PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-235
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-10-11-00006 - Arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1062 du 11
octobre 2024 portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le
département de l'Essonne du samedi 12 octobre 2024 au dimanche
13 octobre 2024 inclus (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-10-11-00006
Arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1062 du 11
octobre 2024 portant interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département de l'Essonne du
samedi 12 octobre 2024 au dimanche 13 octobre
2024 inclus
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-10-11-00006 - Arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1062 du 11 octobre 2024 portant interdiction
de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival,
rave-party, free party) dans le département de l'Essonne du samedi 12 octobre 2024 au dimanche 13 octobre 2024 inclus3
PREFET : Cabinet du Préfet
DE EESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure
Pte et de l'Ordre Public
ARRETE n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1062 du 11 octobre 2024
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons
a destination d'un rassemblement festif à caractère musical
(Teknival, rave-party, free party) dans le département de l'Essonne
du samedi 12 octobre 2024 au dimanche 13 octobre 2024 inclus
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routiére ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15,
R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON,
administrateur de l'Etat du deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur de
cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en
qualité de Préféte de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-192 du 24 juin 2024 portant délégation de
signature à M. Franck LEON, Directeur de cabinet de la Préféte de l'Essonne ;
CONSIDERANT les informations recueillies par les services du groupement de
gendarmerie départementale de l'Essonne, indiquant un risque important d'organisation
de rassemblements type rave party, sur le territoire du département de l'Essonne au
cours de la période du samedi 12 octobre 2024 au dimanche 13 octobre 2024 inclus ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité
publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des
dispositions de l'article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition du Directeur de cabinet,
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PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-10-11-00006 - Arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1062 du 11 octobre 2024 portant interdiction
de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival,
rave-party, free party) dans le département de l'Essonne du samedi 12 octobre 2024 au dimanche 13 octobre 2024 inclus4
ARRETE
Article 1": La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène
de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes
du département de l'Essonne, et cela à compter du samedi 12 octobre 2024 au
dimanche 13 octobre 2024 inclus.
Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés
par les forces de l'ordre.
Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Essonne et entre en vigueur immédiatement.
Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit d'un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Essonne ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours.
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4: Le Directeur de cabinet de l'Essonne, le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale de l'Essonne, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Essonne et transmis au procureur de la République de l'Essonne.
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Directevr. de cabinet adjoint
Roland NIHOUARN |
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PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-10-11-00006 - Arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1062 du 11 octobre 2024 portant interdiction
de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival,
rave-party, free party) dans le département de l'Essonne du samedi 12 octobre 2024 au dimanche 13 octobre 2024 inclus5