SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-112
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
71-2024-05-16-00001 - commission de contrôle des listes électorales :
CRECHES SUR SAONE (2 pages) Page 3
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-05-16-00001
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ARRETE
Bureau des'élections et de la réglementationArrêté portant nominationdes membres de lacommission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune de CRECHES SUR SAONE
N° 71-2024-05- LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret du président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUYen qualité de préfet de Saône-et-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n° 71-2023-01-06-00001 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature àMme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, sous-préfète deMacon ;Vu l'arrété préfectoral n° 71-2023-12-21-00005 du 21 décembre 2023, portant nomination des membresde la commission de contrôle de la commune de Crêches sur Saône ;Considérantle renouvellement intégral du conseil municipal ;Vu les propositions du maire de la commune de Crêches sur Saône ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire :
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél: 0385 21 81 00www.sacne-et-loire.gouv.fr
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ARRETE:
ARTICLE 1":L'article 1 de l'arrété n° 71-2023-12-21-00005 du 21 décembre 2023, est modifié commesuit:Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseilmunicipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales, lespersonnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :Ëatrice DUPONT }Cons'eiller municipal titulaire| Franç"oiîCURAlLLAT ; ) ÎConseillère municipale suppléanteJ—c—b—c;yne VILLERMET ) 'Déléguée de l'administration titulaire .Christian LENOIR ) ~WDélégué de l'administration suÿpb"lganteAbel JANDOT 1- Dé&légué du tribunal titulaireGeorges LUTAUD - \Délégué du tribunal suppléante
ARTICLE 2 : Les autres dispositions sont sans changement.
ARTICLE 3: La secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune deCRECHES SUR SAONE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieuxhabituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Mâcon,le 16 MAI 2024
LE PRÉFET,
la sec @T<rale de lapréfectur&<Je Saône-et-LoireGnès CHAVANON
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél: 0385 2181 00www.saone-et-loire.zouv.fr
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