PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-348
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-12-18-00005 - Arrêté portant levée de suspension pour le
télécorde "Liaison" - Station de Villard de Lans - Commune de
Corrençon-en-Vercors (2 pages) Page 3
2
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-12-18-00005
Arrêté portant levée de suspension pour le
télécorde "Liaison" - Station de Villard de Lans -
Commune de Corrençon-en-Vercors
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-18-00005 - Arrêté portant levée de suspension pour le
télécorde "Liaison" - Station de Villard de Lans - Commune de Corrençon-en-Vercors 3
Æ
PRÉFÈTE
DE L'ISERE
Bali
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service sécurité et risques
Unité Transports / Défense
Arrêté préfectoral n° 38.2024-12-
portant levée de suspension de l'exploitation du télécorde (RAC) « Liaison »
Commune de Corrençon-en-Vercors – Station de Villard de Lans / Corrençon
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article L.1251.2 ;
Vu le code du tourisme et notamment ses articles R.342-8, R.342-12, R.342-12-1 et R.342-18 ;
Vu le décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'État sur les
remontées mécaniques et les tapis roulants ;
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés ;
Vu le décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au système de gestion de la sécurité ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN en qualité de
préfète de l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R.
342-12 du code su tourisme ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 août 2011 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-12-01-00005 du 1er décembre 2023 portant suspension de
l'exploitation du télécorde « Liaison » sur la station de Villard de Lans / Corrençon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38.2024.11.25.00053 en date du 25 novembre 2024 portant délégation de
signature à monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du
17 décembre 2010 ;
Vu le guide technique du STRMTG RM3 « Exploitation, maintenance et modifications des téléskis »
en vigueur ;
Vu le guide technique du STRMTG RM-SGS1 relatif au contenu du SGS pour les exploitants de
remontées mécaniques en zone de montagne ;
Vu le courrier de l'exploitant, monsieur Jean-Marc GIRARD, directeur de la Société Équipement de
Villard & Corrençon (SEVLC) du 9 septembre 2024 ;
Vu l'avis technique n° 24D-495 du STRMTG Bureau Sud-Est du 18 décembre 2024 ;
ARRÊTE
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-18-00005 - Arrêté portant levée de suspension pour le
télécorde "Liaison" - Station de Villard de Lans - Commune de Corrençon-en-Vercors 4
ARTICLE 1 : Abrogation
L'arrêté préfectoral n°38-2023-12-01-00005 du 1er décembre 2023 portant suspension de
l'exploitation du télécorde « Liaison » (n° CAIRN = 380682) sur la station de Villard de Lans /
Corrençon est abrogé à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à mes services,
•hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
•contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP
1135, 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 3 : Notification
Le présent arrêté sera notifié par M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère à l'exploitant qui
est chargé de son application.
Une copie du présent arrêté sera transmise au STRMTG (Service Technique des Remontées
Mécaniques et des Transports Guidés – bureau Sud-Est), à la commune de Corrençon-en-Vercors et
la direction départementale des territoires de l'Isère.
A Grenoble, le 18 décembre 2024

Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental et par subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques
SIGNÉ
Anne TYVAERT
Page 2/238_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-18-00005 - Arrêté portant levée de suspension pour le
télécorde "Liaison" - Station de Villard de Lans - Commune de Corrençon-en-Vercors 5