RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
DU VAR
Numéro 16
Publié le 24 janvier 2024
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAR
SOMMAIRE N°16 publié le 24 janvier 2024
DIRECTION DES SÉCURITÉS
- Arrêté préfectoral N°2024-5 du 24 janvier 2024 portant abrogation d'agrément d'un
établissement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
- Arrêté préfectoral N°2024-01-006 ELA du 23 janvier 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de
Toulon, La Valette-du-Var et de La Garde.
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
- Arrêté N° 02 en date du 11/01/2024 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024.
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
- Arrêté préfectoral N°11/2024-BCLI approuvant la modification de la convention
constitutive du groupement d'intérêt public Agence de Rénovation Énergétique Var
Est – GIP AREVE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP983129750
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP983495581
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP982934135
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP982058877
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP893996256
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP982216939
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP952694222
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- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP898750740
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP319630224
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
- Décision de fermeture d'un débit de tabac ordinaire permanent dans la commune
Le Revest Les Eaux (83200)
- Décision de fermeture d'un débit de tabac ordinaire permanent dans la commune
de Aups (83630)
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
- Décision N°2024/01/34 portant constitution du collège de l'article L 3211-2
du code de la santé publique
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PREFET . o 14
DU VAR ; Direction des sécurités
g";'î Service de l'éducation et
FÎÏ:ËW de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-5du 2 4 JAN, 2024
portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et
du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation
à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/49/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature & Madame
Ja Directrice de cabinet de la préfecture du Var ;
" Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2002 autorisant Madame Odette CHAMP, à exploiter, à titre
onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, identifié sous le numéro E0208309210 et enregristré dans RAFAEL sous le numéro
E0308309210 dénommé «AUTO-ECOLE FANY», situé 26 rue Castilion 83000 TOULON ;
Vu le courriel du 30 décembre 2023 de I'exploitante, Madame Odette CHAMP épouse SAGNIER,
indiquant la cessation de son activité et la vente de son établissement à la date du 24 novembre
2023 à Mme Linda KHAFIF, gérante de la SARL SUCCESS PERMIS ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ce jour ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
1/2

ARRETE
ARTICLE ter:
L'arrêté préfectoral du 6 février 2002 autorisant Madame Odette CHAMP, à exploiter, à titre
onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, identifié sous le numéro E0208309210 et enregristré dans RAFAEL sous le numéro
E0308309210 dénommé «AUTO-ECOLE FANY», situé 26 rue Castilon 83000 TOULON est
abrogé à compter de ce jour.
ARTICLE 2 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
'sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Le présent arrété peut être
contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Conformement aux dlsposmons de l'article R. 421-1 et smvants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet |
dans un délai de deux mois à compter de sa parution : !
- d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur) !
~d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par !appl;canon
mformatvque « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours f
2/2

E
PRÉFET Direction des sécurités
DU VAR Service de l'éducation et de la
sécurité routières
Liberté Pôle études et ingénierieÉgalité
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2024-01-006 ELA du 2 3 JAN. 2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A57
sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde
Le préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre l'État et
la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la construction,
de 'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière de
Toulon entre I'Etat et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et des textes subséquents ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de gestion
et de Trafic de la liaison A50 / A57 et des itinéraires associés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 ESC en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de
chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée
du département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-03-001 PC en date du 23 mars 2021, portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 2483 en date du 23 février 2016, portant réglementation de la police de la
circulation sur l'autoroute A57 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des véhicules de
transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/49/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme
Houda VERNHET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
(DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN);
Vu le réglement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
Vu la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 19 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en
date du 23 janvier 2024;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date du 24 janvier 2024.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société des
autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de l'entreprise
chargés d'effectuer les travaux d'élargissement à deux fois trois voies de l'autoroute A57, il
convient de réglementer la circulation sur le territoire du département du Var, de la semaine
04/2024 à la semaine 30/2024.
Arrêté préfectoral n° 2024-01-006 ELA
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Sur proposition de ia directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1°": En raison des travaux d'élargissement de l'autoroute A57, la circulation de tous les
véhicules est réglementée, du 26 janvier 2024 (semaine 4/2024) au 26 juillet 2024 (semaine
30/2024), du PR 0.000 au PR 7065 dans le sens Toulon vers Nice et du PR 7320 au PR 0.000 dans le
sens Nice vers Toulon.
Les travaux nécessitant des restrictions de circulation sur l'A57 se déroulent, de nuit à raison de 4
nuits par semaine de 21h00 à 06h00 du matin, entre le lundi soir et le vendredi matin.
Ces horaires sont adaptés au trafic réel en début de nuit.
Afin d'offrir le maximum de sécurité aux usagers et aux personnels évoluant sur le chantier, les
modes d'exploitation retenus sont les suivants :
. Réduction de la largeur des voies délimitées par un marquage provisoire jaune. Les lar-
geurs minimales par voie sont : collectrice à 3,2 m, voie de droite à 3,2 m, voie médiane à
2,8 m et voie de gauche à 28 m.
. Suppression de la « bande d'arrét d''urgence » (BAU), remplacée par une « bande dérasée
de droite » (BDD) d'une largeur de 0,25 m et d'une bande dérasée de gauche de 0,25 m.
. Interdiction de doubler pour les véhicules de plus de 3,5 T, à l'exception des véhicules de
chantier qui devront rouler sur la voie de gauche afin d'entrer et sortir des zones de tra-
vaux en TPC.
. Pendant toute la durée des travaux, la vitesse autorisée est limitée à 70 km/h (au lieu de
90 km/h) sur les zones de voies réduites.
En cas d'intempéries ou d'aléas de chantier, les dates de fermetures sont reportées à des dates
ultérieures hors week-end, hors jours fériés et jours hors chantiers.
Dans ce cas, la préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr), le conseil départemental
du Var (Pôle Provence Méditerranée / Tel: 04.83.951700 -— Fax: 04.83.9517.05), la direction
départementale des territoires et de la mer du Var et la ville de Toulon seront informés 48 heures
avant les fermetures effectives.
Article 2: Les travaux réalisés dans les diffuseurs nécessitent de fermer temporairement la section
courante ainsi que des bretelles pendant toute ou une partie des travaux.
Dans le cas où l'avancement du chantier nécessiterait des fermetures supplémentaires, ces
dernières feront l'objet de demandes d'arrêtés spécifiques.
Article 3: Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel
des fermetures est transmise hebdomadairement le vendredi, avant 09h00, aux destinataires
suivants :
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Radio Vinci-Autoroutes (107.7)
DIR Méditerranéee © © © o
Arrêté préfectoral n° 2024-01-006 ELA
Page 2/3

Article 4 : Les signalisations temporaires et l'information des usagers, répondant à la description
du présent arrêté, sont mises en place, entretenues et surveillées par les services d'exploitation de
la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA), ou leurs partenaires,
pendant toute la période des travaux.
Les usagers sont informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages
Variables (PMV) sur les autoroutes A50 et A57 et par la diffusion de messages Radio Vinci
Autoroutes (107.7).
En complément, pour la sécurité des usagers et des intervenants sur l'autoroute A57, des radars
« autonomes » de chantier signalés par des panneaux de type SR3 sont installés dans la zone des
travaux.
Article 5 : Au regard des contraintes de phasage, I'arrété préfectoral n° 2484 en date du 23 février
2016 autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes
A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé comme suit :
- L'inter-distance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l'entretien des
autoroutes A50, A57 et A570 pourra être ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces
travaux.
- La longueur des balisages pourra excéder 6 km sans dépasser 10 km.
- En dérogation au calendrier des jours hors chantier et aux horaires qui y sont afférents, les
balisages de fermetures et de sorties obligatoires pourront être posés la nuit entre 21h et 6h00
hors samedis, dimanches et jours fériés.
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du Var,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours du Var, le directeur de la direction
interdépartementale de la Police nationale du Var, le chef du détachement de Toulon de la CRS
autoroutière Provence, les maires des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde, le-
directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 2 3 JAN. 2024
Pour le préfet et par délégatio:la cheffe duëéäv 20de l'éducatio îdela,secté routières
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrété peut
faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
— d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprés du ministre de
l'intérieur)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2024-01-006 ELA
Page 3/3

PREFET Cabinet du Préfet
DbUéVAR Bureau de la représentation de l'État
Libert
Égalité
Fraternité
ARRETE N° 02 en date du 11/01/2024
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le Préfet du Var
Vu le code des communes, notamment ses articles R411-41 et suivants ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de Monsieur le Préfet du Var ;
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT est
décernée à :
- Monsieur ABDELMELEK Kalfallah
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BRIGNOLES, demeurant à Brignoles.
- Madame AGNESI Nathalie
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Trans-en-Provence.
- Madame ALLINIO Véronique
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE GRIMAUD, demeurant à Gnmaud
- Monsieur ALVAREZ David
Agent de maîtrise, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur AMAR Ahmed
Agent de maîtrise, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ, demeurant à Sainte-Maxime.
- Monsieur ANASTASI Gérald
Agent de maîtrise, TOULON HABITAT MEDITERRANEE, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame ANCONA Catherine
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
demeurant à Six-Fours-les-Plages.
BD DU 112ÈME RÉGIMENT D'INFANTERIE
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 83 83
www.var.gouv.fr
1/40

- Madame ARANDA Emmanuelle
Adjoint d'animation principal 2ème classe, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, demeurant ales
Adrets-de-l'Estérel.
- Madame ASCENSIO Sandra
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE LORGUES, demeurant à Lorgues.
- Madame ASTESANA Magali
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Trans-en-Provence.
- Monsieur AUDA Olivier
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Pierrefeu-du-Var.
- Monsieur AUDIBERT Maurice
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR,
demeurant à Le Luc.
- Monsieur AUDIFFREN Nicolas
Agent de maîtrise, COMMUNE LE LAVANDOU, demeurant à Bormes-les-Mimosas.
- Monsieur AUGUSTE Richard
Adjoint administratif principal 2ème classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DU PRADET,
demeurant à La Crau.
- Monsieur AUREILLE Renaud
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE D'HYERES, demeurant à
Solliès-Pont.
- Madame AUTENZIO Corinne
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
demeurant à La Valette-du-Var.
- Madame AYMARD Florence
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE GASSIN, demeurant à La
Croix-Valmer.
- Monsieur BADOUARD François
Agent de maîtrise, TOULON HABITAT MEDITERRANEE, demeurant à Toulon.
- Madame BAILON Véronique
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Puget-
Ville.
- Madame BARAN Sylvie
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Draguignan.
- Monsieur BARBA Jean-Chistophe
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur BARBINI Alessandro
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à ROCBARON.
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2/40

- Madame BARRERE Paola
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à LA CRAU.
- Madame BARRIANT Vinciane
Agent du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE SOLLIES VILLE, demeurant à
Solliès-Ville.
- Monsieur BARRIE Mathieu
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à Saint-Raphaël.
- Monsieur BARRUE Christophe
Attaché territorial, COMMUNE D'HYERES, demeurant à Hyères.
- Madame BARTOLO Valérie
Educateur de jeunes enfants, CTE COM ACTION SOCIALE CAVALAIRE SUR MER, demeurant à
Bormes-les-Mimosas.
- Madame BEAU Sylvie
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VENELLES, demeurant à Rians.
- Monsieur BECHAR Kamel
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE LE MUY, demeurant à Le Muy.
- Madame BELGUISE Fanny
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE CARNOULES, demeurant à
La Farlède.
- Madame BELMONTE Monique
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à La
Garde.
- Monsieur BEN BELGACEM Denis
Attaché territorial principal, COMMUNE DE GARDANNE, demeurant à Saint-Maximin-la-Sainte-
Baume.
- Madame BENEDETTO Dominique
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
demeurant à La Farlède.
- Madame BENEDETTO Nadine
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ, demeurant à Cogolin.
- Monsieur BENSA Denis
Agent de maitrise principal, CTRE COM ACTION SOCIALE DE MARSEILLE, demeurant à La
Seyne-sur-Mer.
- Monsieur BESSIERE Cédric
Technicien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Six-Fours-les-Plages.
- Monsieur BEY Jean-François
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE LE LAVANDOU, demeurant à Le Lavandou.
- Madame BEZAFY Arline
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
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- Madame BIASIOLI Dominique
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur BLANC Philippe
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-
TROPEZ, demeurant à Les Arcs.
- Monsieur BLENGINI Jean-Marc
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE GRIMAUD, demeurant à Grimaud.
- Monsieur BLOUIN Jean-Pierre
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR,
demeurant à Le Cannet-des-Maures.
- Madame BOEDEC Nathalie
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Cuers.
- Madame BOERI Nathalie
Infirmière classe supérieure, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Hyères.
- Madame BOGAERT Sylvie
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, demeurant à
Cavalaire-sur-Mer.
- Madame BOLAND Valérie
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE D'HYERES, demeurant à
Carqueiranne.
- Madame BONFILS Sabine
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à LE PRADET.
- Monsieur BONNOME Didier
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE BELGENTIER, demeurant à
TOULON.
- Madame BORNICHE Virginie
Infirmière en soins généraux et spécialisés - 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT
TROPEZ, demeurant à Cavalaire-sur-Mer.
- Madame BOSIO Marie-Antoinette
Agent de maîtrise territorial principal, COMMUNE D'HYERES, demeurant à Hyères.
- Madame BOUCHAR Cathy
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
- Madame BOUCHEZ Elisa
Aide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ, demeurant à
Cavalaire-sur-Mer.
- Madame BOULASSEL Anne
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
BD DU 112ÈME RÉGIMENT D'INFANTERIE
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 83 83
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4/40

- Monsieur BOURGEOIS Jean-Charles
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
demeurant à Hyères.
- Madame BOURGUE Mickaëlle
Brigadier chef principal, COMMUNE LE LUC, demeurant à Taradeau.
- Madame BOURICHA Sophie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à La
Crau.
- Monsieur BOUSQUET David
Agent de maitrise territorial, COMMUNE LE LAVANDOU, demeurant à Le Lavandou.
- Madame BOUTTEFROY Céline
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur BOYET Eric
Ingénieur principal, COMMUNE DE TOULON, demeurant à PIERREFEU-DU-VAR.
- Monsieur BRAIRE Anthony
Agent de maîtrise, ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION, demeurant à Saint-Raphaël.
- Madame BRANCOURT Carole
Atsem principal 2ème classe, COMMUNE DE LA CRAU, demeurant à Pignans.
- Monsieur BREGEARD Antoine
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, demeurant à
Besse-sur-Issole.
- Monsieur BROCARD-ZAMMIT Cédric
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à La
Seyne-sur-Mer.
- Monsieur BRUNEL Bruno
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE BAUDUEN, demeurant à Aups.
- Madame BRUN Sophie
Adjoint administratif territorial, COMMUNE D'HYERES, demeurant à Hyères.
- Monsieur BUSIRIS Didier
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE GASSIN, demeurant à
Cogolin.
- Madame CABARE Céline
Rédactrice principale 2ème classe, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
VAR, demeurant à Le Luc.
- Monsieur CABUT Laurent
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, demeurant à Draguignan.
- Madame CADEI Dominique
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE GRIMAUD, demeurant à Sainte-
Maxime.
BD DU 112ÈME RÉGIMENT D'INFANTERIE
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 83 83
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5/40

- Madame CAHIER Catherine
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE TOULON, demeurant a OLLIOULES.
- Madame CALLOIS Marie
Sage-femme 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ, demeurant à
Carqueiranne.
- Madame CAMUS Magali
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ, demeurant à
Cavalaire-sur-Mer.
- Monsieur CARDONA Laurent
Brigadier chef principal, COMMUNE D'AUBAGNE, demeurant à Bras.
- Monsieur CARION Jérôme
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE D'HYERES, demeurant à
Hyères.
- Madame CAROLI Sophie
Educateur territorial aps principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame CARON Patricia
Infirmière classe supérieure, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, demeurant à Hyères.
- Madame CARRERAS Magali
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur CASANOVA Laurent
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Ollioules.
- Monsieur CASANOVA Laurent
Agent de maîtrise, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR, demeurant à
Cuers.
- Monsieur CAS Henri
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR,
demeurant à Gonfaron.
- Madame CASTELLANI Arlette
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, demeurant à
Draguignan.
- Madame CASTELLINO Véronique
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE LE LAVANDOU, demeurant à Bormes-les-Mimosas.
- Madame CASTILLON Sandra
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Garéoult.
- Monsieur CAUJOLLE Sébastien
Technicien, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à Roquebrune-sur-Argens.
- Monsieur CERVERIZZO Eric
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BANDOL, demeurant à Ollioules.
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6/40

- Madame CHABAUD Delphine
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE,
demeurant à Puget-Ville.
- Monsieur CHARRIER Guillaume
Ingénieur, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, demeurant à Draguignan.
- Monsieur CHASSELIN Ludovic
Brigadier chef principal, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, demeurant à La Garde-Freinet.
- Madame CHEMINADE Monique
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
demeurant à Hyères.
- Madame CHESTA Virginie .
Educateur territorial de jeunes enfants, COMMUNE DE TOULON, demeurant à LA CRAU.
- Madame CHIPPONI Christelle
Brigadier chef principal, COMMUNE DE TOULON, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur CHRESTIAN Roger
Agent de maîtrise, COMMUNE LE VAL, demeurant à LE VAL.
- Monsieur CHUDZIK Henri
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
demeurant à Hyères.
- Madame CLEMENT Karine
Adjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNE LE LAVANDOU, demeurant à Le
Lavandou.
- Monsieur CLERC Steve
Technicien, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, demeurant à Draguignan.
- Madame COLOMBUS Jacqueline
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR, demeurant à La
Valette-du-Var.
- Madame COMAS Natacha
Adjoint administratif principal 1ère classe, ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION,
demeurant à Roquebrune-sur-Argens.
- Monsieur CONFORTO Patrick
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Ollioules.
- Monsieur CONSTANS Olivier
Brigadier chef principal, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, demeurant à Le Thoronet.
- Madame COPIN Stéphanie
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, demeurant à Draguignan.
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7/40

- Monsieur CORAN Olivier
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ, demeurant à Bormes-les-
Mimosas.
- Madame CORBIN Valérie
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LORGUES, demeurant à Lorgues.
- Monsieur CORNILLE Richard
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BRIGNOLES, demeurant à Bras.
- Madame CORTOPASSI Nadia
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
- Madame COTENTIN Catherine
Animateur territorial, COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR, demeurant à Toulon.
- Monsieur COUGOURDAN Frédéric
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à Les
Arcs.
- Monsieur COURTET Alexandre
Brigadier chef principal, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, demeurant à Callas.
- Monsieur CREPIN Pascal
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, demeurant a Cogolin.
- Monsieur CREST Mickaél
Ingénieur, COMMUNE DE TOULON, demeurant à BORMES-LES-MIMOSAS.
- Madame CUIRANA Blondine
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à LA GARDE.
- Madame CUMINETTI Anne
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Toulon.
- Monsieur DALMASSO Laurent
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE COGOLIN, demeurant à Cogolin.
- Monsieur DAMANCE Stéphane
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR, demeurant à Toulon.
- Madame DARRAZ Myriam
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, COMMUNE D'HYERES, demeurant à
Hyères.
- Madame DE ALMEIDA ALVES Célia
Adjoint administratif 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ, demeurant à
Cavalaire-sur-Mer.
- Madame DEDIOS GARCIA Nathalie
Agent de maîtrise, COMMUNE DE TOULON, demeurant à LA GARDE.
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8/40

- Monsieur DELACOURT Philippe
Agent de maitrise, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à La Valette-du-Var.
- Madame DELAHOUSSE Elodie
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Monsieur DELAHOUSSE Frédéric
Ingénieur, TOULON HABITAT MEDITERRANEE, demeurant à Solliès-Pont.
- Monsieur DELARUE Nicolas
Ouvrier principal 1ère classe, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, demeurant à La
Crau.
- Madame DELBECQ Michèle
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, demeurant à
Draguignan.
- Madame DELEAU Marie-Anne
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, demeurant à
Draguignan.
- Madame DELEGUE Sophie
Attaché principal, COMMUNE DE BRIGNOLES, demeurant à Brignoles.
- Madame DELUC Lise
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
- Madame DEPAIX Marie-France
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE MARSEILLE, demeurant à
Signes.
- Madame DE ROVERE Martine
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à LA SEYNE-
SUR-MER.
- Monsieur DESCOURS Sébastien
Agent de maîtrise territorial, COMMUNE D'HYERES, demeurant à La Valette-du-Var.
- Monsieur DESRATS Rémy
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, demeurant à Draguignan.
- Madame DEVERGNIES Sylvie
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Toulon.
- Madame DEVIGNE Marie-Claude
Préparatrice en pharmacie hospitalière classe normale, CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA
CIOTAT, demeurant à La Cadiere-d'Azur.
- Madame DIAMANTE Elodie
Adjoint administratif principal 2ème classe, METROPOLE NICE COTE D AZUR, demeurant à
Fayence.
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- Monsieur DIGNANI Christian
Technicien principal 2ème classe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant a
Toulon.
- Madame DI MASCIO Carla
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame DIOULOUFET Sabine
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE,
demeurant à Flassans-sur-Issole.
- Madame DJEMAD Sylvie
Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DE MARSEILLE, demeurant à
Nans-les-Pins.
- Madame DOMERGUE Alexandra
Attaché, COMMUNE DE SALERNES, demeurant à Saint-Raphaël.
- Madame DONNEAUD Aline
Infirmière classe supérieure, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, demeurant à Le
Beausset.
- Madame DUCATI Stéphanie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, demeurant à
Cavalaire-sur-Mer.
- Monsieur DUGY Alain
Technicien principal 1ère classe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Six-
Fours-les-Plages.
- Madame DUNAN Corinne
Préparatrice en pharmacie hospitalière classe supérieure, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX
DE PARIS, demeurant à Hyères.
- Monsieur DURUPT Didier
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, demeurant à Saint-
Tropez.
- Madame DUSSART Estelle ;
Attaché territorial, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Évenos.
- Monsieur EL GUIZANI Chakib
Ingénieur principal, COMMUNE DE BANDOL, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame ESCARAVAJAL Cécilia
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à LE REVEST-LES-EAUX.
- Monsieur ESCHER Marceau
Agent de maîtrise, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, demeurant à Draguignan.
- Monsieur EUDELINE Nicolas
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame EUGENE Virginie
Agent social principal 2ème classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à SOLLIES-PONT.
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- Monsieur FABRI Christophe
Aide-soignant classe normale, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, demeurant a
Toulon.
- Monsieur FARAILL Olivier
Brigadier chef principal, COMMUNE DE LORGUES, demeurant a Lorgues.
- Madame FARRUGIA Christel
Adjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, 'demeurant à TOULON.
- Monsieur FAUCHER Jean-Pascal
Animateur territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur FERNANDES David
Brigadier chef principal, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, demeurant à Callas.
- Monsieur FERNANDEZ Jean-François
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à LA
VALETTE-DU-VAR.
- Madame FEVRE Véronique
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur FICHEZ Mathieu
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à
Saint-Raphaël.
- Madame FILIPPI Karine
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à La Crau.
- Madame FIORE Sabrina
Agent de maîtrise, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, demeurant à Draguignan.
- Madame FLEURY Natacha
Ingénieur principal, SYND MIXTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'EST VAR POUR LE
TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS, demeurant à Le Muy.
- Monsieur FORESTELLO Jean
Agent de maîtrise principal, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à La
Verdière.
- Monsieur FORNERIS Christophe
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à Saint-
Raphaël.
- Monsieur FOUILLEN Erwan
Technicien, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à Saint-Raphaël.
- Madame FOUQUE Céline
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BRIGNOLES, demeurant à Brignoles.
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- Monsieur FOUQUE Grégory
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE D'HYERES, demeurant ale
Revest-les-Eaux.
- Madame FRANCESCHI BERTUCCIO Corinne
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
- Madame FRIARD Léna
Assistante maternelle, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Saint-Raphaël.
- Madame GALLAFRIO Laurence
Brigadier chef principal, COMMUNE DE MARSEILLE, demeurant à Nans-les-Pins.
- Monsieur GARCIA Christophe
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Six-Fours-les-
Plages.
- Monsieur GARCIA Lilian
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE LES ARCS, demeurant à Les Arcs.
- Madame GARCIA Stéphanie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur GARRONE Sébastien
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur GASPARINI Franck
Rédacteur territorial principal 1ère classe, COMMUNE D'HYERES, demeurant à Hyères.
- Madame GAUSSEN Geneviève
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à
Vidauban.
- Monsieur GAVOTTO Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame GAXOTTE Valérie
Rédacteur principal 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DU LAVANDOU, demeurant à Le
Lavandou.
- Madame GAY Carole
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Pontevès.
- Madame GERARD Cécile
Infirmière en soins généraux et spécialisés - 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER GENERAL
D' AUBAGNE, demeurant à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
- Madame GERONIMI Nathalie
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur GIACALONE Patrick
Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE, demeurant à
Saint-Cyr-sur-Mer.
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- Madame GICQUEL Solange
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame GIGER Laurence
Assistante maternelle, COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES, demeurant à Six-Fours-les-Plages.
- Monsieur GIL Marc
Technicien hospitalier, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, demeurant à Hyères.
- Madame GIRAUD Marjorie
Rédacteur, COMMUNE DE TOULON, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Monsieur GOMEZ José
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
demeurant à La Garde.
- Madame GONDRAN Patricia
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame GONZALEZ Evelyne
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, demeurant à
Draguignan.
- Monsieur GOSSE Didier
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, demeurant à Le
Luc.
- Monsieur GOUMAS Jacques
Cadre de santé paramédical, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, demeurant à
Carqueiranne.
- Monsieur GRAND-PERRET Christophe
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur GRAS Laurent
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, demeurant à Le
Thoronet.
- Monsieur GUEBEY Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR,
demeurant à Gonfaron.
- Madame GUILLERME Isabelle
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur GUTIERREZ Romain-Pierre
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à La
Seyne-sur-Mer.
- Madame GUYONNET Sandrine
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR,
demeurant à Le Luc.
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- Madame HAMADI Nasséra ;
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Vidauban.
- Madame HANSAL Yasmina
Animateur territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame HARDY Salha
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT MANDRIER SUR MER, demeurant
à Saint-Mandrier-sur-Mer.
- Madame HAYS Céline
Atsem principal 2ème classe, COMMUNE D'HYERES, demeurant à La Londe-les-Maures.
- Madame HEDREVILLE Sophie
Attaché, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR, demeurant à Le Luc.
- Madame HÉRAUD Céline
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant a Roquebrune-
sur-Argens.
- Madame HERNANDEZ Corinne
Cadre socio-éducatif, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE VALVERT, demeurant à Saint-Cyr-
sur-Mer.
- Madame HERVIEUX Magali
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE TOULON, demeurant à OLLIOULES.
- Monsieur HEURLEY Guillaume
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE D'HYERES, demeurant à
Carqueiranne.
- Madame HUBNER Cécile
Brigadier chef principal, COMMUNE DE SOLLIES TOUCAS, demeurant à Solliès-Ville.
- Madame HUCHET Corinne
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE, demeurant à
Trans-en-Provence.
- Madame ISNARD Karine
Adjoint technique, COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE, demeurant à Trans-en-Provence.
- Madame ISOARDI Laurence
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE LE VAL, demeurant à BRIGNOLES.
- Monsieur ISSENJOU Fabien
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE PARIS, demeurant à Toulon.
- Monsieur JAUBERT Daniel
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CARNOULES, demeurant à Carnoules.
- Monsieur JEAN Gabriel
Brigadier chef principal, COMMUNE DE TOULON, demeurant à LE REVEST-LES-EAUX.
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- Madame JEAN Marie-Claire
Attaché principal, COMMUNE DE GRIMAUD, demeurant a Cogolin.
- Monsieur JEGOU Joél
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
demeurant à Six-Fours-les-Plages.
- Madame JEGOUX Régine
Adjoint administratif principal 2ème classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Draguignan.
- Madame JENIN Maud
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES, demeurant à
La Londe-les-Maures.
- Madame JLIDA Nadia
Animateur territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur JUERS Eric
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR,
demeurant à Pignans.
- Madame KRETZ Muriel
Attaché principal, COMMUNE DE GRIMAUD, demeurant à Grimaud.
- Monsieur LACROIX Nicolas
Agent de maîtrise territorial principal, COMMUNE D'HYERES, demeurant à Hyères.
- Monsieur LACROIX Xavier
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE LE MUY, demeurant à Le Muy.
- Monsieur LAINE Cédric
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE, demeurant à
Seillans.
- Monsieur LANFRANCHI Olivier
Attaché principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, demeurant à Toulon.
- Madame LANZA Magali
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, demeurant à
La Croix-Valmer.
- Madame LAURENTIER Geneviève
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE, demeurant à Saint-
Zacharie.
- Madame LAURO Alexandra
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Toulon.
- Madame LAVAGNA Corinne
Adjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, demeurant à Gassin.
- Madame LAVIGNE Sandrine
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
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- Madame LAVOUTE Guyléne
Technicien de laboratoire médical classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
FREJUS ST RAPHAEL, demeurant a Saint-Raphaél.
- Madame LECOMTE Florence
Rédacteur, COMMUNE DE LORGUES, demeurant a Lorgues.
- Monsieur LECUYER Arnaud
Gardien-brigadier, COMMUNE LE MUY, demeurant à Vidauban.
- Madame LE DALL Madeleine
Aide-soignante classe supérieure, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, demeurant a
Hyères.
- Madame LEJEUNE Celia
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINTE MAXIME, demeurant à Sainte-Maxime.
- Monsieur LEMOINE Yvon
Attaché territorial de conservation du patrimoine, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Saint-
Maximin-la-Sainte-Baume.
- Madame LEOPOLDINO Marise
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à Ramatuelle.
- Madame LEROY Jessica
Attaché territorial, COMMUNE D'HYERES, demeurant à Hyères.
- Madame LE TALLEC Sophie
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Hyères.
- Monsieur LICATA Régis
Brigadier chef principal, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur LIVRAIN Christophe
Ingénieur principal, COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES, demeurant à Six-Fours-les-Plages.
- Madame LOCQUET Cécile
Infirmière en soins généraux et spécialisés - 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT
TROPEZ, demeurant à Cogolin.
- Madame LO NEGRO Nathalie
Adjoint administratif principal 2ème classe, CTE COM ACTION SOCIALE LA VALETTE DU VAR,
demeurant à La Valette-du-Var.
- Madame LOPEZ Marie-Christine
Agent de maîtrise, COMMUNE DE ROUSSET, demeurant à Pourrières.
- Madame LO PICCOLO Danièle
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
- Monsieur LUCAS Philippe
Ingénieur, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Régusse.
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- Madame MAIRET Valérie
Adjoint administratif principal 1ère classe, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS,
demeurant à Cuers.
- Monsieur MANCINI Stéphan
Aide-soignant classe supérieure, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, demeurant à
Hyères.
- Madame MANGENOT Gisèle
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE BRIGNOLES, demeurant a Brignoles.
- Madame MANNE Véronique
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DU
VAR, demeurant à Gassin.
- Madame MANSUY Jocelyne
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame MANTIN Sandrine
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à LA VALETTE-
DU-VAR.
- Madame MANZOLI Juliette
Agent de maîtrise, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR, demeurant à
Roquebrune-sur-Argens.
- Madame MARIANI Ghislaine
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
- Madame MARTEL Carole
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur MARTINETTI Jean-Luc
Chef de service de police municipale principal 2ème classe, COMMUNE D'ANTIBES, demeurant
à Les Adrets-de-l'Estérel.
- Madame MARTINEZ Carine
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE PEYMEINADE, demeurant à
Montauroux.
- Madame MARTIN Karine
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE CUERS, demeurant à
Pierrefeu-du-Var.
- Monsieur MARTIN Matthias
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE D'HYERES, demeurant à
Hyères.
- Madame MARTINO Sylvie
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE MARSEILLE, demeurant à
Plan-d'Aups-Sainte-Baume.
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- Madame MAS Christine
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE TOULON, demeurant a TOULON.
- Madame MASTRONICOLA Fanny
Attaché territorial, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant a Toulon.
- Monsieur MATTIO Jérôme
Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE D'HYERES, demeurant à
Hyères.
- Madame MAURIN Christine
Adjoint d'animation, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, demeurant à Saint-Tropez.
- Madame MAZAL Lydie
Assistant de conservation, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Draguignan.
- Madame MEKAREF Fatima
Ouvrier principal 2ème classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Draguignan.
- Madame MELOUKA Pascale
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE CUERS, demeurant à
Toulon.
- Madame MENNE Catherine
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur METGE Jean-Michel
Animateur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Les Arcs.
- Madame METTENDORF Séverine
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à
Fréjus.
- Madame MILLET Laetitia
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame MILLIMONO Colette
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
- Monsieur MIZIANE Khaled
Animateur territorial 2ème classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur MONACO Stéphane
Ouvrier principal 2ème classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à La Crau.
- Madame MONTANER Nathalie
Médecin territorial hors classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à La Valette-du-Var.
- Madame MOREAU Valérie
Infirmière en soins généraux et spécialisés - classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT
TROPEZ, demeurant à Cavalaire-sur-Mer.
- Madame MOREL Valérie
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BRIGNOLES, demeurant à Brignoles.
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- Monsieur MUZEAU Sébastien
Brigadier chef principal, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, demeurant a Cavalaire-sur-Mer.
- Madame NANDROT Chrystèle
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à LA VALETTE-
DU-VAR.
- Madame NAPOLEON Malika
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE BRIGNOLES, demeurant à
Brignoles.
- Madame NASTASI Corinne
Adjoint administratif principal 1ère classe, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS,
demeurant à Puget-Ville.
- Monsieur NIEL Jean-Marc
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA FARLEDE, demeurant à La Farlède.
- Monsieur NOUICHI Abdehraman
Agent de maîtrise territorial principal, COMMUNE D'HYERES, demeurant à Hyères.
- Monsieur NOUICHI Messaoud
Agent de maîtrise territorial principal, COMMUNE D'HYERES, demeurant à Hyères.
- Monsieur OLIVA Stéphane
Adjoint technique principal Tère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur OLIVERO Christophe
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Carcès.
- Madame ORTOLE Annick
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE LORGUES, demeurant à Lorgues.
- Madame OUDOL Valérie
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, demeurant à Saint-
Tropez.
- Madame PALENC Nathalie
Agent social principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Draguignan.
- Madame PALMIERI Christelle
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, COMMUNE D'HYERES, demeurant à
Hyères.
- Madame PELGRIN Carole
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame PELISSIER Danielle
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, demeurant à
Draguignan.
- Madame PELLOTTIERO Corine
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, demeurant à Cavalaire-sur-Mer.
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19/40

- Monsieur PEPINO Jean-Michel
Brigadier chef principal, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à Saint-Raphaël.
- Monsieur PERALTA Julien
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Draguignan.
- Madame PERFETTO Béatrice
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
demeurant à Pourrières.
- Monsieur PERRACHON Patrick
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ, demeurant à Sainte-
Maxime.
- Monsieur PERSICOT Lionel
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR, demeurant à La Valette-du-
Var.
- Madame PESCE Marie-Georges
Aide-soignante classe supérieure, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, demeurant a La
Crau.
- Madame PIACENTINI Laurence
Psychologue territorial hors classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Besse-sur-Issole.
- Madame PINOL Aurore
Animateur, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, demeurant à Flayosc.
- Monsieur PISANO Christophe
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MARSEILLE, demeurant à Ollières.
- Madame PIU Stéphanie
Auxiliaire de puériculture classe exceptionnelle, COMMUNE D'AUBAGNE, demeurant à Nans-les-
Pins.
- Monsieur PLOUARD Stéphane
Attaché hors classe, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR, demeurant
à Draguignan.
- Madame PODSIADLO Laurence
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à La Garde.
- Madame POYAU Séverine
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à Fréjus.
- Monsieur PRIOL Claude ;
Attaché principal, COMMUNE DE SAINT MANDRIER SUR MER, demeurant à Saint-Mandrier-sur-
Mer.
- Madame QUETGLAS Carole
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE CASSIS, demeurant à Le Castellet.
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20/40

- Madame RAIMOND Katia
Attaché principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS, demeurant à
Montauroux.
- Madame RAINAUD Sandrine
Auxiliaire de puériculture territoriale classe supérieure, COMMUNE LES ARCS, demeurant à Les
Arcs.
- Monsieur RANCURELLO Robert
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, demeurant à Draguignan.
- Madame REBMEISTER Audrey
Adjoint technique territorial, CTE COM ACTION SOCIALE LA VALETTE DU VAR, demeurant à
La Valette-du-Var.
- Monsieur RILLET Sébastien
Aide-soignant classe normale, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, demeurant à La
Valette-du-Var.
- Madame RIVIÈRE Sandra
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES, demeurant a
La Londe-les-Maures.
- Monsieur ROCCA Fabrice
Technicien, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant a Ollioules.
- Madame ROCCHIA Nadège
Infirmière en soins généraux et spécialisés - 3ème grade, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE
PARIS, demeurant à Hyères.
- Madame ROMAN BOURSIER Magali
Adjoint administratif territorial 1ère classe, COMMUNE D'OLLIERES, demeurant à Ollières.
- Madame ROSSO Mélanie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE MEYREUIL, demeurant à Pourrières.
- Madame ROTY Françoise
Adjoint administratif principal 2ème classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON,
demeurant à Toulon.
- Madame ROZAT DE MANDRES Karen
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
demeurant à Les Arcs.
- Madame RUSSOLILLO Stéphanie
Attaché principal, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, demeurant à Draguignan.
- Monsieur RYCKELYNCK Christophe
Attaché territorial principal, COMMUNE D'HYERES, demeurant à Pierrefeu-du-Var.
- Monsieur SAAD-KHORCHEF Mohamed
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES, demeurant à La Londe-les-Maures.
- Monsieur SAGOL) Jean
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE TRETS, demeurant à Seillons-Source-d'Argens.
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21/40

- Monsieur SALESSE Olivier
Rédacteur principal 1ère classe, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR,
demeurant à Draguignan.
- Madame SALORD Carole
Adjoint administratif principal 1ère classe, TOULON HABITAT MEDITERRANEE, demeurant à La
Valette-du-Var.
- Monsieur SAMIER Thierry
Chef de service de police municipale, COMMUNE DE TOULON, demeurant à OLLIOULES.
- Madame SANCHEZ Maryline
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Draguignan.
- Madame SANTIAGO Carmen
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame SANTINI Alexandra
Attaché principal, COMMUNE DE TOULON, demeurant à LA FARLEDE.
- Monsieur SANTOLINI Frédéric
Brigadier chef principal de police municipale, COMMUNE DE TOULON, demeurant à PUGET-
VILLE.
- Monsieur SASSATELLI Eric
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame SAUTRON Marie
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES, demeurant à La
Londe-les-Maures.
- Madame SCALETTA Karine
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE,
demeurant à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
- Madame SCARBONCHI Marie-Françoise
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame SCOTTO DI VETTIMO Ingrid
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame SEDIVY Marie
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à LA CRAU.
- Madame SEMENOU Carmen
Adjointe au maire, COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR, demeurant à La Valette-du-Var.
- Monsieur SÉMIR Farid
Adjoint technique territorial principal 1ère classe DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Cuers.
- Monsieur SERALTA Marc
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
demeurant à Toulon.
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- Madame SERENO Nicole
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Solliès-
Ville.
- Monsieur SERRE Maxime
Technicien principal 1ère classe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Ollioules.
- Monsieur SERRE Philippe
Technicien principal 2ème classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Brignoles.
- Madame SILVESTRE Elisabeth
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à La Valette-du-Var.
- Monsieur SIRETA Jean-Marc
Rédacteur principal 2ème classe, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, demeurant à
Saint-Cyr-sur-Mer.
- Monsieur SISSLER Stéphane
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE GRIMAUD, demeurant à Grimaud.
- Madame SMAÏLI Malika
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES, demeurant à La Londe-les-
Maures.
- Madame SOAVE Simona
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame SQUILLACE Patricia
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à Saint-Raphaël.
- Madame STRUB Virgine
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LA CROIX VALMER, demeurant à La
Môle.
- Monsieur SUMIAN Pascal
Ingénieur principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, demeurant à Pourrières.
- Madame SUTTO Chrystel
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à LE REVEST-LES-EAUX.
- Monsieur TANGUY Christian
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Solliès-Pont.
- Madame TARAMASCO Christine
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à BANDOL.
- Madame TENDERO Valérie
Adjoint administratif 1ère classe, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR,
demeurant à La Farlède.
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- Monsieur THEVELIN Thibaut
Agent de maitrise principal, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR,
demeurant a DRAGUIGNAN.
- Madame THOUY Séverine
Attaché territorial, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Ollioules.
- Madame TISSOT Muriel
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LORGUES, demeurant à Grimaud.
- Monsieur TORCHEUX Willy
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE VINON SUR VERDON,
demeurant à Vinon-sur-Verdon.
- Madame VAGNER Laurie
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur VASAPOLLI Jean-Pierre
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, demeurant à Draguignan.
- Monsieur VEDEL Stéphane
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES, demeurant à La Londe-les-
Maures.
- Monsieur VERRIERE Olivier
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE D'HYERES, demeurant à
Hyères.
- Monsieur VETTESE Jean-Yves
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur VETTESE Sébastien
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame VEUILLET Nathalie
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Puget-sur-Argens.
- Madame VIALE LUYA Carine
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, TOULON HABITAT MEDITERRANEE, demeurant
à Le Pradet.
- Madame VIAZZI Isabelle
Sage-femme 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ, demeurant à Le Luc.
- Monsieur VIELH Jean
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à MEOUNES-LES-
MONTRIEUX.
- Madame VILLANI Ingrid
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à
Carqueiranne.
- Madame VILLEGENTE Nathalie
Assistante maternelle, COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES, demeurant à Six-Fours-les-Plages.
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- Monsieur VINCENT Grégory
Educateur aps, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à Saint-Raphaël.
- Madame VITALI Delphine
Ingénieur hors classe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Saint-Zacharie.
- Monsieur WIJCKMANS Jérome
Agent de maîtrise, ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION, demeurant à Les Adrets-de-
l'Estérel.
- Monsieur ZENNOUHI Abdelaéli
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES, demeurant à
La Londe-les-Maures.
- Monsieur ZICARO David
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES, demeurant à La Londe-les-
Maures.
- Madame ZINT Christiane
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, demeurant à Le Luc.
Article 2 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est
décernée à :
- Monsieur ABEL Bernard
Brigadier chef principal, COMMUNE D'HYERES, demeurant à Hyères.
- Monsieur ABELLO Thierry
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
- Madame AGIUS Sonia
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à Saint-
Raphaël.
- Madame ARENE Sylvie
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Sanary-sur-Mer.
- Madame ARRIAT Nathalie
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ, demeurant à Cogolin.
- Madame AUBERT Madeleine
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME, demeurant à Saint-
Maximin-la-Sainte-Baume.
- Madame AUBERT Véronique
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR, demeurant à La
Garde.
- Monsieur BACHET Jean
Brigadier chef principal de police municipale, COMMUNE DE TOULON, demeurant à PIGNANS.
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- Monsieur BAILLE Régis
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE SOLLIES PONT, demeurant à Solliès-Pont.
- Monsieur BANULS Salvador
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à Saint-
Raphaël.
- Monsieur BASTELLO Bernard
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE LE MUY, demeurant à Le Muy.
- Madame BAVOILLOT KASJANIUK Valérie
Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle, COMMUNE DE CANNES, demeurant à Les
Adrets-de-l'Estérel.
- Monsieur BIONDI Nonce
Agent de maîtrise principal, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Toulon.
- Monsieur BLANCHET Romuald
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ, demeurant à Lorgues.
- Monsieur BLANC Philippe
Agent de maîtrise principal, TOULON HABITAT MEDITERRANEE, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur BOUCHER Pascal
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ,
demeurant à La Croix-Valmer.
- Madame BOUGHAR Corinne
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LA CROIX VALMER, demeurant à La Croix-Valmer.
- Monsieur BOURHIS Jean-Luc
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE,
demeurant à Baudinard-sur-Verdon.
- Monsieur BOUTIN Laurent
Brigadier chef principal, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, demeurant à Sainte-Maxime.
- Madame BRUN Béatrice
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE BRIGNOLES, demeurant à Brignoles.
- Madame BRUTINEL Dominique
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE D'HYERES, demeurant à
Hyères.
- Madame BURLET Claudette
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame CAMOUS Sophie
Auxiliaire de puériculture territorial classe supérieure, COMMUNE DE TOULON, demeurant à
TOULON.
- Monsieur CANOVARO Elie
Agent de maîtrise, COMMUNE DE GRIMAUD, demeurant à Le Luc.
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- Madame CANTOVA Dominique
Infirmière classe supérieure, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, demeurant à La
Crau.
- Madame CAPRA Beatrice
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE D'HYERES, demeurant à Hyères.
- Madame CATROU Céline
Adjoint administratif principal 2ème classe, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS,
demeurant a Hyeres.
- Madame CHAMPEIL Véronique
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE SAINT TROPEZ demeurant à
Bormes-les-Mimosas.
- Madame CHARAVIA Laetitia
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE PEYMEINADE, demeurant à Tourrettes
- Madame CHASTANT Viviane
Attaché principal, CTRE COM ACTION SOCIALE DU PRADET, demeurant à La Garde.
- Madame CIGNACO Alexandra
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR, demeurant à La Valette-
du-Var.
- Monsieur CLEMENT Franck
Agent de maitrise territorial, COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE, demeurant à
Seillans.
- Madame COET Sandra
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur COLLANGE Luc
Ingénieur, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Draguignan.
- Monsieur CONCIATORE Lionel
Technicien territorial principal 1ère classe, COMMUNE D'HYERES, demeurant à Toulon.
- Madame COSENTINO Valérie
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES, demeurant à Six-Fours-les-Plages.
- Monsieur COTTALORDA Olivier
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE SEILLANS, demeurant à
Fayence.
- Madame COZIC Dominique
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT MANDRIER SUR MER, demeurant à Saint-
Mandrier-sur-Mer.
- Madame CRESPI Francine
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à ROCBARON.
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- Monsieur DANI Jean Daniel
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE LES ARCS, demeurant à Les
Arcs.
- Monsieur DARAMY Christian
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE SALERNES, demeurant à Salernes.
- Monsieur DARDANELLI Olivier
Assistant territorial de conservation principal 2ème classe, COMMUNE D'HYERES, demeurant à
Hyères.
- Madame DEUTZER Anne-Marie
Adjoint administratif principal 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES,
demeurant à Hyères.
- Monsieur DOVETTA André
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE LORGUES, demeurant à Lorgues.
- Madame DROUIN Laure
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE LA FARLEDE, demeurant à La
Farlède.
- Madame DUCCESCHI Danièle
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à EVENOS.
- Monsieur ESCODA Michel
Brigadier chef principal, COMMUNE DE MARSEILLE, demeurant à Saint-Maximin-la-Sainte-
Baume.
- Madame FALCONE Hélène
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur FEAL-RODRIGUEZ Joseph
Masseur-kinésithérapeute 2ème grade, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS,
demeurant à Hyères.
- Madame FERICELLI Florence
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D'AUBAGNE, demeurant à Saint-Zacharie.
- Madame FILIPPI Isabelle
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame FONTANA Maryse
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame FRADET Patricia
Auxiliaire de puériculture classe normale, COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES, demeurant
a Draguignan.
- Monsieur FRANCO Eric
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BRIGNOLES, demeurant a Montfort-sur-Argens.
- Madame FUGIER Marie-Pierre
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, demeurant a Draguignan.
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- Monsieur GAGNAC Michel
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GOLFE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à Cogolin.
- Madame GAYTTE Sylvie ;
Adjoint administratif principal 1ère classe, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS VAR, demeurant à Carqueiranne.
- Monsieur GIRALDI Frédéric
Animateur territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame GIUDICE Benoîte
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, demeurant à Draguignan.
- Monsieur GOVART Fréderic
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
demeurant à Rians.
- Madame GRIFFON Christine
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ, demeurant à La
Croix-Valmer.
- Madame HAMMADI Khadija
Adjoint administratif principal 2ème classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON,
demeurant à Ollioules.
- Madame HELLOU Geneviève
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame HOLLENSTEIN Nadine
Adjoint de cadre hospitalier classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ,
demeurant à La Garde-Freinet.
- Madame IANNARONE Michèle
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE, demeurant à
Puget-sur-Argens.
- Monsieur JACQUOT Maurice
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE LE CANNET DES MAURES,
demeurant à Le Cannet-des-Maures.
- Madame JAMBUT Nathalie
Brigadier chef principal, COMMUNE D'HYERES, demeurant à Hyères.
- Madame JOURDAN Magali
Rédacteur, COMMUNE DE BRIGNOLES, demeurant à Brignoles.
- Madame LAHITTE Murielle
Rédacteur territorial, COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR, demeurant à Le Pradet.
- Monsieur LANTELME Eric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR, demeurant à Collobrières.
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- Madame LAURA Corinne
Rédacteur principal 2ème classe, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, demeurant à
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
- Madame LAURERI Nadège
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SOLLIES PONT, demeurant à Solliès-Pont.
- Monsieur LESCOT Robert
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU
VAR, demeurant à Brignoles.
- Madame LOHR Martine
Brigadier chef principal, COMMUNE D'ANTIBES, demeurant à Callian.
- Madame MARIN Véronique
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à LE PRADET.
- Madame MAS Isabelle
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur MOLINARI Eric
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES, demeurant à Six-Fours-
les-Plages.
- Monsieur MONTOUSSE Charles
Agent de maîtrise principal, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Hyères.
- Madame MOUNIEN Christine
Attaché territorial, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Lorgues.
- Monsieur MURER Eric
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Les Arcs.
- Madame NAPOLEON Magali
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE D'HYERES, demeurant à
Hyères.
- Madame PALOUYAN Corinne
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, demeurant à
Cavalaire-sur-Mer.
- Madame PAPAZIAN Karine
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CARNOULES, demeurant à
Carnoules.
- Monsieur PELLEGRINO Alain
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE LES ARCS, demeurant à Les
Arcs.
- Madame PERROS Laurence
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE TOULON, demeurant à LA FARLEDE.
- Madame PETIT Pascale
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à
Saint-Raphaël.
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- Madame PREZIOSO Laurette
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL,
demeurant à Saint-Raphaël.
- Monsieur PUYET Gilles
Agent de maîtrise principal, TOULON HABITAT MEDITERRANEE, demeurant à Toulon.
- Monsieur QUILICHINI Eric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à Le Muy.
- Monsieur REBAUDO Patrice
Agent de maîtrise territorial principal, COMMUNE D'HYERES, demeurant à Hyères.
- Monsieur REIG David
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME, demeurant à Saint-
Maximin-la-Sainte-Baume.
- Madame REYNAUD Sophie
Adjoint administratif principal 1ère classe, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON,
demeurant à Fréjus.
- Madame RIMBAUD Sandrine
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, demeurant à Ampus.
- Monsieur ROBERT François
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE CASSIS, demeurant à Plan-d'Aups-Sainte-
Baume.
- Madame ROMAN Nathalie
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
- Monsieur ROMANO Jean-Marc
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, demeurant à
Saint-Cyr-sur-Mer.
- Monsieur SANTINI Dominique
Attaché principal, COMMUNE DE TOULON, demeurant à LA FARLEDE.
- Monsieur SANZ Fabrice
Adjoint technique principal 2ème classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à La Valette-du-Var.
- Madame SARGENTINI Christine
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à La Valette-du-Var.
- Madame SEIGNOUR Corinne
Auxiliaire de puériculture territoriale classe supérieure, COMMUNE DE TOULON, demeurant à
LA GARDE.
- Monsieur SICCARDI Franck
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, demeurant à Le
Thoronet.
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- Madame SORIA Catherine
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
- Madame SPRANG Stéphane
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à Saint-Raphaël.
- Madame STEEN Raphaëlle
Ingénieur principal, COMMUNE DE BRIGNOLES, demeurant à Toulon.
- Madame SZOPNY Françoise
Rédacteur principal 2ème classe, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, demeurant à Flayosc.
- Madame TELANI Nathalie
Aide-soignante classe supérieure, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, demeurant à
Hyères.
- Madame TERRAS Mireille
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES, demeurant à
Six-Fours-les-Plages.
- Madame VALLEROT Séverine
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL,
demeurant à Saint-Raphaël.
- Madame VENUTI Lydie
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE SOLLIES PONT, demeurant à Solliès-Pont.
- Monsieur VILANOVA Luc
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
- Madame ZAEGEL Chantal
Agent social principal 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES, demeurant à
Hyères.
- Madame ZERRARI Samira
Rédacteur, COMMUNE DE LORGUES, demeurant à Lorgues.
Article 3 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :
- Madame ADJEDJ Annie
Adjoint administratif principal 1ère classe, TOULON HABITAT MEDITERRANEE, demeurant à La
Seyne-sur-Mer.
- Monsieur AFFORTIT Patrick
Brigadier chef principal de police municipale, COMMUNE DE TOULON, demeurant à SOLLIES-
VILLE.
- Monsieur AGULLO Jean-François
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, demeurant à Vidauban.
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Tél : 04 94 18 83 83
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32/40

- Monsieur ALBARRAN Marc
Agent de maitrise principal, CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES, demeurant à Hyères.
- Monsieur ALBERT Thierry
Technicien, COMMUNE DE SAINT MANDRIER SUR MER, demeurant à Ollioules.
- Madame AMBOLLET Sylvne
Infirmière classe supérieure, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, demeurant à Camps-
la-Source.
- Madame ANTONINI Bernadette
Attaché territorial, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame ARGENSSE Danielle
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, demeurant à
Draguignan.
- Monsieur BARSEY Patrice
Professeur d'enseignement artistique de classe normale, COMMUNE DE NIMES, demeurant à
Six-Fours-les-Plages.
- Madame BEGOU Isabelle
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
- Monsieur BELLAVEGLIA Marc
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, demeurant à Saint-
Tropez.
- Madame BERNARD Thékla
Rédacteur territorial principal 1ère classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE, demeurant à La Garde.
- Madame BIAS Valérie
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE SOLLIES TOUCAS, demeurant à Solliès-Pont.
- Monsieur BOERI Thierry
Blanchisseur principal 1ère classe, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, demeurant à
Hyères.
- Madame BONAFÉ Sophie
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES,
demeurant à Forcalqueiret.
- Monsieur BORGOMANO Stéphan
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à Saint-
Raphaël.
- Monsieur BOSSINI Jean-Michel
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à
Toulon.
- Madame CAMPELLONI Nadine
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
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33/40

- Madame CAMPUS Christine
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant a TOULON.
- Monsieur CARLETTI Gilles
Technicien, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant a Les Arcs.
- Monsieur CARTHADE Alain
Technicien principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR, demeurant à La
Valette-du-Var.
- Monsieur CESANA Robert
Technicien, COMMUNE DE SOLLIES PONT, demeurant à Solliès-Pont.
- Monsieur CHAMPION Jacques
Educateur aps principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à Roquebrune-
sur-Argens.
- Monsieur CHASTAN Patrice
Agent de maîtrise principal, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, demeurant à Solliès-
Toucas.
- Madame CHAUSSIN Cécile
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, demeurant à
Sainte-Maxime.
- Monsieur CHAUVIER Frederic
Technicien territorial, COMMUNE DE CARNOULES, demeurant à Carnoules.
- Madame CHRETIENNEAU Marlyne
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE SEILLANS, demeurant à Seillans.
- Monsieur DANCE Pierre
Attaché principal, COMMUNE DE TOULON, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame DANVEL Monique
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, demeurant à
Draguignan.
- Madame DA POIAN Carole
Rédacteur, COMMUNE DE TOULON, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame DAUGABEL Laurence
Assistant de conservation principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à
OLLIOULES.
- Monsieur DE BOCK Raymond
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BRIGNOLES, demeurant à Brignoles.
- Monsieur DENJEAN Denis
Agent de maitrise territorial principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant a Cuers.
- Madame DE RIGGI Muriel
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
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34/40

- Monsieur DE SILVA Adrien
Agent de maitrise, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant a Saint-Raphaél.
- Monsieur DOB Boudjema
Agent de maîtrise, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur DOZETOS Franck
Agent de maîtrise, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame DUVERNE Florence
Attaché territorial principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,
demeurant à Six-Fours-les-Plages.
- Monsieur ECUER Jacques
Technicien, COMMUNE LE CANNET DES MAURES, demeurant à Vidauban.
- Monsieur FARAMIA Christian
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, demeurant à Cogolin.
- Monsieur FRANZINI Michel
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame GALIANA Christine
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, demeurant à Puget-
sur-Argens.
- Madame GAUBERT Evelyne
Infirmière classe supérieure, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, demeurant à La
Crau.
- Monsieur GAYME Laurent
Agent de maîtrise territorial principal, COMMUNE D'HYERES, demeurant à Hyères.
- Madame GERBAUD Valérie
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MARSEILLE, demeurant à Le Castellet.
- Monsieur GIANNETTI Bernard
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à Saint-Raphaël.
- Monsieur GIORDANO Laurent
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à La Bastide.
- Monsieur GIRAUD Francois
Cadre de santé paramédical, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, demeurant à
Hyères.
- Monsieur GIRAUDO Franck
Brigadier chef principal, COMMUNE DE LA FARLEDE, demeurant à La Farlède.
- Madame GIUGNI Béatrice
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE BRIGNOLES, demeurant à Brignoles.
- Madame GRANAUD Véronique
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à CARQUEIRANNE.
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- Madame GRAZIANI Annie
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, demeurant à Cogolin.
- Monsieur GRENECHE Philippe
Brigadier chef principal, COMMUNE DE SEILLANS, demeurant a Seillans.
- Monsieur GUYOT Alain
Agent de maitrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ,
demeurant à COGOLIN.
- Monsieur HAZAM Philippe
Brigadier chef principal, COMMUNE LE CANNET DES MAURES, demeurant à Fréjus.
- Madame HERMITTE Annie
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MARSEILLE, demeurant à Rians.
- Monsieur HOURCADETTE Joël
Technicien, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS, demeurant à Le Luc.
- Madame IDMONT Sylviane ;
Rédacteur, COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR, demeurant à La Valette-du-Var.
- Madame IMBERT Valérie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à SIX-FOURS-
LES-PLAGES.
- Madame INNOCENT Dominique
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE LES ARCS, demeurant à Le Muy.
- Monsieur JEHL Pascal
Educateur territorial aps principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à CUERS.
- Madame JOLIT Sylvie
Infirmière classe supérieure, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, demeurant à Hyères.
- Monsieur KRANTZ Hervé
Brigadier chef principal, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à Saint-Raphaël.
- Madame LAISNE Sandrine
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à Fréjus.
- Madame LASSERRE Jeanne
Rédacteur, CTRE COM ACTION SOCIALE DU PRADET, demeurant à La Valette-du-Var.
- Monsieur LATGER Didier
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SEILLANS, demeurant à Seillans.
- Monsieur LECOMTE Stéphane
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE TOULON, demeurant à SANARY-SUR-MER.
- Monsieur LE HIR Patrick
Technicien hospitalier supérieur 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ,
demeurant à Grimaud.
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- Madame LERICHE Nathalie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur LOTITO Louis
Agent de maîtrise, ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION, demeurant à Roquebrune-sur-
Argens.
- Madame MALLARINO Carole
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR, demeurant à La
Valette-du-Var.
- Madame MARCHETTI Valérie
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Saint-Mandrier-sur-Mer.
- Monsieur MARECAILLE Hervé
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT MANDRIER SUR MER, demeurant
à Saint-Mandrier-sur-Mer.
- Madame MASPERO Solange
Attaché territorial, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, demeurant à La Motte.
- Madame MAURE Marie-Christine
Assistant socio-éducatif, COMMUNE DE SAINT MANDRIER SUR MER, demeurant à Saint-
Mandrier-sur-Mer.
- Madame MONIER Sabine
Assistante maternelle, COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES, demeurant à Six-Fours-les-Plages.
- Madame MOUSTEY Christine
Adjoint technique principal 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DU PRADET, demeurant à
Le Pradet.
- Madame NAVARRO Corine
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE SALERNES, demeurant à Salernes.
- Madame NOEMI Isabelle
Rédacteur principal 1ère classe, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR,
demeurant à Draguignan.
- Madame NOUICHI Fatma
Adjoint administratif principal 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES,
demeurant à Hyères.
- Monsieur OGE Eric
Technicien hospitalier supérieur 2ème classe, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS,
demeurant à Hyères.
- Madame PACATI Solange
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur PAILLET Jean-Charles
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE MARSEILLE, demeurant à
Le Castellet.
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- Madame PALANDRI Léa )
Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ, demeurant à Cogolin.
- Madame PALAZZOLO Magali
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES, demeurant à Six-Fours-
les-Plages.
- Madame PEETERS Laurence
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COM MUNE DE TOULON, demeurant à LA CRAU.
- Madame PERLETTO Valérie
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Toulon.
- Madame PONTON Corinne
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
demeurant à Hyères.
- Monsieur REIG Franck
Brigadier chef principal, COMMUNE D'ANTIBES, demeurant à Tourrettes.
- Monsieur RE Michel
Agent de maîtrise territorial, COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE, demeurant à
Saint-Paul-en-Forêt.
- Madame REMY Virginie
Rédacteur, COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR, demeurant à La Valette-du-Var.
- Madame RIBERO Sylvie
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BRIGNOLES, demeurant à Flassans-sur-
Issole.
- Madame RICHARD Anny-Paule
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame RIGAUD Cassandre
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur RIVAS Didier
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, demeurant à Draguignan.
- Madame ROTONDO Nadine
Adjoint administratif principal 1ère classe, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS,
demeurant à Hyères.
- Monsieur ROUBAUD Frédéric
Technicien territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME,
demeurant à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
- Madame ROUFFIGNAC Valérie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à Saint-
Raphaël.
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- Monsieur SABATERY Philippe
Ingénieur territorial principal, COMMUNE D'HYERES, demeurant à Hyères.
- Monsieur SAGOT Olivier
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL,
demeurant à Saint-Raphaël.
- Madame SEGUIN Jocelyne
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE MARSEILLE, demeurant à
Tourves.
- Monsieur SOLA Robert
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE CARNOULES, demeurant à Carnoules.
- Madame STRAMBIO Laurence
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Ampus.
- Madame TAIS Sylvie
Adjoint de cadre hospitalier classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ,
demeurant à Le Plan-de-la-Tour.
- Madame TAMISIER Laurence
Brigadier chef principal, COMMUNE DE BANDOL, demeurant à Bandol.
- Monsieur TAPIA Bernard
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BANDOL, demeurant à Le Castellet.
- Monsieur TERRADE Olivier
Infirmier en soins généraux et spécialisés - 2ème grade, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE
PARIS, demeurant à Hyères.
- Madame VAN OVERBERGHE Corinne
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur VAUBOURZEIX Roland
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA CROIX VALMER, demeurant à La Croix-Valmer.
- Madame VERGNAUD Gisèle
Rédacteur territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE,
demeurant à Flassans-sur-Issole.
- Madame VERRIEZ Marie-Louise
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GOLFE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à Roquebrune-sur-Argens.
- Monsieur VION Philippe
Agent de maitrise, COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES, demeurant à Six-Fours-les-Plages.
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Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulon - 5 rue Racine - 83 000 TOULON, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Article 5: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de Monsieur le Préfet du Var, est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Philippe MAHÉ
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40/40

PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DU VAR Bureau du contrôle de légalité et de I'intercommunalité
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 12/2024-BCLI
portant modification des statuts de la communauté d'agglomération de la Provence Verte
relative à la prise de la compétence « règlement local de publicité extérieure »
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L.5211-20 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/47/MCI du 21 août 2023, portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2016, modifié, portant création de la communauté
d'agglomération de la Provence Verte ;
Vu la délibération n°CC-2023-132 du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération du 29 septembre 2023, approuvant le transfert de la compétence
« règlement local de publicité extérieure » ;
Vu la notification aux membres, le 5 octobre 2023, de la délibération n° CC-2023-132 du
conseil communautaire du 29 septembre 2023 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération de la Provence Verte ;
Vu les délibérations des conseils municipaux de Bras (12/12/2023), Brignoles (12/10/2023),
Camps-la-source (15/12/2023), Châteauvert (10/10/2023), Correns (19/12/2023), Cotignac
(12/12/2023), Entrecasteaux (31/10/2023), Garéoult (12/12//2023), La Celle (09/10/2023),
Mazaugues (19/10/2023), Méounes-les-Montrieux (14/12/2023), Nans-les-Pins (18/12/2023),
Néoules (23/12/2023), Pourcieux (20/11/23), Pourrières (19/10/2023), Plan-d'Aups-Sainte-Baume
(13/12/2023), Rocbaron (20/11/23) , Rougiers (20/12/2023), Sainte-Anastasie (30/10/2023), Saint-
Maximin-la-Sainte-Baume (15/11/2023) ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises pour la modification des
statuts sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var.
1/2

ARRETE :
Article 1" : Les statuts de la communauté d'agglomération de la Provence Verte sont ainsi
modifiés :
A l'article 6-B.2° en matière de protection et de mise en valeur de I'environnement et du
cadre de vie, il est ajouté la compétence facultative :
« 2-5 Règlement local de la publicité extérieure »
Article 2 : La communauté d'agglomération de la Provence Verte est régie par les statuts
annexés au présent arrêté.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Var, le sous-préfet de Brignoles, le
président de la communauté d'agglomération de la Provence Verte, les maires des communes
concernées, le directeur départemental des finances publiques du Var, le responsable du
service de gestion comptable de Brignoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var et dont copie sera adressée au directeur des archives départementales.
Fait à Toulon,le — 23 JAN. 2024
Jer délégation,
énéral,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var - Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de I'intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS
Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
-Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
2/2

et par détégation,pour le Préfe "re général,
Provenceverte
STATUTS
de la Communauté d'Agglomération
de la Provence Verte
PREAMBULE
Issue de la fusion des communautés de communes du Comté de Provence, Sainte Baume Mont Aurélien et Val
d'Issole, la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte a été instaurée par arrêté préfectoral n°
41/2016- BCL du 5 juillet 2016.
La richesse patrimoniale, la diversité géographique et les espaces naturels de la Provence Verte sont des atouts
essentiels pour réussir un véritable projet de territoire ambitieux et maitrisé, dans l'intérêt des communes-
membres et de leurs habitants.
La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte est constituée de 28 communes-membres. Elle s'étend
sur un périmètre de 958 km?.
Ce sont nos 28 communes qui donnent à la Provence Verte sa diversité et sa beauté.
Ce sont nos 28 communes qui font le potentiel du territoire de l'Agglomération, qui portent ses atouts
économiques, touristiques, patrimoniaux et culturels.
En adoptant ses statuts, la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte se dote des compétences qui lui
permettront, d'une part, de mettre en œuvre un projet commun de développement et d'aménagement du
territoire afin de développer son attractivité dans toutes ses composantes tout en préservant ses richesses et ses
spécificités et, d'autre part, de renforcer l'efficience de l'action publique locale.
Page 1 sur 11 —

ARTICLE 1 : DENOMINATION
Conformément aux dispositions des articles L.5211-41-3 et L.5216-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) et en application de l'arrêté préfectoral n° 41/2016- BCL du 5 juillet 2016, il
est créé, à compter du 1" janvier 2017, une Communauté d'agglomération établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dénommée :
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Son acronyme est le suivant : CAPV
ARTICLE 2 : PERIMETRE]|
La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte est composée des 28 Communes suivantes :
Bras Méounes-les-Montrieux
Brignoles Montfort-sur-Argens
Camps-la-Source Nans-les-Pins
Carcès Néoules
Châteauvert Ollières
Correns Plan-d'Aups-Sainte-Baume
Cotignac Pourcieux
Entrecasteaux Pourrières
Forcalqueiret Rocbaron
Garéoult Rougiers
La Celle Tourves
La Roquebrussanne Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Le Val Sainte-Anastasie-sur-Issole
Mazaugues Vins-sur-Caramy
ARTICLE 3 : DURÉE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte est formée pour une durée illimitée par la décision
d'institution conformément à l'article L.5216-2 du CGCT.
ARTICLE 4 : SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
En vertu de l'arrêté préfectoral n° 41/2016- BCL du 5 juillet 2016, le siège de la Communauté d'Agglomération
de la Provence Verte est fixé à Brignoles.
ARTICLE 5 : OBJET
Conformément à l'article L.5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté
d'Agglomération de la Provence Verte a pour objet d'associer des Communes au sein d'un espace de solidarité,
en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement et d'aménagement du territoire.
ARTICLE 6 : COMPÉTENCES
La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte exerce en lieu et place des communes-membres, les
compétences obligatoires et facultatives, dont certaines sont soumises à l'intérêt communautaire, ci-après
énoncées.
Page 2 sur 11

Lorsque l'exercice des compétences obligatoires ou facultatives est subordonné à la reconnaissance de leur
intérêt communautaire, cet intérêt sera défini et adopté par délibération du Conseil communautaire. Pour
l'exercice de certaines compétences, la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte pourra adhérer à
des syndicats ou tout autre organisme conformément à l'article L.5211-61 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
A. COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
En application de l'article L. 5216-5 du CGCT, la Communauté d'Agglomération exerce les compétences
obligatoires suivantes :
1° En matière de développement économique :
1.1 Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17,
1.2 Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire,
1.3 Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire,
1.4 Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
L'exercice de la compétence 1-3 est lié à la définition, par délibération, de l'intérêt communautaire.
Pour l'exercice de la compétence 1-4, conformément à l'article L.134-5 du Code du Tourisme, « plusieurs
groupements de communes désirant s'associer pour la promotion du tourisme peuvent instituer un office de
tourisme par délibérations concordantes de leurs organes délibérants ».
2° En matière d'aménagement de l'espace communautaire :
21 Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, -
2.2. Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérét communautaire,
2.3. Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des
transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code.
L'exercice de la compétence 2-2 est lié à la définition, par délibération, de l'intérêt communautaire.
3° En matière d'équilibre social de l'habitat :
3.1. Programme local de l'habitat,
3.2 Politique du logement d'intérêt communautaire,
3.3 Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire,
3.4 Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre _ social
de l'habitat;
3.5 Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes
défavorisées,
3.6 Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
L'exercice des compétences 3.2 à 3.6 est lié à la définition, par délibération, de l'intérêt communautaire.
4° En matière de politique de la ville :
4.1. — Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville,
4.2. — Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de
prévention de la délinquance ;
4.3. Programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
5° En matiére de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) :
Les compétences GEMAPI font référence aux missions définies aux 1°, 2°, 5° et 8° de l'article L211-7 du code
de l'environnement, c'est-à-dire : L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique,
Page 3 sur 11 —

l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, (...), la défense contre les inondations et
contre la mer, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi
que des formations boisées riveraines.
Pour l'exercice de ces compétences la Communauté d'agglomération peut adhérer à un ou des Syndicats Mixtes
en fonction des différents bassins versants conformément à l'article L. 5211-61 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et déléguer ou transférer tout ou partie de ses missions GEMAPI.
6° En matiére d'accueil des gens du voyage :
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueils et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II
de l'art. 1" de la loi n° n° 2000-614 du 05 juillet 2000.
7° En matière de gestion et de valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés :
Prévention, collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Pour l'exercice de cette compétence la Communauté d'agglomération peut adhérer à un ou des Syndicats Mixtes
conformément à l'article L. 5211-61 du Code général des Collectivités Territoriales, et déléguer ou transférer
tout ou partie de ses missions.
8° En matière d'eau et d'Assainissement des eaux usées :
Depuis le 1" janvier 2020, conformément à la Loi NOTRe du 07 août 2015, la Communauté d'Agglomération
est compétente en matière d'eau potable, d'assainissement collectif des eaux usées dans les conditions prévues à
l'art. L. 2224-8 du CGCT ainsi que de la gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'art. L. 2226-1 du
CECT.
9° Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 du CGCT.
La communauté d'agglomération peut déléguer, par convention, tout ou partie des compétences mentionnées aux
8° à 9° du présent article 6-A des statuts à l'une de ses communes membres.
B. COMPÉTENCES FACULTATIVES
1° En matière de voirie et de parcs de stationnement :
1.1 Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
1.2 Création ou aménagement, entretien et gestion de parcs de stationnement d'intérêt
communautaire.
L'exercice de cette compétence est lié à la définition, par délibération, de l'intérêt communautaire.
2° En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie :
2-1- Lutte contre la pollution de l'air,
2-2- Lutte contre les nuisances sonores,
2-3- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
2-4- Politique paysagère : le paysage est défini comme une partie de territoire telle que perçue par
les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels et/ou humains et
leurs interrelations.
2-5- Reéglement Local de la Publicité Extérieure : élaboration, suivi et évaluation
En complément et hors compétence GEMAPI, la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte peut
exercer des missions concernant les aspects qualitatifs et quantitatifs des eaux superficielles des cours d'eau
reconnus d'Intérêt Communautaire, et des missions en lien avec les différents Schémas d'Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) sur les bassins versants et peut aussi en déléguer ou transférer l'exercice à un ou des
syndicats mixtes.
3° En matière de construction, d'aménagement, d'entretien et de gestion d'équipements culturels et
sportifs d'intérêt communautaire.
L'exercice de cette compétence est lié à la définition, par délibération, de l'intérêt communautaire.
4° En matière d'action sociale d'intérêt communautaire :
L'exercice de cette compétence est lié à la définition, par délibération, de l'intérêt communautaire.
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5° En matiére d'assainissement non collectif
L'exercice de cette compétence est régi par un réglement intérieur adopté par le Conseil Communautaire de la
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte.
6° En matiére de Petite Enfance
Dans un objectif de maillage du territoire et d'apporter un service de proximité, l'exercice de cette compétence
par la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte regroupe :
6:1 L'organisation et gestion de l'offre d'accueil des jeunes enfants
6.2 La définition et coordination de la politique en faveur de la petite enfance
6.3 La création, l'aménagement et la gestion des crèches, haltes-garderies, multi-accueils, micro-
crèches, relais assistantes maternelles, lieux d'accueil Enfants Parents et autres structures
d'accueil de la Petite Enfance, telles que définies par la Caisse d'Allocations Familiales.
6.4 La promotion, l'organisation et le soutien d'actions en faveur de l'enfance et de
l'accompagnement à la parentalité
7° En matière d'aménagement numérique du territoire tel que défini par l'art. L. 1425-1 du CGCT
L'exercice de cette compétence pourra porter sur la création d'infrastructures de communications électroniques
avec leur exploitation, l'établissement d'un réseau de communications électroniques et son exploitation ainsi
que toutes les opérations qui y sont liées. Avec en option la fourniture de services de communications
électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée (article L.1425-1 du CGCT).
Pour l'exercice de cette compétence la Communauté d'agglomération peut adhérer à un ou des Syndicats Mixtes
conformément à l'article L.5214-27 du Code général des collectivités territoriales, et déléguer ou transférer tout
ou partie de ses missions.
8° En matière d'Accès au Droit
L'exercice de cette compétence par la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte repose sur la
création, la gestion et l'animation d'un Point Justice y compris ses antennes.
9° En matière d'Agriculture
En exerçant cette compétence, la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte a pour objectif de
soutenir, de promouvoir et de développer des actions en faveur d'une agriculture compétitive, innovante et
durable sur son territoire. À ce titre, la Communauté d'Agglomération s'engage à mettre en œuvre une politique
de pérennisation et de redynamisation de l'agriculture sur le territoire, à soutenir le développement et la
promotion des productions agricoles et à préserver le foncier agricole.
10° En matière de Forêt
En exerçant cette compétence, la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte a pour objectif de mettre
en œuvre des actions en faveur de la gestion durable et de la préservation des espaces boisés (forêts) du territoire
ainsi que de la lutte contre les incendies.
11° En matière de formation, d'emploi et d'insertion
En exerçant cette compétence, la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte a pour objectif de
soutenir les initiatives d'insertion par la formation et le développement économique, l'innovation sociale et
l'économie sociale et solidaire.
12° En matière culturelle
L'exercice de cette compétence par la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte regroupe :
12.1 — L'élaboration, la coordination et la mise en œuvre de la politique culturelle intercommunale
12.2 Le soutien, la coordination, la promotion de projets et l'organisation d'évènements culturels
à rayonnement intercommunal s'inscrivant dans le cadre de la politique culturelle communautaire
12.3 — La coordination, l'animation et la gestion du réseau des Médiathèques dans le cadre de la
lecture publique -
12.3 La gestion du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de la Provence Verte
12.4 La gestion des musées et centre d'art à rayonnement communautaire.
Ces structures sont listées par délibération d'intérét communautaire.
Page 5 sur 11

125 La construction, l'aménagement et l'entretien des équipements culturels d'intérêt
communautaire
13° En matiére sportive
L'exercice de cette compétence par la Communauté d' Agglomération de la Provence Verte regroupe :
13.1 La construction, l'aménagement et l'entretien des équipements sportifs en lien avec la
natation et d'intérêt communautaire,
13.2 — Le soutien, la coordination, la promotion de projets et l'organisation d'évènements sportifs à
rayonnement intercommunal s'inscrivant dans le cadre de la politique sportive communautaire.
Ces évènements ou manifestations sportives organisés par les tiers associatifs notamment, ou les communes
devront contribuer, de par leur envergure, à la notoriété du territoire communautaire et répondre aux 4 critères
cumulatifs suivants:
* L'évènement de par son rayonnement doit générer une attractivité supérieure au périmètre de
l'Agglomération
L'évènement doit contribuer à la notoriété du territoire communautaire
L'évènement de par son envergure doit permettre des retombées économiques significatives
+ L'évènement doit être de niveau national ou international.
14° En matière « d'installation et d'entretien des abribus » affectés au service des transports publics
La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte exerce la compétence installation et entretien des
abribus affectés au service des transports publics sur les lignes régulières et/ou scolaires internes au périmètre de
l'Agglomération en lieu et place des gestionnaires publics des abribus.
15 ° En matière de maisons de services au public
La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte est compétente en matière de création et de gestion de
maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de
l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations (art. L. 5216-5 II 7° du CGCT).
ARTICLE 6 bis : VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE AU BUDGET DU SDIS
En application des dispositions de l'article L. 5211-17 du CGCT, la Communauté d'Agglomération verse, en
lieu et place de ses communes-membres, les contributions aux charges annuelles de personnel et de matériel
relatives au SDIS du Var auquel elles sont territorialement rattachées.
ARTICLE 7 : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Conformément à la délibération n° 2016-115 du 25 juillet 2016, la Communauté d'Agglomération est
administrée par un Conseil Communautaire composé de 52 Conseillers.
Chaque Commune dispose au minimum d'un siège et aucune Commune ne peut disposer de plus de la
moitié des sièges.
Conformément à l'arrêté préfectoral n° 47/2019-BCLI du 29 octobre 2019, le nombre de sièges attribué à
chaque commune-membre s'établit comme suit :
— Page 6 sur 11

Répartition des sièges
COREUNE à compter de 2020
Page 7 sur 11

Bras [=N
Brignoles —o
Camps-la-Source
Carcès
Châteauvert
Correns
Cotignac
Entrecasteaux
Forcalqueiret
Garéoult
La Celle
La Roquebrussanne
Le Val
Mazaugues
Méounes-lès-Montrieux
Montfort-sur-Argens
Nans-les-Pins
Néoules
Ollières
Plan-d'Aups-Sainte-Baume
Pourcieux
Pourrières
Rocbaron
Rougiers
Sainte-Anastasie-sur-Issole
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Tourves
Vins-sur-CaramyH in|jOJH JH IN IN JH H HJHN HH HN H H OJH HH HH TH15
uv
ARTICLE 8 : LE PRÉSIDENT
Page 8 sur 11Les règles de fonctionnement du Conseil Communautaire sont celles fixées par le CGCT en vertu de l'article L.
5211-1 qui rend applicable les dispositions relatives au fonctionnement du Conseil Municipal au fonctionnement
de l'organe délibérant des EPCI.
Le Président est l'organe exécutif de la Communauté d'Agglomération. Il est élu parmi les membres du Conseil
Communautaire. Son mandat prend fin en même temps que celui des membres du Conseil Communautaire.
Il prépare et exécute les délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération.
Le rôle et les pouvoirs du Président de la Communauté d'Agglomération sont précisés par renvoi aux
dispositions de l'article L. 5211-9 du CGCT.
Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes de la Communauté d'Agglomération.

Il est le chef des services de la Communauté d'Agglomération. Il représente en justice la Communauté
d'Agglomération.
Le Président peut déléguer une partie de ses fonctions à des Vice-Présidents, ou en cas d'empêchement, à des
membres du Conseil Communautaire.
En cas d'empêchement à l'exercice normal de ses fonctions, le Président est suppléé par un Vice-Président dans
l'ordre du tableau.
ARTICLE 9 : LE BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Bureau est composé du président du conseil communautaire, un ou plusieurs des vice-présidents du conseil
d'agglomération et éventuellement d'un ou plusieurs membres élus conformément aux dispositions de l'article
L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à ce même article, le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, à la
majorité des deux tiers, sans que ce nombre puisse être supérieur à 30 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif
total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents.
Le Bureau de la Communauté d'Agglomération est composé de 31 membres comme suit :
- le Président, ;
- les maires des 28 communes-membres (ou le cas échéant du représentant titulaire de la
commune si celle-ci n'a qu'un élu titulaire au conseil communautaire).
= 2 conseillers communautaires (ou 3 si l'un des Maires est Président de l'Agglomération).
Le Président et le Bureau peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions du Conseil Communautaire
dans les limites fixées par l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 10 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
En vertu de l'article L. 5211-1 du CGCT qui rend applicable les dispositions relatives au fonctionnement du
Conseil Municipal à l'organe délibérant des EPCI, l'article L. 2121-8 dispose que le réglement intérieur doit être
établi dans les 6 mois qui suivent l'installation de l'organe délibérant.
ARTICLE 11 : PERSONNEL
En application de l'article L. 5211-4-1 du CGCT, l'affectation de l'ensemble des personnels des Communes et
Collectivités membres employés dans les services transférés à la Communauté doit être réglée de manière
concomitante à tout transfert de compétences.
Les personnels nécessaires seront :
* soit transférés
* soit mis à disposition
* soit détachés par les Communes membres
Conformément à l'article L. 5211-41-3 du CGCT, l'ensemble des personnels des établissements transformés est
réputé relever du nouvel établissement dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes.
ARTICLE 12 : PATRIMOINE
= Dans le cadre de la fusion
Page 9 sur 11

Conformément à l'article L. 5211-41-3 du CGCT, l'ensemble des biens, droits et obligations de l'établissement
public de coopération intercommunale transformé sont transférés au nouvel établissement public qui est
substitué de plein droit aux anciens établissements.
Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des
parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par l'établissement public issu de
la fusion. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les établissements publics de coopération
intercommunale et les communes n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant.
" Dans le cadre de nouveaux transferts de compétences
En application de l'article L. 5211-4-3 du CGCT, et afin de permettre une mise en commun de moyens, la-
Communauté d'Agglomération peut se doter de biens qu'elle partage avec ses communes membres selon des
modalités prévues par un règlement de mise à disposition, y compris pour l'exercice par les communes de
compétences qui n'ont pas été transférées antérieurement à la Communauté d'Agglomération.
Les biens nécessaires à l'exercice des compétences seront affectés de plein droit à la Communauté
d'Agglomération dans le cadre des compétences transférées.
Par ailleurs, la Communauté d'Agglomération est substituée de plein droit à ses membres dans le cadre des
compétences transférées pour les emprunts, contrats ou marchés concernés à compter de la date du transfert.
ARTICLE 13 : RECETTES
Les ressources de la Communauté d'Agglomération de la Provence verte sont constituées conformément à
l'article L. 5216-8 du CGCT et comprennent notamment :
* les ressources fiscales mentionnées au I et au V de l'article 1379-0 bis du Code Général des Impôts
* le revenu des biens, meubles ou immeubles, de la Communauté d'Agglomération ;
* les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange
d'un service rendu ;
les subventions et dotations de l'État, de la Région, du Département et des Communes ;
le produit des dons et legs ;
le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ;
le produit des emprunts ;
le produit du versement destiné aux transports en commun prévu à l'article L. 2333-64 ;
la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et le reversement du Fonds national
de garantie individuelle des ressources..
. . . .
ARTICLE 14 : FISCALITÉ
La fiscalité des Communautés d'Agglomération est précisée dans les articles L. 5211-21 à L. 5211-40 du
CGCT.
En outre, les dispositions budgétaires et comptables s'appliquent aux EPCI et plus particulièrement à l'article
1609 nonies C du Code Général des Impôts.
ARTICLE 15 : COMPTABLE
Les fonctions de comptable seront assurées par un comptable du Trésor désigné par le Préfet, après avis du
Directeur Départemental des Finances Publiques du Var.
ARTICLE 16 : MODIFICATIONS STATUTAIRES
Page 10 sur 11

Les modifications apportées aux présents statuts sont régies par les dispositions des articles L. 5211-16 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces modifications de statuts peuvent avoir différents
objets :
* extension ou réduction de compétence (article L. 5211-17 du CGCT)
* extension de périmetre (article L. 5211-18 du CGCT)
* réduction de périmètre (article L. 5211-19 du CGCT)
* autres modifications statutaires (article L. 5211-20 du CGCT)
ARTICLE 17 : DISSOLU'ÎION
Les conditions de dissolution sont prévues à l'article L. 5216-9 du CGCT.
ARTICLE 18 : CONDITIONS DE LIQUIDATION
La dissolution de la Communauté d'Agglomération peut intervenir dans les conditions prévues aux articles, L.
5211-26 et L. 5216-9 du CGCT.
Les conditions de liquidation sont réglées par l'arrêté de dissolution.
.
ARTICLE 19 : MESURES COMPLEMENTAIRES
Pour toute mesure non prévue, il sera fait application des dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Page 11 sur 11

7E .
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983129750
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PRONET, 107 RUE DU COL D ARTAUD 83140
SIX-FOURS-LES-PLAGES, le 19/01/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 19/01/24 par Mme. BENSAAD LAETITIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
PRONET dont l'établissement principal est situé 107 RUE DU COL D ARTAUD 83140 SIX-FOURS-LES-
PLAGES et enregistré sous le N° SAP983129750 pour les activités suivantes :
» Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des -
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
19/01/24
ddets du YêlLe Préfet
et par délégation
irecteyr Dépa tal
Alain TESTOT

2EJ .
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983495581
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par I'organisme [ND], 9 b Rue Des douanes 83520
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, le 19/01/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 19/01/24 par Mme. Mélanie Vautrin en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont
l'établissement principal est situé 9 b Rue Des douanes 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS et
enregistré sous le N° SAP983495581 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Arnaud POYLY

7EJ .
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982934135
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 20/01/24 par M. SACLIER Thierry en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Multi-services
83 dont l'établissement principal est situé Résidence le Christophe- 1742 AV DE LA MER 83140 Six
Fours Les Plages et enregistré sous le N° SAP982934135 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fajg à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le

E' Es
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982058877
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 7 RUE GARIANNE 83790 PIGNANS, le29/12/2023 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Var, le 29/12/2023 par Mme. CHENARD Emmanuelle en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 7 RUE GARIANNE 83790 PIGNANS et enregistré sous le N°SAP982058877 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
» Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d''intervention Prestataire)
» Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
» Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire) ;
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
» Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le

7E l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893996256
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 23 RUE FRANCOIS MAUREL 83830
BARGEMON, le 22/01/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 22/01/24 par M. OLLIVIER SELIM en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 23 RUE FRANCOIS MAUREL 83830 BARGEMON et enregistré sous le
N° SAP893996256 pour les activités suivantes :
» Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
FAIt à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le

2E./ .
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982216939
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu là demande de déclaration déposée par I'organisme Les Chiffons d'Or, 102 AV GEORGES
CLEMENCEAU 83310 COGOLIN, le 23/01/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 23/01/24 par Mme. MARASCHIN BOUDIN KARINE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Les Chiffons d'Or dont l'établissement principal est situé 102 AV GEORGES
CLEMENCEAU 83310 COGOLIN et enregistré sous le N° SAP982216939 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
» Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré
dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou
hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai
de deux mois à compter de ce rejet.
Faÿt à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le

7Ez .
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952694222
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par I'organisme , 17 RUE REHEL 83100 TOULON, le 23/01/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 23/01/24 par Mme. CUSCHIERI GAELLE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 17 RUE REHEL 83100 TOULON et enregistré sous le N°
SAP952694222 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou-sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou
hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai
de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
Arnaud PQULY

?E_/ .
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP898750740
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 23/01/24 par M. VANDENHAUTTE CHRISTOPHE en qualité de dirigeant(e), pour
I'organisme VDH SERVICES dont l'établissement principal est situé 186 RUE LOUIS CORPORANDY
83210 LA FARLEDE et enregistré sous le N° SAP898750740 pour les activités suivantes :
» Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

7E l
Liberté » Éga Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP319630224
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 23/10/23 par M. BIANCARELLI Serge en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
BIEN ETRE & SERENITE AGENZA dont l'établissement principal est situé dorénavant 4 Boulevard Du
Soleil 83120 Sainte-Maxime et enregistré sous le N° SAP319630224 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
» Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration
courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une
portée nationale. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou,
hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai
de deux mois à compter de ce rejet.
it à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
/01/24
t par délégation
*n

REPUBLIQUE
FRANCAISF
L,z'berté
Egalité
Fraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION DE FERMETURE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
DANS LA COMMUNE LE REVEST LES EAUX (83200)
Le directeur régional des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence,
DÉCIDE
Article 1. La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent sis allée de la Libération à
LE REVEST LES EAUX (83200) conformément à l'article 37-3 du décret 2010-720 du 28 juin 2010
qui prévoit la fermeture définitive en cas de résiliation du contrat de gérance.
Article 2. Cette mesure a pris effet le 12 janvier 2024.
Fait à Aix-en-Provence, le 22 janvier 2024
Le directeur régional des douanes
et droits indirects à Aix-en-Provence,
Francois BRIVET
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans
les deux mois suivant la date de publication de la décision.

REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L,z'berté
Egalité
Fraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION DE FERMETURE D 'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE AUPS (83630)
Le directeur régional des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence,
DÉCIDE
Article 1. La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent sis place général
GIRARD à Aups (83630) conformément aux articles 37-3 et 37-4 du décret 2010-720 du 28
juin 2010.
Article 2. Cette mesure a pris effet le 9 janvier 2024.
Fait à Aix-en-Provence, le 23 janvier 2024
Le directeur régional des douanes
et droits indirects à Aix-en-Provence,
François BRIVET
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction régionale des douaneset droits indirects à Aix-en-Provence
Pôle d'action économique - tabacs
6, boulevard du Château DoubleCS 8043713098 Aix-en-Provence Cedex 02
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par Marie-Ange FALZONTél : 09 70 27 92 98Courriel : pae-provence @douane.finances.gouv.fr

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR
DECISION N°2024/01/34 CENTRE|HOSPITALIER
SI" SUERIN — PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2 Tézrefe- DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment Farticle L 321 1-9,
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret d'application n° 201 1-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
DECIDE
Article 1 :
Il est constitué un collège sur le fondement de l'article L 3211-9 du Code de la Santé Publique.
Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence par :
1°) - Monsieur le Docteur CHIBOUB Abdelhakim, responsable à titre principal du patient dont la situation sera examinée,
2°) —- Madame VERDIER Laetitia, représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge des patients,
3°) — Monsieur le Docteur CONTIE Démiane, Psychiatre
Article 2 :
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pierrefeu-du-Var, le Lundi 22 Janvier 2024
QUARTIER BARNENQ - 83399 PIERREFEU DU VAR - TÉL. 04 94 33 18 00 - FAX 04 94 28 28 12 - TELEX N°: CHSP404753 F
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement au Directeur