ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-124
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture 08 /
8-2023-12-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature de Mr
Prud'homme référent citoyenneté à la maison d'arrêt de
Charleville-Mezieres (1 page) Page 3
8-2023-12-04-00004 - SMA-CHME-EC23120414461- Arrêté portant
délégation de signature à M. GEST référent citoyenneté à la Maison d'arrêt
de Charleville-Mézières (1 page) Page 5
8-2023-12-04-00002 - SMA-CHME-EC23120417320- Arrêté portant
délégation de signature Maison d'arrêt de Charleville-Mézières (22 pages) Page 7
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Préfecture 08
8-2023-12-04-00003
Arrêté portant délégation de signature de Mr
Prud'homme référent citoyenneté à la maison
d'arrêt de Charleville-Mezieres
Préfecture 08 - 8-2023-12-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature de Mr Prud'homme référent citoyenneté à la maison
d'arrêt de Charleville-Mezieres 3
|MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires Grand-estMaison d'arrêt de Charleville-MézièresÀ Charleville-MézièresLe 04 décembre 2023Arrêté portant délégation de signature- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ; |- Vu l'arrêté du ministre de la justice n°5191406 en date du 01/06/2023 nommant MonsieurFRANCOMME en qualité de chef d'établissement de la Maison d'Arrét de Charleville-MézièresLe chef de l'établissement de Charleville-Mézières
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à M. Frédric PRUD'HOMME, Capitaine pénitentiaire, Adjointau Chef de Détention à Charleville-Mézières à l'effet de: signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondancedes personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article2: M. Frédric PRUD'HOMME, Capitaine pénitentiaire, Adjoint au Chef de Détention à Charleville-Mézières, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de de la Maison d'Arrét de Charleville-Mézières dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1* de l'arrêté duchef de l'étäblissement de la Maison d'Arrêt de Charleville-Mézières lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Charleville-MéziéresLe 04 décembre 2023 Le chef d'établissement,
De
Préfecture 08 - 8-2023-12-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature de Mr Prud'homme référent citoyenneté à la maison
d'arrêt de Charleville-Mezieres 4
Préfecture 08
8-2023-12-04-00004
SMA-CHME-EC23120414461- Arrêté portant
délégation de signature à M. GEST référent
citoyenneté à la Maison d'arrêt de
Charleville-Mézières
Préfecture 08 - 8-2023-12-04-00004 - SMA-CHME-EC23120414461- Arrêté portant délégation de signature à M. GEST référent
citoyenneté à la Maison d'arrêt de Charleville-Mézières 5
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires Grand-estMaison d'arrêt de Charleville-MézièresÀ Charleville-MézièresLe 04 décembre 2023
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire:- Vu l'arrêté du ministre de la justice n°5191406 en date du 01/06/2023 nommant MonsieurFRANCOMME en qualité de chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de Charleville-Méziéres
Le chef de l'établissement de Charleville-Mézières
ARRÊTE
xArticle 1°: Délégation de signature est donnée à M. Nicolas GEST, Capitaine pénitentiaire, Chef deDétention a Charleville-Mézières à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: M. Nicolas GEST, Capitaine pénitentiaire, Chef de Détention à Charleville-Mézières, assiste entant que de besoin le chef de l'établissement de de la Maison d'Arrét de Charleville-Méziéres dans lesattributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1 de l'arrêté du chef del'établissement de la Maison d'Arrêt de Charleville-Mézières lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Charleville-MézièresLe 04 décembre 2023 Le chef d'établissement,Nelson.FRANCOMMESignature .-G@AARLED
Préfecture 08 - 8-2023-12-04-00004 - SMA-CHME-EC23120414461- Arrêté portant délégation de signature à M. GEST référent
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Préfecture 08
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SMA-CHME-EC23120417320- Arrêté portant
délégation de signature Maison d'arrêt de
Charleville-Mézières
Préfecture 08 - 8-2023-12-04-00002 - SMA-CHME-EC23120417320- Arrêté portant délégation de signature Maison d'arrêt de
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| = DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Région Grand-EstMaison d'Arrêt de Charleville-MézièresA Charleville-Mézières, le 04/12/2023
Arrêté portant délégation de signatureVu les dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) ;Vu l'arrêté n° 5191406 du ministre de la justice en date du 01/06/2023 nommant MonsieurFRANCOMME Nelson en qualité de chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Charleville-Mézières.Monsieur FRANCOMME Nelson, chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Charleville-Mézières. ARRETE :Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GEST Nicolas, CapitainePénitentiaire, Chef de Détention à la Maison d'arrêt de Charleville-Méziéres aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PRUD'HOMMEFrédréric, Capitaine Pénitentiaire, Adjoint au Chef de Détention à la Maison d'arrêt deCharleville-Mézières aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PARPETTE David,Premier Surveillant à la Maison d'arrêt de Charleville-Mézières aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur TITEUX Jérome, PremierSurveillant à la Maison d'arrêt de Charleville-Mézières aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint. _Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DIOT David, Premiersurveillant à la Maison d'arrêt de Charleville-Mézières aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DESMITT David, PremierSurveillant à la Maison d'arrêt de Charleville-Mézières aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 27: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du départementdans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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