ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-121
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2023
Sommaire
DDT 08 / SE
8-2023-11-27-00001 - modifiant arrêté du 21/2/21 portant délivrance à Mme
PUJO Marylène de l'agrément des entreprises réalisant les vidanges et
prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des
installation d'assainissement non collectif (4 pages) Page 3
DDTESPP 08 /
8-2023-11-06-00008 - Convention fixant la liste des interventions relatives à
des mesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à
l□article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime
pour la campagne
2022-2023 dans le département des Ardennes (8 pages) Page 8
Direction Interdépartementale des routes du Nord /
8-2023-11-28-00001 - T23-547-AR prolongation basculement D1 A304 (6
pages) Page 17
Préfecture 08 / CABINET
8-2023-11-28-00002 - Arrêté n° 2023-CAB-712
Portant délivrance d□un
certificat de qualification C4/F4-T2 Niveau 1 (2 pages) Page 24
8-2023-11-28-00003 - Arrêté n°2023-CAB-713
Portant agrément relatif à
l□acquisition, la détention et l□utilisation
des artifices de divertissement
destinés à être lancés par un mortier (2 pages) Page 27
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DDT 08
8-2023-11-27-00001
modifiant arrêté du 21/2/21 portant délivrance à
Mme PUJO Marylène de l'agrément des
entreprises réalisant les vidanges et prenant en
charge le transport et l'élimination des matières
extraites des installation d'assainissement non
collectif
DDT 08 - 8-2023-11-27-00001 - modifiant arrêté du 21/2/21 portant délivrance à Mme PUJO Marylène de l'agrément des entreprises
réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installation d'assainissement non
collectif
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PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité Directiondépartementaledes territoiresArrêté n° 2023- 679modifiant l'arrêté du 21 février 2021 portant délivrance a Mme PUJO Marylene del'agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport etl'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectifLe préfet des Ardennes,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier de la Légion d'Honneur,VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.211-25 à R.211-45 et R.214-2;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2224-8 ;VU le code de la santé publique, notamment son article L.1331-1-1 ;VU l'arrêté du 8janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables auxépandages de boues sur les sols agricoles ;VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M.Alain BUCQUET en qualité de Préfetdes Ardennes ;VU l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnesréalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matièresextraites des installations d'assainissement non collectif;VU l'arrêté du 21 Février 2021 portant délivrance à Mme PUJO Marylene de l'agrémentdes entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport etl'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif;VU l'arrêté n°2023-605 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires desArdennes ;VU la demande présentée par M. PUJO Gérard relatif au changement de statut pourl'activité de vidangeur ;VU le récépissé de déclaration pour l'exercice des activités de transport de déchetsnon dangereux délivré par la préfecture des ardennes le 8 février 2022 ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas d'opposition à la modification du statut dupétitionnaire ;
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réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installation d'assainissement non
collectif
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ARRETE
ARTICLE 1: OBJET DE L'AGREMENTEn lieu et place de « PUJO Marylene », il est donné agrément à « PUJO Gérard » — 2,grand rue à NOVY CHEVRIERES pour la réalisation des vidanges et le transport etl'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALESLes modalités de l'arrêté du 29 juillet 2013 demeurent applicables à l'ensemble desactivités de collecte des matières de vidange ainsi que le transport et l'éliminationconformément aux dispositions contenues dans la demande d'agrément.ARTICLE 3 : DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 4 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERSLe présent arrêté sera :e publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État; cette publication fait courir le délai de recourscontentieux conformément aux dispositions de l'article R.214-19 du code del'environnement ;e mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture des Ardennespour une durée d'au moins 1 an ;ARTICLE 5 : VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de laPréfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-MézièresCedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la transition écologique etsolidaire Hôtel de Roquelaure - 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris;- soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne courtqu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet estconsidéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deuxmois.
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DDT 08 - 8-2023-11-27-00001 - modifiant arrêté du 21/2/21 portant délivrance à Mme PUJO Marylène de l'agrément des entreprises
réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installation d'assainissement non
collectif
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ARTICLE 7 : EXECUTIONLe directeur départemental des territoires des Ardennes est chargée de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfectureet des services déconcentrés de l'État des ArdennesCharleville-Méziéres, le 2:7 NOV. 2023Pour le directeur départemental des territoires,La cheffe de l'unité eau,
Laureline KEDOUX
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux. en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installation d'assainissement non
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réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installation d'assainissement non
collectif
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DDTESPP 08
8-2023-11-06-00008
Convention fixant la liste des interventions
relatives à des mesures de surveillance ou de
prévention obligatoires mentionnées à l□article
L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime
pour la campagne 2022-2023 dans le
département des Ardennes
DDTESPP 08 - 8-2023-11-06-00008 - Convention fixant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de
prévention obligatoires mentionnées à l□article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime
pour la campagne 2022-2023 dans le département des Ardennes
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CONVENTIONfixant la liste des interventions relatives 4 des mesures de surveillance ou de prévention obligatoiresmentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritimepour la campagne 2023-2024 dans le département des Ardennes
Entre Bruno FAUCHERON, représentant le Groupement de Défense Sanitaire des Ardennes et Eric
etMORLET, représentant de la Chambre d' Agriculture des Ardennes, représentant la profession agricole,d'une part, |les docteurs Sylvain CACHBACH, représentant le conseil régional de l'ordre des vétérinaires Grand—Est et Julien GOBERT, délégué départemental du syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral,titulaires de l'habilitation sanitaire, représentant la profession vétérinaire, d'autre part,Considérant les avis exprimés au cours de la réunion de la commission consultative bipartite tenue le 6novembre 2023 dans le but de déterminer par voie de convention les tarifs relatifs aux actes vétérinairespratiqués dans le cadre des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espècesbovine, ovine, caprine, porcine et aviaire pour la campagne 2023-2024 dans le département desArdennes,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1°":La présente convention fixe les tarifs, exprimés hors taxes, relatifs aux actes vétérinaires pratiqués dans lecadre des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine,porcine et aviaire pour la campagne 2023-2024 dans le département des Ardennes.
Article 2 :Le tarif des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires pour les interventions de prophylaxie mentionnéesaux articles 3 à 7 est applicable pour tous les véhicules quelle que soit la puissance fiscale. Soit à ce jour 0,85euros HT par kilomètre parcouru.
Article 3 :Les tarifs en matière de prophylaxie bovine sont les suivants :— À l'égard de la brucelloseVisite d'exploitation nécessaire pour le dépistage de la brucellose latente et le maintien desqualifications de cheptels acquises.Voir définition du terme « visite » en annexe n°1 30,72Visite d'exploitation nécessaire pour assainir les cheptels bovins reconnus infectés de brucelloselatente et pour obtenir ou retrouver une qualification officielle des cheptels concernés.Voir définition du terme « visite » en annexe n°1 30,72Prélèvement de sang destiné au diagnostic sérologique (à l'unité), comprenant leur identification,La fourniture de matériel, le recyclage de l'aiguille et l'expédition ne sont pas prises en compte.2,59Prélèvement de lait destiné au diagnostic sérologique ou bactériologique (à l'unité), comprenant leuridentification, la fourniture du matériel.L'expédition n'est pas prise en compte. 2,25
DDTESPP 08 - 8-2023-11-06-00008 - Convention fixant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de
prévention obligatoires mentionnées à l□article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime
pour la campagne 2022-2023 dans le département des Ardennes
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Fourniture du matériel à usage unique (y compris la destruction)0,49Frais d'expédition des prélévements Non ;Défini
— À l'égard de la tuberculoseVisite d'exploitation nécessaire au dépistage allergique de la tuberculose y compris la visite decontrôle et au maintien de la qualification des cheptels acquise.Ur . A 30.72Voir définition du terme « visite » en annexe n°1Visite d' exploitation nécessaire pour assainir les cheptels bovins ou les cheptels mixtes bovins-caprinsreconnus infectés de tuberculose et pour obtenir ou retrouver une qualification officielle. y compris lavisite de contrôle 30.72Voir définition du terme « visite » en annexe n°1Epreuve d'intradermotuberculination simple effectuée sur les bovins (à l'unité). La prestationcomprend : la mesure du pli de peau-l'acte d'injection intradermique-le contrôle de la réaction par 337mesure du pli de peau-le remplissage du tableau de mesures. °Epreuve d'intradermotuberculination comparative effectuée sur les bovins (à l'unité), La prestationcomprend : la mesure du pli de peau, l'acte d'injection intradermique-le contrôle de la réaction parmesure du pli de peau-le remplissage du tableau de mesures. 8,10La fourniture de la tuberculine est comprise. Y compris une participation financière de l'état à hauteurde 6,15€.Prise en charge de la tuberculine (bovine et aviaire) par bovin par la DDCSPP des Ardennes. SO— À l'égard de la leucose bovine enzootiqueVisite d'exploitation nécessaire au dépistage de la leucose bovine enzootique et au maintien desqualifications des cheptels acquises. 30.72Voir définition du terme « visite » en annexe n°1 °Visite d'exploitation nécessaire pour.assainir les cheptels reconnus infectés de leucose bovineenzootique et pour obtenir ou retrouver une qualification officielle des cheptels concernés.ee . : 30,72Voir définition du terme « visite » en annexe n°1Prélèvement de sang destinéau diagnostic sérologique (à l'unité), comprenant leur identification. 2 59La fourniture de matériel, le recyclage de l'aiguille et l'expédition ne sont pas prises en compte. ?Prélèvement de lait destiné au diagnostic sérologique ou bactériologique (à l'unité), comprenant leuridentification, la fourniture du matériel. 2,25L'expédition n'est pas prise en compte.Fourniture du matériel à usage unique (y compris la destruction) 0,49Frais d'expédition des prélèvements penDéfini— À l'égard de la rhinotrachéite infectieuse bovine (fourniture du vaccin non comprise)Visite d'exploitation nécessaire au dépistage de l'IBR.Voir définition du terme « visite » en annexe n°1 30,72Prélèvement de sang destiné au diagnostic sérologique (à l'unité), comprenant leur identification, 2 59La fourniture de matériel, le recyclage de l'aiguille et l'expédition ne sont pas prises en compte.
DDTESPP 08 - 8-2023-11-06-00008 - Convention fixant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de
prévention obligatoires mentionnées à l□article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime
pour la campagne 2022-2023 dans le département des Ardennes
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Vaccination des bovins ayant présenté un résultat d'analyse individuelle positif. L'acte comprendl'enregistrement des animaux vaccinés et la rédaction des ordonnances. 1.34La fourniture du vaccin, du matériel (aiguille), la destruction de l'aiguille et l'expédition ne sont pas| ?ris en compte. |Fourniture du matériel à usage unique (y compris la destruction) 0,49Frais d'expédition des prélèvements QC ,DéfiniVisite d'exploitation pour dépistage sérologique et maintien des qualifications acquises de cheptel,lorsque le cheptel bénéficie de l'allégement de prophylaxie IBR avec plafond de 40 prises de sang, 95 84au-delà de la 1* heure d'intervention (par tranche indivisible d'1/4h) ?
— A l'égard de la Diarrhée Virale Bovine(BVD) (fourniture du vaccin non comprise)Visite d'exploitation nécessaire au dépistage du BVDVoir définition du terme « visite » en annexe n°1. 30,72Prélèvement de sang destiné au diagnostic sérologique (à l'unité), comprenant leur identification,. en aon an mg a . 2,59La fourniture de matériel, le recyclage de l'aiguille et l'expédition ne sont pas prises en compte.Vaccination des bovins ayant présenté un résultat d'analyse individuelle positif. L'acte comprendl'enregistrement des animaux vaccinés et la rédaction des ordonnances. 1.34La fourniture du vaccin, du matériel (aiguille), la destruction de l'aiguille et l'expédition ne sont pas| ?ris en compte.Fourniture du matériel à usage unique (y compris la destruction) 0,49Frais d'expédition des prélèvements NonDéfiniEnquête épidémiologique (à l'heure, facturation par 4 d'heure) 95,84
— À l'égard de la Fièvre catarrhale ovine : vaccination obligatoire
L'acte de primo vaccination et du rappel comprend la fourniture du vaccin l'enregistrement des| Nonanimaux vaccinés et la rédaction des ordonnances. DéfiniLes consommables et la destruction de l'aiguille, ne sontpas pris en compte.
-Al *égard de la tuberculose, de la brucellose et de la leucose bovine, de la rhinotrachéite infectieuse bovineet de la Diarrhée Virale Bovine(dans les cheptels bovins d'engraissement)Visite de conformité des cheptels d'engraissement nécessaire à l'obtention d'une dérogation auxcontrôles individuels de prophylaxie à l'égard de la tuberculose, de la brucellose et de la leucosebovine enzootique, à l'heure (facturation par % d'heure) 95,84Voir définition du terme « visite » en annexe n°1Visite de conformité des cheptels d'engraissement nécessaire au maintien d'une dérogation auxcontrôles individuels de prophylaxie à l'égard de la tuberculose, de la brucellose et de la leucosebovine enzootique, à l'heure (facturation par 4 d'heure) 95,84Voir définition du terme « visite » en annexe n°1
DDTESPP 08 - 8-2023-11-06-00008 - Convention fixant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de
prévention obligatoires mentionnées à l□article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime
pour la campagne 2022-2023 dans le département des Ardennes
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— A l'égard de la brucellose, de la leucose, de VIBR et du BVD lors de la visite liée à un mouvement dansune exploitationVisite d'introduction sans tuberculination1% animalà partir du 2°Voir définition du terme « visite » en annexe n°1 20,612,59
Visite d'introduction avec tuberculination1* animalà partir du 2°Voir définition du terme « visite » en annexe n°1 23,845,97
— Visite de contrôle des expéditions à l'abattoirVisite de contrôle des expéditions à l'abattoir de bovins sous laissez-passer telle que définie à l'article10 de l'arrêté Arrêté du 10 août 2006 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la miseen circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine, à l'heure (facturation par 4d'heure) 95,84
Article 4 :Les tarifs en matière de la prophylaxie ovine et caprine sont les suivants :— À l'égard de la tuberculoseÉpreuve d'intradermotuberculination simple effectuée sur les ovins/caprins (à l'unité), non compris lafourniture de tuberculine. |La tuberculine est fournie par le vétérinaire. Le flacon entamé sera facturé aux éleveurs au prorata deson utilisation dans les 24hVoir définition du terme « acte intradermotuberculination » en annexe n°1 1,96
— À l'égard de la brucelloseVisite d'exploitation nécessaire au dépistage de la brucellose et le maintien des qualifications decheptels acquises.Voir définition du terme « visite » en annexe n°1 30,72
Visite nécessaire au contrôle à l'égard de la brucellose des ovins et caprins nouvellement introduitsdans l'exploitation :Voir définition du terme « visite » en annexe n°1 30,72
Prélèvement de sang destinés au diagnostic sérologique (à l'unité), comprenant leur identification,1.46
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prévention obligatoires mentionnées à l□article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime
pour la campagne 2022-2023 dans le département des Ardennes
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rélèvement de lait destiné au diagnostic sérologique ou bactériologique (à l'unité), comprenant leuridentification, la fourniture du matériel. 2,24Injections intrapalpébrales destinées au diagnostic allergique (à l'unité), comprenant leuridentification, la fourniture de matériel (aiguille).La fourniture de brucelline. 1.97Les consommables et l'expédition ne sont pas pris en compte. ?Fourniture du matériel à usage unique (y compris la destruction) 0,49Frais d'expédition des prélèvements Non .Défini
— À Végard de la Fièvre catarrhale ovine :vaccination obligatoire
L'acte de primo vaccination et du rappel comprend l'enregistrement des animaux vaccinés et la Nonrédaction des ordonnances. enDéfini
-Al 'égard de la tremblanteVisite d'exploitation que nécessite l'acquisition du statut d'élevage nécessaire à la certification desventes de reproducteurs, à l'heure (facturation par % d'heure)Voir définition du terme « visite » en annexe n°1 95,84Visite d'exploitation nécessaire au maintien de ce statut, à l'heure (facturation par 4 d'heure)Voir définition du terme « visite » en annexe n°1 95,84
— À l'égard de la brucellose ovine et caprine lors de la visite d'introduction d'un animal dans uneexploitationVisite nécessaire au contrôle à l'égard de la brucellose des ovins et des caprins nouvellementintroduits dans l'exploitation1% animal 17,5à partir du 2° 1,46Voir définition du terme « visite » en annexe n°1
Article 5 :Les tarifs en matière de prophylaxie porcine à l'égard de la maladie d' Aujeszky sont les suivants :Visite d'exploitation nécessaire au dépistage sérologique de la maladie d'Aujeszky et au maintien dequalification des cheptels acquises 30,72Voir définition du terme « visite » en annexe n°1
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prévention obligatoires mentionnées à l□article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime
pour la campagne 2022-2023 dans le département des Ardennes
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Prélèvement de sang destiné au diagnostic sérologique (à l'unité), 6,24Scarification sur buvard destinée au diagnostic sérologique (à l'unité), 3,64Acte de vaccination (à l'unité).L'acte comprend l'enregistrement des animaux vaccinés et la rédaction des ordonnances. 1,33La fourniture du vaccin, n'est pas prise en compte.Acte de marquage (à l'unité).; . en 1,33L'acte comprend l'enregistrement des animaux vaccinés et la rédaction des ordonnances.Fourniture du matériel à usage unique (y compris la destruction) 0,49Frais d'expédition des prélèvements _Défini
Article 6 :Les tarifs en matière de prophylaxie aviaire à l'égard de la salmonellose et d'autres maladies réglementéessont les suivants :Réalisation de prélèvements dans un bâtiment, y compris le matériel si les analyses sont réalisées auLDA 08. À l'heure (facturation par 4 d'heure) 95,84En cas de délégation de la réalisation des prélèvements par le vétérinaire sanitaire, ce dernier percevra unmontant forfaitaire annuel de 15,06 euros pour frais induits.
Article 7 :La présente convention prend effet à compter du 20 novembre 2023 pour une durée d'un an. Elle pourra êtredénoncée par l'une ou l'autre des parties au plus tard deux mois avant la date d'expiration.Cette convention comporte une annexe
Fait en un exemplaire à Charleville-Mézières, le 6 novembre 2023
Le représentant de l'ordre régional des vétérinairesGrand-Est Ardennes| =
Docteur Vétérinaire Sylvain CACHBACH Eric MORLET 7: er n 1 <<Le représentant de la section ardennaise du syndicatnational des vétérinaires d'exercicg libéralsanitaire du bétail des Ardennes
{ <_
Docteur Vétérinaire Julien GOBERT Bruno FAUCHERON
Le représentant de la Chambre d' Agriculture des
résentant du groupément de défense
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pour la campagne 2022-2023 dans le département des Ardennes
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ANNEXE n°1Convention Bipartite campagne 2022-2023 Département des ArdennesCette annexe s'applique à l'ensemble de la convention fixant la tarification des actes pratiqués lors des opérations- de prophylaxie collective bipartite pour l'ensemble des espèces.1. Définition du terme « VISITES » pour l'ensemble de la convention bipartiteLa visite représente toute la partie de l'intervention qui est indépendante du nombre d'animaux.'Le tarif de la visite comprend :— l'évaluation technique et documentaire,— l'organisation du rendez-vous,— la préparation de la visite,— la présentation des opérations à l'éleveur,— l'explication des décisions à l'éleveur,— les rapports et comptes rendus.Concernant la tuberculose, la visite comprend l'intervention initiale ainsi que la visite de contrôle des intradermo-tuberculinations.Les tarifs des visites ne sont pas cumulables lors de dépistages simultanés de la brucellose, Leucose, tuberculose,IBR et BVD.Le tarif de la visite ne comprend pas les frais de déplacement.2. Définition des tarifs « ACTES »2.1. Actes de « prélèvement » : de sang, de lait, de feces...Ces actes comprennent :— l'acte proprement dit,— La réalisation de l'évaluation sanitaire.Ne comprennent pas :— la fourniture de l'aiguille (changement obligatoire pour chaque animal),— la destruction de l'aiguille dans un circuit habilité,— la fourniture du tube,— l'expédition au laboratoire.Les tarifs des actes ne sont pas cumulables lors de dépistages simultanés de la brucellose, Leucose, et IBR.2.2. Acte « d'intradermotuberculination » (IDS ou IDC)La réalisation de cette prestation est bien décrite dans l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-199 du10/03/2022.La prestation comprend : ~— la mesure objective du pli de peau,— l'acte(s) d'injection(s) intradermique(s),— le contrôle de la réaction par mesure objective du pli de peau,— le remplissage du tableau des mesures,— La réalisation de l'évaluation sanitaire.La DDCSPP fournit la tuberculine bovine et aviaire dans le cadre des IDC.
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pour la campagne 2022-2023 dans le département des Ardennes
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Les contréles effectués avant ou aprés les mouvements des bovins ainsi que les IDC réalisées 4 des fins decertification aux échanges, aux exportations et aux concours ne sont pas éligibles aux mesures d'accompagnement.
3. Définition des tarifs « VACCINATIONS »Le tarif vaccination dans la convention bipartite est valable pour l'ensemble des maladies lorsque celle-ci est rendueobligatoire. |La nomenclature vise :— Ja vaccination IBR pour les bovins, non compris la fourniture du vaccin,— la vaccination BVD pour les bovins, non compris la fourniture du vaccin,— la vaccination brucellose des petits ruminants, non compris la fourniture du vaccin.Un acte de vaccination sera facturé pour la primo-vaccination et pour le rappel (si nécessaire selon |]AMM duvaccin).
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prévention obligatoires mentionnées à l□article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2023-11-28-00001
T23-547-AR prolongation basculement D1 A304
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-11-28-00001 - T23-547-AR prolongation basculement D1 A304 17
PREFET Direction interdépartementaleDES ARDENNESLiberté des routes NordÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Département des Ardennes - A34 et A304 - Confortement du déblai D1 - basculement de lacirculation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 - Communes deBoulzicourt, La Francheville et Poix-Terron.Arrêté n° T23 - 547 AR prolonge le T23 - 410 ARVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à M. leDirecteur Interdépartemental des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 01 septembre 2023 portant délégation de signature duDirecteur Interdépartemental des Routes Nord à ses subordonnés,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,
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Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de Mr le ministre délégué auprès du ministre de la Transitionécologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 2023 et janvier 2024 des jours« hors chantiers »,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 27/11/2023, par laquelle M. le Responsable du District Reims -Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation surl'A34 et l'A304, dans les deux sens de circulation, afin de conforter le déblai D1 de l'autoroute,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes,Vu les avis favorables des communes de Boulzicourt, La Francheville,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Sur proposition de M. le Chef de centre de Charleville-Mézières,ARRÊTE
ARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées de jour comme de nuit, sur l'A34 et l'A304 entreles PR 38+0300 et 34+0750, dans les deux sens de circulation, du lundi 04 septembre 2023 à20h30 et, en raison des conditions climatiques, devront se prolonger jusqu'au vendredi 29décembre 2023 à 17h00 au lieu du vendredi 01 décembre 2023 à 20h00, pour permettre laréalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnelintervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Le démarrage de chaque phase est conditionné par la fin de la phase précédente.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliquées sur l'A34 et l'A304 consistent en la mise en place d'unbasculement total de la circulation du sens Belgique - Charleville vers Reims dans le sens decirculation opposé au droit des travaux.> A partir du 04 septembre, basculement total de la circulation du sens Belgique / Reims surle sens opposé :sens Reims / Belgiquee les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 37+0900 et 36+0300,e la limitation de vitesse est fixée à 110 km/h entre les PR 37+0900 et 37+0700,2/6
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e la limitation de vitesse est fixée a 90 km/h entre les PR 37+0700 et 37+0100,e la limitation de vitesse est fixée à 80 km/h entre les PR 37+0100 et 36+0300,° la voie rapide est neutralisée entre les PR 37+0500 (début de biseau) et 36+0300.sens Belgique / Reimse les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 35+0150 et 37+0200,e la limitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 3540300 et 35+0900,¢ la voie rapide est neutralisée entre les PR 35+0550 (début de biseau) et 36+0350 (débutdu basculement),e la limitation de vitesse est fixée a 70 km/h entre les PR 35+0750 et 36+0150,¢ la limitation de vitesse est fixée à 50 km/h entre les PR 36+0150 et 36+0550,° lacirculation du sens Belgique vers Reims est basculée sur la voie rapide du sens opposéentre les interruptions de terre-plein central situées aux PR 36+0400 et 37+0100,¢ la limitation de vitesse est fixée à 80 km/h entre les PR 36+0550 et 36+0900,¢ la limitation de vitesse est fixée à 50 km/h entre les PR 36+0900 et 37+0200.Nota:les usagers provenant de la filante A34 (Charleville) devront céder le passage aux usagersprovenant de l'A304 (Belgique). L'insertion sera matérialisée par un biseau complété d'unpanneau AB3a (cédez le passage). La vitesse des usagers provenant de cette filante sera réduite à50 km/h à partir du PR 35+0800 de la filante A34 (200 m en amont du convergent).L'accès chantier sera positionné au niveau du premier point de basculement et matérialisé par lespanneaux KC1 + KM9 (éventuellement) ainsi qu'un panneau B2b sauf service. La sortie dechantier se fera dans le prolongement du second point de basculement, la priorité étant laisséeaux usagers par l'intermédiaire d'un panneau AB3a.=» Fermeture des ITPC (estimée le vendredi 29 décembre à 08h00) :sens Reims / Belgiquee les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 37+900 et 36+300,e la limitation de vitesse est fixée à 110 km/h entre les PR 37+900 et 37+700,e la limitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 37+700 et 36+300,° la voie rapide est neutralisée entre les PR 37+500 (début de biseau) et 36+300.sens Belgique / Reims° La fermeture des deux ITPC s'effectuera par bouchons mobiles sur les axes A304 et A34.
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ARTICLE 3:L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction interministeriellesur la signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA pour la partiefrançaise.Les travaux seront réalisés par l'entreprise URANO et ses sous-traitants.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par l'entreprise AER.Astreintes 24h/24 et 7j/7 : tél. 06 11 62 80 20Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 5:Toute infraction au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 6:Les dispositions du présent arrété prennent effet le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.ARTICLE 7:M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée a:M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,M. le Coordinateur Sécurité Routiére de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directrice des services du Cabinet,. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,.le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est — DIR Nord,
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M. le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes — DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières — DIR Nord,MM. les Maires de Poix-Terron, Boulzicourt, La Francheville,DIRN/SPT/CPR.A Reims, le CWN\VL>Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la DIR Nord,Pour le Directeur et par délégation,La cheffe de l'AGRE
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Annexe 1: plan de situation des travaux
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Préfecture 08
8-2023-11-28-00002
Arrêté n° 2023-CAB-712
Portant délivrance d□un certificat de
qualification C4/F4-T2 Niveau 1
Préfecture 08 - 8-2023-11-28-00002 - Arrêté n° 2023-CAB-712
Portant délivrance d□un certificat de qualification C4/F4-T2 Niveau 1 24
Ey =
PREFETDES ARDENNESLiberté . . , es oeÉgalité Direction des services des sécuritésFrateraite Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2023-CAB-712Portant délivrance d'un certificat de qualification C4/F4-T2 Niveau 1Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-624 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature aMadame Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;Vu la demande de délivrance d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 de MonsieurCédric DELETTRE, reçue le 27 novembre 2023 ;Vu l'attestation de stage du 27 novembre 2023 délivrée par la société ART PYRO ;Vu l'attestation de réussite à l'évaluation des connaissances du 27 novembre 2023 délivréépar la société ART PYRO ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 5 dernières années ; |ARRETEArticle 1°: Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 prévu à l'article 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 susvisé est délivré à :+ Monsieur Cédric DELETTRE+ né le 19 août 1983 à Reims (51)¢ demeurant 10 Achille Monceau à Avançon (08)¢ sous le numéro 08-2023-0003
Préfecture 08 - 8-2023-11-28-00002 - Arrêté n° 2023-CAB-712
Portant délivrance d□un certificat de qualification C4/F4-T2 Niveau 1 25
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 est valable du 28 novembre2023 au 27 novembre 2028.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la directrice dessécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 28 novembre 2023Pour le préfet et par délégation,La directrice de Cabinet,
Lagtiti KULIS _~Ve€
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :¢ soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;¢ soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau -75800 Paris ;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chdalons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de I''administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-11-28-00002 - Arrêté n° 2023-CAB-712
Portant délivrance d□un certificat de qualification C4/F4-T2 Niveau 1 26
Préfecture 08
8-2023-11-28-00003
Arrêté n°2023-CAB-713
Portant agrément relatif à l□acquisition, la
détention et l□utilisation
des artifices de divertissement destinés à être
lancés par un mortier
Préfecture 08 - 8-2023-11-28-00003 - Arrêté n°2023-CAB-713
Portant agrément relatif à l□acquisition, la détention et l□utilisation
des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier
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PREFETDES ARDENNESLiberté . . y leÉgalité Direction des sécuritésFraternité ; . .Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrété n°2023-CAB-713Portant agrément relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes AcadémiquesVu le code de la défense :Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre modifiant ledécret : |Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-624 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature àMadame Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;Vu la demande d'agrément présentée le 27 novembre 2023 et l'ensemble des piècesannexées;Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet ;
ARRETE
Article 1° : L'agrément prévu à l'article 5 du décret 2010-580 susvisé est délivré à :Monsieur Cedric DELETTRENé le 19 août 1983 à Reims (51)Demeurant : 10 rue Achille Monceau - 08 300 AVANCONen vue de l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement destinésa être lancés par un mortier appartenant aux groupes C2 et C3.Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
Préfecture 08 - 8-2023-11-28-00003 - Arrêté n°2023-CAB-713
Portant agrément relatif à l□acquisition, la détention et l□utilisation
des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier
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Article 3 : La directrice des services du cabinet, la directricedes sécurités, sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Ardennes et dont une copie sera notifiée àl'intéressé.
Charleville-Mézières, le 28 novembre 2023Pour le Préfet et par délégation,La directric efrbinetYipesLaetitia Lee/
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture — BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75800 Paris ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens'accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-11-28-00003 - Arrêté n°2023-CAB-713
Portant agrément relatif à l□acquisition, la détention et l□utilisation
des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier
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