14848 WA012303 EARL FERME DUCAMP 52076015800011
hors éage 19684 42804 NOUSSE A 416 Ruisseau de PED 40 19 684 14049281 GAEC DE MENAOUDE 51880036200015
éage 21596 65PRL6511_6510001 1ODOS AC 160 Canal gere par l' A 295 11,17 21596 WZI30657 ANDRIEUX SYLVAIN 45147330000015
hors éage 21596 65PRL6511_6510001 1ODOS AC 160 Canal gere par l' A 21596 WZI30657 ANDRIEUX SYLVAIN 45147330000015
éage 21601 65PRL6511_6510001 6ODOS AO 134 ADOUR CANAUX E 70 3,27 21601 R2118480 ANDRIEUX SYLVAIN 45147330000015
hors éage 21601 65PRL6511_6510001 6ODOS AO 134 ADOUR CANAUX E 726 21601 R2118480 ANDRIEUX SYLVAIN 4514 7330000015
éage 21605 65PRL6511_6510303 7ODOS AC 156 Le Galopio 50 2,61 21605 WZI30657 ANDRIEUX SY LVAIN 45147330000015
hors éage 21605 65PRL6511_6510303 7ODOS AC 156 Le Galopio 579 21605 WZI3065 7 ANDRIEUX SYLVAIN 45147330000015
éage 21613 65PRL6511_6510873 5ODOS AB 9 La Gespe 50 7,95 21613 WA043A381 ANDRIEUX SYLVA IN 45147330000015
hors éage 21613 65PRL6511_6510873 5ODOS AB 9 La Gespe 21613 WA043A381 ANDRIEUX SYLVAIN 45147330000015
éage 25145 65PRL6558_6510826 1ODOS A 178 La Gespe 0,62 25145 ZR2515 BEGUE JEAN CLAUDE 4 4338947300010
éage 53669 65PRL6585_6510469 2ODOS A 75 Canal gere par l' A 95 5,44 53669 257 BORDES DAMIEN 90941090400017
éage 53672 65PRL6585_6510468 9ODOS A 1049 La Gespe 1,65 53672 257 BORDES DAMIEN 9094109 0400017
éage 23378 5PRL65339_651030 7ODOS AC 36 Canal gere par l' A 100 12,16 23378 ZR2510 EARL JOUANOLOU PAGINOT 7924458430 0016
éage 23392 5PRL65339_651046 7ODOS A 134 La Gespe 100 3,3 23392 RZ2506 EARL JOUANOLOU P AGINOT 79244584300016 3 000 376 248 6 295 652375 864 6 297 361376 677 6 296 092376 816 6 298 023
19 500 379 000 6 296 844
25 000 400 304 6 285 463
5 902 400 448 6 285 249
25 000 400 448 6 285 249
9 541 429 246 6 263 315
9 000 399 865 6 302 349
36 000 398 567 6 302 898
10 800 400 698 6 302 118
17 046 398 567 6 302 898
7 164 399 581 6 302 950
25 000 456 901 6 300 093
15 000 456 901 6 300 093
74 400 457 018 6 299 757
45 000 457 018 6 299 757
50 000 458 776 6 299 870
10 000 458 776 6 299 870
24 000 456 066 6 301 104
28 000 456 066 6 301 104
10 000 458 011 6 300 747
10 000 458 011 6 300 747
4 000 457 520 6 301 559
51 391 459 371 6 263 380
50 876 459 563 6 262 966
8 093 460 316 6 263 199
3 763 459 735 6 263 668459 735 6 263 668
44 967 460 116 6 262 445
1 774 460 116 6 262 445
35 753 460 644 6 263 107
66 844 459 624 6 262 872
8 078 459 624 6 262 872
29 600 392 509 6 298 213
28 000 392 808 6 298 711
18 412 460 337 6 238 375
2 478 460 337 6 238 375
5 390 460 569 6 237 751460 569 6 237 751
4 302 460 233 6 238 232460 233 6 238 232
13 104 460 554 6 239 030
1 764 460 554 6 239 030
1 022 460 411 6 238 846
8 870 461 251 6 238 328
2 691 460 401 6 238 825
20 043 460 872 6 238 585
5 439 460 933 6 238 028DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.97
Annexe 2 Page 90/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 23766 5PRL65380_6510307ODOS AC 36 Canal gere par l'A 100 10,33 23766 ZR2510 FATTA DANIEL 39751760800014
éage 23783 5PRL65380_651087 3ODOS AB 9 La Gespe 50 11,08 23783 WA043A381 FATTA DANIEL 3 9751760800014
éage 24484 5PRL65483_651022 8ODOS B 1374 La Gespe 60 11,89 24484 WA1630173 LAFARGUE GU ILLAUME JEAN-B 81501783500019
éage 24674 5PRL65516_651005 1ODOS B 1376 La Gespe 50 2,85 24674 ZR2515 LARROQUE RICHAR D 42035785700010
éage 24675 5PRL65516_651030 7ODOS AC 36 Canal gere par l' A 45 1,47 24675 ZR2510 LARROQUE RICHARD 42035785700010
éage 45863 5PRL65607_651030 7ODOS AC 36 Canal gere par l' A 45 15,54 45863 ZR2510 PENIN PEYTA NICOLAS 89352817400012
éage 26155 5PRL65733_651005 1ODOS B 1376 La Gespe 500 8,13 26155 ZR2514 TISNE PHILIPPE ALAIN 39751772300011
éage 26157 5PRL65733_651030 7ODOS AC 36 Canal gere par l' A 230 10,67 26157 ZR2510 TISNE PHILIPPE ALAIN 397517723000 11
éage 26183 5PRL65733_651087 3ODOS AO 70 Le Galopio 100 2,7 26183 ZR2515 TISNE PHILIPPE ALAIN 39751772300011
éage 26495 5PRL65791_651030 7ODOS AC 36 Canal gere par l' A 45 2,65 26495 ZR2510 VIGNES NICOLAS 44419354400012
éage 26496 5PRL65791_651087 3ODOS AB 9 La Gespe 50 1 26496 WA043A381 VIGNES NICOLAS 444 19354400012
éage 50519 43650 OEYRELUY AC 12 NAPPE ALLUVIAL E 40 8 50519 En cours SARTIRANO JULIEN 81090876400014
éage 55617 12802 OEYRELUY AA 67 Riviere LAUNE 20 2 55617 A declarer SCEA DE LA CASTAGNINE 52421319600016
éage 16418 855_2020.905.50.1. 0ONARD C 17 Riviere Adour al 155 44,1 16418 6519755 AS D'IR RIGATION DU SERGENT 88396174000015
éage 19318 40831 ONARD A 355 NAPPE ALLUVIAL E 15 6,8 19318 R2107476 CESCOSSE ALAIN 41067791800014
éage 42813 11122 ONARD A 128 NAPPE ALLUVIAL E 20 7 42813 WA0113422 DUBOS SEBASTIEN 53073363300024
éage 16785 32295 ONARD C 190 Reservoir PAILLA 20 10,5 167 85 WA0123149-2 DULAU JEAN MICHEL 45116721700012
hors éage 17215 33827 ONARD C 190 RUISSELLEMENT 17215 Inule DULAU JEAN MICHEL 45116721700012
éage 15538 11130 ONARD C 542 NAPPE ALLUVIAL E 40 23,4 15538 WA0133048 EARL DE BERDOT 52115730500017
éage 17213 33808 ONARD C 552 NAPPE ALLUVIAL E 35 15,26 17213 WA9913127 EARL DE FRANCES 38748482700010
éage 19279 40661 ONARD C 685 NAPPE DU MIOC E 35 15,27 19279 WA0113427 EARL DE FRANCES 38748482700010
éage 43672 11118 ONARD A 94 NAPPE ALLUVIAL E 30 5 43672 WA0003045-2 EARL DU SEQUE 41968463400027
éage 14851 5673 ONARD C 234 NAPPE ALLUVIAL E 75 22,6 14851 WA141AO172 EARL FERME DU BOSQUET 480836352 00017
éage 16360 101_2019.905.50.1.1 4ONARD A 434 Riviere Adour al 24 9,35 16360 R1204884 EARL F ERME DU BOSQUET 48083635200017
éage 16420 097_2019.905.50.1. 1ONARD C 17 Riviere Adour al 17 5,9 16420 WA091A087 EARL LO UTS ADOUR 38179802400018
éage 17209 301_2019.905.50.1. 1ONARD B 50 Riviere Adour al 150 22,5 17209 WA161A0141 GUIL LEMANE THOMAS 42180099600017
éage 43176 723_2020.905.50.1.0 0ONARD A 434 Riviere Adour al 71 25,5 43176 wa142a0220 INDI VISION BROQUERES MARC 41911466500013
éage 14852 5678 ONARD B 60 NAPPE ALLUVIAL E 20 7 14852 WA0113012 LALANNE IDA MARGUERITE 343524856000 14
éage 14853 5679 ONARD A 354 NAPPE DU MIOC E 35 7,93 14853 WA161A0204 MONCOT NATHALIE 38903903300011
éage 19307 40767 ONARD A 295 NAPPE ALLUVIAL E 35 4,42 19307 WA200A0001 MONCOT NATHALIE 38903903300011
éage 42817 126_2020.905.50.1. 0ONARD A 435 Riviere Adour al 60 2 42817 WA142A02220 MORASS IN MICHELE 33884428500019
éage 43650 093_2020.905.50.1. 0ONARD c 20 Riviere Adour al 25 10,7 43650 WA0023108 SCEA G UILLEMANE 48842583600019
éage 54669 811_2022.905.50.1. 0ONARD Riviere Adour al 11 4,5 54669 wa142a0220 ZENARI CH RISTIAN 40000000000016
éage 23949 5PRL65403_651056 8ORIEUX F 9 RETENUES COLLI N 30 7,89 23949 ZR0673 EARL DE LALIER 48981744500013
éage 22272 5PRL65215_651032 5ORINCLES B 216 L'Echez 65 3,48 22272 WA022A285 DHOM GEORG ES 41914760800014
hors éage 22272 5PRL65215_651032 5ORINCLES B 216 L'Echez 65 22272 WA022A285 DHOM GEORGES 41 914760800014
éage 39607 65PRL_65105605 ORINCLES B 59 La Geline 2,01 39607 CHARTE LAFFONT ALEXANDRE 84232595300011
éage 19617 42354 ORIST A 656 Riviere Adour 45 57,65 1961 7 197202H214 ASA DE SAINT-LON-LES-MINES 20004696900016
hors éage 19617 42354 ORIST A 656 Riviere Adour 160 196 17 197202H214 ASA DE SAINT-LON-LES-MINES 2000469690001 6
éage 15897 12821 ORIST C 161 Riviere BARTHE D 50 16 15897 01WZI17915 BENESSE CEDRIC 81514732700010
éage 19609 42330 ORIST A 47 Riviere Adour 30 5,55 19609 1 2031600 DUVAL FREDERIC 38180901100012
éage 15900 12827 ORIST B 19 Riviere Lastres 25 7,48 1590 0 WA0113632 EARL CAMPOT 43414831800018
éage 14854 5896 ORIST C 393 NAPPE DE L'EOC E 40 16,66 14854 99WZP47731 EARL DU MAAS 53145688700011
hors éage 19489 41641 ORIST C 1034 Riviere Lesponte s 60 19489 A declarer EARL DU MAAS 53145688700011
éage 19682 42797 ORIST C 160 Riviere Adour 71 3,51 19682 RW632 EARL LAPEYRE 49396317700024
éage 17329 34127 ORIST A 656 Riviere Adour 200 123 17329 20210800612 GROUPEMENT D'IRRIGATION D '38063217400013
éage 15898 12822 ORIST A 167 Riviere Adour 30 18 15898 A declarer LABASTE PATRICK 35026631800012
éage 19467 RL_41579_41579_(4 1ORIST A 222 Riviere Lastres 6 19467 99WZM73869 LABASTE P ATRICK 35026631800012
éage 53655 42330 ORIST A 47 Riviere Adour 30 5,25 53655 1 2031600 SCEA GARAT 85015470900016
éage 50366 42797 ORIST C 160 Riviere Adour 71 7,12 50366 R2001632 SCEA LABOURDETTE 45209803100019 17 027 460 872 6 238 585
18 263 460 554 6 239 030
19 598 461 180 6 237 549
4 698 461 188 6 237 727
2 423 460 873 6 238 586
25 614 460 871 6 238 584
13 401 461 188 6 237 727
17 588 460 872 6 238 585
4 450 460 239 6 237 956
4 368 460 872 6 238 585
1 648 460 554 6 239 030
15 092 372 149 6 295 199
2 735 370 743 6 295 156
79 380 390 615 6 306 371
9 127 391 158 6 305 647
9 395 391 231 6 305 491
12 000 390 466 6 304 297
10 646 390 519 6 304 261
31 408 390 394 6 305 872
20 482 390 578 6 305 934
27 486 390 645 6 305 869
6 711 391 684 6 305 284
30 334 390 495 6 305 118
16 830 391 369 6 304 701
10 620 390 609 6 306 376
40 500 391 439 6 304 603
45 900 392 261 6 305 578
9 395 391 854 6 304 965
14 274 391 334 6 305 582
5 933 392 478 6 304 519
3 600 392 258 6 305 584
19 260 390 730 6 306 241
8 100 392 260 6 305 577
15 000 478 103 6 241 182
5 271 459 132 6 228 900
5 248 459 132 6 228 900
3 313 459 252 6 228 854
141 842 364 737 6 292 581
86 720 364 737 6 292 581
24 014 361 209 6 291 797
8 330 363 153 6 292 618
13 619 364 132 6 291 622
26 656 361 745 6 291 898
6 000 362 143 6 292 028
5 268 360 575 6 291 544
184 604 364 665 6 292 521
27 015 363 995 6 292 318
9 005 363 905 6 291 566
7 873 363 151 6 292 617
15 766 360 574 6 291 543DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.98
Annexe 2 Page 91/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 54565 5PR65180_652023n2ORLEIX A 272 Nappe alluviale d 60 22 54565 WA050407 CUMA D'IRRIGATION DE BOURS33507312800019
éage 22077 5PRL65185_651078 1ORLEIX C 62 ADOUR CANAUX E 40 6,18 22077 WA033A142 DAI PRA SYLVAIN 53192293800018
hors éage 22077 5PRL65185_651078 1ORLEIX C 62 ADOUR CANAUX E 22077 WA033A142 DAI PRA SYLVAIN 53192293800018
éage 22081 5PRL65185_652003 0ORLEIX A 217 Nappe alluviale d 140 17,04 22081 AA09248 DAI PRA SYLVAIN 53192293800018
hors éage 22081 5PRL65185_652003 0ORLEIX A 217 Nappe alluviale d 140 22081 AA09248 DAI PRA SYLVAIN 53192293800018
éage 45552 5PRL65232_651074 9ORLEIX C 136 Systeme Alaric 42 1,4 45552 ZR2194 DUCLOS FL ORIAN 88443282400016
éage 24059 5PRL65422_651050 1ORLEIX B 532 Systeme Alaric 130 35,35 24059 WTNR21/20052 7 GAEC FERME DU CASTERIEU 32018166200026
éage 25177 5PRL65585_651005 4ORLEIX B 337 Systeme Alaric 100 6,65 25177 WA032A195 MOUL AT STEPHANE 41914771500017
éage 54182 5PRL65585_652023n 2ORLEIX B 337 Nappe alluviale d 50 8,4 54182 WAO32A195 MOULAT STEPHANE 41914771500017
éage 26096 5PRL65717_651005 3ORLEIX B 703 Systeme Alaric 112 27,25 26096 01WZ133993 SI CRE YANNICK 48020546700016
éage 26098 5PRL65717_652001 4ORLEIX A 22 Nappe alluviale d 65 35 26098 W112507075141 SICRE YANNICK 48020546700016
éage 22036 65PRL6518_6510416 8OROIX D 187 Gadebarre 280 130 22036 DN300-350589910 0ASA DE GADEBARRE 29650190100015
éage 31099 5PRL65892_651015 9OROIX C 81 La Geline 40 6,84 31099 2297 EARL LARROUYET 811 24270000011
éage 15901 12828 ORTHEVIELLE WA 20 Riviere BASTA 45 3 15 901 R1600106 DESBONS PHILIPPE 38128692100014
hors éage 15901 12828 ORTHEVIELLE WA 20 Riviere BASTA 45 15901 R1600106 DESBONS PHILIPPE 38128692100014
éage 54357 5919 ORTHEVIELLE WC 33 NAPPE DE L'EOC E 37 1,75 54357 22AEI006277 EARL HITTETE 42265196800014
hors éage 54357 5919 ORTHEVIELLE WC 33 NAPPE DE L'EOC E 37 54357 22AEI006277 EARL HITTETE 42265196800014
hors éage 54358 12840 ORTHEVIELLE WC 33 Reservoir CORS EIL 50 54358 22AEI006277 EARL HITTETE 42265196800014
éage 14855 5911 ORTHEVIELLE WA 45 NAPPE ALLUVIAL E 40 14 14855 A declarer EARL HOURTON 45343767500011
éage 53643 32302 ORTHEVIELLE WB 100 Riviere BALIEYRE 35 1 53643 01WZI64481 LORDON MICHEL 40819224300025
éage 59306 5720 ORTHEZ 0A 23 RETENUES COLLI N 250 6 59306 A creer LAFONT LOUIS-GEORGES 83903552400017
éage 59309 4887 ORTHEZ 0A 201 RETENUES COLLI N 160 8 59309 A creer SCEA LA CABANNE 83826847200019
éage 15903 12841 OSSAGES B 672 Riviere Arrigan G 75 40 15 903 1331862 DUPIN VALERIE 38479548000019
éage 53640 12844 OSSAGES B 205 Riviere LAHOUZE 20 755 0,8 53640 WA0123102 GAEC BRIDES 910 62993000017
hors éage 53640 12844 OSSAGES B 205 Riviere LAHOUZE 20 53640 WA0123102 GAEC BRIDES 91062993000017
éage 50597 32305 OSSAGES B 936 Réservoir FONTA I 170 12,5 50597 WA0123050 SCEA DE LAOUILLE 40147378000021
éage 50598 36093 OSSAGES B 1019 Ruisseau du PIC H 7,5 50598 Inule SCEA DE LAOUILLE 40147378000021
hors éage 54376 64PRL_54376 OUILLON Riviere Le biarr é 20 54376 En cours DEWAMBRECHIES ALAIN 64000000000047
éage 22044 5PRL65181_651015 2OURSBELILLE E 189 L'Echez 200 77,31 22044 133072 CUMA D'O URSBELILLE 40413961000012
éage 22052 5PRL65181_652002 6OURSBELILLE E 88 Nappe alluviale d 150 91,13 22052 ZR3966 CUMA D'OURSBELILLE 40413961000012
éage 22054 5PRL65181_652012 9OURSBELILLE E 66 Nappe alluviale d 50 23,37 22054 WA133087 CUMA D'OURSBELILLE 4041396100001 2
éage 22164 5PRL65195_652011 9OURSBELILLE F 264 Nappe alluviale d 160 21,53 22164 ZR0571 DANTIN JEAN MARC 39104429400018
éage 23146 5PRL65311_651016 1OURSBELILLE B 431 Le Souy 50 21,3 23146 ZR3903 EARL DES 3 J 40005830100021
hors éage 23146 5PRL65311_651016 1OURSBELILLE B 431 Le Souy 50 23146 ZR3903 EARL DES 3 J 40 005830100021
éage 23147 5PRL65311_651016 1OURSBELILLE D 107 Canal Echez-Sou y 50 14 23147 WA013026 EARL DES 3 J 40005830100021
éage 23153 5PRL65311_652012 2OURSBELILLE C 555 Nappe alluviale d 100 26,95 23153 ZR1879 EARL DES 3 J 40005830100021
éage 23195 5PRL65327_651015 2OURSBELILLE D 82 Canal Echez-Sou y 50 17,2 23195 ZR4458 EARL DUFFAU 40945345300014
éage 23198 5PRL65327_651018 5OURSBELILLE B 393 Le Souy 60 15,58 23198 07WZI58789 EARL DUFFAU 40945345300014
hors éage 23198 5PRL65327_651018 5OURSBELILLE B 393 Le Souy 60 877 23198 07 WZI58789 EARL DUFFAU 40945345300014
éage 23200 5PRL65327_652013 6OURSBELILLE C 725 Nappe alluviale d 240 34,5 23200 ZR2266 EARL DUFFAU 40945345300014
éage 23337 5PRL65335_651017 9OURSBELILLE D 196 Canal du Moulin 60 18 23337 3276 EARL F ORTUNA 39340900800017
éage 46079 5PRL65181_652012 9OURSBELILLE E 66 Nappe alluviale d 55 7 46079 WA133087 EARL LES BAIES DES PYRENEES 97778906 400010
hors éage 46079 5PRL65181_652012 9OURSBELILLE E 66 Nappe alluviale d 60 46079 WA133087 EARL LES BAIES DES PYRENEES 977789064 00010
éage 30994 5PRL65894_651016 9OURSBELILLE D 264 Canal du Moulin 100 32,5 30994 WA13302 1 GAEC BELIN 50369037200019
éage 30996 5PRL65894_651016 9OURSBELILLE D 84 Canal Echez-Sou y 2,1 30996 CHARTE GAEC BELIN 50369037200019
éage 25684 5PRL65662_652012 0OURSBELILLE C 736 Nappe alluviale d 50 24,4 25684 133107 SALLES GILLES 39483995500017
éage 26081 5PRL65713_651017 2OURSBELILLE A 296 Le Souy 47 10,07 26081 1908 SENSEVER MA RTINE 41914820000019
éage 26086 5PRL65713_651024 5OURSBELILLE E 123 L'Echez 47 5,22 26086 1888 SENSEVER MAR TINE 41914820000019
éage 26087 5PRL65713_651075 3OURSBELILLE E 230 Canal Echez-Sou y 47 0,98 26087 1908 SENSEVER MARTINE 41914820000019
éage 19740 43088 OUSSE-SUZAN A 75 NAPPE DU MIO- P 5 0,8 19740 A declarer DEDOURGE FLORIAN 80995318500018 40 378 464 560 6 246 866
10 076 465 328 6 245 393
1 371 465 328 6 245 393
31 274 464 843 6 246 067
3 203 464 843 6 246 067
2 120 465 889 6 245 943
58 267 464 979 6 245 613
10 961 465 894 6 246 266
15 417 465 881 6 246 263
44 916 465 274 6 246 469
64 238 464 848 6 247 771
200 000 454 323 6 248 303
11 274 456 791 6 249 163
4 503 364 430 6 284 155
1 000 364 430 6 284 155
3 413 365 614 6 283 525
5 000 365 614 6 283 525
5 000 365 572 6 283 606
22 045 364 943 6 284 330
1 501 364 990 6 284 484
20 000 394 134 6 276 697
30 000 396 291 6 276 605
43 389 387 869 6 282 109386 847 6 281 547
3 200 386 847 6 281 547
20 000 388 555 6 280 475
8 135 388 661 6 280 364
7 500 439 308 6 252 728
127 429 460 146 6 246 640
167 258 460 577 6 247 043
42 893 460 319 6 247 029
39 516 461 332 6 247 470
35 108 459 121 6 247 937
35 904 459 121 6 247 937
23 076 459 943 6 248 339
49 463 458 183 6 247 245
28 350 459 863 6 247 727
25 680 459 413 6 248 589459 413 6 248 589
63 321 458 685 6 246 824
29 669 460 784 6 248 542
12 661 460 318 6 247 028
13 308 460 318 6 247 028
53 569 459 320 6 248 213
3 461 460 033 6 247 711
44 783 458 463 6 246 655
16 599 458 525 6 246 389
8 604 460 103 6 246 299
1 615 459 930 6 247 422
2 207 397 672 6 325 692DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.99
Annexe 2 Page 92/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 14865 5968 OUSSE-SUZAN C 51 NAPPE DU MIOCE 40 22,5 14865 WA0123012 EARL D'ARDILLA 35289946200027
éage 14863 5966 OUSSE-SUZAN C 35 NAPPE DU MIO- P 32 14,84 14863 5545 EARL DU BEZ 80046639300017
éage 15906 12846 OUSSE-SUZAN D 131 Riviere Bez 75 21,6 1 5906 9569 EARL DU BEZ 80046639300017
éage 15907 12847 OUSSE-SUZAN D 19 Riviere Bez 40 8 15907 01WZJ32661 EARL DU BEZ 80046639300017
éage 16789 32307 OUSSE-SUZAN D 68 Reservoir LAC DE 40 9 1 6789 01WZI19689 EARL DU BEZ 80046639300017
éage 40387 40537 OUSSE-SUZAN I 100 NAPPE DU MIOC E 50 20 40387 08AC1049758 EARL DU BEZ 80046639300017
éage 14861 5963 OUSSE-SUZAN B 93 NAPPE DU MIOC E 15 10 14861 1231629 EARL DU PETIT BONHEUR 42225445800017
éage 14864 5967 OUSSE-SUZAN B 185 NAPPE DU MIOC E 35 13 14864 1231621 EARL DU PETIT BONHEUR 42225445800017
éage 14858 5958 OUSSE-SUZAN H 2 NAPPE DU MIO- P 29 12 14858 WA0113065 EARL LA TEOULERE 48822025200016
éage 14862 5965 OUSSE-SUZAN G 306 NAPPE DU MIOC E 20 5,5 14862 113058 EARL LA TEOULERE 48822025200016
éage 15908 12848 OUSSE-SUZAN H 45 Ruisseau le Suza 30 5, 5 15908 WA0113055 EARL LA TEOULERE 48822025200016
éage 14857 5955 OUSSE-SUZAN I 211 NAPPE DU MIO- P 30 9,1 14857 XG/FXD20220705 2EARL LOU CAPET 53175091700019
éage 14859 5959 OUSSE-SUZAN H 22 NAPPE ALLUVIAL E 65 36,12 14859 WA0113230 EARL LOU CAPET 53175091700019
éage 40268 5956 OUSSE-SUZAN H 108 NAPPE DU MIO- P 35 10 40268 WAP133574 EARL LOU CAPET 53175091700019
éage 15909 12850 OUSSE-SUZAN E 9 Riviere MOULIN 32 7,53 15909 WA0033380 EARL SAINT SERNIN 41128890500010
éage 39447 12852 OUSSE-SUZAN G 288 Riviere Bez 12 6,44 3 9447 WA0003050 EARL SAINT SERNIN 41128890500010
éage 40386 38891 OUSSE-SUZAN G 193 NAPPE DU MIOC E 45 7,56 40386 WA032A001 EARL SAINT SERNIN 41128890500010
éage 40388 40913 OUSSE-SUZAN I 81 NAPPE DU MIOC E 15 8,75 40388 WA0113386 EARL SAINT SERNIN 41128890500010
éage 15911 12854 OZOURT A 133 Riviere Luys reun i 40 2,58 15911 01WZH005216 DIMULLE ERIC 38977263300019
éage 15912 12857 OZOURT B 170 Riviere Luys reun i 60 34,06 15912 WA0123065 EARL DE SEGUE 39020087100015
éage 15913 12860 OZOURT A 41 Riviere Luys reun i 40 7,5 15913 WA0123649 EARL DE VERSAILLES 43136593100010
éage 17978 35965 OZOURT A 236 Reservoir MOUR T 65 2,32 17978 WA0113658 LAGEYRE JEAN PIERRE 334006178000 19
éage 18008 36113 OZOURT A 207 Riviere HOUSSAT 12,78 18008 Inule LAGEYRE JEAN PIERRE 33400617800019
hors éage 18008 36113 OZOURT A 207 Riviere HOUSSAT 18008 Inule LAGEYRE JEAN PIERRE 33400617800019
éage 15914 12861 OZOURT A 142 Riviere Luys reun i 60 12,14 15914 ZR5676 LARBERE PASCAL 39532668900019
hors éage 30748 32PRL15_2018nr00 1PANJAS A0 173 Le Midour et ses 900 30748 En cours ASA CA UPENNE 29320279200017
éage 20844 L813_32305001_323 0PANJAS AH 81221 _32305001 26,67 20844 21003069 EARL CAME T 40091282000018
éage 20083 670_2019.911.19.1. 0PANJAS A 329 MIDOUR AMONT 22 10 20083 Y21RI807687 EARL DE BICAN 41845939200019
hors éage 20083 670_2019.911.19.1. 0PANJAS A 329 MIDOUR AMONT 43 20083 Y21RI807687 EARL DE BI CAN 41845939200019
éage 20084 670_2019.911.24.1. 0PANJAS A 329 MIDOUR AMONT 22 10 20084 Y21RI807687 EARL DE BICAN 41845939200019
hors éage 20084 670_2019.911.24.1. 0PANJAS A 329 MIDOUR AMONT 22 20084 Y21RI807687 EARL DE BI CAN 41845939200019
éage 27095 78_2022.911.19.1.00 1PANJAS A 329 MIDOUR AMONT 94 43,33 27095 02WAJ034920 EARL LES GRENIERS DU FOLGA 33332893800019
hors éage 27095 78_2022.911.19.1.00 1PANJAS A 329 MIDOUR AMONT 94 27095 02WAJ034920 EARL LES G RENIERS DU FOLGA 33332893800019
éage 27096 78_2022.911.24.1.00 2PANJAS A 329 MIDOUR AMONT 54 25 27096 02WAJ034920 EARL LES GRENIERS DU FOLGA 33332893800019
hors éage 27096 78_2022.911.24.1.00 2PANJAS A 329 MIDOUR AMONT 54 27096 02WAJ034920 EARL LES G RENIERS DU FOLGA 33332893800019
éage 20603 L506_32305002_323 0PANJAS AE 111 BLANCASTET_32 3 80 28,95 20603 32305007 GAEC GESSLER 35204455600012
éage 20840 L810_32305003_323 0PANJAS Marquestal_323 0 13,16 20840 SCEA DE VIVIER 43179245600011
éage 16501 30566 PARLEBOSCQ G 501 Riviere Uby 60 14,63 1 6501 WAL56944 EARL DU HERS 50327265000014
hors éage 18653 37648 PARLEBOSCQ F 204 Riviere Saint-C ric 18653 Inule EARL DU HERS 50327265000014
éage 18654 37649 PARLEBOSCQ G 8 Reservoir DEPAR T 120 236,86 18654 A declarer EARL DU HERS 50327265000014
hors éage 19062 39691 PARLEBOSCQ G 458 Riviere Saint-C ric 19062 Inule EARL DU HERS 50327265000014
éage 54056 32318 PARLEBOSCQ G 153 Reservoir BOIS D 140 5 6,3 54056 02WZH18150 SARL DOMAINE DE LABALLE 9125460090 0016
éage 16790 32316 PARLEBOSCQ G 194 Reservoir LAC DE 45 66 ,16 16790 R1906198 SCEA DU CAVE 41924212800017
éage 59307 1497 PAU AD 118 RETENUES COLLI N 80 10 59307 En cours SARL DE L ARAGNON 35125816500023
éage 59308 4468 PAU AD 118 RETENUES COLLI N 50 59308 A creer SARL DE L ARAGNON 35125816500023
éage 16421 864_2019.800.54.1.0 0PECORADE E 96 Riviere Bahus a 250 200 16421 09ACL503037 AS A DE PECORADE 29400052600011
hors éage 16421 864_2019.800.54.1.0 0PECORADE E 96 Riviere Bahus a 250 16421 09ACL503037 ASA D E PECORADE 29400052600011
éage 16924 32643 PECORADE ZC 127 Reservoir JOULIE 400 114,67 16924 083F4030 ASA DE PECORADE 29400052600011
éage 16473 957_2019.800.54.1. 0PECORADE ZC 30 Riviere Bahus a 45 10 16473 14AEI104533 SCE A CANETONS 79905479600013
hors éage 16473 957_2019.800.54.1. 0PECORADE ZC 30 Riviere Bahus a 45 16473 14AEI104533 SCEA CANETONS 79905479600013 62 091 398 815 6 323 681
40 952 399 743 6 323 890
49 318 398 716 6 321 337
18 266 398 118 6 322 900
27 000 398 587 6 322 422
55 192 400 259 6 324 267
27 596 399 085 6 325 699
35 875 398 490 6 325 099
33 115 401 318 6 324 025
15 178 397 793 6 324 746
12 558 402 179 6 322 753
25 112 400 283 6 323 065
99 676 401 260 6 323 307
27 596 401 451 6 323 397
17 193 397 083 6 322 423
14 704 396 974 6 323 218
20 862 397 213 6 324 006
24 146 400 382 6 324 237
2 799 386 677 6 293 263
36 946 387 828 6 292 816
8 135 386 924 6 292 859
3 000 386 932 6 291 821
13 863 386 900 6 291 735
3 000 386 900 6 291 735
13 169 386 795 6 293 601
177 434 453 164 6 305 337
50 667 454 620 6 306 443
14 400 451 090 6 306 497
10 000 451 090 6 306 497
14 400 451 090 6 306 497
13 000 451 090 6 306 497
62 400 451 090 6 306 497
10 000 451 090 6 306 497
36 000 451 090 6 306 497
10 000 451 090 6 306 497
55 000 455 072 6 307 731
25 000 453 543 6 309 814
20 040 457 464 6 319 112
80 000 458 869 6 319 112
482 400 458 667 6 319 369
250 000 460 119 6 318 465
60 000 459 922 6 317 710
147 000 459 962 6 317 357
7 500 426 967 6 256 004
7 500 426 967 6 256 004
300 000 430 991 6 289 759
8 000 430 991 6 289 759
172 000 429 716 6 289 274
15 000 430 983 6 289 774
15 000 430 983 6 289 774DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.100
Annexe 2 Page 93/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 20590 L498_2016nr29_2016PERCHEDE A 261 SAULE 10 20590 Gravitaire EARL DU FONTAN 3 4511712100011
éage 20593 L498_32310002_323 1PERCHEDE B 261 Doat_32310002 45 28 20593 147209 EARL DU F ONTAN 34511712100011
hors éage 20593 L498_32310002_323 1PERCHEDE B 261 Doat_32310002 45 20593 147209 EARL DU FON TAN 34511712100011
éage 14867 6087 PERQUIE H 433 NAPPE DU MIOC E 45 10,64 14867 01WZH003864 ASA DU LUDON ET DU GAUBE 2940 0024500018
éage 16917 32619 PERQUIE B 167 Reservoir MAUR E 25 16917 10ACL100733 ASA DU LUDON ET DU GAUBE 294000245 00018
éage 18015 36135 PERQUIE H 44 Riviere Lusson 90 34,4 180 15 A declarer ASA DU LUDON ET DU GAUBE 29400024500018
éage 18453 37081 PERQUIE B 165 Riviere Gaube (a ff 29,77 18453 Inule ASA DU LUDON ET DU GAUBE 29400024500 018
hors éage 18453 37081 PERQUIE B 165 Riviere Gaube (a ff 18453 Inule ASA DU LUDON ET DU GAUBE 29400024500018
hors éage 18467 37097 PERQUIE F 80 Ruisseau affluen 18467 Inule ASA DU LUDON ET DU GAUBE 29400024500018
éage 18470 37106 PERQUIE E 354 Reservoir PEYRE 170 108,9 3 18470 105338 ASA DU LUDON ET DU GAUBE 29400024500018
éage 40246 37126 PERQUIE G 36 Reservoir HITAN 110 58,91 40246 13AEJ106314 ASA DU LUDON ET DU GAUBE 29400024500 018
éage 40252 37098 PERQUIE F 62 Reservoir LESCO U 255 148 40252 01WZI004310 ASA DU LUDON ET DU GAUBE 29400 024500018
hors éage 39055 35258 PERQUIE D 79 Ruisseau affluen 39055 Inule COUERBE ALINE 34927198100012
éage 15916 12874 PERQUIE H 386 Riviere Lusson 40 15 1591 6 23AEI001073 EARL BERNADET 43847146800019
hors éage 18633 37558 PERQUIE Ruisseau affluen 18633 Inule EARL BIGNOLLES 41179887900010
hors éage 18634 RL_37559_37559_(3 2PERQUIE D 97 SOURCE ET RUIS S 50 18634 01WZJ16085 EARL BIGNOLLES 41179887900010
éage 45390 11200 PERQUIE H 321 NAPPE DU MIOC E 10 7,86 45390 WA111A000167 EARL DU GRAN BALEN 8833337420 0012
éage 45391 12875 PERQUIE H 561 Riviere Lusson 50 17,64 4 5391 16AB103255 EARL DU GRAN BALEN 88333374200012
éage 45395 32329 PERQUIE H 102 Reservoir MAISO 50 14,28 4 5395 WTNR22/200491 EARL DU GRAN BALEN 88333374200012
éage 39826 37111 PERQUIE E 354 Reservoir PEYRE 39826 09AEI503021 EARL MARCON 53354729500014
éage 15919 12881 PERQUIE H 63 Riviere Lusson 30 20 15919 A declarer GAEC SILLAC 42996158400019
éage 16794 32337 PERQUIE H 244 Réservoir BARTIL 50 8,45 1 6794 05WZI73157 GAEC SILLAC 42996158400019
éage 15918 12880 PERQUIE C 210 Riviere Gaube (a ff 50 30 15918 1600-302-0056 MANCIET BERNARD 41297394300019
éage 38791 42552 PERQUIE H 433 NAPPE DU MIOC E 45 23,26 38791 01WZH003864 MANCIET PASCAL 50045720500010
éage 50274 12873 PERQUIE H 352 Riviere Lusson 45 28,79 5 0274 01WZI000576 MANCIET PASCAL 50045720500010
éage 17778 35421 PERQUIE E 251 Reservoir ETANG 180 50 177 78 14ACI104684 MOREL PIERRE 42023044300012
éage 45385 39225 PERQUIE E 354 Reservoir PEYRE 20,9 4538 5 WA0133729 SARL DARRIMAJOU 88139753300012
hors éage 17716 35258 PERQUIE D 79 Ruisseau affluen 17716 Inule SCEA LES TROIS SITES 44294437700013
hors éage 18812 38476 PERQUIE D 170 Ruisseau affluen 18812 Inule SCEA LES TROIS SITES 44294437700013
éage 15920 12882 PERQUIE A 345 Riviere Gaube (a ff 40 6,84 15920 01WZJ18521 TARBE GILLES 40412516300018
éage 18699 37825 PERQUIE A 196 Riviere COULAU M 6,04 18699 Inule TARBE GILLES 40412516300018
hors éage 18699 37825 PERQUIE A 196 Riviere COULAU M 18699 Inule TARBE GILLES 40412516300018
éage 18700 37826 PERQUIE A 196 Reservoir DESTO U 40 0,96 18700 02WZI21352 TARBE GILLES 40412516300018
éage 40296 37854 PEY B 53 Reservoir SABLA 2,5 40296 WA02 1A303 CAZAUMARTIN MICKAEL 48101378700033
éage 43511 43336 PEY B 274 NAPPE A DETER M 25 5 43511 WA0103272 CAZAUMARTIN MICKAEL 48101378700033
éage 15923 12888 PEY A 211 Riviere Adour 25 13,49 15923 R 2008638 EARL BERNOS 41376196600014
éage 16795 32339 PEY F 353 Reservoir PITHIO 25 8 16795 30A LP36640 EARL BERNOS 41376196600014
éage 16496 16886 PEY B 354 Riviere Adour 45 25,96 16496 2 3927164 EARL FERME DU PELERIN 45022698000016
hors éage 16496 16886 PEY B 354 Riviere Adour 45 16496 2 3927164 EARL FERME DU PELERIN 45022698000016
éage 19570 41985 PEY B 304 NAPPE ALLUVIAL E 20 8,48 19570 WA141A0152 EARL FERME DU PELERIN 450226980 00016
éage 18739 37990 PEY C 538 NAPPE DE L'EOC E 10 525 0,15 18739 A declarer LABEYE DAVID 44111908800017
éage 14868 6112 PEY B 177 NAPPE ALLUVIAL E 15 3,6 14868 NR23926226 LAPLACE PIERRE 32908937900013
éage 15925 12891 PEY B 354 Riviere Adour 35 8,9 15925 NR2 3926226 LAPLACE PIERRE 32908937900013
hors éage 15925 12891 PEY B 354 Riviere Adour 35 15925 N R23926226 LAPLACE PIERRE 32908937900013
éage 18782 38151 PEY B 19 SOURCE ET RUIS S 1,08 18782 NR23926208 LAPLACE PIERRE 32908937900013
hors éage 18782 38151 PEY B 19 SOURCE ET RUIS S 150 18782 NR23926208 LAPLACE PIERRE 3290 8937900013
éage 18783 38152 PEY B 27 Reservoir LES EY R 20 150 0,1 18783 NR23926208 LAPLACE PIERR E 32908937900013
éage 17712 35241 PEY B 354 Riviere Adour 30 6 17712 WA013 3736 MIREMONT ALAIN 34381231900014
éage 45409 6113 PEY E 100 NAPPE DE L'EOC E 20 5 45409 En cours SCEA DANGUIN 51103234400018
éage 42600 40645 PEY D 98 Reservoir BARRO 20 1,7 42600 IRT 100-2057328 VERGEZ SEBASTIEN 50829217400010 31 051 448 294 6 302 262
35 000 448 317 6 302 326
35 000 448 317 6 302 326
16 992 435 134 6 312 270
25 000 439 403 6 313 184
37 975 435 489 6 314 343
32 864 439 453 6 313 268
22 179 439 453 6 313 268
177 434 438 682 6 310 763
165 000 439 267 6 310 830
88 365 436 094 6 313 405
200 000 438 732 6 311 166
4 752 441 918 6 311 579
16 559 435 895 6 311 980
13 308 441 711 6 310 844
13 308 441 513 6 311 420
12 552 434 865 6 312 879
19 473 435 656 6 313 121
20 000 435 593 6 313 112
56 881 439 260 6 310 842
22 079 435 536 6 313 578
12 675 434 552 6 313 945
33 118 439 168 6 312 971
37 147 435 125 6 312 271
31 782 435 845 6 312 499
84 000 440 051 6 311 494
32 270 439 265 6 310 843
4 120 441 918 6 311 579
13 308 441 684 6 311 047
7 551 438 725 6 313 715
6 668 437 478 6 314 803
1 065 437 478 6 314 803
1 200 437 485 6 314 776
10 000 359 287 6 289 229
9 596 359 427 6 289 390
20 246 359 536 6 290 659
9 000 360 046 6 288 541
38 962 359 189 6 290 373
2 000 359 189 6 290 373
13 353 359 560 6 288 842361 063 6 289 127
5 669 359 790 6 290 156
13 358 359 221 6 290 235
2 000 359 221 6 290 235
1 621 359 436 6 288 912359 436 6 288 912359 452 6 288 968
9 005 359 207 6 290 222
8 000 360 930 6 287 036
6 400 361 417 6 287 831DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.101
Annexe 2 Page 94/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 21040 567_2015.907.33.1.00PEYRAUBE A 171 ARROS REALIMEN 45 30 21040 Y21RI807645 CHAMBERT ARNAUD 80825094800011
hors éage 21040 567_2015.907.33.1.0 0PEYRAUBE A 171 ARROS REALIME N 21040 Y21RI807645 CHAMBERT ARNAUD 80825094800011
éage 43246 617_2019.762.48.1. 0PEYRE LUY DE FRANCE R 39 7,27 43246 70175P EARL BAILLERAT 79279226900013
éage 21354 64PRM2694_1498 PEYRELONGUE-AB O GRANGE ALFRED _ 30 12 21354 WA9713524 EARL LE BOUSQUET 79246125300017
éage 22317 65PRL6522_6510465 3PEYRIGUERE A 337 Couhat 50 90 22317 18460011 ASA DE L'ACH ELLA 29650137200019
hors éage 22317 65PRL6522_6510465 3PEYRIGUERE A 337 Couhat 50 22317 18460011 ASA DE L'ACHEL LA 29650137200019
éage 20310 L234_32315006_323 1PEYRUSSE-GRANDE D 183 Pavie / Cassou_3 7,89 20310 DUPUY GILBERT 41898431600012
éage 30910 L919_32315016_323 1PEYRUSSE-GRANDE E 90 32315016 40 30 30910 En cours EARL LUG RET 42204150900015
éage 30911 L919_32315004_323 1PEYRUSSE-GRANDE E 8 c 40 20 30911 En cours EARL LUGRET 422 04150900015
éage 20098 410_2019.909.19.1.0 1PEYRUSSE-VIEILLE C 267 RIBERETTE REALI 50 23,33 20098 173 A0086 BORDERES MIKAEL 44000011500020
hors éage 20098 410_2019.909.19.1.0 1PEYRUSSE-VIEILLE C 267 RIBERETTE REALI 60 20098 173A0086 BORDERES MIKAEL 44000011500020
éage 43248 L253_32317003_323 1PEYRUSSE-VIEILLE C 2 _32317003 50 10,52 43248 ZR3791 BORD ERES MIKAEL 44000011500020
hors éage 43248 L253_32317003_323 1PEYRUSSE-VIEILLE C 2 _32317003 50 43248 ZR3791 BORDERES MIKAEL 44000011500020
éage 20359 L285_32317006_323 1PEYRUSSE-VIEILLE B 278 baritaud_323170 0 50 19 20359 ZR4762 EARL DE COMPANS 38211061700018
éage 54098 080_2022.909.19.1.0 0PEYRUSSE-VIEILLE B 89 RIBERETTE REALI 30 13,33 54098 Y19R I801942 GFA DES DEUX AA 89785985600014
éage 15928 892_2019.790.64.1.0 2PHILONDENX A 361 Riviere Gabas a 63 23 15928 M141383 EARL DE HEOUGA 38368808291170
éage 16796 32349 PHILONDENX D 69 Réservoir SALLES 28 11, 2 16796 WA0123041 EARL DULUCQ LAGARDE 38438679300010
hors éage 16947 32791 PHILONDENX D 105 Ruisseau affluen 16947 Inule EARL DULUCQ LAGARDE 38438679300010
hors éage 17564 34860 PHILONDENX D 69 Ruisseau affluen 17564 Inule EARL DULUCQ LAGARDE 38438679300010
éage 17565 34861 PHILONDENX D 85 Réservoir SALLES 10 4,8 17565 WA0123062 EARL DULUCQ LAGARDE 38438679300010
éage 21511 64PRM831_1501 PIETS-PLASENCE-M B 658 SAINT- PALAIS DO 45 11,96 21511 EARL HARAS DE PLASENCE 38097426 100014
éage 21512 64PRM831_1502 PIETS-PLASENCE-M B 460 SAINT- PALAIS DO 45 8,74 21512 EARL HARAS DE PLASENCE 380974261 00014
éage 19583 882_2019.790.64.1. 0PIMBO D 377 Riviere Gabas a 756 311,99 19583 N1D3064005 AS A DE PIMBO 20004704100013
hors éage 16946 32790 PIMBO B 90 SOURCE ET RUIS S 16946 Inule EARL DE MASSOLE 38027853100013
éage 17976 35958 PIMBO B 88 Reservoir BEDAT 50 23 17976 W A0123025 EARL DE MASSOLE 38027853100013
éage 19124 012_2019.790.64.1. 0PIMBO A 22 Riviere Gabas a 22 8,81 19124 IRT4-024872 EARL DE MASSOLE 38027853100013
éage 19199 110_2019.790.64.1. 0PIMBO A 39 Riviere Gabas a 8 2,8 19199 06WZG69436 EARL LAB ADIE 41183215700019
éage 19210 012_2019.790.64.1. 0PIMBO A 22 Riviere Gabas a 38 15 19210 IRT4-024872 LABAT C EDRIC 42050423500011
éage 20258 32PRL860_6374_637 4PLAISANCE C 277 BARNE REALIME N 160 20,22 20258 ZENNER21930105 DEJOIE CATHERINE 79065817 300014
éage 20158 820_2023.907.34.1. 0PLAISANCE A 198 ARROS REALIME N 70 27,62 20158 ZR17002323 EARL DE L'ADOUR 30022108200013
hors éage 20158 820_2023.907.34.1. 0PLAISANCE A 198 ARROS REALIME N 70 20158 ZR17002323 EARL DE L'ADOUR 30022108200013
éage 20373 32PRL294_6175_617 5PLAISANCE D 77 BARNE REALIME N 50 32,8 20373 ZR4570 EARL DE LA HOUSSETTE 50394539600011
éage 59334 821_2024.907.34.1. 1PLAISANCE A 198 ARROS REALIME N 30 1,14 59334 En cours EARL HERRAGUT 38342703600017
éage 21113 681_2004.907.34.1.2 8PLAISANCE B 25 ARROS REALIME N 25 10 21113 Y20RI804121 EARL LANNAFOERT 38130171200018
éage 45968 791_2021.907.34.1.0 0PLAISANCE C 600 ARROS REALIME N 50 19,46 45968 Y21RI808636 GAEC CAPDEGELLE 4534326190001 4
hors éage 45968 791_2021.907.34.1.0 0PLAISANCE C 600 ARROS REALIME N 50 45968 Y21RI808636 GAEC CAPDEGELLE 45343261900014
éage 20589 32PRL495_6249_624 9PLAISANCE BARNE REALIME N 155 32,46 20589 ZR0175 GAEC DU BOURDALAT 33481926500011
éage 20157 819_2016.907.34.1. 0PLAISANCE A 198 ARROS REALIME N 33 16,61 20157 ZR17002323 GAEC DU SONSIQ 35340675400013
éage 20627 2PRL545_21124_211 2PLAISANCE ZE 35 BARNE REALIME N 128 48,5 20627 ZR0175 HEURE THIERRY 39337004400017
éage 20698 32PRL647_6399_639 9PLAISANCE A 345 BARNE REALIME N 1 1,54 20698 CHARTE MORY-MOGYOROSI FRÉDÉRIC 417873122000 10
éage 45967 791_2021.907.34.1.0 0PLAISANCE C 600 ARROS REALIME N 50 19,47 45967 Y21RI808636 SAINT PE LAURENT 417852837000 18
éage 21179 790_2014.907.34.1.0 0PLAISANCE ARROS REALIME N 14 5,41 21179 15-AD01-0083 SCA VIGNERONS DU SAINT MO N31768523800014
éage 20162 824_2016.907.34.1. 0PLAISANCE A 198 ARROS REALIME N 11 4,3 20162 ZR17002323 SCEA DE LARRAMEE 79155303500019
éage 21169 777_2014.907.34.1.0 0PLAISANCE A 202 ARROS REALIME N 109 43,11 21169 Y21RI808563 SCEA DE LARRAMEE 79155303500 019
éage 21162 767_2000.907.34.1.2 3PLAISANCE ARROS REALIME N 156 61,49 21162 Y20RI803995 SCEA DOMAINE DE LASSERADE 40 917255800010
hors éage 21162 767_2000.907.34.1.2 3PLAISANCE ARROS REALIME N 156 21162 Y20RI803995 SCEA DOMAINE DE LASSERADE 4091725 5800010
éage 20412 2PRL328_21882_218 8PLAISANCE C 277 BARNE REALIME N 680 206,57 20412 17.077493 SCEA LES MENJOTS 404956856000 37
éage 21101 663_2000.907.34.1.1 3PLAISANCE ARROS REALIME N 85 33,49 21101 Y20RI804056 SCEA LES MENJOTS 404956856000 37
éage 43236 768_2019.907.34.1.0 1PLAISANCE A 263 ARROS REALIME N 62 24,39 43236 WA9913422 SCEA LES MENJOTS 40495685600037
éage 20812 32PRL770_6409_640 9PLAISANCE B 646 BARNE REALIME N 72 9,07 20812 ZR4165 SOUFFLET JÉRÔME 41787328800019 57 000 474 790 6 237 493
7 500 474 790 6 237 493
10 905 413 898 6 282 371
12 000 449 169 6 262 951
150 000 478 470 6 243 831
150 000 478 470 6 243 831
15 000 474 899 6 283 535
40 000 473 885 6 284 745
26 000 473 995 6 285 803
33 600 471 311 6 284 758
33 600 471 311 6 284 758
20 000 470 522 6 283 454
6 000 470 522 6 283 454
30 000 473 767 6 284 116
19 200 471 085 6 285 036
41 400 425 483 6 281 729
20 000 421 231 6 279 744
20 000 421 343 6 279 771
5 000 421 204 6 279 759
5 000 421 125 6 279 772
16 000 418 871 6 275 683
12 000 416 321 6 275 337
561 582 427 011 6 280 226
30 607 425 710 6 282 637
34 500 425 691 6 282 831
15 858 425 633 6 281 475
5 040 425 893 6 280 912
27 000 425 623 6 281 492
34 780 461 086 6 281 459
52 478 461 156 6 284 172
52 478 461 156 6 284 172
40 284 460 527 6 282 439
2 166 461 146 6 284 182
19 000 461 587 6 284 841
36 974 462 012 6 282 367
37 000 462 012 6 282 367
55 833 459 794 6 283 171
31 559 461 156 6 284 172
83 423 459 793 6 283 171
2 649 457 418 6 282 635
36 993 462 012 6 282 367
10 279 466 278 6 276 103
8 170 461 156 6 284 172
81 909 461 316 6 283 893
116 831 462 324 6 282 936
10 000 462 324 6 282 936
355 315 461 086 6 281 459
63 631 461 686 6 284 607
46 341 460 865 6 285 122
15 601 459 526 6 280 433DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.102
Annexe 2 Page 95/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 15932 12917 POMAREZ D 3 Riviere JEANBARB 6 3 15932 192000190 DARRICAU PIERRE 44471952000017
hors éage 15932 12917 POMAREZ D 3 Riviere JEANBAR B 6 15932 192000190 DARRICAU PIERRE 44471952000017
hors éage 15931 12915 POMAREZ J 24 Riviere Larrigand 15931 Inule EARL DE LAMEIGNON 34771292900012
éage 19449 41474 POMAREZ J 24 Reservoir LAMEI 50 3 19449 A declarer EARL DE LAMEIGNON 34771292900012
éage 14870 6416 POMAREZ F 354 NAPPE DE L'OLIG 55 13,5 148 70 1131272 EARL DU BIELLE 42145577500013
éage 16797 32350 POMAREZ D 205 Reservoir LABAS Q 55 3 16797 1131307 EARL DU BIELLE 42145577500013
éage 16798 32352 POMAREZ ZI 59 Reservoir SOUBI E 55 14 16798 1131302 EARL DU BIELLE 42145577500013
éage 16799 32353 POMAREZ G 308 Reservoir POURS I 55 5 16799 1131307 EARL DU BIELLE 42145577500013
éage 17995 36059 POMAREZ ZI 59 Riviere Larriou 6 17995 I nule EARL DU BIELLE 42145577500013
hors éage 17995 36059 POMAREZ ZI 59 Riviere Larriou 17995 Inule EARL DU BIELLE 42145577500013
éage 17996 36060 POMAREZ Riviere MOULIN 12 17996 Inul e EARL DU BIELLE 42145577500013
hors éage 17996 36060 POMAREZ Riviere MOULIN 17996 Inule EARL DU BIELLE 42145577500013
hors éage 19039 39651 POMAREZ D 205 Riviere Larrigand 19039 Inule EARL DU BIELLE 42145577500013
éage 16802 32356 POMAREZ G 135 Reservoir PEYRA ( 40 4,29 16802 01WZI30061 EARL DU PEYRA 40317496400011
éage 19588 42164 POMAREZ ZI 26 Riviere LARIOU 40 10,57 1958 8 02WZJ06453 EARL LE COURAOU 41782000000000
éage 53913 12912 POMAREZ F 18 Riviere Luys reun i 80 34 53913 1231435 LACOSTE BERNARD 43057496200014
éage 18701 37828 POMAREZ ZO 46 SOURCE ET RUIS S 4,01 18701 13AE1106934 SCEA DUCASSE 39819969500014
hors éage 18701 37828 POMAREZ ZO 46 SOURCE ET RUIS S 18701 13AE1106934 SCEA DUCASSE 39819969500014
éage 18702 37829 POMAREZ ZO 48 Reservoir AYGUE 60 14,29 1 8702 13AC1106934 SCEA DUCASSE 39819969500014
hors éage 18702 37829 POMAREZ ZO 48 Reservoir AYGUE 50 1 8702 13AC1106934 SCEA DUCASSE 39819969500014
éage 43510 40-2018-00316 POMAREZ B 354 RETENUES COLLI N 40 43510 WA20057813 SCEA JULAND 83214058600013
éage 19905 160_2019.761.56.1.0 6POMPS C 102 LUY DE BEARN R 50 25 19905 ZR140720 GAEC DEMET ER 40005188400015
éage 21274 64PRM1735_4291 PONSON-DEBAT-P O LYS REALIMENTE 45 19,2 21274 ASA DE LA VALLEE DU LYS 37778862500012
éage 21507 64PRM82_1505 PONSON-DEBAT-P O C 544 BIES MARYSE_25 3 60 56 21507 WTNR21/200535 SCEA BOURDALLE 38063156400016
éage 43740 64PRMIndividuelsLy sPONSON-DESSUS LYS REALIMENTE 280 109,23 43740 ASA DE LA VALLEE DU LYS 37778862500012
éage 19943 922_2019.902.39.1.0 1PONTIACQ-VIELLEP I C 171 LOUET REALIME N 645 293 19943 N1E8010468 ASA DE LA VALLEE DU LAYZA 29640 082300013
éage 58846 935_2019.902.39.1.0 1PONTIACQ-VIELLEP I C 314 LOUET REALIME N 50 4,2 58846 PW151 EARL GARRASSIEU 95316674100017
éage 21492 64PRM749_1507 PONTIACQ-VIELLEP I A 302 PEDAUGE DANIE L 45 30 21492 WA103A085 EARL LARRIBE 41497601900011
éage 39997 109_2019.902.39.1. 0PONTIACQ-VIELLEP I B 256 LOUET REALIME N 5 4 39997 D16CB0009324 MATHIEU AURELIA 83953011000015
hors éage 39997 109_2019.902.39.1. 0PONTIACQ-VIELLEP I B 256 LOUET REALIME N 5 300 39997 D16CB0009324 MATHIEU AURELIA 83953011000015
éage 50972 934_2022.902.39.1.0 0PONTIACQ-VIELLEP I 84 LOUET REALIME N 80 23,15 50972 99WZO01726 SCEA DE BASSE 37865158200017
éage 15937 12926 PONTONX-SUR-L'A BO 9b Riviere Adour 3 0 16,03 15937 1131289 BORDES CHRISTIAN ANDRE 41911570400 019
éage 50035 6438 PONTONX-SUR-L'A BW 39 NAPPE ALLUVIAL E 50 10 50035 WA0113341 CASIEZ GAEL 84975775200019
éage 50081 31709 PONTONX-SUR-L'A BP 36 Riviere MARTINE T 60 18,65 50081 1231173 CASIEZ GAEL 84975775200019
éage 15941 12932 PONTONX-SUR-L'A FO 1019 Riviere MARTI NET 70 19 15941 ZR1576 DARRACQ REMI 81791766900019
éage 45888 6473 PONTONX-SUR-L'A BW 49 NAPPE DU MIOC E 20 3,71 45888 PW5272 DARRACQ REMI 81791766900019
éage 45942 32768 PONTONX-SUR-L'A BR 59 Reservoir CASTE R 18 4 45942 WA9813285 DARTIGUELONGUE MARIE CHR I89451536000010
éage 54543 43799 PONTONX-SUR-L'A BR 122 Riviere Adour 30 9,6 54543 22003420 DARTIGUELONGUE MARIE CHR I89451536000010
éage 14884 6453 PONTONX-SUR-L'A BL 66 NAPPE DU MIO- P 15 2,59 14884 WA0003074 DOMENGER ARTHUR FRÉDÉRIC 4005543 7400019
éage 14891 6466 PONTONX-SUR-L'A CE 22 NAPPE DU MIO- P 25 13 14891 WA0113681 DOMENGER ARTHUR FRÉDÉRIC 400554374 00019
éage 14892 6467 PONTONX-SUR-L'A BE 22 NAPPE ALLUVIAL E 25 5 14892 WA0113726 DOMENGER ARTHUR FRÉDÉRIC 4005543740 0019
éage 38953 12926 PONTONX-SUR-L'A BO 9b Riviere Adour 3 0 6,05 38953 1131289 DOMENGER ARTHUR FRÉDÉRIC 4005543740 0019
éage 56050 32779 PONTONX-SUR-L'A BT 162 NAPPE ALLUVIAL E 9,77 56050 ZR1916 DUBOURDIEU ALAIN 41087024000018
éage 14886 L40_6455_6455_(31 6PONTONX-SUR-L'A AZ 2 NAPPE DU MIO- P 60 17,14 14886 00WZP038378 EARL DE BROUSTES 341211498000 17
éage 14893 6469 PONTONX-SUR-L'A BI 3 NAPPE DU MIO- P 20 6,7 14893 A declarer EARL DE BROUSTES 34121149800017
éage 14899 6476 PONTONX-SUR-L'A AZ 10 NAPPE DU MIOC E 35 22,86 14899 01WZJ36698 EARL DE BROUSTES 3412114980001 7
éage 18989 39451 PONTONX-SUR-L'A AT 13 NAPPE DU MIO- P 110 23,7 18989 01WZI40005 EARL DE BROUSTES 3412114980001 7
éage 46060 6478 PONTONX-SUR-L'A BT 91 NAPPE DU MIOC E 55 24 46060 1131707 EARL DE SERPOLAND 84891606000017
éage 46061 39332 PONTONX-SUR-L'A AD 58 Riviere EYLIEU 2,8 46061 Inule EARL DE SERPOLAND 84891606000017
éage 14882 6451 PONTONX-SUR-L'A BY 11 NAPPE DU MIO- P 60 9 14882 1231169 EARL DU MARTINET 53814075700013 3 254 390 652 6 288 026
6 000 390 652 6 288 026
3 000 391 692 6 287 004
3 000 391 707 6 287 020
19 440 392 269 6 289 026
3 000 391 082 6 287 203
14 000 390 419 6 286 113
5 000 391 352 6 287 224
6 508 390 356 6 285 964
14 000 390 356 6 285 964
13 017 391 330 6 287 181
5 000 391 330 6 287 181
3 000 391 059 6 287 214
4 500 391 921 6 288 220
9 970 390 412 6 285 565
38 484 390 758 6 290 385
4 350 391 917 6 285 140
15 000 391 917 6 285 140
15 000 391 958 6 285 052
15 000 391 958 6 285 052
20 140 388 055 6 288 187
37 500 413 251 6 273 176
23 040 453 845 6 252 573
60 000 452 393 6 252 774
131 076 452 941 6 249 898
503 960 452 089 6 257 423
7 224 452 043 6 257 047
50 000 453 024 6 256 386
6 880 451 749 6 255 636451 749 6 255 636
39 818 451 860 6 256 239
17 617 383 392 6 305 655
21 980 381 285 6 305 774
34 844 382 358 6 305 317
35 497 382 364 6 305 280
9 646 381 651 6 305 462
5 600 382 087 6 304 005
10 550 382 639 6 303 919
5 788 382 971 6 308 410
28 574 382 745 6 309 013
6 411 385 921 6 307 655
6 649 383 392 6 305 655
21 403 380 295 6 304 427
37 673 386 434 6 309 428
14 726 384 195 6 309 404
59 436 386 510 6 309 307
52 960 384 657 6 310 556
62 400 381 402 6 305 022
5 231 384 587 6 307 278
20 111 380 204 6 306 612DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.103
Annexe 2 Page 96/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 16534 31714 PONTONX-SUR-L'A E 313 Riviere MARTINET 30 9,64 16534 1231146 EARL DU MARTINET 53814075700013
éage 16803 32357 PONTONX-SUR-L'A BW 24 Reservoir BOURS 60 5,56 16803 1231142 EARL DU MARTINET 53814075700013
éage 17628 34996 PONTONX-SUR-L'A BW 17 NAPPE DU MIO- P 60 20,77 17628 15ACH101323 EARL DU MARTINET 538140757000 13
éage 55819 31714 PONTONX-SUR-L'A E 313 Riviere MARTINE T 30 2,37 55819 1231146 EARL DU MARTINET 53814075700013
éage 14876 6441 PONTONX-SUR-L'A BE 50 NAPPE ALLUVIAL E 28 4,35 14876 WA0103104 EARL DU SERPOLET 75092091000015
éage 14885 6454 PONTONX-SUR-L'A BY 10 NAPPE DU MIO- P 50 7 14885 WA0113202 EARL DU SERPOLET 75092091000015
éage 15944 12935 PONTONX-SUR-L'A AY 26 Riviere Cout 30 5,2 15944 WA0013395 EARL DU SERPOLET 75092091000015
éage 38954 12933 PONTONX-SUR-L'A AD 102 Riviere EYLIEU 20 2,4 38954 1131283 EARL DU SERPOLET 75092091000015
éage 54739 12929 PONTONX-SUR-L'A C 427 Riviere Adour 3 0 6 54739 WA01131737 EARL DU SERPOLET 75092091000015
éage 54740 6464 PONTONX-SUR-L'A BM 10 NAPPE DU MIO- P 40 13 54740 4676 HORAIRE EARL DU SERPOLET 75092091000015
éage 54741 6474 PONTONX-SUR-L'A BE 61 NAPPE DU MIOC E 50 12 54741 WA0123093 EARL DU SERPOLET 75092091000015
éage 14881 6446 PONTONX-SUR-L'A CD 6 NAPPE DU MIO- P 120 37,31 14881 3146 HORAIRE 25 EARL THIOU DE LA LANDE 4 1935723100010
éage 15934 12922 PONTONX-SUR-L'A CI 21 Riviere Arblade 35 16,5 15934 1231769 EARL THIOU DE LA LANDE 4193572310 0010
éage 43520 6445 PONTONX-SUR-L'A BM 48 NAPPE DU MIO- P 70 12,3 43520 45 HORAIRE 25_6 4EARL THIOU DE LA LANDE 41935723100010
éage 50177 35691 PONTONX-SUR-L'A AZ 100 Riviere Adour 60 11 50177 WA0023254 GAEC DUVAL 83505055000010
éage 50178 6458 PONTONX-SUR-L'A BL 67 NAPPE DU MIO- P 25 7,5 50178 WA0013380 GAEC DUVAL 83505055000010
éage 45414 12925 PONTONX-SUR-L'A BO 88 Riviere Adour 3 5 15,12 45414 R1615034 GAEC HAOU DE L'EGLISE 34818449000 012
éage 58651 35234 PONTONX-SUR-L'A BO 45 Riviere Adour 3 0 3,3 58651 WA0013190 GAEC HAOU DE L'EGLISE 348184490000 12
éage 14871 6435 PONTONX-SUR-L'A AL 37 NAPPE ALLUVIAL E 20 2,9 14871 WA0103145 LABEYRIE ELISABETH 37911064600021
éage 15935 12924 PONTONX-SUR-L'A AM 18 Riviere COSME Q - 35 8,27 15935 WA101A068 LABEYRIE ELISABETH 3791106460002 1
éage 18984 39417 PONTONX-SUR-L'A BN 26 NAPPE ALLUVIAL E 20 0,7 18984 WA13502201 LABEYRIE ELISABETH 3791106460002 1
éage 18985 39418 PONTONX-SUR-L'A AL 42 NAPPE ALLUVIAL E 10 1 18985 WA13502207 LABEYRIE ELISABETH 37911064600021
éage 39597 6471 PONTONX-SUR-L'A AE 22 NAPPE DU MIO- P 20 2,5 39597 A DECLARER LABEYRIE ELISABETH 3791106460002 1
éage 39598 6472 PONTONX-SUR-L'A BM 117 NAPPE DU MIOC E 30 4,6 39598 A DECLARER LABEYRIE ELISABETH 3791106460002 1
éage 16230 13748 PONTONX-SUR-L'A BP 23 Riviere Adour 5 0 14 16230 WA01131653 LAHARGOU PHILIPPE 42199128200011
éage 45487 6436 PONTONX-SUR-L'A AK 38 NAPPE ALLUVIAL E 27 8 45487 6207 HORAIRE SCEA DE MONTLOUIS 89168941600016
éage 45488 6443 PONTONX-SUR-L'A CE 6 NAPPE DU MIO- P 80 12,85 45488 6206 SCEA DE MONTLOUIS 89168941600016
éage 45490 6452 PONTONX-SUR-L'A AT 16 NAPPE DU MIO- P 28 9,7 45490 6208 SCEA DE MONTLOUIS 89168941600016
éage 45492 6461 PONTONX-SUR-L'A AS 4 NAPPE DU MIO- P 55 19,62 45492 6209 HORAIRE SCEA DE MONTLOUIS 8916894160 0016
éage 15946 12937 PONTONX-SUR-L'A BA 29 Riviere CAGNAN 28 7 15946 1131306 SCEA LAOUCAZE 40086488000010
éage 19259 40576 PORT-DE-LANNE ZB 93 NAPPE DU BEAR N 25 10,5 19259 WA052A189 COMETS FRANCOIS 39522077500013
éage 39025 32366 PORT-DE-LANNE AE 29 Reservoir L'ABBA 6 0 500 0,6 39025 WA0123016 EARL BORD ADOUR 42900291800010
éage 39146 39647 PORT-DE-LANNE AE 33 Riviere L'ABATTO 6 ,4 39146 Inule EARL BORD ADOUR 42900291800010
hors éage 39146 39647 PORT-DE-LANNE AE 33 Riviere L'AB ATTO 500 39146 Inule EARL BORD ADOUR 429 00291800010
éage 46082 43488 PORT-DE-LANNE ZC 15 NAPPE ALLUVIAL E 40 11,21 46082 R2006970 EARL DU LISE 40061894800014
éage 15950 12948 PORT-DE-LANNE AO 124 Riviere CANAL D 4 0 4 15950 WA0113039 EARL JMR LATAILLADE 49963320400015
hors éage 15950 12948 PORT-DE-LANNE AO 124 Riviere CAN AL D 40 15950 WA0113039 EARL JMR LATAILLADE 499633204000 15
éage 15949 12947 PORT-DE-LANNE AE 15 Riviere Castera 2 5 2 15949 WA13331 EARL LOUSTALOT 53826693300018
éage 16804 32363 PORT-DE-LANNE AK 29 Réservoir BRUQ U 40 2,5 16804 01WZI046124 EARL MAULON 32260246700027
hors éage 17904 35761 PORT-DE-LANNE AK 29 Riviere Cast era 17904 Inule EARL MAULON 32260246700027
éage 40123 40-2018-00005 PORT-DE-LANNE ZD 6 Reservoir LE TR 40 4,03 40123 WA111A000168 EARL PEPINIERES DES LAN DES 38474126000028
hors éage 40123 40-2018-00005 PORT-DE-LANNE ZD 6 Reser voir LE TR 40 40123 WA111A000168 EARL PEPINIERES DES LA NDES 38474126000028
éage 50974 12953 PORT-DE-LANNE AE 43 Riviere Castera 3 0 1 50974 R2200163 EARL PION 91171532400016
éage 50975 12954 PORT-DE-LANNE AE 47 Riviere Castera 4 0 4 50975 R2109220 EARL PION 91171532400016
éage 50976 12956 PORT-DE-LANNE AE 17 Riviere Castera 8 0 13 50976 R2104547 EARL PION 91171532400016
éage 50977 12957 PORT-DE-LANNE AE 28 Riviere Castera 8 0 31 50977 R2109206 EARL PION 91171532400016
éage 50978 40492 PORT-DE-LANNE AE 47 NAPPE ALLUVIAL E 10 1 50978 A declarer EARL PION 91171532400016
éage 16498 17749 PORT-DE-LANNE ZK 11 Riviere Adour 40 1 6,5 16498 01WZI034375-2 EARL PLANTE 41084047400010
éage 19428 41409 PORT-DE-LANNE AP 164 Riviere Adour 60 1 19428 WA103A284 LEGLISE HERVE 42023087200012
hors éage 19428 41409 PORT-DE-LANNE AP 164 Riviere Ado ur 60 19428 WA103A284 LEGLISE HERVE 42023087200012 18 010 382 216 6 305 808
20 000 381 858 6 305 745
46 413 380 916 6 305 868
4 428 382 215 6 305 807
9 721 385 363 6 307 478
15 642 380 114 6 306 525
5 715 388 149 6 308 759
4 484 384 453 6 307 342
65 939 385 831 6 305 156
28 478 383 489 6 307 691
43 200 384 936 6 307 148
82 006 381 613 6 309 730
35 058 381 415 6 307 101
32 442 382 742 6 307 201
20 551 387 059 6 308 012
16 485 383 364 6 308 078
16 617 383 630 6 305 230
3 627 383 649 6 304 810
6 480 382 953 6 306 815
15 451 383 386 6 306 695
1 846 383 015 6 306 381
2 638 382 872 6 306 501
3 205 383 939 6 307 397
11 960 383 206 6 307 244
26 156 383 150 6 305 463
10 257 383 615 6 305 913
28 715 382 162 6 309 392
21 676 384 080 6 310 594
43 843 383 755 6 310 413
7 693 386 250 6 307 811
20 475 363 004 6 283 774362 016 6 284 151
9 605 362 044 6 284 169362 044 6 284 169
21 514 363 870 6 282 962
6 003 360 691 6 281 927
6 000 360 691 6 281 927
3 641 361 483 6 283 515
3 000 363 016 6 283 369
3 000 363 010 6 283 323
6 045 363 279 6 286 819
6 045 363 279 6 286 819
2 460 362 359 6 283 772
7 283 362 377 6 283 753
19 511 361 305 6 283 875
46 526 361 708 6 284 119
1 575 362 335 6 283 731
24 764 360 771 6 282 674
1 968 360 269 6 281 903
3 600 360 269 6 281 903DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.104
Annexe 2 Page 97/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 43643 39647 PORT-DE-LANNE AE 33 Riviere L'ABATTO 901 0,6 43643 Inule PENNE MICHAEL 887593 99400015
éage 21267 64PRM1732_1675 PORTET B 546 LARCIS REALIME N 900 300 21267 ASA DE LA VALLEE DU LARCIS 29640201900016
éage 20031 844_2019.797.64.1.0 4PORTET AH 3 LEES DE LEMBEY E 45 5,9 20031 07WZI112256 EARL BIENVENUE 31687970900012
éage 43359 932_2020.797.64.1. 0PORTET AB 112 LEES DE LEMBEY E 36 14 43359 R1807570 GAEC AZUR 38028885200011
éage 19823 198_2019.797.64.1. 0PORTET AH 3 LEES DE LEMBEY E 50 20 19823 00WZO054924 NIPOU JOEL 33426365400017
éage 45328 844_2020.797.64.1.0 0PORTET LEES DE LEMBEY E 13 4,95 45328 07WZI112256 SCEA POURE 32069596800018
éage 55744 41143 POUILLON M 412 Reservoir MARQ U 20 1 55744 21000148 BENQUET MARIE-HELENE 98278938300010
éage 15955 12965 POUILLON AN 66 Riviere MOULIN 15 1,6 15 955 19079397 BOCQUENTIN FLORENT 51021373900012
hors éage 15955 12965 POUILLON AN 66 Riviere MOULIN 15 15955 19079397 BOCQUENTIN FLORENT 51021373900012
éage 15961 12971 POUILLON WB 2 Riviere MOULIN 80 22 1596 1 01WZH008503 DARRIGADE BERNARD 41132679600017
éage 16807 32371 POUILLON H 18 Reservoir LATAIL 45 17 168 07 01WZJ16098 EARL DE LATAILLADE 34986601200017
éage 15965 12981 POUILLON WA 72 Riviere Arrigan G 175 29 ,54 15965 01WZI64484 EARL MANIORT 51948912400015
éage 15966 12982 POUILLON E 15 Riviere Arrigan G 80 2,51 15966 01WZJ65290 EARL MANIORT 51948912400015
hors éage 15966 12982 POUILLON E 15 Riviere Arrigan G 8 0 15966 01WZJ65290 EARL MANIORT 51948912400015
éage 45975 32369 POUILLON WA 21 Reservoir MOND I 100 3 45975 01WZI17913 EARL MANIORT 51948912400015
éage 46244 39676 POUILLON WA 21 SOURCE ET RUIS S 3 46244 Inule EARL MANIORT 51948912400015
hors éage 46244 39676 POUILLON WA 21 SOURCE ET RUIS S 46244 Inule EARL MANIORT 51948912400015
éage 15963 12977 POUILLON WC 55 Riviere MOULIN 60 9,4 15 963 01WZP027037 GUILHEMOTONIA VINCENT 43512537200019
éage 19448 41470 POUILLON AN 268 Reservoir COURR 20 2,56 19448 22003462 LAHET BAPTISTE 50751981700013
hors éage 19448 41470 POUILLON AN 268 Reservoir COURR 2 0 19448 22003462 LAHET BAPTISTE 50751981700013
éage 50858 12979 POUILLON AN 83 Riviere MOULIN 60 18,76 50858 01WZG024991 LALANNE ALEXANDRE 140
éage 50179 40-2014-00104 POUILLON B 65 Reservoir Treui lh 70 15,5 50179 19125064 ROFFAT LABISCARRE AURORE 819304 26200028
éage 17735 35284 POUILLON H 16 Réservoir PERE ( 1 1,5 17735 99WZO17441 SCEA DE LESLUYES 82810648400011
éage 21384 64PRM320_1511 POULIACQ A 35 DUPOUY BAS PIE R 45 31,5 21384 1346002399 EARL DESORTHES 41943866800016
éage 21459 64PRM629_1512 POULIACQ B 173 LENDRESSE ERIC _ 60 33 21459 21930127 LENDRESSE ERIC 42182911000012
éage 19792 820_2019.790.64.1.0 1POURSIUGUES-BO U GABAS REALIME N 977 470,25 19792 7ME6910 ASA DE BOUEILH BOUEILHO LA 2964 0016100018
hors éage 19792 820_2019.790.64.1.0 1POURSIUGUES-BO U GABAS REALIME N 360 19792 7ME6910 ASA DE BOUEILH BOUEILHO LA 2964001610 0018
éage 19983 902_2019.790.64.1. 0POURSIUGUES-BO U AS 114 GABAS REALIME N 35 1 19983 1446004901 EARL MILAREPA 42386921300011
éage 21533 64PRM915_1514 POURSIUGUES-BO U B 3 VIVE LESPERANC E 45 12 21533 ZR 5136 VIVE LESPERANCE MICHEL 4191992780001 3
éage 20131 809_2003.906.28.1.0 8POUYASTRUC ZA 11 ESTEOUS REALI M 336 155,66 20131 A20318544 ASA DES 2 RIVES 2965072390001 4
éage 55593 593_2001.906.28.1.2 9POUYASTRUC ZA 25 ESTEOUS REALI M 32 15 55593 Y21RI808615 BARBE ARNAUD 50994180300017
éage 50002 798_1996.906.28.1.0 1POUYASTRUC ZB 80 ESTEOUS REALI M 25 11,67 50002 Y20RI804818 CAPDEVILLE NICOLE 43053042800 027
éage 20145 970_2000.906.28.1.5 0POUYASTRUC A 339 ESTEOUS REALI M 43 20 20145 Y20RI304621 PERES MARC 39926763200012
éage 14910 6579 POUYDESSEAUX AC 1 NAPPE DU MIOC E 50 23,08 14910 00WZX046717 DUPART ALAIN 33155942700017
éage 15972 12990 POUYDESSEAUX D 168 Riviere BEILLONS 40 27,41 15972 00WZX046725 DUPART ALAIN 33155942700017
éage 14913 6583 POUYDESSEAUX D 266 NAPPE DU MIOC E 40 7 14913 01WZI15328 DUPART ANTOINE 42417131200012
éage 14907 6575 POUYDESSEAUX F 283 NAPPE DU MIOC E 27 9,36 14907 01WZI15676 DUPIELLET LAURENT 4228239970001 6
éage 14904 6571 POUYDESSEAUX C 214 NAPPE DU MIOC E 30 9,38 14904 923003034 EARL ARREBOUM 82806633200010
éage 14912 6581 POUYDESSEAUX E 299 NAPPE DU MIOC E 50 18,57 14912 00WZP048659 EARL ARREBOUM 82806633200010
éage 38904 6577 POUYDESSEAUX E 563 NAPPE DU MIOC E 48 14,5 38904 WZI15323 EARL ARREBOUM 82806633200010
éage 45295 10885 POUYDESSEAUX E 161 NAPPE DU MIOC E 30 4,5 45295 22460002506 RUINAUT LUDOVIC 88225639900016
éage 45297 6569 POUYDESSEAUX D 395 NAPPE DU MIOC E 15 6,62 45297 01WZG68638 RUINAUT LUDOVIC 88225639900016
éage 45298 6574 POUYDESSEAUX E 330 NAPPE DU MIOC E 40 19,18 45298 2146005344 RUINAUT LUDOVIC 88225639900016
éage 45299 6577 POUYDESSEAUX E 563 NAPPE DU MIOC E 48 3 45299 WZI15323 RUINAUT LUDOVIC 88225639900016
éage 14903 6570 POUYDESSEAUX C 187 NAPPE DU MIOC E 80 7,42 14903 01WZH013374 SCEA DES ECUREUILS 33099663800 020
éage 14905 6572 POUYDESSEAUX H 227 NAPPE DU MIOC E 40 17,6 14905 15AEI105497 SCEA DES ECUREUILS 33099663800 020
éage 14909 6578 POUYDESSEAUX AD 29 NAPPE DU MIOC E 50 9,2 14909 1546002502 SCEA DES ECUREUILS 3309966380002 0
éage 14911 6580 POUYDESSEAUX H 118 NAPPE DU MIOC E 54 15,05 14911 01WZI15324 SCEA DES ECUREUILS 33099663800 020
hors éage 20301 RL22_2016nr01_201 6POUYDRAGUIN A 190 MIDOUR AMONT 30 20301 IR100 01 WZJ1507 5ASA DES RIVERAINS DU MIDOU 29320271900010
éage 20302 L22_32325001_323 2POUYDRAGUIN B 670 Lacipé (et lasser 157,89 20302 ASA DES RIVERAINS DU MIDOU 29320271900010362 043 6 284 168
780 000 443 156 6 282 962
10 620 441 718 6 280 015
25 200 441 442 6 280 622
36 000 441 718 6 280 015
8 910 441 713 6 280 013
3 500 377 345 6 283 863
5 282 377 817 6 286 016
1 000 377 817 6 286 016
23 864 379 255 6 289 014
17 000 381 190 6 287 688
32 043 381 067 6 288 655
8 286 381 237 6 288 711
7 530 381 237 6 288 711
3 000 380 427 6 288 438
3 254 380 433 6 288 411
3 000 380 433 6 288 411
10 196 377 880 6 287 452
2 500 378 576 6 285 233
2 500 378 576 6 285 233
17 695 377 573 6 285 604
27 900 375 548 6 289 848
1 500 381 303 6 287 749
47 250 428 536 6 276 053
36 000 428 958 6 275 109
846 450 429 145 6 278 556
400 000 429 145 6 278 556
1 800 429 086 6 278 441
15 000 426 561 6 278 877
326 900 471 476 6 246 868
31 500 471 593 6 246 399
24 500 471 491 6 246 679
42 000 471 986 6 244 515
48 750 432 727 6 325 408
48 247 431 881 6 326 570
14 786 432 232 6 325 236
14 948 431 749 6 322 965
19 813 432 306 6 327 785
29 657 431 008 6 323 723
23 157 431 685 6 324 367
7 187 431 434 6 323 124
11 652 430 884 6 326 567
30 631 431 421 6 324 014
4 791 431 684 6 324 366
15 673 431 928 6 328 233
37 175 434 305 6 325 213
19 433 433 558 6 325 301
31 789 434 969 6 324 828
133 076 462 136 6 288 730
300 000 461 918 6 287 740DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.105
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Annexe 2 Page 98/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 20097 096_2019.911.19.1.0POUYDRAGUIN B 498 MIDOUR AMONT 36 16,66 20097 70236-P1 DANDO XAVIER 50370114600014
éage 42576 L441_32325004_323 2POUYDRAGUIN A 14359 _32325004 100 14,21 42576 FITAN ERIC 47874304000014
éage 45880 RL_32325003_3232 5POUYDRAGUIN B 642 RETENUES COLLI 50 26,5 45880 ZR5920 GAEC TERRADE 88372197900010
hors éage 45880 RL_32325003_3232 5POUYDRAGUIN B 642 RETENUES COLLI 50 45880 ZR5920 GAEC TER RADE 88372197900010
éage 39451 RL_32325007_3232 5POUYDRAGUIN A 277 _32325007 45 1,58 39451 En cours LACOMA ROMAIN 52964338900016
hors éage 39451 RL_32325007_3232 5POUYDRAGUIN A 277 _32325007 45 39451 En cours LACOMA ROM AIN 52964338900016
éage 20597 L500_32325006_323 2POUYDRAGUIN B _32325006 12,63 20597 SCEA DU HOURRET 390 97100000018
éage 20797 L757_32325009_323 2POUYDRAGUIN C 149 Padouen_32325 0 12,63 20797 SCEA LOUSTEAU 34528127300010
éage 20168 276_2019.911.19.1.0 4POUYDRAGUIN B 771 MIDOUR AMONT 11 5 20168 95alp04354 SCEA MOUNETOUN 41845906100010
éage 16422 963_2019.905.50.1.1 3POYANNE A 5 Riviere Adour al 75 24,83 16422 WT40412753 EAR L DE SALLES 35013344300027
éage 19183 076_2019.905.50.1. 1POYANNE A 4 Riviere Adour al 81 32 19183 E06Z18494828 EARL LEBASSE 43133534800014
éage 19373 324_2019.770.53.1. 0POYANNE G 258 Riviere Louts a 50 8 19373 WA0113411 LAUILHE THIERRY 40104659400016
éage 19108 39930 POYANNE E 207 Reservoir POUY 20 3 19108 MR13044,31 LOUPIEN MONIQUE 47950316100016
hors éage 19108 39930 POYANNE E 207 Reservoir POUY 20 500 19108 MR13044,31 LOUPIEN MONIQUE 4795 0316100016
éage 16808 32373 POYANNE D 98 Reservoir TAILLA 55 2,5 168 08 WA200A0002 MONCOT NATHALIE 38903903300011
éage 18822 38590 POYANNE A 24 NAPPE ALLUVIAL E 18,37 18822 Inule MONCOT NATHALIE 38903903300011
hors éage 18822 38590 POYANNE A 24 NAPPE ALLUVIAL E 20 18822 Inule MONCOT NATHALIE 38903903300011
éage 19681 335_2019.905.49.1. 0POYANNE A 19 Riviere Adour al 30 12 19681 WA161A0060 MONCO T NATHALIE 38903903300011
éage 19604 943_2019.905.49.1. 0POYANNE A 20 Riviere Adour al 30 11,67 19604 12ACI103209 P USSACQ STEPHANE 50938330300013
éage 40497 36223 POYARTIN B 81 Ruisseau de LOU Y 10,53 40497 09AE1505197 CASSEN MARYSE 84219890500015
éage 16809 32376 POYARTIN F 63 Reservoir SAINT- 5 1 16809 WA060A060 DAGES VERONIQUE 33468022000012
hors éage 18039 36222 POYARTIN F 258 Ruisseau de LOU Y 18039 Inule DAGES VERONIQUE 33468022000012
hors éage 19388 41135 POYARTIN F 26 Riviere Cazeaux 19388 Inule DAGES VERONIQUE 33468022000012
éage 19389 41136 POYARTIN F 26 Reservoir BARAB E 20 3 19389 WA060A060 DAGES VERONIQUE 33468022000012
éage 15975 12996 POYARTIN A 173 Ruisseau George 48 682 0,5 15975 WA0113321 DAUGREILH MARC 4191161 8100019
éage 15976 12997 POYARTIN A 221 Reservoir ESTEBE 45 8 159 76 WA0023137 DUFOURCQ JEROME 42246518700017
éage 50131 12996 POYARTIN A 173 Ruisseau George 48 6 5013 1 WA0113321 DUFOURCQ JEROME 42246518700017
éage 39433 32379 POYARTIN G 64 Reservoir CHAUT O 5 39433 01WZG39457 DUVAL FREDERIC 38180901100012
éage 39434 36220 POYARTIN G 63 Ruisseau George 6 39434 01 WZG39457 DUVAL FREDERIC 38180901100012
hors éage 39434 36220 POYARTIN G 63 Ruisseau George 39434 01WZG39457 DUVAL FREDERIC 38180901100012
éage 18691 37816 POYARTIN SOURCE ET RUIS S 1,67 18691 02WZ1024756 EARL FERME DE PAILLON 4209714830 0011
hors éage 18691 37816 POYARTIN SOURCE ET RUIS S 18691 02WZ1024756 EARL FERME DE PAILLON 42097148300011
éage 18692 37817 POYARTIN G 509 Reservoir LOLO M 40 3,33 18692 02WZI024756 EARL FERME DE PAILLON 42097148 300011
éage 54687 39044 POYARTIN G 192 SOURCE ET RUIS S 1,51 54687 Inule LAUGA EVELYNE 90929282300012
éage 14915 6593 POYARTIN A 153 NAPPE DU MIOC E 7 4,3 14915 WA0013157 LEGLISE MARIE HELENE 5275130300001 7
éage 40282 32383 POYARTIN G 186 Réservoir METGE 60 8 4028 2 16AEH103316 SCEA DU METYE 83427197500015
éage 40283 32385 POYARTIN E 79 Réservoir CAP DE 30 1,5 40 283 1131299 SCEA DU METYE 83427197500015
éage 40285 38700 POYARTIN SOURCE ET RUIS S 5,9 40285 INUTILE SCEA DU METYE 83427197500015
éage 40287 42193 POYARTIN E 45 Réservoir CAP DE 30 2 4028 7 A declarer SCEA DU METYE 83427197500015
éage 40288 42282 POYARTIN G 188 NAPPE DU MIOC E 20 6,8 40288 99WZO00716 SCEA DU METYE 83427197500015
éage 50453 L963_2016n36_201 6PRECHAC-SUR-ADO A 351 BARNE REALIME N 8 1 50453 Demarche CANDILLIER NAUD OLIVIER 8300999740001 6
éage 55553 _ssnumlac2023_ssn uPRECHAC-SUR-ADO RETENUES COLLI 8 55553 En cours CANDILL IER NAUD OLIVIER 83009997400016
éage 20403 2PRL314_20631_206 3PRECHAC-SUR-ADO B 149 BARNE REALIME N 411 110 20403 ZR147 EARL DE SAINT PIERRE 33878965400013
hors éage 20403 2PRL314_20631_206 3PRECHAC-SUR-ADO B 149 BARNE REALIME N 20403 ZR147 EARL DE SAINT PIERRE 33878965400013
éage 20599 32PRL503_6243_624 3PRECHAC-SUR-ADO A 34 BARNE REALIME N 532 150,42 20599 135A0029 GAEC DU SONSIQ 35340675400013
hors éage 20599 32PRL503_6243_624 3PRECHAC-SUR-ADO A 34 BARNE REALIME N 100 20599 135A0029 GAEC DU SONSIQ 35340675400013
éage 29073 32PRL503_6236_623 6PRECHAC-SUR-ADO A 602 NAPPE ACCOMP A 50 24,1 29073 915 GAEC DU SONSIQ 35340675400013
hors éage 29073 32PRL503_6236_623 6PRECHAC-SUR-ADO A 602 NAPPE ACCOMP A 50 29073 915 GAEC DU SONSIQ 35340675400013
éage 45838 32PRL546_5636_563 6PRECHAC-SUR-ADO A 495 BARNE REALIME N 35 1,38 45838 10ACI104066 HOURCADET BRUNO 35072063700015
hors éage 45838 32PRL546_5636_563 6PRECHAC-SUR-ADO A 495 BARNE REALIME N 35 45838 10ACI104066 HOURCADET BRUNO 35072063700015 24 000 460 869 6 288 986
27 000 462 077 6 290 139
32 000 460 126 6 289 757
32 000 460 126 6 289 757
3 000 461 821 6 289 972
3 000 461 821 6 289 972
24 000 461 236 6 287 940
24 000 460 344 6 288 393
7 200 461 308 6 289 397
44 694 393 542 6 304 793
57 600 393 416 6 304 896
12 000 392 646 6 299 911
3 000 391 842 6 302 441391 842 6 302 441
2 500 392 407 6 304 051
24 656 392 350 6 304 100
2 218 392 350 6 304 100
21 600 394 136 6 304 824
21 006 394 225 6 304 259
14 352 388 272 6 295 508
1 000 388 054 6 294 472
1 500 388 042 6 294 520
3 000 388 320 6 294 441
3 000 388 313 6 294 415386 078 6 296 638
12 000 386 205 6 296 913
8 178 386 077 6 296 637
5 000 387 008 6 295 292
8 178 387 016 6 295 381
5 000 387 016 6 295 381
2 276 387 046 6 295 855
4 000 387 046 6 295 855
4 000 387 014 6 295 767
2 066 386 681 6 295 917
6 192 386 939 6 296 597
8 000 386 449 6 295 657
1 500 391 111 6 293 748
8 042 386 585 6 295 656
2 000 390 946 6 293 575
9 792 386 605 6 295 690
1 720 457 276 6 282 568
1 000 457 308 6 282 381
189 208 458 451 6 282 243
27 500 458 451 6 282 243
258 733 457 193 6 283 819
8 000 457 193 6 283 819
39 723 457 866 6 282 905
2 307 457 866 6 282 905
2 374 457 403 6 282 446
1 000 457 403 6 282 446DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.106
Annexe 2 Page 99/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 43411 2PRL619_21069_2106PRECHAC-SUR-ADO A 457 BARNE REALIMEN 1 9,21 43411 WA98293231 SCEA LHERETE 84236615500013
éage 43412 32PRL619_6379_637 9PRECHAC-SUR-ADO A 345 BARNE REALIME N 32 3,3 43412 WA98293231 SCEA LHERETE 84236615500013
éage 39463 13000 PRECHACQ-LES-BAI A 169 Riviere Bahura t 30 5 39463 WA01131772 EARL CADILLON 83820522700013
éage 39468 808_2019.770.53.1.0 4PRECHACQ-LES-BAI D 205 Riviere Louts a 30 2,2 39468 WA131 A0073 EARL CADILLON 83820522700013
éage 16817 32388 PRECHACQ-LES-BAI C 264 Reservoir CAST AI 25 3 16817 WA021A078 EARL DESLOUS 48148279200019
éage 39072 40_35604_35604_(3 5PRECHACQ-LES-BAI B 326 NAPPE ALLUVIAL E 30 4 39072 WA0524279 EARL LES PEUPLIERS 37915194700015
éage 39879 34617 PRECHACQ-LES-BAI A 123 Riviere Bahura t 40 10 39879 113417 GAEC DUVAL 83505055000010
éage 39880 37584 PRECHACQ-LES-BAI A 175 Riviere Bahura t 60 10 39880 WA073A138 GAEC DUVAL 83505055000010
éage 14916 6615 PRECHACQ-LES-BAI B 276 NAPPE ALLUVIAL E 40 13,8 14916 WA103A077 GAEC HAOU DE L'EGLISE 3481844900 0012
éage 15979 13007 PRECHACQ-LES-BAI A 169 Riviere Bahura t 40 9 15979 20220705959 GAEC HAOU DE L'EGLISE 348184490 00012
éage 17847 35604 PRECHACQ-LES-BAI B 326 NAPPE ALLUVIAL E 30 5,15 17847 20220705959 GAEC HAOU DE L'EGLISE 34818449 000012
éage 19380 41099 PRECHACQ-LES-BAI A 181 NAPPE DU BEAR N 50 21,18 19380 20220705937 GAEC HAOU DE L'EGLISE 3481844 9000012
éage 42573 40_41099_41099_(4 0PRECHACQ-LES-BAI A 181 NAPPE DU BEAR N 50 4,4 42573 WA0113352 GAEC HAOU DE L'EGLISE 34818449000 012
éage 45415 40_35604_35604_(4 2PRECHACQ-LES-BAI B 326 NAPPE ALLUVIAL E 30 1,61 45415 20220705959 GAEC HAOU DE L'EGLISE 34818449 000012
éage 54573 332_2019.770.53.1.0 1PRECHACQ-LES-BAI c 354 Riviere Louts a 185 72,31 54573 WA 131A0015 GAEC HAOU DE L'EGLISE 34818449000012
éage 58650 13014 PRECHACQ-LES-BAI A 255 Riviere Bahura t 30 30 58650 WA0113027 GAEC HAOU DE L'EGLISE 3481844900 0012
éage 58652 41096 PRECHACQ-LES-BAI A 228 NAPPE DU BEAR N 40 30 58652 WA0013285 GAEC HAOU DE L'EGLISE 348184490000 12
éage 18636 37584 PRECHACQ-LES-BAI A 175 Riviere Bahura t 60 12,5 18636 WA073A138 LAUILHE THIERRY 40104659400016
éage 19157 40243 PRECHACQ-LES-BAI D 48 NAPPE ALLUVIAL E 30 15,03 19157 R1504793 SCEA DE L'ABBAYE 81738076900015
éage 42648 38455 PRECHACQ-LES-BAI C 339 Reservoir COUM E 35 14 42648 WA0113678 SCEA FERMECOUMET 85376933900013
éage 42649 38456 PRECHACQ-LES-BAI C 342 Ruisseau affluen t 11,77 42649 Inule SCEA FERMECOUMET 85376933900013
éage 55700 37584 PRECHACQ-LES-BAI A 175 Riviere Bahura t 60 12,16 55700 WA073A138 SCEA LADEBAT 48835158600018
éage 28736 055_2019.797.64.1. 0PROJAN ZD 75 LEES DE LEMBEY E 630 248,56 28736 N1L4260311 ASA D AURENSAN 2932024460001 0
éage 20095 024_2019.796.64.1. 0PROJAN ZI 150 LEES DE GARLIN 208 82 20095 234402H181 ASA DE PROJAN 29320215600015
hors éage 20095 024_2019.796.64.1. 0PROJAN ZI 150 LEES DE GARLIN 250 20095 234402H181 ASA DE PROJAN 29320215600015
éage 20975 L977_32333001_323 3PROJAN ZI 178 Lac de Projan_32 600 157,89 20975 ASA DE PR OJAN 29320215600015
hors éage 20975 L977_32333001_323 3PROJAN ZI 178 Lac de Projan_32 250 20975 ASA DE PROJAN 29 320215600015
éage 27090 730_2019.797.64.1. 0PROJAN LEES DE LEMBEY E 522 206 27090 2057282 ASA DE PROJAN 29320215600015
hors éage 27090 730_2019.797.64.1. 0PROJAN LEES DE LEMBEY E 400 27090 2057282 ASA DE PROJAN 29320215600015
éage 20042 553_2019.796.64.1. 0PROJAN LEES DE GARLIN 141 55,73 20042 07WLK49173 ASA DE SAINT-AGNET 29400069000015
hors éage 20042 553_2019.796.64.1. 0PROJAN LEES DE GARLIN 58 20042 07WLK49173 ASA DE SAINT -AGNET 29400069000015
éage 31247 L983_32333002_323 3PROJAN ZH 100 Houssous_32333 0 40 12,63 31247 EARL BENTEGEAT 38421004300012
éage 27083 864_2021.796.64.1.0 0PROJAN ZL 10 LEES DE GARLIN 59 15 27083 WA162A0064 EARL C ADRIOU 38119430700017
hors éage 27083 864_2021.796.64.1.0 0PROJAN ZL 10 LEES DE GARLIN 59 27083 WA162A0064 EARL CAD RIOU 38119430700017
éage 27085 869_2019.796.64.1.0 4PROJAN ZL 2 LEES DE GARLIN 43 10 27085 WA01331201 EARL LA CAZE 75103320000013
hors éage 27085 869_2019.796.64.1.0 4PROJAN ZL 2 LEES DE GARLIN 43 27085 WA01331201 EARL LACA ZE 75103320000013
éage 27078 861_2019.796.64.1.0 4PROJAN ZK 1 LEES DE GARLIN 50 6 27078 R1103449 SCEA LANTO NI 32177484600018
hors éage 27078 861_2019.796.64.1.0 4PROJAN ZK 1 LEES DE GARLIN 50 27078 R1103449 SCEA LANTON I 32177484600018
éage 27079 861_2019.796.64.1.0 4PROJAN ZK 1 LEES DE GARLIN 45 16 27079 R1103449 SCEA LANT ONI 32177484600018
hors éage 27079 861_2019.796.64.1.0 4PROJAN ZK 1 LEES DE GARLIN 50 27079 R1103449 SCEA LANTON I 32177484600018
éage 27087 872_2019.796.64.1.0 1PROJAN ZC 7 LEES DE GARLIN 79 6 27087 WAO1331195 TAUZIN O LIVIER 41911658700017
éage 38833 65PRL_65201591 PUJO ZE 28 Nappe alluviale d 160 43,78 38833 2346002740 DEILHOU DAVID 83510222900019
hors éage 38833 65PRL_65201591 PUJO ZE 28 Nappe alluvi ale d 160 38833 2346002740 DEILHOU DAVID 83510222900019
éage 38829 65PRL_65202152 PUJO ZB 83 Nappe alluviale d 80 2,72 38829 ZR2299 DUSSAC MONTAGNOL SANDRI N48834136300015
éage 58790 65PRL_65200354 PUJO ZE 16 Nappe alluviale d 80 24,89 58790 4760 EARL DE LA FERME DU BON LAI T94882837100013
éage 58791 65PRL_65201711 PUJO ZD 9 Nappe alluviale d 170 12,05 58791 ZR0538 EARL DE LA FERME DU BON LAI T94882837100013
éage 54902 5PRL65867_652011 2PUJO A 435 Nappe alluviale d 100 29,3 54902 ZR1887 EARL DE POUES 95129908000014
éage 31116 5PRL65892_652003 7PUJO A 50 Nappe alluviale d 120 47,2 31116 2297 EARL LARROUYET 81124270000011
éage 23537 5PRL65355_652015 7PUJO ZB 50 Nappe alluviale d 150 45,88 23537 ZR8089 EARL NAOUERA 51940148300010
éage 23538 5PRL65355_652015 7PUJO ZB 87 Nappe alluviale d 150 56,61 23538 ZR8089 EARL NAOUERA 51940148300010 15 842 457 484 6 282 159
5 676 457 417 6 282 634
5 495 383 962 6 303 253
3 300 384 956 6 301 656
3 000 384 910 6 302 861
6 154 385 005 6 304 559
10 990 384 120 6 303 581
14 653 384 384 6 303 466
21 232 384 620 6 304 069
9 891 383 908 6 303 234
7 924 385 005 6 304 559
37 912 384 551 6 303 583
7 876 384 550 6 303 582
2 477 385 004 6 304 558
108 465 385 484 6 302 683
7 693 383 931 6 303 241
51 000 383 695 6 302 495
18 316 384 385 6 303 467
19 230 383 567 6 301 675
21 000 385 598 6 302 841
17 375 385 526 6 302 959
17 818 384 384 6 303 466
447 408 440 107 6 284 269
147 600 437 811 6 282 390
300 000 437 811 6 282 390
300 000 438 995 6 282 059
300 000 438 995 6 282 059
370 800 439 444 6 285 511
100 000 439 444 6 285 511
100 314 437 852 6 283 660
14 000 437 852 6 283 660
24 000 439 086 6 283 214
27 000 438 138 6 283 913
27 000 438 138 6 283 913
18 000 438 315 6 284 590
1 500 438 315 6 284 590
10 800 437 790 6 283 284
14 400 437 790 6 283 284
28 800 437 790 6 283 284
34 200 437 790 6 283 284
10 800 438 254 6 285 304
80 353 461 024 6 254 670
9 710 461 024 6 254 670
4 992 462 284 6 253 029
45 018 461 030 6 253 912
21 795 461 142 6 253 137
52 993 462 054 6 253 919
86 630 462 197 6 253 399
84 207 463 074 6 253 135
103 901 462 600 6 252 840DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.107
Annexe 2 Page 100/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 23565 5PRL65356_6520239PUJO ZB 45 Nappe alluviale d 60 5,25 23565 DROCONTA 211939EARL NAPROUS 42259184200014
éage 23633 5PRL65361_652011 8PUJO ZE 31 Nappe alluviale d 140 20,03 23633 774 EARL POINT DU JOUR 39989023500019
éage 55580 5PRL65653_652033 5PUJO ZB 108 Nappe alluviale d 140 37,64 55580 ZR5616 EARL SABATHE 81261398200022
éage 46143 5PRL65598_652015 9PUJO ZE 28 Nappe alluviale d 95 10,53 46143 ZR4487 GAEC DU BALOC 89858485900018
éage 24168 5PRL65432_652023 1PUJO ZB 24 Nappe alluviale d 50 9,1 24168 DW65 GALBARDI FREDERIC 43373829100015
éage 24207 5PRL65440_652015 4PUJO ZD 9 Nappe alluviale d 50 11,59 24207 ZR0583 GIACOMUZZI MARC 39441530100016
éage 25463 5PRL65626_651006 3PUJO ZD 43 L'Echez 40 8,5 25463 2042108 POSTERLE SERGE 419 14903400011
éage 17060 33340 PUJO-LE-PLAN B 316 Riviere Ludon al 50 16 17060 WA0153002 DUPIELLET LAURENT 42282399700016
éage 17057 33328 PUJO-LE-PLAN H 211 Riviere Ludon al 50 19,66 17057 10ACH103324 EARL BARBES PIGNAGNON 489741868 00017
éage 18602 37451 PUJO-LE-PLAN H 173 Riviere Ludon al 66 19,34 18602 ZIAEI002827 EARL BARBES PIGNAGNON 489741868 00017
éage 46089 37887 PUJO-LE-PLAN G 153 NAPPE DU MIOC E 50 19,14 46089 01WZH33583 EARL BLONDES DES PRES 39983074 400013
éage 15993 13041 PUJO-LE-PLAN A 256 Riviere Ludon al 45 20 15993 01WZI18508 EARL CABE 51202424100014
éage 18452 37077 PUJO-LE-PLAN E 316 Riviere Ludon al 65 20 18452 01WZJ27011 EARL CABE 51202424100014
éage 54717 13030 PUJO-LE-PLAN A 231 Riviere Ludon al 30 7,25 54717 01WZI24695 EARL CABRUESTE 92273456100017
éage 54718 37456 PUJO-LE-PLAN B 383 Riviere Ludon al 60 25,29 54718 99WZP67868 EARL CABRUESTE 92273456100017
éage 19132 40018 PUJO-LE-PLAN H 142 Riviere Ludon al 25 13 19132 02WZJ06458 EARL COUSTERE 48102023800012
éage 15986 13032 PUJO-LE-PLAN A 231 Riviere Ludon al 50 14,27 15986 WA9933280 EARL D'ESCACQ 38767238900013
éage 15987 13033 PUJO-LE-PLAN A 235 Riviere Ludon al 50 18 15987 WA9933098 EARL D'ESCACQ 38767238900013
éage 15988 13034 PUJO-LE-PLAN A 31 Riviere Ludon al 60 2 2 15988 WA9933297 EARL D'ESCACQ 38767238900013
éage 15992 13039 PUJO-LE-PLAN A 337 Riviere Ludon al 65 33,45 15992 WA0143174 EARL DE BLANCHE ROSE 442548905000 11
éage 18607 37473 PUJO-LE-PLAN B 316 Riviere Ludon al 40 12 18607 02WZI21953 EARL DE BLANCHE ROSE 44254890500011
éage 19530 41761 PUJO-LE-PLAN D 448 NAPPE DU MIOC E 45 28 19530 07WZI52936 EARL DE BLANCHE ROSE 442548905000 11
éage 19594 42194 PUJO-LE-PLAN H 211 Riviere Ludon al 9 5 ,56 19594 A declarer EARL DE BLANCHE ROSE 4425489050001 1
éage 54719 13037 PUJO-LE-PLAN E 3 Riviere Ludon al 60 21 ,53 54719 99WZP41458 EARL DE BLANCHE ROSE 4425489050001 1
éage 15521 11082 PUJO-LE-PLAN F 869 NAPPE DU MIOC E 18 8,3 15521 01WZH33582 GAEC DE LUBATAS 34355403600016
éage 17766 35371 PUJO-LE-PLAN B 337 Riviere Ludon al 17 5 93,03 17766 00WZX020181 GAEC DE LUBATAS 34355403600016
éage 18604 37462 PUJO-LE-PLAN B 428 Riviere Ludon al 55 19,38 18604 05WAJ72745 GAEC DE LUBATAS 34355403600016
éage 19443 41453 PUJO-LE-PLAN H 166 Riviere Ludon al 60 41,65 19443 04WAJ22620 GAEC DE LUBATAS 34355403600016
éage 15991 13038 PUJO-LE-PLAN G 585 Ruisseau Boue a ff 30 10 15991 02WZG38000 HAGET CHRISTOPHE 44413687300015
éage 14920 6653 PUJO-LE-PLAN C 212 NAPPE DU MIOC E 100 10 14920 EO1ZI1206605 MARQUEVIELLE ELIANE 3179353280 0037
éage 18601 37442 PUJO-LE-PLAN H 173 Riviere Ludon al 30 12 18601 1332073 MARQUEVIELLE ELIANE 31793532800037
éage 14919 6649 PUJO-LE-PLAN G 276 NAPPE DU MIOC E 50 17,77 14919 22/200613 SCEA DE MAMOURETTE 518999768000 14
éage 15981 13023 PUJO-LE-PLAN E 321 Riviere Ludon al 50 33,6 15981 22/200052 SCEA DE MAMOURETTE 51899976800014
éage 16818 32391 PUJO-LE-PLAN F 303 Reservoir LUBAT A 50 18 16818 22/200246 SCEA DE MAMOURETTE 51899976800014
hors éage 17061 33343 PUJO-LE-PLAN F 352 Ruisseau afflue n 17061 Inule SCEA DE MAMOURETTE 51899976800014
éage 14917 6646 PUJO-LE-PLAN G 626 NAPPE DU MIOC E 62 22,4 14917 Inule SCEA LESPARRE 40008308500011
éage 14918 6648 PUJO-LE-PLAN C 569 NAPPE DU MIOC E 45 21,12 14918 01WZI46118 SCEA LESPARRE 40008308500011
éage 15989 13035 PUJO-LE-PLAN H 201 Riviere Ludon al 85 34,84 15989 WA164A0053 SCEA LESPARRE 40008308500011
éage 54781 13031 PUJO-LE-PLAN H 142 Riviere Ludon al 30 10 54781 12AEI102155 SCEA LESPARRE 40008308500011
éage 54590 32392 PUYOL-CAZALET B 77 Reservoir SERES ( 9 0 29,19 54590 WA9833085 EARL LANDETZAK 37855284800020
éage 22484 65PRL6524_6510097 5RABASTENS-DE-BIG ZE 48 Systeme Alaric 360 88,2 22484 606 88293 ASA DE L'AYGUEVIVE 29650173700013
éage 20120 789_1996.906.28.1.0 0RABASTENS-DE-BIG ESTEOUS REALI M 185 49 20120 WK322303 ASA PECOST 29650200800018
éage 24949 65PRL6555_6520117 1RABASTENS-DE-BIG ZB 165 Nappe alluviale d 80 15,05 24949 droconta20/00004 0BAYAC JEAN-BENOIT GEORGES 40439796000018
hors éage 24949 65PRL6555_6520117 1RABASTENS-DE-BIG ZB 165 Nappe alluviale d 80 24949 droconta20/00004 0BAYAC JEAN-BENOIT GEORGES 40439796000018
éage 43349 5PRL65236_651018 2RABASTENS-DE-BIG ZA 20 Systeme Alaric 50 3,77 43349 ZR85 98 BROSSIER SEBASTIEN 50260811000016
hors éage 43349 5PRL65236_651018 2RABASTENS-DE-BIG ZA 20 Systeme Alaric 50 43349 ZR8598 BR OSSIER SEBASTIEN 50260811000016
éage 22176 5PRL65196_651036 6RABASTENS-DE-BIG ZE 28 L'Ayguevive 3,09 22176 ZR5800 DAN TIN YVES 40371652500015
éage 50238 5PRL65441_651090 7RABASTENS-DE-BIG ZA 3 L'Esteous 80 3,11 50238 WA01331939 GAEC MAHE-CAZABAN 89350150200015
éage 24750 5PRL65521_651014 3RABASTENS-DE-BIG ZA 2 Systeme Alaric 45 16,09 24750 R120 6796 LARY ALAIN 41785015300012
éage 24752 5PRL65521_651090 7RABASTENS-DE-BIG ZA 3 L'Esteous 45 10,3 24752 R1206796 LA RY ALAIN 41785015300012 9 636 463 112 6 253 432
36 763 461 035 6 254 256
68 078 462 562 6 253 497
19 327 461 023 6 254 669
16 702 462 851 6 254 037
21 272 461 128 6 253 131
14 010 460 671 6 253 599
23 620 431 079 6 313 060
28 137 432 743 6 311 540
28 550 433 098 6 311 128
30 567 429 143 6 311 782
29 525 429 412 6 314 183
29 525 431 983 6 312 447
10 703 430 246 6 313 931
37 334 430 495 6 313 486
19 191 432 478 6 311 615
21 066 430 246 6 313 937
26 572 430 063 6 314 152
32 477 428 699 6 315 056
16 903 428 917 6 314 779
17 715 431 083 6 313 057
44 717 433 593 6 312 223
8 208 432 750 6 311 540
31 783 431 523 6 313 304
13 255 430 013 6 312 238
137 335 430 426 6 313 414
28 610 431 369 6 313 234
61 485 432 747 6 311 555
14 719 431 441 6 310 936
15 970 433 558 6 313 336
17 715 433 130 6 311 106
28 379 430 321 6 311 792
49 602 432 200 6 312 228
22 500 430 477 6 312 127
19 961 430 340 6 312 106
35 773 430 593 6 311 080
33 729 432 608 6 313 474
51 432 432 233 6 312 234
14 762 432 469 6 311 621
32 000 425 649 6 283 862
145 378 468 446 6 257 131
103 075 469 644 6 257 539
27 622 468 463 6 258 939
3 338 468 463 6 258 939
6 214 469 087 6 259 230
1 774 469 087 6 259 230
5 094 468 214 6 256 326
5 127 469 254 6 260 071
26 521 469 024 6 259 945
16 977 469 255 6 260 072DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.108
Annexe 2 Page 101/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 25221 5PRL65592_6510099RABASTENS-DE-BIG ZA 13 Systeme Alaric 50 3,3 25221 WTNR21/200376 PAILHE J ULIEN 48201748000013
éage 50163 5PRL65130_651018 4RABASTENS-DE-BIG ZA 1 Systeme Alaric 150 27,9 50163 WAO1 33881 SCEA FERME GAILLAT 89340159600018
éage 50267 5PRL65431_651014 5RABASTENS-DE-BIG ZA 13 L'Ayguevive 50 98 9 0,6 50267 WAO133881 SCEA FERME GAILLAT 89340159600018
éage 50269 5PRL65431_651088 6RABASTENS-DE-BIG ZB 39 L'Esteous 50 14,4 50269 WAO33A090 SCEA FERME GAILLAT 89340159600018
éage 43339 RL_32340004_3234 0REANS AL 50 Marpouy_32340 0 50 12 43339 En cours LUPINE FABIEN 85022009600018
hors éage 43339 RL_32340004_3234 0REANS AL 50 Marpouy_32340 0 50 43339 En cours LUPINE FABIEN 85022009600018
hors éage 43340 PRL_2016nr37_2016 nREANS AI 11 saoune 50 43340 En cours LUPINE FABIEN 850220 09600018
éage 54435 PRL-32340005-32340 0REANS 00AO 134 RETENUES COLLI 45 48 54435 22200179 SCEA DU CHATEAU SAINT AUBI 79476867100016
éage 16925 942_2019.808.55.1.0 0RENUNG I 95 Reservoir CACG/ 275 88,75 16925 R395479 ASA DU BAYLE 29400283700010
éage 15994 001_2019.809.55.1.0 0RENUNG B 236 Riviere Lourden 200 59,5 15994 06WLI79824 CUM A D'IRRIGATION DE PETIT J37759918800010
éage 16430 944_2019.808.55.1.0 0RENUNG B 169 Riviere Bayle al 110 37,4 16430 15AEI102528 C UMA D'IRRIGATION DE PETIT J37759918800010
éage 16968 32943 RENUNG H 232 Riviere COUSTO N 9 16968 Inule DARBO JEAN LOUIS 33172642200016
hors éage 16968 32943 RENUNG H 232 Riviere COUSTO N 16968 Inule DARBO JEAN LOUIS 33172642200016
éage 16969 32944 RENUNG H 235 Reservoir PON (1 48 16 1696 9 01WZI67476-2 DARBO JEAN LOUIS 33172642200016
éage 18715 37851 RENUNG H 157 Riviere COUSTO N 14 18715 Inule DARBO JEAN LOUIS 33172642200016
hors éage 18715 37851 RENUNG H 157 Riviere COUSTO N 18715 Inule DARBO JEAN LOUIS 33172642200016
éage 18716 37852 RENUNG K 353 Reservoir BIDAL A 50 4 18716 01WZI67476-1 DARBO JEAN LOUIS 33172642200016
éage 16434 946_2019.809.55.1.0 0RENUNG C 161 Riviere Lourden 101 40,17 16434 963 EARL DE C APDEVILLE 41205444700013
éage 55588 952_2022.808.55.1.0 0RENUNG B 172 Riviere Bayle al 45 3 55588 00wz0038428 EARL DE JACQUES 38038752200010
éage 55635 867_2019.809.55.1. 0RENUNG B 257 Riviere Lourden 45 3 55635 00wz0038428 EARL D E JACQUES 38038752200010
éage 15996 13061 RENUNG K 419 Riviere LARTIGO T 50 2,68 15996 A declarer EARL DE PEYROUTEC 4134732570001 7
éage 16432 950_2019.808.55.1.0 0RENUNG A 57 Riviere Bayle al 50 16 16432 WZI41289 EARL DE PEYROUTEC 41347325700017
hors éage 16432 950_2019.808.55.1.0 0RENUNG A 57 Riviere Bayle al 50 16432 WZI41289 EARL DE PE YROUTEC 41347325700017
éage 16433 951_2019.809.55.1.0 0RENUNG B 120 Riviere Lourden 35 8,5 16433 01wzg41888 EARL DE PEYROUTEC 41347325700017
éage 38982 053_2019.905.50.1.0 8RENUNG A 126 Riviere Adour al 60 12 38982 01wzi41315 EARL DE PEYROUTEC 41347325700017
éage 16820 32394 RENUNG K 359 Reservoir JEAN-P I 25 5 16820 IRT100-2006356 EARL DESTUT 75123752000018
éage 16965 32934 RENUNG K 359 Riviere COUSTO N 5 16965 IRT100-2006356 EARL DESTUT 75123752000018
hors éage 16965 32934 RENUNG K 359 Riviere COUSTO N 16965 IRT100-2006356 EARL DESTUT 75123752000018
hors éage 17308 33986 RENUNG D 395 SOURCE ET RUIS S 17308 Inule EARL DESTUT 75123752000018
éage 16438 955_2019.808.55.1.0 0RENUNG I 465 Reservoir CACG/ 30 5 16438 R1504718 LAFARGUE MARIE-GENEVIEVE 50536962900017
éage 45353 959_2021.808.55.1.0 0RENUNG A 48 Riviere Bayle al 18 7,26 45353 14AEI105345 LAR RAT ERIC 34505397900026
éage 45354 094_2021.905.50.1.0 0RENUNG B 289 Riviere Adour al 50 7,69 45354 14EI105345 LAR RAT ERIC 34505397900026
éage 45367 831_2021.809.55.1. 0RENUNG B 118 Riviere Lourden 140 55,2 45367 WA0033022 LARR AT ERIC 34505397900026
éage 55441 961_2023.809.55.1.0 0RENUNG B 118 Riviere Lourden 80 22,71 55441 WA183A0024 LAR RAT PAUL 91225989200012
éage 16441 097_2019.905.50.1.1 4RENUNG B 35 Riviere Adour al 50 12 16441 23AEI001097 LASBA RRERES STEPHANE 41911640500012
éage 19397 273_2019.808.55.1. 0RENUNG I 375 Riviere Bayle al 11 3 19397 21AEI002816 LASBA RRERES STEPHANE 41911640500012
éage 16442 109_2019.905.50.1.1 1RENUNG B 33 Riviere Adour al 45 13,62 16442 WA0123055 MOUN EY JEAN MARC 41910989700019
hors éage 18776 38139 RENUNG C 714 Riviere BOIS DES 18776 Inule SCEA DE BLANQUEFORT 40086696800011
éage 39842 084_2020.905.50.1.0 0RENUNG A 126 Riviere Adour al 61 10 39842 01WZI41315 SCEA LES PALOMBES 82908125600010
éage 42840 32395 RENUNG H 65 Réservoir LE LAN A 80 18,5 42840 01WZI031508 SCEA LES PALOMBES 829081256000 10
éage 58801 40901218 RENUNG H 44 RETENUES COLLI N 50 8,34 58801 En cours SCEA LES PALOMBES 82908125600010
éage 14733 4392 RETJONS L 370 NAPPE DU MIO- P 320 81 14733 Inule CUMA DE BESSAOUET 34975297200019
hors éage 14733 4392 RETJONS L 370 NAPPE DU MIO- P 320 14733 Inule CUMA DE BESSAOUET 34975297200019
éage 46024 4436 RETJONS M 108 NAPPE DU MIO- P 50 13 46024 3868 HORAIRE EARL BESSAOU 89781615300018
éage 46025 4437 RETJONS M 48 NAPPE DU MIO- P 50 13 46025 3869 HORAIRE EARL BESSAOU 89781615300018
éage 46026 4438 RETJONS M 48 NAPPE DU MIO- P 100 26 46026 3870 HORAIRE EARL BESSAOU 89781615300018
éage 46027 4440 RETJONS M 48 NAPPE DU MIO- P 350 97 46027 3871 HORAIRE 35 0EARL BESSAOU 89781615300018
éage 40508 4452 RETJONS G 723 NAPPE DU MIOC E 55 18,5 40508 7326 HORAIRE 55 EARL DE PORTETENY 84462116 900011
hors éage 40508 4452 RETJONS G 723 NAPPE DU MIOC E 55 40508 7326 HORAIRE 55 EARL DE PORTETENY 844621169000 11
éage 40509 4454 RETJONS G 179 NAPPE DU MIOC E 60 25,3 40509 17AEI101000_445 4EARL DE PORTETENY 84462116900011 5 439 469 099 6 259 604
45 987 469 022 6 259 952468 912 6 258 665
23 735 469 536 6 258 724
75 000 462 490 6 311 585
75 000 462 490 6 311 585
20 000 462 342 6 311 284
95 880 459 794 6 313 048
159 750 428 483 6 299 798
107 100 428 477 6 301 805
67 320 428 205 6 301 374
8 773 427 155 6 299 559
14 195 427 155 6 299 559
16 000 427 104 6 299 673
13 647 426 981 6 300 258
7 985 426 981 6 300 258
4 000 426 995 6 300 291
72 306 430 918 6 300 545
5 400 428 210 6 301 334
5 400 428 552 6 301 786
2 612 426 395 6 301 475
28 800 427 938 6 301 598
5 000 427 938 6 301 598
15 300 429 012 6 301 502
21 600 426 651 6 302 246
5 000 426 831 6 300 361
4 874 426 845 6 300 363
6 210 426 845 6 300 363
3 549 426 189 6 300 051
9 000 428 687 6 299 360
13 068 428 053 6 301 876
13 842 429 279 6 301 907
99 360 429 266 6 301 220
40 878 429 267 6 301 221
21 600 429 046 6 302 064
5 400 428 509 6 300 515
24 516 428 979 6 302 311
55 892 426 240 6 300 160
18 000 426 650 6 302 245
25 000 426 073 6 299 794
15 844 426 110 6 299 254
229 072 433 632 6 344 467
74 522 433 632 6 344 467
36 765 433 619 6 345 165
36 765 433 947 6 346 675
73 529 433 864 6 346 313
274 320 433 608 6 346 384
52 319 435 681 6 338 352
24 841 435 681 6 338 352
71 550 435 565 6 339 780DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.109
Annexe 2 Page 102/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 40509 4454 RETJONS G 179 NAPPE DU MIOCE 60 40509 17AEI101000_4454EARL DE PORTETENY 84462116900011
éage 40515 40_40548_40548_(3 3RETJONS E 312 NAPPE DU MIO- P 74 22 40515 3572 HORAIRE 52 EARL DE PORTETENY 8446211690 0011
hors éage 40515 40_40548_40548_(3 3RETJONS E 312 NAPPE DU MIO- P 74 40515 3572 HORAIRE 52 EARL DE PORTETENY 844621169000 11
éage 14734 4399 RETJONS C 61 NAPPE DU MIO- P 80 16,91 14734 3551 HORAIRE 40 EARL JOUANILLON 791470396 00015
éage 14743 4435 RETJONS L 146 NAPPE DU MIO- P 35 6,88 14743 6805 HORAIRE 35 EARL JOUANILLON 7914703960 0015
éage 19486 40_41632_41632_(4 2RETJONS K 415 NAPPE DU MIO- P 60 16,9 19486 6806 HORAIRE 40 EARL JOUANILLON 7914703960 0015
éage 50883 39780 RETJONS D 98 NAPPE DU MIOC E 80 29,9 50883 Inule EARL JOUANILLON 79147039600015
éage 50884 4449 RETJONS D 345 NAPPE DU MIO- P 210 41,2 50884 Inule EARL JOUANILLON 79147039600015
éage 50888 4455 RETJONS D 209 NAPPE DU MIOC E 60 23 50888 01WZI30048 EARL JOUANILLON 79147039600015
éage 55602 4453 RETJONS A 298 NAPPE DU MIO- P 170 51,52 55602 01WZI35819_445 3EARL JOUANILLON 79147039600015
éage 14738 L40_4418_4418_(42 5RETJONS M 150 NAPPE DU MIO- P 120 42 14738 6077 HORAIRE 40 EARL L'ENJEU 34093157500013
éage 14748 4448 RETJONS E 262 NAPPE DU MIO- P 60 23 14748 6043 HORAIRE 60 EARL L'ENJEU 34093157500013
éage 14735 4407 RETJONS A 365 NAPPE DU MIO- P 80 20 14735 ZR1926 LAFFARGUE REMI 80892800600010
éage 14737 4414 RETJONS L 366 NAPPE DU MIO- P 150 26 14737 ZR1909 LAFFARGUE REMI 80892800600010
éage 38892 PRL_4409_4409_(33 7RETJONS K 171 NAPPE DU MIO- P 155 26,26 38892 ZR1900 LAFFARGUE REMI 80892800600010
éage 38894 4456 RETJONS K 466 NAPPE DU MIOC E 60 17,62 38894 04WAJ12193 LAFFARGUE REMI 80892800600010
éage 45682 4431 RETJONS H 131 NAPPE DU MIO- P 35 12,5 45682 6802_HORAIRE35 LAFFARGUE REMI 808928006000 10
éage 18904 38983 RETJONS A 19 NAPPE DU MIO- P 220 55,19 18904 1117433 SCEA CANTEGRIT 33407685800011
éage 18905 38988 RETJONS A 271 NAPPE DU MIO- P 225 51,13 18905 1117430 SCEA CANTEGRIT 33407685800011
éage 38893 PRL_4409_4409_(33 7RETJONS K 171 NAPPE DU MIO- P 155 8,67 38893 2246002215 SCEA L'ECAILLE 41750139200019
éage 38895 4456 RETJONS K 466 NAPPE DU MIOC E 60 4,44 38895 04WAJ12193 SCEA L'ECAILLE 41750139200019
éage 14739 4429 RETJONS H 101 NAPPE DU MIO- P 70 849 0,3 14739 6803 HORAIRE 35 SCEA LA MORDOREE 37962353100025
éage 14742 4433 RETJONS H 316 NAPPE DU MIO- P 35 10,12 14742 6801 HORAIRE 35 SCEA LA MORDOREE 37962353 100025
éage 14968 6829 RION-DES-LANDES F 281 NAPPE DU MIO- P 30 12,93 14968 WA013345 BATS MARIE CATHERINE 41911645400 010
éage 39533 6890 RION-DES-LANDES D 112 NAPPE DU MIOC E 40 22,64 39533 WA0113093-2 CASSAGNE PAUL 81003668100015
éage 39536 6891 RION-DES-LANDES D 80 NAPPE DU MIOC E 45 16 39536 WA0113421 CASSAGNE PAUL 81003668100015
éage 14951 6794 RION-DES-LANDES E 683 NAPPE DU MIO- P 18 4,6 14951 WA0113142 DUROU VINCENT 38065999500019
éage 14981 6851 RION-DES-LANDES E 754 NAPPE DU MIO- P 30 20 14981 907836200 DUROU VINCENT 38065999500019
éage 18906 39005 RION-DES-LANDES E 626 NAPPE DU MIO- P 32 13 18906 4550 HORAIRE DUROU VINCENT 38065999500019
éage 43572 6761 RION-DES-LANDES E 626 NAPPE DU MIO- P 36 20 43572 908888700 DUROU VINCENT 38065999500019
éage 14929 6747 RION-DES-LANDES N 49 NAPPE DU MIO- P 15 1,3 14929 WA0113078 EARL ARC EN CIEL 53009691600016
éage 14938 6765 RION-DES-LANDES I 31 NAPPE DU MIO- P 50 13 14938 2146005071 EARL ARC EN CIEL 53009691600016
éage 14970 6832 RION-DES-LANDES I 15 NAPPE DU MIO- P 50 13 14970 2140005046 EARL ARC EN CIEL 53009691600016
éage 15001 6884 RION-DES-LANDES AA 52 NAPPE DU MIO- P 50 7,7 15001 2246001932 EARL ARC EN CIEL 53009691600016
éage 39582 6860 RION-DES-LANDES I 20 NAPPE DU MIO- P 25 5 39582 2246002509 EARL ARC EN CIEL 53009691600016
éage 54427 41000 RION-DES-LANDES B 287 NAPPE DU MIOC E 162 10 54427 WA0123016 Ré-In jEARL BIOPAIL 83897942500017
éage 54429 39387 RION-DES-LANDES C 290 NAPPE DU MIO- P 25 6,49 54429 01WZG16184 EARL BIOPAIL 83897942500017
éage 54430 6770 RION-DES-LANDES C 206 NAPPE DU MIO- P 12 1 54430 12AEG107311 EARL BIOPAIL 83897942500017
éage 54431 6772 RION-DES-LANDES C 278 NAPPE DU MIO- P 30 12 54431 R2110789 EARL BIOPAIL 83897942500017
éage 54432 6861 RION-DES-LANDES C 166 NAPPE DU MIO- P 20 3,5 54432 A declarer EARL BIOPAIL 83897942500017
éage 39859 6891 RION-DES-LANDES D 80 NAPPE DU MIOC E 45 4,2 39859 WA0113421 EARL BOUHEYRE 51008892500019
éage 45436 6846 RION-DES-LANDES D 133 NAPPE DU MIO- P 35 3,26 45436 WA0113858 EARL BOUHEYRE 51008892500019
éage 14993 6865 RION-DES-LANDES B 159 NAPPE DU MIO- P 167 43 14993 2850 HORAIRE EARL DE BERDOT 52115730500017
éage 14966 6826 RION-DES-LANDES D 295 NAPPE DU MIO- P 5,08 14966 Inule EARL DE LESTRADE 43386044200014
éage 15004 6888 RION-DES-LANDES AC 124 NAPPE DU MIO- P 40 9,42 15004 1231676 EARL DU CARDIAYRE 37788321000017
éage 14923 6733 RION-DES-LANDES AM 48 NAPPE DU MIO- P 65 10,51 14923 23192 EARL DU SERPOLET 75092091000015
éage 14924 6734 RION-DES-LANDES H 311 NAPPE DU MIO- P 30 3,5 14924 WA0013367 EARL DU SERPOLET 75092091000015
éage 14931 6750 RION-DES-LANDES E 621 NAPPE DU MIO- P 48 7,16 14931 5731 EARL DU SERPOLET 75092091000015
éage 14947 6781 RION-DES-LANDES AM 89 NAPPE DU MIO- P 45 16,98 14947 297 HORAIRE 45 EARL DU SERPOLET 750920910 00015
éage 14949 6784 RION-DES-LANDES H 350 NAPPE DU MIO- P 30 7 14949 23253 EARL DU SERPOLET 75092091000015 12 420 435 565 6 339 780
62 217 438 721 6 340 230
12 420 438 721 6 340 230
47 823 437 404 6 344 929
19 457 434 566 6 343 401
47 794 437 059 6 344 652
84 208 437 191 6 339 770
116 032 437 407 6 341 000
64 775 437 037 6 341 677
145 096 437 806 6 347 249
118 778 434 442 6 346 969
65 045 438 341 6 339 404
56 561 435 508 6 346 969
73 529 433 738 6 344 606
74 265 436 390 6 344 933
49 830 436 560 6 344 983
35 351 434 804 6 338 952
156 080 436 232 6 347 180
144 598 437 270 6 346 689
24 519 436 390 6 344 933
12 557 436 560 6 344 983434 625 6 339 395
28 620 434 615 6 339 585
35 682 388 559 6 319 121
80 213 387 802 6 324 216
56 688 387 460 6 323 581
12 694 387 965 6 322 136
55 192 387 430 6 322 206
35 875 387 471 6 322 160
55 192 387 514 6 322 125
3 587 383 513 6 322 932
35 875 380 294 6 322 430
35 875 380 347 6 322 350
21 249 383 630 6 322 778
13 798 380 537 6 322 354
27 596 386 500 6 324 553
17 910 387 822 6 324 530
2 760 388 023 6 324 870
33 115 387 873 6 324 913
9 659 388 465 6 324 928
11 590 387 460 6 323 581
8 996 388 116 6 324 187
118 662 385 449 6 325 729
14 018 389 503 6 324 573
25 996 385 982 6 323 164
29 003 385 062 6 320 388
7 693 384 251 6 319 012
19 759 387 846 6 321 283
46 858 385 112 6 320 679
19 317 383 572 6 320 517DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.110
Annexe 2 Page 103/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 14961 6816 RION-DES-LANDES AM 89 NAPPE DU MIO-P 30 4,1 14961 A declarer EARL DU SERPOLET 75092091000015
éage 14963 6819 RION-DES-LANDES H 263 NAPPE DU MIO- P 30 4,5 14963 13356 EARL DU SERPOLET 75092091000015
éage 14964 6821 RION-DES-LANDES I 490 NAPPE DU MIO- P 30 2 14964 33114 EARL DU SERPOLET 75092091000015
éage 14965 6822 RION-DES-LANDES I 513 NAPPE DU MIO- P 90 19,63 14965 13334 EARL DU SERPOLET 75092091000015
éage 16507 31504 RION-DES-LANDES D 277 NAPPE DU MIO- P 40 11,38 16507 5721 EARL DU SERPOLET 75092091000015
éage 18736 37980 RION-DES-LANDES C 319 NAPPE DU MIO- P 20 10,5 18736 Inule EARL DU SERPOLET 75092091000015
éage 14926 6744 RION-DES-LANDES G 178 NAPPE DU MIO- P 25 7,58 14926 WA0003047 EARL FERME LABOUYRIE COME T42287684700019
éage 14943 6777 RION-DES-LANDES G 284 NAPPE DU MIO- P 16 7 14943 Inule EARL FERME LABOUYRIE COME T42287684700019
éage 14956 6805 RION-DES-LANDES G 253 NAPPE DU MIO- P 15 0,7 14956 WA140A0073 EARL FERME LABOUYRIE COME T42287684700019
éage 15002 6886 RION-DES-LANDES F 122 NAPPE DU MIOC E 40 15 15002 WA0103025 EARL LES TOURNESOLS 44531825600010
éage 55616 6887 RION-DES-LANDES F 442 NAPPE DU MIOC E 25 8,7 55616 WA9913334 EARL LES TOURNESOLS 4453182560001 0
éage 14979 6844 RION-DES-LANDES I 494 NAPPE DU MIO- P 40 19 14979 R1611930 EARL PAILLAUGUE 75120443900010
éage 14996 6870 RION-DES-LANDES I 494 NAPPE DU MIO- P 99 31 14996 WA023A095 EARL PAILLAUGUE 75120443900010
éage 14997 6873 RION-DES-LANDES I 353 NAPPE DU MIO- P 66 20 14997 R1608081 EARL PAILLAUGUE 75120443900010
éage 45599 6808 RION-DES-LANDES I 277 NAPPE DU MIO- P 30 12 45599 9078359-00 EARL PAILLAUGUE 75120443900010
éage 45601 6809 RION-DES-LANDES I 299 NAPPE DU MIO- P 20 6 45601 WA113308 EARL PAILLAUGUE 75120443900010
éage 54149 6748 RION-DES-LANDES C 374 NAPPE DU MIO- P 64 18 54149 5849 EARL PAILLAUGUE 75120443900010
éage 54155 41000 RION-DES-LANDES B 287 NAPPE DU MIOC E 162 45,66 54155 Ré-Inj 10W1Z EARL PAILLAUGUE 75120443900 010
éage 54156 6813 RION-DES-LANDES N 1588 NAPPE DU MIO- P 49 3,5 54156 12AEH06930 EARL PAILLAUGUE 75120443900010
éage 54158 6774 RION-DES-LANDES C 281 NAPPE DU MIO- P 24 5,6 54158 12AE106931 EARL PAILLAUGUE 75120443900010
éage 59321 6857 RION-DES-LANDES N 25 NAPPE DU MIO- P 58 16 59321 15ACH103116 EARL PAILLAUGUE 75120443900010
éage 14922 6728 RION-DES-LANDES B 1096 NAPPE DU MIO- P 111 21,5 14922 WA0033423 EARL TOUMIOU 43434191300011
éage 14925 6742 RION-DES-LANDES B 927 NAPPE DU MIO- P 45 18,66 14925 inconnu EARL TOUMIOU 43434191300011
éage 14952 6796 RION-DES-LANDES B 790 NAPPE DU MIO- P 40 6,94 14952 inconnu EARL TOUMIOU 43434191300011
éage 14944 6778 RION-DES-LANDES E 442 NAPPE DU MIO- P 25 9,5 14944 WA0113405 EARL TOUTSOU 42284687300012
éage 14957 6806 RION-DES-LANDES E 273 NAPPE DU MIO- P 50 5,5 14957 WA0113403 EARL TOUTSOU 42284687300012
éage 14983 6855 RION-DES-LANDES F 21 NAPPE DU MIO- P 90 25 14983 1131634 EARL TOUTSOU 42284687300012
éage 14972 6836 RION-DES-LANDES H 534 NAPPE DU MIO- P 45 6,32 14972 WA0013322 LABAT ALAIN 41093940900018
éage 14973 6837 RION-DES-LANDES J 181 NAPPE DU MIO- P 50 14,2 14973 WA9913502 LABAT ALAIN 41093940900018
éage 14974 6838 RION-DES-LANDES K 154 NAPPE DU MIO- P 90 15,5 14974 WA0013362 LABAT ALAIN 41093940900018
éage 14975 6839 RION-DES-LANDES K 310 NAPPE DU MIO- P 45 10,12 14975 WA0013306 LABAT ALAIN 41093940900018
éage 14976 6840 RION-DES-LANDES K 311 NAPPE DU MIO- P 50 3,74 14976 WA0013393 LABAT ALAIN 41093940900018
éage 14977 6841 RION-DES-LANDES M 143 NAPPE DU MIO- P 55 6,15 14977 WA9913495 LABAT ALAIN 41093940900018
éage 14978 6842 RION-DES-LANDES N 1199 NAPPE DU MIO- P 40 12,88 14978 WA0013374 LABAT ALAIN 41093940900018
éage 15517 10887 RION-DES-LANDES H 532 NAPPE DU MIO- P 50 6,32 15517 WA0013352 LABAT ALAIN 41093940900018
éage 14927 6745 RION-DES-LANDES K 115 NAPPE DU MIO- P 25 6,7 14927 WPIR65 LABATUT FREDERIC 38186953600015
éage 14928 6746 RION-DES-LANDES K 410 NAPPE DU MIO- P 25 6,5 14928 WA0132562 LABATUT FREDERIC 38186953600015
éage 14935 6754 RION-DES-LANDES H 534 NAPPE DU MIO- P 40 6 14935 1231657 LABATUT FREDERIC 38186953600015
éage 14936 6755 RION-DES-LANDES H 534 NAPPE DU MIO- P 40 10,34 14936 1131169 LABATUT FREDERIC 38186953600015
hors éage 14936 6755 RION-DES-LANDES H 534 NAPPE DU MI O-P 40 14936 1131169 LABATUT FREDERIC 38186953600015
éage 14946 6780 RION-DES-LANDES I 147 NAPPE DU MIO- P 30 8,03 14946 WA0113375 LABATUT FREDERIC 38186953600015
éage 14995 6869 RION-DES-LANDES K 121 NAPPE DU MIO- P 90 23 14995 WA0123174 LABATUT FREDERIC 38186953600015
éage 14948 6782 RION-DES-LANDES H 210 NAPPE DU MIO- P 30 7,5 14948 6073 HORAIRE MENDES AIRES LAURE 50941281300 016
éage 14932 6751 RION-DES-LANDES F 385 NAPPE DU MIO- P 75 15,15 14932 WA0123274 MESPLEDE CHRISTOPHE 33467853900 019
éage 19691 42849 RION-DES-LANDES E 323 NAPPE DU MIO- P 10 1,17 19691 813847_14 SAWICKY MURIEL 81923343800012
hors éage 19691 42849 RION-DES-LANDES E 323 NAPPE DU M IO-P 10 19691 813847_14 SAWICKY MURIEL 81923343800012
éage 50120 6752 RION-DES-LANDES K 417 NAPPE DU MIO- P 20 7,5 50120 WA021A017-2 SCEA DU SORE 90089472600018
éage 50121 6835 RION-DES-LANDES K 177 NAPPE DU MIO- P 20 6 50121 WA0123654 SCEA DU SORE 90089472600018
éage 50122 6862 RION-DES-LANDES K 230 NAPPE DU MIO- P 30 8,5 50122 WA0123597 SCEA DU SORE 90089472600018
éage 50123 6863 RION-DES-LANDES K 394 NAPPE DU MIO- P 40 11,33 50123 WA0113626 SCEA DU SORE 90089472600018 11 314 385 310 6 320 571
12 418 382 668 6 319 969
5 519 382 791 6 321 199
54 171 382 594 6 321 332
31 405 387 449 6 322 768
28 976 387 251 6 324 797
20 917 386 358 6 318 940
15 386 385 879 6 317 511
1 932 386 426 6 319 142
41 394 387 987 6 317 597
8 346 388 150 6 318 173
52 432 381 151 6 321 600
85 547 380 858 6 321 039
55 192 380 898 6 321 906
33 115 381 845 6 321 609
16 558 381 655 6 321 593
49 247 387 623 6 325 367
124 924 386 501 6 324 554
9 576 382 937 6 323 226
15 321 387 877 6 325 565
43 775 382 844 6 323 257
59 331 385 252 6 324 043
51 494 384 755 6 325 148
19 152 385 432 6 325 464
26 216 387 120 6 319 821
15 178 387 187 6 320 025
68 990 388 469 6 316 637
17 440 382 626 6 320 874
39 186 379 872 6 322 641
42 774 381 771 6 323 476
27 927 380 716 6 324 718
10 321 381 246 6 323 153
16 972 382 710 6 324 196
35 544 382 886 6 323 850
17 440 382 714 6 320 939
18 489 382 485 6 323 477
17 937 382 084 6 323 665
16 558 382 957 6 321 080
28 534 382 787 6 320 989
5 000 382 787 6 320 989
22 159 382 397 6 323 206
63 470 382 149 6 323 625
20 697 384 121 6 320 434
41 808 387 763 6 317 074
3 229 387 669 6 319 273
1 000 387 669 6 319 273
20 697 380 863 6 323 434
16 558 380 833 6 322 950
23 456 380 794 6 323 917
31 266 380 306 6 324 132DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.111
Annexe 2 Page 104/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 50124 6864 RION-DES-LANDES K 307 NAPPE DU MIO-P 30 4 50124 WA0113618 SCEA DU SORE 90089472600018
éage 50125 6880 RION-DES-LANDES J 241 NAPPE DU MIO- P 30 8 50125 WA0123656 SCEA DU SORE 90089472600018
éage 50126 6882 RION-DES-LANDES K 244 NAPPE DU MIO- P 95 27 50126 WA0123650 SCEA DU SORE 90089472600018
éage 55985 6786 RION-DES-LANDES C 250 NAPPE DU MIO- P 60 4 55985 Inule SCEA DU SOUQUET 81880747100037
éage 14967 6828 RION-DES-LANDES K 211 NAPPE DU MIO- P 70 10,8 14967 2299266-99 SCEA GABADOUR 41773090000012
éage 14969 6831 RION-DES-LANDES L 106 NAPPE DU MIO- P 30 5,5 14969 1131731 SCEA GABADOUR 41773090000012
éage 14998 6879 RION-DES-LANDES M 358 NAPPE DU MIO- P 40 2 14998 9060398-00 SCEA GABADOUR 41773090000012
éage 16508 31505 RION-DES-LANDES I 543 NAPPE DU MIO- P 20 3,5 16508 ZR5734 SCEA GABADOUR 41773090000012
éage 19538 41863 RION-DES-LANDES H 519 NAPPE DU MIO- P 40 15,1 19538 WA112A0261 SCEA GABADOUR 41773090000012
éage 54617 43818 RION-DES-LANDES H 259 NAPPE DU MIO- P 60 15,45 54617 302 HORAIRE 50 SCEA GABADOUR 417730900000 12
éage 14984 6856 RION-DES-LANDES E 739 NAPPE DU MIO- P 35 5 14984 WA161A0133 SCEA LAOUCAZE 40086488000010
éage 43474 43359 RION-DES-LANDES H 534 NAPPE DU MIO- P 20 1 43474 SCEA LAOUCAZE 40086488000010
hors éage 43474 43359 RION-DES-LANDES H 534 NAPPE DU M IO-P 20 900 43474 SCEA LAOUCAZE 4008648800001 0
éage 14921 6724 RION-DES-LANDES E 355 NAPPE DU MIO- P 8 3,47 14921 WA0203004 TOURNIER CHRISTOPHE 7894581710001 2
éage 14934 6753 RION-DES-LANDES G 233 NAPPE DU MIO- P 65 15 14934 WA042A175 TOURNIER CHRISTOPHE 78945817100012
éage 14945 6779 RION-DES-LANDES E 400 NAPPE DU MIO- P 45 19,3 14945 WA0113410 TOURNIER CHRISTOPHE 789458171000 12
éage 14986 6858 RION-DES-LANDES E 351 NAPPE DU MIO- P 18 3,2 14986 WA0003337 TOURNIER CHRISTOPHE 7894581710001 2
éage 31124 6859 RION-DES-LANDES F 257 NAPPE DU MIO- P 25 7,1 31124 WA0113398 TOURNIER CHRISTOPHE 7894581710001 2
éage 20893 L882_32344017_323 4RISCLE D 400 MANADET_3234 4 200 20893 R213497 ASA DE MANADET 29320138000012
hors éage 39962 L882_2019nr01_201 9RISCLE B 38 ADOUR CANAUX E 80 39962 ME65205DC132A AASA DE MANADET 29320138000012
éage 20243 L14_32344002_323 4RISCLE Reservoir CIGAIL L 126,32 20243 ZR3518 ASA DU CANAL DE HOUIS 2932012650001 5
éage 20244 32PRL14_3917_391 7RISCLE AB 40 ADOUR CANAUX E 500 300 20244 AB32006 ASA DU CANAL DE HOUIS 293201265000 15
hors éage 20244 32PRL14_3917_391 7RISCLE AB 40 ADOUR CANAUX E 420 20244 AB32006 ASA DU CANAL DE HOUIS 29320126500015
éage 20306 32PRL23_5569_556 9RISCLE B 32 ADOUR CANAUX E 820 325,08 20306 ME65205DC132A AASA PRODUCTEURS IRRIGANTS 29320290900017
hors éage 20306 32PRL23_5569_556 9RISCLE B 32 ADOUR CANAUX E 72 20306 ME65205DC132A AASA PRODUCTEURS IRRIGANTS 29320290900017
éage 20311 32PRL24_3916_391 6RISCLE G 600 ADOUR CANAUX E 61 34 20311 01MZJ18513 ASA SAINT MONT 29320260200018
éage 20960 32PRL966_3949_394 9RISCLE B 185 ADOUR CANAUX E 33 18,82 20960 R2104575 EARL D' ARGENTON 34180687500017
hors éage 20960 32PRL966_3949_394 9RISCLE B 185 ADOUR CANAUX E 33 20960 R2104575 EARL D' ARGENTON 34180687500017
éage 20428 L340_32344006_323 4RISCLE F 261 _32344006 4,74 20428 EARL DU BURGOUS 345239 29700012
éage 20429 L340_32344009_323 4RISCLE F 324 _32344009 2,63 20429 EARL DU BURGOUS 345239 29700012
éage 20457 32PRL359_3951_395 1RISCLE G 135 ADOUR CANAUX E 72 28,29 20457 NR21010934 EARL DU ROC 39102920400016
hors éage 20457 32PRL359_3951_395 1RISCLE G 135 ADOUR CANAUX E 71 20457 NR21010934 EARL DU ROC 39102920400016
hors éage 20268 L179_2016nr23_201 6RISCLE AD 153 ADOUR CANAUX E 40 20268 01WZI39623 EARL NOBLE 44500749500010
éage 20516 32PRL420_4346_434 6RISCLE C 223 ADOUR CANAUX E 26 6 20516 315512 EARL TAUZIET 49279853300013
éage 20528 32PRL435_3956_395 6RISCLE A 423 NAPPE ACCOMP A 51 40 20528 PN16NRR2201621 FAURE FABRICE 41898661800019
hors éage 20528 32PRL435_3956_395 6RISCLE A 423 NAPPE ACCOMP A 40 20528 PN16NRR2201621 FAURE FABRICE 41898661800019
éage 20439 L346_32344012_323 4RISCLE F 310 PINON_3234401 2 11,58 20439 R2104576 GAEC DU LAURIER 40120170200016
éage 50627 32PRL667_3979_397 9RISCLE NAPPE ACCOMP A 20 15 50627 ZR4185 PERUCHES ISABELLE 90211539300024
hors éage 50627 32PRL667_3979_397 9RISCLE NAPPE ACCOMP A 20 50627 ZR4185 PERUCHES ISABELLE 90211539300024
éage 50628 32PRL667_6710_671 0RISCLE ADOUR CANAUX E 61 31 50628 E090415 PERUCHES ISABELLE 90211539300024
hors éage 50628 32PRL667_6710_671 0RISCLE ADOUR CANAUX E 20 50628 E090415 PERUCHES ISABELLE 90211539300024
éage 20736 L695_32344010_323 4RISCLE F 47 _32344010 40 8,95 20736 01WZI013343 ROULT ANN E-MARIE 50199318200010
hors éage 20753 L716_2016nr39_201 6RISCLE F 237 ADOUR CANAUX E 8 20753 Gravitaire SARRAN DIDIER 39461263400011
hors éage 20754 L716_2016nr40_201 6RISCLE ADOUR CANAUX E 45 20754 12 ACI 103207 SARRAN DIDIER 39461263400011
éage 20755 L716_32344005_323 4RISCLE F 235236 bourdious_3234 4 80 13,16 20755 12ACI103207 SARRAN DIDIER 39461263400011
hors éage 20755 L716_32344005_323 4RISCLE F 235236 bourdious_3234 4 80 20755 12ACI103207 SARRAN DIDIER 39461263400011
éage 20774 32PRL737_3979_397 9RISCLE B 420 NAPPE ACCOMP A 179 44 20774 15AEK102575 SCEA DE MONTFORT 31601680700018
hors éage 20774 32PRL737_3979_397 9RISCLE B 420 NAPPE ACCOMP A 179 20774 15AEK102575 SCEA DE MONTFORT 31601680700018
éage 20775 2PRL737_3979_397 9RISCLE B 420 ADOUR CANAUX E 33 2 20775 15AEK102575 SCEA DE MONTFORT 31601680700018
hors éage 20780 L741_2016nr43_201 6RISCLE E 639 ADOUR CANAUX E 80 20780 90459 SCEA DES VALLONS 34448821800019 11 038 380 888 6 324 941
22 077 379 895 6 323 223
74 509 380 657 6 324 103
11 416 387 902 6 325 670
29 803 381 223 6 323 788
15 178 381 234 6 326 489
5 519 384 082 6 324 168
9 659 381 833 6 320 467
41 669 383 772 6 321 082
42 636 381 956 6 320 336
13 798 386 631 6 319 957
2 760 382 127 6 320 424382 127 6 320 424
9 576 387 727 6 318 949
33 519 385 822 6 317 363
53 260 387 182 6 318 557
8 831 387 713 6 319 070
19 593 388 057 6 318 583
250 000 452 812 6 285 833
62 102 453 664 6 289 199
240 000 448 562 6 287 457
494 483 450 246 6 289 415
239 536 450 246 6 289 415
535 822 453 578 6 289 142
8 872 453 578 6 289 142
56 041 448 194 6 288 813
31 021 452 850 6 289 119
8 872 452 850 6 289 119
9 000 448 866 6 286 212
5 000 448 313 6 285 855
46 630 448 771 6 289 140
23 954 448 771 6 289 140
8 872 447 800 6 288 851
9 890 451 598 6 287 753
73 415 452 412 6 290 002
35 487 452 412 6 290 002
22 000 448 750 6 286 582
27 531 455 449 6 288 717
13 308 455 449 6 288 717
50 544 455 528 6 288 706
13 308 455 528 6 288 706
17 000 448 623 6 288 147
17 743 449 162 6 286 331
4 436 450 006 6 286 943
25 000 449 288 6 286 432
5 000 449 288 6 286 432
80 757 455 450 6 288 718
17 743 455 450 6 288 718
3 297 455 450 6 288 718
15 082 451 346 6 285 346DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.112
Annexe 2 Page 105/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 20781 L741_32344013_3234RISCLE E 27 _32344013 10,53 20781 R2104796 SCEA DES VALL ONS 34448821800019
hors éage 20781 L741_32344013_323 4RISCLE E 27 _32344013 20781 R2104796 SCEA DES VALLONS 34448821800019
éage 20782 L741_32344014_323 4RISCLE E 9 _32344014 26,32 20782 R2104796 SCEA DES VALLO NS 34448821800019
éage 20783 L741_32344015_323 4RISCLE D 11 _32344015 8,95 20783 R2104796 SCEA DES VALLO NS 34448821800019
hors éage 20595 L500_2016nr31_201 6RISCLE E 585 ADOUR CANAUX E 80 20595 WA053A500 SCEA DU HOURRET 39097100000018
éage 20598 L500_32344007_323 4RISCLE F 207 Bergons_323440 0 45 7,89 20598 WA053A500 SCEA DU HOURRET 39097100000018
éage 19783 796_2019.790.64.1.0 0RIUPEYROUS B 289 GABAS REALIME N 40 16 19783 WA9923149 EARL DU TUSCQ 34848117700015
éage 21238 64PRM116_1520 RIUPEYROUS B 294 BOUSQUE ROBE R 60 15 21238 9733538 EARL DU TUSCQ 34848117700015
éage 21473 64PRM673_1521 RIUPEYROUS B 400 MARQUIS MAJE ST 30 6,36 21473 98 AZM 33529 EARL LARROUY 39777357300019
éage 54363 PRM_Regularisao nRIUPEYROUS 176 RETENUES COLLI N 60 4 54363 98AZM33530 EARL LARROUY 39777357300019
éage 19869 834_2019.790.64.1.0 6RIUPEYROUS B 273 GABAS REALIME N 80 5,96 19869 Inule SCEA MARQUIS 49301147200013
éage 16927 32678 RIVIERE-SAAS-ET-G C 166 Reservoir MON TB 80 14,3 16927 A declarer BOUSQUET DOMINIQUE 303204655000 29
éage 16149 13465 RIVIERE-SAAS-ET-G B 316 Riviere GOURB Y 45 3,91 16149 R1306347 CASSOU ROMAIN 48749376900011
éage 50136 6902 RIVIERE-SAAS-ET-G J 30 NAPPE DU MIO- P 12 0,87 50136 3138 HORAIRE EARL DES MONTS 41848779900011
éage 16001 13088 RIVIERE-SAAS-ET-G J 166 Ruisseau de J oua 20 11,28 16001 E01Z11780699 EARL DOMAINE DE PINSOLLE 50114539500015
éage 16004 13095 RIVIERE-SAAS-ET-G A 773 Riviere GOURB Y 25 18,63 16004 01WZG37919 EARL DU BERN 79255054300013
éage 16823 32402 RIVIERE-SAAS-ET-G D 99 Reservoir MAGE S 30 10,4 16823 WA0113736-1 EARL DU MAAS 53145688700011
éage 18371 36905 RIVIERE-SAAS-ET-G AB 176 Riviere MAGE STE 6,6 18371 Inule EARL DU MAAS 53145688700011
hors éage 18371 36905 RIVIERE-SAAS-ET-G AB 176 Riviere MAGESTE 18371 Inule EARL DU MAAS 53145688700011
éage 15014 6908 RIVIERE-SAAS-ET-G B 421 NAPPE DE L'EOC E 30 9,65 15014 01WZH14877 EARL LAHILLADE 53936636900012
éage 16002 13093 RIVIERE-SAAS-ET-G B 182 Riviere CAZAU BO 19 9,11 16002 1131366 GOULAZE JACQUES 78211532300027
éage 15008 6900 RIVIERE-SAAS-ET-G B 226 NAPPE DU MIO- P 15 5,71 15008 1131300 LAGRAULA FLORENT 41892218300011
éage 16003 13094 RIVIERE-SAAS-ET-G D 4 Riviere LAGUILL O 35 3,95 16003 01WZG008217 LAGRAULA FLORENT 4189221830001 1
éage 16928 32680 RIVIERE-SAAS-ET-G C 166 Reservoir MON TB 80 25,7 16928 01WZI13299 LAGRAULA FLORENT 41892218300011
éage 18016 36144 RIVIERE-SAAS-ET-G D 350 Riviere Laigu illon 1,3 18016 Inule LAGRAULA FLORENT 41892218300011
hors éage 18016 36144 RIVIERE-SAAS-ET-G D 350 Riviere Laiguillon 18016 Inule LAGRAULA FLORENT 41892218300011
éage 15012 6904 RIVIERE-SAAS-ET-G G 107 NAPPE ALLUVIAL E 20 3 15012 117001M50 LAPEYRE NICOLAS 43748231800015
éage 18771 38127 RIVIERE-SAAS-ET-G A 45 NAPPE DU MIO- P 45 3,33 18771 21800905 LASSERRE SEBASTIEN 43416852200010
éage 31238 38136 RIVIERE-SAAS-ET-G E 218 Riviere Adour 30 4,79 31238 02WZH032550 LASSERRE SEBASTIEN 4341685220 0010
éage 15015 6909 RIVIERE-SAAS-ET-G B 373 NAPPE DE L'EOC E 35 15 15015 1231475 LAVIELLE HERVE 33766508700017
éage 55098 ENCOURS RIVIERE-SAAS-ET-G NAPPE A DETER M 30 4,5 55098 En cours LUBET JULIEN 84342253600014
éage 54994 6910 RIVIERE-SAAS-ET-G AI 57 NAPPE DE L'EOC E 20 6,2 54994 WA0113692 SCEA AGRIPALE 94983543300010
éage 54998 41384 RIVIERE-SAAS-ET-G K 49 NAPPE DU MIO- P 20 0,8 54998 WA111A061 SCEA AGRIPALE 94983543300010
éage 55004 35380 RIVIERE-SAAS-ET-G AI 15 NAPPE DU MIO- P 28 8 55004 103095 SCEA AGRIPALE 94983543300010
éage 55007 13084 RIVIERE-SAAS-ET-G AI 89 Riviere POUDE PE 25 18,5 55007 99WZM00677 SCEA AGRIPALE 94983543300010
éage 55008 13085 RIVIERE-SAAS-ET-G AI 87 Riviere CAZAU BO 25 8,3 55008 11AEG102330 SCEA AGRIPALE 94983543300010
éage 15013 6905 RIVIERE-SAAS-ET-G J 152 NAPPE DU MIO- P 220 44,7 15013 WA0033381 SCEA DE PUYOBRAU 43156467300017
éage 16824 32404 SAINT-AGNET ZH 55 Reservoir L'ARRI 15 1 7 16824 A declarer LASSERRE JACQUES 41911660300012
hors éage 17214 33821 SAINT-AGNET ZB 2 Riviere TENTURO 17214 Inule LASSERRE JACQUES 41911660300012
hors éage 18447 37063 SAINT-AGNET ZH 60 SOURCE ET RUIS S 18447 Inule SCEA DU CHAROULET 34092951200028
éage 18448 37064 SAINT-AGNET ZH 60 Reservoir CARRA S 65 12 18448 WA0133693 SCEA DU CHAROULET 34092951200028
éage 16825 32405 SAINT-AGNET ZH 57 Reservoir SAINTE 25 4 16825 WA01331187 TAUZIN OLIVIER 41911658700017
hors éage 17162 33590 SAINT-AGNET ZH 50 SOURCE ET RUIS S 17162 Inule TAUZIN OLIVIER 41911658700017
éage 21240 64PRM122_5344 SAINT-ARMOU B 715 BRITIS BETB EDER 35 4,5 21240 ASM33357 EARL DU LAC 44333137600014
éage 21276 64PRM1744_1657 SAINT-ARMOU C 592 SAINT-ARMO U_3 500 335 21276 SI DE SAINT-ARMOU ANOS 25640050800014
éage 16826 32406 SAINT-AUBIN ZE 125 Reservoir PRINC E 40 11,1 16826 21909336 DABADIE VINCENT 50899908300019
hors éage 17001 33104 SAINT-AUBIN ZE 125 SOURCE ET RUI SS 17001 21909336 DABADIE VINCENT 50899908300019
éage 40021 12611 SAINT-AUBIN D 401 Riviere Gouaoug 30 7, 1 40021 WA9569119 EARL DAVERAT BENOIT 40987223100017
éage 15017 7199 SAINT-AUBIN ZE 89 NAPPE DU CRET A 8 9,3 15017 21011198 EARL DE LAGORCE 40023634500015
éage 16009 13105 SAINT-AUBIN ZD 124 Riviere HOUCHO N 30 9,3 16009 21011198 EARL DE LAGORCE 40023634500015 20 000 451 486 6 286 247
17 000 451 486 6 286 247
50 000 451 279 6 286 449
17 000 451 968 6 286 750
13 308 450 467 6 286 419
15 000 449 450 6 285 634
28 800 437 786 6 260 394
15 000 437 651 6 260 112
10 000 437 299 6 260 909
10 000 437 499 6 262 000
10 728 438 126 6 260 153
17 857 363 882 6 296 246
7 119 361 670 6 297 464
2 740 362 454 6 300 277
24 978 361 388 6 300 479
33 920 361 636 6 297 555
13 000 365 093 6 295 593
12 017 365 096 6 295 607
13 000 365 096 6 295 607
33 775 362 192 6 296 888
20 173 363 458 6 297 803
17 983 362 925 6 297 101
7 192 364 932 6 296 912
32 143 363 882 6 296 246
2 879 363 938 6 296 331
32 143 363 938 6 296 331
4 724 365 753 6 293 790
10 487 363 659 6 299 176
7 189 366 938 6 295 353
29 250 362 390 6 297 272
6 889 365 663 6 293 583
20 460 362 851 6 297 441
2 401 362 562 6 299 428
15 449 362 519 6 297 775
33 683 362 318 6 297 512
18 379 363 184 6 297 661
140 774 362 126 6 301 385
17 000 436 740 6 282 845
17 000 436 649 6 282 828
12 000 436 207 6 283 325
12 000 436 234 6 283 358
5 000 436 697 6 283 671
5 000 436 676 6 283 592
5 000 432 261 6 262 142
505 000 433 027 6 261 384
14 000 401 399 6 297 700
14 000 401 372 6 297 732
10 481 397 871 6 298 075
17 205 401 780 6 298 286
11 898 401 020 6 299 061DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.113
Annexe 2 Page 106/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 45638 7200 SAINT-AUBIN ZE 76 NAPPE DU CRETA 50 11,6 45638 Inconnu EARL DE SAINT GERMAIN 879791762000 13
éage 16828 32408 SAINT-AUBIN ZI 58 Reservoir LESMA R 50 10 16828 WA051A230 EARL DU HAZA 42201617000017
éage 16829 32409 SAINT-AUBIN ZI 66 Reservoir ROBER T 50 18 16829 WA051A230 EARL DU HAZA 42201617000017
hors éage 17784 35437 SAINT-AUBIN ZI 58 SOURCE ET RUIS S 17784 Inule EARL DU HAZA 42201617000017
hors éage 17785 35438 SAINT-AUBIN ZI 40 SOURCE ET RUIS S 17785 Inule EARL DU HAZA 42201617000017
éage 16010 13106 SAINT-AUBIN ZC 1 Riviere Gouaoug 40 12 1 6010 WA0113138 EARL DU STROUILHS 39052946900012
éage 16008 13103 SAINT-AUBIN ZD 103 Riviere Gouaoug 30 9 16008 WA032A198 EARL LAPLACE 39980275000014
hors éage 19469 41589 SAINT-AUBIN ZB 37 Riviere Gouaou g 19469 Inule EARL LE MOULIN DE POYALLER 43139453500014
éage 19470 41590 SAINT-AUBIN ZB 39 Reservoir MOULI 13 3 1 9470 WA110A058 EARL LE MOULIN DE POYALLER 431394535000 14
éage 17787 35440 SAINT-AUBIN ZD 43 Riviere Gouaoug 12 17 787 ZR3158 SAINT GERMAIN MARC 39858864000019
éage 16827 32407 SAINT-AUBIN ZE 53 Reservoir LATAS T 60 18 16827 1231599 SCEA DE LATASTE 33178869500012
hors éage 17701 35194 SAINT-AUBIN ZE 53 SOURCE ET RUIS S 17701 Inule SCEA DE LATASTE 33178869500012
éage 16011 13107 SAINT-AUBIN ZB 43 Riviere Gouaoug 40 18 16011 WA01137139 SCEA DU HAUT POUYET 50862283400010
éage 39424 585_2018.907.34.1.0 0SAINT-AUNIX-LENG C 28 ARROS REALIME N 111 40,03 39424 Y20RI803998 DASTE CHRISTOPHE 41983250600 036
éage 21222 456_2017.907.34.1.0 0SAINT-AUNIX-LENG C 367 ARROS REALIME N 137 54,04 21222 Y20RI804840 EARL ADES 82445771700018
hors éage 21222 456_2017.907.34.1.0 0SAINT-AUNIX-LENG C 367 ARROS REALIME N 51 21222 Y20RI804840 EARL ADES 82445771700018
éage 20616 L520_2016n017_201 6SAINT-AUNIX-LENG C 184 NAPPE ACCOMP A 44 40 20616 Demarche GAEC ZENONI 45283772700018
hors éage 20616 L520_2016n017_201 6SAINT-AUNIX-LENG C 184 NAPPE ACCOMP A 43 20616 Demarche GAEC ZENONI 45283772700018
éage 21183 798_2004.907.34.1.2 6SAINT-AUNIX-LENG C 29 ARROS REALIME N 35 13,76 21183 Y21RI807654 GAEC ZENONI 45283772700018
éage 15020 7223 SAINT-AVIT AH 59 NAPPE DU MIOC E 40 17 15020 1131555 SCEA DU BOURRUT 38069148500011
éage 15021 7224 SAINT-AVIT AH 24 NAPPE DU MIOC E 50 9 15021 18AEI008032 SCEA DU BOURRUT 38069148500011
éage 16013 13110 SAINT-AVIT AE 34 Riviere Roumat 60 10 1 6013 23926266 SCEA DU BOURRUT 38069148500011
éage 15019 7218 SAINT-AVIT AC 386 NAPPE DU MIO- P 220 21,44 15019 Inule SCEA PLANTE 41306949300018
éage 19669 40_42698_42698_(4 2SAINT-AVIT AC 384 NAPPE DU MIO- P 100 31 19669 4551 HORAIRE 10 0SCEA PLANTE 41306949300018
hors éage 18645 37636 SAINT-CRICQ-CHAL O B 1 Riviere GOUACH A 18645 Inule EARL DE JOUANNETON 37867989800015
éage 18646 37637 SAINT-CRICQ-CHAL O B 3 Reservoir LE PLA 35 9 18646 WA0123213 EARL DE JOUANNE TON 37867989800015
éage 39028 32623 SAINT-CRICQ-CHAL O G 126 Reservoir JUDIO 100 65,84 39028 WA0123096 EARL DE L AGRANGE 34458783700016
éage 19455 41522 SAINT-CRICQ-CHAL O E 81 NAPPE DE L'EOC E 49 41,27 19455 A declarer EARL DES ARAGONITES 4008652670 0019
éage 58814 797_2019.770.53.1.0 5SAINT-CRICQ-CHAL O ZA 45 Riviere Louts a 40 15,8 58814 WA0133594 EARL LAFARG UE 38005133400015
éage 16444 777_2019.770.53.1.0 3SAINT-CRICQ-CHAL O A 467 Riviere Louts a 35 10 16444 WA142A0281 EARL ROMIAL 4 2287428900016
hors éage 39644 40871 SAINT-CRICQ-CHAL O A 284 SOURCE ET RUIS S 39644 INUTILE SCEA LES ECUREUILS 83361302900010
éage 39645 40872 SAINT-CRICQ-CHAL O A 285 Reservoir POUY ( 30 10 39645 2612758 SCEA LES ECURE UILS 83361302900010
éage 16445 408_2019.911.20.1.0 6SAINT-CRICQ-VILLE E 472 Riviere Midou a 517 205 16445 570 55-general ASA DE SAINT-CRICQ-VILLENEU 29400071600018
hors éage 16445 408_2019.911.20.1.0 6SAINT-CRICQ-VILLE E 472 Riviere Midou a 517 16445 57055- general ASA DE SAINT-CRICQ-VILLENEU 29400071600018
éage 15023 7258 SAINT-CRICQ-VILLE B 34 NAPPE DU MIOC E 60 67,34 15023 1131812 ASA DU BAURE-SAINTE-FOY 294000708 00015
éage 16446 418_2019.911.20.1.0 6SAINT-CRICQ-VILLE D 62 Riviere Midou a 41 16,43 16446 00w zx046726 DUPART ALAIN 33155942700017
éage 19344 40962 SAINT-CRICQ-VILLE C 18 NAPPE DE L'ARM 58 24,68 19344 Inule DUPART ALAIN 33155942700017
éage 39174 40962 SAINT-CRICQ-VILLE C 18 NAPPE DE L'ARM 58 6,1 39174 Inule DUPART ANTOINE 42417131200012
éage 54712 7260 SAINT-CRICQ-VILLE ZE 12 NAPPE DU MIOC E 117 42 54712 01WZG014913 EARL CABRUESTE 92273456100017
éage 16015 13120 SAINT-CRICQ-VILLE C 336 Reservoir PED ELA 70 1 16015 04WZK65297 GAEC DES MONDINES 34366220100015
éage 16447 477_2019.911.20.1. 0SAINT-CRICQ-VILLE C 334 Riviere Midou a 106 52,86 16447 2 3AEI001071 GAEC DES MONDINES 34366220100015
éage 19059 39683 SAINT-CRICQ-VILLE C 337 Riviere PEDEL AS 5 19059 Inule GAEC DES MONDINES 34366220100015
hors éage 19059 39683 SAINT-CRICQ-VILLE C 337 Riviere PEDELAS 19059 Inule GAEC DES MONDINES 34366220100015
éage 19182 40308 SAINT-CRICQ-VILLE C 342 NAPPE DU MIOC E 90 36 19182 23AEI001076 GAEC DES MONDINES 34366220100015
éage 46185 477_2020.911.20.1. 0SAINT-CRICQ-VILLE I 206 Riviere Midou a 50 20 46185 99WZP 67869 LAURON FRANCOISE 34293825500029
éage 16014 13118 SAINT-CRICQ-VILLE ZB 2 Riviere Barbe 45 15 16014 02WZI31746 SCEA DE JANET 39008473900015
éage 16016 13124 SAINT-ETIENNE-D' O Riviere Adour 90 34,6 16016 WA145A0002 CUMA D'ASTUZY 34 979307500012
éage 16018 13126 SAINT-ETIENNE-D' O C 58 Riviere Adour 180 63,3 16018 20210800602AH CUMA D'A STUZY 34979307500012
éage 17261 33919 SAINT-ETIENNE-D' O C 58 Riviere Adour 40 30,1 17261 20210800390AH CUMA D'AS TUZY 34979307500012
hors éage 17261 33919 SAINT-ETIENNE-D' O C 58 Riviere Adour 40 17261 20210800390AH CUMA D'ASTUZY 34979307500012 19 140 400 919 6 297 971
10 000 400 273 6 297 329
20 000 400 890 6 296 530
10 000 400 303 6 297 397
20 000 400 770 6 296 697
15 353 399 551 6 298 556
11 515 400 129 6 298 888
3 000 398 789 6 298 228
3 000 398 774 6 298 214
17 715 400 203 6 298 956
22 000 401 290 6 298 298
22 000 401 248 6 298 246
23 029 398 611 6 298 078
76 057 463 371 6 280 266
102 676 463 436 6 280 218
38 266 463 436 6 280 218
81 095 463 441 6 278 963
76 000 463 441 6 278 963
26 144 463 451 6 280 251
35 908 426 511 6 322 293
19 010 426 480 6 322 508
17 602 423 582 6 322 538
60 634 420 698 6 322 428
97 842 418 925 6 321 629
25 000 401 711 6 292 876
25 000 401 730 6 292 953
73 792 401 233 6 290 701
68 096 404 763 6 291 145
23 700 405 484 6 290 955
15 000 401 721 6 291 979
9 000 401 231 6 291 540
9 000 401 208 6 291 598
344 400 431 341 6 315 969
344 400 431 341 6 315 969
89 207 431 157 6 320 160
27 600 432 050 6 316 691
39 415 431 395 6 317 845
9 742 431 395 6 317 845
64 911 430 011 6 315 620
2 100 430 523 6 317 314
88 800 430 256 6 317 158
7 360 430 583 6 317 319
1 863 430 583 6 317 319
57 493 430 492 6 317 257
33 600 430 272 6 317 202
22 079 429 358 6 318 047
51 929 361 633 6 285 561
95 004 360 997 6 284 562
45 176 360 993 6 284 553
14 400 360 993 6 284 553DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.114
Annexe 2 Page 107/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 16019 13127 SAINT-ETIENNE-D'O B 112 Riviere BERNIZAN 16019 Inule DISCAMPS THIERRY 35191285200016
éage 17245 33899 SAINT-ETIENNE-D' O B 112 Reservoir HOND E 25 8 17245 1231725 DISCAMPS THIERRY 35191285200016
éage 46190 43096 SAINT-ETIENNE-D' O ZB 29 NAPPE INDETER M 30 1,7 46190 En cours EARL AU JARDIN DES FRAISES 8333107 5800010
éage 17761 35344 SAINT-ETIENNE-D' O ZH 60 Réservoir ARTIG U 30 3,6 17761 SAPEL107359CT1 EARL BORD ADOUR 429002918000 10
éage 18914 39046 SAINT-ETIENNE-D' O ZH 60 SOURCE ET RUIS S 360 0,24 18914 Inule EARL BORD ADOUR 429 00291800010
hors éage 18914 39046 SAINT-ETIENNE-D' O ZH 60 SOURCE ET RUIS S 18914 Inule EARL BORD ADOUR 42900291800010
hors éage 17759 35338 SAINT-ETIENNE-D' O B 209 RUISSELLEMENT 17759 Inule EARL JMR LATAILLADE 49963320400015
éage 17760 35340 SAINT-ETIENNE-D' O B 209 Reservoir MOULI 40 2,5 17760 1131384 EARL JMR LATAI LLADE 49963320400015
hors éage 16017 13125 SAINT-ETIENNE-D' O B 295 Réservoir LEBIG N 40 16017 1231627 EARL LOUSTALOT 53826693300018
éage 16020 13128 SAINT-ETIENNE-D' O ZH 46 Riviere MOULIN 25 6 16020 WA0013347 EARL LOUSTALOT 53826693300018
éage 17283 33943 SAINT-ETIENNE-D' O B 296 Riviere BERNIZA N 4 17283 Inule EARL LOUSTALOT 53826693300018
hors éage 17283 33943 SAINT-ETIENNE-D' O B 296 Riviere BERNIZA N 17283 Inule EARL LOUSTALOT 53826693300018
hors éage 19180 40305 SAINT-ETIENNE-D' O ZH 10 SOURCE ET RUIS S 19180 Inule EARL LOUSTALOT 53826693300018
éage 19181 40306 SAINT-ETIENNE-D' O ZH 10 Reservoir LOUST A 40 1 19181 WA103A336 EARL LOUSTALOT 53826693300018
éage 19396 41156 SAINT-ETIENNE-D' O A 238 Reservoir LE BOR 25 0,8 19396 A declarer POMARET GU Y 32926741300014
hors éage 19396 41156 SAINT-ETIENNE-D' O A 238 Reservoir LE BOR 25 19396 A declarer POMARET GUY 32 926741300014
éage 16021 13130 SAINT-ETIENNE-D' O B 191 Riviere MIREMO N 60 50 16021 NR18038009 SCEA DE LABOUHURE 39513093300025
hors éage 16021 13130 SAINT-ETIENNE-D' O B 191 Riviere MIREMO N 60 16021 NR18038009 SCEA DE LABOUHURE 39513093300025
éage 19168 40263 SAINT-ETIENNE-D' O B 195 NAPPE DU BEAR N 50 40 19168 NR17090731 SCEA DE LABOUHURE 39513093300025
hors éage 19168 40263 SAINT-ETIENNE-D' O B 195 NAPPE DU BEAR N 50 19168 NR17090731 SCEA DE LABOUHURE 39513093300025
éage 53903 32424 SAINT-ETIENNE-D' O C 635 Reservoir CASTE R 25 1,2 53903 WA0113730 SCEA PEPINIERES PEYRES 3838069320 0026
éage 53904 39611 SAINT-ETIENNE-D' O C 635 Riviere Adour 7,52 53904 Inule SCEA PEPINIERES P EYRES 38380693200026
éage 15029 7304 SAINT-GEIN G 45 NAPPE DU MIOC E 30 4,86 15029 05WZG114718 EARL BARBES PIGNAGNON 48974186 800017
éage 16834 32427 SAINT-GEIN G 690 Reservoir BARBE S 170 32,5 16834 ZIAEI002822 EARL BARBES PIGNAGNON 4897418 6800017
éage 16835 32429 SAINT-GEIN G 128 Reservoir CAZEN A 90 28 16835 01WZJ16086 EARL BARBES PIGNAGNON 48974186800 017
hors éage 17056 33327 SAINT-GEIN G 565 Riviere BARBES E 17056 06WL179782 EARL BARBES PIGNAGNON 48974186800017
hors éage 17062 33344 SAINT-GEIN G 15 Ruisseau affluen 17062 Inule EARL BARBES PIGNAGNON 48974186800017
éage 18874 38887 SAINT-GEIN G 213 NAPPE DU MIOC E 115 46,38 18874 22AEI000955 EARL BARBES PIGNAGNON 489741 86800017
éage 15033 7311 SAINT-GEIN A 439 NAPPE DU MIOC E 120 68,54 15033 WA183A0038 EARL BERNADET 43847146800019
éage 16026 13143 SAINT-GEIN D 148 Riviere ARBOUTS 8 1 16026 WA0033045 EARL BLONDEAU 42395406400014
éage 17638 35017 SAINT-GEIN D 148 Riviere ARBOUTS 60 18,27 17638 WA0063004 EARL BLONDEAU 42395406400014
éage 15030 7306 SAINT-GEIN ZC 32 NAPPE DU MIOC E 90 6,33 15030 Inule EARL DE BLAZIA 39493445900014
éage 16028 13149 SAINT-GEIN D 10 Riviere ARBOUTS 60 32,41 16028 16AEH103312 EARL DE BLAZIA 39493445900014
éage 16029 13150 SAINT-GEIN ZD 29 SOURCE - Reserv o 60 32,4 16029 16AEH103315 EARL DE BLAZIA 39493445900014
hors éage 18660 37681 SAINT-GEIN ZC 32 Riviere ARBOUTS 18660 Inule EARL DE BLAZIA 39493445900014
éage 31239 13157 SAINT-GEIN C 129 Riviere ARBOUTS 50 38,59 31239 NR22/200138 EARL DE MOURET 38347874000012
éage 15031 7307 SAINT-GEIN G 202 NAPPE DU MIOC E 70 28 15031 01WZI31488 EARL DU MEGNON 81940961600011
éage 15032 7309 SAINT-GEIN B 262 NAPPE DU MIOC E 60 35,96 15032 01WZH003866 EARL DU MEGNON 81940961600011
éage 39458 39218 SAINT-GEIN ZC 39 Reservoir LE BO U 50 9,64 39458 15AEH102492 EARL LARBIO 83337630400014
éage 16836 32430 SAINT-GEIN F 230 Reservoir LATRO T 45 10 16836 1446004562 EARL LESPOURCI 39248420000010
hors éage 18609 37493 SAINT-GEIN F 208 Riviere ARBOUTS 18609 Inule EARL LESPOURCI 39248420000010
éage 38906 7306 SAINT-GEIN ZC 32 NAPPE DU MIOC E 90 15,18 38906 16AEH103313 EARL LESPOURCI 39248420000010
éage 19139 40096 SAINT-GEIN G 222 NAPPE DE L'ARM 35 25 19 139 671978 GAEC DE CARCHET 34487787300010
hors éage 19139 40096 SAINT-GEIN G 222 NAPPE DE L'ARM 3 5 19139 671978 GAEC DE CARCHET 34487787300010
éage 38960 13164 SAINT-GEIN G 257 Reservoir LUBAT 42 8 38 960 01WZI15546 GAEC DE CARCHET 34487787300010
hors éage 39162 40397 SAINT-GEIN G 243 Riviere BARBES E 39162 Inule GAEC DE CARCHET 34487787300010
éage 15035 7313 SAINT-GEIN ZA 2 NAPPE DU MIOC E 57 41 15035 E01ZH1863678 SAINT LEZER PIERRE 401438338000 14
hors éage 15035 7313 SAINT-GEIN ZA 2 NAPPE DU MIOC E 15035 E01ZH1863678 SAINT LEZER PIERRE 40143833800014
éage 16837 32434 SAINT-GEIN ZA 38 Reservoir TOULE T 80 10 16837 01WZJ31392 SAINT LEZER PIERRE 40143833800014
hors éage 18768 38110 SAINT-GEIN ZA 38 SOURCE ET RUIS S 18768 Inule SAINT LEZER PIERRE 40143833800014 10 000 363 527 6 285 056
10 000 363 463 6 285 010
5 354 362 839 6 286 484
3 600 362 571 6 284 148362 599 6 284 198
3 600 362 599 6 284 198
5 000 363 145 6 284 262
5 000 363 143 6 284 309
2 000 363 260 6 284 937
9 005 362 204 6 284 190
7 283 363 301 6 284 942
2 000 363 301 6 284 942
1 400 362 142 6 284 283
1 400 362 116 6 284 340
3 000 361 702 6 286 977
7 000 361 702 6 286 977
98 416 363 649 6 284 244
20 000 363 649 6 284 244
120 000 363 602 6 284 322
160 000 363 602 6 284 322
1 500 361 310 6 284 455
13 692 361 303 6 284 471
6 438 432 503 6 309 591
78 000 432 559 6 309 621
80 000 432 797 6 310 217
10 646 432 659 6 309 963
69 199 432 426 6 309 187
61 440 433 103 6 309 312
109 460 433 952 6 311 711
1 104 435 071 6 308 710
20 169 435 075 6 308 706
8 385 434 169 6 307 990
35 778 434 952 6 307 251
35 767 434 842 6 307 155
15 821 433 938 6 307 784
42 601 435 182 6 308 971
37 092 432 610 6 309 342
57 429 434 618 6 311 519
27 167 434 194 6 307 980
15 000 434 652 6 308 003
13 308 434 368 6 308 069
20 109 434 169 6 307 990
33 118 432 987 6 309 379
7 097 432 987 6 309 379
8 000 433 285 6 310 321
7 097 433 114 6 310 150
73 800 432 661 6 307 988
4 000 432 661 6 307 988
20 000 432 584 6 307 524
17 743 432 600 6 307 627DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.115
Annexe 2 Page 108/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 38959 13145 SAINT-GEIN D 34 Riviere ARBOUTS 80 20 38959 WA0123598 SCEA DE PINOLE 43535229900018
éage 15034 7312 SAINT-GEIN G 380 NAPPE DU MIOC E 60 31,5 15034 23927142 SCEA DU NAOU 41252921600019
hors éage 17433 34491 SAINT-GEIN G 382 SOURCE ET RUIS S 17433 Inule SCEA DU NAOU 41252921600019
éage 17434 34492 SAINT-GEIN G 380 Reservoir JEANB 90 15 1 7434 1052537 SCEA DU NAOU 41252921600019
éage 16031 13155 SAINT-GEIN A 318 Riviere Ludon al 50 35 ,78 16031 16AEI105244 SCEA LOUBERY 48938594800018
éage 16033 13159 SAINT-GEIN A 185 Riviere Ludon al 50 30 16033 1GAEI103243 SCEA LOUBERY 48938594800018
éage 16034 13160 SAINT-GEIN A 319 Riviere Ludon al 40 10 16034 01WZJ005617 SCEA LOUBERY 48938594800018
éage 16035 13161 SAINT-GEIN C 33 Riviere Ludon al 40 10 1 6035 14AE1104535 SCEA LOUBERY 48938594800018
éage 16037 13164 SAINT-GEIN G 257 Reservoir LUBAT 42 12 1 6037 01WZI15546 SCEA LOUBERY 48938594800018
éage 18608 37487 SAINT-GEIN C 21 Riviere Ludon al 45 35 1 8608 22AEI004945 SCEA LOUBERY 48938594800018
hors éage 19225 40397 SAINT-GEIN G 243 Riviere BARBES E 19225 Inule SCEA LOUBERY 48938594800018
éage 18892 38934 SAINT-GEIN C 79 NAPPE DU MIOC E 225 112,88 18892 15AEI102530 SCEA SUPPI 40194818700018
hors éage 18892 38934 SAINT-GEIN C 79 NAPPE DU MIOC E 225 18892 15AEI102530 SCEA SUPPI 40194818700018
hors éage 18866 38866 SAINT-GEIN B 7 Riviere Ludon 18866 Inule SI AMENAGEMENT LUDON GA U25400194400019
éage 16491 766_2019.770.53.1.0 1SAINT-GEOURS-D'A B 164 Riviere Louts a 300 100 16491 10XL 067447Z ASA DE MAYOU 29400301700018
éage 39486 7350 SAINT-GEOURS-D'A C 159 NAPPE DE L'OLIG 30 13,8 39486 A DECLARER EARL CADILLON 83820522700013
éage 16838 32436 SAINT-GEOURS-D'A B 97 Reservoir YORYE 25 10 16838 WA0023265 EARL DEESSE DES GOURMETS 38114608 300013
hors éage 17191 33729 SAINT-GEOURS-D'A B 96 SOURCE ET RUIS S 17191 Inule EARL DEESSE DES GOURMETS 38114608300013
éage 16450 809_2019.770.53.1.0 4SAINT-GEOURS-D'A B 159 Riviere Louts a 45 12 16450 wa0113 1312 EARL LOUTS ADOUR 38179802400018
éage 39877 7351 SAINT-GEOURS-D'A C 150 NAPPE DE L'OLIG 30 23 39877 WA0013015 GAEC DUVAL 83505055000010
éage 39878 7352 SAINT-GEOURS-D'A C 168 NAPPE DE L'OLIG 30 3,92 39878 WA0013054 GAEC DUVAL 83505055000010
éage 16449 341_2019.770.53.1.0 2SAINT-GEOURS-D'A B 4 Riviere Louts a 38 15 16449 wa001335 7 PHILIP VERONIQUE 42316047200019
hors éage 17192 33733 SAINT-GEOURS-D'A C 50 SOURCE ET RUIS S 17192 Inule ROUSSEAU CATHERINE 45098816700018
éage 17193 33734 SAINT-GEOURS-D'A C 48 Reservoir TAILL E 30 5,29 17193 WA0013359 ROUSSEAU CATHERINE 450988167000 18
éage 38978 832_2019.770.53.1.0 2SAINT-GEOURS-D'A D 1 Riviere Louts a 30 11,7 38978 WA132A 0147 SCA DE BOURDETTE 39067467900019
éage 15083 7444 SAINT-GEOURS-DE BM 14 NAPPE DE L'EOC E 30 7,81 15083 01WZG45313 CASSOU ROMAIN 48749376900011
éage 19235 40461 SAINT-GEOURS-DE BZ 101 NAPPE DU MIO- P 30 17 19235 NR01231682 CAZAUX YANNICK 52882357800018
éage 15039 7361 SAINT-GEOURS-DE BX 77 NAPPE DU MIO- P 10 2,57 15039 R2109207 DUBERTRAND ANDRE 45201908600019
éage 16040 13175 SAINT-GEOURS-DE BY 37 Riviere LESCLE 30 2,8 16040 WA130A0016 DULUCQ JEROME 43845006600024
éage 15058 7396 SAINT-GEOURS-DE CC 47 NAPPE DU MIO- P 15 10 15058 01WZG38307 EARL BARBET 80102389600013
éage 15063 7403 SAINT-GEOURS-DE BY 101 NAPPE DU MIO- P 15 3,2 15063 01WZG38309 EARL BARBET 80102389600013
éage 15064 7404 SAINT-GEOURS-DE BZ 29 NAPPE DU MIO- P 20 19,5 15064 01WZH045283 EARL BARBET 80102389600013
hors éage 19587 42161 SAINT-GEOURS-DE BZ 29 NAPPE DU M IO-P 15 750 19587 D13FE130071 EARL BARBET 8010 2389600013
éage 19674 42713 SAINT-GEOURS-DE BX 10 NAPPE DU MIO- P 20 1,5 19674 A declarer EARL BARBET 80102389600013
éage 16041 13176 SAINT-GEOURS-DE A 93 Riviere BELLOCQ 60 18,5 16041 WA0113983 EARL BELLOCQ 40531556500011
éage 16054 13201 SAINT-GEOURS-DE CB 28 Riviere BETUY 5 0 12 16054 98ALP24023 EARL CAMBRUN 43780388500015
éage 16055 13202 SAINT-GEOURS-DE D 40 Riviere BEZINCA M 35 7 16055 ZR1896 EARL CAMBRUN 43780388500015
éage 16056 13203 SAINT-GEOURS-DE BR 125 Riviere BEZINC AM 40 16,7 16056 01WZI17929 EARL CAMBRUN 43780388500015
éage 15044 7368 SAINT-GEOURS-DE BX 49 NAPPE DU MIO- P 25 6,2 15044 ZR1902 EARL CAPLANNE 79334921800016
éage 15070 7420 SAINT-GEOURS-DE BT 8 NAPPE ALLUVIAL E 40 10,74 15070 1131492 EARL DE TAMBOURIN 41833038700014
éage 15078 7435 SAINT-GEOURS-DE BX 66 NAPPE ALLUVIAL E 23 8,5 15078 WA0113974 EARL DE TAMBOURIN 41833038700014
éage 15046 7373 SAINT-GEOURS-DE AL 5 NAPPE DU MIO- P 140 17,2 15046 WA0113578 EARL DES MONTS 41848779900011
éage 15047 7377 SAINT-GEOURS-DE AL 8 NAPPE DU MIO- P 30 10,5 15047 1131257 EARL DES MONTS 41848779900011
éage 15054 7387 SAINT-GEOURS-DE AL 5 NAPPE DU MIO- P 40 14 15054 A declarer EARL DES MONTS 41848779900011
éage 15080 7438 SAINT-GEOURS-DE BO 18 NAPPE ALLUVIAL E 55 10 15080 WA0113968 EARL DES MONTS 41848779900011
éage 16042 13177 SAINT-GEOURS-DE AK 44 Riviere CHINOUI C 20 8 16042 1131309 EARL DES MONTS 41848779900011
éage 16043 13178 SAINT-GEOURS-DE CA 38 Riviere LOUSTAL O 15 4 16043 1131255 EARL DES MONTS 41848779900011
éage 18732 37939 SAINT-GEOURS-DE AN 28 NAPPE DU MIO- P 30 4,25 18732 1231485 EARL DES MONTS 41848779900011
éage 18733 37941 SAINT-GEOURS-DE AD 1 NAPPE DU MIO- P 20 2,25 18733 1231512 EARL DES MONTS 41848779900011
éage 42597 7378 SAINT-GEOURS-DE BZ 69 NAPPE DU MIO- P 60 13 42597 R1903286 EARL DES MONTS 41848779900011 22 079 435 015 6 307 502
41 729 432 231 6 308 602
23 954 432 294 6 308 479
27 000 432 232 6 308 591
52 820 433 692 6 310 597
44 287 434 418 6 310 137
14 762 433 608 6 310 673
14 762 435 081 6 309 786
12 000 433 285 6 310 321
51 668 434 856 6 309 949
10 646 433 113 6 310 150
149 534 436 392 6 309 861
25 036 436 392 6 309 861
221 793 435 534 6 309 213
150 000 389 574 6 301 582
24 702 390 320 6 303 490
11 000 389 979 6 302 602
11 000 389 952 6 302 580
18 000 389 639 6 301 607
41 170 390 671 6 303 442
7 017 390 608 6 303 611
22 500 389 576 6 301 580
7 500 390 763 6 302 762
7 500 390 759 6 302 789
17 550 390 639 6 300 957
15 230 359 582 6 296 484
32 625 358 672 6 295 617
4 933 358 588 6 294 928
6 200 358 622 6 295 328
19 191 357 297 6 295 443
6 141 358 065 6 295 125
37 423 358 097 6 295 744358 022 6 295 747
2 879 358 231 6 294 579
33 683 356 490 6 296 698
21 848 356 685 6 296 193
15 501 360 959 6 293 961
36 980 361 107 6 293 586
11 898 358 584 6 294 790
20 611 359 133 6 294 367
26 769 358 002 6 294 023
54 168 356 976 6 298 198
36 168 356 896 6 298 664
44 090 356 766 6 298 383
19 191 360 460 6 296 149
17 715 358 308 6 298 306
7 283 357 724 6 296 278
13 385 357 719 6 297 691
7 086 356 257 6 299 372
24 948 357 976 6 295 398DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.116
Annexe 2 Page 109/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 17626 34990 SAINT-GEOURS-DE BL 19 NAPPE DU MIO-P 55 18,87 17626 WA0113675 EARL GROCQ GABARRUS 38386041800 011
éage 16053 13198 SAINT-GEOURS-DE BP 31 Riviere LESCLE 36 24 16053 R2007705 EARL LA CLE DES CHAMPS 494994650000 13
éage 17080 33428 SAINT-GEOURS-DE BP 66 Riviere Castain gs 5,46 17080 R2007703 EARL LA CLE DES CHAMPS 494994650000 13
éage 15050 7380 SAINT-GEOURS-DE BT 71 NAPPE ALLUVIAL E 40 5 15050 PN16NRR2100069 EARL LAUDOUAR 41207663000018
éage 15051 7381 SAINT-GEOURS-DE BV 14 NAPPE ALLUVIAL E 40 20 15051 PN16NRR2115378 EARL LAUDOUAR 41207663000018
éage 15052 7383 SAINT-GEOURS-DE BS 22 NAPPE ALLUVIAL E 30 15,67 15052 PN16NRR2100066 EARL LAUDOUAR 412076630000 18
éage 15053 7384 SAINT-GEOURS-DE BS 3 NAPPE ALLUVIAL E 60 16 15053 PN16NRR2163115 EARL LAUDOUAR 41207663000018
éage 15077 7434 SAINT-GEOURS-DE BX 19 NAPPE DU MIO- P 20 8,1 15077 4240 HORAIRE EARL LAUDOUAR 41207663000018
éage 15079 7436 SAINT-GEOURS-DE BV 23 NAPPE DU MIO- P 40 17 15079 PN16NRR2102041 EARL LAUDOUAR 41207663000018
éage 15082 7443 SAINT-GEOURS-DE BX 25 NAPPE DU MIO- P 45 16 15082 PN16NRR2103116 EARL LAUDOUAR 41207663000018
éage 16841 32442 SAINT-GEOURS-DE BS 28 Reservoir PONS ( 35 0,7 16841 PN16NRR2100021 EARL LAUDOUAR 4120766300001 8
éage 16842 32443 SAINT-GEOURS-DE BS 22 Reservoir MIGN O 35 1,33 16842 1231624 EARL LAUDOUAR 41207663000018
hors éage 17699 35190 SAINT-GEOURS-DE BS 22 Riviere bi sens 17699 Inule EARL LAUDOUAR 41207663000018
éage 18688 37805 SAINT-GEOURS-DE BS 27 Riviere bisens 2,8 18688 Inule EARL LAUDOUAR 41207663000018
hors éage 18688 37805 SAINT-GEOURS-DE BS 27 Riviere bi sens 18688 Inule EARL LAUDOUAR 41207663000018
éage 18908 39025 SAINT-GEOURS-DE AT 13 NAPPE DE L'OLIG 30 10 18908 WA021A053 EARL LES LYS 42002438200012
éage 15062 7400 SAINT-GEOURS-DE BO 82 NAPPE DU MIO- P 25 7,3 15062 ZR1911 EARL MARINOT 32932707600017
éage 15069 7419 SAINT-GEOURS-DE BZ 101 NAPPE DU MIO- P 25 4 15069 ZR1923 EARL MARINOT 32932707600017
éage 15087 7449 SAINT-GEOURS-DE BR 117 NAPPE INDETER M 30 19 15087 ZR1901 EARL MARINOT 32932707600017
éage 45950 7362 SAINT-GEOURS-DE BT 19 NAPPE DU MIO- P 20 8,5 45950 1131478 EARL MARINOT 32932707600017
éage 15081 7440 SAINT-GEOURS-DE AX 50 NAPPE DU MIO- P 55 14,5 15081 1131423 EARL POUPON 42937896100016
éage 15085 7447 SAINT-GEOURS-DE BO 29 NAPPE DE L'EOC E 35 11,8 15085 WA0113976 EARL POUPON 42937896100016
éage 16051 13191 SAINT-GEOURS-DE BO 1 Riviere Castaing s 20 4 16051 WA0103030 EARL POUPON 42937896100016
éage 42506 39401 SAINT-GEOURS-DE CB 49 NAPPE ALLUVIAL E 30 5,5 42506 WA032A197 EARL SUD OUEST GAZON 438191090000 10
éage 42943 7361 SAINT-GEOURS-DE BX 77 NAPPE DU MIO- P 25 2,86 42943 WA0100423 GARCIA JEREMY 83177191000021
éage 19359 41039 SAINT-GEOURS-DE CC 49 NAPPE DU MIO- P 20 1 19359 01WZH32679 LACROIX HUBERT 45341698400012
éage 15074 7428 SAINT-GEOURS-DE BY 53 NAPPE DU MIO- P 70 7,47 15074 21921593 LASSERRE SEBASTIEN 43416852200010
éage 15076 7431 SAINT-GEOURS-DE BT 104 NAPPE DU MIO- P 25 10,1 15076 21921594 LASSERRE SEBASTIEN 43416852200010
éage 16046 13184 SAINT-GEOURS-DE BP 56 Riviere LESCLE 40 8 16046 21930087 LASSERRE SEBASTIEN 43416852200010
éage 16049 13187 SAINT-GEOURS-DE CB 22 Riviere BETUY 5 0 12,59 16049 21918933 LASSERRE SEBASTIEN 43416852200010
éage 16050 13188 SAINT-GEOURS-DE B 334 Riviere BERGERO N 20 3 16050 8000383 LASSERRE SEBASTIEN 43416852200010
éage 31235 13185 SAINT-GEOURS-DE BC 43 Riviere Plecq 3 2 6,5 31235 20034804 LASSERRE SEBASTIEN 43416852200010
éage 31236 13186 SAINT-GEOURS-DE BY 34 Riviere LESCLE 80 30,78 31236 21804717 LASSERRE SEBASTIEN 4341685220001 0
éage 15060 7398 SAINT-GEOURS-DE CC 76 NAPPE DU MIO- P 30 7,5 15060 PN16NRR103119 LAUDOUAR ROMAIN 7919907160001 5
éage 15068 7418 SAINT-GEOURS-DE CC 54 NAPPE DU MIO- P 25 6,5 15068 PN16NRR2118778 LAUDOUAR ROMAIN 791990716000 15
éage 15072 7422 SAINT-GEOURS-DE CC 89 NAPPE DU MIO- P 32 13 15072 PN16NRR2102415 LAUDOUAR ROMAIN 7919907160001 5
éage 15086 7448 SAINT-GEOURS-DE BT 28 NAPPE INDETER M 20 6,2 15086 NR21010296 LAVIELLE HERVE 33766508700017
éage 15071 7421 SAINT-GEOURS-DE CA 54 NAPPE DU MIO- P 25 3,24 15071 00WZM44364 RAILLARD STEPHANIE 434844098000 21
hors éage 15071 7421 SAINT-GEOURS-DE CA 54 NAPPE DU MI O-P 25 100 15071 00WZM44364 RAILLARD STEPHAN IE 43484409800021
éage 45758 7395 SAINT-GEOURS-DE AL 10 NAPPE DU MIO- P 30 7,5 45758 WA16??0191 ROBIN DAVID 42028322800013
éage 54999 41410 SAINT-GEOURS-DE BR 84 Riviere BEZINCA M 20 1,2 54999 WA111A084 SCEA AGRIPALE 94983543300010
éage 15065 7410 SAINT-GEOURS-DE CA 57 NAPPE DU MIO- P 20 8,9 15065 1131365 SCEA CENI 43206383200013
éage 43366 35066 SAINT-GEOURS-DE BX 26 Reservoir PITRO N 25 500 0,4 43366 WA0103279 SCEA DU HOUSSA T 88072039600014
éage 43367 7446 SAINT-GEOURS-DE BT 62 NAPPE INDETER M 50 16,7 43367 1131389 SCEA DU HOUSSAT 88072039600014
éage 43369 39047 SAINT-GEOURS-DE BX 25 SOURCE ET RUIS S 910 0,5 43369 Inule SCEA DU HOUSSAT 8807 2039600014
éage 43371 40916 SAINT-GEOURS-DE BR 32 Riviere Barthes 25 0,8 43371 WA0103279 SCEA DU HOUSSAT 88072039600014
éage 43373 7417 SAINT-GEOURS-DE BY 32 NAPPE DU MIO- P 30 3 43373 WA0113715 SCEA DU HOUSSAT 88072039600014
éage 43374 7425 SAINT-GEOURS-DE BX 64 NAPPE DU MIO- P 30 7,5 43374 1131593 SCEA DU HOUSSAT 88072039600014
éage 16038 13173 SAINT-GEOURS-DE B 60.355 Riviere Sain t-Ge o 25 7,5 16038 930009 SCEA LOPPOU 75249423700015
éage 54222 L985_2016n032_201 6SAINT-GERME NAPPE ACCOMP A 45 31 54222 01WZI24691 DARBLADE CHRISTOPHE 5308454030001 9 36 214 360 086 6 296 508
53 145 359 965 6 294 560
12 090 360 490 6 294 754
9 596 359 665 6 293 334
62 986 358 669 6 293 640
30 073 360 079 6 293 093
30 706 359 934 6 293 330
25 509 358 181 6 294 171
53 538 359 006 6 293 347
30 706 358 310 6 294 193
2 000 360 726 6 292 637
4 000 360 083 6 293 044
4 000 360 054 6 293 055
4 202 360 748 6 292 668
2 000 360 748 6 292 668
30 000 361 693 6 298 026
14 010 360 002 6 295 951
7 676 358 718 6 295 804
37 050 360 586 6 293 330
16 312 359 133 6 294 158
27 827 360 820 6 296 155
23 010 360 903 6 295 461
7 283 360 085 6 296 438
10 555 356 111 6 296 158
5 489 358 587 6 294 927
3 445 357 085 6 295 358
14 336 359 236 6 295 377
19 383 358 913 6 294 161
17 715 359 694 6 294 609
22 923 357 091 6 296 035
6 643 358 385 6 297 568
11 835 358 361 6 296 743
68 158 359 295 6 294 788
23 620 356 599 6 295 516
20 471 356 886 6 295 441
24 948 357 096 6 295 689
12 090 359 957 6 293 998
6 218 357 424 6 296 512357 424 6 296 512
23 620 356 958 6 298 821
1 801 361 416 6 293 014
17 080 357 174 6 296 477358 523 6 294 323
32 565 359 843 6 293 529358 494 6 294 299
1 201 361 119 6 293 115
5 757 359 022 6 294 503
23 620 358 913 6 294 339
16 608 358 293 6 298 221
56 897 447 792 6 291 922DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.117
Annexe 2 Page 110/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 54222 L985_2016n032_2016SAINT-GERME NAPPE ACCOMPA 15 54222 01WZI24691 DARBLADE CHRISTOPHE 53084540300019
éage 20978 L980_2017n001_201 7SAINT-GERME A 169 NAPPE ACCOMP A 119 31 20978 16AE1103259 EARL DU TOURRIE 43488687500013
hors éage 20978 L980_2017n001_201 7SAINT-GERME A 169 NAPPE ACCOMP A 289 20978 16AE1103259 EARL DU TOURRIE 43488687500013
éage 54221 L985_2016n035_201 6SAINT-GERME NAPPE ACCOMP A 80 20 54221 16AEI103259 EARL DU TOURRIE 43488687500013
hors éage 54221 L985_2016n035_201 6SAINT-GERME NAPPE ACCOMP A 15 54221 16AEI103259 EARL DU TOURRIE 43488687500013
éage 39713 32PRL_4341_4341 SAINT-GERME B 13 NAPPE ACCO MPA 25 9,92 39713 01WZI13310 EARL SOUBOT 83802312500019
éage 20518 32PRL425_4343_434 3SAINT-GERME ADOUR CANAUX E 51 13 20518 01WZI13313 EARL VIGNAU 38403731300010
hors éage 20518 32PRL425_4343_434 3SAINT-GERME ADOUR CANAUX E 20518 01WZI13313 EARL VIGNAU 38403731300010
éage 54223 L985_2016n034_201 6SAINT-GERME NAPPE ACCOMP A 15 734 0,4 54223 08AEG023244 HOURTIC VERO NIQUE 92082064400010
hors éage 54223 L985_2016n034_201 6SAINT-GERME NAPPE ACCOMP A 15 54223 08AEG023244 HOURTIC VERONIQUE 92082064400010
éage 20871 32PRL863_5627_562 7SAINT-GERME A 138 NAPPE ACCOMP A 40 24,7 20871 01WZI21595 SCEA DE LIGNAC 39005324700016
éage 20773 2PRL737_23081_230 8SAINT-GERME B 580 NAPPE ACCOMP A 242 50 20773 WZK24328 SCEA DE MONTFORT 31601680700018
hors éage 20773 2PRL737_23081_230 8SAINT-GERME B 580 NAPPE ACCOMP A 241 20773 WZK24328 SCEA DE MONTFORT 31601680700018
éage 30820 64363_2018n002_20 1SAINT-GERME B 214 Nappe alluviale d 30 10,2 30820 13AEI101803 SCEA DU BON COIN 4451010740002 6
éage 21411 64PRM439_1547 SAINT-GIRONS-EN- A 110 DUVIGN AU PHILI P 80 16 21411 8ZR10016041898 EURL DU TASTET 31778225800014
éage 15092 7504 SAINT-GOR AI 546 NAPPE DU MIOC E 200 52,75 15092 15AEI105986 CUMA D'AYGUELONGUE 431477066 00010
éage 16060 13207 SAINT-GOR AL 253 Riviere LAUNET ( 140 5 3,94 16060 1646000109 CUMA LA LAUNETTE 33983179400013
hors éage 16060 13207 SAINT-GOR AL 253 Riviere LAUNET ( 140 16060 1646000109 CUMA LA LAUNETTE 33983179400013
éage 15093 7507 SAINT-GOR AM 411 NAPPE DU MIOC E 45 30 15093 1546004100 DUBOS ERIC 33478898100010
éage 15094 7509 SAINT-GOR AI 636 NAPPE DU MIOC E 35 10 15094 01WZI41813 DUBOS ERIC 33478898100010
éage 15089 7501 SAINT-GOR AB 102 NAPPE DU MIOC E 17 13,27 15089 WA051A096 EARL L'AIRIAL 42974509400012
éage 15090 7502 SAINT-GOR AC 552 NAPPE DU MIOC E 45 14 15090 01WZI31489 GAEC DE L'AJOUC 78999110600012
éage 15091 7503 SAINT-GOR AC 443 NAPPE DU MIOC E 45 14,5 15091 01WZI31491 GAEC DE L'AJOUC 78999110600012
éage 16057 13204 SAINT-GOR AI 4 Riviere LAUNET ( 100 36 1 6057 01WZI34955 GAEC DE L'AJOUC 78999110600012
éage 16058 13205 SAINT-GOR AH 26 Riviere VIALOTTE 23 9 16058 12AEG106805 GAEC DE L'AJOUC 78999110600012
éage 17805 35488 SAINT-GOR AC 385 NAPPE DU MIOC E 32 21,6 17805 WA0143440 GAEC DE L'AJOUC 78999110600012
éage 15088 7497 SAINT-GOR AI 291 NAPPE DU MIO- P 105 14,68 15088 20AEI005538 LABAT SYLVAIN 78956545400012
éage 16062 13212 SAINT-GOR AK 127 Riviere CHICOY 20 4,2 16062 1446005074 LABAT SYLVAIN 78956545400012
éage 39703 7500 SAINT-GOR AM 519 NAPPE DU MIOC E 32 9 39703 22003051 LABAT SYLVAIN 78956545400012
éage 54584 43814 SAINT-GOR AI 587 NAPPE DU MIOC E 90 33 54584 ZR4630 SCEA DU BOURRUT 38069148500011
éage 20943 L94_32380002_323 8SAINT-GRIEDE B 2,7E+17 Haou_32380002 45 49 20943 17AEI10 2299 CAPDEVIELLE RICHARD 39026772200010
éage 45909 L945_32380001_323 8SAINT-GRIEDE A 4 RIGADE_sans nu m 40 7,89 45909 WZI31506 EARL COURALET 41489734800010
éage 20369 L292_32380004_323 8SAINT-GRIEDE A 353 Garpe_32380004 7,89 20369 EARL DE LA GARPE 39966111500010
éage 20370 L292_32380005_323 8SAINT-GRIEDE A 354 charpener_323 8 1,58 20370 EARL DE LA GARPE 39966111500010
éage 20371 L292_32380006_323 8SAINT-GRIEDE A 343 barade_3238000 6 0,79 20371 EARL DE LA GARPE 39966111500010
éage 20974 L975_32380003_323 8SAINT-GRIEDE B 407 Mauzirous_3238 0 50 7,89 20974 EARL DES MYRTILLES 40473335400017
hors éage 20974 L975_32380003_323 8SAINT-GRIEDE B 407 Mauzirous_3238 0 50 20974 EARL DES MYRTILLES 40473335400017
éage 20677 L611_32380009_323 8SAINT-GRIEDE A 395 Caouots_323800 0 60 10 20677 LAURENT FRANCIS GUY 41898027200029
hors éage 20677 L611_32380009_323 8SAINT-GRIEDE A 395 Caouots_323800 0 60 20677 LAURENT FRANCIS GUY 41898027200029
hors éage 39388 L611_2019nr01_201 9SAINT-GRIEDE A 391 Le Midour et ses 60 39388 En cours LA URENT FRANCIS GUY 41898027200029
éage 15105 7543 SAINT-JEAN-DE-LIE R B 207 NAPPE ALLUVIAL E 35 19 15105 9078369-00 EARL DE BERDOT 52115730500017
éage 15108 7548 SAINT-JEAN-DE-LIE R B 98 NAPPE ALLUVIAL E 40 17,34 15108 WA0013381 EARL DE BERDOT 52115730500017
éage 15096 7526 SAINT-JEAN-DE-LIE R C 807 NAPPE ALLUVIAL E 30 6,81 15096 20220705336 EARL DES QUATRE VENTS 45070651 000010
éage 15100 7534 SAINT-JEAN-DE-LIE R D 58 NAPPE ALLUVIAL E 10 15100 20220705379 EARL DES QUATRE VENTS 450706510000 10
éage 17881 35690 SAINT-JEAN-DE-LIE R A 142 Riviere Adour 30 8,75 17881 202207053369 EARL DES QUATRE VENTS 45070651000010
éage 16207 13646 SAINT-JEAN-DE-LIE R A 27 Riviere Adour 50 4,07 16207 21010293 EARL DU BARRAT S 39485925000018
éage 16843 32447 SAINT-JEAN-DE-LIE R C 175 Reservoir ETANG 41 15 16843 21010294 EARL DU BARRAT S 39485925000018
hors éage 17892 35723 SAINT-JEAN-DE-LIE R C 175 NAPPE ALLUVIAL E 40 17892 Inule EARL DU BARRATS 39485925000018
éage 15101 7535 SAINT-JEAN-DE-LIE R D 109 NAPPE ALLUVIAL E 35 12,5 15101 WA0013418 EARL L'ADOUR 38111295200019
éage 19253 40541 SAINT-JEAN-DE-LIE R D 108 NAPPE ALLUVIAL E 15 4 19253 20210800110 EARL L'ADOUR 38111295200019 1 065 447 792 6 291 922
56 897 447 811 6 292 021
16 856 447 811 6 292 021
36 708 447 810 6 292 020
1 065 447 810 6 292 020
18 207 445 144 6 291 799
21 428 444 587 6 289 915
21 913 444 587 6 289 915447 810 6 292 020
1 065 447 810 6 292 020
45 334 447 212 6 292 687
91 769 447 358 6 290 152
17 743 447 358 6 290 152
18 721 445 515 6 291 126
21 000 391 032 6 280 189
149 179 444 500 6 338 657
94 945 442 766 6 333 927
35 890 442 766 6 333 927
52 806 440 920 6 333 124
21 122 443 427 6 338 809
28 029 440 159 6 333 614
39 593 440 060 6 334 851
41 007 439 656 6 334 128
63 367 442 779 6 333 921
15 842 440 153 6 338 515
45 624 440 084 6 334 101
41 516 442 545 6 338 428
7 393 443 469 6 336 185
25 452 441 167 6 332 830
93 326 441 914 6 339 474
56 000 451 108 6 296 179
15 000 449 240 6 297 438
15 000 450 089 6 296 367
3 000 450 067 6 296 468
1 500 450 108 6 296 130
15 000 451 338 6 296 085
15 000 451 338 6 296 085
19 000 450 140 6 296 741
4 000 450 140 6 296 741
3 549 450 086 6 296 748
29 233 388 766 6 306 877
26 679 388 572 6 306 574
10 478 388 175 6 306 537
15 386 387 510 6 304 892
9 616 386 769 6 306 368
4 473 386 607 6 307 372
18 500 388 410 6 305 693
16 413 388 619 6 305 715
19 232 387 246 6 305 608
6 154 387 152 6 305 576DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.118
Annexe 2 Page 111/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 16066 13216 SAINT-JEAN-DE-LIER B 195 Riviere Adour 40 18,09 16066 1131282 EARL LOUTS AD OUR 38179802400018
éage 39881 7528 SAINT-JEAN-DE-LIE R C 27 NAPPE ALLUVIAL E 60 28,63 39881 WA9923229 GAEC DUVAL 83505055000010
éage 39883 13214 SAINT-JEAN-DE-LIE R A 157 Riviere Adour 50 4,1 39883 WA9923323 GAEC DUVAL 835 05055000010
éage 16065 13215 SAINT-JEAN-DE-LIE R A 277 Riviere Adour 40 1,5 16065 20220705959 GAEC HAOU D E L'EGLISE 34818449000012
éage 15107 7547 SAINT-JEAN-DE-LIE R B 132 NAPPE ALLUVIAL E 40 1,9 15107 WA0013388 LAHOUZE YVES 33218007400012
éage 15109 7549 SAINT-JEAN-DE-LIE R C 765 NAPPE ALLUVIAL E 45 18,68 15109 WA0113074 LESPIAUCQ SYLVAIN 7907760250001 3
éage 15098 7529 SAINT-JEAN-DE-LIE R D 196 NAPPE ALLUVIAL E 40 14 15098 1131285 PHILIP VERONIQUE 42316047200019
éage 15099 7530 SAINT-JEAN-DE-LIE R D 196 NAPPE ALLUVIAL E 23 366 15099 Inule PHILIP VERONIQUE 4231 6047200019
éage 15103 7540 SAINT-JEAN-DE-LIE R D 252 NAPPE ALLUVIAL E 18 2,74 15103 01WZG35591 SAINT PAUL JEAN PIERRE 41911726 200016
éage 15110 7550 SAINT-JEAN-DE-LIE R D 134 NAPPE ALLUVIAL E 30 7 15110 01WZG35591 SAINT PAUL JEAN PIERRE 41911726200 016
éage 17880 35687 SAINT-JEAN-DE-LIE R A 280 Riviere Adour 40 4,4 17880 01WZG35592 SAINT PAUL J EAN PIERRE 41911726200016
éage 38988 30914 SAINT-JEAN-DE-LIE R B 181 Riviere Adour 160 44,67 38988 WA9923386 SCEA GUILL EMANE 48842583600019
hors éage 38988 30914 SAINT-JEAN-DE-LIE R B 181 Riviere Adour 80 38988 WA9923386 SCEA GUILLEMANE 4 8842583600019
éage 39176 41090 SAINT-JEAN-DE-LIE R B 211 NAPPE ALLUVIAL E 100 48,63 39176 20220705241 SCEA GUILLEMANE 488425836000 19
éage 15104 7542 SAINT-JEAN-DE-LIE R D 101 NAPPE ALLUVIAL E 30 21,28 15104 20220705384 SCEA LES MIMOSAS 379151897000 12
éage 18651 40_37645_37645_(3 2SAINT-JEAN-DE-LIE R C 536 NAPPE ALLUVIAL E 2,45 18651 20220705367 SCEA LES MIMOSAS 37915189700012
éage 15111 7573 SAINT-JEAN-DE-MA D 173 NAPPE DU MIO- P 25 10,67 15111 2295543-97 DUNOGUIEZ JEAN PIERRE 39376458 400016
éage 15112 7575 SAINT-JEAN-DE-MA D 516 NAPPE ALLUVIAL E 30 7,3 15112 9060437-00 DUNOGUIEZ JEAN PIERRE 3937645840 0016
éage 15113 7576 SAINT-JEAN-DE-MA C 364 NAPPE DU MIO- P 40 11,17 15113 E03ZH4571129 DUNOGUIEZ JEAN PIERRE 393764 58400016
éage 15114 7577 SAINT-JEAN-DE-MA D 1256 NAPPE DU MIO- P 40 28 15114 6932 HORAIRE 40 EARL MOURACH 32676804100013
éage 16067 13221 SAINT-JEAN-DE-MA B 694 Riviere Adour 800 413,88 16067 ME69101AA101AARESEAU DE SAINT-JEAN-DE-MA 214002644000 42
éage 42962 37784 SAINT-JEAN-DE-MA E 215 Ruisseau de Lo rt 3 42962 Inule SARL PEPINIERES DE L'ERMITA G84136242900018
éage 42963 37785 SAINT-JEAN-DE-MA E 215 Reservoir CAME LO 30 9 42963 E01ZJ2431605 SARL PEPINIERES DE L'ERMITA G84136242900018
éage 42964 41874 SAINT-JEAN-DE-MA E 225 Riviere Pinot 40 7,62 42964 A declarer SARL PEPINIERES DE L'ERMITA G84136242900018
éage 42790 13222 SAINT-JEAN-DE-MA D 330 Riviere Pinot 25 7,29 42790 1131262 SCEA CENI 43206383200013
éage 45450 40665 SAINT-JEAN-DE-MA B 539 NAPPE ALLUVIAL E 15 4 45450 En cours SCEA DANGUIN 51103234400018
éage 19231 40_40443_40443_(4 0SAINT-JEAN-DE-MA B 517 NAPPE ALLUVIAL E 60 14 19231 WPIR50 SECHEER VINCENT 43756345500025
éage 19281 40665 SAINT-JEAN-DE-MA B 539 NAPPE ALLUVIAL E 15 3,55 19281 WP-IR50PN16 SECHEER VINCENT 43756345500025
éage 19961 850_2019.797.64.1.0 3SAINT-JEAN-POUD G LEES DE LEMBEY E 50 24,5 19961 09ACI502955 EARL LOUIT 50003136400010
hors éage 19961 850_2019.797.64.1.0 3SAINT-JEAN-POUD G LEES DE LEMBEY E 50 14 19961 09ACI502955 EARL LOUIT 50003136400010
éage 21303 64PRM2057_5285 SAINT-JEAN-POUD G ZB 2 EARL LOUIT_556 30 13 21303 02WZI71655 EARL LOUIT 500 03136400010
hors éage 19829 851_2019.797.64.1.0 1SAINT-JEAN-POUD G LEES DE LEMBEY E 250 19829 062740H267 SI VALLEE DES LEES 25640046600023
éage 18534 37260 SAINT-JULIEN-D'A A 356 Reservoir BORD E 65 31 18534 A declarer ASA DE BETBEZER LABASTIDE 294000 27800019
éage 18542 37284 SAINT-JULIEN-D'A A 568 Ruisseau affluen 48 18542 Inule ASA DE BETBEZER LABASTIDE 2940002780001 9
hors éage 18542 37284 SAINT-JULIEN-D'A A 568 Ruisseau affluen 18542 Inule ASA DE BETBEZER LABASTIDE 29400027800019
éage 18548 37290 SAINT-JULIEN-D'A A 548 Ruisseau affluen 10,36 18548 Inule ASA DE BETBEZER LABASTIDE 2940002780 0019
hors éage 18548 37290 SAINT-JULIEN-D'A A 548 Ruisseau affluen 18548 Inule ASA DE BETBEZER LABASTIDE 29400027800019
éage 15115 7585 SAINT-JULIEN-D'A B 117 NAPPE DU MIO- P 35 9,25 15115 Inule ASA DE CREON LAGRANGE 2940003100002 8
éage 17966 35918 SAINT-JULIEN-D'A B 116 NAPPE DU MIOC E 35 9,25 17966 Z1ACI002840 ASA DE CREON LAGRANGE 29400031 000028
éage 15117 7589 SAINT-JULIEN-D'A B 41 NAPPE DU MIO- P 46 18,98 15117 21918941 EARL DE PORTETENI 42353407200016
hors éage 19324 40861 SAINT-JULIEN-D'A D 315 SOURCE ET RUIS S 19324 Inule MARCON PATRICK 42937186700012
éage 19325 40862 SAINT-JULIEN-D'A D 315 Reservoir CHAR LO 25 2,26 19325 662710 MARCON PATRICK 42937186700012
éage 15116 7588 SAINT-JULIEN-D'A B 83 NAPPE DU MIO- P 32 18,16 15116 22024092 SCEA DE LACROUTS 51027898900015
éage 21046 576_2000.907.34.1.4 5SAINT-JUSTIN ZI 28 ARROS REALIME N 6 2,55 21046 20110010875 ABADIE JOEL 33996047800016
hors éage 18574 37340 SAINT-JUSTIN C 295 Ruisseau afflue n 18574 Inule ASA LE FRECHE-SAINT-VIDOU 29400081500018
éage 20997 516_2000.907.32.1.0 0SAINT-JUSTIN ZH 15 ARROS REALIME N 676 266,56 20997 A0895920 ASA SAUVETERRE 29650159600013
éage 20998 516_2000.907.34.1.0 0SAINT-JUSTIN ZH 15 ARROS REALIME N 301 118,54 20998 A0991481 ASA SAUVETERRE 29650159600013
éage 21000 519_2000.907.32.1.0 0SAINT-JUSTIN ARROS REALIME N 343 135,37 21000 A0145463 ASF SEMBOUES 29320197600017
éage 21001 519_2000.907.34.1.0 0SAINT-JUSTIN ARROS REALIME N 350 137,85 21001 A0145463 ASF SEMBOUES 29320197600017
éage 21022 550_2000.907.34.1.0 3SAINT-JUSTIN ARROS REALIME N 76 30,01 21022 Y21RI808637 BOURBON SERGE 39998971400015 19 881 388 777 6 307 831
62 928 387 715 6 305 900
4 506 386 800 6 306 610
1 648 386 790 6 306 557
2 951 388 331 6 306 814
28 741 387 893 6 305 861
21 540 387 675 6 305 421387 675 6 305 421
4 216 387 052 6 305 288
10 770 387 206 6 305 281
4 836 386 541 6 305 766
49 092 387 942 6 307 288
5 323 387 942 6 307 288
62 351 388 049 6 307 110
32 741 386 952 6 305 411
3 770 388 273 6 305 200
16 802 356 512 6 288 997
11 495 357 433 6 288 445
17 589 356 952 6 289 081
44 090 356 680 6 287 854
621 169 358 435 6 289 503
4 503 358 786 6 286 079
9 000 358 677 6 286 082
11 437 358 675 6 286 466
10 941 357 310 6 287 098
7 676 357 543 6 290 465
26 868 356 734 6 290 633
6 813 357 544 6 290 466
44 100 443 404 6 275 804
15 000 443 404 6 275 804
18 000 442 984 6 275 774
275 000 443 747 6 274 468
31 000 446 929 6 325 350
65 751 446 675 6 324 944
102 000 446 675 6 324 944
14 191 447 078 6 325 578
31 000 447 078 6 325 578
18 584 449 312 6 327 011
18 584 449 472 6 327 464
28 599 448 707 6 327 607
5 000 447 855 6 325 089
4 000 447 894 6 324 994
27 363 449 216 6 327 550
4 845 468 835 6 268 178
124 204 439 778 6 322 323
506 464 468 560 6 269 289
225 226 468 560 6 269 289
257 203 469 956 6 266 087
261 915 469 955 6 266 087
57 019 468 512 6 268 893DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.119
Annexe 2 Page 112/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 55884 31488 SAINT-JUSTIN E 336 Riviere Barrion 30 4,4 55884 01WZJ15890 CAPDEVILLE MARYSE 40378677500011
éage 16845 32455 SAINT-JUSTIN M 460 Reservoir COUILL 40 7,84 16845 01WZI30865 CAZENAVE VINCENT 41528343100013
hors éage 17939 35873 SAINT-JUSTIN M 453 Riviere ARGEL OUS 200 17939 Inule CAZENAVE VINCENT 41528343100013
éage 21044 576_2000.907.32.1.0 6SAINT-JUSTIN ZI 28 ARROS REALIME N 226 89,02 21044 20110010875 CUMA MONFAUCON 3416025300001 4
éage 21045 576_2000.907.34.1.0 6SAINT-JUSTIN ZI 28 ARROS REALIME N 190 75,13 21045 20110010875 CUMA MONFAUCON 3416025300001 4
éage 21062 598_2001.907.34.1.2 8SAINT-JUSTIN ZE 38 ARROS REALIME N 56 22 21062 Y21RI806838 DESTENAVES RODOLPHE 429112337000 10
éage 46160 634_2021.907.34.1.0 0SAINT-JUSTIN ARROS REALIME N 116 46,5 46160 Y21RI808083 DOURS JEROME 43167124700010
éage 20090 926_2012.907.32.1. 0SAINT-JUSTIN ZC 72 ARROS REALIME N 10 4,09 20090 Y21RI808593 DUPUY JOËL 50913776600010
hors éage 20090 926_2012.907.32.1. 0SAINT-JUSTIN ZC 72 ARROS REALIME N 20090 Y21RI808593 DUPUY JOËL 50913776600010
éage 19661 42630 SAINT-JUSTIN F 144 Riviere LAMOUL O 15 23 19661 13444 EARL CABE 51202424100014
éage 55666 380_2023.912.20.1.0 0SAINT-JUSTIN E 259 Riviere Douze al 34 13,57 55666 WA143A 0363 EARL D'ARMANOUN 88221487700012
éage 21217 802_2000.907.34.1.1 1SAINT-JUSTIN ZK 3 ARROS REALIME N 65 22,72 21217 19001750040 EARL DE L'ORMEAU 348991423000 16
hors éage 17430 34434 SAINT-JUSTIN I 219 Ruisseau Grao t Q 17430 Inule EARL DE LA DOUZE 49281782000011
éage 18687 37800 SAINT-JUSTIN I 477 Réservoir LARTIG 50 8 18687 ZJ31792 EARL DE LA DOUZE 49281782000011
hors éage 39427 40852 SAINT-JUSTIN A 1153 Riviere Douz e 39427 En cours EARL FRANCK TARTAS 83891850600018
éage 18000 36071 SAINT-JUSTIN L 507 Riviere Espagno 23 ,7 18000 13425 EARL GUIROT 52094507200012
éage 42870 671_2019.907.32.1.0 0SAINT-JUSTIN ARROS REALIME N 11 4,38 42870 16002570161 EARL JEANTET 53107572900016
éage 42871 671_2019.907.34.1.0 0SAINT-JUSTIN ARROS REALIME N 18 7 42871 16002570161 EARL JEANTET 53107572900016
éage 45568 13248 SAINT-JUSTIN F 283 Riviere LAMOUL O 40 20 45568 01WZI24701 EARL LAGANTE 88121244300017
éage 19657 42537 SAINT-JUSTIN F 313 NAPPE DU PLIOC 13 3 1 9657 14002309 FONDEVIOLLE JEAN-BAPTISTE 81217087600013
hors éage 19657 42537 SAINT-JUSTIN F 313 NAPPE DU PLIO C 13 19657 14002309 FONDEVIOLLE JEAN-BAPTISTE 8121708760 0013
éage 21122 696_2000.907.34.1.1 6SAINT-JUSTIN ARROS REALIME N 94 37,63 21122 Y21RI807837 GAEC DUBOURG FRÈRES 394254262 00014
éage 15118 7647 SAINT-JUSTIN F 305 NAPPE DU MIO- P 28 3,6 15118 Inule LABAT ANDRE 43058182700010
éage 21025 553_2016.907.34.1.0 1SAINT-JUSTIN ARROS REALIME N 59 23,07 21025 Inule LAHILLE PASCAL 81937044600018
hors éage 18600 37414 SAINT-JUSTIN I 428 Ruisseau afflue n 18600 Inule LAUGA JEAN PIERRE 34967764100012
éage 16455 394_2019.912.20.1.0 6SAINT-JUSTIN E 181 Riviere Douze al 68 27,14 16455 01WZG2 3533 LUCY PATRICK 33478899900012
éage 16848 32467 SAINT-JUSTIN L 131a Réservoir LARRIB 6 0 28 16848 1900-023-0107 MARCON PATRICK 42937186700012
hors éage 17942 35882 SAINT-JUSTIN Riviere ARGELOU S 17942 Inule MARCON PATRICK 42937186700012
éage 54696 42764 SAINT-JUSTIN M 285 NAPPE DU MIOC E 40 16,61 54696 WA121AO210 NEGRI THIBAUT 80956050100011
éage 54697 39939 SAINT-JUSTIN M 419 Riviere MILLET 6,1 54697 932698 NEGRI THIBAUT 80956050100011
éage 54701 42770 SAINT-JUSTIN NAPPE DU MIOC E 11 2,32 54701 ARAD-2740437 NEGRI THIBAUT 80956050100011
éage 54463 L393_32383004_323 8SAINT-JUSTIN au bois de la vil 60 30 54463 WA213AO133 PO NSAN EDOUARD 92103696800011
hors éage 54463 L393_32383004_323 8SAINT-JUSTIN au bois de la vil 60 54463 WA213AO133 PONS AN EDOUARD 92103696800011
éage 16454 382_2019.912.20.1. 0SAINT-JUSTIN I 69 Riviere Douze al 194 85 16454 ZR4621 SCE A D'AROUILLE 53339803800018
hors éage 18841 38827 SAINT-JUSTIN I 275 Ruisseau Grao t Q 18841 Inule SCEA D'AROUILLE 53339803800018
éage 18842 38828 SAINT-JUSTIN I 275 Reservoir GRAOT 25 13,5 18842 932698 SCEA D'AROUILLE 53339803800018
éage 19113 39939 SAINT-JUSTIN M 419 Riviere MILLET 22, 9 19113 932753 SCEA D'AROUILLE 53339803800018
hors éage 19113 39939 SAINT-JUSTIN M 419 Riviere MILLE T 19113 932753 SCEA D'AROUILLE 53339803800018
éage 19114 39940 SAINT-JUSTIN M 439 Reservoir BAYLE S 40 22,1 19114 932698 SCEA D'AROUILLE 53339803800018
éage 30892 709_2018.907.32.1.0 0SAINT-JUSTIN ZD 28 ARROS REALIME N 68 27 30892 Y21RI807956 SCEA DE BLAZY 83754115000012
éage 30905 709_2018.907.34.1.0 0SAINT-JUSTIN ZD 28 ARROS REALIME N 86 13 30905 Y21RI807956 SCEA DE BLAZY 83754115000012
éage 21186 855_2000.907.32.1.1 9SAINT-JUSTIN ARROS REALIME N 28 10,92 21186 20/031308 SCEA DE PEKELLY 43169754900019
éage 40358 382_2019.912.20.1.0 7SAINT-JUSTIN K 264 Riviere Douze al 105 41,86 40358 13564 526 SCEA DU MAYSOUOT 81886041300017
éage 40482 32462 SAINT-JUSTIN K 386 Reservoir GAHUZ 21 1 ,28 40482 A declarer SCEA DU MAYSOUOT 81886041300017
éage 55883 31488 SAINT-JUSTIN E 336 Riviere Barrion 30 16 55883 01WZJ15890 SCEA DU MAYSOUOT 81886041300017
éage 21617 5PRL65112_651058 0SAINT-LANNE H 525 Bidos 65 12,4 21617 ZR705 CAPMARTIN FRA NCIS 34889118500012
éage 50327 5PRL65691_651050 2SAINT-LANNE B 182 l'Armenlane 80 65 50327 WA0133284 EARL DU BERGALAS 89475754100012
hors éage 50918 65PRL65691 SAINT-LANNE LE BERGONS 10 0 50918 EARL DU BERGALAS 89475754100012
éage 49974 5PRL_002456_0024 5SAINT-LANNE F 372 RETENUES COLLI 49974 A renseigner EARL DUPUY CHRISTINE 40979630700018
éage 23375 5PRL65338_651057 9SAINT-LANNE H 206 le Coulane 80 26 23375 ZR10575 EARL JAC QUES MAUMUS 40069973200014 8 036 436 760 6 328 295
10 000 444 048 6 326 827
12 000 444 093 6 327 016
169 138 468 835 6 268 178
142 757 468 835 6 268 178
41 800 468 620 6 270 236
88 350 468 891 6 268 302
7 771 467 793 6 270 053
1 023 467 793 6 270 053
42 007 438 167 6 325 322
22 800 440 052 6 326 430
43 168 468 743 6 268 105
14 000 441 065 6 324 570
14 000 441 075 6 324 679
64 000 442 565 6 325 186
43 286 441 039 6 326 519
8 322 468 506 6 268 845
13 908 468 506 6 268 845
36 528 438 565 6 325 354
7 950 437 471 6 325 201
1 000 437 471 6 325 201
71 497 468 671 6 270 185
8 712 437 473 6 324 903
43 833 468 800 6 268 342
17 000 441 813 6 322 493
45 600 438 716 6 327 826
70 000 442 159 6 325 952
70 000 442 347 6 326 287
50 065 446 138 6 327 843
8 356 444 661 6 327 678
4 661 446 002 6 327 875
45 000 470 817 6 267 598
17 000 470 817 6 267 598
129 600 441 970 6 325 645
13 500 441 690 6 324 212
13 500 441 596 6 324 357
31 368 444 662 6 327 678
33 180 444 662 6 327 678
33 180 444 551 6 327 523
51 300 470 615 6 264 661
24 700 470 615 6 264 661
20 748 469 399 6 267 017
70 320 440 094 6 326 047
1 600 439 980 6 325 429
29 222 436 760 6 328 295
18 000 450 806 6 279 082
110 000 451 381 6 281 392
44 359 452 034 6 281 683
2 520 452 673 6 281 619
52 000 450 733 6 280 399DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.120
Annexe 2 Page 113/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 23376 5PRL65338_6510760SAINT-LANNE H 328 Le Jaque 50 13,5 23376 ZR10574 EARL JAC QUES MAUMUS 40069973200014
éage 21476 64PRM684_1553 SAINT-LAURENT-BR ZB 8 RETENUE S COLLI N 27 11 21476 WA 97 23362 SCEA AGRI2P 79311634400011
éage 21391 64PRM37_1552 SAINT-LAURENT-BR ZC 64 RETENUE S COLLI N 30 10 21391 1446000555 SCEA DE L ARECT 49877440500019
éage 58658 5PRL65155_652011 2SAINT-LEZER ZC 17 Nappe alluviale d 40 1,91 58658 En cours CARPY FLORENCE 92273983400013
éage 58659 5PRL65155_651031 3SAINT-LEZER ZH 26 Canal gere par l' 40 3,1 58659 En cours CARPY FLORENCE 92273983400013
éage 58660 5PRL65274_651026 4SAINT-LEZER ZH 18 L'Echez 40 1,45 58660 En cours CARPY FL ORENCE 92273983400013
éage 58680 5PRL65909_652005 2SAINT-LEZER ZH 10 NAPPE ACCOMP A 40 3,36 58680 En cours CARPY FLORENCE 92273983400013
éage 30875 5PRL65116_651030 8SAINT-LEZER ZB 38 Canal gere par l' 40 15,2 30875 T403791 0 CARPY GILBERTE 48168049400012
éage 30876 5PRL65116_651034 9SAINT-LEZER ZH 100 ADOUR CANAUX E 40 1,2 30876 En cours CARPY GILBERTE 48168049400012
éage 21865 5PRL65160_652003 6SAINT-LEZER ZB 60 Nappe alluviale d 120 14,94 21865 WAO133636 CLOS DIDIER 33221735500020
hors éage 21865 5PRL65160_652003 6SAINT-LEZER ZB 60 Nappe alluviale d 120 21865 WAO133636 CLOS DIDIER 33221735500020
éage 21867 5PRL65160_652003 6SAINT-LEZER ZC 14 Nappe alluviale d 80 6,59 21867 WAO133636 CLOS DIDIER 33221735500020
hors éage 21867 5PRL65160_652003 6SAINT-LEZER ZC 14 Nappe alluviale d 80 21867 WAO133636 CLOS DIDIER 33221735500020
éage 45431 5PRL65615_651036 1SAINT-LEZER ZE 9 Canal gere par l' 40 1,11 45431 WAO13363 6 CLOS DIDIER 33221735500020
hors éage 45431 5PRL65615_651036 1SAINT-LEZER ZE 9 Canal gere par l' 40 887 45431 WAO133636 CLOS DIDIER 33221735500020
éage 21873 5PRL65161_651023 4SAINT-LEZER ZD 28 Canal gere par l' 50 9,01 21873 ZR5760 C LOS JEAN LUC 37770875500014
hors éage 21873 5PRL65161_651023 4SAINT-LEZER ZD 28 Canal gere par l' 21873 ZR5760 CLOS JEAN LUC 37770875500014
éage 21881 5PRL65161_652021 9SAINT-LEZER ZB 60 Nappe alluviale d 200 29,78 21881 ZR5760 CLOS JEAN LUC 37770875500014
hors éage 21881 5PRL65161_652021 9SAINT-LEZER ZB 60 Nappe alluviale d 40 21881 ZR5760 CLOS JEAN LUC 37770875500014
éage 21883 5PRL65161_652021 9SAINT-LEZER ZC 21 Nappe alluviale d 40 4,17 21883 ZR5759 CLOS JEAN LUC 37770875500014
hors éage 21883 5PRL65161_652021 9SAINT-LEZER ZC 21 Nappe alluviale d 40 925 21883 ZR5759 CLOS JEAN LUC 3777087 5500014
éage 22621 5PRL65259_652021 8SAINT-LEZER ZC 3 Nappe alluviale d 150 30,05 22621 ZR2516 EARL ABADIE MANAUTHON LA 3416739 1100010
éage 22623 5PRL65259_652021 9SAINT-LEZER ZC 4 Nappe alluviale d 50 22,7 22623 ZR2516 EARL ABADIE MANAUTHON LA 341673911 00010
éage 22761 5PRL65274_651025 5SAINT-LEZER ZH 6 Canal gere par l' 140 25,58 22761 20/000 0439 EARL CARPY 41346777000017
éage 22766 5PRL65274_651026 4SAINT-LEZER ZH 16 L'Echez 2,82 22766 20/000025 EARL CARPY 41346777000017
éage 22770 5PRL65274_651026 5SAINT-LEZER ZI 22 Canal gere par l' 3,24 22770 20/000043 9 EARL CARPY 41346777000017
éage 22784 5PRL65274_652020 5SAINT-LEZER ZC 14 Nappe alluviale d 40 3,85 22784 21/000031 EARL CARPY 41346777000017
éage 45712 5PRL65155_652011 3SAINT-LEZER ZH 26 Nappe alluviale d 40 5,45 45712 20/000025 EARL CARPY 41346777000017
éage 23631 5PRL65361_651030 9SAINT-LEZER ZE 12 Canal gere par l' 45 3,35 23631 5671 EAR L POINT DU JOUR 39989023500019
éage 46137 5PRL65598_651030 1SAINT-LEZER ZE 4 Canal gere par l' 45 1,21 46137 ZR0859 GA EC DU BALOC 89858485900018
éage 46138 5PRL65598_652003 7SAINT-LEZER ZC 12 Nappe alluviale d 245 19,75 46138 ZR4487 GAEC DU BALOC 89858485900018
éage 24944 5PRL65549_652002 2SAINT-LEZER ZB 62 Nappe alluviale d 120 7,51 24944 4596 LUCCHESE CLAUDINE 81431878800019
éage 30867 5PRL65636_651000 4SAINT-LEZER ZI 19 Canal gere par l' 50 1,02 30867 ZR4748 Q UESSETTE SEBASTIEN 48003275400016
éage 58681 5PRL65909_652022 0SAINT-LEZER C 142 Nappe alluviale d 80 18,62 58681 21/200381 SCEA LES ECURIES DE FEBUS 79089 389500017
éage 17758 35334 SAINT-LON-LES-MI N AB 186 Reservoir PUYAU 100 2,6 17758 01WZI50501 BROCAS DIDIER 49006445800014
hors éage 17758 35334 SAINT-LON-LES-MI N AB 186 Reservoir PUYAU 100 17758 01WZI50501 BROCAS DIDIER 49006445800014
éage 16851 32470 SAINT-LON-LES-MI N AP 55 Reservoir BERNE T 30 7,83 16851 E01ZG2273673 EARL DE LA LANERE 35185428600 017
hors éage 19177 40300 SAINT-LON-LES-MI N AC 406 Reservoir AUNES 19177 3150042004 EARL PIET 42826684500018
éage 39172 40708 SAINT-LON-LES-MI N AL 43 Reservoir LAHITT 50 2,5 39172 WA083A030 LABASTE ERI C 33942687600019
hors éage 39172 40708 SAINT-LON-LES-MI N AL 43 Reservoir LAHITT 100 39172 WA083A030 LABASTE ERIC 3 3942687600019
éage 55650 32468 SAINT-LON-LES-MI N AL 24 Reservoir BECQ ( 55650 C03CI455011 LABASTE ERIC 33942687600019
éage 16853 32472 SAINT-LON-LES-MI N AH 80 Reservoir PATIE N 40 2,6 16853 01WZI50496 MATABOS HERVE 49004011000010
hors éage 16853 32472 SAINT-LON-LES-MI N AH 80 Reservoir PATIE N 40 16853 01WZI50496 MATABOS HERVE 49004011000010
éage 16854 32473 SAINT-LON-LES-MI N AX 45 Reservoir COURR O 27 9,65 16854 2782084 MATABOS HERVE 49004011000010
hors éage 16854 32473 SAINT-LON-LES-MI N AX 45 Reservoir COURR O 27 16854 2782084 MATABOS HERVE 49004011000010
hors éage 17321 34088 SAINT-LON-LES-MI N AX 40 SOURCE ET RUIS S 17321 Inule MATABOS HERVE 49004011000010
éage 39648 13269 SAINT-LON-LES-MI N AR 6 Riviere LOUADET 60 2 39648 01WZI64482 MATABOS HERVE 49004011000010
hors éage 39648 13269 SAINT-LON-LES-MI N AR 6 Riviere LOUADET 60 39648 01WZI64482 MATABOS HERVE 49004011000010
hors éage 19491 41644 SAINT-LON-LES-MI N AN 203 SOURCE ET RUIS S 30 0,7 19491 Inule POYDENOT MICHEL 79024774600015
éage 19492 41645 SAINT-LON-LES-MI N AN 203 Reservoir LAGOU 30 0,7 19492 15ACH105428 POYDENOT MICHEL 79024774600015 27 000 450 938 6 280 076
20 000 440 007 6 259 833
12 000 439 577 6 260 944
3 454 460 330 6 255 826
5 054 460 292 6 254 538
2 365 460 433 6 255 008
6 077 460 338 6 255 390
25 054 459 542 6 257 289
1 978 460 228 6 255 036
27 420 460 113 6 257 238
10 646 460 113 6 257 238
12 095 460 152 6 255 860
3 105 460 152 6 255 860
1 830 459 848 6 255 135459 848 6 255 135
14 851 459 315 6 257 472
1 845 459 315 6 257 472
54 658 460 110 6 257 239
6 605 460 110 6 257 239
7 653 460 147 6 255 864460 147 6 255 864
55 153 460 335 6 256 284
41 663 460 472 6 256 253
42 163 460 294 6 255 300
4 648 460 395 6 254 873
5 340 460 268 6 253 520
7 066 460 149 6 255 837
9 858 460 406 6 254 639
5 462 459 942 6 254 969
1 995 459 983 6 255 321
36 249 460 196 6 255 449
13 784 459 754 6 257 598
1 681 460 340 6 253 420
33 677 460 457 6 257 187
4 000 366 259 6 288 149
4 000 366 259 6 288 149
15 153 366 747 6 290 681
10 800 365 866 6 287 478
8 575 364 187 6 289 432
5 200 364 187 6 289 432
2 800 364 279 6 289 715
2 000 365 813 6 288 191
2 000 365 813 6 288 191
15 000 367 557 6 288 608
15 000 367 557 6 288 608
15 000 367 492 6 288 732
6 603 367 276 6 290 178
8 000 367 276 6 290 178
5 647 366 297 6 289 051
4 000 366 342 6 289 129DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.121
Annexe 2 Page 114/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 16074 13272 SAINT-LON-LES-MIN AK 11 Riviere Lespontes 40 10 16074 AB55766 PREUILHO DANIEL 41219574500010
hors éage 16074 13272 SAINT-LON-LES-MI N AK 11 Riviere Lesponte s 40 16074 AB55766 PREUILHO DANIEL 41219574500010
éage 46129 32471 SAINT-LON-LES-MI N AX 322 Reservoir HAUT D 40 12,63 46129 WA0113147 SAS LAHET 89828062300015
hors éage 46129 32471 SAINT-LON-LES-MI N AX 322 Reservoir HAUT D 40 46129 WA0113147 SAS LAHET 89828062300015
éage 50069 41339 SAINT-LON-LES-MI N AD 37 Reservoir GRAN D 40 50069 8098636 SCEA CAZENAVE 89227968800014
éage 53901 32469 SAINT-LON-LES-MI N AP 16 Reservoir MINVI E 25 3 53901 00WZO029936 SCEA PEPINIERES PEYRES 3838069320 0026
éage 53902 38221 SAINT-LON-LES-MI N AP 118 SOURCE ET RUIS S 10 53902 25602521200113D NSCEA PEPINIERES PEYRES 38380693200026
éage 18489 37173 SAINT-LOUBOUER J 294 Reservoir MAOU H 120 62,48 18489 WA142A0395 ASA DE CASTELNAU-TURSAN 29400 006200017
éage 18218 36646 SAINT-LOUBOUER G 176 Riviere Baziou 4 ,79 18218 Inule ASA DES PMS 29400297700014
hors éage 18218 36646 SAINT-LOUBOUER G 176 Riviere Baz iou 18218 Inule ASA DES PMS 29400297700014
éage 18219 36647 SAINT-LOUBOUER G 179 Réservoir ASA D 7 0 18219 HM-107719 ASA DES PMS 29400297700014
éage 18224 36654 SAINT-LOUBOUER H 650 Riviere Lescouli s 9,17 18224 Inule ASA DES PMS 29400297700014
hors éage 18224 36654 SAINT-LOUBOUER H 650 Riviere Les coulis 18224 Inule ASA DES PMS 29400297700014
hors éage 18228 36660 SAINT-LOUBOUER A 839 Riviere Les cu 18228 Inule ASA DES PMS 29400297700014
éage 18229 36661 SAINT-LOUBOUER A 862 Réservoir ASA D 1 90 78 18229 2642510 ASA DES PMS 29400297700014
éage 18791 38188 SAINT-LOUBOUER H 643 Réservoir ASA D 1 35 47,33 18791 373 ASA DES PMS 29400297700014
hors éage 17977 35962 SAINT-LOUBOUER C 433 Ruisseau affl uen 17977 Inule CROUTZ LIONEL 83398088100019
éage 19061 39688 SAINT-LOUBOUER C 428 Réservoir PINTRE 120 7,7 19061 04WZI57300 CROUTZ LIONEL 83398088100019
éage 19574 41998 SAINT-LOUBOUER F 398 Reservoir PROER E 35 2,43 19574 A declarer EARL DU BOUGAT 42947658300019
hors éage 39083 35962 SAINT-LOUBOUER C 433 Ruisseau affl uen 39083 Inule EARL DU PINTRE 41196378800012
éage 39150 39688 SAINT-LOUBOUER C 428 Réservoir PINTRE 120 15,5 39150 04WZI57300 EARL DU PINTRE 41196378800012
hors éage 39084 35962 SAINT-LOUBOUER C 433 Ruisseau affl uen 39084 Inule EARL LES DEUX CHENES DE GO 41114736600016
éage 39151 39688 SAINT-LOUBOUER C 428 Réservoir PINTRE 120 8,2 39151 04WZI57300 EARL LES DEUX CHENES DE GO 4111 4736600016
éage 22950 5PRL65291_651087 1SAINT-MARTIN D 287 La Gespe 30 31 22950 ZR0357 EARL DE LA GESPE 44914738800010
éage 23442 5PRL65345_651092 9SAINT-MARTIN D 287 La Gespe 40 20,84 23442 ZR0357 EARL LA PORTE 50402160100019
éage 24993 5PRL65553_652017 5SAINT-MARTIN C 206 Nappe alluviale d 60 34 24993 1340 MAILHES JEAN MATHIEU 41914641000016
éage 20272 L18_32390015_323 9SAINT-MARTIN-D' B 724 Castaignet_3239 0 300 600 20272 ASA DE SAINT MARTIN D'ARMA 29320189300014
hors éage 20272 L18_32390015_323 9SAINT-MARTIN-D' B 724 Castaignet_3239 0 300 20272 ASA DE SAINT MARTIN D'ARMA 29320189300014
éage 42528 L18_32390013_323 9SAINT-MARTIN-D' C 438 RETENUES COLLI 300 78,94 42528 En c ours ASA DE SAINT MARTIN D'ARMA 29320189300014
hors éage 20351 L281_2016nr14_201 6SAINT-MARTIN-D' C 106 Le Midour et ses 10 20351 ZR3790 E ARL DE BOUILLET 34861876000014
éage 20352 L281_32390001_323 9SAINT-MARTIN-D' D 188 _32390001 30 15,79 20352 ZR3802 EAR L DE BOUILLET 34861876000014
éage 20353 L281_32390005_323 9SAINT-MARTIN-D' D 9 Viel Capet_3239 0 40 10,53 20353 ZR3790 EARL DE BOUILLET 34861876000014
hors éage 20353 L281_32390005_323 9SAINT-MARTIN-D' D 9 Viel Capet_3239 0 40 20353 ZR3790 EARL DE BOUILLET 34861876000014
éage 20297 L213_32390003_323 9SAINT-MARTIN-D' A Hemat_3239000 3 7,58 20297 GAEC DU CUN 48940629800013
éage 20298 L213_32390004_323 9SAINT-MARTIN-D' D Hemat (et sarrag 4,26 20298 GAEC DU C UN 48940629800013
éage 20617 L522_32390006_323 9SAINT-MARTIN-D' B 237 _32390006 9,47 20617 GARBAGE ARLE TTE 39082849900017
éage 20939 L937_32390014_323 9SAINT-MARTIN-D' A 270 rebeille_323900 1 3,16 20939 THOMAS MARTINE 41898397900018
éage 54464 13292 SAINT-MARTIN-D'O E 152 Riviere Geloux 80 24 54464 13AEJ101743 DESPAGNET ERIC 33172644800011
éage 43715 38954 SAINT-MARTIN-D'O A 809 NAPPE DU MIO- P 35 2,6 43715 1131522 DESPAGNET JEAN-BAPTISTE 85044721000 012
éage 43721 7763 SAINT-MARTIN-D'O C 42 NAPPE DU MIO- P 20 4,21 43721 01WZG013504 DESPAGNET JEAN-BAPTISTE 850447 21000012
éage 43722 7764 SAINT-MARTIN-D'O C 46 NAPPE DU MIO- P 19 3,65 43722 ZR1874 DESPAGNET JEAN-BAPTISTE 85044721000 012
éage 43723 7765 SAINT-MARTIN-D'O B 497 NAPPE DU MIO- P 70 14 43723 1231681 DESPAGNET JEAN-BAPTISTE 850447210000 12
éage 43728 7771 SAINT-MARTIN-D'O D 546 NAPPE DU MIO- P 30 4,82 43728 01WZI68632 DESPAGNET JEAN-BAPTISTE 8504472 1000012
éage 15132 7772 SAINT-MARTIN-D'O D 249 NAPPE DU MIO- P 124 40,48 15132 20AEI005543 EARL DU LYS 47803341800029
éage 50839 34139 SAINT-MARTIN-D'O O 35 NAPPE DU MIO- P 70 10,5 50839 23AEI001652 EARL DU LYS 47803341800029
éage 50842 38192 SAINT-MARTIN-D'O C 196 NAPPE DU MIO- P 35 12,08 50842 WA0133236 EARL DU LYS 47803341800029
éage 50843 7769 SAINT-MARTIN-D'O R 151 NAPPE DU MIO- P 35 13 50843 1231111 EARL DU LYS 47803341800029
éage 50845 7778 SAINT-MARTIN-D'O O 444 NAPPE DU MIO- P 30 11,5 50845 WA0123339 EARL DU LYS 47803341800029
éage 50846 7779 SAINT-MARTIN-D'O R 19 NAPPE DU MIO- P 50 22 50846 WA0133276 EARL DU LYS 47803341800029
éage 55520 7770 SAINT-MARTIN-D'O R 411 NAPPE DU MIO- P 80 3 55520 22003598 EARL DU LYS 47803341800029 15 008 363 566 6 289 545
7 200 363 566 6 289 545
13 000 367 199 6 288 293
2 000 367 199 6 288 293
7 418 365 249 6 286 737
3 000 366 203 6 290 679
15 008 366 242 6 290 640
80 000 423 411 6 290 981
4 669 427 212 6 291 731
93 153 427 212 6 291 731
105 000 427 103 6 291 925
8 939 425 801 6 291 541
62 989 425 801 6 291 541
110 896 423 776 6 292 083
117 000 423 508 6 292 265
71 000 425 726 6 291 339
10 646 423 999 6 293 095
12 000 423 943 6 293 254
4 700 424 989 6 292 781
22 179 423 999 6 293 095
25 000 423 943 6 293 254
11 533 423 999 6 293 095
13 000 423 943 6 293 254
51 097 462 552 6 234 272
34 350 462 546 6 234 267
62 403 462 984 6 234 064
965 000 452 039 6 295 564
300 000 452 039 6 295 564
150 000 454 108 6 294 042
13 308 455 296 6 295 415
30 000 454 385 6 295 571
20 000 455 156 6 295 506
10 000 455 156 6 295 506
14 400 455 034 6 294 027
8 100 455 178 6 294 029
18 000 451 048 6 295 157
6 000 451 533 6 294 243
58 105 408 777 6 319 958
8 206 407 478 6 321 344
13 287 406 837 6 322 998
11 521 406 907 6 322 881
44 187 407 307 6 320 883
15 213 410 132 6 323 029
127 763 410 511 6 322 955
32 397 404 647 6 320 888
37 271 406 627 6 322 077
40 109 403 189 6 320 598
35 482 405 302 6 320 827
67 878 403 001 6 320 520
9 256 404 365 6 320 932DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.122
Annexe 2 Page 115/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 15122 7754 SAINT-MARTIN-D'O S 477 NAPPE DU MIO-P 20 5,02 15122 21921619 EARL LA GARBAYE 39061515100011
éage 15139 7786 SAINT-MARTIN-D'O L 226 NAPPE DU MIO- P 80 11,82 15139 WA0003112 EARL PEDARNAUD 81917213100016
éage 15140 7788 SAINT-MARTIN-D'O O 434 NAPPE DU MIO- P 40 10,83 15140 WA0133223 EARL PEDARNAUD 81917213100016
éage 15141 7789 SAINT-MARTIN-D'O O 434 NAPPE DU MIO- P 40 6,59 15141 WA053A184 EARL PEDARNAUD 81917213100016
éage 15144 7796 SAINT-MARTIN-D'O R 566 NAPPE DU MIOC E 100 35,37 15144 01WZK13208 EARL PEDARNAUD 81917213100016
éage 43593 7791 SAINT-MARTIN-D'O O 431 NAPPE DU MIO- P 80 10,95 43593 En cours EARL PEDARNAUD 81917213100016
éage 59316 7774 SAINT-MARTIN-D'O D 34 NAPPE DU MIO- P 105 18,76 59316 1231684 EARL PEDARNAUD 81917213100016
éage 15123 7758 SAINT-MARTIN-D'O N 231 NAPPE DU MIO- P 23 8,8 15123 WA021A325 GAEC DE LABADUC 39829388600014
éage 15128 7768 SAINT-MARTIN-D'O L 225 NAPPE DU MIO- P 120 19,18 15128 WA022A096 GAEC DE LABADUC 39829388600014
éage 15135 7776 SAINT-MARTIN-D'O B 397 NAPPE DU MIO- P 80 18,5 15135 WA021A218 GAEC DE LABADUC 39829388600014
éage 15138 7780 SAINT-MARTIN-D'O N 256 NAPPE DU MIO- P 30 2,7 15138 21AE6003100 GAEC DE LABADUC 39829388600014
éage 16079 13293 SAINT-MARTIN-D'O C 168 Riviere Geloux 30 10 16079 01WZI46113 GAEC DE LABADUC 39829388600014
éage 40223 7794 SAINT-MARTIN-D'O K 67 NAPPE DU MIOC E 45 16 40223 06WZI102122 GAEC DE LABADUC 39829388600014
éage 40225 40_13298_13298_(3 5SAINT-MARTIN-D'O L 90 Riviere MALARTI C 5 40225 WZ1102122 GAEC DE LABADUC 39829388600014
éage 18851 38846 SAINT-MARTIN-D'O P 9 Riviere MOULIN 4 ,5 18851 LESPIAUCQ EMILIENNE 79848165100015
éage 55510 7770 SAINT-MARTIN-D'O R 411 NAPPE DU MIO- P 80 29 55510 22003598 POUSSADE CORINNE 92271665900011
éage 55514 7780 SAINT-MARTIN-D'O N 256 NAPPE DU MIO- P 30 4 55514 21AG003100 POUSSADE CORINNE 92271665900011
éage 55515 34139 SAINT-MARTIN-D'O O 35 NAPPE DU MIO- P 70 17 55515 Inule POUSSADE CORINNE 92271665900011
éage 15127 7767 SAINT-MARTIN-D'O S 354 NAPPE DU MIO- P 50 4,8 15127 22700 SCEA DU GRAND JACQUES 40435589300029
éage 15134 7775 SAINT-MARTIN-D'O B 606 NAPPE DU MIO- P 17 295 15134 22699 SCEA DU GRAND JACQUES 40435589300029
éage 40052 13300 SAINT-MARTIN-D'O K 122 Riviere Midouz e 50 30 40052 WA0123603 SCEA DU GRAND JACQUES 4043558930 0029
éage 16856 32481 SAINT-MARTIN-DE- G 243 Reservoir CANT EG 30 1,08 16856 WA021A330 DARRORT MARIE ANTOINETTE 3271577 6400025
éage 18917 39049 SAINT-MARTIN-DE- G 243 SOURCE ET RUIS S 7,62 18917 Inule DARRORT MARIE ANTOINETTE 327157764000 25
hors éage 18917 39049 SAINT-MARTIN-DE- G 243 SOURCE ET RUIS S 18917 Inule DARRORT MARIE ANTOINETTE 32715776400025
éage 54726 7731 SAINT-MARTIN-DE- G 356 NAPPE DU PLIOC E 6 18 54726 1131506 SCEA DE BONNEHOUN 94826048400019
éage 16456 368_2019.905.50.1.0 8SAINT-MAURICE-S U C 556 Riviere Adour al 980 422 16456 001004H118 ASA DE SA INT-MAURICE 29400025200014
éage 15146 7815 SAINT-MAURICE-S U B 104 NAPPE ALLUVIAL E 45 26 15146 3253807.AFB CLAVE OLIVIER 81990141400014
éage 15147 7816 SAINT-MAURICE-S U B 218 NAPPE ALLUVIAL E 30 12,39 15147 Inule DARTIGUELONGUE CHRISTOPH E41110036500013
éage 15148 7817 SAINT-MAURICE-S U A 402 NAPPE ALLUVIAL E 35 13,2 15148 Inule EARL DE JEANDARNAUT 35305331700015
éage 40082 090_2019.905.50.1. 1SAINT-MAURICE-S U C 7 Riviere Adour al 62 25 40082 WA173A0109 EARL DE MAISO NNAVE 33255251200011
éage 53632 7810 SAINT-MAURICE-S U NAPPE ALLUVIAL E 65 20 53632 E01ZI168430 SCEA DE COULET 43908247000014
éage 16458 349_2019.905.50.1. 1SAINT-MAURICE-S U C 305 Riviere Adour al 393 154,87 16458 Inule SCEA MOTOR ISATION AGRICOL E78211884800012
hors éage 16457 091_2019.905.50.1.1 3SAINT-MAURICE-S U A 88 Riviere Adour al 30 16457 01wzi39625 SCEA VALLEE DE L'ADOUR 32845715500013
éage 19916 211_2019.761.56.1. 0SAINT-MEDARD C 758 LUY DE BEARN R 50 10 19916 515743 EARL CANDAOU 41766680700017
éage 19884 776_2019.761.56.1. 0SAINT-MEDARD AD 146 LUY DE BEARN R 107 42 19884 09ACH5064 77 EARL DU LUY DE BEARN 33173734600014
éage 19908 667_2019.761.56.1.0 4SAINT-MEDARD C 8 LUY DE BEARN R 46 18 19908 R1306741 EARL GUEDEOU 43538688300019
éage 19897 694_2019.761.56.1.0 2SAINT-MEDARD C 315 LUY DE BEARN R 45 12 19897 161001Z1157 EARL LES ECUREUILS DE L AUBI 35168174700017
éage 45333 211_2020.761.56.1. 0SAINT-MEDARD C 758 Riviere Luy de 53 21 45333 515743 NIEL PHILIPPE 44498634300028
éage 19980 694_2021.761.56.1.0 0SAINT-MEDARD C 315 LUY DE BEARN R 63 25 19980 M14/1383 SAR L LABARRERE 75076774100010
éage 20339 32PRL27_3914_391 4SAINT-MONT ADOUR CANAUX E 412 199 20339 ME69101AA101A AASA VALLEE DU SAGET 29320274300010
hors éage 20339 32PRL27_3914_391 4SAINT-MONT ADOUR CANAUX E 200 20339 ME69101AA101A AASA VALLEE DU SAGET 29320274300010
éage 50302 L721_32398007_323 9SAINT-MONT AH 31 _32398007 7,89 50302 01WZI19145 EARL DE LUC 83331578100017
hors éage 50302 L721_32398007_323 9SAINT-MONT AH 31 _32398007 50302 01WZI19145 EARL DELUC 83331578100017
hors éage 50303 L721_2016nr44_201 6SAINT-MONT AH 39 SAGET 40 50303 01WZI19145 EARL DELUC 833 31578100017
éage 20914 32PRL918_6161_616 1SAINT-MONT ADOUR CANAUX E 50 15,42 20914 R2007767 EARL LABARRERE 52934010100029
éage 20269 L179_32398004_323 9SAINT-MONT F Laounou_32398 0 40 3,89 20269 EARL NOBLE 44500749500010
éage 20270 L179_32398005_323 9SAINT-MONT AE Laounou_32398 0 40 16,11 20270 EARL NOBLE 44500749500010
éage 20860 L838_32398003_323 9SAINT-MONT AO tombille_323980 0 10,53 20860 WZH33103 EARL PECASTAY 43138052600019
éage 20503 32PRL415_3975_397 5SAINT-MONT ADOUR CANAUX E 260 86,9 20503 R2112224 EARL PLOUVIER 41091958300014
hors éage 20503 32PRL415_3975_397 5SAINT-MONT ADOUR CANAUX E 260 20503 R2112224 EARL PLOUVIER 41091958300014 15 844 405 298 6 322 684
37 307 406 882 6 320 563
34 182 405 596 6 320 818
20 799 405 553 6 320 618
111 635 403 581 6 321 020
33 785 405 309 6 320 996
57 881 409 754 6 322 655
27 775 406 184 6 320 628
60 536 406 778 6 320 392
58 390 407 194 6 320 771
8 522 405 801 6 320 788
24 210 408 117 6 322 560
50 499 407 665 6 319 723
12 105 407 283 6 319 866
10 895 403 798 6 319 558
89 190 404 365 6 320 932
12 341 405 801 6 320 788
52 451 404 649 6 320 890
15 150 402 575 6 320 491407 081 6 321 160
72 631 407 497 6 318 825
1 300 355 780 6 284 172
13 874 355 808 6 284 164
1 300 355 808 6 284 164
34 544 354 800 6 283 766
759 600 419 621 6 303 753
30 803 420 544 6 305 647
16 630 420 752 6 304 784
15 639 421 844 6 305 964
45 000 419 547 6 303 751
23 695 420 728 6 305 271
278 766 422 090 6 304 555
25 200 422 191 6 304 573
15 000 407 713 6 276 816
63 000 409 698 6 275 638
27 000 410 238 6 275 023
18 000 408 000 6 276 251
31 500 407 714 6 276 816
37 500 408 000 6 276 251
328 007 445 114 6 288 891
184 531 445 114 6 288 891
15 000 448 106 6 286 088
15 000 448 106 6 286 088
4 436 448 010 6 285 875
25 416 445 003 6 288 885
7 400 448 011 6 287 818
30 600 448 125 6 287 897
20 000 444 655 6 288 470
193 561 447 536 6 288 832
21 973 447 536 6 288 832DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.123
Annexe 2 Page 116/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 50306 L721_32398006_3239SAINT-MONT AH 140141 _32398006 50 10,53 50306 01WZI19304 GAEC DE PAILLET 38261814800011
éage 50308 L721_32398008_323 9SAINT-MONT AM 162 _32398008 50 7,89 50308 01WZI19304 GAEC DE PAILLET 38261814800011
éage 54539 L278_32398009_323 9SAINT-MONT Au Bégouret_32 3 45 26,32 54539 ZR3817 GAEC DE PAILLET 38261814800011
éage 20440 32PRL346_3976_397 6SAINT-MONT ADOUR CANAUX E 77 45,9 20440 WA01331188 GAEC DU LAURIER 40120170200016
hors éage 20440 32PRL346_3976_397 6SAINT-MONT ADOUR CANAUX E 20440 WA01331188 GAEC DU LAURIER 40120170200016
éage 20711 L944_32398001_323 9SAINT-MONT AO 271 Tombille_32398 0 40 9,47 20711 GAEC PERISSE 43228220000018
éage 20712 L944_32398011_323 9SAINT-MONT AO 20 Peille_32398011 40 13,16 20712 105339 GA EC PERISSE 43228220000018
éage 20737 32PRL695_4353_435 3SAINT-MONT ADOUR CANAUX E 40 3,3 20737 WA01331188 ROULT ANNE-MARIE 50199318200010
éage 43249 2PRL599_23082_230 8SAINT-MONT AN 213 ADOUR CANAUX E 27 8,11 43249 13ACK103636 SARL PROVIDENCE 83970272700034
hors éage 43249 2PRL599_23082_230 8SAINT-MONT AN 213 ADOUR CANAUX E 43249 13ACK103636 SARL PROVIDENCE 83970272700034
éage 43250 2PRL599_23084_230 8SAINT-MONT AP 226 ADOUR CANAUX E 34 10,23 43250 13ACK103636 SARL PROVIDENCE 8397027270003 4
hors éage 43250 2PRL599_23084_230 8SAINT-MONT AP 226 ADOUR CANAUX E 43250 13ACK103636 SARL PROVIDENCE 83970272700034
éage 43251 32PRL599_3935_393 5SAINT-MONT AP 230 Nappe alluviale d 2 404 0,22 43251 1331197 SARL PROVIDENCE 8 3970272700034
hors éage 43251 32PRL599_3935_393 5SAINT-MONT AP 230 Nappe alluviale d 20 49 43251 1331197 SARL PROVIDENCE 839 70272700034
éage 43252 32PRL599_5689_568 9SAINT-MONT non défin i ADOUR CANAUX E 75 20 43252 WA0133623 SARL PROVIDENCE 83970272700034
hors éage 43252 32PRL599_5689_568 9SAINT-MONT non défin i ADOUR CANAUX E 43252 WA0133623 SARL PROVIDENCE 83970272700034
éage 16084 13309 SAINT-PANDELON B 338 Riviere Luys reu ni 35 16,5 16084 WA0113765 GUILLEMOTONIA MICHEL 41147953800 018
éage 16858 32494 SAINT-PANDELON C 152 Reservoir SALINE S 35 2 16858 WA0113765 GUILLEMOTONIA MICHEL 41147953800018
hors éage 16933 32704 SAINT-PANDELON C 152 Riviere HOU RN 16933 Inule GUILLEMOTONIA MICHEL 41147953800018
éage 15160 7879 SAINT-PAUL-LES-D A AS 1 NAPPE DE L'OLIG 30 10,8 15160 WA0123610 DEYRIS DENIS 40997387200016
éage 16086 13316 SAINT-PAUL-LES-D A BN 371 Ruisseau de Cab 25 9 16086 WA9813303 DEYRIS DENIS 4 0997387200016
éage 16089 13319 SAINT-PAUL-LES-D A BK 65 Ruisseau de Cab 40 6 16089 A declarer DEYRIS DENIS 4 0997387200016
éage 16097 13327 SAINT-PAUL-LES-D A BK 79 Riviere RANCEZ 28 30 16097 1231473 DEYRIS DENIS 409 97387200016
éage 15149 7858 SAINT-PAUL-LES-D A AT 9 NAPPE DU MIO- P 14,5 15149 PN16NRR1615029 DUBOIS LAURENT 42930613700010
éage 16087 13317 SAINT-PAUL-LES-D A AV 348 Ruisseau du Pist 25 8,33 16087 R2107551 DUBOIS LAU RENT 42930613700010
éage 16088 13318 SAINT-PAUL-LES-D A AV 5 Ruisseau du Pist 15 1,95 16088 R2107548 DUBOIS LAURE NT 42930613700010
éage 15157 7876 SAINT-PAUL-LES-D A BM 318 NAPPE DU MIOC E 25 4,5 15157 R2100070 EARL CANDATE 34792500000015
éage 15161 7880 SAINT-PAUL-LES-D A AT 210 NAPPE DE L'OLIG 50 20 15161 R2009993 EARL CANDATE 3 4792500000015
éage 15162 7881 SAINT-PAUL-LES-D A AT 324 NAPPE DU MIOC E 100 51 15162 R2009987 EARL CANDATE 34792500000015
éage 15153 7868 SAINT-PAUL-LES-D A BL 186 NAPPE DU MIO- P 50 13,36 15153 WA0133575 EARL CHANTALAOUDE 8239592670001 9
éage 16091 13321 SAINT-PAUL-LES-D A AX 179 Riviere RANCEZ 32 4 16091 EARL CHANTALAOUDE 82395 926700019
éage 17330 34128 SAINT-PAUL-LES-D A AX 341 Riviere RANCEZ 31 3 17330 EARL CHANTALAOUDE 82395 926700019
éage 18998 39513 SAINT-PAUL-LES-D A BL 160 NAPPE DU MIOC E 30 11 18998 AB 21075 EARL CHANTALAOUDE 82395926700019
éage 31257 13324 SAINT-PAUL-LES-D A AX 191 Riviere RANCEZ 25 7 31257 09AEI505543 EARL CHANTA LAOUDE 82395926700019
éage 16085 13315 SAINT-PAUL-LES-D A AM 505 Riviere ARDY 35 11,7 16085 14013695 EARL CLOUERES 44823666100014
éage 16090 13320 SAINT-PAUL-LES-D A AM 11 Riviere Maubos 30 6,35 16090 14037368 EARL CLOUERE S 44823666100014
éage 16537 31729 SAINT-PAUL-LES-D A AI 61 Riviere ARDY 30 8,6 16537 14037369 EARL CLOUERES 44 823666100014
éage 18996 39511 SAINT-PAUL-LES-D A AP 35 NAPPE DU MIO- P 44 18 18996 14022047 EARL CLOUERES 44823666100014
éage 19084 39795 SAINT-PAUL-LES-D A AN 49 NAPPE DU MIO- P 45 13,1 19084 R1903004 EARL CLOUERES 44823666100014
éage 50600 43617 SAINT-PAUL-LES-D A AP 15 NAPPE DU MIO- P 30 7,3 50600 Inule EARL CLOUERES 44823666100014
éage 15152 7867 SAINT-PAUL-LES-D A AP 41 NAPPE DU MIO- P 10 3,67 15152 WA0103010 EARL DE BONHOMME 78903924500012
éage 16102 13333 SAINT-PAUL-LES-D A AL 12 Riviere ARDY 40 9,86 16102 WA0113630 EARL DE BONHO MME 78903924500012
éage 16535 31716 SAINT-PAUL-LES-D A AN 94 Riviere Maubos 15 6 16535 WA0113718 EARL DE BONHOM ME 78903924500012
éage 17629 34998 SAINT-PAUL-LES-D A AL 129 NAPPE DU MIO- P 10 2 17629 WA0103021 EARL DE BONHOMME 78903924500012
éage 19567 41980 SAINT-PAUL-LES-D A AM 48 NAPPE DU MIO- P 15 6,84 19567 A declarer EARL DE BONHOMME 78903924500012
éage 38964 13321 SAINT-PAUL-LES-D A AX 179 Riviere RANCEZ 32 12 38964 R2113635 EARL DU DIOS 4 1391967100011
éage 39044 34128 SAINT-PAUL-LES-D A AX 179 Riviere RANCEZ 31 12,68 39044 R2113656 EARL DU DI OS 41391967100011
éage 16098 13329 SAINT-PAUL-LES-D A AT 101 Riviere Poustagn a 50 13 16098 01WZG008211 EARL THIOU DE LA LANDE 419357231 00010
éage 59320 13326 SAINT-PAUL-LES-D A AT 101 Riviere Poustagn a 50 3,5 59320 98WZM75509 EARL THIOU DE LA LANDE 419357231 00010
éage 15158 7877 SAINT-PAUL-LES-D A BL 234 NAPPE DU MIOC E 30 14,53 15158 R1804572 GAEC LESCLAUX 42188855300011 20 000 447 712 6 286 888
15 000 447 512 6 286 840
50 000 447 014 6 287 020
75 656 447 043 6 288 935
70 628 447 043 6 288 935
18 000 444 545 6 287 934
25 000 444 479 6 288 103
5 439 447 043 6 288 935
13 368 446 622 6 287 816
1 799 446 622 6 287 816
16 862 444 813 6 288 914
2 269 444 813 6 288 914445 600 6 289 047445 600 6 289 047
32 966 445 184 6 288 908
4 436 445 184 6 288 908
17 898 375 951 6 294 689
2 500 375 805 6 293 579
2 500 375 816 6 293 551
35 640 370 064 6 303 862
19 929 374 434 6 301 466
13 286 374 799 6 302 891
66 431 374 868 6 302 940
45 665 372 179 6 305 994
18 446 372 972 6 305 454
4 318 372 713 6 306 218
8 775 375 347 6 301 352
80 000 370 689 6 303 674
168 300 371 662 6 305 020
42 075 375 802 6 302 896
8 857 375 068 6 303 127
6 643 375 047 6 303 063
36 300 375 868 6 302 649
15 501 374 911 6 302 997
25 908 368 339 6 300 251
14 062 367 923 6 301 207
15 658 369 486 6 299 633
56 688 367 472 6 303 084
41 256 366 516 6 303 062
22 990 366 921 6 303 113
11 558 367 384 6 302 783
21 834 367 980 6 301 764
13 286 366 882 6 302 211
6 299 369 008 6 301 503
21 541 368 888 6 300 650
26 572 375 068 6 303 127
28 078 375 047 6 303 063
28 787 371 869 6 302 578
7 750 371 838 6 302 589
47 949 375 382 6 302 116DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.124
Annexe 2 Page 117/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 15159 7878 SAINT-PAUL-LES-DA BM 273 NAPPE DU MIOCE 35 15 15159 R2103062 GAEC LESCLAUX 42188855300011
éage 15518 10910 SAINT-PAUL-LES-D A BM 321 NAPPE DU MIOC E 25 10 15518 R2102029 GAEC LESCLAUX 42188855300011
éage 16092 13322 SAINT-PAUL-LES-D A AV 191 Ruisseau de Cab 35 19,97 16092 R2103124 GAEC LESCL AUX 42188855300011
éage 50979 7875 SAINT-PAUL-LES-D A BL 65 NAPPE DU MIO- P 30 11,95 50979 H2782040 GAEC LESCLAUX 42188855300011
éage 45525 41457 SAINT-PAUL-LES-D A BM 188 NAPPE DU MIO- P 20 1 45525 WA110A0127 GINGLARDI LAURENT 83486727700016
éage 15150 7861 SAINT-PAUL-LES-D A BC 140 NAPPE DU MIO- P 40 10,5 15150 01WZG001431 LAGRAULA AURELIEN 808675227000 17
éage 16099 13330 SAINT-PAUL-LES-D A BK 363 Ruisseau de Cab 25 8 16099 00WZM063202 LAGRAULA AU RELIEN 80867522700017
éage 55995 13326 SAINT-PAUL-LES-D A AT 101 Riviere Poustagn a 50 20,5 55995 98WZM75509 PLACHOT ANTHONY 98331150700013
éage 54995 13332 SAINT-PAUL-LES-D A AH 87 Riviere Esraux 35 5 54995 E012G2036311 SCEA AGRIP ALE 94983543300010
éage 54997 40879 SAINT-PAUL-LES-D A AD 5 Riviere Poustagn a 20 2,9 54997 08ACG014340 SCEA AGRIPALE 94983543300010
éage 55003 13331 SAINT-PAUL-LES-D A AI 57 Riviere ARDY 40 12 55003 01WZH28761 SCEA AGRIPALE 9 4983543300010
éage 15155 7871 SAINT-PAUL-LES-D A AT 59 NAPPE DU MIO- P 12 2 15155 40279036 SCEA DU PEYROU 43441353000016
éage 16094 13324 SAINT-PAUL-LES-D A AV 216 Ruisseau du Pist 40 8,6 16094 RI804235 SCEA DU PEY ROU 43441353000016
éage 16095 13325 SAINT-PAUL-LES-D A AV 191 Ruisseau de Cab 35 9,5 16095 R1610603 SCEA DU PEYR OU 43441353000016
éage 16232 13752 SAINT-PAUL-LES-D A AT 106 Riviere Poustagn a 20 5,8 16232 R1610599 SCEA DU PEYROU 43441353000016
éage 16538 31730 SAINT-PAUL-LES-D A AT 306 NAPPE DU MIO- P 25 5,8 16538 A declarer SCEA DU PEYROU 43441353000016
éage 50524 En cours SAINT-PAUL-LES-D A BK01 59 NAPPE INDETER M 10 2,56 50524 En cours SCHAUFELBERGER ARNAUD 80020510600 019
éage 17480 34579 SAINT-PERDON AB 220 NAPPE DU MARS A 40 22,03 17480 WA10962263 ASA DE CAMPAGNE 29400065800012
éage 17482 34583 SAINT-PERDON AS 78 NAPPE DU MIOC E 50 34,1 17482 WA022A117 ASA DE CAMPAGNE 29400065800012
éage 40110 7933 SAINT-PERDON AO 149 NAPPE DU MARS A 40 15 40110 WA9813410 DATCHARRY JEAN REMI 75098210000018
éage 40518 7934 SAINT-PERDON AB 1096 NAPPE DU MARS A 25 11 40518 22003418 DAUGREILH JEAN-CLAUDE 8450207420001 9
éage 40520 41500 SAINT-PERDON AB 467 NAPPE DU MIO- P 18 2 40520 WA11377868 DAUGREILH JEAN-CLAUDE 845020742000 19
éage 15163 7910 SAINT-PERDON AP 14 NAPPE DU MARS A 30 15 15163 01WZH28239 DESQUIBES DOMINIQUE 4204075120001 1
éage 15164 L40_7911_7911_(39 7SAINT-PERDON AR 128 NAPPE DU MARS A 23 5 15164 A declarer DESQUIBES DOMINIQUE 42040751200011
éage 15176 7935 SAINT-PERDON AN 131 NAPPE DU MARS A 40 14,5 15176 WA0023197-2 DESQUIBES DOMINIQUE 4204075120 0011
éage 16859 32500 SAINT-PERDON AN 153 Reservoir MINJO 15 3 16859 WA0023197-1 DESQUIBES DOMINIQUE 42040751200011
hors éage 18850 38839 SAINT-PERDON AN 160 SOURCE ET RU ISS 18850 Inule DESQUIBES DOMINIQUE 42040751200011
éage 15166 7916 SAINT-PERDON AD 166 NAPPE DU MARS A 30 10 15166 1131545 EARL DU PIGNADA 34959759100016
éage 19217 40382 SAINT-PERDON AC 286 NAPPE DU MARS A 60 15,56 19217 A declarer EARL DU PIGNADA 34959759100016
éage 15179 7942 SAINT-PERDON AR 27 NAPPE DU MARS A 145 74 15179 NR 21918937 EARL JEAN PRIM 39107377200017
éage 15168 7920 SAINT-PERDON AS 298 NAPPE DU MARS A 80 26,33 15168 WA0013122 EARL MALHERBE 43162020200017
éage 15177 7938 SAINT-PERDON AL 36 NAPPE DU MIOC E 320 40,92 15177 23926302 EARL MALHERBE 43162020200017
éage 15182 7946 SAINT-PERDON AM 70 NAPPE DU MIOC E 40 15,24 15182 21AEI007972 EARL MALHERBE 43162020200017
éage 15183 7947 SAINT-PERDON AM 42 NAPPE DU MIOC E 60 14 15183 21930121 EARL MALHERBE 43162020200017
éage 38774 13340 SAINT-PERDON AB 915 Riviere PONT 30 10 38774 A declarer GAEC DE SEBE 40435601600026
éage 18445 37044 SAINT-PERDON AH 13 Riviere Midouze 68 16 18445 1131727 GFR NADETTE 42158260200015
éage 15167 7918 SAINT-PERDON AD 5 NAPPE DU MARS A 20 10 15167 1131313 LABARRERE HERVE 41283721300013
éage 19083 39790 SAINT-PERDON AP 48 NAPPE DU MARS A 150 43 19083 A declarer LABOUDIGUE SERGE 39312031600012
éage 15171 7928 SAINT-PERDON AO 81 NAPPE DU MARS A 22 6 15171 23926304 LAFARGUE JEAN CHRISTOPHE 41911164600 016
éage 15165 7913 SAINT-PERDON AD 55 NAPPE DU MARS A 18 6 15165 01WZI15684 LAMAISON HUBERT 39233417300011
éage 15172 7929 SAINT-PERDON AL 173 NAPPE DU MARS A 60 24,5 15172 1231498 LAMAISON HUBERT 39233417300011
éage 15173 7931 SAINT-PERDON AL 68 NAPPE DU MARS A 40 3,4 15173 113165 LAMAISON HUBERT 39233417300011
éage 15178 7939 SAINT-PERDON AE 11 NAPPE DU MARS A 25 6,49 15178 WA0113439 LAMAISON HUBERT 39233417300011
éage 15184 7948 SAINT-PERDON AB 631 NAPPE DU MIOC E 40 15 15184 WA9813982 LAMAISON HUBERT 39233417300011
éage 17903 35756 SAINT-PERDON AL 280 NAPPE DU MARS A 15 3,5 17903 21010279 LAMAISON HUBERT 39233417300011
éage 19495 41657 SAINT-PERDON AD 127 NAPPE DU MARS A 61 10 19495 01WZI15678 LAMAISON HUBERT 39233417300011
éage 56060 40386 SAINT-PERDON AD 74 NAPPE DU MARS A 16 8 56060 07WZG08485 LANIBOIS SEBASTIEN 350
éage 15180 7944 SAINT-PERDON AR 236 NAPPE DU MARS A 40 20 15180 WA0013351 MOMAS SERGE 38082160300012
éage 15181 7945 SAINT-PERDON AR 165 NAPPE DU MARS A 40 18,13 15181 WA0023260 MOMAS SERGE 38082160300012
éage 16860 32501 SAINT-PERDON AS 75 Reservoir CLA (2 4 25 1,92 16860 1131256 NEHLIG REGINE 41763324500010 29 250 375 632 6 301 374
19 500 375 670 6 301 686
44 221 374 260 6 304 676
35 871 375 621 6 302 236
3 149 375 873 6 301 812
33 068 372 736 6 304 086
17 715 374 673 6 302 694
45 394 371 838 6 302 589
9 103 369 956 6 299 274
6 422 371 681 6 299 738
21 848 369 735 6 299 503
6 299 372 183 6 304 815
19 043 373 795 6 304 670
21 036 374 256 6 304 616
12 843 371 250 6 302 782
18 266 372 560 6 305 075
8 080 374 446 6 302 670
60 794 411 113 6 313 870
94 101 412 045 6 313 257
22 720 413 023 6 312 483
30 355 411 710 6 314 289
5 519 411 153 6 314 148
41 394 411 152 6 311 758
7 573 411 189 6 311 840
40 014 412 344 6 314 087
6 000 412 296 6 314 033
6 000 412 427 6 314 020
31 562 410 635 6 316 099
49 111 410 689 6 316 676
204 209 411 339 6 312 767
72 660 411 948 6 312 976
129 151 412 432 6 316 075
48 101 413 186 6 315 540
44 187 412 683 6 315 382
22 833 410 503 6 314 010
38 737 408 487 6 318 524
31 562 409 260 6 316 504
65 131 412 516 6 311 368
9 088 412 793 6 312 396
18 937 410 079 6 316 253
77 327 411 315 6 315 979
10 731 412 187 6 315 561
20 483 409 156 6 316 539
41 394 410 339 6 314 512
11 047 411 634 6 316 026
31 562 410 240 6 316 300
24 683 409 513 6 316 330
30 294 412 270 6 311 903
50 032 412 353 6 312 440
2 400 412 101 6 313 205DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.125
Annexe 2 Page 118/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 19025 39619 SAINT-PERDON AO 2 Riviere lagrange 1, 18 19025 Inule NEHLIG REGINE 41763324500010
hors éage 19025 39619 SAINT-PERDON AO 2 Riviere lagran ge 19025 Inule NEHLIG REGINE 41763324500010
éage 19746 02_2019.912.19.1.0 0SAINT-PIERRE-D'AU B A 519 Riviere Douze al 49 22,5 19746 06WZI84047 GAEC DE S T JEAN 38195801600010
éage 19753 290_2019.909.19.1.0 2SAINT-PIERRE-D'AU B B 426 RIBERETTE REALI 54 25 19753 Y19RI801862 GAEC LA GRA ND BORDE 40095197600010
éage 21214 640_2019.912.19.1.0 2SAINT-PIERRE-D'AU B A 527 Riviere Douze al 22 10 21214 13AEI104399 INDIVISION LAILLE BIANCHI 95184647600012
éage 40356 13341 SAINT-PIERRE-DU- AL 270 Ruisseau de B OU 30 9,17 40356 WA0113453 DE VILLEMANDY DE LA MESNIE 850 69892900013
éage 40357 13341 SAINT-PIERRE-DU- AL 270 Ruisseau de B OU 30 9,18 40357 WA0113453 DE VILLEMANDY DE LA MESNIE 850 69903400011
éage 15185 7960 SAINT-PIERRE-DU- AT 120 NAPPE DU MARS A 50 18 15185 WA99134499 DUPOUY PATRICK 39412882100011
éage 15187 7962 SAINT-PIERRE-DU- AT 314 NAPPE DU MIOC E 35 15,27 15187 2146005048 DUPOUY PATRICK 39412882100011
éage 15188 7963 SAINT-PIERRE-DU- AS 141 NAPPE DU MIOC E 60 16 15188 21919785 EARL MALHERBE 43162020200017
éage 19562 41957 SAINT-PIERRE-DU- AP 307 NAPPE DU MIOC E 10 6 19562 15ACH101322 MARTIN MELANIE 79133088900019
hors éage 19562 41957 SAINT-PIERRE-DU- AP 307 NAPPE DU MIOC E 10 19562 15ACH101322 MARTIN MELANIE 79133088900019
éage 15189 7964 SAINT-PIERRE-DU- AN 577 NAPPE DU MIOC E 35 15,71 15189 22003052 SARL DE TAMOUNET 50234803000011
éage 15190 7965 SAINT-PIERRE-DU- AN 499 NAPPE DU MARS A 35 24,91 15190 22003053 SARL DE TAMOUNET 50234803000011
éage 17346 40_34184_34184_(3 2SAINT-PIERRE-DU- AT 315 Ruisseau affluen 13,5 17346 A decl arer SARL DE TAMOUNET 50234803000011
éage 53649 34856 SAINT-PIERRE-DU- AM 78 NAPPE DU MARS A 20 2,98 53649 WA01131540 SARL DE TAMOUNET 50234803000011
éage 16107 13344 SAINT-PIERRE-DU- AR 674 Riviere Midou ze 190 76,01 16107 01WZL10966 SCEA FONTAINE DE BURTE 411 66453500019
éage 16861 32502 SAINT-PIERRE-DU- AS 76 Reservoir LATR ILL 20 5,88 16861 WI6501131294 SCEA FONTAINE DE BURTE 411664 53500019
éage 19218 40383 SAINT-PIERRE-DU- AO 254 NAPPE DU MIOC E 40 11,4 19218 A declarer SCEA FONTAINE DE BURTE 41166453 500019
éage 16459 955_2019.905.50.1.0 8SAINT-SEVER D 434 Riviere Adour al 540 240 16459 ME6910-1AA10-1A AASA DE JEANDELAMOU 29400010400017
éage 19128 491_2019.790.64.1. 0SAINT-SEVER ZH 3 Riviere Gabas a 2047 807,61 19128 R14012 32 ASA DU GABAS AVAL 29400059100015
éage 15197 7992 SAINT-SEVER C 83 NAPPE ALLUVIAL E 54 20 15197 WA0123032 BRETHES JACQUES 42023246400016
éage 16460 484_2019.905.50.1.0 8SAINT-SEVER A 163 Riviere Adour al 44 7 16460 923003216 CA SSAGNE GISELE 50181934600013
éage 55428 38169 SAINT-SEVER B 742 NAPPE ALLUVIAL E 12 55428 WA01131549 CUMA D'IRRIGATION DE CAMA L34438828500019
éage 18193 36546 SAINT-SEVER P 355 NAPPE ALLUVIAL E 113 32,83 18193 Inule CUMA IRRIGATION BAS D'AUG R34033669200017
éage 18196 36573 SAINT-SEVER Q 38 NAPPE ALLUVIAL E 237 40,24 18196 18035 CUMA IRRIGATION BAS D'AUG R34033669200017
éage 18204 36587 SAINT-SEVER P 479 NAPPE ALLUVIAL E 185 49,6 18204 35684 CUMA IRRIGATION BAS D'AUG R34033669200017
éage 15548 11160 SAINT-SEVER P 522 NAPPE ALLUVIAL E 50 18 15548 21918994 DABADIE VINCENT 50899908300019
éage 55624 11103 SAINT-SEVER Q 127 NAPPE ALLUVIAL E 80 17 55624 00WZO028783 DABADIE VINCENT 50899908300019
éage 15192 L40_7985_7985_(35 6SAINT-SEVER B 564 NAPPE ALLUVIAL E 8 2 15192 1131604 EARL DE BELLEVUE 50387223600016
éage 15529 11101 SAINT-SEVER B 320 NAPPE ALLUVIAL E 20 6,7 15529 1131465 EARL DE BELLEVUE 50387223600016
éage 58780 36562 SAINT-SEVER A 146 NAPPE ALLUVIAL E 40 14,07 58780 WA0113098 EARL DE LANNEPLAN 3900798120001 7
hors éage 58780 36562 SAINT-SEVER A 146 NAPPE ALLUVIAL E 90 2 58780 WA0113098 EARL DE LANNEPLAN 39007981200017
éage 16464 979_2019.807.55.1.0 0SAINT-SEVER F 12 Riviere Bahus al 45 18 16464 01wzi24705 E ARL DE MAISONNAVE 33255251200011
éage 17002 421_2019.905.51.1. 1SAINT-SEVER F 246 NAPPE ALLUVIAL 89 28 17002 01WZJ27008 EA RL DE MAISONNAVE 33255251200011
éage 16461 000_2019.905.50.1.1 5SAINT-SEVER A 16 Riviere Adour al 220 75,93 16461 WA00630 02 EARL DE PEYROUAT 35073438000016
éage 15191 7980 SAINT-SEVER B 407 NAPPE ALLUVIAL E 40 15,3 15191 01WZJ006368 EARL DE SAINT SARIAN 751016858 00019
éage 38934 708_2019.905.51.1. 1SAINT-SEVER A 1 NAPPE ALLUVIAL 109 43 38934 08AEI040719 EA RL DE SAINT SARIAN 75101685800019
éage 16465 481_2019.905.50.1. 1SAINT-SEVER P 177 Riviere Adour al 30 8 16465 WA0023240 EA RL DIDIER SAINT CRICQ 38781927900028
éage 17003 196_2019.905.51.1. 1SAINT-SEVER P 154 NAPPE ALLUVIAL 11,58 17003 WA0123584 EA RL DIDIER SAINT CRICQ 38781927900028
éage 31133 11147-1 SAINT-SEVER P 62 NAPPE ALLUVIAL E 62 16 31133 WA181A0032 EARL MARILOU 39532537600014
éage 43356 574_2020.905.51.1. 0SAINT-SEVER AM 65 Riviere Adour al 8 3 43356 En cours EARL OROLEO 81094542800011
hors éage 43356 574_2020.905.51.1. 0SAINT-SEVER AM 65 Riviere Adour al 150 43356 En cours EAR L OROLEO 81094542800011
éage 16108 13360 SAINT-SEVER G 169 Riviere GUILLON 20 6 ,57 16108 WA0133705 EARL POINT DU JOUR 82499548400014
éage 17718 35264 SAINT-SEVER G 572 Réservoir BOUR D 30 800 0,57 17718 01WZH39885 EARL POINT D U JOUR 82499548400014
éage 18919 39059 SAINT-SEVER G 572 SOURCE ET RUIS S 6,15 18919 Inule EARL POINT DU JOUR 82499548400014
hors éage 18919 39059 SAINT-SEVER G 572 SOURCE ET RUIS S 710 18919 Inule EARL POINT DU JOUR 8249 9548400014
éage 45465 39768 SAINT-SEVER A 89 SOURCE ET RUIS S 55 34 45465 WA0133020 EARL TAUZIN 82529371500017
éage 15527 085_2019.905.51.1.1 7SAINT-SEVER D 369 NAPPE ALLUVIAL 40 15 15527 WAO123381 LAG ARDE GUY 34403380800017
éage 19717 42992 SAINT-SEVER A 159 NAPPE ALLUVIAL 10 4 19 717 WA102A188 PLUM EXPORT 43458158300011 2 695 412 131 6 313 139
2 400 412 131 6 313 139
32 400 471 892 6 287 870
36 000 470 473 6 285 776
14 400 472 215 6 288 497
22 201 416 434 6 314 680
22 225 416 434 6 314 680
27 264 414 188 6 312 120
48 195 416 581 6 313 247
50 499 413 783 6 314 396
18 937 414 994 6 316 199
4 000 414 994 6 316 199
49 584 415 147 6 313 818
78 621 414 760 6 314 269
32 684 416 589 6 313 139
5 132 415 829 6 313 444
184 023 416 077 6 317 104
7 350 415 720 6 316 951
35 981 414 698 6 314 819
432 000 414 800 6 303 766
1 453 698 410 307 6 299 864
26 844 419 396 6 304 980
12 600 411 143 6 302 805
17 141 413 771 6 304 123
44 065 407 977 6 302 793
54 011 409 441 6 302 570
66 574 408 834 6 302 694
24 160 408 130 6 303 034
22 945 409 176 6 302 643
2 684 417 085 6 305 076
8 993 415 971 6 305 067
18 990 411 056 6 303 224
6 654 411 056 6 303 224
32 400 413 931 6 302 702
50 400 415 127 6 303 490
136 674 409 845 6 303 535
20 536 416 914 6 304 621
77 400 416 391 6 303 976
14 400 409 365 6 303 975
20 844 409 372 6 303 424
18 956 407 368 6 302 486
5 400 413 299 6 301 634
12 000 413 299 6 301 634
6 404 414 534 6 301 664416 102 6 302 302
5 995 416 135 6 302 289416 135 6 302 289
42 066 410 651 6 303 952
27 000 414 217 6 303 310
7 047 411 428 6 303 152DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.126
Annexe 2 Page 119/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 19717 42992 SAINT-SEVER A 159 NAPPE ALLUVIAL 10 19717 WA102A188 PLUM EXPORT 43458158300011
éage 15547 11158 SAINT-SEVER C 6 NAPPE ALLUVIAL E 36 15 15547 WA9823260 SCEA CAPE 45049506400013
éage 16958 32894 SAINT-SEVER C 240 NAPPE ALLUVIAL E 13 16958 WA0123080 SCEA CAPE 45049506400013
éage 54579 123_2023.905.50.1.0 0SAINT-SEVER Q 129 Riviere Adour al 40 12 54579 75607P SCEA LOU GAY 92252316200019
hors éage 54579 123_2023.905.50.1.0 0SAINT-SEVER Q 129 Riviere Adour al 40 12 54579 75607P SCEA LOU GAY 92252316200019
éage 19718 43005 SAINT-SEVER C 46 NAPPE DU MIOC E 15 28 19718 R1608489 SCEA VALLEE DE L'ADOUR 328457155000 13
éage 20994 513_2000.907.32.1.0 0SAINT-SEVER-DE-R ARROS REALIME N 149 58,7 20994 Y20RK805263 ASA ARROS ANENOS 296507163000 16
éage 21215 726_2013.907.32.1.0 0SAINT-SEVER-DE-R F 80 ARROS REALIME N 41 16,28 21215 Y21RI808567 EARL CLAVERIE 53985728400019
éage 21173 783_2006.907.32.1.0 1SAINT-SEVER-DE-R D 448 ARROS REALIME N 147 57,84 21173 Y21RI807872 EARL DU CHEMIN DE MANSAN 483 77993000013
éage 21066 605_2000.907.32.1.3 2SAINT-SEVER-DE-R C 358 ARROS REALIME N 104 40,93 21066 20/037013 GAEC DUFF'HOLSTEIN 41191870900 014
éage 40351 717_2019.907.32.1.0 0SAINT-SEVER-DE-R F 275 ARROS REALIME N 100 45 40351 Y21RI807951 LARRANG KARINE 84916480100011
éage 21138 718_2000.907.32.1.1 9SAINT-SEVER-DE-R ARROS REALIME N 7 2,84 21138 16002560191 LARRANG RENÉ 48224437300015
éage 21176 786_2010.907.32.1.0 3SAINT-SEVER-DE-R F 205 ARROS REALIME N 78 31,01 21176 Y20RK805866 SCEA DE MONTEGUT 514874478000 27
éage 46183 799_2021.907.32.1.0 0SAINT-SEVER-DE-R C 346 ARROS REALIME N 30 12 46183 Y20RI803889 SCEA DU CHAMP DE MERENS 89403257 200014
éage 16512 31569 SAINT-VINCENT-DE - WA 303 NAPPE ALLUVIAL E 30 4 16512 WA131A0098 BOUE MARTINE 47834363500015
éage 15205 8072 SAINT-VINCENT-DE - ZA 62 NAPPE ALLUVIAL E 30 13,55 15205 H2560572 DEYSINE DENIS 39371060300019
éage 15206 8074 SAINT-VINCENT-DE - ZB 173 NAPPE DU MIO- P 35 10,1 15206 H2782062 DEYSINE DENIS 39371060300019
éage 15207 8075 SAINT-VINCENT-DE - ZB 29 NAPPE ALLUVIAL E 30 9,5 15207 H2782051 DEYSINE DENIS 39371060300019
éage 15208 8078 SAINT-VINCENT-DE - WA 244 NAPPE DU MIOC E 35 16 15208 H2782073 DEYSINE DENIS 39371060300019
éage 16113 13376 SAINT-VINCENT-DE - AM 122 Riviere MOULIN 40 19,84 16113 I2036537 DEYSINE DE NIS 39371060300019
éage 16515 31577 SAINT-VINCENT-DE - WB 306 NAPPE ALLUVIAL E 30 6 16515 ZR882 DUBOURDIEU ALAIN 41087024000018
éage 56049 13375 SAINT-VINCENT-DE - AL 90 Riviere MOULIN 15 4,91 56049 A declarer DUBOURDIEU ALAIN 41087024000018
éage 39821 13373 SAINT-VINCENT-DE - WB 127 Riviere OUZENTE 92 32 39821 R2009989 EARL CANDATE 34792500000015
éage 15202 8068 SAINT-VINCENT-DE - AI 171 NAPPE ALLUVIAL E 65 17 15202 WA9913410 EARL DE BOUHETTE 37972029500011
éage 16114 13377 SAINT-VINCENT-DE - AI 326 Riviere PILE 40 9,5 16114 WA0123026 EARL DE BOUHE TTE 37972029500011
éage 15201 8065 SAINT-VINCENT-DE - ZA 118 NAPPE ALLUVIAL E 84 27,1 15201 R2101945 EARL DU DIOS 41391967100011
éage 15211 8083 SAINT-VINCENT-DE - WB 203 Riviere Adour 30 23,5 15211 R2103065 GAEC LESCLAU X 42188855300011
éage 15519 10912 SAINT-VINCENT-DE - AD 4 NAPPE DU MIO- P 50 14 15519 R2102058 GAEC LESCLAUX 42188855300011
éage 16117 13380 SAINT-VINCENT-DE - AL 119 Riviere PONT DE 15 9 16117 R2113655 GAEC LESCLAUX 42188855300011
éage 54512 A regulariser SAINT-VINCENT-DE - AF 187 NAPPE DU MIO- P 8 2,2 54512 21/1001343 SAVORNIN ESTELLE 91373271500010
hors éage 54512 A regulariser SAINT-VINCENT-DE - AF 187 NAPPE DU MIO- P 8 54512 21/1001343 SAVORNIN ESTELLE 91373271500010
éage 15199 8058 SAINT-VINCENT-DE - AH 143 NAPPE ALLUVIAL E 80 21 15199 R1615030 SCEA DE LA LANDE 33503857600013
éage 15204 8071 SAINT-VINCENT-DE - AE 47 NAPPE DU MIO- P 55 24,01 15204 21805207 SCEA DU PEYROU 43441353000016
éage 16120 13399 SAINT-YAGUEN B 27 Riviere SUZAN 90 20, 43 16120 E01ZK1864098 CABON ALEXANDRE 40275862700028
hors éage 16120 13399 SAINT-YAGUEN B 27 Riviere SUZAN 90 16120 E01ZK1864098 CABON ALEXANDRE 40275862700028
éage 16121 13400 SAINT-YAGUEN B 117 Riviere Bez 25 10 16 121 WA0113436 CUZACQ FREDERIC 41910914500013
éage 16122 13402 SAINT-YAGUEN F 210 Riviere JOUAN D E 20 5,5 16122 WA0003095 DAUDON JEAN PAUL 44828721900019
éage 43701 13397 SAINT-YAGUEN B 138 Riviere Bez 30 7,05 43701 A declarer DESPAGNET JEAN-BAPTISTE 8504472100001 2
éage 43702 13410 SAINT-YAGUEN A 103 Riviere Bez 30 6 437 02 1131557 DESPAGNET JEAN-BAPTISTE 85044721000012
éage 16124 13405 SAINT-YAGUEN F 190 Riviere Bez 35 14,3 6 16124 WA0013316 DUPONT MARTINE 38988665600013
éage 15213 8148 SAINT-YAGUEN D 148 NAPPE DU MIO- P 141 6 15213 Inule EARL D'ARDILLA 35289946200027
éage 15221 8161 SAINT-YAGUEN D 461 NAPPE DU MIO- P 30 12,5 15221 WA0113322 EARL D'ARDILLA 35289946200027
éage 15222 8164 SAINT-YAGUEN D 887 NAPPE DU MIO- P 30 6,17 15222 WA0113319 EARL D'ARDILLA 35289946200027
éage 15223 8166 SAINT-YAGUEN D 489 NAPPE DU MIO- P 55 20,88 15223 WA0113032 EARL D'ARDILLA 35289946200027
éage 15236 8181 SAINT-YAGUEN D 829 NAPPE DU MIOC E 80 32 15236 WA0133073 EARL D'ARDILLA 35289946200027
éage 15238 8183 SAINT-YAGUEN F 428 NAPPE DU MIOC E 210 51,83 15238 WA0043037 EARL D'ARDILLA 35289946200027
éage 15239 8184 SAINT-YAGUEN E 350 NAPPE DU MIOC E 200 99,89 15239 Inule EARL D'ARDILLA 35289946200027
éage 16133 40_13418_13418_(3 4SAINT-YAGUEN B 217 Riviere SUZAN 30 15 16133 WA0023233 EA RL DE LA MIDOUZE 39963276900010
éage 15215 8151 SAINT-YAGUEN B 364 NAPPE DU MIO- P 60 20,81 15215 WA0023255 EARL DES CHENES 50475287400017
éage 15225 8170 SAINT-YAGUEN D 497 NAPPE DU MIO- P 58 18,95 15225 01WZH28257 EARL DES CHENES 50475287400017 6 388 411 428 6 303 152
20 133 418 924 6 305 081
17 449 417 288 6 304 249
21 600 410 080 6 302 856
7 200 410 080 6 302 856
47 600 419 320 6 305 837
111 530 474 152 6 256 314
30 932 474 490 6 255 930
109 896 474 850 6 253 498
77 767 475 133 6 253 835
85 500 474 949 6 255 401
5 396 475 225 6 254 971
58 919 474 155 6 256 290
22 800 475 055 6 253 091
8 792 379 286 6 302 532
30 279 376 589 6 302 253
22 570 376 199 6 302 126
12 180 377 127 6 302 283
41 600 378 816 6 302 881
37 067 379 155 6 303 507
9 231 379 620 6 301 846
9 174 378 836 6 304 386
46 890 377 120 6 301 098
37 366 378 352 6 306 223
17 749 377 837 6 306 747
59 565 377 706 6 302 699
25 826 380 371 6 300 862
30 772 376 553 6 302 936
16 814 378 117 6 305 017
6 928 377 786 6 305 534
2 000 377 786 6 305 534
46 157 379 294 6 306 944
53 653 376 596 6 304 141
46 647 400 427 6 321 434
53 118 400 427 6 321 434
22 833 398 903 6 319 701
12 558 397 447 6 315 284
16 097 398 923 6 318 930
13 700 398 934 6 319 935
32 787 398 278 6 316 058
16 558 402 812 6 319 408
34 495 400 929 6 317 204
17 027 401 123 6 317 398
57 621 401 116 6 317 657
88 307 402 909 6 319 331
143 029 397 352 6 316 178
275 655 398 996 6 316 690
34 249 400 118 6 320 581
57 427 399 181 6 318 973
52 294 401 364 6 317 978DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.127
Annexe 2 Page 120/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 15229 8174 SAINT-YAGUEN D 497 NAPPE DU MIOCE 40 14,83 15229 01WZH28258 EARL DES CHENES 50475287400017
éage 15234 8179 SAINT-YAGUEN D 589 NAPPE DU MIOC E 60 18,76 15234 01WZH28256 EARL DES CHENES 50475287400017
éage 16132 13417 SAINT-YAGUEN D 87 Riviere Midouze 45 1 9 16132 WA0113413 EARL DES CHENES 50475287400017
éage 17602 34939 SAINT-YAGUEN D 590 Riviere Midouze 40 9,6 17602 WA0033384 EARL DES CHENES 50475287400017
éage 50140 8172 SAINT-YAGUEN E 916 NAPPE DU MIOC E 50 11,7 50140 WA0133010 EARL DES CHENES 50475287400017
éage 50141 8180 SAINT-YAGUEN E 959 NAPPE DU MIOC E 34 13,27 50141 WA0013328 EARL DES CHENES 50475287400017
éage 50143 13414 SAINT-YAGUEN E 672 Riviere Midouze 60 20 50143 WA113A000398 EARL DES CHENES 50475287400017
éage 50151 32511 SAINT-YAGUEN E 622 Reservoir BOUNI O 10 0,9 50151 WA050A123 EARL DES CHENES 50475287400017
éage 50152 39606 SAINT-YAGUEN D 611 SOURCE ET RUIS S 1,75 50152 Inule EARL DES CHENES 50475287400017
éage 15233 8178 SAINT-YAGUEN F 464 NAPPE DU MIOC E 35 20,04 15233 WA0023216 EARL DES CIGALES 34221964900015
éage 16123 13404 SAINT-YAGUEN A 311 Riviere BERGALT 25 4 ,02 16123 WA0113326 EARL DES CIGALES 34221964900015
éage 16125 13407 SAINT-YAGUEN F 241 Riviere Bareigne s 25 7,07 16125 WA0113219 EARL DES CIGALES 34221964900015
éage 16126 13408 SAINT-YAGUEN E 223 Riviere Bez 33 13,8 7 16126 WA0123621 EARL DES CIGALES 34221964900015
éage 43622 13415 SAINT-YAGUEN A 311 Riviere BERGALT 20 1 4,25 43622 WA0023193 EARL DES CIGALES 34221964900015
éage 50492 8157 SAINT-YAGUEN D 204 NAPPE DU MIO- P 47 13,35 50492 21919780 EARL DES CIGALES 34221964900015
éage 15212 8147 SAINT-YAGUEN E 54 NAPPE DU MIO- P 10 1,7 15212 0100K020 EARL DOUS AOUCHETS 41076817000012
éage 15217 8155 SAINT-YAGUEN F 130 NAPPE DU MIO- P 25 10,93 15217 WA032A216 EARL DOUS AOUCHETS 410768170000 12
éage 16128 13413 SAINT-YAGUEN A 103 Riviere Bez 80 37 16 128 6617 EARL LAMADON 41054260900012
éage 31268 43126 SAINT-YAGUEN B 318 NAPPE DU MIOC E 160 39,82 31268 01WZL30998 EARL MAMISELE 83426800500016
hors éage 31268 43126 SAINT-YAGUEN B 318 NAPPE DU MIOC E 160 31268 01WZL30998 EARL MAMISELE 83426800500016
éage 40383 36207 SAINT-YAGUEN D 395 Riviere Midouze 10 5 28 40383 01WZI33496 EARL SAINT SERNIN 41128890500010
éage 15224 8169 SAINT-YAGUEN D 232 NAPPE DU MIO- P 30 3 15224 1231470 GAEC DE LABADUC 39829388600014
éage 15228 8173 SAINT-YAGUEN D 411 NAPPE DU MIOC E 65 11,6 15228 WA0113129-1 GAEC DE LABADUC 39829388600014
éage 15230 8175 SAINT-YAGUEN D 1069 NAPPE DU MIOC E 35 15,5 15230 WA9913188 GAEC DE LABADUC 39829388600014
éage 31154 8177-1 SAINT-YAGUEN E 1327 NAPPE DU MIO- P 30 5,04 31154 RMI25H32 LALANNE JACQUES 83415288600018
éage 19650 42496 SAINT-YAGUEN F 90 Riviere Bez 4 1,3 196 50 ZRI10446164 LALANNE JEAN BERNARD 43456158500036
éage 46110 8176 SAINT-YAGUEN D 759 NAPPE DU MIOC E 45 13 46110 WA0123100 POUTOIRE LUCAS 85049330500013
éage 15219 8158 SAINT-YAGUEN A 212 NAPPE ALLUVIAL E 24 6,9 15219 16ACG103334 SCEA DU GRAND JACQUES 404355893 00029
éage 15237 8182 SAINT-YAGUEN A 116 NAPPE DU MIOC E 60 17,3 15237 39640 SCEA DU GRAND JACQUES 40435589300029
éage 46259 13416 SAINT-YAGUEN A 236 Riviere BERGALT 23 1 0,25 46259 WA0123035 SCEA DU GRAND JACQUES 404355893000 29
éage 19771 47_2019.912.19.1.0 0SAINTE-CHRISTIE- Riviere Douze al 72 33,33 19771 10AEI1 00272 CAZENAVE J MARC 41786352900018
éage 20308 L233_32369004_323 6SAINTE-CHRISTIE- A 428 bioues_3236900 4 50 18,42 20308 WT174600072 DUPRAT JEROME 41784676300015
éage 20309 L233_32369018_323 6SAINTE-CHRISTIE- A 424 bioues_3236901 8 6,58 20309 DUPRAT JEROME 41784676300015
éage 30937 20020_32369017_3 2SAINTE-CHRISTIE- A 259 Padouens_3236 9 55 21 30937 17105868 EARL DES LACS 81535360200015
éage 30938 20020_32369019_3 2SAINTE-CHRISTIE- A 247 Padouens_3236 9 55 7 30938 17105868 EARL DES LACS 81535360200015
éage 20940 L938_32369016_323 6SAINTE-CHRISTIE- D 329 Have_32369016 12,11 20940 EARL D OMAINE DU HAVE 48215649400015
hors éage 20940 L938_32369016_323 6SAINTE-CHRISTIE- D 329 Have_32369016 20940 EARL DOMAINE DU HAVE 48215649400015
éage 20148 989_2019.911.19.1.0 2SAINTE-CHRISTIE- E 181 MIDOUR AMONT 40 18,33 20148 Y19RI8 0997 EARL DU BOUSCAU 41154209500012
hors éage 20148 989_2019.911.19.1.0 2SAINTE-CHRISTIE- E 181 MIDOUR AMONT 40 20148 Y19RI80997 E ARL DU BOUSCAU 41154209500012
éage 20425 L339_32369009_323 6SAINTE-CHRISTIE- E 2,8E+11 A Juzan_323690 0 50 29 20425 27253859 EARL DU BOUSCAU 41154209500012
éage 20426 L339_32369015_323 6SAINTE-CHRISTIE- E A Juzan_323690 1 50 19 20426 33773 EARL DU BOUSCAU 41154209500012
hors éage 20426 L339_32369015_323 6SAINTE-CHRISTIE- E A Juzan_323690 1 50 20426 33773 EARL DU BOUSCAU 41154209500012
éage 58871 2PRL339_2024Plac0 0SAINTE-CHRISTIE- RETENUES COLLI 100 26,57 58871 En cour s EARL DU BOUSCAU 41154209500012
hors éage 58874 339_2024RR001_202 4SAINTE-CHRISTIE- Ruisseau de Tare t 50 58874 En cours EARL DU BOUSCAU 41154209500012
éage 20478 L382_32369007_323 6SAINTE-CHRISTIE- A 27 TAULET_323690 0 26,32 20478 EARL GOUANELLE PATRICK JOE L40095195000015
hors éage 20478 L382_32369007_323 6SAINTE-CHRISTIE- A 27 TAULET_323690 0 20478 EARL GOUANELLE PATRICK JOE L40095195000015
hors éage 20550 L462_2016nr46_201 6SAINTE-CHRISTIE- C 699 MIDOUZON 8 20550 13 EARL LES GREN IERS DU FOLGA 33332893800019
éage 20553 L462_32369013_323 6SAINTE-CHRISTIE- C 699 Au Bouscau_323 6 40 30 20553 275 EARL LES GRENIERS DU FOLGA 3333289380001 9
éage 20973 L974_32369020_323 6SAINTE-CHRISTIE- A 563 hiton_32369020 10,53 20973 JOB C LAUDINE 40221693100020
éage 20749 32PRL713_306_306 SAINTE-CHRISTIE- A 420 _30 6 13,16 20749 SARL DE BERNARD 40017114600014 40 924 401 335 6 317 952
51 770 400 849 6 316 251
46 000 403 682 6 318 793
21 919 400 984 6 316 031
32 287 400 410 6 316 958
36 620 399 971 6 316 937
45 665 400 741 6 315 923
2 700 400 549 6 316 733
3 996 400 573 6 316 732
55 302 397 480 6 315 657
9 178 396 874 6 318 624
16 142 397 729 6 315 967
31 668 398 112 6 315 442
32 536 396 820 6 318 772
36 840 402 292 6 319 065
4 691 399 611 6 318 004
30 163 397 674 6 316 807
84 480 398 935 6 319 890
109 886 399 227 6 321 459
23 000 399 227 6 321 459
63 931 402 599 6 317 379
10 629 401 729 6 318 177
41 099 401 893 6 318 011
54 916 402 247 6 318 668
13 908 399 572 6 317 189
2 968 398 273 6 317 247
35 875 402 515 6 318 222
19 042 397 640 6 318 361
47 741 398 021 6 319 291
23 403 396 564 6 318 883
48 000 461 150 6 304 489
35 000 457 085 6 304 848
12 500 457 141 6 305 037
23 000 457 108 6 305 363
18 000 457 272 6 305 311
23 000 458 986 6 300 320
23 000 458 986 6 300 320
26 400 455 215 6 303 971
60 000 455 215 6 303 971
50 000 455 463 6 304 003
25 000 455 916 6 304 269
17 000 455 916 6 304 269
51 500 455 583 6 304 941
45 689 455 620 6 305 027
50 000 456 527 6 306 748
50 000 456 527 6 306 748
22 179 456 369 6 302 936
66 000 456 371 6 303 068
20 000 458 088 6 304 426
25 000 457 412 6 305 290DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.128
Annexe 2 Page 121/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 20751 L713_32369002_3236SAINTE-CHRISTIE- B 558 A picard_3236900 63,16 20751 SARL DE BERNARD 40017114600014
éage 20154 069_2019.912.19.1.0 3SAINTE-CHRISTIE- E 143 Riviere Douze al 47 21,66 20154 12 AEI102300 SCEA DUBEDOUT 50265754700019
éage 45739 7227 SAINTE-COLOMBE A 489 NAPPE DU CRET A 30 19,34 45739 1131396 CARRERE PIERRE 88066463600011
éage 16830 32415 SAINTE-COLOMBE D 775 Reservoir GARR O 45 13,3 16830 903839500 EARL LABORDE 41114784600017
hors éage 16957 32886 SAINTE-COLOMBE D 882 SOURCE ET R UISS 16957 Inule EARL LABORDE 41114784600017
éage 15028 7290 SAINTE-FOY E 532 NAPPE DU MIOC E 45 17,32 15028 1131765 ASA DU BAURE-SAINTE-FOY 294000708 00015
hors éage 18513 37222 SAINTE-FOY E 233 Riviere MOULIN 18513 Inule ASA DU BAURE-SAINTE-FOY 29400070800015
éage 18514 37223 SAINTE-FOY Reservoir BAURE 12,5 18514 Inule ASA DU BAURE-SAINTE-FOY 2940007080001 5
hors éage 39120 37638 SAINTE-FOY A 17 Riviere MOULIN 39120 Inule BROUARD VALERIE 50742251700023
éage 39179 41390 SAINTE-FOY E 93 Reservoir L'ET 50 8,19 3 9179 IRT932745 BROUARD VALERIE 50742251700023
éage 15026 7285 SAINTE-FOY B 188 NAPPE DU MIOC E 75 15,7 15026 6821 HORAIRE 40 EARL CABE 51202424100014
éage 15025 7284 SAINTE-FOY A 151 NAPPE DU MIOC E 60 19,55 15025 09AEI505198 EARL DEYTS 80969360900012
hors éage 18647 37638 SAINTE-FOY A 17 Riviere MOULIN 18647 Inule EARL PHILIPPE TARTAS 48993410900013
éage 19423 41390 SAINTE-FOY E 93 Reservoir L'ET 50 22 194 23 IRT932745 EARL PHILIPPE TARTAS 48993410900013
éage 16071 13259 SAINTE-MARIE-DE- B 297 Riviere Adour 70 3,51 16071 01WZK34867 BELLOCQ SERGE 41911790800014
éage 16076 13276 SAINTE-MARIE-DE- E 138 Riviere Adour 40 2 16076 WA102A183 CLAVERIE STEPHANE 51935728900015
hors éage 16076 13276 SAINTE-MARIE-DE- E 138 Riviere A dour 30 16076 WA102A183 CLAVERIE STEPHANE 5193572890001 5
éage 54899 13259 SAINTE-MARIE-DE- B 297 Riviere Adour 54899 01WZK34867 DARRORT JEAN-REMI 92271910900014
éage 26551 5PRL65806_651006 6SALLES-ADOUR ZA 66 Systeme Alaric 180 28,05 26551 135243 9 CAYROLLE JEAN LAURENT 80154205100017
éage 21916 5PRL65164_651075 3SALLES-ADOUR A 342 L'Adour 60 3,8 21916 WA062A128 CONDOU THIERRY 42164400600015
éage 25725 5PRL65674_651006 3SALLES-ADOUR A 36 Systeme Alaric 120 16,28 25725 2118481 SCEA SIMIAN VIGNES 50303694900017
éage 40494 RL_32408001_3240 8SALLES-D'ARMAGN D 152 Buc_32408001 130 11,05 40494 14AEI 105331 DUPERIER BAPTISTE 84526378900016
hors éage 40494 RL_32408001_3240 8SALLES-D'ARMAGN D 152 Buc_32408001 130 40494 14AEI10533 1 DUPERIER BAPTISTE 84526378900016
éage 43341 RL_32305001_3230 5SALLES-D'ARMAGN D 152 _32305001 130 18 43341 14AEI105331 DUPERIER BAPTISTE 84526378900016
hors éage 43341 RL_32305001_3230 5SALLES-D'ARMAGN D 152 _32305001 130 43341 14AEI105331 DU PERIER BAPTISTE 84526378900016
hors éage 45878 RL_2021rr001_2021r rSALLES-D'ARMAGN Ruisseau de l'Har 50 45878 14AEI105331 DUPERIER BAPTISTE 84526378900016
éage 40493 L813_32408001_324 0SALLES-D'ARMAGN D 152 Buc_32408001 50 11 40493 14AEI1053 31 EARL CAMET 40091282000018
éage 20626 L543_32408002_324 0SALLES-D'ARMAGN B 466 Eglise_32408002 40 14,74 20626 ZR4530 HEBERT BENOÎT 34370039900011
éage 20988 L996_32408003_324 0SALLES-D'ARMAGN B 335 Caunèze_324080 0 50 20,53 20988 ZR2536 SCEA DE CAUNEZE 31952640600016
hors éage 20988 L996_32408003_324 0SALLES-D'ARMAGN B 335 Caunèze_324080 0 50 20988 ZR2536 SCEA DE CAUNEZE 31952640600016
éage 16136 877_2019.790.64.1.0 2SAMADET ZP 5 Riviere Gabas a 33 4,5 16136 00WZP055385 DART HOS JEAN GUY 41910756000015
éage 16863 32514 SAMADET ZO 51 Reservoir ANCH O 35 26 16863 WA0123385 EARL DE BERDOULE 49394469800015
éage 18920 39062 SAMADET ZO 51 SOURCE ET RUIS S 2 18920 Inule EARL DE BERDOULE 49394469800015
hors éage 18920 39062 SAMADET ZO 51 SOURCE ET RUIS S 18920 Inule EARL DE BERDOULE 49394469800015
éage 19296 394_2019.790.64.1. 0SAMADET ZO 15 Riviere Gabas a 40 16,7 19296 WA052A119 EARL DE BERDOULE 49394469800015
éage 19310 40784 SAMADET ZO 51 NAPPE DU BEAR N 25 10 19310 A declarer EARL DE BERDOULE 49394469800015
éage 19196 007_2019.790.64.1. 0SAMADET ZL 11 Riviere Gabas a 38 15 19196 WA173A0118 EARL DE L'ARRYOU 48931431000017
éage 16138 894_2019.790.64.1.0 2SAMADET ZP 4 Riviere Gabas a 13 5,04 16138 WA0133110 EARL DE PITARRE 38487869000013
éage 16139 13428 SAMADET ZK 2 Riviere Louts 65 1,76 1613 9 WA0133110 EARL DE PITARRE 38487869000013
éage 39160 095_2019.790.64.1. 0SAMADET ZO 14 Riviere Gabas a 45 7,8 39160 IRT4-05-6930 EA RL DU MARQUIS 79211377100010
éage 15240 8221 SAMADET G 234 NAPPE DU MIOC E 37 19 15240 R2009994 EARL DU PEUPLE 40119420400012
éage 29606 32812 SAMADET G 238 Reservoir TOTO ( 45 2 2960 6 R2009994 EARL DU PEUPLE 40119420400012
éage 39161 095_2019.790.64.1. 0SAMADET ZO 14 Riviere Gabas a 45 6,2 39161 IRT4-05-6930 EA RL DU PEUPLE 40119420400012
éage 16135 906_2019.790.64.1.0 3SAMADET ZP 19 Riviere Gabas a 80 31,45 16135 R1500645 EARL L'OASIS 43457102200012
éage 16865 32516 SAMADET ZL 69 Reservoir CHAPE 30 4,17 16 865 01WZI040525 EARL LE BOURDIOU 43536009400013
éage 58878 910_2019.790.64.1.0 3SAMADET ZP 21 Riviere Gabas a 30 7 58878 Inule EARL LE BO URDIOU 43536009400013
éage 16137 910_2019.790.64.1.0 3SAMADET ZP 21 Riviere Gabas a 30 6 16137 Inule EARL MAISO NNAVE CAMET 41023890100012
éage 16864 32515 SAMADET ZP 23 Reservoir TAMB U 50 24 16864 R2003266 SCEA TOULOT 49313363100017
hors éage 17161 33589 SAMADET ZP 23 SOURCE ET RUIS S 17161 Inule SCEA TOULOT 49313363100017
éage 16140 13429 SARBAZAN B 188 Riviere Castaillo n 25 6,24 16140 01WZH38955 DUBOS ERIC 33478898100010 120 000 459 352 6 304 929
31 200 460 045 6 306 053
34 812 411 462 6 294 060
13 300 412 649 6 292 222
11 799 412 820 6 292 135
27 660 431 802 6 321 477
22 179 432 224 6 319 951
25 000 432 179 6 319 249
22 179 432 298 6 321 354
14 000 432 251 6 321 331
25 073 433 888 6 321 199
31 222 433 200 6 321 307
35 043 432 298 6 321 354
28 334 432 250 6 321 331
5 268 360 573 6 283 993
3 002 360 847 6 281 205
7 200 360 847 6 281 205
19 511 360 573 6 283 993
46 235 464 845 6 236 902
6 263 463 672 6 235 397
26 834 464 793 6 235 909
21 000 454 466 6 305 719
5 000 454 466 6 305 719
35 000 454 618 6 306 441
5 000 454 618 6 306 441
62 102 454 562 6 305 734
21 000 454 466 6 305 719
28 000 455 345 6 306 205
39 000 455 392 6 307 150
39 000 455 392 6 307 150
8 100 422 121 6 287 118
26 000 420 874 6 287 014
1 950 420 910 6 286 944
23 066 420 910 6 286 944
30 060 421 101 6 287 785
17 000 420 964 6 286 994
27 000 418 192 6 290 231
9 072 422 071 6 287 172
2 252 420 080 6 286 002
14 040 420 916 6 287 779
31 350 419 499 6 286 516
4 275 419 397 6 286 393
11 160 420 916 6 287 779
56 610 422 307 6 286 701
4 500 417 430 6 289 751
12 600 422 457 6 286 413
10 800 422 457 6 286 413
32 000 421 859 6 285 870
28 389 421 818 6 285 833
11 397 434 800 6 329 833DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.129
Annexe 2 Page 122/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 39367 8265 SARBAZAN AL 10 NAPPE DU MIOCE 35 8 39367 99WZO28672 DUBOS ERIC 33478898100010
éage 15241 8263 SARBAZAN AY 2 NAPPE DE L'ARM 57 25,25 152 41 14AEI102653 LALAGUE SEBASTIEN 41064756400013
éage 15242 8264 SARBAZAN B 169 NAPPE DU MIOC E 35 14,28 15242 18AEI007111 LALAGUE SEBASTIEN 41064756400 013
éage 15245 8267 SARBAZAN AL 36 NAPPE DU MIOC E 36 18,65 15245 01WZI16638 LALAGUE SEBASTIEN 410647564000 13
éage 16141 13431 SARBAZAN B 79 Riviere Douze 65 34,41 16 141 16AEI102528 LALAGUE SEBASTIEN 41064756400013
éage 17345 34171 SARBAZAN Riviere Castaillo n 16 17345 22AEI000964 LALAGUE SEBASTIEN 41064756400013
éage 17566 34864 SARBAZAN AP 7 NAPPE DU MIOC E 25 8 17566 22AEI000940 LALAGUE SEBASTIEN 41064756400013
éage 25020 65PRL6556_6520291 5SARNIGUET ZA 12 Nappe alluviale d 50 2 25020 133879 BAYAC GUSTAVE 41913433300014
éage 31042 65PRL884_6520291 5SARNIGUET ZA 12 Nappe alluviale d 60 12,2 31042 133879 BONNEAU LAETICIA 82865336000010
éage 22762 5PRL65274_651026 4SARNIGUET C 359 Canal gere par l' A 40 4,76 22762 20/000025 EARL CARPY 41346777000017
éage 22992 5PRL65295_652004 9SARNIGUET A 108 Nappe alluviale d 3,65 22992 E8007605 EARL DE LA PALME D'OR 4130319070001 2
éage 39611 65PRL_65200623 SARNIGUET A 524 Nappe alluvi ale d 100 5,62 39611 WAO133626 EARL DE LA PRADE 83841803600011
éage 23898 5PRL65392_652032 3SARNIGUET A 126 Nappe alluviale d 3,61 23898 2439 FRAZER DE VILLAS NOEL 40114526300018
éage 24284 5PRL65455_651053 5SARNIGUET A 423 Canal gere par 2,98 24284 CHARTE HONDE B ENOIT 50847950800014
éage 25107 5PRL65576_651031 4SARNIGUET A 488 Canal gere par l' 2,59 25107 WAO123030 MI QUEU CEDRIC 51206025200016
éage 25110 5PRL65576_652022 4SARNIGUET A 545 Nappe alluviale d 45 862 0,47 25110 WAO123030 MIQUEU CEDRIC 51206025200016
éage 25123 5PRL65578_652007 4SARNIGUET A 628 Nappe alluviale d 100 5,6 25123 WAJ29429 MIQUEU STEPHANE 42157078900014
éage 50538 5PRL65468_652029 4SARNIGUET A 75 Nappe alluviale d 185 25,24 50538 WAO133667 SCEA JUSFORGUES GNAROU 9089352 8100018
éage 26489 5PRL65790_652007 4SARNIGUET A 628 Nappe alluviale d 50 7,69 26489 WAJ29429 SCEA LA FERME DU PORC SAIN 814661 04700013
éage 20288 32PRL20_3915_391 5SARRAGACHIES ADOUR CANAUX E 3799 2192,84 20288 30984-1 ASA LAPALUD - JARRAS 29320128 100012
hors éage 20288 32PRL20_3915_391 5SARRAGACHIES ADOUR CANAUX E 3798 20288 30984-1 ASA LAPALUD - JARRAS 29320128100012
éage 20657 L590_32414003_324 1SARRAGACHIES A 2 Casteret_324140 0 60 10,53 20657 17063222 EARL LAPRUNE 41955472000013
éage 20658 L590_32414004_324 1SARRAGACHIES A 1,7E+08 Pesque_3241400 4 60 15,79 20658 17063222 EARL LAPRUNE 41955472000013
éage 20660 L590_32414008_324 1SARRAGACHIES A 574 Eglise de Laleugu 60 42,11 20660 17063 222 EARL LAPRUNE 41955472000013
éage 50660 2PRL387_23231_232 3SARRAGACHIES NAPPE ACCOMP A 44 20 50660 72595 EARL PAUL BRETHES 91235487500011
hors éage 50660 2PRL387_23231_232 3SARRAGACHIES NAPPE ACCOMP A 43 50660 72595 EARL PAUL BRETHES 91235487500011
éage 20533 L440_32414007_324 1SARRAGACHIES C 437 lagarosse_32414 0 5,26 20533 MZI95744 FITAN BERNARD 40131528800019
hors éage 20533 L440_32414007_324 1SARRAGACHIES C 437 lagarosse_32414 0 20533 MZI95744 FITAN BERNARD 40131528800019
éage 20567 32PRL472_5675_567 5SARRAGACHIES ADOUR CANAUX E 170 95 20567 01wzj28613 GAEC DE LAGISCARDE 4184309890001 6
hors éage 20567 32PRL472_5675_567 5SARRAGACHIES ADOUR CANAUX E 170 20567 01wzj28613 GAEC DE LAGISCARDE 41843098900016
éage 20710 L944_32390004_323 9SARRAGACHIES D 218 Pageot_3239000 4 90 13,16 20710 1746000073 GAEC PERISSE 43228220000018
éage 20713 L944_32414005_324 1SARRAGACHIES A 640 Malarc_324140 0 80 6,84 20713 GAEC PERISSE 43228220000018
éage 15246 8277 SARRAZIET B 348 NAPPE DU CRET A 440 190,8 15246 15017286 ASA DE SARRAZIET 29400047600019
hors éage 16950 32844 SARRAZIET D 399 SOURCE ET RUIS S 16950 Inule EARL D'AUGERIN 39494560400012
éage 16866 32518 SARRAZIET A 251 Reservoir REY DE 50 35 1 6866 ZR7586 EARL DU REY DE CONSTANCE 42318407600010
éage 17889 35713 SARRAZIET A 76 Reservoir HAOU N 50 3,5 17889 ZR7587 EARL DU REY DE CONSTANCE 42318407600 010
hors éage 17890 35714 SARRAZIET A 97 SOURCE ET RUIS S 17890 Inule EARL DU REY DE CONSTANCE 42318407600010
hors éage 17891 35715 SARRAZIET A 251 RUISSELLEMENT 17891 Inule EARL DU REY DE CONSTANCE 42318407600010
hors éage 17752 35321 SARRAZIET B 244 SOURCE ET RUIS S 17752 Inule SCEA LA MARLERE 49338590000011
éage 17753 35322 SARRAZIET B 245 Reservoir LAUQ U 50 12 17753 WA0133016 SCEA LA MARLERE 49338590000011
éage 30878 5PRL65883_652011 0SARRIAC-BIGORRE ZK 26 Nappe alluviale d 100 37,6 30878 ZR308 BONGIOVANNI JEAN LUC 45100756100017
hors éage 30878 5PRL65883_652011 0SARRIAC-BIGORRE ZK 26 Nappe alluviale d 40 30878 ZR308 BONGIOVANNI JEAN LUC 45100756100017
éage 21586 5PRL65106_652008 2SARRIAC-BIGORRE B 162 Nappe alluviale d 160 41,8 21586 2476 CANTIER GABRIEL 35067110300017
hors éage 26504 5PRL65794_652015 0SARRIAC-BIGORRE ZD 12 Nappe alluviale d 100 26504 WI01332136 CARRERE JEAN FRANÇOIS 321858482000 29
éage 50248 5PRL65166_652001 0SARRIAC-BIGORRE ZB 38 Nappe alluviale d 310 67,88 50248 ZR4163 COUDOUGNES KEVIN 85046141900010
éage 22194 5PRL65199_652003 5SARRIAC-BIGORRE ZD 43 Nappe alluviale d 175 46,66 22194 ZR2444 DASSIEU YVES 39409387600016
éage 22404 5PRL65230_652006 4SARRIAC-BIGORRE A 75 Nappe alluviale d 280 44,81 22404 ZR0280x DUBERTRAND JEAN CLAUDE 381067115 00018
éage 23090 5PRL65304_651018 6SARRIAC-BIGORRE C 349 L'Ayguevive 90 28,4 23090 ZR5764 EA RL DE L'ICHEOU 41815407600016
hors éage 23090 5PRL65304_651018 6SARRIAC-BIGORRE C 349 L'Ayguevive 23090 ZR5764 EARL DE L'ICHEOU 41815407600016
éage 23005 5PRL65296_652001 5SARRIAC-BIGORRE A 142 Nappe alluviale d 350 55,45 23005 7094 EARL DE LA ROUTE DE L'ORME A50366406200018 22 624 433 447 6 330 254
71 408 432 319 6 329 853
21 517 435 731 6 328 829
52 743 433 554 6 329 555
62 847 435 928 6 330 244
29 222 434 784 6 329 881
12 054 433 632 6 329 238
3 671 462 679 6 250 991
22 392 462 678 6 250 990
7 846 464 597 6 250 303
6 699 463 261 6 251 385
10 315 464 543 6 250 872
6 626 463 017 6 251 259
4 912 464 087 6 251 385
4 269 464 568 6 250 999464 637 6 250 706
10 278 464 726 6 251 188
46 325 462 794 6 250 968
14 114 464 726 6 251 188
3 614 406 455 316 6 289 787
337 125 455 316 6 289 787
20 000 455 858 6 294 322
30 000 455 288 6 293 177
80 000 454 346 6 292 412
32 075 454 894 6 291 279
17 743 454 894 6 291 279
10 000 454 297 6 294 016
10 000 454 297 6 294 016
156 586 455 185 6 289 825
8 872 455 185 6 289 825
25 000 455 177 6 294 028
13 000 454 718 6 292 335
324 360 416 883 6 295 411
31 938 418 829 6 294 685
35 000 415 428 6 295 925
5 000 415 593 6 296 262
4 436 415 567 6 295 915
31 051 415 446 6 295 964
10 646 417 506 6 295 973
12 000 417 357 6 295 969
69 010 465 889 6 257 361
2 129 465 889 6 257 361
76 719 466 469 6 259 033
40 810 466 563 6 259 188
124 586 465 730 6 259 509
85 639 466 547 6 258 257
82 244 464 962 6 259 431
46 811 468 062 6 258 638
6 299 468 062 6 258 638
101 772 464 924 6 260 290DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.130
Annexe 2 Page 123/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 23005 5PRL65296_6520015SARRIAC-BIGORRE A 142 Nappe alluviale d 50 23005 7094 EARL DE LA ROUTE DE L'ORMEA50366406200018
éage 23129 5PRL65309_652002 2SARRIAC-BIGORRE ZC 24 Nappe alluviale d 90 22,72 23129 WA081A041 EARL DES 2 L 44021514300015
éage 23580 5PRL65359_651018 7SARRIAC-BIGORRE D 437 L'Aule 50 20,94 23580 64692577 EARL PERE 45362924800023
éage 23587 5PRL65359_652000 4SARRIAC-BIGORRE D 437 Nappe alluviale d 100 52,35 23587 64692577 EARL PERE 45362924800023
hors éage 23587 5PRL65359_652000 4SARRIAC-BIGORRE D 437 Nappe alluviale d 40 23587 64692577 EARL PERE 45362924800023
éage 50239 5PRL65441_652009 7SARRIAC-BIGORRE C 157 Nappe alluviale d 80 8,05 50239 ZR0575 GAEC MAHE-CAZABAN 89350150200015
éage 24321 5PRL65460_652014 7SARRIAC-BIGORRE ZI 5 Nappe alluviale d 3 24321 WAO123559 IBOS PHILIPPE 38441340700014
éage 50733 5PRL65741_652003 5SARRIAC-BIGORRE ZI 3 Nappe alluviale d 200 38 50733 WAO43A143 LAGNOUX VINCENT 42216074700016
hors éage 50733 5PRL65741_652003 5SARRIAC-BIGORRE ZI 3 Nappe alluviale d 20 50733 WAO43A143 LAGNOUX VINCENT 42216074700016
éage 58694 5PRL65166_652015 8SARRIAC-BIGORRE ZD 22 Nappe alluviale d 40 8,9 58694 ZR4444 SARL WEIDER 82425222500015
éage 30993 5PRL65430_652000 5SARRIAC-BIGORRE ZD 21 Nappe alluviale d 200 88,01 30993 Y20R180478 SCEA FERME GAILLAT 8934015960 0018
éage 26067 5PRL65711_652003 4SARRIAC-BIGORRE ZB 35 Nappe alluviale d 730 142,74 26067 ZR2682 SEMPE CLAUDE 34436647100011
hors éage 26067 5PRL65711_652003 4SARRIAC-BIGORRE ZB 35 Nappe alluviale d 60 26067 ZR2682 SEMPE CLAUDE 34436647100011
éage 43755 5PRL65212_652015 5SARRIAC-BIGORRE ZD 8 Nappe alluviale d 200 58,16 43755 ZR3961 SOULE ARTOZOUL Benjamin 879209591 00012
éage 26103 5PRL65721_652015 0SARRIAC-BIGORRE ZK 19 Nappe alluviale d 150 74,01 26103 En cours SOULE ARTOZOUL ERIC 41459816900 012
éage 16868 32520 SARRON ZC 83 Réservoir BOUR G 50 4,5 16868 1131174 DECLA NABOS DAVID 78902976600019
hors éage 39091 36252 SARRON ZC 45 SOURCE ET RUIS S 39091 Inule DECLA NABOS DAVID 78902976600019
hors éage 18742 38020 SARRON ZC 60 SOURCE ET RUIS S 18742 Inule EARL DE BIDALOT 39051869400018
éage 18743 38021 SARRON ZC 59 Reservoir LES PA 30 10 1874 3 WA0133914 EARL DE BIDALOT 39051869400018
éage 16143 205_2019.796.64.1. 0SARRON ZA 49 Riviere Lees ali 205 81 16143 WA0123916 SCEA DU CHAROULET 34092951200028
éage 15250 8347 SAUBUSSE D 755 NAPPE DE L'EOC E 60 30 15250 A declarer ASA DES PMS 29400297700014
éage 16144 13458 SAUBUSSE A 507 Riviere Jouanin 510 194 ,6 16144 A declarer ASA DES PMS 29400297700014
éage 15248 8340 SAUBUSSE E 86 NAPPE DE L'EOC E 30 15 15248 WA181A0005 CASSOU ROMAIN 48749376900011
éage 45833 13467 SAUBUSSE B 83 Riviere Jouanin 20 21,2 4 5833 ZR1944-2 CHACHOUR JOFFREY 83426852600011
éage 45834 36936 SAUBUSSE A 187 Reservoir GRAN D 45 5,4 45834 01WZG39454 CHACHOUR JOFFREY 83426852600011
éage 16146 13462 SAUBUSSE A 69 Riviere Jouanin 25 7,75 1 6146 WA0123170 EARL CAPLANNE 79334921800016
éage 15247 8338 SAUBUSSE E 19 NAPPE DE L'EOC E 30 20,24 15247 01WZG37924 EARL DU BERN 79255054300013
éage 15249 8346 SAUBUSSE A 636 NAPPE DE L'EOC E 40 4 15249 01WZI18499 EARL LAHILLADE 53936636900012
éage 16147 13463 SAUBUSSE D 243 Riviere BEZINCA M 35 10 16147 99WZM04964 EARL LAHILLADE 53936636900012
éage 16152 13468 SAUBUSSE C 264 Riviere Adour 30 10,6 16 152 R2109229 EARL POUPON 42937896100016
éage 16546 31788 SAUBUSSE E 330 NAPPE DE L'EOC E 50 13,14 16546 02WZG32548 LASSERRE BERTRAND 435144811000 13
éage 16547 31790 SAUBUSSE E 376 NAPPE DE L'EOC E 45 8,9 16547 1231460 LAVIELLE HERVE 33766508700017
éage 58882 8346 SAUBUSSE A 636 NAPPE DE L'EOC E 40 17 58882 01WZI18499 SCEA GARAT 85015470900016
éage 39001 40_31777_31777_(3 1SAUGNAC-ET-CAM B AI 2 Riviere Luys reun i 65 8,63 39001 99WZM73866 BERNADET NICOLE 41911866600017
éage 16155 13475 SAUGNAC-ET-CAM B AO 24 Riviere LECOUTU R 40 3 16155 A declarer DUPIN BENOIT 41816451300016
éage 16540 31773 SAUGNAC-ET-CAM B AC 274 Reservoir CONST A 25 1,69 16540 A declarer DUSSARRAT LAURENT 4106674710001 6
éage 16541 31774 SAUGNAC-ET-CAM B AC 315 Reservoir LANDE 25 570 0,42 16541 A declarer DUSSARRAT LAURENT 41066747100016
éage 18921 39064 SAUGNAC-ET-CAM B AC 10 SOURCE ET RUIS S 1,05 18921 Inule DUSSARRAT LAURENT 41066747100016
hors éage 18921 39064 SAUGNAC-ET-CAM B AC 10 SOURCE ET RUIS S 570 18921 Inule DUSSARRAT LAURENT 41066 747100016
éage 38967 13482 SAUGNAC-ET-CAM B AP 27 Riviere Luys reun i 65 9,55 38967 01WZH12640 DUSSARRAT LAURENT 4106674710001 6
éage 45469 13483 SAUGNAC-ET-CAM B AI 26 Riviere Luys reun i 65 18,02 45469 WA0113583 DUSSARRAT LAURENT 4106674710001 6
éage 45470 31775 SAUGNAC-ET-CAM B AY 53 Riviere Luys reun i 50 17 45470 WA0123652 DUSSARRAT LAURENT 41066747100016
éage 16154 13473 SAUGNAC-ET-CAM B AI 3 Riviere Luys reun i 50 7,4 16154 A declarer EARL DE BRANAS 50362667300019
éage 18098 36344 SAUGNAC-ET-CAM B AC 74 NAPPE ALLUVIAL E 30 3,3 18098 A declarer EARL DE BRANAS 50362667300019
éage 39052 35232 SAUGNAC-ET-CAM B AR 43 Riviere Luys reun i 90 46,08 39052 WA0023184 EARL LARRAT 45205963700010
éage 55944 13477 SAUGNAC-ET-CAM B AK 9 Riviere Luys reun i 40 4 55944 WA0113041 FERME DE LA HOUN 91068504900017
éage 50114 13479 SAUGNAC-ET-CAM B AK 9 Riviere Luys reun i 40 18,65 50114 R1615035 GAILLARDET MARIE CLAUDE 90306140 600018
éage 50115 13488 SAUGNAC-ET-CAM B AK 10 Riviere Luys reun i 40 7,85 50115 R2102047 GAILLARDET MARIE CLAUDE 903061406 00018
éage 17066 33382 SAUGNAC-ET-CAM B AL 13 Riviere RUISSEA U 25 5,25 17066 D2BLC0006526 ILHARRAMOUNHO OLIVIER 7992592 9600017
éage 45935 31778 SAUGNAC-ET-CAM B AI 24 Riviere Luys reun i 60 23 45935 1231622 LALANNE DENIS 34036734100013 1 774 464 924 6 260 290
41 700 465 299 6 258 826
34 515 467 329 6 257 372
96 082 467 371 6 257 288
26 615 467 371 6 257 288
14 775 467 806 6 260 017
5 506 466 904 6 256 867
69 744 466 710 6 257 270
8 428 466 710 6 257 270
16 097 467 169 6 258 443
161 532 466 928 6 258 420
261 981 465 722 6 259 656
11 001 465 722 6 259 656
106 746 466 129 6 258 829
135 837 466 476 6 256 853
14 250 435 836 6 282 373
14 250 435 866 6 282 367
10 000 436 521 6 282 582
10 000 436 538 6 282 516
145 800 437 759 6 281 681
58 500 361 647 6 294 236
354 307 362 989 6 295 383
29 250 361 459 6 295 209
38 599 363 106 6 295 073
9 000 362 839 6 294 922
14 111 362 349 6 296 236
39 468 360 892 6 294 685
7 800 362 306 6 294 523
18 207 361 270 6 293 861
15 909 364 467 6 292 479
25 623 361 803 6 294 981
17 355 361 366 6 295 054
33 150 362 306 6 294 523
11 762 379 414 6 294 808
3 254 378 455 6 293 887
2 400 378 292 6 295 269378 254 6 295 512
1 431 378 235 6 295 518378 235 6 295 518
10 360 378 792 6 293 934
19 547 380 711 6 294 459
18 440 376 801 6 294 056
8 027 379 574 6 294 704
4 669 378 805 6 295 692
49 984 378 433 6 292 780
4 528 379 360 6 294 799
20 231 379 287 6 294 771
8 516 379 073 6 294 667
5 695 378 751 6 294 415
24 949 380 690 6 294 603DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.131
Annexe 2 Page 124/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 16158 13480 SAUGNAC-ET-CAMB AK 9 Riviere Luys reuni 25 22,26 16158 WA9713510 MERIC FLORIAN 79092825300018
éage 46062 40_31777_31777_(1 3SAUGNAC-ET-CAM B AI 2 Riviere Luys reun i 65 9,77 46062 15AIF102527 NASSIET FLORENCE 8918214800001 1
éage 15253 8365 SAUGNAC-ET-CAM B AE 63 NAPPE DU MIOC E 30 15,76 15253 01WZI008287 SARL AGRI FORET 5093076330001 6
éage 45915 42267 SAUGNAC-ET-CAM B AR 44 Riviere Luys reun i 40 1,7 45915 WA9813110 SCEA BORDENAVE 89204379500012
éage 50137 34627 SAUGNAC-ET-CAM B AY 18 Riviere Luys reun i 40 16 50137 WA9713523 SCEA BORDENAVE 89204379500012
éage 19885 449_2019.761.56.1.0 0SAULT-DE-NAVAILL E A 47 LUY DE BEARN R 125 49,47 19885 1446004872 EARL TUQUE T 41139063600016
éage 45332 114_2020.761.56.1. 0SAULT-DE-NAVAILL E B 563 LUY DE BEARN R 45 8 45332 10ACI100664 LALANNE MONIQ UE 88026566500013
éage 19981 330_2019.761.56.1. 0SAULT-DE-NAVAILL E ZB 11 LUY DE BEARN R 46 18 19981 12ACH104610 SCEA PUYET 75 224498800016
éage 21629 5PRL65116_651047 8SAUVETERRE ZA 1 Le Lauzue 70 13,59 21629 20/0000473 CARPY GILBERTE 48168049400012
éage 22723 5PRL65272_651019 4SAUVETERRE ZA 25 Systeme Alaric 90 18,08 22723 SN2203733 7 EARL CANARDS LAQUAY 43373845700012
éage 45801 5PRL65266_651014 0SAUVETERRE ZA 13 ADOUR CANAUX E 50 6 45801 ZR2692 EARL DE BORDUN 37877787400017
éage 45802 5PRL65266_651014 0SAUVETERRE ZI 41 L'Esteous 50 9 45802 ZR2702 EARL DE BORD UN 37877787400017
éage 23103 5PRL65305_651015 0SAUVETERRE ZI 1 Le Lauzue 100 27,3 23103 08ACK028491 EARL DE L'ORMEAU 34899142300016
éage 25802 5PRL65680_651018 5SAUVETERRE ZA 10 L'Esteous 120 59 25802 133085 EARL LA FE RME DE LA PLAINE 43250322500018
hors éage 25802 5PRL65680_651018 5SAUVETERRE ZA 10 L'Esteous 50 25802 133085 EARL LA FERME DE LA PLAINE 43250322500018
éage 25803 5PRL65680_651018 5SAUVETERRE ZE 94 Le Lauzue 60 11 25803 133017 EARL LA FER ME DE LA PLAINE 43250322500018
éage 23728 5PRL65375_651026 2SAUVETERRE ZA 13 Systeme Alaric 50 1,17 23728 ZR5665 ETCH ETO ERIC 48796451200015
éage 46052 66PRL65nv2021 SAUVETERRE ZA 41 Nappe alluvi ale d 10 2 46052 10562810 GAEC LES BONS PLANTS DE L'A 89076221 400017
hors éage 46052 66PRL65nv2021 SAUVETERRE ZA 41 Nappe a lluviale d 10 46052 10562810 GAEC LES BONS PLANTS DE L'A 890762214 00017
éage 24189 5PRL65438_651005 6SAUVETERRE ZE 7 La Lauzue 100 19,5 24189 ZR0745 GERMA DID IER 41913454900015
éage 24186 5PRL65437_651088 4SAUVETERRE ZE 104 Le Lauzue 50 10,67 24186 WA112A0071 GER MA OLIVIER 53837829000018
éage 24187 5PRL65437_651088 4SAUVETERRE ZA 22 Systeme Alaric 90 16,67 24187 WA072A197 GERMA OLIVIER 53837829000018
éage 24226 5PRL65444_651026 2SAUVETERRE ZE 66 Systeme Alaric 30 2,05 24226 21011181 GO UT SEBASTIEN 48129971700019
éage 24227 5PRL65444_651047 8SAUVETERRE ZA 1 Le Lauzue 70 2,29 24227 ZR1463 GOUT SEBAS TIEN 48129971700019
éage 54191 5PRL65109_651031 4SAUVETERRE ZA 36 Systeme Alaric 45 21,3 54191 ZR4543 SCEA BROUQUET 91050054500017
éage 25989 5PRL65702_651018 5SAUVETERRE ZI 14 Le Lauzue 125 39,35 25989 ZR4850 SCEA RE CROIX 41527542900017
hors éage 25989 5PRL65702_651018 5SAUVETERRE ZI 14 Le Lauzue 70 25989 ZR4850 SCEA RECROIX 4 1527542900017
éage 31028 5PRL65905_651014 8SAUVETERRE ZH 32 Systeme Alaric 80 9,39 31028 WAO133883 S CEA SAINT JEAN 81774528400015
éage 46163 701_2021.912.19.1.0 0SEAILLES Riviere Douze al 25 11,67 46163 96alp03663 MOUL IE MARIA 89255617600014
éage 19776 57_2019.912.19.1.0 4SEAILLES B 417 Riviere Douze al 58 26,67 19776 1900023000 5 SCEA DE MOMBET 45237868000014
éage 50625 472_2022.912.19.1.0 0SEAILLES Riviere Douze al 65 30 50625 04WZI47917 TURSAN ROMAIN 84415872500011
éage 19806 787_2019.797.64.1.0 0SEDZE-MAUBECQ LEES DE LEMBEY E 62 24,5 19806 518971 EARL ALBAN LABAN 41495295200011
éage 19807 125_2019.798.64.1. 0SEDZE-MAUBECQ B 83 LEES D UROST RE 40 12 19807 WA9913047-PUIT SEARL ALBAN LABAN 41495295200011
éage 21418 64PRM479_1528 SEDZE-MAUBECQ A 135 LABAN CED RIC_2 7 40 15 21418 EARL ALBAN LABAN 41495295200011
éage 19872 544_2019.797.64.1. 0SEDZE-MAUBECQ LEES DE LEMBEY E 40 12,5 19872 518971 EARL BERECQ 43367974300016
éage 19874 544_2019.797.64.1. 0SEDZE-MAUBECQ ZD 20 LEES DE LEMBEY E 40 20 19874 518971 EARL GARROCHE 44196944100019
éage 19876 606_2019.797.64.1. 0SEDZE-MAUBECQ ZD 8 LEES DE LEMBEY E 50 12,5 19876 ZR4168 LAMARQUE PATRICE 43391641800018
éage 58773 839_2019.797.64.1.0 4SEDZE-MAUBECQ ZD 6 LEES DE LEMBEY E 13 5,05 58773 WTRN200000214 MOUCAUBEIG MARIE MADELA I82292851100010
éage 21286 64PRM179_1529 SEDZERE A 670 CASTAING RICHA 4 5 8 21286 NR WA 9723586 EARL LAT 38122853500013
éage 21544 65PRL6503_6510183 8SEGALAS D L'Aule 45 11,93 21544 1332139 ABADIE JOEL 33996 047800016
hors éage 21544 65PRL6503_6510183 8SEGALAS D L'Aule 45 21544 1332139 ABADIE JOEL 3399604780 0016
éage 24204 65PRL6544_6520094 4SEGALAS B 137 Nappe alluviale d 70 12,98 24204 ZR0815 BAGET GEORGES HENRI 34742442600026
éage 27063 65PRL6593_6520031 6SEGALAS A 319 Nappe alluviale d 54 15,83 27063 ZR0077 BROSSIER SEBASTIEN 50260811000016
hors éage 27063 65PRL6593_6520031 6SEGALAS A 319 Nappe alluviale d 54 27063 ZR0077 BROSSIER SEBASTIEN 50260811000016
éage 21684 5PRL65126_652000 2SEGALAS ZA 23 Nappe alluviale d 50 2,58 21684 WA112A0343 CASTARRAINGTS DIDIER 4530256290 0016
éage 21760 5PRL65134_652003 8SEGALAS ZA 3 Nappe alluviale d 40 23 21760 99WZO1743x CAZANAVE LUDOVIC 50216147400015
éage 50158 5PRL65365_651090 6SEGALAS D 61 L'Aule 70 1,84 50158 577 COLAS ROMAIN 9017193 7700011
hors éage 50158 5PRL65365_651090 6SEGALAS D 61 L'Aule 408 50158 577 COLAS R OMAIN 90171937700011
éage 50159 5PRL65635_652003 5SEGALAS A 247 Nappe alluviale d 280 29,76 50159 781 COLAS ROMAIN 90171937700011
hors éage 50159 5PRL65635_652003 5SEGALAS A 247 Nappe alluviale d 70 50159 781 COLAS ROMAIN 90171937700011 24 146 379 302 6 294 772
13 317 379 413 6 294 807
22 694 380 188 6 295 359
1 844 378 502 6 292 941
17 356 376 821 6 293 705
74 205 400 494 6 280 107
12 000 404 250 6 278 260
27 000 402 544 6 279 177
22 401 464 654 6 268 161
29 801 464 034 6 269 064
9 890 464 646 6 268 179
14 834 463 943 6 267 493
44 998 464 659 6 268 164
97 248 463 774 6 267 680
5 323 463 774 6 267 680
18 131 464 795 6 268 112
1 929 464 647 6 268 180
3 671 464 695 6 268 847
1 814 464 695 6 268 847
32 141 465 267 6 267 557
17 588 464 842 6 268 049
27 477 464 678 6 268 595
3 379 464 990 6 268 284
3 775 464 654 6 268 161
34 729 464 478 6 268 811
64 860 465 354 6 267 482
43 894 465 354 6 267 482
15 478 465 483 6 266 841
16 800 466 775 6 298 042
38 400 467 975 6 297 325
43 200 466 775 6 298 042
44 100 447 702 6 254 748
21 600 447 702 6 254 688
15 000 447 083 6 254 321
22 500 447 707 6 254 761
36 000 447 897 6 256 434
22 500 447 858 6 257 025
9 090 447 869 6 257 335
9 600 441 727 6 254 508
19 664 467 939 6 260 119
20 109 467 939 6 260 119
23 823 467 344 6 261 415
29 054 466 032 6 261 258
3 549 466 032 6 261 258
4 735 468 512 6 259 876
42 214 468 311 6 259 200
3 033 467 999 6 260 449467 999 6 260 449
54 621 466 658 6 261 722
6 601 466 658 6 261 722DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.132
Annexe 2 Page 125/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 50062 5PRL65297_6510097SEGALAS C 126 L'Aule 40 4,12 50062 ZR2446 DASSIEU YVES 394 09387600016
éage 22854 5PRL65284_651009 9SEGALAS C 232 Le Galantas 40 7,6 22854 ZR0817 EARL DANJEA U 42395807300011
hors éage 22854 5PRL65284_651009 9SEGALAS C 232 Le Galantas 22854 ZR0817 EARL DANJEAU 42395807300011
éage 22855 5PRL65284_651009 9SEGALAS C 26 L'Esteous 40 9,98 22855 ZR0817 EARL DANJEAU 4 2395807300011
hors éage 22855 5PRL65284_651009 9SEGALAS C 26 L'Esteous 22855 ZR0817 EARL DANJEAU 42395807300011
éage 22860 5PRL65284_652009 3SEGALAS B 137 Nappe alluviale d 225 82,37 22860 WA183A00073 EARL DANJEAU 42395807300011
hors éage 22860 5PRL65284_652009 3SEGALAS B 137 Nappe alluviale d 225 22860 WA183A00073 EARL DANJEAU 42395807300011
éage 22875 5PRL65284_651100 0SEGALAS C 144 Systeme Alaric 3,06 22875 1546009550 EARL DANJEAU 42395807300011
hors éage 22875 5PRL65284_651100 0SEGALAS C 144 Systeme Alaric 679 22875 1 546009550 EARL DANJEAU 42395807300011
éage 24082 5PRL65424_651014 4SEGALAS C 22 L'Esteous 60 22,53 24082 07WLI50338 GAEC IRI NA 38187200100015
éage 24085 5PRL65424_651014 4SEGALAS C 5 Systeme Alaric 60 9,71 24085 07WLI50329 GAEC IRINA 38187200100015
éage 50236 5PRL65441_651014 4SEGALAS D 99 Systeme Alaric 160 23,39 50236 WA093A109 GAE C MAHE-CAZABAN 89350150200015
éage 25220 5PRL65592_651005 2SEGALAS D 31 L'Aule 85 10 25220 WTNR21/200376 PAILHE JULI EN 48201748000013
éage 25227 5PRL65592_652001 3SEGALAS C 13 Nappe alluviale d 100 50,97 25227 WTNR21/200376 PAILHE JULIEN 482017480000 13
éage 50167 5PRL65430_651034 0SEGALAS C 55 La Garnere 150 59,21 50167 WAO103A249 SCEA F ERME GAILLAT 89340159600018
éage 50268 5PRL65431_651014 5SEGALAS C 110 L'Aule 50 8,71 50268 WAO133675 SCEA FERME G AILLAT 89340159600018
éage 20862 L845_32424008_324 2SEGOS Cap de Haut_324 60 8 20862 WTNR22200519 CAMPET FAB IENNE 41786007900017
éage 20163 826_2019.796.64.1. 0SEGOS ZL 10 LEES DE GARLIN 18 7,17 20163 WA184A0022 EARL CASSAIGNE 41901111900015
éage 45629 L847_32424006_324 2SEGOS WB 146 Tutouys_324240 0 8,55 45629 En cours EARL CASSAIGNE 41901111900015
éage 20334 L260_32424005_324 2SEGOS WC 31 Pitchole_324240 0 50 15,79 20334 EARL CAZAUTETS 40131522100010
hors éage 20334 L260_32424005_324 2SEGOS WC 31 Pitchole_324240 0 20334 EARL CAZAUTETS 40131522100010
éage 27092 951_2019.796.64.1.0 1SEGOS LEES DE GARLIN 15 3 27092 05WZH039424 EARL CAZAUT ETS 40131522100010
éage 20379 L297_32424010_324 2SEGOS WA 24 mathiou (et latri 130 4 20379 EARL DE LACASSA GNE 34116819300017
hors éage 20379 L297_32424010_324 2SEGOS WA 24 mathiou (et latri 130 20379 EARL DE LACASSAG NE 34116819300017
éage 50501 32PRL40_32424001 SEGOS 00ZD 38 l'aucat_3242 4001 40 50501 WA213A0117 EARL ROBIN DELHOSTE 83757132200010
hors éage 50501 32PRL40_32424001 SEGOS 00ZD 38 l'aucat _3242400 1 40 50501 WA213A0117 EARL ROBIN DELHOSTE 83757132200010
éage 20950 L942_32424008_324 2SEGOS WE 56 DAUGAT_32424 0 60 12 20950 WTNR22200519 GAEC LATAPY 34066995100022
éage 43328 32PRL_32424001 SEGOS ZB 38, 39, 4 1 l'aucat_3242400 1 100 15,78 43328 22200238 LANNUX ROMAIN 85049802300017
hors éage 43328 32PRL_32424001 SEGOS ZB 38, 39, 4 1 l'aucat_3242400 1 100 43328 22200238 LANNUX ROMAIN 85049802300017
éage 20623 L982_32424004_324 2SEGOS WA 7 Metas_3242400 4 70 20 20623 1331703 SCEA BEZECOURT 51064086500018
éage 20902 L910_32424002_324 2SEGOS WA 20 _32424002 25 20 20902 CO1131314 SCEA DE L'ARR IU 41911657900014
hors éage 20902 L910_32424002_324 2SEGOS WA 20 _32424002 25 20902 CO1131314 SCEA DE L'ARRIU 41911657900014
éage 20903 L910_32424003_324 2SEGOS WA 20 _32424003 25 3 20903 CO1131314 SCEA DE L'ARRI U 41911657900014
hors éage 20903 L910_32424003_324 2SEGOS WA 20 _32424003 25 20903 CO1131314 SCEA DE L'ARRIU 41911657900014
éage 20904 L910_32424006_324 2SEGOS WB 106 _32424006 35 8 20904 01WMG52968 SCEA DE L'AR RIU 41911657900014
hors éage 20904 L910_32424006_324 2SEGOS WB 106 _32424006 35 20904 01WMG52968 SCEA DE L'ARR IU 41911657900014
éage 20869 L855_32424006_324 2SEGOS WB 146 Tutouys_324240 0 19 20869 32424024C SCEA PASCALIN 40367615800013
éage 20338 L269_32424007_324 2SEGOS WD 32 crubat_3242400 7 7,89 20338 21805208 SCEA TOULOT 49313363100017
éage 20816 L780_32424009_324 2SEGOS WC 72 Bernata_324240 0 4,21 20816 TAUZIN VINCENT 41898692300013
éage 55446 L923_32427001_324 2SEMBOUES ZB 29 Berdolles_32427 0 2 1,05 55446 En cours EI LA FERME LES 3 LOUS 94834353800 013
hors éage 55446 L923_32427001_324 2SEMBOUES ZB 29 Berdolles_32427 0 2 1 55446 En cours EI LA FERME LES 3 LOUS 94834353800013
éage 20920 L923_32427001_324 2SEMBOUES ZB 29 Berdolles_32427 0 14,73 20920 WZI GAEC DU BIROUET 81114371800013
hors éage 20920 L923_32427001_324 2SEMBOUES ZB 29 Berdolles_32427 0 61 20920 WZI GAEC DU BIROUET 81114371800013
éage 24884 5PRL65543_651006 2SEMEAC AL 100 Systeme Alaric 40 0,89 24884 01WZH4026 LIVA S CHRISTOPHE 44239779000019
éage 24885 5PRL65543_651006 2SEMEAC AM 63 Systeme Alaric 2,24 24885 01WZH4026 LIVAS C HRISTOPHE 44239779000019
éage 25344 5PRL65610_651034 7SEMEAC AN 34 Systeme Alaric 3,24 25344 01WZH4026 PEREZ J OSE 41760420400012
éage 25345 5PRL65610_651034 7SEMEAC AN 35 Systeme Alaric 6,67 25345 CHARTE PEREZ JOSE 41760420400012
éage 21268 64PRM1732_1686 SEMEACQ-BLACHO N B 67 LARCIS REALIME N 300 145 21268 ASA DE LA VALLEE DU LARCIS 29640201900016
éage 21277 64PRM1746_1655 SEMEACQ-BLACHO N D 87 SOURVAYET_356 650 275 21277 ASA DE SEMEACQ BLACHON 29640014600019
éage 21496 64PRM788_1533 SEMEACQ-BLACHO N B 326 POUCHAN LAMA Y 60 21 21496 C08HI000094V EARL LAMAYSOUETTE 4347994740001 1 6 791 468 023 6 260 511
12 527 468 009 6 262 343
1 686 468 009 6 262 343
16 450 468 660 6 261 280
2 213 468 660 6 261 280
151 180 466 438 6 260 475
18 269 466 438 6 260 475
5 044 468 055 6 260 965468 055 6 260 965
37 136 468 557 6 261 574
16 005 468 302 6 261 947
38 554 468 954 6 260 355
16 483 467 955 6 259 887
93 549 467 906 6 261 629
97 595 468 919 6 260 622
14 357 468 122 6 260 813
10 746 435 566 6 287 085
12 906 437 957 6 283 767
16 250 436 296 6 285 873
30 000 437 276 6 287 285
30 000 437 276 6 287 285
5 400 438 643 6 287 157
16 000 435 234 6 286 383
2 000 435 234 6 286 383
15 000 437 725 6 285 621
5 000 437 725 6 285 621
16 524 435 566 6 287 085
30 000 437 726 6 285 622
10 000 437 726 6 285 622
28 000 435 455 6 286 131
23 000 435 270 6 285 487
23 000 435 270 6 285 487
3 000 435 213 6 285 760
3 000 435 213 6 285 760
18 000 436 297 6 285 874
18 000 436 297 6 285 874
16 000 436 297 6 285 874
15 000 437 446 6 287 558
8 000 436 809 6 286 590
2 000 471 323 6 267 065
2 000 471 323 6 267 065
28 000 471 308 6 267 028
10 000 471 308 6 267 028
1 467 465 276 6 240 202
3 393 465 452 6 240 940
5 283 465 672 6 240 603
10 876 465 724 6 240 481
327 272 449 927 6 272 355
400 000 448 311 6 271 253
37 000 448 810 6 273 334DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.133
Annexe 2 Page 126/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 21311 64PRM2120_4472 SEMEACQ-BLACHON C 327 EARL DU TERRAT_ 40 20 21311 1646004741 SARL DU TERRAT 32611806400012
éage 39672 64PRM581_1530 SEMEACQ-BLACHO N C 428 RETENUES COLLI N 40 2 39672 19036244 SCEA DU MOULIN 83868914900014
éage 21313 64PRM2131_4473 SEMEACQ-BLACHO N B 55 MATHIEU-POUB L 40 18 21313 1446004559 SCEA MATHIEU-POUBLAN 418586186000 11
éage 22843 65PRL6528_6510764 1SENAC ZC 3 RETENUES COLLI N 320 120 22843 IEMENS N1J22801 4ASA DU GELABAT 29650131500018
éage 20121 790_1996.906.28.1.0 0SENAC ZB 15 ESTEOUS REALI M 360 167 20121 148202H514 ASA DU TUCO 29650198400011
éage 23475 65PRL6535_6510572 0SENAC A 410 La Carrere/Rical o 150 48,5 23475 Echelle ASA DU TUCO 29650198400011
éage 23476 65PRL6535_6510572 2SENAC E 380 La Plaine 50 15 23476 Echelle ASA DU TUCO 2965 0198400011
éage 23477 65PRL6535_6510572 3SENAC B 364 la tauziere/La Ri b 50 15 23477 Echelle ASA DU TUCO 29650198400011
éage 21759 5PRL65134_651058 0SENAC D 213 RETENUES COLLI N 40 11,58 21759 99WZO 17438 CAZANAVE LUDOVIC 502161474000 15
éage 20024 324_2019.761.56.1. 0SERRES-CASTET LUY DE BEARN R E 900 384,26 20024 351-Debitmetre ASA DE SERRES-CASTET 296 40141700013
éage 19195 014_2019.790.64.1. 0SERRES-GASTON B 5 Riviere Gabas a 35 13 19195 21133267 EAR L DE PECROUTS 47755261600013
éage 16870 32526 SERRES-GASTON E 86 Reservoir FONTA I 20 1,1 16870 WA0133582 EARL LE BOURDIOU 43536009400013
éage 16949 32837 SERRES-GASTON Riviere CHAPEAU 8,33 16949 Inule EARL LE BOURDIOU 43536009400013
hors éage 16949 32837 SERRES-GASTON Riviere CHAPEAU 16949 Inule EARL LE BOURDIOU 43536009400013
éage 18815 38490 SERRES-GASTON E 45 SOURCE ET RUIS S 1,2 18815 Inule EARL LE BOURDIOU 43536009400013
hors éage 18815 38490 SERRES-GASTON E 45 SOURCE ET RUI SS 18815 Inule EARL LE BOURDIOU 43536009400013
éage 19227 404_2019.790.64.1. 0SERRES-GASTON E 232 Riviere Gabas a 24 2,5 19227 01wzi355 49 EARL LE BOURDIOU 43536009400013
éage 42947 40-2018-00359 SERRES-GASTON E 328 Reservoir BOUR D 80 10,33 42947 1946002362 EARL LE BOURDIOU 4353600940001 3
éage 16871 32527 SERRESLOUS-ET-AR ZB 52 Reservoir LACO UT 50 16,8 16871 WA0123383 EARL LAFARGUE 38005133400015
éage 18933 39193 SERRESLOUS-ET-AR A 393 Riviere CAPERE 29,2 18933 Inule EARL LAFARGUE 38005133400015
hors éage 18933 39193 SERRESLOUS-ET-AR A 393 Riviere C APERE 18933 Inule EARL LAFARGUE 38005133400015
éage 58813 39697-1 SERRESLOUS-ET-AR C 318 SOURCE ET RU ISS 1,2 58813 WAO133723 EARL LAFARGUE 38005133400015
éage 58815 32528 SERRESLOUS-ET-AR C 325 Reservoir TACH AT 30 6 58815 WA0133723 EARL LAFARGUE 38005133400015
éage 45933 165_2021.790.64.1. 0SEVIGNACQ GABAS REALIME N 137 54 45933 75803P CANTON GUILLAUME 82339693200019
éage 19781 790_2019.790.64.1.0 0SEVIGNACQ GABAS REALIME N 45 12 19781 1446000566 EARL BALUHET 38915851000013
éage 19793 821_2019.790.64.1.0 1SEVIGNACQ GABAS REALIME N 35 4 19793 00WZO036927 EARL IBAN 41939244400016
éage 19834 036_2019.790.64.1. 0SEVIGNACQ ZV 17 GABAS REALIME N 45 10 19834 WA052A241 EARL LABURTHE 43315273300013
éage 21472 64PRM672_4689 SEVIGNACQ A 93 MARQUIS PHILIP P 50 20 21472 00WZ036928 EARL MARQUIS 39335825400018
éage 19791 811_2019.790.64.1.0 1SEVIGNACQ GABAS REALIME N 45 12 19791 WT1446000652 EARL PLEYT 39823112600010
éage 21359 64PRM2798_4713 SEVIGNACQ ZI 21 SANSOT FREDE RIC 48 23 21359 zr298 EARL SANSOT 42441920800014
éage 21325 64PRM226_1592 SEVIGNACQ ZR80 CLOUTE J. JAC QU 45 26 21325 1446004560 SAS GUIRET 38363091000016
éage 45916 13503 SEYRESSE AC 6 Riviere Luys reun i 40 12 45916 WA9813110 SCEA BORDENAVE 89204379500012
éage 24709 65PRL6552_6510067 7SIARROUY D 139 L'Escourre 50 4,4 24709 ZR3487 BARTHE JEAN 42035573700016
éage 24719 65PRL6552_6510750 1SIARROUY D 137 L'Echez 989 0,6 24719 ZR34 87 BARTHE JEAN 42035573700016
éage 26391 5PRL65776_651020 4SIARROUY D 149 L'Echez 80 9,09 26391 2445 BEGUE BENOIT 815 02276900013
éage 26392 5PRL65776_651020 8SIARROUY D 109 Canal du Moulin 9,15 26392 2445 BEGUE BEN OIT 81502276900013
éage 26398 5PRL65776_651028 8SIARROUY D 98 Canal 1,6 26398 2436 BEGUE BENOIT 81502276900013
éage 26401 5PRL65776_652003 4SIARROUY B 174 Nappe alluviale d 80 8,63 26401 73A088 BEGUE BENOIT 81502276900013
éage 42581 65PRL6556_6520021 7SIARROUY D 154 Nappe alluviale d 60 17,88 42581 133897 BONNEAU LAETICIA 82865336000010
éage 21822 5PRL65154_651047 2SIARROUY B 214 L'Echez 40 989 0,6 21822 ZR 2502 CLAVERIE ROLAND 48057967100011
éage 26624 5PRL65817_652015 4SIARROUY B 148 Nappe alluviale d 110 6,97 26624 ZR1890 DESPAUX YVES 81759129000017
éage 22610 5PRL65259_651047 2SIARROUY B 65 L'Echez 50 3,13 22610 ZR3392 EARL ABADIE MA NAUTHON LA 34167391100010
éage 22611 5PRL65259_651078 1SIARROUY D 142 L'Escourre 50 2,73 22611 CHARTE EARL ABADI E MANAUTHON LA 34167391100010
éage 23075 5PRL65302_651025 5SIARROUY D 85 L'Echez 6,38 23075 WA203A0041 EARL DE L'ECHEZ 41091982300022
éage 31102 5PRL65892_651025 5SIARROUY D 85 Canal du Moulin 40 29,88 31102 WA203A0041 E ARL LARROUYET 81124270000011
éage 31113 5PRL65892_651047 2SIARROUY B 65 L'Echez 40 13,91 31113 ZR3392 EARL LARROUYE T 81124270000011
éage 31121 5PRL65892_652021 3SIARROUY B 176 Nappe alluviale d 80 34,85 31121 ZR2280 EARL LARROUYET 81124270000011
éage 25382 5PRL65612_651076 3SIARROUY D 9 Canal du Moulin 50 12,58 25382 01WZJ14956 PE YRAMALE JEAN 39528713900012
éage 25383 5PRL65612_652003 9SIARROUY D 153 Nappe alluviale d 130 6 25383 133880 PEYRAMALE JEAN 39528713900012
éage 25507 5PRL65636_651006 4SIARROUY D 140 L'Escourre 50 907 0,55 255 07 ZR2685 QUESSETTE SEBASTIEN 48003275400016 20 000 449 030 6 270 718
2 000 450 273 6 270 534
20 000 449 370 6 272 394
220 000 472 077 6 254 522
350 000 470 220 6 255 995
97 000 471 951 6 255 451
30 000 472 732 6 256 129
30 000 473 053 6 255 367
22 000 471 272 6 254 542
508 205 428 839 6 260 436
24 462 415 954 6 293 162
1 200 416 309 6 290 355
8 120 417 342 6 289 715
3 992 417 342 6 289 715
1 170 416 302 6 290 327
1 065 416 302 6 290 327
4 500 417 534 6 290 813
15 500 417 339 6 289 803
21 000 406 622 6 291 130
37 359 406 615 6 291 367
21 000 406 615 6 291 367
1 535 405 624 6 291 805
6 000 405 588 6 291 829
97 200 435 584 6 265 106
21 600 434 817 6 265 842
7 200 434 217 6 267 529
18 000 435 734 6 264 359
20 000 437 677 6 269 973
21 600 434 257 6 267 062
23 000 437 319 6 270 185
28 000 437 797 6 265 402
13 017 372 936 6 295 277
7 252 460 406 6 250 740460 149 6 250 632
14 983 460 142 6 251 211
15 082 459 825 6 251 112
2 637 459 599 6 251 012
15 839 460 174 6 251 247
32 817 460 831 6 251 158460 256 6 251 953
12 792 460 986 6 252 210
5 160 460 256 6 251 953
4 500 460 365 6 250 878
10 516 459 802 6 250 556
49 250 459 589 6 250 387
22 928 460 255 6 251 952
63 963 460 410 6 251 494
20 735 459 458 6 250 961
11 012 460 769 6 251 242460 454 6 250 657DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.134
Annexe 2 Page 127/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 25507 5PRL65636_6510064SIARROUY D 140 L'Escourre 50 893 25507 ZR 2685 QUESSETTE SEBASTIEN 48003275400016
éage 25510 5PRL65636_651076 3SIARROUY D 9 Canal du Moulin 50 8,86 25510 01WZJ14956 QUE SSETTE SEBASTIEN 48003275400016
éage 55767 5PRL65628_651029 0SIARROUY B 29 Canal Echez-Geli n 40 1,39 55767 ZR4748 QUESSETTE SEBASTIEN 48003275400016
éage 21387 64PRM346_4474 SIMACOURBE A 116 LAGRAVE MICH EL 40 11 21387 1446005225 EARL PETISNE 38216000000016
éage 21505 64PRM816_1540 SIMACOURBE A 130 ROGER JEAN_2 88 128 45 21505 WA9723215 SCEA PALMI-PERBOS 38243012200012
éage 40140 new_32434002_324SION 000A 88 LE CHARTIC_324 3 60 11 40140 01WZI28597 DAMINATO CHRISTOPHE 7512728160002 4
hors éage 40140 new_32434002_324SION 000A 88 LE CHARTIC_324 3 60 40140 01WZI28597 DAMINATO CHRISTOPHE 75127281600024
hors éage 50626 new_newrr2022_ne wSION 000A 86 Le Midour et ses 60 50626 01WZI28597 DAMINA TO CHRISTOPHE 75127281600024
hors éage 30928 20019_2016nr03_2 0SION B 10 MIDOUR AMONT 100 30928 ZR3082 EARL DE LESQUIRO 8 2452017500012
éage 55432 456_2019.911.19.1.0 5SION A 252 MIDOUR AMONT 191 66,67 55432 28742 EARL DE LESQ UIRO 82452017500012
éage 27098 82_2019.911.19.1.03 2SION A 555 MIDOUR AMONT 40 18,33 27098 12AEI102309 EARL LA BURTHE 43315273300013
éage 20992 421_2019.911.19.1.0 4SION A 42 MIDOUR AMONT 43 20 20992 Y19R1801952 GAEC DU CHA TEAU 34498174100012
hors éage 20612 L516_2016nr34_201 6SION B 108 COUME LONGUE 30 20612 R2106281 GAEC MOGNI 43756026100012
éage 20615 L516_32434004_324 3SION B 108 Couloume_3243 4 50 18,42 20615 R2106281 GAEC MOGNI 43756026100012
hors éage 20615 L516_32434004_324 3SION B 108 Couloume_3243 4 30 20615 R2106281 GAEC MOGNI 43756026100012
éage 22513 65PRL6525_6520012 6SOMBRUN ZD 8 Nappe alluviale d 500 209,64 22513 WA053A144 ASA DE SOMBRUN 48046972500018
éage 43611 5PRL65234_652013 3SOMBRUN ZB 27 Nappe alluviale d 300 101,41 43611 ZR3088 EARL DE LA BIGORRE 8825719870001 6
hors éage 43611 5PRL65234_652013 3SOMBRUN ZB 27 Nappe alluviale d 100 43611 ZR3088 EARL DE LA BIGORRE 88257198700016
éage 36525 65PRL_65105724 SOMBRUN C 808 Lahitau 45 7,89 36525 WZI35566 EARL DU LAHITAU 83868366200012
hors éage 36525 65PRL_65105724 SOMBRUN C 808 Lahitau 36525 WZI35566 EARL DU LAHITAU 83868366200012
éage 23286 5PRL65331_652017 8SOMBRUN A 18 Nappe alluviale d 60 8,73 23286 133244 EARL ESCOULA 41780321000018
éage 25892 5PRL65692_652002 6SOMBRUN ZE 8 Nappe alluviale d 85 14,99 25892 WZP72146 SCEA DU GARROS 34404869900013
hors éage 25892 5PRL65692_652002 6SOMBRUN ZE 8 Nappe alluviale d 45 25892 WZP72146 SCEA DU GARROS 34404869900013
éage 45624 897_2021.902.39.1.0 0SOMBRUN LOUET REALIME N 19 7,6 45624 Y21RI807708 VASSALLO ARNAUD 23
éage 20852 L832_32437001_324 3SORBETS C 305 CASSAGE_32437 0 45 13 20852 ZR2497 AURENSAN ALAIN 45193558900015
hors éage 20852 L832_32437001_324 3SORBETS C 305 CASSAGE_32437 0 20852 ZR2497 AURENSAN ALAIN 45193558900015
éage 46274 L569_32437012_324 3SORBETS C 222 _32437012 46274 EARL CAZAURAN YOANN 80400435600015
éage 20356 L283_32437004_324 3SORBETS A _32437004 40 18,42 20356 ZR4563 EARL DE CASQUI L 38157937400012
éage 16874 32531 SORBETS C 324 Reservoir CHÂTE A 25 5 16874 01WZI008455 EARL DE CASTAGNOULA 3308275440001 7
éage 50670 32532 SORBETS C 250 Reservoir FERRE ( 50 17 50670 17AEG101951 EARL DE CASTAGNOULA 330827544000 17
éage 16472 884_2019.800.54.1.0 1SORBETS D 222 Riviere Bahus a 45 4 16472 WA0123635 EARL DE LACROUTS 34947325600015
éage 30927 20019_32437013_3 2SORBETS A 245 Bernirot_324370 1 45 31 30927 ZR3082 EARL DE LESQUIRO 82452017500012
éage 16877 32535 SORBETS ZA 30 Reservoir LAHOU N 50 10,72 16877 2823 EARL DE PATCHES 34848870100015
hors éage 39097 36342 SORBETS D 441 Ruisseau affluen 39097 Inule EARL DE PATCHES 34848870100015
éage 54641 725_2023.800.54.1. 0SORBETS C 169 Riviere Bahus a 40 7 54641 WA9823177 EARL DE PATCHES 34848870100015
éage 38984 885_2019.800.54.1.0 1SORBETS A 122 Riviere Bahus a 35 7 38984 WA142A0193 EARL D U PETIT POUSSE 38386100200012
éage 38983 174_2019.800.54.1. 0SORBETS C 169 Riviere Bahus a 40 12 38983 WA9823177 EARL D U PRE SAINT-MARTIN 81457445500014
éage 16470 622_2019.800.54.1.0 0SORBETS E 91 Riviere Bahus a 40 10 16470 01WZH32696 EARL D U RECHE 41114744000019
éage 16660 32061 SORBETS B 91 Reservoir JEAND E 20 5 16660 IRT4-056939 EARL JEAN ROSE 50299702600013
hors éage 16660 32061 SORBETS B 91 Reservoir JEAND E 15 16660 IRT4-056939 EARL JEAN ROSE 50299702600013
éage 20659 L590_32437010_324 3SORBETS B 279277 Cassagne_32437 0 60 52,63 20659 17063222 EARL LAPRUNE 41955472000013
éage 45481 32532 SORBETS C 250 Reservoir FERRE ( 50 3 45481 17AEG101951 MONCOUCUT FRANCIS 43057807000012
éage 16876 32533 SORBETS C 177 Reservoir REY DE 45 7,34 1 6876 01WZI17927 SCEA CANETONS 79905479600013
hors éage 17167 33598 SORBETS A 418 Riviere BOS (Afflt 17167 Inule SCEA CANETONS 79905479600013
éage 16471 347_2019.800.54.1.0 1SORBETS A 122 Riviere Bahus a 18 7 16471 WA142A0193 SCEA D E CARRATAI 40119405500018
hors éage 16471 347_2019.800.54.1.0 1SORBETS A 122 Riviere Bahus a 30 16471 WA142A0193 SCEA DE CARRATAI 40119405500018
éage 16919 32633 SORBETS D 442 Reservoir LAHOU N 50 9,95 16919 WA0123588 SCEA DU TROUCHAT 41166380000018
hors éage 18097 36342 SORBETS D 441 Ruisseau affluen 18097 Inule SCEA DU TROUCHAT 41166380000018
éage 43785 L649_32437008_324 3SORBETS A 5E+08 Proubagnet_324 3 45 10,53 43785 ZR0343 SCEA PROUBAGNET 88047932400019
hors éage 43785 L649_32437008_324 3SORBETS A 5E+08 Proubagnet_324 3 45 43785 ZR0343 SCEA PROUBAGNET 88047932400019460 454 6 250 657
14 604 459 459 6 250 961
2 267 459 899 6 251 941
20 000 445 545 6 265 953
45 000 444 898 6 265 993
21 000 458 957 6 299 397
2 000 458 957 6 299 397
18 631 459 162 6 299 404
8 872 458 130 6 297 105
96 000 458 563 6 296 318
26 400 457 968 6 297 646
28 800 457 868 6 298 468
8 872 459 689 6 298 202
35 000 459 466 6 297 947
10 000 459 466 6 297 947
384 768 458 539 6 269 390
186 126 457 914 6 271 234
22 492 457 914 6 271 234
15 000 457 367 6 267 784
1 973 457 367 6 267 784
15 790 458 220 6 268 916
27 512 458 391 6 268 634
5 099 458 391 6 268 634
13 072 455 565 6 269 603
18 000 456 676 6 293 503
18 000 456 676 6 293 503
5 000 456 232 6 293 916
35 000 455 641 6 295 767
6 500 431 172 6 287 314
15 937 431 157 6 286 811
6 000 431 530 6 288 017
25 000 458 026 6 297 057
16 074 430 187 6 289 040
14 260 430 368 6 288 851
10 500 431 890 6 286 670
10 500 431 550 6 288 024
18 000 431 890 6 286 670
15 000 431 095 6 289 540
6 000 432 210 6 287 686
5 000 432 210 6 287 686
100 000 456 615 6 293 637
10 000 431 158 6 286 812
9 175 431 463 6 286 487
8 872 431 495 6 286 477
10 500 431 550 6 288 024
1 000 431 550 6 288 024
14 926 430 219 6 288 970
13 242 430 368 6 288 851
20 000 457 443 6 295 203
2 000 457 443 6 295 203DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.135
Annexe 2 Page 128/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 43786 L649_32437011_3243SORBETS B Bourousse_32437 45 10,53 43786 ZR0343 SCEA PROUBAGNET 88047932400019
hors éage 43786 L649_32437011_324 3SORBETS B Bourousse_3243 7 45 43786 ZR0343 SCEA PROUBAGNET 88047932400019
éage 30713 RL_32437003_3243 7SORBETS B 144186 A Casquil_32437 0 40 20 30713 SCEA SOUPETTE 83871959900022
éage 30714 RL_32437011_3243 7SORBETS B Bourousse_3243 7 40 20 30714 SCEA SOUPETTE 83871959900022
éage 16164 091_2019.800.54.1. 0SORBETS A 119 Riviere Bahus a 40 1,18 16164 WA163A0204 SEB IE FABIEN 43978609600016
éage 20155 075_2007.906.28.1.0 5SOREAC A 112 ESTEOUS REALI M 36 16,67 20155 Y21RI806953 EARL DE L'ESTEOUS 49155042200 019
éage 20146 981_1997.906.28.1.0 0SOREAC B 503 ESTEOUS REALI M 40 18,33 20146 15-AD01-0077 TEILH SERGE 35193104300019
éage 40524 9462 SORT-EN-CHALOSS E C 709 NAPPE DU MIOC E 80 16,25 40524 E01Z12075709 BARRERE MIREILLE 83504795200 014
éage 16883 32547 SORT-EN-CHALOSS E A 300 Reservoir ARRIO U 35 3 16883 99WZ000718 BERDOYES PATRICK 45169733800015
hors éage 16930 32687 SORT-EN-CHALOSS E A 7 Ruisseau ARRIO U 16930 Inule BERDOYES PATRICK 45169733800015
éage 15270 9467 SORT-EN-CHALOSS E A 395 NAPPE DU MIOC E 80 37,1 15270 98WZW66401 CUMA IRRIGATION ARRIOU D'A 3811 9963700012
éage 38909 L40_9456_9456_(36 2SORT-EN-CHALOSS E C 116 NAPPE DU MIOC E 60 11,47 38909 WA0023164 DARTIGUELONGUE THIERRY 39427391 600012
éage 38910 9456 SORT-EN-CHALOSS E C 116 NAPPE DU MIOC E 60 14 38910 WA0023164 DUFOURCQ JEROME 42246518700017
éage 15262 9459 SORT-EN-CHALOSS E C 17 NAPPE DU MIOC E 30 13,3 15262 AB119954 EARL DE BERTRINE 40757362500016
éage 15263 9460 SORT-EN-CHALOSS E C 166 NAPPE DU MIOC E 40 17,5 15263 20210800472 EARL DE CAMPOT 34496317800019
éage 15266 9463 SORT-EN-CHALOSS E D 189 NAPPE DU MIOC E 60 30 15266 WZI50022WA00232 5EARL DE DOUE 35387001700012
éage 15268 9465 SORT-EN-CHALOSS E F 1077 NAPPE DU MIOC E 95 24,63 15268 01WZI31504 EARL DE DOUE 35387001700012
éage 15264 9461 SORT-EN-CHALOSS E C 553 NAPPE DU MIOC E 40 28 15264 02WAJ020615 EARL DE LACAMESURE 5027328370001 3
éage 16887 32551 SORT-EN-CHALOSS E C 592 Reservoir MASC O 40 11 16887 01WZH046134 EARL DE LACAMESURE 5027328370001 3
éage 16888 32552 SORT-EN-CHALOSS E B 338 Reservoir TISSE 40 6,7 16888 01WZH046134 EARL DE L ACAMESURE 50273283700013
hors éage 17839 35574 SORT-EN-CHALOSS E B 338 SOURCE ET RUIS S 17839 Inule EARL DE LACAMESURE 50273283700013
hors éage 19602 42283 SORT-EN-CHALOSS E C 592 Riviere MASCAO U 19602 Inule EARL DE LACAMESURE 50273283700013
éage 16168 13532 SORT-EN-CHALOSS E E 29 Riviere Luys reun i 40 3,7 16168 AB26017 EARL DE PELLEGRUE 47913672300018
éage 16169 13533 SORT-EN-CHALOSS E F 848 Riviere Luys reun i 45 14 16169 AB26017 EARL DE PELLEGRUE 47913672300018
éage 16881 32543 SORT-EN-CHALOSS E C 215 Reservoir MASC A 120 45 16881 99WZP2182 EARL DE TOURIN 41773066000012
éage 17706 35220 SORT-EN-CHALOSS E C 105 Ruisseau Kehut Q 3,6 17706 00WZX3201 EARL DE TOURIN 41773066000012
hors éage 17706 35220 SORT-EN-CHALOSS E C 105 Ruisseau Kehut Q 17706 00WZX3201 EARL DE TOURIN 41773066000012
hors éage 17707 35227 SORT-EN-CHALOSS E C 691 Riviere MASCAO U 17707 Inule EARL DE TOURIN 41773066000012
hors éage 19603 42284 SORT-EN-CHALOSS E C 31 Reservoir MASC A 18 19603 99WZP2182 EARL DE TOURIN 41773066000012
éage 43386 32542 SORT-EN-CHALOSS E C 550 Reservoir MASC A 48 2 43386 123587 EARL DUPRAT 80216683500016
éage 15269 9466 SORT-EN-CHALOSS E F 698 NAPPE DU MIOC E 40 13,82 15269 333436C EARL FERME DE LE HOUN 42435875200 014
éage 16175 13542 SORT-EN-CHALOSS E B 188 Riviere TAPELOT 50 4 16175 WA131A0056 EARL MARSAN 3 4479723800013
éage 16882 32546 SORT-EN-CHALOSS E B 195 Reservoir CAZAO U 50 2,4 16882 WA0113645 EARL MARSAN 34479723800013
éage 18676 37772 SORT-EN-CHALOSS E B 194 Riviere JOUANDE 3,6 18676 WWA0113645 EARL MARSAN 34 479723800013
hors éage 18676 37772 SORT-EN-CHALOSS E B 194 Riviere JOUANDE 18676 WWA0113645 EARL MARSAN 34479723800013
éage 15267 9464 SORT-EN-CHALOSS E C 307 NAPPE DU MIOC E 80 28 15267 RL006971 EARL MARVAUX 38007817000012
éage 16177 13544 SORT-EN-CHALOSS E D 390 Reservoir LACRA B 35 12 16177 R2118880 EARL MARVAUX 38007817000012
hors éage 17555 34818 SORT-EN-CHALOSS E D 7 Ruisseau affluen 17555 Inule EARL MARVAUX 38007817000012
éage 15261 9457 SORT-EN-CHALOSS E C 176 NAPPE DU MIOC E 25 10,71 15261 WA111A000179 EARL RUSALEN 34156611500018
éage 16178 13545 SORT-EN-CHALOSS E F 289 Riviere Luys reun i 60 7,5 16178 WA0013139-2 EARL RUSALEN 34156611500018
éage 16885 32549 SORT-EN-CHALOSS E C 176 Réservoir LASSAL L 60 14,44 16885 WA113A000313 EARL RUSALEN 34156611500018
hors éage 18942 39228 SORT-EN-CHALOSS E C 313 Ruisseau de LASS 18942 Inule EARL RUSALEN 34156611500018
éage 55945 13537 SORT-EN-CHALOSS E F 753 Riviere Luys reun i 40 2,5 55945 WA0113041 FERME DE LA HOUN 91068504900017
éage 16173 13539 SORT-EN-CHALOSS E F 289 Riviere Luys reun i 60 7,5 16173 WA0013139-1 GAEC DE HOURQUETTE 348756453000 18
éage 16174 13541 SORT-EN-CHALOSS E F 513 Riviere Luys reun i 60 20,42 16174 WA0013336 GAEC DE HOURQUETTE 348756453000 18
éage 54576 13534 SORT-EN-CHALOSS E F 243 Riviere Luys reun i 40 12 54576 R2100068 GRACIETTE VALERIE 34024630500023
éage 54577 13536 SORT-EN-CHALOSS E F 349 Riviere MOUNET 15 3,48 54577 inule GRACIETTE VALERIE 34024630500023
éage 54578 13546 SORT-EN-CHALOSS E F 290 Riviere Luys reun i 50 20 54578 R2100067 GRACIETTE VALERIE 34024630500023
éage 15260 9456 SORT-EN-CHALOSS E C 116 NAPPE DU MIOC E 60 11,4 15260 WA0013133 LEGLISE MARIE HELENE 52751303000 017
éage 16884 32548 SORT-EN-CHALOSS E F 377 Reservoir GUICH O 35 17,36 16884 14004432 SCEA DU GUICHOT 42096137700017 20 000 457 079 6 294 905
2 000 457 079 6 294 905
25 000 457 920 6 294 803
20 000 457 079 6 294 905
1 770 431 787 6 287 684
35 000 470 796 6 250 355
38 500 470 860 6 250 169
23 400 384 884 6 295 787
3 750 380 938 6 295 913
4 000 380 937 6 295 942
53 424 382 028 6 295 669
16 517 385 376 6 296 299
20 160 385 376 6 296 299
19 152 384 858 6 296 823
25 200 385 473 6 295 784
43 200 383 994 6 295 076
35 467 381 921 6 295 192
40 320 384 822 6 296 173
11 000 384 658 6 296 584
8 000 383 484 6 295 373
8 000 383 460 6 295 407
11 000 384 485 6 296 559
4 013 383 734 6 294 022
19 082 383 271 6 294 860
52 000 385 055 6 296 382
3 905 385 785 6 296 554
3 000 385 785 6 296 554
59 000 384 676 6 296 544
10 000 385 058 6 296 416
2 400 384 215 6 296 595
19 901 382 678 6 294 935
5 452 383 688 6 295 968
4 000 383 779 6 295 845
4 907 383 736 6 295 815
4 000 383 736 6 295 815
40 320 384 882 6 295 448
24 000 385 860 6 294 837
24 000 386 034 6 294 730
15 422 385 208 6 295 612
8 135 382 439 6 293 785
34 500 385 214 6 295 613
34 500 385 202 6 295 554
2 830 382 412 6 293 748
8 135 381 047 6 294 716
22 150 382 742 6 294 148
13 017 381 050 6 294 708
4 744 381 434 6 295 210
21 695 380 985 6 294 713
16 416 385 376 6 296 299
33 000 383 723 6 296 149DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.136
Annexe 2 Page 129/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 17821 35537 SORT-EN-CHALOSSE F 384 Riviere JOUANDE 17821 Inule SCEA DU GUICHOT 42096137700017
hors éage 17824 35541 SORT-EN-CHALOSS E F 341 Ruisseau affluen 17824 Inule SCEA DU GUICHOT 42096137700017
éage 16184 13553 SORT-EN-CHALOSS E E 39 Riviere Luys reun i 40 5,54 16184 WA0123582 SCEA DU HOURIE 33395560700010
éage 16185 13554 SORT-EN-CHALOSS E E 1005 Riviere Luys reun i 40 17 16185 WA0123401 SCEA DU HOURIE 33395560700010
éage 58845 32541 SORT-EN-CHALOSS E F 678 Reservoir FONTA I 25 4,1 58845 21195765 PN16 SCEA JULAND 83214058600013
éage 58880 35466 SORT-EN-CHALOSS E F 678 Riviere FONTAIN E 3,9 58880 Inule SCEA JULAND 83214058600013
éage 16886 32550 SORT-EN-CHALOSS E B 293 Reservoir TURLE R 20 7,5 16886 01WZI19687 SCEA LEBORDE 48500527600012
hors éage 17826 35549 SORT-EN-CHALOSS E B 418 SOURCE ET RUIS S 17826 Inule SCEA LEBORDE 48500527600012
éage 16167 13530 SORT-EN-CHALOSS E F 443 Riviere Luys reun i 65 22,72 16167 99WZI00814 SCEA OUSTOU 82878768900011
éage 55803 32539 SORT-EN-CHALOSS E B 181 Reservoir TURLE R 30 5,95 55803 1231348 SCHINDHELM LASSE 95303794200018
éage 23978 5PRL65406_651023 8SOUBLECAUSE ZC 7 Le Louet 135 11,9 23978 ZR3466 GAEC DE L 'HUREOUS 50430673900013
éage 23982 5PRL65406_651057 9SOUBLECAUSE ZA 67 buhret 45 21 23982 117005 GAEC DE L'HUR EOUS 50430673900013
éage 30726 5PRL65890_652016 7SOUBLECAUSE ZC 2 Nappe alluviale d 63 30726 WA0013270 GAEC DOMAINE COULOM 83412390300017
éage 21600 65PRL6511_6510001 5SOUES AH 59 Systeme Alaric 50 4,27 21600 R2118480 ANDRIEU X SYLVAIN 45147330000015
hors éage 21600 65PRL6511_6510001 5SOUES AH 59 Systeme Alaric 947 21600 R21 18480 ANDRIEUX SYLVAIN 45147330000015
éage 24667 65PRL6551_6510424 3SOUES AN 26 Canal gere par 4,71 24667 CHARTE BARTHE MONI QUE 40008855500018
éage 30703 5PRL65164_2018n0 0SOUES AH 53 Systeme Alaric 180 5,93 30703 WA062A128 CONDO U THIERRY 42164400600015
éage 23398 5PRL65339_651087 2SOUES AC 55 Le Caparrieu 100 9,97 23398 RZ2506 EARL JOUAN OLOU PAGINOT 79244584300016
éage 23761 5PRL65380_651005 8SOUES AI 134 Canal gere par l' 3,42 23761 RZ2512 FATTA DA NIEL 39751760800014
éage 23788 5PRL65380_651093 0SOUES AD 25 Le Caparrieu 40 0,88 23788 ZR2510 FATTA DANIE L 39751760800014
éage 24515 5PRL65483_651043 5SOUES AN 77 L'Adour 40 0,78 24515 WA1630173 LAFARGUE GUIL LAUME JEAN-B 81501783500019
éage 53675 65PRL6585_6510327 5SOUES AH 12 Canal gere par l' 50 2,43 53675 255 LAHAILLE L AURENT 88371341400018
éage 53679 65PRL6585_6510327 6SOUES AC 25 Le Caparrieu 6,55 53679 255 LAHAILLE LAURENT 88371341400018
éage 53689 65PRL6585_6510470 3SOUES AN 23 L'Adour 1,8 53689 255 LAHAILLE LAURENT 88371341400018
éage 26156 5PRL65733_651005 1SOUES AI 118 Canal gere par l' 100 4,63 26156 R2118483 TIS NE PHILIPPE ALAIN 39751772300011
éage 16474 724_2019.905.50.1. 0SOUPROSSE Q 40 Riviere Adour al 320 133 16474 N1H6160066 A SA DE CAP BLANC 29400100300010
hors éage 16474 724_2019.905.50.1. 0SOUPROSSE Q 40 Riviere Adour al 100 16474 N1H6160066 ASA DE CAP BLANC 29400100300010
éage 15307 9582 SOUPROSSE S 113 NAPPE DU MARS A 30 17 15307 12AEG106806 BATS MARIE CHRISTINE 39480841400 012
éage 15311 9586 SOUPROSSE S 138 NAPPE DU MARS A 45 20,93 15311 WA9913241 BRETTES CHRISTOPHE 434131975000 14
éage 15295 9562 SOUPROSSE T 267 NAPPE DU MARS A 55 21,07 15295 R1610600 CASTAINGS REGIS 40888339500019
éage 15316 9593 SOUPROSSE A 230 NAPPE DU MIOC E 37 13,26 15316 GMWIP49739-2 CASTAINGS REGIS 408883395000 19
éage 19550 41890 SOUPROSSE D 178 NAPPE DU MIOC E 35 20,27 19550 WA01131608 CASTAINGS REGIS 40888339500019
éage 50530 9559 SOUPROSSE N 249 NAPPE ALLUVIAL E 40 15,7 50530 WI-ZF 21918992 CLADERES FREDERIC 905017083 00015
éage 50531 9573 SOUPROSSE C 179 NAPPE DU MARS A 40 10 50531 WI 2F21921561 CLADERES FREDERIC 905017083000 15
éage 50532 9585 SOUPROSSE V 340 NAPPE DU MARS A 15 5,5 50532 WA0113035 CLADERES FREDERIC 90501708300015
éage 50533 L40_9589_9589_(35 4SOUPROSSE D 8 NAPPE DU MIOC E 30 8,5 50533 WI 2F21020509 CLADERES FREDERIC 90501708300 015
éage 15287 9546 SOUPROSSE K 249 NAPPE ALLUVIAL E 70 36,45 15287 ULKER202108001 2DARBO FRANCOIS 51942893200015
éage 45679 38820 SOUPROSSE Q 114 NAPPE ALLUVIAL E 45 0,8 45679 2021080003 DUBOURG CAMILLE 84933464400010
hors éage 45679 38820 SOUPROSSE Q 114 NAPPE ALLUVIAL E 45 45679 2021080003 DUBOURG CAMILLE 84933464400010
éage 17781 026_2019.905.50.1.1 0SOUPROSSE M 271 Riviere Adour al 8 3,33 17781 WA141A0262 D UBOURG YVES 40401223900012
éage 15319 9597 SOUPROSSE E 57 NAPPE DU MIOC E 120 29,81 15319 N1PD020097 EARL BERNADINE 79879327900018
éage 15286 9541 SOUPROSSE P 26 NAPPE ALLUVIAL E 37 16,2 15286 ULKER202207053 4EARL DE BILATYES 31525449000016
éage 15554 11184 SOUPROSSE U 214 NAPPE ALLUVIAL E 10 3,2 15554 ULKER202207053 2EARL DE BILATYES 31525449000016
éage 15555 11185 SOUPROSSE U 315 NAPPE ALLUVIAL E 30 6 15555 ULKER202207052 9EARL DE BILATYES 31525449000016
éage 15556 11186 SOUPROSSE P 26 NAPPE ALLUVIAL E 50 25 15556 ULKER202207052 9EARL DE BILATYES 31525449000016
éage 17625 34985 SOUPROSSE O 197 NAPPE ALLUVIAL E 30 8 17625 ULKER202207053 1EARL DE BILATYES 31525449000016
éage 15314 L40_9589_9589_(35 4SOUPROSSE D 8 NAPPE DU MIOC E 30 8,5 15314 WA0113442 EARL DE BOURRUS 53999276800017
éage 16186 13559 SOUPROSSE H 70 Ruisseau du Mo u 20 5 16186 EARL DE BOURRUS 53999276800017
éage 38915 9595 SOUPROSSE G 24 NAPPE DU MIOC E 66 5,8 38915 WA0113628 EARL DE BOURRUS 53999276800017
éage 40132 9531 SOUPROSSE F 130 NAPPE DU MARS A 20 4,43 40132 WA0113750 EARL DE BOURRUS 53999276800017 30 000 383 313 6 296 048
33 000 383 883 6 296 267
6 009 384 106 6 293 546
18 440 382 777 6 293 908
4 100 382 415 6 295 089
5 334 382 418 6 295 104
8 800 384 019 6 295 423
8 800 384 114 6 295 427
24 645 382 881 6 294 657
6 000 383 639 6 295 672
19 614 456 643 6 275 528
42 000 454 819 6 274 457
115 629 456 733 6 274 776
7 039 464 803 6 237 197464 803 6 237 197
7 764 463 393 6 238 299
9 775 464 699 6 237 536
16 434 464 925 6 238 974
5 637 463 972 6 237 828
1 450 465 106 6 238 505
1 286 463 565 6 237 633
3 962 464 053 6 237 611
10 680 465 030 6 238 775
2 935 463 641 6 238 353
7 632 463 950 6 237 782
239 400 398 497 6 302 990
5 000 398 497 6 302 990
25 749 398 914 6 306 361
31 702 398 500 6 306 287
31 914 399 822 6 305 393
28 310 398 633 6 308 410
43 276 401 475 6 308 137
23 780 401 746 6 304 604
15 147 400 605 6 306 605
8 331 401 108 6 305 779
18 148 400 990 6 308 148
48 924 402 178 6 304 911
1 074 398 206 6 304 154
3 407 398 206 6 304 154
5 994 401 970 6 302 964
63 644 400 772 6 309 329
21 744 400 115 6 304 903
4 295 400 714 6 303 717
8 053 400 349 6 304 711
33 555 400 057 6 304 886
10 738 399 801 6 303 915
18 148 400 991 6 308 149
7 311 403 573 6 309 158
12 383 402 632 6 309 711
6 710 401 757 6 308 630DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.137
Annexe 2 Page 130/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 15278 9525 SOUPROSSE K 308 NAPPE ALLUVIALE 20 3,2 15278 WA071A250 EARL DE CUHORT 34366140100012
éage 15305 9579 SOUPROSSE J 122 NAPPE DU MARS A 38 18,22 15305 WA0013361 EARL DE LA PRAIRIE 390613412000 19
éage 39164 40448 SOUPROSSE K 53 NAPPE DU MARS A 50 4,41 39164 08ACH020128 EARL DE LA PRAIRIE 39061341200 019
éage 43585 9521 SOUPROSSE J 12 NAPPE ALLUVIAL E 22 11 43585 WA0013307 EARL DE LA PRAIRIE 39061341200019
éage 38916 9597 SOUPROSSE E 57 NAPPE DU MIOC E 120 9,51 38916 N1PD020097 EARL DE LAMOUN 40490912900029
éage 15290 9553 SOUPROSSE I 43 NAPPE DU MARS A 80 22 15290 XG/FXD20210800 1EARL DE TOUYERES 41496160700010
éage 15273 9515 SOUPROSSE U 259 NAPPE ALLUVIAL E 28 10 15273 21933320 EARL DES LACS 81855998100019
éage 15276 9522 SOUPROSSE U 342 NAPPE ALLUVIAL E 45 15,4 15276 WA0123625 EARL DES LACS 81855998100019
éage 50623 36876 SOUPROSSE N 11 Reseau Collecf 35 5,54 5 0623 WA0123625 EARL DES LACS 81855998100019
hors éage 17649 35046 SOUPROSSE Q 35 Riviere SENGRES S 320 17649 Inule EARL DU CAP BLANC 45032491800017
éage 18948 39269 SOUPROSSE P 190 NAPPE ALLUVIAL E 100 2,86 18948 ZIAEG007958 EARL DU CAP BLANC 45032491800 017
hors éage 18948 39269 SOUPROSSE P 190 NAPPE ALLUVIAL E 125 18948 ZIAEG007958 EARL DU CAP BLANC 45032491800017
éage 45971 965_2019.905.49.1.0 5SOUPROSSE Q 161 NAPPE ALLUVIAL 80 16,42 45971 wa9913186 EA RL DU CAP BLANC 45032491800017
éage 15281 9530 SOUPROSSE N 287 NAPPE ALLUVIAL E 51 6 15281 WA0013209 EARL DU RENARD BLANC 43477890800013
éage 17652 35063 SOUPROSSE M 129 Reservoir COME T 25 7,68 17652 21126409 EARL DU RENARD BLANC 434778908000 13
éage 18923 39066 SOUPROSSE M 128 SOURCE ET RUIS S 2,32 18923 Inule EARL DU RENARD BLANC 43477890800013
hors éage 18923 39066 SOUPROSSE M 128 SOURCE ET RUIS S 18923 Inule EARL DU RENARD BLANC 43477890800013
éage 38794 026_2019.905.50.1.1 6SOUPROSSE M 271 Riviere Adour al 23 9,17 38794 WA141A0262 EARL DU RENARD BLANC 43477890800013
éage 17875 35678 SOUPROSSE P 91 NAPPE ALLUVIAL E 7,12 17875 WA01131340 EARL FERME DE CAPUCH 425098316000 10
éage 15308 9583 SOUPROSSE S 261 NAPPE DU MARS A 15 4 15308 WA0113081 EARL LA GRANGE DE CHALOSSE 52323088 600013
éage 15313 9588 SOUPROSSE S 153 NAPPE DU MIOC E 90 30 15313 WA022A075 EARL LA GRANGE DE CHALOSSE 5232308 8600013
éage 15279 9528 SOUPROSSE N 17 NAPPE ALLUVIAL E 20 12,5 15279 WA9913526 EARL LES CHENES 38368914800013
éage 15283 9533 SOUPROSSE N 87 NAPPE ALLUVIAL E 20 12,5 15283 WA9913524 EARL LES CHENES 38368914800013
éage 15271 9511 SOUPROSSE M 165 NAPPE ALLUVIAL E 30 12 15271 20210800154 EARL LES GENETS 39867987800015
éage 15300 9572 SOUPROSSE J 320 NAPPE DU MARS A 40 13,38 15300 19AE1003972 EARL LOUS DUS PRATS 524362191 00024
éage 15309 9584 SOUPROSSE S 31 NAPPE DU MARS A 30 8 15309 1231052 EARL LOUS DUS PRATS 52436219100024
éage 16188 13565 SOUPROSSE B 26 Reservoir SAOUS A 30 9 16188 1231077 EARL LOUS DUS PRATS 52436219100024
éage 19117 39963 SOUPROSSE K 311 NAPPE ALLUVIAL E 35 7,05 19117 20220705601 EARL LOUS DUS PRATS 5243621910 0024
éage 39165 40448 SOUPROSSE K 53 NAPPE DU MARS A 50 2,25 39165 08ACH020128 EARL LOUS DUS PRATS 5243621910 0024
éage 15288 9549 SOUPROSSE R 180 NAPPE ALLUVIAL E 60 21 15288 WA9713470 EARL MARQUINE 40050243100010
éage 19232 40448 SOUPROSSE K 53 NAPPE DU MARS A 50 9,11 19232 21AEH004006 EARL TRASSOULET 39306595800018
éage 15289 9550 SOUPROSSE B 344 NAPPE DU MARS A 20 10,5 15289 WA0013125 GAEC DE JOUANSALLE 4109618250001 6
éage 15297 9566 SOUPROSSE K 129 NAPPE DU MARS A 40 12,13 15297 WA092A234 GAEC FERME BIROUCA 401278460000 19
hors éage 19534 41825 SOUPROSSE K 129 RUISSELLEMENT 19534 Inule GAEC FERME BIROUCA 40127846000019
éage 19535 41827 SOUPROSSE K 129 Reservoir HILLO N 45 1,47 19535 WA090A004 GAEC FERME BIROUCA 4012784600001 9
éage 15318 9596 SOUPROSSE I 205 NAPPE DU MIOC E 80 27,26 15318 18ACI001117 GAEC LES ECUREUILS 3155625610 0011
éage 45513 9535 SOUPROSSE K 299 NAPPE ALLUVIAL E 30 6,84 45513 1131319 JUSTES ISABELLE 41826481800018
éage 45531 9536 SOUPROSSE K 162 NAPPE ALLUVIAL E 30 9,98 45531 WA9713473 JUSTES ISABELLE 41826481800018
éage 19414 41275 SOUPROSSE N 58 NAPPE ALLUVIAL E 15 1,41 19414 5561 L'ARBRE A PAIN 44065184200013
éage 15298 9568 SOUPROSSE C 161 NAPPE DU MARS A 72 3 15298 WA0113050 LABARTHE JEROME 48027306900017
éage 40347 9564 SOUPROSSE p 358 NAPPE ALLUVIAL E 35 14 40347 1231448 LABARTHE JEROME 48027306900017
éage 15293 9560 SOUPROSSE U 60 NAPPE DU MARS A 27 4 15293 1131350 LABAT PATRICE 38490525300017
éage 16889 32557 SOUPROSSE H 12 Reservoir HERRO U 20 2,4 16889 WA0003098 LABOUDIGUE GERARD 35351067000014
éage 18775 38138 SOUPROSSE H 20 Riviere Gaillou 877 0,6 18775 Inule LABOUDIGUE GERARD 35351067 000014
hors éage 18775 38138 SOUPROSSE H 20 Riviere Gaillou 18775 Inule LABOUDIGUE GERARD 35351067000014
éage 19087 39808 SOUPROSSE I 71 NAPPE DU MARS A 50 11,56 19087 ZENNER17034075 LABOUDIGUE GERARD 35351067 000014
éage 16191 13572 SOUPROSSE A 210 Riviere JEAMBID 60 16 16 191 20220705319 LATAPY DIDIER 32928498800014
éage 19090 39812 SOUPROSSE D 169 NAPPE DU MARS A 30 15 19090 A declarer LURO PIERRETTE 48060002200010
éage 19224 40395 SOUPROSSE D 188 NAPPE DU MIOC E 45 15 19224 21800899 LURO PIERRETTE 48060002200010
éage 15304 9578 SOUPROSSE J 71 NAPPE DU MARS A 20 7,36 15304 GMWI113217 MARROCQ JACQUES 90326805000015 4 295 402 885 6 304 373
27 597 403 670 6 305 496
6 680 403 194 6 305 347
14 764 402 769 6 304 004
20 304 400 772 6 309 329
33 323 402 718 6 308 505
13 422 400 639 6 304 783
20 670 400 676 6 304 719
10 000 401 204 6 304 329
13 308 398 549 6 303 423
7 506 399 151 6 304 214
5 545 399 151 6 304 214
29 556 398 477 6 303 111
8 053 402 276 6 303 982
9 600 402 048 6 303 696
2 870 402 022 6 303 747
8 517 402 022 6 303 747
16 506 401 970 6 302 964
9 557 398 852 6 304 200
6 059 398 422 6 306 802
64 050 398 206 6 306 500
16 778 401 431 6 304 529
16 778 401 846 6 304 552
16 107 402 679 6 303 690
20 267 403 031 6 305 796
12 117 398 179 6 307 121
11 250 399 328 6 307 582
10 678 402 452 6 305 393
3 408 403 194 6 305 347
31 808 398 467 6 305 242
13 799 403 194 6 305 347
15 904 400 134 6 308 721
18 373 403 543 6 305 259
1 952 403 610 6 305 222
2 200 403 566 6 305 272
58 200 402 777 6 307 279
10 133 403 772 6 304 654
13 395 403 702 6 304 343
1 893 401 657 6 305 326
4 544 400 788 6 306 477
21 205 400 082 6 305 252
6 059 400 566 6 305 519
3 000 403 195 6 309 471403 316 6 309 568
2 662 403 316 6 309 568
17 510 403 377 6 308 654
23 395 398 287 6 307 528
22 720 401 639 6 307 397
32 025 401 685 6 307 463
11 148 402 756 6 306 209DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.138
Annexe 2 Page 131/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 16476 994_2019.905.50.1.09SOUPROSSE O 123 Riviere Adour al 2258 900,87 16476 N1F7290075 RESEAU COMMUNAL DE SOUPR21400309700059
éage 33890 122_2019.905.50.1.1 6SOUPROSSE M 225 Riviere Adour al 75 29,57 33890 20042404 S CEA BIO SOL 83755764400015
éage 58767 309_2023.905.49.1. 0SOUPROSSE Riviere Adour al 40 11,48 58767 20210800444 SC EA BIO SOL 83755764400015
éage 15312 9587 SOUPROSSE B 112 NAPPE DU MARS A 35 11,5 15312 1131690 SCEA DU TITON 51364784200014
éage 19649 42478 SOUPROSSE L 38 NAPPE ALLUVIAL E 30 2,08 19649 WA091A061 SCEA LA BERGERIE 51402308400015
hors éage 19649 42478 SOUPROSSE L 38 NAPPE ALLUVIAL E 30 19649 WA091A061 SCEA LA BERGERIE 51402308400015
éage 15306 9580 SOUPROSSE J 310 NAPPE DU MARS A 20 8,3 15306 20210800115 SCEA LES DEUX PIGNONS 384939732 00010
éage 18839 836_2019.905.49.1.0 7SOUPROSSE M 36 NAPPE ALLUVIAL 40 1,7 18839 WA023A086 SCEA LES DEUX PIGNONS 38493973200010
hors éage 18839 836_2019.905.49.1.0 7SOUPROSSE M 36 NAPPE ALLUVIAL 40 18839 WA023A086 SCEA LES DEUX PIGNONS 38493973200010
éage 38822 122_2019.905.50.1.1 6SOUPROSSE M 225 Riviere Adour al 47 18,3 38822 20042404 SC EA LES DEUX PIGNONS 38493973200010
éage 38913 9575 SOUPROSSE B 150 NAPPE DU MARS A 30 17 38913 20210800118 SCEA LES DEUX PIGNONS 3849397320 0010
éage 39502 9514 SOUPROSSE U 167 NAPPE ALLUVIAL E 40 4,2 39502 A DECLARER SCEA LES DEUX PIGNONS 3849397320 0010
éage 50922 9575 SOUPROSSE B 150 NAPPE DU MARS A 30 17 50922 20210800134 SCEA LES DEUX PIGNONS 3849397320 0010
éage 15315 9592 SOUPROSSE A 49 NAPPE DU MIOC E 40 16,8 15315 WA0013377 SCEA MAISONNABE 52936562900011
éage 17748 35316 SOUPROSSE I 88 Reservoir AULES ( 25 1,04 17748 3624 SCEA SOCAM 34508434700011
éage 15302 9575 SOUPROSSE B 150 NAPPE DU MARS A 30 3 15302 WA0113252-2 SOURBIE FRANCOIS 32724579100014
éage 38912 9568 SOUPROSSE C 161 NAPPE DU MARS A 72 20,16 38912 WA0113050 SOURBIE FRANCOIS 32724579100014
éage 15317 9595 SOUPROSSE G 24 NAPPE DU MIOC E 66 5,8 15317 WA0113628 TASTET CYRIL 51941654900011
éage 17647 35044 SOUPROSSE U 78 NAPPE ALLUVIAL E 50 5,55 17647 Inule TASTET CYRIL 51941654900011
éage 17648 35045 SOUPROSSE U 79 Reservoir BON AI 40 5,56 17648 20220705387 TASTET CYRIL 51941654900011
hors éage 18661 37704 SOUPROSSE SOURCE ET RUIS S 18661 Inule TASTET CYRIL 51941654900011
éage 43606 40463 SOUPROSSE F 100 NAPPE DU MARS A 20 10 43606 19125003 TASTET CYRIL 51941654900011
éage 20124 794_2000.906.28.1.4 9SOUYEAUX A 89 ESTEOUS REALI M 54 25 20124 Y21RI808525 EARL BONNET 42999848700012
éage 21236 64PRM114_1555 TADOUSSE-USSAU A 290 BOURGUIN AT PA S 45 2,5 21236 WA9723543 EARL DU BOURG 33416102300018
éage 19810 797_2019.797.64.1.0 0TADOUSSE-USSAU A 146 LEES DE LEMBEY E 45 8 19810 IRT652128579 EARL GAYAS 33185932200017
éage 21450 64PRM593_1557 TADOUSSE-USSAU A 406 LARROUCA U MA R 60 8 21450 WA9833110 EARL GAYAS 33185932200017
éage 21451 64PRM593_1558 TADOUSSE-USSAU A 418 LARROUCA U MA R 45 3 21451 WA9833012 EARL GAYAS 33185932200017
éage 50326 64PRM114_1556 TADOUSSE-USSAU BOURGUINAT P AS 50 23,7 50326 EARL GAYAS 33185932200017
éage 21487 64PRM730_1554 TADOUSSE-USSAU A 234 MURILLO M. CLA 50 4 21487 M49756 EARL LAUBAREDE 48870591400015
éage 21653 5PRL65120_651030 1TALAZAC B 36 Canal Echez-Geli n 40 3,64 21653 2283 CASENY JEAN 50402159300018
éage 21807 5PRL65153_651029 6TALAZAC B 25 Canal 40 1,56 21807 ZR2502 CLAVERIE RENEE 421 31286900017
éage 21808 5PRL65153_651029 7TALAZAC B 26 Canal 1 21808 ZR2502 CLAVERIE RENEE 42131286900017
éage 21818 5PRL65154_651029 7TALAZAC B 50 Canal 40 8,7 21818 ZR2502 CLAVERIE ROLAND 480 57967100011
éage 21819 5PRL65154_651029 7TALAZAC B 16 Canal Echez-Geli n 1,9 21819 ZR2502 CLAVERIE ROLAND 48057967100011
éage 22774 5PRL65274_651026 5TALAZAC B 15 Canal Echez-Geli n 396 0,24 22774 1302924 EARL CARPY 4134677 7000017
éage 22775 5PRL65274_651026 6TALAZAC C 6 La Geline 2,85 22775 1302924 EARL CARPY 41346 777000017
éage 31107 5PRL65892_651030 1TALAZAC B 36 Canal Echez-Geli n 40 17,95 31107 2283 EARL LARROUYET 81124270000011
éage 25508 5PRL65636_651006 5TALAZAC B 13 Canal Echez-Geli n 0,97 25508 CHARTE QUESSETTE SEBASTIEN 48003275400016
éage 25509 5PRL65636_651006 5TALAZAC A 20 Canal gere par l' 1,23 25509 ZR2685 QUESSETT E SEBASTIEN 48003275400016
éage 23714 5PRL65371_651056 9TARASTEIX D 335 Bourdou et la Ri b 45 9,5 23714 ZR3194 ESQUERRE MURIEL 81466704400014
éage 50021 5PRL65775_651056 9TARASTEIX D 335 Bourdou et la Ri b 45 16 50021 20/0000370 GAEC LAMARQUE 40233013800015
éage 24550 5PRL65489_651028 5TARASTEIX A 447 Le Lys 40 1,5 24550 E0121167660.3 LAGAHE MICHEL 41112411800018
éage 24551 5PRL65489_651058 6TARASTEIX A 54 Seve 40 5,5 24551 F0121167660.4 LAGAHE MIC HEL 41112411800018
éage 25472 5PRL65628_651058 1TARASTEIX D 267 Courdebat 40 1,5 25472 WTAN80 POUN MICHEL 40294391400018
éage 45585 5PRL65858_651037 2TARASTEIX D 146 ADOUR CANAUX E 45 1,5 45585 ZR1575 SCEA POUQUET 84530843600011
éage 22019 5PRL65175_652031 7TARBES CN 77 Nappe alluviale d 40 1,9 22019 ZR2268 COUSTE JEAN-MICHEL 43890689300013
éage 22483 5PRL65239_652031 9TARBES CN 62 Nappe alluviale d 40 11,28 22483 3334335 DULAC MICHEL 39435251200013
éage 50096 5PRL65224_652031 8TARBES CI 145 Nappe alluviale d 40 27 50096 ZR0258x EARL FERME LAS GRAVES 90496913600012
éage 24360 5PRL65467_652004 0TARBES CM 16 Nappe alluviale d 90 14,55 24360 04WZI29039 JUNQUET JEAN BERNARD 429172919 00012
éage 25522 5PRL65639_652005 1TARBES CK 90 Nappe alluviale d 50 4,27 25522 ZR2282 RANCON JEAN 43421404500016 1 621 566 400 110 6 302 800
53 226 399 493 6 303 192
20 664 400 710 6 302 594
17 419 399 952 6 307 646
5 459 403 494 6 304 099
4 436 403 494 6 304 099
12 572 402 194 6 305 712
3 060 400 702 6 302 596
4 800 400 702 6 302 596
32 940 399 492 6 303 191
25 749 399 767 6 307 472
5 637 401 247 6 305 117
26 132 399 766 6 307 471
35 868 398 191 6 308 219
3 200 403 254 6 308 331
4 544 399 767 6 307 472
30 536 400 787 6 306 477
12 383 402 631 6 309 711
8 406 400 935 6 305 550
10 000 400 923 6 305 474
8 872 400 930 6 305 434
15 147 401 865 6 308 594
52 500 471 658 6 241 429
5 000 441 715 6 276 712
14 400 442 752 6 277 505
16 000 442 187 6 276 239
4 500 442 049 6 276 170
27 000 442 668 6 277 494
4 000 441 984 6 275 811
6 000 460 177 6 252 593
2 571 460 323 6 252 672
1 648 460 214 6 252 491
14 340 460 214 6 252 491
3 132 460 030 6 252 358460 342 6 253 013
4 698 460 044 6 252 907
29 587 460 176 6 252 592
1 599 460 338 6 252 876
2 028 460 372 6 252 375
9 000 454 839 6 250 520
13 000 454 837 6 250 518
2 272 455 247 6 252 064
9 000 454 840 6 252 062
3 000 454 519 6 250 095
2 472 454 949 6 250 509
3 487 462 612 6 244 810
20 703 462 481 6 244 548
49 555 460 004 6 239 825
26 705 462 715 6 243 618
7 837 460 046 6 241 523DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.139
Annexe 2 Page 132/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 25522 5PRL65639_6520051TARBES CK 90 Nappe alluviale d 50 25522 ZR2282 RANCON JEAN 43421404500016
éage 21514 64PRM851_1565 TARON-SADIRAC-VI AD 79 SARRAI LLE ADRIE 45 10 21514 WA162A003 EARL ADRIC 41757946300015
éage 19938 014_2019.796.64.1. 0TARON-SADIRAC-VI AM 260 LEES DE GARLIN 80 20 19938 65448 P EARL LANNE 41042953400010
éage 21461 64PRM634_1560 TARON-SADIRAC-VI AM 67 LESPOU RCI JACQ U 45 12 21461 1446004565 EARL LESPOURCI 39248420000010
éage 19992 084_2019.796.64.1. 0TARON-SADIRAC-VI AE 57 LEES DE GARLIN 45 16 19992 IRT209 0809 EARL PEYRE 51799916500015
éage 42956 050_2019.796.64.1. 0TARON-SADIRAC-VI LEES DE GARLIN 25 10 42956 Inule GAEC JOUAN 40187190000015
éage 20874 L890_2016n029_201 6TARSAC A 32 NAPPE ACCOMP A 35 3,68 20874 WA173A0094 EARL BAYLE 41415308000018
hors éage 20874 L890_2016n029_201 6TARSAC A 32 NAPPE ACCOMP A 20 816 20874 WA173A0094 EARL BAYLE 414153 08000018
éage 20875 L890_2016n030_201 6TARSAC A 281 NAPPE ACCOMP A 71 8,42 20875 WA173A0098 EARL BAYLE 41415308000018
hors éage 20875 L890_2016n030_201 6TARSAC A 281 NAPPE ACCOMP A 50 20875 WA173A0098 EARL BAYLE 41415308000018
éage 16890 32565 TARTAS G 440 Reservoir MENE T 20 4,55 16890 R1306381 BATS DOMINIQUE 40044945000016
éage 18852 38847 TARTAS G 798 Ruisseau de Men e 3,18 18852 Inule BATS DOMINIQUE 40044945000016
hors éage 18852 38847 TARTAS G 798 Ruisseau de Men e 18852 Inule BATS DOMINIQUE 40044945000016
éage 15337 9874 TARTAS F 473 NAPPE DU MIOC E 50 13,8 15337 03WZH053469 BATS FLORENT 80904609700014
éage 15343 9890 TARTAS C 776 NAPPE DU MIOC E 110 3,4 15343 WA00231068 BATS FLORENT 80904609700014
éage 38920 L40_9889_9889_(31 6TARTAS G 1116 NAPPE DU MIOC E 170 6,6 38920 20220709475 BATS FLORENT 80904609700014
éage 39059 40_35374_35374_(4 1TARTAS G 276 NAPPE DU MIOC E 170 5 39059 WA003026 BATS FLORENT 80904609700014
éage 40303 9850 TARTAS C 391 NAPPE DU MARS A 60 8 40303 20220705600 BATS FLORENT 80904609700014
éage 45630 9855 TARTAS C 374 NAPPE DU MARS A 35 13,91 45630 20220705232 BATS FLORENT 80904609700014
éage 55448 32571 TARTAS C 424 Riviere BATBY 22 3,24 5544 8 WA0013318 BATS FLORENT 80904609700014
éage 45661 40_35374_35374_(3 5TARTAS G 276 NAPPE DU MIOC E 170 10,84 45661 WA0123515 BINCHET GABRIEL 89217552200010
éage 16201 13637 TARTAS S 224 Riviere MARREIN 14 1,84 16201 1131724 BRETTES CHRISTOPHE 43413197500014
éage 19452 41498 TARTAS F 459 NAPPE DU MIOC E 30 4 19452 WA0113030 CAZEAUX THIERRY 42519636700014
éage 15341 9885 TARTAS F 158 NAPPE DU MIOC E 125 55 15341 Inule CUMA D'IRRIGATION DE BONE 3811995040 0014
éage 40066 35374 TARTAS G 276 NAPPE DU MIOC E 45 9 40066 WA0143102 DE BOURRAN BRICE 90126200000000
éage 40516 9850 TARTAS C 391 NAPPE DU MARS A 40 1,5 40516 20220705600 DEHEZ ALAIN 39805473400023
éage 46237 32571 TARTAS C 424 Riviere BATBY 22 3,24 4623 7 DELAS CHRISTIAN 42023304100011
éage 43496 32781 TARTAS E 259 Ruisseau affluen 3,57 43496 I nule DUBOURG CAMILLE 84933464400010
hors éage 43496 32781 TARTAS E 259 Ruisseau affluen 43496 Inule DUBOURG CAMILLE 84933464400010
éage 43497 9856 TARTAS E 267 NAPPE DU MARS A 20 4,81 43497 WA041A648 DUBOURG CAMILLE 84933464400010
éage 43498 34547 TARTAS E 268 Reservoir LOUST A 25 3,57 43498 19036304 DUBOURG CAMILLE 84933464400010
éage 15332 9864 TARTAS F 302 NAPPE DU MIOC E 15 5 15332 WA0003114 DUCASSE THIERRY 50920391500012
éage 15334 9868 TARTAS F 235 NAPPE DU MARS A 30 2 15334 21921595 DUCASSE THIERRY 50920391500012
éage 15335 9869 TARTAS F 291 NAPPE DU MIOC E 30 5 15335 21921602 DUCASSE THIERRY 50920391500012
éage 15338 9877 TARTAS F 395 NAPPE DU MIOC E 30 12 15338 52022070598 DUCASSE THIERRY 50920391500012
éage 15336 9872 TARTAS F 66 NAPPE DU MIOC E 55 7,33 15336 E06ZI849479-4 DUCASSE VINCENT 450806294000 10
éage 38921 9889 TARTAS G 1116 NAPPE DU MIOC E 170 19,96 38921 01WZI002466 DUCASSE VINCENT 450806294000 10
hors éage 38921 9889 TARTAS G 1116 NAPPE DU MIOC E 40 38921 01WZI002466 DUCASSE VINCENT 45080629400010
éage 16891 32566 TARTAS C 420 Riviere NAVARRE 18 4,3 16891 WA0103004 DUPOUY JOELLE 38065940900011
hors éage 16891 32566 TARTAS C 420 Riviere NAVARRE 18 16891 WA0103004 DUPOUY JOELLE 38065940900011
éage 18994 39504 TARTAS D 141 NAPPE DU MIOC E 50 20 18994 12AEI107074 DUPOUY PHILIPPE 48060004800015
éage 19095 39867 TARTAS D 153 NAPPE DU MIOC E 40 20,25 19095 T30365-I3 DUPOUY PHILIPPE 48060004800015
éage 19184 40320 TARTAS D 138 NAPPE DU MIOC E 30 19,12 19184 07WZH66688 DUPOUY PHILIPPE 48060004800015
éage 19330 40887 TARTAS D 510 NAPPE DU MIOC E 30 10 19330 21800883 DUPOUY PHILIPPE 48060004800015
éage 19648 42471 TARTAS C 221 NAPPE DU MIOC E 35 2 19648 R2002455 DUPOUY PHILIPPE 48060004800015
hors éage 19648 42471 TARTAS C 221 NAPPE DU MIOC E 35 19648 R2002455 DUPOUY PHILIPPE 48060004800015
éage 16196 13628 TARTAS B 1 Riviere Midouze 20 7,14 1619 6 WA0113508 EARL BERNADINE 79879327900018
éage 38994 31612 TARTAS F 319 NAPPE DU MIOC E 20 7,8 38994 WA0113371 EARL DE FRANCES 38748482700010
éage 31256 43147 TARTAS D NAPPE DU MARS A 60 12,49 31256 3738 HORAIRE 30 EARL DE LAMARE 4529689930 0017
éage 16896 32576 TARTAS C 171 Reservoir COND R 30 800 0,4 16896 WA0013315 EARL DU BOUSCA T 53190982800018 7 576 460 046 6 241 523
12 000 437 629 6 274 768
36 000 437 545 6 273 368
12 000 437 909 6 273 889
28 800 438 612 6 275 620
18 000 439 719 6 273 231
6 754 448 101 6 290 979448 101 6 290 979
15 454 449 063 6 290 081
1 774 449 063 6 290 081
9 100 392 620 6 309 605
7 261 392 606 6 309 626
9 100 392 606 6 309 626
29 463 393 530 6 307 138
9 383 397 001 6 309 369
18 213 395 643 6 308 939
13 798 394 192 6 309 758
22 077 396 055 6 309 706
38 386 395 098 6 310 036
7 398 395 291 6 309 954
29 914 394 191 6 309 757
2 277 397 716 6 307 331
7 200 394 762 6 306 509
117 425 395 166 6 307 326
24 836 394 191 6 309 757
4 139 396 055 6 309 706
7 398 395 291 6 309 954
4 417 397 563 6 307 356
4 436 397 563 6 307 356
6 456 397 506 6 307 165
5 000 397 515 6 307 172
10 675 393 878 6 306 870
3 029 394 003 6 307 491
10 675 393 936 6 307 068
25 620 394 201 6 307 467
15 650 395 118 6 306 543
55 081 395 643 6 308 939
48 000 395 643 6 308 939
9 818 395 750 6 309 825
5 500 395 750 6 309 825
55 192 397 772 6 310 940
55 882 397 539 6 310 839
52 763 397 745 6 311 020
27 596 397 848 6 311 375
5 519 397 769 6 310 250
4 000 397 769 6 310 250
16 303 394 165 6 311 898
16 653 393 807 6 306 682
34 467 397 924 6 310 281395 941 6 310 917DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.140
Annexe 2 Page 133/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 18797 38292 TARTAS C 171 Riviere Lapouzin 800 18797 Inule EARL DU BOUSCAT 5319098 2800018
éage 18875 38890 TARTAS B 626 NAPPE DU MIOC E 50 11,4 18875 R1613876 EARL DU BOUSCAT 53190982800018
éage 50010 9841 TARTAS F 396 NAPPE DU MARS A 25 9 50010 WA0013391 EARL DU MACON 89256893200016
éage 50011 31606 TARTAS F 5 NAPPE DU MARS A 28 7 50011 12ACG104503 EARL DU MACON 89256893200016
éage 15323 9844 TARTAS E 498 NAPPE DU MARS A 60 18,73 15323 2021070139 EARL DU PRIOU 45306341400016
éage 15330 9858 TARTAS D 496 NAPPE DU MARS A 18 2,8 15330 20210800170 EARL DU PRIOU 45306341400016
éage 19516 41714 TARTAS E 334 NAPPE DU MIOC E 40 11,8 19516 20210800127 EARL DU PRIOU 45306341400016
éage 38938 40_11361_11361_(3 1TARTAS E 447 NAPPE DU MIOC E 100 11,1 38938 WA0013203 EARL DU PRIOU 45306341400016
éage 15325 9847 TARTAS C 314 NAPPE DU MARS A 40 12,47 15325 WA0023103 EARL DU SEQUE 41968463400027
éage 38924 9890 TARTAS C 776 NAPPE DU MIOC E 110 37,19 38924 WA00231068 EARL DU SEQUE 41968463400027
éage 16197 13629 TARTAS D 29 Riviere LABEILLE 25 10 1619 7 1131280 EARL LOUTS ADOUR 38179802400018
éage 50666 43659 TARTAS F 471 NAPPE DU MIOC E 20 10,87 50666 21921560 EARL MESPLET 51006534500017
éage 15340 9882 TARTAS E 385 NAPPE DU MIOC E 40 20,97 15340 2246008484 EARL POUY DE MOULIN 4806660310 0012
éage 16193 13625 TARTAS A 1081 Riviere Midouze 50 27,02 16193 2346001141 EARL POUY DE MOULIN 48066603100012
éage 16194 13626 TARTAS A 932 Riviere Midouze 30 5 16194 2346003666 EARL POUY DE MOULIN 48066603100012
éage 16895 32572 TARTAS F 358 Reservoir MADR O 27 3,2 16895 2246009362 EARL POUY DE MOULIN 480666031000 12
éage 38922 L40_9889_9889_(31 6TARTAS G 1116 NAPPE DU MIOC E 170 2,4 38922 WA0002309 EARL POUY DE MOULIN 480666031000 12
éage 42561 9866 TARTAS G 1218 NAPPE DU MARS A 24 2,1 42561 WA0113204 EARL POUY DE MOULIN 4806660310001 2
éage 15612 11889 TARTAS G 416 Riviere Midouze 25 6 15612 WA0013058 EARL SAUBANERE 40098919000014
éage 55901 40682 TARTAS G 188 NAPPE ALLUVIAL E 60 12 55901 WA0023157 EARL SAUBANERE 40098919000014
éage 55905 41179 TARTAS G 211 Riviere BRAMEH A 60 10 55905 WA0023157 EARL SAUBANERE 40098919000014
éage 55909 13638 TARTAS G 300 Reservoir PIROY ( 2 55909 WA9823239 EARL SAUBANERE 40098919000014
éage 55910 39355 TARTAS G 301 Riviere BRAMEH A 9 55910 WA9823239 EARL SAUBANERE 40098919000014
éage 55915 31993 TARTAS G 518 Réservoir CAPNE G 30 1 55915 WA021A087 EARL SAUBANERE 40098919000014
éage 55916 39067 TARTAS G 585 SOURCE ET RUIS S 3 55916 Inule EARL SAUBANERE 40098919000014
éage 19146 40185 TARTAS D 517 NAPPE DU MIOC E 20 2,5 19146 WA080A013 LABARSOUQUE JACQUELINE 4348875760 0016
éage 15329 PRL_9857_9857_(39 1TARTAS E 303 Riviere MARREIN 7,5 15329 20220705464 LATAPY DIDIER 32928498800014
éage 18931 39125 TARTAS E 303 NAPPE DU MARS A 40 7,5 18931 WA0123525 LATAPY DIDIER 32928498800014
éage 16200 13634 TARTAS C 146 Reservoir COND R 20 3,33 16200 1231084 LESPIAUCQ EMILIENNE 79848165100015
éage 18836 38806 TARTAS C 146 Riviere CONDRET T 0,67 18836 Inule LESPIAUCQ EMILIENNE 79848165100015
hors éage 18836 38806 TARTAS C 146 Riviere CONDRET T 18836 Inule LESPIAUCQ EMILIENNE 79848165100015
éage 38992 31593 TARTAS E 478 NAPPE DU MIOC E 30 18,2 38992 WA0113144 PERSILLON MATHIEU 79036239600018
éage 42894 11361 TARTAS E 447 NAPPE DU MIOC E 100 5,2 42894 WA0113676 PERSILLON MATHIEU 79036239600018
éage 45419 9838 TARTAS F 346 NAPPE ALLUVIAL E 10 2 45419 03WZH58636 SCEA DAGUINOS 88116436200017
éage 45420 9878 TARTAS F 474 NAPPE DU MIOC E 70 16 45420 WA0033203 SCEA DAGUINOS 88116436200017
éage 40337 37888 TARTAS E 531 NAPPE DU MIOC E 60 13,5 40337 20220705502 SCEA DE LA BORDE 8506994220001 8
éage 40340 9850 TARTAS C 391 NAPPE DU MARS A 60 13,76 40340 20220705600 SCEA DE LA BORDE 850699422000 18
hors éage 40340 9850 TARTAS C 391 NAPPE DU MARS A 60 40340 20220705600 SCEA DE LA BORDE 85069942200018
éage 16199 13633 TARTAS G 1004 Riviere Midouze 40 30 161 99 WA0033242 SCEA DE PEDEPOUY 81296901200010
éage 39058 40_35374_35374_(9 8TARTAS G 276 NAPPE DU MIOC E 170 21 39058 WA0143102 SCEA DOUCEURS D'AIRIAL 3940000200 0013
éage 43652 32567 TARTAS G 96 Reservoir CAOUT R 70 5 43652 WA9913256 SCEA GUILLEMANE 48842583600019
éage 43661 9845 TARTAS G 96 NAPPE DU MARS A 70 21,88 43661 A declarer SCEA GUILLEMANE 48842583600019
éage 16192 13622 TARTAS C 353 Riviere BATBY 12 2,5 16192 WA0013286 SCEA LAGRABE 50198792900012
éage 38919 9889 TARTAS G 1116 NAPPE DU MIOC E 170 28,63 38919 WA0023173 SCEA LAGRABE 50198792900012
éage 38995 31616 TARTAS D 411 NAPPE DU MIOC E 90 22 38995 WA0133150 SCEA MAISONNABE 52936562900011
éage 16893 32569 TARTAS E 51 Réservoir LADAR R 20 875 0,7 16893 WA060A014 TASTET CYRIL 51 941654900011
hors éage 16944 32782 TARTAS E 31 SOURCE ET RUIS S 16944 Inule TASTET CYRIL 51941654900011
éage 17567 34865 TARTAS E 451 NAPPE DU MARS A 45 13,5 17567 20220705375 TASTET CYRIL 51941654900011
éage 38937 RL_11361_11361_(3 1TARTAS E 447 NAPPE DU MIOC E 100 23,8 38937 20220705317 TASTET CYRIL 51941654900011
éage 17771 35393 TARTAS F 198 NAPPE DU MARS A 30 7,5 17771 WA0113318 TAUZIN DIDIER 38048055800010396 004 6 310 928
31 460 395 322 6 311 227
13 632 394 299 6 307 332
10 603 395 429 6 308 066
28 370 395 926 6 306 584
4 241 397 299 6 307 902
25 193 395 713 6 306 780
23 699 396 515 6 307 286
34 412 396 812 6 309 204
102 629 397 001 6 309 369
12 372 397 548 6 308 069
22 284 394 941 6 306 776
44 771 395 831 6 308 098
61 693 392 882 6 310 552
11 416 392 514 6 310 162
4 000 393 157 6 306 455
6 623 395 643 6 308 939
5 795 395 214 6 309 038
13 700 392 399 6 308 975
32 832 394 428 6 308 908
22 833 394 545 6 308 844
2 500 393 858 6 309 000
20 549 393 882 6 308 977
1 500 393 310 6 310 421
6 850 393 321 6 310 343
6 899 397 520 6 311 325
9 279 396 953 6 306 543
10 067 396 979 6 306 592
5 000 395 844 6 310 869
1 529 395 915 6 310 898
5 000 395 915 6 310 898
38 857 396 721 6 307 566
11 102 396 514 6 307 285
2 684 393 521 6 306 486
34 160 393 486 6 306 863
28 823 396 625 6 307 936
37 972 396 055 6 309 706
10 320 396 055 6 309 706
68 498 392 496 6 310 112
57 951 394 192 6 309 758
10 000 394 935 6 308 899
60 380 394 925 6 308 898
5 708 394 756 6 310 393
79 007 395 643 6 308 939
46 970 399 565 6 309 114396 930 6 307 774
4 436 397 138 6 307 780
20 448 396 738 6 306 795
50 813 396 515 6 307 286
11 360 394 776 6 307 928DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.141
Annexe 2 Page 134/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 20999 518_2000.907.34.1.00TASQUE ARROS REALIMEN 630 168 20999 ZR0205 ASA TASQUE 29320159600013
éage 20669 32PRL60_5673_567 3TASQUE ZH 51 NAPPE ACCOMP A 156 62,5 20669 22003439 BORDERES MIKAEL 44000011500020
hors éage 20669 32PRL60_5673_567 3TASQUE ZH 51 NAPPE ACCOMP A 156 20669 22003439 BORDERES MIKAEL 44000011500020
éage 20708 32PRL665_6311_631 1TASQUE ZH 36 BARNE REALIME N 130 44,36 20708 ZR1254 EARL AU PETIT 40536789700015
hors éage 20708 32PRL665_6311_631 1TASQUE ZH 36 BARNE REALIME N 130 20708 ZR1254 EARL AU PETIT 40536789700015
éage 20330 32PRL254_6316_631 6TASQUE C 382 BARNE REALIME N 118 53 20330 52973-P EARL BROQUA ET FILS 48791333700019
éage 50511 32PRL330_4329_432 9TASQUE ZE 58 NAPPE ACCOMP A 53 23 50511 ZR0314 EARL BROQUA ET FILS 48791333700019
hors éage 50511 32PRL330_4329_432 9TASQUE ZE 58 NAPPE ACCOMP A 53 50511 ZR0314 EARL BROQUA ET FILS 48791333700019
éage 20416 32PRL330_6381_638 1TASQUE C 468 BARNE REALIME N 90 36,5 20416 ZR0753 EARL D'ESTYBERE 41349872600012
éage 20366 32PRL289_6182_618 2TASQUE BARNE REALIME N 50 21 20366 ZR0358 EARL DE GARDIA 49449318200013
éage 20443 2PRL351_23102_231 0TASQUE ZC 61 BARNE REALIME N 135 32 20443 3471 EARL DU MOULIN 41349883300016
éage 46112 32PRL_6297_6297 TASQUE C 149 BARNE REALIME N 50 18 46112 ZR0717 EARL LES QUATRE VENTS 84149960100018
éage 20743 32PRL705_6244_624 4TASQUE ZE 44 BARNE REALIME N 64 23,6 20743 ZR2564 SAINT PE LAURENT 41785283700018
éage 20744 32PRL705_6289_628 9TASQUE ZH 51 BARNE REALIME N 91 28,47 20744 WA0033368 SAINT PE LAURENT 41785283700018
éage 20075 337_2007.907.34.1. 5TASQUE ZC 112 ARROS REALIME N 3 1 20075 621345 SANCHOU ERIC 42475502300027
éage 50620 13645 TERCIS-LES-BAINS AA 13 Riviere Adour 35 5 50620 9078355-00 EARL DE BONHOMME 78903924500012
éage 39507 13645 TERCIS-LES-BAINS AA 13 Riviere Adour 35 8,33 39507 9078355-00 EARL LACAVE 41891095600014
éage 16503 31451 TERCIS-LES-BAINS AE 53 Riviere Luys r euni 150 82 16503 117009S25116150LAPEYRE NICOLAS 43748231800 015
hors éage 19533 41816 TERCIS-LES-BAINS AE 65 Riviere L uys reun i 40 19533 E03ZF4773378 SARL PEPINIERES DU LUY 5141398310 0010
éage 50520 43651 TERCIS-LES-BAINS AI 124 NAPPE ALLUVIA LE 40 10 50520 En cours SARTIRANO JULIEN 81090876400014
éage 54141 13643 TERCIS-LES-BAINS AB 113 Riviere GASCO N Q 190 9,07 54141 WA05A116 SCEA DE LA CASTAGNINE 5242131960 0016
éage 20996 515_2000.907.34.1.0 0TERMES-D'ARMAG N B 608 ARROS REALIME N 202 80 20996 30984-ch1 ASA LAPALUD - JARRAS 293201281000 12
hors éage 20996 515_2000.907.34.1.0 0TERMES-D'ARMAG N B 608 ARROS REALIME N 202 20996 30984-ch1 ASA LAPALUD - JARRAS 29320128100012
éage 21026 554_2000.907.34.1.0 4TERMES-D'ARMAG N ARROS REALIME N 13 5 21026 Y21RI806846 BRESCON SERGE 41785303300013
éage 39385 L337_32443008_324 4TERMES-D'ARMAG N joueQes_324430 0 5,26 39385 En cours EARL DE L ARROS 40269061400019
éage 39386 L337_32443006_324 4TERMES-D'ARMAG N B 842 JoueQes_324430 0 18,42 39386 En cours EARL DE L ARROS 40269061400019
éage 20952 L947_32443004_324 4TERMES-D'ARMAG N A Boué_32443004 11,58 20952 WZ116652 SCEA DASTE 5395770 6400014
éage 20798 L757_32443003_324 4TERMES-D'ARMAG N A 552 Largau_324430 0 7,89 20798 SCEA LOUSTEAU 34528127300010
éage 45899 RL2_32443001_3244 3TERMES-D'ARMAG N A 716 nagiscarde_3244 3 25 45899 SCEA MONTARAN 45246805100019
hors éage 45899 RL2_32443001_3244 3TERMES-D'ARMAG N A 716 nagiscarde_3244 3 45899 SCEA MONTARAN 45246805100019
éage 15367 9976 TETHIEU A 884 NAPPE ALLUVIAL E 24 7,05 15367 ZR0045 DEMETRE JEAN MICHEL 33154680400013
éage 38925 10008 TETHIEU A 791 NAPPE DE L'OLIG 35 1,94 38 925 ZR1561-1 DEMETRE JEAN MICHEL 33154680400013
éage 53654 9994 TETHIEU D 200 NAPPE ALLUVIAL E 35 14,5 53654 ZR2993 DEYSINE DENIS 39371060300019
éage 15345 9942 TETHIEU A 169 NAPPE ALLUVIAL E 6 0,54 15345 ZR0787 DUBOURDIEU ALAIN 41087024000018
éage 15355 9957 TETHIEU D 130 NAPPE ALLUVIAL E 18 3,13 15355 ZR4211 DUBOURDIEU ALAIN 41087024000018
éage 15362 9968 TETHIEU A 1010 NAPPE DU MIO- P 15 0,54 15362 ZR0787 DUBOURDIEU ALAIN 41087024000018
éage 15363 9969 TETHIEU D 136 NAPPE ALLUVIAL E 15 2,06 15363 ZR0787 DUBOURDIEU ALAIN 41087024000018
éage 15370 9982 TETHIEU A 608 NAPPE ALLUVIAL E 25 9,2 15370 WA0123048 DUBOURDIEU ALAIN 41087024000018
éage 15373 9985 TETHIEU A 657 NAPPE ALLUVIAL E 25 4 15373 ZR787 DUBOURDIEU ALAIN 41087024000018
éage 15375 9991 TETHIEU D 266 NAPPE ALLUVIAL E 30 3,5 15375 ZR0878 DUBOURDIEU ALAIN 41087024000018
éage 16208 13650 TETHIEU E 149 Riviere Adour 100 11,86 1 6208 ZR0882 DUBOURDIEU ALAIN 41087024000018
éage 16209 13651 TETHIEU C 33 Ruisseau du Bra o 30 2,68 16209 ZR0799 DUBOURDIEU ALAIN 41087024000018
éage 16514 31576 TETHIEU D 153 NAPPE ALLUVIAL E 60 5,48 16514 ZR0878 DUBOURDIEU ALAIN 41087024000018
éage 38926 10008 TETHIEU A 791 NAPPE DE L'OLIG 35 7,7 389 26 ZR1561-1 DUBOURDIEU ALAIN 41087024000018
éage 50067 9992 TETHIEU D 178 NAPPE ALLUVIAL E 25 5 50067 WA021A033 DUBOURDIEU ALAIN 41087024000018
éage 50077 9952 TETHIEU C 34 NAPPE ALLUVIAL E 35 12,86 50077 ZR4210 DUBOURDIEU ALAIN 41087024000018
éage 50078 31574 TETHIEU D 187 NAPPE ALLUVIAL E 30 7,19 50078 A021AA033 DUBOURDIEU ALAIN 41087024000018
éage 50080 31584 TETHIEU D 6 NAPPE ALLUVIAL E 25 8,5 50080 ZR882 DUBOURDIEU ALAIN 41087024000018
éage 53650 31581 TETHIEU A 125 NAPPE DE L'OLIG 35 2,5 536 50 Inule DUBOURDIEU ALAIN 41087024000018
éage 56047 9965 TETHIEU B 154 NAPPE ALLUVIAL E 20 6,53 56047 ZR1917 DUBOURDIEU ALAIN 41087024000018 319 200 459 376 6 287 239
114 711 458 242 6 286 047
110 896 458 242 6 286 047
76 302 457 680 6 285 912
36 000 457 680 6 285 912
91 164 457 047 6 285 921
42 214 458 196 6 285 353
41 728 458 196 6 285 353
62 783 460 240 6 285 803
36 121 457 182 6 287 407
55 042 458 146 6 286 725
30 961 459 651 6 286 645
40 594 457 420 6 285 210
48 970 458 181 6 286 258
1 900 459 292 6 287 228
7 504 368 599 6 295 906
12 502 368 600 6 295 907
88 948 369 556 6 293 475
1 000 369 296 6 293 568
18 865 367 889 6 293 889
10 712 369 078 6 295 399
152 000 457 376 6 289 401
38 000 457 376 6 289 401
9 500 457 870 6 288 433
10 000 458 623 6 290 104
35 000 458 778 6 290 101
22 000 456 573 6 292 440
15 000 457 310 6 290 699
48 000 455 751 6 292 165
36 000 455 751 6 292 165
9 040 380 581 6 302 776
5 044 380 005 6 303 544
18 591 381 405 6 301 654
1 207 380 140 6 302 995
4 013 380 473 6 301 490
1 207 380 004 6 303 489
2 641 380 535 6 301 230
11 796 380 391 6 302 886
5 129 380 461 6 303 062
4 488 380 506 6 301 796
13 034 381 911 6 300 011
2 945 380 432 6 302 323
7 026 380 801 6 301 051
20 020 380 005 6 303 544
6 411 380 677 6 301 633
16 488 380 319 6 302 493
9 219 380 831 6 301 665
13 078 379 700 6 302 013
6 500 379 892 6 303 197
8 373 382 067 6 302 483DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.142
Annexe 2 Page 135/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 56048 9974 TETHIEU A 791 NAPPE DU MIO-P 20 2,47 56048 ZR1561-2 DUBOURDIEU ALAIN 41087024000018
éage 56051 10008 TETHIEU A 791 NAPPE DE L'OLIG 35 1,94 56 051 ZR1561-1 DUBOURDIEU ALAIN 41087024000018
éage 15369 9979 TETHIEU D 93 NAPPE ALLUVIAL E 20 11,88 15369 WA0113562 DUFORT MARIE-PIERRE 81858571300 014
éage 15378 9996 TETHIEU D 245 NAPPE ALLUVIAL E 20 3,2 15378 WA0113562 DUFORT MARIE-PIERRE 8185857130001 4
éage 50088 31581 TETHIEU A 125 NAPPE DE L'OLIG 35 4,62 50 088 ZR1873 LASSALLE JEROME 84053007500018
éage 50953 31581 TETHIEU A 126 NAPPE DE L'OLIG 35 4,62 50 953 ZR0568 LASSALLE JEROME 84053007500018
éage 15347 9948 TETHIEU C 174 NAPPE ALLUVIAL E 25 769 0,6 15347 WA0113135 SILLEBAT ALBER T 41497829600013
éage 15348 9949 TETHIEU C 216 NAPPE ALLUVIAL E 25 1,2 15348 R1202541 SILLEBAT ALBERT 41497829600013
éage 15357 9960 TETHIEU C 151 NAPPE ALLUVIAL E 25 2 15357 R12109234 SILLEBAT ALBERT 41497829600013
éage 15358 9961 TETHIEU C 228 NAPPE ALLUVIAL E 25 2 15358 PN16NRR2113653 SILLEBAT ALBERT 41497829600013
éage 15364 9973 TETHIEU C 242 NAPPE ALLUVIAL E 25 3 15364 WA0123029 SILLEBAT ALBERT 41497829600013
éage 18711 37843 TETHIEU A 272 SOURCE ET RUIS S 659 0,6 18711 Inule SILLEBAT ALBERT 4149 7829600013
hors éage 18711 37843 TETHIEU A 272 SOURCE ET RUIS S 444 18711 Inule SILLEBAT ALBERT 4149782 9600013
éage 50082 13657 TETHIEU E 28 Riviere Adour 30 9 50082 ZR 0879 SILLEBAT ALBERT 41497829600013
éage 50083 17656 TETHIEU E 132 Riviere Adour 30 3,5 5008 3 ZR0879 SILLEBAT ALBERT 41497829600013
éage 50084 40914 TETHIEU B 121 Riviere Adour 30 7,26 500 84 2109120 SILLEBAT ALBERT 41497829600013
éage 53652 9999 TETHIEU B 129 NAPPE ALLUVIAL E 25 9,5 53652 ZR1578 SILLEBAT ALBERT 41497829600013
éage 54166 9986 TETHIEU B 144 NAPPE ALLUVIAL E 50 9,43 54166 ZR3064 SILLEBAT ALBERT 41497829600013
éage 54167 9998 TETHIEU C 159 NAPPE ALLUVIAL E 40 8,49 54167 ZR0876 SILLEBAT ALBERT 41497829600013
éage 54359 10008 TETHIEU A 791 NAPPE DE L'OLIG 35 2,84 54 359 ZR1561-1 SILLEBAT ALBERT 41497829600013
éage 54759 9950 TETHIEU B 170 NAPPE ALLUVIAL E 30 6 54759 ZR1953 SILLEBAT ALBERT 41497829600013
éage 54762 9956 TETHIEU B 131 NAPPE ALLUVIAL E 26 11,89 54762 ZR1917 SILLEBAT ALBERT 41497829600013
éage 54763 9966 TETHIEU A 319 NAPPE ALLUVIAL E 20 11,18 54763 ZR1919 SILLEBAT ALBERT 41497829600013
éage 54764 9967 TETHIEU C 341 NAPPE ALLUVIAL E 26 5,41 54764 ZR1953 SILLEBAT ALBERT 41497829600013
éage 54765 9975 TETHIEU B 140 NAPPE ALLUVIAL E 26 0,95 54765 ZR1918-1 SILLEBAT ALBERT 41497829600013
éage 54766 9983 TETHIEU B 28 NAPPE ALLUVIAL E 25 2 54766 R2109234 SILLEBAT ALBERT 41497829600013
éage 54768 13660 TETHIEU A 330 Riviere ESTEYRN E 30 2 54768 ZR1953 SILLEBAT ALBERT 41497829600013
éage 54770 33676 TETHIEU D 41 Riviere Adour 30 6,5 54770 R2109122 SILLEBAT ALBERT 41497829600013
éage 54771 33679 TETHIEU E 130 Riviere Adour 30 1,5 5477 1 A declarer SILLEBAT ALBERT 41497829600013
éage 54773 35554 TETHIEU D 81 Riviere Adour 30 8,5 54773 R2109122 SILLEBAT ALBERT 41497829600013
éage 54774 42651 TETHIEU OD 42 Riviere Adour 30 4 54774 R 2109122 SILLEBAT ALBERT 41497829600013
éage 19920 735_2019.762.48.1.0 0THEZE C 660 LUY DE FRANCE R 740 188,4 19920 res-haut ASA DE LA REGION DE THEZE 29640 095500013
éage 21263 64PRM1731_4500 THEZE C 742 LAC DE THEZE_4 7 740 72 21263 ASA DE LA REGION DE THEZE 29640095500013
éage 19922 737_2019.762.48.1.0 0THEZE LUY DE FRANCE R 200 104 19922 N1E6240420 ASA DU LOUTS AMONT 296402274000 17
éage 21051 583_2016.907.32.1.0 1THUY ARROS REALIME N 49 15 21051 Y21RI807727 GAEC DARRE 81453341000019
hors éage 21051 583_2016.907.32.1.0 1THUY ARROS REALIME N 36 21051 Y21RI807727 GAEC DARRE 81453341000019
éage 42865 816_2019.906.28.1.0 0THUY WB 52 ESTEOUS REALI M 36 16 42865 Y21RI808180 GAEC DARRE 81453341000019
hors éage 42865 816_2019.906.28.1.0 0THUY WB 52 ESTEOUS REALI M 36 42865 Y21RI808180 GAEC DARRE 81453341000019
éage 50484 32PRL859_6181_618 1TIESTE-URAGNOUX C 7 BARNE REALIME N 86 6,29 50484 ZR2499 EARL BOURRET 88940681500015
éage 20961 L968_32445003_324 4TIESTE-URAGNOUX A 126 _32445003 60 17,37 20961 ZR2289 EAR L DE MONTUS 82854573100014
éage 20656 32PRL589_6393_639 3TIESTE-URAGNOUX C 1 BARNE REALIME N 40 6,09 20656 WAO123235 LANDES SOPHIE 48783761900013
éage 31126 32PRL752_6712_671 2TIESTE-URAGNOUX B 87 NAPPE ACCOMP A 92 31,88 31126 ZR361 SCEA FERME ADOUR 41020261800014
éage 43283 2PRL44_23709_237 0TIESTE-URAGNOUX C 9 BARNE REALIME N 1 1,08 43283 CHARTE SOUFFLET JÉRÔME 41787328800019
hors éage 18515 37227 TILH G 218 Riviere POUYDO 18515 Inule ASL DU HOURNAOU 49067322500010
éage 18516 37228 TILH G 216 Reservoir POUYD 90 45,04 1851 6 WA155A009 ASL DU HOURNAOU 49067322500010
hors éage 39440 39070 TILH F 64 SOURCE ET RUIS S 39440 En cours EARL DUGUINE 45257106000014
éage 39441 32582 TILH F 76 Reservoir LAVIE D 36 1,05 39441 WA0023215 EARL DUGUINE 45257106000014
éage 19420 41385 TILH G 87 Reservoir LES TA 60 4 19420 A d eclarer EARL MANIORT 51948912400015
hors éage 39079 35788 TILH G 88 SOURCE ET RUIS S 39079 Inule EARL MANIORT 51948912400015
éage 16897 32579 TILH F 197 Reservoir LARTIG 40 25 16897 W A9813087 EARL PIROUAS 39028305900017 5 411 380 041 6 303 522
5 044 380 005 6 303 544
15 232 380 302 6 301 753
4 103 381 231 6 301 670
12 012 379 892 6 303 197
12 012 379 891 6 303 196381 345 6 302 370
2 638 379 647 6 302 441
2 564 381 124 6 302 217
2 564 380 778 6 302 603
3 846 380 454 6 302 136380 872 6 303 222380 872 6 303 222
9 891 380 934 6 299 863
3 846 381 941 6 300 337
7 979 382 561 6 301 458
13 279 382 312 6 301 742
12 091 381 901 6 301 930
10 886 381 122 6 301 901
7 384 380 004 6 303 543
7 693 382 424 6 302 370
15 245 382 371 6 301 997
14 349 380 773 6 302 792
6 937 381 225 6 302 288
1 218 381 844 6 301 820
2 564 382 110 6 302 562
2 198 381 300 6 302 932
7 143 379 919 6 301 439
1 648 381 867 6 300 241
9 341 379 983 6 301 438
4 396 379 872 6 301 396
282 600 427 834 6 269 111
95 000 428 233 6 269 438
156 000 427 819 6 269 139
28 500 475 348 6 243 671
3 750 475 348 6 243 671
35 000 471 885 6 245 410
4 000 471 885 6 245 410
10 819 458 609 6 277 445
33 000 460 780 6 277 603
10 475 458 497 6 277 964
58 512 459 451 6 276 804
1 833 458 617 6 277 371
50 000 388 187 6 282 479
50 000 388 074 6 282 285
1 050 390 151 6 281 658
1 050 390 123 6 281 648
15 000 387 586 6 283 616
15 000 387 802 6 283 687
25 000 391 001 6 281 095DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.143
Annexe 2 Page 136/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 18823 38592 TILH F 194 Riviere Arrigan G 40 25 18823 Inule EARL PIROUAS 39028305900017
hors éage 18823 38592 TILH F 194 Riviere Arrigan G 18823 Inule EARL PIROUAS 39028305900017
éage 16898 32581 TILH G 87 Reservoir LES TA 40 15 16898 R2 107550 LABORDE JEAN 34840881600018
hors éage 17908 35788 TILH G 88 SOURCE ET RUIS S 17908 Inule LABORDE JEAN 34840881600018
éage 40264 35790 TILH E 19 SOURCE ET RUIS S 40 1,3 40264 144600667 LAFONT LOUIS-GEORGES 839035524000 17
hors éage 40264 35790 TILH E 19 SOURCE ET RUIS S 40264 144600667 LAFONT LOUIS-GEORGES 83903552400017
éage 40265 32584 TILH E 19 RETENUES COLLI N 40 1,3 40265 144600667 LAFONT LOUIS-GEORGES 839035524000 17
éage 22491 5PRL65240_652022 5TOSTAT A 104 Nappe alluviale d 100 33,31 22491 3950 DULOR ROSE MARIE 50948151100012
éage 22587 5PRL65257_651006 4TOSTAT A 56 Canal gere par l 60 8,35 22587 ZR0858 DUSSAC F REDERIC 78858787100013
éage 22990 5PRL65295_651041 4TOSTAT A 21 Canal gere par l' 0,99 22990 WAO123840 EARL D E LA PALME D'OR 41303190700012
éage 23893 5PRL65392_652028 2TOSTAT C 67 Nappe alluviale d 3,18 23893 WAJ29429 FRAZER DE VILLAS NOEL 4011452630001 8
éage 24594 5PRL65498_652015 3TOSTAT D 35 Nappe alluviale d 45 1,24 24594 ZR2471 LANNES DANIEL 47982106800018
éage 24657 5PRL65509_652000 0TOSTAT B 24 Nappe alluviale d 180 36,35 24657 NF3412 LARRANG MARTINE 38441181500010
éage 25043 5PRL65564_651090 7TOSTAT A 25 Canal gere par l' 30 2,67 25043 ZR5802 MARTIGN IER VINCENT 79931381200015
éage 25048 5PRL65564_652015 6TOSTAT C 161 Nappe alluviale d 120 30,4 25048 RZ2305 MARTIGNIER VINCENT 79931381200015
éage 25114 5PRL65578_651017 4TOSTAT B 99 Nappe alluviale d 460 98 25114 WA0133872 MIQUEU STEPHANE 42157078900014
éage 25146 5PRL65582_651039 0TOSTAT B 60 Canal gere par l' 1,87 25146 ZR2225 MONTAGNOL MICHEL 30797567200014
éage 26914 5PRL65862_651037 6TOSTAT A 26 Systeme Alaric 80 6,54 26914 ZR0586 SABATHE T HOMAS 80766447900019
éage 53906 65PRL6513_6510383 3TOSTAT B 4 L'Aule 9,05 53906 ZR2518 SAINT MARTIN JEAN CLAUDE 403446818000 11
éage 25774 5PRL65679_651022 3TOSTAT D 83 Canal gere par l 40 2,5 25774 ZR0676 SCEA DE L A FORGE 52298290900015
hors éage 25774 5PRL65679_651022 3TOSTAT D 83 Canal gere par l 311 25774 ZR 0676 SCEA DE LA FORGE 52298290900015
éage 25776 5PRL65679_651034 2TOSTAT D 70 Canal gere par l' 3,38 25776 WA0133138 SCEA D E LA FORGE 52298290900015
hors éage 25776 5PRL65679_651034 2TOSTAT D 70 Canal gere par l' 750 25776 W A0133138 SCEA DE LA FORGE 52298290900015
éage 26488 5PRL65790_652003 3TOSTAT A 51 Nappe alluviale d 180 25,19 26488 ZR3498 SCEA LA FERME DU PORC SAIN 814661 04700013
éage 20282 L194_32449005_324 4TOUJOUSE B 320 Chourla_324490 0 220 140 20282 19AEL000736 ASA DE PEDEVANT 29320242000015
éage 20372 L293_32449001_324 4TOUJOUSE A 487 _32449001 47,37 20372 EARL DE LAHITTE 380 78242500017
éage 20841 L946_2016n026_201 6TOUJOUSE C 425 NAPPE ACCOMP A 60 25 20841 04WZI57277 GAEC GASSIOT-BITALIS 314648734000 15
hors éage 20841 L946_2016n026_201 6TOUJOUSE C 425 NAPPE ACCOMP A 60 20841 04WZI57277 GAEC GASSIOT-BITALIS 31464873400015
éage 20842 L946_32449002_324 4TOUJOUSE C 351 BASCAULES_324 4 25 20842 21310932 GAEC GASSIOT-BITALIS 31464873400015
éage 16479 961_2019.905.50.1.0 9TOULOUZETTE C 281 Riviere Adour al 80 26 16479 wa0143278 A SA DE TOULOUZETTE 29400056700015
éage 31132 114_2019.905.49.1.0 8TOULOUZETTE ZH 5 NAPPE ALLUVIAL 40 2,28 31132 WA0133024 CA SSAGNE PAUL 81003668100015
éage 15566 494_2019.905.49.1.0 7TOULOUZETTE C 1 NAPPE ALLUVIAL 22 8,73 15566 WA0133121 DAB ADIE REGINE 79281753800012
éage 54545 43800 TOULOUZETTE ZH 20 NAPPE ALLUVIAL E 60 23,5 54545 WTNR200000354 EARL DE LEBRET 4834126560001 7
éage 45636 10090 TOULOUZETTE ZH 81 NAPPE ALLUVIAL E 10 1,5 45636 WA0023105 EARL DE SAINT GERMAIN 87979176200 013
éage 45639 40_41599_41599_(4 1TOULOUZETTE ZH 23 NAPPE ALLUVIAL E 17 45639 WA102A287 EARL DE SAINT GERMAIN 87979176200013
éage 38927 10068 TOULOUZETTE ZI 15 NAPPE ALLUVIAL E 45 11,31 38927 WA0133321 EARL DU CAZIN 34749380100018
éage 42629 10072 TOULOUZETTE ZL 45 NAPPE ALLUVIAL E 120 35,48 42629 5210 EARL DU CAZIN 34749380100018
éage 42632 10067 TOULOUZETTE ZL 20 NAPPE ALLUVIAL E 80 1,8 42632 19039747 EARL DU CAZIN 34749380100018
éage 42633 10075 TOULOUZETTE ZL 51 NAPPE ALLUVIAL E 40 27,59 42633 1946004989 EARL DU CAZIN 34749380100018
éage 15389 608_2019.905.49.1. 0TOULOUZETTE ZH 78 NAPPE ALLUVIAL 55 22,5 15389 20033771 EA RL DU RENARD BLANC 43477890800013
éage 43528 10067 TOULOUZETTE ZL 20 NAPPE ALLUVIAL E 80 17,1 43528 19039747 EARL DU RENARD BLANC 434778908000 13
éage 31278 394_2019.905.49.1. 0TOULOUZETTE C 36 NAPPE ALLUVIAL 50 19 31278 WA9823294 EARL FERME LABOUYRIE COME T42287684700019
éage 40099 318_2019.905.50.1. 1TOULOUZETTE C 227 Riviere Adour al 58 23 40099 WA0123257 E ARL FERME LABOUYRIE COME T42287684700019
éage 42636 10067 TOULOUZETTE ZL 20 NAPPE ALLUVIAL E 80 9,33 42636 21195769 EARL FERME LABOUYRIE COME T42287684700019
éage 15390 10077 TOULOUZETTE ZI 51 NAPPE ALLUVIAL E 6 3 15390 WA9823267 EARL FERME LOUPRET 40822647000016
éage 17840 033_2019.905.49.1.0 5TOULOUZETTE C 291 NAPPE ALLUVIAL 41 17,2 17840 wa0123040 E ARL FERME LOUPRET 40822647000016
éage 54005 10081 TOULOUZETTE ZH 28 NAPPE ALLUVIAL E 40 18 54005 WA0113705 EARL LES PRAIRIES D'ESTIBES 922461 93400015
éage 54638 056_2023.905.50.1.0 0TOULOUZETTE C 220 Riviere Adour al 37 9 54638 WA9823273 EA RL LES PRAIRIES D'ESTIBES 92246193400015
éage 16988 609_2019.905.51.1. 1TOULOUZETTE NAPPE ALLUVIAL 19 7,62 16988 20001430 EARL M ARGUIT 44786289700017
éage 16984 999_2019.905.51.1.1 8TOULOUZETTE C 25 NAPPE ALLUVIAL 30 6,74 16984 WA0123161 EA RL MARILOU 39532537600014 27 118 390 904 6 281 252
25 000 390 904 6 281 252
15 000 387 565 6 283 673
15 000 387 802 6 283 687
4 292 389 645 6 282 322
1 500 389 645 6 282 322
1 500 389 645 6 282 316
61 137 465 613 6 252 480
13 764 464 355 6 253 101
1 632 465 549 6 252 834
5 837 464 954 6 250 917
2 276 464 769 6 252 652
66 716 466 856 6 251 939
4 401 465 483 6 252 779
55 795 465 145 6 251 162
179 867 465 391 6 251 664
3 083 465 594 6 252 281
10 780 466 404 6 251 159
15 320 466 643 6 253 917
4 121 464 485 6 252 328464 485 6 252 328
5 571 464 532 6 252 597464 532 6 252 597
46 233 464 811 6 252 816
150 000 444 378 6 307 421
90 000 444 708 6 308 848
33 118 442 185 6 305 744
68 312 442 185 6 305 744
30 000 442 904 6 305 431
46 800 404 552 6 302 813
4 104 401 645 6 302 274
15 714 404 739 6 302 585
27 842 402 269 6 302 149
1 777 402 422 6 301 989
22 818 402 014 6 302 234
15 181 403 564 6 302 580
47 622 406 901 6 303 004
2 416 406 747 6 302 515
37 032 406 576 6 302 693
40 500 401 501 6 302 354
22 952 406 746 6 302 514
34 200 405 098 6 302 580
41 400 405 683 6 302 725
12 523 406 747 6 302 515
4 027 403 555 6 302 195
30 960 404 335 6 302 815
21 325 401 417 6 301 980
16 200 405 849 6 302 737
13 716 406 103 6 302 765
12 132 404 980 6 302 536DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.144
Annexe 2 Page 137/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 39183 40_41599_41599_(41TOULOUZETTE ZH 23 NAPPE ALLUVIALE 30,6 39183 WA102A287 EARL MARILOU 39532537600014
éage 15391 10079 TOULOUZETTE ZH 20 NAPPE ALLUVIAL E 60 592 0,5 15391 WA0033424 EARL TOUTSOU 42 284687300012
hors éage 15391 10079 TOULOUZETTE ZH 20 NAPPE ALLUVIAL E 60 15391 WA0033424 EARL TOUTSOU 42284687300012
éage 15543 983_2019.905.49.1.0 5TOULOUZETTE ZH 1 NAPPE ALLUVIAL 38 24,72 15543 14084561 EA RL TOUTSOU 42284687300012
hors éage 19383 41117 TOULOUZETTE ZH 1 Riviere Adour 1 20 19383 WA084A036 EARL TOUTSOU 42284687300012
éage 15385 40_10068_10068_(3 3TOULOUZETTE ZI 15 NAPPE ALLUVIAL E 55 19,36 15385 WA0133711 EARL TRASSOULET 39306595800018
hors éage 17326 34124 TOULOUZETTE ZD 12 SOURCE ET RUIS S 17326 Inule EARL TRASSOULET 39306595800018
éage 17327 34125 TOULOUZETTE ZD 12 Réservoir CHAM P 35 2,82 17327 WA0133404 EARL TRASSOULET 39306595800018
éage 55626 10067 TOULOUZETTE ZL 20 NAPPE ALLUVIAL E 80 9 55626 WA9923065 ERIMIA BOGDAN 88346284800028
éage 53635 10087 TOULOUZETTE ZA 28 NAPPE ALLUVIAL E 35 4,18 53635 WA182A0138 LAFITTE CLEMENT 160
éage 42638 10067 TOULOUZETTE ZL 20 NAPPE ALLUVIAL E 80 3,45 42638 R1803066 SCEA GABADOUR 41773090000012
éage 43485 10087 TOULOUZETTE ZA 28 NAPPE ALLUVIAL E 35 4,46 43485 WA0123123 SCEA GABADOUR 41773090000012
éage 43486 126_2020.905.49.1.0 0TOULOUZETTE ZL 2 NAPPE ALLUVIAL 50 22 43486 WA9823227 SCEA GABADOUR 41773090000012
éage 42637 10067 TOULOUZETTE ZL 20 NAPPE ALLUVIAL E 80 4,5 42637 YR1804672 SCEA LA VEROTHIERE 81297388100012
éage 45331 078_2020.905.49.1. 0TOULOUZETTE ZL 20 Riviere Adour al 12 5,77 45331 Y20RI804 682 SCEA LA VEROTHIERE 81297388100012
éage 16900 32589 TOULOUZETTE ZA 8 Reservoir LALAN 25 12, 67 16900 012314-19 SCEA LAMARQUE 34182236900011
éage 21153 747_2016.907.33.1.0 1TOURNAY ARROS REALIME N 58 22,84 21153 16002490150 EARL DE L'ALLEE 8201524110001 4
éage 58696 106_2020.907.33.1. 0TOURNAY C 71 ARROS REALIME N 20 8 58696 Y21RI808436 SENTAGNE CYRIL 82937542700012
éage 30981 5PRL65895_651031 7TREBONS D 246 L'Adour 25 3,12 30981 1231253 GAEC CHIMOUNE T 82516372800025
éage 30985 5PRL65895_651056 1TREBONS D 352 La Gailleste 1,64 30985 1231253 GAEC CHIMO UNET 82516372800025
éage 25320 5PRL65608_651006 7TREBONS D 267 L'Adour 10 0,87 25320 45305 PERCHERON THIER RY 38421024100012
hors éage 25320 5PRL65608_651006 7TREBONS D 267 L'Adour 20 25320 45305 PERCHERON THIERRY 38 421024100012
éage 50522 10261 UCHACQ-ET-PAREN AI 311 NAPPE DU MIO- P 5 1,7 50522 01WZH38954 BAUD LAURENCE 91482334900016
éage 15399 10234 UCHACQ-ET-PAREN AD 205 NAPPE DU MIO- P 48 14 15399 15AEI105988 EARL DU LYS 47803341800029
éage 15400 10237 UCHACQ-ET-PAREN AE 70 NAPPE DU MIO- P 50 9 15400 01WZI15679 EARL DU LYS 47803341800029
éage 15402 10242 UCHACQ-ET-PAREN AD 163 NAPPE DU MIO- P 30 4,67 15402 18AEG004823 EARL DU LYS 47803341800029
éage 15411 10268 UCHACQ-ET-PAREN AD 248 NAPPE DU MIO- P 40 16,5 15411 1231105 EARL DU LYS 47803341800029
éage 40147 10246 UCHACQ-ET-PAREN AD 336 NAPPE DU MIO- P 250 36,2 40147 WA0143436 EARL DU LYS 47803341800029
éage 40155 10255 UCHACQ-ET-PAREN AC 105 NAPPE DU MIO- P 100 41,6 40155 WA01332418 EARL DU LYS 47803341800029
éage 15397 10232 UCHACQ-ET-PAREN AK 58 NAPPE DU MIO- P 140 26,01 15397 3599 HORAIRE 48 EARL DU PAS PERDU 398883 66000027
éage 15407 10254 UCHACQ-ET-PAREN AD 9 NAPPE DU MIO- P 25 3,5 15407 21800889 EARL LOUS CASSES 41096472000016
éage 15413 10273 UCHACQ-ET-PAREN AD 275 NAPPE DU MIOC E 60 45 15413 21013331 EARL LOUS CASSES 41096472000016
éage 16213 13679 UCHACQ-ET-PAREN AD 90 Riviere SAINT-J EA 18 5 16213 21804723 EARL LOUS CASSES 41096472000016
éage 19100 39895 UCHACQ-ET-PAREN AD 87 NAPPE DU MIO- P 17 5 19100 21804724 EARL LOUS CASSES 41096472000016
éage 19517 41715 UCHACQ-ET-PAREN AD 312 NAPPE DU MIOC E 35 8 19517 21800888 EARL LOUS CASSES 41096472000016
éage 54575 10239 UCHACQ-ET-PAREN AL 178 NAPPE ALLUVIAL E 36 10,8 54575 1331460 SCEA ANACLET 38526722400017
éage 55561 10252 UCHACQ-ET-PAREN AK 230 NAPPE DU MIO- P 55 15 55561 01WZJ000271 SCEA ANACLET 38526722400017
éage 55563 10250 UCHACQ-ET-PAREN AD 329 NAPPE DU MIO- P 90 30 55563 01WZJ000270 SCEA ANACLET 38526722400017
éage 15398 10233 UCHACQ-ET-PAREN AD 367 NAPPE DU MIO- P 60 13 15398 5698 HORAIRE 60 SCEA L'ESTRIGON 819765223000 14
éage 15403 10243 UCHACQ-ET-PAREN AD 269 NAPPE DU MIO- P 20 9,5 15403 01WZI000574 SCEA L'ESTRIGON 81976522300014
éage 15412 10269 UCHACQ-ET-PAREN AH 411 NAPPE DU MIO- P 95 32,22 15412 01WZI29740 SCEA L'ESTRIGON 81976522300014
éage 54547 43794 UCHACQ-ET-PAREN AC 287 NAPPE DU MIO- P 95 23,25 54547 01WZJ000264 SCEA L'ESTRIGON 8197652230001 4
éage 15414 10274 UCHACQ-ET-PAREN AK 546 NAPPE DU MIOC E 191 15 15414 Inule SCEA PEPINIERES PLANFOR 389784133000 16
hors éage 15414 10274 UCHACQ-ET-PAREN AK 546 NAPPE DU MIOC E 191 15414 Inule SCEA PEPINIERES PLANFOR 38978413300016
éage 15409 10262 UCHACQ-ET-PAREN AH 146 NAPPE DU MIO- P 20 10 15409 1331319 TACHON STEPHANE 45312060200017
éage 15410 10265 UCHACQ-ET-PAREN AI 422 NAPPE DU MIO- P 60 28 15410 143179 TACHON STEPHANE 45312060200017
éage 19532 41792 UCHACQ-ET-PAREN AH 459 NAPPE DU MIO- P 40 8 19532 104442 TACHON STEPHANE 45312060200017
éage 21971 5PRL65169_651034 0UGNOUAS A 85 Canal gere par l 1,15 21971 ZR0866 COURREGES JACQUES PHILIPPE 51213183000014
éage 39609 65PRL_65202919 UGNOUAS B 86 Nappe alluviale d 165 45,38 39609 WAO133637 EARL DE LA PRADE 8384180360001 1
éage 23987 5PRL65407_651075 1UGNOUAS B 170 Canal gere par l' 45 3,95 23987 21919714 EAR L DE LOGUITAILLE 48088413900019 41 072 402 015 6 302 235402 310 6 302 147
1 774 402 310 6 302 147
44 496 401 199 6 302 331
11 888 401 131 6 302 465
25 985 403 564 6 302 580
6 210 402 970 6 301 885
7 000 402 900 6 301 887
12 147 406 747 6 302 515
4 952 405 704 6 301 476
4 631 406 747 6 302 515
5 284 405 704 6 301 476
39 600 405 563 6 302 587
6 040 406 747 6 302 515
10 386 406 746 6 302 514
19 000 405 706 6 301 189
43 396 475 410 6 236 566
15 200 475 377 6 236 781
5 143 466 093 6 226 078
2 703 465 716 6 226 139
1 434 465 855 6 226 424
2 427 465 855 6 226 424
5 366 417 032 6 323 625
44 187 413 432 6 322 751
28 406 414 809 6 324 195
14 740 414 298 6 322 830
52 078 412 581 6 321 440
114 254 412 781 6 322 094
131 298 412 994 6 321 011
82 093 417 547 6 322 258
11 047 412 253 6 323 588
142 029 412 221 6 321 661
12 105 414 645 6 323 383
15 781 414 663 6 323 458
25 250 412 280 6 322 834
34 087 415 250 6 319 739
46 280 416 231 6 321 610
92 560 414 008 6 323 449
41 031 413 092 6 323 745
29 984 412 372 6 321 915
101 693 418 002 6 324 453
73 382 413 737 6 321 978
157 471 417 043 6 322 872
60 000 417 043 6 322 872
31 562 417 377 6 324 305
88 374 416 471 6 323 180
25 250 417 751 6 324 407
1 896 464 434 6 253 457
83 290 464 748 6 253 622
6 511 466 160 6 253 737DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.145
Annexe 2 Page 138/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 25780 5PRL65679_6510343UGNOUAS A 72 L'Adour 40 3,87 25780 ZR111 SCEA DE LA FORGE 52298290900015
hors éage 25780 5PRL65679_651034 3UGNOUAS A 72 L'Adour 859 25780 ZR111 SCEA DE LA FORGE 52298290900015
hors éage 18151 36465 URGONS Ruisseau affluen 18151 Inule ASA DE BATS-URGONS 29400036900016
éage 18152 36466 URGONS ZB 51 Reservoir LESCH A 1000 285,08 18152 79955 ASA DE BATS-URGONS 2940003690001 6
éage 19768 461_2019.911.19.1.0 3URGOSSE A 1306 MIDOUR AMONT 43 20 19768 12ACI103252 EARL D U TOUCH 38053200200017
éage 46151 638_2021.911.19.1. 0URGOSSE A 57 MIDOUR AMONT 32 15 46151 Y19RI801951 EARL LA GRANDE LANDE 89759835500013
éage 40389 586_2019.911.19.1.0 8URGOSSE A 48 MIDOUR AMONT 25 11,66 40389 95alp04343 SCEA D U BIGOURDAN 38315065300012
hors éage 40389 586_2019.911.19.1.0 8URGOSSE A 48 MIDOUR AMONT 25 40389 95alp04343 SCEA DU BIG OURDAN 38315065300012
éage 20039 334_2019.911.19.1. 0URGOSSE A 170 MIDOUR AMONT 36 16,66 20039 Y19RI801929 VERG OIGNAN SEBASTIEN 42951468000017
éage 43361 322_2020.796.64.1. 0UROST A 280 LEES DE GARLIN 3 1 43361 19001000019 EARL PEB OUE 38087833000014
éage 19888 664_2019.761.56.1.0 0UZAN LUY DE BEARN R 1280 560,1 19888 N1JD140051 ASA DE L UZAN 29640306600016
éage 50185 706_2021.761.56.1.0 0UZAN ZA 2 AYGUELONGUE A 18 8 50185 ZENNER20001192 EARL LAS PALOUMES 330763277000 10
éage 46136 676_2021.761.56.1.0 0UZAN ZA 59 LUY DE BEARN R 60 13 46136 1346002121 SCEA A D' ANE 89087210400017
éage 21347 64PRM2671_5296 UZEIN AH 24 CSHO-FOSSE CAR 70 1 21347 WA0023267 COMMISSION HAUT OSSAU 25640088800010
éage 21249 64PRM1601_4173 UZEIN ZP 24 EARL BORDENAV E 60 11 21249 WA031AI45 EARL BORDENAVE CAU 40872792300018
éage 21251 64PRM1605_4482 UZEIN ZR 31 COUSTILLE-LABO 45 8 21251 R2004124 SCEA CAZABAN 40857216200019
éage 43692 64PRM20_1247 UZEIN NAPPE MOLASSE S 20 2 43692 10AEG103885 SCEA DE LAPASSADE 88238091800012
éage 43694 64PRM20_1566 UZEIN ZS 8 ARSAUT TUCOU J 35 6 43 694 10AEG103884 SCEA DE LAPASSADE 88238091800012
éage 20250 L145_32460001_324 6VERGOIGNAN A Mombet_32460 0 100 8,76 20250 DARBLADE CHRISTOPHE 53084540300019
hors éage 20250 L145_32460001_324 6VERGOIGNAN A Mombet_32460 0 100 20250 DARBLADE CHRISTOPHE 53084540300019
hors éage 20878 L878_2016nr13_201 6VERGOIGNAN B ADOUR CANAUX E 36 20878 NRR1601239 EARL CRABOT 50930992800018
éage 20879 L878_32460015_324 6VERGOIGNAN B 542543 arnaoutau lot_n o 50 20 20879 NRR1601239 EARL CRABOT 50930992800018
éage 20731 L692_32460007_324 6VERGOIGNAN B 153 _32460007 45 20 20731 WA01331779 EARL DU ROY 51805788000016
éage 20732 L692_32460013_324 6VERGOIGNAN A 2E+08 _32460013 45 20 20732 R2104517 EARL DU ROY 51805788000016
éage 20924 L926_36460004_364 6VERGOIGNAN A 1099 Au château _364 6 50 15,79 20924 ZR10565 EARL DUTOIT 38114961600017
éage 20357 L928_32460009_324 6VERGOIGNAN A 1025 _32460009 60 21,05 20357 WA2193A0058 EA RL REY CAZALET 33335425600039
éage 20966 L970_32460001_324 6VERGOIGNAN A Mombet_32460 0 14,92 20966 SCEA DARBLADE 81817222300013
éage 20768 L734_2016n014_201 6VERGOIGNAN B 134 NAPPE ACCOMP A 123 38,5 20768 R2106282 SCEA DE LUZEN 38783312200014
éage 20769 L734_32460008_324 6VERGOIGNAN B Luzen_32460008 5,26 20769 R2106282 SCEA DE LUZEN 38783312200014
éage 20770 L734_32460014_324 6VERGOIGNAN B Luzen_32460014 13,16 20770 SCEA DE LUZEN 38783312200014
éage 20934 L933_32460003_324 6VERGOIGNAN A 160 Mombet_32460 0 22 20934 SCEA DE MOMBET 45237868000014
éage 20935 L933_32460005_324 6VERGOIGNAN A 29 BEDOURET_3246 0 18,5 20935 SCEA DE MOMBET 45237868000014
éage 20486 L389_32460013_324 6VERGOIGNAN A 203 A COR_3246001 3 80 45 20486 SCEA LA ROME 39813411400014
éage 20210 L10_32017005_320 1VERLUS A 594 _32017005 10,53 20210 Inule ASA D AURENSAN 29320244600010
éage 20854 32PRL834_1_1 VERLUS B a monguillot_1 30 8,9 7 20854 MCU EARL DES DEUX SOURCES 38330174400017
hors éage 20854 32PRL834_1_1 VERLUS B a monguillot_1 30 20854 MCU EARL DES DEUX SOURCES 38330174400017
éage 20855 32PRL834_2_2 VERLUS A 249 AUS TERRADOUY _ 15 1,32 20855 EARL DES DEUX SOURCES 38330174400017
hors éage 20855 32PRL834_2_2 VERLUS A 249 AUS TERRADOU Y_ 15 20855 EARL DES DEUX SOURCES 38330174400017
éage 20856 L834_32461001_324 6VERLUS A 380 AUX CRABES_32 4 30 1,84 20856 EARL DES DEUX SOURCES 38330174400017
hors éage 20856 L834_32461001_324 6VERLUS A 380 AUX CRABES_32 4 30 20856 EARL DES DEUX SOURCES 38330174400017
hors éage 39503 834_2019nr002_201 9VERLUS A 383 Le Lées et ses a ffl 30 39503 souterrain EARL DES DEUX SOURCES 3833017440001 7
éage 15417 10294 VERT AE 83 NAPPE DU MIOC E 90 28 15417 20AEJ004615 EARL AIRIAL DE CECILE ET LAUR 81 506578400010
éage 16982 32975 VERT AB 130 NAPPE DU MIOC E 60 7,12 16982 01WZI30853 EARL ESQUERRE 48978562600016
éage 43787 10293 VERT AC 17 NAPPE DU MIOC E 72 31,5 43787 23AEI007791 EARL LABAT JEAN LUC 8826439350 0019
éage 43788 10300 VERT AC 296 NAPPE DU MIOC E 120 40,93 43788 23AEI007744 EARL LABAT JEAN LUC 88264393 500019
éage 43789 10302 VERT AC 201 NAPPE DU MIOC E 70 22,57 43789 23AEI007732 EARL LABAT JEAN LUC 882643935 00019
éage 43790 11459 VERT AE 336 NAPPE DU MIOC E 45 13,18 43790 22AEH000780 EARL LABAT JEAN LUC 882643935 00019
éage 15415 10290 VERT AD 277 NAPPE DU MIO- P 10 2,98 15415 6103 HORAIRE GARDEILS ALAIN 44122563800010
éage 19633 42388 VERT AE 226 NAPPE DU MIOC E 15 3,18 19633 14ACG102434 SCEA DE LACROUTS 5102789890001 5
éage 15578 11461 VERT AK 192 NAPPE DU MIOC E 55 12 15578 01WZI30051 SCEA DOMAINE DE POUYBLAN C35370702900024 6 379 464 305 6 253 861464 305 6 253 861
600 614 421 789 6 289 350
484 637 421 845 6 290 601
28 800 457 856 6 298 153
21 600 457 068 6 299 440
16 800 457 516 6 298 920
6 250 457 516 6 298 920
24 000 456 582 6 297 928
1 800 443 770 6 254 675
840 150 417 172 6 270 851
12 000 416 209 6 271 696
19 500 417 017 6 271 105
1 500 421 719 6 259 136
15 000 421 306 6 264 027
8 000 420 767 6 262 422
2 880 421 741 6 261 231
6 000 420 748 6 262 244
16 650 444 491 6 297 803
6 000 444 491 6 297 803
542 543 22 002 442 909 6 295 216
28 500 443 019 6 295 280
5 000 443 729 6 297 549
13 000 443 500 6 297 555
30 000 442 298 6 297 590
40 000 441 090 6 296 452
28 350 444 494 6 297 794
61 744 444 576 6 296 307
10 000 444 431 6 296 331
25 000 444 355 6 296 539
35 000 443 927 6 297 575
25 000 445 071 6 298 203
45 000 443 500 6 297 555
20 000 440 551 6 284 782
14 000 442 305 6 283 816
14 000 442 305 6 283 816
2 500 441 550 6 283 900
2 000 441 550 6 283 900
3 500 441 609 6 282 543
3 500 441 609 6 282 543
16 000 442 405 6 283 854
88 374 411 785 6 339 173
22 472 413 336 6 338 971
99 421 413 426 6 340 839
129 184 413 042 6 340 728
71 235 412 662 6 339 048
41 598 410 170 6 337 714
9 406 414 021 6 337 283
10 036 412 004 6 338 004
37 874 409 721 6 339 678DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.146
Annexe 2 Page 139/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 15578 11461 VERT AK 192 NAPPE DU MIOCE 55 15578 01WZI30051 SCEA DOMAINE DE POUYBLANC35370702900024
éage 15579 11462 VERT AE 248 NAPPE DU MIOC E 115 52,55 15579 22AEI 003120 SCEA DOMAINE DE POUYBLAN C35370702900024
éage 15580 11463 VERT AH 434 NAPPE DU MIOC E 233 61,45 15580 14AEK107724 SCEA DOMAINE DE POUYBLAN C35370702900024
hors éage 15580 11463 VERT AH 434 NAPPE DU MIOC E 233 15580 14AEK107724 SCEA DOMAINE DE POUYBLAN C35370702900024
éage 15581 11464 VERT AE 31 NAPPE DU MIOC E 110 44 15581 17AEI103342 SCEA DOMAINE DE POUYBLAN C35370702900024
hors éage 15581 11464 VERT AE 31 NAPPE DU MIOC E 110 15581 17AEI103342 SCEA DOMAINE DE POUYBLAN C35370702900024
éage 15582 11465 VERT AK 530 NAPPE DU MIOC E 440 96 15582 14AEK107723 SCEA DOMAINE DE POUYBLAN C35370702900024
hors éage 15582 11465 VERT AK 530 NAPPE DU MIOC E 440 15582 14AEK107723 SCEA DOMAINE DE POUYBLAN C35370702900024
éage 15420 10303 VERT AK 444 NAPPE DU MIOC E 100 43 15420 15AEI105815 SCEA DU BERNIN 40361932300039
hors éage 15420 10303 VERT AK 444 NAPPE DU MIOC E 100 15420 15AEI105815 SCEA DU BERNIN 40361932300039
éage 50649 64PRM12_1570 VIALER BROZOU FERNA N 30 11 50649 WPIRD 100 BROZOU CHRISTOPHE 91094657300011
éage 21299 64PRM2031_5029 VIALER B 245 FORTUNAT J. MI C 35 9,5 21299 1053917 EARL COUSTERE 48102023800012
éage 59325 64PRM376_1571 VIALER B 245 FORTUNAT J. MI C 36 17,1 59325 W0132A0002 FORTUNAT VESIANE 94901462500014
éage 21452 64PRM598_1574 VIALER LARTIGUE DANIE L 25 8 21452 99 WZM 04957 LARTIGUE DANIEL 41395761400014
éage 19879 060_2019.797.64.1. 0VIALER LEES DE LEMBEY E 50 18 19879 WA052A044 SCEA DU MOULIN 48986419900018
éage 21372 64PRM2966_1572 VIALER B 59 LADEVEZE PIERR E 135 18 21372 15087483 SCEA DU MOULIN 48986419900018
éage 26768 65PRL6584_6510351 2VIC-EN-BIGORRE AX 202 Canal du Moulin 165 38,88 26768 13 32108 BORDERES JEAN 41920735200016
éage 26771 65PRL6584_6520111 5VIC-EN-BIGORRE BC 50 Nappe alluviale d 95 18,5 26771 E90318 BORDERES JEAN 41920735200016
éage 21570 5PRL65103_651084 6VIC-EN-BIGORRE BN 36 Canal gere par l' 1,2 21570 ZR1980 C AMY JEAN 48201753000015
éage 30827 5PRL65806_652006 3VIC-EN-BIGORRE AC 31 Nappe alluviale d 140 49,56 30827 ZR0680 CAYROLLE JEAN LAURENT 80154205100 017
éage 30737 65PRL_65100810 VIC-EN-BIGORRE BT 60 Canal g ere par l' 50 0,86 30737 810 COULOUME SCEA 38290426600014
éage 22011 5PRL65173_652020 9VIC-EN-BIGORRE AC 78 Nappe alluviale d 120 36,84 22011 WA0033363 COURT MICHEL 42976859100019
éage 22316 5PRL65219_651028 8VIC-EN-BIGORRE ZB 18 Canal gere par l' 7,04 22316 CHARTE DINGUIRARD JEAN 31724217000023
éage 22609 5PRL65259_651030 7VIC-EN-BIGORRE AY 16 L'Echez 7,2 22609 CHARTE EARL ABADIE MANAUTHON LA 341673911000 10
éage 22829 5PRL65278_651027 9VIC-EN-BIGORRE BV 23 Canal gere par l' 8,87 22829 144600 2973 EARL CAZALOUS 51369764900012
hors éage 22829 5PRL65278_651027 9VIC-EN-BIGORRE BV 23 Canal gere par l' 22829 1446002973 EARL CAZALOUS 51369764900012
éage 23092 5PRL65304_652003 8VIC-EN-BIGORRE ZN 43 Nappe alluviale d 45 38,16 23092 ZR5662 EARL DE L'ICHEOU 41815407600016
hors éage 23092 5PRL65304_652003 8VIC-EN-BIGORRE ZN 43 Nappe alluviale d 45 23092 ZR5662 EARL DE L'ICHEOU 41815407600016
éage 42720 5PRL65678_652008 4VIC-EN-BIGORRE AS 24 Nappe alluviale d 45 34,12 42720 515082 EARL DE L'ICHEOU 41815407600016
hors éage 42720 5PRL65678_652008 4VIC-EN-BIGORRE AS 24 Nappe alluviale d 20 42720 515082 EARL DE L'ICHEOU 41815407600016
éage 42722 5PRL65678_652001 8VIC-EN-BIGORRE AS 23 Nappe alluviale d 90 4 42722 ZR5663 EARL DE LUDREY 41303355600015
hors éage 42722 5PRL65678_652001 8VIC-EN-BIGORRE AS 23 Nappe alluviale d 20 887 42722 ZR5663 EARL DE LUDREY 413033 55600015
éage 54914 5PRL65583_652005 8VIC-EN-BIGORRE ZB 24 Nappe alluviale d 50 8,67 54914 E8002745 EARL DE POUES 95129908000014
éage 26317 5PRL65759_651040 3VIC-EN-BIGORRE ZB 13 L'Echez 60 8,5 26317 ZR2278x EARL LA NGLA 79190850200010
hors éage 26317 5PRL65759_651040 3VIC-EN-BIGORRE ZB 13 L'Echez 26317 ZR2278x EARL LANGLA 79190850200010
éage 23444 5PRL65346_651008 4VIC-EN-BIGORRE BM 13 Canal gere par l' 0,9 23444 23/0280 29 EARL LARROUYAT 38341573400011
éage 26681 5PRL65826_651062 3VIC-EN-BIGORRE AT 29 ADOUR CANAUX E 45 4,8 26681 WPIR65 EARL MENIN 48981745200019
éage 26684 5PRL65826_652033 4VIC-EN-BIGORRE BM 107 Nappe alluviale d 45 1,4 26684 WPIR65 EARL MENIN 48981745200019
éage 39532 65PRL_65200269 VIC-EN-BIGORRE BW 95 Nappe a lluviale d 630 174,12 39532 ZR0563 EARL PEYRAS PALOU 83866405000013
éage 23634 5PRL65361_652015 9VIC-EN-BIGORRE BM 113 Nappe alluviale d 145 49,05 23634 3101 EARL POINT DU JOUR 39989023500019
éage 23703 5PRL65366_652026 6VIC-EN-BIGORRE ZO 22 Canal gere par 45 6,43 23703 ZR2502 x EARL SOULES 44089482200012
éage 30828 5PRL65366_652000 0VIC-EN-BIGORRE AT 138 Nappe alluviale d 60 3,05 30828 WTNR 21/200396 EARL SOULES 44089482200012
éage 23807 5PRL65386_652005 3VIC-EN-BIGORRE ZH 10 Nappe alluviale d 150 47,19 23807 ZR5878 FORET OLIVIER 40508768500021
hors éage 23807 5PRL65386_652005 3VIC-EN-BIGORRE ZH 10 Nappe alluviale d 50 23807 ZR5878 FORET OLIVIER 40508768500021
éage 50060 5PRL65655_651087 2VIC-EN-BIGORRE AC 57 Canal gere par l' 50 1,75 50060 123A 0100 GAEC DAIPRA'S 87995433700017
hors éage 50060 5PRL65655_651087 2VIC-EN-BIGORRE AC 57 Canal gere par l' 3 89 50060 123A0100 GAEC DAIPRA'S 87995433700017
éage 24018 5PRL65417_651034 9VIC-EN-BIGORRE BW 67 Canal du Moulin 40 1,55 24018 20001 213 GAEC DU LYS 37982585400099
éage 24019 5PRL65417_652025 2VIC-EN-BIGORRE ZK 20 Nappe alluviale d 40 6,17 24019 20001213 GAEC DU LYS 37982585400099
éage 24029 5PRL65418_651050 8VIC-EN-BIGORRE AD 101 Canal gere par l 60 2,64 24029 WA00 33352 GAEC DU MARMAJOU 35164146900017
éage 24044 5PRL65418_652020 9VIC-EN-BIGORRE AC 79 Nappe alluviale d 60 32,55 24044 ZR5902 GAEC DU MARMAJOU 35164146900017 5 000 409 721 6 339 678
165 859 411 246 6 337 631
193 948 408 426 6 339 258
30 725 408 426 6 339 258
138 873 409 482 6 338 967
44 000 409 482 6 338 967
302 995 408 725 6 339 517
30 000 408 725 6 339 517
135 717 411 069 6 340 030
21 500 411 069 6 340 030
14 000 442 221 6 273 126
17 100 442 888 6 271 768
26 600 442 888 6 271 774
12 000 441 793 6 272 743
32 400 444 042 6 273 336
18 000 444 019 6 273 329
64 085 461 424 6 255 331
33 954 461 162 6 257 687
1 978 459 411 6 258 924
90 962 462 739 6 263 525
1 418 460 204 6 259 551
67 615 462 797 6 263 381
11 604 461 177 6 261 855
11 868 460 695 6 255 812
14 621 460 248 6 259 898
1 968 460 248 6 259 898
70 038 462 028 6 256 543
3 806 462 028 6 256 543
62 623 464 493 6 257 398
7 568 464 493 6 257 398
7 342 464 469 6 257 427464 469 6 257 427
15 681 461 720 6 261 753
14 010 461 019 6 261 518
1 885 461 019 6 261 518
1 483 459 730 6 258 618
7 912 463 100 6 256 977
2 570 459 876 6 258 099
319 576 460 155 6 260 675
90 025 459 677 6 257 914
10 599 463 477 6 256 552
5 598 463 473 6 256 885
86 611 462 592 6 259 798
6 299 462 592 6 259 798
2 885 463 460 6 263 577463 460 6 263 577
2 555 461 224 6 258 527
11 324 463 655 6 258 461
4 351 462 934 6 262 593
59 742 462 847 6 263 373DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.147
Annexe 2 Page 140/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 31205 5PRL65910_6520286VIC-EN-BIGORRE ZK 18 Nappe alluviale d 45 7,05 31205 145642 GAEC FERME DE CASTEILH 838992576000 10
éage 31212 5PRL65910_651093 0VIC-EN-BIGORRE AY 107 L'Echez 100 13,7 31212 145994 GAEC FERME DE CASTEILH 83899257600010
éage 30974 5PRL65825_651009 2VIC-EN-BIGORRE BW 23 Nappe alluviale d 60 10,12 30974 WA162A0308 GAEC LAMARQUE 40233013800015
éage 39692 5PRL65825_651029 7VIC-EN-BIGORRE BM 157 Canal gere par l' 60 1,85 39692 WA1 62A0308 GAEC LAMARQUE 40233013800015
éage 30990 5PRL65832_651000 5VIC-EN-BIGORRE BW 78 Canal gere par l' 48 1,63 30990 WA11 2A092 HAURE ADRIENNE 82123785600017
éage 24290 5PRL65455_651082 8VIC-EN-BIGORRE AT 35 Canal gere par 1,6 24290 Charte HON DE BENOIT 50847950800014
éage 39556 5PRL65455_651035 8VIC-EN-BIGORRE AR 31 Canal gere par 8,63 39556 CHARTE HO NDE BENOIT 50847950800014
éage 50751 5PRL65473_651008 1VIC-EN-BIGORRE BW 15 Canal gere par l' 50 27,18 50751 ZR4 587 LABANDES LHOSTE ANTHONY 90922123600013
éage 24670 5PRL65512_651035 0VIC-EN-BIGORRE AR 2 Canal gere par 1,6 24670 WA062A130 L ARRE YVES 41486315900011
éage 24789 5PRL65533_651021 7VIC-EN-BIGORRE BL 37 L'Echez 60 20 24789 WA182A0024 LEGTA JEAN MONNET 19650139900048
éage 24791 5PRL65533_652014 1VIC-EN-BIGORRE BM 126 Nappe alluviale d 60 24,7 24791 WTNR20/0000295LEGTA JEAN MONNET 196501399 00048
éage 24846 5PRL65540_651027 3VIC-EN-BIGORRE AR 23 Canal gere par 1,53 24846 ZR1907 LH ERETE MARIE-ANGE 44075261600019
éage 24851 5PRL65540_651027 3VIC-EN-BIGORRE AZ 11 Canal du Moulin 85 32,09 24851 ZR06 95 LHERETE MARIE-ANGE 44075261600019
éage 24857 5PRL65540_651027 4VIC-EN-BIGORRE BM 112 Canal gere par l' 45 6,39 24857 ZR0 776 LHERETE MARIE-ANGE 44075261600019
éage 24866 5PRL65540_652020 7VIC-EN-BIGORRE ZM 56 Nappe alluviale d 50 21,44 24866 ZR0312 LHERETE MARIE-ANGE 44075261600019
éage 53963 5PRL65545_652001 1VIC-EN-BIGORRE ZO 13 Nappe alluviale d 50 4,68 53963 18038028 LORCESTALES SEBASTIEN 92158742400 018
éage 26818 5PRL65848_651030 0VIC-EN-BIGORRE ZO 20 Canal gere par 45 5,4 26818 ZR573 LU BY MARIANNE 82494054800012
éage 24940 5PRL65549_651018 4VIC-EN-BIGORRE ZP 3 L'Echez 80 14,14 24940 4590 LUCCHESE CLAUDINE 81431878800019
hors éage 24940 5PRL65549_651018 4VIC-EN-BIGORRE ZP 3 L'Echez 40 24940 4590 LUCCHESE CLAUD INE 81431878800019
éage 24943 5PRL65549_652002 2VIC-EN-BIGORRE ZP 3 Nappe alluviale d 80 9,79 24943 4590 LUCCHESE CLAUDINE 81431878800019
hors éage 24943 5PRL65549_652002 2VIC-EN-BIGORRE ZP 3 Nappe alluviale d 40 24943 4590 LUCCHESE CLAUDINE 81431878800019
éage 25005 5PRL65557_652024 8VIC-EN-BIGORRE ZM 53 Nappe alluviale d 40 3,68 25005 ZR2513 MARCARIE ALINE 79482346800010
éage 25202 5PRL65589_652003 3VIC-EN-BIGORRE BT 34 Nappe alluviale d 110 27,75 25202 99WZO15762 NOGUEZ STEPHANIE 842557571000 10
éage 25932 5PRL65695_652005 1VIC-EN-BIGORRE ZB 34 Nappe alluviale d 300 28,67 25932 ZR570 SCEA FERME BOUCHE 82143014700016
hors éage 25932 5PRL65695_652005 1VIC-EN-BIGORRE ZB 34 Nappe alluviale d 300 25932 ZR570 SCEA FERME BOUCHE 82143014700016
éage 25933 5PRL65695_652008 5VIC-EN-BIGORRE ZC 3 Nappe alluviale d 370 82,62 25933 ZR0271 SCEA FERME BOUCHE 82143014700016
hors éage 25933 5PRL65695_652008 5VIC-EN-BIGORRE ZC 3 Nappe alluviale d 370 25933 ZR0271 SCEA FERME BOUCHE 82143014700016
éage 24078 5PRL65423_652015 1VIC-EN-BIGORRE AO 219 Nappe alluviale d 40 10 24078 4593 SCEA GIRAL 79116687900019
éage 23513 5PRL65353_651007 3VIC-EN-BIGORRE BV 7 Canal gere par l' 55 5,6 23513 ZR7100 SCEA METAIRIE DE L'ADOUR 41986924300016
hors éage 23513 5PRL65353_651007 3VIC-EN-BIGORRE BV 7 Canal gere par l' 55 23513 ZR7100 SCE A METAIRIE DE L'ADOUR 41986924300016
éage 23515 5PRL65353_652005 5VIC-EN-BIGORRE AS 9 Nappe alluviale d 220 78,1 23515 WA154A0020 SCEA METAIRIE DE L'ADOUR 41986 924300016
hors éage 23515 5PRL65353_652005 5VIC-EN-BIGORRE AS 9 Nappe alluviale d 55 23515 WA154A0020 SCEA METAIRIE DE L'ADOUR 4198692430 0016
éage 26981 5PRL65872_651037 1VIC-EN-BIGORRE BT 71 L'Echez 1,8 26981 1331881 SCEA MYROLINE 82756000400018
éage 26471 5PRL65784_651036 0VIC-EN-BIGORRE AR 52 ADOUR CANAUX E 40 9 26471 ZR1907 SCEA PEBILLE 81969571900016
hors éage 26471 5PRL65784_651036 0VIC-EN-BIGORRE AR 52 ADOUR CANAUX E 40 26471 ZR1907 SCEA PEBILLE 81969571900016
éage 26474 5PRL65784_652001 4VIC-EN-BIGORRE ZM 118 Nappe alluviale d 400 107,5 26474 ZR5755 SCEA PEBILLE 81969571900016
hors éage 26474 5PRL65784_652001 4VIC-EN-BIGORRE ZM 118 Nappe alluviale d 60 26474 ZR5755 SCEA PEBILLE 81969571900016
éage 25284 5PRL65605_651012 2VIC-EN-BIGORRE BM 17 Canal gere par l' 2,38 25284 En cou rs SCEA PEDEPAU 80169549500011
éage 39373 65PRL_65200531 VIC-EN-BIGORRE AO 208 Nappe alluviale d 60 37 39373 ZR3845 SCEA PONTADOUR STD 83522578000013
hors éage 39373 65PRL_65200531 VIC-EN-BIGORRE AO 208 N appe alluviale d 60 39373 ZR3845 SCEA PONTADOUR STD 83522578000013
éage 26152 5PRL65732_651027 8VIC-EN-BIGORRE AO 201 Le Dibes 3 26152 CHARTE THISSELIN JEAN JACQUES 79206687000017
éage 42609 5PRL65299_651031 0VIC-EN-BIGORRE BV 280 Canal 50 11,64 42609 ZR8101 VERDOUX NICOLAS 44446214700018
éage 42610 5PRL65299_652001 7VIC-EN-BIGORRE ZK 1 Nappe alluviale d 100 57,39 42610 ZR2477 VERDOUX NICOLAS 44446214700018
éage 42612 5PRL65299_652022 1VIC-EN-BIGORRE BV 50 Nappe alluviale d 50 15,87 42612 ZR0683 VERDOUX NICOLAS 44446214700018
éage 19439 449_2019.905.49.1. 0VICQ-D'AURIBAT A 3 Riviere Adour al 18 7 19439 WA103A238 E ARL DE BERDOT 52115730500017
éage 39168 40510 VICQ-D'AURIBAT A 38 NAPPE ALLUVIAL E 60 39,09 39168 WA0033255 EARL DE BERDOT 52115730500017
éage 40380 10319 VICQ-D'AURIBAT B 167 NAPPE ALLUVIAL E 40 15,32 40380 WA021A020-1 EARL DE BERDOT 52115730500017
éage 40456 10318 VICQ-D'AURIBAT A 33 NAPPE ALLUVIAL E 40 1,28 40456 WA021A310-1 EARL DE BERDOT 52115730500017
éage 45454 11136 VICQ-D'AURIBAT B 85 NAPPE ALLUVIAL E 70 34 45454 WA9823244 EARL DE BERDOT 52115730500017
éage 15540 40_11133_11133_(3 9VICQ-D'AURIBAT A 61 NAPPE ALLUVIAL E 40 1,39 15540 202207053369 EARL DES QUATRE VENTS 4507065 1000010 12 939 463 859 6 258 514
22 581 460 721 6 255 707
18 574 460 429 6 261 297
3 050 459 574 6 258 823
2 687 460 435 6 260 700
2 637 463 243 6 257 382
14 225 463 212 6 257 580
44 315 460 268 6 261 074
2 637 463 090 6 258 334
32 966 460 666 6 259 262
45 334 459 615 6 258 371
2 522 463 200 6 257 723
52 894 460 974 6 256 848
10 533 459 636 6 257 921
39 350 462 600 6 257 632
8 590 462 873 6 256 452
8 901 463 249 6 256 688
23 307 460 531 6 255 289
1 863 460 531 6 255 289
17 968 460 652 6 255 177
3 549 460 652 6 255 177
6 754 462 423 6 257 815
50 932 459 915 6 259 348
52 620 461 620 6 262 206
10 311 461 620 6 262 206
151 639 462 169 6 261 964
29 711 462 169 6 261 964
18 354 464 582 6 259 138
9 230 460 560 6 260 505
11 533 460 560 6 260 505
143 343 464 584 6 258 093
9 573 464 584 6 258 093
2 967 460 643 6 259 430
14 834 463 468 6 257 643
1 996 463 468 6 257 643
197 303 462 913 6 257 125
3 460 462 913 6 257 125
3 923 459 460 6 258 821
67 909 464 593 6 259 134
62 102 464 593 6 259 134
4 945 464 326 6 258 876
19 186 460 906 6 260 263
105 332 463 263 6 259 281
29 127 460 995 6 260 638
12 600 389 560 6 307 404
60 143 389 359 6 306 516
23 795 389 220 6 305 383
1 969 389 469 6 306 867
52 810 388 748 6 305 722
2 159 388 858 6 306 203DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.148
Annexe 2 Page 141/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 15421 10312 VICQ-D'AURIBAT A 26 NAPPE ALLUVIALE 65 30,24 15421 WA9913057 EARL DU SEQUE 41968463400027
éage 15422 10313 VICQ-D'AURIBAT B 599 NAPPE ALLUVIAL E 88 40,04 15422 WA9813289 EARL DU SEQUE 41968463400027
éage 38935 40_11133_11133_(3 9VICQ-D'AURIBAT A 61 NAPPE ALLUVIAL E 40 5,1 38935 WA071A108 EARL DU SEQUE 41968463400027
éage 50289 10316 VICQ-D'AURIBAT B 713 NAPPE ALLUVIAL E 30 7,62 50289 WA9913461 EARL DU SEQUE 41968463400027
éage 50292 10317 VICQ-D'AURIBAT B 84 NAPPE ALLUVIAL E 30 3,2 50292 WA9913466 EARL L'ADOUR 38111295200019
éage 39882 10314 VICQ-D'AURIBAT B 179 NAPPE ALLUVIAL E 40 6,2 39882 9923308 GAEC DUVAL 83505055000010
éage 39885 253_2019.905.50.1. 1VICQ-D'AURIBAT A 159 Riviere Adour al 50 2,25 39885 WA992 3323 GAEC DUVAL 83505055000010
éage 39887 32593 VICQ-D'AURIBAT B 175 Reservoir PELOY E 40 2,87 39887 9923308 GAEC DUVAL 83505055000010
éage 21190 883_2019.902.39.1.0 0VIDOUZE LOUET REALIME N 1268 500 21190 16002560076 ASA VIDOUZE 29650133100015
éage 21199 990_2019.902.39.1.0 3VIDOUZE LOUET REALIME N 20 8 21199 08AEI040717 EARL ATLANTHAL 79786674600010
éage 21195 891_2019.902.39.1.0 0VIDOUZE A 472 LOUET REALIME N 62 24,5 21195 13AEI102319 EARL DU GENDROU 35256537800010
éage 50299 5PRL65770_651059 4VIDOUZE A 164 RETENUES COLLI N 50 20 50299 96ALP01988 EARL DU GENDROU 35256537800010
éage 23319 5PRL65333_651059 5VIDOUZE E 5 RETENUES COLLI N 50 10 23319 WAO53A274 EARL FERME DE JANDOULET 3990919410 0019
éage 21197 894_2019.902.39.1.0 2VIDOUZE E 43 LOUET REALIME N 96 37,88 21197 03WLI61847 EARL LABAT 41452682200013
hors éage 21197 894_2019.902.39.1.0 2VIDOUZE E 43 LOUET REALIME N 96 21197 03WLI61847 EARL LABAT 41452682200013
éage 23410 5PRL65341_651059 4VIDOUZE G 287 RETENUES COLLI N 45 3,5 23410 ZR10569 EARL LABAT 41452682200013
hors éage 23410 5PRL65341_651059 4VIDOUZE G 287 RETENUES COLLI N 45 23410 ZR10569 EARL LABAT 41452682200013
éage 31011 5PRL65910_651059 5VIDOUZE G 440 RETENUES COLLI N 50 13,16 31011 145985WEITERDN8 0GRANGET PEYRET PATRICK 82498970100019
hors éage 31011 5PRL65910_651059 5VIDOUZE G 440 RETENUES COLLI N 50 31011 145985WEITERDN8 0GRANGET PEYRET PATRICK 82498970100019
éage 21202 905_2019.902.39.1.0 3VIDOUZE A 227 LOUET REALIME N 5 2 21202 05WLI50302 MAUMUS LILIAN 49337710500017
éage 21200 899_2019.902.39.1.0 0VIDOUZE LOUET REALIME N 10 4,22 21200 96alp02026 PONNAU EVELYNE 34475216700017
éage 45291 901_2019.902.39.1.0 0VIDOUZE E 55 LOUET REALIME N 13 5 45291 97alp04470 PRAT MARIE-PAULE 1
éage 21203 906_2019.902.39.1.0 0VIDOUZE B 377 LOUET REALIME N 22 8,85 21203 05WLI50302 SAINT GERMA MICHEL 420359705000 19
hors éage 20277 RL19_2016nr07_201 6VIELLA B 48 Le Barry - L'Arric a 80 20277 WA053A130 ASA DE LABARTHETE 29320176000015
éage 20278 L19_32463001_324 6VIELLA B 146 Les argues_324 450 134,73 20278 WA053A130 AS A DE LABARTHETE 29320176000015
hors éage 20278 L19_32463001_324 6VIELLA B 146 Les argues_324 450 20278 WA053A130 ASA DE L ABARTHETE 29320176000015
éage 20239 L133_32463007_324 6VIELLA D 1486 A Bilanchon_324 6 200 78 20239 818537 CUMA DE BEGUE 34266130300012
hors éage 20239 L133_32463007_324 6VIELLA D 1486 A Bilanchon_324 6 200 20239 818537 CUMA DE BEGUE 34266130300012
éage 20342 L272_32463024_324 6VIELLA B 2,8E+08 Petuge_3246302 4 129 10 20342 01WZH013390 EARL D'ALBERT 42003554500011
hors éage 20342 L272_32463024_324 6VIELLA B 2,8E+08 Petuge_3246302 4 59 20342 01WZH013390 EARL D'ALBERT 42003554500011
éage 20340 L270_32463018_324 6VIELLA D 530 Laougue_324630 1 25,26 20340 EARL DABADIE 38936642800016
éage 39734 RL_32463004_3246 3VIELLA B 102 boulet_3246300 4 27 6,31 39734 WA01331708 EARL DELUC 83331578100017
hors éage 39734 RL_32463004_3246 3VIELLA B 102 boulet_3246300 4 39734 WA01331708 EARL DELUC 83331578100017
éage 39735 RL_32463010_3246 3VIELLA B 368 _32463010 27 7,89 39735 WA01331708 EARL DELU C 83331578100017
hors éage 39735 RL_32463010_3246 3VIELLA B 368 _32463010 39735 WA01331708 EARL DELUC 83331578100017
éage 39736 RL_32463011_3246 3VIELLA C 74 A Mondie / Roue 45 10,53 39736 EARL DELUC 8333 1578100017
hors éage 39736 RL_32463011_3246 3VIELLA C 74 A Mondie / Roue 39736 EARL DELUC 83331578100017
éage 20905 L911_32463006_324 6VIELLA D 588 Naoutère_32463 0 120 36 20905 WTNR18200376 EARL DOMAINE BASSAIL 411682818 00017
hors éage 20905 L911_32463006_324 6VIELLA D 588 Naoutère_32463 0 120 20905 WTNR18200376 EARL DOMAINE BASSAIL 41168281800 017
éage 58850 L251_32463012_324 6VIELLA C 497 Bernet_3246301 2 50 15,79 58850 EARL SOUBOT 83802312500019
hors éage 58850 L251_32463012_324 6VIELLA C 497 Bernet_3246301 2 50 58850 EARL SOUBOT 83802312500019
éage 58851 L251_32463013_324 6VIELLA C 410414 Bernet_3246301 3 50 8,42 58851 EARL SOUBOT 83802312500019
hors éage 58851 L251_32463013_324 6VIELLA C 410414 Bernet_3246301 3 50 58851 EARL SOUBOT 83802312500019
éage 20651 L583_32125004_321 2VIELLA B 591 douelle_321250 0 21,05 20651 GAEC MOULIE 80191271800013
hors éage 43492 RL62_2017n07_201 7VIELLA c 6,5E+08 SAGET 20 43492 SCEA CHATEAU VIELLA 3293 0318400017
éage 43494 RL62_32463020_32 4VIELLA C 6,5E+08 _32463020 40 20 43494 2042129 SCEA CHATE AU VIELLA 32930318400017
éage 20764 L731_32463002_324 6VIELLA _32463002 10,26 20764 SCEA DE DARDÉ 39251279400 018
éage 20795 L754_32463025_324 6VIELLA B 330 Rouet_32463025 20 1,2 20795 SCEA GALAUBET 40358957500014
éage 20799 L758_32463008_324 6VIELLA A 203 Peyré_32463008 50 16 20799 21AEH004016 SCEA PEYRE 41206739900011
éage 20823 L796_32463028_324 6VIELLA C 797 _32463028 3,95 20823 VIAU PATRICE 418988150 00011 46 527 389 664 6 306 815
62 192 389 935 6 305 575
7 921 388 858 6 306 203
11 724 389 024 6 305 007
4 923 388 649 6 305 651
9 630 389 035 6 305 094
4 050 390 538 6 306 483
4 300 388 992 6 305 101
860 000 454 572 6 265 583
13 760 453 873 6 262 628
42 140 454 998 6 267 320
30 000 453 340 6 267 635
10 000 453 910 6 263 034
65 153 453 625 6 262 166
65 133 453 625 6 262 166
7 000 453 186 6 263 992
7 000 453 186 6 263 992
25 000 452 542 6 263 423
2 019 452 542 6 263 423
3 440 454 774 6 266 277
7 258 454 546 6 264 294
8 600 453 488 6 261 934
15 222 454 765 6 266 367
177 434 445 783 6 284 897
256 000 445 697 6 284 109
256 000 445 697 6 284 109
115 000 446 765 6 282 105
30 000 446 765 6 282 105
21 000 445 524 6 283 689
15 000 445 524 6 283 689
48 000 448 190 6 281 938
12 000 446 538 6 284 334
12 000 446 538 6 284 334
15 000 446 645 6 284 137
15 000 446 645 6 284 137
20 000 446 741 6 283 602
20 000 446 741 6 283 602
50 000 448 610 6 282 020
22 000 448 610 6 282 020
30 000 447 990 6 285 076
20 000 447 990 6 285 076
16 000 448 119 6 284 736
10 000 448 119 6 284 736
40 000 467 868 6 301 748
8 872 449 062 6 283 452
30 000 449 062 6 283 452
19 500 443 388 6 284 245
6 000 446 427 6 283 895
25 000 444 380 6 283 404
7 500 448 953 6 284 008DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.149
Annexe 2 Page 142/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 23933 5PRL65400_6510615VIELLE-ADOUR A 151 Systeme Alaric 1,97 23933 320 EARL DE LA MARQUETTE 50241734800013
éage 50146 5PRL65350_651032 1VIELLE-ADOUR A 794 ADOUR CANAUX E 45 3 50146 ZR5677 MALET JEAN LOUIS 39118431400030
éage 39528 10346 VIELLE-SOUBIRAN AE 640 NAPPE DU MIOC E 30 20 39528 E01ZI1780677 BENVENUTO GILLES 33887900000010
éage 15427 10343 VIELLE-SOUBIRAN AE 325 NAPPE DU MIOC E 55 23 15427 2246002760 EARL ESPAGNET JOEL 79018117600013
éage 15430 10347 VIELLE-SOUBIRAN AE 236 NAPPE DU MIOC E 85 24,29 15430 1746002321 EARL ESPAGNET JOEL 79018117600 013
éage 15432 10352 VIELLE-SOUBIRAN AE 655 NAPPE DU MIOC E 40 21,48 15432 2460030582 EARL ESPAGNET JOEL 79018117600 013
éage 19156 40242 VIELLE-SOUBIRAN AE 236 NAPPE DU MIO- P 60 30 19156 2246003057 EARL ESPAGNET JOEL 79018117600013
éage 15425 10341 VIELLE-SOUBIRAN AD 87 NAPPE DU MIO- P 50 20 15425 2246003055 EARL LEFEVRE 50188935600017
éage 15426 10342 VIELLE-SOUBIRAN AD 120 NAPPE DU MIO- P 50 25,6 15426 2246006385 EARL LEFEVRE 50188935600017
éage 15431 10351 VIELLE-SOUBIRAN AD 159 NAPPE DU MIO- P 25 12 15431 01WZI28399 EARL LEFEVRE 50188935600017
éage 15428 40_10344_10344_(3 5VIELLE-SOUBIRAN AD 91 NAPPE DU MIOC E 185 67,5 15428 18AEJ008055 GAEC LAMOULIE 35353345800017
hors éage 16214 13688 VIELLE-TURSAN ZD 18 Riviere Bas 100 16214 6678 HORAIRE 10 0AF VIELLE TURSAN 29400008800012
éage 16902 32594 VIELLE-TURSAN ZI 31 Reservoir BASSIB E 695 269,7 16902 6679 Electronique AF VIELLE TURSAN 29400 008800012
éage 18351 36880 VIELLE-TURSAN ZI 7 Riviere BASSIBE 1, 7 18351 Inule AF VIELLE TURSAN 29400008800012
éage 21032 561_2000.907.34.1.0 4VILLECOMTAL-SUR- C 55 ARROS REALIME N 71 28,39 21032 19001910017 CASTETS J PIERRE 405144353000 19
éage 21031 560_2010.907.34.1.0 3VILLECOMTAL-SUR- ARROS REALIME N 77 30,34 21031 Y21RI807857 CASTETS LUDOVIC 5193998280001 0
éage 21111 678_2006.907.34.1.2 4VILLECOMTAL-SUR- ARROS REALIME N 33 13,13 21111 Y19RI803596 EARL DANJEAU 42395807300011
hors éage 21111 678_2006.907.34.1.2 4VILLECOMTAL-SUR- ARROS REALIME N 21111 Y19RI803596 EARL DANJEAU 42395807300011
éage 54081 608_2022.907.34.1.0 0VILLECOMTAL-SUR- ARROS REALIME N 122 48,27 54081 Y21RI807953 EARL DUFRECHOU EVA 912159597 00018
éage 21099 656_2000.907.32.1.1 3VILLECOMTAL-SUR- ARROS REALIME N 30 11 21099 01WLK21913 EARL LASSEGUES 38112908900011
éage 21100 656_2000.907.34.1.1 3VILLECOMTAL-SUR- ARROS REALIME N 70 46,39 21100 01WLK21913 EARL LASSEGUES 38112908900011
éage 20848 L906_32464001_324 6VILLECOMTAL-SUR- B 370 Manay_3246400 1 10,53 20848 EARL ROUCAU 42259882100011
éage 21121 695_2014.907.34.1.0 0VILLECOMTAL-SUR- ZA 30 ARROS REALIME N 113 45 21121 Y21RI807970 EARL ROUCAU 42259882100011
éage 31075 437_2016.907.34.1. 0VILLECOMTAL-SUR- ARROS REALIME N 8 3,17 31075 1900107002F GOTTI Marie Claire 812788404000 18
hors éage 31075 437_2016.907.34.1. 0VILLECOMTAL-SUR- ARROS REALIME N 8 31075 1900107002F GOTTI Marie Claire 81278840400018
éage 30948 RL_32283002_3228 3VILLECOMTAL-SUR- B 804 Caillau_3246400 2 45 14 30948 223120 ROPPA DAMIEN EXPLOITATION 45315415500 023
hors éage 30948 RL_32283002_3228 3VILLECOMTAL-SUR- B 804 Caillau_3246400 2 45 30948 223120 ROPPA DAMIEN EXPLOITATION 4531541550002 3
éage 39671 5PRL65458_652008 1VILLEFRANQUE A 16 Nappe alluviale d 50 12 39671 NR603896 EARL CHRISALIE 84176587800019
hors éage 39671 5PRL65458_652008 1VILLEFRANQUE A 16 Nappe alluviale d 50 39671 NR603896 EARL CHRISALIE 84176587800019
éage 36527 65PRL_65200455 VILLEFRANQUE C 90 NAPPE ACCO MPA 145 23,81 36527 WA144A0117 EARL DU LAHITAU 8386836620001 2
hors éage 36527 65PRL_65200455 VILLEFRANQUE C 90 NAPPE ACCOMP A 145 36527 WA144A0117 EARL DU LAHITAU 83868366200012
éage 23373 5PRL65337_652019 3VILLEFRANQUE A 90 Nappe alluviale d 80 30,39 23373 WA144A0117 EARL IMBERTI 41475431700017
éage 53924 5PRL65743_652023n 1VILLEFRANQUE C 218 Nappe alluviale d 95 2,88 53924 ZR8096 VIGNEAU MARLENE 88125685300014
éage 14085 239 VILLENAVE E 173 NAPPE DU MIO- P 56 17,32 14085 WA201A0023 BAYLE NICOLAS 51197848800019
éage 15442 10388 VILLENAVE B 108 NAPPE DU MIOC E 60 35,47 15442 E01ZI1676615 EARL CABIRO JEAN-MARIE 42316 800400012
éage 15441 10387 VILLENAVE B 498 NAPPE DU MIOC E 60 41 15441 WA01331087 EARL DE LESTRADE 43386044200014
éage 16219 13703 VILLENAVE D 257 b Riviere Bez 73 11 162 19 WA01131089 EARL DE LESTRADE 43386044200014
éage 16529 31661 VILLENAVE C 232 NAPPE DU MIOC E 40 13,65 16529 01WZG12557 EARL DE LESTRADE 4338604420001 4
éage 15436 10376 VILLENAVE D 461 NAPPE DU MIOC E 30 22,97 15436 WA0113188 EARL DES CIGALES 34221964900015
éage 54646 10380 VILLENAVE D 117 NAPPE DU MIOC E 42 12 54646 ZR0869 EARL DES CIGALES 34221964900015
éage 58731 41527 VILLENAVE D 133 NAPPE DU MIOC E 40 13 58731 E01ZI1676626 EARL DES CIGALES 34221964900015
éage 40315 10372 VILLENAVE C 381 NAPPE DU MIOC E 200 60,58 40315 9078365.00 EARL DU BOUSCAT 5319098280001 8
éage 15439 10384 VILLENAVE C 63 NAPPE DU MIOC E 90 35 15439 22AEJ000786 EARL DU CARDIAYRE 37788321000017
éage 15440 10385 VILLENAVE C 58 NAPPE DU MIOC E 90 42,44 15440 22AEJ000801 EARL DU CARDIAYRE 37788321000 017
éage 54146 32597 VILLENAVE C 344 Riviere Lous Surr i 35 7,5 54146 20210800448 EARL DU CARDIAYRE 3778832100001 7
éage 15437 10378 VILLENAVE D 204 NAPPE DU MIOC E 35 22 15437 21918945 EARL LABARRIERE 34878499200011
éage 19143 40163 VILLENAVE D 198 NAPPE DU MIOC E 20 2,84 19143 1131329 EARL LABARRIERE 34878499200011
éage 31216 10370 VILLENAVE A 23 NAPPE DU MIOC E 60 45,88 31216 E01ZK2036742 EARL MAMISELE 83426800500016
hors éage 31216 10370 VILLENAVE A 23 NAPPE DU MIOC E 60 31216 E01ZK2036742 EARL MAMISELE 83426800500016
éage 23555 5PRL65356_651033 2VILLENAVE-PRES-M A 10 Canal gere par l 24,72 23555 WA173 A0063 EARL NAPROUS 42259184200014 3 248 464 943 6 230 633
4 945 464 641 6 231 965
56 561 447 837 6 332 516
40 484 446 507 6 331 802
68 693 446 915 6 332 088
37 809 447 148 6 332 676
52 806 446 870 6 331 728
42 245 447 833 6 334 188
54 073 446 486 6 334 591
25 347 447 513 6 334 729
190 894 448 270 6 333 571
484 395 420 340 6 292 801
546 000 421 039 6 293 427
1 657 421 730 6 294 032
53 941 472 705 6 258 597
57 646 472 223 6 260 794
24 947 471 935 6 261 096
3 283 471 935 6 261 096
91 713 472 568 6 260 265
20 900 472 463 6 260 477
88 141 472 463 6 260 476
20 000 474 118 6 259 750
85 500 472 008 6 261 018
6 080 472 894 6 259 521
2 000 472 894 6 259 521
28 000 474 404 6 258 855
25 000 474 404 6 258 855
22 025 457 129 6 272 688
2 662 457 129 6 272 688
43 701 457 455 6 271 901
5 281 457 455 6 271 901
55 777 458 121 6 271 584
5 286 456 716 6 272 948
47 796 396 276 6 324 812
97 883 393 863 6 326 066
113 143 392 115 6 326 214
25 116 395 652 6 325 327
37 669 392 778 6 323 871
63 388 394 656 6 325 408
32 832 394 624 6 325 299
35 568 395 031 6 325 842
167 175 392 569 6 325 482
96 585 391 337 6 324 979
117 117 391 641 6 324 867
17 124 392 365 6 324 599
60 711 393 717 6 326 940
7 837 394 121 6 326 800
126 610 391 779 6 327 872
12 000 391 779 6 327 872
40 745 464 000 6 253 596DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.150
Annexe 2 Page 143/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
hors éage 23555 5PRL65356_6510332VILLENAVE-PRES-M A 10 Canal gere par l 60 23555 WA173A0063 EARL NAPROUS 42259184200014
éage 24592 5PRL65498_651090 5VILLENAVE-PRES-M A 6 Canal gere par l 45 1,33 24592 ZR247 1 LANNES DANIEL 47982106800018
éage 24595 5PRL65498_652015 3VILLENAVE-PRES-M A 12 Nappe alluviale d 45 3,57 24595 ZR2471 LANNES DANIEL 47982106800018
éage 24960 5PRL65551_652001 8VILLENAVE-PRES-M B 1 Nappe alluviale d 280 15,27 24960 IRT4046206 LUSSAN DIDIER 41914594100011
éage 45800 5PRL65614_651033 4VILLENAVE-PRES-M A 8 Canal gere par l 50 2 45800 ZR0262 LU SSAN DIDIER 41914594100011
éage 15444 10397 VILLENEUVE-DE-M A B 212 NAPPE DU MIOC E 25 12,01 15444 A declarer ASA DE PITOC 29400067400019
éage 15446 10399 VILLENEUVE-DE-M A B 643 NAPPE DU MIOC E 17 14 15446 01T10006102 ASA DE PITOC 29400067400019
éage 16482 409_2019.911.20.1.0 6VILLENEUVE-DE-M A D 26 Riviere Midou a 198 78,57 16482 WA9963021 ASA DE PIT OC 29400067400019
éage 18566 37317 VILLENEUVE-DE-M A B 639 NAPPE DU MIOC E 15 4 18566 A declarer ASA DE PITOC 29400067400019
éage 18567 37319 VILLENEUVE-DE-M A A 244 NAPPE DU MIOC E 50 24 18567 01WZI46116 ASA DE PITOC 29400067400019
éage 18568 37320 VILLENEUVE-DE-M A B 114 Réservoir PEHOU 80 40,88 18568 NR12500590 ASA DE PI TOC 29400067400019
hors éage 18569 37322 VILLENEUVE-DE-M A B 139 Ruisseau de Pito 80 18569 En cours ASA DE PITOC 294 00067400019
éage 16220 13708 VILLENEUVE-DE-M A E 169 Riviere Lusson 50 3,29 16220 01WZI31511 BENVENUTO GILLES 33887900000010
hors éage 39493 36089 VILLENEUVE-DE-M A B 77 SOURCE ET RUIS S 39493 En cours CHAUMONT LIONEL 48893148600010
hors éage 39495 37845 VILLENEUVE-DE-M A E 300 Ruisseau de Pito 39495 En cours CHAUMONT LIONEL 48893148600010
éage 19257 40568 VILLENEUVE-DE-M A I 306 NAPPE DE L'ARM 45 9,19 19257 Inule DUPART ALAIN 331 55942700017
éage 16223 13725 VILLENEUVE-DE-M A I 137 Riviere GAGERA Q 27 2,5 16223 01WZJ038711 DUPART ANTOINE 42417131200012
éage 39169 40568 VILLENEUVE-DE-M A I 306 NAPPE DE L'ARM 45 10 39169 Inule DUPART ANTOINE 424 17131200012
éage 16484 415_2019.911.20.1.0 8VILLENEUVE-DE-M A D 262 Riviere Midou a 34 13,57 16484 02waj22514 DUPIELLET LAURENT 42282399700016
éage 16910 32605 VILLENEUVE-DE-M A B 434 Réservoir BIAT (3 60 10 16910 WA0033049 EARL DE BAL OUS 35290882600014
hors éage 19016 39604 VILLENEUVE-DE-M A B 431 Ruisseau de Pito 19016 Inule EARL DE BALOUS 35290882600014
éage 16906 32599 VILLENEUVE-DE-M A B 304 Réservoir BIAT (3 30 17 16906 17AEI102294 EARL DE P OUILLAS 40499757900010
éage 39144 39604 VILLENEUVE-DE-M A B 431 Ruisseau de Pito 17 39144 Inule EARL DE POUILLAS 4 0499757900010
hors éage 39144 39604 VILLENEUVE-DE-M A B 431 Ruisseau de Pito 39144 Inule EARL DE POUILLAS 40499757900010
éage 33856 419_2019.911.20.1.0 8VILLENEUVE-DE-M A H 152 Riviere Midou a 100 40 33856 13ACK102374 EARL DEYTS 80969360900012
éage 16486 432_2019.911.20.1.0 6VILLENEUVE-DE-M A D 226 Riviere Midou a 61 24,29 16486 21AEI002825 LABURTHE GILLES 34941067000013
éage 16485 428_2019.911.20.1.0 6VILLENEUVE-DE-M A C 231 Riviere Midou a 40 17,86 16485 16AEI103239 MARCON P ATRICK 42937186700012
hors éage 18973 39352 VILLENEUVE-DE-M A D 158 Riviere Lusson 18973 Inule MARCON PATRICK 42937186700012
éage 18974 39353 VILLENEUVE-DE-M A D 175 Reservoir GARBA Y 15 5 18974 ZR00032 MARCON PATRICK 42937186700012
éage 19559 41937 VILLENEUVE-DE-M A D 180 Riviere Lusson 3,5 19559 23AEI001095 MARCON PATRI CK 42937186700012
éage 15445 RL_10398_10398_(4 2VILLENEUVE-DE-M A B 599 NAPPE DU MIOC E 20 6,26 15445 ZR3876 SCEA DE JOUANAS 78907701300017
éage 16483 411_2019.911.20.1.0 7VILLENEUVE-DE-M A H 46 Riviere Midou a 76 30 16483 08AEI40723 SCEA DE JOUAN AS 78907701300017
éage 19665 42648 VILLENEUVE-DE-M A B 271 Ruisseau de Pito 20 1,24 19665 WA153A0030 SCEA DE J OUANAS 78907701300017
éage 39402 447_2019.911.20.1.0 9VILLENEUVE-DE-M A H 107 Riviere Midou a 34 13,57 39402 wa0133843 SCEA DE JO UANAS 78907701300017
éage 39403 32601 VILLENEUVE-DE-M A H 412 Reservoir BRISCA I 32 8,2 39403 WA052A202 SCEA DE JOUANAS 78907701300017
éage 15479 10730 YGOS-SAINT-SATU R C 660 NAPPE DU MIOC E 25 15,68 15479 WA0113572 BARROUILLET LOIC 51090187900013
éage 45936 10702 YGOS-SAINT-SATU R E 785 NAPPE DU MIO- P 30 8,97 45936 1131815 BARROUILLET LOIC 51090187900013
éage 54658 10736 YGOS-SAINT-SATU R B 150 NAPPE DU MIOC E 60 15 54658 ZR2354 BARROUILLET LOIC 51090187900013
éage 54659 33787 YGOS-SAINT-SATU R B 589 NAPPE DU MIOC E 95 47,47 54659 ZR0173 BARROUILLET LOIC 51090187900013
éage 58671 10747 YGOS-SAINT-SATU R G 1462 NAPPE DU MIOC E 80 41 58671 00WZQ027049 EARL BIOPAIL 83897942500017
éage 15487 10745 YGOS-SAINT-SATU R G 631 NAPPE DU MIOC E 50 22,18 15487 WA01231486 EARL DE LORTHE 33969273300019
éage 15449 RL_10680_10680_(3 1YGOS-SAINT-SATU R E 99 NAPPE DU MIO- P 60 18,46 15449 01ZH2273720 EARL DES DEUX RUISSEAUX 39820 819900016
éage 15480 10731 YGOS-SAINT-SATU R E 97 NAPPE DU MIOC E 35 16,5 15480 01ZH2273685 EARL DES DEUX RUISSEAUX 398208 19900016
éage 39449 10722 YGOS-SAINT-SATU R G 1847 NAPPE DU MIOC E 40 8,25 39449 WA0013386 EARL DU BEZ 80046639300017
éage 39450 10735 YGOS-SAINT-SATU R G 491 NAPPE DU MIOC E 50 12 39450 WA0123131 EARL DU BEZ 80046639300017
éage 15447 10676 YGOS-SAINT-SATU R C 423 NAPPE DU MIO- P 50 12,5 15447 4672 HORAIRE EARL L'ECUREUIL 4044225110001 8
éage 15448 10677 YGOS-SAINT-SATU R C 491 NAPPE DU MIO- P 25 5,12 15448 HORAIRE EARL L'ECUREUIL 40442251100018
éage 15455 10693 YGOS-SAINT-SATU R C 232 NAPPE DU MIO- P 30 8 15455 3810 HORAIRE EARL L'ECUREUIL 40442251100018
éage 15462 10709 YGOS-SAINT-SATU R C 365 NAPPE DU MIO- P 24 4,5 15462 1131127 EARL L'ECUREUIL 40442251100018
éage 15464 10712 YGOS-SAINT-SATU R C 477 NAPPE DU MIO- P 90 21 15464 3809 HORAIRE EARL L'ECUREUIL 40442251100018 6 920 464 000 6 253 596
2 193 463 849 6 253 827
6 552 463 904 6 253 465
28 026 463 657 6 253 983
3 297 463 929 6 253 672
15 910 436 258 6 319 025
18 546 434 850 6 318 918
132 000 435 359 6 317 675
5 299 434 723 6 318 565
31 793 434 349 6 319 575
73 584 435 466 6 319 713
65 282 435 375 6 320 155
3 632 435 073 6 315 825
7 985 435 645 6 320 297
5 988 435 485 6 320 709
12 174 433 356 6 318 340
2 760 434 310 6 317 951
13 247 433 356 6 318 340
22 800 436 130 6 316 920
13 000 435 631 6 319 187
11 533 435 514 6 319 460
30 000 435 697 6 319 190
18 767 435 514 6 319 460
15 082 435 514 6 319 460
67 200 433 179 6 316 734
40 800 435 450 6 317 470
30 000 436 120 6 317 124
4 436 435 104 6 316 647
5 000 435 025 6 316 467
3 864 434 975 6 316 316
8 293 435 446 6 318 071
50 400 434 570 6 317 224
1 369 435 369 6 317 994
22 800 432 639 6 316 166
24 000 432 583 6 315 538
49 489 403 175 6 328 714
24 754 400 651 6 326 942
46 280 400 913 6 330 524
147 171 401 864 6 330 483
128 629 400 375 6 331 187
61 208 399 495 6 330 458
50 942 403 529 6 324 217
45 533 403 600 6 324 084
22 767 399 656 6 327 789
33 115 399 410 6 328 329
39 453 403 724 6 328 124
16 160 403 637 6 328 563
25 250 403 507 6 328 355
14 203 404 105 6 328 537
66 280 404 044 6 328 484DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.151
Annexe 2 Page 144/144 arrêté n°1164 du 22 août 2024Raison sociale SIRET X YPériode
2024-2025N° point
OUGC
IRRIGA-
DOURNom du point plvt
Administra'onCommune du
point de
prélèvementSec'on
cadas-
traleNuméro
cadastra
l Nom de
ressourceDébit
demandé
(m3/h)Volume
autorisé
(m3)Superficie
irriguée (ha)N° du
point
parentN° du disposi'f
de comptage
éage 15466 10716 YGOS-SAINT-SATUR C 671 NAPPE DU MIO-P 30 5 15466 A declarer EARL L'ECUREUIL 40442251100018
éage 17559 34848 YGOS-SAINT-SATU R C 482 NAPPE DU MIO- P 25 2,5 17559 3811 HORAIRE EARL L'ECUREUIL 40442251100018
éage 39839 10699 YGOS-SAINT-SATU R D 53 NAPPE DU MIO- P 30 11,6 39839 1231665 EARL L'ECUREUIL 40442251100018
éage 43587 10714 YGOS-SAINT-SATU R C 304 NAPPE DU MIO- P 30 10 43587 3812 HORAIRE EARL L'ECUREUIL 40442251100018
éage 45528 10684 YGOS-SAINT-SATU R C 341 NAPPE DU MIO- P 86 20 45528 Inule EARL L'ECUREUIL 40442251100018
éage 15485 40_10738_10738_(3 5YGOS-SAINT-SATU R E 706 NAPPE DU MIOC E 330 39,46 15485 20210800608 EARL LA GARBAYE 390615151000 11
éage 15488 10746 YGOS-SAINT-SATU R D 18 NAPPE DU MIOC E 75 18,5 15488 1231772 EARL LA GARBAYE 39061515100011
éage 16224 13728 YGOS-SAINT-SATU R E 852 Riviere LESBATS 15 4,04 16224 A declarer EARL LA G ARBAYE 39061515100011
éage 16225 13729 YGOS-SAINT-SATU R E 381 Ruisseau le Suza 25 7,6 16225 21921601 EARL LA GARB AYE 39061515100011
éage 16226 13730 YGOS-SAINT-SATU R E 391 Ruisseau le Suza 15 3,3 16226 1131413 EARL LA GARBA YE 39061515100011
éage 58765 10752 YGOS-SAINT-SATU R G 1306 NAPPE DU MIOC E 120 56,18 58765 ZR4470 EARL LA LEGUMIERE 49507589700019
éage 15463 10711 YGOS-SAINT-SATU R F 301 NAPPE DU MIO- P 22 7 15463 WA0113069 EARL LA TEOULERE 48822025200016
éage 15470 10720 YGOS-SAINT-SATU R F 808 NAPPE DU MIOC E 30 8,5 15470 WA0123069 EARL LA TEOULERE 48822025200016
éage 15471 10721 YGOS-SAINT-SATU R G 529 NAPPE DU MIOC E 34 19,2 15471 WA0113395 EARL LA TEOULERE 48822025200016
éage 58665 10726 YGOS-SAINT-SATU R D 774 NAPPE DU MIOC E 60 13,4 58665 923003186 EARL PAILLAUGUE 75120443900010
éage 58666 10729 YGOS-SAINT-SATU R D 779 NAPPE DU MIOC E 70 28 58666 23925719 EARL PAILLAUGUE 75120443900010
éage 58667 10737 YGOS-SAINT-SATU R D 427 NAPPE DU MIOC E 43 11,26 58667 21AEH004009 EARL PAILLAUGUE 7512044390001 0
éage 58670 10723 YGOS-SAINT-SATU R B 573 NAPPE DU MIOC E 50 5 58670 ZR2349 EARL PAILLAUGUE 75120443900010
éage 15476 10727 YGOS-SAINT-SATU R G 437 NAPPE DU MIOC E 20 9,5 15476 WA0133704 EARL POULIT 80981735600011
éage 15486 10741 YGOS-SAINT-SATU R B 287 NAPPE DU MIOC E 40 26 15486 WA09813361 EARL POULIT 80981735600011
éage 38931 40_10689_10689_(3 3YGOS-SAINT-SATU R E 245 NAPPE DU MIO- P 120 23 38931 WA021A060 EARL POULIT 80981735600011
éage 15450 10681 YGOS-SAINT-SATU R E 1151 NAPPE DU MIO- P 30 10,84 15450 WA0113002 EARL SAINT SERNIN 4112889050001 0
éage 15453 10687 YGOS-SAINT-SATU R E 985 NAPPE DU MIO- P 60 12,36 15453 WA0113053 EARL SAINT SERNIN 4112889050001 0
éage 15474 10724 YGOS-SAINT-SATU R D 350 NAPPE DU MIOC E 20 4,43 15474 WA021A020-2 EARL SAINT SERNIN 411288905000 10
éage 15481 10733 YGOS-SAINT-SATU R F 857 NAPPE DU MIOC E 85 30,98 15481 WA0033387 EARL SAINT SERNIN 4112889050001 0
éage 16227 RL_13731_13731_(3 3YGOS-SAINT-SATU R D 351 Ruisseau le Suza 4,43 16227 WA0123064 EARL SAINT S ERNIN 41128890500010
éage 16228 13732 YGOS-SAINT-SATU R E 1077 Ruisseau le Suza 35 13,64 16228 WA0033381-3 EARL S AINT SERNIN 41128890500010
éage 50523 10679 YGOS-SAINT-SATU R C 539 NAPPE DU MIO- P 20 1,5 50523 1646004908 GAEC DE CHAOULO 90843031700010
éage 15454 40_10689_10689_(3 9YGOS-SAINT-SATU R E 245 NAPPE DU MIO- P 120 23 15454 WA0133600 LAFOURCADE FRANCIS 38125683300017
éage 15461 10708 YGOS-SAINT-SATU R E 1189 NAPPE DU MIO- P 6 4 15461 WA0113476 LAFOURCADE FRANCIS 38125683300017
éage 15469 10719 YGOS-SAINT-SATU R E 60 NAPPE DU MIO- P 20 11,5 15469 WA0133800 LAFOURCADE FRANCIS 3812568330001 7
éage 54524 43915 YGOS-SAINT-SATU R B 608 NAPPE DU MIO- P 20 2,6 54524 LORA MARIETTE 40000000001234
hors éage 54524 43915 YGOS-SAINT-SATU R B 608 NAPPE DU MIO- P 20 54524 LORA MARIETTE 40000000001234
éage 15468 10718 YGOS-SAINT-SATU R E 1052 NAPPE DU MIO- P 58 11,2 15468 16ACG103336 SCEA DU GRAND JACQUES 40435589 300029
éage 15451 10683 YGOS-SAINT-SATU R C 219 NAPPE DU MIO- P 35 12,75 15451 SCEA DU YEROT 41440915100019
éage 15567 11370 YGOS-SAINT-SATU R G 4 NAPPE DU MIOC E 30 23,88 15567 WA9913343 SCEA LECHEP 49377340200018
éage 15460 10705 YGOS-SAINT-SATU R C 568 NAPPE DU MIO- P 20 1,8 15460 1761 HORAIRE TARIS ODILE 43469767800010
éage 19165 40259 YZOSSE B 250 NAPPE ALLUVIAL E 16 2,44 19165 8020104 BETS CHRISTINE 49904568000018
éage 19166 40260 YZOSSE A 137 NAPPE ALLUVIAL E 10 0,58 19166 E06ZH8338778 BETS CHRISTINE 49904568000018
éage 15505 10779 YZOSSE A 420 NAPPE ALLUVIAL E 25 9,4 15505 WA131A0038 CIRACQ GREGORY 79274712300018
éage 15499 10770 YZOSSE B 232 NAPPE ALLUVIAL E 15 6,27 15499 01WZG039456 DULOUAT LAURENT 39001222700018
éage 15501 10772 YZOSSE A 584 NAPPE ALLUVIAL E 5 1 15501 EARL DU GRAND CASTAINGT 52183571000018
éage 15504 10778 YZOSSE A 584 NAPPE ALLUVIAL E 5 1 15504 EARL DU GRAND CASTAINGT 52183571000018
éage 16911 32608 YZOSSE A 97 Ruisseau MOUR E 6 3,33 16911 EARL DU GRAND CASTAINGT 52183571000018
éage 17627 34991 YZOSSE B 103 NAPPE ALLUVIAL E 25 6,25 17627 01WZG39458 FOURQUET CLAUDE 41911987000014
éage 43748 10763 YZOSSE A 227 NAPPE ALLUVIAL E 18 2,14 43748 WA091A043 LACROUZADE CLAUDE 35
éage 15496 10766 YZOSSE A 55 NAPPE ALLUVIAL E 40 7,77 15496 01WZG008223 LACROUZADE ERIC 43434109500017
éage 15497 10767 YZOSSE B 203 NAPPE ALLUVIAL E 40 13,27 15497 99WZM73863 LACROUZADE ERIC 43434109500017
éage 16913 32610 YZOSSE AR 57 Reservoir BERNE D 20 1,6 16913 01WZG008223 LACROUZADE ERIC 43434109500017
éage 15495 10764 YZOSSE A 150 NAPPE ALLUVIAL E 60 12,63 15495 1131374 SCEA DES MOURELLES 50395478600011 15 781 403 995 6 328 389
7 891 403 909 6 328 456
36 612 403 389 6 327 767
31 562 404 197 6 328 981
63 124 404 762 6 328 917
108 893 400 535 6 326 133
51 052 401 967 6 328 456
9 225 401 020 6 326 063
17 353 402 759 6 323 700
7 535 402 560 6 324 275
173 335 400 419 6 330 695
19 317 399 410 6 326 930
23 456 399 287 6 327 527
52 984 399 672 6 328 551
44 838 400 909 6 327 718
76 607 401 425 6 327 978
30 807 400 868 6 327 777
13 680 400 903 6 329 395
26 216 400 198 6 327 492
82 061 402 143 6 330 246
63 470 403 265 6 323 886
29 914 402 104 6 325 492
34 108 401 760 6 325 765
12 225 401 262 6 327 093
85 492 398 598 6 327 272
10 115 401 306 6 327 086
31 144 402 619 6 324 587
4 735 404 271 6 328 064
63 470 403 265 6 323 886
11 038 401 778 6 324 597
31 735 403 547 6 324 735
7 175 400 935 6 330 542
2 500 400 935 6 330 542
30 908 403 061 6 325 683
40 241 403 519 6 328 799
65 899 398 510 6 328 828
5 682 404 070 6 328 880
4 683 376 067 6 298 813
1 113 376 688 6 298 938
18 040 376 673 6 298 812
12 033 376 501 6 298 651
1 919 377 083 6 298 508
1 919 377 060 6 298 508
6 063 377 062 6 298 684
11 995 375 658 6 298 411
3 370 377 145 6 299 046
14 912 376 669 6 298 233
20 896 376 604 6 299 383
2 000 375 294 6 298 745
19 888 377 058 6 299 406DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-22-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1164 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté
inter-préfectoral n°2024-1128 portant exécution de l'ordonnance n°2401844 du 2 août 2024 et encadrant pour la période d'étiage
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour.152
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-09-06-00005
Arrêté préfectoral modifiant le classement
piscicole des cours d'eau et des plans d'eau
des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-06-00005 - Arrêté préfectoral modifiant le classement piscicole des cours d'eau et des plans d'eau
des Hautes-Pyrénées 153
= a Direction Départementale des Territoires
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
modifiant le classement piscicole des cours d'eau et des plans d'eau
des Hautes-Pyrénées
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le titre Ill du livre IV du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce et la
gestion des ressources piscicoles, et notamment les articles L. 431-3, L. 436-5 10° et R.
436-43 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne,
approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 1% décembre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2021-03-02-002 en date du 2 mars 2021 modifiant le classement
piscicole des cours d'eau et des plans d'eau des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-01-26-00007 pronongant reconnaissance au titre de l'an-
tériorité du plan d'eau de Bieoués situé dans la commune de Horgues ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-05-15-00004 prononçant reconnaissance au titre de l'an-
tériorité du plan d'eau situé dans la commune de Mauléon-Barousse au lieu dit
Brouques ;
VU l'arrêté n° 65-2024-07-01-00001 du 1° juillet 2024 portant délégation de signature a
Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-
Pyrénées ;
Vu les demandes et l'avis de la fédération départementale de pêche et de protection du
milieu aquatique des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'avis du service départemental des Hautes-Pyrénées de l'office français de la biodiversi-
té ;
Considérant que les deux catégories piscicoles existantes sont définies selon leur capacité
d'accueil de la faune piscicole ;
Considérant que les cours d'eau et plans d'eau classés en 1" catégorie piscicole sont ceux
qui peuvent accueillir les espèces de salmonidés ;
Considérant que tous les autres cours d'eau et plans d'eau sont classés en seconde
catégorie piscicole ;
65-2024-09-06-00005DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-06-00005 - Arrêté préfectoral modifiant le classement piscicole des cours d'eau et des plans d'eau
des Hautes-Pyrénées 154
Considérant que ce classement est déterminant pour l'application de la réglementation de
la pêche en eau douce, en particulier pour les périodes d'ouverture et de fermeture ;
Considérant que les incidences sur le milieu naturel du classement en 2°"* catégorie
piscicole du plan d'eau de Bieoués devraient être limitées ;
Considérant que les incidences sur le milieu naturel du classement en 2°" catégorie
piscicole du plan d'eau situé dans la commune de Mauléon-Barousse devraient être
limitées ;
Considérant que rien ne s'oppose a ce changement de classification au regard notamment
du règlement d'eau du plan d'eau de Bieoues, décliné par l'arrêté du 26 janvier 2024 ;
Considérant que rien ne s'oppose à ce changement de classification au regard notamment
du règlement d'eau du plan d'eau de Mauléon-Barousse, décliné par l'arrêté du 15 mai
2024 ;
Considérant la consultation du public qui s'est déroulée du 3 août 2024 au 23 août 2024 in-
clus soit 21 jours;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Objet
L'arrêté préfectoral n°65-2021-03-02-002 en date du 2 mars 2021 modifiant le classe-
ment piscicole des cours d'eau et des plans d'eau des Hautes-Pyrénées est abrogé.
ARTICLE 2 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau est désormais fixé de la façon
suivante :
Cours d'eau. canaux et plans d'eau de deuxième catégorie :
- Adour et ses affluents en aval de sa confluence avec l'Échez (commune de
Maubourguet) ainsi que l'Adour entre, au sud, le seuil d'Ugnouas et, au nord, le
seuil de Bazillac, en amont du lac de Bazillac ;
- l'Alaric en aval du pont de la RN 21 à Rabastens-de-Bigorre ;
- l'Arros en aval du pont de la RD 632 à Chelle-Debat ;
- la Baïsolle à l'aval de la digue du barrage de Puydarrieux ;
- l'Estéous, sur toute sa longueur, et ses affluents ;
- le Gabas et ses affluents ;
- le Layza et ses affluents ;
- le Louet et ses affluents ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-06-00005 - Arrêté préfectoral modifiant le classement piscicole des cours d'eau et des plans d'eau
des Hautes-Pyrénées 155
- le plan d'eau d'Artagnan, sur l'Adour, du seuil en amont au pont de la RD 6 en aval;
- le plan d'eau de Bazillac, sur l'Adour, du seuil de Bazillac en amont au pont de la
RD 4 en aval;
- les plans d'eau de Bours-Bazet sur l'Adour, du seuil amont de Bours, au pont de la
RD 93 a Bazet ;
- le plan d'eau d'Orleix ;
- le plan d'eau de Puydarrieux, sur la Baïsole, du seuil en amont du pont reliant
Puydarrieux à Campuzan, à la digue du barrage en aval ;
- le plan d'eau de Vic-en-Bigorre, sur l'Adour, du seuil en amont au pont de la RD
934 en aval;
- les plans d'eau du réservoir du Louet (lac et pré-lac), à Escaunets ;
- le plan d'eau de Soues (enclos piscicole) ;
- le lac de Lourdes ;
- le plan d'eau d'Aventignan (plan d'eau communal) ;
- le plan d'eau de Fontrailles ;
- le plan d'eau d'Oroix ;
- le plan d'eau de l'Arrêt-Darré, de la passerelle du sentier en amont du lac à la digue
du barrage en aval ;
- le plan d'eau d'Antin ;
- les plans d'eau du réservoir du Magnoac (lac et pré-lac), sur la Géze ;
- les plans d'eau du réservoir du Gabas (lac et pré-lac), a Gardéres/Luquet ;
- le plan d'eau Gubinelli a Bazet ;
- le plan d'eau du Val d'Adour a Rabastens-de-Bigorre ;
- le plan d'eau de Clairvallon a Bagnéres-de-Bigorre ;
- le plan d'eau « Capmartin » a Saint-Lanne, lieu-dit Bidos ;
- le plan d'eau du réservoir du Lizon, a Orieux et Bonnefont.
- le plan d'eau de Mauléon-Barousse a Mauléon Barousse ;
- le plan d'eau de Bieouès a Horgues,
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-06-00005 - Arrêté préfectoral modifiant le classement piscicole des cours d'eau et des plans d'eau
des Hautes-Pyrénées 156
Cours d'eau, canaux et plans d'eau de premiére catégorie
Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en
deuxième catégorie.
ARTICLE 3 : Révision ultérieure
Le classement piscicole détaillé à l'article 2 du présent arrêté peut être révisé en
fonction de l'évolution du peuplement piscicole dans les cours d'eau et plans d'eau du
département des Hautes-Pyrénées.
ARTICLE 4 : Modalités de publicité
Le présent arrêté est affiché dans les communes du département, pendant une durée
minimale d'un mois et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hautes-Pyrénées. Il est également mis à disposition du public sur le site internet de la
Préfecture des Hautes-Pyrénées pendant une durée d'au moins un an.
ARTICLE 5: Délais et voie de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau.
ARTICLE 6 — Exécution
- le directeur départemental des territoires,
- les maires des communes du département des Hautes-Pyrénées,
- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
- la directrice du parc national des Pyrénées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le
be préfet %
EE a
Jean SALOMON
6 septembre 2024DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-06-00005 - Arrêté préfectoral modifiant le classement piscicole des cours d'eau et des plans d'eau
des Hautes-Pyrénées 157
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-08-12-00004
Arrêté inter-préfectoral autorisant le retrait des
communautés de communes du Plateau de
Lannemezan et du Pays de Trie et du Magnoac
du SIVOM des cantons de Saint-Gaudens -
Montréjeau - Aspet - Magnoac
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-12-00004 - Arrêté inter-préfectoral autorisant le retrait des communautés de communes
du Plateau de Lannemezan et du Pays de Trie et du Magnoac du SIVOM des cantons de Saint-Gaudens - Montréjeau - Aspet - Magnoac 158
|
PREFET ned _—
DE LA HAUTE- Sous-préfecture de Saint-Gaudens
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL N° 2024-17 autorisant le retrait des communautés de
communes du Plateau de Lannemezan et du Pays de Trie et de Magnoac du SIVOM des
cantons de Saint-Gaudens - Montréjeau - Aspet - Magnoac
au 1" octobre 2024
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5211-19,
L5271-26, L5211-61 et L5711-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 1968 portant création du SIVOM des cantons de
Saint-Gaudens - Montréjeau - Aspet - Magnoac modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 octobre 2023 donnant délégation de signature a
Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 février 2024 donnant délégation de signature à M. Serge
JACOB, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau de
Lannemezan du 22 novembre 2022 demandant le retrait du SIVOM des cantons de Saint-
Gaudens -Montréjeau - Aspet - Magnoac (au titre des communes d'Uglas et Arné) pour les
compétences « collecte et traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés » ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de
Trie et de Magnoac du 23 janvier 2024 demandant le retrait du SIVOM des cantons de Saint-
Gaudens -Montréjeau - Aspet - Magnoac de la compétence « collecte et traitement des
déchets »;
Vu la délibération du comité syndical du SIVOM des cantons de Saint-Gaudens - Montréjeau -
Aspet - Magnoac du 26 mars 2024 approuvant le retrait des deux communautés de
communes Plateau de Lannemezan et Pays de Trie et de Magnoac;
Sous-préfecture de Saint-Gaudens
Rue du Général Leclerc
31 800 Saint-Gaudens
Pôle collectivités territoriales et développement local
Tél. : O5 34 45 34 45
Site Internet : wwwhaute-garonne gouv.fr 1/2
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-12-00004 - Arrêté inter-préfectoral autorisant le retrait des communautés de communes
du Plateau de Lannemezan et du Pays de Trie et du Magnoac du SIVOM des cantons de Saint-Gaudens - Montréjeau - Aspet - Magnoac 159
Vu les délibérations concordantes des assemblées délibérantes des communes et
communautés de communes, membres du SIVOM des cantons de Saint-Gaudens - Montréjeau -
Aspet - Magnoac, approuvant le retrait des communautés de communes du Plateau de
Lannemezan et du Pays de Trie et de Magnoac
Vu les fiches d'impact relatives a la reprise du personnel et au transfert de compétence
établies par les communautés de communes du Plateau de Lannemezan et Pays de Trie et de
Magnoac ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par le code général des
collectivités territoriales pour acter le retrait des communautés de communes du Plateau de
Lannemezan et Pays de Trie et de Magnoac; du SIVOM des cantons de Saint-Gaudens -
Montréjeau - Aspet - Magnoac sont réunies ;
Sur proposition du sous-préfet de Saint-Gaudens ;
ARRETE :
Art. ler: Le retrait des communautés de communes du Plateau de Lannemezan et du Pays de
Trie et de Magnoac du SIVOM des cantons de Saint-Gaudens - Montréjeau - Aspet - Magnoac est
autorisé à compter du 1"octobre 2024.
Art. 2 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées,
le président du SIVOM des cantons de Saint-Gaudens - Montréjeau - Aspet - Magnoac, les
présidents des communautés de communes du Plateau de Lannemezan et du Pays de Trie et
du Magnoac, les maires des communes membres et le comptable public sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chacune des
collectivités membres et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures de la
Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées.
[12 AQUT 2024Toulouse, le
Pour le préfet et par délégation: Le préfet des Hautes-
Le secrétaire général de la préfecture Pour le préfet et-par délégation,
de la Haute-Garonne, La secrétaire générale ma
| f- ~ a
7 Phi ll
Yo SergeJACOB / Nathalie GUILLOT-JUIN
Le |
2/2
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-12-00004 - Arrêté inter-préfectoral autorisant le retrait des communautés de communes
du Plateau de Lannemezan et du Pays de Trie et du Magnoac du SIVOM des cantons de Saint-Gaudens - Montréjeau - Aspet - Magnoac 160
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-08-05-00005
Arrêté inter-préfectoral portant extension du
périmètre et modification des statuts du
syndicat mixte de Gestion des rivières
Astarac-Lomagne (SYGRAL)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-05-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant extension du périmètre et modification des
statuts du syndicat mixte de Gestion des rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 161
Fréfecture du Gers
E a Direction de la Citoyenneté et de lz Légalité
PREFET Service des Relations avec les Collectivités Locales
DU GERS Bureau du contrôle de: légaïté et. de l'intercommunalité
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ inter-préfectoral n° 32-2024- 09.08.0000. / 65-2024-08-05-00005
portant extension du périmétre et modification des statuts
du Syndicat Mixte de Gestion des Riviéres Astarac-Lomagne (SYGRAL)
LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE LE PREFET DE LA REGION OCCITANIE
Chevalier de l'ordre national du Mérite Préfet de la Haute-Garonne
Officier de fa Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES LE PREFET DU GERS
Chevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5711-1 et suivants
relatifs aux syndicats mixtes fermés, l'article L.5211-18 relatif à la modification de périmètre et
l'article L.5211-20 relatif à la modification des statuts ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 20 novembre 2019 modifié et portant création du SYGRAL ;
VU la délibération du 23 janvier 2024 du conseil communautaire de la communauté de
communes du Pays de Trie et du Magnoac sollicitant l'adhésion au SYGRAL ;
VU la délibération du 29 janvier 2024 du comité syndical du SYGRAL approuvant l'extension du'
périmètre du syndicat par l'adhésion d'une nouvelle communauté de communes et approuvant
la modification des statuts du syndicat, notifiée aux membres le 9 février 2024 ;
VU les délibérations des conseils communautaires des communautés d'agglomération et de
communes membres du SYGRAL consultés sur l'extension de périmètre et la modification des
statuts du syndicat ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Trie
et Magnoac approuvant son adhésion au SYGRAL ;
CONSIDÉRANT que la majorité qualifiée des organes délibérants des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre membres du SYGRAL a émis un avis favorable à
l'extension du périmètre du syndicat et à la modification de ses statuts ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, de Madame la
secrétaire générale de la préfecture du Tarn-et-Garonne, de Madame la secrétaire générale de la
préfecture des Hautes Pyrénées et de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Garonne ;
ARRETENT:
3, Place du Préfet Claude Erignac - BP10322 - 32007 AUCH CEDEX Tél : 05.62.61.44.00
- http //www.gers.pref.gouv.fr - mel : prefecture@gers.gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-05-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant extension du périmètre et modification des
statuts du syndicat mixte de Gestion des rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 162
ARTICLE 1°:
La communauté de éeamititines Hu Pays de Trie et Magnoac est autorisée à adhérer au SYGRAL
pour Je territoire de sés.commures comprises dans les bassins versants.
ARTICLE 2 :
Le SYGRAL est autorisé à modifier ses statuts.
ARTI 3:
Un exemplaire des statuts est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, Madame la secrétaire générale de la
préfecture du Tarn-et-Garonne, Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-
Garonne, Madame la sous-préfète de Condom, Monsieur. le sous-préfet de Mirande, Monsieur le
sous-préfet de Castelsarrasin, Monsieur le sous-préfet de Saint-Gaudens, Madame la directrice
départementale des finances publiques du Gers, Monsieur le président du SYGRAL, Monsieur le
président de la communauté d'agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne, Mesdames et
Messieurs les présidents des communautés de communes membres du syndicat sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera inséré au
recueil des actes administratifs des préfectures du Gers, du Tarn-et-Garonne, de la Haute-
Garonne et des Hautes-Pyrénées.
Montauban, le G1 JUIL. 2024
Pour la préfète,
et par délégation,
la secrétaire générale
1
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no
"Edw ige D DARRACQ
14 AOÛT 2024 Toulouse, le
Pour le préfet,
et par délégation,
le secrétaire général
Serge JACOBCédric KARI-HERK
Tarbes, le 0 5 AQUT 2024
Pour le Peet
Nathalie GUILLOT-JUIN
N.B. : Délais et voies de recours (application des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du département du Gers, B.P. 322 - 32007 AUCH CEDEX
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur et des Outre-mer, Place Beauvau - 75800 PARIS
- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, 8.P, 543 - 64010 PAU CEDEX
Après un recours gracieux au hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite de l'un |
| de ces deux recours
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statuts du syndicat mixte de Gestion des rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 163
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES RIVIERES ASTARAC-LOMAGNE
(SYGRAL)
STATUTS
Préambule :
Dans le cadre de l'étude de gouvemance portée de 2017 à 2019 sur l'exercice de la compétence « Gestion
des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), la concertation menée avec les
intercommunalités et les partenaires institutionnels, a abouti au choix de constituer un syndicat mixte de
bassins versants reprenant en grande partie le périmètre du territoire d'étude, permettant d'exercer cette
nouvelle compétence relevant du bloc communal selon une cohérence hydrographique. —
Aussi, en application des articles L.5212-27 et L.5212-16 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT), le Syndicat mixte de gestion des rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) a été constitué au 1° janvier
2020 par fusion-dissolution des cinq syndicats gestionnaires de cours d'eau qui intervenaient jusqu'alors sur
une partie des bassins versants de l'Arrats, de la Sère et de la Gimone ; nouveau syndicat mixte auquel ont
adhéré les 10 intercommunalités concernées par son périmètre de fusion, par transfert de compétence sur
ses 5 bassins versants.
En novembre 2021, le SYGRAL a procédé à une extension de son périmètre aux 4 bassins versants compris
entre les vallées de la Gimone et de la Save, avec intégration de 3 nouvelles intercommunalités membres.
En janvier 2024, la Communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac, localisée dans le département
des Hautes-Pyrénées, a notifié au SYGRAL une demande d'adhésion pour ses communes membres situées
en tête de bassin versant de la Gimone et de l'Arrats.
Par délibération en date du 29/01/2024, le comité syndical a approuvé cette demande d'adhésion et a engagé
la modification statutaire correspondante d'extension de périmètre, avec intégration de cette nouvelle
intercommunalité membre.
A l'issue de cette procédure administrative, la composition et l'organisation du SYGRAL seront donc arrêté
comme suit, avec effet au 1er juillet 2024.
| ARTICLE 1 : COMPOSITION
ll est constitué un syndicat mixte fermé à la carte qui est composé des Communautés d'agglomération et des
Communautés de communes désignées ci-après, pour la partie de leurs communes concernées par le
périmètre d'intervention du syndicat tel que précisé ci-dessous :
POUR LE DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE :
+ La Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise :
Pour la totalité du territoire des communes : Asques, Auterive, Balignac, Beaumont-de-Lomagne,
Belbèze-en-Lomagne, Castéra-Bouzet, Cumont, Escazeaux, Esparsac, Faudoas, Gariès, Gensac,
Gimat, Glatens, Goas, Gramont, Lachapelle, Lamothe-Cumont, Larrazet, Lavit, Le Causé, Marignac,
Marsac, Maubec, Maumusson, Montgaillard, Poupas, Puygaillard-de-Lomagne, Saint-Jean-du-
Bouzet, Sérignac et Vigueron
e La Communauté de communes des Deux Rives :
Pour la totalité du ferritoire des communes : Bardigues, Le Pin, Mansonville et Saint-Michel
Pour une partie seulement du territoire des communes : Auvillar (90%), Espalais (14%), Merles
(58%), Saint-Antoine (95%), Saint-Cirice (72%) et Saint-Loup (42%)
~4-
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statuts du syndicat mixte de Gestion des rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 164
La Gommunauté de communes Terres des Confluences :
ANT
Pour la totalité du territoirs des communes : Angeville, Caumont, Coutures, Fajolles Garganvillar,
Labourgade, Lafitte; Moniaïn-et Saint-Arroumex ;
Pour une partie seulement du territoire des communes : Castelferrus (82%), Castelmayran (97%),
Castelsarrasin (5%), Cordes-Tolosannes (61%), Saint-Aignan (92%) et Saint-Nicolas-de-la-Grave
(32%).
La Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne :
Pour la totalité du territoire des communes : Beaupuy, Bouillac, Comberouger, Savenès et Saint-
Sardos,
Pour une partie seulement du territoire des communes : Aucamville (97%), Bourret (86%), Mas-
Grenier (94%) et Verdun-sur-Garonne (58%).
POUR LE DEPARTEMENT DU GERS :
La Communauté d'Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne :
Pour la totalité du territoire de la commune : Augnax ;
Pour une partie seulement du territoire des communes : Castelnau-Barbarens (94%}, Crastes
(21%), Nougaroulet (21%) et Puycasquier (42%).
La Communauté de communes des Bastides de Lomagne :
Pour la tofalité du territoire des communes : Ardizas, Avensac, Avezan, Bives, Castéron,
Catonvielle, Cologne, Estramiac, Gaudonville, Homps, Labrihe, Mansempuy, Mauroux, Mauvezin,
Montfort, Pessoulens, Roquelaure-Saint-Aubin, Sainte-Anne, Saint-Antonin, Saint-Créac, Saint-Cricq,
Sainte-Gemme, Saint-Georges, Saint-Germier, Saint-Orens, Sarrant, Sérempuy, Sirac, Solomiac,
Thoux, Touget et Tournecoupe ;
Pour une partie seulement du territoire des communes : Bajonette (62%), Encausse (74%), L'Isle-
Bouzon (26%), Maravat (64%), Monbrun (39%), Saint-Brès (64%), Saint-Clar (62%) et Saint-Léonard
(73%).
La Communauté de communes Coteaux Arrats Gimone :
Pour la totalité du territoire des communes : Ansan, Aubiet, Aurimont, Bedéchan, Betcave-Aguin,
Blanquefort, Boulaur, Escomeboeuf, Gimont, isle-Amé, Juilles, Lartigue, Mongauzy, Montiron, Saint-
Caprais, Saint-Elix d'Astarac, Sainte-Marie, Saint-Martin-Gimois, Saint-Sauvy, Saramon, Sémèziès-
Cachan et Tirent-Pontéjac ;
Pour une partie seulement du territoire des communes : Gaujan (78%), Giscaro (95%), Lahas
(66%), Lussan (93%), Marsan (85%), Maurens (84%), Simorre (94%) et Villefranche d'Astarac (67%).
La Communauté de communes de la Lomagne Gerscise :
Pour la totalité du territoire de la commune : Peyrecave ;
Pour une partie seulement du territoire des communes : Cadeilhan (81%), Castet-Arrouy (14%),
Flamarens (68%), Miradoux (64%) et Plieux (51%).
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statuts du syndicat mixte de Gestion des rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 165
e La Communauté de communes Val de Gers :
Loe à god me a Aes
Pour la totalité du territoire des communes : Aussos, Cal:as-Luumnassks, Faget-Abbaïai, Lalanne-
s « 1580 0 ARE '4 J Q J ,Arqué, Lamaguére, Manent-Montane, Meilhan, Moñcomisil-Grazan,: Monties, -Saiat-3lancard,
Sarcos,et Sere ;
Pour une partie seulement du territoire des communes : Arrouède (59%), Bellegarde-Adoulins
(87%), Bézues-Bajon (66%), Chélan (4%), Hauliés (69%), Masseube (7%), Monbardon (77%),
Monferran-Plaves (54%), Mont-d'Astarac (76%), Pouy-Loubrin (%), Tachoire (94%) et Traversères
(52%),
e La Communauté de communes du Savès :
Pour la totalité du territoire des communes : Pellefigue et Saint-André ;
Pour une partie seulement du territoire des communes : Bézéril (34%), Gaujac (51%), Montamat
(4%), Polastron (86%), Sabaillan (8%) et Saint-Soulan (42%).
e La Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine :
Pour une partie seulement du territoire des communes : Beaupuy (24%), Frégouville (3%),
Monferran-Savès (32%) et Razengues (81%).
POUR LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE :
e La Communauté de communes des Hauts-Tolosans :
Pour la totalité du territoire des communes : Bellesserre, Brignemont, Cabanac-Séguenville,
Cadours, Cox, Drudas, Launac, Laréole, Lagraulhet-Saint-Nicolas, Le Burgaud, Saint-Cézert,
Pelleport et Puyssegur
Pour une partie seulement du territoire des communes : Caubiac (69%), Larra (10%), Le Grès
(82%) et Thil (45%),
e La Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges :
Pour une partie seulement du territoire des communes : Boulogne-sur-Gesse (28%), Gensac-de-
Boulogne (26%), Nénigan (22%), Péguilhan (7%), Puymaurin (6%) et Saint-Loup-en-Comminges
(14%).
POUR LE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES :
e La Communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac :
Pour la totalité du territoire des communes : Casterets, Thermes-Magnoac
Pour une partie seulement du territoire des communes : Betbéze (82%), Lalanne (87%), Pouy
(16%), Sariac-Magnoac (31%) et Villemur (46%)
Au total, cette composition représente 14 intercommunalités membres du syndicat mixte, pour 212
communes concernées par tout ou partie de leur territoire, réparties sur 4 départements.
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| ARTIC LE 2: DÉNOMINATION :
no — 8
Ce syncicet mixte prend a dénorainaüion de Syndicat mixte de Gestion des Riviéres Astarac-Lomagne
(dont l'assonyme est « SYGRAL»), ci'aprè dénommé « syndicat ».
| ARTICLE 3: PERIMETRE ET CHAMP D'ACTIONS DU SYNDICAT
Le syndicat intervient dans les limites du périmètre de ses collectivités membres et pour les parties de leur
territoire uniquement compris dans les bassins versants de l'Arrats, de l'Ayroux, de la Sére, du ruisseau de
Saint-Michel, de la Gimone, de la Tessonne, du Lambon, de la Nadesse et du Marguestaud.
Une carte du périmètre est jointe en annexe 2 des présents statuts.
| ARTICLE 4: DURÉE ET SIÈGE SOCIAL _
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Son siège social est situé dans les locaux de l'ancienne mairie, sis au n°7 place de la Halle, a Solomiac
(32120).
Les réunions du comité syndicat, du bureau et éventuellement des commissions ad-hoc pourront se tenir dans
tout autre endroit du périmètre du syndicat, après validation par le comité syndical.
| ARTICLE 5 : OBJET ET COMPÉTENCES
Le syndicat a pour objet, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du Code de l'Environnement, les
compétences ci-après.
Ces compétences seront exercées selon une stratégie portée par le syndicat qui priorisera les actions, les
travaux et les secteurs géographiques d'intervention concernés, présentant un caractère d'intérêt général ou
d'urgence.
Ce choix politique sera transcrit dans les documents de planification élaborés par le syndicat, notamment dans
les programmes pluriannuels de gestion des différents bassins versants du territoire.
5-1/ Compétences obligatoires :
Pour l'ensemble de ses membres, le syndicat exerce les items 1°, 2° et 8° de la compétence « gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations » (définie à l'article L.211-7 du Code de l'Environnement)
par la réalisation d'étude, de travaux, d'action d'animation, de sensibilisation ou de communication, relevant
des missions suivantes :
e tem 1° : L'aménagement des bassins ou d'une fraction des bassins hydrographiques de l'Arrats, de
l'Ayroux, de la Sére, du Saint-Michel, de la Gimone, de la Tessonne, du Lambon, de la Nadesse et du
Marguestaud ;
Item 2° : L'entretien et l'aménagement des cours d'eau, des lacs et plans d'eau, y compris les accès
à ces cours d'eau, lacs ou plans d'eau ;
Item 8° : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides, ainsi que des formations boisées riveraines.
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5-2/ Compétence optionnelle :
De manière optionnelle, le syndicat réalise pour le comple iles conmureutés d'agglninéation ou
communautés de Communes membres qui adhèrent à cette carte, :des ctudes, des travaux, de3 actions
d'animation, de sensibilisation ou de communication concernant : |
item 5° : La défense contre les inondations.
La mise en œuvre de cette compétence optionnelle s'effectue selon les modalités d'application du décret
« Digues », définies aux articles R.562-12 et suivants du Code de l'Environnement.
5-3/ Modalités d'adhésion et de retrait de la compétence optionnelle :
Toute demande d'un membre, notifiée par délibération, sollicitant le transfert à la carte de la compétence
optionnelle au syndicat, est soumise à l'accord du comité syndical se prononçant à la majorité de ses
membres.
Après son approbation, l'exercice de cette compétence optionnelle prend effet à compter du premier jour de
l'année calendaire qui suit sa notification.
De même, la reprise de la compétence transférée à la carte s'opère dans le respect des règles financières et
patrimoniales déterminées par l'article L.5211-25-1 du CGCT. La reprise concerne l'ensemble de la
compétence, elle prend effet à compter du premier jour de l'année calendaire qui suit la notification de la
délibération devenue exécutoire au président du syndicat, lequel en informe les membres.
La délibération décidant la reprise de la compétence est notifiée au président du syndicat par lettre
recommandée ou par dépôt au siège.
La reprise de la compétence à la carte par un membre n'affecte pas sa contribution aux dépenses
d'administration générale et n'emporte pas de facto son retrait du syndicat.
| ARTICLE 6 : PRESTATIONS DE SERVICE AUPRES DE TIERS
Sans préjudice des règles de publicité et de mise en concurrence qui s'imposent, le syndicat est habilité, a
titre accessoire, et sous accord du comité syndical, à effectuer des prestations de services pour des missions
en lien avec son objet, au profit de tiers non-membre.
| ARTICLE 7 : ADMINISTRATION
7-1 / Composition du Comité syndical
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués titulaires et de délégués suppléants,
désignés par les assemblées délibérantes des membres du syndicat.
Chacun des délégués est désigné pour la durée du mandat qu'il détient. Le mandat d'un délégué expire en
même temps que le mandat au titre duquel il a été désigné pour siéger au Comité syndical.
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La répartition des sièges par EPCi-rF nieinbre est fixée selon les critères suivant :
- ah LA ke nn us Coefficient deCritères de teprésentetivité des EPCI-FP membres pondération
% de la Surface de l'EPCI-FP « A» incluse dans le périmètre du syndicat 0,6
% de la Population DGF de l'EPCI-FP « À » rapportée à la surface incluse 04
dans le périmètre du syndicat ,
Le critère « Surface de l'EPCI-FP » est théoriquement immuable, proportionnel à la superficie des bassins
versants. Il peut toutefois être actualisé en cas de modification de périmètre qui integrerait tout ou partie d'une
nouvelle commune d'une EPCI-FP déjà membre du syndicat.
Le critère « Population DGF » sera mis à jour tous les 6 ans, à l'occasion du renouvellement général des
mandats des élus des collectivités membres.
La représentativité de chaque EPCI-FP membre sera ainsi fixée en application de la formule suivante :
Représentativité EPCI-FP « À » = (% Surface intercommunale « A » dans le périmètre du syndicat x 0,6)
+ (% Population DGF intercommunale « À » rapportée à sa surface dans le syndicat x 0,4)
Au résultat de ce calcul, s'applique l'attribution du nombre de délégués titulaires et suppléants comespondants,
selon la répartition ci-dessous :
ee | ne
titulaires suppléants
Inférieur à 5% 1 j
de 5% à 9,99% 2 2
de 10% à 14,99% 3 3
Au-delà de 15% 5 5
Selon ces règles, le nombre de délégués titulaires et suppléants représentant chaque intercommunalité
membre au sein du Comité syndical, est précisé dans le tableau joint en annexe 1.
7-2/ Composition du Bureau
Le comité syndical désigne parmi ses membres, un Bureau composé d'un président, de vice-président(s) et
éventuellement d'un ou de plusieurs autres membres.
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| ARTICLE 8 : COMMISSIONS
Le comité syndical peut créer des commissions consultatives er, tart que de bessin,
Les avis donnés ou propositions émises par ces commissions n'ont pas de valeur décisionnelle.
La liste des commissions, leur composition et leur objet sont précisés dans le règlement intérieur du syndicat.
| ARTICLE 9 : COMITÉS OPÉRATIONNELS
Afin d'améliorer la gouvernance locale, le Comité syndical met en place des comités opérationnels définis
selon un découpage hydrographiquement cohérent, correspondant à des secteurs géographiques.
Ces comités opérationnels sont chargés de définir et de favoriser l'application des programmations
pluriannuelles à leur échelle.
lis sont composés d'élus communautaires et d'élus communaux désignés par leur EPCI-FP de rattachement.
Peuvent leur être associé tout autre acteur ou personne-ressource du bassin versant concerné.
La composition et les modalités de fonctionnement de ces comités sont fixées dans le règlement intérieur.
| ARTICLE 10 : FONCTIONNEMENT
Le budget du syndicat pourvoit a toutes les dépenses de fonctionnement et d'investissement destinées à la
réalisation de ses missions.
10-1 Contributions des membres
Pour l'exercice du bloc de compétences obligatoires (article 5.1), la contribution des membres est calculée
sur la base d'une clé de répartition qui s'appuie sur une doctrine de solidarité de bassin.
Elle est fondée sur 2 critères de répartition pondérés suivants :
. ue as Coefficient de
Critéres de répartition des contributions des membres pondération
Superficie des EPCI-FP membres, pour les communes comprises dans | 06
le périmètre d'intervention du syndicat. ,
Population DGF rapportée des membres, pour les communes comprises 0.4
dans le périmètre d'intervention du syndicat, !
Pour le calcul des contributions des membres, le critère « Population DGF » sera actualisée annuellement
selon les données officielles de l'INSÉE fournies par la Direction Générales des Collectivités Locales (DGCL),
sur la base de l'année référence N-1.
Pour l'exercice de la compétence optionnelle concernant la défense contre les inondations (item 5° de
l'article L.211-7 du CE), la contribution de chacun des membres concernés est calculée sur la base du montant
des moyens et opérations (études, travaux...) engagés, rapportée à son territoire, déduction faite des aides
publiques.
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10-2 Dépenses
Les dézenses se réparti'sent sr' dépenses de fonctionnement et en dépenses d'investissement liées aux
missions du syndicat. '
Les dépenses comprennent, sans que cette énumération soit limitative :
les frais d'administration et de fonctionnement du syndicat,
les frais de réalisation sous maîtrise d'ouvrage des études et des travaux,
les charges d'emprunt,
toutes les autres dépenses correspondant à son objet.
10-3 Ressources
Les recettes du syndicat comprennent, sans que cette énumération soit limitative :
les contributions annuelles des membres,
les subventions de l'Europe, de l'Etat, de la Région, du Département et des autres collectivités ou
établissements publics,
les produits des dons et legs,
les produits des emprunts,
les produits des redevances correspondant aux services rendus ou aux prestations fournies,
les intérêts et revenus des biens meubles ou immeubles, et valeurs lui appartenant,
toutes autres ressources autorisées par la loi.
10-4 Receveur
Les fonctions de Receveur du syndicat sont exercées par le Comptable du 'Trésor du Service de gestion
comptable (SGC) d'Auch.
| ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait application des dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales.
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statuts du syndicat mixte de Gestion des rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 171
ANNEXE 1 : Composition des membres du comité. syndical, au.{er juihet 29:24
te
: 3 | 'Nombre de Home de
Département EPCI-FP membre délégués délégués
| titulaires suppléants
Communauté de communes de la Lomagne 5 5
Tarn-et-Garonnaise
Communauté de communes des Deux Rives 2 2
Tam-et-Garonne Communauté de communes Terres des ; 3
Confluences
Communauté de communes Grand Sud3 3
Tarn-et-Garonne
Communauté d'agglomération Grand Auch ; 4
Cœur de Gascogne __
Communauté de communes des Bastides 5 5
de Lomagne 7
Communauté de communes des Coteaux Arrats 5 5
Gimone
Gers Communauté de communes Val de Gers 2 2
Communauté de communes de la Lomagne { 1
Gersoise
Communauté de communes du Savès 1 1
Communauté de communes de la Gascogne 4 4
Toulousaine |
Communauté de communes des Hauts Tolosans 3 3
Hauis-Garonne Communauté de communes Cœur et Coteaux
du Comminges
, Communauté de communes du Pays de TrieHautes-Pyrénées et du Maanoac 1 1
TOTAL, 34 34
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ANNEXE 2:::Férimétre du SYGRAL, au 1° juiliet 2024
5 One 3 " A A + Pas CastelsarrasinCT ae
\, ee dSynditos mdr de Crevtien
Bet R.viares Aatsreae Lomagor
j
Fleurance .
e >
Auch
°
L'Isle-Jourdain
e
Légende :
—— Cours d'eau principaux
{5 périmètre du SYGRAL au 01/07/2024
[1 3CAG
5C
+ je [Ni CA Grand Auch Coeur de Gascogne
= Wisp " [] CC des Deux Rives
| wt [_] CC Bastides de Lomagne
[__] CC Grand Sud Tarn-et-Garonne
CC de la Gascogne Toulousaine
[__] CC des Hauts Tolosans
[2] CC de la Lomagne Gersoise
[1] CCL Lomagne Tarn-et-Garonnaise
[__] CCdu Savés |
{__] CC Terres des Confluences
10km [7] CC Val de Gers
(_] CC Pays de Trie et du Magnoac
-410-
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statuts du syndicat mixte de Gestion des rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 173
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-07-11-00004
Arrêté inter-préfectoral portant extension du
périmètre et modification des statuts du
syndicat mixte des bassins versants de l'Osse, de
la Gélise et de l'Auzoue
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-07-11-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant extension du périmètre et modification des
statuts du syndicat mixte des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue 174
Préfecture du Gers
E i | Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
PREFET Service des Relations avec les Collectivités Locales
DU GERS Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ inter-préfectoral n° 32-2024-47.#4.(0002, | 65-2024-07-11-00004
portant extension du périmètre et modification des statuts |
du syndicat mixte des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue
LA PRÉFÈTE DES LANDES LE PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Officier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DU GERS
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 57111 et suivants
relatifs 'aux syndicats mixtes fermés, l'article. L.5211-18 relatif à la modification de périmètre et
l'article L.5211-20 relatif à la modification des statuts ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 21 décembre 2017 modifié portant création du syndicat des
bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue ;
D
VU la délibération du 23 janvier 2024 du conseil. communautaire de la communauté de
communes du Pays de Trie et du Magnoac sollicitant l'adhésion au syndicat des bassins versants
de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue ;
VU fa délibération du 22 février 2024 du comité syndical du syndicat des bassins versants de
l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue approuvant l'extension du périmètre du syndicat par
l'adhésion d'une nouvelle communauté de communes ;
VU les délibérations des conseils communautaires membres du syndicat des bassins versants
de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue consultés sur l'extension de périmètre ;
CONSIDÉRANT que la majorité qualifiée des organes délibérants des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre membres du syndicat des bassins versants de
l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue a émis un avis favorable à l'extension du périmètre du
syndicat et à la modification de ses statuts ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, de Madame la
secrétaire générale de la préfecture des Landes, de Madame la secrétaire générale de la
préfecture des Hautes Pyrénées ;
3, Place du Préfet Claude Erignac - BP10322 - 32007 AUCH CEDEX Tél : 05.62.61.44.00
- http //www.gers.pref.gouv.fr - mel : prefecture@gers.gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-07-11-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant extension du périmètre et modification des
statuts du syndicat mixte des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue 175
ARRETENT :
ARTICLE 1° :
La communauté de communes du Pays de Trie et Magnoac est autorisée à adhérer au syndicat
des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue pour le territoire de ses communes
comprises dans les bassins versants.
ARTICLE 2:
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, Madame la préfète des Landes,
Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le sous-préfet de Mirande, Monsieur le sous-
préfet de Condom par intérim, Madame fa directrice départementale des finances publiques
du Gers, Monsieur le président du syndicat des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de
l'Auzoue, Mesdames et Messieurs les présidents des communautés de communes membres du
syndicat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
extrait sera inséré au recueil des actes administratifs des préfectures du Gers, des Landes et des
Hautes-Pyrénées.
Mont- de-Marsan, le 2 Î JUIN 2024 Tarbes, le
Pour la préfète, Pour le préfet, |
et par délégation, et par délé y,
la secrétaire générale
StépManie MONTEUIL Nathalie GUILLOT-JUIN
Auch, le #11 All VRIr
Cédric KARI-HERKNER
N.B. : Délais et voies de recours (application des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du département du Gers, B.P. 322 - 32007 AUCH CEDEX
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur et des Outre-mer, Place Beauvau - 75800 PARIS
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543 - 64010 PAU CEDEX
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite de l'un
de ces deux recours
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-07-11-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant extension du périmètre et modification des
statuts du syndicat mixte des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue 176
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-08-21-00004
Arrêté inter-préfectoral portant modification de
la composition et des statuts du syndicat mixte
des 3 Vallées (SM3V)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-21-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant modification de la composition et des statuts
du syndicat mixte des 3 Vallées (SM3V) 177
Préfecture du Gers
| | Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
PREFET Service des Relations avec les Collectivités Locales
Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
DU GERS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 32-2024.08 92 (NXLS / 65-2024-08-21-00004
portant modification de la composition et des statuts
du Syndicat Mixte des 3 Vallées
LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES LE PREFET DU GERS
Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite
"
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-39-2, les articles
L. 5711-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes fermés ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2002 modifié portant création du Syndicat Mixte des 3
Vallées ;
VU la délibération du 23 janvier 2024 du conseil communautaire de la communauté de
communes du Pays de Trie et du Magnoac sollicitant l'adhésion au Syndicat mixte des 3
Vallées;
VU la délibération du comité syndical du 26 mars 2024 par laquelle le Syndicat Mixte des 3
Vallées approuve l'extension du périmètre du syndicat par l'adhésion d'une nouvelle
communauté de communes et la reformulation de l'article 2 des statuts du syndicat ;
CONSIDÉRANT que la majorité qualifiée des organes délibérants des collectivités membres du
Syndicat Mixte des 3 Vallées a émis un avis favorable à la modification de la composition du
syndicat et à la modification des statuts ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers et de Madame la
secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTENT :
ARTICLE 1° :
La communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac est autorisée à adhérer au SM3V.
ARTICLE 2 :
Le syndicat mixte des 3 vallées est autorisé à modifier ses statuts.
3 Place du Préfet Claude Erignac — 32007 AUCH CEDEX - Tél. 05 62 61 44 00 — Fax. 05 62 05 47 78
htto:/Avww.gers.gouv.fr— Mél: prefecture@gers.gouv.fr
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du syndicat mixte des 3 Vallées (SM3V) 178
ARTICLE 3:
Un exemplaire des statuts est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 4
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, Madame la secrétaire générale de la
préfecture des Hautes-Pyrénées, Madame la sous-préfète de Condom, Monsieur le sous-préfet
de Mirande , Madame la directrice départementale des finances publiques du Gers, Monsieur
le président du syndicat mixte des 3 valiées, Monsieur le président de ia communauté
d'agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne, Mesdames et Messieurs les présidents des
communautés de communes, Mesdames et Messieurs les maires des collectivités membres du
syndicat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des préfectures des Hautes-Pyrénées et du Gers.
Tarbes, le 2 | AQUT 2094 Auchle 75/03) 7271
Le préfet le préfet
Cédric KARI-HERKNER Pe an GUILLOT-JUIN
N.B. : Délais et voies de recours (application des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du département du Gers, B.P. 322 - 32007 AUCH CEDEX
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Place Beauvau - 75800 PARIS
- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543 - 64010 PAU CEDEX
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite de l'un
de ces deux recours
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du syndicat mixte des 3 Vallées (SM3V) 179
Projet de
modification des
STATUTS
Article 1. Constitution.
En application de l'article L 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les Communes et
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dont la liste figure en annexe, un Syndicat mixte qui prend la
dénomination de :
Syndicat Mixte des trois Vallées
Les Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont désignées ci-après par le terme "membre".
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du syndicat mixte des 3 Vallées (SM3V) 180
Article 2. Objet du Syndicat
Le Syndicat est habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes :
Cartes de compétences optionnelles Liste des membres
VOIRIE ANNEXE 1
Les créations, réparations et l'entretien des voiries Communales et rurales à l'exception,
sur la Commune de PESSAN, de la voie communale de Terraube/CR n°4, desservant
depuis la RD 626 à AUCH, l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux à PAVIE.
SERVICE D'ENTRETIEN ANNEXE 2
L'entretien des bâtiments et espaces publics.
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)
sur le bassin versant de la rivière Gers
Le SM3V exerce sur le bassin versant de la rivière Gers tout ou partie de la compétence
GEMAPI pour le compte de ses EPCI-FP membres par transfert de compétence. Cette
compétence comprend trois missions transférées définies par renvoi à l'article L. 211-7 ANNEXE 3
du Code de l'environnement :
e 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
e 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y
compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau;
e 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des
zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
Le SM3V met en œuvre toutes actions qui participent du bon état des masses d'eau et
plus spécifiquement toutes actions en faveur du compartiment hydromorphologique
(ouvrages et milieux).
Le SM3V met en œuvre toutes actions sur le milieu qui participent de la « prévention des
inondations » (Pl).
Les actions sur les ouvrages ressortant de la finalité « prévention des inondations »
relèvent de la compétence GEMAPI conservée par les EPCI-FP membres du syndicat.
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le contrôle administratif et technique des systèmes d'assainissement non collectif ANNEXE 4
GESTION RESEAU EAU BRUTE
, . , eus , ; ele , . ANNEXE 5L'entretien et l'exploitation d'un réseau de distribution d'eau brute existant sur les
Communes membres de la carte.
FOURRIERE ANIMALE ANNEXE 6
La création et gestion d'une fourrière et refuge pour chiens et chats
En outre, après accord du Comité Syndical, le Syndicat pourra assurer des prestations ou des travaux d'intérêt
collectif, demandés par ses membres ou par d'autres Collectivités ou Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale. Les actions relevant de cette disposition statutaire devront être marginales par rapport aux
activités exercées par voie de transfert et ne pourront être mises en place que s'il y a carence de l'initiative
privée.
Article 3. Siège du Syndicat - lieu des réunions
Le siège du Syndicat est fixé : 1 place Carnot — 32260 SEISSAN. Le Comité se réunit au siège du Syndicat ou dans
un lieu choisi par le Président sur le territoire de l'un des membres.
Article 4. Durée du Syndicat
Le Syndicat est institué pour une durée illimitée, sous réserve des dispositions des articles L 5212-33 et L 5212-
34 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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du syndicat mixte des 3 Vallées (SM3V) 181
Article 5. Transfert de compétences
Chacune des compétences à caractère optionnel est transférée au Syndicat par chaque membre dans les
conditions suivantes : le transfert peut porter sur une ou plusieurs des compétences à caractère optionnel
définies à l'article 2
A. Date du transfert
Le transfert prend effet au premier jour du mois suivant la date à laquelle la délibération de l'organe délibérant
du membre ayant décidé du transfert est devenue exécutoire.
B. Dispositions financiéres
Pour chacune des compétences optionnelies transférées, les membres devront s'acquitter au Syndicat d'une
contribution déterminée ainsi qu'il est indiqué à l'article 9.
C. Autres modalités
Les autres modalités de transfert non prévues aux présents statuts sont fixées par le Comité Syndical.
D. Information
La délibération portant transfert d'une compétence optionnelle est notifiée par le Maire de la Commune ou le
Président de l'établissement public de coopération intercommunale au Président du Syndicat. Celui-ci en informe
chaque membre du Syndicat.
Article 6. Reprise des compétences
Chacune des compétences optionnelles peut être reprise au Syndicat par chaque membre dans les conditions
suivantes :
La reprise peut concerner une ou plusieurs des compétences à caractère optionnel définies à l'article 2
A. Modalités de la reprise
Pour chacune des cartes de compétences optionnelles, la reprise ne peut avoir lieu qu'avec l'accord de la
majorité des membres de la carte de compétence, et, en cas d'avis favorable, avec l'accord de la majorité des
membres du Comité Syndical.
B. Autres modalités
Les autres modalités de reprise non prévues aux présents statuts sont fixées par le Comité Syndical.
C. Information
La délibération portant reprise de compétence est notifiée par le Président du Syndicat à chaque membre du
Syndicat.
D. Dette
Le membre du Syndicat qui reprend sa compétence continue à supporter le service de la dette pour les emprunts
contractés par le Syndicat pour les besoins de la carte de compétence, jusqu'à l'amortissement complet desdits
emprunts. Le Comité Syndical constate le montant de la charge de ces emprunts lorsqu'il adopte le budget.
E. Contributions
La nouvelle répartition de la contribution des membres du Syndicat aux dépenses est déterminée ainsi qu'il est
indiqué à l'article 9.
F. Personnel
Si la reprise de la compétence par un membre du Syndicat entraîne une suppression ou une réduction de la durée
d'emploi du personnel, le membre du Syndicat responsable de cette suppression ou réduction remboursera au
Syndicat les charges en découlant, et notamment l'application éventuelle de l'Article 18 du Décret du 20 Mars
1991 ou de l'Article 97 de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée, ainsi que l'application éventuelle de dispositions du
code du travail.
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du syndicat mixte des 3 Vallées (SM3V) 182
Article 7. Représentation — modalités de vote
7-1 : Composition du Comité.
La représentation des membres au sein du Comité Syndical s'effectue tel que précisé ci-après.
Lorsqu'il est fait référence à la population pour la détermination de la représentation des membres au
Syndicat, la population prise en compte est la population totale INSEE des Communes.
7-1-1 : Représentation aux cartes de compétences, à l'exception de celle relative à la fourrière-refuge pour chiens et chats.
a) Communes
Un (1) délégué titulaire et un (1) délégué suppléant par Commune
b) Etabiissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI):
Carte SPANC
Les EPCI seront représentés par un délégué par tranche de six de leurs Communes membres comprises dans le
périmètre concerné par le transfert de compétence au SM3V. Le nombre de délégués qui ne pourra pas être
inférieur à UN, sera arrondi le cas échéant à l'entier inférieur.
Un EPCI représenté par un seul délégué titulaire, disposera d'un délégué suppléant.
Carte GEMA
La représentation des EPC! membres de la carte sera proportionnelle, à parité, à sa population et à sa surface
dans le bassin versant du Gers.
Cette proportion résultera du calcul suivant :
sur face EPCI dans 7 ( population EPCI dans =)Proportion = (05 x * population totale dans BV surface totale BV
Les surfaces et populations prise en compte dans le calcul sont les surfaces des Communes membres de l'EPCI,
incluses dans le Bassin Versant du Gers.
= Proportion Inférieure à 15% du total : UN délégué titulaire et UN délégué suppléant
= Proportion égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 20 % du total : DEUX délégués titulaires
= Proportion égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 25 % du total : TROIS délégués titulaires
« Proportion égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 30 % du total : QUATRE délégués titulaires
= Proportion égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 35 % du total : CINQ délégués titulaires
= Proportion égale ou supérieure à 35 % du total : SIX délégués titulaires
7-1-2 : Représentation à la carte de compétence fourrière refuge pour chiens et chats.
La carte de compétence fourrière refuge pour chiens et chats comprend des délégués d'EPCI et des délégués
de communes. Les délégués des communes sont élus par collèges
Communes - élection par collège:
Les Collèges sont constitués des représentants des Communes adhérentes situées dans le périmètre d'une
même Communauté de Communes n'ayant pas pris la compétence fourrière refuge.
Chaque Commune adhérente à la carte de compétence fourrière animale élit un délégué. Ces délégués ainsi
élus sont réunis par collège, afin de procéder à l'élection de leurs représentants au Syndicat.
La représentation des Collèges au sein du Syndicat est la suivante :
+ Population du collège inférieure ou égale à 10 000 habitants : Un délégué délégués titulaire et un délégué
suppléant ;
e Population du collège comprise entre 10 001 et 20 000 habitants : deux (2)-délégués titulaires
° Population du collège supérieure à 20 000 habitants : quatre (4) délégués titulaires.
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du syndicat mixte des 3 Vallées (SM3V) 183
Etablissement Public:
Chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale adhérent est représenté de la manière suivante :
e Population de !'E.P.C.! inférieure ou égale à 10 000 habitants : Un délégué titulaire et un délégué
suppléant ;
e Population de l'E.P.C.I comprise entre 10 001 et 20 000 habitants : deux délégués titulaires
¢ Population de l'E.P.C.I supérieure à 20 000 habitants : quatre (4) délégués titulaires.
7-2 : Modalités de vote
7-2-1 : Affaires ne présentant un intérêt que pour les membres d'une même carte
Seuls les délégués des communes ou des EPCI membres de la carte prennent part au vote. Chaque délégué
dispose d'une voix.
7-2-2 : Affaires présentant un intérêt commun à tous les membres
Tous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à tous les membres et
notamment pour l'élection du Président et des membres du bureau, le vote du budget, l'approbation du
Compte Administratif, les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition et de
fonctionnement du Syndicat, la durée du Syndicat, les personnels employés par le Syndicat, les actions en
justice, la désignation de représentants du Syndicat au sein d'organismes extérieurs, les délégations au bureau.
Dans ce cas, il sera fait application d'un mode de vote plural pour les délégués qui représentent leur communes
et/ou leur EPCI à plusieurs cartes : ceux-ci disposent d'un nombre de voix égal au nombre de cartes auxquelles
ils sont délégués que ce soit par leur commune ou leur EPCI.
Un même délégué ne peut être porteur que d'un seul pouvoir de vote.
Article 8. Ressources du Syndicat
Les recettes du budget du Syndicat comprennent :
- les contributions des membres associés,
- les revenus des biens meubles ou immeubles du Syndicat ;
- les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des établissements publics, des associations,
des particuliers, en échange d'un service rendu ;
- les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes et de leurs groupements,
de l'Union Européenne ;
- les produits des dons et legs ;
- les produits des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ;
- le produit des emprunts ;
A. Contributions des membres
Chacune des cartes de compétences du Syndicat devra financiérement s'équilibrer et disposera de son propre
budget annexe, le budget désigné comptablement comme principal étant celui de la carte de compétence voirie.
@ Voirie:
Contribution aux dépenses de fonctionnement : au prorata de la population, d'après le taux déterminé par
les représentants des membres de la carte.
Contribution aux dépenses d'investissement : au prorata de la valeur des équipements ou travaux réalisés
sur le territoire des membres de la carte ;
+ Carte de compétence : service d'entretien Intercommunal :
Contribution aux frais de gestion : Contribution forfaitaire fixée les représentants des membres de la carte.
Contribution des Communes aux dépenses de fonctionnement : Au prorata du nombre d'heures
d'utilisation du service, selon un taux fixé par les représentants des membres de la carte ;
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du syndicat mixte des 3 Vallées (SM3V) 184
Contribution aux dépenses d'investissement : Selon les modalités fixées par les représentants des
membres de la carte ;
+ Carte de compétence : Gestion des cours d'eaux et des milieux aquatiques sur le bassin versant de la
rivière Gers :
Financement des frais de gestion technique et administratif, des études et des actions d'animation et des
opérations concernant l'ensemble du bassin versant : contribution déterminée par application de la clé de
répartition suivante :
e 50% du montant, réparti au prorata de la surface de l'EPCI dans le Bassin versant du Gers,
e 50% du montant réparti au prorata de la population de l'EPCI dans la population totale du Bassin
versant du Gers.
Contribution aux travaux et à leurs frais connexes (études, Maîtrise d'œuvre...) :
Travaux définis au plan pluriannuel de gestion des cours d'eau et de milieux aquatiques par les membres de
la carte : contribution déterminée par application de la clé de répartition suivante :
e 50% du montant, réparti au prorata de la surface de l'EPCI dans le Bassin versant du Gers,
e 50% du montant réparti au prorata de la population de l'EPCI dans la population totale du Bassin
versant du Gers.
Autres travaux, inclus leurs frais connexes (études, Maîtrise d'œuvre...) : selon les modalités fixées par les
représentants des membres de la carte.
+ Carte de compétence : service d'assainissement non collectif :
Les ressources du service figurent au 1° alinéa de l'article 8 des statuts. Toute contribution éventuelle des
membres sera déterminée selon les modalités fixées par leurs représentants au sein de la carte.
+ Fourrière animale :
Contribution aux dépenses de fonctionnement : au prorata de la population, d'après le taux déterminé par
les représentants des membres de la carte.
Contribution aux dépenses d'investissement : Selon les modalités fixées par les représentants des
membres de la carte.
+ Carte de compétence : gestion réseau eau brute :
Les ressources du service figurent au 1" alinéa de l'article 8 des statuts. Toute contribution éventuelle des
membres sera déterminée selon les modalités fixées par leurs représentants au sein de la carte.
Autres prestations ou travaux d'intérêt collectif, en lien avec les compétences exercées par le Syndicat :
Dépenses de fonctionnement : Selon les modalités fixées par délibération du Comité Syndical
Dépenses d'investissement : Selon les modalités fixées par délibération Comité Syndical
Lorsqu'un membre du Syndicat reprend pour l'exercer lui-même une compétence optionnelle, sa
contribution est réduite à due proportion. Toutefois il continue à supporter les dépenses définies à l'Article
6.
Article 9. Autres dispositions
Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, il sera fait application des dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales.
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du syndicat mixte des 3 Vallées (SM3V) 185
ANNEXE 1
Liste des membres de la carte VOIRIE
Communes de : AUTERRIVE, BARRAN, BOUCAGNERES, DURBAN, HAULIES, LABARTHE, LASSERAN, LASSEUBE-PROPRE, LE
BROUILH-MONBERT, MONFERRAN-PLAVES, ORBESSAN, ORNEZAN, PESSAN, SAINT JEAN LE COMTAL, SANSAN, SEISSAN,
TRAVERSERES.
Communauté de Communes VAL de GERS, pour la voirie d'intérét Communautaire
Voie Communale de Terraube/CR n°4 sur la Commune de PESSAN, exclue du périmètre de la compétence voirie
M Banque de Données
i Yerntor ales du ©
ANNEXE 2
Liste des membres de la carte SERVICE D'ENTRETIENpda vaine
Communes de : ARROUEDE, BOUCAGNERES, CHELAN, DURBAN, ESCLASSAN-LABASTIDE, HAULIES, LABARTHE, LASSERAN,
LE BROUILH MONBERT, ORBESSAN, ORNEZAN, MANENT-MONTANE, MONCORNEIL-GRAZAN, MONT D'ASTARAC,
PANASSAC, PESSAN, PONSAMPERE, POUYLOUBRIN, SAINT JEAN LE COMTAL, SAINT ARROMAN, SANSAN, TRAVERSERES.
ANNEXE 3
Liste des membres de la carte : GESTION DES COURS D'EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES SUR LE BASSIN VERSANT DE LA
RIVIERE GERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
Communes Territoire sur BV Gers
ARNE PARTIE
LANNEMEZAN PARTIE
REJAUMONT TOTALITE
TAJAN PARTIE
UGLAS PARTIE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
Communes Territoire sur BV Gers Communes Territoire sur BV Gers
ARIES-ESPENAN TOUT LARROQUE PARTIE
BARTHE PARTIE LASSALES TOUT
BETBEZE PARTIE MONLEON-MAGNOAC PARTIE
BETPOUY PARTIE MONLONG PARTIE
CASTELNAU-MAGNOAC TOUT ORGAN PARTIE
CAUBOUS PARTIE PEYRET-SAINT-ANDRE TOUT
CIZOS TOUT POUY PARTIE
DEVEZE PARTIE SARIAC-MAGNOAC PARTIE
GAUSSAN PARTIE VIEUZOS PARTIE
LALANNE PARTIE VILLEMUR PARTIE
LARAN TOUT
COMMUNAUTE DE COMMUNES ASTARAC ARROS EN GASCOGNE
Commune Territoire sur BV Gers
CLERMONT-POUYGUILLES TOUT
IDRAC-RESPAILLES PARTIE
LABEJAN PARTIE
LAGARDE-HACHAN PARTIE
LOUBERSAN PARTIE
MIRAMONT-D'ASTARAC PARTIE
MONCASSIN PARTIE
SAINT-ELIX-THEUX PARTIE
SAINT-MEDARD PARTIE
SAINT-OST PARTIE
VIOZAN PARTIE
COMMUNAUTE DE COMMUNE VAL DE GERS
Communes Territoire sur BV Gers Communes Territoire sur BV Gers
ARROUEDE PARTIE DURBAN TOUT
BOUCAGNERES TOUT ESCLASSAN-LABASTIDE TOUT
CHELAN PARTIE HAULIES PARTIE
LABARTHE TOUT LASSERAN PARTIE
LASSEUBE-PROPRE TOUT LOURTIES-MONBRUN [TOUT
MASSEUBE PARTIE MONFERRAN-PLAVES [PARTIE
ORBESSAN TOUT MONLAUR-BERNET PARTIE
ORNEZAN TOUT __IMONT-D'ASTARAC PARTIE
PANASSAC TOUT PONSAN-SOUBIRAN PARTIE
POUYLOUBRIN PARTIE SAINT-ARROMAN TOUT
SANSAN TOUT SAINT-JEAN-LE-COMTALIPARTIE
SEISSAN TOUT SAMARAN TOUT
AUJAN-MOURNEDE PARTIE SERE PARTIE
BELLEGARDE-ADOULINS PARTIE TACHOIRES PARTIE
BEZUES-BAJON PARTIE TRAVERSERES PARTIE
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du syndicat mixte des 3 Vallées (SM3V) 187
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND AUCH CCEUR DE GASCOGNE
Communes Territoire sur BV Gers Communes Territoire sur BV Gers
AUCH PARTIE MONTEGUT TOUT
AUTERRIVE TOUT NOUGAROULET PARTIE
CASTELNAU-BARBARENS PARTIE ORDAN-LARROQUE PARTIE
CASTILLON-MASSAS PARTIE PAVIE TOUT
CASTIN PARTIE PESSAN TOUT
CRASTES PARTIE PEYRUSSE-MASSAS TOUT
DURAN TOUT PIUYCASQUIER PARTIE
LAHITTE TOUT PREIGNAN TOUT
LAVARDENS PARTIE ROQUEFORT TOUT
LEBOULIN TOUT ROQUELAURE TOUT
MERENS PARTIE SAINTE-CHRISTIE TOUT
MIREPOIX TOUT TOURRENQUETS PARTIE
MONTAUT-LES-CRENEAUX TOUT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE GERSOISE
Communes Territoire sur BV Gers Communes Territoire sur BV Gers
BERRAC PARTIE MIRAMONT-LATOUR PARTIE
BRUGNENS PARTIE MONTESTRUC-SUR-GERS TOUT
CASTELNAU-D'ARBIEU PARTIE PAUILHAC TOUT
CASTERA-LECTOUROIS TOUT PERGAIN-TAILLAC TOUT
CERAN PARTIE PIS PARTIE
FLEURANCE TOUT PRECHAC PARTIE
GAVARRET-SUR-AULOUSTE TOUT PUYSEGUR TOUT
GOUTZ PARTIE REJAUMONT PARTIE
LA ROMIEU PARTIE SAINT-AVIT-FRANDAT PARTIE
LA SAUVETAT PARTIE SAINTE-MERE PARTIE
LAGARDE TOUT SAINTE-RADEGONDE TOUT
LALANNE TOUT SAINT-MARTIN DE GOYNE TOUT
LAMOTHE-GOAS TOUT SAINT-MEZARD PARTIE
LARROQUE-ENGALIN TOUT SEMPESSERE PARTIE
LECTOURE PARTIE TERRAUBE PARTIE
MARSOLAN PARTIE URDENS PARTIE
MAS-D'AUVIGNON PARTIE
ANNEXE 4
Liste des membres de la carte SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Communes de : ANTRAS, ARROUEDE, AUJAN-MOURNEDE, AUSSOS, AUTERRIVE, BARRAN, BELLEGARDE-ADOULINS,
BEZUES-BAJON, BIRAN, BOUCAGNERES, CABAS-LOUMASSES, CASTELNAU-BARBARENS, CHELAN, CUELAS, DURBAN,
ESCLASSAN-LABASTIDE, HAULIES, LABARTHE, LALANNE-ARQUE, LASSERAN, LASSEUBE-PROPRE, LE BROUILH-MONBERT ,
LOURTIES-MONBRUN, MANENT-MONTANE, MASSEUBE, MEILHAN, MONBARDON, MONCORNEIL-GRAZAN, MONFERRAN-
PLAVES, MONLAUR-BERNET, MONT D'ASTARAC, MONTIES, ORBESSAN, ORDAN LARROQUE, ORNEZAN, PANASSAC, PAVIE,
PESSAN, PONSAN-SOUBIRAN, POUYLOUBRIN, SAINT ARROMAN, SAMARAN, SANSAN, SARCOS, SEISSAN, SERE, ST
BLANCARD, ST JEAN LE COMTAL, ST JEAN POUTGE, TACHOIRES, TRAVERSERES.
Etablissements publics : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ASTARAC ARROS EN GASCOGNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR
D'ASTARAC EN GASCOGNE,
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-21-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant modification de la composition et des statuts
du syndicat mixte des 3 Vallées (SM3V) 188
ANNEXE 5
Liste des membres de la carte GESTION RESEAU D'EAU
Communes : LABARTHE, LOURTIES-MONBRUN, SEISSAN.
ANNEXE 6
Liste des membres de la carte FOURRIERE ANIMALE
Communautés d'Agglomération et de Communes
COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU GRAND AUCH CŒUR DE GASCOGNE ;
COMMUNAUTE DE COMMUNES : ARTAGNAN EN FEZENSAC, ASTARAC ARROS EN GASCOGNE, ARMAGNAC-ADOUR, BAS-ARMAGNAC, GRAND-
ARMAGNAC, BASTIDES ET VALLONS DU GERS, CCEUR D' ASTARAC EN GASCOGNE, LE SAVES, LA TENAREZE, VAL DE GERS ;
Communes
ARDIZAS, BAJONNETTE, BERRAC, BIVES, BRUGNENS, CASTELNAU-D' ARBIEU, CASTERA-LECTOUROIS, CERAN, CEZAN, COLOGNE, ESTRAMIAC,
FLAMARENS, FLEURANCE, GAUDONVILLE, GAVARRET-SUR-AULOUSTE, GOUTZ, LA SAUVETAT, LABRIHE, LAGARDE, LALANNE, LAMOTHE-GOAS,
LARROQUE-ENGALIN, LECTOURE, MANSEMPUY, MARSOLAN, MAS-D'AUVIGNON, MAUROUX, MIRAMONT-LATOUR, MONBRUN, MONFORT,
MONTESTRUC-SUR-GERS, PAUILHAC, PESSOULENS, PEYRECAVE, PIS, PLIEUX, POUY-ROQUELAURE, PRECHAC, PUYSEGUR, REJAUMONT, SAINT-
ANTONIN, SAINT-AVIT-FRANDAT, SAINT-BRES, SAINT-CLAR, SAINT-CREAC, SAINT-CRIQ, , SAINT-GEORGES, SAINT-GERMIER, SAINT-LEONARD,
SAINT-MARTIN-DE-GOYNE, SAINT-MEZARD, SAINT-ORENS SAINTE-ANNE, SAINTE-GEMME, SAINTE-MERE, SAINTE-RADEGONDE, SEREMPUY,
TAYBOSC, TERRAUBE, THOUX, TOUGET, TOURNECOUPE, URDENS.
Fait a SEISSAN, le 2 avril 2024
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du syndicat mixte des 3 Vallées (SM3V) 189