PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-502
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-08-26-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale pour la
société POLYGONE SAS - 16, allée de la Mer d'Iroise - 44600
SAINT-NAZAIRE (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-08-22-00005 - Arrêté DUPA-2025-1039 du 22 août 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (4
pages) Page 6
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-08-26-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à délivrer les certificats de
conformité attestant du respect de l'autorisation
d'exploitation commerciale pour la société
POLYGONE SAS - 16, allée de la Mer d'Iroise -
44600 SAINT-NAZAIRE
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-08-26-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale pour la société POLYGONE SAS - 16, allée de la Mer d'Iroise - 44600
SAINT-NAZAIRE
3
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 26 août 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 75-2025-08-26-XXXXX
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION À DÉLIVRER LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ
ATTESTANT DU RESPECT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société POLYGONE SAS - 16, allée de la Mer d'Iroise - 44600 SAINT-NAZAIRE
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 à 44-6 et A. 752-2 ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation, formulée le 1 er juillet 2025 puis complétée le 4 juillet 2025 par
Monsieur Aymeric BOURDEAUT, président de la société POLYGONE SAS, sise 16, allée de la Mer d'Iroise à
SAINT-NAZAIRE (44600) ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Habilitation
La société POLYGONE SAS, située au 16, allée de la Mer d'Iroise - 44600 SAINT-NAZAIRE, représentée par
Monsieur Aymeric BOURDEAUT, président, est habilitée à délivrer les certificats de conformité prévus par
l'article L. 752-23 du Code de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2025-08-26-RCC-029.
La personne affectée à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation est la suivante :
• Monsieur Aymeric BOURDEAUT.
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-08-26-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale pour la société POLYGONE SAS - 16, allée de la Mer d'Iroise - 44600
SAINT-NAZAIRE
4
À
ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. L a
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus par l'article R. 752-44-6 du
code de commerce.
ARTICLE 5 - Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 75-2020-09-29-003 du 29 septembre 2020 portant habilitation de la société
POLYGONE à délivrer les certificats de conformité attestant du respect de l'autorisation d'exploitation
commerciale sur le département de Paris est abrogé.
ARTICLE 6 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 67 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris accessible sur le site Internet : : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/
tags/view/Ile-de-France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs
Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,
le directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARD
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-08-26-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale pour la société POLYGONE SAS - 16, allée de la Mer d'Iroise - 44600
SAINT-NAZAIRE
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Préfecture de Police
75-2025-08-22-00005
Arrêté DUPA-2025-1039 du 22 août 2025 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00005 - Arrêté DUPA-2025-1039 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 6
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéGi
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1039
du 22 août 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;
Vu l'arrê té DTPP-2019-1185 du 16 septembre 2019 portant renouvellement
d'habilitation n° 19-75-0235 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de
l'établissement LES FUNÉRAILLES BORGNO situé Avenue Frère Orban 4, 7000 MONS
(BELGIQUE) ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 14 août 2025 et
complétée en dernier lieu le 22 août 2025 par M. Carlo Emilio BORGNO , directeur de
l'établissement susmentionné ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
La société LES FUNÉRAILLES BORGNO
Chemin de l'Oasis, 23
7000 MONS
BELGIQUE
dirigée par M. Carlo Emilio BORGNO est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00005 - Arrêté DUPA-2025-1039 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 7
Article 2
- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules
immatriculés sous les numéros 1BOR097 , 1BOR046 et 1BOR065,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards,
- Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
Le numéro de l'habilitation est 25-75-0235.
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.
Article 8
Le directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 22 août 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00005 - Arrêté DUPA-2025-1039 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 8

Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1039
du 22 août 2025
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00005 - Arrêté DUPA-2025-1039 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 9
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00005 - Arrêté DUPA-2025-1039 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 10