EJNPRÉFETD'EURE-ET-LOIR
Liberté
ÉgalitéPraternité
Délgg;ion de pouvoir et de signature au Sous-Préfet de Châteaudun
ARRÊTÉ N° 60-2024
signé par:M. Hervé JONATHANPréfet d'Eure-et-Loir
le 23 mai 2024
pour présider la commission départementale de la nature,des paysages et des sites du 29 mai 2024
28- Préfecture d'Eure-et-LoirSICPPAT- PCA
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Liberté
Préfecture/Direction de la Citoyenneté
ÉgalitéFraternité
ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE AU SOUS-PRÉFETDE CHÂTEAUDUN POUR PRÉSIDER LA COMMISSION DÉPARTEMENTALEDE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU 29 MAI 2024
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles R.341-16 à R.341-25 relatifs auxmissions, à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Hervé JONATHAN, enqualité de Préfet d'Eure-et-Loir à compter du 21 août 2023 ;
Vu le décret du 4 octobre 2023 portant nomination de Monsieur Kevin POVEDA, Sous-préfet de Châteaudun ;
Vu le décret du 10 mai 2024 portant nomination de Madame Agnès BONJEAN, SecrétaireGénérale de la Préfecture d'Eure-et-Loir, Sous-préfète de Chartres ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24-2024 du 13 mai 2024, portant délégation de signature au profitde Madame Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
Vu l'arrêté préfectoral n°31-2024 du 13 mai 2024, portant délégation de signature au profitde Monsieur Nicolas THIBAULT, Directeur de la citoyenneté à la Préfecture d'Eure-et-Loir;
Considérant la tenue d'une commission départementale de la nature des paysages et dessites en formation spécialisée dite « des sites et paysages », le 29 mai 2024 à 14h30 à ladirection départementale des territoires, en vue d'examiner une demande d'autorisationenvironnementale pour l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisantl'énergie mécanique du vent « le bois joly », sur la commune de Meslay-le-Vidame ;
Considérant l'absence de Madame Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfectured'Eure-et-Loir et de Monsieur Nicolas THIBAULT, Directeur de la Citoyenneté de lapréfecture d'Eure-et-Loir le 29 mai 2024 à 14h30 ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir
ARRÊTE
Article ler:Pouvoir est donné à Monsieur Kevin POVEDA, Sous-préfet de Châteaudun, afin de présiderla commission départementale de la nature des paysages et des sites en formationspécialisée dite, « des sites et paysages », le 29 mai 2024 à 14h30 à la directiondépartementale des territoiresen vue d'examiner une demande. d'autorisationenvironnementale pour l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisantl'énergie mécanique du vent « Le Bois Joly », sur la commune de Meslay-le-Vidame.
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Article 2 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Kevin POVEDA, Sous-préfet deChâteaudun, à l'effet de signer le procès verbal de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites en formation spécialisée dite « des sites et paysages », quise tiendra le 29 mai 2024 à 14h30.
Article 3 :La Secrétaire Générale de la préfecture d'Eure-et-Loir et le Sous-Préfet de Châteaudun sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Faità CHARTRES, le @ 3 MAI 2026
ervé JONATHAN
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