PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-04-03-2025
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025
Sommaire
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN / Direction Générale
D77-2025-02-11-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE
PSYCHIATRIE ADULTE ET ADDICTOLOGIE (3 pages) Page 6
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2024-04-29-00011 -
Arrêté n° 2024 CAB SESR 615
autorisant
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « COOL DRIVERS JW 77 » situé Centre commercial -
Rue Marcel Sembat à Verneuil l'Etang (77390) à dispenser
l'enseignement de la catégorie A2 et de la passerelle A2 vers A (2
pages) Page 10
D77-2024-06-03-00014 -
Arrêté n° 2024 CAB SESR 749
autorisant
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « ECOLE DE CONDUITE A DOMICILE » situé 18, rue du
Moulin Rouge à Saint-Pierre-les-Nemours (77140) à dispenser
l'enseignement des catégories AM, A1 et A2 (2 pages) Page 13
D77-2024-02-02-00003 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 146 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE EN ROUE LIBRE »
situé Centre commercial Chamlys - 544, avenue André Ampère à
Dammarie-les-Lys (77190) sous le numéro d'agrément E 24 077 0002
0 (2 pages) Page 16
D77-2024-02-12-00011 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 242
abrogeant
l'arrêté n° 2021 CAB SESR 1015 du 6 octobre 2021 autorisant
l'association dénommée « FORMATION POUR TOUS » situé 18,
Grande Rue à Voulx (77940) à utiliser la formation à la conduite et à
la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion
professionnelle sous le numéro d'agrément I 11 077 0006 0 (2 pages) Page 19
D77-2024-02-12-00012 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 243
autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE VOULX »
situé 18, Grande Rue à Voulx (77940) sous le numéro
d'agrément
E 24 077 0003 0 (2 pages) Page 22
D77-2024-02-12-00013 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 259
abrogeant
l'arrêté n° 2021 CAB SESR 800 du 2 août 2021 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « CFC 77 » situé 38, avenue de la
République à Combs-la-Ville (77380) sous le numéro d'agrément
E 16 077 0017 0 (2 pages) Page 25 2
D77-2024-02-12-00014 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 260
autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « CFC 77 » situé 101, rue
Sommeville à Combs-la-Ville (77380) sous le numéro
d'agrément
E 24 077 0004 0 (2 pages) Page 28
D77-2024-02-16-00008 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 282
autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « TOP CONDUITE » situé 19,
avenue Franklin Roosevelt à Mitry-Mory (77290) sous le numéro
d'agrément E 19 077 0008 0 (2 pages) Page 31
D77-2024-03-12-00015 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 358
autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « TEAM EASY » situé 13,
avenue de la République à Pontault-Combault (77340) sous le numéro
d'agrément E 18 077 0037 0 (2 pages) Page 34
D77-2024-03-13-00007 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 367
autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE JOUARRE »
situé 5, Grande Place à JOUARRE (77640) sous le numéro
d'agrément
E 20 077 0011 0 (2 pages) Page 37
D77-2024-03-20-00007 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 393
abrogeant
l'arrêté n° 2021 CAB SESR 877 du 23 août 2021 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « CEC AUTO MOTO » situé 13,
place Louis Jouvet à Crégy-les-Meaux (77100) sous le numéro
d'agrément E 21 077 0013 0 (2 pages) Page 40
D77-2024-03-20-00008 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 394
autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « CEC AUTO MOTO » situé 60,
rue Saint-Rémy à Meaux (77100) sous le numéro d'agrément
E
24 077 0007 0 (2 pages) Page 43
D77-2024-03-22-00004 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 403
abrogeant
l'arrêté n° 19 SER PAP 093 du 29 août 2019 autorisant
l'association dénommée « PIJE AUTO ECOLE » situé 28, rue
Jean Rostand à Combs-la-Ville (77380) à dispenser la formation à la
conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la
réinsertion sociale ou professionnelle sous le numéro d'agrément I
04 077 0003 0 (2 pages) Page 46
3
D77-2024-03-22-00005 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 404
autorisant
l'association dénommée « PIJE AUTO ECOLE » situé 28, rue
Jean Rostand à Combs-la-Ville (77380) à dispenser la formation à la
conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la
réinsertion sociale ou professionnelle sous le numéro d'agrément

I 24 077 0001 0 (2 pages) Page 49
D77-2024-04-02-00007 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 471
autorisant
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « KNZ CONDUITE » situé 4-6, place du Front Populaire
à Noisiel (77186) à dispenser l'enseignement des catégories AM et
A2 (2 pages) Page 52
D77-2024-06-07-00006 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 832
autorisant
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « EASY DRIVER'S » situé 21, avenue du Général
de Gaulle à Pontault-Combault (77340) à dispenser la passerelle A2 vers
A (2 pages) Page 55
D77-2024-06-17-00013 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 851
abrogeant
l'arrêté n° 2023 CAB SESR 103 du 27 janvier 2023 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE CHAMPION »
situé 35, rue Noas Daumesnil à Nangis (77370) sous le numéro
d'agrément
E 03 077 1519 0 (2 pages) Page 58
D77-2024-06-17-00014 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 852
autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE CHAMPION »
situé 35, rue Noas Daumesnil à Nangis (77370) sous le numéro
d'agrément E 24 077 0013 0 (2 pages) Page 61
D77-2024-06-20-00023 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 853
abrogeant
l'arrêté n° 2021 CAB SESR 742 du 6 juillet 2021 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « BCS CARRASCO » situé 15,
rue Albert Einstein à Bray-sur-Seine (77480) sous le numéro
d'agrément E 03 077 1688 0 (2 pages) Page 64
D77-2024-06-20-00024 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 854
autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « BCS CARRASCO » situé 15,
rue Albert Einstein à Bray-sur-Seine (77480) sous le numéro
d'agrément E 24 077 0015 0 (2 pages) Page 67
4
D77-2024-06-14-00005 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 855
autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « PERMIS CLUB 94 » situé 97,
rue Lucien Brunet à Pontault-Combault (77340) sous le numéro
d'agrément E 19 077 0023 0 (2 pages) Page 70
D77-2024-06-14-00006 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 856
autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « L'AS CONDUITE 2 » situé
20, avenue du Général Leclerc à Fontenay-Trésigny (77610) sous le
numéro d'agrément E 19 077 0022 0 (2 pages) Page 73
D77-2024-07-01-00037 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 969
abrogeant
l'arrêté n° 2022 CAB SESR 1050 du 18 juillet 2022 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « ECOLE DE CONDUITE DE
VAIRES SUR MARNE » situé 7, place du Général de Gaulle à
Vaires-sur-Marne (77360) sous le numéro d'agrément E 12 077 1869 0
(2 pages) Page 76
D77-2024-07-01-00038 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 970
autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « CER CENTRE GARE » situé
7, place du Général de Gaulle à Vaires-sur-Marne (77360) sous le
numéro d'agrément E 24 077 0018 0 (2 pages) Page 79
5
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN
D77-2025-02-11-00007
DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE
PSYCHIATRIE ADULTE ET ADDICTOLOGIE
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2025-02-11-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE PSYCHIATRIE ADULTE ET
ADDICTOLOGIE 6
2 Siège social : 6-8 rue Saint-Fiacre — BP 21877104 Meaux cedexG Her tél: 01 6435 3901 fax : 01 64 34 33 47directiongenerale@ghef.frGrand Hôpital de l'Est Francitien
DIRECTION GENERALE
DECISION N° 22_2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE PSYCHIATRIE ADULTE ET ADDICTOLOGIEObjet : délégation de signature dans le cadre de la délégation de gestion des pôlesLE DIRECTEUR DU GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIENVu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L6143-7,Vu le Code Général de la Fonction Publique Hospitalière,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des ÉtablissementsPublics de Santé,Vu le décret n° 97-374 du 158 avril 1997 relatif à la délégation de signature,Vu l'arrêté de l'ARS n° DOS/2018-1727 du 18 juillet 2018 portant sur la fusion du Centre Hospitalier de Jouarrepar absorption du Grand Hôpital de l'Est Francilien à compter du 1° janvier 2019,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 novembre 2023 détachant Monsieur JérômeGOEMINNE, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle) dans l'emploi fonctionnel de directeur du GrandHôpital de l'Est Francilien et du Centre Hospitalier de Jouarre (Seine-et-Marne) à compter du 1° décembre2023,Vu l'arrêté DOS-2023/77-25/ARS portant désignation de Monsieur Jérôme GOEMINNE, en qualité de Directeurpar intérim de l''EHPAD les Tamaris à Crouy-sur-Ourcq,Considérant la décision n° 16_2025 du 10 février 2025 relative à l'organigramme de direction du Grand Hôpitalde l'Est Francilien,DECIDEARTICLE 1 : A compter du 17 février 2025 une délégation de signature est donnée à Monsieur RyadBOUMADANI, directeur du POLE PSYCHIATRIE ADULTE du GHEF à l'effet de signer tous actes et décisionsrelevant de ma compétence dans mes pouvoirs d'ordonnateur :
SITE de MEAUX (siège social) SITE de MARNE-LA-VALLÉE SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre — BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel Péri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2025-02-11-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE PSYCHIATRIE ADULTE ET
ADDICTOLOGIE 7
1) au titre des finances et des admissions- 'ordonnancement des dépenses et des recettes,- les dossiers de demande de subventions,- les conventions d'acceptation pour les essais cliniques,- de prononcer l'admission des patients,2) au titre des ressources humaines- tous les actes et décisions concernant la gestion des personnels non médicaux et médicaux, dans la limitedes crédits prévus à l'EPRD du pôle dont il a la charge,- tous les actes et décisions concernant la discipline des personnels non médicaux, hors saisine du conseil dediscipline,- tous les actes et décisions concernant l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ditesde titre | — charges de personnel,3) au titre des affaires générales- les correspondances adressées aux autorités de tutelles départementales, régionales et ministérielles aprèsvisa de la direction générale,- les demandes de mise sous tutelle ou curatelle établies pour le compte des patients hospitalisés ouhébergés,- les permissions des patients placés en SDRE (Soins Psychiatriques sur Décision du Représentant de l'Etat),- tous les actes administratifs pour les patients relevant de la psychiatrie,- les actes et décisions concernant la gestion des relations avec la clientèle,- tous documents se rapportant à la gestion des évènements indésirables,- toutes les conventions après visa de la direction générale.4) au titre des achats, du patrimoine, de la logistique, de la maintenance, des investissements et deinformatique- les marchés publics à hauteur de 80 000 €uros, après avis préalable du Pôle Administratif Logistique etTechnique (PALT),- tous les actes et les décisions concernant le domaine des achats, du patrimoine, de la logistique, des servicestechniques, des investissements, des travaux, de l'informatique et de l'organisation, après avis préalable desdirections concernées,- de passer et signer les marchés à procédure adaptée (MAPA article 28 du CMP),ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Ryad BOUMADANI, la mêmedélégation est donnée à Madame Corinne CHOISIER, cadre de pôle du pôle Psychiatrie Adulte etAddictologie.ARTICLE 3 : Le cadre de pôle a l'obligation de rendre compte de tous les actes pris dans l'exercice de cettedélégation au directeur de pôle.ARTICLE 4 : Monsieur le Trésorier Principal, Monsieur le Directeur de pôle et Madame le Cadre de Pôle, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
SITE de MEAUX (siège social) SITE de MARNE-LA-VALLÉE SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre — BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel Péri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2025-02-11-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE PSYCHIATRIE ADULTE ET
ADDICTOLOGIE 8
ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne et notifiée pour information :
- Aux intéressés- AlaDGFIP- Au registre.
Fait à Meaux le 11 février 2025
Le Directeur Général
NJérôme GOEMINNE
DEPÔT DE SIGNATURERyad BOUMADANI
SITE de MEAUX (siège social} SITE de MARNE-LA-VALLÉE SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre — BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel Péri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2025-02-11-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE PSYCHIATRIE ADULTE ET
ADDICTOLOGIE 9
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-04-29-00011
Arrêté n° 2024 CAB SESR 615
autorisant l'établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « COOL DRIVERS JW 77 » situé Centre
commercial - Rue Marcel Sembat à Verneuil
l'Etang (77390) à dispenser l'enseignement de la
catégorie A2 et de la passerelle A2 vers A
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-29-00011 -
Arrêté n° 2024 CAB SESR 615
autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « COOL DRIVERS JW 77 » situé Centre commercial - Rue Marcel Sembat à Verneuil l'Etang (77390) à dispenser
l'enseignement de la catégorie A2 et de la passerelle A2 vers A
10
E 3 Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 CAB SESR 615autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « COOL DRIVERS JW 77 » situé Centrecommercial - Rue Marcel Sembat à Verneuil l'Etang (77390) à dispenser l'enseignement de lacatégorie A2 et de la passerelle A2 vers A
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2023 CAB SESR 1541 du 16 novembre 2023 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur etde la sécurité routière dénommé « COOL DRIVERS JW 77 » situé Centre commercial - Rue MarcelSembat à Verneuil l'Etang (77390);VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Wimby HORELUS en vue de solliciter l'extensionde son agrément à la catégorie A2 et à la passerelle A2 vers A dans le cadre de l'exploitation del'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteuret de la sécurité routière dénommé « COOL DRIVERS JW 77 » situé Centre commercial — RueMarcel Sembat à Verneuil l'Etang (77390) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-29-00011 -
Arrêté n° 2024 CAB SESR 615
autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « COOL DRIVERS JW 77 » situé Centre commercial - Rue Marcel Sembat à Verneuil l'Etang (77390) à dispenser
l'enseignement de la catégorie A2 et de la passerelle A2 vers A
11
ARRETE
Article 1° : L'article 3 de l'arrêté n° 2023 CAB SESR 1541 du 16 novembre 2023 susvisé est modifiécomme suit :L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documents relatifs auxvéhicules utilisés fournis, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes : A2 -la passerelle A2 vers A — B.Article 2: Les autres articles de l'arrêté n° 2023 CAB SESR 1541 du 16 novembre 2023 susvisérestent inchangés.Article 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du8 janvier précité.Article 4: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 29 avril 2024
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-29-00011 -
Arrêté n° 2024 CAB SESR 615
autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « COOL DRIVERS JW 77 » situé Centre commercial - Rue Marcel Sembat à Verneuil l'Etang (77390) à dispenser
l'enseignement de la catégorie A2 et de la passerelle A2 vers A
12
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-06-03-00014
Arrêté n° 2024 CAB SESR 749
autorisant l'établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « ECOLE DE CONDUITE A DOMICILE »
situé 18, rue du Moulin Rouge à
Saint-Pierre-les-Nemours (77140) à dispenser
l'enseignement des catégories AM, A1 et A2
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-03-00014 -
Arrêté n° 2024 CAB SESR 749
autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « ECOLE DE CONDUITE A DOMICILE » situé 18, rue du Moulin Rouge à Saint-Pierre-les-Nemours (77140) à dispenser
l'enseignement des catégories AM, A1 et A2
13
E Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 CAB SESR 749autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECOLE DE CONDUITE A DOMICILE »situé 18, rue du Moulin Rouge à Saint-Pierre-les-Nemours (77140) à dispenser l'enseignementdes catégories AM, A1 et A2
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ; .VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, atitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2020 CAB 204 du 28 septembre 2020 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « ECOLE DE CONDUITE A DOMICILE » situé 18, rue du Moulin Rouge aSaint-Pierre-les-Nemours (77140) ;VU l'arrêté n° 2021 CAB SESR 198 du 24 février 2021 modifiant l'arrêté n° 2020 CAB 204 du 28septembre 2020 autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, dela conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECOLE DE. CONDUITE A DOMICILE » situé 18, rue du Moulin Rouge à Saint-Pierre-les-Nemours (77140) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur David DUPUIS en vue de solliciter l'extension deson agrément pour les catégories AM, A1 et A2 dans le cadre de l'exploitation de l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « ECOLE DE CONDUITE A DOMICILE » situé 18, rue du Moulin Rouge àSaint-Pierre-les-Nemours (77140) ;.Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-03-00014 -
Arrêté n° 2024 CAB SESR 749
autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « ECOLE DE CONDUITE A DOMICILE » situé 18, rue du Moulin Rouge à Saint-Pierre-les-Nemours (77140) à dispenser
l'enseignement des catégories AM, A1 et A2
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ARRETEArticle 1°: L'article 3 de l'arrêté n° 2020 CAB 204 du 28 septembre 2020 susvisé est modifiécomme suit :L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documents relatifs auxvéhicules utilisés fournis, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes : AM -A1 - A2 -B - Boîte automatique - Passerelle B78 vers B.Article 2: Les autres articles de l'arrêté n° 2020 CAB 204 du 28 septembre 2020 susvisé restentinchangés.Article 3: L'arrêté n° 2021 CAB SESR 198 du 24 février 2021 mentionné plus haut est abrogé àcompter de la date du présent arrêté.Article 4 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du8 janvier précité.Article 5: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 3 juin 2024
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,— <>~TM———_s =
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-03-00014 -
Arrêté n° 2024 CAB SESR 749
autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « ECOLE DE CONDUITE A DOMICILE » situé 18, rue du Moulin Rouge à Saint-Pierre-les-Nemours (77140) à dispenser
l'enseignement des catégories AM, A1 et A2
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-02-02-00003
Arrêté n° 2024 CAB SESR 146 autorisant
l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE EN
ROUE LIBRE » situé Centre commercial Chamlys -
544, avenue André Ampère à Dammarie-les-Lys
(77190) sous le numéro d'agrément E 24 077
0002 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-02-00003 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 146 autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE
EN ROUE LIBRE » situé Centre commercial Chamlys - 544, avenue André Ampère à Dammarie-les-Lys (77190) sous le numéro
d'agrément E 24 077 0002 0
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| | | Cabinet du préfetPREFET | Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté | professions réglementéesÉgalitéFraternité
| Arrêté n° 2024 CAB SESR 146autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE EN ROUELIBRE » situé Centre commercial Chamlys - 544, avenue André Ampère à Dammarie-les-Lys(77190) sous le numéro d'agrément E 24 077 0002 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, atitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Mohammed AZIZI, en vue d'obtenirl'autorisation d'exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE EN ROUE LIBRE »situé Centre commercial Chamlys — 544, avenue André Ampère à Dammarie-les-Lys (77190) ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ; ARRETEArticle 1°' : La SARL « Auto-école en Roue Libre » représentée par Monsieur Mohammed AZIZI estautorisée à exploiter, sous le numéro d'agrément E 24 077 0002 0, l'établissement d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière- dénommé « AUTO ECOLE EN ROUE LIBRE » situé Centre commercial Chamlys — 544, avenue AndréAmpère à Dammarie-les-Lys (77190).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-02-00003 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 146 autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE
EN ROUE LIBRE » situé Centre commercial Chamlys - 544, avenue André Ampère à Dammarie-les-Lys (77190) sous le numéro
d'agrément E 24 077 0002 0
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Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser la formation aux catégories de permis suivantes :B - Boite automatique.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé. —Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 2 février 2024Le préfet,Pour ie préfet et par délégation,la cheffe du bureau des droits à conduire et desprbfessions réglementées,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-02-00003 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 146 autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE
EN ROUE LIBRE » situé Centre commercial Chamlys - 544, avenue André Ampère à Dammarie-les-Lys (77190) sous le numéro
d'agrément E 24 077 0002 0
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-02-12-00011
Arrêté n° 2024 CAB SESR 242
abrogeant l'arrêté n° 2021 CAB SESR 1015 du 6
octobre 2021 autorisant l'association dénommée
« FORMATION POUR TOUS » situé 18, Grande
Rue à Voulx (77940) à utiliser la formation à la
conduite et à la sécurité routière pour faciliter
l'insertion ou la réinsertion professionnelle sous
le numéro d'agrément I 11 077 0006 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-12-00011 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 242
abrogeant l'arrêté n° 2021 CAB SESR 1015 du 6 octobre 2021 autorisant l'association dénommée « FORMATION POUR TOUS » situé 18,
Grande Rue à Voulx (77940) à utiliser la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion
professionnelle sous le numéro d'agrément I 11 077 0006 0
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| | Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARN Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesEgalitéFraternité
Arrété n° 2024 CAB SESR 242abrogeant l'arrété n° 2021 CAB SESR 1015 du 6 octobre 2021 autorisant l'associationdénommée « FORMATION POUR TOUS » situé 18, Grande Rue à Voulx (77940) a utiliser laformation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertionprofessionnelle sous le numéro d'agrément | 71 077 0006 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient surla formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale -et professionnelle ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur ét de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2021 CAB SESR 1015 du 6 octobre 2021 autorisant l'association dénommée« FORMATION POUR TOUS » situé 18, Grande Rue à Voulx (77940) à utiliser la formation à laconduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou. la réinsertion professionnelle ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la cessation d'activité de l'association dénommée « FORMATION POUR TOUS » situé18, Grande Rue à Voulx (77940) utilisant la formation à la conduite et à la sécurité routière pourfaciliter l'insertion ou la réinsertion professionnelle présidée Monsieur Alain SITBON ;SUR proposition de Monsieur: Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne; |
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-12-00011 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 242
abrogeant l'arrêté n° 2021 CAB SESR 1015 du 6 octobre 2021 autorisant l'association dénommée « FORMATION POUR TOUS » situé 18,
Grande Rue à Voulx (77940) à utiliser la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion
professionnelle sous le numéro d'agrément I 11 077 0006 0
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ARRETE
Article 1% : L'arrêté n° 2021 CAB SESR 1015 du 6 octobre 2021 mentionné plus haut est abrogé acompter de la date du présent arrêté.Article 2: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 12 février 2024Le préfet,Pour le préfet et par délégation,l'adjoint à la cheffe du bureau des droits aconduire et des professions réglementées,KG——e_-,,
2%
José HAMME ns.
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-12-00011 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 242
abrogeant l'arrêté n° 2021 CAB SESR 1015 du 6 octobre 2021 autorisant l'association dénommée « FORMATION POUR TOUS » situé 18,
Grande Rue à Voulx (77940) à utiliser la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion
professionnelle sous le numéro d'agrément I 11 077 0006 0
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-02-12-00012
Arrêté n° 2024 CAB SESR 243
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE
VOULX » situé 18, Grande Rue à Voulx (77940)
sous le numéro d'agrément
E 24 077 0003 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-12-00012 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 243
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE VOULX » situé 18, Grande Rue à Voulx (77940) sous le numéro d'agrément
E 24 077 0003 0
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E 3 Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 CAB SESR 243autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DEVOULX » situé 18, Grande Rue à Voulx (77940) sous le numéro d'agrément E 24 077 0003 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de la. Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;MU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature aMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ; —Considérant la demande présentée par Monsieur Alain SITBON en vue d'obtenir l'autorisationd'exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestresà moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE VOULX » situé 18, Grande Rue àVoulx (77940) ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ; ARRETEArticle 1°: La SAS « Apprendre pour réussir.77 » représentée par Monsieur Alain SITBON estautorisée à exploiter, sous le numéro d'agrément E 24 077 0003 0, l'établissement d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routièredénommé « AUTO ECOLE DE VOULX » situé 18, Grande Rue à Voulx (77940).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-12-00012 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 243
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE VOULX » situé 18, Grande Rue à Voulx (77940) sous le numéro d'agrément
E 24 077 0003 0
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Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser la formation aux catégories de permis suivantes :AM - A2 - Passerelle A2 vers A-B-BE-C-CE.:Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement où de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 12 février 2024
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Vadjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-12-00012 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 243
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE VOULX » situé 18, Grande Rue à Voulx (77940) sous le numéro d'agrément
E 24 077 0003 0
24
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-02-12-00013
Arrêté n° 2024 CAB SESR 259
abrogeant l'arrêté n° 2021 CAB SESR 800 du 2
août 2021 autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière dénommé « CFC 77 »
situé 38, avenue de la République à
Combs-la-Ville (77380) sous le numéro
d'agrément E 16 077 0017 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-12-00013 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 259
abrogeant l'arrêté n° 2021 CAB SESR 800 du 2 août 2021 autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CFC 77 » situé 38, avenue de la République à
Combs-la-Ville (77380) sous le numéro d'agrément E 16 077 0017 0
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E 3 Cabinet du préfetPREFET | Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 CAB SESR 259abrogeant l'arrêté n° 2021 CAB SESR 800 du 2 août 2021 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteuret de la sécurité routière dénommé « CFC 77 » situé 38, avenue de la République à Combs-la-Ville (77380) sous le numéro d'agrément E 16 077 0017 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2021 CAB SESR 800 du 2 août 2021 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « CFC 77 » situé 38, avenue de la République à Combs-la-Ville (77380) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ; LVU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant le déménagement de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CFC 77 » situé 38, avenuede la République à Combs-la-Ville (77380) ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-12-00013 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 259
abrogeant l'arrêté n° 2021 CAB SESR 800 du 2 août 2021 autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CFC 77 » situé 38, avenue de la République à
Combs-la-Ville (77380) sous le numéro d'agrément E 16 077 0017 0
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ARRETEArticle 1°: L'arrêté n° 2021 CAB SESR 800 du 2 août 2021 mentionné plus haut est abrogé acompter de la date du présent arrété.Article 2: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 12 février 2024 |
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-12-00013 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 259
abrogeant l'arrêté n° 2021 CAB SESR 800 du 2 août 2021 autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CFC 77 » situé 38, avenue de la République à
Combs-la-Ville (77380) sous le numéro d'agrément E 16 077 0017 0
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-02-12-00014
Arrêté n° 2024 CAB SESR 260
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « CFC 77 » situé 101,
rue Sommeville à Combs-la-Ville (77380) sous le
numéro d'agrément
E 24 077 0004 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-12-00014 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 260
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « CFC 77 » situé 101, rue Sommeville à Combs-la-Ville (77380) sous le numéro d'agrément
E 24 077 0004 0
28
E Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
| Arrêté n° 2024 CAB SESR 260autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CFC 77 » situé 101, rueSommeville à Combs-la-Ville (77380) sous le numéro d'agrément E 24 077 0004 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Madame Christelle COPPIN en vue d'obtenir l'autorisationd'exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestresa moteur et de la sécurité routière dénommé « CFC 77 » situé 101, rue Sommeville à Combs-la-Ville(77380) ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ; ARRETEArticle 1°: La SARL « CFC 77 » représentée par Madame Christelle COPPIN est autorisée aexploiter, sous le numéro d'agrément E 24 077 0004 0, l'établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé« CFC 77 » situé 101, rue Sommeville à Combs-la-Ville (77380).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-12-00014 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 260
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « CFC 77 » situé 101, rue Sommeville à Combs-la-Ville (77380) sous le numéro d'agrément
E 24 077 0004 0
29
Lo
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser la formation aux catégories de permis suivantes :AM -— A1 — A2 - Passerelle A2 vers A - B - Boîte automatique.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : Uagrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 12 février 2024
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,l'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,ANS _
»— Sa =
José HAMME SS,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-12-00014 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 260
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « CFC 77 » situé 101, rue Sommeville à Combs-la-Ville (77380) sous le numéro d'agrément
E 24 077 0004 0
30
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-02-16-00008
Arrêté n° 2024 CAB SESR 282
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « TOP CONDUITE »
situé 19, avenue Franklin Roosevelt à Mitry-Mory
(77290) sous le numéro d'agrément E 19 077
0008 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-16-00008 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 282
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « TOP CONDUITE » situé 19, avenue Franklin Roosevelt à Mitry-Mory (77290) sous le numéro d'agrément E
19 077 0008 0
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ER Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routiéresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 CAB SESR 282autorisant | 'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « TOP CONDUITE » situé19, avenue Franklin Roosevelt à Mitry-Mory (77290) sous le numéro d'agrémentE 19 077 00080 |Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 19 SER PAP 027 du 19 février 2019 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « TOP CONDUITE » situé 19, avenue Franklin Roosevelt à Mitry-Mory (77290) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Bilel AYATA, en vue de solliciter lerenouvellement quinquennal de son agrément pour l'exploitation de l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « TOP CONDUITE » situé 19, avenue Franklin Roosevelt à Mitry-Mory (77290) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ; | ARRETEArticle 1%: La SARL « Ayata Entreprise » représentée par Monsieur Bilel AYATA est autorisée àexploiter sous le numéro d'agrément E 19 077 0008 0, l'établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routièredénommé « TOP CONDUITE » situé 19, avenue Franklin Roosevelt à Mitry-Mory (77290).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-16-00008 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 282
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « TOP CONDUITE » situé 19, avenue Franklin Roosevelt à Mitry-Mory (77290) sous le numéro d'agrément E
19 077 0008 0
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Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B.:Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: L'arrêté n° 19 SER PAP 027 du 19 février 2019 mentionné plus haut est abrogé àcompter de la date du présent arrêté.Article 10 : Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 16 février 2024
Pour le préfet et par délégation,la cheffe du bureau des droits à conduire et desprofessions réglementées,
Yvoñnè DUMAS
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-16-00008 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 282
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « TOP CONDUITE » situé 19, avenue Franklin Roosevelt à Mitry-Mory (77290) sous le numéro d'agrément E
19 077 0008 0
33
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-03-12-00015
Arrêté n° 2024 CAB SESR 358
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « TEAM EASY » situé
13, avenue de la République à
Pontault-Combault (77340) sous le numéro
d'agrément E 18 077 0037 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-12-00015 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 358
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « TEAM EASY » situé 13, avenue de la République à Pontault-Combault (77340) sous le numéro
d'agrément E 18 077 0037 0
34
E = Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 CAB SESR 358 |autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « TEAM EASY » situé 13,avenue de la République à Pontault-Combault (77340) sous le numéro d'agrémentE 18 077 0037 0Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 18 SER PAP 172 du 17 décembre 2018 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité. routière dénommé « TEAM EASY» situé 13, avenue de la République à Pontault-Combault(77340) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 Bortsne nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Madame Aurélia CHALABI nom d'usage KHIAT, en vue desolliciter le renouvellement quinquennal de son agrément pour l'exploitation de l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « TEAM EASY » situé 13, avenue de la République à 'Pontault-Combault(77340) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne; ARRETEArticle 1° : La SASU « Team Easy » représentée par Madame Aurélia CHALABI nom d'usage KHIATest autorisée à exploiter sous le numéro d'agrément E 18 077 0037 O, l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « TEAM EASY » situé 13, avenue de la République à Pontault-Combault (77340).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-12-00015 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 358
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « TEAM EASY » situé 13, avenue de la République à Pontault-Combault (77340) sous le numéro
d'agrément E 18 077 0037 0
35
Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B — Boîte automatique — Passerelle B78 vers B.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: L'arrêté n° 18 SER PAP 172 du 17 décembre 2018 mentionné plus haut est abrogé àcompter de la date du présent arrêté. |Article 10 : Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 12 mars 2024
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,l'adjoint à la cheffe du bureau des droits acoriduire et des professions réglementées,—
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-12-00015 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 358
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « TEAM EASY » situé 13, avenue de la République à Pontault-Combault (77340) sous le numéro
d'agrément E 18 077 0037 0
36
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-03-13-00007
Arrêté n° 2024 CAB SESR 367
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE
JOUARRE » situé 5, Grande Place à JOUARRE
(77640) sous le numéro d'agrément
E 20 077 0011 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-13-00007 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 367
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE JOUARRE » situé 5, Grande Place à JOUARRE (77640) sous le numéro d'agrément
E 20 077 0011 0
37
E = Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 CAB SESR 367autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DEJOUARRE » situé 5, Grande Place à JOUARRE (77640) sous le numéro d'agrémentE 20 077 0011 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2020 CAB 241 du 4 décembre 2020 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO ECOLE DE JOUARRE » situé 5, Grande Place à JOUARRE (77640) ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la décision municipale n° 2021/021 du 25 juin 2021 de la mairie de JOUARREmentionnant le n° et le nom de rue exact où est situé l'établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé« AUTO ECOLE DE JOUARRE » situé 5, Grande Place à JOUARRE (77640) ;Considérant l'attestation du 13 mars 2024 établie par Monsieur Alban RIVOIRE, exploitant del'établissement mentionné ci-dessus précisant qu'il n'y a pas eu de changement de local ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-13-00007 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 367
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE JOUARRE » situé 5, Grande Place à JOUARRE (77640) sous le numéro d'agrément
E 20 077 0011 0
38
ARRETE
Article 1° : L'article 1er de l'arrêté n° 2020 CAB 41 du 4 décembre 2020 susvisé est modifié commesuit :La SARL « Auto-école de Jouarre » représentée par Monsieur Alban RIVOIRE, est autorisée àexploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres àmoteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE JOUARRE » situé 5, Grande Place àJOUARRE (77640).Article 2: Les autres articles de l'arrêté n° 2020 CAB 241 du 4 décembre 2020 susvisé restentinchangés.Article 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du8 janvier précité.Article 4: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 13 mars 2024
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,adjoint à la cheffe du bureau des droits aconduire et des professions réglementées,: _ Ç nn:
José HAMME SS
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-13-00007 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 367
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE JOUARRE » situé 5, Grande Place à JOUARRE (77640) sous le numéro d'agrément
E 20 077 0011 0
39
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-03-20-00007
Arrêté n° 2024 CAB SESR 393
abrogeant l'arrêté n° 2021 CAB SESR 877 du 23
août 2021 autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière dénommé « CEC AUTO
MOTO » situé 13, place Louis Jouvet à
Crégy-les-Meaux (77100) sous le numéro
d'agrément E 21 077 0013 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-20-00007 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 393
abrogeant l'arrêté n° 2021 CAB SESR 877 du 23 août 2021 autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CEC AUTO MOTO » situé 13, place
Louis Jouvet à Crégy-les-Meaux (77100) sous le numéro d'agrément E 21 077 0013 0
40
| 3 Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 CAB SESR 393abrogeant l'arrêté n° 2021 CAB SESR 877 du 23 août 2021 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteuret de la sécurité routière dénommé « CEC AUTO MOTO » situé 13, place Louis Jouvet à Crégy-les-Meaux (77100) sous le numéro d'agrément E 21 077 0013 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2021 CAB SESR 877 du 23 août 2021 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « CEC AUTO MOTO » situé 13, place Louis Jouvet à Crégy-les-Meaux (77100) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant le déménagement de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CEC AUTO MOTO » situé13, place Louis Jouvet à Crégy-les-Meaux (77100) ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-20-00007 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 393
abrogeant l'arrêté n° 2021 CAB SESR 877 du 23 août 2021 autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CEC AUTO MOTO » situé 13, place
Louis Jouvet à Crégy-les-Meaux (77100) sous le numéro d'agrément E 21 077 0013 0
41
ARRETEArticle 1°: L'arrêté n° 2021 CAB SESR 877 du 23 août 2021 mentionné plus haut est abrogé acompter de la date du présent arrêté.Article 2: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 20 mars 2024
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,L'adjoint à la cheffe du bureau des droits a'conduire et des professions réglementées,RE ——SSS —
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-20-00007 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 393
abrogeant l'arrêté n° 2021 CAB SESR 877 du 23 août 2021 autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CEC AUTO MOTO » situé 13, place
Louis Jouvet à Crégy-les-Meaux (77100) sous le numéro d'agrément E 21 077 0013 0
42
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-03-20-00008
Arrêté n° 2024 CAB SESR 394
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « CEC AUTO MOTO
» situé 60, rue Saint-Rémy à Meaux (77100) sous
le numéro d'agrément
E 24 077 0007 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-20-00008 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 394
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « CEC AUTO MOTO » situé 60, rue Saint-Rémy à Meaux (77100) sous le numéro d'agrément
E 24 077 0007 0
43
E 3 Cabinet du préfetPRÉFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 CAB SESR 394autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CEC AUTO MOTO »situé 60, rue Saint-Rémy à Meaux (77100) sous le numéro d'agrément E 24 077 0007 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant le déménagement de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CEC Auto Moto » situé 13,place Louis Jouvet à Crégy-les-Meaux (77100) ;Considérant la demande présentée par Monsieur Mohamed KAROUI en vue d'obtenirl'autorisation d'exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CEC AUTO MOTO » situé 60,rue Saint-Rémy à Meaux (77100) ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-20-00008 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 394
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « CEC AUTO MOTO » situé 60, rue Saint-Rémy à Meaux (77100) sous le numéro d'agrément
E 24 077 0007 0
44
ARRETEArticle 1°: La SARL « Centre d'Enseignement de la Conduite Auto Moto » représentée parMonsieur Mohamed KAROUI, est autorisée à exploiter, sous le numéro d'agrément E 24 077 0007 0,l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteuret de la sécurité routière dénommé « CEC AUTO MOTO » situé 60, rue Saint-Rémy à Meaux(77100).Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser la formation aux catégories de permis suivantes :AM -— A1 — A2 - Passerelle A2 vers A - B - Boîte automatique — Passerelle B78 vers B.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, Une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé. .Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 20 mars 2024
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,adjoint à la cheffe du bureau des droits àcondyire et des professions réglementées,Te SS ae :ER -
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-20-00008 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 394
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « CEC AUTO MOTO » situé 60, rue Saint-Rémy à Meaux (77100) sous le numéro d'agrément
E 24 077 0007 0
45
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-03-22-00004
Arrêté n° 2024 CAB SESR 403
abrogeant l'arrêté n° 19 SER PAP 093 du 29 août
2019 autorisant l'association dénommée « PIJE
AUTO ECOLE » situé 28, rue Jean Rostand à
Combs-la-Ville (77380) à dispenser la formation à
la conduite et à la sécurité routière pour faciliter
l'insertion ou la réinsertion sociale ou
professionnelle sous le numéro d'agrément I 04
077 0003 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-22-00004 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 403
abrogeant l'arrêté n° 19 SER PAP 093 du 29 août 2019 autorisant l'association dénommée « PIJE AUTO ECOLE » situé 28, rue Jean
Rostand à Combs-la-Ville (77380) à dispenser la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la
réinsertion sociale ou professionnelle sous le numéro d'agrément I 04 077 0003 0
46
E = Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 CAB SESR 403abrogeant l'arrêté n° 19 SER PAP 093 du 29 août 2019 autorisant l'association dénommée« PIJE AUTO ECOLE » situé 28, rue Jean Rostand à Combs-la-Ville (77380) à dispenser laformation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertionsociale ou professionnelle sous le numéro d'agrément | 04 077 0003 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-7 à R.213-9 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient surla formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion socialeet professionnelle ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 19 SER PAP 093 du 29 août 2019 autorisant l'association dénommée « PIJE AUTOECOLE » situé 28, rue Jean Rostand à Combs-la-Ville (77380) à dispenser la formation à la conduiteet à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant le changement de présidence de l'association dénommée « PIJE AUTO ECOLE » situé28, rue Jean Rostand à Combs-la-Ville (77380) autorisée à dispenser la formation à la conduite et àla sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle présidéepar M. Yves LE GAL ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-22-00004 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 403
abrogeant l'arrêté n° 19 SER PAP 093 du 29 août 2019 autorisant l'association dénommée « PIJE AUTO ECOLE » situé 28, rue Jean
Rostand à Combs-la-Ville (77380) à dispenser la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la
réinsertion sociale ou professionnelle sous le numéro d'agrément I 04 077 0003 0
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ARRETE
Article 1° : L'arrêté n° 19 SER PAP 093 du 29 août 2019 mentionné plus haut est abrogé à compterde la date du présent arrété.Article 2: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 22 mars 2024Le préfet,Pour le préfet et par délégation,L'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-22-00004 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 403
abrogeant l'arrêté n° 19 SER PAP 093 du 29 août 2019 autorisant l'association dénommée « PIJE AUTO ECOLE » situé 28, rue Jean
Rostand à Combs-la-Ville (77380) à dispenser la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la
réinsertion sociale ou professionnelle sous le numéro d'agrément I 04 077 0003 0
48
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-03-22-00005
Arrêté n° 2024 CAB SESR 404
autorisant l'association dénommée « PIJE AUTO
ECOLE » situé 28, rue Jean Rostand à
Combs-la-Ville (77380) à dispenser la formation à
la conduite et à la sécurité routière pour faciliter
l'insertion ou la réinsertion sociale ou
professionnelle sous le numéro d'agrément
I 24 077 0001 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-22-00005 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 404
autorisant l'association dénommée « PIJE AUTO ECOLE » situé 28, rue Jean Rostand à Combs-la-Ville (77380) à dispenser la formation
à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle sous le numéro d'agrément
I 24 077 0001 0
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| | Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 CAB SESR 404autorisant l'association dénommée « PIJE AUTO ECOLE » situé 28, rue Jean Rostand à Combs-la-Ville (77380) à dispenser la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliterl'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle sous le numéro d'agrément| 24 077 0001 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-7 à R.213-9 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations quis'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou laréinsertion sociale et professionnelle ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant le changement de présidence de l'association dénommée « PIJE AUTO ECOLE » situé28, rue Jean Rostand à Combs-la-Ville (77380) autorisée à dispenser la formation à la conduite et àla sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle présidéepar M. Yves LE GAL;Considérant la demande présentée par Madame Marie-Noëlle VILLEDIEU, présidente del'association dénommée « PIJE AUTO ECOLE » situé 28, rue Jean Rostand à Combs-la-Ville (77380)en vue d'être autorisée à dispenser la formation à la conduite et à la sécurité routière pourfaciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-22-00005 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 404
autorisant l'association dénommée « PIJE AUTO ECOLE » situé 28, rue Jean Rostand à Combs-la-Ville (77380) à dispenser la formation
à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle sous le numéro d'agrément
I 24 077 0001 0
50
ARRETEArticle 1° : Madame Marie-Noëlle VILLEDIEU, présidente de l'association dénommée « PIJE AUTOECOLE » situé 28, rue Jean Rostand à Combs-la-Ville (77380) est autorisée à dispenser la formationà la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ouprofessionnelle. |Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'association est habilitée, au vu de l'autorisation d'enseigner et des documents relatifsau véhicule utilisé fournis, à dispenser la formation à la catégorie de permis suivante : B.Article 4: L'association doit adresser au préfet, chaque année avant le 31 mars, un rapportd'activité à la formation de la conduite et à la sécurité routière de l'année antérieure avec copiede la convention ou des décisions d'attributions des subventions de l'année en cours.Article 5 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 6 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 7 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 9: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 10 : Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs. |
Melun, le 22 mars 2024
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,l'adjoint à la cheffe du bureau des droits aconduire et des professions réglementées,
José HAMME
2/2
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-22-00005 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 404
autorisant l'association dénommée « PIJE AUTO ECOLE » situé 28, rue Jean Rostand à Combs-la-Ville (77380) à dispenser la formation
à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle sous le numéro d'agrément
I 24 077 0001 0
51
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-04-02-00007
Arrêté n° 2024 CAB SESR 471
autorisant l'établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « KNZ CONDUITE » situé 4-6, place du
Front Populaire à Noisiel (77186) à dispenser
l'enseignement des catégories AM et A2
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-02-00007 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 471
autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « KNZ CONDUITE » situé 4-6, place du Front Populaire à Noisiel (77186) à dispenser l'enseignement des catégories AM et A2
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E Cabinet du préfetPREFET | Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 CAB SESR 471autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « KNZ CONDUITE » situé 4-6, place duFront Populaire à Noisiel (77186) à dispenser l'enseignement des catégories AM et A2
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2023 CAB SESR 1396 du 18 octobre 2023 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « KNZ CONDUITE » situé 4-6, place du Front Populaire à Noisiel (77186) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ; :VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur N'GOMA ZEPHO Ulrich en vue de solliciterl'extension de son agrément aux catégories AM et A2 dans le cadre de l'exploitation del'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteuret de la sécurité routière dénommé « KNZ CONDUITE » situé 4-6, place du Front Populaire à :Noisiel (77186) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-02-00007 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 471
autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « KNZ CONDUITE » situé 4-6, place du Front Populaire à Noisiel (77186) à dispenser l'enseignement des catégories AM et A2
53
ARRETE
Article 1°: L'article 3 de l'arrêté n° 2023 CAB SESR 1396 du 18 octobre 2023 susvisé est modifié'comme suit:L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documents relatifs auxvéhicules utilisés fournis, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :AM — A2 -B - Boîte automatique.Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2023 CAB SESR 1396 du 18 octobre 2023 susvisé restentinchangés. |Article 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du8 janvier précité.Article 4: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 02 avril 2024Le préfet,Pour le préfet et par délégation,la cheffe du bureau des droits à conduire et desproféssions réglementées,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-02-00007 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 471
autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « KNZ CONDUITE » situé 4-6, place du Front Populaire à Noisiel (77186) à dispenser l'enseignement des catégories AM et A2
54
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-06-07-00006
Arrêté n° 2024 CAB SESR 832
autorisant l'établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « EASY DRIVER'S » situé 21, avenue du
Général de Gaulle à Pontault-Combault (77340) à
dispenser la passerelle A2 vers A
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-07-00006 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 832
autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « EASY DRIVER'S » situé 21, avenue du Général de Gaulle à Pontault-Combault (77340) à dispenser la passerelle A2 vers A
55
E 3 | Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 CAB SESR 832autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « EASY DRIVER'S » situé 21, avenue duGénéral de Gaulle à Pontault-Combault (77340) à dispenser la passerelle A2 vers A
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, atitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2021 CAB SESR 1129 du 25 octobre 2021 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « EASY DRIVER'S » situé 21, avenue du Général de Gaulle à Pontault-Combault(77340) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;. Considérant la demande présentée par Madame Aurélia CHALABI nom d'usage KHIAT en vue desolliciter l'extension de son agrément pour la passerelle A2 vers A dans le cadre de l'exploitationde l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres àmoteur et de la sécurité routière dénommé « EASY DRIVER'S » situé 21, avenue du Général deGaulle a Pontault-Combault (77340) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-07-00006 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 832
autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « EASY DRIVER'S » situé 21, avenue du Général de Gaulle à Pontault-Combault (77340) à dispenser la passerelle A2 vers A
56
ARRETE
Article 1": L'article 3 de l'arrêté n° 2021 CAB SESR 1129 du 25 octobre 2021 susvisé est modifiécomme suit :L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documents relatifs auxvéhicules utilisés fournis, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes : A2 -Passerelle A2 vers A - B — Boîte automatique - Passerelle B78 vers B.Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2021 CAB SESR 1129 du 25 octobre 2021 susvisé restentinchangés.Article 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du8 janvier précité.Article 4: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 7 juin 2024
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,adjoint à la cheffe du bureau des droits àcon Ke et des professions réglementées,
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-07-00006 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 832
autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « EASY DRIVER'S » situé 21, avenue du Général de Gaulle à Pontault-Combault (77340) à dispenser la passerelle A2 vers A
57
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-06-17-00013
Arrêté n° 2024 CAB SESR 851
abrogeant l'arrêté n° 2023 CAB SESR 103 du 27
janvier 2023 autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière dénommé
« AUTO-ECOLE CHAMPION » situé 35, rue Noas
Daumesnil à Nangis (77370) sous le numéro
d'agrément
E 03 077 1519 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-17-00013 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 851
abrogeant l'arrêté n° 2023 CAB SESR 103 du 27 janvier 2023 autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE CHAMPION » situé 35,
rue Noas Daumesnil à Nangis (77370) sous le numéro d'agrément
E 03 077 1519 0
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E = Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté | professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 CAB SESR 851abrogeant l'arrêté n° 2023 CAB SESR 103 du 27 janvier 2023 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteuret de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE CHAMPION » situé 35, rue Noas Daumesnil àNangis (77370) sous le numéro d'agrément E 03 077 1519 O
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2023 CAB SESR 103 du 27 janvier 2023 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO-ECOLE CHAMPION » situé 35, rue Noas Daumesnil à Nangis (77370) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la cession du fonds de commerce signée le 5 juin 2024 entre Monsieur LouisCANIONI au profit de la SARL « Auto-école Champion» représentée par Madame PaulineRABOURDIN pour la reprise de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE CHAMPION » 35, rue NoasDaumesnil à Nangis (77370) ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-17-00013 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 851
abrogeant l'arrêté n° 2023 CAB SESR 103 du 27 janvier 2023 autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE CHAMPION » situé 35,
rue Noas Daumesnil à Nangis (77370) sous le numéro d'agrément
E 03 077 1519 0
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ARRETEArticle 1°: L'arrêté n° 2023 CAB SESR 103 du 27 janvier 2023 mentionné plus haut est abrogé acompter de la date du présent arrêté.Article 2: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 17 juin 2024Le préfet,Pour le préfet et par délégation,L'adjoint à la cheffe du bureau des droits aconduire et des professions réglementées,
José HAMME —
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-17-00013 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 851
abrogeant l'arrêté n° 2023 CAB SESR 103 du 27 janvier 2023 autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE CHAMPION » situé 35,
rue Noas Daumesnil à Nangis (77370) sous le numéro d'agrément
E 03 077 1519 0
60
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-06-17-00014
Arrêté n° 2024 CAB SESR 852
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE
CHAMPION » situé 35, rue Noas Daumesnil à
Nangis (77370) sous le numéro d'agrément E 24
077 0013 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-17-00014 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 852
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE CHAMPION » situé 35, rue Noas Daumesnil à Nangis (77370) sous le numéro d'agrément E
24 077 0013 0
61
E 3 Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 CAB SESR 852autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLECHAMPION » situé 35, rue Noas Daumesnil à Nangis (77370)sous le numéro d'agrément E 24 077 0013 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination deMonsieur Lionel BEFFRE, préfet de Seine-et-Marne (hors classe) ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ; |'VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la cession du fonds de commerce signée le 5 juin 2024 entre Monsieur LouisCANIONI au profit de la SARL « Auto-école Champion» représentée par Madame PaulineRABOURDIN pour la reprise de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE CHAMPION » 35, rue NoasDaumesnil à Nangis (77370) ;Considérant la demande présentée par Madame Pauline RABOURDIN, en vue de solliciterl'autorisation d'exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE CHAMPION »35, rue Noas Daumesnil à Nangis (77370) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-17-00014 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 852
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE CHAMPION » situé 35, rue Noas Daumesnil à Nangis (77370) sous le numéro d'agrément E
24 077 0013 0
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ARRETEArticle 1%: La SARL « Auto-école Champion » représentée par Madame Pauline RABOURDIN estautorisée à exploiter, sous le numéro d'agrément E 24 077 0013 0, l'établissement d' enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routièredénommé « AUTO-ECOLE CHAMPION » situé 35, rue Noas Daumesnil à Nangis (77370).Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.'Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B - Boîte automatique.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d' activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d' agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9 : Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de. cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 17 juin2024
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,L'adjoint à la cheffe du bureau des droits àduire et des professions réglementées,
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-17-00014 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 852
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE CHAMPION » situé 35, rue Noas Daumesnil à Nangis (77370) sous le numéro d'agrément E
24 077 0013 0
63
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-06-20-00023
Arrêté n° 2024 CAB SESR 853
abrogeant l'arrêté n° 2021 CAB SESR 742 du 6
juillet 2021 autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière dénommé « BCS
CARRASCO » situé 15, rue Albert Einstein à
Bray-sur-Seine (77480) sous le numéro
d'agrément E 03 077 1688 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-20-00023 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 853
abrogeant l'arrêté n° 2021 CAB SESR 742 du 6 juillet 2021 autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « BCS CARRASCO » situé 15, rue Albert Einstein à
Bray-sur-Seine (77480) sous le numéro d'agrément E 03 077 1688 0
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| | Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 CAB SESR 853abrogeant l'arrêté n° 2021 CAB SESR 742 du 6 juillet 2021 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteuret de la sécurité routière dénommé « BCS CARRASCO » situé 15, rue Albert Einstein à Bray-sur-Seine (77480) sous le numéro d'agrément E 03 077 1688 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment:ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2021 CAB SESR 742 du 6 juillet 2021 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « BCS CARRASCO » situé 15, rue Albert Einstein à Bray-sur-Seine (77480) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature aMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;.Considérant le procès-verbal des décisions du président en date du 27 décembre 2023mentionnant la démission de M. Alain CARRASCO de ses fonctions de président et de lanomination de Mme Adeline CARRASCO épouse DUSEAUX en qualité de présidente de la SAS« Bray Conduite Services » au sein de laquelle est exploité l'établissement d'enseignement de laconduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « BCSCARRASCO » situé 15, rue Albert Einstein à Bray-sur-Seine (77480) ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-20-00023 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 853
abrogeant l'arrêté n° 2021 CAB SESR 742 du 6 juillet 2021 autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « BCS CARRASCO » situé 15, rue Albert Einstein à
Bray-sur-Seine (77480) sous le numéro d'agrément E 03 077 1688 0
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ARRETEArticle 1°: L'arrêté n° 2021 CAB SESR 742 du 6 juillet 2021 mentionné plus haut est abrogé acompter de la date du présent arrété.Article 2: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 20 juin 2024
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-20-00023 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 853
abrogeant l'arrêté n° 2021 CAB SESR 742 du 6 juillet 2021 autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « BCS CARRASCO » situé 15, rue Albert Einstein à
Bray-sur-Seine (77480) sous le numéro d'agrément E 03 077 1688 0
66
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-06-20-00024
Arrêté n° 2024 CAB SESR 854
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « BCS CARRASCO »
situé 15, rue Albert Einstein à Bray-sur-Seine
(77480) sous le numéro d'agrément E 24 077
0015 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-20-00024 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 854
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « BCS CARRASCO » situé 15, rue Albert Einstein à Bray-sur-Seine (77480) sous le numéro d'agrément E 24
077 0015 0
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E | Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesEgalitéFraternité
Arrété n° 2024 CAB SESR 854autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « BCS CARRASCO »situé 15, rue Albert Einstein à Bray-sur-Seine (77480) sous le numéro d'agrémentE 24 077 0015 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, atitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ; aVU le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination deMonsieur Lionel BEFFRE, préfet de Seine-et-Marne (hors classe) ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant le procès-verbal des décisions du président en date du 27 décembre 2023mentionnant la démission de M. Alain CARRASCO de ses fonctions de président et de lanomination de Mme Adeline CARRASCO épouse DUSEAUX en qualité de présidente de la SAS« Bray Conduite Services » au sein de laquelle est exploité l'établissement d'enseignement de laconduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « BCSCARRASCO » situé 15, rue Albert Einstein à Bray-sur-Seine (77480) ;Considérant la demande présentée par Madame Adeline CARRASCO nom d'usage DUSEAUX, envue de solliciter l'autorisation d 'exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « BCSCARRASCO » situé 15, rue Albert Einstein à Bray-sur-Seine (77480) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-20-00024 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 854
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « BCS CARRASCO » situé 15, rue Albert Einstein à Bray-sur-Seine (77480) sous le numéro d'agrément E 24
077 0015 0
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ARRETEArticle 1°: La SAS « BCS Carrasco » représentée par Madame Adeline CARRASCO nom d'usageDUSEAUX est autorisée à exploiter, sous le numéro d'agrément E 24 077 0015 0, l'établissementd'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres a moteur et de lasécurité routière dénommé « BCS CARRASCO » situé 15, rue Albert Einstein a Bray-sur-Seine(77480).Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : AM - A1 — A2 - Passerelle A2 vers A - B - Boîte automatique - Passerelle B78 vers B — BE -B96 - C-CE -D.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé. -Article 5: Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9 : Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 20 juin 2024
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des droits à conduire etdés professions réglementées,
iE
Yvorine DUMAS
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-20-00024 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 854
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « BCS CARRASCO » situé 15, rue Albert Einstein à Bray-sur-Seine (77480) sous le numéro d'agrément E 24
077 0015 0
69
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-06-14-00005
Arrêté n° 2024 CAB SESR 855
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « PERMIS CLUB 94 »
situé 97, rue Lucien Brunet à Pontault-Combault
(77340) sous le numéro d'agrément E 19 077
0023 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-14-00005 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 855
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « PERMIS CLUB 94 » situé 97, rue Lucien Brunet à Pontault-Combault (77340) sous le numéro d'agrément E
19 077 0023 0
70
E = Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité:
Arrêté n° 2024 CAB SESR 855autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « PERMIS CLUB 94 »situé 97, rue Lucien Brunet à Pontault-Combault (77340) sous le numéro d'agrémentE 19 077 0023 0Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, atitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 19 SER PAP 069 du 17 juin 2019 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « PERMIS CLUB 94 » situé 97, rue Lucien Brunet à Pontault-Combault (77340) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Michaël LADEIRA, en vue de solliciter lerenouvellement quinquennal de son agrément pour l'exploitation de l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « PERMIS CLUB 94 » situé 97, rue Lucien Brunet à Pontault-Combault (77340) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;'SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ; ARRETEArticle 1° : La SARL « Permis Club 94 » représentée par Monsieur Michaël LADEIRA est autorisée àexploiter sous le numéro d'agrément E 19 077 0023 0, l'établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routièredénommé « PERMIS CLUB 94 » situé 97, rue Lucien Brunet à Pontault-Combault (77340).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-14-00005 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 855
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « PERMIS CLUB 94 » situé 97, rue Lucien Brunet à Pontault-Combault (77340) sous le numéro d'agrément E
19 077 0023 0
71
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: L'arrêté n° 19 SER PAP 069 du 17 juin 2019 mentionné plus haut est abrogé à compterde la date du présent arrêté.Article 10 : Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 14 juin 2024
Le préfetPour le préfet et par délégation,la cheffe du bureau des droits à conduire et desprofessions réglementées,\ In h
Yvonne DUMAS
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-14-00005 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 855
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « PERMIS CLUB 94 » situé 97, rue Lucien Brunet à Pontault-Combault (77340) sous le numéro d'agrément E
19 077 0023 0
72
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-06-14-00006
Arrêté n° 2024 CAB SESR 856
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « L'AS CONDUITE
2 » situé 20, avenue du Général Leclerc à
Fontenay-Trésigny (77610) sous le numéro
d'agrément E 19 077 0022 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-14-00006 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 856
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « L'AS CONDUITE 2 » situé 20, avenue du Général Leclerc à Fontenay-Trésigny (77610) sous le numéro
d'agrément E 19 077 0022 0
73
E 3 Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 CAB SESR 856autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « L'AS CONDUITE 2 »situé 20, avenue du Général Leclerc à Fontenay-Trésigny (77610) sous le numéro d'agrémentE 19 077 0022 0Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 19 SER PAP 068 du 17 juin 2019 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « LAS CONDUITE 2 » situé 20, avenue du Général Leclerc a Fontenay-Trésigny(77610) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur. Arnaud VYNISALE, en vue de solliciter lerenouvellement quinquennal de son agrément pour l'exploitation de l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « L'AS CONDUITE 2 » situé 20, avenue du Général Leclerc à Fontenay-Trésigny(77610) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ; ARRETEArticle 1° : La SAS « l'As Conduite 2 » représentée par Monsieur Arnaud VYNISALE est autorisée aexploiter sous le numéro d'agrément E 19 077 0022 O, l'établissement d'enseignement, a titreonéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routièredénommé « L'AS CONDUITE 2 » situé 20, avenue du Général Léclerc à Fontenay-Trésigny (77610).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-14-00006 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 856
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « L'AS CONDUITE 2 » situé 20, avenue du Général Leclerc à Fontenay-Trésigny (77610) sous le numéro
d'agrément E 19 077 0022 0
74
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B — Boite automatique - Passerelle B78 vers B.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules 4 moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: L'arrêté n° 19 SER PAP 068 du 17 juin 2019 mentionné plus haut est abrogé à compterde la date du présent arrêté.Article 10 : Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 14 juin 2024
Le préfetPour le préfet et par délégation,la cheffe du bureau des droits à conduire et desprofessions réglementées,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-14-00006 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 856
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « L'AS CONDUITE 2 » situé 20, avenue du Général Leclerc à Fontenay-Trésigny (77610) sous le numéro
d'agrément E 19 077 0022 0
75
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-07-01-00037
Arrêté n° 2024 CAB SESR 969
abrogeant l'arrêté n° 2022 CAB SESR 1050 du 18
juillet 2022 autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière dénommé « ECOLE DE
CONDUITE DE VAIRES SUR MARNE » situé 7,
place du Général de Gaulle à Vaires-sur-Marne
(77360) sous le numéro d'agrément E 12 077 1869
0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-07-01-00037 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 969
abrogeant l'arrêté n° 2022 CAB SESR 1050 du 18 juillet 2022 autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECOLE DE CONDUITE DE VAIRES SUR
MARNE » situé 7, place du Général de Gaulle à Vaires-sur-Marne (77360) sous le numéro d'agrément E 12 077 1869 0
76
E 3 Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 CAB SESR 969abrogeant l'arrêté n° 2022 CAB SESR 1050 du 18 juillet 2022 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteuret de la sécurité routière dénommé « ECOLE DE CONDUITE DE VAIRES SUR MARNE » situé 7,place du Général de Gaulle à Vaires-sur-Marne (77360) sous le numéro d'agrémentE 12 077 1869 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2022 CAB SESR 1050 du 18 juillet 2022 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « ECOLE DE CONDUITE DE VAIRES SUR MARNE » situé 7, place du Général deGaulle à Vaires-sur-Marne (77360) ; |VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination .deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la cession des parts sociales, le 3 avril 2024, de la SARL « Ecole de conduite duChâteau » entre M. Frédéric PELLERANO, ancien gérant, et M. Thierry SELLIER, nouveau gérant,au sein de laquelle est exploité l'établissement d'enseignement de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière anciennement dénommé « ECOLE DE CONDUITE DEVAIRES SUR MARNE » situé 7, place du Général de Gaulle à Vaires-sur-Marne (77360) ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-07-01-00037 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 969
abrogeant l'arrêté n° 2022 CAB SESR 1050 du 18 juillet 2022 autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECOLE DE CONDUITE DE VAIRES SUR
MARNE » situé 7, place du Général de Gaulle à Vaires-sur-Marne (77360) sous le numéro d'agrément E 12 077 1869 0
77
ARRETEArticle 1°: L'arrêté n° 2022 CAB SESR 1050 du 18 juillet 2022 mentionné plus haut est abrogé acompter de la date du présent arrêté.Article 2: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 1° juillet 2024
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,L'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-07-01-00037 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 969
abrogeant l'arrêté n° 2022 CAB SESR 1050 du 18 juillet 2022 autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECOLE DE CONDUITE DE VAIRES SUR
MARNE » situé 7, place du Général de Gaulle à Vaires-sur-Marne (77360) sous le numéro d'agrément E 12 077 1869 0
78
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-07-01-00038
Arrêté n° 2024 CAB SESR 970
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « CER CENTRE
GARE » situé 7, place du Général de Gaulle à
Vaires-sur-Marne (77360) sous le numéro
d'agrément E 24 077 0018 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-07-01-00038 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 970
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « CER CENTRE GARE » situé 7, place du Général de Gaulle à Vaires-sur-Marne (77360) sous le numéro
d'agrément E 24 077 0018 0
79
| Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routiéresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesEgalitéFraternité
| Arrêté n° 2024 CAB SESR 970autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CER CENTRE GARE »situé 7, place du Général de Gaulle à Vaires-sur-Marne (77360) sous le numéro d'agrémentE 24 077 0018 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, atitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination deMonsieur Lionel BEFFRE, préfet de Seine-et-Marne (hors classe) ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ; ~Considérant la cession des parts sociales, le 3 avril 2024, de la SARL « Ecole de conduite duChâteau » entre M. Frédéric PELLERANO, ancien gérant, et M. Thierry SELLIER, nouveau gérant,au sein de laquelle est exploité l'établissement d'enseignement de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière anciennement dénommé « ECOLE DE CONDUITE DEVAIRES SUR MARNE » situé 7, place du Général de Gaulle à Vaires-sur-Marne (77360) ;Considérant la demande présentée par Monsieur Thierry SELLIER en vue de solliciter l'autorisationd'exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CER CENTRE GARE » situé 7 place duGénéral de Gaulle à Vaires-sur-Marne (77360) ; |Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-07-01-00038 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 970
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « CER CENTRE GARE » situé 7, place du Général de Gaulle à Vaires-sur-Marne (77360) sous le numéro
d'agrément E 24 077 0018 0
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ARRETEArticle 1°: La SARL « Ecole de conduite du Chateau » représentée par Monsieur Thierry SELLIERest autorisée à exploiter, sous le numéro d'agrément E 24 077 0018 O, l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de lasécurité routière dénommé « CER CENTRE GARE » situé 7, place du Général de Gaulle a Vaires-sur-Marne (77360).Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B - Boîte automatique.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité séront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 1° juillet 2024
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,L'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
José HAMME ==
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-07-01-00038 - Arrêté n° 2024 CAB SESR 970
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « CER CENTRE GARE » situé 7, place du Général de Gaulle à Vaires-sur-Marne (77360) sous le numéro
d'agrément E 24 077 0018 0
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