ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-288
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et
Immobilier
07-2025-09-05-00001 - SEGADO COMMISSION COMMISSAIRES
ENQUETEURS 07 01 (1 page) Page 3
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
07-2025-09-04-00003 - AP Chalenge Jacques Lebrun raa (4 pages) Page 5
07-2025-09-04-00002 - AP Italian Rally et sport meeting 2025 (3 pages) Page 10
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
Cellule juridique et de gestion du domaine public
07-2025-09-03-00007 - Subdélégation en matière de gestion du
domaine public routier DIR Centre-Est (2 pages) Page 14
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-09-05-00001
SEGADO COMMISSION COMMISSAIRES
ENQUETEURS 07 01
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La Présidente
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Présidence de la commission chargée d'établir la liste des commissaires-enquêteurs dudépartement de l'Ardèche
La Présidente du tribunal administratif,
Vu le code de l'environnement, notamment, ses articles L 123-4 et R. 123-34 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : M. Juan SEGADO, premier vice-président du tribunal administratif de Lyon, est délégué pourassurer la présidence de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaireenquêteur du département de l'Ardèche à compter du 1" septembre 2025.
ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Lyon, le 25 juillet 2025X
Palais des Juridictions administratives, 184, Rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3Téléphone : 04.87.63.51.04
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-09-04-00003
AP Chalenge Jacques Lebrun raa
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Ex Direction de la Citoyenneté et dePRÉIÎET . ' la Légalité?ÜEÆLARDECHE Bureau des Élections et deÉgalité I'Administration GénéraleFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Autorisant le Moto Club de Saint-Lager-Bressacà organiser une épreuve de moto-cross sur prairie dénommée« Challenge Jacques Lebrun Saint-Lager-Bressac 2025 »les 13 et 14 septembre 2025sur un terrain homologué temporairement à Saint-Lager-Bressac
Le Préfet de l'Ardèche,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ; —Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-31 et R. 411-32 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 31-32 ;Vu les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme ;Vu l'agrément de la Fédération Française de Motocyclisme;Vu la demande du 22 mai 2025 déposée par M. Cyrille VOLLE, président du Moto Club deSaint-Lager-Bressac pour l'organisation d'une épreuve de moto-cross, les 13 et 14 septembre2025 ;Vu la convention passée entre le Moto Club de Saint-Lager-Bressac et la société Bénéfice ;VU l'attestation d'assurance d'assurance AXA couvrant la manifestation sportive ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière réunie en séancedélibérative le 17 juillet 2025 ;Considérant l'absence d'opposition des autres services consultés ;Considérant l'homologation temporaire du terrain de Saint-Lager-Bressac par la FédérationFrançaise de Motocyclisme et la visite de conformité du circuit effectuée par Monsieur Jean-PaulREY, délégué de la Fédération Française de Motocyclisme, en date du 28 août 2025Considérant que la zone réservée au public est identifiée selon le plan joint en annexe ;Sur proposition du secrétaire général.
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ARRETE
Article ler: M. Cyrille VOLLE, président du Moto Club de Saint-Lager-Bressac, est autorisé àorganiser une course de moto-cross sur prairie (270 participants au maximum) le 13 septembre 2025à partir de 17 heures, jusqu'au 14 septembre 2025 à 20 heures, qui se déroulera sur le terrainhomologué, sis les civelles à Saint-Lager-Bressac. L'épreuve devra respecter les dispositions destextes susvisés.Article 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application, par lesorganisateurs et les concurrents, des dispositions des décrets, arrêtés susvisés ainsi que du respectde la réglementation de la fédération française de motocyclisme et du règlement particulier pris àl'occasion de cette épreuve présentée dans la demande de l'organisateur.L'équipement réglementaire est obligatoire pour les concurrents.Monsieur Jean-Paul REY officiera en qualité de directeur de course durant toute la manifestationmotocycliste.Article 3 : Le terrain est homologué pour la journée du 13 septembre 2025 à partir de 17 heures,jusqu''au 14 septembre 2025 à 20 heuresArticle 4 : Cette autorisation est accordée sous réserve que les organisateurs assurent eux-mêmes lasécurité des participants et des spectateurs en délimitant des zones réservées aux spectateurs.L'organisateur devra prévoir une couverture médicale à même d'intervenir sur l'ensemble de lamanifestation.Chaque concurrent sera équipé d'un extincteur et d'un tapis environnemental.
°Les parkings devront être gérés de manière à interdire tout départ de feu et pouvoir faciliterI'intervention des secours.En cas de projections sur la route départementale RD2, celle — ci devra être nettoyée par tousmoyens.Article 5 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques sur la voie publique et la pose d'affichessur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d'art,etc.) sont rigoureusement interdits.Article 6 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge desorganisateurs.Article 7 : Les organisateurs seront responsables, tant vis-à-vis de l'État, du conseil départemental,des communes et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries quipourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait dudéroulement de l'épreuve.L'Etat, le conseil départemental, la commune et leurs représentants sont expressément déchargésde toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux tiers par le fait soitdes épreuves, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion des courses.Article 8 : Les droits des tiers seront expressément réservés.Article 9 : voies et délais de recoursCet arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
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Cet arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palaisdes juridictions administratives - 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deuxmois à compter de sa publication ou de sa notification.Le recours peut être aussi éffectué sur le site www.telerecours.fr.Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la policenationale, la directrice départementale de territoires, le directeur du service départementald'incendie et de secours, le maire de Saint-Lager-Bressac sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de I'Ardéche et dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Privas, le 4 septembre 2025,Pour le préfet par délégation,Le sous-préfet de Largentière,signéMarc COUTEL
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-09-04-00002
AP Italian Rally et sport meeting 2025
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PRÉFET .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Élections et de
l'Administration Générale
Arrêté préfectoral
autorisant « R Plus Racing (EURL) » à organiser l'« Italian Rally & Sport Meeting 2025 »
les 6 et 7 septembre 2025.
Le préfet de l'Ardèche,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivant,
et L 2215- 1, L 3221-4 et L 3221-5 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
Vu le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au
préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L 411-7, R 411-5, R.411-10, R.411.31 et R 411-32 ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport
automobile ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des routes à grande circulation aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 portant interdiction des routes à grande circulation aux
concentration et manifestations sportives en 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-08-25-00009 du 25 août 2025 portant délégation de
signature à M. John Benmussa, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07/20-08-25-00011 du 25 août 2025 portant délégation de signature
à M. Marc Coutel, sous-préfet de Largentière ;
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Vu le dossier dématérialisé déposé le 6 juin 2025 dans la plateforme « declaration-
manifestation.gouv.fr », par M. Renaud Poutot, gérant de « R Plus Racing (EURL) » en vue
d'organiser l'« Italian Rally & et Sport Meeting 2025 » les 6 et 7 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière réunie le 7 août
2025 ;
Vu l'absence d'opposition des autres services consultés ;
Considérant que les attestations de présence du directeur de course et du commissaire
technique
Considérant que l'attestation d'assurance couvrant la manifestation sportive
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1 : M. Renaud Poutot, gérant de « R Plus Racing (EURL) », est autorisé à organiser une
démonstration automobile sur routes fermées dénommée « Italian Rally & Sport Meeting
2025 », du samedi 6 septembre 2025 à 8 heures 00 jusqu'au dimanche 7 septembre 2025 à 17
heures 00. Le nombre de participants est de 80 au maximum. La manifestation se déroulera
dans le strict respect des règles techniques et de sécurité.
Conformément au dossier déposé par l'organisateur, cette manifestation n'est pas basée sur
des épreuves de vitesse et n'est pas chronométrée. Elle ne fait pas l'objet d'un classement en
fonction, soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d'une moyent imposée sur une
quelconque partie du parcours.
Article 2 : Les parcours se déroulent sur routes fermées aux départs des communes de St
Etienne de Boulogne, St Michel de Boulogne, conformément aux deux parcours déposés dans
le dossier dématérialisé. Le périmètre de la démonstration sera exceptionnellement fermé à
la circulation par un arrêté du conseil départemental de l'Ardèche.
Les riverains et autres usagers de la route doivent être informés du déroulement de cette
manifestation, par voie de presse ou par tout autre moyen. L'organisateur met en place
quelques jours avant la manifestation des panneaux de signalisation et affiches indiquant la
manifestation, pour attirer l'attention des automobilistes, des riverains et des randonneurs
sur la tenue de l'évènement..
Article 3 : L'organisateur doit mettre en place un dispositif de sécurité et de signalisation
conforme à la réglementation de nature à garantir la sécurité du public et des participants. Le
stationnement des spectateurs se fait sous le contrôle de l'organisateur qui doit matérialiser
les zones autorisées au public par de la rubalise verte. Les zones balisées en rouge et les zones
non balisées sont interdites au public.
Des signaleurs et des bénévoles, équipés de gilets fluo seront répartis sur les parcours. Ils
seront munis d'extincteurs et de matériel radios et seront en liaison permanente avec le
directeur de course au départ et le commissaire de course à l'arrivée.
L'organisateur rappellera aux spectateurs et aux participants les consignes de prudence.
Article 4 : Réglementation de la circulation et du stationnement.
Le président du conseil départemental de l'Ardèche a pris un arrêté le 28 août 2025 pour
interdire la circulation et réglementer le stationnement sur les RD 356 et 256 les 6 et 7
septembre 2025.
L'organisateur emprunte la route départementale dans l'état ; en cas d'accident, le conseil
départemental de l'Ardèche décline toute responsabilité liée à l'état de la route.
Article 5 : Moyens de secours.
Les secours sont assurés par un médecin et une ambulance spécialisée avec ses personnels
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qualifiés.
L'organisateur s'engage à ce que les secours publics et les forces de l'ordre puissent
emprunter les itinéraires sans restriction dans le cadre de leurs missions respectives.
Un système de transmission de l'alerte vers les secours publics fiable en tous points de
l'épreuve sera prévu.
Article 6 : Protection de l'environnement et remise en état des lieux.
Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques sera interdit. La collecte et
l'enlèvement des déchets et des ordures ménagères seront assurés par l'organisateur selon les
normes réglementaires.
L'organisateur sera responsable des dommages ct dégradations de toute nature pouvant être
causés par lui-même, ses préposés et les participants, à la voie publique ou à ses
dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux et prendra en charge les réparations et
remises en état des dégradations éventuelles.
Article 7 : L'organisateur est responsable tant vis-à-vis de l'État, des communes et des tiers,
des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement
être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de
l'épreuve.
Aucun recours contre l'État, le conseil départemental ou les communes ne pourra être exercé
en raison des accidents ou avaries qui pourraient être causés à l'organisateur ou aux tiers, au
cours du déroulement de la manifestation susvisée par suite du mauvaix état des chaussées
ou de leurs dépendances.
Article 8 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre…
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon
(Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de médiation,
telle que définie par l'article L.213-1 du code de la justice administrative.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, le président du conseil
départemental de l'Ardèche,, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours, le chef du service départemental à
l'engagement, la jeunesse et au sport, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
de l'Ardèche, les maires de St Etienne de Boulogne, St Michel de Boulogne, St Andéol de Vals
et Gourdon, ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Une copie de cet arrêté sera adressée par courriel à l'organisateur M. Renaud Poutot, « R Plus
Racing EURL », à chacune des personnes chargées de son exécution et aux membres de la
commission départementale de la sécurité routière, section « Epreuves sportives
automobiles ».
Fait à Privas, le 4 septembre 2025,
Pour le préfet et par délégation,
Pour le secrétaire général de la préfecture absent
Le sous-préfet de Largentière
Marc Coutel
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
07-2025-09-03-00007
Subdélégation en matière de gestion du
domaine public routier DIR Centre-Est
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domaine public routier DIR Centre-Est 14
PRÉFET .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Direction
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser -
vices de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté 18 mars 2024 du ministre de la Transition écologique portant nomination de Mme Karine AUBERT
en qualité de Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-08-25-00034 du 25 août 2025 de Monsieur le Préfet de l'Ardèche conférant
délégation de signature à Mme Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en ma -
tière de gestion du domaine public routier et de circulation routière et lui permettant de donner délégation pour
signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents placés sous son
autorité ;
Sur Proposition de la Directrice Interdépartementale des Routes Centre Est,
ARRETE
Article 1 er : Subdélégation de signature est donnée à :
• Mme Marion BAZAILLE-MANCHES, ingénieure en chef des ponts, des eaux
et des forêts, directrice adjointe,
Chefs de services et chefs de SREX :
• M. Gilbert NICOLLE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du
service exploitation et sécurité
• M. Pascal PLATTNER, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef
du service régional d'exploitation de Lyon
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/2
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domaine public routier DIR Centre-Est 15
Chefs de districts et adjoints :
• M. Nicolas BANNWARTH, ingénieur divisionnaire des travaux publics de
l'Etat, chef du district de Valence
• Mme Solange EXBRAYAT, OPA, adjointe au chef du district de Valence
• Mme Isabelle LEROUX, ingénieure divisionnaire des travaux publics de
l'État, adjointe du chef SPE
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :
EXPLOITATION DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCÉDÉ
La préfète de l'Ardèche habilite la directrice interdépartementale des routes centre-est à émettre un avis pour le
compte de l'Etat au titre de la réglementation relative aux routes à grande circulation (RGC), pour tous les arrê -
tés de police temporaires de la circulation qui auront été préparés par ce service routier de l'État au nom de la ré -
gion Auvergne Rhône Alpes, dans le cadre de la mise à disposition expérimentale et temporaire d'une partie du
réseau routier national auprès de la collectivité régionale. Cette disposition est spécifique aux routes nationales
mises à disposition et elle ne s'applique pas aux autres routes classées RGC qui sont gérées par les collectivités
départementale et communales
Article 2 : Toutes subdélégations de signature antérieures au présent arrêté et toutes dispositions contraires
à celui-ci sont abrogées.
Article 3 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Ardèche.
A Lyon, le
Pour le Préfet de l'Ardèche
et par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est
Karine AUBERT
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/2
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