PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-261
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
38-2024-09-30-00001 - CP ST QUENTIN FALLAVIER - arrêté CSA S - modif
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
38-2024-09-30-00001
CP ST QUENTIN FALLAVIER - arrêté CSA S -
modif 30-09-2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2024-09-30-00001 - CP ST QUENTIN FALLAVIER
- arrêté CSA S - modif 30-09-2024 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice



Arrêté du 30 septembre 2024
modifiant l'arrêté du 30 avril 2024
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial
du CP SAINT -QUENTIN -FALLAVIER

Le chef d'établissement ,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de LYON et le nombre de siè ges attribué à
chacune d'elles ;
Vu les modifications des représentants locaux apportées par FO en date du 30 septembre
2024 ;
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du
CP SAINT -QUENTIN -FALLAVIER les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICA LES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP UNSa Justice CALLY Amandine BOUQUETY Lydia
UFAP UNSa Justice MARY Coralie GUILLEMAIN Vincent 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2024-09-30-00001 - CP ST QUENTIN FALLAVIER
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UFAP UNSa Justice TABUSSO Julien CHEVALLIER Alain
FO Justice IZM Fatna BOUQUET Benjamin

Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d'établissement du CP SAINT -QUENTIN -FALLAVIER est chargé de l'application du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de L'Isère .


Fait le 30 septembre 2024
La cheffe d'établissement ,
Patricia CHAUVIRE 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2024-09-30-00001 - CP ST QUENTIN FALLAVIER
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