| Nom | recueil-75-2021-148-recueil-des-actes-administratifs-special du 08 04 2021 |
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| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 08 avril 2021 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/80359/519325/file/recueil-75-2021-148-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008%2004%202021.pdf |
| Date de création du PDF | 08 avril 2021 à 19:27:34 |
| Date de modification du PDF | 08 avril 2021 à 17:28:30 |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 08:22:42 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-148
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2021
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2021-04-08-00005 - Arrêté relatif aux horaires d'ouverture des services
de la Direction régionale des Finances publiques d□Île-de-France et de Paris
du 9 avril au 18 avril 2021 (1 page) Page 3
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2021-04-08-00005
Arrêté relatif aux horaires d'ouverture des
services de la Direction régionale des Finances
publiques d□Île-de-France et de Paris du 9 avril
au 18 avril 2021
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-04-08-00005 - Arrêté relatif aux
horaires d'ouverture des services de la Direction régionale des Finances publiques d□Île-de-France et de Paris du 9 avril au 18 avril 2021 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur - 75104 PARIS CEDEX 02
Arrêté relatif aux horaires d'ouverture des services de la Direction régionale des
Finances publiques d'Île-de-France et de Paris du 9 avril au 18 avril 2021
Le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-08-17-015 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
M. Pierre-Louis MARIEL en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction
régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
ARRÊTE :
Article 1e
Le service départemental d'enregistrement (SDE) Saint-Sulpice – 75292 Paris Cedex 06 - de la
Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris sera fermé du 9 avril au 18
avril 2021 inclus.
Article 2.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris, et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1.
Fait à Paris, le 8 avril 2021
Signé
Pierre-Louis MARIEL
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