HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2B-2025-07-009
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / PECST/AEAE
2B-2025-07-02-00007 - RAA récépissé de déclaration AB SERVICES
(2 pages) Page 3
2B-2025-07-02-00006 - RAA récépissé de déclaration CARZO
NATHALIE (2 pages) Page 6
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
2B-2025-07-02-00005 - ARRÊTÉ portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (2 pages) Page 9
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2025-07-08-00004 - Arrêté d'habilitation PF TRAVAGLINI IMPERIALES
MOROSAGLIA (2 pages) Page 12
2B-2025-07-08-00002 - Arrêté APTITUDE TECHNIQUE Eric VENTURINI
(2 pages) Page 15
2B-2025-07-08-00001 - Arrêté APTITUDE TECHNIQUE Philippe FILIPPI (2
pages) Page 18
2B-2025-07-10-00002 - Arrêté renouvellement d'habilitation funéraire
L'ETERNITA (2 pages) Page 21
2B-2025-07-08-00005 - Arrêté renouvellement d'habilitation funéraire
PF TRAVAGLINI MOROSAGLIA (2 pages) Page 24
2B-2025-07-08-00003 - Arrêté renouvellement d'habilitation PF
TRAVAGLINI CORTE (2 pages) Page 27
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
PECST/AEAE
2B-2025-07-02-00007
RAA récépissé de déclaration AB SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2025-07-02-00007 - RAA récépissé de déclaration AB SERVICES - 2B-2025-07-009 - 10/07/2025 3
E 3 Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE LA HAUTE- et de la Protection des PopulationsCORSELibertéEgalitéFraternité
DDETSPP de HAUTE-CORSERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944947720
RAA N°Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse M. Michel PROSIC ;Vu l'arrêté n° 2B-2022-08-24-00012 portant délégation de signature à Madame Marie-FrançoiseBALDACCI Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Haute-Corse ;Vu la demande de déclaration N° déposée par AB Services Ghjani Pascal, le 02/07/25 ;Le Préfet de la Haute-CorseQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute-Corse, le 02/07/25 par M. Ghiani Pascal en qualité de dirigeant, pour l'organisme AB services dontl'établissement principal est situé Résidence Route de Calvi 8, 20220 L'ILE-ROUSSE et enregistré sous leN° SAP944947720 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationaleL'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duPréfet de Haute-Corse ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bastia peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.




2390420
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2025-07-02-00007 - RAA récépissé de déclaration AB SERVICES - 2B-2025-07-009 - 10/07/2025 4
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait a BASTIA, le 02/07/2025
Original signé parPour le Préfet et par délégation,La Directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populationsMarie-Francoise Baldacci
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2025-07-02-00007 - RAA récépissé de déclaration AB SERVICES - 2B-2025-07-009 - 10/07/2025 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
PECST/AEAE
2B-2025-07-02-00006
RAA récépissé de déclaration CARZO NATHALIE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2025-07-02-00006 - RAA récépissé de déclaration CARZO NATHALIE - 2B-2025-07-009 - 10/07/2025 6
E 3 Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE LA HAUTE- et de la Protection des PopulationsCORSELibertéEgalitéFraternité
DDETSPP de HAUTE-CORSERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 441524451
RAA N°Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse M. Michel PROSIC ;Vu l'arrêté n° 2B-2022-08-24-00012 portant délégation de signature à Madame Marie-FrançoiseBALDACCI Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Haute-Corse ;Vu la demande de déclaration N°2367780 déposée par CARZO Nathalie le 24/06/25 ;Le Préfet de la Haute-CorseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute-Corse, le 24/06/25 par Mme. CARZO NATHALIE en qualité de dirigeante, pour l'organismeCORSICAVENCE dont l'établissement principal est situé 17 STRADA STRADA DI U MANDARINU 20230POGGIO-MEZZANA et enregistré sous le N° SAP441524451 pour les activités suivantes :e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationaleL'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duPréfet de Haute-Corse ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bastia peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.




Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2025-07-02-00006 - RAA récépissé de déclaration CARZO NATHALIE - 2B-2025-07-009 - 10/07/2025 7
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait a BASTIA, le 30/06/2025Original signé parPour le Préfet et par délégation,La Directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populationsMarie-Francoise Baldacci


Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2025-07-02-00006 - RAA récépissé de déclaration CARZO NATHALIE - 2B-2025-07-009 - 10/07/2025 8
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
2B-2025-07-02-00005
ARRÊTÉ portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2025-07-02-00005 - ARRÊTÉ portant attribution de la médaille
de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - 2B-2025-07-009 - 10/07/2025 9
PREFET Service départemental a la jeunesse,DE LA HAUTE- à l'engagement et aux sportsCORSELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N°2B-2025-07-02-...... du 2 juillet 2025portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagementassociatif
LE PRÉFET DE HAUTE-CORSE
Vu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;Vu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 modifié relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de MonsieurMichel PROSIC en qualité de préfet de Haute-Corse ;Vu l'arrêté préfectoral 2B-2025-06-23-00005 en date du 23 juin 2025 portant délégation designature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et aux chefsde bureaux et collaborateurs du cabinet ;Vu l'arrêté préfectoral N° 2B-2024-02-26-00007 du 26 février 2024 portant composition de lacommission départementale chargée d'examiner les candidatures à l'attribution de la médaillede bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;Vu l'avis de cette commission ;Sur proposition de la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sportsde la Haute-Corse,
ARRÊTEArticle 1°" : ObjetLa médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (promotion du 01janvier 2025) est décernée à :- Mme DOMINICI Marianne, née le 20/05/1958 a GAP (05)Mme SAMPIERI Cassandra, née le 30/12/2004 à BASTIA (2B)M. NUTTI Thierry, né le 16/10/1966 a FURIANI (2B)M. BICCHIERAY Louis, né le 25/08/1943 a TOULON (83)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2025-07-02-00005 - ARRÊTÉ portant attribution de la médaille
de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - 2B-2025-07-009 - 10/07/2025 10
Article 2 : Exécution - PublicationLe Préfet de la Haute-Corse et la cheffe du service départemental a la jeunesse, à l'engagementet aux sports de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller al'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Haute-Corse.
Bastia, le 2 juillet 2025Pour le Préfet
Pierre-Yve
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2025-07-02-00005 - ARRÊTÉ portant attribution de la médaille
de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - 2B-2025-07-009 - 10/07/2025 11
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2025-07-08-00004
Arrêté d'habilitation PF TRAVAGLINI IMPERIALES
MOROSAGLIA
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-07-08-00004 -
Arrêté d'habilitation PF TRAVAGLINI IMPERIALES MOROSAGLIA - 2B-2025-07-009 - 10/07/2025 12
PREFET Direction de la Citoyenneté et des Libertés PubliquesDE LA HAUTE- .CORSELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-19, L2223-23,L2223-25, D2223-34, R2223-56, R2223-60, R2223-62 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, préfet de laHaute-Corse ;Vu l'arrêté n°2B-2025-06-30-00005 du 30 juin 2025, portant délégation de signature àMonsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;Vu l'arrêté n°2B-2025-06-23-00005 du 23 Juin 2025, portant délégation de signature àMonsieur Pierre-Yves ARGAT , sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse ;Vu l'arrêté n°2B-2019-06-18-008 en date du 18 juin 2019 portant renouvellement de l'habilita-tion dans le domaine funéraire de la SARL TRAVAGLINI FOLELLI CENTRE-CORSE gérée par M.Grégoire TRAVAGLINI pour son établissement secondaire POMPES FUNEBRES IMPERIALESsis , Ponte-Leccia 20218 MOROSAGLIA ;Vu la demande reçue complète le 19 juin 2025, déposée par Monsieur Grégoire TRAVAGLINI,en vue du renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissementsecondaire POMPES FUNEBRES IMPERIALES , sis Ponte-Leccia 20218 MOROSAGLIA ;Considérant que les pièces présentées à l'appui de cette demande sont conformes à laréglementation en vigueur ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse :
ARRÊTE
Article 1: L'établissement secondaire POMPES FUNEBRES IMPERIALES , sis Ponte-Leccia 20218MOROSAGLIA, gérée par Monsieur Grégoire TRAVAGLINI, est habilité à exercer sur l'ensembledu territoire national les activités funéraires suivantes :x transport de corps avant et après mise en bière ;x organisation des obsèques ;x soins de conservation :x fourniture des housses, cercueils, accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des1 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-07-08-00004 -
Arrêté d'habilitation PF TRAVAGLINI IMPERIALES MOROSAGLIA - 2B-2025-07-009 - 10/07/2025 13
urnes cinéraires ;x fourniture de corbillards et voitures de deuil ;
Article 2 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de CINQ ans a compter du 19juin 2025, sous le numéro 25-2B-0024.Article 3 : L'habilitation peut-être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retiréeaprès mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits aurontété constatés, pour les motifs suivants : non-respect des dispositions auxquelles sont soumisesles régies, entreprises ou associations habilitées conformément au code général descollectivités territoriales ; non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelleselle a été délivrée ; atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 4: Dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours :x gracieux auprès du préfet de la Haute-Corse - Rond-point du Maréchal Leclerc deHautecloque 20401 Bastia Cedex 9 ;x hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;x administratif auprès du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoyépar courrier ou via l'application Télérecours citoyens (https://citoyens.telerecours.fr).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, est chargé de l'exécutiondu présent arrêté.
Fait à Bastia, lePour le préfet et paf délégation
PrAéfet . |(teur de Cabinet
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-07-08-00004 -
Arrêté d'habilitation PF TRAVAGLINI IMPERIALES MOROSAGLIA - 2B-2025-07-009 - 10/07/2025 14
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2025-07-08-00002
Arrêté APTITUDE TECHNIQUE Eric VENTURINI
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-07-08-00002 -
Arrêté APTITUDE TECHNIQUE Eric VENTURINI - 2B-2025-07-009 - 10/07/2025 15
E 3PRÉFET Direction de la Citoyenneté et des Libertés PubliquesDE LA HAUTE-CORSELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R15-33-26 ;Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment, notamment les articles 1 à 4 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, préfet de laHaute-Corse ;Vu l'arrêté n°2B-2025-03-18-00002 du 18 mars 2025, portant délégation de signature àMonsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;Vu la demande présentée complète le 24 juin 2025 par Monsieur Eric VENTURINI en vued'obtenir la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de gardeparticulier ;Vu l'attestation de formation produite pour le module n°1 et les autres pièces de la demande ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse,
ARRÊTE :Article 1: Monsieur Eric VENTURINI, né le 24 juillet 1976 à Bastia, est reconnu techniquementapte à exercer les fonctions de garde particulier pour le compte de l'Office d'EquipementHydraulique de Corse.Article 2 : Le présent arrêté, valable sur l'ensemble du territoire national, devra être présentépour toute demande d'agrément à ces fonctions.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'un recours :- gracieux auprès du préfet de la Haute-Corse - 20401 Bastia CEDEX- hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-07-08-00002 -
Arrêté APTITUDE TECHNIQUE Eric VENTURINI - 2B-2025-07-009 - 10/07/2025 16
- contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoyépar courrier (Villa Montépiano-20407 Bastia Cedex) ou via l'application Télérecourscitoyens (https://citoyens.telerecours.fr)Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse est chargé d'assurerl'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur.
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-07-08-00002 -
Arrêté APTITUDE TECHNIQUE Eric VENTURINI - 2B-2025-07-009 - 10/07/2025 17
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2025-07-08-00001
Arrêté APTITUDE TECHNIQUE Philippe FILIPPI
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-07-08-00001 -
Arrêté APTITUDE TECHNIQUE Philippe FILIPPI - 2B-2025-07-009 - 10/07/2025 18
E 3PRÉFET Direction de la Citoyenneté et des Libertés PubliquesDE LA HAUTE-CORSELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R15-33-26 ;Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment, notamment les articles 1 à 4;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, préfet de laHaute-Corse ;Vu l'arrêté n°2B-2025-03-18-00002 du 18 mars 2025, portant délégation de signature àMonsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;Vu la demande présentée complète le 20 juin 2025 par Monsieur Philippe FILIPPI en vued'obtenir la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de gardeparticulier ;Vu l'attestation de formation produite pour le module n°1 et les autres pièces de la demande ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse,
ARRETE:Article 1: Monsieur Philippe FILIPPI, né le 30 octobre 1976 à Bastia, est reconnutechniquement apte à exercer les fonctions de garde particulier pour le compte de l'Officed'Equipement Hydraulique de Corse.Article 2 : Le présent arrêté, valable sur l'ensemble du territoire national, devra être présentépour toute demande d'agrément à ces fonctions.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'un recours :- gracieux auprès du préfet de la Haute-Corse - 20401 Bastia CEDEX- hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-07-08-00001 -
Arrêté APTITUDE TECHNIQUE Philippe FILIPPI - 2B-2025-07-009 - 10/07/2025 19
- contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoyépar courrier (Villa Montépiano-20407 Bastia Cedex) ou via l'application Télérecourscitoyens (https://citoyens.telerecours.fr)Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse est chargé d'assurerl'exécution du présent arrété, qui sera notifié au demandeur.
Pour le Préfet et par délégation,
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-07-08-00001 -
Arrêté APTITUDE TECHNIQUE Philippe FILIPPI - 2B-2025-07-009 - 10/07/2025 20
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2025-07-10-00002
Arrêté renouvellement d'habilitation funéraire
L'ETERNITA
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-07-10-00002 -
Arrêté renouvellement d'habilitation funéraire L'ETERNITA - 2B-2025-07-009 - 10/07/2025 21
E 3PRÉFET | a Direction de la Citoyenneté et des Libertés PubliquesDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-19, L2223-23,L2223-25, D2223-34, R2223-56, R2223-60, R2223-62 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, préfet de laHaute-Corse ; .Vu l'arrêté n°2B-2025-03-18-00002 du 18 mars 2025, portant délégation de signature àMonsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;Vu l'arrêté n°2B-2025-06-23-00005 du 23 juin 2025, portant délégation de signature aMonsieur Pierre-Yves ARGAT , sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse ;Vu l'arrêté n°2B-2022-02-14-00003 en date du 14 février 2022 portant modification de I'habili-tation dans le domaine funéraire de la SAS L'ETERNITA sise, Immeuble Maria Serena'MIGLIACCIARU 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO , gérée par Monsieur Eric GUIDICELLI ;Vu la demande formulée le 20 mai 2025, par Monsieur Eric GUIDICELLI, en vue durenouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS L'ETERNITA ;Considérant que les pièces présentées à l'appui de cette demande sont conformes à laréglementation en vigueur ; |Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse :
ARRÊTE
Article 1: La SAS L'ETERNITA sise, Immeuble Maria Serena MIGLIACCIARU 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO , gérée par Monsieur Eric GUIDICELLI, est habilitée à exercer sur l'ensemble duterritoire national les activités funéraires suivantes :x transport de corps avant et après mise en bière ;x organisation des obsèques ;x Soins de conservation ;x fourniture des housses, cercueils, accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;x fourniture de corbillards et voitures de deuil ;1de2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-07-10-00002 -
Arrêté renouvellement d'habilitation funéraire L'ETERNITA - 2B-2025-07-009 - 10/07/2025 22
x fourniture des personnels, des objets et des prestations nécessaires aux obsèques,aux inhumations, exhumations et crémations.Article 2 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de CINQ ans à compter du 24juillet 2025, sous le numéro 25-2B-0036.Article 3; L'habilitation peut-être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retiréeaprès mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits aurontété constatés, pour les motifs suivants : non-respect des dispositions auxquelles sont soumisesles régies, entreprises ou associations habilitées conformément au code général descollectivités territoriales ; non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelleselle a été délivrée ; atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 4: Dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours :x gracieux auprès du préfet de la Haute-Corse — Rond-point du Maréchal Leclerc deHautecloque 20401 Bastia Cedex 9 ;x hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;x administratif auprès du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoyépar courrier ou via l'application Télérecours citoyens (https://citoyens.telerecours.fr).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, est chargé de l'exécutiondu présent arrêté.
Fait à Bastia, lePour le préfet et par délégation
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Arrêté renouvellement d'habilitation funéraire L'ETERNITA - 2B-2025-07-009 - 10/07/2025 23
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2025-07-08-00005
Arrêté renouvellement d'habilitation funéraire PF
TRAVAGLINI MOROSAGLIA
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-07-08-00005 -
Arrêté renouvellement d'habilitation funéraire PF TRAVAGLINI MOROSAGLIA - 2B-2025-07-009 - 10/07/2025 24
PREFET Direction de la Citoyenneté et des Libertés PubliquesDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-19, L2223-23,L2223-25, D2223-34, R2223-56, R2223-60, R2223-62 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, préfet de laHaute-Corse ;Vu l'arrêté n°2B-2025-06-30-00005 du 30 juin 2025, portant délégation de signature àMonsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;Vu l'arrêté n°2B-2025-06-23-00005 du 23 juin 2025, portant délégation de signature à. Monsieur Pierre-Yves ARGAT , sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse ;Vu l'arrêté n°2B-2019-06-18-009 en date du 18 juin 2019 portant renouvellement de l'habilita-tion dans le domaine funéraire de la SARL POMPES FUNEBRES TRAVAGLINI FOLELLI CENTRE-CORSE gérée par M. Grégoire TRAVAGLINI pour son établissement secondaire POMPES FU-NEBRES TRAVAGLINI FOLELLI CENTRE-CORSE sis , Ponte-Leccia 20218 MOROSAGLIA ;Vu la demande reçue complète le 19 juin 2025, déposée par Monsieur Grégoire TRAVAGLINI,en vue du renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissementsecondaire POMPES FUNEBRES TRAVAGLINI FOLELLI CENTRE-CORSE , sis Ponte-Leccia 20218MOROSAGLIA ;Considérant que les pièces présentées à l'appui de cette demande sont conformes a laréglementation en vigueur ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse :ARRETEArticle 1: L'établissement secondaire POMPES FUNEBRES TRAVAGLINI FOLELLI CENTRE-CORSE, sis Ponte-Leccia 20218 MOROSAGLIA est habilité à exercer sur l'ensemble duterritoire national les activités funéraires suivantes :x transport de corps avant et après mise en bière ;x organisation des obsèques ;x Soins de conservation ;
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x fourniture des housses, cercueils, accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;x fourniture de corbillards et voitures de deuil :x fourniture des personnels, des objets et des prestations nécessaires aux obsèques,aux inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de CINQ ans à compter du 19juin 2025, sous le numéro 25-2B-0009.Article 3: L'habilitation peut-être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retiréeaprès mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits aurontété constatés, pour les motifs suivants : non-respect des dispositions auxquelles sont soumises .les régies, entreprises ou associations habilitées conformément au code général descollectivités territoriales ; non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelleselle a été délivrée ; atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 4: Dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours :x gracieux auprès du préfet de la Haute-Corse - Rond-point du Maréchal Leclerc deHautecloque 20401 Bastia Cedex 9;x hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;x administratif auprès du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoyépar courrier ou via l'application Télérecours citoyens (https://citoyens.telerecours.fr).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, est chargé de l'exécutiondu présent arrêté.
Fait à | Bastar teLe Sys Distalour le prefe
Le Sous-P Prd
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2025-07-08-00003
Arrêté renouvellement d'habilitation PF
TRAVAGLINI CORTE
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-07-08-00003 -
Arrêté renouvellement d'habilitation PF TRAVAGLINI CORTE - 2B-2025-07-009 - 10/07/2025 27
E 3 |PRÉFET Direction de la Citoyenneté et des Libertés PubliquesDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-19, L2223-23,L2223-25, D2223-34, R2223-56, R2223-60, R2223-62 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, préfet de laHaute-Corse ;Vu l'arrêté n°2B-2025-06-30-00005 du 30 juin 2025, portant délégation de signature aMonsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;Vu l'arrêté n°2B-2025-06-23-00005 du 23 juin 2025, portant délégation de signature àMonsieur Pierre-Yves ARGAT , sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse ;Vu l'arrêté n°2B-2019-06-18-010 en date du 18 juin 2019 portant renouvellement de l'habilita-tion dans le domaine funéraire de la SARL TRAVAGLINI FOLELLI CENTRE-CORSE gérée par M.Grégoire TRAVAGLINI pour son établissement secondaire POMPES FUNEBRES TRAVAGLINIFOLELLI CENTRE-CORSE sis , Rampe Pozza 20250 CORTE ;Vu la demande reçue complète le 19 juin 2025, déposée par Monsieur Grégoire TRAVAGLINI,en vue du renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissementsecondaire POMPES FUNEBRES TRAVAGLINI FOLELLI CENTRE-CORSE, sis Rampe Pozza 20250CORTE;Considérant que les pièces présentées à l'appui de cette demande sont conformes a laréglementation en vigueur ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse :ARRETE
Article 1: L'établissement secondaire POMPES FUNEBRES TRAVAGLINI FOLELLI CENTRE-CORSE, sis Rampe Pozza 20250 CORTE est habilité à exercer sur l'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes :x transport de corps avant et après mise en bière ;x organisation des obsèques ;x soins de conservation ; 1de2
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x fourniture des housses, cercueils, accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ; .x fourniture de corbillards et voitures de deuil ;x fourniture des personnels, des objets et des prestations nécessaires aux obsèques,aux inhumations, exhumations et crémations. |
Article 2 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de CINQ ans à compter du 19juin 2025, sous le numéro 25-2B-0010.Article 3: L'habilitation peut-être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retiréeaprès mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits aurontété constatés, pour les motifs suivants : non-respect des dispositions auxquelles sont soumisesles régies, entreprises ou associations habilitées conformément au code général descollectivités territoriales ; non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelleselle a été délivrée ; atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 4: Dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours :x gracieux auprès du préfet de la Haute-Corse - Rond-point du Maréchal Leclerc deHautecloque 20401 Bastia Cedex 9 ; |x hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;x administratif auprès du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoyépar courrier ou via l'application Télérecours citoyens (https://citoyens.telerecours.fr).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, est chargé de l'éxécutiondu présent arrêté.
Fait à Bastia, le- Pour le préfet et paf délégation
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