HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-294
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2025-12-23-00002 - AP fin interdiction tous véhicules RN88 Le
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PREFET CabinetDE HAUTE-LOIRE 'LibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PREFECTORAL N£ PREF/DC/COORDINATION ROUTIERE 2025-12-23-14PORTANT FIN D'INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LA ROUTE NATIONALE N°88Secteur référencé N°88-7 dans le Plan de Gestion du Trafic de Haute-LoireLe préfet de Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan COR-DIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2025-28 du 16 juin 2025 portant délégation de signatureà Madame Nathalie CENCIC, sous-préfète de l'arrondissement du Puy-en-Velay, secrétaire géné-rale de la préfecture de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2025-28 du 16 juin 2025 portant organisation de la per-manence préfectorale dans le département de la Haute-Loire à compter du 1° juillet 2024 ;Vu l'arrêté n° 2011-001 du 4 janvier 2011 portant sur l'interdiction de circulation des poids-lourds deplus de 7,5 tonnes et les transports de matières dangereuses (TMD) en transit sur la RN88 et laRN102 dans le département de la Haute-Loire, ; x Wa | ÀVu l'arrêté coordination routière n°2017-08 portant approbation du plan de gestion du trafic de laHaute-Loire (PGT43),Vu l'arrêté coordination routière n°2025-12-22-12 portant interdiction de circulation pour tous vé-hicules sur le secteur 88-7 du PGT ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011 du ministre de l'écologie, du développement durable, destransports et du logement et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestiondes situations de crise routière,
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43Mél. :_pref-coordination-routiere@haute-loire.qouv.fr
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Considérant que les difficultés de circulation sur la RN 88 observées au niveau du giratoire desBaraques (Commune de Cussac sur Loire) à l'occasion d'une manifestation agricoledéclarée ne sont plus de nature à nécessiter une interdiction totale de circulation àses abords.Sur proposition du directeur de cabinet;
ARRÊTEARTICLE 1°L'arrêté préfectoral n° pref/dc/coordination routière 2025-12-22-12 portant interdiction decirculation sur la route nationale n°88, secteur référencé n°88-7 dans le plan de gestion dutrafic de haute-loire est abrogé.ARTICLE2Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur se-ra adressé :+ la sous-préfète de l'arrondissement du Puy-en-Velay* le directeur du cabinet* le directeur interdépartemental des routes Massif central+ la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire+ le commandant du groupement de gendarmerie départementale* le directeur départemental de la police nationaleseront destinataires d'une copie :+ le sous-préfet de l'arrondissement de Brioude* le sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux+ le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Est+ les préfets des départements limitrophes+ le directeur départemental des services d'incendie et de secours+ le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs+ les maires des communes concernées
ARTICLE 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 23 décembre 2025
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loprès du ministre de l'intérieur. et d'un recours hiérarchique au-Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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