CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2024-097
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture du Cantal /
15-2024-08-12-00004 - Arrêté n°2024-1432 du 12 août 2024 modifiant
l'interdiction temporaire de la pêche, de la baignade et de l'abreuvement
du bétail, des prélèvements en vue d'arrosage dans la Cère sur les
communes d'Aurillac, d'Arpajon sur Cère, Sansac de Marmiesse,
Saint-Mamet La Salvetat, Roannes-Saint-Mary, Lacapelle-Viescamp, Oomps
et Ytrac (2 pages) Page 3
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PREFETDU CANTALLibertéKgalitéFraternité
Arrêté n°2024-1432 modifiant l'interdiction temporaire de la pêche, de la baignade et del'abreuvement du bétail, des prélèvements en vue d'arrosage dans la Cère sur les communesd'Aurillac, d'Arpajon-sur-Cère, Sansac-de-Marmiesse, Saint-Mamet-La-Salvetat, Roannes-Saint-Mary, Lacapelle-Viescamp, Omps et Ytrac
Le préfet du Cantal,Vu la directive européenne du 20/07/98 concernant la protection des animaux dans lesélevages ;Vu le code de l'environnement, et notamment l'article R.436-8 ;Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1311-2 et 4 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code rural et de la pêche maritime ; 'Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur Laurent Buchaillat préfet duCantal ;Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention desanimaux ;Vu l'arrêté préfectoral annuel en vigueur, réglementant l'exercice de la pêche en eau doucedans le département du Cantal ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 août 2024 portant interdiction temporaire de la pêche, de labaignade et de l'abreuvement du bétail, des prélèvements en vue d'arrosage, des cours d'eaude la Jordanne et de la Cère sur les communes d'Aurillac, Arpajon-sur-Cère, Ytrac, Sansac-de-Marmiesse, Saint-Mamet-La-Salvetat, Roannes-Saint-Mary, Lacapelle-Viescamp, Omps ;Considérant que la pollution chimique d'origine indéterminée a été observée le vendredi2 août 2024 sur la Jordanne par un rejet du déversoir d'orage situé à Aurillac en amontimmédiat du pont avenue Georges Pompidou (ex RN122) ;Considérant qu'aucune mortalité piscicole n'a été observée sur la Cère à l'aval de laconfluence avec la Jordanne suite à la pollution ;Considérant les analyses réalisées le 4 août 2024 sur la Jordanne au point où la pollution avaitété constatée et l'absence de mortalité piscicole depuis I'épisode initial ;Considérant le délai écoulé entre la pollution et la date du présent arrêté, ayant permisl'entraînement et la très forte dilution des substances à l'origine de la pollution au niveau dela Jordanne et de la Cère ;
22 rue du 139°"° régiment d'infanterie 1/2BP 10414 — 15004 Aurillac cedexTél. : 04 71 46 23 00Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-08-12-00004 - Arrêté n°2024-1432 du 12 août 2024 modifiant l'interdiction temporaire de la pêche, de
la baignade et de l'abreuvement du bétail, des prélèvements en vue d'arrosage dans la Cère sur les communes d'Aurillac, d'Arpajon
sur Cère, Sansac de Marmiesse, Saint-Mamet La Salvetat, Roannes-Saint-Mary, Lacapelle-Viescamp, Oomps et Ytrac
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Considérant les analyses en date du 6 août 2024 attestant d'une qualité normale du coursd'eau la Cére au niveau de la prise d'eau de l'usine Fromageries occitanes, commune deSaint-Mamet-la-Salvetat ;Considérant que le flux polluant a donc été évacué et qu'il n'y a plus de risques spécifiques àcette pollution pour les activités de pêche, de baignade, d'abreuvement du bétail, deprélèvements en vue d'arrosage sur la Jordanne et la Cère en lien avec cette pollution ;Considérant que les résultats des analyses microbiologiques réalisées sur la Jordanne en avald'Aurillac montrent en revanche une qualité d'eau dégradée pouvant présenter un risquesanitaire ; |Considérant que la baignade en dehors des sites aménagés et surveillés au niveau de laqualité sanitaire reste susceptible de présenter des risques, notamment sanitaires,indépendant de la pollution récemment survenue, et qu''il convient donc de privilégier labaignade en site aménagé et bénéficiant d'analyses régulières de la qualité del'eau spécifiques à cet usage; 'sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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ARRETEARTICLE 1'*: Les interdictions d'usages de l'eau introduites par l'arrêté préfectoral du 2 août2024 sont levées :- sans exception sur la Cère de sa confluence avec la Jordanne jusqu'a la retenue dubarrage de Saint-Étienne de Cantalès ;- àl'exception de la baignade et de l'abreuvement des animaux qui demeurent interdits" sur la Jordanne entre le pont de l'avenue Georges Pompidou (ex RN122) et laconfluence avec la Cère.ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture, les maires, les présidents des groupementsde communes concernés par l'usage de l'eau, le directeur départemental des territoires, ledirecteur régional de la santé, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeurdépartemental de la police nationale, les Inspecteurs de l'environnement de l'Office françaisde la biodiversité et les gardes champétres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est affiché à la préfecture, et dans l'ensemble des communesconcernées par les interdictions mentionnées à l'article 1. Il est publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture, et est consultable sur le site des services de l'Étathttp://www.cantal.gouv.fr.Une copie du présent arrêté sera adressée au président de la fédération départementale desassociations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Aurillac, le 12 août 2024
Laurent Buchaillat
22 rue du 139°TM régiment d'infanterie 2/2BP 10414 — 15004 Aurillac cedex- Tél.: 0471 46 23 00Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-08-12-00004 - Arrêté n°2024-1432 du 12 août 2024 modifiant l'interdiction temporaire de la pêche, de
la baignade et de l'abreuvement du bétail, des prélèvements en vue d'arrosage dans la Cère sur les communes d'Aurillac, d'Arpajon
sur Cère, Sansac de Marmiesse, Saint-Mamet La Salvetat, Roannes-Saint-Mary, Lacapelle-Viescamp, Oomps et Ytrac
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