PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-273
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2024
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
63-2024-11-06-00001 - Arrêté n°20241839 portant décision de
classement d'un office de tourisme (1 page) Page 3
63-2024-11-06-00002 - Arrêté n°20241840 instituant la commission de
propagande à l'occasion de l'occasion de l'élection municipale et
communautaire partielle intégrale dans la commune de MUR-SUR-ALLIER
(2 pages) Page 5
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-11-06-00001
Arrêté n°20241839 portant décision de
classement d'un office de tourisme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-11-06-00001 - Arrêté n°20241839 portant décision de classement d'un office de
tourisme 3
EX Direction de la citoyenneté et de la légalité
PRÉFET Bureau des élections, de la réglementation et des missions de proximité
DU PUY-DE-DÔME PREFECTURE DU PUY-DE-DÔME ' Liberté | ARRÊTÉ N°Égalité |Fraternité
ee 20241839
L ARRÊTÉ N° |
portant décision de classement d'un office de tourisme
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1, D. 133-20 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20241418 du 23 août 2024, portant délégation de signature à M. Jean-PaulVICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de l'arrondissement deClermont-Ferrand : : |
Vu la délibération n° 112/2024 du 19 septembre 2024 de la Communauté de Communes du Massif duSancy, sollicitant le classement en catégorie | de l'Office de Tourisme du Sancy, situé 4 boulevardMirabeau Mont-Dore ( 63240); .
Considérant que |' Office de Tourisme du Sancy remplit les conditions pour être classé en catégorie I;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Déme,
ARRETE
ARTICLE 1°: L'Office de Tourisme du Sancy, situé 4 boulevard Mirabeau, est classé en catégorie ! pourune durée de cing ans à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 2: La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-..de-Déme. Elle peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous . .
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au président de la communauté de communes du Massif du'Sancy et au:directeur de l'Office de Tourisme du Sancy.
Fait à Clermont-Ferrand, le 06 NOV. 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétajfe
1/2 18 boulevard Desaix |
63033 Clermont-Ferrand ~ Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv. fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité
PRÉFET Bureau des élections, de la réglementation et des missions de proximité
DU PUY-DE-DÔME PRÉFECTURE ou PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ№Liberté
Égalité
Fraternité
.".-.... 20241839ARRÊTÉ №
portant décision de classement d'un office de tourisme
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu te code du tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1, D. 133-20 et suivants :
Vu t'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme :
vu/-l.arrete-pïfectoral ^ ,20,24'1,4'18 du 23 août 2024, portant délégation de signature à M. Jean-Paul
L secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfçt d^ F'arrondissement de ; •
yuja..déliberation. no1.'l2/2024 du 19 septembre 2024 de la Communauté de Communes du Massif dû
s-ancy^oNteitant Ie dassement en catégorie l de l'Office de Tourisme'du'Sancy;'situe ïboLîe'vaïd
Mont-Dore ( 63240} ;
Considérant que l'Office de Tourisme du Sancy remplit les conditions pour être classé en catégorie l ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,
ARRÊTE
ARTICLE 1": L'Office de Tourisme du Sancy, situé 4 boulevard Mirabeau, est classé en catéeorie l
une durée de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté. ' "' ~ ~"~ ~" ~~°'""' • r
ARTICLE 2j La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puv-
î. Elle peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnes ci-dessousw
ART!CLE-3LLesec''étaire. Général de.la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du
présent arrête^qui sera notifié au président de la communauté de communes du MassFf du'Sancv'et au
ur de l'Offîce de Tourisme du Sancy. — -- . .—.. --
Fait à Clermont-Ferrand, le Q g (jQV. 2024
Pour le Préfet et r délégation.
Le secré a' e '
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.63
www. puy-de-dome. gou. v.fr1/263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-11-06-00001 - Arrêté n°20241839 portant décision de classement d'un office de
tourisme 4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-11-06-00002
Arrêté n°20241840 instituant la commission de
propagande à l'occasion de l'occasion de
l'élection municipale et communautaire partielle
intégrale dans la commune de MUR-SUR-ALLIER
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-11-06-00002 - Arrêté n°20241840 instituant la commission de propagande à l'occasion
de l'occasion de l'élection municipale et communautaire partielle intégrale dans la commune de MUR-SUR-ALLIER 5
E = Direction de la citoyenneté et de la légalité
| PRÉFET Bureau des élections, de la réglementation. et des PISSIGP ERE piquimité
DU PUY-DE-DOME _ ARRÊTÉ N°
_ Liberté' . . | .
Fe | 20241840
| ARRÊTÉ N°
instituant la commission de propagande à l'occasion de l'élection municipale et communautaire .
partielle intégrale dans la commune de MUR-SUR-ALLIER
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment les articles R. 31 à R. 38;
VU l'arrêté préfectoral n°20241418 du 23 août 2024, portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul
VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de l' arrondissement de Clermont-
Ferrand ;
VU l'arrêté préfectoral n°20241745 du 16 octobre 2024 portant convocation des élécteurs de la commune
de MUR-SUR-ALLIER, les 8 décembre et 15 décembre 2024, pour procéder à l'élection des conseillers
municipaux.et des conseillers cormmunautaires ;
)
VU les désignations effectuées par le Premier président de la Cour d'appel de RIOM et le Directeur
exécutif de la Poste Auvergne-Rhône-Alpes ; | .
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1*_-A l'occasion de l'élection partielle intégrale des conseillers municipaux et communautaires
qui aura lieu à MUR-SUR-ALLIER le dimanche 8 décembre 2024 et, au cas où un deuxième tour de scrutin .
serait nécessaire, le dimanche 15 décembre 2024, la commission de propagande chargée d'assurer les
tâches prévues aux articles R. 34 et R. 38 du code électoral sera composée ainsi qu'il suit :
Présidente : Mme Virginie THEUIL-DIF, première vice-présidente du Tribunal Judiciaire de Clermont-
Ferrand
Membres: | |
Titulaire : Mme Maryline GAYET, directrice de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture du Puy-de-
Dôme.
- Suppléant : Mme Béatrice BOYER, cheffe du bureau des élections, de la réglementation et des missions
de proximité à la préfecture du Puy-de-Dôme.
Titulaire : M. Michel MAZET, Expert Transport Régional à la Direction Exécutive de la Poste AURA .
Suppléant : Mme Agnès THOMAS, Animatrice Logistique Régional à la Direction Exécutive de la Poste
AURA
Secrétaire : Mme Béatrice BOYER, cheffe du bureau des 'élections, de la réglementation et des
missions de proximité à la préfecture du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 - La commission qui sera installée, le 22 novembre 2024, a son siège au Tribunal Judiciaire de
Clermont-Ferrand.
1/2
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63 |
Www.puy-de-dome.gouv.fr
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔMEDirection de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglemen^JH№:(8^teg TOi?SiWîs^(^RtWmité
ARRÊTÉ№
Liberté
Égalité
fraternité 2024184 0
ARRÊTÉ №
instituant la commission de propagande à l'occasion de ('élection municipale et communautaire
partielle intégrale dans la commune de MUR-SUR-ALLIER
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment les articles R. 31 à R. 38 ;
VU l'arrêté préfectoral n°20241418 du23 août2024, portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul
VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-prëfet de l'arrondissement de Ctermont-
Ferrand ;
VU l'arrêté préfectoral n°20241745 du 16 octobre 2024 portant convocation des électeurs de la commune
de^l. JR.SVR-AL. LIER, les 8 décembre et 15 décembre2024, pour procéder à l'élection des conseillers
municipaux et des conseillers communautaires ;
i
VU les désignations effectuées par le Premier président de la Cour d'appel de RIOM et le Directeur
exécutif delà Poste Auvergne-Rhône-Alpes; .
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er - À l'occasion de l'élection partielle intégrale des conseillers municipaux et communautaires
qui aura lieu à MUR-SUR-ALLIER le dimanche 8 décembre 2024 et, au cas où un deuxième tour de scrutin
serait nécessaire, le dimanche 15 décembre 2024, la commission de propagande chargée d'assurer les
tâches prévues aux articles R. 34 et R. 38 du code électoral sera composée ainsi qu'il suit :
Présidente : Mme Virginie THEUIL-DIF, première vice-présidente du Tribunal Judiciaire de "Clermont-
Ferrand
Membres:
Titulaire :
. Suppléant :
Titulaire :
Suppléant :Mme Maryline GAYET, directrice de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture du Puy<le-
Dôme.
Mme Béatrice BOYER, cheffe du bureau des élections, de la réglementation et des mis&ions
de proximité à la préfecture du Puy-de-Dôme.
M. Michel MAZET, Expert Transport Régional à la Direction Executive de la Poste AURA
Mme Agnès THOMAS, Animatrice Logistique Régional à la Direction Executive de la Poste
AURA
Secrétaire : Mme Béatrice BOYER, cheffe du bureau des élections, de la réglementation et des
missions de proximité à la préfecture du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 - La commission qui sera installée, le 22 novembre 2024, a son siège au Tribunal judiciaire de
Clermont-Ferrand.
1/2
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.63
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-11-06-00002 - Arrêté n°20241840 instituant la commission de propagande à l'occasion
de l'occasion de l'élection municipale et communautaire partielle intégrale dans la commune de MUR-SUR-ALLIER 6
ARTICLE : 3- La commission se réunira, sur convocation de sa secrétaire, au siège fixé à l'article 2 du présent
arrêté, du'én tout, autre ligt déterminé par le président de la commission, en fonction de l'ordre du jour des
réunions.
La tenue dé lacedtihnrhission: dé propagandé (validation des documents électoraux) aura lieu le vendredi 22
novembre 2024 à 11h00 au Tribunal Judiciaire.
ARTICLE 4 - Toute liste de candidats régulièrement enregistrée. devra remettre les circulaires et bulletins
- de vote, en préfecture du Puy-de-Dôme (1 rue Assas à Clermont-Ferrand - 4ème étage - bureau 412) au
plus tard : oo |
* le jeudi 28 novembre 2024 à seize heures pour le premier tour,
* le mercredi 11 décembre 2024 à douze heures pour le second tour.
La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des circulaires et. bulletins remis
'postérieurement aux dates et heures fixées ci-dessus...
ARTICLE 5 - Les responsables des listes de candidats, ou leurs mandataires, peuvent participer aux travaux
de la commission de propagande avec voix consultative.
ARTICLE 6 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et la présidente de la commission de
propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
. 06 NOV, 2024
Fait a Clermont-Ferrand, le
2/2
ARTICLE 3 - La commissions^ convocation de sa secrétaire, au siège fixé à l'article 2 du présent
arrêté, âîu<€fntoiuifayti^l^!u déterminé parle président de la commission, en fonction de l'ordre du jour dès
réunions. ;
La tenue dé lâ.î'teo^nmisstofed ë propagande (validation des documents électoraux) aura lieu le vendredi 22
novembre 2024 à 11h00 au Tribunal Judiciaire.
ARTICLE 4 - Toute liste de candidats régulièrement enregistrée devra remettre lés circulaires et bulletins
de vote, en préfecture du Puy-de-Dôme (1 rue Assas à Clermont-Ferrand - 4ème étage - bureau 412) au
plus tarçl :
• le jeudi 28 novembre 2024 à seize heures pour le premier tour,
• le mercredi 11 décembre 2024 à douze heures pour le second tour.
La commission de propagande n'est pas . tenue d'assurer l'envoi des circulaires et bulletins remis
postérieurement aux dates et heures fixées ci-dessus.
ARTICLE 5 - Les responsables des listes de candidats, ou leurs mandataires, peuvent participer aux travaux
de la commission de propagande avec voix consultative.
ARTICLE 6- Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et la présidente de la commission de
propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Férrand, le06 0V, 2024
Le secret ir 'n' al,
ea -
2/263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-11-06-00002 - Arrêté n°20241840 instituant la commission de propagande à l'occasion
de l'occasion de l'élection municipale et communautaire partielle intégrale dans la commune de MUR-SUR-ALLIER 7