ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-055
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2022
Sommaire
DDT 08 / SE
8-2022-06-16-00001 - Arrêté n° 2022-307 portant autorisation à deux
lieutenants de louveterie à procéder à la destruction à tir d'un sanglier sur
le territoire de la commune de Vireux-Wallerand (2 pages) Page 3
Préfecture 08 /
8-2022-06-17-00001 - Limitation provisoire de certains usage de l'eau sur les
communes de la zone d'alerte. (6 pages) Page 6
Préfecture 08 / DCL
8-2022-06-16-00002 - autorisation spéciale de transport délivrée au bateau
ISABELLE du 22 au 29 juin 2022 (2 pages) Page 13
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DDT 08
8-2022-06-16-00001
Arrêté n° 2022-307 portant autorisation à deux
lieutenants de louveterie à procéder à la
destruction à tir d'un sanglier sur le territoire de
la commune de Vireux-Wallerand
DDT 08 - 8-2022-06-16-00001 - Arrêté n° 2022-307 portant autorisation à deux lieutenants de louveterie à procéder à la destruction à
tir d'un sanglier sur le territoire de la commune de Vireux-Wallerand 3
E 3 : DirectionPRÉFET départementaleDES — des territoiresÉgalité .Fraterntté
Arrêté n° 2022 - Jo?portant autorisation à deux lieutenants de louveterie à procéder à la destructiona tir d'un sanglier sur le territoire de la commune de Vireux-WallerandLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes ;Vu l'arrêté n°2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans ledépartement des Ardennes pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-12 du 13 janvier 2022 portant délégation de signature à M.Philippe CARROT, directeur départemental des territoires;Vu l'arrêté du 01 avril 2022 portant subdélégation de signature de M. Philippe CARROT,directeur départemental des territoires ;Vu l'avis favorable de M. Joel STEVENIN et de M. Bernard DEKENS, lieutenants de louveteriemissionnés à cet effet; 'Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Considérant les dégâts importants causés aux jardins de particuliers sur le territoire de lacommune de Vireux-Wallérand ;Considérant le comportement anormal de ce sanglier et les risques qu'il occasionne vis à visde la population de la commune de Vireux-Wallerand;Considérant le comportement anormal de ce sanglier et le risque de collision routière qu'iloccasionne sur la commune de Vireux-Wallerand.Sur proposition du directeur départemental des territoires,
DDT 08 - 8-2022-06-16-00001 - Arrêté n° 2022-307 portant autorisation à deux lieutenants de louveterie à procéder à la destruction à
tir d'un sanglier sur le territoire de la commune de Vireux-Wallerand 4
ArréteArticle 1: M. Joel STEVENIN et M. Bernard DEKENS lieutenants de louveterie, sont autorisés,à titre exceptionnel, à compter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 15 juillet 2022inclus, à organiser, commander et diriger des chasses particulières aux sangliers sur leterritoire visé à l'article 2 et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.Article 2 : Les opérations sont autorisées sur le territoire communal de Vireux-Wallerand.Article 3 : M. Joel STEVENIN et M. Bernard DEKENS lieutenants de louveterie, sont autorisés,pour prélever le sanglier à utiliser en tant que de besoin des sources lumineuses pour le tir denuit des sangliers. Les tirs pourront être éffectués au fusil ou à la carabine. Dans le cadred'une intervention péri-urbaine, l'usage d'un modérateur sonore est préconisé.Article 4: Les lieutenants de louveterie sont tenus d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la communedu calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, -un compte-rendu deprélèvement devra être adressé à la fin des opérations à la direction départementale desterritoires des Ardennes.Article 5 :La carcasse de l'animal abattu sera remise prioritairement au maire de la communedu lieu de prélèvement qui, après l'avoir présentée aux services vétérinaires, peut faire don àun établissement de bienfaisance de son choix. À défaut, le sanglier sera remis àl'établissement d'équarrissage le plus proche.Article 6: Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vireux-Wallerand Une copie seraadressée aux lieutenants de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de labiodiversité et à la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.Article 7: Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de Vireux-Wallerand et les louvetiers désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 16 juin 2022pour le Préfet,et pour le directeur départemental desterritoires,le chef de l'unité Biodiversité Forêt Chasse,
Pl François PAINVIN
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
Délais et voies de recours
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Préfecture 08
8-2022-06-17-00001
Limitation provisoire de certains usage de l'eau
sur les communes de la zone d'alerte.
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DirectiondépartementaleEM à aPREFET . es territoiresDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2022 -portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de lazone d'alerte eaux souterraines de la Craie de Champagne-NordLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.211-2, L.211-3, R.211-66 aR.211-70 et R.216-9 ;Vu le code de la santé publique, notamment son article R1321-9;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-2 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-005 du 5 janvier 2022 d'orientation pour la mise en œuvrecoordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau enpériode de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse ;Vu l'arrêté n° IDF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022 d'orientations pour la mise en œuvrecoordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau enpériode de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-267 du 30 mai 2022 fixant un cadre pour la mise en œuvre desmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le départementdes Ardennes en période de sécheresse ;Vu la circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et dulogement en date du 18 mai 2011 et relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique;Vu le guide de mise en oeuvre des mesures de restriction des usagesde l'eau en période desécheresse du ministère de la transition écologique dejuin 2021;Vu la doctrine régionale Grand Est en vue de la préservation de la ressource en eau enpériode d'étiage ;Vu le bulletin de suivi d'étiage de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est en date du 14 juin 2022 ;
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Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau ;Considérant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages del'eau sont susceptibles de devenir nécessaires pour l'alimentation en eau potable et lapréservation des écosystèmes aquatiques et de la ressource en eau tout en assurant lasalubrité et la sécurité publiques;Considérant que la zone d'alerte eaux souterraines de la Craie de Champagne-Nord se situeen niveau d'alerte;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l'arrêtéLe présent arrêté définit les mesures de limitation relatives à certains usages de l'eau mises enœuvre pour les communes concernées par la zone d'alerte eaux souterraines de la Craie deChampagne-Nord. Les communes concernées sont listées en annexe 1.Article 2 : Champ d'application des restrictions d'usageLes mesures de restriction présentéesne s'appliquent pas pour les usages liés à la sécuritécivile (protection contre les incendies) ou nécessaires à la maintenance des services d'eaupotable. Cependant, dans ce cadre, l'eau est utilisée avec parcimonie.Les restrictions ne sont pas applicables si l'eau provient de réserves d'eaux pluviales stockéesou d'eaux usées traitées.Les mesures de restriction des usages s'appliquent que la ressource soit d'origine superficielleOU souterraine.L'abreuvement des animaux domestiques et d'élevage n'est pas concerné par les mesures derestriction.Article 3 : Mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eauMesures générales de limitation ou de suspension des usages de l'eauLégende des usagers : P = particuliers / E = entreprises / C = collectivités / À = agricolesMesures | Restriction P E|C AArrosage des fleurs et des massifs Interdit entre 11h et 18h XIX|IX xfleuris | |Arrosage des jardins potagers | Interdit entre 11h et 18h XX xX) xXArrosage des espaces verts et des Interdit sauf plantations (arbres et arbustes | x x | x xpelouses plantés en pleine terre depuis moins d'unan : interdiction entre 11h et 18h)Remplissage des piscines privées Interdit sauf si chantier en cours (hors Xxpiscines publiques, piscinesd'établissements recevant du public etpiscines d'hôtels)Lavage des véhicules par des Interdit sauf avec du matériel haute XXI X | xXprofessionnels pression où avec un système équipé derecyclage de l'eau
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| Lavage de véhicules chez des! Interdit à titre privé à domicile | Xparticuliers |Nettoyage des façades, toitures, Interdit entre 11h et 18htrottoirs et autres surfaces|imperméabiliséesAlimentation des fontaines Interdit sauf si alimentation directe par une | x | Xpubliques d'ornement | source | |Arrosage des terrains de sport | Interdit entre 11h et 18h x xX,Arrosage des golfs | Interdit de 8h à 20h, et tenue d'un registre | x | x xde prélèvement rempli hebdomadairementExploitation des sites industriels Mise en œuvre des dispositions prescrites x | Xclassés ICPE avec prescriptions dans leurs autorisations administrativessécheresse spécifiques |Exploitation des sites industriels Pour les usages liés au process, x | X |classés ICPE sans prescriptions établissement d'un « plan d'actions |sécheresse spécifiques sécheresse » qui définit, pour chaqueposte, les besoins du site en situationnormale et les besoins critiques pour le |fonctionnement des installations et quiprécise les mesures organisationnelles et | || techniques graduelles mises en place pour |réduire/optimiser les prélèvements et rejetsen période d'alerte, d'alerte renforcée etde crise.| Pour les autres usages, les opérationsexceptionnelles consommatrices d'eau et| | génératrices d'eaux polluées sont reportées| (exemple de nettoyage grande eau) saufimpératif sanitaire ou lié à la sécuritépublique.Irrigation par aspersion des cultures. Réduction de 15 % du quota restantrelevant d'un régime d'autorisationou de déclaration au titre de l'articleL 214-1 du code de l'environnement*Irrigation (sans prélèvement dans un Interdiction entre 11h et 18hcours d'eau) inférieure au seuil dedéclaration au titre de l'article L 214-1 du code de l'environnement* |Irrigation par système d'irrigation | Interdiction entre 11h et 18hlocalisée (goutte à goutte, micro- || aspersion)* |b + i| T
Alimentation et remplissage des Interdits x | X. |plans d'eau avec prise d'eau enrivière |Vidange de plans d'eau Interdite xX X|Navigation fluviale et alimentation! Regroupement des bateaux pour le passage x | xdes canaux des écluses a privilégier sur les canauxTravaux en cours d'eau Limitation au maximum des risques de x X XX| perturbation des milieux aquatiques
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Travaux nécessitant des rejets non Soumisà autorisation préfectorale | x | Xtraités dans les cours d'eau | préalablexx*Les consommations d'eau sont exclusivement limitées à l'arrosage des plantes légumières,plantes médicinales ou aromatiques, fruits, arbres fruitiers et de pépinière.Article 4 : ContrôlesLes agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement ont accès aux locaux,aux installations et lieux où sont réalisés les activités et travaux visés par le présent arrêté, àl'exclusion des domiciles et de la partie des locaux qui sert de domicile aux intéressés. Lespropriétaires et exploitants sont tenus de leur livrer passage. Les agents ne peuvent accéder àces locaux qu'entre 8 heures et 20 heures, ou en dehors de ces heures si l'établissement estouvert au public, ou lorsqu'une activité est en cours.Les fonctionnaires et agents chargés des contrôles peuvent aussi avoir accès aux domiciles età la partie des locaux à usage d'habitation, uniquement en présence de l'occupant et avecson assentiment.Article 5 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue al'article R 216-9 du code de l'environnement (contravention de 5° classe: maximum 1 500 €d'amende, 3 000 € en cas de récidive).Cette sanction peut être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêtéen application de l'article L.216-1 du code l'environnement. Le non respect d'une mesure demise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation deprélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L.216-10 du code del'environnement (maximum 2 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende).Article 6 : Période d'application des mesuresLes dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate et pour une période allantjusqu'au 31 octobre 2022. Elles pourront faire l'objet de modifications, d'une prolongation oud'une suspension totale ou partielle en fonction de l'évolution de la situation hydrologique etde la situation météorologique.Article 7 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État, mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans lesArdennes et adressé aux maires des communes concernées pour affichage dès réception enmairie. Le présent arrêté est également communiqué pour information aux membres ducomité de suivi de la ressource en eau et des étiages.Il est également publié sur le site internet national qui y est dédié(http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr).Article 8 : ExécutionSont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :- le secrétaire général de la préfecture des Ardennes,- les sous-préfets de Rethel, Sedan et Vouziers,- le directeur départemental des territoires,- le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations,
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- la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports Île-de-France,- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est,- le délégué départemental de l'agence régionale de santé,- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,- le commandant du groupement dé gendarmerie des Ardennes,- le directeur départemental de la sécurité publique,- les maires des communes du département.
Charleville-Mézières, le AY qui 2029
Le Préfet,
oeAlain BUGQUET
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières cedex- soit Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires - 246 Boulevard Saint-Germain- 75007 Paris- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr.
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Annexe 1: Communes concernées par la zone d'alerte eaux souterraines de la Craie
ACY-ROMANCE [08001]AIRE [08004]ALINCOURT [08005]AMBLY-FLEURY [08010]ANNELLES [08014]ARDEUIL-ET-MONTFAUXELLES [08018]ARNICOURT [08021]ASFELD [08024]AURE [08031]AUSSONCE [08032]AVANCON [08038]AVAUX [08039]BALHAM [08044]BANOGNE-RECOUVRANCE[08046]BARBY [08048]BERGNICOURT [08060]BERTONCOURT [08062]BIERMES [08064]BIGNICOURT [08066]BLANZY-LA-SALONNAISE[08070]BOUCONVILLE [08074]BOURCQ [08077]
de Champagne-NordGOMONT [08195]GRIVY-LOISY [08200]HANNOGNE-SAINT-REMY[08210]HAUTEVILLE [08219]HAUVINE [08220]HERPY-L'ARLESIENNE[08225]HOUDILCOURT [08229]INAUMONT [08234]JUNIVILLE [08239]
SAINT-CLEMENT-A-ARNES[08378]SAINT-ETIENNE-A-ARNES[08379]SAINTE-VAUBOURG [08398]SAINT-FERGEUX [08380]SAINT-GERMAINMONT[08381]SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE [08386]SAINT-MOREL [08392]JUSTINE-HERBIGNY [08240] SAINT-PIERRE-A-ARNESLEFFINCOURT [08250]LIRY [08256]MACHAULT [08264]MANRE [08271]MARS-SOUS-BOURCQ[08279]MARVAUX-VIEUX [08280]MENIL-ANNELLES [08286]MENIL-LEPINOIS [08287]MONTHOIS [08303]MONT-LAURENT [08306]MONT-SAINT-MARTIN[08308]BRIENNE-SUR-AISNE [08084]MONT-SAINT-REMY [08309]CAUROY [08092]CHAPPES [08102]CHARDENY [08104]CHATEAU-PORCIEN [08107]CHATELET-SUR-RETOURNE[08111]CHAUMONT-PORCIEN[08113]CONDE-LES-HERPY [08126]CONTREUVE [08130]COULOMMES-ET-MARQUENY [08134]DOUX [08144]DRICOURT [08147]ECAILLE [08148]ECLY [08150]FRAILLICOURT [08178]
NANTEUIL-SUR-AISNE[08313]NEUFLIZE [08314]NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY [08320]NOVY-CHEVRIERES [08330]PAUVRES [08338]PERTHES [08339]POILCOURT-SYDNEY[08340]QUILLY [08351]REMAUCOURT [08356]RENNEVILLE [08360]RETHEL [08362]ROCQUIGNY [08366]ROIZY [08368]RUBIGNY [08372]
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[08393]SAINT-QUENTIN-LE-PETIT[08396]SAINT-REMY-LE-PETIT[08397]SAULCES-CHAMPENOISES[08401]SAULT-LES-RETHEL [08403]SAULT-SAINT-REMY [08404]SECHAULT [08407]SEMIDE [08410]SERAINCOURT [08413]SERY [08415]SEUIL [08416]SEVIGNY-WALEPPE [08418]SON [08426]SORBON [08427]SUGNY [08431]TAGNON [08435]TAIZY [08438]THOUR [08451]THUGNY-TRUGNY [08452]TOURCELLES-CHAUMONT[08455]VAUX-CHAMPAGNE [08462]VAUX-LES-RUBIGNY [08465]VIEUX-LES-ASFELD [08473]VILLERS-DEVANT-LE-THOUR[08476]VILLE-SUR-RETOURNE[08484]
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Préfecture 08
8-2022-06-16-00002
autorisation spéciale de transport délivrée au
bateau ISABELLE du 22 au 29 juin 2022
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a
E =PRÉFETDES ARDENNES . | | , : urLiberté Direction de la citoyenneté et de la légalitéfee Bureau de la réglementation et des élections55sl'AUTORISATION SPECIALE DE TRANSPORT
Le préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code des transports ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à voies navigables de France :Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général particulier de police de la navigation intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2014 portant règlement particulier de la navigation sur l'itinéraire deliaison Meuse-Saône ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022/279 du 7 juin 2022 donnant délégation de signature à MonsieurChristian Vedelago, secrétaire général de la Préfecture:Vu la demande du 7 juin 2022 présentée par Madame Anthonie Costan Zanon, régisseuse généralede la société de production « Christmas in July » pour le tournage du film « Même au milieu desruines » en vue d'obtenir une autorisation spéciale de transport sur le canal de la Meuse pour lebateau « Isabelle » afin de naviguer en sono des horaires de navigation entre 5h00 et 18h00 dumercredi 22juin.au mercredi 29juin 2022;Sur proposition de Voies navigables de France :ARRETEArticle1 :Le bateau « Isabelle » naviguant pour la société de production « Christmas in July » dispose d'uneautorisation spéciale de transport pour une péniche de type Freycinet accompagnée d'un zodiac surun tronçon de Meuse compris entre le port de Monthermé PK 58.475 au PK 47.750 (250 mètres àl'amont du barrage des Dames de Meuse).Article 2 :Cette autorisation est valable du mercredi 22 juin au mercredi29 juin 2022 de 5h00 à 18h00.Pour les passages de l'écluse 46 de DEVILLE et de l'écluse 47 de La petite Commune à LAIFOUR endehors des horaires de navigation, le bateau sera accompagné par un personnel de Voies Navigablesde France pour le franchissement de ces ouvrages.Afin d'organiser le passage des écluses, le bateau est tenu de s'annoncer au PC des 4 Cheminées(03 24 42 01 57) la veille de son passage avant 16h00.Le bateau est tenu de respecter les avis à la batellerie qui pourraient être pris postérieurement à laprésente autorisation et de s'assurer que les conditions de navigabilité permettent le déplacement dubateau compte tenu de ses caractéristiques techniques, de son état général et des conditionshydrauliques,Préfecture : 1. place de la Préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard 03 24 59 66 00 — Télécopie : 03 24 58 35 21 — prefecture @ ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueildu public sont consultables sur le site des services de l'État : w was grdennes gout. fr
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Article 3 :Cette autorisation, à caractère précaire et révocable, liée aux conditions de navigation, est délivréesous réserve de la réglementation en vigueur.Cette autorisation, qui pourra être demandée par les agents de la Direction Territoriale Nord-Est,devra être en permanence à bord du bateau.Article 4 :Cette autorisation, à caractère précaire et révocable, est délivrée sous réserve des conditions denavigabilité de la Meuse.Article 5 :Le préfet des Ardennes, la brigade fluviale de gendarmerie, ainsi que le gestionnaire de la voie d'eau(VNF) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 16 juin 2022
Pour le préfet,le secrétaire génér
l
Christian VEDELAGO
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