RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-358
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-08-03-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
AIT NOURI Amina (Presta Mina) (2 pages) Page 3
75-2020-07-31-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DUPLANT Sébastien (2 pages) Page 6
75-2020-07-31-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KIESE MALUMBA Bijoux (2 pages) Page 9
75-2020-07-31-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KOUYATE Koumba (2 pages) Page 12
75-2020-07-31-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LES SERVICES HELP ! (2 pages) Page 15
75-2020-07-31-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MILETIC Milutin (2 pages) Page 18
75-2020-07-31-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MONROY Mariana (2 pages) Page 21
75-2020-07-31-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ROCHELL Patricia (2 pages) Page 24
75-2020-07-31-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SIDI MOUSSA Ludmila (2 pages) Page 27
75-2020-07-31-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SOLLERET Ibsen (2 pages) Page 30
Préfecture de Police
75-2020-10-22-005 - Arrêté n °2020-00887 modifiant l'arrêté n° 2020-00279 du 6 avril
2020 fixant la liste nominative des personnes habilitées à accéder à la visualisation et à
l'extraction des données issues du traitement "caméras mobiles des sapeurs-pompiers " (2
pages) Page 33
75-2020-10-19-015 - Arrêté n° 2020-977 Portant ouverture de l'hôtel "CANOPY BY
HILTON PARIS TROCADERO"
sis 16, avenue d'Eylau à Paris 16ème (SI 5522) (3
pages) Page 36
75-2020-10-20-010 - Arrêté n°2020-00878 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement. (1 page) Page 40
75-2020-10-22-003 - Arrêté n°2020-00886
autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du
réseau, du lundi 26 octobre
2020 au dimanche 8 novembre 2020 inclus (3 pages) Page 42
75-2020-10-22-002 - Arrêté préfectoral n° 2020 - 230
autorisant à titre dérogatoire un lieu
sur l'emprise de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
pour effectuer les prélèvements
naso-pharyngés et la réalisation des tests rapides
d'orientation diagnostic antigéniques
pour la détection du SARS-CoV-2 par l'Assistance
Publique – Hôpitaux de Paris, sis 3
avenue Victoria, 75004 Paris (3 pages) Page 46
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-03-009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AIT NOURI
Amina (Presta Mina)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-03-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AIT NOURI Amina (Presta Mina) 3
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879884344
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 juillet 2020 par Mademoiselle AIT NOURI Amina, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « Presta Mina » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 879884344 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Assistance informatique à domicile
— Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 août 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la-DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégationfilhs}aë'cfiîc':'è'dg Travail
& 4 o e
p>
Florence dngEDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' _Ê_fl""" 'r""'"…
35.ruedelaGare RÉ——PUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—u!75.sap@dfreccte. gouv. fr PREFET DE PAR' 3
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 879884344
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le15juillet 2020 par Mademoiselle AIT NOURI Amina, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme «Presta Mina »dont lesiège social estsitué 26, ruedes Rigoles 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 879884344 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
— Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le3août 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de- France Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Réglsnä_l_ delaDIRECCTE d'lle—de- France.
Florence dQREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-03-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AIT NOURI Amina (Presta Mina) 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracfeux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—directien des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-03-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AIT NOURI Amina (Presta Mina) 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-31-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DUPLANT
Sébastien
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-31-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DUPLANT Sébastien 6
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE .,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 517401154
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 juillet 2020 par Monsieur DUPLANT Sébastien, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DUPLANT Sébastien dont le siège social est situé 19, rue Delbet 75014
PARIS et enregistré sous le N° SAP 517401154 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 31 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional-de-à DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation/lh gpee@e du Travail
Florenceä
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' _È__"""' ""……"35,ruedelaGare R£ruauoyE mesn
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 517401154
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24. D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le22juillet 2020 par Monsieur DUPLANT Sébastien, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme DUPLANT Sébastien dont lesiège social estsitué 19,rue Delbet 75014
PARIS etenregistré sous leN°SAP 517401154 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
— Soutien scolaire oucours àdomicile
- Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le31juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—Qe- -France Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Réio deî1ä DIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégatio '_5pectf}e duTravail7/
Florence
%Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-31-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DUPLANT Sébastien 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Téléracours citoyen »accessible surle
Siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-31-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DUPLANT Sébastien 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-31-010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KIESE
MALUMBA Bijoux
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-31-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KIESE MALUMBA Bijoux 9
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887593150
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 juillet 2020 par Madame KIESE MALUMBA Bijoux, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme KIESE MALUMBA Bijoux dont le siège social est situé 31, rue Alphonse
Bertillon 75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 887593150 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 31 juillet 2020
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_É__5"""' """"…
35. rue delaGare RÈPUDUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccle.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887593150
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le28juillet 2020 par Madame KIESE MALUMBA Bijoux, enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme KIESE MALUMBA Bijoux dont lesiège social estsitué 31. rueAlphonse
Bertillon 75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 887593150 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le31juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lIe—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régiona elaDIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdéléga£ng% nsp etreduTravail

FlorencæÇé" ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-31-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KIESE MALUMBA Bijoux 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet wwwielerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-31-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KIESE MALUMBA Bijoux 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-31-011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOUYATE
Koumba
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-31-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOUYATE Koumba 12
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 885406751
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 juillet 2020 par Madame KOUYATE Koumba, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme KOUYATE Koumba dont le siège social est situé 48, rue du père Corentin
75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 885406751 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 31 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspéctrice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' É__i""" 'r"""…"35.ruedelaGare RÉPUBUQLŒ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difeccte.g0W fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 885406751
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232—18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le28 juillet 2020 par Madame KOUYATE Koumba, en qualité de micro—
entrepreneur, pour l'organisme KOUYATE Koumba dont lesiège social estsitué 48,ruedupère Corentin
75014 PARIS etenregistré sous leN°SAP 885406751 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport. actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour deLademande dedéclaration. conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le31juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région |delaDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégatiçr_'näl spctrice duTravail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-31-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOUYATE Koumba 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-31-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOUYATE Koumba 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-31-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LES
SERVICES HELP !
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-31-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LES SERVICES HELP ! 15
E] — d
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 838580348
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 15 juillet 2020 par Madame Sarah AYAD en qualité de responsable, pour
l'organisme LES SERVICES HELP! dont l'établissement principal est situé 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 838580348 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de courses à domicile
e Assistance informatique à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 31 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régiônal "d)e—la.g)ireccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation,-finspectrice du travail
P/la responsäble-de service
Florence qé ONREDON
(
Libmi-___É_gnlili' Fr……M
Répunuo_u5 F…wsz
PREFET DEPARIS
DIRE CTIONRÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTIÇA V_AIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 838580348
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le15juillet 2020 par Madame Sarah AYAD enqualité deresponsable, pour
l'organisme LES SERVICES HELP! dont l'établissement principal estsitué 10ruedePenthièvre 75008 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 838580348 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode mandataire :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concemant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le31juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de— France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaÿireccte d'Ile- de—France,
Parsubdélégatm "msÊgmce dutravail
P/laresÏâens 151€deservice
Florence Clé, ONREDON
!1Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-31-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LES SERVICES HELP ! 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex] 1
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-31-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LES SERVICES HELP ! 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-31-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MILETIC
Milutin
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-31-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MILETIC Milutin 18
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 804567014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 juillet 2020 par Monsieur MILETIC Milutin, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme MILETIC Milutin dont le siège social est situé 3bis, cité Bergère 75009 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 804567014 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— _ Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 31 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Région/ de-laDIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatioîä:_flf_'lsp,e, jce-du Travail
-
-
Florence d
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ]LE—DE—FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"_Ê_E""" 'F'"""'"'35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 804567014
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.?233—1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le21juillet 2020 parMonsieur MILETIC Milutin, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme MILETIC Milutin dont lesiège social estsitué 3bis, cité Bergère 75009 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 804567014 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le31juillet 2020
Pour lePréfet delaregion d'lle—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région dela' DIRECCTE d'lle—de-France,
Florence defONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-31-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MILETIC Milutin 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-31-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MILETIC Milutin 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-31-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MONROY
Mariana
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-31-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MONROY Mariana 21
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887592764
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 juillet 2020 par Madame MONROY Mariana, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MONROY Mariana dont le siège social est situé 54, rue Cardinet 75017
PARIS et enregistré sous le N° SAP 887592764 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— _ Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 31 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régioñat-de-la, DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, | ye; ice du Travail
Florence dä ONREDON
C./
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_Ê_B"""' """…"35,ruedelaGare R£Punuqma FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idflut75,sap@difeccte.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887592764
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.?232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès de[aDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le28juillet 2020 par Madame MONROY Mariana, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme MONROY Mariana dont lesiège social estsitué 54, rue Cardinet 75017
PARIS etenregistré sous leN°SAP 887592764 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Travaux depetit bricolage
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le31juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régioñäi—de—la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Parsubdélégatÿä\l' È |ceduTravail
Florence de/ ONREDON
L/ Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-31-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MONROY Mariana 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-31-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MONROY Mariana 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-31-009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROCHELL
Patricia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-31-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROCHELL Patricia 24
E. —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884221227
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 13 juillet 2020 par Mademoiselle Patricia ROCHELL en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme ROCHELL Patricia dont l'établissement principal est situé 19 rue la
Boétie 75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 884221227 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration -Mode prestataire. :
« Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 31 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation,d'inspéetrice du travail
P/la responsable-de-service
Florence de MONREDON
l
EJ .
Lîbm£ -Ègdlilé —Frauml'll
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTIÇA VAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884221227
Vulecode dutravail etnotamment lesmicles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le13juillet 2020 par Mademoiselle Patricia ROCHELL enqualité de
micro—entrepreneur, pour l'organisme ROCHELL Patricia dont l'établissement principal estsitué 19rue la
Boétie 75008 PARIS etenregistré sous leN°SAP 884221227 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire. :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le31juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de-France,
Parsubdélégation,ëihspçÏsgrice dutravail
P/larespgqs '_ble—'äë'sçxvice
/
,/
Floreädc ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-31-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROCHELL Patricia 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -.com-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut êtresaisi parl'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-31-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROCHELL Patricia 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-31-008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SIDI MOUSSA
Ludmila
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-31-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SIDI MOUSSA Ludmila 27
E, — d
Liberté * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881723605
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 14 juillet 2020 par Mademoiselle Ludmila SIDI MOUSSA en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme SIDI MOUSSA Ludmila dont l'établissement principal est situé 118-130
avenue Jean Jaurès 75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 881723605 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
e Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 31 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional d&la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégatioif, l'Inspectrïce du travail
P/la respmïs"älîe"de-s/erviœ
Florence d(l\\/I/ONREDON
Libzrll-É____-galül- Frulerm'u'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTlgA I{AlL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANÇE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881723605
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le14juillet 2020 par Mademoiselle Ludmila SIDI MOUSSA enqualité de
micro—entrepreneur, pour l'organisme SIDI MOUSSA Ludmila dont l'établissement principal estsitué 118-130
avenue Jean Jaurès 75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 881723605 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le31juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dàla Direccte d'Ile-de-France,
Parsubdélégatior@'Inspœüïce dutravail
P/larespo'1ËäBîedeswice/
Florence dÆ)NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-31-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SIDI MOUSSA Ludmila 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -saus-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratifde Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administrafifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-31-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SIDI MOUSSA Ludmila 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-31-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOLLERET
Ibsen
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-31-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOLLERET Ibsen 30
E' —
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 850268715
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 15 juillet 2020 par Monsieur Ibsen SOLLERET en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme SOLLERET Ibsen dont l'établissement principal est situé 16 rue des Rosiers 75004 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 850268715 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 31 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l(inégg_ctrice du travail
able de service
Florence dé MONREDON
(
4
E] .
Libml -Égalitl -F……ma
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRE CTIONRÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACÛNCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTIÇA I{AIL ETDE L'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 850268715
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDLRECCTE -Unité
Départementale deParis le15juillet 2020 parMonsieur Ibsen SOLLERET enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme SOLLERET Ibsen dont l'établissement principal estsitué 16ruedesRosiers 75004 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 850268715 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions desarticles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le31juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, !inîæctriœ dutravail
Pllareäç_m Weÿcc
Florence eMONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-31-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOLLERET Ibsen 31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -saus-direction desservices marchands. 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-31-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOLLERET Ibsen 32
Préfecture de Police
75-2020-10-22-005
Arrêté n °2020-00887 modifiant l'arrêté n° 2020-00279 du
6 avril 2020 fixant la liste nominative des personnes
habilitées à accéder à la visualisation et à l'extraction des
données issues du traitement "caméras mobiles des
sapeurs-pompiers "
Préfecture de Police - 75-2020-10-22-005 - Arrêté n °2020-00887 modifiant l'arrêté n° 2020-00279 du 6 avril 2020 fixant la liste nominative des personnes
habilitées à accéder à la visualisation et à l'extraction des données issues du traitement "caméras mobiles des sapeurs-pompiers " 33
; «tnYa" :_. JmÉS
N e

Cabinet du préfet







Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
arrêté n °2020-00887 modifiant l'arrêté n° 2020-00279 du 6 avril 2020 fixant la liste nominative des personnes habilitées à accéder à la visualisation et à l'extraction des données issues du traitement « caméras mobiles des sapeurs-pompiers » Le préfet de police, VU l'arrêté n° 2020-00279 du 6 avril 2020 fixant la liste nominative des personnes habilitées à accéder à la visualisation et à l'extraction des données issues du traitement « caméras mobiles des sapeurs-pompiers » ; SUR proposition de l'officier général, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, A R R Ê T E Article 1 La liste nominative annexée à l'arrêté n° 2020-00279 du 6 avril 2020 fixant la liste nominative des personnes habilitées à accéder à la visualisation et à l'extraction des données issues du traitement « caméras mobiles des sapeurs-pompiers », est ainsi modifiée : • les noms suivants sont retirés : Nom Prénom Grade DE SENSI Michel Adjudant-chef FARAON Éric Commandant LE MERRER Marie Capitaine OGER Florian Sergent • les noms suivants sont ajoutés : Nom Prénom Grade AREL Fabien Sergent-chef BERTHELOMEAU Thierry Adjudant-chef BERTHO Kilian Médecin en chef CHAUVEAU Brice Sergent-chef DI GIORGIO Julien Sapeur de 1 ère classe Préfecture de Police - 75-2020-10-22-005 - Arrêté n °2020-00887 modifiant l'arrêté n° 2020-00279 du 6 avril 2020 fixant la liste nominative des personnes
habilitées à accéder à la visualisation et à l'extraction des données issues du traitement "caméras mobiles des sapeurs-pompiers " 34
LIGONNET Florian Capitaine
LORTET Valentin Sapeur de 1 ère classe
MARTIN Pascal Adjudant-chef
POLY Geoffrey Caporal-chef
RAVOIRE Fabien Adjudant


Article 2
L'officier général commandant de la brigade de sape urs-pompiers de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture de police et des préfectures des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 22 octobre 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabi net

Signé

David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2020-10-22-005 - Arrêté n °2020-00887 modifiant l'arrêté n° 2020-00279 du 6 avril 2020 fixant la liste nominative des personnes
habilitées à accéder à la visualisation et à l'extraction des données issues du traitement "caméras mobiles des sapeurs-pompiers " 35
Préfecture de Police
75-2020-10-19-015
Arrêté n° 2020-977 Portant ouverture de l'hôtel
"CANOPY BY HILTON PARIS TROCADERO"
sis 16, avenue d'Eylau à Paris 16ème (SI 5522)
Préfecture de Police - 75-2020-10-19-015 - Arrêté n° 2020-977 Portant ouverture de l'hôtel "CANOPY BY HILTON PARIS TROCADERO"
sis 16, avenue d'Eylau à Paris 16ème (SI 5522) 36
Direction des transports
et de la protection du public
Sous -direction de la protection du Public
Bureau des Hôtels et Foyers



Arrêté n° 2020-977
Du 19 octobre 2020
Portant ouverture de l'hôtel « CANOPY BY HILTON PARIS TROCADERO »
sis 16, avenue d'Eylau à Paris 16 ème (SI 5522)



Le Préfet de Police,

VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles
R.111-19 à R.111-19-12 et R.123-45 et R.123-46 ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'access ibilité ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié porta nt approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité con tre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public ;
VU l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dis positions prises pour
l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19- 11 du code de la construction et de
l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-5 55 relatives à l'accessibilité aux
personnes handicapées des établissements recevant d u public situés dans un cadre
bâti existant et des installations existantes ouver tes au public ;
VU l'arrêté n° 2014-00581 du 7 juillet 2014 fixant la composition et le mode de
fonctionnement de la commission consultative de séc urité et d'accessibilité de la
préfecture de police ;
VU l'arrêté n°2020-00692 du 4 septembre 2020 modifié accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es transports et de la protection du
public de la préfecture de police ;
VU l'avis favorable à la réception des travaux et à l 'ouverture au public de l'hôtel
« CANOPY BY HILTON PARIS TROCADERO » sis 16, avenue d'Eylau à Paris 16ème , émis
le 30 septembre 2020 par le groupe de visite de la préfecture de police, au titre de la
sécurité incendie et de l'accessibilité aux personn es handicapées ;
…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-19-015 - Arrêté n° 2020-977 Portant ouverture de l'hôtel "CANOPY BY HILTON PARIS TROCADERO"
sis 16, avenue d'Eylau à Paris 16ème (SI 5522) 37
VU la validation de l'avis favorable du groupe de vis ite de la Préfecture de Police
par la délégation permanente de la commission de sé curité lors de sa séance du
6 octobre 2020 ;
VU l'attestation de vérification de l'accessibilité a ux personnes en situation de
handicap établie par l'organisme agréé RISK CONTROL , en date du 23 septembre
2020 ;
SUR proposition du directeur des transports et de la p rotection du public ;

A R R E T E

Article 1 : l'hôtel « CANOPY BY HILTON PARIS TROCADERO » sis 16, avenue
d'Eylau à Paris 16ème , établissement recevant du public classé en groupe ment
d'établissements au titre de l'article GN 2 du règl ement de sécurité, de type O avec
activités de types L, N, X et PS de 3 ème catégorie, est déclaré ouvert.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établisseme nt en conformité
avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de
sécurité contre l'incendie et les risques de paniqu e dans les établissements recevant
du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation
d'équipements, de matériaux ou d'éléments de constr uction soumis à des exigences
règlementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même
des changements de destination des locaux, des trav aux d'extension ou de
remplacement des installations techniques, et des a ménagements susceptibles de
modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Paris et d e la Préfecture de Police et au Bulletin
Municipal Officiel de la Ville de Paris.
Pour le préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la sécurité
du public

signé


Julie BOUAZIZ









NOTA : Les voies et délais de recours sont mentionnés en annexe jointe Préfecture de Police - 75-2020-10-19-015 - Arrêté n° 2020-977 Portant ouverture de l'hôtel "CANOPY BY HILTON PARIS TROCADERO"
sis 16, avenue d'Eylau à Paris 16ème (SI 5522) 38
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification q ui vous en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision.
Il doit également être écrit et exposer votre argum entation juridique relative à
ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à
compter de la date de réception par l'administratio n de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un
recours contentieux dans le délai de 2 mois à compt er de la date de la décision de
rejet, explicite ou implicite. Préfecture de Police - 75-2020-10-19-015 - Arrêté n° 2020-977 Portant ouverture de l'hôtel "CANOPY BY HILTON PARIS TROCADERO"
sis 16, avenue d'Eylau à Paris 16ème (SI 5522) 39
Préfecture de Police
75-2020-10-20-010
Arrêté n°2020-00878 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-10-20-010 - Arrêté n°2020-00878 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 40




CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00878

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée à M. Grégory GATT , gardien de la paix, né le 30 mars 1993, affecté à la
Direction de l'ordre public et de la circulation.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 20 octobre 2020



signé


Didier LALLEMENT








RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-10-20-010 - Arrêté n°2020-00878 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 41
Préfecture de Police
75-2020-10-22-003
Arrêté n°2020-00886
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité
de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
du lundi 26 octobre
2020 au dimanche 8 novembre 2020 inclus
Préfecture de Police - 75-2020-10-22-003 - Arrêté n°2020-00886
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 26 octobre
2020 au dimanche 8 novembre 2020 inclus42
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CABINET DU PREFET





Arrêté n°2020-00886
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 26 octobre
2020 au dimanche 8 novembre 2020 inclus


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 21 octobre 2020 de la dire ction de la sûreté de la Régie
autonome des transports parisiens ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Régie a utonome des transports parisiens
agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent
réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de
transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux
déterminés par l'arrêté constatant les circonstance s particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique mention né à l'article L. 613-2 du code
de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en co mmun de
voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-Fra nce par le préfet de police ;
Considérant que les stations du réseau de la RATP d esservent des lieux
particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que, à cet égard, il a
été constaté depuis le début de l'année une très fo rte progression des vols à la tire ;
que des mesures doivent être prises pour lutter con tre ce phénomène ;
Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article L.
613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France dans un contexte de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Régie autonome des
transports parisiens, qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la Régie autonome des transp orts parisiens à procéder à des Préfecture de Police - 75-2020-10-22-003 - Arrêté n°2020-00886
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 26 octobre
2020 au dimanche 8 novembre 2020 inclus43
palpations de sécurité dans certaines stations du r éseau, ainsi que dans les véhicules
de transport les desservant, du lundi 26 octobre 20 20 au dimanche 8 novembre
2020 inclus répond à ces objectifs ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des
transports parisiens, agréés dans les conditions pr évues par l'article R. 2251-53 des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur f ouille, à des palpations du lundi 26
octobre 2020 au dimanche 8 novembre 2020 inclus dan s les stations, incluant les
correspondances, et véhicules de transport des lign es suivantes, de leur ouverture à
leur fermeture :

Lignes du métropolitain :

- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château d e Vincennes incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Ga ulle-Etoile incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Pereire et Gallieni inc luses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt e t Porte d'Orléans incluses, y
compris les lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny Pablo-Picasso e t Place d'Italie incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle -Etoi le et Place d'Italie incluses, y
compris les lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve-8 mai 1945 et Villejuif-Louis Aragon
incluses et entre les stations Maison Blanche et Mairie d'Iv ry incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 8, entre les stations Reuilly-Diderot et La M otte-Piquet-Grenelle incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 9, entre les stations Porte de Saint-Cloud et Mairie de Montreuil incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et B oulogne-Jean Jaurès incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations Télégraphe et Châtelet incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations Front Populaire et Por te de Versailles incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 13, entre les stations Porte de Vanves et Asn ières-Gennevilliers-les
Courtilles incluses et entre les stations la Fourch e et Saint-Denis Université
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Saint-Lazare et Olympi ades incluses, y compris les
lignes en correspondance.



Préfecture de Police - 75-2020-10-22-003 - Arrêté n°2020-00886
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 26 octobre
2020 au dimanche 8 novembre 2020 inclus44
Lignes du RER :

- Ligne A du RER, entre les stations Saint-Germain-en -Laye et Marne-La-Vallée-
Chessy incluses et entre les stations Fontenay-sous -Bois et Le Parc Saint-Maur
incluses, y compris les lignes en correspondance (M etro et RER) ;

- Ligne B du RER, entre les stations Gif-sur-Yvette e t Gare du Nord incluses, y
compris les lignes en correspondance (Metro et RER) .

Lignes du Tramway :

- Ligne T1, entre les stations La Courneuve-8 Mai 194 5 et Marché de Saint-Denis
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte de Clignancourt et Porte de la Villette
incluses, y compris les lignes en correspondance.


Art. 2 - Le préfet de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, le p réfet de la Seine-Saint-Denis,
le préfet du Val-de-Marne, le préfet de la Seine-et -Marne, le préfet des Yvelines, le
préfet directeur du cabinet, la directrice de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne et la présidente-directr ice générale de la Régie autonome
des transports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police et des préfectures de l'Essonn e, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Seine-et-M arne, des Yvelines et affiché aux
portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 22 octobre 2020

Le Préfet de Police,
Pour le Préfet de Police
Le Chef du Cabinet

Signé

Carl ACCETTONE Préfecture de Police - 75-2020-10-22-003 - Arrêté n°2020-00886
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 26 octobre
2020 au dimanche 8 novembre 2020 inclus45
Préfecture de Police
75-2020-10-22-002
Arrêté préfectoral n° 2020 - 230
autorisant à titre dérogatoire un lieu sur l'emprise de
l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
pour effectuer les prélèvements naso-pharyngés et la
réalisation des tests rapides
d'orientation diagnostic antigéniques pour la détection du
SARS-CoV-2 par l'Assistance
Publique – Hôpitaux de Paris, sis 3 avenue Victoria, 75004
Paris
Préfecture de Police - 75-2020-10-22-002 - Arrêté préfectoral n° 2020 - 230
autorisant à titre dérogatoire un lieu sur l'emprise de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
pour effectuer les prélèvements naso-pharyngés et la réalisation des tests rapides
d'orientation diagnostic antigéniques pour la détection du SARS-CoV-2 par l'Assistance
Publique – Hôpitaux de Paris, sis 3 avenue Victoria, 75004 Paris46

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr


Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





Arrêté préfectoral n° 2020 - 230
autorisant à titre dérogatoire un lieu sur l'emprise de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
pour effectuer les prélèvements naso-pharyngés et l a réalisation des tests rapides
d'orientation diagnostic antigéniques pour la détec tion du SARS-CoV-2 par l'Assistance
Publique – Hôpitaux de Paris, sis 3 avenue Victoria , 75004 Paris


La préfète déléguée ,

VU le code de la santé publique, notamment ses article s L.3131-1 et L.3131-16 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclaran t l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescriv ant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'ét at d'urgence sanitaire, notamment son article 11 ;

VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des
prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d' un examen de biologie médicale et la phase
analytique de l'examen de biologie médicale en deho rs d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que
les lieux de réalisation de ces phases ;

VU l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié par l'arrêté du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-1 9 dans les territoires sortis de l'état d'urgence
sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamme nt ses articles 22, 25, 26 et 26-1 ;

VU l'arrêté du 16 octobre 2020 portant modification d e la liste des actes et prestations mentionnée à
l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l'acte de test diagnostic rapide d ans le
cadre de la détection des antigènes du SARS-CoV-2) ;

CONSIDERANT que, en application du 11 bis de l'article 73-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
susvisé, le préfet de police exerce sur les emprise s des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris- Le
Bourget et Paris-Orly les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le
chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisi ème partie du code de la santé publique en matière de
menaces sanitaires ;
Préfecture de Police - 75-2020-10-22-002 - Arrêté préfectoral n° 2020 - 230
autorisant à titre dérogatoire un lieu sur l'emprise de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
pour effectuer les prélèvements naso-pharyngés et la réalisation des tests rapides
d'orientation diagnostic antigéniques pour la détection du SARS-CoV-2 par l'Assistance
Publique – Hôpitaux de Paris, sis 3 avenue Victoria, 75004 Paris47
- 2 -


CONSIDERANT qu'il est nécessaire de maintenir certaines mesure s visant à prévenir et à limiter les
conséquences de l'épidémie de covid-19, notamment l e risque infectieux lié à la transmission du virus,
et à assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire ;

CONSIDERANT la nécessité de maintenir dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré par le
décret du 14 octobre 2020 susvisé, les mesures adop tées par le ministre de la santé en application de
l'article L. 3131-1 du code de la santé publique po ur les territoires sortis de l'état d'urgence sanit aire
déclaré par la loi du 23 mars 2020, sous réserve de s adaptations rendues nécessaires par l'évolution d e
la crise sanitaire ;

CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, il est nécessaire de permettre la réalisation de
prélèvements naso-pharyngés et de tests rapides d'o rientation diagnostique antigéniques naso-
pharyngés pour la détection du SARS-CoV-2 en dehors du laboratoire de biologie médicale, dans le
respect des conditions de fiabilité, de sécurité et de qualité propres à ces tests ; qu'il y a lieu, e n
conséquence, de permettre au représentant de l'Etat dans le département de délivrer des autorisations
à cette fin sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé ;

CONSIDERANT que les examens par RT_PCR ne sont plus les seuls e xamens présentant une fiabilité
suffisante pour la détection du SARS-CoV-2 ; qu'il y a lieu, en conséquence, d'étendre le champ
d'application des dispositions relatives à ces exam ens notamment l'examen de détection de l'antigène
du virus SARS-CoV-2 par une technique de diagnostic rapide ;

CONSIDERANT que, en application du troisième alinéa du II de l' article 11 du décret n°2020-1262 du 16
octobre 2020 susvisé, les personnes de onze ans ou plus arrivant sur le territoire métropolitain par
transport public aérien depuis un pays étranger men tionné sur la liste figurant en annexe 2 ter de ce
décret qui ne peuvent présenter le résultat d'un te st ou d'un examen biologique de dépistage
virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la Covid-
19 sont dirigées à leur arrivée à l'aéroport vers u n poste de contrôle sanitaire permettant la réalisa tion
d'un tel examen ou test ; qu'à cette fin, il est nécessaire de disposer sur l'emprise de l'aérodrome de
Paris-Charles de Gaulle de capacités de prélèvement s naso-pharyngés en vue de la réalisation d'un
examen biologique ou d'un test rapide d'orientation diagnostique antigénique naso-pharyngé pour la
détection du SARS-CoV-2, en permettant qu'ils soien t réalisés dans d'autres lieux que ceux mentionnés
à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ;

SUR PROPOSITION du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

ARRETE

Article 1 er : A titre dérogatoire, l'Assistance Publique – Hôpita ux de Paris sis 3 avenue Victoria, 75004
Paris, est autorisé à réaliser des prélèvements nas o-pharyngés ainsi que des tests rapides d'orientati on
diagnostique antigéniques naso-pharyngés pour la dé tection du SARS-CoV-2, au sein du terminal 2 de
l'Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle.

Article 2 : La réalisation des tests d'orientation diagnostiq ue antigéniques naso-pharyngés pour la
détection du SARS-CoV-2 doit respecter le protocole prévu en annexe de l'article 26-1 de l'arrêté du 1 0
juillet 2020 modifié susvisé.

Article 3 : La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté d es plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles-de-Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris- Orly et le directeur général de l'agence régionale de Préfecture de Police - 75-2020-10-22-002 - Arrêté préfectoral n° 2020 - 230
autorisant à titre dérogatoire un lieu sur l'emprise de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
pour effectuer les prélèvements naso-pharyngés et la réalisation des tests rapides
d'orientation diagnostic antigéniques pour la détection du SARS-CoV-2 par l'Assistance
Publique – Hôpitaux de Paris, sis 3 avenue Victoria, 75004 Paris48
- 3 -


santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qu i
sera notifié à l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris et consultable sur le site :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



Paris-Charles de Gaulle, le 22 octobre 2020


La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget


signé

Sophie WOLFERMANN







































Préfecture de Police - 75-2020-10-22-002 - Arrêté préfectoral n° 2020 - 230
autorisant à titre dérogatoire un lieu sur l'emprise de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
pour effectuer les prélèvements naso-pharyngés et la réalisation des tests rapides
d'orientation diagnostic antigéniques pour la détection du SARS-CoV-2 par l'Assistance
Publique – Hôpitaux de Paris, sis 3 avenue Victoria, 75004 Paris49