| Nom | RAA N°12-2025-681 du 03.12.25 |
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| Administration | Préfecture de l’Aveyron |
| Date | 03 décembre 2025 |
| URL | https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29893/238459/file/RAA%20N%C2%B012-2025-681%20du%2003.12.25.pdf |
| Date de création du PDF | 03 décembre 2025 à 11:55:27 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 décembre 2025 à 12:08:51 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-681
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DREAL 31 /
12-2025-12-03-00002 - DREAL OCCITANIE arrêté de subdélégation
2025 12 03 signé (4 pages) Page 3
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DREAL 31
12-2025-12-03-00002
DREAL OCCITANIE arrêté de subdélégation 2025
12 03 signé
DREAL 31 - 12-2025-12-03-00002 - DREAL OCCITANIE arrêté de subdélégation 2025 12 03 signé 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL - Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 67 63 23 76
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement par intérim
aux agents de la DREAL Occitanie
Département de l'Aveyron
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD,
préfète de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l'or-
ganisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la ré-
gion Occitanie ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2025 du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des
négociations internationales sur le climat et la nature désignant M. Alain MONTEIL, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie par intérim,
à compter du 1er
décembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral d u 2 décembre 2025 de la préfète de l'Aveyron, donnant délégation de
signature à Monsieur Alain MONTEIL, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la région Occitanie par intérim ;
Arrête :
Article 1er – Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés
à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
◦ Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;
◦ Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;
◦ Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
1 place Emile Blouin
31952 TOULOUSE Cedex 09
Tél : 05 67 63 23 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
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Article 2 – En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale du Tarn et de l'Aveyron,
pour tous les actes et documents cités à l'article 1er, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté préfectoral
susvisé, à :
• Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, son
adjoint ;
• Frédéric BERLY, chef de l'Unité inter-départementale du Tarn et de l'Aveyron, et Francis
AUGE, son adjoint ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1er
, parties C et D, à :
• Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1er
, partie E, à :
• Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
• François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD et Eric SAUTIER ,
chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1er
, partie F, à :
• Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
• Célia DERONZIER, cheffe par intérim du département risques accidentels ;
• Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017 , à :
• Laure ASSAID, Alain BEGES, Laurent BODY, Valérie CHAMBON, Guillaume LEDUC, Sébastien
LÉRE Fabrice LOUVART-DE-PONTLEVOYE, Maxandre PAURON, Émilie PLOUVIN, Jean-Jacques
RATON et Yohann UZAN, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction de
demandes d'autorisation environnementale ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1er
, partie G, à :
• Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ chargé de mission sécurité et homologation
des véhicules, et Christophe TESTANIÈRE, chargé de mission sécurité et homologation des
véhicules ;
• Niger LÉMY, Yannick LENOIR et Jean François VIDAL, chargés de mission sécurité et
homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1er, partie H,
de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
• Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER son
adjoint ;
et à :
• Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne
SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
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• Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (à compter de sa date d'habilitation), Dimitri
BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, Violette
DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline
INFRAY, Alexandre LABORDE (à compter de sa date d'habilitation), Isabelle LEGROS,
Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier
SANTUNE et Céline TONIOLO inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques
et / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.
3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1 er, partie B, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
• Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
et à :
• François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;
• Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse et Olivier DAUPHIN,
adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage, par intérim, à Toulouse ;
• Franck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint.
4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1 er,
partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
• Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, son
adjoint.
et à :
• Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est;
• Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat :
• Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1 er, partie I, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
• Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et, Laure HEIM son adjointe ;
et à :
• Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur
de l'Écologie ;
• Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité et de la division biodiversité Est ;
• Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
• Hélène DAMIRON, adjointe au chef de département biodiversité et cheffe de la division
biodiversité Ouest ;
• Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
• Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques ;
• Benoît MARS, adjoint à la cheffe de division biodiversité Ouest ;
• Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversité Est.
et à :
• Thomas CROUCHET, Adélaïde DUVAL, Alisson FAURE, Amélie FAURE (jusqu'au 31 décembre
2025), Ernesto GUACANEME, Chloé LEMEE, Frédéric MARIE, Mara RIHOUET, Thierry
ROUSSET, Céleste ROVERE (à compter du 1er
janvier 2026), Agnès SANSONETTI-MATEU,
Bastien THALLER, et Lisa ZELMATI, chargé.e.s de l' instruction de la procédure dérogation
espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destruction
d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales,
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en particulier celles visées à l'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de
manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
ainsi qu'à :
• David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,
pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article
L.411-2 du Code de l'environnement.
• Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 – L'arrêté de subdélégation de signature du 1er
septembre 2025 est abrogé.
Article 4 – Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement par
intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Toulouse, le 3 décembre 2025
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie par intérim,
SIGNÉ
Alain MONTEIL
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