RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-317
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2020
LUN
LUNSommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-09-24-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé « FOREVER YOUNG FOUNDATION » (2 pages) Page 3
75-2020-09-24-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé « Institut des Libertés » (2 pages) Page 6
Préfecture de Police
75-2020-09-24-004 - Arrêté n°2020-00767 autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de
sécurité dans certaines stations du métro parisien, ainsi que dans les véhicules de transport
les desservants, à l'occasion des Internationaux de France de tennis de Roland Garros du
27 septembre 2020 au 11octobre 2020. (2 pages) Page 9
75-2020-09-18-017 - Arrêté préfectoral n° DTPP-2020-881 fixant la liste des espèces
d'animaux non domestiques susceptibles d'occasionner des dégâts à Paris, pour la période
du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. (2 pages) Page 12
2
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-09-24-001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé « FOREVER YOUNG FOUNDATION »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-24-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « FOREVER YOUNG FOUNDATION » 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FOREVER YOUNG FOUNDATION »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Augustin BILLOT, Administrateur du Fonds de dotation «FOREVER YOUNG
FOUNDATION», reçue le 16 septembre 2020 et complétée le 17 septembre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «FOREVER YOUNG FOUNDATION», est
conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «FOREVER YOUNG FOUNDATION» est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 17 septembre 2020 jusqu'au 17 septembre 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est l'acquisition de meubles et immeubles pour les associations
d'intérêt général en vue de réaliser leurs objets sociaux (événements culturels, sportifs, artistiques,
philanthropiques de campagnes annuelles).
FD9175 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-24-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « FOREVER YOUNG FOUNDATION » 4
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 24 septembre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-24-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « FOREVER YOUNG FOUNDATION » 5
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-09-24-003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé « Institut des Libertés »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-24-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Institut des Libertés » 6
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Institut des Libertés »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Charles GAVE, Président du Fonds de dotation « Institut des Libertés », reçue le
14 septembre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Institut des Libertés», est conforme aux textes
en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Institut des Libertés » est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 14 septembre 2020 jusqu'au 14 septembre 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est le développement des idées politiques, humanistes et
libérales au travers de documentation, conférences...
FD3355 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-24-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Institut des Libertés » 7
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 24 septembre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-24-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Institut des Libertés » 8
Préfecture de Police
75-2020-09-24-004
Arrêté n°2020-00767 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la Régie autonome des
transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité
dans certaines stations du métro parisien, ainsi que dans les
véhicules de transport les desservants, à l'occasion des
Internationaux de France de tennis de Roland Garros du 27
septembre 2020 au 11octobre 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-09-24-004 - Arrêté n°2020-00767 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports
parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du métro parisien, ainsi que dans les véhicules de transport les desservants, à l'occasion
des Internationaux de France de tennis de Roland Garros du 27 septembre 2020 au 11octobre 2020.9








Arrêté n°2020-00767
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des
transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du
métro parisien, ainsi que dans les véhicules de tra nsport les desservants, à l'occasion des
Internationaux de France de tennis de Roland Garros du 27 septembre 2020 au 11
octobre 2020



Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 21 septembre 2020 de la di rection de la sûreté de la Régie autonome
des transports parisiens ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la Régie autonome de s transports parisiens agréés dans les
conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports, que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que, du 27 septembre au 11 octobre 2020 , se tiendront à Paris les Internationaux
de France de tennis de Roland Garros ; que cet évén ement doit, à l'instar des éditions
précédentes, attirer un public nombreux qui, dans l e contexte actuel de menace très élevée, est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant que ces risques caractérisent les circo nstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique mentionnée s à l'article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la
sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste qui
demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seu les les contrôles spécifiques nécessaires à
la sécurité des usagers de la Régie autonome des tr ansports parisiens, qui relève au premier
chef de la responsabilité de l'exploitant ;
Préfecture de Police - 75-2020-09-24-004 - Arrêté n°2020-00767 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports
parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du métro parisien, ainsi que dans les véhicules de transport les desservants, à l'occasion
des Internationaux de France de tennis de Roland Garros du 27 septembre 2020 au 11octobre 2020.10
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du services internes de sécurité de la Régie
autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans les stations
desservants les Internationaux de France de tennis de Roland Garros répond à ces objectifs ;


Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports
parisiens, agréés dans les conditions prévues par l 'article R. 2251-53 des transports, peuvent
procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur
propriétaire, à leur fouille, à des palpations du d imanche 27 septembre 2020 au dimanche 11
octobre 2020 inclus, de leur ouverture à leur ferme ture, dans les stations suivantes et les
véhicules les desservants :

- Porte d'Auteuil ;
- Boulogne Jean Jaurès;
- Boulogne Pont de Saint-Cloud;
- Porte de Saint-Cloud;
- Michel-Ange Molitor;
- Michel-Ange Auteuil.
-
Art. 2 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet directeu r du cabinet, la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et la présidente-directrice générale de la
Régie autonome des transports parisiens sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police et de la préfecture des Hauts- de-Seine.

Fait à Paris, le 24 septembre 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2020-09-24-004 - Arrêté n°2020-00767 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports
parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du métro parisien, ainsi que dans les véhicules de transport les desservants, à l'occasion
des Internationaux de France de tennis de Roland Garros du 27 septembre 2020 au 11octobre 2020.11
Préfecture de Police
75-2020-09-18-017
Arrêté préfectoral n° DTPP-2020-881 fixant la liste des
espèces d'animaux non domestiques susceptibles
d'occasionner des dégâts à Paris, pour la période du 1er
juillet 2020 au 30 juin 2021.
Préfecture de Police - 75-2020-09-18-017 - Arrêté préfectoral n° DTPP-2020-881 fixant la liste des espèces d'animaux non domestiques susceptibles
d'occasionner des dégâts à Paris, pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. 12
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports et
de la protection du public
Sous-direction de la protection
sanitaire et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n° DTPP-2020-881
Du 18 septembre 2020
fixant la liste des espèces d'animaux non domestiqu es
susceptibles d'occasionner des dégâts à Paris,
pour la période du 1 er juillet 2020 au 30 juin 2021

Le Préfet de Police

Vu le code de l'environnement, et notamment les art icles L.427-8 à L.427-9, R.427-6 à
R.427-27 et R.428-8 à R.428-10 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif au x espèces d'animaux classés
nuisibles ;

Vu le décret n° 2012-619 du 3 mai 2012 relatif aux périodes d'ouverture générale de la
chasse ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'a pplication de l'article R. 427-6 du
code de l'environnement et fixant la liste, les pér iodes et les modalités de destruction
des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du Préfet ;

Vu l'avis de la Commission départementale de la cha sse et de la faune sauvage de
Paris consultée par voie électronique du 16 au 24 m ars 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00437 du 2 mai 2020 fixant la liste des espèces
d'animaux non domestiques susceptibles d'occasionne r des dégâts à Paris, pour la
période du 1 er juillet 2020 au 30 juin 2021 ;

Considérant que la consultation du public s'est dér oulée du 27 mai au 18 juin 2020 ;

Considérant la nécessité de prévenir les dommages s usceptibles d'être causés par les
sangliers aux espaces verts, aux autres formes de p ropriété et dans l'intérêt de la
sécurité publique ;
…/…

Préfecture de Police - 75-2020-09-18-017 - Arrêté préfectoral n° DTPP-2020-881 fixant la liste des espèces d'animaux non domestiques susceptibles
d'occasionner des dégâts à Paris, pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. 13
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


Considérant l'intérêt de la sécurité publique vis-à -vis des infrastructures routières,
fluviales et ferroviaires ainsi que pour prévenir l es dommages aux autres formes de
propriété causés par la prolifération du lapin de g arenne ;

Considérant l'intérêt et la nécessité de prévenir l es dommages aux autres formes de
propriété causés par le pigeon ramier et qu'il n'ex iste pas de mesure alternative
efficace durablement pour prévenir ces dégâts ;

Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'en vironnement et de
l'énergie d'Ile-de-France ;

ARRÊTE
Article 1 er

L'arrêté n° 2020-00437 du 29 mai 2020 est retiré.

Article 2

Sont classées susceptibles d'occasionner des dégâts sur Paris, pour la période courant
du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, les espèces d' animaux suivantes :

MAMMIFERES
- le sanglier (Sus scrofa)
- le lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus)

OISEAUX
- le pigeon ramier (Colomba palumbus)
Article 3

Tout recours à l'encontre du présent arrêté devra ê tre introduit devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
formalités de publicité. Le présent arrêté peut éga lement faire l'objet d'un recours
administratif, qui formé avant expiration du délai de recours contentieux, proroge ce
délai. L'absence de réponse au recours administrati f, au terme du délai de deux mois à
compter de sa réception, vaut rejet implicite de ce lui-ci.

Article 4
Le Directeur des transports et de la protection du public de la préfecture de Police et
le Directeur régional et interdépartemental de l'en vironnement et de l'énergie d'Île-
de-France, sont chargés chacun en ce qui le concern e de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la Région
d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 18 septembre 2020
Le Préfet de Police
Signé
Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-09-18-017 - Arrêté préfectoral n° DTPP-2020-881 fixant la liste des espèces d'animaux non domestiques susceptibles
d'occasionner des dégâts à Paris, pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. 14