PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-032
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère /
Direction départementale
38-2024-01-31-00004 - Délégation de signature concernant la gestion
financière de la cité administrative DODE du département de l'Isère, à
compter du 1er février 2024. (2 pages) Page 3
38-2024-02-01-00005 - Délégations spéciales de signature pour le pôle État
et Ressources de la direction départementale des finances publiques de
l'Isère, à compter du 1er février 2024. (6 pages) Page 6
2
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l□Isère
38-2024-01-31-00004
Délégation de signature concernant la gestion
financière de la cité administrative DODE du
département de l'Isère, à compter du 1er février
2024.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-01-31-00004 - Délégation de signature concernant la
gestion financière de la cité administrative DODE du département de l'Isère, à compter du 1er février 2024. 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéï
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant subdélégation de signature en mat ière de gestion financière de cité administrative
L'administrateur général des finances publiques, di recteur départemental des finances publiques de
l'Isère,Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;
Vu le décret 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets dans les régions et à la
délégation de signature des préfets et des hauts co mmissaires de la République en Polynésie française
et en Nouvelle Calédonie ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère – Monsieur Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-21-00035 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à
M. Philippe LERAY, en qualité de directeur départ emental des finances publiques de l'Isère pour la
gestion financière de la Cité administrative DODE à GRENOBLE,
Arrête :
Article 1
er
Délégation de signature est donnée, à :Mme Marion BRISAC, administratrice des finances publiques adjointe
Mme Anne SOUTIF, inspectrice principale des finances publiques
Mme Laurence DAVID, inspectrice divisionnaire des finances publiquesM Bruno DUCRET, inspecteur des finances publiques en l'absence de sa responsable de division et de
ses adjointes.
•d'émettre et d'adresser à chaque ordonnateur secondaire délégué affectataire de locaux au
sein de la Cité administrative DODE à GRENOBLE ou au représentant des occupants ayant
une personnalité juridique financière différente de celle de l'État, les titres de perception pour la quote-part des charges de fonctionnement qui lui incombe ;
Q:\Délégations de signature 2024\01-2024\Direction\Subdélégation Cité Administrative fevrier 2024.odtDirection départementale
des Finances publiques de l'Isère8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.frGrenoble, le 31 janvier 202438_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-01-31-00004 - Délégation de signature concernant la
gestion financière de la cité administrative DODE du département de l'Isère, à compter du 1er février 2024. 4
•d'engager et de mandater les dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la Cité
administrative DODE à Grenoble.
d'une manière plus générale, pour tous les actes se rapportant aux questions, affaires et matières
visées à l'article 2 de l'arrêté 2010-06291 du 30 juillet 2010.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme Marion BRISAC, administratrice des finances publiques adjointe
Mme Anne SOUTIF, inspectrice principale des finances publiques
Mme Laurence DAVID, inspectrice divisionnaire des finances publiquesM. Fernand MINACORI, contrôleur principal des finances publiques
M. Olivier LHEUREUX, contrôleur principal des finances publiques
M. Fabien GAGET, contrôleur des finances publiques
Mme Johanna GODMER, contrôleur des finances publiques
de constater dans l'application Chorus les services faits.
Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2023-08-28-00007 du 28 août 2023 et prendra effet au 1
er
février 2024.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs du département.
Le Directeur départemental des finances publiques de
l'Isère,
Philippe LERAY
Administrateur général des finances publiques38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-01-31-00004 - Délégation de signature concernant la
gestion financière de la cité administrative DODE du département de l'Isère, à compter du 1er février 2024. 5
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l□Isère
38-2024-02-01-00005
Délégations spéciales de signature pour le pôle
État et Ressources de la direction
départementale des finances publiques de
l'Isère, à compter du 1er février 2024.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-02-01-00005 - Délégations spéciales de signature
pour le pôle État et Ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er février 2024. 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéï
FINANCES PUBLIQUES
Décision de délégations spéciales de si gnatures pour le pôle État et Ressources
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de
l'Isère,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de l'Isère ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de M. Philippe LERAY, Directeur
départemental des finances publiques de l'Isère ;
Vu la décision du 26 décembre 2016 fixant au 1
eravril 2017 la date d'installation de M. Philippe LERAY
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère ;
Décide :
Article 1 :
Délégation spéciale de signature pour signer les piè ces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1/6
Q:\Délégations de signature 2024\02-2024\Direction\Deleg ation_speciale_pole Etat et Ressources_fevrier 2024.odtDirection départementale
des Finances publiques de l'Isère8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.frGrenoble, le 1er février 202438_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-02-01-00005 - Délégations spéciales de signature
pour le pôle État et Ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er février 2024. 7
1. Pour la Division État
Mme Christine VENTURI, administratrice des finance s publiques adjointe, responsable de la division,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division et
en cas d'empêchement ou d'absence d'un autre responsable de division, de signer toutes les affaires
du Pôle Gestion publique et ressources.
Elle reçoit pouvoir, s'agissant des produits diver s de l'État, des taxes d'urbanismes et redevances
archéologiques préventives (ancien régime), de signer l'ensemble des actes de poursuites. L'octroi des
remises gracieuses et les propositions d'admission en non-valeur afférentes à ces recettes non fiscalessont limitées à 15 000 € par article de créance.
Elle reçoit enfin pouvoir de si gner les chèques sur le Trésor.
M. Richard FERRARI, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au responsable de la
division État, reçoit les mêmes pouvoirs.
Service Comptabilité
Mme Sandrine COUCHOT, inspectrice des finances pu bliques , responsable du service comptabilité
reçoit délégation pour signer : Le courrier simple et les documents ordinaires du service (accusés de
réception, bordereaux d'envoi de pièces, demandes de renseignements), les déclarations de recettes,
les reconnaissances de dépôts de numéraire ou de valeur, les certifications sur tous les documentscomptables, les chèques et ordres de virement émis sur le compte courant de la DDFiP de l'Isère à la
Banque de France et plus généralement tous les documents relatifs aux opérations avec la BDF et la
Banque postale, la validation et la signature électronique des virements de gros montants, virementsurgents et vers l'étranger, la transaction de 2ème niveau de validation générale et comptable des
virements bancaires initiés par les services de la DDFiP de l'Isère, les procès verbaux de destruction
des formules hors d'usage des régies, la délivrance des carnets à souche.
En cas d'empêchement de la responsable du servi ce Comptabilité, Mme Marie-Christine BLET,
contrôleuse principale des Finances Publiques, M. Alain GERVASONI-DUBOIS, contrôleur principal des
finances publiques, reçoivent la même délégation.
Service Produits divers
Mme Frédérique DE PIERO, inspectrice des finances publiques, responsable du service des produits
divers, reçoit délégation :
•pour signer le courrier simple et les documents ordinaires du service (accusés de réception,
bordereaux d'envoi de pièces, demandes de rens eignements) concernant les produits divers
les taxes d'urbanismes et redevances archéologiques préventives ancien régime, lesdéclarations de recettes, les documents comptables dont les fiches comptables rectificatives
afférent à ses produits ;
2/638_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-02-01-00005 - Délégations spéciales de signature
pour le pôle État et Ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er février 2024. 8
•pour signer, dans le cadre du recouvrement des produits divers du Budget de l'État et des
taxes d'urbanisme et redevance d'archéologie ancien régime , les actes et états de poursuites
ainsi que les mainlevées y afférant, les déclarations de créances dans le cadre des procédures
d'apurement du passif, les délais de paiement accordés aux redevables inférieurs à 15 000 €les remises de majorations conditionnelles inférieures à 1500 €, les propositions d'admission
en non-valeur d'un montant inférieur à 7 500 € par article de créance, (pas de délégation
pour les remises gracieuses) ;
•pour agir en justice à l'occasion des poursuites engagées à l'encontre des redevables de titres
de perception.
En cas d'empêchement de la responsable du service par intérim, Mme Agnès BLASCOT, contrôleuse
principale des finances publiques et M. Jacques MONTIBERT, contrôleur principal des finances
publiques, reçoivent la même délégation.
Mme Sylvie FIQUET, contrôleur des finances publiques et M.Audry RAYMOND, contrôleur des
finances publiques reçoivent pouvoir :
•pour signer le courrier simple et les documents ordinaires du service (accusés de réception,
bordereaux d'envoi de pièces, demandes de renseignements), les déclarations de recettes, lesdocuments comptables dont les fiches comptables rectificatives ;
•pour signer, dans le cadre du recouvrement des produits divers du Budget de l'État, les actes
et états de poursuites ainsi que les mainlevées y afférant, les déclarations de créances dans lecadre des procédures d'apurement du passif, les délais de paiement accordés aux redevables
inférieurs à 10 000 €, les remises de majorations conditionnelles inférieures à 1 000 €, les
propositions d'admission en non-valeur d'un montant inférieur à 5 000 € par article decréance.
Mme Sabrine OUAZENE, agente des finances publiques reçoit pouvoir
•pour signer le courrier simple et les documents ordinaires du service (accusés de réception,
bordereaux d'envoi de pièces, demandes de r enseignements), les déclarations de recettes.
•pour signer, dans le cadre du recouvrement des produits divers du Budget de l'État, les actes
et états de poursuites ainsi que les mainlevées y afférant, les délais de paiement accordés auxredevables inférieurs à 3 000 €, les remises de majorations conditionnelles inférieures à 500 € .
Service Dépôts de fonds et services financiers
:
M. David STACCHETTI, inspecteur des finances publiques, responsable du service Dépôts de fonds et
services financiers, reçoit délégation pour signer :
Le courrier simple et les documents ordinaires du service (accusés de réception, bordereaux d'envoi
de pièces, demandes de renseignements), les déclarations de recettes, les reconnaissances de dépôts
de numéraire ou de valeur, les certifications sur les documents comptables, la validation de second
niveau des virements de gros montant, les certificats de non opposition, les chèques et ordres devirement émis sur le compte courant de la DDFiP de l'Isère à la Banque de France, les demandes de
cartes bancaires et cartes commerçants.
3/638_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-02-01-00005 - Délégations spéciales de signature
pour le pôle État et Ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er février 2024. 9
En cas d'empêchement du responsable du service, M. Grégory COURTIAL, contrôleur des finances
publiques. reçoit la même délégation.
Service Dépense et Service facturier :
Mme Virginie WEBER, inspectrice des finances pub liques, responsable du service Dépense et service
facturier reçoit délégation :
pour signer les notes, documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux
et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions du service,
les récépissés, les certifications de règlement su r les mandats, sur les ordres de paiement et sur tous
documents comptables, les extraits d'oppos ition et certificats de non-opposition.
En cas d'empêchement du responsable du service, M. Benjamin LAPOUGE, contrôleur des finances
publiques et M. Yannick MARTIN, contrôleur pri ncipal des finances publiques et Mmes Catherine
COET, contrôleuse principale des finances publiques, reçoivent la même délégation.
Service Dépense-Rémunérations :
M. Philippe BEDOURET, inspecteur divisionnaire hor s classe des finances publiques, responsable de
service reçoit pouvoir de signer les documents énumérés ci-après limitativement : certificats decessation de paiement de traitement, certificats de cessation de paiement des prestations familiales,
relevés récapitulatifs des sommes mises en paiement, courriers simples et ordinaires à destination des
ordonnateurs.
En cas d'empêchement de ce dernier, Mme Marie PISTONE, inspectrice divisionnaire des finances
publiques, chargée de mission auprès du responsable du service et M Pascal PAPELIAN, inspecteur des
finances publiques, adjoint au responsable de service, reçoivent les mêmes délégations
M. François MAISTRET, contrôleur principal des finances publiques et M.Cedric GIRARD, contrôleur
des finances publiques reçoivent les mêmes délégations en cas d'empêchement de ces derniers.
2. Pour la Division Ressources Humaines et Formation professionnelle
Mme Céline BEATSE, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et,en cas d'empêchement ou d'absence d'un autre responsable de division, de signer toutes les affaires
du Pôle Gestion publique et ressources.
Mme Catherine NICOUD, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable de
la division Gestion des Ressources Humaines, Formation professionnelle et gestion des concours,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et to ut document relatif aux affaires de sa division.
Gestion RH
:
Mme Françoise CHAMBON, inspectrice des finances publiques, reçoit pouvoir de signer tous
documents relatifs à la gestion administrative et comptable des agents, ci-inclus la gestion des tempset des horaires.
4/638_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-02-01-00005 - Délégations spéciales de signature
pour le pôle État et Ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er février 2024. 10
Mme Arielle JACQUOT, inspectrice des finances publiques, reçoit pouvoir de signer tous les
documents relatifs à la gestion administrative et comptable des agents, ci-inclus la gestion des temps
et des horaires.
Formation professionnelle :
Mme Adeline BOUAT BOSSAN, inspectrice des finances publiques, reçoit pouvoir de signer tous
documents relatifs à la formation professionnelle et aux concours, à l'exception des états de
demande de rémunération.
3. Pour la Division Budget, Logistique, immobilier
Mme Marion BRISAC, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et document relatif aux affaires de sa division et, encas d'empêchement ou d'absence d'un autre responsable de division, de signer toutes les affaires du
Pôle Gestion publique et ressources.
Mme Laurence DAVID, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la responsable de
la division Budget, Logistique, Immobilier, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout
document relatif aux affaires de sa division.
Mme Anne SOUTIF, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la responsable de la
division Budget, Logistique, Immobilier, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout
document relatif aux affaires de sa division.
Ces mêmes délégataires reçoivent également pouvoir du directeur départemental des finances
publiques de l'Isère de signer les PV y afférents.
Service Budget et Logistique (hors immobilier)
:
M. Sylvain ROSADONI, inspecteur des finances publiques, chef de service au service Logistique (hors
immobilier) reçoit pouvoir de signer les notes et documents ordinaires de service courant, accusés de
réception et lettres d'envoi, demandes de renseignements, notes de rejet relatifs aux attributions de
son service, les récépissés, les déclarations de recettes, les reconnaissances de dépôts de valeurs, lescertifications de règlement sur les mandats, sur les ordres de paiement et sur tous documents
comptables, les extraits d'oppositio n et certificats de non-opposition.
M. Bruno DUCRET, inspecteur des finances publiques, chef de service Budget (hors immobilier) reçoit
les mêmes pouvoirs.
M. Olivier LHEUREUX, contrôleur principal des finances publiques, au service Budget reçoit les mêmes
délégations en l'absence de M. Sylvain ROSADONI et M. Bruno DUCRET.
Service immobilier
:
Mme Céline CORREARD ingénieur d'études classe normale détaché dans le garde d'inspecteur des
finances publiques , M Fréderic SALLES et M Laurent SAURET inspecteurs des finances publiques,reçoivent le pouvoir de signer le courrier simple et les documents ordinaires du service. Ils reçoivent
aussi délégation pour représenter la direction départementale des finances publiques aux différentes
réunions externes relatives à leurs missions immobilières.
5/638_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-02-01-00005 - Délégations spéciales de signature
pour le pôle État et Ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er février 2024. 11
Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2023-09-01-00005 du 1er septembre 2023 et prendra effet au
1er février 2024.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Le Directeur départemental des finances publique de
l'Isère
Philippe LERAY
6/638_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-02-01-00005 - Délégations spéciales de signature
pour le pôle État et Ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er février 2024. 12