PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-06-03
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Arrêté DDFiP n° 2026-27 du 2 juin 2026 portant délégation de
signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de l'État,
directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis,
aux délégataires du pôle opérations de l'État et ressources (6
pages) Page 4
- Procuration sous seing privé établie le 03/06/2026 au profit de divers
collaborateurs, par Mme Martine TAMIER, Responsable du SGC de
Saint-Denis (1 page) Page 11
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande
publique et de la performance (9 pages) Page 13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- ARRÊTÉ DS N°018/2026 du 29 avril 2026 portant délégation de
signature. (4 pages) Page 23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Décision n° 2026-1344 du 26/03/2026 relative à l'agrément
ESUS pour l'entreprise suivante : LEMON TREE 87 rue cartier Bresson
93500 PANTIN Numéro SIRET : 529 759 110 (2 pages) Page 28
- Décision n° 2026-2324 du 02/06/2026 relative à l'agrément
ESUS pour la société suivante : AKA COOP 145 rue Noisy le Sec
93260 Les Lilas Numéro SIRET : 102 196 839. (2 pages) Page 31
- Arrêté n° 2026-2343 de déclaration en date du 02/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP105584940 pour l'organisme DUPENT CARL dont l'établissement
principal est situé 1 rue des rosiers 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE (2
pages) Page 34
- Arrêté n° 2026-2344 de déclaration en date du 02/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP893480178 pour l'organisme KHALDOUN KAMEL dont
l'établissement principal est situé 4 allée Glenn 93700 DRANCY (3
pages) Page 37
2
- Arrêté n° 2026-2345 de déclaration en date du 02/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP105422893 pour l'organisme CasaPure dont l'établissement
principal est situé 14 rue de Chablis 93000 BOBIGNY (3 pages) Page 41
- Arrêté n° 2026-2346 de déclaration en date du 02/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP105442107 pour l'organisme PANTALOUF MAIVA dont
l'établissement principal est situé 3 rue Frantz Fanon 93000 BOBIGNY (2
pages) Page 45
- Arrêté n° 2026-2347 de déclaration en date du 02/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP989529797 pour l'organisme YILDIZ ROHAT dont l'établissement
principal est situé 2 rue Edouard Manet 93220 GAGNY (3 pages) Page 48
- Décision n° 2026-2011 du 07/05/2026 relative à l'agrément ESUS
pour l'entreprise suivante : D2MAINS INTERIM 6 rue Raoul 93140
BONDY Numéro SIRET : 889 375 275 000 19. (2 pages) Page 52
- Décision n° 2026-2323 du 01/06/2026 relative à l'agrément ESUS
pour la société suivante : INGENIMMO 145 rue Noisy le Sec 93260 les
Lilas Numéro SIRET : 981 349 160. (2 pages) Page 55
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0403 du 03/06/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD901, avenue Roger Salengro à La
Courneuve, au droit du centre aquatique départemental « Annette
Kellermann », pour des travaux de création d'un quai de bus. (4 pages) Page 58
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0404 du 03/06/2026, modificatif de l'arrêté
DRIEAT-IDF-2026-0362, portant modification des conditions de circulation
sur la RD986 à La Courneuve, au droit de la rue de Saint-Denis, de la rue
de la Convention et de la place de l'Armistice, pour des travaux de
modification et d'aménagement de la plateforme du tramway T1. (3
pages) Page 63
- Arrêté préfectoral n° 2026-2337 du 03/06/2026 réglementant la
circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de David Guetta
organisés au Stade de France le jeudi 11 juin, le vendredi 12 juin et le
samedi 13 juin 2026. (6 pages) Page 67
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
- Arrêté préfectoral n° 2026-2235 en date du 04/06/2026 portant
prorogation du Plan de sauvegarde de la copropriété dite "Parc de la
Noue" à Villepinte. (3 pages) Page 74
3
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Arrêté DDFiP n° 2026-27 du 2 juin 2026 portant
délégation de signature de M. Frédéric
IANNUCCI, administrateur de l'État, directeur
départemental des finances publiques de la
Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle
opérations de l'État et ressources
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-27 du 2 juin 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de
l'État, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle opérations de l'État et
ressources
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REPUBLIQUE | tion oénéFRANÇAISE | Direction généraleLiberté | : des Finances publiquesEgalité |Fraternité
Direction départementale | | A Bobigny, le 2 juin 2026des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis7 rue Hector Berlioz93009 BOBIGNY CEDEX
Arrêté DDFiP n° 2026-27 du 2 juin 2026 portant délégation de signature de M. FrédéricIANNUCCI, administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques de laSeine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle opérations de l'État et ressources.Le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis :Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n°2008- 310 du 3 avril 2008 relatifà la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;_ Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques;Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des financespubliques de la Seine-Saint-Denis;Vu le décret du Président de la République du 27 janvier 2025 nommant M. Frédéric IANNUCCI,administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis.ARRÊTE :Article 1" - Délégation de signature est donnée, à compter du 2 juin 2026, à l'effet :
POUR LA DIVISION COMPTABILITÉ, DÉPENSES ET SERVICES FINANCIERSMme Anne-Bérengère ROEHRIG, administratrice des finances publiques adjointe, responsablede la division « comptabilité, dépenses et services financiers », reçoit pouvoir de signer toutecorrespondance et tout document relatif aux affaires de sa division.Mme Clémence SCHAUBER, inspectrice principale des finances publiques et M. NicolasSCHVALLINGER, inspecteur principal des finances publiques adjoints au responsable dedivision « comptabilité, dépenses et services financiers », reçoivent les mêmes pouvoirs.Mme Anne-Bérengère ROEHRIG, Mme Clémence SCHAUBER et M. Nicolas SCHVALLINGERreçoivent également pouvoir d'exercer en mon nom les missions qui me sont confiées enqualité de contrôleur d'État des groupements d'intérêt public.Mmes Elina CATTEAU, Christelle DOVIN, Ruth N'LANDU LENGANA et Houria BOUARFA,agentes administratives stagiaires et agente administrative des finances publiques sontcaissières titulaires. Reçoivent également la même habilitation en l'absence des caissièresprécitées: Lie KESSI, contrôleuse principale des finances publiques, Marina HORTH, InèsHADJI, Vanessa MARTIN et Leslie EMONIDES, contrôleuses des finances publiques et M.Sylvain FAIVRE, contrôleur des finances publiques, Mmes Cathy ANOUMANTOU et CathyCYPRIEN, agentes administratives des finances publiques, ainsi que Mme YaminaHAMADOUCHE, agente détachée. |
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-27 du 2 juin 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de
l'État, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle opérations de l'État et
ressources
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1. Service comptabilité de l'État :Mme Tharath TAN, contrôleuse des finances publiques reçoit délégation de signature enl'absence du responsable de la division pour signer tous documents Banque de France etvirements, les fiches rectificatives, les ordres de paiement, les attestations de service fait, lescertificats administratifs de transport de fonds, les courriers simples et les bordereaux detransmission de simples pièces relatifs aux missions du service comptabilité.M. Sylvain FAIVRE, contrôleur des finances publiques et Mme Cathy ANOUMANTOU, agenteadministrative des finances publiques, reçoivent délégation pour valider et signer les virementsémis dans le cadre des habilitations applicatives qui leur sont attribuées dans les applicationsdédiées et dans le strict respect de la séparation des taches entre les fonctions de saisie et devalidation.- Service dépenses de l'État :Mme Lie KESSI, contrôleuse principale des finances publiques reçoit délégation de signature enl'absence du responsable de la division pour signer tous accusés de réception, transmission decorrespondance courante, documents, attestations et déclarations relatifs au service ainsi queles courriers simples et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux missionsdu service dépenses.- Service dépôts et services financiers :Mme Khadra MANSOURI, inspectrice des finances publiques, responsable du service dépôts etservices financiers, reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmissionde simples pièces relatifsà ses missions.Mme Leslie EMONIDES, contrôleuse des finances publiques reçoit pouvoir de signer le courriersimple et les bordereaux de transmission de simples pièces en l'absence de Mme KhadraMANSOURI.Mme Khadra MANSOURI reçoit également pouvoir de signer les ordres de placements et depaiement, les reçus de dépôts de fonds ou de valeur, les ouvertures et clôtures de comptestitre et de comptes à vue Dépôts de fonds au Trésor (DFT) et Caisse des Dépôts etConsignations (CDC).+ Par ailleurs, une délégation particulière a été établie dans le domaine d'activité suivant :- la gestion du compte Banque de France pour laquelle j'ai consenti des délégations designature à Mme Cécile VANDAMME, M. Baptiste WELLER, Mmes Anne-Bérengère ROEHRIG etClémence SCHAUBER, ainsi qu'àM. Nicolas SCHVALLINGER.
POUR LA DIVISION CENTRE DES PAYES DE L'ÉTAT ET RECETTES NON FISCALESMme Murielle FERRETTI, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de ladivision « centre des payes de l'État », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et toutdocument comptable et non comptable relatif aux affaires de sa division, y compris les ordresde paiement des excédents de versement, les propositions de remise gracieuse et de non-valeur.En matière de recettes non fiscales, elle reçoit délégation de signer dans la limite de 50 000 €les décisions d'octroi de délais de paiement, dans la limite de 20 000€ les propositionsd'admission en non-valeur et dans la limite de 5 000 € les décisions de remise gracieuse duprincipal.Mme Anne-Bérengère ROEHRIG, administratrice des finances publiques adjointe, responsablede la division « comptabilité, dépenses et services financiers », reçoit les mêmes pouvoirs et les2
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-27 du 2 juin 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de
l'État, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle opérations de l'État et
ressources
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mémes délégations relatives a cette division « centre des payes de l'État et recettes nonfiscales ».Mme Céline PIERES, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la responsablede la division « centre des payes de l'État et recettes non fiscales », reçoit les mêmes pouvoirset les mêmes délégations.Service recouvrement des produits divers :M. Patrice DENIS, inspecteur des finances publiques, chef du service « recouvrement desproduits divers », reçoit pouvoir pour signer le courrier simple et les bordereaux detransmission de simples pièces relatifsà ses missions.Il reçoit également pouvoir de signer sans limitation de seuil les déclarations de recettes, lesaccusés de réception des prises en charge, les notifications de titres, les demandes derenseignements sur la solvabilité des redevables, les états de saisies, commandements etpoursuites extérieures, les déclarations de créances aux représentants des créanciers, lesdocuments comptables du service, y compris les ordres de paiement des excédents deversement, les attestations de service fait pour le remboursement de frais d'opposition.Il reçoit pouvoir de signer jusqu'à 30 000 € les décisions d'octroi de délais de paiement, dans lalimite de 10 000 € les propositions de remise gracieuse du principal et d'admission en non-valeur, dans la limite de 2 500 € les décisions de remise gracieuse du principal et dans la limitede 1 000 € les décisions de remise gracieuse des accessoires.M. Philippe MASSON, inspecteur des finances publiques, et Mme Nadia BENBACHIR,inspectrice des finances publiques, reçoivent les mêmes délégations.En l'absence de Mmes Murielle FERRETTI et Céline PIERES et de MM. Philippe MASSON etPatrice DENIS et de Mme Nadia BENBACHIR, M. Bernard BONAFOUX reçoit les mêmesdélégations de signature en matière de décisions de remise gracieuse et de propositionsd'admission en non-valeur.La délégation de signature est accordée pour les décisions de remise gracieuse des accessoiresa:- M. Bernard BONAFOUX, contrôleur principal des finances publiques, et Mme Sandra TAFIAL,contrôleuse des finances publiques, dans la limite de 500 €.- Mmes Sylvie YU et Mélanie DELETTRE,agentes administratives des finances publiques, dans lalimite de 250 €.La délégation de signature est accordée pour les décisions d'octroi de délais de paiement a :- M. Bernard BONAFOUX, contrôleur principal des finances publiques, et Mme Sandra TAFIAL,contrôleuse des finances publiques, dans la limite de 10 000 €. |- Mmes Sylvie YU et Mélanie DELETTRE, agentes administratives des finances publiques, dans lalimite de 5 000 €.Centre des payes de l'État :M. René CONRATH, inspecteur des finances publiques, chargé du service « centre des payes del'État » et Mme Madina ADJADI, inspectrice des finances publiques, responsable adjointe,reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simplespièces relatifs à ses missions.Ils reçoivent également pouvoir de signer les documents comptables, les ordres de paiement,déclarations de recettes, attestations relatives au service, les certificats de non-opposition, lescertificats de cessation de paiement, les notifications aux créanciers et débiteurs dans le cadrede la gestion des pensions alimentaires, les ordres de virement, les chèques sur le Trésor.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-27 du 2 juin 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de
l'État, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle opérations de l'État et
ressources
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Mme Chantal MASSOULLE, contrôleuse des finances publiques, reçoit les mêmes délégationsde signature en l'absence de M. René CONRATH et de Mme Madina ADJADI.
POUR LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINESMme Christelle VIDAL, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de ladivision des ressources humaines, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et toutdocument relatifs aux affaires de sa division ou de toute autre division du pôle opérations del'État et ressources dont elle assure l'intérim en l'absence du titulaire.M. Johan DUMONT, inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la responsable de ladivision des ressources humaines, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et toutdocument relatifs aux affaires de cette division.Mme Magali PRIGENT, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe a laresponsable de la division des ressources humaines, reçoit pouvoir de signer toutecorrespondance et tout document relatifs aux affaires de cette division.Mmes Majida-Carole HAMMOUS, Fatima HEYMAN, Audrey LARODE, Nathalie MILLET, MarléneMURRAY, Mélanie PRETI et Danièle URRUTY, inspectrices des finances publiques, M. ClémentBOYER, inspecteur des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer tous les actes liés à leursfonctions.Mmes Laurence BOUTOILLE, Hedwige DANIAUD, Cassandra DOREILLE, Isabelle HUMBEY,Eugénie HOSTETTLER, Sandra MARIGNAN, Juliette OWEN, Maureen PANCARTE et MarissaPOIRIER, contrôleuses des finances publiques, MM. Zakharia BARMOU, Frédéric TREYT, GéraldTAVARES et Thomas MOURET, contrôleurs des finances publiques, reçoivent pouvoir de signerle courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires deleur service de rattachement.Mme Isabelle SAAD, inspectrice des finances publiques, assistante de prévention, reçoitpouvoir de signer tous les actes liés à ses fonctions. |
POUR LA DIVISION ATTRACTIVITÉ, RECRUTEMENT ET COMPÉTENCESMme Anne GROSJEAN, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de ladivision attractivité, recrutement et compétences, reçoit pouvoir de signer toutecorrespondance et tout document relatifs aux affaires de sa division ou de toute autre divisiondu pôle opérations de l'État et ressources dont elle assure l'intérim en l'absence du titulaire.M. Sébastien CLAVEL, inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la responsable dela division attractivité, recrutement et compétences, reçoit pouvoir de signer toutecorrespondance et tout document relatifs aux affaires de cette division.Mme Nathalie CORDIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à laresponsable de la division attractivité, recrutement et compétences, reçoit pouvoir de signertoute correspondance et tout document relatifs aux affaires dè cette division.Mmes Nathalie HAYE et Diana FERREIRA, inspectrices des finances publiques, MM. DimitriBARELIER et Sabri ZANOU, inspecteur des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer tousles actes liés a leurs fonctions.Mmes Béatrice ATTAUD, Farida RAHMOUNI, Edith RINGARD DEISS, contrôleuses des financespubliques, M. Romain BEAUVAIS, contrôleur des finances publiques, reçoivent pouvoir designer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affairesde leur service de rattachement.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-27 du 2 juin 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de
l'État, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle opérations de l'État et
ressources
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POUR LA DIVISION DES AFFAIRES GENERALESET DE LA COMMUNICATIONM. Christophe DUBOIS, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de ladivision des affaires générales et de la communication, reçoit pouvoir de signer toutecorrespondance et tout document relatifs aux affaires de cette division.M. Pierre-Marie RESSEGUIER, inspecteur principal des finances publiques, adjoint auresponsable de la division des affaires générales et de la communication, regoit pouvoir designer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de cette division.Mme Célina CARROY-ESCRIBANO, inspectrice principale des finances publiques, adjointe auresponsable de la division des affaires générales et de la communication, regoit pouvoir designer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de cette division.Mme Valérie VIGNAU, inspectrice divisionnairedes finances publiques, adjointe au responsablede la division des affaires générales et de la communication, reçoit pouvoir de signer toutecorrespondance et tout document relatifs aux affaires de cette division. .MM. Jean-Marc BEAUCHAT, Mohand TOUAHRI, Rachid MOHANDI, Mamadou FALL et LudovicCHADEBEC, inspecteurs des finances publiques, Mmes Maïté BOUTHEMY, Manon REEB etIrfane MIRI, inspectrices des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple,les bordereaux de transmission de simples piéces relatifs aux affaires de leur service derattachement, les bons de livraison.M. Marc BRETON, contrôleur des finances publiques, reçoit pouvoir de signer le courrier simpleet les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur service derattachement.M. Sylvain TRAN, inspecteur des finances publiques, reçoit pouvoir de signer le courrier simple,les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de son service derattachement, les bons de livraison et reçoit pouvoir de signer toute correspondance et toutdocument relatifs aux affaires de la mission archives.
Article 2 - Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2026-25 et sera publié au recueil des actesadministratifs du département de la Seine-Saint-Denis.Le directeur départemental des finances publiques4
Frédéic IANNUCCI
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-27 du 2 juin 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de
l'État, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle opérations de l'État et
ressources
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-27 du 2 juin 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de
l'État, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle opérations de l'État et
ressources
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Procuration sous seing privé établie le
03/06/2026 au profit de divers collaborateurs,
par Mme Martine TAMIER, Responsable du SGC
de Saint-Denis
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 03/06/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Martine TAMIER,
Responsable du SGC de Saint-Denis
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESService de gestion comptable de Saint Denis33-35 rue Auguste Poullain93200 Saint Denis |
PROCURATION SOUS SEING PRIVEDonnée par un comptable publicà ses fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
Le soussigné Martine TAMIER, responsable du SGC de St Denis, déclare constituer à compter du 03 juin 2026e pour ses mandataires généraux et permanents- Monsieur Ruddy IREP, inspecteur, demeurant au SGC de St Denis-- Monsieur Frédéric GODIN, contrôleur principal demeurant au SGC de St Denis, en l'absence de MonsieurRuddy IREP-Monsieur Jérôme ZARAGOZA, contrôleur principal demeurant au SGC de Saint Denis en l'absence de MrIREPe et leur donner pouvoir de gérer et d'administrer, pour elle et en son nom, le SGC de St DenisD'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutessommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables,débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquittertous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, dedonner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances etdécharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration, d'opérer à laDirection départementale des finances publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé, dele représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toutes opérations, de signer les déclarationsde créances en cas de procédures collectives, d'agir en justice.En conséquence, pour ce mandat général et permanent, leur donner pouvoir de passer tous actes, d'éliredomicile et de faire, d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de. St Denis | |Entendant ainsi transmettre à Monsieur Ruddy IREP, Monsieur Frédéric GODIN et Mr Jérôme ZARAGOZAtous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ouadministrer tous les services qui lui sont confiés.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que ses mandataires auront pu faire en vertu de la présente| procuration.Cette procuration établie sur deux pages et sept originaux, datée du 03 juin 2026 remplace et annule lesprocurations précédentes.
Fait à Saint Denis , le trois juin deux mille vingt six ©
(1) La date en toutes lettres(2) Faire précéder la signatureDes mots : Bon pour pouvoir Le Comptabie publieSIGNAÈRE GSMANDANE :
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 03/06/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Martine TAMIER,
Responsable du SGC de Saint-Denis
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des
finances, de la commande publique et de la
performance
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 13
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUfea:
1
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00689
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général
pour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code
de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les missions
relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de
défense et de sécurité de Paris ;
VU la délibération n° 2026 PP 11 votée par le Conseil de Paris le 19 mai 2026 portant délégation
de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières
énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe
du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l'administration
de la préfecture de police, à compter du 1er décembre 2025 ;
VU le décret du 28 août 2025 par lequel M. Frédéric ANTIPHON, administrateur de l'État du
2ème grade, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la performance
au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU l'arrêté du 11 février 2026 par lequel M. Stanislas ALFONSI, administrateur de l'État du 2ème
grade, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances, de
la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la
préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 14
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ARRÊTE
TITRE 1
Délégation de signature générale
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, administrateur de l'État du 2 ème grade,
directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé
sous l'autorité de la préfète, secrétaire générale pour l'administration, à l'effet de signer, dans
la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse
5 millions d'euros.
M. Frédéric ANTIPHON est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, les décisions individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels, à l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels
relevant de son autorité.
Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement, infligées
aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son
autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric ANTIPHON, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1 er peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. Stanislas
ALFONSI, administrateur de l'État du 2ème grade, sous-directeur des affaires financières, adjoint
au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric ANTIPHON et de M. Stanislas ALFONSI,
Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l'État du 1 er grade, adjointe au sous-directeur
des affaires financières, cheffe du bureau du budget de l'État, Mme Terava CLERC, agent
contractuel, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO, agent contractuel, chef
du bureau de la commande publique et de l'achat, M. Mathias DENJEAN, administrateur de
l'État du 1 er grade, chef du bureau du contrôle de gestion et d'appui à la performance, sont
habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la
limite de leurs attributions respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique PELLETIER, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de l' intérieur et de l'outre-me r, adjointe au chef
du bureau du budget de l'État, et par Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU,
attachées principales d'administration de l'État, adjointes au chef du centre de services
partagés « Chorus ».
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜYÜK, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Céline FERNANDEZ, attachée d'administration de l'État et M. Dimitri ROUGÉ, attaché
d'administration de l'État.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 15
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Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Terava CLERC, la délégation qui lui est consentie
à l'article 3 est exercée, dans la limite de ses attributions, par ses adjoints Mme Ani
ANDREASYAN et M Théo PETRAZ, agents contractuels.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est consentie
à l'article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par ses adjoints M.
Thierry AKEHURST, agent contractuel, M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, Mme Nertila
BALLA, agent contractuel , cheffe de pôle, M. Gildas DE SOUZA, attaché d'administration de
l'État, adjoint au chef de pôle, et M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de classe normale,
chef de section.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias DENJEAN, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Ludivine RICHOU, agent contractuel, adjointe au chef de bureau et cheffe du pôle contrôle de
gestion et M. Nicolas MENARD, agent contractuel, adjoint au chef de bureau et chef du pôle
d'appui à l'amélioration de la performance.
TITRE 2
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 9
Délégation est donnée à Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU, attachées principales
d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de
leurs attributions respectives, les actes comptables (notamment les engagements juridiques,
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de
délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les
pièces justificatives de recettes, les opérations d'inventaires et les opérations de rattachement
à l'exercice des charges et produits pour la gestion des années antérieures ainsi que les états
de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction
des affaires financières.
Article 10
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états
de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du
budget de l'État, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Fabienne JACQUES, attachée d'administration de l'État, 
- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration de l'État,
- M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'État,
- Mme Thelma TURPIN, agent contractuel,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 16
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les ordres de recettes, de ré-imputations ainsi que les pièces justificatives de recettes), dans la
limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de
services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Sylvain BIZET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Paule-Rolande BUTON, agent contractuel,
- M. Sébastien CATERINO, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra DECLERCQ, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
- Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,
- M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Kristell INAK, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Gwenaelle JANVIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Priya JEEAWOCK, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'État,
- Mme Kristina KHOUYI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
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- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Morgane MAHOÏC, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,
- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Mehdi NACER-KOOB, agent contractuel,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'intérieur et
de l'outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie,
- Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, secrétaire administrative de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel,
- Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 12
Délégation est accordée à Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'État,
afin de signer les titres de perception au nom du préfet de police ainsi que les états
récapitulatifs de créances afférents.
Article 13
Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états
de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité
du chef du pôle programmation dont les noms suivent :
- Mme Céline FERNANDEZ, attachée d'administration de l'État,
- M. Marc KRUMULA, contrôleur des services techniques de classe supérieure,
- Mme Marcia HAMMOND, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Dimitri ROUGÉ, attaché d'administration de l'État.
TITRE 3
Utilisation de la carte achat «   État   »
Article 14
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direction des finances, de la commande publique et de la performance 18
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Délégation est donnée à Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l'État du 1 er grade, à
l'effet d'utiliser, dans le cadre de ses attributions et compétences :
- une carte ouverte, destinée au règlement des frais de représentation et de réception ;
- une carte fermée de niveau 1 bis pour les achats de fonctionnement du centre de
services partagés « CHORUS ».
Les limites d'utilisation de ces cartes sont fixées par les montants prévisionnels mensuels et
annuels qui leur sont alloués, conformément au paramétrage défini par l'établissement
bancaire teneur de compte et dans le respect du cadre réglementaire en vigueur.
Article 15
Délégation est accordée à Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de
l'État et par suppléance à Mme Fanny NEYRAT, attachée principale d'administration de l'Etat
pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs
cités à l'article 14, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations
budgétaires et comptables et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.
TITRE 4
Délégation relative à l'application Chorus DT (déplacements temporaires )  
Article 16
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur toutes les enveloppes de
moyens de la préfecture de police, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMI
d'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent :
- Madame Céline FERNANDEZ, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Marc KRUMULA, contrôleur des services techniques de classe supérieure,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée principale d'administration de l'État,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l'État,
- M Dimitri ROUGÉ, attaché d'administration de l'État,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État.
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de valideur hiérarchique (VH1) pour les agents relevant du CSP CHORUS, les ordres de
mission et les états de frais, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée principale d'administration de l'État,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État.
TITRE 5
Délégation de signature relative au système d'information financière e-GF
Article 17
Délégation est donnée à Mme Terava CLERC, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, à ses adjointes, Mme Ani ANDREASYAN et M. Théo PETRAZ, à l'effet de signer, au
nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives,  les actes
comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de
mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 19
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pièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire
confié au bureau du budget spécial.
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direction des finances, de la commande publique et de la performance 20
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Article 18
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives,
aux agents placés sous l'autorité de Mme Terava CLERC dont les noms suivent :
- Mme Tatjana VUCKOVIC, agent contractuel,
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.
Article 19
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans
la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de Mme Terava
CLERC, dont les noms suivent :
- Mme Tatjana VUCKOVIC, agent contractuel,
- Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des administrations parisiennes.
TITRE 6
Utilisation de la carte achat «   Budget spécial   »
Article 20
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixées à Mme Ana-Isabel MORENO, adjointe
administrative principale, assistante de direction.
Article 21
Délégation est accordée à Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations
parisiennes, et, en cas d'empêchement, à Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative
des administrations parisiennes , afin de procéder à la mise en paiement des relevés
d'opérations bancaires liés à l'utilisation des cartes d'achat sur le budget spécial de la
préfecture de police.
TITRE 7
Délégation de signature relative au cabinet
Article 22
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, attaché d'administration de l'État, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Camille LOURADOUR, agent contractuel,
à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion de
proximité des ressources humaines de la direction.
Article 23
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Camille LOURADOUR, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du préfet
de police, les demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhicules
de service de la direction.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 21
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Article 24
Délégation est donnée à Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU, attachées principales
d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents
relevant de la gestion de proximité des ressources humaines des agents de la direction des
finances, de la commande publique et de la performance, affectés sur le site «  les Manèges »,
à Versailles.
TITRE 8
Dispositions finales
Article 25
La préfète, secrétaire générale pour l'administration et le directeur des finances, de la
commande publique et de la performance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 3 juin 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
ARRÊTÉ DS N°018/2026 du 29 avril 2026 portant
délégation de signature.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRÊTÉ DS N°018/2026 du 29 avril 2026
portant délégation de signature. 23
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°018/2026
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :

→ CRB PILOTage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens Généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Affaires JURIdiqueS ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Système d'Information ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Direction de la DEmocratie en Santé et COMmunication ci-après
dénommé CRB DESCOM ;
→ CRB Direction de la Veille et de la Sécurité Sanitaires ci-après dénommé
CRB DVSS ;
→ CRB Direction de la Santé Publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Direction de l'Offre de Soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Direction de l'Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Direction de l'INnOVation, de la recherche et de la transformation
numérique ci-après dénommé CRB DIRNOV ;
→ CRB Délégation Départementale de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-et-Marne ci-après dénommé
CRB DD77 ;
→ CRB Délégation Départementale des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation Départementale de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ci-après dénommé
CRB DD92 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé
CRB DD93 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-de-Marne ci-après dénommé
CRB DD94 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRÊTÉ DS N°018/2026 du 29 avril 2026
portant délégation de signature. 24


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ARRÊTE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Madame Emmanuelle LATOUR , Direct rice de la délégation
départementale de Seine-Saint-Denis, à effet de signer, pour la délégation départementale de
Seine-Saint-Denis, tout acte unilatéral ou convention , concernant le département de Seine-Saint-
Denis et relatifs aux domaines suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.


1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à cinq cent mille euros
(500 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB DD93, pour les
actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donné s au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DD93.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installé es au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux labo ratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-
Denis, délégation de signature est donnée à Monsieur Yann LE CHAUFF DE KERGUENEC, Directeur
adjoint de la délégation départementale de Seine -Saint-Denis, pour les mêmes actes et domaines
d'intervention que ceux visés à l'article 1.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRÊTÉ DS N°018/2026 du 29 avril 2026
portant délégation de signature. 25


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ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-
Denis et de son adjoint , délégation de signature est donnée aux responsables de département et
correspondante défense et sécurité cités ci-après, dans la limite de la compétence de leur département, à
l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Madame Catherine MANGENEY , responsable du
département Territoires-Parcours de soins
Ambulatoire et services
aux professionnels de santé
Etablissements et services de santé
Madame Nathalie MONTANGON, responsable du
département Autonomie
Établissements et services médico-sociaux
Madame Sabrina BELHADJ, responsable du
département Prévention-Promotion de la santé

Prévention et promotion de la santé
Madame Delphine GIRARD, responsable du
département Santé-Environnement
Veille et sécurité sanitaires

Madame Emma MARTY, Correspondante défense
et Sécurité Veille et sécurité sanitaires



ARTICLE 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale de Seine-Saint-Denis, et d e la responsable d u département santé environnement ,
délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction
et département d'affectation, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à
l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des agents Domaines concernés
Madame Isabelle ASTUTO Santé Environnement
Monsieur Stéphane CARRARA Santé Environnement
Monsieur Yasin EL IDRISSI EL MAHMOUDI Santé Environnement
Madame Marie FRANCOIS-MARSAL Santé Environnement
Madame Adeline JACQUOT-HACHE Santé Environnement
Madame Marie-Noëlle FRISCH Santé Environnement
Madame Flore TAURINES Santé Environnement
Monsieur Youssouf ZAMDE Santé Environnement


ARTICLE 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRÊTÉ DS N°018/2026 du 29 avril 2026
portant délégation de signature. 26


4/4


En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Jean-Marc DI GUARDIA, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.


ARTICLE 7

L'arrêté DS N°008/2026 du 3 mars 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 8

La Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de
Seine-Saint-Denis.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val -
d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 29 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRÊTÉ DS N°018/2026 du 29 avril 2026
portant délégation de signature. 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2026-1344 du 26/03/2026 relative à
l'agrément ESUS pour l'entreprise suivante :
LEMON TREE 87 rue cartier Bresson 93500
PANTIN Numéro SIRET : 529 759 110
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-1344 du 26/03/2026
relative à l'agrément ESUS pour l'entreprise suivante : LEMON TREE 87 rue cartier Bresson 93500 PANTIN Numéro SIRET : 529 759 110
28
E 3 Direction régionale et interdépartementalePRÉFET | de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENI
Fraternité
DECISION n° 2026-1344RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi. n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1°, alinéa 15 de la loi du 31juillet 2014 ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1° octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales dedroit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 a 21-5 du Code du Travail ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denisdélègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande complète déposée par :LEMON TREE87 rue Cartier Bresson93500 PANTINN° SIREN: 529 759 110Considérant que 'les conditions déclarées par Monsieur Augustin JACLIN, président, sontconformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale etsolidaire ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-1344 du 26/03/2026
relative à l'agrément ESUS pour l'entreprise suivante : LEMON TREE 87 rue cartier Bresson 93500 PANTIN Numéro SIRET : 529 759 110
29
E 3 Direction régionale et interdépartementalePRÉFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- | du travail et des solidaritésSAINT-DENIS |LibertéÉgalitéFraternité
DECIDE
ARTICLE 1 :La société LEMON TREE est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens del'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2:L'agrément est accordé à compter du 26 mars 2025 pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 3:Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale etInterdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France(DRIEETS) est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil desActes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet de lapréfecture de la région d'lle de France, préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.ile-de-france. qouv.fr
Fait a Bobigny, le 26 mars 2026
Pour Le Préfet, Par délégation leresponsable de l'Unité Départementale dela Seine-Saint-Denis, Responsable duservice Développement de l'emploi et descompétences, |. |
FA.+i ohfv peea =eWiese CHOLLET-MAKOUCHErd
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service du financementde l'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSII) 139, rue de Bercy 75572 ParisCedex 12,- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil. Cesrecours ne sont pas suspensifs.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-1344 du 26/03/2026
relative à l'agrément ESUS pour l'entreprise suivante : LEMON TREE 87 rue cartier Bresson 93500 PANTIN Numéro SIRET : 529 759 110
30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2026-2324 du 02/06/2026 relative à
l'agrément ESUS pour la société suivante : AKA
COOP 145 rue Noisy le Sec 93260 Les Lilas
Numéro SIRET : 102 196 839.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-2324 du 02/06/2026
relative à l'agrément ESUS pour la société suivante : AKA COOP 145 rue Noisy le Sec 93260 Les Lilas Numéro SIRET : 102 196 839.
31
E 3 Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENIS |LibertéÉgalitéFraternité
DECISION n° 2026-2324RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1°, alinéa 15 de la loi du 31juillet 2014 ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1°' octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales dedroit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1938 du 19juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denisdélègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France:Vu l'arrêté préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ; |Vu la demande complète déposée par :AKA COOP145 RUE DE Noisy le Sec93260 LES LILASN° SIREN: 102 196 839Considérant que les conditions déclarées par Madame Anissa IOUALITENE, présidente, sontconformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale etsolidaire;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-2324 du 02/06/2026
relative à l'agrément ESUS pour la société suivante : AKA COOP 145 rue Noisy le Sec 93260 Les Lilas Numéro SIRET : 102 196 839.
32
Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
DECIDE
ARTICLE 1 :La société cooperative AKA COOP est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale ausens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2:L'agrément est accordé à compter du 2 juin 2026 pour une durée de 2 ans.
ARTICLE 3 :Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale etInterdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France(DRIEETS) est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil desActes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet de lapréfecture de la région d'Ile de France, préfecture de la Seine-Saint-Denis : wwii /2-0/e-
Fait à Bobigny, le 2 juin 2026
Pour Le Préfet, Par délégation leresponsable de l'Unité Départementale dela Seine-Saint-Denis, Responsable duservice Développement de l'emploi et descompétences"———
| Méliss HOLLET-MAKOUCHE
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service du financementde l'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSII) 139, rue de Bercy 75572 ParisCedex 12,- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil. Cesrecours ne sont pas suspensifs.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-2324 du 02/06/2026
relative à l'agrément ESUS pour la société suivante : AKA COOP 145 rue Noisy le Sec 93260 Les Lilas Numéro SIRET : 102 196 839.
33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2343 de déclaration en date du
02/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP105584940
pour l'organisme DUPENT CARL dont
l'établissement principal est situé 1 rue des
rosiers 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2343 de déclaration en
date du 02/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105584940 pour l'organisme DUPENT CARL
dont l'établissement principal est situé 1 rue des rosiers 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
34
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-2343 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP105584940


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 29/05/26 par M. DUPENT CARL en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DUPENT CARL dont l'établissement principal
est situé 1 RUE DES ROSIERS 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE et enregistré sous le
N°SAP105584940 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2343 de déclaration en
date du 02/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105584940 pour l'organisme DUPENT CARL
dont l'établissement principal est situé 1 rue des rosiers 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
35





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 02 juin 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2343 de déclaration en
date du 02/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105584940 pour l'organisme DUPENT CARL
dont l'établissement principal est situé 1 rue des rosiers 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2344 de déclaration en date du
02/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP893480178
pour l'organisme KHALDOUN KAMEL dont
l'établissement principal est situé 4 allée Glenn
93700 DRANCY
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2344 de déclaration en
date du 02/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP893480178 pour l'organisme KHALDOUN
KAMEL dont l'établissement principal est situé 4 allée Glenn 93700 DRANCY
37
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-2344 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP893480178


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 29/05/26 par M. KHALDOUN KAMEL en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme KHALDOUN KAMEL dont l'établissement
principal es t situé 4 ALLEE GLENN 93700 DRANCY et enregistré sous le
N°SAP893480178 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2344 de déclaration en
date du 02/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP893480178 pour l'organisme KHALDOUN
KAMEL dont l'établissement principal est situé 4 allée Glenn 93700 DRANCY
38





2
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 02 juin 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE














SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2344 de déclaration en
date du 02/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP893480178 pour l'organisme KHALDOUN
KAMEL dont l'établissement principal est situé 4 allée Glenn 93700 DRANCY
39





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2344 de déclaration en
date du 02/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP893480178 pour l'organisme KHALDOUN
KAMEL dont l'établissement principal est situé 4 allée Glenn 93700 DRANCY
40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2345 de déclaration en date du
02/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP105422893
pour l'organisme CasaPure dont l'établissement
principal est situé 14 rue de Chablis 93000
BOBIGNY
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2345 de déclaration en
date du 02/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105422893 pour l'organisme CasaPure dont
l'établissement principal est situé 14 rue de Chablis 93000 BOBIGNY
41
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-2345 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP105422893


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 27/05/26 par M. MBANDZA NICK en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CasaPure dont l'établissement principal es t
situé 14 RUE DE CHABLIS 93000 BOBIGNY et enregistré sous le N°SA P105422893
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2345 de déclaration en
date du 02/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105422893 pour l'organisme CasaPure dont
l'établissement principal est situé 14 rue de Chablis 93000 BOBIGNY
42





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 02 juin 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2345 de déclaration en
date du 02/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105422893 pour l'organisme CasaPure dont
l'établissement principal est situé 14 rue de Chablis 93000 BOBIGNY
43





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2345 de déclaration en
date du 02/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105422893 pour l'organisme CasaPure dont
l'établissement principal est situé 14 rue de Chablis 93000 BOBIGNY
44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2346 de déclaration en date du
02/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP105442107
pour l'organisme PANTALOUF MAIVA dont
l'établissement principal est situé 3 rue Frantz
Fanon 93000 BOBIGNY
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2346 de déclaration en
date du 02/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105442107 pour l'organisme PANTALOUF
MAIVA dont l'établissement principal est situé 3 rue Frantz Fanon 93000 BOBIGNY
45
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-2346 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP105442107


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 30/05/26 par Mme. PANTALOUF MAIVA
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme PANTALOUF MAIVA dont l'établissement
principal es t situé 3 RUE FRANTZ FANON 93000 BOBIGNY et enregistré sous le
N°SAP105442107 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2346 de déclaration en
date du 02/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105442107 pour l'organisme PANTALOUF
MAIVA dont l'établissement principal est situé 3 rue Frantz Fanon 93000 BOBIGNY
46





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 02 juin 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2346 de déclaration en
date du 02/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105442107 pour l'organisme PANTALOUF
MAIVA dont l'établissement principal est situé 3 rue Frantz Fanon 93000 BOBIGNY
47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2347 de déclaration en date du
02/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP989529797
pour l'organisme YILDIZ ROHAT dont
l'établissement principal est situé 2 rue Edouard
Manet 93220 GAGNY
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2347 de déclaration en
date du 02/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP989529797 pour l'organisme YILDIZ ROHAT
dont l'établissement principal est situé 2 rue Edouard Manet 93220 GAGNY
48
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-2347 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP989529797


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 27/05/26 par M. YILDIZ ROHAT en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme YILDIZ ROHAT dont l'établissement principal
est situé 2 RUE EDOUARD MANET 93220 GAGNY et enregistré sous le
N°SAP989529797 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2347 de déclaration en
date du 02/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP989529797 pour l'organisme YILDIZ ROHAT
dont l'établissement principal est situé 2 rue Edouard Manet 93220 GAGNY
49





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 02 juin 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2347 de déclaration en
date du 02/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP989529797 pour l'organisme YILDIZ ROHAT
dont l'établissement principal est situé 2 rue Edouard Manet 93220 GAGNY
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3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2347 de déclaration en
date du 02/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP989529797 pour l'organisme YILDIZ ROHAT
dont l'établissement principal est situé 2 rue Edouard Manet 93220 GAGNY
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2026-2011 du 07/05/2026 relative à
l'agrément ESUS pour l'entreprise suivante :
D2MAINS INTERIM 6 rue Raoul 93140 BONDY
Numéro SIRET : 889 375 275 000 19.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-2011 du 07/05/2026
relative à l'agrément ESUS pour l'entreprise suivante : D2MAINS INTERIM 6 rue Raoul 93140 BONDY Numéro SIRET : 889 375 275 000
19.
52
| 3 Direction régionale et interdépartementalePREFET . de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENIS |
Fraternité
DECISION n° 2026-2011RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1°, alinéa 15 de la loi du 31juillet 2014 ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1° octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales dedroit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denisdélègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande complète déposée par :D2MAINS INTERIM6 rue Raoul93140 BONDYN° SIREN: 889 375 275 000 19Considérant que les conditions déclarées par Monsieur Frédéric MALLOZZI, gérant, sont conformesaux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale et solidaire ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-2011 du 07/05/2026
relative à l'agrément ESUS pour l'entreprise suivante : D2MAINS INTERIM 6 rue Raoul 93140 BONDY Numéro SIRET : 889 375 275 000
19.
53
E = Direction régionale et interdépartementalePRÉFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
DECIDE
ARTICLE 1 :La société D2MAINS INTERIM est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sensde l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2:L'agrément est accordé à compter du 07 mai 2026 pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 3 :Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale etInterdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France(DRIEETS) est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil desActes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet de lapréfecture de la région d'lle de France, préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.ile-de-france.gouv.fr. |
Fait à Bobigny, le 07 mai 2026
Pour Le Préfet, Par délégation leresponsable de l'Unité Départementale dela Seine-Saint-Denis, Responsable duservice Développement de l'emploi et descompétences,
LET-MAKOUCHE
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service du financement .de l'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSII) 139, rue de Bercy 75572 ParisCedex 12,- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil. Cesrecours ne sont pas suspensifs.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-2011 du 07/05/2026
relative à l'agrément ESUS pour l'entreprise suivante : D2MAINS INTERIM 6 rue Raoul 93140 BONDY Numéro SIRET : 889 375 275 000
19.
54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2026-2323 du 01/06/2026 relative à
l'agrément ESUS pour la société suivante :
INGENIMMO 145 rue Noisy le Sec 93260 les Lilas
Numéro SIRET : 981 349 160.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-2323 du 01/06/2026
relative à l'agrément ESUS pour la société suivante : INGENIMMO 145 rue Noisy le Sec 93260 les Lilas Numéro SIRET : 981 349 160.
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E 3 Direction régionale et interdépartementalePREFET ar de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- ' du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
DECISION n° 2026-2323RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1°, alinéa 15 de la loi du 31juillet 2014 ; |Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1° octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales dedroit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denisdélègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande complète déposée par :INGENIMMO145 rue Noisy le sec93260 LES LILASN° SIREN: 981 349 160Considérant que les conditions déclarées par Monsieur Joseph RIACHI, représentant légal, sontconformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale etsolidaire ;
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-2323 du 01/06/2026
relative à l'agrément ESUS pour la société suivante : INGENIMMO 145 rue Noisy le Sec 93260 les Lilas Numéro SIRET : 981 349 160.
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Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
DECIDE
ARTICLE 1 :La société INGENIMMO est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens del'article L.3332-17-1 du Code du Travail.ARTICLE 2:L'agrément est accordé à compter du 1° juin 2026 pour une durée de 2 ans.
ARTICLE 3:Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale etInterdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France(DRIEETS) est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des -Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet de lapréfecture de la région d'lle de France, préfecture de la Seine-Saint-Denis : wii eco
Fait a Bobigny, le 1° juin 2026
Pour Le Préfet, Par délégation leresponsable de l'Unité Départementale dela Seine-Saint-Denis, Responsable duservice Développement de l'emploi et descompétences,
HOLLET-MAKOUCHEPE TEZo Meliss
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service du financementde l'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSII) 139, rue de Bercy 75572 ParisCedex 12,- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil. Cesrecours ne sont pas suspensifs.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-2323 du 01/06/2026
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0403 du 03/06/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD901, avenue Roger Salengro à
La Courneuve, au droit du centre aquatique
départemental « Annette Kellermann », pour des
travaux de création d'un quai de bus.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0403 du 03/06/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD901, avenue Roger Salengro à La Courneuve, au droit du centre aquatique départemental « Annette Kellermann »,
pour des travaux de création d'un quai de bus.
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||PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0403
portant modification des conditions de circulation sur la RD901, avenue Roger Salengro à La
Courneuve, au droit du centre aquatique départemental «  Annette Kellermann », pour des travaux de
création d'un quai de bus.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0403
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0403 du 03/06/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD901, avenue Roger Salengro à La Courneuve, au droit du centre aquatique départemental « Annette Kellermann »,
pour des travaux de création d'un quai de bus.
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Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à M adame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 , portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 19 mai 2026 ;
Vu l'avis de la commune de La Courneuve du 19 mai 2026  ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 21 mai 2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 26 mai 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 26 mai 2026 ;
Considérant que la RD901, à La Courneuve, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de création d'un quai de bus , nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 8 juin 2026 et jusqu'au vendredi 31 juillet 2026 , les conditions de circulation sont
modifiées sur la RD901, avenue Roger Salengro à La Courneuve, au droit du centre aquatique
départemental «  Annette Kellermann  », dans le sens province - Paris. Ces restrictions interviennent
dans le cadre des travaux de création d'un quai de bus.
Article 2
Dans le sens province – Paris,  au droit des travaux, l 'avenue Roger Salengro comprend une voie de
circulation générale, une voie dédiée à la circulation des bus et une piste cyclable bidirectionnelle.
Au droit du centre aquatique  (numéro 51 de l'avenue Salengro), sur 100m environ, les travaux
nécessitent les aménagements suivants :
• La voie bus est neutralisée, la circulation des bus est déviée dans le régime de circulation
générale.
• La piste cyclable bidirectionnelle est neutralisée, la circulation des cyclistes est déviée sur le
trottoir, les cyclistes empruntent le cheminement piéton avec l'obligation de mettre «  pied à
terre ».
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Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
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2 / 4
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21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0403 du 03/06/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD901, avenue Roger Salengro à La Courneuve, au droit du centre aquatique départemental « Annette Kellermann »,
pour des travaux de création d'un quai de bus.
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Les conditions d'accès au centre aquatique départemental restent inchangées. Des hommes trafics
sont présents pendant toute la durée du chantier afin de gérer la sortie des engins de chantier avec les
véhicules
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30km/h et les manœuvres de
dépassement sont interdites.
Les entreprises intervenantes sont chargées de mettre en place et d'entretenir le balisage et la
signalisation verticale réglementaires, de manière adéquate, le temps des travaux.
Les dispositifs de balisage et de signalisation de chantier sont maintenus en permanence le temps des
interventions. Le balisage doit être accompagné d'une signalisation lumineuse afin d'être visible la nuit.
À la fin des opérations, l'entreprise intervenante est chargée des travaux de réfection du trottoir et de
la chaussée. Ces réfections, marquage compris, respectent les prescriptions du conseil départemental
de la Seine-Saint-Denis.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
• JEAN LEFEVRE
Adresse : 54 boulevard Robert Schuman, 93190 Livry-Gargan
Contact : Monsieur Mansuroglu Mickaël
Téléphone : 06 11478818
Courriel : mickael.mansuroglu@ejl.fr
• ENTRA
Adresse : 102 rue Danielle Casanova, 93300 Aubervilliers
Contact : Monsieur Kangoud Brian
Téléphone : 06 26 81 81 74
Courriel : Bkangoud@fauche.com
• REFLEX
Adresse : 2 avenue Irène Joliot Curie, 77700 Bailly-Romainvilliers
Contact : Monsieur Ferreira Antony
Téléphone : 01 64 17 86 51
Courriel : anthony@reflex-signalisation.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service études et travaux de la direction de la voirie et des déplacements
Adresse : 46 rue Proudhon, 93210 Saint Denis
Contact 1 : Monsieur Lambeaux
Téléphone : 06 03 12 20 36
Courriel : jlambeaux@seinesaintdenis.fr
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0403 du 03/06/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD901, avenue Roger Salengro à La Courneuve, au droit du centre aquatique départemental « Annette Kellermann »,
pour des travaux de création d'un quai de bus.
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File Loaur
Contact 2 : Monsieur Noël
Téléphone : 06 11 19 52 31
Courriel : onoel@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de La Courneuve,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 3 juin 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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Direction de la Voirie et des Déplacements
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0403 du 03/06/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD901, avenue Roger Salengro à La Courneuve, au droit du centre aquatique départemental « Annette Kellermann »,
pour des travaux de création d'un quai de bus.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0404 du 03/06/2026,
modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0362,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD986 à La Courneuve, au droit
de la rue de Saint-Denis, de la rue de la
Convention et de la place de l'Armistice, pour
des travaux de modification et d'aménagement
de la plateforme du tramway T1.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0404 du 03/06/2026, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0362,
portant modification des conditions de circulation sur la RD986 à La Courneuve, au droit de la rue de Saint-Denis, de la rue de la
Convention et de la place de l'Armistice, pour des travaux de modification et d'aménagement de la plateforme du tramway T1.
63
||PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0404
modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2026-0362 du 12 mai 2026
portant modification des conditions de circulation sur la RD986 à La Courneuve, au droit de la rue de
Saint-Denis, de la rue de la Convention et de la place de l'Armistice, pour des travaux de modification
et d'aménagement de la plateforme du tramway T1.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le d écret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
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Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0404 du 03/06/2026, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0362,
portant modification des conditions de circulation sur la RD986 à La Courneuve, au droit de la rue de Saint-Denis, de la rue de la
Convention et de la place de l'Armistice, pour des travaux de modification et d'aménagement de la plateforme du tramway T1.
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Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0250 du 3 avril 2026, modifiant les conditions de circulation sur la RD986 à
La Courneuve, au droit de la rue de Saint-Denis, de la rue de la Convention et de la place de l'Armistice,
pour des travaux de modification et d'aménagement de la plateforme du tramway T1 ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF 2026-0362 du 12 mai 2026, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0250,
modifiant les conditions de circulation sur la RD986 à La Courneuve, au droit de la rue de Saint-Denis,
de la rue de la Convention et de la place de l'Armistice, pour des travaux de modification et
d'aménagement de la plateforme du tramway T1 ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 , portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la commune de La Courneuve du 28 mai 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 28 mai 2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 29 mai 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 29 mai 2026 ;
Considérant que la RD986, à La Courneuve, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de modification et d'aménagement de la plateforme du tramway T1 , né-
cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
L'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0362 du 12 mai 2026 est modifié comme suit jusqu'au 17 juillet 2026 :
A rticle 1
L'article 2 est modifié comme suit :
La phase 1 des travaux, prévue du 7 avril 2026 au 29 mai 2026, est à présent prorogée jusqu'au vendredi
12 juin 2026.
La phase 2 des travaux reste inchangée et son délai d'intervention du 15 mai 2026 au 17 juillet 2026
subsiste en l'état.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0404 du 03/06/2026, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0362,
portant modification des conditions de circulation sur la RD986 à La Courneuve, au droit de la rue de Saint-Denis, de la rue de la
Convention et de la place de l'Armistice, pour des travaux de modification et d'aménagement de la plateforme du tramway T1.
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Article 2
En dehors des modifications apportées à l'article 2, les articles restant ne sont pas modifiés et
subsistent en l'état.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 4
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le directeur général d'Île-de-France mobilité,
le président-directeur général de la RATP ,
le maire de La Courneuve,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 3 juin 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'unité circulation routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0404
3 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0404 du 03/06/2026, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0362,
portant modification des conditions de circulation sur la RD986 à La Courneuve, au droit de la rue de Saint-Denis, de la rue de la
Convention et de la place de l'Armistice, pour des travaux de modification et d'aménagement de la plateforme du tramway T1.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté préfectoral n° 2026-2337 du 03/06/2026
réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion des concerts de David Guetta
organisés au Stade de France le jeudi 11 juin, le
vendredi 12 juin et le samedi 13 juin 2026.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-2337 du 03/06/2026 réglementant la circulation et le
stationnement à l'occasion des concerts de David Guetta organisés au Stade de France le jeudi 11 juin, le vendredi 12 juin et le samedi
13 juin 2026.
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Direction régionale et interdépartementale| sf i f H 0 r4PREFET de l'Environnement, de l'AménagementDE LA SEINE- et des Transports d'Île-de-FranceSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2026-2337réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de « DAVID GUETTA »organisés au Stade de France le jeudi 11 juin, le vendredi 12 juin et le samedi 13 juin 2026.LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L.411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 nommant Madame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur JulienCHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationalesau conseil général de la Seine-Saint-Denis;Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0406 DRIEAT/ SSTV/ DSECR1, esplanade jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 1/6 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-2337 du 03/06/2026 réglementant la circulation et le
stationnement à l'occasion des concerts de David Guetta organisés au Stade de France le jeudi 11 juin, le vendredi 12 juin et le samedi
13 juin 2026.
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à MadameMyriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers »de l'année 2026 et du mois dejanvier 2027 ;Vu la demande formulée par la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 1° juin 2026;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 1°' juin 2026;Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 1°" juin 2026;Vu l'avis de la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris du 1° juin2026;Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 1° juin 2026;Vu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 1° juin 2026;Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutiére Nord Île-de-France du 1° juin 2026;Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 2juin 2026;Vu l'avis de la direction générale de la SNCF du 2juin 2026;Considérant que pour maintenir la sécurité publique à l'occasion des concerts de « DAVID GUETTA »organisés au Stade de France, il convient de réglementer temporairement la circulation et lestationnement aux abords du Stade de France à Saint-Denis :Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1À l'occasion des concerts de « DAVID GUETTA » organisés au Stade de France le jeudi 11 juin, le vendredi12 juin et le samedi 13 juin 2026. la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementésconformément aux articles suivants du présent arrêté.Article2Sur la RD931 (ex RN1), avenue du président Wilson, sens Paris / province :+ La circulation générale sur la RD931 (avenue du Président Wilson), dans le sens Paris-province,peut être interdite entre 15h00 le jeudi 11 juin et 01h00 le dimanche 14 juin 2026, à partir ducarrefour du Pont de Soissons (RD20) etjusqu'à la bretelle de la sortie n°2 de l'autoroute A.Les usagers en direction de La Courneuve sont déviés par la RD20 (rue du Landy Est).Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0406 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 2/6 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-2337 du 03/06/2026 réglementant la circulation et le
stationnement à l'occasion des concerts de David Guetta organisés au Stade de France le jeudi 11 juin, le vendredi 12 juin et le samedi
13 juin 2026.
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Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP et lignes de substitution SNCF), des taxis,des officiels détenteurs d'une autorisation d'accès, des riverains munis d'un badge délivré par la ville deSaint-Denis, des véhicules de secours, de police et des véhicules de service de Plaine Commune et dudépartement, des poids lourds dont la hauteur est supérieure à 4,25 mètres et des deux roues, estautorisée entre le carrefour du Pont de Soissons et la bretelle de sortie n°2 de |'A1.Sur la RD931 (ex RN1), avenue du président Wilson, sens province / Paris :+ Apres la fin des concerts, la RD931 (avenue du Président Wilson), dans le sens province-Paris, peutêtre fermée à la circulation entre l'accès de l'A1 et la RD30 (rue Francis de Pressensé) pendantdeux heures. Dans ce cas de figure, les usagers emprunteront |'A1 en direction de la Porte de laChapelle.Article 3La circulation et le stationnement peuvent être réglementés entre 05h00 le jeudi 11 juin et 01h00 ledimanche 14 juin 2026, comme suit sur la RD30 (rue Francis de Pressensé) :- Sur le tronçon entre la RD931 (avenue du Président Wilson) et l'avenue du Stade de France, lacirculation peut être interdite dans les deux sens sauf pour les autobus (lignes régulières de laRATP et lignes de substitution SNCF), les taxis, les officiels détenteurs d'une autorisation d'accès,les riverains munis d'un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et depolice et les autocars des spectateurs ayant acquitté leur droit de stationnement, ainsi que lesautomobilistes munis d'une place de parking (PO - P1 - P2 - P3 et P4).+ Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, la circulation estinterdite entre 15h00 le jeudi 11 juin et 01h00 le vendredi 12 juin, entre 15h00 le vendredi 12juinet 01h00 le samedi 13 juin et entre 15h00 le samedi 13 juin et 01h00 le dimanche 14 juin 2026,dans les deux sens de circulation.+ Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, le stationnement estinterdit entre 08h00 le jeudi 11 juin et 01h00 le dimanche 14 juin 2026, dans les deux sens decirculation.Article 4Sur la rue de la Cokerie, entre l'avenue du Stade de France et la rue des Trémies (barreau Sud del'échangeur du Cornillon) :* La circulation est interdite entre 15h00 le jeudi 11 juin et 01h00 le vendredi 12juin, entre 15h00 levendredi 12 juin et 01h00 le samedi 13 juin et entre 15h00 le samedi 13 juin et 01h00 le dimanche14 juin 2026, la circulation est déviée par le barreau Ouest (avenue du Stade de France). Seule lacirculation des véhicules de secours et de police est autorisée.Sur la rue des Bretons, entre l'avenue du Stade de France et l'avenue du président Wilson, et la rue desGazomètres :* La circulation est interdite dans les deux sens entre 15h00 le jeudi 11 juin et 01h00 le vendredi 12juin, entre 15h00 le vendredi 12juin et 01h00 le samedi 13juin et entre 15h00 le samedi 13 juin et01h00 le dimanche 14 juin 2026. Seule la circulation des véhicules de secours et de police estautorisée.Article5Dans la ville de Saint-Denis, le stationnement est autorisé comme suit pour les autocars, les autobus dela RATP et les autobus de la SNCF :* avenue Francois Mitterrand ;* rue André Campra;* avenue des Fruitiers (de l'avenue François Mitterrand à la rue Jean-Philippe Rameau) :* rue Jean Philippe Rameau (de la rue Camille Moke à l'avenue du Président Wilson) ;+ rue Luigi Cherubini ;Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0406 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 3/6 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-2337 du 03/06/2026 réglementant la circulation et le
stationnement à l'occasion des concerts de David Guetta organisés au Stade de France le jeudi 11 juin, le vendredi 12 juin et le samedi
13 juin 2026.
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* avenue du Stade de France (entre l'avenue Francis de Pressensé et la rue du Landy) ;* parking P4 Sud;+ rue Camille Moke.Ces voies sont interdites aux stationnements de tout autre véhicule entre 08h00 le jeudi 11 juin et 01h00le dimanche 14 juin 2026.Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit :* le long du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24) ;¢ parking sous l'autoroute A1 face au 380 avenue du Président Wilson ;* au parking situé sur le boulevard Anatole France, face à la clinique de Paris.Article 6L'arrêt et le stationnement sont considérés comme génants au sens de l'article R.417-10 du Code de laroute sur l'ensemble des voies interdites du présent arrêté.Article 7Autoroute A1 (bretelle de sortie n°2 - sens Paris-province) :La bretelle de sortie n°2 de I'A1 (sens Paris-province) est fermée entre 21h45 le jeudi 11 juin 2026 et 00h30le vendredi 12 juin 2026, entre 22h15 le vendredi 12 juin 2026 et 01h00 le samedi 13 juin 2026 et entre22h15 le samedi 13 juin 2026 et 01h00 le dimanche 14 juin 2026.Autoroute A86 (sens Bobigny / Nanterre) :La voie de droite de |'A86, sens Bobigny/ Nanterre, est neutralisée du PR 15+400 à la bretelle de sortien°8 entre 22h15 le jeudi 11 juin 2026 et 01h00 le vendredi 12 juin 2026, entre 22h45 le vendredi 12 juin2026 et 01h30 le samedi 13 juin 2026 et entre 22h45 le samedi 13 juin 2026 et 01h30 le dimanche 14 juin2026.La bretelle de sortie n°9 de l'A86, dans le sens de circulation Bobigny/ Nanterre, est fermée entre 22h15le jeudi 11 juin 2026 et 01h00 le vendredi 12 juin 2026, entre 22h45 le vendredi 12 juin 2026 et 01h30 lesamedi 13 juin 2026 et entre 22h45 le samedi 13 juin 2026 et 01h30 le dimanche 14juin 2026.Afin de permettre l'insertion plus rapide à l'A86 des véhicules provenant de la bretelle d'accès n°9, labretelle de sortie n°8 vers la collectrice Pleyel est fermée à la circulation entre 22h15 le jeudi 11 juin 2026et 01h00 le vendredi 12 juin 2026, entre 22h45 le vendredi 12 juin 2026 et 01h30 le samedi 13 juin 2026et entre 22h45 le samedi 13 juin 2026 et 01h30 le dimanche 14 juin 2026.Ainsi, les Usagers souhaitant emprunter la bretelle de sortie n°8 Pleyel sont orientés vers la bretelle desortie n°7 afin de faire demi-tour sur la RD20, empruntent la bretelle d'accès à l'A86 en direction deBobigny et sortent à la bretelle de sortie n°8a ou 8b.Article 8Pour la direction de la province, les usagers venant du Stade de France par la rue Henri Delaunayprennent l'avenue du Président Wilson (RD931) à droite. Pour la direction de Paris, les usagers prennentà gauche le passage sous |'A1, puis de nouveau à gauche vers l'avenue du Président Wilson (RD931).Le sens interdit de ce passage sous l'A1 est neutralisé entre 22h15 le jeudi 11 juin et 00h30 le vendredi 12juin, entre 22h15 le vendredi 12 juin et 00h30 le samedi 13 juin et entre 22h15 le samedi 13 juin et 00h30le dimanche 14 juin 2026, pour permettre la circulation vers l'avenue du Président Wilson (RD931) endirection de Paris.
Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0406 DRIEAT / SSTV/ DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 4/6 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-2337 du 03/06/2026 réglementant la circulation et le
stationnement à l'occasion des concerts de David Guetta organisés au Stade de France le jeudi 11 juin, le vendredi 12 juin et le samedi
13 juin 2026.
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Article 9Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants, sur la bande d'arrêt d'urgence(BAU) de toute la bretelle d'accès n°9 sur l'A86 direction Nanterre entre 15h00 le jeudi 11 juin et 01h00le vendredi 12 juin, entre 15h00 le vendredi 12 juin et 01h30 le samedi 13 juin et entre 15h00 le samedi 13juin et 01h30 le dimanche 14 juin 2026, au sens de l'article R.417-10 du Code de la route.Un balisage est réalisé entre 15h00 le jeudi 11 juin et 01h00 le vendredi 12 juin, entre 15h00 le vendredi12 juin et 01h30 le samedi 13 juin et entre 15h00 le samedi 13 juin et 01h30 le dimanche 14 juin 2026,conformément aux dispositions du Code de la route.Article 10En cas de nécessité, le préfet de police ou son représentant prendra toutes mesures nécessairesqu'imposent les circonstances :+ interdiction de circulation ou de stationnement ;+ __ établissement de sens uniques ;+ déviations en dehors des itinéraires prévus ;+ modifications des heures indiquées au présent arrêté.Article 11Tous les Usagers doivent respecter les décisions prises et se conformer sans délai aux injonctions quipeuvent leur être faites par les agents chargés du service d'ordre.Article 12La signalisation tricolore lumineuse peut être mise au jaune clignotant par les forces de l'ordre lorsquecelles-ci gèrent la circulation dans les carrefours suivants :*__ carrefour RD931 / ex-RN412 / RD24 / rue Delaunay;¢ carrefour du Cornillon;* rue El Ouafi - rue des Trémies ;* rue El Ouafi - avenue du Stade de France;* avenue du Stade de France - accès et sortie A86 ;* avenue du Stade de France — rue des Bretons - rue de la Cokerie ;* rue des Trémies — entrées et sorties A86 ;* rue des Trémies - rue de la Cokerie.Article 13La mise en place et l'entretien de la signalisation temporaire sont à la charge de l'organisateur de lamanifestation sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis - direction de la voirieet des déplacements - service territorial Nord et de la ville de Saint-Denis. La signalisation est conformeà l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et à l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (Livre | - quatrième partie - signalisation de prescription ethuitième partie - signalisation temporaire).Article 14Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent aux dispositions contraires prises antérieurementaux abords du Stade de France.Article 15Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23rue Miollis, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0406 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 5/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-2337 du 03/06/2026 réglementant la circulation et le
stationnement à l'occasion des concerts de David Guetta organisés au Stade de France le jeudi 11 juin, le vendredi 12 juin et le samedi
13 juin 2026.
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Article 16La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de laSeine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le directeurde l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris, le commandant de la compagnierépublicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France, le directeur des routes d'Île-de-France, leprésident du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le président directeur général de la RATP,le président directeur général de la SNCF, le maire de Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade dessapeurs-pompiers de Paris et à la directrice du SAMU.
Faità Bobigny, le Q 3 JUiÿ 2026
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
ÀMyriam AÉASSI
Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0406 DRIEAT / SSTV/ DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 6/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-2337 du 03/06/2026 réglementant la circulation et le
stationnement à l'occasion des concerts de David Guetta organisés au Stade de France le jeudi 11 juin, le vendredi 12 juin et le samedi
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de
l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
Arrêté préfectoral n° 2026-2235 en date du
04/06/2026 portant prorogation du Plan de
sauvegarde de la copropriété dite "Parc de la
Noue" à Villepinte.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté préfectoral n° 2026-2235 en date
du 04/06/2026 portant prorogation du Plan de sauvegarde de la copropriété dite "Parc de la Noue" à Villepinte.
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| | Direction Régionale et InterdépartementalePREFET de l'Hébergement et du LogementDE LA SEINE- DRIHL Seine-Saint-DenisSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026-2/2%u Q4 JUIN AAportant prorogation du Plan de sauvegarde de la copropriété dite « Parc de la Noue » Villepinte
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article L.615-2 ;Vu la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville ;Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 relative à l'accès au logement et à un urbanisme rénové ;Vu le décret n° 97-122 du 11 février 1997 relatif aux modalités d'application du plan de sauvegarde d'ensembled'habitat privé ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES, en qualité de préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-1220 du 28 mai 2019 portant création du plan de sauvegarde pour la copropriétédite « Parc de la Noue » à Villepinte ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-1735 du 5 juin 2024 portant prorogation du plan de sauvegarde de la copropriétédite « Parc de la Noue » à Villepinte ;Vu l'avis favorable de la commission de suivi du 21 mai 2026 à la prorogation du plan de sauvegarde sur lacopropriété dite « Parc de la Noue » pour son redressement ;Vu la demande formulée par la directrice générale adjointe de I'établissement public foncier d'Île-de-France parun courrier du 6 mai 2026 sollicitant une seconde prorogation du plan de sauvegarde ;Considérant les difficultés financières, sociales et techniques de la copropriété « Parc de la Noue » sur lacommune de Villepinte ;Sur proposition du directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la régionÎle-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis :
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr# @Prefet931/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté préfectoral n° 2026-2235 en date
du 04/06/2026 portant prorogation du Plan de sauvegarde de la copropriété dite "Parc de la Noue" à Villepinte.
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ARRETE
Article 1% : Le plan de sauvegarde de la copropriété dite « Parc de la Noue », immatriculée au registre nationaldes copropriétés dégradées (AC4152658) et située boulevard du Président Kennedy à Villepinte, est prorogé.
Article 2 : La commission de suivi du plan de sauvegarde est présidée par le préfet ou son représentant et estcomposée des personnalités suivantes :+ le préfet (ou son représentant) ;+ la présidente du conseil régional (ou son représentant) ;+ le président du conseil départemental (ou son représentant) ;* le président de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol (ou son représentant) ;* la maire de Villepinte (ou son représentant) ;+ le directeur général de l'établissement public foncier d'Île-de-France (ou son représentant) ;+ le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement (ou son représentant) ;+ la directrice de la délégation départementale de l'agence régionale de santé (ou son représentant) ;+ le directeur régional de la banque des territoires (ou son représentant) ;+ la directrice de la société Véolia (ou son représentant) ;* le syndic de copropriété (ou son représentant) ;+ le président du conseil syndical (ou son représentant) ;* un représentant des copropriétaires ;* un représentant des locataires.La commission peut se faire assister par toute personne dont les compétences seront jugées utiles à l'exécutionde sa mission conformément aux dispositions de l'article R615-1 du code de la construction et de l'habitation.
Article 3 : La durée de la prorogation du plan de sauvegarde est fixée à deux ans à compter de la date designature du présent arrêté. Le plan peut être modifié ou prolongé dans les conditions prévues au III de l'articleL615-2 du code de la construction et de l'habitation.Article 4 : L'établissement public foncier d'Île-de-France est désigné en tant que coordonnateur chargé de veillerau bon déroulement du plan de sauvegarde.Article 5 : La prorogation du plan de sauvegarde approuvée par le présent arrêté, est notifiée par lettrerecommandée avec accusé de réception aux personnes telles que définies à l'article R. 615-3 du code de laconstruction et de l'habitation. Il est transmis au procureur de la République et peut être consulté en mairiependant la durée de sa validité.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté préfectoral n° 2026-2235 en date
du 04/06/2026 portant prorogation du Plan de sauvegarde de la copropriété dite "Parc de la Noue" à Villepinte.
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Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préféte en charge del'arrondissement du Raincy, le directeur régional et interdépartemental adjoint de I'hébergement et du logementde la région Île-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis, sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives dudépartement.Fait à Bobigny, le Le préfet,gh NN ns ce ÇLLJulien CHARLES
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans ledélai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Montreuil. Elle peut également faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devantêtre introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administrationpendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté préfectoral n° 2026-2235 en date
du 04/06/2026 portant prorogation du Plan de sauvegarde de la copropriété dite "Parc de la Noue" à Villepinte.
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