PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-423
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2024-07-12-00005 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'Etat de Paris (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-07-15-00004 - Arrêté n° 2024-01004 du 15 juillet
2024
Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
(1 page) Page 6
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2024-07-12-00005
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'Etat de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-07-12-00005 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat de Paris 3
E =
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 12 juillet 2024
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -3 ;

Vu l'article 29 II de la Loi n° 96 -604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption ;

Vu le décret n° 98 -818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85 -937 du 23 août 1985
relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75 -2021 -04-29-00005 du 29 avril 2021 par lequel le préfet de Paris,
délègue sa signat ure à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, dire cteur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, dans le cadre de
ses attributions et compétences ;




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille III des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


➢ Au titre des associations familiales , Enfance et Familles
d'Adoption – EFA :


• Madame Sophie Chanal -Meyer , suppléant e, nouveau mandat pour une durée
de 6 ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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Préfecture de Police
75-2024-07-15-00004
Arrêté n° 2024-01004 du 15 juillet 2024
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00004 - Arrêté n° 2024-01004 du 15 juillet 2024
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 6

CABINET DU PREFET


Paris, le 15 JUILLET 2024

ARRETE N° 2024-01004
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévoueme nt ;

A R R E T E
Article 1 er

Des Médailles pour actes de courage et de dévouemen t sont décernées aux militaires
de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont le s noms suivent :
Echelon « Argent de 2ème classe » :
- Lieutenant-colonel Stephan LEPOURIEL , né le 28 mai 1972 , Compagnie de
commandement et de logistique n°3 ;
Echelon « Bronze » :
- Capitaine Alexandre COURTIAL , né le 4 avril 1992, 5 ème Compagnie d'incendie
et de secours .
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de
Police ».

signé
Laurent NU ÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00004 - Arrêté n° 2024-01004 du 15 juillet 2024
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 7