AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-140
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2024-09-18-00002 - Arrêté n°CAB-2024/341autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
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Centre Hospitalier Gérontologique de La Fère /
02-2024-09-18-00003 - Avis de concours interne sur titre permettant
l'accès au grade d'Aide-Soignant (2 pages) Page 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service accompagnement des publics vulnérables
02-2024-09-18-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
espace de rencontre n°2024-130 (2 pages) Page 10
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Cabinet
02-2024-09-18-00002
Arrêté n°CAB-2024/341autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Cabinet - 02-2024-09-18-00002 - Arrêté n°CAB-2024/341autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs 3
EnPREFETDE L'AISNEijerte'EgalitéFraternité
Arrêté n°2024/341
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX,
préfet de l'Aisne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-35 du 2 juillet 2024, publié au recueil des actes administratifs du mois de
juillet 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 2 juillet 2024, donnant
délégation de signature ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 16 septembre 2024, formulée par le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de l'Aisne, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra aéroportée installée sur un drone (modèle DJI MAVIC
2 Pro Zoom), lors d'un entraînement prévu le 19 septembre 2024 sur la commune de Vivières (02600), à
proximité de la Cité internationale de la langue française (CILF) , dans la cadre de la préparation de la
sécurisation du Sommet de la Francophonie ;
Considérant que la France accueillera le XIX Sommet de la Francophonie les 4 et 5 octobre 2024ᵉ ; que
de nombreuses délégations étrangères, ainsi qu'une centaine de chefs d'État et de gouvernement, sont
attendus à la Cité internationale de la langue française (CILF) sise 1 place Aristide Briand à Villers-
Cotterêts (02600) ; qu'il s'agit d'un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ;
que son caractère éminemment symbolique et ses invités font de cet évènement une cible notamment
pour des actions terroristes ;
Considérant qu'il est nécessaire de pouvoir préparer la sécurisation de cet évènement en amont de
son ouverture ; qu'à cette fin un entraînement est organisé le 19 septembre 2024 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre
public ;
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Cabinet - 02-2024-09-18-00002 - Arrêté n°CAB-2024/341autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs 4
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du CSI susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à
des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; qu'en l'espèce les bâtiments de
la Cité internationale de la langue française (CILF) ainsi que leurs abords immédiats, accueilleront de
nombreuses délégations étrangères dont une centaine de chefs d'État et de gouvernement ;
Considérant que le 3° de l'article L. 242-5 du CSI prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre
au titre de la prévention d'actes de terrorisme ; qu'en l'espèce l'état de la menace actuelle en matière
terroriste et la très haute sensibilité de cet évènement international, imposent de détecter tout risque
d'attaque, au plus tôt, pour assurer la protection des personnes présentes ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens
durant le Sommet de la Francophonie, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer
d'une vision en grand angle pour sécuriser la Cité internationale de la langue française, le recours aux
dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seule durée
de l'entraînement, soit le 19 septembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; que le lieu surveillé est strictement
limité à la tour sises Les Crapaudières à Vivières (02600) et à ses abords dans un rayon de 500 mètres,
au nord de la Cité internationale de la langue française (CILF), où sont susceptibles de se commettre
les atteintes que l'usage d'une caméra aéroportée vise à prévenir ; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen
d'information est adapté ;
Considérant que, sur la même période et sur le même périmètre, aucune caméra aéroportée n'a été
autorisée pour des finalités différentes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne;
ARRÊTE
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par une caméra, est autorisée au
au titre des 1° et 3° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité :
– la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés ;
– la prévention des actes de terrorisme.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à une caméra.
Article 3 – La présente autorisation est limitée à la tour sises Les Crapaudières à Vivières (02600) et à
ses abords dans un rayon de 500 mètres, au nord de la Cité internationale de la langue française (CILF).
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'entraînement dans la cadre de la
préparation de la sécurisation du Sommet de la Francophonie, soit le 19 septembre 2024 de 14h00 à
17h00.
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Cabinet - 02-2024-09-18-00002 - Arrêté n°CAB-2024/341autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs 5
Article 5 – L'information du public est assurée comme suit :
– publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 6– Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.
Article 7 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 8 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie de
l'Aisne, la sous-préfète de Soissons, le maire de Vivières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
À Laon, le 18 septembre 2024
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Damien TOURNEMIRE
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Cabinet - 02-2024-09-18-00002 - Arrêté n°CAB-2024/341autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
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Centre Hospitalier Gérontologique de La Fère
02-2024-09-18-00003
Avis de concours interne sur titre permettant
l'accès au grade d'Aide-Soignant
Centre Hospitalier Gérontologique de La Fère - 02-2024-09-18-00003 - Avis de concours interne sur titre permettant l'accès au grade
d'Aide-Soignant 7
La Fère, le 13 septembre 2024CENTREJ HOSPIT ALIER ç};} C R R FGérontologique SAINT-GOBAIN1 rLo FereAvis de concours interne sur titre permettant l'accès au grade d'Aide-SoignantUn concours interne sur titres aura lieu au Centre hospitalier Gérontologique deLA FERE, en vue de pourvoir :> 2 postes « d'aides-soignants » au Centre Hospitalier Gérontologique deLa Fère> 3 postes « d'aides-soignants » au Centre de Rééducation de Saint-GobainPeuvent faire acte de candidature, sous réserve du respect des conditions mentionnéesaux articles 5 à 5 quater de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits etobligations des fonctionnaires, les personnes titulaires du diplôme d'aide-soignant ou d'uneattestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant.Les dossiers des candidats, comprenant :- Une lettre de candidature comportant les formations suivies et les éventuellesparticipations à des groupes de travail thématiques en interne ou externe,- Un curriculum vitae détaillé,- Une copie des diplômes,- Un justificatif d'identité et de nationalité française,- Un extrait de casier judiciaire N°3,Doivent être adressés au Centre Hospitalier Gérontologique de LA FERE —A l'attention de Monsieur le Directeur — 2 Avenue Dupuis 02800 LA FERE - par courrier et parmail à v.lelong@ch-lafere.fret ce jusqu'au 13 octobre 2024, délai de rigueur.Il est à préciser qu'une épreuve orale sera également organisée sous forme d'entretiende jury.Le présent avis de concours, affiché dans les locaux de I'établissement, fera I'objetd'une publication dans les locaux de l''Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts-de-France etde la Préfecture de l'Aisne.Des renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieude concours peuvent être obtenus auprès de la Direction des Ressources Humaines duCentre Hospitalier Gérontologique de LA FERE (03 23 56 67 05). 3
Julien DUPAIN
Centre Hospitalier Gérontologique de La Fère - 02-2024-09-18-00003 - Avis de concours interne sur titre permettant l'accès au grade
d'Aide-Soignant 8
Centre Hospitalier Gérontologique de La Fère - 02-2024-09-18-00003 - Avis de concours interne sur titre permettant l'accès au grade
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-09-18-00001
Arrêté préfectoral portant agrément d'un
espace de rencontre n°2024-130
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-09-18-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
espace de rencontre n°2024-130 10
EJx Direction départementalePRÊIÏET | de l'emploi, du travailBÔEQLA'SNE et des solidaritésEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant agrément d'un espace de rencontre n° 2024- A36
Le Préfet de l'AisneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9, et 375-7 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D.216-1 à D. 216-7 ;VU le décret n° 2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés aumaintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 relatif aux modalités de fonctionnement et d'organisation desespaces de rencontre ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 portant nomination de MonsieurThomas CAMPEAUX, en qualité de Préfet de l'Aisne ;VU le décret du Président de la République du 1* février 2021 portant nomination de MonsieurAlain NGOUOTO, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet deLaon ;VU la demande d'agrément reçue complète le 4 septembre 2024, présentée par MadameEmilie DAVID, responsable d'établissement dans l'Aisne pour l'association Service de ContrôleJudiciaire et d'Enquétes (SCJE) 72 avenue du peuple belge à Lille en vue d'obtenir l'agrémentde l'espace de rencontre à Saint-Quentin dont elle est gestionnaire ;Sur proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Arrête:Article 1°" :L'espace de rencontre du Service de Contrôle Judiciaire et d'Enquêtes, situé au 25 rue Emile etRaymond Pierret, 02100 Saint-Quentin, est agréé à compter de la date de publication duprésent arrêté. Il est inscrit sur la liste des espaces de rencontre pouvant être désignés par uneautorité judiciaire.Une copie de |'arrété est transmise aux tribunaux judiciaires dont le siège est situé dans-ledépartement de l'Aïsne.
Cité administrative-BP 60142 n Préfet de taisne (7)) (©) @Prefeto?02090 PPDC LAON - ; ; Les jours et heures d'accueil sont consultables sur ie site internetService accompagnement des publics vulnérables 1/2 des services de I'Etat dans l'Aisne : www,aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-09-18-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
espace de rencontre n°2024-130 11
Article 2 :L'agrément peut être retiré si les conditions prévues à l'article D. 216-4 du code de l'actionsociale et des familles ne sont plus réunies. La personne gestionnaire de l'espace de rencontrequi ne remplit plus les conditions de l'agrément en est informée par lettre recommandée avecavis de réception ou par tout moyen permettant d'établir une date certaine. Elle dispose d'undélai d'un mois pour faire valoir ses observations.Article 3 :Dans les deux mois de sa publication ou de sa notification, le présent arrêté peut faire I'objetd'un recours devant le tribunal administratif compétent d'Amiens.Article 4 :Le secrétaire général et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités deI'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne, et dont un exemplairesera remis au gestionnaire de |'espace de rencontre.
À Laon, le |/ d SEP, 2024
4CAaire G
P-—
Alain NGWOTd
Cité administrative-BP 60142 Ej rréret deraisne O (©) orrefero202000 PPDC LAON Les i , ; o. es jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService accompagnement des publics vulnérables 2/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-09-18-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
espace de rencontre n°2024-130 12