PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-008
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-01-28-00001 - Arrêté n° 2025 - 011 du 28 janvier 2025

réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A16,
pendant les travaux de pose de totems entrée et sortie de réseau au PR
21+325 sens Boulogne Paris de l'autoroute A16 durant la période
comprise entre le 03 février et le 25 avril 2025. (4 pages) Page 5
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2025-01-28-00002 - Arrêté préfectoral n° 25-003 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 25-002 du 21 janvier 2025 donnant
délégation de signature à certains agents de la préfecture du
Val-d'Oise lors des permanences en fin de semaine et les jours fériés
(2 pages) Page 9
95-2025-01-28-00003 - Arrêté préfectoral n° 25-004 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 24-063 du 25 novembre 2024 donnant
délégation de signature à M. Dominique LEPIDI, sous-préfet de
l'arrondissement de Sarcelles (6 pages) Page 11
95-2025-01-28-00004 - Arrêté préfectoral n° 25-005 modifiant
l'arrêté 24-067 du 28 novembre 2024 donnant délégation de
signature aux prescripteurs des dépenses relatives aux programmes
exécutés sous CHORUS et ALICE (6 pages) Page 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-01-09-00019 - récépissé numéro D.2025-07 du 09 janvier
2025 délivré à monsieur Baltaci Cem, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 937863488 à Goussainville (2
pages) Page 23
95-2025-01-09-00020 - récépissé numéro D.2025-08 du 09 janvier
2025, délivré à madame Phanor Chelene, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 910308576 à Sarcelles (2 pages) Page 25
95-2025-01-13-00006 - récépissé numéro D.2025-09 du 13 janvier
2025, délivré à madame Tembo Leticia Elongo, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 938926680 à Argenteuil (2
pages) Page 27
95-2025-01-13-00005 - récépissé numéro D.2025-10 du 13 janvier
2025 délivré à madame Ottie Marquant Sophie, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 980407159 à Monsoult (2
pages) Page 29
2
95-2025-01-14-00004 - récépissé numéro D.2025-11 du 13 janvier
2025, délivré à monsieur Madavjee Haroun, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 939428009 à Argenteuil (2
pages) Page 31
95-2025-01-15-00005 - récépissé numéro D.2025-12 du 15 janvier
2025, délivré à monsieur Sultanovi Neli, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 917642837 à Gonesse (2 pages) Page 33
95-2025-01-15-00006 - récépissé numéro D.2025-13 du 15 janvier
2025 délivré à monsieur Barsine William, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 939397113 à Villiers-le-Bel (2
pages) Page 35
95-2025-01-15-00007 - récépissé numéro D.2025-14 du 15 janvier
2025 délivré à monsieur Bupanbu Ndele Kevine, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 939495693 à
Cergy (2 pages) Page 37
95-2025-01-15-00008 - récépissé numéro D.2025-15 du 15 janvier
2025 délivré à madame Loubel Charlotte, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 939514345 à Haravilliers. (2
pages) Page 39
95-2025-01-15-00009 - récépissé numéro D.2025-16 du 15 janvier
2025 délivré à madame Njwefu Solange, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 933462798 à Taverny (2 pages) Page 41
95-2025-01-15-00010 - récépissé numéro D.2025-17 du 15 janvier
2025 délivré à madame Rahbi Manseur Wassila, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 928930767 à Sarcelles (2
pages) Page 43
95-2025-01-23-00002 - récépissé numéro D.2025-18 du 23 janvier
2025 délivré à madame André Caroline, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 937570513 à Pontoise (2 pages) Page 45
95-2025-01-23-00003 - récépissé numéro D.2025-20 du 23 janvier
2025 délivré à monsieur Er Ahmet, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 937492023 à Saint-Leu-La-Forêt.
(2 pages) Page 47
95-2025-01-23-00004 - récépissé numéro D.2025-21 du 23 janvier
2025 délivré à monsieur Tansaout Djebara, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 922712070 à Bezons (2 pages) Page 49
95-2025-01-23-00005 - récépissé numéro D.2025-22 du 23 janvier
2025 délivré à madame Fillette Lucie pauline, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 850583949 à
Enghien-les-bains (2 pages) Page 51
3
95-2025-01-23-00006 - récépissé numéro D.2025-23 du 23 janvier
2025 délivré à madame Marta Ticeme, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 877766014 à Osny (2 pages) Page 53
95-2025-01-23-00007 - récépissé numéro D.2025-24 du 23 janvier
2025 délivré à madame Sahnoune Thiziri, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 953587359 à Argenteuil (2 pages) Page 55
95-2025-01-23-00008 - récépissé numéro D.2025-25 du 23 janvier
2025 délivré à monsieur El Omri Mohamed, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 924841193 à Argenteuil (2
pages) Page 57
95-2025-01-23-00009 - récépissé numéro D.2025-27 du 23 janvier
2025 délivré à madame Heriot Christelle, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 937861433 à le Thillay (2 pages) Page 59
95-2025-01-23-00010 - récépissé numéro D.2025-28 du 23 janvier
2025 délivré à monsieur Tonamou Jérôme, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 938915147 à Sarcelle (2
pages) Page 61
95-2025-01-23-00011 - récépissé numéro D.2025-29 du 23 janvier
2025 délivré à madame Moreira Monteiro Suzi Artmiza, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 935400838 à
Sarcelles (2 pages) Page 63
95-2025-01-23-00012 - récépissé numéro D.2025-30 du 23 janvier
2025, délivré à monsieur Neffati Tare, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 939463022 à Herblay-sur-Seine
(2 pages) Page 65
4
PREFET | Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025 - 011réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A16, pendant les travaux de posede totems entrée et sortie de réseau au PR 21+325 sens Boulogne Paris de l'autoroute A16durant la période comprise entre le 03 février et le 25 avril 2025
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'aviation civile ;Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôleadministratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n° 2009-615 du O3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfetdu Val-d'Oise ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'arrété inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 dudécret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 3 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport deParis Charles de Gaulle ;Vu l'arrêté permanent n° 2019-204 du 2 septembre 2019 d'exploitation sous chantierapplicable aux chantiers courants sur les autoroutes A1 et A16 dans leur traversée dudépartement du Val-d'Oise ;
Arrêté n° 2025 - 011 du 28 janvier 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A16, pendant les travaux de pose de totems entrée et sortie de réseau au
PR 21+325 sens Boulogne Paris de l'autoroute A16 durant la période comprise entre le 03 février et le 25 avril 2025.- 2025-008
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Vu l'arrété préfectoral n° 24-053 du 11 septembre 2024 modifiant I'arrété n° 24-004 du 6 mars2024 donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et dela légalité de la préfecture du Val-d'Oise ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie -Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;Vu la circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable et de I'énergie fixant lecalendrier 2025, des jours « hors chantiers » ;Vu la demande et le dossier d'exploitation sous chantier établi par sanef;Vu l'avis du directeur des routes d'Île-de-France du 24 janvier 2025 ;Vu l'avis du commandant de la CRS autoroutière Nord d'Île-de-France du 15 janvier 2025 ;Vu l'avis de la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise du 23 décembre 2024 ;Vu I'avis du maire de Montsoult du 17 janvier 2025 ;Vu l'avis du maire de Baillet-en-france du 23 janvier 2025 ;Considérant que ce chantier est « non courant » au sens de la note technique du 14 avril2016;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents desentreprises chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnementau droit de l'emprise du chantier ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEARTICLE 1Par dérogation aux articles 2 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation souschantier du 2 septembre 2019 pour le département du Val d'Oise, la réalisation des travauxde pose de totems entrée et sortie de réseau au PR 21+325 sens Boulogne Paris de l'autorouteA16, sont autorisés durant la période compris entre le 03 février et le 25 avril 2025.Dérogation à l'article n°2Le chantier pourra entraîner une déviation de trafic.Dérogation à l'article n°10L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courantpourra être inférieure à la réglementation en vigueur.ARTICLE 2Pendant la réalisation des travaux de pose de totems entrée et sortie de réseau au PR 21+325sens Boulogne Paris de l'autoroute A16, la circulation sera réglementée comme suit :Phase 1 : Terrassement, coulage des massifsZone de travaux : PR 21+325 sens Boulogne Paris de l'autoroute A16Planning prévisionnel : 2 nuits, de 22h00 à 05h00, durant la semaine du 03 au 07 février 2025ou durant la semaine du 10 au 14 février 2025
Arrêté n° 2025 - 011 du 28 janvier 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A16, pendant les travaux de pose de totems entrée et sortie de réseau au
PR 21+325 sens Boulogne Paris de l'autoroute A16 durant la période comprise entre le 03 février et le 25 avril 2025.- 2025-008
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Planning prévisionnel : 2 nuits, de 22h00 à 05h00, durant la semaine du 03 au 07 février 2025ou durant la semaine du 10 au 14 février 2025Restrictions : _Dans l'après midi : neutralisation de la voie rapide du PR 23+800 au PR 22+000 sens BoulogneParis et prolongée pour la fermeture jusqu'au 21+625 sens Boulogne Paris.Fermeture d'axe bretelle de jonction A16/N104 avec sortie obligatoire au niveau du diffuseurn°9 de Montsoult sens Boulogne Paris et mise en place d'un itinéraire de déviation.Déviation:Fermeture d'axe bretelle de jonction A16/N104 avec sortie obligatoire au niveau du diffuseurn°9 de Montsoult sens Boulogne Paris : les clients seront déviés par la sortie n°9 Paris SarcellesD301 puis sortiront au diffuseur de Moisselles, emprunteront la RD909 puis reprendront laRD301 direction Beauvais puis la N104 vers A1 Charles de Gaulle où ils retrouveront toutes lesindications de direction.Phase2 : pose des totemsZone de travaux : PR 21+325 sens Boulogne Paris de l'autoroute A16Planning prévisionnel : 2 nuits, de 22h00 à 05h00, durant la période comprise entre le 03 mars2025 et le 25 avril 2025Restrictions :Dans l'après midi : neutralisation de la voie rapide du PR 23+800 au PR 22+000 sens BoulogneParis et prolongée pour la fermeture jusqu'au 21+625 sens Boulogne ParisFermeture d'axe bretelle de jonction A16/N104 avec sortie obligatoire au niveau du diffuseurn°9 de Montsoult sens Boulogne Paris et mise en place d'un itinéraire de déviation.Déviation : ;Fermeture d'axe bretelle de jonction A16/N104 avec sortie obligatoire au niveau du diffuseurn°9 de Montsoult sens Boulogne Paris : les clients seront déviés par la sortie n°9 Paris SarcellesD301 puis sortiront au diffuseur de Moisselles, emprunteront la RD909 puis reprendront laRD301 direction Beauvais puis la N104 vers A1 Charles de Gaulle où ils retrouveront toutes lesindications de direction.ARTICLE 3Aléas de chantierLes travaux des différentes phases débuteront dès l'achèvement des travaux des phasesprécédentes sauf dans le cas où il n'y a pas d'interférence au niveau des modes d'exploitationdans ce cas les phases pourront se chevaucher.Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'êtremodifiés, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.ARTICLE 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichéssur les panneaux à messages variables.Bouchons mobiles |Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétenteset des agents Sanef, ou uniquement par sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et unvéhicule Sanef ou uniquement par des véhicules sanef en cas d'indisponibilité des forces del'ordre.
Arrêté n° 2025 - 011 du 28 janvier 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A16, pendant les travaux de pose de totems entrée et sortie de réseau au
PR 21+325 sens Boulogne Paris de l'autoroute A16 durant la période comprise entre le 03 février et le 25 avril 2025.- 2025-008
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La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties desdiffuseurs ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.ARTICLE5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centred'entretien sanef. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation temporaire.La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesured'exploitation prise pour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place serontadaptés aux caractéristiques géométriques du site.ARTICLE6Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.ARTICLE 7Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise dansle délai de deux mois à compter de sa notification. |l peut également faire l'objet d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le même délai.ARTICLE 8La secrétaire générale, le sous-préfet de Sarcelles, le préfet délégué pour la sécurité et lasûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police, le directeur départemental des territoires du Val-d'Oise, lecommandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France, le directeur du réseau Nordde sanef, la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise, le directeur d'Aéroports deParis, la directrice de la police aux frontières, le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente(SAMU) du Val-d'Oise, le commandant du groupement de gendarmerie départementale duVal-d'Oise et le directeur de la DIRIF district Nord sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux et publié au recueildes actes administratifs de I'Etat dans le Val-d'Oise.Une ampliation sera adressée au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers deParis, au directeur départemental des services d'incendie et de secours et à la directrice de ladélégation départementale de l'agence régionale de santé.Faità Cergy, le 28 JAN. 2025
Le préfet
Arrêté n° 2025 - 011 du 28 janvier 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A16, pendant les travaux de pose de totems entrée et sortie de réseau au
PR 21+325 sens Boulogne Paris de l'autoroute A16 durant la période comprise entre le 03 février et le 25 avril 2025.- 2025-008
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PREFET Direction de la coordinationDU VAL-D'OISE et de l'appui territorial1hertéÉpalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25-003modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-002 du 21 janvier 2025donnant délégation de signature à certains agents de la préfecture du Val-d'Oiselors des permanences en fin de semaine et les jours fériésLE PRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services publics de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfetdu Val-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 nommant M. Thomas FOURGEQT,en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;Vu le décret du Président de la République en date du 16 septembre 2022 nommant Mme LaetitiaCESARI-GIORDANI, en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète dePontoise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-024 du 4 mai 2021 portant organisation des services de la préfecture duVal-d'Oise modifié le 31 décembre 2021 et le 26 octobre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-056 du 09 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. ThomasFOURGEOT, directeur de cabinet modifié le 21 janvier 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23-054 du 20 septembre 2023 donnant délégation de signature à Mme LaetitiaCESARI-GIORDANI, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et sous-préfète de l'arrondissementde Pontoise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 22-064 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à certains agents de lapréfecture du Val-d'Oise lors des permanences en fin de semaine et les jours fériés modifiéle19 septembre 2022, le 27 janvier 2023, le 20 octobre 2023, le 30 janvier 2024, le 1* juillet 2024, le09 octobre 2024 et le 21 janvier 2025 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTEArticle 1 : Délégation est donnée aux agents cités à l'article 2, à l'effet de signer, pour l'ensemble dudépartement, lorsqu'ils assurent les permanences en fin de semaine et les jours fériés, les documentssuivants :e tous les documents relatifs aux opérations consécutives à un décès (dérogations pour uneinhumation ou incinération et transports de corps ou d'urne à l'étranger) ;e tous les documents relatifs à la suspension et au retrait du permis de conduire en vertu desarticles L 224-1 à L 224-3 et R 224-13 du code de la route ;e |es oppositions aux sorties de territoire des mineurs.
5 avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Internet des services de l'État dans le Val-d'Oise : val-doise.gouv.fr - Tél. : 01 34.20.95.95
Arrêté préfectoral n° 25-003 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-002 du 21 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents de la préfecture du Val-d'Oise lors des permanences en fin de semaine et les jours fériés- 2025-008 9
Article 2 : Les agents de la préfecture dont les noms suivent bénéficient de la délégation de signatureprévue à l'article1 :e Caroline AHTI;e ... Christophe BAYRAM ;e ... Géraldine DUTRIEUX;e Houda CHERCHOUR;e |[sabelle CORNOTE ;e Emilie DINAND;e Christophe JOSEPH ;e ... Dalila KHEZZANE;e Stéphanie LABBE ;e Candice PROCHARET;e Amandine GARCIA;e Sylvie HENON ;e ... Patricia FAUCHI;e Theo GUERET-LEANDRI ;e ... Virginie COCHET.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de cabinet du préfet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux délégataires et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Cergy, le 28 ÂMÂ 7"15 Le préfet,
Philippe COURT
2/2Arrêté préfectoral n° 25-003 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-002 du 21 janvier 2025 donnant délégation de signatureà certains agents de la préfecture du Val-d'Oise lors des permanences en fin de semaine et les jours fériés
Arrêté préfectoral n° 25-003 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-002 du 21 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents de la préfecture du Val-d'Oise lors des permanences en fin de semaine et les jours fériés- 2025-008 10
PREFET Direction de la coordinationDU VAL-D'OISE et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25-004modifiant l'arrêté n° 24-063 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Dominique LEPIDI, sous-préfet de I'arrondissement de SarcellesLE PRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'Etat ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 2011-672 du 16juin 2011, relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité;Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;Vu le décret n° 2000-186 du 3 mars 2000 portant transfert du chef-lieu de l''arrondissement deMontmorency à Sarcelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires desétrangers sans titre et à la répression du travail illégal ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfetdu Val-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 nommant M. Thomas FOURGEOT,en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;Vu le décret du président de la République en date du 16 septembre 2022 nommant Mme Laetitia CESARI-GIORDANI, en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et sous-préfète del'arrondissement de Pontoise ;Vu le décret du président de la République en date du 30 septembre 2022 nommant M. Dominique LEPIDIen qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;Vu le décret du président de la République en date du 25 août 2023 nommant M. Cyril ALAVOINE enqualité de sous-préfet de l'arrondissement d'Argenteuil ;Vu l'arrété préfectoral n° 2021-024 du 4 mai 2021 portant organisation des services de la préfecture duVal-d'Oise modifié le 31 décembre 2021 et le 26 octobre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n°23-053 du 20 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. DominiqueLEPIDI, sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles modifié le 25 novembre 2024 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.11
Arrêté préfectoral n° 25-004 modifiant l'arrêté préfectoral n° 24-063 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M.
Dominique LEPIDI, sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles- 2025-008 11
ARRETEArticle 1 : Délégation permanente est donnée à M. Dominique LEPIDI, sous-préfet del'arrondissement de Sarcelles, pour signer, dans le ressort de son arrondissement, tous arrétés, décisions,circulaires, rapports, ampliations, correspondances et documents se rapportant aux matières énuméréesci-après :| - SECRETARIAT GENERALe décisions de commandes et constatation du service fait en tant que prescripteur des dépenses defonctionnement de la sous-préfecture de Sarcelles et de la résidence du sous-préfet imputables surle programme 354 "Administration Territoriale de |' Etat" (HT2) géré sous CHORUS.Il - ADMINISTRATION GENERALEa) Etrangerse délivrances de récépissés de demandes de cartes de séjour,e délivrances des cartes de séjour et des autorisations provisoires de séjour,refus de délivrance de carte de résident (articles L 314-3 ; L 314-8 ; L 314-9 ; L 314-10 du code del'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - CESEDA) et des cartes de séjourpluriannuelles prévues aux articles L 313-17, L 313-18, L 313-19 et L 313-20,e délivrance de documents de circulation pour étrangers mineurs (DCEM).b) Electionse secrétariat des commissions de propagande des élections municipales,e arrétés et courriers relatifs aux commissions de contrôle, à la désignation des délégués del'administration au sein de ces commissions,e récépissés de dépôt de candidatures pour les élections municipales générales et partielles,e dansle cadre d'élections municipales partielles :v arrêtés de convocation des électeurs,v arrêtés de mise en place des commissions de propagande pour les communes de plus de2 500 habitants,v arrêtés de constitution des commissions de contrôle des opérations de vote dans lescommunes de plus 20 000 habitants,e lettre d'acceptation ou de refus de la démission d'un maire adjoint.c) Politique de la villee ... lettres relatives aux actions mises en œuvre dans le cadre de la politique de la ville.d) Réglementatione agréments et retraits d'agrément des nouveaux agents de police municipale (art. 7 de la loin° 99.291 du 15 avril 1999),e agréments et retraits d'agrément des agents de police municipale déjà en fonction (art. 25 de la loin° 99.291 du 15 avril 1999),e agréments et retraits d'agrément des gardes particuliers, délivrance des arrêtés de reconnaissancedes aptitudes techniques des gardes particuliers,e ... délivrance d'attestation initiale d''un permis de chasser original ou duplicata,délivrance des récépissés de déclaration d'associations prévues par la loi de 1901,e reconnaissance du caractère cultuel d'une association déclarée dans le cadre d'une demanded'habilitation à délivrer des rescrits fiscaux,e arrétés accordant, refusant ou annulant à une association pour l'exercice du culte le bénéfice desdispositions des articles 200 et 238 bis du code général des impôts,e délivrance d'attestations de non opposition ou d'opposition à l'acceptation de libéralités auxassociations déclarées,e décisions concernant la qualification d'association d'assistance, de bienfaisance, de recherchescientifique ou médicale ou d'association cultuelle (procédure de rescrit administratif),
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autorisation de courses cyclistes et pédestres,autorisation de transport de corps à l''étranger,dérogation aux permis d'inhumer et crémations,dérogation à l'horaire de fermeture des débits de boissons à consommer sur place et desétablissements de divertissements publics,autorisations des dérogations prévues par l'arrêté préfectoral du 28 avril 2009 portantréglementation des bruits de voisinage dans le Val-d'Oise,fermeture des débits de boissons et des restaurants pour 3 mois maximum,attribution des médailles d'honneur du travail, médailles agricoles et médailles régionales,départementales et communales sur I'ensemble du département du Val-d'Oise,instruction des dossiers relatifs aux distinctions honorifiques ministérielles sur l'ensemble dudépartement du Val-d'Oise,opérations relatives aux Associations Syndicales Libres,présidence, décisions et comptes rendus de la commission départementale d'aménagementcommercial du Val-d'Oise,délivrance des récépissés de revendeur d'objets mobiliers,opérations relatives aux associations foncières urbaines libres,lettres et mémoires relatifs au contentieux des fermetures administratives.111- SECURITE DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICprésidence, actes, correspondances administratives et décisions des commissions de sécurité etd'accessibilité des ERP des catégories 2 à 5 de l'arrondissement de Sarcelles.IV- LOGEMENTmises en demeure administratives et concours de la force publique pour I'évacuation forcée dessquatsoctroi du concours de la force publique pour :v l'exécution des décisions de justice en matière d'expulsion immobilière (expulsion locative,occupation sans droit ni titre, vente par adjudication, troubles de voisinages...),v diverses procédures de pénétration dans les lieux par les huissiers sur le fondement dejugements et autres titres exécutoires, en application de l'article L153-1 du nouveau codedes procédures civiles d'exécution,réquisitions de logements,dans le cadre des expulsions locatives :v arrêtés attribuant des indemnités et des intérêts moratoires pour défaut de concours de laforce publique, après règlement amiable ou exécution de jugement rendu par le tribunaladministratif,v lettres et mémoires en défense liés à l'instruction des dossiers d'expulsions locatives oucommerciales.V- AFFAIRES COMMUNALES ET SCOLAIRESaccusés de réception de tous les arrêtés, délibérations, marchés, délégations de service public,budgets, décisions et autres documents (y compris ceux relatifs aux travaux subventionnés)émanant des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux,lettres destinées aux maires, aux présidents des établissements publics locaux et intercommunauxles informant que les actes administratifs pris au titre de leurs collectivités et soumis au contrôlede légalité ne seront pas déférés devant le tribunal administratif,substitution aux maires dans les cas prévus aux articles L. 2122-34 et L. 2215-1 du code général descollectivités territoriales,lettres d'observations et recours gracieux adressés aux maires, aux présidents des établissementspublics locaux et intercommunaux sur les actes soumis au contrôle de légalité,lettres d'observations aux présidents des sociétés d'économie mixte locales dans le cadre de la loin° 83-597 du 7 juillet 1983,désignation des délégués de I'administration au sein des caisses des écoles,
' 3/6Arrêté préfectoral n° 25-004 modifiant l'arrêté préfectoral n° 24-063 du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à M. Dominique LEPIDI, sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles.
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e arrétés de subventions et actes liés à I'instruction, à la programmation et aux demandes depaiements au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux,e actes liés à l'instruction et aux demandes de paiement au titre de la dotation de soutien àI'investissement local et du fonds vert,e avis préalables aux désaffectations de locaux appartenant aux collectivités locales,e autorisations de louer à titre précaire et révocable, à des non-ayants droit, des logements defonction réservés à des instituteurs,e présidence des commissions départementales chargées de I'examen du respect des obligations deréalisation de logements sociaux en application de l'article L.302-9-1-1 du code de la constructionet de l'habitation.VI- ENVIRONNEMENTe présidence et actes liés aux commissions de suivi de site (conformément aux articles R125-8-1 àR. 125-8-4 du code de l'environnement),e présidence et actes liés à la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Paris -Charles-de-Gaulle,e présidence et actes liés au comité permanent de la commission consultative de l'environnementde l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle,e présidence et actes liés aux programmes « Action Coeur de Ville » et « Petites Villes de Demain ».VII- ORDRE PUBLICe octroi du concours de la force publique en matière d'évacuation de terrains occupés de manièreillicite, notamment suite à une décision de justice d'expulsion ou à un arrété municipal oupréfectoral de police ;e arrétés de mise en demeure de quitter les lieux aux gens du voyage irrégulièrement installés sur despropriétés publiques ou privées, en application des articles 9 et 9-I de la loi du 5 juillet 2000modifiée, relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage ;e ... arrêtés de mise en demeure de quitter les lieux eu égard à une situation de péril notamment dansle cadre des campements illicitese présidence et actes liés au conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de ladélinquance,e conventions de participation citoyenne et de référent tranquillité,e avenants de « sécurité » annexés aux conventions « petites villes de demain »,.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia CESARI-GIORDANI, secrétaire généralede la préfecture et sous-préfète de l'arrondissement de Pontoise et de M. Thomas FOURGEOT, sous-préfet,directeur du cabinet, M. Dominique LEPIDI, sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles, bénéficiera de lamême délégation de signature à savoir celle de tous arrêtés, décisions, circulaires, déférés, rapports,correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département du Val-d'Oise àl'exception des arrétés de conflit.Article 3 : Délégation permanente est donnée à M. Dominique LEPIDI, sous-préfet del'arrondissement de Sarcelles, à l'effet de signer pour I'ensemble du département, lorsqu'il assure lespermanences du corps préfectoral en fin de semaine ou les jours fériés, pour les décisions suivantes :e toute obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec fixation ou non d'un délai de départvolontaire, toute décision fixant le pays de destination, toute interdiction de retour sur le territoirefrançais, prévues au titre Ter du livre V du code de |'entrée et du séjour des étrangers et du droitd'asile (CESEDA), toute interdiction de circulation pour les ressortissants européens, prévu auchapitre 1% du titre | du livre V du CESEDA, toute mesure administrative d'éloignement prévue auchapitre 1°" du titre III du livre V du CESEDA, toute mesure d'expulsion prévue au titre Il du livre Vdu CESEDA, toute décision de transfert vers l'État responsable de l'examen d'une demande d'asileprévue au chapitre Il du titre IV du livre VII du CESEDA, toute assignation à résidence prévue autitre VI du livre V du CESEDA, toute assignation à résidence prévue au chapitre Il du titre IV dulivre VII du CESEDA, tout arrêté de refus de délivrance de titre de séjour notifié aux ressortissantsétrangers ainsi que toute obligation de remise de passeport prévue à l'article L 611-2 du CESEDA,4/6Arrêté préfectoral n° 25-004 modifiant l'arrêté préfectoral n° 24-063 du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à M. Dominique LEPIDI, sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles.
Arrêté préfectoral n° 25-004 modifiant l'arrêté préfectoral n° 24-063 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M.
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e tout arrété de placement en rétention administrative prévu au titre V du livre V du CESEDA, touterequéte sollicitant auprés du juge des libertés et de la détention le maintien supplémentaire enrétention administrative de l'étranger, prévu aux articles L 552-1 à 13,e toute requête sollicitant auprès du président du tribunal de grande instance le maintiensupplémentaire en rétention administrative de I'étranger prévu aux articles L552-1 à 13 duCESEDA,e et, si nécessaire, tout appel à l'encontre des décisions prises par le juge compétent,e |es arrêtés de concordance,les arrêtés d'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentauxnécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façongrave, à l'ordre public, dans les formes prévues à l'article L 3213-1 du code de la santé publique,e tous les arrétés, actes, décisions, mémoires contentieux, correspondances et documents enmatière d'hospitalisation sans consentement des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques,dans les formes prévues par le code de la santé publique, notamment :- les arrêtés préfectoraux au sens des articles L. 3213-1 et suivants, L. 3214-1 et R. 3214-1et suivants;- les saisines au Juge des Libertés et de la détention au sens de l'article L. 3211-121 ;- les déclarations d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel au sens de l'articleR.3211-13;- |es observations suite aux déclarations d'appel de patients ;- les pourvois en cassation.e les documents relatifs au retrait du permis de conduire en vertu des articles L.224-1 à 224-3 etR.224-13 du code de la route.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique LEPIDI, sous-préfet del'arrondissement de Sarcelles, la délégation permanente qui lui est conférée à l'article 1° est exercée parM. Cyril ALAVOINE, sous-préfet de l'arrondissement d'Argenteuil.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyril ALAVOINE, la délégation de signature qui lui est conféréeà l'article 1°" est exercée par Mme Nadia TABITI, conseillère d'administration de |'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire générale de la sous-préfecture de Sarcelles.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique LEPIDI, de M. Cyril ALAVOINE et de Mme NadiaTABITI, la délégation qui leur est conférée sera exercée respectivement par :v Mme Catherine GIRARD, attachée principale, chef du bureau des collectivités territoriales et desaffaires réglementaires, pour les attributions énumérées en Il b, 11 d, Il et V et VI ;v Mme Arielle ROUMI, attachée principale, chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,pour les attributions énumérées en | d, lll, IV ;v Mme Fathia BELHIBA, attachée principale, chef du bureau des ressortissants étrangers, pour lesattributions énumérées en ll a ;v M. Charles MORVAN, attaché principal, chargé de mission, pour les attributions énumérées en Il d etI;v M. Philippe BUOT, secrétaire administratif de classe supérieure, pour les attributions énumérées en Il det lll ;v Mme Mai-Jane LE, secrétaire administrative de classe supérieure, pour les attributions énumérées enIIdetV;v Mme Solen FORDANT, secrétaire administrative de classe normale, pour les attributions énumérées enIld;v Mme Anne FLORENTIN, secrétaire administrative de classe normale, pour les attributions énuméréesenll d.
5/6Arrêté préfectoral n° 25-004 modifiant l'arrêté préfectoral n° 24-063 du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à M. Dominique LEPIDI, sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles.
Arrêté préfectoral n° 25-004 modifiant l'arrêté préfectoral n° 24-063 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M.
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Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture du Val-d'Oise.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles et ledirecteur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux délégataires et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Val-d'Oise.Cergy, le 2 8 JAN, 2025 Le préfet,
Philippe COURT
6/6Arrété préfectoral n° 25-004 modifiant l'arrêté préfectoral n° 24-063 du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à M. Dominique LEPIDI, sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles.
Arrêté préfectoral n° 25-004 modifiant l'arrêté préfectoral n° 24-063 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M.
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PREFET Direction de la coordinationBH.VAL'D'O'SE et de l'appui territorialEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 25-005modifiant l'arrêté préfectoral n° 24-067 du 28 novembre 2024donnant délégation de signature aux prescripteurs des dépenses relativesaux programmes exécutés sous CHORUS et ALICELE PRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 14 août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services publics de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfetdu Val-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du président de la République en date 15 février 2023 nommant Mme Christel BONNET enqualité de préfète déléguée pour I'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 nommant M. Thomas FOURGEOT,en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;Vu le décret du Président de la République en date du 16 septembre 2022 nommant Mme Laetitia CESARI-GIORDANI, en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète del'arrondissement de Pontoise ;Vu le décret du président de la République en date du 30 septembre 2022 nommant M. Dominique LEPIDIen qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;Vu le décret du Président de la République en date du 21 juin 2023 portant nomination de Mme LucieBOULANGER, en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-d'Oise, secrétairegénérale adjointe de la préfecture du Val-d'Oise ;Vu le décret du président de la République en date du 25 août 2023 nommant M. Cyril ALAVOINE enqualité de sous-préfet de l'arrondissement d'Argenteuil ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-024 du 4 mai 2021 portant organisation des services de la préfecture duVal-d'Oise modifié le 31 décembre 2021 et le 26 octobre 2023 ;Vu l'arrêté n° 20-0001/SGCD/PREFIG du 10 décembre 2020 portant organisation du secrétariat généralcommun du Val-d'Oise modifié le 19 mai 2022 et le 13 février 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-005 du 06 mars 2024 donnant délégation de signature aux prescripteurs desdépenses relatives aux programmes exécutés sous CHORUS et ALICE modifié le 12 mars 2024, le22 mars 2024, le 17 avril 2024, le 20 septembre 2024, le 19 novembre 2024 et le 28 novembre 2024 ;
5 avenue Bernard Hirsch — CS 20105 —- 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Internet des services de l'État dans le Val-d'Oise : val-doise.gouv.fr - Tél. : 01 34.20.95.95
Arrêté préfectoral n° 25-005 modifiant l'arrêté 24-067 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature aux prescripteurs des
dépenses relatives aux programmes exécutés sous CHORUS et ALICE- 2025-008 17
Considérant que les programmes budgétaires suivants sont exécutés sous CHORUS :Intérieur : 104 (Intégration et accès à la nationalité française), 161 (Intervention des servicesopérationnels), 176 (police nationale), 207 (Sécurité routière), 216 (Conduite et pilotage des politiques del'intérieur), 232 (Vie culturelle, politique et associative), 303 (Immigration et asile), 354 (administrationterritoriale de l'État) ;Cohésion des territoires et relations avec les collectivités locales : 119 (Concours financiers auxcommunes), 122 (Concours spécifiques et administrations), et 754 (Contribution à l'équipement descollectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, la circulation et la sécuritéroutière) et le fonds de compensation de la TVA;Economie, Finances et relance : 362 (Plan de relance Ecologie) ;Premier ministre : 129 (coordination du travail gouvernemental), 165 (Conseil d'État) ;Budget : 148 (Fonction publique), 348 (Rénovation des cités administratives et autres sites domaniauxmulti-occupants), 363 (Compétitivité), 723 (Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat),743 (Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions), 833 (Avances sur lemontant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et diversorganismes) et 907 (Opérations commerciales des domaines) ;Transition écologique et de la cohésion des territoires 380 (fonds d'accélération de la TE dans lesterritoires) ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1 : Délégation de signature est accordée à M. Thomas FOURGEOT, directeur du cabinet de lapréfecture du Val-d'Oise, aux fins de prescrire les dépenses imputables sur les programmes 122, 129, 161,207, 216, 354 (centres de coûts PRFPRFTO95, résidence du préfet et PRFDCABO95, cabinet et résidence dudirecteur de cabinet) et de constater le service fait s'y rapportant.En son absence, cette délégation est exercée pour I'ensemble de ces programmes par :-> M. Elie MOREAU, directeur des sécurités ;-> Mme Houda CHERCHOUR, cheffe de cabinet.Elle est également exercée, pour le programme 161, par M. Christophe JOSEPH, chef du serviceinterministériel de défense et de protection civile, Mme Dalila KHEZZANE, son adjointe, et Mme |IsabelleCORNOTE, chef du pole Prévention.Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer dans l'outil Chorus, toutes piècesjustificatives relatives aux dépenses et les services faits s'y rapportant pour les programmessus-mentionnés :- Mme Géraldine DUTRIEUX, cheffe du bureau des sécurités intérieures et routière ;- _ Mme Sylvie HENON, adjointe à la cheffe du bureau des sécurités intérieures et routière ;- _ Patricia FAUCHI, cheffe de section au bureau des sécurités intérieures et routière ;- _ Cynthia RIDARCH, du bureau des sécurités intérieures et routière ;- _ Sylvie ROUSSEL,du bureau des sécurités intérieures et routière ;- Mme Nathalie VERLAY, secrétaire du préfet du Val-d'Oise ;- Mme Véronique VIGOT, secrétaire du préfet du Val-d'Oise ;- Mme Emilie DINAND, coordinatrice départementale à la sécurité routière, bureau de la sécuritéintérieure;
2/6Arrêté préfectoral n° 25-005 modifiant l'arrêté 24-067 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureaux prescripteurs des dépenses relatives aux programmes exécutés sous CHORUS et ALICE
Arrêté préfectoral n° 25-005 modifiant l'arrêté 24-067 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature aux prescripteurs des
dépenses relatives aux programmes exécutés sous CHORUS et ALICE- 2025-008 18
Article 2 : Délégation de signature est accordée à M. Dominique LEPIDI, sous-préfet de l'arrondissementde Sarcelles, aux fins de prescrire les dépenses imputables sur les programmes 119, 216, 362, 380 et 354(centre de coûts PRFSPO3095, sous-préfecture de Sarcelles et résidence du sous-préfet de Sarcelles) et deconstater le service fait s'y rapportant. En son absence, cette délégation est exercée par Mme NadiaTABITI, secrétaire générale de la sous-préfecture de Sarcelles.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique LEPIDI et de Mme Nadia TABITI, la délégation designature qui leur est conférée est exercée :- pour les programmes 119, 362 et 380, par Mme Catherine GIRARD, cheffe du bureau des collectivitésterritoriales et des affaires réglementaires ;- pour le programme 216, par Mme Arielle ROUMI, cheffe du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordrepublic.Délégation est donnée aux agents ci-aprés désignés, à l'effet de signer dans l'outil Chorus, toutes piècesjustificatives relatives aux dépenses et les services faits s'y rapportant pour les programmessus-mentionnés :- Mme Michelene DOXY, gestionnaire budgétaire et ressources humaines secrétariat général, pour leprogramme 354 ;- Mme Catherine GIRARD, cheffe du bureau des collectivités territoriales et des affairesréglementaires, pour les programmes 119, 362 et 380 ;- Mme Mai-Jane LE, chargée des dotations de l'Etat au bureau des collectivités territoriales et desaffaires réglementaires, pour les programmes 119, 362 et 380 ;- Mme Arielle ROUMI, cheffe du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public, pour leprogramme 216 ;- Mme Sandrine HOUDEMER, gestionnaire de dossiers d'expulsions locatives, bureau de la sécuritéintérieure et de l'ordre public, pour le programme 216;- Mme Catherine GERVAIS, gestionnaire de dossiers d'expulsions locatives, bureau de la sécuritéintérieure et de l'ordre public, pour le programme 216 ;- Mme Séverine JUIN, gestionnaire de dossiers d'expulsions locatives, bureau de la sécuritéintérieure et de l'ordre public, pour le programme 216 ;- Mme Christine MARTIN, gestionnaire de dossiers d'expulsions locatives, bureau de la sécuritéintérieure et de l'ordre public, pour le programme 216.Article 3 : Délégation de signature est accordée à M. Cyril ALAVOINE, sous-préfet de l'arrondissementd'Argenteuil, aux fins de prescrire les dépenses imputables sur les programmes 119, 362, 380, 207, 216 et354 (centre de coûts PRFSPO1095, sous-préfecture d'Argenteuil et résidence du sous-préfet d'Argenteuil) etde constater le service fait s'y rapportant. En son absence, cette délégation est exercée par Mme HélèneFERKATADI]I, secrétaire générale de la sous-préfecture d'Argenteuil.En cas d'absence ou d'empêchement de M. ALAVOINE et Mme FERKATADJI, la délégation concernant lesprogrammes 119, 362, 380 et 216 est exercée par Mme Béatrice DELAHAYE, cheffe du bureau de l'actionadministrative et des relations avec les collectivités territoriales ou par M. Youcef CHIKHI, adjoint à lacheffe de bureau de l'action administrative et des collectivités territoriales.Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer dans l'outil Chorus, toutes piècesjustificatives relatives aux dépenses et les services faits s'y rapportant pour les programmessus-mentionnés :- Mme Cindy BAZENVAL, secrétaire à la commission médicale des permis de conduire pour leprogramme 207 ;- Mme Béatrice DELAHAYE, cheffe du bureau de l'Action Administrative & des Relations avec lesCollectivités Territoriales ;- M. Youcef CHIKHI, adjoint à la cheffe de bureau de l'Action Administrative & des Relations avecles Collectivités Territoriales;- Mme Virginie ALEXIS, gestionnaire en charge des expulsions locatives au bureau de l'ActionAdministrative & des Relations avec les Collectivités Territoriales;3/6Arrêté préfectoral n° 25-005 modifiant l'arrêté 24-067 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureaux prescripteurs des dépenses relatives aux programmes exécutés sous CHORUS et ALICE
Arrêté préfectoral n° 25-005 modifiant l'arrêté 24-067 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature aux prescripteurs des
dépenses relatives aux programmes exécutés sous CHORUS et ALICE- 2025-008 19
Mme Annabelle CRESPO, cheffe de la section des expulsions locatives au bureau de l'actionadministrative et des relations avec les collectivités territoriales ;Mme Tina CHENINA, responsable des moyens généraux, pour le programme 354 ;Mme |Isabelle NESPOULOUS, gestionnaire du bureau de l'action administrative et des relationsavec les collectivités territorialesM. Sakhti MOHAMED gestionnaire du bureau de l'action administrative et des relations avec lescollectivités locales pour les programmes 119, 362 et 380.Article 4 : Délégation de signature est accordée a M. Patrick CALVEZ, directeur des migrations et deI'intégration, aux fins de prescrire les dépenses imputables sur le programme 216 et de constater le servicefait s'y rapportant. En son absence, cette délégation est exercée par :Mme Stéphanie DECROZANT-BIZETTE, adjointe au directeur des migrations et de l'intégration,Mme Marion BOURRIER, cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement,Mme Florence BEAURIOT, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement,Mme Marie PAIN, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement,Mme Marie-Paule ANGLARDS, cheffe du bureau de l'intégration et des naturalisations,Mme Sandrine BOUSSUGE, cheffe de la section contentieux-refus,Mme Emilie FEZAY, chargée du secrétariat du contentieux.Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer dans I'outil Chorus, toutes piècesjustificatives relatives aux dépenses et les services faits s'y rapportant pour le programmesus-mentionné :Mme Émilie FEZAY, chargée du secrétariat du bureau du contentieux des étrangers;Mme Marion BOURRIER, cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement ;Mme Florence BEAURIOT, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement,Mme Marie PAIN, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement,Mme Sandrine BOUSSUGE, rédacteur du bureau du contentieux des étrangers.Article 5 : Délégation de signature est accordée à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de lalégalité aux fins de prescrire les dépenses imputables sur les programmes 119, 122, 216, 232, 362, 380, 754et 833et les arrêtés relatifs aux Fonds de compensation de TVA et de certifier le service fait s'yrapportant.En leur absence, cette délégation est exercée par :M. Arnaud DEFAUX, adjoint à la directrice de la citoyenneté et de la légalité, pour les programmes119,122, 216, 232, 362, 380, 754 et 833 et pour le Fonds de compensation de la TVA ;Mme Marine COURTOIS, cheffe du bureau des finances locales, pour les programmes 119, 122, 362,380, 754 et 833 et pour le Fonds de compensation de la TVA sous l'outil ALICE ;M. Denis RICHARD, chef du bureau de la réglementation et des élections, pour les programmes216 et 232 ;Mme Hélène ROLLAND, cheffe du bureau du contentieux et de l'expertise juridique, pour leprogramme 216 ;Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer dans les outils Chorus et ALICE,toutes pièces justificatives relatives aux dépenses de subventions et les services fait s'y rapportant pourles programmes listés au premier alinéa :Mme Marine COURTOIS, cheffe du bureau des finances locales ;M. Bertrand DESTENAY, adjoint à la cheffe du bureau des finances locales;Mme Emilie ETRYHARD, gestionnaire de subventions d'investissement du bureau des financeslocales ;Mme Nasimadavasin JEHABAR SATHIK, gestionnaire de dotations de fonctionnement du bureaudes finances locales ;Mme Véronique REUSSARD, adjointe au chef du bureau de la réglementation et des élections ;4/6Arrêté préfectoral n° 25-005 modifiant l'arrêté 24-067 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureaux prescripteurs des dépenses relatives aux programmes exécutés sous CHORUS et ALICE
Arrêté préfectoral n° 25-005 modifiant l'arrêté 24-067 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature aux prescripteurs des
dépenses relatives aux programmes exécutés sous CHORUS et ALICE- 2025-008 20
- Mme Carine DUMESNIL, gestionnaire des expulsions locatives au bureau de la réglementation etdes élections ;- Mme Agnès RIMBON, gestionnaire des expulsions locatives au bureau de la réglementation et desélections ;- Mme Julie WAWRZYNIAK, gestionnaire des expulsions locatives au bureau de la réglementation etdes élections ;- Mme Delphine DEMAY, gestionnaire des expulsions locatives au bureau de la réglementation etdes élections ;- Mme Isabelle PONCHANT, gestionnaire administrative des élections politiques et professionnellesau bureau de la réglementation et des élections ;- Mme Hélène ROLLAND, cheffe du bureau du contentieux et de l'expertise juridique ;- Mme Anne KOSAG, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l'expertise juridique.Article 6 : Délégation de signature est accordée à Mme Lucie BOULANGER, sous-préfète chargée demission auprès du préfet du Val-d'Oise, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Val-d'Oise, aux finsde prescrire les dépenses imputables sur le programme 354 (centre de coûts PRFSPCLO95), 363 et deconstater le service fait s'y rapportant et le programme 364.Article 7: Délégation de signature est accordée aux porteurs de carte d'achat listés dans le tableau enannexe 1 du présent arrété, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans lalimite fixée, une carte d'achat nominative.Article 8 : Délégation de signature est accordée au référent carte achat listé dans le tableau en annexe 1du présent arrêté, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés aucentre de facturation dont il a la responsabilité.Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié aux délégataires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Cergy, le 2 8 JAN. 2025 Le préfet,
(%LML GnPhilippe COURT
5/6Arrêté préfectoral n° 25-005 modifiant l'arrêté 24-067 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureaux prescripteurs des dépenses relatives aux programmes exécutés sous CHORUS et ALICE
Arrêté préfectoral n° 25-005 modifiant l'arrêté 24-067 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature aux prescripteurs des
dépenses relatives aux programmes exécutés sous CHORUS et ALICE- 2025-008 21
PREFET Direction de la coordinationDU VAL-D'OISE et de l'appui territorialibertéÉgalitéFraternité
Annexe1 :
Montant TTC Mon_tant TTCmaximum par maximum parPorteurs Programme transaction trlîl?vsâïlgn. r m 'N 1 )sapdce carte achat i (dépensesde carte d'achat (dépenses noncouvertes par unmarché publicformalisé)
couvertes par unmarché public ouune conventionUGAP)Philippe COURT Préfet 3000 € -Thomas FOURGEOT Cabinet du préfet 2 000 € -Aurélien CAILLAUD Cabinet du préfet 2000 € -Houdah CHAHBANI Cabinet du préfet 2000 € -Christel BONNET Préfète déléguée pour l'égalité | MININT-ATE 3000 € ;des chances REGION IDFLaetitia CESARI-GIORDANI | Secrétariat général 2000 € -Lucie BOULANGER Secrétaire générale adjointe 2000 €Dominique LÉPIDI Sous-préfecture de Sarcelles 2000 € -Nadia TABITI Sous-préfecture de Sarcelles 2 000 €Cyril ALAVOINE Sous-préfecture d'Argenteuil 2000 €
Référents carte achat Service Programme Centre de facturationcarte achatTamara MARTINEL zf'lig's't'f;g'_"seé":gt budgetaire | MININTATE | FAC7500075-SGC VAL D'OISE
5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Internet des services de l'État dans le Val-d'Oise : val-doise.gouv.fr - Tél. : 01 34.20.95.95
Arrêté préfectoral n° 25-005 modifiant l'arrêté 24-067 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature aux prescripteurs des
dépenses relatives aux programmes exécutés sous CHORUS et ALICE- 2025-008 22
PREFET Direction départementale de l'emploi,EÔUÉVAL-D OISE du travail et des solidaritésibert n ° . °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-07de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP937863488Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;
Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 06/12/2024 par monsieur Baltaci Cem en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au157 boulevard Paul Vaillant Couturier 95190 Goussainville et enregistrée sous le N° SAP937863488 pourl'activité suivante :e ... Assistance administrative à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h —- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-07 du 09 janvier 2025 délivré à monsieur Baltaci Cem, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 937863488 à Goussainville- 2025-008 23
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2025 P/Le Préfet et par subdélégation0 9 .'AN. du Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesSophie ASTIC
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-07 du 09 janvier 2025 délivré à monsieur Baltaci Cem, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 937863488 à Goussainville- 2025-008 24
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_bUéVAL'D OISE du travail et des solidarités10ert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-08de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP910308576Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;
Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 09/01/2025 par madame Phanor Chelene en qualité de dirigeante de l'établissement principal situéau 111 rue Pierre Brossolette 95200 Sarcelles et enregistrée sous le N° SAP910308576 pour les activités suivantese - Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)° — Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)e — Assistance administrative à domicile (Mode prestataire)° — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h —- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-08 du 09 janvier 2025, délivré à madame Phanor Chelene, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 910308576 à Sarcelles- 2025-008 25
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le0 9 JAN 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesSophie ASTIC
pl
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-08 du 09 janvier 2025, délivré à madame Phanor Chelene, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 910308576 à Sarcelles- 2025-008 26
PREFET Direction départementale de I'emploi,?bl{éVAL'D OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-09de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP938926680Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 09/01/2025 par madame Tembo Leticia Elongo en qualité de dirigeante de l'établissement principalsitué au 3 rue de Noyon 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N° SAP938926680 pour l'activité suivante :« Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 1 3 JAN. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesSophie ASTIC__—— S
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-09 du 13 janvier 2025, délivré à madame Tembo Leticia Elongo, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 938926680 à Argenteuil- 2025-008 27
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-09 du 13 janvier 2025, délivré à madame Tembo Leticia Elongo, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 938926680 à Argenteuil- 2025-008 28
PREFET Direction départementale de I'emploi,DU VAL-D'QISE du travail et des solidarités1bert n ° ° °Bgalitc Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2025-10de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP980407159Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;
Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 07/01/2025 par madame Ottie - Marquant Sophie en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal Mama Popote et Papote situé au 3 allée de la peupleraie 95560 Monsoult et enregistrée sous le N°SAP980407159 pour l'activité suivante :e ... Préparation de repas à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h — www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-10 du 13 janvier 2025 délivré à madame Ottie Marquant Sophie, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 980407159 à Monsoult- 2025-008 29
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le13 JAN. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesSophie ASTIC(' )]
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSdu Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-10 du 13 janvier 2025 délivré à madame Ottie Marquant Sophie, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 980407159 à Monsoult- 2025-008 30
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_ÙUÉVAL-D OISE du travail et des solidarités10ert "n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-11de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP939428009Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;
Vu l'arrété n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d''Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 10/01/2025 par madame Madavjee Haroun en qualité de dirigeante de l'établissement principal situéau 9 rue Jacques Brel 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N° SAP939428009 pour les activités suivantes :e ... Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)e ... Petits travaux de jardinage (Mode prestataire)e ... Travaux de petit bricolage (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h —- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-11 du 13 janvier 2025, délivré à monsieur Madavjee Haroun, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 939428009 à Argenteuil- 2025-008 31
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le1 3 JAN 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l''Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-11 du 13 janvier 2025, délivré à monsieur Madavjee Haroun, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 939428009 à Argenteuil- 2025-008 32
PREFET Direction départementale de l'emploi,B}LVAL-D OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-12de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP917642837Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;
Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 13/01/2025 par madame Sultanovi Neli en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au45 square du Nord 95500 Gonesse et enregistrée sous le N° SAP917642837 pour les activité suivante :e — Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestatire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-12 du 15 janvier 2025, délivré à monsieur Sultanovi Neli, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 917642837 à Gonesse- 2025-008 33
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le15 JAN, 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesSophie ASTIC
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSdu Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-12 du 15 janvier 2025, délivré à monsieur Sultanovi Neli, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 917642837 à Gonesse- 2025-008 34
PREFET Direction départementale de l'emploi,ZUéVAL'D OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-13de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP939397113Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;
Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 13/01/2025 par monsieur Barsine William en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au10 avenue Pierre Semard 95400 Villiers-le-Bel et enregistrée sous le N° SAP939397113 pour les activitéssuivantes:« — Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)« — Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode prestataire)* - Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mode prestataire)- — Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h — www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-13 du 15 janvier 2025 délivré à monsieur Barsine William, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 939397113 à Villiers-le-Bel- 2025-008 35
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le1 5 JAN 2025 P/Le Préfet et par subdélégation' du Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesSophie ASTIC
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-13 du 15 janvier 2025 délivré à monsieur Barsine William, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 939397113 à Villiers-le-Bel- 2025-008 36
PREFET Direction départementale de I'emploi,DU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésî}îäæ_ Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2025-14de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP939495693Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;
Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 14/01/2025 par monsieur Bupambu Ndele Kevine en qualité de dirigeant de l'établissement principalsitué au 3 place Olympe De Gouges 95000 Cergy et enregistrée sous le N° SAP939495693 pour l'activitésuivante:e ... Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-14 du 15 janvier 2025 délivré à monsieur Bupanbu Ndele Kevine, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 939495693 à Cergy- 2025-008 37
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le15 JAN, 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesSophie ASTIC
v
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSdu Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-14 du 15 janvier 2025 délivré à monsieur Bupanbu Ndele Kevine, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 939495693 à Cergy- 2025-008 38
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_bUéVAL'D OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-15de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP939514345Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de |I'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 13/01/2025 par madame Loubel Charlotte Vanille en qualité de dirigeante de l'établissement principalAu gré des services situé au 19 rue de la mairie 95640 Haravilliers et enregistrée sous le N° SAP939514345 pourles activités suivantes :° Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)e — Petits travaux de jardinage (Mode prestataire)e — Travaux de petit bricolage (Mode prestataire)e — Préparation de repas à domicile (Mode prestataire)e — Livraison de repas à domicile (Mode prestataire)e — Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode prestataire)e — Livraison de courses à domicile (Mode prestataire)e ... Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (Mode prestataire)e — Assistance administrative à domicile (Mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-15 du 15 janvier 2025 délivré à madame Loubel Charlotte, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 939514345 à Haravilliers.- 2025-008 39
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le1 5 JAN. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesSophie ASTIC
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSdu Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-15 du 15 janvier 2025 délivré à madame Loubel Charlotte, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 939514345 à Haravilliers.- 2025-008 40
PREFET Direction départementale de I'emploi,?bUéVAL'D OISE du travail et des solidarités' eft "n e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-16de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP933462798Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;
Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 14/01/2025 par madame Njwefu Solange en qualité de dirigeante de l'établissement principal situéau 3 rue des rosiers 95150 Taverny et enregistrée sous le N° SAP933462798 pour les activités suivantes :e — Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)e — Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode prestataire)* - Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mode prestataire)° — Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-16 du 15 janvier 2025 délivré à madame Njwefu Solange, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 933462798 à Taverny- 2025-008 41
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le| 5 JAN. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesSophie ASTIC
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSdu Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-16 du 15 janvier 2025 délivré à madame Njwefu Solange, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 933462798 à Taverny- 2025-008 42
PREFET Direction départementale de l'emploi,ZUéVAL-D OISE du travail et des solidarités1bert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-17de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP928930767Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;
Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 15/01/2025 par madame Rabhi Manseur Wassila en qualité de dirigeante de l'établissement principalsitué au 4 place de navarre 95200 Sarcelles et enregistrée sous le N° SAP928930767 pour les activitéssuivantes:e ... Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)e — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-17 du 15 janvier 2025 délivré à madame Rahbi Manseur Wassila, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 928930767 à Sarcelles- 2025-008 43
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitàCergy,le 46 JAN, 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesSophie ASTICT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-17 du 15 janvier 2025 délivré à madame Rahbi Manseur Wassila, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 928930767 à Sarcelles- 2025-008 44
PREFET Direction départementale de l'emploi,ZUJVAL'D OISE du travail et des solidaritésiDbert "n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-18de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP937570513Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l''Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;
Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 09/01/2025 par madame André Caroline en qualité de dirigeante de l'établissement principal SérénitaDomicile situé au 37 rue de l'hôtel de ville 95300 Pontoise et enregistrée sous le N° SAP937570513 pour lesactivités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Préparation de repas à domicile (Mode prestataire)Livraison de courses à domicile (Mode prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (Mode prestataire)Assistance administrative à domicile (Mode prestataire)Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (Mode prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (Mode prestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. 'L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-18 du 23 janvier 2025 délivré à madame André Caroline, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 937570513 à Pontoise- 2025-008 45
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le ;2 3 JAN. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesSophie ASË\
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-18 du 23 janvier 2025 délivré à madame André Caroline, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 937570513 à Pontoise- 2025-008 46
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_bUJVAL'D OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-20de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP937492023Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;
Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 15/01/2025 par monsieur Er Ahmet en qualité de dirigeant de l'établissement principal Erapaysagesitué au 1 chemin de Herbu 95320 Saint-Leu-La-Forêt et enregistrée sous le N° SAP937492023 pour l'activitésuivante:e ... Petits travaux de jardinage (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-20 du 23 janvier 2025 délivré à monsieur Er Ahmet, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 937492023 à Saint-Leu-La-Forêt.- 2025-008 47
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le2 3 JAN. 2Ü25 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesSophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-20 du 23 janvier 2025 délivré à monsieur Er Ahmet, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 937492023 à Saint-Leu-La-Forêt.- 2025-008 48
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_bUéVAL'D OISE du travail et des solidarités1oert n e ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2025-21de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP922712070Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 15/01/2025 par monsieur Tansaout Djebara en qualité de dirigeant de l'établissement principal situéau Chez Ouikene Hakima 12 rue du Val Notre-Dame 95870 Bezons et enregistrée sous le N° SAP922712070pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Petits travaux de jardinage (Mode prestataire)Travaux de petit bricolage (Mode prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-21 du 23 janvier 2025 délivré à monsieur Tansaout Djebara, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 922712070 à Bezons- 2025-008 49
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le2 3 JAN. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesSophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-21 du 23 janvier 2025 délivré à monsieur Tansaout Djebara, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 922712070 à Bezons- 2025-008 50
PREFET Direction départementale de l'emploi,RUéVAL-D OISE du travail et des solidarités10ert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-22de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP850583949Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 16/01/2025 par madame Filliette Lucie Julie Pauline en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal Ellelash situé au 218 avenue d'Enghein 95880 Enghien-les-bains et enregistrée sous le N°SAP850583949 pour les activités suivantes :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mode prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Préparation de repas à domicile (Mode prestataire)Livraison de repas à domicile (Mode prestataire)Livraison de courses à domicile (Mode prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (Mode prestataire)Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (Mode prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (Mode prestataire)e ... Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-22 du 23 janvier 2025 délivré à madame Fillette Lucie pauline, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 850583949 à Enghien-les-bains- 2025-008 51
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le2 3 JAN' 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de 'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesSophie ASTICH T
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La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
récépissé numéro D.2025-22 du 23 janvier 2025 délivré à madame Fillette Lucie pauline, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 850583949 à Enghien-les-bains- 2025-008 52
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésLiberté n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2025-23de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP877766014Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;
Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 17/01/2025 par madame Marta Ticeme en qualité de dirigeante de l'établissement principal Hestiaservice et nettoyage situé au 3C Terrasses de la Raviniere 95520 Osny et enregistrée sous le N° SAP877766014pour les activités suivantes :e ... Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)e ... Petits travaux de jardinage (Mode prestataire)e ... Livraison de courses à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h —- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-23 du 23 janvier 2025 délivré à madame Marta Ticeme, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 877766014 à Osny- 2025-008 53
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le2 3 JAN. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesSophie ASTICf,_/,—'..."....ä__,...,...,./ ,
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-23 du 23 janvier 2025 délivré à madame Marta Ticeme, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 877766014 à Osny- 2025-008 54
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_bUéVAL'D OISE du travail et des solidaritésibert n ° ° °Églité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit
Récépissé D. 2025-24de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistrée sous le N°SAP953587359Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrété préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDET S-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ; '
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 20/01/2025 par madame Sahnoune Thiziri en qualité de dirigeante de l'établissement principal situéau 39 route de Saint-Gratien 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N° SAP953587359 pour les activitéssuivantes :e — Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)* - Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mode prestataire)° Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)e — Petits travaux dejardinage (Mode prestataire)° — Préparation de repas à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
Direction départementale de 'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h -— 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-24 du 23 janvier 2025 délivré à madame Sahnoune Thiziri, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 953587359 à Argenteuil- 2025-008 55
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le2 3 JAN, 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesSophie ASTIC_
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La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-24 du 23 janvier 2025 délivré à madame Sahnoune Thiziri, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 953587359 à Argenteuil- 2025-008 56
PREFET Direction départementale de l'emploi,EÔUÉVAL'D OISE du travail et des solidaritésibert n . ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-25de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP924284193Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;
Vu l'arrété n°DDET S-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 20/01/2025 par monsieur El Omri Mohamed en qualité de dirigeant de l'établissement principal situéau 34B rue de la justice 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N° SAP924284193 pour l'activité suivante :e ... Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h — www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-25 du 23 janvier 2025 délivré à monsieur El Omri Mohamed, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 924841193 à Argenteuil- 2025-008 57
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le .2 3 JAN 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesSophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedexf3Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-25 du 23 janvier 2025 délivré à monsieur El Omri Mohamed, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 924841193 à Argenteuil- 2025-008 58
PREFET Direction départementale de l'emploi,rn dn du travail et des solidarités' efi "m e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-27de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP937861433Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 20/01/2025 par madame Heriot Christelle en qualité de dirigeante de l'établissement principalNadafa Services situé au 15 avenue des roses 95500 Le Thillay et enregistrée sous le N° SAP937861433 pour lesactivités suivantes :e — Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)e — Petits travaux dejardinage (Mode prestataire)e — Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode prestataire)° — Livraison de courses à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h — 17h —- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-27 du 23 janvier 2025 délivré à madame Heriot Christelle, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 937861433 à le Thillay- 2025-008 59
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le2 3 JAN, 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesSophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-27 du 23 janvier 2025 délivré à madame Heriot Christelle, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 937861433 à le Thillay- 2025-008 60
PREFET Direction départementale de l'emploi,ZUéVAL'D OISE du travail et des solidarités10ert "n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-28de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP938915147Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 21/01/2025 par monsieur Tonamou Jérôme en qualité de dirigeant de l'établissement principal situéau 14 avenue du Marechal Pierre Koenig 95200 Sarcelles et enregistrée sous le N° SAP938915147 pour lesactivités suivantes :e — Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)° ... Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mode prestataire)° Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)e — Petits travaux dejardinage (Mode prestataire)e — Livraison de repas à domicile (Mode prestataire)e — Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode prestataire)* — Livraison de courses à domicile (Mode prestataire)° ... Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (Mode prestataire)* — Assistance administrative à domicile (Mode prestataire)° - Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (Mode prestataire)° — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (Mode prestataire)e - Coordination et délivrance des SAP (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h — 17h — www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-28 du 23 janvier 2025 délivré à monsieur Tonamou Jérôme, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 938915147 à Sarcelle- 2025-008 61
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le2 3 JAN. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesSophie ASTIC(/"'—\
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La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-28 du 23 janvier 2025 délivré à monsieur Tonamou Jérôme, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 938915147 à Sarcelle- 2025-008 62
PREFET Direction départementale de l'emploi,E,,UJVAL'D OISE du travail et des solidarités1Dert n ° ° eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-29de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP935400838Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;
Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 21/01/2025 par madame Moreira Monteiro Suzi Artmiza en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal Moreira Nettoyage situé au 38 avenue Paul Valery 95200 Sarcelles et enregistrée sous le N°SAP935400838 pour l'activité suivante :e ... Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h —- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-29 du 23 janvier 2025 délivré à madame Moreira Monteiro Suzi Artmiza, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 935400838 à Sarcelles- 2025-008 63
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 3 JAN, 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesSophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex1.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-29 du 23 janvier 2025 délivré à madame Moreira Monteiro Suzi Artmiza, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 935400838 à Sarcelles- 2025-008 64
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidaritésEgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-30de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP939463022Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;
Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 21/01/2025 par monsieur Neffati Tarek en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au21 rue Van Gogh 95220 Herblay-sur-Seine et enregistrée sous le N° SAP939463022 pour l'activité suivante :e — Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.' Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h — www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-30 du 23 janvier 2025, délivré à monsieur Neffati Tare, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 939463022 à Herblay-sur-Seine- 2025-008 65
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le2 3 JANc 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesSophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-30 du 23 janvier 2025, délivré à monsieur Neffati Tare, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 939463022 à Herblay-sur-Seine- 2025-008 66