PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-710
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-09-30-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - HAMMOUDI Samy (1 page) Page 3
75-2022-09-30-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - LEFEVRE Alexandre (1 page) Page 5
75-2022-10-03-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - BOUBEKRI Selma (2 pages) Page 7
75-2022-10-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - DUBOIS Marion (1 page) Page 10
75-2022-10-03-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - LA Rémy (1 page) Page 12
75-2022-10-03-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - MAZARI Assia (1 page) Page 14
75-2022-10-03-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - MENGUE OBAME Carine (1 page) Page 16
75-2022-09-30-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - SIDIBE Youssouf (1 page) Page 18
75-2022-09-30-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - YERMECHE Souhila (1 page) Page 20
75-2022-10-03-00026 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - PAPOU ET COMPAGNIE (2 pages) Page 22
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-30-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - HAMMOUDI Samy
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-30-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HAMMOUDI Samy 3
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Lraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 918462433
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 23 août 2022 par Monsieur HAMMOUDI Samy, en qualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme HAMMOUDI Samy dont le siège social est situé 3, rue Wilfrid Laurier 75014 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 918462433 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Entretien de la maison et travaux ménagers
~ Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
« _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Livraison de repas à domicile
— Coliecte et livraison de linge repassé à domicile
— Livraison de course à domicile
— Soins esthétiques pour personnes dépendantes)
— Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire
— Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements
— Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 30 septembre 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de- Læn'é'âî_lï"?éfet de Paris et par délégation,
du directeur régiomal.de gk }?amm d'Ile-de-France,
par subdélégation({aTesponsable de service
FFlorence MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-30-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LEFEVRE Alexandre
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-30-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LEFEVRE Alexandre 5
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economie,
Évalité de l'Emploi, du Travail et dos Solidarités
Fratarnité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 902681584
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEFARTEMENTALE DE PARIS le 24 août 2022 par Monsieur LEFEVRE Alexandre, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme LEFEVRE Alexandre dont le siège social est situé 25, rue Montorgueil 75001 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 902681584 pour les activités suivantes |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du fravail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 30 septembre 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régionat de la DRIEETS d'lle-de-France,
par subdélégation, la. .e__gspb sablé de service
—.
.....
......
.
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Florence de M REDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-03-00033
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BOUBEKRI Selma
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Egalité ; de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 904925161
Vu le code du travail et notamment les a'rticles L.7231-1 à L,7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE ;
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UnitE
DEPARTEMENTALE DE PARIS e 24août 2022 par Madame BOUBEKRI Selma, en qualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme « SF&N Services » dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 804925161 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile |
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Entretien de |a maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile ;
— Collecte et livraison de linge repassé à domicile
— Livraison de course à domicile
~ _ Assistance informatique à domicile
— Assistance administrative à domicile
— Téléassistance et visio assistance
= Soins esthétiques pour personnes dépendantes
— Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire
—- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements
'''' Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire
« Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-03-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUBEKRI Selma 8
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 3 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Frange, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEETS d'lle-de-France,
par subdétégätion 'ç; esponsable de service
se ' v
Florence d MONREDON
L& présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracleux auprès de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
sarvicas marchands, 61, boulevard Vincent Auriol, 75703 Parls cedex13,
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mols à compfer de sa publication auprès du Tribunél
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site intornet www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mols à compter de ce rajet.
ORILETS« Unité Départementale de Paris
Service à la personne (SAP)
21, rue Madeieine VIONNET - 93 300 Auberviiliers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-03-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUBEKRI Selma 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-04-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DUBOIS Marion
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DUBOIS Marion 10
PÊFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 829183938
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à 1..7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 août 2022 par Madame DUBOIS Marion, en qualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme DUBOIS Marion dont le siège social est situé 100, avenue Bolivar 75019 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 829183938 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalabie.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L, 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de declaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 4 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de-ta DRIEETS d'ile-de-France,
par subdélégation-Isréepensablede service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DUBOIS Marion 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-03-00032
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LA Rémy
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-03-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LA Rémy 12
PRÉFET
DE PARIS
Libertd Direction Régionate et Interdépartementale de I'Economie,
Egulivé de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternite Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 890622103
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L,7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 23 août 2022 par Monsieur LA Rémy, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme LA Rémy dont le siège social est situé 19, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 890622103 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de {a déclaration < Mode prestataire - mandataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. .
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de ia déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 & R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait & Paris, le 3 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'ile~de—France,_t_*_ffet de Paris et par délégation,
du directeur régional'Géa-DRHETS d'Ile-de-France,
par subdélegation | \Ÿ_ onsäble de service
Florence de OIZREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-03-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LA Rémy 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-03-00030
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MAZARI Assia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-03-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MAZARI Assia 14
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie, .
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 917739435
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7432-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
0.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 29 août 2022 par Madame MAZARI Assia, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme MAZARI Assia dont le siège social est situé 161, avenue de Clichy 75017 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 917739435 pour les activités suivantes .
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Assistance administrative à dornicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prevues par ces
articles. :
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R,7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 3 octobre 2022
/
Four le Préfet de la région d'Ile-de-France, Pt de Paris et par délégation,
du directeur regional de la DERAEETS.&
par subdélégation, laze&çx
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-03-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MAZARI Assia 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-03-00031
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MENGUE OBAME Carine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-03-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MENGUE OBAME Carine 16
PREFET
DE PARIS |
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l''Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 895333532
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 août 2022 par Madame MENGUE OBAME Carine, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « MINt MOI » dont le siège social est situé 16, rue Balard 75016 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 895333532 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
—- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
' Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité soclale dans les conditions prevues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 3 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la P ';/ TS ddle-de-France,
=r= ) Ezn pearble de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-03-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MENGUE OBAME Carine 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-30-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - SIDIBE Youssouf
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-30-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SIDIBE Youssouf 18
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Évalité de I'Emplol, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 918424359
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 &t
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 août 2022 par Monsieur SIDIBE Youssouf, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme SIDIBE Youssouf dont le siège social est situé 11, rue Curnonsky 75017 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 918424359 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de ia déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent & compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'articie
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 30 septernbre 2022
du directeur régional de la DRIEET
par subdélégation, la responsétité de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-30-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SIDIBE Youssouf 19
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-30-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - YERMECHE Souhila
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-30-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - YERMECHE Souhila 20
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Egalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fratornité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 915137244
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 août 2022 par Madame YERMECHE Souhila, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme YERMECHE Souhila dont le siège social est situé 8, rue Abel 75012 PARIS et
enregistré sous le N" SAP 815137244 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalabie.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de ta sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'articie
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
|e présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 30 septembre 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Rféfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIBETS d'Ile-de-France,
par subdélégation, Ja-espÿnsable de service
o =
T u," ur
Florence de
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-30-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - YERMECHE Souhila 21
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-03-00026
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - PAPOU ET
COMPAGNIE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-03-00026 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - PAPOU ET COMPAGNIE 22
L 4
Libertd » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP 794335109
Vu le code du travail et notamment les artlc!es L.7231-1 à L.7233-2, R 7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-b
Vu le code de l'action socîale et des familles, notarnment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 3 août 2018 à l'organisme PAPOU ET COMPAGNIE
Vu l'autorisation du conseil départemental du de Paris en date du 20 septembre 2013
Le Préfet de de Paris
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du de Paris, le 30 septembre 2022 par Mme. SIMON Alexandra en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme PAPOU ET COMPAGNIE dont l'établissement principal est situé 33, rue Greuze 75116 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 784335109 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire et mandataire :
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicite
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison de linge repassé
Livraison de course à domicile
Maintenance et vigilance temporaire de résidence
Assistance administrative a domicile
Téléassistance et vislo-assistance |
Soins et promenade d'animaux de compagnie, pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
" Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire
" Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire ;L] . * . . . - - - - . - -
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation - Mode prestataire :
» Assistance aux personnes âgées
* Assistance aux personnes handicapées
« Conduite de véhicule des PA/PH
* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par çes
articles.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-03-00026 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - PAPOU ET COMPAGNIE 23
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dèpôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si ta structure à préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation,
Le présent récépissé n'est pas limite dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 & R.7232-
22 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris le 3 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, F éfet de Paris et par délégation,
du directeur rég:onal dela :- —_ d'Hle-de-France,
pofigahle-de service
Florence de MNÈÈDON
(
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de Paris ou d'un
recours hidrarchique adressé au ministre chargé de I'économie - Direction générale des entroprises m sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentiaux dans un délal de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de ,
Le tribunal administratif peut aussi êôtre saisi par l'épplication informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internat
ht{p://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un récours contentieux
devant le tribunal administratif de peut également être formé contre la décision initigle dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-03-00026 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - PAPOU ET COMPAGNIE 24