PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-053-2024-02
PUBLIÉ LE 29 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France / Secrétariat Général
Interrégional
IDF-2024-03-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature
du
directeur interrégional des douanes d'Île-de-France en matière
d'ordonnancement secondaire (6 pages) Page 3
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2024-02-22-00009 - Arrêté du Recteur de l□académie de Versailles
portant
subdélégation de signature à caractère administratif (4 pages) Page 10
2
Direction interrégionale des douanes
d'Ile-de-France
IDF-2024-03-01-00001
Arrêté portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes
d'Île-de-France en matière d'ordonnancement
secondaire
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-03-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ijerté
Egalité
FraternitéDOUANES
& DROITS
INDIRECTS
ARRÊTÉ
portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes d'Île-de-France
en matière d'ordonnancement secondaire
VUla loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux
lois de finance
VUle code de la commande publique ;
VUla loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la
prescription des créances sur l'État, les départements, les communes
et les établissements publics ;
VUla loi n°72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des
régions, notamment son article 21-1 ;
VUla loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions, et notamment son
article 34 ;
VUle décret n°82-632 du 21 juillet 1982 pris en application de l'article 3
du décret n°82-389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n°82-
390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets sur les services
fiscaux, les services douaniers et les laboratoires régionaux ;
VUle décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié ;
VUle décret n°99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article
3 du décret n°98-81 du 11 février 1998 ;
VUle décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
VUle décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux
missions des services de l'État dans la région et les départements
d'Île-de-France ;
VUle décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-03-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 4
VUle décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de
direction de l'État ;
VUle décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines
dispositions relatives à la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc
GUILLAUME en qualité de préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
VUles arrêtés interministériels du 21 décemb re 1982 modifiés portant
règlement de comptabilité publique pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget du ministère
de l'économie et des finances ;
VUl'arrêté ministériel du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion
budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères économiques et
financiers pris en application de l'article 105 du décret n°2012-1246
du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VUl'arrêté ministériel du 13 avril 2021 portant nomination de Monsieur
Gil LORENZO, administrateur général des douanes et droits indirects,
sur le poste de directeur interrégional des douanes d'Île-de-France ;
VU l'arrêté du préfet de région d'Île-de-France, préfet de Pari s, n° IDF
2021-05-25-00008 du 25 mai 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Gil LORENZO, directeur interrégional des douanes d'Île-
de-France, en matière d'ordonnancement secondaire ;
VU le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités
sociaux d'administration dans les administrations et les établissements
publics de l'État ;
VU l'arrêté du 22 avril 2022 modifié portant création et organisation
générale des comités sociaux d'administration des ministères
économiques et financiers et de leurs établissem ents publics.
ARRÊTE
Article 1 er
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° IDF
2021-05-25-00008 du 25 mai 2021, et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Gil LORENZO subdélégation de signature est donnée à :
–Madame Pascale AUGUSTIN LOISONS, administratrice, adjointe au
directeur interrégional des douanes d'Île-de-France,
–Monsieur Olivier GOURDON, directeur des services douaniers de 1ère
classe, chef du pôle gestion des ressources humaines de la direction
interrégionale d'Île de France.Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-03-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 5
–Monsieur Pierre BOUILLON, directeur des services douaniers de 1ere
classe, chef du pôle pilotage, performance et contrôle interne de la
direction interrégionale d'Île-de-France,
–Madame Lara DELEPINE, directrice des services douaniers de 2éme
classe, cheffe du pôle logistique et informatique de la direction
interrégionale d'Île-de-France.
–Monsieur Christian BOSC, inspecteur régional de 1ère classe,
secrétaire général de la direction interrégionale d'Île-de-France,
à l'effet de signer au nom du préfet de la région d'Île-de-France, les actes
d'ordonnancement secondaire de la direction interrégionale des douanes
d'Île-de-France, dépenses et recettes de l'État visés aux articles 2 et 3 de
l'arrêté susvisé et sous les réserves mentionnées à l'article 5 dudit arrêté.
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° IDF
2021-05-25-00008 du 25 mai 2021 et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Gil LORENZO, subdélégation de signature est donnée dans la
limite de leurs attributions et de leurs compétences à :
-Madame Isabelle FIIPPI-COUPET, inspectrice principale de 1ere
classe, cheffe du service du personnel à la direction interrégionale
d'Île de France.
–Madame Sandrine GUALANDI, inspectrice régionale de 2éme classe,
responsable du service examens et concours de la direction
interrégionale d'Île-de-France,
–Monsieur Morvan BUREL, inspecteur régional de 3éme classe, chef de
la formation professionnelle de la direction interrégionale d'Île-de-
France,
–Madame Karine MOREAU, inspectrice principale de 1ère classe,
cheffe du service national des réglementations particulières à Boissy-
Saint-Léger,
–Madame Corinne MAKHLOUFI, inspectrice régionale de 2eme classe à
cellule coordination du PLI de la direction interrégionale d'Île de
France.
–Madame Laure PENARIER, inspectrice des finances publiques, cheffe
de la section Budget/Achat - Pilotage dialogue budgétaire de la
direction interrégionale d'Île-de-France,
–Madame Stéphanie BRA V ARD-COYRAS, inspectrice régionale de
3éme classe au service gestion des ressources humaines de la direction
interrégionale d'Île-de-France,
–Monsieur David FERRENBACH, inspecteur , service gestion des
ressources humaines de la direction interrégionale d'Île-de-France,Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-03-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 6
–Madame Valérie AH-SOUNE, inspectrice régionale de 2eme classe au
service gestion des ressources humaines de la direction interrégionale
d'Île-de-France,
–Madame Laurianne SENECHAL, inspectrice au service gestion des
ressources humaines de la direction interrégionale d'Île-de-France,
–Monsieur Phillipe MERAND, inspecteur chef du département gestion
du temps et déplacement de la direction interrégionale d'Île de France.
–Madame Ingrid LACKMY , agente de constatation principale de 2ème
classe au département gestion du temps et déplacement de la direction
interrégionale d'Île de France.
–Monsieur Sarkis KOUMROUYAN, contrôleur de 1ère classe, chef du
service technique automobile de la direction interrégionale d'Île-de-
France,
–Mme Véronique RIGAUT, agente de constatation principal de 2ème
classe au sein de la section Budget/Achat - Pilotage dialogue
budgétaire de la direction interrégionale des douanes d'Île-de-France.
–Madame Marilyne MERIAUX, contrôleuse de 2 eme classe au sein de
la section Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la direction
interrégionale d'Île-de-France.
–Madame Valérie V ALLADE, agente de constatation principale de 1ère
classe au sein de la section Budget/Achat – Pilotage dialogue
budgétaire de la direction interrégionale d'Île-de-France.
–Madame Amélie V AÏTILINGOM BALTUS, agente de constatation
principale de 2eme classe au sein de la section Budget/Achat – Pilotage
dialogue budgétaire de la direction interrégionale d'Île-de-France.
à l'effet de signer au nom du préfet de la région d'Île-de-France, les actes
d'ordonnancement secondaire de la direction interrégionale des douanes
d'Île-de-France, dépenses et recettes de l'État visés aux articles 2 et 3 de
l'arrêté susvisé et sous les réserves mentionnées à l'article 5 dudit arrêté.
Article 3
Dans le cadre de la mise en place d'une évolution Chorus qui permet aux
services prescripteurs de certifier le service fait, subdélégation de signature
est donnée dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences à :
–Madame Christine QUERET, contrôleuse principale au sein de la
section Budget/Achat - Pilotage dialogue de gestion de la direction
interrégionale d'Île-de-France.
Article 4
Pour les subventions tabac, reçoivent subdélégation de la signature de
Monsieur Gil LORENZO :
- les agents repris à l'article 1er dudit arrêté, sans limitation de montantDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-03-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 7
- Madame Karine MOREAU inspectrice principale de 1ère classe, cheffe du service
national des réglementations particulières à Boissy-Saint-Léger, Monsieur Joseph
PERNOT, inspecteur, chef du pole Fonds de Transformation des Buralistes (FTB) et
Madame Ghislaine BORENSTEIN, inspectrice, adjointe au chef du pole FTB dans la
limite de 33 000 euros.
- Monsieur Stéphane DORSEUIL, inspecteur régional de 3eme classe, chef du pole
aide sécurité Tabac dans la limite de 10 000 euros.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gil LORENZO,
subdélégation de signature est donnée à Madame Pascale AUGUSTIN
LOISONS administratrice, adjointe au directeur interrégional des douanes
d'Île-de-France et à Monsieur Olivier GOURDON, directeur des services
douaniers de 1ère classe, chef du pôle gestion des ressources humaines de la
direction interrégionale d'Île-de-France à l'effet de signer les arrêtés
relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des jurys de
concours.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gil LORENZO,
subdélégation de signature est donnée à Madame Pascale AUGUSTIN
LOISONS, administratrice, adjointe au directeur interrégional des douanes
d'Île-de-France, à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation
et à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passés dans le
cadre des programmes visés aux articles 2 et 3 de l'arrêt é n° IDF 2022-05-
02-00011 du 2 mai 2021.
Article 7
En cas d'absence ou empêchement de Monsieur Gil LORENZO,
subdélégation de signature est donnée à Madame Pascale AUGUSTIN
LOISONS, administratrice adjointe au directeur interrégional des douanes
d'Île-de-France, à Monsieur Jean- Marc BORTOLUSSI, administrateur
supérieur directeur régional des douanes de Paris, à Monsieur Joseph
VENZAL, administrateur supérieur, directeur régional des douanes de Paris-
Ouest, à Monsieur Nicolas MONNIER, administrateur supérieur, directeur
régional des douanes de Paris-Est pour procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État concernant le programme 218
« conduite et pilotage des politiques économiques et financières ».
Article 8
L'arrêté n° IDF-2024-01-09-00003 (RAA) publié le 10 janvier 2024 portant
subdélégation de signature du directeur interrégional en matière
d'ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 9
Le directeur interrégional des douanes d'Île-de-France et les personnes
mentionnées aux articles 1 et 2 sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-03-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 8
Fait à Paris, le 1er mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interrégional des douanes
d'Île-de-France

Signé

Gil LORENZODirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-03-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 9
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-02-22-00009
Arrêté du Recteur de l□académie de Versailles
portant
subdélégation de signature à caractère
administratif
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-02-22-00009 - Arrêté du Recteur de l□académie de Versailles portant
subdélégation de signature à caractère administratif 10
EN
ACADEMIE
DE VERSAILLES
Liberté
Egalité
Fraternité




Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles portant
subdélégation de signature à caractère administratif


Le Recteur de l'académie de Versailles,

Vu le code l'éducation, notamment ses articles R335-5 et 551-13 ;
Vu le code du service national et notamment ses article L120-2, R120-9 et R121-35 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L432-1, R227-21, R227-22, D432-
11 et D432-18 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R114-13, R114-17, R114-18, R114-22 (dernier alinéa) et
R114-37, R212-10-8 à R212-10-16 ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif et notamment son article 19 ;
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les
politiques d'insertion et notamment son article 25 ;
Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment le I de son article 33 ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labélisation des structures information jeunesse ;
Vu le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national
universel, notamment ses articles 3, 4, et 5 ;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de
la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment son
article 8 ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets
et les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-02-22-00009 - Arrêté du Recteur de l□académie de Versailles portant
subdélégation de signature à caractère administratif 11
EF
ACA )EMIE
DE V :RSAILLES
Liberté
Egalité
Fraternit





Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports ;
Vu les protocoles territoriaux conclus entre le préfet de région, préfet de Paris, les préfets de département
et le recteur de la région académique d'Ile-de-France présentés en CAR le 16 décembre 2020 ;
Vu le protocole régional et départemental conclu entre le préfet de région, préfet de Paris et le recteur de
la région académique d'Ile-de-France et de l'académie de Paris le 24 décembre 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Etienne
CHAMPION en qualité de recteur de l'académie de Versailles ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de recteur de la région académique d'Ile-de-France,
recteur de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Ile-de-France, M. Christophe KERRERO ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en qualité de
secrétaire général de l'académie de Versailles ;
Vu le décret du 04 août 2022 portant nomination de Madame Sandrine LAIR en qualité de directrice
académique des services de l'éducation nationale des Yvelines ;
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de Madame Pascale COQ en qualité de directrice
académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric FULGENCE en qualité de
directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 04 août 2022 portant nomination de Monsieur Olivier WAMBECKE en qualité de directeur
académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2023, n°2023-45-RRA du recteur de la région académique d'Ile-de-France portant
délégation de signature à caractère administratif.

Arrête :

Article 1er
Délégation permanente de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
- Monsieur Benoît VERSCHAEVE , secrétaire général de l'académie de Versailles ;
- Madame Sandrine LAIR , directrice académique des services de l'éducation nationale des
Yvelines ;
- Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation nationale de
l'Essonne ;
- Monsieur Frédéric FULGENCE , directeur académique des services de l'éducation nationale
des Hauts-de-Seine ;
- Monsieur Olivier WAMBECKE , directeur académique des services de l'éducation nationale
du Val d'Oise.

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-02-22-00009 - Arrêté du Recteur de l□académie de Versailles portant
subdélégation de signature à caractère administratif 12
EF
ACA )EMIE
DE V :RSAILLES
Liberté
Egalité
Fraternit







Pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances dans les domaines suivants :

- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la gestion des
personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce séjour, l'approbation
dans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général, l'inscription, l'affectation des réservistes
et le contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve ;
- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de
coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;
- la délivrance du Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).


Article 2
Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Yvelines, en cas d'absence
ou d'empêchement de Madame Sandrine LAIR, délégation de signature est donnée à, Madame Anne
DUPUY, secrétaire générale.


Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine LAIR et de Madame Anne DUPUY, délégation
de signature est donnée à Madame Rachel HERVET , cheffe du Service Départemental à la Jeunesse à
l'Engagement et aux Sports (SDJES), Monsieur Aurélien RAMBAUD , adjoint à la cheffe du SDJES,
Madame Stéphanie ARLET , responsable du service jeunesse du SDJES


Article 4
Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Essonne, en cas d'absence
ou d'empêchement de Madame Pascale COQ, délégation de signature est donnée à, Monsieur Olivier
DELMAS , directeur académique adjoint, Madame Rachel MEYNENT , directrice académique adjointe et
Madame Muriel BONNET , secrétaire générale.


Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale COQ, Monsieur Olivier DELMAS, Madame
Rachel MEYNENT, Madame Muriel BONNET, délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe
DEFREITAS , chef du Service Départemental à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES),
Madame Estelle AZEU , adjointe au chef du SDJES, Madame Natacha PEYROUSE , responsable du
service jeunesse du SDJES.


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-02-22-00009 - Arrêté du Recteur de l□académie de Versailles portant
subdélégation de signature à caractère administratif 13
ACA EMIE
DE V :RSAILLES
Fraternit





Article 6
Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric FULGENCE, délégation de signature est donnée à,
Madame Véronique PAROUTY , directrice académique adjointe, Monsieur Jacques FLODROPS ,
directeur académique adjoint, Madame Maïlys PUYGAUTHIER , cheffe du Service Départemental à la
Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES), Monsieur Antoine CUISSET , secrétaire général,
Monsieur Emmanuel NEIL, adjoint au directeur académique des services de l'Éducation nationale pour
le 1er degré.


Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric FULGENCE, Madame Véronique PAROUTY,
Monsieur Jacques FLODROPS, Madame Maïlys PUYGAUTHIER, Monsieur Antoine CUISSET, Monsieur
Emmanuel NEIL, délégation de signature est donnée à Madame Frédérique MICHAUX , secrétaire
générale adjointe, Madame Sonia CHABANE , adjointe à la cheffe du Service Départemental à la
Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES)


Article 8
Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Val d'Oise, en cas d'absence
ou d'empêchement de Monsieur Olivier WAMBECKE, délégation de signature est donnée à Madame
Catherine RIDARD , directrice académique adjointe, Madame Valérie LEGALLICIER , directrice
académique adjointe, Monsieur Jacques-Emmanuel DAUGÉ , directeur académique adjoint, Monsieur
Matthieu POINTREAU , secrétaire général.


Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier WAMBECKE, Madame Catherine RIDARD,
Madame Valérie LEGALLICIER, Monsieur Jacques-Emmanuel DAUGÉ, Monsieur Matthieu POINTREAU,
délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe LAFONT , chef du Service Départemental à la
Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES) et à Monsieur William TORDJAMN , adjoint au chef du
SDJES.


Article 10
L'arrêté rectoral n°IDF-2024-02-08-00002 du 08 février 2024 portant subdélégation de signature est
abrogé.


Article 11
Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.

Fait à Versailles, le 22 février 2024

Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-02-22-00009 - Arrêté du Recteur de l□académie de Versailles portant
subdélégation de signature à caractère administratif 14