PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-013-2026-03
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2026-02-20-00012 - Arrêté n° 2026-025-RRA modifiant l'arrêté
n° 2022-04-RRA portant création de la délégation régionale
académique au numérique éducatif (DRANE) (2 pages) Page 3
IDF-2026-02-20-00011 - Arre?te? n° 2026-024-RRA portant organisation
de la direction des affaires générales et immobilières (DAGI) (5 pages) Page 6
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-02-20-00012
Arrêté n° 2026-025-RRA modifiant l'arrêté n°
2022-04-RRA portant création de la délégation
régionale académique au numérique éducatif
(DRANE)
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-20-00012 - Arrêté n° 2026-025-RRA
modifiant l'arrêté n° 2022-04-RRA portant création de la délégation régionale académique au numérique éducatif (DRANE) 3
REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1







Arrêté n°2026-025-RRA modifiant l'arrêté n°2022-04-RRA portant création
de la délégation régionale académique au numérique éducatif (DRANE)

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code de l'Éducation, et notamment les articles R. 222-24-2, R. 222-24-4 et R. 222-24-5,
Vu l'arrêté n°2022 -04-RRA du 1 er février 2022 portant création de la délégation régionale académique au
numérique éducatif ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination Mme Julie BENETTI, en qualité de rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'avis du CSA spécial académique de Paris (services régionaux) du 28 janvier 2026 ;

ARRETE

ARTICLE 1
I. Le second alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2022-04-RRA susvisé est modifié et rédigé comme suit :
« Ce service est placé sous l'autorité hiérarchique de la rectrice de région académique. »
II. La deuxième phrase du 4 e alinéa de l'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacée par : « Son siège est
situé au rectorat de Paris à la Sorbonne ».


ARTICLE 2
L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié et rédigé comme suit :
« La délégation de région académique au numérique éducatif exerce les missions suivantes :
- Décliner les orientations de la stratégie numérique nationale pour élaborer la stratégie régionale
relative au numérique éducatif. Suivre cette stratégie régionale et coordonner les réseaux
d'acteurs concernés.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-20-00012 - Arrêté n° 2026-025-RRA
modifiant l'arrêté n° 2022-04-RRA portant création de la délégation régionale académique au numérique éducatif (DRANE) 4
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- En lien avec la direction régionale académique des systèmes d'information, piloter la mise en
œuvre du service public du numérique éducatif dans la région académique et en évaluer les
résultats ;
- Organiser et suivre le travail partenarial avec les collectivités territoriales dans les domaines liés
au numérique éducatif ;
- Elaborer une stratégie régionale d'accompagnement et de formation au numérique en
collaboration avec les instances académiques de formation, les corps d'inspection, les INSPE afin
de développer des pratiques pédagogiques efficaces. Organiser l'observation et l'évaluation de
ces pratiques ;
- Mettre en place des partenariats permettant à l'Éducation nationale d'être acteur dans la
production d'outils, de ressources ou services numériques pédagogiques en lien avec le direction
régionale académique des systèmes d'information, les universités et les entreprises de la filière
du numérique éducatif. »

ARTICLE 3
I. Le 1er alinéa de l'article 3 de l'arrêté susvisé est modifié et rédigé comme suit : « Le service est
dirigé par le délégué régional académique au numérique éducatif, affecté au rectorat de
l'académie de Paris. Il a autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels exerçant au sein de
la délégation de région académique ».
II. Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté susvisé est supprimé.

ARTICLE 4
Les articles 4 et 5 de l'arrêté susvisé sont supprimés.

ARTICLE 5
Le secrétaire général de la région académique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.


Fait à Paris, le 20 février 2026

La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Julie BENETTI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-20-00012 - Arrêté n° 2026-025-RRA
modifiant l'arrêté n° 2022-04-RRA portant création de la délégation régionale académique au numérique éducatif (DRANE) 5
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-02-20-00011
Arre?te? n° 2026-024-RRA portant organisation
de la direction des affaires générales et
immobilières (DAGI)
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-20-00011 - Arre?te? n° 2026-024-RRA
portant organisation de la direction des affaires générales et immobilières (DAGI) 6
REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1



Arrêté n°2026-024-RRA portant organisation de la direction
des affaires générales et immobilières (DAGI)

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code de l'Éducation, et notamment les articles R. 222-24-2, R. 222-24-4, R. 222-24-5 ;
Vu l'arrêté n° 2020-30 du 17 novembre 2020 modifié portant création du service régional intitulé
Service régional de l'immobilier ;
Vu l'arrêté n° 2020-31 du 17 novembre 2020 modifié modifié portant création du service régional
intitulé Service régional des achats ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination Mme Julie BENETTI, en qualité de rectrice
de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris,
Vu les communications faites à l'occasion des réunions du CSA spécial académique de Paris (services
régionaux) les 29 janvier 2024, 8 octobre 2025 et 28 janvier 2026 ;


ARRÊTE

ARTICLE 1
Au sein du secrétariat général de la région académique Île-de-France, le service régional intitulé
Direction des affaires générales et immobilières est organisé comme suit :
- Le service du pilotage des ressources ;
- Le service régional de l'immobilier ;
- Le service régional des achats.
La direction des affaires générales et immobilières assure pour le compte de la région
académique des missions de synthèse, pilotage, coordination, expertise et suivi dans le
domaine des ressources budgétaires, humaines, immobilières et des achats au bénéf ice des services
régionaux et des académies.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-20-00011 - Arre?te? n° 2026-024-RRA
portant organisation de la direction des affaires générales et immobilières (DAGI) 7
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ARTICLE 2
La direction des affaires générales et immobilières est dirigée par le directeur des affaires
générales et immobilières, placé sous l'autorité hiérarchique du secrétaire général de la région
académique.

ARTICLE 3
En vertu d'un dédoublement fonctionnel, le directeur des affaires générales et
immobilières est également le chef du service du pilotage des ressources.
Le service du pilotage des ressources assure la coordination et le suivi des ressources
budgétaires et accompagne la structuration managériale des services académiques
régionaux.
1. Par subdélégation du recteur de région académique et du secrétaire général de la
région académique, le service du pilotage des ressources assure la responsabilité des
budgets opérationnels de programmes (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) de la
région académique pour les crédits de titre 2 et hors titre 2.
À ce titre, il est l'interlocuteur central des académies, des responsables ministériels de
programme et l'interlocuteur unique du contrôleur budgétaire régional lors de la
préparation et de la restitution des suivis de gestion infra-annuels.
A ce titre et pour chaque BOP académique régional, le service du pilotage des ressources
est chargé de :
- Réaliser la construction budgétaire prévisionnelle de l'année suivante (année N+1) ;
- Suivre l'exécution budgétaire infra-annuelle de l'année en cours (année N) ;
- Restituer l'exécution budgétaire de l'année précédente (année N-1) ;
- Opérer le dispositif de contrôle interne budgétaire et financier permettant
d'optimiser l'utilisation des ressources, sécuriser les circuits de gestion, préserver la
responsabilité financière des services ordonnateurs et éclairer le pilotage
stratégique de la région académique.

2. Le service du pilotage des ressources assure, le suivi des supports budgétaires sur
lesquels émargent les emplois régionaux (tous BOP confondus) et coordonne en lien avec
les services compétents des académies, les actions relevant du pilotage des ressources
humaines des services régionaux.
À ce titre, le service du pilotage des ressources est chargé de :
- Mettre en œuvre les dispositifs régionaux transversaux en matière de ressources
humaines ;
- Accompagner la structuration et le pilotage managérial des services régionaux.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-20-00011 - Arre?te? n° 2026-024-RRA
portant organisation de la direction des affaires générales et immobilières (DAGI) 8
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ARTICLE 4
Le service régional de l'immobilier, créé en application de l'article R. 222-24-4 du code de
l'Éducation le 1 er décembre 2020, est un service de la direction des affaires générales et
immobilières.
Pour le compte de la région académique, le service régional de l'immobilier assure des
missions de conseil, d'expertise, de pilotage et de maîtrise d'ouvrage en matière immobilière,
pour les biens immobiliers relevant de l'enseignement supérieur, des services déconcentrés de
l'éducation nationale et du bâti scolaire, dans le respect des orientations arrêtées par le
recteur de région académique.
Pour l'ensemble de ses missions, le service régional de l'immobilier assure les relations
nécessaires avec les services de l'État, l'EPAURIF et la collectivité régionale, et agit
conjointement avec les secrétaires généraux d'académie pour les relations avec les autres
collectivités territoriales.

ARTICLE 5
Le service régional de l'immobilier est dirigé par le chef du service régional de l'immobilier,
placé sous l'autorité hiérarchique du directeur des affaires générales et immobilières.
Il est placé sous l'autorité fonctionnelle de la rectrice déléguée pour les questions relevant de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

ARTICLE 6
Les missions et compétences immobilières du service régional de l'immobilier, fondées sur
l'article R.222-24-2 8° du code de l'Éducation, sont énumérées ci-après :
1. Immobilier de l'enseignement supérieur
Le service régional de l'immobilier pilote et conseille au titre de l'ensemble des questions
immobilières relevant de l'enseignement supérieur.
A ce titre, il est notamment chargé de :
- Analyser les schémas pluriannuels de stratégie immobilière ;
- Assurer la maîtrise d'ouvrage, pour le compte de l'État, des opérations dont la
maîtrise d'ouvrage ne relève pas des établissements ou de l'EPAURIF ;
- Contribuer à l'élaboration et au suivi du volet enseignement supérieur et recherche
relevant du contrat de plan État-région (CPER) et des projets Campus, et assurer le suivi
des crédits du CPER pour la partie relevant de l'État ;
- Accompagner la mise en œuvre des politiques immobilières de l'État auprès des
établissements d'enseignement supérieur.
2. Immobilier des services déconcentrés de l'éducation nationale
Le service régional de l'immobilier pilote la gestion du parc immobilier des services
déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, dans le cadre des
orientations définies par le recteur de région académique.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-20-00011 - Arre?te? n° 2026-024-RRA
portant organisation de la direction des affaires générales et immobilières (DAGI) 9
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A ce titre, il est notamment chargé de :
- Proposer une stratégie immobilière régionale ;
- Dans ce cadre, optimiser les occupations domaniales et la gestion des baux ;
- Assurer le cas échéant la maîtrise d'ouvrage d'opérations immobilières ;
- Soutenir l'expertise en matière de construction, gros entretien et mise en
sécurité des bâtiments ;
- Proposer une stratégie de performance énergétique des bâtiments.
Pour l'exercice de ces missions, le service régional de l'immobilier agit en lien avec les
secrétaires généraux d'académies.
3. Bâti scolaire
Le service régional de l'immobilier apporte une expertise en matière de bâti scolaire et
concourt à l'amélioration des conditions d'hygiène, de santé et de sécurité dans les bâtiments
scolaires.

ARTICLE 7
Le service régional des achats, créé en application de l'article R. 222 -24-4 du code de
l'Éducation le 1 er décembre 2020, est un service de la direction des affaires générales et
immobilières.
Les missions et compétences du service régional des achats sont fondées sur l'article
R. 222-24-2, 8° du code de l'Éducation.
Le service régional des achats est chargé de définir, piloter et mettre en œuvre la politique des
achats à l'échelle de la région académique, dans le respect de la politique ministérielle des
achats et des règles de la commande publique.

ARTICLE 8
Le service régional des achats est dirigé par le chef du service régional des achats, placé sous
l'autorité hiérarchique du directeur des affaires générales et immobilières.
Les secrétaires généraux d'académie peuvent recourir, en tant que de besoin, à l'appui du service
régional pour toute question relative aux achats concernant leur académie.

ARTICLE 9
Le service régional des achats :
- Elabore et pilote une stratégie d'achat régionale ;
- Conduit, pour l'ensemble des BOP concernés, les procédures d'achat de fournitures
courantes et de services relevant du périmètre de la région académique dès lors
qu'elles excèdent le seuil de publicité obligatoire ;
- Anime le réseau régional des acheteurs de la sphère éducative et assure le lien avec les
interlocuteurs nationaux et régionaux compétents en matièr e d'achat public (sous -
direction ministérielle des achats, plateforme régionale des achats, collectivités
territoriales (en collaboration avec les secrétaires généraux d'académie).
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-20-00011 - Arre?te? n° 2026-024-RRA
portant organisation de la direction des affaires générales et immobilières (DAGI) 10
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ARTICLE 10
Sont abrogés :
- Les articles 2, 3, 4, 5, 6 de l'arrêté n° 2020 -30-RRA du 17 novembre 2020 portant
création du service régional intitulé S ervice régional de l'immobilier ;
- Les articles 2, 3, 4, 5 de l'arrêté n° 2020 -31-RRA du 17 novembre 2020 portant
création du service régional intitulé Service régional des achats ;
- L'arrêté n° 2022 -06-RRA du 1er février 2022 portant modification de l'arrêté de
création du service régional intitulé Service régional de l'immobilier est abrogé.

Au sein de l'arrêté n° 2020-30-RRA du 17 novembre 2020 portant création du service régional
intitulé Service régional de l'immobilier , l'article 1 est modifié ainsi : « En application de
l'article R222 -24-4 du code l'Éducation, est créé à compter du 1 er décembre 2020 dans la
région académique d'Île-de-France un service régional intitulé S ervice régional de
l'immobilier. Son siège est situé au secrétariat général de la région académique, à la Sorbonne » .
Au sein de l'arrêté n° 2020 -31-RRA du 17 novembre 2020 portant création du service régional
intitulé Service régional des achats , l'article 1 est modifié ainsi : « En application de l'article
R222-24-4 du code l'Éducation, est créé à compter du 1 er décembre 2020 dans la région
académique d'Île-de-France un service régional intitulé Service régional des achats . Ce
service est placé sous l'autorité hiérarchique du recteur de région académique ».

ARTICLE 11
Le secrétaire général de la région académique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile -de- France.


Fait à Paris, le 20 février 2026


La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Julie BENETTI

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-20-00011 - Arre?te? n° 2026-024-RRA
portant organisation de la direction des affaires générales et immobilières (DAGI) 11