HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-069
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service santé, protection animales et
environnement
65-2026-02-28-00001 - DNC-AP-zonage Foyer Espagne (23 pages) Page 3
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-02-28-00001
DNC-AP-zonage Foyer Espagne
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-28-00001 - DNC-AP-zonage Foyer Espagne 3
| =PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations (DDETSPP)
Service santé protection animales et environnement
Arrêté préfectoral n°
définissant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire
contagieuse bovine (DNCB) déclaré en Espagne dans la municipalité de Fiscal dans la
région de Boltaña dans la province de Huesca
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à
la sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant
des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non
destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement
relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de
certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des
catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes
d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces
maladies répertoriées ;
VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019
complétant le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte
contre celles-ci ;
VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant
le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
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applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de
certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.223-8 et R.228-1 à
R.228-10 ;
VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales et
interministérielles ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus
et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L221-1 du Code rural ;
VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 13 octobre 2021 portant nomination à compter du
1er novembre 2021 de M. Grégory FERRA, directeur départemental adjoint du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, en qualité de directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits
d'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;
VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte
relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire
contagieuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2025-11-25-00001 portant délégation de signature à M. Grégory
FERRA, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2026-02-16-0005 portant application de l'arrêté préfectoral n°65-
2025-11-25-00001 donnant délégation de signature à M. Grégory FERRA, Directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-1900001 du 19 février 2026 modifiant une zone
réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse (DNCB) : levée de la zone
de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de type II;
VU la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisation
mondiale de la Santé animale (OMSA) ;
VU le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) en particulier le
chapitre 11.9 ;
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VU l'avis de l'ANSES datant de juin 2017 , suite à la saisine 2016 – SA – 0120, intitulé Risque
d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;
CONSIDÉRANT la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de
l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pas
transmissible aux humains ;
CONSIDÉRANT l'avis de l'ANSES datant de juin 2017 , suite à la saisine 2016 – SA – 0120,
intitulé Risque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France qui dispose
que la probabilité d'apparition d'un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse par
l'intermédiaire de lait destiné à l'alimentation animale est estimée comme nulle à quasi-nulle ;
CONSIDÉRANT la déclaration par les autorités sanitaires espagnoles d'un foyer de
dermatose nodulaire contagieuse dans la municipalité de Fiscal dans la région de
Boltaña dans la province de Huesca en date du 28 février 2026 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la DGAL ;
SUR PROPOSITION de M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1 : Définitions
Une zone réglementée est définie comme suit dans le département :
• une zone de surveillance comprenant le territoire des communes listées en annexe 1.
Une zone de vaccination de type II (ZVII) est définie dans le département comme suit :
• le territoire des communes listées en annexe 2.
Dans la zone réglementée et la zone vaccinale de type II, la vaccination de tous les bovins est
obligatoire.
Section 1 : Mesures déployées dans la zone réglementée
Les territoires de la zone réglementée sont soumis aux dispositions suivantes :
Article 2 : Recensement
Un recensement de tous les établissements (commerciaux et non commerciaux) détenant des
bovins, doit être effectué immédiatement par la DDETSPP en mentionnant les effectifs des
différentes unités épidémiologiques.
Article 3 : Mesures de biosécurité
1°/ Les bovins détenus dans les établissements en zone de surveillance sont maintenus à
l'écart des autres espèces détenues ; dans les élevages mixtes, les animaux autres que bovins
doivent être maintenus à l'écart également ;
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2°/ Des moyens appropriés de lutte contre les insectes sont mis en place à l'intérieur et
autour des établissements ;
3°/ L'accès aux établissements situés en zone de surveillance est limité aux seules personnes
indispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes mettent en œuvre les mesures de
biosécurité individuelles visant à limiter le risque de diffuser la maladie, notamment par
l'utilisation de vêtements de protection à usage unique et, en cas de visite d'un établissement
suspect, la prise de précautions supplémentaires telles que douche, changement de tenue
vestimentaire et nettoyage des bottes ;
4°/ Des moyens appropriés de désinfection et de désinsectisation pour les personnes, les
moyens de transports et les équipements doivent être disponibles aux entrées et aux sorties
des établissements d'élevage, afin d'éviter la diffusion du virus de la dermatose nodulaire
contagieuse. En particulier, les véhicules transportant des équidés sont désinsectisés avant le
départ ;
5°/ Un registre des entrées et des sorties des personnes et des véhicules doit être tenu à jour
dans chacun des établissements d'élevage ;
6°/ Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du
responsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements en
lien avec l'élevage de bovins tels que les élevages, abattoirs, laiteries, entrepôts ou entreprises
de sous-produits animaux, équarrissages, les distributeurs et fabricants d'aliments.
Les tournées impliquant des zones de statuts différents sont organisées de façon à
commencer par les zones de risque le plus faible pour s'achever dans les zones de risque le
plus élevé ;
7°/ Les cadavres de bovins sont stockés dans des containers étanches et collectés par
l'équarrisseur en respectant les règles de biosécurité.
Article 4 : Mesures de surveillance en élevage
1°/ Un échantillon des établissements de bovins situés dans la zone de surveillance font l'objet
de visites vétérinaires dans un délai prescrit p ar la direction département ale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations pour contrôler l'état sanitaire des
animaux par l'examen clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et le cas
échéant, la réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire.
2°/ Toute apparition de signes cliniques évocateurs de dermatose nodulaire contagieuse ou
toute augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de
production, sont immédiatement signa lées à la direction départe mentale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations par les responsables des
établissements.
3°/ Les visites prévues aux points 1 et 2 sont réalisées par un vétérinaire mandaté au titre de
l'article L 203-8 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Mesures concernant les mouvements de bovins
Sont interdits dans la zone réglementée :
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1°/ Les mouvements des bovins et des animaux des espèces sensibles à la dermatose
nodulaire contagieuse détenus à partir ou à destination d'établissements situés dans la zone
réglementée ;
2°/ Les mouvements de sperme et de produits germinaux issus des espèces sensibles. Le
sperme et produits germinaux issus de bovins provenant de la zone réglementée et prélevés
30 jours avant le foyer ne sont pas concernés par cette interdiction ;
3°/ Les foires, les marchés, les expositions et autres rassemblements de bovins, y compris leur
ramassage et leur distribution ;
4°/ Tout mouvement de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et
d'équipement est évité autant que faire se peut dans les élevages détenant des espèces
sensibles, les mouvements nécessaires font l'objet de précautions particulières en termes de
changement de tenue, de parcage des véhicules en dehors des zones d'élevage et de
nettoyage et désinfection afin d'éviter les risques de propagation de l'infection.
Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par la DDETSPP pour
le point 1°, pour les mouvements à destination de l'abattoir, ou pour les autres points sous
réserve d'une analyse de risque et du respect des mesures suivantes :
• tous les mouvements autorisés sont effectués sans déchargement, ni arrêt jusqu'au
déchargement dans l'établissement de destination, en privilégiant les grands axes
routiers ou ferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des
bovins ;
• les moyens de transport des animaux vivants sont nettoyés, désinfectés et
désinsectisés avant tout nouveau chargement d'animaux.
La demande de dérogation doit justifier a minima d'un examen clinique récent favorable, si
nécessaire de résultats favorables d'examens de laboratoire, d'une conclusion de visite
favorable établie par un vétérinaire sanitaire. Si la dérogation est accordée, des laissez-passer
seront délivrés par la DDETSPP avec les prescriptions nécessaires. Dans le cas particulier de la
dérogation pour les mouvements à destination de l'abattoir, l'abattage est réalisé dans les
24 heures suivant l'arrivée des animaux à l'abattoir.
Article 6 : Mesures concernant les sous-produits animaux issus de bovins provenant de la zone
réglementée et mesures concernant l'alimentation animale
1°/ L'épandage de fumier est interdit.
Les mouvements de fumier, de lisier et de litière sont interdits sauf si le produit est destiné ou
à subi une transformation en usine agréée située dans la zone ou s'il a été assaini au sens de
l'annexe IV du règlement 2020/687 .
L'expédition de ces sous-produits animaux à destination d'une usine agrée pour leur
traitement, ou leur entreposage temporaire en vue d'un traitement ultérieur visant à détruire
tout virus de la dermatose nodulaire contagieuse éventuellement présent conformément au
règlement (CE) n°1069/2009 susvisé, peut être autorisée p ar la direction dép artementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
2°/ Les sous-produits animaux de catégorie 3, en dehors des cuirs et peaux, issus de bovins de
la zone réglementée et abattus en abattoir implanté à l'intérieur de la zone sont
exclusivement destinés à un établissement agréé au titre du règlement (CE) n°  1069/2009
susvisé et qui produit des produits transformés. L'envoi en centre de collecte ou en
établissement fabriquant des aliments crus pour animaux familiers est interdit ;
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3°/ L'usage à l'état cru de bovins ou parties de bovins ou de denrées animales issues de bovins
provenant de la zone réglementée, pour l'alimentation des animaux familiers et assimilés (y
compris en zoo, parc zoologique, fauconnerie, etc.) et des oiseaux carnivores et/ou
nécrophages non détenus, est interdit ;
4°/ L'usage des cuirs et peaux issus de bovins provenant de la zone réglementée est interdit,
sauf si les cuirs et peaux sont issus de bovins qui ont été soumis à des inspections ante
mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables, et
• ont été salés à sec ou en saumure pendant une période d'au moins 14 jours avant leur
expédition, ou
• ont été soumis pendant une période d'au moins sept jours à un traitement au sel
(NaCl) additionné de 2 % de carbonate de soude (Na2Co3), ou
• ont été séchés pendant une période d'au moins 42 jours à une température minimale
de 20 °C.
En cas de transfert des cuirs et peaux avant traitement ou au cours de cette période de
traitement vers un autre établissement sur le territoire national, un laissez-passer est délivré
par la DDETSPP .
Dans tous les cas, les précautions nécessaires sont prises après le traitement pour éviter tout
contact des marchandises avec une source potentielle de virus de dermatose nodulaire
contagieuse. Le traitement, la transformation ou l'entreposage des cuirs et peaux issus de
bovins provenant de la zone réglementée sont effectués dans des conditions qui empêchent
les contaminations croisées avec des cuirs et peaux non issus de bovins provenant de la zone
réglementée.
5°/ L'usage à l'état cru du lait ou produits laitiers issus de bovins provenant de la zone
réglementée, pour l'alimentation des bovins et des animaux des espèces sensibles à la
dermatose nodulaire contagieuse est interdit. Cette interdiction ne s'applique pas au lait ou
colostrum cru destiné à l'alimentation des veaux dès lors que ce lait ou colostrum a été
produit dans la même unité épidémiologique que ces veaux.
Section 2 : Mesures déployées dans la zone de vaccination type II (ZVII)
Article 7 : Interdictions de mouvements
Sont interdits tous les mouvements à partir d'établissements ou lieux de détention situés
dans la zone de vaccination vers une zone indemne, vers une zone réglementée ou vers une
autre zone de vaccination :
• de bovins ;
• de sperme, ovocytes et embryons de bovins ;
• de sous-produits animaux non transformés provenant de bovins autres que le lait, le
colostrum, les produits laitiers et les produits à base de colostrum destinés à
l'alimentation animale.
Article 8 : Dérogations aux interdictions de mouvements
Des dérogations individuelles aux interdictions de mouvements prévues à l'article 9 du
présent arrêté, peuvent être accordées par la direction départementale de l'emploi, du
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La Chef du Service Sante, Protection Animaleset Environnement
Christine DA
travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées
conformément à la partie 3 de l'annexe IX du règlement (UE) 2023/361 susvisé.
Les moyens de transport des animaux vivants sont nettoyés, désinfectés et désinsectisés
immédiatement après chaque transport et séchés avant tout nouveau chargement
d'animaux. Ces opérations font l'objet d'un enregistrement par l'opérateur qui précise les
produits utilisés.
Section 3 : Dispositions finales
Article 9 : Levée des mesures en zone réglementée
La zone de surveillance est levée au plus tôt 45 jours après l'abattage des animaux et la fin des
opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de
protection et après la réalisation des visites, avec résultat favorable, parmi les établissements
de la zone de surveillance permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas
dermatose nodulaire contagieuse dans la zone.
Article 10 : Levée des mesures en zone de vaccination
La zone de vaccination de type II (ZV II) est levée à l'issue de la période de rétablissement
prévue à la partie 4 de l'annexe IX du règlement (UE) 2023/361 susvisé.
Article 11 : Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et
réprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 12 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 65-2026-02-19-00001 du 19 février 2026
Article 13 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement
compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
Article 14 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées , le directeur départ emental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, les maires des
communes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, les
vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché
dans les mairies concernées.
Tarbes, le 28 février 2026
Le préfet
par subdélégation
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ANNEXE 1 : Territoire des communes en zone de surveillance
CODE INSEE COMMUNE ZONAGE
65017 Aragnouet ZS
65032 Arrens-Marsous ZS
65046 Aulon ZS
65058 Azet ZS
65481 Barèges ZS
65089 Betpouey ZS
65117 Cadeilhan-Trachère ZS
65138 Cauterets ZS
65145 Chèze ZS
65168 Esquièze-Sère ZS
65169 Estaing ZS
65173 Esterre ZS
65192 Gavarnie-Gèdre ZS
65210 Grust ZS
65295 Luz-Saint-Sauveur ZS
65388 Saint-Lary-Soulan ZS
65399 Saligos ZS
65411 Sassis ZS
65413 Sazos ZS
65424 Sers ZS
65450 Tramezaïgues ZS
65463 Viella ZS
65465 Vielle-Aure ZS
65469 Viey ZS
65471 Vignec ZS
65478 Viscos ZS
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ANNEXE 2 : Territoire des communes en zone de vaccination de type II (ZVII)
CODE INSEE COMMUNE ZONAGE
65001 Adast ZV II
65002 Adé ZV II
65003 Adervielle-Pouchergues ZV II
65004 Agos-Vidalos ZV II
65005 Allier ZV II
65006 Ancizan ZV II
65007 Andrest ZV II
65009 Anères ZV II
65010 Angos ZV II
65011 Les Angles ZV II
65012 Anla ZV II
65013 Ansost ZV II
65014 Antichan ZV II
65015 Antin ZV II
65016 Antist ZV II
65018 Arbéost ZV II
65019 Arcizac-Adour ZV II
65020 Arcizac-ez-Angles ZV II
65021 Arcizans-Avant ZV II
65022 Arcizans-Dessus ZV II
65023 Ardengost ZV II
65024 Argelès-Bagnères ZV II
65025 Argelès-Gazost ZV II
65026 Aries-Espénan ZV II
65028 Arné ZV II
65029 Arras-en-Lavedan ZV II
65031 Arreau ZV II
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65033 Arrodets-ez-Angles ZV II
65034 Arrodets ZV II
65035 Artagnan ZV II
65036 Artalens-Souin ZV II
65037 Artiguemy ZV II
65038 Artigues ZV II
65039 Aspin-Aure ZV II
65040 Aspin-en-Lavedan ZV II
65041 Asque ZV II
65042 Asté ZV II
65043 Astugue ZV II
65044 Aubarède ZV II
65045 Aucun ZV II
65047 Aureilhan ZV II
65048 Aurensan ZV II
65049 Auriébat ZV II
65050 Avajan ZV II
65051 Aventignan ZV II
65052 Averan ZV II
65053 Aveux ZV II
65054 Avezac-Prat-Lahitte ZV II
65055 Ayros-Arbouix ZV II
65056 Ayzac-Ost ZV II
65057 Azereix ZV II
65059 Bagnères-de-Bigorre ZV II
65060 Banios ZV II
65061 Barbachen ZV II
65062 Barbazan-Debat ZV II
65063 Barbazan-Dessus ZV II
65064 Bareilles ZV II
65065 Barlest ZV II
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65066 Barrancoueu ZV II
65067 Barry ZV II
65068 Barthe ZV II
65069 La Barthe-de-Neste ZV II
65070 Bartrès ZV II
65071 Batsère ZV II
65072 Bazet ZV II
65073 Bazillac ZV II
65074 Bazordan ZV II
65075 Bazus-Aure ZV II
65076 Bazus-Neste ZV II
65077 Beaucens ZV II
65078 Beaudéan ZV II
65079 Bégole ZV II
65080 Bénac ZV II
65081 Benqué-Molère ZV II
65082 Berbérust-Lias ZV II
65083 Bernac-Debat ZV II
65084 Bernac-Dessus ZV II
65085 Bernadets-Debat ZV II
65086 Bernadets-Dessus ZV II
65087 Bertren ZV II
65088 Betbèze ZV II
65090 Betpouy ZV II
65091 Bettes ZV II
65092 Beyrède-Jumet-Camous ZV II
65093 Bize ZV II
65094 Bizous ZV II
65095 Bonnefont ZV II
65096 Bonnemazon ZV II
65097 Bonrepos ZV II
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65098 Boô-Silhen ZV II
65099 Bordères-Louron ZV II
65100 Bordères-sur-l'Échez ZV II
65101 Bordes ZV II
65102 Bouilh-Devant ZV II
65103 Bouilh-Péreuilh ZV II
65104 Boulin ZV II
65105 Bourg-de-Bigorre ZV II
65106 Bourisp ZV II
65107 Bourréac ZV II
65108 Bours ZV II
65109 Bramevaque ZV II
65110 Bugard ZV II
65111 Bulan ZV II
65112 Bun ZV II
65113 Burg ZV II
65114 Buzon ZV II
65115 Cabanac ZV II
65116 Cadéac ZV II
65118 Caharet ZV II
65119 Caixon ZV II
65120 Calavanté ZV II
65121 Camalès ZV II
65123 Campan ZV II
65124 Camparan ZV II
65125 Campistrous ZV II
65126 Campuzan ZV II
65482 Cantaous ZV II
65127 Capvern ZV II
65128 Castelbajac ZV II
65129 Castelnau-Magnoac ZV II
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65130 Castelnau-Rivière-Basse ZV II
65131 Castelvieilh ZV II
65132 Castéra-Lanusse ZV II
65133 Castéra-Lou ZV II
65134 Casterets ZV II
65135 Castillon ZV II
65136 Caubous ZV II
65137 Caussade-Rivière ZV II
65139 Cazarilh ZV II
65140 Cazaux-Debat ZV II
65141 Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors ZV II
65142 Chelle-Debat ZV II
65143 Chelle-Spou ZV II
65144 Cheust ZV II
65146 Chis ZV II
65147 Cieutat ZV II
65148 Cizos ZV II
65149 Clarac ZV II
65150 Clarens ZV II
65151 Collongues ZV II
65153 Coussan ZV II
65154 Créchets ZV II
65155 Devèze ZV II
65156 Dours ZV II
65157 Ens ZV II
65158 Esbareich ZV II
65159 Escala ZV II
65160 Escaunets ZV II
65161 Escondeaux ZV II
65162 Esconnets ZV II
65163 Escots ZV II
13 / 23
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-28-00001 - DNC-AP-zonage Foyer Espagne 16
65164 Escoubès-Pouts ZV II
65165 Esparros ZV II
65166 Espèche ZV II
65167 Espieilh ZV II
65170 Estampures ZV II
65171 Estarvielle ZV II
65172 Estensan ZV II
65174 Estirac ZV II
65175 Ferrère ZV II
65176 Ferrières ZV II
65177 Fontrailles ZV II
65178 Fréchède ZV II
65179 Fréchendets ZV II
65180 Fréchet-Aure ZV II
65181 Fréchou-Fréchet ZV II
65182 Gaillagos ZV II
65183 Galan ZV II
65184 Galez ZV II
65185 Gardères ZV II
65186 Gaudent ZV II
65187 Gaussan ZV II
65189 Gayan ZV II
65190 Gazave ZV II
65191 Gazost ZV II
65193 Gembrie ZV II
65194 Générest ZV II
65195 Génos ZV II
65196 Gensac ZV II
65197 Ger ZV II
65198 Gerde ZV II
65199 Germ ZV II
14 / 23
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65200 Germs-sur-l'Oussouet ZV II
65201 Geu ZV II
65202 Gez ZV II
65203 Gez-ez-Angles ZV II
65204 Gonez ZV II
65205 Gouaux ZV II
65206 Goudon ZV II
65207 Gourgue ZV II
65208 Grailhen ZV II
65209 Grézian ZV II
65211 Guchan ZV II
65212 Guchen ZV II
65213 Guizerix ZV II
65214 Hachan ZV II
65215 Hagedet ZV II
65216 Hauban ZV II
65217 Hautaget ZV II
65218 Hèches ZV II
65219 Hères ZV II
65220 Hibarette ZV II
65221 Hiis ZV II
65222 Hitte ZV II
65223 Horgues ZV II
65224 Houeydets ZV II
65225 Hourc ZV II
65226 Ibos ZV II
65228 Ilhet ZV II
65229 Ilheu ZV II
65230 Izaourt ZV II
65231 Izaux ZV II
65232 Jacque ZV II
15 / 23
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65233 Jarret ZV II
65234 Jézeau ZV II
65235 Juillan ZV II
65236 Julos ZV II
65237 Juncalas ZV II
65238 Labassère ZV II
65239 Labastide ZV II
65240 Labatut-Rivière ZV II
65241 Laborde ZV II
65242 Lacassagne ZV II
65243 Lafitole ZV II
65244 Lagarde ZV II
65245 Lagrange ZV II
65247 Arrayou-Lahitte ZV II
65248 Lahitte-Toupière ZV II
65249 Lalanne ZV II
65250 Lalanne-Trie ZV II
65251 Laloubère ZV II
65252 Lamarque-Pontacq ZV II
65253 Lamarque-Rustaing ZV II
65254 Laméac ZV II
65255 Lançon ZV II
65256 Lanespède ZV II
65257 Lanne ZV II
65258 Lannemezan ZV II
65259 Lansac ZV II
65260 Lapeyre ZV II
65261 Laran ZV II
65262 Larreule ZV II
65263 Larroque ZV II
65264 Lascazères ZV II
16 / 23
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-28-00001 - DNC-AP-zonage Foyer Espagne 19
65265 Laslades ZV II
65266 Lassales ZV II
65267 Lau-Balagnas ZV II
65268 Layrisse ZV II
65269 Lescurry ZV II
65270 Lespouey ZV II
65271 Lézignan ZV II
65272 Lhez ZV II
65273 Liac ZV II
65274 Libaros ZV II
65275 Lies ZV II
65276 Lizos ZV II
65277 Lombrès ZV II
65278 Lomné ZV II
65279 Lortet ZV II
65280 Loubajac ZV II
65281 Loucrup ZV II
65282 Loudenvielle ZV II
65283 Loudervielle ZV II
65284 Louey ZV II
65285 Louit ZV II
65286 Lourdes ZV II
65287 Loures-Barousse ZV II
65288 Lubret-Saint-Luc ZV II
65289 Luby-Betmont ZV II
65290 Luc ZV II
65291 Lugagnan ZV II
65292 Luquet ZV II
65293 Lustar ZV II
65294 Lutilhous ZV II
65296 Madiran ZV II
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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-28-00001 - DNC-AP-zonage Foyer Espagne 20
65297 Mansan ZV II
65298 Marquerie ZV II
65299 Marsac ZV II
65300 Marsas ZV II
65301 Marseillan ZV II
65303 Mascaras ZV II
65304 Maubourguet ZV II
65305 Mauléon-Barousse ZV II
65306 Mauvezin ZV II
65307 Mazères-de-Neste ZV II
65308 Mazerolles ZV II
65309 Mazouau ZV II
65310 Mérilheu ZV II
65311 Mingot ZV II
65313 Momères ZV II
65314 Monfaucon ZV II
65315 Monléon-Magnoac ZV II
65316 Monlong ZV II
65317 Mont ZV II
65318 Montastruc ZV II
65319 Montégut ZV II
65320 Montgaillard ZV II
65321 Montignac ZV II
65322 Montoussé ZV II
65323 Montsérié ZV II
65324 Moulédous ZV II
65325 Moumoulous ZV II
65326 Mun ZV II
65327 Nestier ZV II
65328 Neuilh ZV II
65329 Nistos ZV II
18 / 23
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-28-00001 - DNC-AP-zonage Foyer Espagne 21
65330 Nouilhan ZV II
65331 Odos ZV II
65332 Oléac-Debat ZV II
65333 Oléac-Dessus ZV II
65334 Omex ZV II
65335 Ordizan ZV II
65336 Organ ZV II
65337 Orieux ZV II
65338 Orignac ZV II
65339 Orincles ZV II
65340 Orleix ZV II
65341 Oroix ZV II
65342 Osmets ZV II
65343 Ossen ZV II
65344 Ossun ZV II
65345 Ossun-ez-Angles ZV II
65346 Oueilloux ZV II
65347 Ourde ZV II
65348 Ourdis-Cotdoussan ZV II
65349 Ourdon ZV II
65350 Oursbelille ZV II
65351 Ousté ZV II
65352 Ouzous ZV II
65353 Ozon ZV II
65354 Pailhac ZV II
65355 Paréac ZV II
65356 Péré ZV II
65357 Peyraube ZV II
65358 Peyret-Saint-André ZV II
65359 Peyriguère ZV II
65360 Peyrouse ZV II
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65361 Peyrun ZV II
65362 Pierrefitte-Nestalas ZV II
65363 Pinas ZV II
65364 Pintac ZV II
65366 Poueyferré ZV II
65367 Poumarous ZV II
65368 Pouy ZV II
65369 Pouyastruc ZV II
65370 Pouzac ZV II
65371 Préchac ZV II
65372 Pujo ZV II
65373 Puntous ZV II
65374 Puydarrieux ZV II
65375 Rabastens-de-Bigorre ZV II
65376 Recurt ZV II
65377 Réjaumont ZV II
65378 Ricaud ZV II
65379 Ris ZV II
65380 Sabalos ZV II
65381 Sabarros ZV II
65382 Sacoué ZV II
65383 Sadournin ZV II
65384 Sailhan ZV II
65385 Saint-Arroman ZV II
65386 Saint-Créac ZV II
65387 Saint-Lanne ZV II
65389 Saint-Laurent-de-Neste ZV II
65390 Saint-Lézer ZV II
65391 Sainte-Marie ZV II
65392 Saint-Martin ZV II
65393 Saint-Pastous ZV II
20 / 23
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65394 Saint-Paul ZV II
65395 Saint-Pé-de-Bigorre ZV II
65396 Saint-Savin ZV II
65397 Saint-Sever-de-Rustan ZV II
65398 Saléchan ZV II
65400 Salles ZV II
65401 Salles-Adour ZV II
65402 Samuran ZV II
65403 Sanous ZV II
65404 Sariac-Magnoac ZV II
65405 Sarlabous ZV II
65406 Sarniguet ZV II
65407 Sarp ZV II
65408 Sarrancolin ZV II
65409 Sarriac-Bigorre ZV II
65410 Sarrouilles ZV II
65412 Sauveterre ZV II
65414 Ségalas ZV II
65415 Ségus ZV II
65416 Seich ZV II
65417 Séméac ZV II
65418 Sénac ZV II
65419 Sentous ZV II
65420 Sère-en-Lavedan ZV II
65421 Sère-Lanso ZV II
65422 Séron ZV II
65423 Sère-Rustaing ZV II
65425 Siarrouy ZV II
65426 Sinzos ZV II
65427 Siradan ZV II
65428 Sireix ZV II
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65429 Sombrun ZV II
65430 Soréac ZV II
65431 Sost ZV II
65432 Soublecause ZV II
65433 Soues ZV II
65435 Soulom ZV II
65436 Souyeaux ZV II
65437 Tajan ZV II
65438 Talazac ZV II
65439 Tarasteix ZV II
65440 Tarbes ZV II
65441 Thèbe ZV II
65442 Thermes-Magnoac ZV II
65443 Thuy ZV II
65444 Tibiran-Jaunac ZV II
65445 Tilhouse ZV II
65446 Tostat ZV II
65447 Tournay ZV II
65448 Tournous-Darré ZV II
65449 Tournous-Devant ZV II
65451 Trébons ZV II
65452 Trie-sur-Baïse ZV II
65453 Troubat ZV II
65454 Trouley-Labarthe ZV II
65455 Tuzaguet ZV II
65456 Uglas ZV II
65457 Ugnouas ZV II
65458 Uz ZV II
65459 Uzer ZV II
65460 Vic-en-Bigorre ZV II
65461 Vidou ZV II
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65462 Vidouze ZV II
65464 Vielle-Adour ZV II
65466 Vielle-Louron ZV II
65467 Vier-Bordes ZV II
65468 Vieuzos ZV II
65470 Viger ZV II
65472 Villefranque ZV II
65473 Villelongue ZV II
65474 Villembits ZV II
65475 Villemur ZV II
65476 Villenave-près-Béarn ZV II
65477 Villenave-près-Marsac ZV II
65479 Visker ZV II
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