SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-065
PUBLIÉ LE 11 MARS 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de Mâcon /
71-2024-03-04-00005 - Décision 2024-24 délégation de signature M.ROME
-Directeur adjoint (2 pages) Page 4
71-2024-03-04-00010 - Décision 2024-26 délégation de signature M. GELLY,
Directeur Qualité et Gestion des Risques (1 page) Page 7
71-2024-03-04-00026 - Décision 2024-27 délégation de signature
M.TAMBOLONI (DSI) (1 page) Page 9
71-2024-03-04-00022 - décision 2024-30 délégation de signature Mme
PAUGET (1 page) Page 11
71-2024-03-04-00019 - Décision 2024-31 délégation de signature Mme
FOURTIER (DAF) (2 pages) Page 13
71-2024-03-04-00033 - décision 2024-32 délégation de signature Mme KADI
(1 page) Page 16
71-2024-03-04-00029 - Décision 2024-33 délégation de signature Mme
BONNOT (2 pages) Page 18
71-2024-03-04-00030 - Décision 2024-34 délégation de signature Mme
GRANGE (1 page) Page 21
71-2024-03-04-00031 - décision 2024-36 délégation de signature M.MOREY
(2 pages) Page 23
71-2024-03-04-00032 - Décision 2024-37 délégation de signature Mme
ONOFRE (1 page) Page 26
71-2024-03-04-00025 - décision 2024-38 délégation de signature Mme
SCARINGELLA (2 pages) Page 28
71-2024-03-04-00023 - décision 2024-39 délégation de signature Mme
REVIRON (1 page) Page 31
71-2024-03-04-00024 - décision 2024-40 délégation Mme RIDET (1 page) Page 33
71-2024-03-04-00014 - Décision 2024-41 délégation de signature Mme
VILLENEUVE (RU et SG) (1 page) Page 35
71-2024-03-04-00015 - Décision 2024-43 DS Direction des Achats - Mme
BERTHOLD (2 pages) Page 37
71-2024-03-04-00016 - Décision 2024-44 délégation de signature Mme
MIGNON (2 pages) Page 40
71-2024-03-04-00017 - Décision 2024-45 délégation de signature Mme LE
GOUALLEC (2 pages) Page 43
71-2024-03-04-00018 - Décision 2024-55 délégation de signature M.ANTON
(2 pages) Page 46
71-2024-03-04-00021 - décision 2024-56 délégation de signature Mme
GUERIN (2 pages) Page 49
2
71-2024-03-04-00028 - Décision 2024-57 délégation de signature Mme
SEJOURNE TALMARD (2 pages) Page 52
71-2024-03-06-00001 - Décision 2024-61 délégation de signature Mme
BESSARD (1 page) Page 55
71-2024-03-04-00034 - décision 2024-62 délégation de signature Mme
GUENON PERRIN (1 page) Page 57
3
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-03-04-00005
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00005 - Décision 2024-24 délégation de signature M.ROME -Directeur adjoint 4
CENTRE HOSPITALIERDE MACON
ARTICLE 1
ARTICLE 2ARTICLE 3
ARTICLE 4
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020 nommant Monsieur DenisROME en qualité de Directeur des Affaires Médicales et de la Communication, au Centre Hospitalierde Mâcon, à compter du 1% février 2021,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2022 nommant Monsieur DenisROME, Directeur d'hôpital, Directeur adjoint au Centre hospitalier de Mâcon, en qualité de Directeuradjoint aux Centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus,et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, deMarcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay, à compter du 1" octobre 2022,Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 1% février 2024 plagant à compter du 4 mars2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliersde Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissementsd'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, deDigoin et de Romenay,Considérant la nécessité d'organiser notamment une direction de la communication,DECIDE
Délégation permanente est donnée à Monsieur Denis ROME, Directeur des Affaires Médicales et dela Communication, à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur,l'ensemble des documents et actes relevant de la direction de la communication et notamment :- les notes d'information ;- les bons de commandes ;- les factures et certificats pour paiement ;- les courriers d'ordre général, à I'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'AgenceRégionale de Santé ;- les conventions de coopération ;- les conventions de stages ;La présente décision abroge toute décision antérieure portant sur le même objet.Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'établissement ainsi qu'au Recueil des Actesadministratifs. Elle sera notifiée à l'intéressé au Trésorier Principal du Centre Hospitalier de MâconCette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès duTribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00005 - Décision 2024-24 délégation de signature M.ROME -Directeur adjoint 5
Notifié à l'intéressé, le o)y(signature)-~
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00005 - Décision 2024-24 délégation de signature M.ROME -Directeur adjoint 6
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-03-04-00010
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00010 - Décision 2024-26 délégation de signature M. GELLY, Directeur Qualité et Gestion
des Risques 7
CENTRE HOSPITALIERDE MACON
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
(sign
DECISION DU DIRECTEUR N° 2024-26PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREA MONSIEUR BERTRAND GELLYDIRECTEUR DE LA QUALITEET DE LA GESTION DES RISQUES
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique,Vu le Code de la Fonction Publique,Vu la décision de nomination de Monsieur Bertrand GELLY en qualité d'Ingénieur Qualité au sein duCentre Hospitalier de Mâcon,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1% février 2024 plaçant à compter du 4 mars2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliersde Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissementsd'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, deDigoin et de Romenay,Considérant l'organigramme de direction,Considérant également les missions dévolues à l'intéressé à l'échelle du Groupement Hospitalier deTerritoire de la Bourgogne Méridionale,DECIDEDélégation permanente est donnée à Monsieur Bertrand GELLY, Ingénieur, à l'effet de signer en lieuet place de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, 'ensemble des documents et actes relevantde la Direction Qualité et Gestion des Risques et notamment :- Tous les courriers, décisions, et notes d'information nécessaires aux missions et bonfonctionnement de ladite direction ;- Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur lespersonnels placés sous son autorité, y compris l'entretien professionnel.La présente décision abroge toute décision antérieure portant sur le même objet.Elle fera l'objet d'une publication au sein de I'établissement. Elle sera notifiée à l'intéressé ettransmise au Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Mâcon et au Préfet pour publication auRecueil des Actes administratifs.Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir aupres duTribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Notifié à l'intéressée, le U mmano L34ature) /
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00010 - Décision 2024-26 délégation de signature M. GELLY, Directeur Qualité et Gestion
des Risques 8
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-03-04-00026
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00026 - Décision 2024-27 délégation de signature M.TAMBOLONI (DSI) 9
DECISION DU DIRECTEUR N°2024-27PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER A MONSIEUR JEAN'CHR'STOPHE TAMBOLONIDE MACON
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3ARTICLE 4
ARTICLE 5
DIRECTEUR DES SYSTEMES D'INFORMATIONLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,Vu la décision de nomination en date du 2 mai 1994 de Monsieur Jean-Christophe TAMBOLONI enqualité de Directeur des Systèmes d'information au Centre Hospitalier de Mâcon,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°" février 2024 plaçant à compter du 4 mars2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliersde Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissementsd'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, deDigoin et de Romenay,Considérant l'organigramme de direction,
DECIDE
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Christophe TAMBOLONI, Directeur desSystèmes d'information, à l'effet de signer en lieu et place du directeur général, tous courriers,décisions ou notes d'information nécessaires au bon fonctionnement de son secteur, et notammentles contrats de support et de maintenance concernant les matériels et logiciels informatiques, leslogiciels et matériels de téléphonie ainsi que les prestations associées.Monsieur Jean-Christophe TAMBOLONI est également autorisé a signer les actes de gestioncourante, notamment les engagements financiers hormis les marchés d'investissements.La présente décision abroge toute décision antérieure relative au méme objet.Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'établissement ainsi qu'au Recueil des Actesadministratifs. Elle sera notifiée à l'intéressé au Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Mâcon.Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès duTribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
O C Fait à Mâcon, le 4 mars 2024N o 4_,".£m\
_Richard DALMASSONotifié à l'intéressé, le(Signature)
—
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00026 - Décision 2024-27 délégation de signature M.TAMBOLONI (DSI) 10
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-03-04-00022
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00022 - décision 2024-30 délégation de signature Mme PAUGET 11
CENTRE HOSPITALIERDE MACONLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à 35,Vu le Code général de la Fonction Publique,Vu l'affectation de Madame Estelle LUCAS en qualité de Directeur des Affaires Financières, de laPerformance et du Contrôle de Gestion au Centre Hospitalier de Mâcon, à compter du 2 janvier 2018,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2020 nommant Madame Estelle LUCAS,Directeur d'hépital, Directrice adjointe au Centre hospitalier de Mâcon, en qualité de Directeur adjoint auxCentres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et desEtablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, deChauffailles, de Digoin et de Romenay, à compter du 1% octobre 2022,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1 février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnesâgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier deMâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Affaires Financières, de laPerformance et du Contrôle de Gestion de cet établissement,Considérant l'organisation de ladite Direction et plus particulièrement au Bureau des Admissions, et lesfonctions occupées par Madame Géraldine PAUGET, Adjoint administratif,DECIDEARTICLE 1 En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, de MadameEstelle LUCAS, Directeur adjoint, et de Madame Florence COMBIER, délégation est donnée àMadame Géraldine PAUGET, Adjoint administratif au sein de ladite direction.ARTICLE 2 Cette délégation de signature concerne exclusivement les actes et documents suivants :o Les permissions de sorties des malades,o Les autorisations de transports de corps sans mise en bière à domicile,o Les attestations de résidence pour les demandes d'aides au logement,o Les autorisations de perception des revenus des résidents bénéficiaires de I'aide sociale.ARTICLE 3 La présente décision, signée en trois exemplaires, sera notifiée à l'intéressée et publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Saône et Loire. Elle sera également transmiseau Trésorier Principal et affichée au sein de l'établissement.ARTICLE4 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprèsdu Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.Mâcon, le 4 mars 2024
TSÂ]ËASSONotifié à l'intéressée, le6/2/2044Pass
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00022 - décision 2024-30 délégation de signature Mme PAUGET 12
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-03-04-00019
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00019 - Décision 2024-31 délégation de signature Mme FOURTIER (DAF) 13
et
CENTRE HOSPITALIERDE MACONLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35,Vu le Code de la Fonction publique,Vu l'affectation de Madame Estelle LUCAS en qualité de Directeur des Affaires Financières, de laPerformance et du Contrôle de Gestion au Centre Hospitalier de Mâcon, à compter du 2 janvier 2018,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2020 nommant Madame Estelle LUCAS,Directeur d'hôpital, Directrice adjointe au Centre hospitalier de Mâcon, en qualité de Directeur adjoint auxCentres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et desEtablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, deChauffailles, de Digoin et de Romenay, à compter du 1% octobre 2022,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1" février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnesâgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Considérant l'organigramme de direction,Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature au regard du fonctionnement de laDirection des Affaires financières,Considérant les fonctions occupées à compter du 1" avril 2022, par Madame Karine FOURTIER, Attachéed' Administration Hospitalière au sein de cette direction,Etant rappelé au préalable,Que la délégation de signature est une décision par laquelle le directeur d'établissement, dans le cadre deses compétences, délègue, sous sa responsabilité, sa signature a des agents dont le nom et la fonction et lanature des actes délégués sont précisés,Que le directeur de l'établissement a qualité d'ordonnateur Principal,
DECIDE
ARTICLE 1 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, etde Madame Estelle LUCAS, Directeur adjoint chargé des Affaires Financières, de la Performanceet du Contrôle de Gestion, délégation est donnée à Madame Karine FOURTIER, Attachéed'Administration Hospitalière, à l'effet de signer :- les tirages et remboursements de lignes de trésorerie,- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur,- les bordereaux et mandats de dépenses dont ceux relatifs aux emprunts et à la paie.ARTICLE 2 La présente décision abroge toute décision antérieure.Elle est notifiée à l'intéressée et publiée selon les modalités en vigueur. Elle sera égalementtransmise au Trésorier Principal.
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00019 - Décision 2024-31 délégation de signature Mme FOURTIER (DAF) 14
Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprés du Directeur ou par recours pour excés de pouvoir auprésARTICLE 3 du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication
Fait a Macon, le 4 mars 2024Le Directeur,,me e&4x ma%ard DALMASSO05/05/ 2024Notifié le,signature
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00019 - Décision 2024-31 délégation de signature Mme FOURTIER (DAF) 15
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-03-04-00033
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00033 - décision 2024-32 délégation de signature Mme KADI 16
CENTRE HOSPITALIERDE MACON
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
otifiée&t Ma
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le code de la santé publique,Vu le Code général de la Fonction publique,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l''hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu l'arrêté en date du 1% juillet 2009 nommant Madame Ariane SEIGNEUR, en qualité de Directeurdes Etablissements de gériatrie, de soins de suite et de réadaptation (EHPAD rattachés, Unités desoins de longue durée — USLD et Unités d'hospitalisation de psychiatrie adulte) au CentreHospitalier de Mâcon,Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2020 nommant Madame ArianeSEIGNEUR, Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, Directrice adjointe auCentre hospitalier de Mâcon, en qualité de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Mâcon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pourpersonnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et deRomenay, à compter du 1°" octobre 2022,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°" février 2024 plaçant à compter du 4 mars2024, Monsieur Richard DALMASSO dans I'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliersde Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissementsd'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, deDigoin et de Romenay,Considérant l'organisation mise en place et la nécessité de continuité du service,Considérant les fonctions occupées par Madame KADI Hanan,DECIDEEn l'absence concomitante de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, et de Madame ArianeSEIGNEUR, délégation est donnée à Madame KADI Hanan à l'effet de signer en lieu et place deMonsieur Richard DALMASSO, Directeur :- tous courriers, décisions ou notes d'informations nécessaires au bon fonctionnement de sonsecteur, dont notamment les bons de commande relevant des classes comptables 2 et6 concernant les achats, les fournitures et les prestations de services ainsi que le cahier descharges des clauses techniques particulières (CTP) relatifs aux mêmes achats,- les contrats de séjour des établissements rattachés.Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'établissement. Elle sera notifiée à l'intéressée ettransmise au Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Mâcon.Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès duTribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Mâcon, le 4 mars 2024\TALÂ)sv Ne Direfi/; % jchard DALMASSO= /7y S
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Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00033 - décision 2024-32 délégation de signature Mme KADI 17
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-03-04-00029
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00029 - Décision 2024-33 délégation de signature Mme BONNOT 18
CENTRE HOSPITALIER .t 3 ; mC
DE MÂCON » 53784= TS E E E S SRE T E = AN =ü X U NN S
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé publique,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°" février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnesâgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Considérant la nomination de Madame Maria BONNOT à compter du 6 mai 2022 en qualité d'ingénieurresponsable à la Direction du Plan, des Travaux et des Services Techniques et les missions confiées àI'intéressée dans le cadre le son profil de poste en date du 19 juillet 2022,Considérant l'organigramme de direction en vigueur au sein de I'établissement,DECIDEARTICLE 1 Délégation permanente est donnée à Madame Maria BONNOT, Ingénieur en chef, à l'effet designer:- les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP)- les procès verbaux des opérations préalables à la réception- _ les procès verbaux de réception des travaux- les rapports d'intervention techniques- Les documents ayant trait à I'encadrement des agents de son secteur (Evaluation, congés,temps de travail, formation continue...)ARTICLE 2 En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Alain BOISSAU et de Madame Marie-Hélène GRANGE, délégation est donnée à Madame Maria BONNOT, Ingénieur en chef, à l'effet designer :- _ Les notes d'information,- Les contrats et conventions et contrats de prét et de mise de mise à disposition de matériels,- Les bons de commandes de classes 2 et 6- Les documents suivants relatifs aux procédures de marchés publics : règlement de consultation,cahier des clauses administratives particuliéres, notification de sous-traitance, acte spécial desous-traitance, levée de retenue de garantie et de caution bancaire, mandat a zéro,- Les documents relatifs à la liquidation des factures.ARTICLE 3 La présente décision abroge toutes décisions antérieures.ARTICLE 4 Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'établissement ainsi qu'au Recueil des Actesadministratifs. Elle sera notifiée à l'intéressée et transmise au Trésorier Principal du Centre Hospitalierde Mâcon.ARTICLE 6 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès duTribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00029 - Décision 2024-33 délégation de signature Mme BONNOT 19
Notifié à I'intéressé, le(signature)l
- - Fait à Mâcon, le 4 mars 2024' .'\_"\- "" \ ,Le-Directeur,A ',—4,&\"'22 4 (sRiéhard DALMASSO
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Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00029 - Décision 2024-33 délégation de signature Mme BONNOT 20
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-03-04-00030
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00030 - Décision 2024-34 délégation de signature Mme GRANGE 21
CENTRE HOSPITALIERDE MACON
ARTICLE 1
ARTICLE 2ARTICLE 3
ARTICLE 4
DECISIONDU DIRECTEUR N° 2024-34PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREDU PLAN ET DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES(Mve Maie HELENE GRANGE)LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé publique,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°" février 2024 plaçant à compter du 4 mars2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers deMâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergementpour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et deRomenay,Considérant l'organigramme de direction en vigueur au sein de l'établissement,DECIDEEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alain BOISSAU, délégation est donnée àMadame Marie-Hélène GRANGE, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction du Plan, desTravaux et des Services Techniques, à l'effet de signer l'ensemble des documents se rattachant àcette direction tels que désignés ci-après :— Les notes d'information,- Les contrats et conventions et contrats de prét et de mise de mise à disposition de matériels,— Les bons de commandes de classes 2 et 6- Les documents suivants relatifs aux procédures de marchés publics : réglement deconsultation, cahier des clauses administratives particulières, notification de sous-traitance, actespécial de sous-traitance, levée de retenue de garantie et de caution bancaire, mandat à zéro,- Les documents relatifs à la liquidation des factures.- Les documents ayant trait à l'encadrement des agents de son secteur (Evaluation, congés,temps de travail, formation continue...)La présente décision abroge toutes décisions antérieures.Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'établissement ainsi qu'au Recueil des Actesadministratifs. Elle sera notifiée à l'intéressée et transmise au Trésorier Principal du CentreHospitalier de Mâcon.Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès duTribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Mâcon, le 4 mars 2024
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Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00030 - Décision 2024-34 délégation de signature Mme GRANGE 22
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-03-04-00031
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00031 - décision 2024-36 délégation de signature M.MOREY 23
CENTRE HOSPITALIERDE MACONLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé publique,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°" février 2024 plaçant à compter du 4 mars2024, Monsieur Richard DALMASSO dans I'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers deMacon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergementpour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et deRomenay,
Considérant l'organigramme de direction en vigueur au sein de l'établissement,
DECIDE
ARTICLE 1 Délégation permanente est donnée à Monsieur Franck MOREY, Ingénieur, à l'effet de signer :- les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP)- les procès verbaux des opérations préalables à la reception- les procès verbaux de réception des travaux- les rapports d'intervention techniques- Les documents ayant trait à l'encadrement des agents de son secteur (Evaluation, congés,temps de travail, formation continue...)ARTICLE 2 En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Alain BOISSAU et de Madame Marie-Hélène GRANGE, ou de Madame Maria BONNOT, délégation est donnée à Monsieur FranckMOREY, ingénieur, à l'effet de signer les documents ci-apres :- Les notes d'information,- Les contrats et conventions et contrats de prét et de mise de mise à disposition de matériels,- _ Les bons de commandes de classes 2 et 6- Les documents suivants relatifs aux procédures de marchés publics : règlement de consultation,cahier des clauses administratives particulières, notification de sous-traitance, acte spécial desous-traitance, levée de retenue de garantie et de caution bancaire, mandat à Zéro,- Les documents relatifs à la liquidation des factures.ARTICLE 3 — La présente décision abroge toutes décisions antérieures.ARTICLE 4 Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'établissement ainsi qu'au Recueil des Actesadministratifs. Elle sera notifiée à l'intéressée et transmise au Trésorier Principal du CentreHospitalier de Mâcon.ARTICLE 5 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès duTribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.Fait à Mâcon, le 4 mars 2024
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00031 - décision 2024-36 délégation de signature M.MOREY 24
Le Directeur,
Notifié à l'intéressé, le 0 < /o z il(signature) /Z¢
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Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-03-04-00032
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00032 - Décision 2024-37 délégation de signature Mme ONOFRE 26
CENTRE HOSPITALIERDE MACON
ARTICLE 1
ARTICLE 2ARTICLE 3
ARTICLE 4
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé publique,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° février 2024 plaçant à compter du 4 mars2024, Monsieur Richard DALMASSO dans I'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers deMâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergementpour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et deRomenay,Considérant l'organigramme de direction en vigueur au sein de I'établissement,
DECIDE
Délégation permanente est donnée à Madame Lia ONOFRE, Technicien Supérieur Hospitalier, àI'effet de signer :- les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP)- les procès verbaux des opérations préalables à la réception- les procès verbaux de réception des travaux- les rapports d'intervention techniquesLa présente décision abroge toutes décisions antérieures.Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'établissement ainsi qu'au Recueil des Actesadministratifs. Elle sera notifiée à l'intéressée et transmise au Trésorier Principal du CentreHospitalier de Mâcon.Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, étrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès duTribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
'_\,\F.Fält Mâcon, le 4 mars 2024
Notifié à l'intéressé, le(signature)5|5 W28
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00032 - Décision 2024-37 délégation de signature Mme ONOFRE 27
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-03-04-00025
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00025 - décision 2024-38 délégation de signature Mme SCARINGELLA 28
PORTANT DÉLÉGATION DESIGNATURE —DE MÂCON BEIF AL - ' 'LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 a 35,Vu le Code de la Fonction publique,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°" février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans I'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Macon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnesâgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020 nommant Monsieur Denis ROMEen qualité de Directeur des Affaires Médicales et de la Communication, au Centre Hospitalier de Mâcon, àcompter du 1% février 2021,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2022 nommant Monsieur Denis ROME,Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Mâcon, Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Mâcon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus et aux Etablissements d'hébergement pour personnesagées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier deMâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Affaires Médicales de cetétablissement,Considérant les fonctions occupées par Madame Inès SCARINGELLA-YACOUB, Attachée d'AdministrationHospitalière à la Direction des Affaires Médicales du Centre Hospitalier de Mâcon,DECIDEARTICLE 1 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur etde Monsieur Denis ROME, Directeur adjoint chargé de la Direction des Affaires Médicales,délégation est donnée à Madame Inès SCARINGELLA-YACOUB, Attachée d'AdministrationHospitalière dans ce même service.ARTICLE 2 Cette délégation de signature concerne les actes et documents suivants :Dans le domaine des ressources humaines médicales (hors sages femmes)- les notes d'information- les courriers divers et les courriers modifiant la situation individuelle des médecins contractuels- les transmissions internes ou externes de tout acte relatif à la gestion des carrières et desstatuts des personnels médicaux- les courriers internes aux personnels médicaux concernant leur taux d'activité, les évolutionscontractuelles et les questions connexes- les contrats d'engagements de personnels intérimaires- les affiliations, validations de services, rétablissements auprès du régime général, liquidationsde dossiers, attestations de cotisations et tous documents en lien avec les dossiers des agentsauprès des caisses de retraite : CNRACL et IRCANTEC- les demandes d'autorisation de travail à la DIRECTE pour les médecins à diplôme étranger- es assignations en cas de grève- _ les ordres de missions- les déclarations d'accident de travail- la saisine du comité médical et les décisions suite aux avis- es inscriptions et les conventions de formation- les contrats de travail- les procès-verbaux d'installation interne concernant les personnels médicaux
CENTRE HOSPITALIER DE MACONBoulevard Louis Escande - 71018 MACON CEDEXTEL : 03.85.20.30.40
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00025 - décision 2024-38 délégation de signature Mme SCARINGELLA 29
les courriers relatifs à la gestion des chambres du foyer des infirmièresles documents relatifs à la gestion du temps de travail, aux primes et aux indemnités.Sur ces documents, la signature mentionnera « P/O Le Directeur empéché et par délégation, InèsSCARINGELLA-YACOUB, Adjointe au Directeur des Affaires Médicales ».
ARTICLE 3
ARTICLE 4
La présente décision, signée en trois exemplaires, sera notifiée à l'intéressé et publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture de Saône et Loire. Elle sera également transmise à laDélégation Territoriale de Saône-et-Loire ainsi qu'au Trésorier Principal.
Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprèsdu Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Mâcon, le 4 mars 2024
«* "" # Le Directeur,
Notifié à l'intéressée, le Q4 /O) /ZÔZC((signatuge)
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Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-03-04-00023
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00023 - décision 2024-39 délégation de signature Mme REVIRON 31
DECISION DU nmecmua u°2oz4-39PoammDÉLÈGATIQN pssiermuaeA MADAME ANNE staou.HosPITCENTRESOSRITARER Direction des Affaires Financiéres- Bureau des AdmissionsDE MÂCONLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35,Vu le Code général de la Fonction publique,Vu l'affectation de Madame Estelle LUCAS en qualité de Directeur des Affaires Financières, de laPerformance et du Contrôle de Gestion au Centre Hospitalier de Mâcon, à compter du 2 janvier 2018,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2020 nommant Madame Estelle LUCAS,Directeur d'hôpital, Directrice adjointe au Centre hospitalier de Mâcon, en qualité de Directeur adjoint auxCentres hospitaliers de Macon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et desEtablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, deChauffailles, de Digoin et de Romenay, à compter du 1% octobre 2022,Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 1°" février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnesagées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier deMâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Affaires Financières, de laPerformance et du Contrôle de Gestion de cet établissement,Considérant les fonctions occupées par Madame Anne REVIRON, Adjoint des Cadres au sein de laditedirection, et plus particulièrement au Bureau des Admissions,DECIDEARTICLE 1 En cas d'absence ou d''empéchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, deMadame Estelle LUCAS, Directeur adjoint, délégation est donnée à Madame Anne REVIRON,Adjoint des Cadres, aux fins de signer :- Les permissions de sortie des malades- Les autorisations de transports de corps sans mise en bière à domicile- _ Les attestations de résidence pour les demandes d'aides au logement- Les autorisations de perception des revenus des résidents bénéficiaires de I'aide sociale.ARTICLE 2 La présente décision abroge toute décision antérieure.ARTICLE 3 La présente décision, signée en deux exemplaires, sera notifiée à l'intéressée et publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Saône et Loire. Elle sera également transmiseau Trésorier Principal et affichée au sein de l'établissement.ARTICLE 4 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprèsdu Tribunal Administratif dans un délai /adeu;g mois suivant sa publication.R *! '"'o»
\AL\s, A /50Richard DALMASSONotifié à 'intéressée, le S/03/Zo 24CENTRE HOSPITALIER DE MACON - Boulevard Louis Escande - 71018 MACON CEDEXTEL : 03.85.20.30.40
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00023 - décision 2024-39 délégation de signature Mme REVIRON 32
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-03-04-00024
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00024 - décision 2024-40 délégation Mme RIDET 33
CENTRE HOSPITALIERDE MACON
DECISION DU DIRECTEUR N°2024-40PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE _Direction des Affaires Financières - Bureau des Admissions
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35,Vu le Code général de la Fonction publique,Vu l'affectation de Madame Estelle LUCAS en qualité de Directeur des Affaires Financières, de laPerformance et du Contrôle de Gestion au Centre Hospitalier de Mâcon, à compter du 2 janvier 2018,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2020 nommant Madame Estelle LUCAS,Directeur d'hopital, Directrice adjointe au Centre hospitalier de Mâcon, en qualité de Directeur adjoint auxCentres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et desEtablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, deChauffailles, de Digoin et de Romenay, à compter du 1°" octobre 2022,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1% février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans I'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnesâgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier deMâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Affaires Financières, de laPerformance et du Contrôle de Gestion de cet établissement,Considérant les fonctions occupées par Madame Myriam RIDET, Adjoint des Cadres au sein de laditedirection, et plus particulièrement au Bureau des Admissions,DECIDEARTICLE 1 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, deMadame Estelle LUCAS, Directeur adjoint, délégation est donnée à Madame Myriam RIDET,Adjoint des Cadres, aux fins de signer :- _ Les permissions de sortie des malades- Les autorisations de transports de corps sans mise en bière à domicile- Les attestations de résidence pour les demandes d'aides au logement- Les autorisations de perception des revenus des résidents bénéficiaires de l'aide sociale.ARTICLE 2 La présente décision abroge toute décision antérieure.ARTICLE 3 La présente décision, signée en deux exemplaires, sera notifiée à l'intéressée et publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Saône et Loire. Elle sera également transmiseau Trésorier Principal et affichée au sein de I'établissement.ARTICLE 4 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprèsdu Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.\«âot Iyfi 3aMacon le 4 mars 2024v.3as= Év,-»"' 'ÿNotifié à l'intéressée, le 7/ 5 _}ÂL)— \(4S%Q/CENTRE HOSPITALIER DE MÂCON - Boulevard Louis Escande - 71018 MACON CEDEXTEL : 03.85 20.30.40
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00024 - décision 2024-40 délégation Mme RIDET 34
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-03-04-00014
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00014 - Décision 2024-41 délégation de signature Mme VILLENEUVE (RU et SG) 35
DECISION DU DIRECTEUR N°2024-41PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER DIRECTION GENERALE ET RELATIONS AVEC LES USAGERSDE MACON
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35,Vu le Code général de la Fonction publique,Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 1* février 2024 plagant à compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnesâgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Vu l'organigramme du Centre Hospitalier de Mâcon,Considérant les fonctions assurées par Madame Véronique VILLENEUVE-BERTRU, Attachéed'Administration Hospitalière, depuis le 1°" avril 2018, au sein de la Direction Générale,Etant rappelé au préalable,Que la délégation de signature est une décision par laquelle le directeur d'établissement, dans le cadre deses compétences, délègue, sous sa responsabilité, sa signature à des agents dont le nom et la fonction et lanature des actes délégués sont précisés,DECIDEARTICLE 1 Madame Véronique VILLENEUVE-BERTRU, Chargée des Affaires juridiques et des Relationsavec les Usagers, reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement etcorrespondance se rapportant à la gestion des domaines précités (courriers, décisions, notesd'informations,...), ainsi que pour tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés,autorisations d'absence sur les personnels placés sous son autorité, y compris l'entretienprofessionnel.Délégation est également donnée pour les dépôts de plainte au nom du Centre Hospitalierauprès des forces de l'Ordre.ARTICLE 2 La signature de l'intéressée sera précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation »,suivie des noms et prénom et qualité du délégataire.ARTICLE 3 La présente décision, signée en trois exemplaires, sera notifiée à l'intéressée et publiée selon lesmodalités en vigueur. Elle sera également transmise au Trésorier Principal.ARTICLE 4 La présente décision abroge toute décision portant délégation de signature dans les mêmesdomaines, et dont les dates seraient antérieures.ARTICLE 5 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excés de pouvoir auprèsdu Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication./Q'R DE ,A -:«F lta âcon, le 4 mars 2024P -rz_\'SQMî &Ôlreîôlre% //"N: < 33 Rlçhard DALMASSONotifiéà l'intéressée, lg , y MP ol S5
/'—
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00014 - Décision 2024-41 délégation de signature Mme VILLENEUVE (RU et SG) 36
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-03-04-00015
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00015 - Décision 2024-43 DS Direction des Achats - Mme BERTHOLD 37
DECISION DU DIRECTEUR N°2024-43PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELS A es DIRECTION DES ACHATS ET DE LA LOGISTIQUEDE MÂCONLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35,Vu le Code général de la Fonction publique,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°" février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans I'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Macon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnesâgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Considérant l'organigramme du Centre Hospitalier de Mâcon,Considérant les fonctions occupées par Mme Aurelie FARGERE, Ouvriére professionnelle, au sein de laDirection des Achats et de la Logistique,Etant rappelé au préalable,Que la délégation de signature est une décision par laquelle le directeur d'établissement, dans le cadre deses compétences, délègue, sous sa responsabilité, sa signature à des agents dont le nom et la fonction et lanature des actes délégués sont précisés,DECIDEARTICLE 1 La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur RichardDALMASSO, Directeur, concernant le service logistique du Centre hospitalier de Macon.ARTICLE 2 Mme Aurelie FARGERE reçoit, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de MonsieurRichard DALMASSO, de M. Frédéric DURRANC, Directeur d''hôpital, et de M. GuillaumeMARTEL, Agent de maîtrise, une délégation permanente pour signer au nom du Directeur :o Les documents d'organisation du travail, les autorisations d'absence et les évaluations dupersonnel de son service placé sous son autoritéLes courriers, convocations et les notes d'information concernant son serviceo Les engagements de dépenses (bons de commande) relatif aux consommables stockés ausein du magasin central et dans la limite de 15 000 euros HTo Les bons de livraison / réception relatifs aux consommables (hôteliers, biomédicaux,pharmaceutiques,...)o Les bons de livraison / réception relatifs aux équipements (hôteliers, biomédicaux,...)o Les documents relatifs à la gestion des déchetsARTICLE 3 La présente décision est assortie de I'obligation :o De respecter la législation / réglementation en vigueuro De tenir informé le Directeur des courriers, notes d'information, actes et documents signésqui justifient d'être portés à sa connaissanceARTICLE 4 La présente décision abroge toute décision antérieure.ARTICLE 5 La présente délégation sera portée à la connaissance du :o Président du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Macono Comptable public du Centre hospitalier de Mâcon
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00015 - Décision 2024-43 DS Direction des Achats - Mme BERTHOLD 38
Elle sera également :o Consultable sur le site internet et le tableau d'affichage idoine du Centre hospitalier deMâcono Transmise à M. le Préfet de Saône et Loire publiée pour publication au recueil des actesadministratifs
ARTICLE 6 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprèsdu Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Mâcon, le 4 mars 2024à LÏË\ÀLeDirecteur,ç"[ S97ONÿhard DALMASSONotifié à l'intéressée, le 1Ngg# \ÿ/5|o>|to24 A
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00015 - Décision 2024-43 DS Direction des Achats - Mme BERTHOLD 39
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-03-04-00016
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00016 - Décision 2024-44 délégation de signature Mme MIGNON 40
DECISIONDU DIRECTEUR N°2024-44| PORTANT DÉLÉGATIONDE SIGNATURECENTRE HOSPITALER DIRECTION DES ACHATSET DE LA LOGISTIQUEDE MÂCONLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35,Vu le Code général de la Fonction publique,Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 1" février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnesâgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Considérant l'organigramme du Centre Hospitalier de Mâcon,Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier deMâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Achats et de la Logistique de cetétablissement,Considérant les fonctions occupées par Madame Stéphanie MIGNON, Attachée d'administrationHospitaliére, au sein de ladite Direction,Etant rappelé au préalable,Que la délégation de signature est une décision par laquelle le directeur d'établissement, dans le cadre deses compétences, délègue, sous sa responsabilité, sa signature à des agents dont le nom et la fonction et lanature des actes délégués sont précisés,DECIDEARTICLE 1 La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur RichardDALMASSO, Directeur, concernant la cellule des marchés du Centre hospitalier de Mâcon.ARTICLE 2 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, etde Monsieur Frédéric DURRANC, Directeur adjoint, délégation permanente est donnée àMadame Stéphanie MIGNON, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer :* Les documents d'organisation du travail, les autorisations d'absence et les évaluations dupersonnel de son service placé sous son autorité* Les courriers, convocations et les notes d'information concernant son service* Les courriers et des documents relatifs à la passation et à l'exécution des marchés / accords-cadres* Les courriers et des documents relatifs au contentieux des marchés publics / accords-cadres* Les notes d'information.ARTICLE 3 La présente décision est assortie de I'obligation :o De respecter la législation / réglementation en vigueuro De tenir informé le Directeur des courriers, notes d'information, actes et documents signésqui justifient d'être portés à sa connaissanceARTICLE 4 La présente décision abroge toute décision antérieure.ARTICLE 5 La présente délégation sera portée à la connaissance du :o Président du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Mâcono Comptable public du Centre hospitalier de Mâcon
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00016 - Décision 2024-44 délégation de signature Mme MIGNON 41
Elle sera également :o Consultable sur le site internet et le tableau d'affichage idoine du Centre hospitalier deMâcono Transmise à M. le Préfet de Saône et Loire publiée pour publication au recueil des actesadministratifs
ARTICLE 6 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprèsdu Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ason PRichard DALMASSONotifié à l'intéressée, le CS/0 2 (20l4
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00016 - Décision 2024-44 délégation de signature Mme MIGNON 42
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-03-04-00017
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00017 - Décision 2024-45 délégation de signature Mme LE GOUALLEC 43
DECISION DU DIRECTEUR N°2024-45PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER DIRECTIONDESACHATSET'DELA LOGISTIQUEDE MÂCONLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35,Vu le Code général de la Fonction publique,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°" février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Macon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnesâgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Considérant l'organigramme du Centre Hospitalier de Mâcon,Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier deMâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Achats et de la Logistique de cetétablissement,Considérant les fonctions occupées par Madame Anaïs LE GOUALLEC, Attachée d'administrationHospitaliére, au sein de ladite Direction,Etant rappelé au préalable,Que la délégation de signature est une décision pär laquelle le directeur d'établissement, dans le cadre deses compétences, délégue, sous sa responsabilité, sa signature a des agents dont le nom et la fonction et lanature des actes délégués sont précisés,DECIDEARTICLE 1 La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur RichardDALMASSO, Directeur, concernant la cellule des marchés du Centre hospitalier de Mâcon.ARTICLE 2 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, etde Monsieur Frédéric DURRANC, Directeur adjoint, délégation permanente est donnée àMadame Anaïs LE GOUALLEC, Attachée d'administration hospitalière, à I'effet de signer :- Les courriers, convocations et les notes d'information concernant la cellule des marchés- Les courriers et des documents relatifs à la passation et à l'exécution des marchés / accords-cadres- Les courriers et des documents relatifs au contentieux des marchés publics / accords-cadresARTICLE 3 La présente décision est assortie de l'obligation :o De respecter la législation / réglementation en vigueuro De tenir informé le Directeur des courriers, notes d'information, actes et documents signésqui justifient d'être portés à sa connaissanceARTICLE 4 La présente décision abroge toute décision antérieure.ARTICLE 5 La présente délégation sera portée à la connaissance du :o Président du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Mâcono Comptable public du Centre hospitalier de MâconElle sera également :o Consultable sur le site internet et le tableau d'affichage idoine du Centre hospitalier deMâcon
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o Transmise à M. le Préfet de Saône et Loire publiée pour publication au recueil des actesadministratifs
ARTICLE 6 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, étrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprèsdu Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Mâcon, le 4 mars 2024LeDËte/ur.
Richard DALMASSONotifié à l'intéressée, le C 3/= 3/ Zc Z G
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Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-03-04-00018
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00018 - Décision 2024-55 délégation de signature M.ANTON 46
CENTRE HOSPITALIERDE MACON
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35, et D6143-38,C Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 décembre 2020 nommant Monsieur FrédéricDURRANC en qualité de Directeur des Achats et de la Logistique au Centre Hospitalier de Mâcon,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2022 nommant Monsieur FrédéricDURRANC, Directeur d'hôpital, Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Mâcon, Directeur adjoint auxCentres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus et auxEtablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, deChauffailles, de Digoin et de Romenay,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnesâgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Considérant l'organigramme de direction en vigueur,Considérant les fonctions occupées par M. Steve ANTON, Attaché d'administration hospitalier, au sein de laDirection des Achats et de la Logistique.DECIDE
Article 1 - ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Richard DALMASSO.,Directeur, concernant la Direction des Achats et de la Logistique du Centre hospitalier de Mâcon.Article 2 - PérimètreMonsieur Steve ANTON reçoit, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur RichardDALMASSO et de Monsieur Frédéric DURRANC, Directeur d'hôpital, une délégation permanente poursigner au nom du Directeur :- Les documents d'organisation du travail, les autorisations d'absence et les évaluations du personnel placésous son autorité ;- Les courriers, convocations et les notes d'informations ;- Les conventions de toute nature liant la Direction des Achats et de la Logistique avec un tiers ;- Les engagements de dépenses (bons de commande, devis et/ou offre de prix) en lien avec un marchépublic (consommables, services et équipements) et sans limite de montant ;- Les engagements de dépenses (bons de commande, devis et/ou offre de prix) sans lien avec un marchépublic (consommables, services et équipements) et dans la limite de 40 000 euros HT ;- Les bons de livraison / réception et les procès-verbaux concernant les consommables, services etéquipements ;- Les documents relatifs aux cessions, réformes et dons des équipements.Article 3 - ObligationsLa présente décision est assortie de l'obligation :- De respecter la législation / réglementation en vigueur- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés
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mation, actes et documents signés qui justifient- De tenir informé le Directeur des courriers, notes d'inford'être portés à sa connaissanceArticle 4 - AnnulationLa présente décision abroge toute décision antérieureArticle 5 - Modalités de publicitéLa présente délégation sera portée à la connaissance du Comptable public du Centre hospitalier de Mâcon.Elle sera également :- Consultable sur le tableau d'affichage idoine du Centre hospitalier de Mâcon- Transmise à M. le Préfet de Saône et Loire publiée pour publication au recueil des actes administratifs
Fait à Mâcon, le 4 mars 2024
p e 'alla,
Notifié à l'intéressé, le OS/O?( Jo(signature)
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Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-03-04-00021
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00021 - décision 2024-56 délégation de signature Mme GUERIN 49
DECISION DU DIRECTEUR N°2024-56PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREÀ MADAME CHARLINE GUERIN,Attachée d'Administration Hospitalière - DRHCENTRE HOSPITALIERDE MACON
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35,Vu le Code Général de la Fonction publique,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2020 nommant Madame Marie-LaurePERDRIX, Directeur d'hôpital, Directrice adjointe au Centre hospitalier de Mâcon, en qualité de Directeuradjoint aux Centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et desEtablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, deChauffailles, de Digoin et de Romenay, à compter du 1 octobre 2022,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1% février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnesagées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier deMâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines de cetétablissement,Considérant les fonctions occupées par Madame Charline GUERIN, Attachée d'Administration Hospitalière àla Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Mâcon,DECIDEARTICLE 1 En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur etde Madame Marie-Laure PERDRIX, Directeur adjoint chargé de la Direction des RessourcesHumaines, délégation est donnée à Madame Charline GUERIN, Attachée d'AdministrationHospitalière dans ce même service.ARTICLE 2 Cette délégation de signature concerne les actes et documents suivants :Dans le domaine des ressources humaines non médicales et sage femme- les notes d'information de la direction des ressources humaines- les courriers divers et les courriers emportant modification des situations individuelles- les décisions d'affectation des personnels- les conventions de recrutement des emplois-aidés- les contrats d'engagement de personnel intérimaire- les affiliations, validations de services, rétablissements auprès du régime général,liquidations de dossiers, attestations de cotisations et tous documents en lien avec les dossiers desagents auprès des caisses de retraite : CNRACL et IRCANTEC- les contrats « allocations d'études »- les assignations en cas de grève des personnels conformément au tableau d'effectifsminimums- les ordres de mission- les autorisations d'absence à titre syndical ainsi que toute autre autorisation d'absenceprévue dans le cadre réglementaire
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- les décisions de reconnaissance d'accident de service ou de maladie professionnelles desagents titulaires les prises en charge des hospitalisations extérieures à l'établissement.- la saisine du comité médical- les conventions de stage- les inscriptions et les conventions de formations, les attestations et courriers d'acceptationou de refus de prise en charge dans le cadre de la formation continue- les contrats de travail- les décisions liées à la carrière et à la gestion statutaire des personnels non médicaux :mise au stage, titularisation, avancement d'échelon, avancement de grade, reclassement, attributionde NBI, attribution et renouvellement de détachement, attribution de mise en disponibilité lesdécisions consécutives aux demandes pour convenances personnelles : autorisation de tempspartiel, congé parental ainsi que les décisions concernant les congés de longue maladie, congés delongue durée, temps partiel thérapeutique, et l'ensemble des décisions prises après avis du comitémédical ou de la commission de réforme- les documents relatifs à la gestion des temps de travail- les décisions relatives aux primes et indemnités.
La présente décision abroge toute décision antérieure.La présente décision, signée en trois exemplaires, sera notifiée à l'intéressée et publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Saône et Loire. Elle sera également transmiseau Trésorier Principal.Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour exces de pouvoir auprèsdu Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Mâcon, le 4 mars 2024
Notifié à l'intéressée, le(signature)OG | 03 / LOQU
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Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-03-04-00028
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00028 - Décision 2024-57 délégation de signature Mme SEJOURNE TALMARD 52
DECISION DU DIRECTEUR N°2024-57PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREA MADAME ADELINE SEJOURNE-TALMARD,Attachée d'Administration Hospitalière - DRHCENTRE HOSPITALIERDE MACON
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35,Vu le Code général de la Fonction publique,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2020 nommant Madame Marie-LaurePERDRIX, Directeur d'hôpital, Directrice adjointe au Centre hospitalier de Mâcon, en qualité de Directeuradjoint aux Centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et desEtablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, deChauffailles, de Digoin et de Romenay, à compter du 1* octobre 2022,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1% février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnesagées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier deMacon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines de cetétablissement,Considérant les fonctions occupées par Madame Adeline SEJOURNE-TALMARD, Attachée d'AdministrationHospitalière à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Macon.DECIDEARTICLE 1 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur etde Madame Marie-Laure PERDRIX, Directeur adjoint chargé de la Direction des RessourcesHumaines, délégation est donnée a Madame Adeline SEJOURNE-TALMARD, Attachéed'Administration Hospitalière dans ce méme service.ARTICLE 2 Cette délégation de signature concerne les actes et documents suivants :Dans le domaine des ressources humaines non médicales et sage femme- les notes d'information de la direction des ressources humaines- les courriers divers et les courriers emportant modification des situations individueiles- les décisions d'affectation des personnels- les conventions de recrutement des emplois-aidés- les contrats d'engagement de personnel intérimaire- les affiliations, validations de services, rétablissements auprès du régime général,liquidations de dossiers, attestations de cotisations et tous documents en lien avec les dossiers desagents auprès des caisses de retraite : CNRACL et IRCANTEC- les contrats « allocations d'études »- les assignations en cas de grève des personnels conformément au tableau d'effectifsminimums- les ordres de mission- les autorisations d'absence à titre syndical ainsi que toute autre autorisation d'absenceprévue dans le cadre réglementaire
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00028 - Décision 2024-57 délégation de signature Mme SEJOURNE TALMARD 53
ARTICLE 3ARTICLE 4
ARTICLE 5
- les décisions de reconnaissance d'accident de service ou de maladie professionnelles desagents titulaires les prises en charge des hospitalisations extérieures à l'établissement.- la saisine du comité médical- les conventions de stage- les inscriptions et les conventions de formations, les attestations et courriers d'acceptationou de refus de prise en charge dans le cadre de la formation continue- les contrats de travail- les décisions liées à la carrière et à la gestion statutaire des personnels non médicaux :mise au stage, titularisation, avancement d'échelon, avancement de grade, reclassement, attributionde NBI, attribution et renouvellement de détachement, attribution de mise en disponibilité lesdécisions consécutives aux demandes pour convenances personnelles : autorisation de tempspartiel, congé parental ainsi que les décisions concernant les congés de longue maladie, congés delongue durée, temps partiel thérapeutique, et l'ensemble des décisions prises après avis du comitémédical ou de la commission de réforme- les documents relatifs à la gestion des temps de travail- les décisions relatives aux primes et indemnités.
La présente décision abroge toute décision antérieure.La présente décision, signée en trois exemplaires, sera notifiée à l'intéressée et publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Saône et Loire. Elle sera également transmiseau Trésorier Principal.Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprèsdu Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
e Fait à Mâcon, le 4 mars 20240tZ g,\'I Le Directeur,4 olS- 3400 = '\ä\ g{4# 3 w>—Richard DALMASSO
Notifié à l'intéressée,Le cG/0312024X
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00028 - Décision 2024-57 délégation de signature Mme SEJOURNE TALMARD 54
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-03-06-00001
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-06-00001 - Décision 2024-61 délégation de signature Mme BESSARD 55
CENTRE HOSPITALIERDE MACON
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 a 35,Vu le Code Général de la Fonction publique,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2020 nommant Madame Marie-LaurePERDRIX, Directeur d'hôpital, Directrice adjointe au Centre hospitalier de Macon, en qualité de Directeuradjoint aux Centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et desEtablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, deChauffailles, de Digoin et de Romenay, à compter du 1* octobre 2022,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1"" février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnesâgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier deMâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines de cetétablissement,Considérant les fonctions occupées par Madame Carole BESSARD, Adjoint des Cadres, à la Direction desRessources Humaines du Centre Hospitalier de Mâcon,DECIDEARTICLE 1 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, deMadame Marie-Laure PERDRIX, Directeur adjoint chargé de la Direction des RessourcesHumaines, et de Madame Charline GUERIN, Attachée d'Administration Hospitalière, délégationde signature est donnée à Madame Carole BESSARD, Adjoint des Cadres, à l'effet de signer lescontrats d'engagement de personnel intérimaire.ARTICLE 2 La présente décision prend effet à date de signature.ARTICLE 3 La présente décision, signée en deux exemplaires, sera notifiée à l'intéressée et publiée suivantles modalités requises en la matière. Elle sera également transmise au Trésorier Principal.ARTICLE 4 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprèsdu Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.Fait à Mâcon, le 6 mars 2024
5, S 7 Richard DALMASSONotifié à l'intéressée, le € J%\'LD?.Q(signature)
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-06-00001 - Décision 2024-61 délégation de signature Mme BESSARD 56
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-03-04-00034
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00034 - décision 2024-62 délégation de signature Mme GUENON PERRIN 57
CENTRE HOSPITALIERDE MACON
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35,Vu le Code Général de la Fonction publique,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2020 nommant Madame Marie-LaurePERDRIX, Directeur d'hdpital, Directrice adjointe au Centre hospitalier de Macon, en qualité de Directeuradjoint aux Centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et desEtablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, deChauffailles, de Digoin et de Romenay, a compter du 1* octobre 2022,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1% février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnesagées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier deMâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines de cetétablissement,Considérant les fonctions occupées par Madame Noémie GUENON-PERRIN, Adjoint des Cadres, a laDirection des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Macon,DECIDEARTICLE 1 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, deMadame Marie-Laure PERDRIX, Directeur adjoint chargé de la Direction des RessourcesHumaines, et de Madame Charline GUERIN, Attachée d'Administration Hospitalière, délégationde signature est donnée à Madame Noémie GUENON-PERRIN, Adjoint des Cadres, à l'effet designer les demandes de remboursement des frais de formation auprès de l'Association nationalepour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH).ARTICLE 2 La présente décision prend effet à date de signature.ARTICLE 3 La présente décision, signée en deux exemplaires, sera notifiée à l'intéressée et publiée suivantles modalités requises en la matière. Elle sera également transmise au Trésorier Principal.ARTICLE 4 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprèsdu Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.Mâcon, le 6 mars 2024
° +z, äîîä| P ;Righéfd DALMASSONotifiéà l'intéressée, le 7 772es Ea24 w3(signature) ?
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00034 - décision 2024-62 délégation de signature Mme GUENON PERRIN 58