PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-040
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-01-23-00008 - Arrêté portant modification de la composition de
l'observatoire "c□ur de nuit" de l'aéroport de Toulouse-Blagnac (4 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-01-23-00008
Arrêté portant modification de la composition
de l'observatoire "c□ur de nuit" de l'aéroport de
Toulouse-Blagnac
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de Toulouse-Blagnac 3
PREFET ;
DE LA HAUTE- L Préfecture
GARONNE Direction de la coordination
Libert des politiques publiques et de l'appui territorial
'gali
Fraternité
Arrété portant modification de la composition de l'observatoire
« cœur de nuit » de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.571-11, L.571-13, R.571-58 à R.571-65 et
R.571-70 à R.571-80 afférents à la contribution sonore du transport aérien ;
Vu le code des relations entre le public et I'administration, notamment les articles R.133-3 à R133-
15 afférents aux commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2003 approuvant le plan de gêne sonore de l'aérodrome
de Toulouse-Blagnac ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2007 approuvant le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome
de Toulouse-Blagnac ;
Vu le mandat du préfet de la Haute-Garonne du 24 février 2011 relatif à la mise en place de
l''observatoire « cœur de nuit » de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant renouvellement de la commission
consultative de I'environnement de I'aérodrome de Toulouse-Blagnac, modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2022 portant renouvellement de la composition de l'observatoire
« cœur de nuit » de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;
Vu le courriel du 22 janvier 2024 par lequel la fédération nationale de l'aviation et de ses métiers
(FNAM) a désigné M. Cyril BEUCHET afin de siéger en qualité de membre titulaire et en
remplacement de Mme Anais BENSAI, au sein de l'observatoire « cœur de nuit » ;
Vu le courriel du 22 janvier 2024 par lequel la société aéroport de Toulouse-Blagnac a désigné
Mme Marie LAMBERT afin de siéger en qualité de membre suppléant et en remplacement de Mme
Christine COURADE, au sein de l'observatoire « cœur de nuit » ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de l'observatoire « cœur de nuit» de
l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Bureau de Aménagement Durable
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE Cedex 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/3
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Art. ler. — L'article 1 de l'arrété préfectoral du 15 juin 2022 portant renouvellement de la
composition de l'observatoire « cœur de nuit » de I'aérodrome de Toulouse-Blagnac est modifié
ainsi qu'il suit :
Au titre des représentants de l'administration :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ou son représentant
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile ou son représentant
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant
Au titre des représentants des professions aéronautiques
Titulaires Suppléants
Représentants des personnels M. Aurélien GIACOMETTI M. Jérôme AGNEL
exercant leur activité sur | Syndicat national des contrôleurs | Syndicat national des pilotes
l'aérodrome du trafic aérien (SNCTA) de ligne (SNPL)
M. Philippe GUITTET
M. Azedine NASSERI ASL Airlines France
Airlines Opérations Comittee
Représentants des usagers de (AOC) ..y . M. Romain SCHULZ
l'aérodrome .y .M' Cy".l BEUCHET, .. Fédération nationale deFédération nationale de l'aviation | , .- "et de ses métiers (FNAM) l'aviation et de ses métiers
(FNAM)
; , ; M. Alain de la MESLIERE Mme Marie LAMBERTReprésentants de l'exploitant Société aé YR ociété aéroport de Société aéroport dede l'aérodromeToulouse-Blagnac Toulouse-Blagnac
Au titre des représentants des collectivités locales
Titulaires Suppléants
Mme Stéphanie SENSE M. Marc SZTULMAN
Conseil régional d'Occitanie Conseil régional d'Occitanie
M. Pascal BOUREAU M. Julien KLOTZ
Conseil départemental de la Haute-Garonne Conseil départemental de la Haute-Garonne
Mme Patricia BEZ M. Thierry SENTOUS
Toulouse Métrople Toulouse Métropole
M. Christophe LUBAC M. Didier BELAIR
SICOVAL SICOVAL
Au titre des représentants des associations de riverains
et des associations de protection de l'environnement
Titulaires Suppléants
pime e hante [BEER-DEMANDER M. Christian GUTIERREZ
Association de défense du quartier ; ;[ N Maison de quartier de Bagatelle
Fontaine-Lestang-Arènes
M. Jérôme FAVREL M. Jean-Loup PLUMECOCQ
Collectif contre les nuisances aériennes de Association de défense du quartier
l'agglomération toulousaine (CCNAAT) Fontaine-Lestang-Arènes
M. Jean-Marc SANCHEZ M. Patrice CARIVEN
Association Vivre à Cornebarrieu (VAC) Aussonne Environnement (ADEA)
Mme Georgette SAUVAIRE Mme Isabelle CAMPOY
Association Vivre à Cornebarrieu (VAC) Association de Sauvegarde des Intérêts de
Saint-Martin-du-Touch (ASIS)
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Le reste est sans changement.
Art. 2. - Tout recours à l'encontre du présent arrété pourra être porté devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce méme délai,
un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant rejet de cette demande.
Art. 3. - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur de la sécurité
de I'aviation civile Sud sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne et
notifié aux membres de l'observatoire « cœur de nuit » de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac.
Fait à Toulouse,le 23 AN 2024
Pour le préfet et par délégation:
Le secrétai énéral,
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