REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Service DSM3Pôle EPLE
24 Avenue Georges BrassensCS 7100397743 ST DENIS CEDEX 9
Divisiondes Structureset des Moyens
Arrêté n° DSM3 / 2025/ S/,portant désaffectation de biens au collège La MarineLe Préfet de La Réunion,— Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L421-17 à 421-19 ;— Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifiérelatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;- Vu l'arrêté n° SG/2024-388 portant subdélégations de signature en matiére de contrôle des actesdes EPLE et en matière de décisions de désaffectation des biens immobiliers et mobiliers des écoles,collèges et lycées;— Vu le paragraphe 2.5.6.11 de l'instruction codificatrice M9.6;- Vu la délibération du conseil d'administration du collège La Marine en date du 30 avril 2025 ;- Vu l'avis du Conseil départemental en date du 2 mai 2025 ;
Article 1° — Il est prononcé la désaffectation, au collège La Marine, du véhicule de restauration, ci-aprèsdésigné, destiné à une cession à titre gratuit au profit du collège Joseph Hubert :- Type : FORD fourgon- Immatriculation : EH-987-KT- Date de mise en circulation : 12 décembre 2016
Article 2 - Le secrétaire général de l'académie de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 2 8 AOUT 2025 Pour le préfet et par délégation,Le recteur de la région académiquePour °gi èmiurle recteur de region académicue.recteur d'académic et par délél'adjointe au secrétaire aencralde région academiquesecrélaire général d'académic
NMarie-Sabine LAURET