GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-165
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2024
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population /
R03-2024-06-20-00001 - Arrêté subdélégation signature DGCOPOP à ses
collaborateurs 20 06 2024 (4 pages) Page 3
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /
Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2024-06-20-00002 - 2024 06 20 ArreteDomiciliationEntreprise
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-06-20-00001
Arrêté subdélégation signature DGCOPOP à ses
collaborateurs 20 06 2024
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PREFETDE LA GUYANEL_ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉn°Portant subdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOTdirectrice générale de la cohésion et des populations de Guyane,à ses collaborateurs.La directrice générale de cohésion et des populations de Guyane
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à I'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane;VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, en qualitéde directrice générale des populations de la Guyane ;VU l'arrété n°RO3-2024-04-05-00004 portant délégation de signature à Mme Sylvie BERNOT, directricegénérale de la cohésion et des populations Guyane ;
ARRÊTE:
| - AU TITRE DE LA DIRECTION DES ENTREPRISES, DU TRAVAIL, DE LA CONSOMMATION ET DE LACONCURRENCEArticle 1 : Subdélégation de signature est conférée à M. Annicet LOEMBE, directeur général adjoint de lacohésion et des populations de Guyane, à l'effet de signer I'ensemble des actes relatifs à l'activitécourante de la direction des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence.Article 2 : Subdélégation de signature est conférée à M. Annicet LOEMBE à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à I'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses publiques des crédits de l'Etat pour les programmes ci-apres :PROGRAMMES UO INTITULES102 10102-DRGU-DDGU Accès et retour à l'emploi103 0103-DRGU-DDGU Accompagnement des| mutations économiques111 âO'l1'l-CREG-D973 Amélioration de la qualité de| l'emploi et des relations de\travail134 0134-CCRF-DRGU | Développement desentreprises et du tourisme155 0155-CDCT-D973 Conception, gestion etévaluation des politiques del'emploi et du travail de la\Mission Travail et Emploi -| Assistante technique FSE
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159 Expertise, informationgéographique etmétéorologique162 0162-D973-DPOP Programme des interventionsterritoriales de l'État (PITE)305 0305-ESSR-DLGUArticle 3: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sylvie BERNOT et de M. Annicet LOEMBE,subdélégation est conférée à M. Frédéric SONDE MIKAMONA, chef du pôle politique du travail, à l'effetde signer les actes, décisions, conventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributions etses compétences.Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie BERNOT, de M. Annicet LOEMBE et de M.Frédéric SONDE-MIKAMONA, subdélégation est conférée à M. Anselme AGBESSI, chef du pôleconcurrence et consommation à |'effet de signer les actes, décisions conventions, correspondancesentrant dans le cadre de ses attributions et ses compétences.Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sylvie BERNOT, de M. Annicet LOEMBE,de M.Frédéric SONDE-MIKAMONA et de M. Anselme AGBESSI, subdélégation est conférée à M. GwenaëlGUILLERM, chef du pôle développement politique de l'emploi, à l'effet de signer les actes, décisions,conventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributions et ses compétences.
!! - AU TITRE DE LA DIRECTION DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTSArticle 6: Subdélégation est conférée à Mme Céline DELAVAL, directrice adjointe des populations,chargée de la culture, de la jeunesse et des sports à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs àl'activité courante de la direction de la culture, de la jeunesse et des sports.Article 7: Subdélégation de signature est conférée à Mme Céline DELAVAL à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses publiques des crédits de I'Etat pour les programmes ci-après :PROGRAMMES UO INTITULES131 UO 0131-DR73-D673 Création162 UO 0162-D973-DPOP Programme des interventionsterritoriales de I'Etat (PITE)163 UO 0163-D973-D973 Jeunesse et vie associative175 UO 0175-DR73-D673 Patrimoines180 UO 0180-CMIC-C301 Presse et médias219 UO 0219-D973-D973 Sport224 UO 0224-CCSD-D673 Soutien aux politiques duministère de la Culture334 UO 0334-CCSD-D673 Livre et industries culturelles361 UO 0361-DR73-D673 Transmission des savoirs etdémocratisation culturelle363 UO 0363-CCMC-1D73 CompétitivitéUO 0363-CCMC-2D73UO 0363-CCMC-4D73UO 0363-CCMC-6D73364 UO 0364-MENJ-SPGY Cohésion
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Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline DELAVAL, subdélégation est conférée àM. Johny MALARME, adjoint à la directrice de la culture, de la jeunesse et des sports, sur les BOP culture(BOP 131 — 175 - 224 - 334 et 361).Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline DELAVAL, subdélégation est conférée àMme Esther ELOIDIN, adjointe à la directrice de la culture, de la jeunesse et des sports, sur les BOPJeunesse, Sports, Engagement et Vie associative (BOP 163 - 219 et 364).Article 10: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline DELAVAL et de M. Johny MALARME,subdélégation de signature est conférée à M. Denis MAGNOL, architecte des bâtiments de France,conservateur régional des monuments historiques, à l'effet de signer les correspondances, décisions,procès-verbaux et arrêtés dans le cadre des procédures suivantes :- protection du patrimoine mobilier et immobilier au titre des monuments historiques ;- programmation et autorisation de travaux sur les objets mobiliers et les immeubles inscrits ouclassés au titre des monuments historiques ;- contrôle scientifique et technique.Article 11: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline DELAVAL et de M. Denis MAGNOL,subdélégation de signature est conférée à M. Eric GASSIES, conservateur régional de l'archéologie, àl'effet de signer les correspondances, notifications et arrétés dans le cadre des procéduresd'archéologie préventive, d'archéologie programmée et de propriété des vestiges archéologiquesmobiliers (à I'exception de celles liées à des projets miniers et celles liées à des projets portés par leCentre National d'Etudes Spatiales en Guyane).Article 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis MAGNOL et de M. Eric GASSIES,subdélégation de signature est conférée à Mme Carine OLIVE, conseillère à l'architecture, àl''aménagement et au cadre de vie, à l'effet de signer les décisions relatives aux demandes d'autorisationd'exercer la profession d'architecte et d'inscription au tableau de I'Ordre des architectes au titre del'alinéa 2 de l'article 11 de la loi 3 janvier 1977.Article 13 :En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Carine OLIVE, de M. Eric GASSIES et M. DenisMAGNOL, subdélégation est conférée à Mme Anita PAUL au titre de l''ordonnancement secondaire(habilitations informatiques de validation) pour les actes liés à la programmation financière etbudgétaires àglai/fépartition budgétaire et sa révision en cours d'exercice, à l'ordonnancement desrecettes"ifon fiscaleset des dépenses des crédits alloués pour la Guyane dans les progiciels Arpège,Chorus Formulaire-CFO, et Chorus Cœur, pour l'ensemble des BOP visés à l'article 6.!!! - AU TITRE DE LA DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES, DE PRÉVENTION ET D'INCLUSIONArticle 14: Subdélégation est conférée à-M. Bruno BOIS directeur adjoint chargé des politiques sociales,de prévention et de l'inclusion, à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs à l'activité courante de ladirection des politiques sociales, prévention et d'inclusion.Article 15: Subdélégation de signature est conférée à M. Bruno BOIS à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses publiques des crédits de I'Etat pour les programmes ci-après :PROGRAMMES UO INTITULÉS104 | UO O104-D973 Intégration et accès à la| \nationalité française |135 UO 0135-GUYA | Urbanisme, territoires et i'amélioration de l'habitat |137 UO 0137-D973 Égalité entre les femmes et les| | hommes || 157 UO 0157-D973 Handicap et dépendance| 162 | UO 0162-D973 Programme des interventionsterritoriales de l'État (PITE)172 UO 0177-D973 ' Hébergement, parcours vers le |
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logement et insertion despersonnes vulnérables303 - Immigration et Asile304 - Inclusion sociale et protectiondes personnesArticle 16: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno BOIS, subdélégation de signature estconférée à Mme Nadia EDOUARD, adjointe au directeur et cheffe du pôle cohésion sociale.Article 17 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bruno BOIS et de Mme Nadia EDOUARD,subdélégation est conférée à Mme Marie-Marthe GALOT, cheffe adjointe du pôle cohésion sociale, àl'effet de signer les actes, décisions, conventions, correspondances entrant dans le cadre de sesattributions et ses compétences.Article 18: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno BOIS, de Mme Nadia EDOUARD et deMme Marie-Marthe GALOT, subdélégation est conférée a Mme Maryse SAINT-AIME, cheffe de servicepolitiques sociales du logement, à l'effet de signer les actes, décisions, conventions, correspondancesentrant dans le cadre de ses attributions et ses compétences.
IV— AU TITRE DE L'ANTENNE DE L'ANTENNE DE SAINT-LAURENT DU MARONIArticle 19: Subdélégation est conférée à Mme Jocelyne BARTHELEMY, directrice adjointe chargée del'antenne de Saint-Laurent du Maroni, à l'effet de signer I'ensemble des actes relatifs à l'activitécourante de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni.Article 20: Le présent arrêté abroge et remplace I'arrété n°RO3-2024-04-11-00002 du 11 avril 2024 relatifau méme objet.Article 21 : La directrice générale de la cohésion et des populations et les délégataires successifs sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueildes actes administratifs.À Cayenne, le 2 0 m" mALa directrice générale de la cohésion et des populationsSÿlvie BERNOT
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
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Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-06-20-00002 - 2024 06 20
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& 2 Direction générale de la sécurité,PDIÈÉIÎIÎ-IIË(ÉGION de la réglementation et des contrôlesGUYANEL_iberte'EgalitéFraternité
Arrété n° QO% - 202L - OG - 20 T OOO@Qportant agrément à la société « ETS GLOBAL FIRM » sis 68 rue Lallouette 97300 Cayenned'exercer la domiciliation d'entreprises
Le préfetVu le Code de commerce;Vu le Code monétaire et financier ;Vu la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 septembre 2005 relative à la prévention deVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de I''Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, Préfet de la région Guyane,Préfet de la Guyane ;Vu la demande formulée par Madame Cryslor OLIME en qualité de présidente de la société dénommée « ETSGLOBAL FIRM » ;Considérant que la société dénommée « ETS GLOBAL FIRM » a justifié de son aptitude à fournir à ses clients leslocaux dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière desorganes chargés de la direction, de l'administration ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres,registres et documents prescrits par les lois et règlements ;Considérant que la société dénommée « ETS GLOBAL FIRM » est titulaire d'un bail commercial de trois ans àcompter du 01 avril 2023 ;Considérant que Madame Cryslor OLIME présente les conditions d'honorabilité requises ;Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles ;
ARRÊTEArticle 1: la société dénommée « ETS GLOBAL FIRM » est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliationd'entreprises. Le numéro d'agrément est 01/2024.Article 2 : la société dénommée « ETS GLOBAL FIRM » est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour sonétablissement principal sis 68 rue Lallouette à Cayenne (97300).Article 3 : le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la notification du présent arrêté.Article 4 : tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R123-66-2 du Code de commerce ettoute création d'établissement secondaire par I'entreprise domiciliaire sont portés à la connaissance du préfet dela région Guyane dans les conditions prévues à l'article R123-66-4 du même code.S'agissant d'une personne morale, devront être portées à la connaissance du préfet les modifications portant sursa raison sociale, sa dénomination, sa forme juridique, son activité, son siège social, l'adresse des établissementssecondaires ainsi que l'état-civil, le domicile, la profession et la qualité des représentants légaux ou statutaires, deses dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés détenant au moins 25 % du capital.Article 5 : dès lors que les conditions prévues au 3° et 4° de l'article R123-66-2 du Code de commerce ne sont plusrespectées, l'agrément est suspendu ou retiré.Article ': Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles et la présidente de la chambre de commerce et d'industrie régionale de Guyane sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie leur sera délivrée ainsi qu'à Madame CryslorOLIME et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Guyane.
Cayenne le QO)L}M"\ 4 CZ L\ Caroline COUCHY LANESSANDirectrice de l'ordre 'd/esæsæurités
Tél - 05 94 39 45 31 - Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr - Services de l'État en Guyane - DGSRC/DOPS/SRPA - CS 57008 - 97307 CAYENNE cedex
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