INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-04026
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2025-04-15-00003 - Arrêté modificatif CDNPS (2 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-04-15-00003
Arrêté modificatif CDNPS
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-04-15-00003 - Arrêté modificatif CDNPS 3

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification des membres de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites d'Indre-et-Loire
Le préfet d'Indre-et-Loire,
chevalier de la légion d'honneur,
officier de l'ordre national du mérite
VU :
- le Code de l'Environnement et notamment ses articles R. 341-16 et suivants ;
- le Code de l'Urbanisme ;
- le Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code du Patrimoine ;
- le Code des Relations entre le public et l'administration ;
- l'arrêté préfectoral du 6 février 2007 modifié fixant la composition, l'organisation et le
fonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
- l'arrêté préfectoral du 13 mai 2022 modifié portant renouvellement de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites d'Indre-et-Loire ;
- l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites d'Indre-et-Loire ;
- la désignation des représentants de la SEPANT en formation Publicité, adressée par mail du 20 janvier
2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : au sein de la formation « PUBLICITÉ », le collège 3 des personnalités qualifiées en matière
de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie est modifié comme suit :
Titulaire : - Monsieur Alain BLANCHET (SEPANT)
Suppléant : - Monsieur Thierry BLANCHET (SEPANT)
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/2
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Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 15 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
signé
Xavier LUQUET
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 2/2
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