AP MODIFICATIF DGF-LOGIC 2026-89

Préfecture de La Réunion – 26 janvier 2026

ID 679361bbdfcf06c73a47ccd67f4ff9c90a6480868f9641ee29bcf0a2292095bf
Nom AP MODIFICATIF DGF-LOGIC 2026-89
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 26 janvier 2026
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50616/381905/file/AP%20MODIFICATIF%20DGF-LOGIC%202026-89.pdf
Date de création du PDF 26 janvier 2026 à 18:10:22
Date de modification du PDF 26 janvier 2026 à 14:35:49
Vu pour la première fois le 26 janvier 2026 à 15:50:44
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ARRÊTÉ N°2026-89LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Portant modification de l'arrêté n°2023-844 du 27 avril 2023 portant renouvellement del'agrément d'un organisme de formation aux qualifications professionnelles de sécuritéincendie des établissements recevant du public- DGFOI-
Saint-Denis, le 26 janvier 2025
le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 123-11 et R. 123-12
le code du travail, et notamment les articles L 920-4 à L 920-13 ;
le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'intérieurdu 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15janvier 1997 relatif à la déconcentration desdécisions administratives individuelles ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de la Réunion;
le décret du 29 novembre 2024 portant nomination M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIEREen qualité de directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion;
l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48;
l'arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services desécurité incendie des établissements recevant du public;
l'arrêté du 02 mai 2005 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux missions, àl'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendiedes établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur;

VU l'arrêté préfectoral n° 3985 du 19 novembre 2007 portant agrément du centre deformation Daniel GUISNET (DGF Ol) pour l'organisation des formations de sécuritéincendie des personnels des établissements recevant du public;
VU l'arrêté préfectoral n° 580 du 10 avril 2018 portant renouvellement de l'agrément d'unorganisme de formation aux qualifications professionnelles de sécurité incendie desétablissements recevant du public;
VU l'arrêté préfectoral n°14 du 8 janvier 2026 portant délégation de signature à M. VincentBERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet et à ses collaborateurs ;
VU l'avis favorable du service d'incendie et de secours (SDIS) du 9 mars 2023;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de La Réunion.
ARRÊTE
Article 1: L'article1 de l'arrêté n°2023-844 du 27 avril 2023 est modifié comme suit :
L'agrément pour assurer la formation aux 1°, 2° et 3° niveaux d'agent de sécurité incendie dansles établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est renouvelé àl'organisme suivant :
DGF-LOGIC
L'adresse du siège social ou du lieu de l'activité principale est situé au:
2 rue Marie CAZE - 97438 - Sainte-Marie
Son numéro de SIRET est : 80878661000044
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Pour le Préfet, et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet,
Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE