CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2025-07-012
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025
Sommaire
Centre Hospitalier George Sand /
18-2025-07-01-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION
COMMUNE - N°
DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR.ADM-2025-033 (4 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 18 / SAJSER
18-2025-07-04-00007 - Arrêté N°2025-0920 portant déclaration
d'utilité publique relative au projet d'extension du cimetière
communal et cessibilité de la parcelle cadastrée D n°790 au profit de
la
commune de Cours-les-Barres (18320) (6 pages) Page 8
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2025-07-07-00004 - Arrêté N°DDT-2025-294
Appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire des
communes alimentées par le syndicat intercommunal d'alimentation
en eau potable Marche-Boischaut (6 pages) Page 15
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2025-07-07-00003 - Portant modification de l'arrêté n°2025-0752
du 11 juin 2025 accordant,la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale,à l'occasion de la promotion du 14
juillet 2025 (1 page) Page 22
18-2025-07-07-00002 - Portant prorogation d'agrément d'une
association départementale (UDSP du Cher) pour dispenser les
formations aux premiers secours (3 pages) Page 24
2
Centre Hospitalier George Sand
18-2025-07-01-00010
DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION
COMMUNE - N°
DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR.ADM-2
025-033
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-07-01-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE - N°
DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR.ADM-2025-033 3
CENTREHOSPITALIERGerg-5--4
EHPAD."Résidences du Parc"54, rue Paul Vaillant CouturierB.P. 7418400 SAINT FLORENT SUR CHER
DECISION PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION COMMUNE – ASTREINTE ADMINISTRATIVE
N° DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE- ASTR.ADM-2025-033







LE DIRECTEUR
- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;
- Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la Loi n° 86 -33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
- Vu le Décret n° 2005 -921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du Directoire
des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des Directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu l'article L 315-17 du Code de l' Action Sociale et des Familles ;
- Vu les articles D 315-67 à D 315-70 et R 314-69 du Code de l' Action Sociale et des Familles ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 1er Janvier 2014, renouvelé e par la délibération
n°30/2021 jusqu'au 31 décembre 2024, tacitement reconductible, entre le Centre Hospitalier George
Sand (Cher) et l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) «
Résidence du Parc » de Saint Florent sur Cher ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Marie
ROULX-LATY , en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier George- Sand
à Bourges (Cher) et l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint-Florent/Cher à compter du 1er janvier 2024.
- Vu l'effectif administratif de l'E.H.P .A.D. de Saint-Florent sur Cher ;

DÉCIDE
Article 1 :
Les astreintes administratives de l'E.H.P .A.D. de Saint-Florent sur Cher sont assurées conformément au tableau
d'astreinte :


DIRECTION GENERALE

Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-07-01-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE - N°
DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR.ADM-2025-033 4
➢ En semaine, le week-end et les jours fériés :

 Madame Stéphanie LEFRETEUR, Cadre de Santé
 Monsieur Thierry GOUSSU, Cadre hôtelier
 Madame Frédérique DABERT, Adjoint Administratif
 Madame Nathalie NAUDIN, Adjoint Administratif
 Monsieur Cédric FALIBARON, IDEC SSIAD/AJ
 Madame Karine CHARPENTIER, Adjoint Administratif
 Madame Roxane DELTOUR, Adjoint Administratif
Article 2 :
Pendant les astreintes administratives, délégation est donnée à l'agent d'astreinte pour signer tous documents
nécessaires au bon fonctionnement du service.
Article 3 :
Cette d écision s'applique à compter du 1er juillet 2025 et abroge la d écision du 30 décembre 2024 N°
DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR.ADM-2024-032 ainsi que toutes décisions antérieures.


Fait à Bourges, le 1er juillet 2025

La Directrice,




Marie ROULX-LATY








Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-07-01-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE - N°
DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR.ADM-2025-033 5

VISA :

- Madame Stéphanie LEFRETEUR




- Monsieur Thierry GOUSSU




- Madame Frédérique DABERT




- Madame Nathalie NAUDIN




- Monsieur Cédric FALIBARON, IDEC SSIAD/AJ




- Madame Karine CHARPENTIER




- Madame Roxane DELTOUR




DESTINATAIRES
- Intéressés
- Monsieur le Trésorier de l'EHPAD
- Monsieur le Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé du Centre Délégation Territoriale du Cher pour information
- Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier) du Centre Hospitalier George Sand et de l'EHPAD
- Dossier Conseil d'Administration (pour communication) de l'EHPAD
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-07-01-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE - N°
DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR.ADM-2025-033 6
- Service Communication (site internet et affichage)
- Recueil des Actes Administratifs
- Affichage au sein de l'EHPAD
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-07-01-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE - N°
DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR.ADM-2025-033 7
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-07-04-00007
Arrêté N°2025-0920 portant déclaration d'utilité
publique relative au projet d'extension du
cimetière communal et cessibilité de la parcelle
cadastrée D n°790 au profit de la
commune de Cours-les-Barres (18320)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-07-04-00007 - Arrêté N°2025-0920 portant déclaration d'utilité publique
relative au projet d'extension du cimetière communal et cessibilité de la parcelle cadastrée D n°790 au profit de la
commune de Cours-les-Barres (18320)
8
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté N°2025-0920
portant déclaration d'utilité publique relative au projet d'extension du cimetière communal
et cessibilité de la parcelle cadastrée D n°790 au profit de la
commune de Cours-les-Barres (18320)
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu la délibération n°21/2023 du 20 octobre 2023 du conseil municipal de la commune de Cours-les-
Barres sollicitant l'ouverture d'une enquête unique préalable à la déclaration d'utilité publique et
parcellaire pour le projet d'extension du cimetière de la commune;
Vu l'arrêté N° DDT 2025-004 du 17 février 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique
préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour le projet d'extension du cimetière de la
commune de Cours-les-Barres (18320)
Vu le rapport de l'enquête, les conclusions et l'avis favorable motivé du 30 avril 2025 émis par le
commissaire enquêteur ;
Considérant que le taux d'occupation du cimetière est de 90 % au 01 janvier 2025 et qu'il ne reste plus
que 70 places libres ;
Considérant que le cimetière de Cours-les-Barres ne dispose pas, faute de place, de columbarium, ni de
jardin du souvenir, et qu'il convient de remédier à cette situation pour répondre à l'évolution des
pratiques ;
Considérant que l'accès au cimetière de Cours-les-Barres doit être repensé notamment pour des
raisons de sécurité et d'accessibilité ;
Considérant la nécessité pour la commune de disposer de l'ensemble de la maîtrise foncière
constituant l'emplacement réservé n°5 dans le PLUi des Portes du Berry pour la réalisation du projet ;
Considérant que cette parcelle est correctement localisée sur le plan parcellaire et que ses
propriétaires sont clairement identifiés et informés ;
Considérant que les démarches d'acquisitions foncières engagées auprès des propriétaires n'ont pu
aboutir à l'amiable ;
1/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-07-04-00007 - Arrêté N°2025-0920 portant déclaration d'utilité publique
relative au projet d'extension du cimetière communal et cessibilité de la parcelle cadastrée D n°790 au profit de la
commune de Cours-les-Barres (18320)
9
Sur proposition du directeur départemental des territoires;
ARRÊTE :
Article 1 : Le projet d'extension du cimetière communal de la commune de Cours-les-Barres (18320) est
déclaré d'utilité publique.
Article 2 : La parcelle cadastrée section D790, d'une superficie totale de 7 998 m², telle que désignée à
l'état parcellaire (annexe 1) et conformément au plan parcellaire (annexe 2), nécessaire à la réalisation
du projet visé à l'article 1, est déclarée immédiatement cessible, au profit de la commune de Cours-les-
Barres,
Article 3 : La commune de Cours-les-Barres est autorisé à acquérir le terrain visé à l'article 2, soit à
l'amiable, soit par voie d'expropriation.
Article 4 : Les expropriations devront être réalisées dans un délai de 5 ans à compter de la publication
du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera caduc s'il n'est pas transmis au juge de l'expropriation avant le terme
d'un délai de 6 mois à compter de sa date de signature.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera
affiché à la mairie de Cours-les-Barres pendant au moins deux mois. Un certificat d'affichage justifiera
l'accomplissement de cette formalité.
L'arrêté sera également notifié par la commune de Cours-les-Barres aux propriétaires et titulaires de
droits immobiliers sous pli recommandé avec accusé de réception.
Article 7 : Monsieur le préfet, monsieur le maire de la commune de Cours-les-Barres sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera consultable sur le site internet
départemental de l'État : www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques »,
sous-rubrique « rapports d'enquête publique ».
Bourges, le 04 juillet 2025
Le préfet,
Signé
Maurice BARATE
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le
silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans
peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Arrêté portant déclaration d'utilité publique relative au projet d'extension du cimetière communal et cessibilité de la parcelle cadastrée D n°790
au profit de la commune de Cours-les-Barres (18320) 2/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-07-04-00007 - Arrêté N°2025-0920 portant déclaration d'utilité publique
relative au projet d'extension du cimetière communal et cessibilité de la parcelle cadastrée D n°790 au profit de la
commune de Cours-les-Barres (18320)
10
Relevé de propriété limité à une parcelle
Année de référence : 2024 Département : 18 0 Commune : 075 COURS-LES-BARRES TRES : 005 Numéro communal : P00149
Titulaire(s) de droit(s)
MBKKGL
384 RUE DU PORT
Propriétaire/IndivisionDroit réel : Numéro propriétaire :
Adresse :
Nom : PASCAL Prénom : ODETTE
01390 TRAMOYES
MBKKGK
576 RTE DE L'OLLIERE
Propriétaire/IndivisionDroit réel : Numéro propriétaire :
Adresse :
Nom : PROST Prénom : BERNADETTE
42320 CELLIEU
MBKKGJ
LONGEFOND 1750 RTE DU COMBRON
Propriétaire/IndivisionDroit réel : Numéro propriétaire :
Adresse :
Nom : PASCAL Prénom : HENRI MARIE JOSEPH
69610 MEYS
MBJFB6
6 RTE DU VAL DE LOIRE
Propriétaire/IndivisionDroit réel : Numéro propriétaire :
Adresse :
Nom : DELMAS Prénom : NICOLE
18320 COURS LES BARRES
MBG2XV
2 IMP DE LA MARE
Propriétaire/IndivisionDroit réel : Numéro propriétaire :
Adresse :
Nom : PASCAL Prénom : GILLES
SAINT-COULOMB 35350 ST COULOMB
Délivré le 10/06/2025
Source : Direction Générale des Finances Publiques
Page: 1
Décédé le 02 novembre 2023 Héritiers : PASCAL Lionel, né le 08 décembre 1975 à Nevers (58)
PASCAL Stéphane, né le 30 juillet 1978 à Saint-Chamond (42)
PASCAL Christophe, né le 25 octobre 1980 à Saint-Chamond (42)
PASCAL Nicolas, né le 05 janvier 1984 à Saint-Chamond (42)
Annexe 1 à l'arrêté n°2025-
Annexe 1 à l'arrêté 2025-0920 du 04 juillet 2025
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-07-04-00007 - Arrêté N°2025-0920 portant déclaration d'utilité publique
relative au projet d'extension du cimetière communal et cessibilité de la parcelle cadastrée D n°790 au profit de la
commune de Cours-les-Barres (18320)
11
Propriété(s) non bâtie(s)
Désignation des propriétés Évaluation Livre foncier
An Sec N°
Plan
N°
Voirie Adresse Code
Rivoli
N° Parc
Prim
FP/
DP
S
Tar SUF GR/
SSGR CL Nat
cult
Contenance
CAAHA
Revenu cadastral Coll Nat
Exo
AN
Ret
Fraction
RC Exo %EXO TC Feuillet
22 D 425 LE BOURG B018 0400 1 075A P 01 Prés 89171 168,08 C TA 33,62 20
GC TA 33,62 20
Contenance totale
Revenu imposable
168 34 134 0 0168
Total de la part communale Total de la part additionnelle Majoration des
terrains
constructiblesRevenu exonéré Revenu imposé Revenu exonéré Revenu imposéCAAHA
89171
Source : Direction Générale des Finances Publiques
Délivré le 10/06/2025
Page: 2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-07-04-00007 - Arrêté N°2025-0920 portant déclaration d'utilité publique
relative au projet d'extension du cimetière communal et cessibilité de la parcelle cadastrée D n°790 au profit de la
commune de Cours-les-Barres (18320)
12
||
| y=1702400
\
@
Isaqsop—,-t*
€08—
sADAUSGojaqx09100's1n1Q/5uo}gqnosjodejbuy
/
090'LZS
Wod'IUeWUadxsDSIOIEM'SEjOOIUSIODHNO80008}6h'S0'S9'8t'Z0:xe4euBeuuemyepajnoy'ZEop219UdO01d®
|||!
MLLW.U3|
|...__—0ee=s=4_—--—-_-_--_--=-_+—_—"..._1_m.mcmncwcowmm?(|__||=--o.om.\\\\'—-q|À| ||o8PgpudorsILLLL|15I%|+|(}i.,||+/"|fi—__—50'09=|ey]orv.| | ZwWB66L¢e)JDd1J9NbIDD8//98340J1250CQNA
08201SuousISTIHONWIEN0DdWOPOHop232/1d04g2
GZH.4QU0I158S:241SDPDI
e
|_y=1702350
\3o
—"oWU200G/1EljayoSwoewoi00
N8 PS u s- =1
T——=iaJjeanouaulogNE©oSÀs;D4;sDposICOBUO:Q&(SS\/\aunjoy——"ooubuasyoddopaubis—N
UIl=œ81}
oj|eanouausog$9°¥L52029LU#EZZOLI1zesguowloajBuy76'69#ZOZ9¥0°86Z20L1LuQe8Buy09'82SZ0Z9ssZ0L91sugisw|>8Buy07°S1$Z0Z9£v'Z8LZOLLsiuogqxnoejodejBuySZ'OrSZOZ9£9°L8€Z0L1Lt\UOJgqxnoejodojBuyZE'#SSZOZ9€€BEEZ0LLLh/UOjgGxnoe;odejBuyLUZ8SZ079Or'Orzzozlol/uoyoubiseqAXAL_\_
—_——Pl\__\p20SP6£/8|bJJSPPDISOUDUB{UONsap21981d045»abroe9=Ao4psoN
Annexe 2 à l'arrêté 2025 -
Annexe 2 à l'arrêté 2025-920 du 04 juillet 2025
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-07-04-00007 - Arrêté N°2025-0920 portant déclaration d'utilité publique
relative au projet d'extension du cimetière communal et cessibilité de la parcelle cadastrée D n°790 au profit de la
commune de Cours-les-Barres (18320)
13
OCEZOLT
0022041
00520290092029
9cajuane19snalonboy
E00SE6E
Ï
|0052029
TVOSVdSHOSUOF
0092029
OCEZOLT
dOCZOLT
(29"ueudoideeglUOME,pGyuejuOsEudes'gNON'eurepueu)S/eIpudo.dNPJUSJQUIP1583SIEIELBIENPOujENb18SLIOU99]ZOBRIJ(E)
LoyJed(2DIHLFNLH3dX3assalpabejuadiepuawnaop9|sasde,q£ZOZ/OL/EO:uompa,|3pajeq000L/L:UORIPY,P3jjBYOTLOG000:(s)ojjine-Qg:uoposg9'AJyaAnob-ssoueux'dybp®ieus'HIps0€'81°22'81'20!euoudalaL20002SOYnequaysenbaerenz9puo7pe)sjuWpee1ueI
pGS0U81N8TININITDJed(q1as)sebinogyMLLT:abejuadiepJUatuNIOopNPa1P10,pOJEWNN(520)SSYYVE-SIT-SYNOO:eunwWoI
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-07-04-00007 - Arrêté N°2025-0920 portant déclaration d'utilité publique
relative au projet d'extension du cimetière communal et cessibilité de la parcelle cadastrée D n°790 au profit de la
commune de Cours-les-Barres (18320)
14
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-07-07-00004
Arrêté N°DDT-2025-294
Appliquant une limitation provisoire de certains
usages de l'eau sur le territoire des communes
alimentées par le syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable Marche-Boischaut
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-07-07-00004 - Arrêté N°DDT-2025-294
Appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire des communes alimentées par le syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable Marche-Boischaut
15
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté N°DDT-2025-294
Appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire des
communes alimentées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Marche-
Boischaut
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articl es L.211-1 à L.211-5, L.214-18, R.211-66 à R.211-70 et
R.214-44 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne adopté par le
comité de bassin le 3 mars 2022 et approuvé par la préfète coordinatrice de bassin le 18 mars 2022 ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux d u bassin Cher amont, approuvé par l'arrêté
inter-préfectoral du 20 octobre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-0360 du 11 avril 202 2 définissant le cadre des mesures coordonnées de
restriction provisoire des prélèvements et des usag es de l'eau destinées à faire face à une menace de
sécheresse dans le département du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-0919 du 4 juillet 20 25 de prescriptions complémentaires autorisant le
conseil départemental du Cher à réduire de manière dérogatoire le débit réservé du barrage de
Sidiailles pris en application de l'article R.214-44 du code de l'environnement ;
Considérant que le syndicat alimentation en eau pot able Marche Boischaut produit à partir de la
retenue du barrage de Sidiailles l'eau destinée à la consommation humaine distribuée à une population
d'environ 16 000 personnes sur les communes d'Arcom ps, Ardenais, Beddes, La Celette, Chambon,
Chateaumeillant, le Chatelet, Chavannes, Crezancay- Sur-Cher, Culan, Epineuil-Le-Fleuriel, Faverdines,
Ids-Saint-Roch, Ineuil, Loye-Sur-Arnon, Maisonnais, Marcais, Montlouis, Morlac, Nozieres, Orcenais, La
Perche, Préveranges, Reigny, Rezay, Saint-Christoph e-Le-Chaudry, Saint-Jeanvrin, Saint-Loup-des-
Chaumes, Saint-Maur, Saint-Pierre-Les-Bois, Saint-P riest-La-Marche, Saint-Saturnin, Saint-Symphorien,
Saint-Vitte, Saulzais-Le-Potier, Sidiailles, Touchay, Uzay-Le-Venon, Vallenay, et Vesdun:
Considérant que le niveau actuel du plan d'eau du b arrage de Sidiailles, assorti d'une baisse régulièr e,
ne permet pas de garantir au terme de l'année 2025, en cas de conditions hydrologiques défavorables
les capacités d'approvisionnement en eau potable et a conduit à réduire la restitution d'eau au cours
d'eau l'Arnon;
Considérant que, dans ces conditions, il convient d e mettre en œuvre des mesures de limitation
provisoire des usages de l'eau pour diminuer le pré lèvement dans le plan d'eau pour la production
d'eau destinée à la consommation humaine afin de ralentir la baisse du niveau du plan d'eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE :
1/6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-07-07-00004 - Arrêté N°DDT-2025-294
Appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire des communes alimentées par le syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable Marche-Boischaut
16
Article 1 – MESURES MISES EN PLACE POUR LES COMMUNES CONCERNÉES
Sur le territoire des communes listées à l'annexe 1 du présent arrêté, les usages de l'eau listés dans le
tableau ci-dessous, lorsqu'ils sont réalisés à part ir du réseau public de distribution d'eau potable, sont
réglementés.
Les mesures de restriction s'appliquent aux usagers concernés (P = particuliers et associations, E =
entreprises, y compris exploitations agricoles, C = collectivités publiques).
Pour l'utilisation d'eau pour les usages qui ne son t pas réglementés dans le tableau ci-dessous, il es t
vivement recommandé de mettre en œuvre toutes les a ctions d'économie d'eau possibles dans le but
de soulager les prélèvements pour l'eau potable réalisés dans le plan d'eau de Sidiailles.
USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C
X X X Lavage de véhicules
Interdit
sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules
sanitaires ou alimentaires) ou une obligation technique (exemple:
bétonnières) et pour les besoins liés à la sécurité publique.
Le gestionnaire de la station a l'obligation d'indiquer par affichage sur
chaque unité de lavage ces interdictions aux usagers en utilisant
l'affiche jointe en annexe 2 (format A4 minimum).
X X X
Nettoyage des façades,
voiries, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
Voiries, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : Limité au strict
nécessaire pour assurer l'hygiène, la sécurité et la salubrité publique
Façades,
toitures : interdit
X X X
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris, arbres et
arbustes
Interdit
Dérogation générale pour les jeunes gazons implantés depuis
l'automne et pour les jeunes arbres et arbustes de moins d'un an
(hors renouvellement annuel des pelouses).
Dérogation possible pour les massifs fleuris de sites majeurs pour
lesquels les arrosages sont autorisés entre 20h et 8h.
X X X Arrosage des jardinières
et suspensions Interdit
X X X
Arrosage des espaces
arborés (hors
arboriculture)
Interdit
X X X Arrosage des terrains de
sport
Interdit
(dérogation générale pour les jeunes gazons implantés depuis
l'automne hors regarnissage, dérogation possible pour les terrains
accueillant des compétitions de niveau national/international pour
lesquels les arrosages seront autorisés entre 20h et 8h)
X X X Arrosage des jardins
potagers Interdit de 8h à 20h
X X X
Alimentation des
fontaines d'ornement,
bassins d'ornements,
jeux d'eau…
Interdite
X X Remplissage
et vidange
des piscines
privées
de plus
d'1m3
Interdit
Sauf remise à niveau nécessaire au bon fonctionnement de l'ouvrage et
premier remplissage pour chantier en cours.
X X publiques Remplissage et vidange soumis à accord préalable du Préfet sur avis de
l'Agence Régionale de Santé.
2/6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-07-07-00004 - Arrêté N°DDT-2025-294
Appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire des communes alimentées par le syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable Marche-Boischaut
17
USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C
X
Utilisation d'eau dans le
cadre de l'activité des
installations classées
pour la protection de
l'environnement (ICPE)
Respect des dispositions spécifiques relatives à la gestion de la
ressource en eau prévues dans leurs autorisations administratives.
Les usages liés aux process sont limités au strict nécessaire.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices
d'eaux polluées sont reportées sauf impératif sanitaire ou lié à la
sécurité publique.
Respect des mesures générales en ce qui concerne les usages hors
process.
Communication à l'inspection des installations classées de toute
pollution.
X
Utilisation d'eau dans le
cadre des activités
industrielles (hors ICPE),
commerciales,
artisanales et de
services
Les usages liés aux process sont limités au strict nécessaire.
Respect des mesures générales en ce qui concerne les usages hors
process.
X
Production d'eau
potable
Report des opérations d'exploitation des réseaux d'eau potable sauf
nécessité de salubrité ou sécurité publique.
Envoi au service de police de l'eau, des bilans de
production/consommation
Article 2 – CHAMPS D'APPLICATION
Les dispositions du présent arrêté sont applicables , pour tous les usages listés à l'article précédent dès
lors qu'ils sont pratiqués à partir du réseau public de distribution d'eau potable.
Article 3 – DÉROGATIONS
Sur demande dûment motivée adressée au service poli ce de l'eau, des dérogations exceptionnelles aux
dispositions du présent arrêté peuvent être accordé es par le préfet sur la base d'enjeux économiques,
de la rareté, de circonstances particulières ou de considérations techniques. La demande de
dérogation doit en outre évaluer les solutions alternatives.
Article 4 – POURSUITES PÉNALES ET SANCTIONS
En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la polic e
de l'eau ainsi que les services de Gendarmerie et d e Police ont accès aux locaux, installations et lie ux
où sont réalisées les opérations à l'origine des in fractions, dans les limites fixées par les articles L. 172-4
et L. 172-5 du Code de l'Environnement sus-visé.
Est passible d'une peine de six mois d'emprisonneme nt et de 15 000 euros d'amende, en application
de l'article L. 173-4 du Code de l'Environnement, l e fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les
fonctionnaires et agents habilités à exercer des mi ssions de contrôle administratif ou de recherche et
de constatation des infractions.
Conformément à l'article R. 216-9 du Code de l'envi ronnement, tout contrevenant aux mesures du
ᵉprésent arrêté encourt une peine d'amende prévue po ur les contraventions de 5 classe,
éventuellement cumulative, à chaque fois qu'une infraction a été constatée.
Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver au x milieux aquatiques définis par l'article L. 216-7 du
Code de l'Environnement est réprimé d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 euros.
3/6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-07-07-00004 - Arrêté N°DDT-2025-294
Appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire des communes alimentées par le syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable Marche-Boischaut
18
Cette sanction pourra être accompagnée d'une mise e n demeure de respecter le présent arrêté en
application de l'article L. 216-1 du Code de l'Environnement.
Article 5 – DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté sont valables à compter de sa date de publication.
Il pourra y être mis fin dès lors que l'approvision nement en eau potable des communes concernées ne
sera plus menacé.
Article 6 – AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site inter net,
et sera adressé aux mairies des communes listées à l'annexe 1 pour affichage en mairie dès réception et
pour toute la période d'application.
Article 7 – EXECUTION
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-pré fète de Saint-Amand-Montrond, le directeur
départemental des territoires du Cher, les maires d es communes concernées, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversi té, le président du syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable Marche-Boischaut, la société SAUR et les agents visés à l'article L. 21 6-3
du code de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Bourges, le 7 juillet 2025;
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires adjoint
Signé
Yannick PASTOUREAU
voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la no tification, soit de la publication du présent arrêt é au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra tive, le
silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans
peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces recours.
4/6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-07-07-00004 - Arrêté N°DDT-2025-294
Appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire des communes alimentées par le syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable Marche-Boischaut
19
ANNEXE 1
LISTE DES COMMUNES
ARCOMPS LA PERCHE
ARDENAIS PREVERANGES
BEDDES REIGNY
LA CELETTE REZAY
CHAMBON
CHATEAUMEILLANT SAINT-CHRISTOPHE-LE-
CHAUDRY
LE CHATELET SAINT-JEANVRIN
CHAVANNES SAINT-LOUP-DES-CHAUMES
CREZANCAY-SUR-CHER SAINT-MAUR
CULAN SAINT-PIERRE-LES-BOIS
EPINEUIL-LE-FLEURIEL SAINT-PRIEST-LA-MARCHE
FAVERDINES SAINT-SATURNIN
IDS-SAINT-ROCH SAINT-SYMPHORIEN
INEUIL SAINT-VITTE
LOYE-SUR-ARNON SAULZAIS-LE-POTIER
MAISONNAIS SIDIAILLES
MARCAIS TOUCHAY
MONTLOUIS UZAY-LE-VENON
MORLAC VALLENAY
NOZIERES
ORCENAIS VESDUN
5/6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-07-07-00004 - Arrêté N°DDT-2025-294
Appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire des communes alimentées par le syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable Marche-Boischaut
20
=RESTRICTION D'EAU
ANNEXE 2 à l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-294
support de communication à destination des stations de lavage
Restrictions sécheresse
LAVAGE
INTERDIT
sauf pour impératif sanitaire ou de sécurité publique.
Le non-respect de cette obligation est passible d'une peine d'amende de
1 500 euros à la fois pour l'usager et le gestionnaire de la station.
Pour plus d'informations, consultez l'arrêté préfectoral en vigueur sur le site de la
préfecture du Cher. (rubrique actions de l'État → environnement, eau, forêt → eau →
sécheresse) ou le site vigieau.fr
6/6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-07-07-00004 - Arrêté N°DDT-2025-294
Appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire des communes alimentées par le syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable Marche-Boischaut
21
Préfecture du Cher
18-2025-07-07-00003
Portant modification de l'arrêté n°2025-0752 du
11 juin 2025 accordant,la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale,à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Préfecture du Cher - 18-2025-07-07-00003 - Portant modification de l'arrêté n°2025-0752 du 11 juin 2025 accordant,la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale,à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 22
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités et de la communication


Arrêté n°2025-0943
Portant modification de l'arrêté n°2025-0752 du 11 juin 2025 accordant
la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025

Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille
d'honneur régionale, départementale et communale ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur Maurice
BARATE en qualité de préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025--0752 du 11 juin 2025 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 ;
Considérant la demande de modification formulée par la direction des relations humaines du centre
hospitalier de George Sand du 26 juin 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet :

A R R E T E :

Article 1er: À l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2025--0752 du 11 juin 2025 les mots:
« - Madame ENDRE Angélique née JUTIER
Aide-soignante classe supérieure cat. b, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à Saint-
Germain-des-Bois. » sont modifiés par:
« - Madame ANDRE Angélique née JUTIER
Aide-soignante classe supérieure cat. b, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à Saint-
Germain-des-Bois. »
Article 2 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourges, le 07 juillet 2025
Le préfet,
signé
Maurice BARATE
1/1
Préfecture du Cher - 18-2025-07-07-00003 - Portant modification de l'arrêté n°2025-0752 du 11 juin 2025 accordant,la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale,à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 23
Préfecture du Cher
18-2025-07-07-00002
Portant prorogation d'agrément d'une
association départementale (UDSP du Cher) pour
dispenser les formations aux premiers secours
Préfecture du Cher - 18-2025-07-07-00002 - Portant prorogation d'agrément d'une association départementale (UDSP du Cher) pour
dispenser les formations aux premiers secours 24
EnPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet,
Direction des Sécurités et de la Communication,
Bureau de la Sécurité Civile
ARRÊTÉ n° 2025-0916
Portant prorogation d'agrément d'une association départementale
(UDSP du Cher) pour dispenser les formations aux premiers secours
Le Préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE en qualité de préfet
du Cher ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 consolidé relatif aux formations aux premiers secours, à la
formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Stéphanie FREYBURGER, en qualité de sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet du Cher ;
Vu  l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation
aux premiers secours ;
Vu  l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle dans le domaine de la formation aux
premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-0664 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à Mme
Stéphanie FREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet et cheffe de projet sécurité
routière dans le département ;
Vu la demande d'agrément départemental présentée par le président de l'Union Départementale des
Sapeurs Pompiers du Cher (UDSP) le 26 juin 2025 ;
Considérant qu'en application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'association
Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Cher (UDSP) agréée pour les formations aux premiers
secours nécessite la prorogation de son agrément compte tenu des mesures d'habilitation désormais
administrées par le ministre chargé de la sécurité civile.
Considérant que l'association remplit les conditions de renouvellement d'agrément ;
Préfecture du Cher - 18-2025-07-07-00002 - Portant prorogation d'agrément d'une association départementale (UDSP du Cher) pour
dispenser les formations aux premiers secours 25
ARRÊTE
Article 1   er   : En application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'agrément de
l'association Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Cher (UDSP) pour les formations aux
premiers secours sera prorogé jusqu'au 07 janvier 2026, dans le département du Cher, pour délivrer les
unités d'enseignement pour lesquelles elle a été initialement agréée.
Article 2 : L'Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Cher (UDSP) située 224 rue Louis Mallet
18000 Bourges, est autorisée à dispenser les formations aux premiers secours citées ci-dessous, en
application du titre III de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :
- Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC 1)
- Gestes qui sauvent (GQS)
- Premiers Secours de niveau 1 (PSE1)
- Premiers Secours de niveau 2 (PSE2)
- Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS)
- Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civique (PAE-FPSC)
Ces unités d'enseignement peuvent être dispensées seulement si les référentiels internes de formation
et de certification ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la Direction Générale de la Sécurité
Civile et de la Gestion des Crises, en cours de validité lors de la formation.
Article 3 : L'UDSP du Cher s'engage à :
- assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier,
dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les premiers secours et leur formation ;
- disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite satisfaisante
des sessions qu'elle organise ;
- assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;
- proposer des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d'examen des différentes formations
aux premiers secours ;
- adresser annuellement un bilan faisant apparaître le nombre d'auditeurs, le nombre de certificats
délivrés, le nombre de participations des médecins et moniteurs aux sessions d'examen ;
- présenter un certificat de condition d'exercice pour l'année en cours, signé par le président de
l'association nationale ou par une personne ayant autorité pour le faire.
Article   4 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente
habilitation doit être communiquée sans délai au préfet.
Article   5 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours,
notamment une organisation non-conforme aux conditions spécifiées dans le dossier ou aux
dispositions relatives aux formations aux premiers secours définies par la réglementation en vigueur, le
préfet peut prendre les dispositions mentionnées dans l'artic le 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié
susvisé.
Article 6 : Pour un renouvellement d'habilitation, la demande doit être reçue par le ministre chargé de
la sécurité civile au moins six mois avant la date d'expiration de celle-ci.
Article 7 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Cher et M. le président de l'UDSP du Cher sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Bourges le,
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète
Directrice de cabinet
SIGNÉ
Stéphanie FREYBURGER
Préfecture du Cher - 18-2025-07-07-00002 - Portant prorogation d'agrément d'une association départementale (UDSP du Cher) pour
dispenser les formations aux premiers secours 26
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
RECOURS
GRACIEUX
Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos
arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la
préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit être
considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
HIÉRARCHIQUE
Vous adressez votre demande au Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Si le ministère ne vous répond
pas dans un délai de deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme
rejetée (décision implicite).
RECOURS
CONTENTIEUX
Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision au Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut
être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
RECOURS
SUCCESSIFS
Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter
l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de
deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux
devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l'administration.
Préfecture du Cher - 18-2025-07-07-00002 - Portant prorogation d'agrément d'une association départementale (UDSP du Cher) pour
dispenser les formations aux premiers secours 27