PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-314
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-05-30-00014 - Arrêté N°2024-099 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires de l□épreuve de marathon à
l□Hôtel de Ville dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 - 4ème arrondissement de Paris

(2 pages) Page 5
75-2024-05-30-00015 - Arrêté N°2024-100 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires spectateurs de la cérémonie
d□ouverture dans le cadre des jeux Olympiques de Paris 2024 -
Berges de
Seine - 4ème arrondissement de Paris

(2 pages) Page 8
75-2024-05-30-00016 - Arrêté N°2024-101 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires du Club Olympique au Pavillon
Ledoyen dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
- 8ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 11
75-2024-05-30-00017 - Arrêté N°2024-102 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires du site d□entrainement polygone
de Vincennes dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 - Site classé Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris

(2 pages) Page 14
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / pôle planification urbaine
et aménagement durable
75-2024-05-30-00005 - Direction régionale et interdépartementale
de
l□Environnement, de l□Aménagement et
des Transports
d□Île-de-France Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la
société IF ISLAND à réaliser le tournage d□un film le 1er juin 2024
entre
les points RD 17 et RD 20 dans la voûte du canal Saint-Martin à Paris (3
pages) Page 17
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2024-05-30-00020 - Rectificatif concernant l□arrêté préfectoral n°
75-2024-04-25-00010
portant ouverture de l□enquête publique préalable
à la déclaration d□utilité publique
en vue du projet de résorption de
l□habitat indigne et de création de logements sociaux
au 20-22 rue
Nationale et 22-22bis passage National à Paris 13e arrondissement (1 page) Page 21
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-05-31-00004 - ARRETE N° 2024-00722 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre les 4 et 5
juin 2024 (3 pages) Page 23
2
75-2024-05-31-00007 - Arrêté n° 2024-00725 limitant temporairement le
volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place
du Château Rouge à Paris (5 pages) Page 27
75-2024-05-31-00003 - Arrêté n° 2024-00726 portant mesures de police
applicables dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et
à Paris le dimanche 2 juin 2024 (5 pages) Page 33
75-2024-05-31-00006 - Arrêté n° 2024-00727 portant interdiction des
distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris (3 pages) Page 39
75-2024-05-31-00008 - Arrêté n° 2024-00728 limitant temporairement le
volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur la place de la
République à Paris
(4 pages) Page 43
75-2024-05-30-00010 - Arrêté n°2024-00715 du 30 mai 2024 portant
mesures de police applicables à Paris du 30 au 31 mai 2024 à l□occasion de
manifestations non déclarées (4 pages) Page 48
75-2024-05-30-00009 - Arrêté n°2024-00716 du 30 mai 2024 autorisant la
captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris le
30 mai 2024 (4 pages) Page 53
75-2024-05-30-00011 - Arrêté n°2024-00717 du 30 mai 2024 autorisant la
captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris le
31 mai 2024 (4 pages) Page 58
75-2024-05-30-00012 - ARRETE N°2024-00718 du 30 mai 2024 interdisant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème à l□occasion
de l□événement « L□Objet Extraordinaire » le 04 juin 2024 (3 pages) Page 63
75-2024-05-30-00018 - Arrêté n°2024-00719 du 30 mai 2024 autorisant la
captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation dans
les Hauts de Seine (92) (4 pages) Page 67
75-2024-05-30-00019 - Arrêté n°2024-00720 du 30 mai 2024 autorisant la
captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation de
voie publique prévue le 1er juin 2024 à Paris (5 pages) Page 72
75-2024-05-31-00001 - Arrêté n°2024-00721 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion du festival de musique « WE LOVE
GREEN » au bois de Vincennes du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024
inclus (5 pages) Page 78
75-2024-05-31-00002 - Arrêté n°2024-00724 portant mesures de police
applicables à Paris du 31 mai au 1er juin 2024 à l□occasion de
manifestations non déclarées

(4 pages) Page 84
3
75-2024-05-31-00009 - Arrêté n°2024-00729 portant autorisation de
l□emploi dans deux stations de la Régie autonome des transports parisiens
d□un traitement algorithmique des images issues d□un système de
vidéoprotection du 31 mai 2024 au 3 juin 2024 (6 pages) Page 89
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-05-30-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024-165 du 30 mai
2024
modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à
l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome
de Paris-Le Bourget pour l□organisation l□évènement intitulé « Team airport
run » (8 pages) Page 96
4
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-05-30-00014
Arrêté N°2024-099 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
de l□épreuve de marathon à l□Hôtel de Ville
dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 4ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-30-00014 - Arrêté N°2024-099 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires de l□épreuve de marathon à l□Hôtel de Ville dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 4ème arrondissement de Paris5
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 099

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires de l'épreuve de marathon à
l'Hôtel de Ville dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis place de l'Hôtel de Ville dans le 4ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Par alympiques de Paris 2024 concernant les
installations temporaires de l'épreuve de marathon à l'Hôtel de Ville dans le ca dre des jeux Olympiques
et Paralympiques de Paris 2024, présentée à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine
de Paris le 06/05/2024 et enregistré sous le numéro as 075 104 24 v0003 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 13/05/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 104 24 v0003.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 104 24 v0 003, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires de l'épreuve de marathon dans le cadre
des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé à l'Hôtel de Ville dans le 4ème arrondissement,
est accordée ;
Les installations temporaires préserveront une dist ance minimum de 2,00 mètres des troncs des
arbres de la place Saint-Gervais. L'emprise du site accueillant des structures éphémères n'incorporera
pas l'emprise du perron de l'église Saint-Gervais c lassé monument historique.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 30 mai 2024
Signé
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-30-00014 - Arrêté N°2024-099 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires de l□épreuve de marathon à l□Hôtel de Ville dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 4ème arrondissement de Paris6


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-30-00014 - Arrêté N°2024-099 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires de l□épreuve de marathon à l□Hôtel de Ville dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 4ème arrondissement de Paris7
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-05-30-00015
Arrêté N°2024-100 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
spectateurs de la cérémonie d□ouverture dans le
cadre des jeux Olympiques de Paris 2024 -
Berges de Seine - 4ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-30-00015 - Arrêté N°2024-100 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires spectateurs de la cérémonie d□ouverture dans le cadre des jeux Olympiques de Paris
2024 -
Berges de Seine - 4ème arrondissement de Paris8
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 100

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires spectateurs de la cérémonie
d'ouverture dans le cadre des jeux Olympiques de Paris 2024
Sis berges de Seine

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Par alympiques de Paris 2024 concernant les
installations temporaires spectateurs de la cérémonie d'ouverture dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024, présentée à l'unité dé partementale de l'architecture et du patrimoine
de Paris le 03/05/2024 et enregistré sous le numéro as 075 104 24 v0002 ;
Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 24/05/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 104 24 v0002.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 104 24 v0 002, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires spectateurs de la cérémonie d'ouverture
dans le cadre des jeux Olympiques de Paris 2024 sit ué le long des berges de Seine , est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 30 mai 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-30-00015 - Arrêté N°2024-100 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires spectateurs de la cérémonie d□ouverture dans le cadre des jeux Olympiques de Paris
2024 -
Berges de Seine - 4ème arrondissement de Paris9


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-30-00015 - Arrêté N°2024-100 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires spectateurs de la cérémonie d□ouverture dans le cadre des jeux Olympiques de Paris
2024 -
Berges de Seine - 4ème arrondissement de Paris10
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-05-30-00016
Arrêté N°2024-101 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
du Club Olympique au Pavillon Ledoyen dans le
cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 - 8ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-30-00016 - Arrêté N°2024-101 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires du Club Olympique au Pavillon Ledoyen dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 8ème arrondissement de Paris11
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 101

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires du Club Olympique
au Pavillon Ledoyen dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis 8 Avenue Dutuit dans le 8ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
iLUKA Collective concernant les installations temporaires du Club Olympique dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présenté e à l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine de Paris le 14/05/2024 et enregistré sous le numéro as 075 108 24 v0002 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 28/05/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 108 24 v0002.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 108 24 v0 002, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires du Club Olympique dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé 8 Avenue Dutuit dans le 8ème arrondissement, est
accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 30 mai 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-30-00016 - Arrêté N°2024-101 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires du Club Olympique au Pavillon Ledoyen dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 8ème arrondissement de Paris12


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-30-00016 - Arrêté N°2024-101 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires du Club Olympique au Pavillon Ledoyen dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 8ème arrondissement de Paris13
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-05-30-00017
Arrêté N°2024-102 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
du site d□entrainement polygone de Vincennes
dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Site classé Bois de
Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-30-00017 - Arrêté N°2024-102 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires du site d□entrainement polygone de Vincennes dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Site classé Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris14
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 102

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires du site d'entra inement polygone
Vincennes dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis Bois de Vincennes dans le 12 ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Par alympiques de Paris 2024 concernant les
installations temporaires de l'épreuve de marathon à l'Hôtel de Ville dans le ca dre des jeux Olympiques
et Paralympiques de Paris 2024, présentée à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine
de Paris le 29/05/2024 et enregistré sous le numéro as 075 112 24 v0001 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 29/05/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 112 24 v0001.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 112 24 v0 001, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires du site d'entrainement polygone Vincennes
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au bois de Vincennes dans le
12 ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 30 mai 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-30-00017 - Arrêté N°2024-102 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires du site d□entrainement polygone de Vincennes dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Site classé Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris15


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-30-00017 - Arrêté N°2024-102 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires du site d□entrainement polygone de Vincennes dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Site classé Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris16
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-05-30-00005
Direction régionale et interdépartementale de
l□Environnement, de l□Aménagement et
des Transports d□Île-de-France Unité
départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la société IF ISLAND à réaliser le
tournage d□un film le 1er juin 2024
entre les points RD 17 et RD 20 dans la voûte du
canal Saint-Martin à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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l□Environnement, de l□Aménagement et
des Transports d□Île-de-France Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la société IF ISLAND à réaliser le tournage d□un film le 1er juin 2024
entre les points RD 17 et RD 20 dans la voûte du canal Saint-Martin à Paris17
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la société IF ISLAND à réaliser le tourn age d'un film le 1er juin 2024
entre les points RD 17 et RD 20 dans la voûte du ca nal Saint-Martin à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R . 4241-1 à 4241-71 relatifs au règlement
général de police de la navigation intérieure ;
Vu le code du travail et notamment son article L.4121- 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 201 4 portant règlement particulier de police de
la navigation intérieure sur le réseau fluvial de l a Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 ju illet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels à l' occasion de rassemblement de personnes sur ou
à proximité de l'eau à Paris ;
Vu la demande de tournage déposée par la société IF I SLAND le 12 avril 2024, modifiée et
complétée le 15 avril 2024 ;
Vu l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police du 15 mai 2024 ;
Vu l'avis des services des canaux de la Ville de Pari s du 22 mai 2024;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aména gement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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ARRÊTÉ NO
autorisant la société IF ISLAND à réaliser le tournage d□un film le 1er juin 2024
entre les points RD 17 et RD 20 dans la voûte du canal Saint-Martin à Paris18
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La société IF ISLAND est autorisée à réaliser un tournage le 1er juin 2024 entre 11h00 et 15h00
dans la voûte du canal Saint-Martin.
Le tournage consiste en la prise de plans d'un bate au sur le canal.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de ce tournage, la navigation sera arrêtée sur le canal Saint-
Martin le 1er juin 2024 entre 11h00 et 15h00 entre les points RD 17 et RD 20 .
Les horaires des arrêts devront être strictement re spectés.
Un avis à la batellerie sera diffusé par le service des canaux de la Ville de Paris pour prévenir les
usagers de la voie d'eau de ce tournage, des arrêts de la navigation et de ses conséquences sur
la navigation.
ARTICLE 3
L'organisateur se conformera à l'arrêté de préfet d e police du 17 juillet 2019 susvisé.
L'organisateur devra respecter les prescriptions su ivantes :
•Il prend toutes les mesures nécessaires pour assure r la sécurité des participants et
éviter notamment toute chute accidentelle dans le c anal.
•Toute personne évoluant sous la voûte, à l'exceptio n des comédiens en situation de
jeu, est équipée d'un gilet de sauvetage.
•Il Interdit l'accès à la voûte à toute personne étr angère au tournage.
•Aucun branchement n'est autorisé sur les dispositif s électriques sous la voûte.
•Il est interdit d'éclairer l'eau au moyen de projec teurs directement le plan d'eau et
depuis les occuli.
•Les décors inflammables, fumées et brumes artificie lles, effets d'humidité ou de
suintement sur les murs sont interdits.
•Hors arrêt de navigation, aucune signalétique fluvi ale ne doit être dissimulée, ni
démontée.
•Pour l'installation des pontons contre le quai, il est utilisé les dispositifs sur place
(bollards, anneaux, goujons femelles) ou ceux mis e n place par le service des canaux à la
demande de l'organisateur.
•La vitesse des embarcations ne doit pas dépasser les 6 km/h.
Unité départementale de l'environnement, de l'aména gement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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ARRÊTÉ NO
autorisant la société IF ISLAND à réaliser le tournage d□un film le 1er juin 2024
entre les points RD 17 et RD 20 dans la voûte du canal Saint-Martin à Paris19
5I4"é
Le Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris Pré s
Marc GUILLAUME•Les embarcations du tournage et celle assurant la s écurité doivent être équipées d'une
VHF.
•L'ensemble des bateaux participant au tournage sont conformes à la réglementation, et
doivent disposer des documents de bord réglementair es et de la signalisation
réglementaire notamment lumineuse.
•En dehors des périodes d'arrêts de la navigation, l es bateaux participant au tournage
devront strictement respecter le règlement particul ier de police en vigueur et veiller à
ne constituer aucune gêne à la navigation commercia le qui reste prioritaire.
ARTICLE 4
L'organisateur doit se conformer à l'article L. 4121 -1 du code du travail.
Il est responsable de tout accident qui pourrait su rvenir impliquant des participants, des
usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement
du tournage. À ce titre, le tournage devra être cou vert par un contrat d'assurance garantissant
d'une part, les risques encourus par les participan ts et les tiers ainsi que les dommages qui
pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, e t d'autre part, le personnel et le matériel
des services de sécurité.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à la société IF ISLAND et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de -France, préfecture de Paris, accessible sur
son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'acc omplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 6
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le
concerne.
Fait à Paris, le 30 mai 2024
Unité départementale de l'environnement, de l'aména gement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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autorisant la société IF ISLAND à réaliser le tournage d□un film le 1er juin 2024
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l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-05-30-00020
Rectificatif concernant l□arrêté préfectoral n°
75-2024-04-25-00010
portant ouverture de l□enquête publique
préalable à la déclaration d□utilité publique
en vue du projet de résorption de l□habitat
indigne et de création de logements sociaux
au 20-22 rue Nationale et 22-22bis passage
National à Paris 13e arrondissement
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-05-30-00020 - Rectificatif concernant l□arrêté préfectoral n° 75-2024-04-25-00010
portant ouverture de l□enquête publique préalable à la déclaration d□utilité publique
en vue du projet de résorption de l□habitat indigne et de création de logements sociaux
au 20-22 rue Nationale et 22-22bis passage National à Paris 13e arrondissement21
Ex
PREFET
DE PARIS
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique
Rectificatif concernant l'arrêté préfectoral n° 75-2024-04-25-00010
portant ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
en vue du projet de résorption de l'habitat indigne et de création de logements sociaux
au 20-22 rue Nationale et 22-22bis passage National à Paris 13e arrondissement
À la suite d'une erreur matérielle, l'arrêté préfectoral n° 75-2024-04-25-00010 du 25 avril 2024, a été
publié au recueil des actes administratifs n° 75-2024-265 du 3 mai 2024 avec une mention erronée à
l'article 5 fixant les dates des permanences du commissaire enquêteur.
La première permanence aura lieu le samedi 15 juin 2024 de 9h à 12h et non le samedi 14 juin.
Fait à Paris le 30/05/2024
Par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région d'Ile-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARD
1/1
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75-2024-05-30-00020 - Rectificatif concernant l□arrêté préfectoral n° 75-2024-04-25-00010
portant ouverture de l□enquête publique préalable à la déclaration d□utilité publique
en vue du projet de résorption de l□habitat indigne et de création de logements sociaux
au 20-22 rue Nationale et 22-22bis passage National à Paris 13e arrondissement22
Préfecture de Police
75-2024-05-31-00004
ARRETE N° 2024-00722 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre les 4 et 5 juin
2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00004 - ARRETE N° 2024-00722 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre les 4 et 5 juin 2024 23
CABINET DU PREFET
Paris, le 31 MAI 2024
ARRETE N° 2024-00722
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre les 4 et 5 juin 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 mai 2024  ;
Considérant le tournage de la publicité « CARTIER » du 4 au 6 juin 2024 à Paris Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de stationnement et de circulation dans plusieurs voies à Paris Centre ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet  :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 4 juin 2024 à 17h00 au 6 juin
2024 à 07h00, rue de la Paix, du n°2 au n°8 et du n° 1 au n° 15,  à Paris Centre.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 5 juin 2024 de 00h00 à 03h00
dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre :
-rue de la Paix ;
-place Vendôme ;
-rue Louis le Grand, entre la rue Danielle Casanova et l'avenue de l'Opéra  ;
-rue Danielle Casanova, entre la rue d'Antin et la rue de la Paix  ;
-rue Daunou ;
-rue des Capucines  ;
-rue Volnet.Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00004 - ARRETE N° 2024-00722 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre les 4 et 5 juin 2024 24
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice-
adjointe du cabinet,
SIGNE
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2024-05-31-00004 - ARRETE N° 2024-00722 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre les 4 et 5 juin 2024 25
Annexe à l'arrêté n° 2024-00722 du 31 MAI 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00004 - ARRETE N° 2024-00722 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre les 4 et 5 juin 2024 26
Préfecture de Police
75-2024-05-31-00007
Arrêté n° 2024-00725 limitant temporairement
le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à
Paris
Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00007 - Arrêté n° 2024-00725 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris27
PREFECTURE /ap
DE POLICE
Liberté N
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-00725
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, R. 571-26,  R. 571-28 et
R. 571-96 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants  ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure
et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
qu'il lui appartient, dans le cadre de ses attributions, de prévenir les atteintes à la
tranquillité et à la santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées ;
Considérant qu'en application de l'article R. 571-28 du code de l'environnement, le
préfet de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits générés par les
activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les
lieux ouverts au public  ; que, en application de l'article R.  571-26 du même code, ces
bruits ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la
tranquillité ou à la santé du voisinage  ;
Considérant que, en application de l'article R.  623-2 du code pénal, les bruits ou
tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 3e classe ; que, en application de l'article R. 1337-7
du code de la santé publique, le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier de nature à
porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est puni de la
même peine ; que les personnes coupables de ces contraventions encourent
également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était
destinée à commettre l'infraction  ;
Considérant les plaintes des riverains du secteur de la place du Château Rouge
relatives notamment aux rassemblements sur la voie publique qui, par leur nombre ou
leur récurrence, sont à l'origine de nuisances sonores troublant régulièrement leur
tranquillité, en particulier le samedi et le dimanche  ; que ce secteur connaît en effet
régulièrement des manifestations et rassemblements qui se tiennent autour duPréfecture de Police - 75-2024-05-31-00007 - Arrêté n° 2024-00725 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris28
métropolitain et de la place du Château Rouge ou au départ de celle-ci  ; que les
organisateurs des manifestations concernés par ces plaintes ne tiennent pas compte
des demandes des riverains de baisser le niveau sonore dans un secteur déjà bruyant
par nature en raison du caractère passant de cette artère et des nombreux commerces
qui y sont implantés  ; que le bruit résultant de ces manifestations constitue, par sa
répétition et son volume, une atteinte à la tranquillité publique  ;
Considérant en effet que ces rassemblements sont susceptibles de générer,
notamment du fait des attroupements qu'ils peuvent engendrer ou compte tenu de
l'utilisation d'appareils et de dispositifs de diffusion avec amplification du son,
d'instruments à percussion, un bruit qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité,
contrevient à la tranquillité publique  ; que 43 procès-verbaux ont été dressés depuis le
mois de janvier 2024  ; que les dépassements du niveau de référence de 81 dB(A)
(mesure du niveau sonore ajustée pour tenir compte de la manière dont l'oreille
humaine entend) mesuré à 10 m du point d'émission sont dès lors constitutifs d'une
nuisance sonore et un trouble de voisinage  ;
Considérant la nécessité de reconduire les prescriptions limitant le volume sonore
dans un périmètre comprenant la place du Château Rouge alors que des collectifs
continuent en effet ponctuellement de s'y rassembler pour manifester en fin de
semaine en utilisant des mégaphones de nature à générer des nuisances pour les
riverains ;
Considérant que les effectifs de police effectuent des mesures régulières du niveau
sonore sur ce secteur, et constatent régulièrement des dépassements du niveau de
référence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajustée pour tenir compte de la
manière dont l'oreille humaine entend) mesuré à 10  m du point d'émission, niveau au-
delà duquel ils constituent une nuisance sonore et un trouble de voisinage  ;
Considérant que, afin de prévenir ces nuisances, la fixation d'une limitation à 81  dB(A)
à une distance de 10 mètres du point d'émission  constitue une mesure nécessaire et
proportionnée de nature à prévenir les nuisances sonores répétées auxquelles sont
soumis les riverains du secteur de la place du Château Rouge  ; qu'une telle mesure ne
porte pas atteinte au droit de manifester  ;
ARRETE :
Article 1er: Du samedi 1er juin 2024 au dimanche 29 septembre 2024 inclus, les moyens
de sonorisation mis en œuvre à l'occasion de rassemblements de voie publique se
tenant chaque fin de semaine, du samedi à 9h00 jusqu'au dimanche à 21h00, ne
devront pas diffuser de son amplifié à un niveau sonore global supérieur à 81 décibels
pondérés A (dB(A)) à une distance de 10 mètres du point d'émission.
Ces prescriptions s'appliquent dans un périmètre comprenant la place du Château
Rouge, délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :
-rue Doudeauville, dans sa partie comprise entre la rue des Poissonniers et la rue de
Clignancourt ;
-rue de Clignancourt, dans sa partie comprise entre la rue Doudeauville et la rue
Christiani ;
-rue Christiani ;
-rue des Poissonniers, dans sa partie comprise entre le Boulevard Barbès et la rue
Doudeauville.
2024-00725 2Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00007 - Arrêté n° 2024-00725 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris29
Article 2 : La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 31 mai 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2024-00725 3Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00007 - Arrêté n° 2024-00725 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris30
Annexe de l'arrêté n° 2024-00725 du 31 mai 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-00725 4Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00007 - Arrêté n° 2024-00725 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris31
2024-00725 5Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00007 - Arrêté n° 2024-00725 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris32
Préfecture de Police
75-2024-05-31-00003
Arrêté n° 2024-00726 portant mesures de police
applicables dans les Hauts-de-Seine, la
Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et à Paris le
dimanche 2 juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00003 - Arrêté n° 2024-00726 portant mesures de police applicables dans les Hauts-de-Seine, la
Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et à Paris le dimanche 2 juin 2024 33
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité0T
G
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00726
portant mesures de police applicables dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le
Val-de-Marne et à Paris le dimanche 2 juin 2024
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1, 132-75, R. 610-5 et R.644-5  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, 122-2, L. 211-1 à L.
211-3 et R. 122-54 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73  ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et 122-2 du code de la sécurité
intérieure ainsi que 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la
charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, à Paris ainsi que dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne  ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende  ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe
la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris
sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique  ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées  ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code de procédure pénale  ;
Considérant qu'aura lieu le dimanche 2 juin 2024 un évènement artistique «  Gaza sur
Seine » à bord d'une péniche remontant la Seine depuis Nanterre jusqu'à Paris  ; qu'à cettePréfecture de Police - 75-2024-05-31-00003 - Arrêté n° 2024-00726 portant mesures de police applicables dans les Hauts-de-Seine, la
Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et à Paris le dimanche 2 juin 2024 34
occasion, des rassemblements seront organisés sur les berges dans plusieurs villes des
Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis  ; qu'un concert sera par ailleurs organisé le
même jour à Ivry-sur-Seine  ; qu'à l'occasion de ces évènements, il existe un risque que des
rassemblements non déclarés, en soutien ou en opposition, aient lieu le dimanche 2 juin
2024 sur les berges de Seine et les ponts jalonnant le parcours de la péniche  ; que des
rassemblements à proximité de la Seine font peser un risque sérieux de chute et de mise à
l'eau accidentelle  ;
Considérant le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT LA PRÉSENCE ET LA CIRCULATION DE PERSONNES A L'OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DÉCLARÉES
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdites le
dimanche 2 juin 2024 de 10h00 à 22h00 sur les ponts et les berges de Seine situés dans le
périmètre annexé au présent arrêté.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES
Article 2 - Sont interdits le dimanche 2 juin 2024 de 10h00 à 22h00 dans le périmètre
annexé au présent arrêté le port et le transport par des particuliers sans motif légitime  :
-d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal  ;
-d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ;
-dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le " white-spirit", l'acétone, les
solvants et des produits à base d'acide chlorhydrique  ;
-d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
2024-00726 2Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00003 - Arrêté n° 2024-00726 portant mesures de police applicables dans les Hauts-de-Seine, la
Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et à Paris le dimanche 2 juin 2024 35
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 – La préfète des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète du Val-
de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
aux recueils des actes administratifs du département de Paris, de la préfecture des Hauts-
de-Seine, de la préfecture de Seine-Saint-Denis et de la préfecture du Val-de-Marne,
consultable sur le site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
communiqué à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et aux
procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Nanterre, Bobigny et Créteil.
Fait à Paris, le 31 mai 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2024-00726 3Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00003 - Arrêté n° 2024-00726 portant mesures de police applicables dans les Hauts-de-Seine, la
Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et à Paris le dimanche 2 juin 2024 36
Annexe de l'arrêté n° 2024-00726 du 31 mai 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2024-00726 4Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00003 - Arrêté n° 2024-00726 portant mesures de police applicables dans les Hauts-de-Seine, la
Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et à Paris le dimanche 2 juin 2024 37
5
2024-00726Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00003 - Arrêté n° 2024-00726 portant mesures de police applicables dans les Hauts-de-Seine, la
Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et à Paris le dimanche 2 juin 2024 38
Préfecture de Police
75-2024-05-31-00006
Arrêté n° 2024-00727 portant interdiction des
distributions alimentaires sur la place Henri
Frenay à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00006 - Arrêté n° 2024-00727 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place
Henri Frenay à Paris 39
PREFECTURE ap
DE POLICE
L'iberte' 4
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-00727
portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
Vu le code de la santé publique  ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et
72 ;
Vu le courrier conjoint de l'association Basta Cosi et du collectif Grauwin-Bouton du 22 mai 2023
faisant état de la dégradation de la place Henri Frenay depuis plusieurs mois et du climat
d'insécurité ;
Considérant que, en application de l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris  ;
Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux
obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale qui
réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des personnes en certains lieux
et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique  ; que
l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire
pour les contraventions précitées  ;
Considérant les nuisances récurrentes occasionnées sur la place Henri Frenay, notamment au
pied d'immeubles d'habitation, du fait d'attroupements générés par des distributions
alimentaires de personnes marginalisées investissant ladite place , lesquels conduisent à des
intimidations, des rixes, des nuisances sonores persistantes sans préjudice des atteintes à la
salubrité régulièrement constatées  ; qu'il s'ensuit que ces rassemblements engendrent des
atteintes à l'ordre public caractérisées sur cette place que les distributions alimentaires
quotidiennes effectuées par diverses associations ou collectifs contribuent à aviver  ; qu'en outre
la configuration de la place, ceinturée par des arcades et par la présence notamment d'une
sanisette en libre accès pourvue d'un robinet d'eau et d'un commerce de détail qui vend
principalement des boissons alcoolisées, contribue à renforcer l'implantation de personnes
marginalisées qui stagnent toute la journée et une grande partie de la nuit  ;
Considérant que si le respect de la dignité humaine est une composante de l'ordre public, la
distribution de denrées alimentaires à des personnes marginalisées n'exclut pas qu'elle doive être
conciliée avec les autres composantes de l'ordre public dès lors que la distribution dans un
endroit précisément délimité est de nature à causer des troubles à la sécurité, la tranquillité et la
salubrité publics ;
Considérant que les riverains dénoncent l'insécurité grandissante sur la place Frenay, signalant
des regroupements de personnes alcoolisées, droguées qui errent durant la nuit, se battent entre
elles, invectivent les riverains, les clients des commerces et les passants, dégradent du mobilier de
ces commerces, occupent les aires de jeux des enfants  ; que des riverains craignent ainsi au
quotidien pour leur sécurité et celles de leurs proches  ;Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00006 - Arrêté n° 2024-00727 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place
Henri Frenay à Paris 40
Considérant que ces rassemblements d'individus marginalisés constituent en outre un terreau
pour des trafics divers, notamment de drogue, mais également pour le développement de ventes
à la sauvette ou d'activités d 'économie souterraine qu'il importe de réprimer conformément aux
lois et règlements en vigueur  ;
Considérant ainsi que 603 opérations de sécurisation ont été organisées sur la place Henri
Frenay en 2023 par les services de police  ; que les effectifs du commissariat sont intervenus à 4
reprises dans le cadre de réquisitions d'usagers notamment, procédant à 59 verbalisations pour
consommation d'alcool, adressant 53 amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour consommation
de produits stupéfiants  ; qu'en 2023, 166 opérations ont été organisées donn ant lieu au contrôle
de 770 personnes, à 53 AFD pour consommation de produits stup éfiants, 89 interpellations et
804 évictions ;
Considérant également que la place Henry Frenay fait l'objet de mesures de police
administrative visant à interdire la vente et la consommation d'alcool durant certaines plages
horaires compte tenu des troubles et des nuisances occasionnés par des personnes consommant
de l'alcool sur la voie publique  ; que ces mesures particulières concernant la place Frenay ont été
renouvelées par l'arrêté préfectoral n°2023-01593 du 28 décembre 2023 en vigueur jusqu'au 30
juin 2024 afin de continuer à prévenir les troubles à l'ordre et à la tranquillité publics  ;
Considérant en outre que les services de police ont pris attache à plusieurs reprises avec les
associations procédant à des distributions alimentaires sur la place Frenay afin de les inciter à
s'installer rue Roland Barthes  ; qu'au surplus, d'autres services de restauration solidaire, d'épicerie
sociale et de colis alimentaires à l'attention des personnes en situation de précarité sont
disponibles dans le XIIème arrondissement dans les lieux mentionnés sur le site internet de la ville
de Paris ;
Considérant que l'interdiction des distributions alimentaires sur la place Frenay prescrite par
plusieurs arrêtés renouvelés depuis le 1er août 2023, à laquelle les associations ont été
sensibilisées, a contribué à déplacer sereinement ces distributions rue Roland Barthes  ; que le
déplacement de ces distributions dans un autre lieu plus approprié a permis d'assurer leur
continuité sans occasionner de troubles à l'ordre public sur la place Henri Frenay  ; que les arrêtés
d'interdiction des distributions alimentaires ont permis l'amélioration de la physionomie de la
place Henri Frenay  ; qu'il convient ainsi de renouveler cette interdiction de distributions
alimentaires sur la place Henri Frenay  ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police de prévenir les troubles par des mesures
adaptées, proportionnées et strictement nécessaires  ; qu'une mesure d'interdiction pendant une
période limitée des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay répond à ces objectifs en
complément des mesures réglementant la vente à emporter de boissons alcoolisées et leur
consommation sur la voie publique, sans que ces restrictions d'occupation du domaine public
portent une atteinte excessive à la liberté d'aller et de venir ou à la dignité humaine  ;
ARRETE :
Article 1er – Les distributions alimentaires sont interdites sur la place Henri Frenay sise à Paris
dans le 12ème arrondissement du samedi 1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus.
Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et
de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès
son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et communiqué aux maires de Paris et du 12ème
arrondissement.
Fait à Paris, le 31 mai 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2024-00727Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00006 - Arrêté n° 2024-00727 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place
Henri Frenay à Paris 41
Annexe de l'arrêté n° 2024-00727 du 31 mai 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département de
Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-00727Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00006 - Arrêté n° 2024-00727 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place
Henri Frenay à Paris 42
Préfecture de Police
75-2024-05-31-00008
Arrêté n° 2024-00728 limitant temporairement
le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur la place de la République à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00008 - Arrêté n° 2024-00728 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur la place de la République à Paris43
PREFECTURE /ap
DE POLICE
Liberté N
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-00728
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur la place de la République à Paris
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, R. 571-26,  R. 571-28 et
R. 571-96 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants  ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure
et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
qu'il lui appartient, dans le cadre de ses attributions, de prévenir les atteintes à la
tranquillité et à la santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées ;
Considérant qu'en application de l'article R. 571-28 du code de l'environnement, le
préfet de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits générés par les
activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les
lieux ouverts au public  ; que, en application de l'article R.  571-26 du même code, ces
bruits ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la
tranquillité ou à la santé du voisinage  ;
Considérant que, en application de l'article R.  623-2 du code pénal, les bruits ou
tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 3e classe ; que, en application de l'article R. 1337-7
du code de la santé publique, le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier de nature à
porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est puni de la
même peine ; que les personnes coupables de ces contraventions encourent
également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était
destinée à commettre l'infraction  ;
Considérant les nombreuses plaintes des riverains de la place de la République
relatives aux rassemblements revendicatifs ou festifs à l'origine de nuisances sonores et
troublant très régulièrement leur tranquillité, en particulier le samedi et le dimanche  ;
que ces plaintes font état d'un réglage à un niveau sonore excessif des enceintes
générant un trouble du voisinage  ; que les organisateurs de manifestations concernés
par ces plaintes ne tiennent pas compte des demandes des riverains de baisser le
niveau sonore ; que l'implantation d'une ludothèque en extérieur sur la place de la
République a été remise en cause par les nuisances liées à ces manifestations  ; que
d'autres initiatives visant à faire coexister différents usages de la place le week-end ont
1Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00008 - Arrêté n° 2024-00728 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur la place de la République à Paris44
été compromises en raison du niveau trop élevé de l'amplification sonore de certaines
manifestations revendicatives se tenant chaque week-end  ; qu'en outre, la place de la
République continue chaque fin de semaine d'être un cadre privilégié par les
manifestants pour l'expression de revendications sur la voie publique, en statique ou
dans le cadre des cheminements de cortèges  ;
Considérant que les riverains ont relevé des niveaux sonores entre 85 et 90 db avec un
pic à 100 db lors des manifestations des 10-11 et 17-18 septembre 2022  ; qu'à l'occasion
du rassemblement des 19 et 20 novembre 2022, et des 22 et 29 janvier 2023 sur la place
de la République, du matériel de sonorisation a été saisi  ; que 7 procès-verbaux
électroniques ont été dressés depuis le mois de janvier 2024  ; que ces éléments
soulignent la nécessité de poursuivre le dispositif de contrôle du volume sonore  ;
Considérant que les effectifs de police effectuent des mesures régulières du niveau
sonore sur la place de la République, et constatent régulièrement des dépassements du
niveau de référence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajustée pour tenir compte de
la manière dont l'oreille humaine entend) mesuré à 10  m du point d'émission, niveau au-
delà duquel ils constituent une nuisance sonore et un trouble de voisinage  ;
Considérant que, afin de prévenir ces nuisances, la fixation d'une limitation à 81  dB(A)
à une distance de 10 mètres du point d'émission  constitue une mesure nécessaire et
proportionnée de nature à prévenir les nuisances sonores répétées auxquelles sont
soumis les riverains de la place de la République  ; qu'une telle mesure ne porte pas
atteinte au droit de manifester  ;
ARRETE :
Article 1er: Du samedi 1er juin 2024 au dimanche 29 septembre 2024 inclus, les moyens
de sonorisation mis en œuvre à l'occasion de rassemblements se tenant sur la place de
la République chaque fin de semaine, du samedi à 9h00 jusqu'au dimanche à 21h00, ne
devront pas diffuser de son amplifié à un niveau sonore global supérieur à 81 décibels
pondérés A (dB(A)) à une distance de 10 mètres du point d'émission.
Article 2 : La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 31 mai 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2024-00728 2Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00008 - Arrêté n° 2024-00728 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur la place de la République à Paris45
Annexe de l'arrêté n° 2024-00728 du 31 mai 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-00728 3Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00008 - Arrêté n° 2024-00728 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur la place de la République à Paris46
2024-00728 4Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00008 - Arrêté n° 2024-00728 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur la place de la République à Paris47
Préfecture de Police
75-2024-05-30-00010
Arrêté n°2024-00715 du 30 mai 2024 portant
mesures de police applicables à Paris du 30 au 31
mai 2024 à l□occasion de manifestations non
déclarées
Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00010 - Arrêté n°2024-00715 du 30 mai 2024 portant mesures de police applicables à Paris du 30
au 31 mai 2024 à l□occasion de manifestations non déclarées 48




Cabinet du préfet

Arrêté n°2024-00715 portant mesures de police applicables à Paris du 30 au 31 mai 2024 à l'occasion de manifestations non déclarées Le préfet de police, Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ; Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ; Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ; Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code de procédure pénale ; Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00010 - Arrêté n°2024-00715 du 30 mai 2024 portant mesures de police applicables à Paris du 30
au 31 mai 2024 à l□occasion de manifestations non déclarées 49
2024-00715
2Considérant que lundi 27 mai 2024, 10 000 personnes se sont réunies place Saint-
Augustin à Paris 8 ème en soutien au peuple palestinien, et 4500 personne s sur la place de la
République le mardi 28 mai à 18h30 « en solidarité avec la bande de Gaza », que le
rassemblement du mercredi 29 mai sur la place Saint -Augustin a également réuni 4500
personnes ; que des départs en cortèges ont eu lieu en marge de ces manifestations
empruntant différentes artères de la Capitale, se s cindant parfois en plusieurs groupes,
avant de se réunir à nouveau au gré des trajets par courus ; que plusieurs dizaines de
manifestants ont bloqué la circulation sur le boule vard périphérique au niveau de la porte
de Saint-Ouen ; qu'en outre, plusieurs manifestants se sont réuni s devant l'assemblée
nationale, en dépit d'une interdiction de rassemble ment par un arrêté préfectoral du 29
mai 2024 ; que plusieurs dégradations ont été commises ; que ces évènements ont donné
lieu à plusieurs interpellations pour des faits de détention de produits incendiaires ou
explosifs, ainsi que des faits pour outrage, rébell ion et violences volontaires avec arme sur
personne dépositaire de l'autorité publique ; que 2 fonctionnaires de la DOPC ont été
légèrement blessés ;

Considérant qu'en raison du contexte de fortes tens ions actuelles résultant du conflit
israélo-palestinien alors que se poursuit l'opérati on israélienne à Rafah, il existe un risque
sérieux que de nouveaux rassemblements non déclarés de nature à troubler l'ordre public
surviennent ce 30 mai en fin de journée et en soirée dans la ca pitale ;

Considérant, par ailleurs, que les services de poli ce et les unités de gendarmerie seront
mobilisés le jeudi 30 mai 2024, sans préjudice de l eurs sujétions habituelles, pour la
sécurisation des sites institutionnels ou gouvernem entaux sensibles et pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les ri sques d'attentat dans un contexte de
menace terroriste élevée ayant conduit au relèvemen t du plan VIGIPIRATE « Urgence
attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l 'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, af in de garantir la sécurité des personnes
et des biens ;



ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA
CAPITALE

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdites du
jeudi 30 mai 2024 à 17h30 au vendredi 31 mai 2024 à 03h00 à Paris à l'exclusion de la place
Françoise Dorin.


Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00010 - Arrêté n°2024-00715 du 30 mai 2024 portant mesures de police applicables à Paris du 30
au 31 mai 2024 à l□occasion de manifestations non déclarées 50
2024-00715
3


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période mentionnée par
ce même article sont interdits aux abords et au sei n des cortèges, défilés et
rassemblements le port et le transport par des part iculiers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole,
le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébent hine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.

Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté,
qui entrera en vigueur à compter de son affichage a ux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis
à la procureure de la République près le tribunal j udiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 30 mai 2024





SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE


Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00010 - Arrêté n°2024-00715 du 30 mai 2024 portant mesures de police applicables à Paris du 30
au 31 mai 2024 à l□occasion de manifestations non déclarées 51
2024-00715
4 Annexe de l'arrêté n°2024-00715 du 30 mai 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS


- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00010 - Arrêté n°2024-00715 du 30 mai 2024 portant mesures de police applicables à Paris du 30
au 31 mai 2024 à l□occasion de manifestations non déclarées 52
Préfecture de Police
75-2024-05-30-00009
Arrêté n°2024-00716 du 30 mai 2024 autorisant
la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs à l□occasion de manifestations à
Paris le 30 mai 2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00009 - Arrêté n°2024-00716 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris le 30 mai 2024 53
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CABINET DU PREFET



1
Arrêté n°2024-00716 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de manifestations à Paris le 30 mai 2024 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 30 mai 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le jeudi 30 mai 2024 à l'occasion de manifestations de voie publique non déclarées ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ; Considérant que des manifestations non déclarées en soutien au peuple palestinien sont susceptibles de se tenir à Paris le jeudi 30 mai 2024 ; qu'eu égard au contexte tendu au Proche-Orient alors qu'une opération israélienne se poursuit à Rafah , il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasion de ces manifestations ; Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00009 - Arrêté n°2024-00716 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris le 30 mai 2024 54
2024-00716
2 Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPI RATE « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des fo rces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard
des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de manifestations de voie
publique aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique à Paris.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du jeudi 30 mai 2024 à 16h00 au vendredi 31
mai 2024 à 04h00 pour l'ensemble des finalités préc itées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du cod e de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre public et de
la circulation sont chargés, chacun en ce qui le co ncerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrer a
en vigueur dès son affichage aux portes de la préfe cture de police, sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultab le sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 30 mai 2024
SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00009 - Arrêté n°2024-00716 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris le 30 mai 2024 55
2024-00716
3
Annexe de l'arrêté n°2024-00716 du 30 mai 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00009 - Arrêté n°2024-00716 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris le 30 mai 2024 56
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2024-00716
4
Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00009 - Arrêté n°2024-00716 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris le 30 mai 2024 57
Préfecture de Police
75-2024-05-30-00011
Arrêté n°2024-00717 du 30 mai 2024 autorisant
la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs à l□occasion de manifestations à
Paris le 31 mai 2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00011 - Arrêté n°2024-00717 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris le 31 mai 2024 58
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f:;.. .'\\__W____ |A_._.____

CABINET DU PREFET



1
Arrêté n°2024-00717 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de manifestations à Paris le 31 mai 2024 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 30 mai 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le vendredi 31 mai 2024 à l'occasion de manifestations de voie publique non déclarées ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ; Considérant que des manifestations non déclarées en soutien au peuple palestinien sont susceptibles de se tenir à Paris le vendredi 31 mai 2024 ; qu'eu égard au contexte tendu au Proche-Orient alors qu'une opération israélienne se poursuit à Rafah , il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasion de ces manifestations ; Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00011 - Arrêté n°2024-00717 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris le 31 mai 2024 59
2024-00717
2 Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPI RATE « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des fo rces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard
des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de manifestations de voie
publique aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique à Paris.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendredi 31 mai 2024 à 16h00 au samedi 1 er
juin 2024 à 04h00 pour l'ensemble des finalités pré citées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du cod e de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre public et de
la circulation sont chargés, chacun en ce qui le co ncerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrer a
en vigueur dès son affichage aux portes de la préfe cture de police, sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultab le sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 30 mai 2024

SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00011 - Arrêté n°2024-00717 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris le 31 mai 2024 60
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Annexe de l'arrêté n°2024-00717 du 30 mai 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00011 - Arrêté n°2024-00717 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris le 31 mai 2024 61
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2024-00717
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Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00011 - Arrêté n°2024-00717 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris le 31 mai 2024 62
Préfecture de Police
75-2024-05-30-00012
ARRETE N°2024-00718 du 30 mai 2024
interdisant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème à l□occasion de
l□événement « L□Objet Extraordinaire » le 04 juin
2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00012 - ARRETE N°2024-00718 du 30 mai 2024 interdisant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème à l□occasion de l□événement « L□Objet Extraordinaire » le 04 juin 2024 63
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Cabinet du Préfet

Paris, le 30 mai 2024 ARRETE N°2024-00718 interdisant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 7 ème à l'occasion de l'événement « L'Objet Extraordinaire » le 04 juin 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2512-13 et L2512-14; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 06 mai 2024 ; Considérant l'organisation de l'événement « L'Objet Extraordinaire » le 04 juin 2024 de 17h00 à 22h00 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à Paris 7 ème le 04 juin 2024 ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : ARRETE : Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 04 juin 2024, de 17h00 à 22h00, dans les portions de voies suivantes à Paris 7 ème : -rue de Beaune, entre la rue de Lille et le quai Voltaire ; -rue de Lille, entre la rue de Beaune et la rue Allent. Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00012 - ARRETE N°2024-00718 du 30 mai 2024 interdisant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème à l□occasion de l□événement « L□Objet Extraordinaire » le 04 juin 2024 64
2024-00718 Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police. Ces mesures prendront effe t après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.

Le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
signé
Elise LAVIELLE












Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00012 - ARRETE N°2024-00718 du 30 mai 2024 interdisant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème à l□occasion de l□événement « L□Objet Extraordinaire » le 04 juin 2024 65
2024-00718 ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-00718 DU 30 MAI 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00012 - ARRETE N°2024-00718 du 30 mai 2024 interdisant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème à l□occasion de l□événement « L□Objet Extraordinaire » le 04 juin 2024 66
Préfecture de Police
75-2024-05-30-00018
Arrêté n°2024-00719 du 30 mai 2024 autorisant
la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs à l□occasion d□une manifestation
dans les Hauts de Seine (92)
Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00018 - Arrêté n°2024-00719 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation dans les Hauts de Seine
(92) 67
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CABINET DU PREFET



1
Arrêté n°2024-00719 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation dans les Hauts de Seine (92) Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 30 mai 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme dans plusieurs communes des Hauts-de-Seine à l'occasion d'une manifestation de voie publique le 30 mai 2024 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ; Considérant l'organisation d'une manifestation en soutien au peuple palestinien à l'occasion d'une interview annoncée dans le journal de 20 heures de TF1 ce jeudi 30 mai 2024 du Premier ministre israélien ; qu'eu égard au contexte tendu au Proche-Orient alors qu'une opération israélienne se poursuit à Rafah , il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasion de cette manifestation ; Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00018 - Arrêté n°2024-00719 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation dans les Hauts de Seine
(92) 68
2 Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPI RATE « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des fo rces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas dis proportionnée au regard des finalités
poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans les Hauts-de-Seine à l'occasion d'une
manifestation de voie publique aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique aux communes de Boulogne-Billancourt, d'Issy-
les-Moulineaux et de Vanves.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du jeudi 30 mai 2024 à 19h00 au vendredi 31
mai 2024 à 02h00 pour l'ensemble des finalités préc itées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la public ation de l'arrêté aux recueilx des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, sa mise
en ligne sur le site internet de la préfecture de p olice ainsi que par une information sur les
réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du cod e de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice du cabinet du préfet de police et le
directeur de l'ordre public et de la circulation so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de la préfecture de
police, sera publié aux recueil des actes administr atifs du département de Paris et de la préfecture d es
Hauts-de-Seine, et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 30 mai 2024 Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet :
SIGNE Elise LAVIELLE
2024-00719 Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00018 - Arrêté n°2024-00719 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation dans les Hauts de Seine
(92) 69
3
Annexe de l'arrêté n°2024-00719 du 30 mai 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00018 - Arrêté n°2024-00719 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation dans les Hauts de Seine
(92) 70
4 Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00018 - Arrêté n°2024-00719 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation dans les Hauts de Seine
(92) 71
Préfecture de Police
75-2024-05-30-00019
Arrêté n°2024-00720 du 30 mai 2024 autorisant
la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs à l□occasion d□une manifestation
de voie publique prévue le 1er juin 2024 à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00019 - Arrêté n°2024-00720 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation de voie publique prévue le
1er juin 2024 à Paris72
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CABINET DU PREFET

1 Arrêté n°2024-00720 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation de voie publique prévue le 1 er juin 2024 à Paris Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 29 mai 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et le secours aux personnes à l'occasion d'une manifestation de voie publique prévue à Paris le samedi 1er juin 2024 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, le secours aux personnes et la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00019 - Arrêté n°2024-00720 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation de voie publique prévue le
1er juin 2024 à Paris73
2024-00720 2 Considérant que se déroulera le samedi 1 er juin 2024 à Paris à partir de 14h00 une
manifestation « contre le fascisme » organisée par le « comité de soutien Clément Méric »
depuis la place de la République jusqu'à la place G ambetta ; que cette manifestation, qui
intervient dans un contexte international et nation al tendu, est susceptible de générer des
affrontements avec des militants aux opinions antag onistes ; qu'il importe à cet égard de
prévenir les troubles à l'ordre public ;

Considérant qu'il est nécessaire de disposer d'un m oyen de surveillance permettant
de sécuriser la voie publique en amont et en aval d e cette manifestation pour prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, garantir la sécurité des rassemblements et
le secours aux personnes ; que compte tenu de ces e njeux, la durée de l'autorisation
demandée n'apparait pas disproportionnée ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation
porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportée s qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones dans lesquelles sont mises en œuvre les
finalités précitées ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;


ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés le samedi 1 er juin 2024 à Paris à l'occasion
d'une manifestation de voie publique aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le samedi 1 er juin 2024 de 12h00 à 20h00 pour
l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, s a mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.
Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00019 - Arrêté n°2024-00720 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation de voie publique prévue le
1er juin 2024 à Paris74
2024-00720 3 Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 30 mai 2024



SIGNE
Pour le préfet de police,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE



Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00019 - Arrêté n°2024-00720 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation de voie publique prévue le
1er juin 2024 à Paris75
2024-00720 4
Annexe de l'arrêté n°2024-00720 du 30 mai 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00019 - Arrêté n°2024-00720 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation de voie publique prévue le
1er juin 2024 à Paris76
2024-00720 5
Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00019 - Arrêté n°2024-00720 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation de voie publique prévue le
1er juin 2024 à Paris77
Préfecture de Police
75-2024-05-31-00001
Arrêté n°2024-00721 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion du festival de musique « WE LOVE
GREEN » au bois de Vincennes du vendredi 31
mai au dimanche 2 juin 2024 inclus
Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00001 - Arrêté n°2024-00721 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du festival de musique « WE LOVE GREEN » au bois de
Vincennes du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 inclus 78
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-00721
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du festival de musique «  WE LOVE GREEN  » au bois
de Vincennes du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la pro -
cédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 29 mai 2024 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'as -
surer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et le secours aux personnes, dans le
cadre de l'édition 2024 du festival de musique «   WE LOVE GREEN  » au bois de Vincennes
du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions
de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes
et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et le secours aux personnes  ;
1Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00001 - Arrêté n°2024-00721 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du festival de musique « WE LOVE GREEN » au bois de
Vincennes du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 inclus 79
Considérant que se tiendra l'édition 2024 du festival «  WE LOVE GREEN  » du
vendredi 31 mai au dimanche 02 juin 2024 au bois de Vincennes à Paris 12ème ; qu'à cette
occasion, un nombre très important de spectateurs ainsi que des artistes de renommée
seront présents sur le site et en ses abords ; que, dans le contexte actuel de menace très
élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats
récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre
du plan VIGIPIRATE « urgence attentat  » en vigueur sur l'ensemble du territoire national
depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation
porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simulta -
nément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survo -
lées sont strictement limitées aux zones parisiennes et val-de-marnaises utiles au regard du
site du festival et de ses environs où les finalités précitées seront mises en œuvre ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces finali -
tés ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans le Val-de-Marne à l'occasion
de ce festival aux titres de  :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
-la sécurité des rassemblements  ;
-la prévention d'actes de terrorisme  ;
-le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée  pour l'ensemble des finalités précitées  :
-du vendredi 31 mai 2024  à 15h00 au samedi 1er juin 2024 à 03h00  ;
-du samedi 1er juin 2024 à 12h00 au dimanche 02 juin 2024 à 03h00  ;
-du dimanche 2 juin à 12h00 au lundi 3 juin 2024 à 02h00.
Arrêté n°2024-00721 2Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00001 - Arrêté n°2024-00721 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du festival de musique « WE LOVE GREEN » au bois de
Vincennes du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 inclus 80
Article 5 –L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs des départements de Paris et du Val-de-Marne, sa mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux
sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète du Val-de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le
directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture
de police, sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris et du Val-
de-Marne et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 31 mai 2024
Pour le Préfet de Police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
SIGNE Elise LAVIELLE
Arrêté n°2024-00721 3Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00001 - Arrêté n°2024-00721 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du festival de musique « WE LOVE GREEN » au bois de
Vincennes du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 inclus 81
Annexe de l'arrêté n°2024-00721 du 31 mai 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Arrêté n°2024-00721 4Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00001 - Arrêté n°2024-00721 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du festival de musique « WE LOVE GREEN » au bois de
Vincennes du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 inclus 82
Arrêté n°2024-00721 5Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00001 - Arrêté n°2024-00721 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du festival de musique « WE LOVE GREEN » au bois de
Vincennes du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 inclus 83
Préfecture de Police
75-2024-05-31-00002
Arrêté n°2024-00724 portant mesures de police
applicables à Paris du 31 mai au 1er juin 2024 à
l□occasion de manifestations non déclarées
Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00002 - Arrêté n°2024-00724 portant mesures de police applicables à Paris du 31 mai au 1er juin
2024 à l□occasion de manifestations non déclarées 84
Cabinet du préfet


1
Arrêté n°2024-00724 portant mesures de police applicables à Paris du 31 mai au 1er juin 2024 à l'occasion de manifestations non déclarées Le préfet de police, Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ; Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ; Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ; Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code de procédure pénale ; Considérant que lundi 27 mai 2024, 10 000 personnes se sont réunies place Saint-Augustin à Paris 8 ème en soutien au peuple palestinien, et 4500 personnes sur la place de la République, le mardi 28 mai à 18h30 « en solidarité avec la bande de Gaza », que le Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00002 - Arrêté n°2024-00724 portant mesures de police applicables à Paris du 31 mai au 1er juin
2024 à l□occasion de manifestations non déclarées 85
2
Arrêté n°2024-00724
rassemblement du mercredi 29 mai sur la place Saint -Augustin a également réuni 4500
personnes ; que des départs en cortèges ont eu lieu en marge de ces manifestations
empruntant différentes artères de la Capitale, se s cindant parfois en plusieurs groupes,
avant de se réunir à nouveau au gré des trajets par courus ; que plusieurs dizaines de
manifestants ont bloqué la circulation sur le boule vard périphérique au niveau de la porte
de Saint-Ouen et de la porte de Saint-Cloud ; qu'en outre, plusieurs manifestants se sont
réunis devant l'assemblée nationale, en dépit d'une interdiction de rassemblement par un
arrêté préfectoral du 29 mai 2024 ; que plusieurs dégradations ont été commises ; que ces
évènements ont donné lieu à plusieurs interpellatio ns pour des faits de détention de
produits incendiaires ou explosifs, ainsi que des f aits pour outrage, rébellion et violences
volontaires avec arme sur personne dépositaire de l 'autorité publique ; que 3
fonctionnaires de la DOPC ont été légèrement blessé s ; que de nouvelles manifestations le
30 mai 2024 place Françoise Dorin à Paris 17 ème ont réuni 450 personnes et 2500 devant le
siège de la chaîne de télévision TF1 qui ont fait l 'objet de 33 verbalisations ; qu'un policier
a été légèrement blessé et que des manifestants ont tenté à nouveau de bloquer le
périphérique à hauteur de la porte de Saint-Cloud ;

Considérant qu'en raison du contexte de fortes tens ions actuelles résultant du conflit
israélo-palestinien alors que se poursuit l'opérati on israélienne à Rafah, il existe un risque
sérieux que de nouveaux rassemblements non déclarés de nature à troubler l'ordre public
surviennent ce 31 mai en fin de journée et en soirée dans la ca pitale ;

Considérant, par ailleurs, que les services de poli ce et les unités de gendarmerie seront
mobilisés le vendredi 31 mai 2024, sans préjudice d e leurs sujétions habituelles, pour la
sécurisation des sites institutionnels ou gouvernem entaux sensibles et pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les ri sques d'attentat dans un contexte de
menace terroriste élevée ayant conduit au relèvemen t du plan VIGIPIRATE « Urgence
attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l 'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, af in de garantir la sécurité des personnes
et des biens ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA
CAPITALE

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdites du
vendredi 31 mai 2024 à 15h00 au samedi 1er juin 2024 à 03h00 à Paris à l'exclusion de la
place de la République.



Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00002 - Arrêté n°2024-00724 portant mesures de police applicables à Paris du 31 mai au 1er juin
2024 à l□occasion de manifestations non déclarées 86
3
Arrêté n°2024-00724



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période mentionnée par
ce même article sont interdits aux abords et au sei n des cortèges, défilés et
rassemblements le port et le transport par des part iculiers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole,
le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébent hine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.

Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté,
qui entrera en vigueur à compter de son affichage a ux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis
à la procureure de la République près le tribunal j udiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 31 mai 2024




SIGNE
Laurent NUÑEZ







Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00002 - Arrêté n°2024-00724 portant mesures de police applicables à Paris du 31 mai au 1er juin
2024 à l□occasion de manifestations non déclarées 87
4
Arrêté n°2024-00724
Arrêté n°2024-00724 du 31 mai 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS


- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00002 - Arrêté n°2024-00724 portant mesures de police applicables à Paris du 31 mai au 1er juin
2024 à l□occasion de manifestations non déclarées 88
Préfecture de Police
75-2024-05-31-00009
Arrêté n°2024-00729 portant autorisation de
l□emploi dans deux stations de la Régie
autonome des transports parisiens d□un
traitement algorithmique des images issues d□un
système de vidéoprotection du 31 mai 2024 au 3
juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00009 - Arrêté n°2024-00729 portant autorisation de l□emploi dans deux stations de la Régie
autonome des transports parisiens d□un traitement algorithmique des images issues d□un système de vidéoprotection du 31 mai 2024
au 3 juin 202489
PREFECTURE
DE POLICE
L,z'berté
Egalité
Fraternitél.fl I'U
G
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2024-00729
portant autorisation de l'emploi dans deux stations de la Régie autonome des transports parisiens
d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection du 31 mai 2024 au
3 juin 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V du livre II relatif à la
vidéoprotection ;
Vu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxième partie relatif
aux services internes de sécurité de la SNCF et la Régie autonome des transports
parisiens ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des
traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de
vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article
10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20231020 VS 75 du 6 juillet 2023 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection pour l'ensemble des stations de métro des
lignes 1, 2, 6, 8, 10, 11, 12 et 13 situées dans Paris et délivré à l'établissement RATP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20231030 VS 75 du 6 juillet 2023 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection pour l'ensemble des stations de métro des
lignes 3, 3bis, 4, 5, et des gares RATP du RER B  ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20121775 BVS 75 du 7 mars 2024 portant modification de
l'arrêté n°20121775 VSR 75 autorisant un système de vidéoprotection pour l'ensemble
des stations de la ligne de tramway T3B  ;
- 2 -
Vu le message électronique du service RATP Sûreté en date du 27 mai 2024 ;
Arrêté n°2024-00729Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00009 - Arrêté n°2024-00729 portant autorisation de l□emploi dans deux stations de la Régie
autonome des transports parisiens d□un traitement algorithmique des images issues d□un système de vidéoprotection du 31 mai 2024
au 3 juin 202490
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il résulte du I de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée qu'à la seule
fin d'assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par
l'ampleur de leur fréquentation ou par leurs circonstances, sont particulièrement
exposées à des risques d'actes de terrorisme ou d'atteintes graves à la sécurité des
personnes, les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection autorisés sur
le fondement de l'article L. 252-1 du code de la sécurité intérieure peuvent faire l'objet de
traitements algorithmiques, dans les lieux accueillant ces manifestations et à leurs abords
ainsi que dans les véhicules et les emprises de transport public et sur les voies les
desservant, en détectant, en temps réel, des évènements prédéterminés susceptibles de
présenter ou de révéler ces risques et de les signaler en vue de la mise en œuvre des
mesures nécessaires notamment par le service interne de sécurité de la Régie autonome
des transports parisiens dans le cadre de ses missions ; que, en application du VII de
l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, l'emploi des traitements algorithmiques
mentionnés au I du même article est autorisé à Paris par le préfet de police  ;
Considérant que, par message électronique en date du 27 mai 2024 susvisé, le service
RATP Sûreté, qui constitue le service interne de sécurité de la Régie autonome des
transports parisiens au sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, sollicite une
autorisation préfectorale pour mettre en œuvre un traitement automatisé des images
dans ses emprises à l'occasion du concert de Felix Wazekwa à l'Adidas Arena prévu le 1er
juin ;
Considérant que ce concert constitue, dans le contexte actuel, une manifestation par -
ticulièrement exposée à des risques d'actes de terrorisme ; que, à cet égard, la France est
le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix at -
taques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 14 projets déjoués, dont deux
depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre
2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée
d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène dont le passage à
l'acte n'a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques interviennent dans un contexte
tendu, matérialisé par une hausse très importante des faits antisémites, depuis la riposte
de l'armée israélienne aux attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ;
que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé
à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre
2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour sa part appelé à cibler la communauté
juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des
manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le
14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque ar-
mée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se
conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible
de se matérialiser tant par des individus seuls et préalablement inconnus des services de
renseignement, que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directe -
ment activés depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les séries
d'interpellation réalisées en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023), en Alle -
magne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace
terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été
la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisa -
tion d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du
- 3 -
Arrêté n°2024-00729Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00009 - Arrêté n°2024-00729 portant autorisation de l□emploi dans deux stations de la Régie
autonome des transports parisiens d□un traitement algorithmique des images issues d□un système de vidéoprotection du 31 mai 2024
au 3 juin 202491
match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; que, tout récemment, le 8 avril
2024, par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'EI a appelé à viser directement les
stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en
diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ;
Considérant que, à la suite de l'attaque au couteau perpétrée à Arras le 13 octobre
dernier par un individu radicalisé qui a coûté la vie à un enseignant et causé plusieurs bles -
sés, le Gouvernement a élevé le plan Vigipirate au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite
de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gou -
vernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé « urgence attentat » ;
Considérant, dès lors, que ce concert, compte tenu de ces circonstances et de l'am -
pleur de sa fréquentation, apparaît particulièrement exposé à des risques d'actes de ter -
rorisme ; qu'ainsi, il répond aux conditions posées par la loi du 19 mai 2023 susvisée et
rend nécessaire qu'il soit fait usage, à titre expérimental et à la seule fin d'assurer sa sécu -
rité, de traitements algorithmiques des images dans les véhicules et les emprises de trans -
port public et sur les voies la desservant ;
Considérant que cette expérimentation, qui se déroulera du 31 mai 2024 à 8h au 3 juin
2024 à 8h, soumettra les images issues des caméras installées dans les stations Porte de la
Chapelle et Porte de Clignancourt au traitement algorithmique dénommé « Cityvision »
et développé par la société Wintics  ; que l'installation de ces caméras a été autorisée res -
pectivement par les arrêtés préfectoraux des 6 juillet 2023 et 7 mars 2024 susvisés ; que le
traitement dénommé « Cityvision » a fait l'objet d'une attestation de conformité en date
du 11 avril 2024 délivrée par le ministre de l'intérieur et des outre-mer ; que, dès lors, les
données ainsi recueillies et traitées dans le cadre de cette expérimentation ne peuvent
être utilisées à d'autres fins que celles prévues à l'article 4 du décret du 28 août 2023 sus -
visé ;
Considérant, en outre, que l'emploi de ce traitement a fait l'objet d'une transmission le
12 avril 2024 par le service RATP sûreté , responsable de celui-ci au sens de l'article 10 de la
loi du 19 mai 2023 susvisée, à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
d'un engagement de conformité au décret du 28 août 2023 susvisé, ainsi que d'une ana -
lyse d'impact sur la protection des données à caractère personnel présentant les caracté -
ristiques particulières de ce traitement qui ne figurent pas dans l'analyse d'impact-cadre
transmise par le ministère de l'intérieur et des outre-mer à cette même Commission ;
Considérant que l'expérimentation a pour objet de détecter les événements prédéter -
minés suivants : intrusion en zone interdite au public ou sensible - mouvement de foule
dans des zones à risques - densité anormalement élevée - présence d'un bagage abandon -
né ; que ces événements, qui figurent dans la liste fixée à l'article 3 du décret du 28 août
2023 susvisé, sont susceptibles de présenter ou de révéler un risque au regard de la me -
nace terroriste ;
Considérant que les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des
transports parisiens autorisés à accéder aux signalements du traitement dénommé « City-
vision » ont reçu une formation en matière de protection des données à caractère per -
sonnel ainsi que sur le fonctionnement opérationnel et technique du traitement et sa
prise en main ; que, pour exercer la mission qui leur est confiée par le III de l'article 15 du
décret du 28 août 2023 susvisé, ils ont été individuellement désignés et spécialement ha -
bilités par le directeur du service RATP sûreté ;
- 4 -
Considérant qu'une information sera délivrée au public sur cette expérimentation dans
les conditions fixées par le présent arrêté  ;
Arrêté n°2024-00729Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00009 - Arrêté n°2024-00729 portant autorisation de l□emploi dans deux stations de la Régie
autonome des transports parisiens d□un traitement algorithmique des images issues d□un système de vidéoprotection du 31 mai 2024
au 3 juin 202492
Considérant que, dans ces conditions, la mise en œuvre de traitements algorithmiques
est adaptée et proportionnée ;
ARRÊTE :
Article 1er - Le service RATP sûreté, sis 54, quai de la Rapée - 75599 Paris Cedex 12, qui
constitue le service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens au
sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, est autorisée à mettre en œuvre le
traitement algorithmique dénommé « Cityvision » et développé par la société Wintics du
31 mai 2024 à 8h au 3 juin 2024 à 8h, à l'occasion du concert de Felix Wazkewa à l'Adidas
Arena.
Ce traitement, qui exploitera les images issues des caméras installées dans les stations
de Porte de la Chapelle (ligne 12 et Tram T3B) et Porte de Clignancourt (ligne 4 et Tram
T3B), dans les conditions prévues par l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, a pour
objet de détecter les événements suivants :
- Intrusion en zone interdite au public ou sensible ;
- Mouvement de foule dans des zones à risques ;
- Densité anormalement élevée ;
- Présence d'un bagage abandonné .
Les opérations de collecte, de consultation, de communication, de modification et
d'effacement des images faisant l'objet d'une analyse algorithmique, ainsi que les
signalements générés par le traitement font l'objet d'un enregistrement.
Ces données sont conservées douze mois, ainsi que les journaux des opérations de
consultation et de communication, conformément à l'article 16 du décret du 28 août
2023 susvisé.
Le service RATP sûreté tient un registre des suites apportées aux signalements effectués
par le traitement ainsi que le nom et le prénom des personnes ayant accès aux
signalements.
Article 2 - L'information du public relative à l'emploi du traitement mentionné à l'article 1er est
délivrée par le biais :
de panneaux à chaque entrée des stations Porte de la Chapelle et Porte de
Clignancourt ainsi que sur chaque quai desservant les stations concernées ;
du site de la RATP : https://www.ratp.fr/politique-general-de-confidentialite, dont le
contenu apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de
l'expérimentation ainsi que les conditions d'exercice des droits des personnes.
Article 3 - Les droits d'accès, de rectification et à la limitation des données s'exercent auprès
du délégué à la protection des données de la RATP : 54, quai de la Rapée – 75012 Paris (Tél : 01
58 77 41 83 – Mel : protection-donnees@ratp.fr ), dans les conditions prévues au II de l'article 10
du décret du 28 août 2023 susvisé.
- 5 -
Arrêté n°2024-00729Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00009 - Arrêté n°2024-00729 portant autorisation de l□emploi dans deux stations de la Régie
autonome des transports parisiens d□un traitement algorithmique des images issues d□un système de vidéoprotection du 31 mai 2024
au 3 juin 202493
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet et le directeur du service RATP sûreté sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et consultable sur son site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Fait à Paris, le 31 mai 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
Arrêté n°2024-00729Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00009 - Arrêté n°2024-00729 portant autorisation de l□emploi dans deux stations de la Régie
autonome des transports parisiens d□un traitement algorithmique des images issues d□un système de vidéoprotection du 31 mai 2024
au 3 juin 202494
Annexe de l'arrêté n°2024- 00729 du 31 mai 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Arrêté n°2024-00729Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00009 - Arrêté n°2024-00729 portant autorisation de l□emploi dans deux stations de la Régie
autonome des transports parisiens d□un traitement algorithmique des images issues d□un système de vidéoprotection du 31 mai 2024
au 3 juin 202495
Préfecture de Police
75-2024-05-30-00013
Arrêté préfectoral n° 2024-165 du 30 mai 2024
modifiant temporairement le sens de la
circulation
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif
aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour
l□organisation l□évènement intitulé « Team
airport run »
Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024-165 du 30 mai 2024
modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour l□organisation l□évènement intitulé « Team airport run »96
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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Arrêté préfectoral n° 2024-165 modifiant temporairement le sens de la circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour l'organisation l'évènement intitulé « Team airport run » Le préfet de police, Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le code de transports ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUŇEZ (Laurent), à compter du 21 juillet 2022 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police – M. HARNOIS (Jérôme) à compter du 23 août 2022 ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ; Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière ; Vu l'avis de la direction de l'ordre public et de la circulation (service régional d'études et d'impact) de la Préfecture de Police en date du 30mai 2024 ; Considérant la demande de l'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget désigné ci-après par « l'organisateur » de mettre en place une course sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Le Bourget le 02 juin 2024 ; Considérant que pour assurer la sécurité des personnes, il est nécessaire d'interdire temporairement le trafic et le stationnement sur certains axes de circulation à tout véhicule, Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024-165 du 30 mai 2024
modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour l□organisation l□évènement intitulé « Team airport run »97


ARRETE

Article 1
Le dimanche 02 juin 2024, la circulation sur l'aéro drome de Paris-Le Bourget est temporairement
interdite à la circulation de tout véhicule selon l es dispositions suivantes.

• Avenue de l'Europe sur la commune de Bonneuil-en-Fr ance (95500) de 07h30 à 11h30 ;
• Avenue de l'Europe sur la commune de Dugny (93440) de 07h30 à 11h30 ;
• Rue Désiré Lucca sur la commune de Dugny (93440) de 08h30 à 11h00 ;
• Le tronçon de la rue de Rome depuis la rue de Paris jusqu'au début de l'esplanade du Musée de
l'air et de l'espace sur la commune de Dugny (93440 ) de 08h30 à 11h00 ;
• Rue de Paris sur la commune du Bourget (93350) de 0 8h30 à 11h00 ;
• Avenue Alain Bozel ;
• Rue de Budapest sur la commune du Bourget (93350) d e 08h30 à 11h00 ;
• Place Charles Lindbergh sur la commune du Bourget ( 93350) de 08h30 à 11h00 ;
• L'accès Etoile et la rue de la Haye.

Dérogation à l'interdiction de circulation :
A titre dérogatoire, peuvent circuler sur les voies susvisées, les véhicules,
• de la police, de la gendarmerie, de la douane, de l a direction générale de l'aviation civile, de la
direction de la sécurité de l'aviation civile-nord, de la navigation aérienne de la région
parisienne, du bureau d'enquêtes et d'analyses, du laboratoire centrale de la préfecture de
police de Paris, de la direction générale de la séc urité civile et de la gestion des crises, de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris, d'interventi on d'urgence et de secours, du SAMU, les
ambulances, de dons d'organe et des délégations off icielles ;
• des personnels de la société SATORI pour l'accès av enue Bozel et du bureau d'études et
d'analyses (B.E.A.) pour l'accès à la rue de Paris munis de l'autorisation qui se caractérise par
l'apposition du macaron figurant à l'annexe 2 du pr ésent arrêté ;

Pour tous les personnels des sociétés intervenant s ur la plate-forme ou leurs prestataires et les visi teurs
du musée de l'air et de l'espace, les accès à la pl ate-forme aéroportuaire sont, selon le lieu destina tion,
l'accès de l'esplanade du musée de l'air et de l'es pace (dit accès Paul Bert) et l'accès du Pont-Yblon qui
sera ouvert à compter de 07h00 le 02 juin 2024.

Article 2
Le dimanche 02 juin 2024 de 07h30 à 11h30, l'arrêt et le stationnement de tout véhicule en bordure et
sur la chaussée sont interdits des deux côtés sur :

• la rue de Budapest ;
• la place Charles Lindbergh ;
• la rue de Paris ;
• l'avenue Alain Bozel ;
• la rue de Rome, côté musée de l'air et de l'espace uniquement ;
• le rond-point de l'esplanade du musée de l'air et d e l'espace (dit place Paul Bert) ;
• l'avenue de l'Europe à l'exception des emplacements réservés à cet effet.

A titre dérogatoire, peuvent se stationner sur la c ontre-allée de l'avenue Bozel aux emplacements
prévus à cette effet,
• les personnels et prestataires de la société SATORI munis de l'autorisation qui se caractérise par
l'apposition du macaron figurant à l'annexe 2 du pr ésent arrêté pour l'accès à la rue de Paris ;

Article 3
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par les organisateurs sont conformes aux
prescriptions prévues dans la huitième partie «sign alisation temporaire» de l'instruction
interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée susv isée.
Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024-165 du 30 mai 2024
modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour l□organisation l□évènement intitulé « Team airport run »98



Les organisateurs mettent en place :
• une signalisation temporaire d'interdiction de circ uler sur les voies visées à l'article 1 ;
• une signalisation temporaire d'interdiction de s'ar rêter et de stationner sur les voies visées à
l'article 2 ;
• un rappel de la vitesse limitée à 30 km/h ;
• un affichage du présent arrêté aux lieux de modific ation de la circulation et de stationnement.

Les organisateurs doivent s'assurer que le flux des véhicules des personnels et prestataires des socié tés
intervenant sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget et des visiteurs du musée de l'air et de l'espace soit
clairement orienté vers l'accès Paul Bert et Pont-Y blon par une signalisation idoine aux alentours de la
plate-forme pour les véhicules.

Article 4
Les organisateurs sont responsables de la bonne app lication du présent arrêté. Il s'engage à respecter
et faire respecter par les différents intervenants les mesures de sécurité, le plan et les description s
établis dans le présent arrêté et son annexe.

Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 5
La société Oval office, l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget, le directeur de l'ordre public e t de
la circulation de la préfecture de police, le direc teur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-
Saint-Denis, le commandant de compagnie de la genda rmerie des transports aériens de Paris-Charles
de Gaulle et du Bourget et le directeur de la polic e aux frontières de Paris-Charles de Gaulle et du
Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6
Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication aux recueils des actes administratif s
de la préfecture de police.

Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux déposé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7 , rue Jouy à Paris (75004) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Roissy, le 30 mai 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é des plates-
formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, d u Bourget
et de Paris-Orly,
Le directeur des sécurités et des opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget




Léoopold GRAMAIZE (signé)







Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024-165 du 30 mai 2024
modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour l□organisation l□évènement intitulé « Team airport run »99
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GROUPE ADPTeam Airport Run - Parcours 8 KM Aller/ Retour Version du 28/05/2024 échelie : 1 - 10000
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Arche de départ et d'arrivée
» mc10 or
zone public sur trottoir
—
GROUPE ADPTeam Airport Run - Parcours 8 KM Aller/ Retour Version du 28/05/2024 échelle : 1 - 1634
Page 2 source des images géoportail Agence : The Oval Office Auteur : Let's Prod


Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2024-165
modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 20 18-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodr ome de Paris-Le Bourget pour l'organisation
l'évènement intitulé « Team airport run »

Plan masse du tracé de la course


Plans détaillés du tracé de la course par zone :
Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024-165 du 30 mai 2024
modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour l□organisation l□évènement intitulé « Team airport run »100
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GROUPE ADPTeam Airport Run - Parcours 8 KM Aller/ Retour
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GROUPE ADPTeam Airport Run - Parcours 8 KM Aller/ Retour Version du 28/05/2024 échelle : 1 - 2740
Page 4 source des images géoportail Agence : The Oval Office Auteur : Let's Prod

Annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° 2024-165
modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 20 18-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodr ome de Paris-Le Bourget pour l'organisation
l'évènement intitulé « Team airport run »




Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024-165 du 30 mai 2024
modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour l□organisation l□évènement intitulé « Team airport run »101
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GROUPE ADPTeam Airport Run - Parcours 8 KM Aller/ Retour Version du 28/05/2024 échetle: 1 - 1918
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GROUPE ADPTeam Airport Run - Parcours 8 KM Aller/ Retour Version du 28/05/2024 échelle : 1 - 1737
Page 6 source des images géoportail Agence : The Oval Office Auteur : Let's Prod

Annexe 3 de l'arrêté préfectoral n° 2024-165
modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 20 18-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodr ome de Paris-Le Bourget pour l'organisation
l'évènement intitulé « Team airport run »







Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024-165 du 30 mai 2024
modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour l□organisation l□évènement intitulé « Team airport run »102
GROUPE ADPTeam Airport Run - Parcours 8 KM Aller/ Retour Version du 28/05/2024 échelle : 1-1153
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Annexe 4 de l'arrêté préfectoral n° 2024-165
modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 20 18-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodr ome de Paris-Le Bourget pour l'organisation
l'évènement intitulé « Team airport run »




















Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024-165 du 30 mai 2024
modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour l□organisation l□évènement intitulé « Team airport run »103
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Annexe 5 de la décision préfectorale n° 2024-165
modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 20 18-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodr ome de Paris-Le Bourget pour l'organisation
l'évènement intitulé « Team airport run »

Autorisation d'accès et de stationnement pour la so ciété SATORI et le bureau d'études et d'analyses


Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2024-165
modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 20 18-652 du
28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de po lice générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pou r l'organisation
l'évènement intitulé « Team airport run »


DÉROGATION AUX RESTRICTIONS
D'ACCÈS ET DE STATIONNEMENT

Du dimanche 02 juin 07h00

au Dimanche 02 juin 11h30

I M M A T R I C U L A T I O N D U V É H I C U L E :



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Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024-165 du 30 mai 2024
modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour l□organisation l□évènement intitulé « Team airport run »104