PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-100
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-04-09-00008 - décision agrément ESUS OPALE TOUR (2 pages) Page 4
62-2024-04-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le numéro SAP SAP980541288 (4 pages) Page 7
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-04-12-00001 - Arrêté T24 - 144P relatif à la neutralisation de voies et
fermetures de bretelles de sortie et/ou d'entrée des échangeurs 91, 17-1 de
l'A1 et 07 de l'A21 de façon non simultanée sur l'A1 et l'A21 dans les deux
sens de circulation pour des travaux de réfection de chaussées - Ces
restrictions auront lieu du mardi 16 avril 2024 au jeudi 18 avril 2024,
uniquement de nuit, de 19h00 à 06h00 (5 pages) Page 12
62-2024-04-12-00002 - Arrêté T24-117P relatif aux travaux d'hydrocurage sur
l'A16 dans le sens de circulation Dunkerque vers Boulogne sur Mer à hauteur
de la commune de Calais (4 pages) Page 18
62-2024-04-12-00005 - Arrêté T24-145P relatif à la fermeture de la bretelle
de jonction de l'A21 Douai vers A1 Paris échangeur 91 sur A21 sens
Valenciennes vers Aix pour du nettoyage de descentes d'eau - Ces
restrictions auront lieu du lundi 15 avril 2024 au vendredi19 avril 2024,
uniquement de nuit, de 21h à 5h (3 pages) Page 23
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
62-2024-04-08-00008 - Arrêté fixant les dates de dépôt des bulletins de
vote et circulaires des candidats à l'élection des représentants français au
parlement européen du 9 juin 2024 (2 pages) Page 27
62-2024-04-08-00007 - Arrêté instituant une commission de propagande et
nommant ses membres pour l'élection des représentants français au
parlement européen du 9 juin 2024 (2 pages) Page 30
62-2024-04-08-00009 - Arrêté préfectoral conférant la qualité de maire
honoraire (1 page) Page 33
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-04-11-00004 - AP portant autorisation de la course pédestre Les
Foulées Berlaquines - Dimanche 14 avril 2024 (12 pages) Page 35
62-2024-04-11-00006 - Autorisation rallye de la Lys - Ville de Saint-Venant
(14 pages) Page 48
62-2024-04-08-00010 - modification arrêté auto moto Kev conduite Sainte
Catherine Kevin Thiebault (2 pages) Page 63
62-2024-04-08-00011 - modification auto école kev conduite Arras Kevin
Thiebault (2 pages) Page 66
2
62-2024-04-05-00008 - Renouvellement auto école Fabien Fauquembergues
Fabien Binauld (2 pages) Page 69
62-2024-04-02-00009 - retrait autorisation d'enseigner Philippe Sauvage (1
page) Page 72
3
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-04-09-00008
décision agrément ESUS OPALE TOUR
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-04-09-00008 - décision agrément ESUS OPALE TOUR 4
E 3 Direction départementale
PRÉFET De l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomie ARRAS, le 9 avril 2024
. DECISION PREFECTORALE
Agrément « Entreprises Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS)
N° DDETS62 ESUS 2024 004 N 395 019 094
Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment, ses
articles 1", 2, 11 ;
Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises,
_ notamment son article 105 ; | |
Vu le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise sohdalre d'utilité sociale»
régi par l'article L. 3332-17-1 du code du travail ;
Vu le Décret n°2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1¢, alinéa 15, de la loi
n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu le Décret n°2015-807 du 1* juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur
vl'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations ;
Vu le Décret n°2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'àpplication de la loi du 31 juillet 2014 sur
l'économie sociale et solidaire et relatif aux associations :
Vu le Décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la
qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'Arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrement «entreprise
solidaire d'utilité sociale» ;
Vu lé décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
&
914 Voie Bossuet Ë www.pas-de-calais.gouv.fr
CS 20960
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-04-09-00008 - décision agrément ESUS OPALE TOUR 5
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination des directeurs
départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions
départementales de l'emploi, du travail, et des solidarités, et notamment la nomination de Madame
Nathalie CHOMETTE en qualité de directrice départementale de l'emp101 du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-40-06 en date du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE, directrice departementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-01 en date du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie CHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
_ Pas-de-Calais ;
Vu la demande d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale, reçue complète le 2 avril 2024,
présentée par Monsieur René DEMAZEUX, Président de l'association OPALE TOUR- sise 5 rue de
Québec 62100 Calais ; '
Considérant que l'association OPALE TOUR relève du II de l'article L3332-17-1 du code du travail ;
Considérant que l'association OPALE TOUR est conventionnée au titre des ateliers et chantiers
d'insertion ;
Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du
Code du Travail et du Décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015 précités ;
Décide
Article1: — l'association OPALE TOUR - sise 5 rue de Québec 62100 Calais
N° SIREN : 395 019 094
Est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale en application de l'article L3332-17-1
du Code du Travail.
Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 2 avril 2024
Article 3 : La Directrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités du Pas-de-Calais est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recuell des Actes Administratifs de
la Préfecture du Pas-de-Calais.
P/ Le Préfet,
Par délégation,
P/La Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint
Fabrice
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :
d'un recours gracieux devant la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais — 14 voie
Arras Cedex
d'un recours hiérarchique devant le Ministère (Ministère du travail, 127 rue de Grenelle PARIS 07 SP) ;
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039 - 59014 LILLE cedex.
= Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-04-09-00008 - décision agrément ESUS OPALE TOUR 6
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-04-11-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro
SAP SAP980541288
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-04-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro SAP SAP980541288 7
Ex
PRÉFET
DU PAS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle InsertionDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
-DE-CALAIS
et Accès à I' Autonomie [ Arras, le 11/04/2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Anastasia ASTIER
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pa s-de-calais.gouv.fr
RécépisSé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/980541288
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement, '
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation
'et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de
14 Voie Bossuet
CS 20960commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
-& [(www.pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél: 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-04-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro SAP SAP980541288 8
des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pasjde—Caiais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-40-91 du 10 août 2022 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2023-01 du 12 janvier 2023 portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 21 Février 2024 par
Madame Luidmyla POCHERENUIK, en qualité de dirigeante pour l'organisme
« POCHERENUIK LUIDMYLA» dont l'établissement principal est situé 5 Lieu-dit Bloc
les Huppes à LONGUENESSE (62219).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise
individuelle « POCHERENUIK LUIDMYLA» dont l'établissement principal est situé
- 5 Lieu-dit Bloc les Huppes à LONGUENESSE - (62219), enreglstre sous le numéro
SAP/980541288, pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:
* Entretien de la maison et travaux ménagers
< Petits travaux de jardinage
+ — Travaux de petit bricolage
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-04-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro SAP SAP980541288 9
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabrice RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-04-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro SAP SAP980541288 10
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-04-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro SAP SAP980541288 11
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-04-12-00001
Arrêté T24 - 144P relatif à la neutralisation de
voies et fermetures de bretelles de sortie et/ou
d'entrée des échangeurs 91, 17-1 de l'A1 et 07 de
l'A21 de façon non simultanée sur l'A1 et l'A21
dans les deux sens de circulation pour des
travaux de réfection de chaussées - Ces
restrictions auront lieu du mardi 16 avril 2024 au
jeudi 18 avril 2024, uniquement de nuit, de 19h00
à 06h00
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-12-00001 - Arrêté T24 - 144P relatif à la neutralisation de voies et
fermetures de bretelles de sortie et/ou d'entrée des échangeurs 91, 17-1 de l'A1 et 07 de l'A21 de façon non simultanée sur l'A1 et
l'A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux de réfection de chaussées - Ces restrictions auront lieu du mardi 16 avril 2024
au jeudi 18 avril 2024, uniquement de nuit, de 19h00 à 06h0012
Ex
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 144P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A1 et A21 dans les
deux sens de circulation
Neutralisation de voies et fermetures de bretelles de sortie et/ou d'entrée des échangeurs n° 91, 17-1 de
l'A1 et n°07 de l'A21 de façon non simultanée
Travaux de réfection de chaussée
Communes de Dourges , Noyelles-Godault, Loos-en-Gohelle, Liévin
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté S_2024-15-P du 05 avril 2024 portant subdélégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-12-00001 - Arrêté T24 - 144P relatif à la neutralisation de voies et
fermetures de bretelles de sortie et/ou d'entrée des échangeurs 91, 17-1 de l'A1 et 07 de l'A21 de façon non simultanée sur l'A1 et
l'A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux de réfection de chaussées - Ces restrictions auront lieu du mardi 16 avril 2024
au jeudi 18 avril 2024, uniquement de nuit, de 19h00 à 06h0013
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024
et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 28 mars 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A21 et l'A211 dans les deux sens
de circulation, pour permettre des travaux de réfection de chaussée,
Vu l'information à la SANEF,
Vu l'avis favorable du CD62,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A21 et l'A211, dans les deux sens de
circulation, du mardi 16 avril 2024, 19h00 au jeudi 18 avril 2024, 06h00, en semaine, uniquement de
nuit, de 19h00 à 06h00 , afin de permettre la réalisation des opérations susmentionnées, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A1 et l'A21, dans les deux sens de circulation , consistent
en  :
➢La nuit du mardi 16 au mercredi 17 avril 2024   :
sur l'A1, dans le sens Paris vers Lille  :
•La neutralisation de la voie lente et voie médiane par flèches lumineuses de rabattement
(balisage type F213b et F311b) du PR 184+900 à 193+400Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-12-00001 - Arrêté T24 - 144P relatif à la neutralisation de voies et
fermetures de bretelles de sortie et/ou d'entrée des échangeurs 91, 17-1 de l'A1 et 07 de l'A21 de façon non simultanée sur l'A1 et
l'A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux de réfection de chaussées - Ces restrictions auront lieu du mardi 16 avril 2024
au jeudi 18 avril 2024, uniquement de nuit, de 19h00 à 06h0014
•La fermeture de la bretelle de jonction A21 vers A21 dans le sens Douai vers Lille - Bretelle n° 4
de l'échangeur n°91 ( balisage type F531)
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A21,
sortir à l'échangeur n°16, poursuivre sur la RD919 en direction d'Hénin Beaumont, prendre la bretelle
d'entrée de l'échangeur n°16 en direction de Valenciennes, poursuivre sur l'A21, prendre la bretelle
jonction A21 vers A1 en direction de Paris, poursuivre sur l'A1, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur
16-1, au giratoire faire le tour complet, prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°16-1, poursuivre sur l'A1
en direction de Lille et retrouver l'itinéraire initial .
•La fermeture de la bretelle de jonction A21 vers A1 dans le sens Lens vers Lille - Bretelle n°1 de
l'échangeur n°91 ( balisage type F531)
Pour pallier cette fermeture de bretelle de jonction, une déviation est mise en place et consisteà prendre
la bretelle jonction A21 vers A1 en direction de Paris, poursuivre sur l'A1, prendre la bretelle de sortie de
l'échangeur 16-1, au giratoire faire le tour complet, prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°16-1,
poursuivre sur l'A1 en direction de Lille et retrouver l'itinéraire initial .
•La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°17-1 ( balisage type F531)
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A1
en direction de Lille, prendre la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°18, jusqu'au giratoire, faire le tour
complet, prendre la bretelle d'entrée n°4 de l  'échangeur n°18, poursuivre sur l'A1 en direction de Paris,
prendre la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°17-1 et retrouver l'itinéraire initial .
➢La nuit du mercredi 17 au jeudi 18 avril 2024
sur l'A21, dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette  :
•La neutralisation de la voie lente par flèches lumineuses de rabattement (balisage type F213b
et F531) du PR 4+900 à 0+200
•La fermeture de la bretelle de sortie en direction de l'A26  :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A21
en direction de Aix-Noulette, puis prendre la RD301, prendre la sortie vers la RD937 , au giratoire
prendre la première sortie, poursuivre sur la RD937 en direction d'Aix-Noulette, au deuxième
giratoire prendre la première sortie, pousuivre sur la RD301 puis l'A21 vers Valenciennes, prendre la
bretelle en direction de l'A26 et retrouver l'itinéraire initial .
•La fermeture des bretelles de sortie n°3 et n°5 (collectrice) de l'échangeur n°7
Pour pallier cette fermeture de bretelles, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A21
en direction de Aix-Noulette, puis prendre la RD301, prendre la sortie vers la RD937 , au giratoire prendre la
première sortie, poursuivre sur la RD937 en direction d'Aix-Noulette, au deuxième giratoire prendre la
première sortie, pousuivre sur la RD301 puis l'A21 en direction de Valenciennes, prendre la bretelle de
sortie n°1 de l'échangeur n°7 et retrouver l'itinéraire initial .
•La fermeture des bretelles d'entrée n°4 et n°5 (collectrice) de l'échangeur n°7  :
Pour pallier cette fermeture de bretelles, une déviation est mise en place et consiste à prendre la
bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°07 en direction de Valenciennes, poursuivre sur l'A21,
prendre la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°08, au giratoire prendre la 4ème sortie, poursuivre sur la
RD943 en direction de Béthune, prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°8 en direction d'Aix-
Noulette et retrouver l'itinéraire initial .Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-12-00001 - Arrêté T24 - 144P relatif à la neutralisation de voies et
fermetures de bretelles de sortie et/ou d'entrée des échangeurs 91, 17-1 de l'A1 et 07 de l'A21 de façon non simultanée sur l'A1 et
l'A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux de réfection de chaussées - Ces restrictions auront lieu du mardi 16 avril 2024
au jeudi 18 avril 2024, uniquement de nuit, de 19h00 à 06h0015
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Dourges.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Eurovia.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Lens,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – D IR Nord,
M.le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-12-00001 - Arrêté T24 - 144P relatif à la neutralisation de voies et
fermetures de bretelles de sortie et/ou d'entrée des échangeurs 91, 17-1 de l'A1 et 07 de l'A21 de façon non simultanée sur l'A1 et
l'A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux de réfection de chaussées - Ces restrictions auront lieu du mardi 16 avril 2024
au jeudi 18 avril 2024, uniquement de nuit, de 19h00 à 06h0016
A Dourges, le 12 avril 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur et par subdélégation
La cheffe de district Amiens Valenciennes
Sylvie BOITELDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-12-00001 - Arrêté T24 - 144P relatif à la neutralisation de voies et
fermetures de bretelles de sortie et/ou d'entrée des échangeurs 91, 17-1 de l'A1 et 07 de l'A21 de façon non simultanée sur l'A1 et
l'A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux de réfection de chaussées - Ces restrictions auront lieu du mardi 16 avril 2024
au jeudi 18 avril 2024, uniquement de nuit, de 19h00 à 06h0017
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-04-12-00002
Arrêté T24-117P relatif aux travaux d'hydrocurage
sur l'A16 dans le sens de circulation Dunkerque
vers Boulogne sur Mer à hauteur de la commune
de Calais
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-12-00002 - Arrêté T24-117P relatif aux travaux d'hydrocurage sur l'A16
dans le sens de circulation Dunkerque vers Boulogne sur Mer à hauteur de la commune de Calais 18
PREFET Direction interdépartementale
DU PAS'DE'CALAIS des routes Nord
o
Fraternité
Arrété n°T24-117P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
sur l'A16 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer
Fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l''échangeur n°43
Neutralisation de l'anneau extérieur de l'échangeur n°43
Travaux d'hydrocurage
Commune de Calais
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du O3 avril 2024 portant délégation de signature à Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-12-00002 - Arrêté T24-117P relatif aux travaux d'hydrocurage sur l'A16
dans le sens de circulation Dunkerque vers Boulogne sur Mer à hauteur de la commune de Calais 19
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour I'année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-
Calais,
Vu l'avis de M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable du Calaisis,
Vu I'information à Mme le Maire de Calais,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur I'A16, dans la bretelle de sortie n°3
de l'échangeur n°43, sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, et sur l'anneau extérieur du giratoire de
l'échangeur n°43, pour permettre la réalisation des travaux d'hydrocurage,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l''exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur I'A16, dans la bretelle de sortie n°3 de
l'échangeur n°43, sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, et sur l'anneau extérieur du giratoire de
l'échangeur n°43, le mardi 16 avril 2024, de 09h00 à 16h00, afin de permettre la réalisation des travaux
susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Selon les aléas techniques ou météorologiques, un report sera possible au mercredi 17 avril 2024, de
09h00 à 16h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur I'A16 consistent en :
< le neutralisation de I'anneau extérieur de l'échangeur n°43, selon le schéma type CF31 du guide
du Setra « Signalisation temporaire - routes bidirectionnelles, Manuel du chef de chantier
volume 1 »,
Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer :
« la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l''échangeur n°43,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place est consiste à poursuivre sur l'A16,
prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°41, prendre à gauche la D243e4 vers Cité de
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-12-00002 - Arrêté T24-117P relatif aux travaux d'hydrocurage sur l'A16
dans le sens de circulation Dunkerque vers Boulogne sur Mer à hauteur de la commune de Calais 20
I'Europe, au 2ème giratoire prendre la bretelle d'insertion de I'échangeur n°41 vers A16 Dunkerque
où les usagers retrouvent l'accès à Guines / Blériot Plage.
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment:la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise COLAS.
ARTICLE S :
Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
reglements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de I'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral —- DIR Nord,
M. le Chef du C.I.GT. de Lille - DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-12-00002 - Arrêté T24-117P relatif aux travaux d'hydrocurage sur l'A16
dans le sens de circulation Dunkerque vers Boulogne sur Mer à hauteur de la commune de Calais 21
Peuplingues,le " C ¢ oy ®
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis Selingue
T 7
(NG Y O 7
" g "\ e ,I é'/ 2 'vr'.a/_/]{:int au chef
du district du littoral
Denis Selingue
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-12-00002 - Arrêté T24-117P relatif aux travaux d'hydrocurage sur l'A16
dans le sens de circulation Dunkerque vers Boulogne sur Mer à hauteur de la commune de Calais 22
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-04-12-00005
Arrêté T24-145P relatif à la fermeture de la
bretelle de jonction de l'A21 Douai vers A1 Paris
échangeur 91 sur A21 sens Valenciennes vers Aix
pour du nettoyage de descentes d'eau - Ces
restrictions auront lieu du lundi 15 avril 2024 au
vendredi19 avril 2024, uniquement de nuit, de
21h à 5h
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-12-00005 - Arrêté T24-145P relatif à la fermeture de la bretelle de
jonction de l'A21 Douai vers A1 Paris échangeur 91 sur A21 sens Valenciennes vers Aix pour du nettoyage de descentes d'eau - Ces
restrictions auront lieu du lundi 15 avril 2024 au vendredi19 avril 2024, uniquement de nuit, de 21h à 5h23
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 145P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A21 dans le sens
Valenciennes vers Aix
Fermetures de la bretelle de jonction de l'A21 Douai vers A1 Paris de l'échangeur 91
Nettoyage de descentes d'eau
Commune de Dourges
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 août 2022 portant délégation de signature à M. le Directeur
Interdépartemental des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté S_2023-15-P du 01 septembre 2023 portant délégation de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-12-00005 - Arrêté T24-145P relatif à la fermeture de la bretelle de
jonction de l'A21 Douai vers A1 Paris échangeur 91 sur A21 sens Valenciennes vers Aix pour du nettoyage de descentes d'eau - Ces
restrictions auront lieu du lundi 15 avril 2024 au vendredi19 avril 2024, uniquement de nuit, de 21h à 5h24
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024
et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 10 avril 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord fait
connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A21 , dans le sens de circulation
Valenciennes vers Aix, pour permettre le nettoyage des descentes d'eau,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A21, dans le sens de
circulation Valenciennes vers Aix-Noulette, du lundi 15 avril 2024 à 21h00 au mardi 16 avril 2024 à 5h00,
de nuit, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers
et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A21, dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette
consistent en :
• La fermeture de la bretelle de sortie n°5 de l'échangeur 91 (A21 Douai vers A1 Paris)   :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre
sur l'A1 en direction de Lille, prendre la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n° 17-1 Plate Forme
Delta 3, faire le tour complet du giratoire, puis prendre la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°17-
1 en direction de l'A1 vers Paris pour retrouver ainsi l'itinéraire initial.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-12-00005 - Arrêté T24-145P relatif à la fermeture de la bretelle de
jonction de l'A21 Douai vers A1 Paris échangeur 91 sur A21 sens Valenciennes vers Aix pour du nettoyage de descentes d'eau - Ces
restrictions auront lieu du lundi 15 avril 2024 au vendredi19 avril 2024, uniquement de nuit, de 21h à 5h25
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise SOTRAVEER.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise SOTRAVEER.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Lens,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – D IR Nord,
M.le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication.
A Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur et par subdélégation
L'Adjoint à la cheffe de district Amiens Valenciennes
Yannick LAGIERDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-12-00005 - Arrêté T24-145P relatif à la fermeture de la bretelle de
jonction de l'A21 Douai vers A1 Paris échangeur 91 sur A21 sens Valenciennes vers Aix pour du nettoyage de descentes d'eau - Ces
restrictions auront lieu du lundi 15 avril 2024 au vendredi19 avril 2024, uniquement de nuit, de 21h à 5h26
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-08-00008
Arrêté fixant les dates de dépôt des bulletins de
vote et circulaires des candidats à l'élection des
représentants français au parlement européen
du 9 juin 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-08-00008 - Arrêté fixant les dates de dépôt des bulletins de vote et circulaires des candidats
à l'élection des représentants français au parlement européen du 9 juin 2024 27
EN Direction de la Citoyenneté
PRÉFET et de la Légalité
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des élections et des associations Arras, le 8 avril 2024
Affaire suivie par M. Christophe PUCHOIS '
03 21 21 21 54
christophe.puchois@pas-de-calais.gouv.fr
ARRETE FIXANT LES DATES DE DEPOT DES
DES BULLETINS DE VOTE ET CIRCULAIRES DES CANDIDATS
A L'ELECTION DES REPRESENTANTS FRANCAIS AU PARLEMENT EUROPEEN
DU 9 JUIN 2024
Vu le code électoral ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de
préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
— Vurle décret du 9 mai 2023 portant nomination de-M-Christophe MARX, secrétaire général
de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ; -
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
des représentants français au parlement européen du 9 juin 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-93 du 19 décembre 2023 accordant délégation de signature
à M. Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Sur la proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais:
ARRETE
ARTICLE 1er.- La date limite de dépôt des bulletins de vote et circulaires des candidats à
l'élection des représentants français au parlement européen est fixée au lundi 27 mai 2024 à
18 h. .
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél: 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-08-00008 - Arrêté fixant les dates de dépôt des bulletins de vote et circulaires des candidats
à l'élection des représentants français au parlement européen du 9 juin 2024 28
ARTICLE 2. - La livraison des bulletins de vote et des circulaires se fera sur le site suivant :
AD PRODUCTIONS - 4 RUE BERNARD PALISSY- 78440 GARGENVILLE
Du mardi 21 mai au lundi 27 mai 2024 de 7h à 17h
(jusqu'a 18h le lundi 27 mai uniquement)
Prendre rendez-vous préalablement :
plateforme_logistique_idfouest@hopps-group.com
ou mzouggari@f-r.fr
Deux exemplaires de chaque document de propagande devront étre remis simultanément
au bureau des élections et des associations de la préfecture.
ARTICLE 3. Les bulletins de vote et circulaires doivent étre livrés sous forme désencartée.
Les documents qui seraient livrés sous forme encartée seront refusés par la commission de
propagande et ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement de la part de l'Etat.
ARTICLE 4. - Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Pas-de-Calais.
ARTICLE 5. M. le Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais et Mme la Présidente
de la commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-08-00008 - Arrêté fixant les dates de dépôt des bulletins de vote et circulaires des candidats
à l'élection des représentants français au parlement européen du 9 juin 2024 29
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-08-00007
Arrêté instituant une commission de propagande
et nommant ses membres pour l'élection des
représentants français au parlement européen
du 9 juin 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-08-00007 - Arrêté instituant une commission de propagande et nommant ses membres pour
l'élection des représentants français au parlement européen du 9 juin 2024 30
Œn | Direction de la Citoyenneté
PRÉFET et de la Légalité
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraterniié
Bureau des élections et des associations ARRAS, le 8 avril 2024Affaire suivie par M. Christophe.PUCHOIS
03 21 21 21 54
christophe.puchois@pas-de-calais.gouv.fr
ARRETE INSTITUANT UNE COMMISSION DE PROPAGANDE
ET NOMMANT SES MEMBRES
POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS FRANCAIS
'AU PARLEMENT EUROPEEN DU 9 JUIN 2024
Vu le Code électoral :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité depréfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
*
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, secrétaire généralde la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras :
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
des représentants français au parlement européen du 9 juin 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-93 du 19 décembre 2023 accordant délégation de signature——-M. Christophe MARX, secrétaire général de la-préfecture du-Pas-de-Calais ; - - . -
Vu l'ordonnance de M. le Premier Président de la Cour d'Appel de Douai en date du 27 mars
2024 :
Vu la désignation faite par la Directrice Performance Logistique de La Poste du 16 février
2024 ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRETE
Article 1°": En vue de I'élection des représentants français au parlement européen du 9 juin
2024, il est institué une commission de propagande dont le siège est fixé en préfecture du
Pas-de-Calais.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-08-00007 - Arrêté instituant une commission de propagande et nommant ses membres pour
l'élection des représentants français au parlement européen du 9 juin 2024 31
Article 2 : La composition de la commission de propagande est fixée comme suit :
- Présidente : Mme Pauline LE GOURIEREC, vice-présidente du tribunal judiciaire d'ARRAS
- Président suppléant: M. Matthieu GUERINEAU, Juge des enfants au Tribunal judiciaire
d'ARRAS
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, ou son représentant
- M. Frédéric DELANNOY, représentant de Mme la Directrice départementale de La Poste
- Mme Christine GRILHERES, suppléante de M. Frédéric DELANNOY
Article 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Article 4: Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,
Le Secrétäire Général,
ristophe MARX
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 0321212000
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-08-00007 - Arrêté instituant une commission de propagande et nommant ses membres pour
l'élection des représentants français au parlement européen du 9 juin 2024 32
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-08-00009
Arrêté préfectoral conférant la qualité de maire
honoraire
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-08-00009 - Arrêté préfectoral conférant la qualité de maire honoraire 33
x ' Direction de la Citoyenneté
PRÉFET et de la Légalité
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
. .... Arras, le 8 avril 2024
Bureau des élections et des associations '
ARRETE PREFECTORAL CONFERANT LA QUALITE
DE MAIRE HONORAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-35 aux termes duquel
l'honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont
exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l' Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité de
préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
VU la circulaire n° NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 précisant les conditions d'attribution de
l'honorariat aux élus locaux ; '
VU le courrier du 14 mars 2024 de Monsieur Alain BERTHE, maire de ROËLLECOURT sollicitant
l'attribution de l'honorariat de Monsieur Jean-Michel LEFEBVRE titre des fonctions de maire de
ROËLLECOURT qu'il a exercées du 21 mars 2008 au 17 mai 2020 ;
=— Sur-la-proposition-de-Monsieur le-Secrétaire-général-de la-préfecture-du-Pas-de-Calais-—-————————
Arrête
ARTICLE lçr : Monsieur Jean-Michel LEFEBVRE, ancien maire de ROELLECOURT, est nommé
maire honoraire.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Jacques BILBANT
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-08-00009 - Arrêté préfectoral conférant la qualité de maire honoraire 34
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-11-00004
AP portant autorisation de la course pédestre
Les Foulées Berlaquines - Dimanche 14 avril 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-11-00004 - AP portant autorisation de la course pédestre Les Foulées Berlaquines - Dimanche
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Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 11 avril 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE PÉDESTRE « LES FOULEES BERLAQUINES »
LE DIMANCHE 14 AVRIL 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action des services de l'État dans les
'régions et départements ;
Vu le Code de I'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ; '
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-11-00004 - AP portant autorisation de la course pédestre Les Foulées Berlaquines - Dimanche
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Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Marc FRERE,
président de l'association « LES FOULEES BERLAQUINES », en vue d'obtenir l'autorisation
d'organiser le dimanche 14 avril 2024, une épreuve pédestre sur les parcours produits à
l'appui de la demande ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 1*:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :ARRÊTE
M. Marc FRERE, président de I'association « LES FOULEES BERLAQUINES » est
autorisé à organiser le dimanche 14 avril 2024, de 08h00 à 13h00, des
épreuves pédestres sur route et dans les terres, dénommées « 13°"* EDITION :
LES FOULEES BERLAQUINES » sur les parcours ci-joints (Annexe 1).
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
L'organisateur devra respecter les règles techniques de la FéDéRATION FRANÇAISE
D'ATHLÉTISME (FFA).
Les participants devront fournir un certificat médical daté de moins d'un an
indiquant l'absence de contre-indication à la pratique de la course à pied en
compétition.
Cette épreuve circulera sous le régime de priorité de passage.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrétés
municipaux des communes traversées, ainsi qu'a l'arrété du Conseil
Départemental du 10 avril 2024.
L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux
mesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place des
déviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
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ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10:
ARTICLE 11 :Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenu
par 2 secouristes de l'association Croix Rouge Française d'Arras, et un
véhicule de premiers secours.
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au Centre de Secours de
ARRAS.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la
manifestation.
Une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des
patrouilles du groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais afin de
répondre aux sollicitations des organisateurs et de la population en cas de
difficulté.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au préSent arrêté devront
être placés 14 d'heure au moins et Y4 heure au plus avant le passage de la
course aux endroits indiqués en annexe 2.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et étre porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur I'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de I'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de I'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque M. le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais ou son
représentant, auront reçu de M.Marc FRERE, l'attestation écrite
certifiant que I'ensemble des dispositions imposées à l'organisateur ont
effectivement été prises.
Faute pour l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté
et à celles prises par les mairies des communes traversées, la présente
autorisation deviendra caduque.
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ARTICLE12: Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à M. Marc FRERE — 29 rue d'Hénin - 62128 BOIRY-BECQUERELLE.
Pour Le Sous-Préfet,
Copie destinée à :
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Marc FRERE
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COMITE D'ORGANISATION
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-11-00004 - AP portant autorisation de la course pédestre Les Foulées Berlaquines - Dimanche
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-11-00006
Autorisation rallye de la Lys - Ville de
Saint-Venant
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-11-00006 - Autorisation rallye de la Lys - Ville de Saint-Venant 48
Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 11 avril 2024
ARRETE PORTANT AUTORISATION DU 40FME RALLYE DE LA LYS-VILLE DE SAINT-
VENANT ET DU 20"TM* RALLYE DE LA LYS HISTORIQUE PEA
DU 19 AU 21 AVRIL 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, notamment le livre III, titre II :
Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 24) ;
Vu le décret n°97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n°2012-1295 du 28 octobre 2010, relatif au
remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-préfet, directeur
de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 Janwer 2024 accordant délégation de signature a M. Sébastien
BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2007 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 2 du décret
n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou
dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à
moteur; —
Vu les arrétés du président du Conseil départemental du Pas-de-Calais et des maires réglementant ou interdisant
la circulation et le stationnement sur le parcours des épreuves spéciales :
Vu la demande formulée par l'Association Sportive Automobile du Détroit, représentée par M. Dimitri
HEMBERT, avec le concours du Lys Auto Racing représenté par M. Laurent FOURNEZ, Président, à l'effet
d'obtenir l'autorisation d'organiser les vendredi 19, samedi 20 et dimanche 21 avril 2024, une épreuve
automobile d'endurance et de régularité dénommée « 40°TM Rallye de la Lys - ville de Saint-Venant », selon un
itinéraire conforme aux plans produits et intéressant les arrondissements de Béthune, Saint-Omer, ainsi que le
département du Nord :
Vu les mesures envisagées pour assurer la sécurité et le sauvetage des pilotes et du public en cas d'accident:
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
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Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière - Formation Spécialisée Epreuves
Sportives — tenue en sous-préfecture de Béthune, le 5 avril 2024 ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par la dite épreuve ;
Vu les engagements souscrits par l'organisateur en ce qui concerne les frais du service d'ordre exceptionnel, la
réparation de dommages, les dégradations causées aux voies et le respect des mesures de sécurité ;
Vu le règlement de ce rallye approuvé par la Fédération Française du Sport Automobile sous le n° 60 du 11
janvier 2024 ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par la dite épreuve ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune ;
Arréte
ARTICLE 17 : l'Association Sportive Automobile du Détroit, représentée par M. Dimitri HEMBERT, en
collaboration avec le Lys Auto Racing, représenté par M. Laurent FOURNEZ, est autorisée a organiser les
vendredi 19, samedi 20 et dimanche 21 avril 2024, une épreuve automobile d'endurance et de régularité
dénommée 40°TM Rallye de La Lys - ville de Saint-Venant, dans les conditions fixées par le réglement joint a
l'appui de la demande ainsi qu'aux conditions définies par le présent arrété.
Le 40°TM Rallye de la Lys — ville de Saint-Venant couvre un parcours de 423 kms. Il est divisé en deux étapes et
quatre sections. Il comporte douze épreuves spéciales pour une longueur totale de 137,2 kms.
Le nombre d'engagés sera limité à 210 maximum (190 modernes et 20 V.H.C).
Les différentes épreuves sont :
Vendredi 19 avril 2024 — séance d'essais —- SHAKEDOWN à Roquetoire : une spéciale d'essai d'une
longueur de 4 kms aura lieu de 13h00 à 18h00 sur la commune de Roquetoire (10 commissaires de course et 5
bénévoles).
Samedi 20 avril 2024 — 1ère étape :
- ES 1-4 — HOUTLAND — Blaringhem-Sercus (département du Nord)
v 12,7 kms à parcourir deux fois
v fermeture des routes à 8h16
v 1* passage à 10h31
v 2" passage à 15h44
v fin théorique à 22h
v 21 commissaires de course
- ES 2-5 — HUIT RUES — Morbecques (département du Nord)
v 7,6 kms à parcourir deux fois
v fermeture des routes à 8h40
v 1" passage à 10h55
v 2"" passage à 16h08
v fin théorique à 22h
v 12 commissaires de course
- ES 3-6 — MIDDLE VELD - Nordpeene (département du Nord)
v 14,5 kms à parcourir deux fois
v fermeture des routes à 9h48
v 1" passage à 12h03
v 2"" passage à 17h16
v fin théorique à 22h
v 27 commissaires de course et 9 bénévoles
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Dimanche 21 avril 2024 — 2TM étape :
- ES 7-10 — HAUTE LYS de Delettes à Bomy (arrondissement de Saint-Omer)
v 12,9 kms à parcourir deux fois
v fermeture des routes à 7h09
v 1" passage à 9h24
v 2"" passage à 13h52
v fin théorique à 20h
v 13 commissaires de course et 3 bénévoles
- ES 8-11 — LA CARRIERE de Liettres à Witternesse
v 12,3 kms à parcourir deux fois
v fermeture des routes à 7h45
v 1* passage à 10h
v 2°"" passage à 14h28
v fin théorique à 20h
v 15 commissaires de course
- ES 9-12 — LA BIETTE - Busnes
v 9,1 kms à parcourir deux fois
v fermeture des routes à 8h53
v 1" passage à 11h08.
v 2""° passage à 15h36
v fin théorique à 20h
v 15 commissaires de course et 2 bénévoles
L'ensemble des horaires repris ci-dessus est susceptible d'évoluer en fonction des conditions de course.
ARTICLE 2 : la protection du public, des habitations et des concurrents devra être assurée par des dispositifs
appropriés. Ces dispositifs (ballots de paille...) seront enlevés dès la fin de l'épreuve.
La présence de riverains ou promeneurs est strictement interdite sur tous les abords de la chaussée, à droite et à
gauche, sur les accotements, en contrebas, dans la trajectoire des voitures ainsi qu'à l'extérieur des courbes et
des virages.
Sur la séance d'essais — SHAKEDOWN à Roquetoire et sur chaque épreuve spéciale, des points « spectateurs
autorisés » sont créés :
v SHAKEDOWN, PKR 4 et PK 33
v ES 1-4— HOUTLAND, PK 15, R29, R44, R57, R77, R98, R107, R114
v ES 2-5 — HUIT RUES, PKR17, R27, R33, R42, R53, R62
v ES 3-6 — MIDDEL VELD, PKR 87, R115, R128
v ES 7-10 - HAUTE LYS, PK 20, R72, R84, 126
v ES 8-11 — LA CARRIERE, PK 2, 25, R27, R33, 69, 80, R98
v ES 9-12 — LA BIETTE, PKR 20, R38, R39, R67
L'accès aux zones où le public est admis sera fléché par les soins de l'organisateur. La présence du public est
autorisée dans les zones matérialisées par de la rubalise verte. Toutes les autres zones sont considérées comme
interdites. Des panneaux signaleront au public l'arrivée dans des zones interdites.
Les organisateurs doivent s'assurer que les spectateurs respectent les limites des zones qui leur sont réservées.
Deux véhicules dotés d'une sonorisation rappelleront les consignes de sécurité avant le passage du premier
concurrent.
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Des commissaires de route, munis d'un signe distinctif, dont la présence subordonne le déroulement des
épreuves de classement, seront mis en place par les organisateurs conformément aux endroits désignés sur les
listes annexées au présent arrété. Ils assureront notamment une mission de surveillance aux points d'accès sur le
parcours de vitesse ainsi qu'un rôle de sécurité au niveau des interdictions de stationnement.
Les chemins de terre seront fermés par un grillage et les chemins sans issue devront être clos.
ARTICLE 3 : les organisateurs doivent être en mesure de neutraliser la course en cas d'accident ou en cas
d'événements sur le parcours, non liés directement à la manifestation.
Les secours doivent pouvoir intervenir sur le parcours en toute sécurité dans le sens de la course. Les points de
cisaillements doivent être définis.
ARTICLE 4 : le P.C. Course (localisation en mairie de Saint-Venant).
Le P.C. Course doit être en permanence en liaison radio pendant la durée des épreuves avec les directeurs de
course délégués aux épreuves spéciales. Le numéro d'appel de la ligne téléphonique réservé aux sapeurs
Pompiers devra être communiqué par téléphone au CODIS 62 au numéro suivant: 03.21.58.18.18, deux heures
avant le départ du rallye.
La ligne dédiée au directeur de course dans le P.C. Course est le 03 21 81 47 19.
L'accès des véhicules de secours devra étre facilité en tout point du parcours après validation du P.C. Course.
Une liaison radio devra être assurée entre les lieux d'arrivée et de départ de chaque épreuve dans le but :
v d'éviter la circulation des véhicules dans les deux sens ;
v d'alerter le chef du service d'ordre et le directeur de course de tout incident intervenant sur le
parcours des épreuves spéciales ;
v d'alerter les postes de secours et de lutte contre l'incendie. Pour ce faire, les transmissions radio
entre les centres de secours et les médecins du SMUR devront être effectives en tout point du parcours.
ARTICLE 5 : organisation des secours.
Seul le directeur de course au P.C. est habilité à prendre la décision de stopper la course afin d'effectuer les
interventions sur les épreuves spéciales.
Une concertation permanente devra s'établir entre le directeur de course et les services d'urgence.
En cas d'intervention, les services de secours ne pourront s'engager sur le parcours des épreuves, à partir de la
zone de départ et uniquement dans le sens de la course, qu'après accord du directeur de course et confirmation
du CODIS 62.
Le directeur de course devra faire stopper immédiatement la ou les épreuves si les moyens de secours d'urgence
devaient emprunter les parcours de vitesse pour une intervention sur ou à proximité de celui-ci.
Un dispositif de secours conforme au règlement fédéral sera mis en place pour chaque épreuve. En cas de
besoin, il pourra être mobilisé pour les spectateurs et les riverains.
Une attention particulière devra être portée sur les modalités d'alerte et d'acheminement des secours sur les
lieux d'un éventuel accident lors des épreuves.
Un accès réservé aux véhicules de secours de 4 m. de large et 3,5 m. de hauteur devra rester libre en
permanence.
Les centres hospitaliers concernés devront être avertis du déroulement de cette manifestation.
En cas d'accident, l'épreuve sera interrompue jusqu'à rétablissement des normes de sécurité. Le pilote du
véhicule en cause devra obligatoirement se mettre à la disposition des autorités de gendarmerie soit sur les lieux
de l'accident, soit dès le franchissement du point stop de l'épreuve spéciale.
Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra être arrêtée.
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ARTICLE 6 : le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit.
ARTICLE 7 : l'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant étre
causés par lui-même, ses préposés et les concurrents, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux
lieux domaniaux. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra étre engagée et aucun recours ne
pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 8 : sur les parcours de liaison, les participants sont tenus de respecter scrupuleusement toutes les
prescriptions du code de la route, ainsi que, le cas échéant, les arrêtés des maires, du président du conseil
départemental du Pas-de-Calais réglementant la circulation. S'ils y contreviennent, ils feront l'objet d'une
sanction de la part de l'organisateur au titre de l'inobservation du règlement de l'épreuve, à laquelle peut
s'ajouter la verbalisation qu'ils encourent consécutivement aux infractions commises.
Sur les épreuves spéciales chronométrées, pour permettre la mise en place des dispositifs de sécurité propres à
chaque épreuve spéciale, la circulation et le stationnement de tous les véhicules devront être interdits sur leur
parcours par les maires des communes concernées et le président du conseil départemental du Pas-de-Calais
avant le début de l'épreuve.
En outre, l'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne
perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours des épreuves
spéciales chronométrées, mais également sur les voies d'accès et de dégagement. L'organisateur devra s'assurer
que tous les arrêtés sont respectés.
ARTICLE 9 : dès que les voies seront interdites à la circulation, l'association « Lys Auto Racing » est seule
habilitée à réglementer leur utilisation après consultation du général, commandant le groupement de
gendarmerie du Pas-de-Calais ou son représentant, et des commissaires de course.
ARTICLE 10 : le départ de la course ne pourra avoir lieu que lorsque le responsable du service d'ordre aura
reçu de M. Laurent FOURNEZ, président de Lys Auto Racing et organisateur technique de la manifestation,
l'attestation écrite que l'ensemble des dispositions prévues et celles précitées sont effectivement réalisées. Une
copie de l'attestation devra être adressée en préfecture.
En possession de l'attestation susvisée, le général, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais
ou son représentant reste en contact permanent avec les représentants de l'association organisatrice. Il a seul
qualité pour répartir la mission reçue entre ses subordonnés et demeure seul juge de l'emploi de ces moyens.
ARTICLE 11 : un dispositif de gendarmerie sous convention sera mis en place afin de sécuriser les épreuves
spéciales. Des patrouilles mobiles seront dédiées à chacune d'entre elles. Avant le démarrage de chaque
spéciale, une reconnaissance sera effectuée par la gendarmerie. L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée
à tout moment notamment par les forces de l'ordre agissant par délégation de l'autorité administrative après
consultation de l'autorité sportive compétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus
remplies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite par l'autorité administrative
ou ses représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les concurrents, les dispositions que
le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public et des concurrents.
ARTICLE 12 : les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que tous les frais rendus
nécessaires pour la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et à la sécurité.
ARTICLE 13 : nul ne pourra, pour observer la compétition, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain,
sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d'ordre pour
relever par procès-verbal l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis.
ARTICLE14 : l'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident grave survenu lors
de l'épreuve au 03.21.21.20.00.
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ARTICLE 15 : toutes infractions aux dispositions du présent arrété seront constatées et poursuivies.
ARTICLE 16 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
ARTICLE 17 : le sous-préfet de Béthune, le sous-préfet de Saint-Omer, le général, commandant le groupement
de gendarmerie du Pas-de-Calais, le président du conseil départemental, les maires des communes traversées, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie
sera adressée à l'organisateur.
Copie destinée à :
- M. le Préfet du Nord
- Mme la Sous-Préféte de Saint-Omer
- Le Général, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais
- Les maires des communes traversées
- Le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours
- Le Directeur départemental des Territoires et de la mer
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-11-00006 - Autorisation rallye de la Lys - Ville de Saint-Venant 54
ATTESTATION
Je soussigné, M. Laurent Fournez ou son représentant, agissant en qualité d'organisateur technique, certifie
avoir vérifié les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative qui a délivré
l'autorisation d'organiser le « 40°TM Rallye de la Lys-ville de Saint-Venant » et du « 20°TM rallye de la Lys
historique PEA » du 19 au 21 avril 2024.
J'atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.
Fait à ,le
Cette attestation est remise ou transmise immédiatement aux services de gendarmerie avant le début de la
manifestation.
717
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A O 2 EX E
40ème Rallye de la Lys—Ville de Saint Venant
SHAKEDOWN ROQUETOIRE (4.000 kms)
Vendredi 19 Avril 2024— Horaires : 13h-18h. = ¢ s, | \caoäme_em:_..._l1na)epads au07 S223Y mm / ._V_UOydUAwD/4$3 PEIL_ r \\mn e\\\. ' "10022 09,u uopesuomy -f'==apuaqui uonanpoudar 32 axdoa -7 \57.. ....oo-.o ....
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LYS AUTO RACING ORGANISATION
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40ème Rallye de la Lys—Ville de Saint Venant
ES 1-4 HOUTLAND (12.700 kms)
Samedi 20 Avril 2024 — Horaires : 10h31/15h44
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- © IGN—2023
- copie et reproduction interdite
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ORGANISATION : LYS AUTO RACING
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40ème Rallye de la Lys—Ville de Saint Venant
Samedi 20 Avril 2024 — Horaires : 10h55/16h08ES 2-5 HUIT RUES (7.600 kms)e >e % aaueJ4 ap siney- (— ( 3 amgowoinese ; — ods np ansf/76tyd e> |o 2 " , J l__ /\u'"... 100ZZ'09.4 UOnesUOINY - ; % ' == = Porg & /«n 955310| ayrprajur uvonanpaidar ja ardos -| / - —1 a62iM 1 p rpua po 4 « | / \ ; 9040 = 31|29 eï £202—NDI © - I , v e \3 3uOd ____ NOI 2182 1enx7 < _ il ~ <, % .flc e .- ,q //_ ' = . d fl ù HWd ¢| S] . ; PI3A sAnszor / , 6 /c)\\ . > -% \ L4 P ) /f \œ\_,_?on&m«owù \ ;/) " J* evadS
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ORGANISATION
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40ème Rallye de la Lys—Ville de Saint Venant
Samedi 20 Avril 2024 — Horaires : 12h03/17h16ES 3-6 MIDDEL VELD (14.500 kms)TN,iTNOIIS UÆ 3010 E—' 10022 09,u UOneSUOINY - ñw\ ..u.q... e rn r ...w & LR 2DY cmmm| 3:pra1u] uopdnpaidal 19 91dod - </ 14005 np ' > sspeu |y ezor-no1O-[ SV e..fi.c ÿ TS T 7CO dAV OCIG Ve .ë NOI due. 1renxg (Ao 4>2 " 2 STy TR —> \/.. n.vo\ ) //. A $ ° / =207 o ( ; , v | Sf S ol q7% , 1 29 =—e E E .Vs = L = '; UOGPLF 59 rv És = ON\\\l, e / C' 5 S . L - — 1% , , ej Es & qnoyos .:'m—ë—_.— se m E ; ;3 _— e ¢ 1 !ec ; > ? " 4 or A V 2 / | si « owihy \ >Coe P /u/\ . Æ L" ; - } Pt g 2 - #AN e æ....»:.@u....:—.c > . v à e ,/ :ço% : I.vnA',.». / » sd ..._,.m\; =/A_ñ?u_b _ \ c. & = P2ec = L A JS h \ X T ) B / \ = - °3 S - ; \ < «\. —A \ % us>"][ '(l' ë , - \lvuo ; // Pt w* oupaddog vy /> F Yy4po1SP y s£ ; \ sc " ) / \ \ = 7 * ñ RS_ P ; ; PPAPUE < Àq 4 / ne b i W_ s . Y .\\. . Ë~ # * 29 + - = e N , °1- " \\ 9 — = 0 e d>. = v LPI2A S J9PPIN _ = L "s /d \ ! - - /x MY\ ./ Ç . <2 . 7«...' ..._\\\.\ , - xA/_/R4S e X ...:..c:v//o / N vc - =' , ? b3 sa] ;b.« sesms), . « % Np ) > ud g /: D4 > YPPA PPPIIN P 4 P o/ —fl\\ 3F ay20cyué d A\ 7 s2113 $>} (4s E u " srwd" A\\'QO. » @ ; = , > R *A eN x's \\flo 13 - <* PRA 24432 T .ä/ \.4 «/ 74 < 9N d NQ. vL > NS. zr | LEva/ /4.& /.\ 4 r,./ 2 srù J2f | Sroquorgy "Samsaazy / ; R danoipossAng ap(Prncteme eN _ rs schupy- _ H—F _ =/ | noAP 1PN ;/ 22 [ I À / À.È sc % -ll«w; Ï \\l.OIN >PWPI E q | ä _L = aeupgnp __ N - o//// ] sduy)y s2y < E !.H.e.ç % \ . pnoy Lanoy"onboog ::!M e REN S R \\ N e =ce /MU//:— E "\1/ iyT4 X p >wno, 1p 40NVa$ 2, 1105.' \ N J P ....s< PEs4 æù"/ o: oTM- A "wporg .R À se
LYS AUTO RACING ORGANISATION
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40ème Rallye de la Lys—Ville de Saint Venant
ES 7-10 HAUTE LYS (12.900kms)
Dimanche 21 Avril 2024 — Horaires : 9h24/13h52ïuu_.l.ûùohîh!..-A......\\..... uäaÈE—h \Ÿ:e sod anSAT ej ap sA/jey 9u20v —— _.-. ha\ !.—.4. «j SATSSLAVH OT-£ S3Ne - =ssaqU2102 S|S&3A e( - N & p |- d m < N NN < ä o - 'o T - / ° ,..,, SN ...._.. LAc -_ : - \ 4awIg/@y30044 —— \ = - —Ss , * A ce » =& \ \ cLHc ; h, L - =, o e > > f -== 3 è , A> , / ; ë ; < ;:C'QU oy2 _. ma __....ayomajumo S,00
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ORGANISATION
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ES 8-11 LA CARRIERE (12.300 kms)
Dimanche 21 Avril 2024— Horaires : 10h00/14h2840eme Rallye de la Lys—Ville de Saint Venant0 50?.!7:
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Dimanche 21 Avril 2024 — Horaires : 11h08/15h36ES 9-12 LABIETTE (9.100 kms)ÀT _s |2256 |NS.\".t..n%u <, GESEUE - - . f A L N IIN UE SEN GFox X aeneap . [ e o R aaue4 apsineysap va ANasuay "; ; LAl E - SIADI 0088 £ < ...w' 3P H fi \u, e E (1 ) avqouore (b 2 —it z | | aulaieviersss E XQ nodsnpanin TI T... Ë ——> 2 $V _ f L ; es . 1 u, — .....Î.« = 7' (c /,,,,/., 10022°09,u VOneSUOINy - \//\ à; p p A e L v .9 » //, ayrprajut uononpordai ja a1dos - \.e/k . - = (\M- ? — pc Ÿoo« TR Œ«Mä. £20z—NOI @ [ S5 _~* d " é & N s5k sË 2 awap34 . \»{) ./,.,,.\\ WX, W NOI auwjjenxg| 02<"> e ¢ 3 & = P i À-W &HIW\/ ....... - ° N - -\ .> /e \= \- sausng u Juog2.8Ilô / ...3\ = .'0";aw?/p3./ 9PSNSSap-ny/ æ/ © #SOUUd2 2 81'., sasup s ! ' »4N T A\\v/... "":...——m - ÜW ; ' \ " .. eN QS, B £ 1R81x é o3X \ûf,o NTM ° —= ..u/\-auajanbiyy e œ/., /DN\\ //m -| 1\..%\«. rom | =e TL É ; _ VZOC NYHAV TZ IHONVINIG -& auassesg ej ap ,V >N ; s . ;sn \ & — ï \ - ] o'? Ÿ /lû.ln \'Vc
LYS AUTO RACING ORGANISATION
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-08-00010
modification arrêté auto moto Kev conduite
Sainte Catherine Kevin Thiebault
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-08-00010 - modification arrêté auto moto Kev conduite Sainte Catherine Kevin Thiebault 63
E . Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Lÿibcrtc'
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 08 /04/2024Service Auto-école '
, ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, À TITRE ONEREUX DE LA CONDUITE DES VEHICULES A
MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
COMMUNE DE SAINTE-CATHERINE
Vu le code de la route, notamment son article R. 213-1 ;
Vu l'arrété ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à I'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de I'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet portant nomination de M. Jacques BILLANT, Préfet de la région
Réunion, préfet de La réunion (hors classe), en qualité de sous-préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes
placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral 23/232 du 2 juin 2023 portant agrément à M. Kevin THIEBAULT,
représentant de la S.A.S KEV CONDUITE à exploiter I'établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-
MOTO ÉCOLE KEV CONDUITE » situé à SAINTE-CATHERINE, Zone du Pacage, rue du BERGER
sous le n° E 23 062 0004 0 ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél: 03 21 61 50 50 fax 03 21 61 79 79
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-08-00010 - modification arrêté auto moto Kev conduite Sainte Catherine Kevin Thiebault 64
Arrêté
Article 1°" L'article 3 de I'arrété préfectoral susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « ARTICLE 3 :
l'établissement est habilité au vu de l'autorisation d'enseigner fournie à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A- B96-BE-B/B1 ET A.A.C.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés .
Article 3: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrété dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs .
our le sous-préfet,
le secrétaire géné
Jean-François RAL
Copie sera adressée à M. Kevin THIEBAULT, au délégué à la sécurité routière, au maire de SAINTE-
CATHERINE, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux
services de police ou de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-08-00010 - modification arrêté auto moto Kev conduite Sainte Catherine Kevin Thiebault 65
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-08-00011
modification auto école kev conduite Arras
Kevin Thiebault
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-08-00011 - modification auto école kev conduite Arras Kevin Thiebault 66
E .- Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
L':gd I I'Î ('
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune. le 08 /04/2024
Service Auto-école :
ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'AGREMENT D'EXPLOITAT!ON D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VEHICULES À
MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE D'ARRAS
Vu le code de la route, notamment son article R. 21311 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet portant nomination de M. Jacques BILLANT, Préfet de la région
Réunion, préfet de La réunion (hors classe), en qualité de sous-préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes
placées sous son autorité ; : '
Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2020 portant agrément à M. Kevin THIEBAULT,
représentant de la S.A.R.L KSML à exploiter I'établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO- ÉCOLE
KEV" CONDUITE » situé à ARRAS, 69 rue de Cambrai, sous le n° E 20 062 0021 0 ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél: 0321 61 50 50 fax 03 21 61 79 79
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-08-00011 - modification auto école kev conduite Arras Kevin Thiebault 67
Arrêté
Article 1°" L'article 3 de I'arrété préfectoral susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « ARTICLE 3 :
l'établissement est habilité au vu de l'autorisation d'enseigner fournie à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-BE- B96-B/B1 ET A.A.C.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés .
Article 3: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs .
le secrétaire général,
Jean-François RAL
Copie sera adressée à M. Kevin THIEBAULT, au délégué à la sécurité routière, au maire de
ARRAS, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux
services de police ou de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-08-00011 - modification auto école kev conduite Arras Kevin Thiebault 68
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-05-00008
Renouvellement auto école Fabien
Fauquembergues Fabien Binauld
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-05-00008 - Renouvellement auto école Fabien Fauquembergues Fabien Binauld 69
E .- Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
L_ibcrte'
Égalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 05/04/2024Service Auto-école
ARRETE PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE DE FAUQUEMBERGUES
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en
qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 mai 2021 portant modification d'agrément à M. Fabien BINAULD,
pour exploiter sous le n° E 19 062 0005 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE
FABIEN » situé à FAUQUEMBERGUES, 16 place Abbé Delannoy;
Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Fabien BIBAULD pour
I'exploitation de l'établissement susvisé ;
Vu l'attestation de participation de M. Fabien BINAULD au stage de réactualisation des
connaissances délivrée par DAVANTAGES FORMATION;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 rue Gambetta
CS 90 719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 0321.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79
www pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-05-00008 - Renouvellement auto école Fabien Fauquembergues Fabien Binauld 70
Arréte
Article 1°" L'agrément n° E 19 062 0005 O accordé à M. Fabien BINAULD, pour I'exploitation
d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE FABIEN » situé à FAUQUEMBERGUES, 16
place Abbé Delannoy est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Article 2 : Sur demande de I'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de
validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si I'établissement remplit toutes
les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser
les formations aux catégories de permis suivantes : B/B1 ET A.A.C.
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour I'exploitation d'un établissement à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de I'arrété
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par
un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, I'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de I'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs .
Copie sera adressée à M. Fabien BINAULD, au délégué à la sécurité routière, au maire de
FAUQUEMBERGUES, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services
fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-05-00008 - Renouvellement auto école Fabien Fauquembergues Fabien Binauld 71
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-02-00009
retrait autorisation d'enseigner Philippe Sauvage
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-02-00009 - retrait autorisation d'enseigner Philippe Sauvage 72
Æ E Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 02/04/2024Service Auto-Ecole ' '
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE
ONEREUX, LA CONDUITE DES VEHICULES À MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre
onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 1 juin 2023 ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;
Arrête
Article 1°" : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux , la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routièreg
portant le n° A 02 062 0120 0, délivrée à M. Philippe SAUVAGE est retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfet,
le secrétaire général,
D
Jean-François RAL
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tel: 0321 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-02-00009 - retrait autorisation d'enseigner Philippe Sauvage 73